Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech (ISO 9001 ISO 14001) Appel d offres n 13/2015 Séance publique du 01/10/2015 A 12 H 00 min (Réservé aux P.M.E)
Entre les soussignés : L Agence Urbaine de Marrakech représentée par son Directeur. D'une part Et : POUR LES PERSONNES PHYSIQUES Je (1) soussigné :. (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte ; Adresse du domicile élu :.. Affilié à la CNSS sous le n : (2) Inscrit au registre du commerce de : sous le n Patente n : (2). POUR LES PERSONNES MORALES Je (1) soussigné :. (Prénom, nom et qualité) Agissant au mon et pour le compte de :..(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :.. Adresse du domicile élu :.. Affilié à la CNSS sous le n : (2) Inscrit au registre du commerce de : sous le n Patente n : (2). En vertu des pouvoir qui me sont conférés. D'autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 2
ARTICLE 1 : OBJET Le présent cahier des prescriptions spéciales(cps) concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application de l alinéa 2, paragraphe 1 de l article 16 et paragraphe 1 et l alinéa 3 du paragraphe 3 de l article 17 du règlement relatif aux conditions et formes de passation de l Agence Urbaine de Marrakech et ayant pour objet : la certification ISO 9001 et 14001 de Système de Management Intégré (SMI) de l Agence Urbaine de Marrakech. ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les pièces constitutives du marché qui résultera du présent appel d offres sont les suivantes : 1. l acte d engagement; 2. le présent cahier des prescriptions spéciales, complété par l offre technique de l attributaire; 3. le bordereau du prix global et de la décomposition du montant global par poste; 4. le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G-EMO). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 3 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Textes Généraux : 1- Le dahir n 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n 65-99 relative au code du travail ; 2- Le dahir n 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n 69-00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques; 3- Le dahir n 1-85-437 du rebia II 1406 (20 décembre 1986) portant promulgation de la loi n 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tel qu il a été modifié et complété ; 4- Le Dahir n 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19Jévrier 2015) portant promulgation de la loin 112-13 relative au nantissement des marchés publics ; 5- Le Règlement relatif aux marchés publics de l Agence Urbaine de Marrakech ; 6- Le décret n 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat ; 7- L arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n 2-3572 du 8 juin 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines ; 8- Les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, la sécurité et les salaires du Personnel ; 9- La circulaire n 796SGP du 15 avril 1953 portant application du dahir du 28 Août 1948 relatif au Nantissement des marchés publics ; 10- Le bordereau des salaires minimums applicable dans le Royaume du Maroc ; 3
11- La circulaire du Premier Ministre n 397 Cab du 05 décembre 1980 (27 moharrem 1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ; 12- La Décision du Ministère des Finances et de la Privatisation n 212 DE/SPC du 06 mai 2005 fixant les seuils des actes soumis aux visas des contrôleurs d Etat des Agences Urbaines ; 13- L ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendues applicables à la date de passation du marché. S ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur. Le contractant devra se procurer ces documents s il ne les possède pas déjà, il ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. Si les textes susvisés prescrivent des clauses contradictoires, le soumissionnaire devra se conformer aux textes les plus récents. ARTICLE 4 : PRESENTATIONS DU MARCHE 1-Contexte : Face à l enjeu de l expansion de l urbanisation et la problématique du développement durable, l Agence Urbaine de Marrakech a mis en œuvre un système de management intégré (SMI) visant à répondre aux attentes et exigences des parties intéressées. Cette démarche a vocation à être validée par l obtention d une certification qui porte sur deux référentiels internationaux ISO 9001 et ISO 14001. 2-Description de la présentation : La certification concerne exclusivement le périmètre de l activité (Métiers et Supports pour l ISO 9001 et Bureautique pour l ISO 14001) de l Agence Urbaine de Marrakech, sis 36, angle rue Cadi Ayyad et EL Hassan Ben M barek. La cartographie des processus a permis de distinguer 9 activités principales. 4
ARTICLE 5 : LES TACHES DU CONTRACTANT ET PHASAGE DE LA CERTIFICATION Après la notification de l ordre de service, le contractant est tenu de réaliser les taches mentionnées sur le tableau en dessous : Prestation Libellé des activités livrable Audit initial selon les deux référentiels ISO 9001 et 14001 Audits de suivi N 1 et N 2: L audit initial sera exécuté conformément aux lignes directrices de la norme ISO 19011 : Etape 1 : La revue documentaire doit être réalisée avant l étape 2. La revue documentaire peut être réalisée dans les locaux de l Agence Urbaine de Marrakech ou chez le prestataire. Eventuellement, les remarques relevées lors de la revue documentaire seront consignées dans un rapport et transmis à l Agence Urbaine de Marrakech. Etape 2 : Audit de certification : Au cours de l audit de certification, les auditeurs vérifient la levée des remarques éventuelles notifiées lors de l étape 1 (revue documentaire) et s assure de l efficacité de leur mise en œuvre conformément aux exigences normatives requises. Les remarques et le résultat de l audit de certification seront présentés au Directeur de l Agence Urbaine de Marrakech et consignés dans un rapport qui lui sera remis. Si le résultat de l audit est concluant, un certificat attestant la conformité du Système de Management Intégré aux exigences normatives (ISO 9001 ISO 14001) est remis l Agence Urbaine de Marrakech. L organisme de certification exécutera au moins deux (02) audits de suivi pendant la durée de validité du certificat. Les audits de suivi seront réalisés comme suit : Le premier audit de suivi : une année à compter de la date de certification ; Le deuxième audit de suivi : une année après la réalisation de l audit de suivi n 1. Les audits de suivi seront réalisés sur site et doivent faire état de la continuité et de l efficacité du Système de Management Intégré. Les audits de suivi permettent de couvrir les écarts constatés lors des audits précédents, les audits internes, les revues de direction, le traitement des réclamations, des actions correctives, les activités visant l amélioration continue, l efficacité du système, la revue des modifications et l utilisation des logos et certificats. Un rapport d audit de suivi fera la synthèse des résultats de la surveillance. Les écarts constatés au cours des audits, doivent être abordés avec l auditeur lors de la réunion de clôture. Plan d audit intégré (qualité et environnement) Rapport d audit de certification intégré selon les deux référentiels ISO 9001 et 14001 Deux attestations de certification séparées, une attestation par référentiel édité en arabe et en français Plan d audit intégré (qualité et environnement) Rapport d audit de suivi intégré selon les deux référentiels ISO 9001et 14001 Etat de maturité du Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech 5
ARTICLE 6: COMPOSITION DE L EQUIPE L équipe sera composée de deux auditeurs seniors ayant des profils correspondants à la nature de la prestation et disposant d une expérience d au moins de 5 ans dans les domaines à auditer. ARTICLE 7 : DELAI D EXECUTION Les audits de certification et de suivi seront programmés comme suit : Audit initial Etape 1 : Audit documentaire Nombre de journée(s) d'audit documentaire 1 Etape 2 : Audit de certification Nombre de journée(s) d'audit de certification 2 Temps pour préparation et rapport 1 Emission d'un certificat accrédité 1 Total audit initial 5 jours Audit de suivi annuelle N 1 Nombre de journée(s) d'audit de suivi 1,5 Temps pour préparation et rapport 0,5 Total audit de suivi N 1 2 jours Audit de suivi annuelle N 2 Nombre de journée(s) d'audit de suivi 1,5 Temps pour préparation et rapport 0,5 Total audit de suivi N 2 2 jours Total Audit de Certification sur 3 ans 9 jours ARTICLE 8 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE Le marché qui découlera du présent Appel d Offres ne sera valable et définitif qu'après son approbation par le Directeur de l Agence Urbaine de Marrakech et son visa par le contrôleur d état de l Agence s il est requis. L'approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d'exécution des prestations objet du marché. Elle doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante dix (75) jours à compter de la date fixée pour l'ouverture des plis. Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Toutefois, le maître d'ouvrage peut avant l'expiration du délai visé au paragraphe premier ci-dessus proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée ne dépassant pas trente (30) jours. L attributaire doit confirmer son engagement avant la date limite fixée par le maître d ouvrage à compter de la date de la réception de la lettre recommandée de ce dernier. En cas de refus le cautionnement provisoire sera restitué à l attributaire. 6
ARTICLE 9 : CARACTERE DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables. Article 10: Montant du marché et modalités de paiement Le montant global du marché est arrêté à la somme de..dh. Ce montant est ferme et s'entend toutes taxes comprises. Les paiements des prestations d Audit seront effectués en dirham marocain selon les modalités suivantes : Phase 1 : «Audit initial» Le paiement de cette phase, se fait par application du prix forfaitaire de la décomposition du montant global, sans toutefois dépasser 30% du montant total du marché. Phase 2 : «Audit de suivi N 1» Le paiement de cette phase, se fait par application du prix forfaitaire de la décomposition du montant global, sans toutefois dépasser 30% du montant total du marché. Phase 3 : «Audit de suivi N 2» Après réception de cette phase l Agence Urbaine de Marrakech procédera au paiement du reliquat du montant total du marché. Les paiements seront versés après réception du rapport d audit et se feront par virement au compte n (RIB sur 24 positions)...ouvert auprès de... ARTICLE 11 : FORCE MAJEUR Le titulaire ne sera pas exposé à des pénalités dans la mesure où son retard ou tout autre manquement à l une quelconque de ses obligations contractuelles est due à un cas de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et Contrats. En cas de force majeure, le titulaire notifiera rapidement par écrit au maître d ouvrage l existence de la force majeure, ses motifs ainsi que toutes les mesures prises pour y remédier. Sous réserve d instructions contraires du maître d ouvrage, le titulaire continue à remplir ses obligations contractuelles dans la mesure du possible et pourra le cas échéant, bénéficier d une prorogation de délai d une durée égale à la période pendant laquelle il aura été mis dans l incapacité d exécuter ses obligations par suite d un cas de force majeure. 7
ARTICLE 12 : MODALITES DE RECEPTION : La réception partielle de chaque phase interviendra après satisfaction des obligations indiquées à l article 5 du présent CPS et l approbation des rapports ou documents fournis par le titulaire. Chaque réception partielle donne lieu à l établissement par le maître d ouvrage d un procès-verbal. La réception définitive sera prononcée après approbation des documents définitifs relatifs à toutes les phases. A ce titre, il sera dressé un procès-verbal de réception définitive des prestations signé par le représentant du maître d ouvrage et le titulaire. Seuls les travaux ayant fait l objet d approbation pourront être inclus dans les décomptes et feront l objet de réception. ARTICLE 13: ELECTION DU DOMICILE DU CONTRACTANT Les notifications prévues à l Article 17 du C.C.A.G-E.M.O seront faites à l adresse indiquée dans l acte d engagement. En cas de changement d adresse, le contractant est tenu de faire connaitre sa nouvelle adresse au maître d ouvrage dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 14: NANTISSEMENT Les conditions de nantissement sont régies conformément aux dispositions du Dahir n 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 Février 2015) portant promulgation de la loi n 112-13 relative au nantissement des marchés publics. Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues au contractant en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur de l Agence Urbaine de Marrakech; L autorité chargée de fournir au contractant ainsi qu aux bénéficiaires du nantissement ou subrogation des renseignements et états prévus à l article 8 du Dahir n 1-15-07 relatif au nantissement des marchés publics est le Directeur de l Agence Urbaine Marrakech ; Les règlements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur de l Agence Urbaine de Marrakech, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du contractant ; En application de l article 11 du CCAG-EMO, alinéa 5, l Agence Urbaine délivrera au contractant et à sa demande, et contre récépissé, un exemplaire du marché portant la mention «Exemplaire Unique» ; Les frais de timbres de l «Exemplaire Unique» sont à la charge du contractant. ARTICLE 15 : NATURE DES PRIX Le présent marché est à prix global. Le prix est établi et calculé sur la base de la décomposition du montant global annexée au présent cahier des prescriptions spéciales. 8
Ce prix global couvre et rémunère l ensemble des prestations qui font l objet du marché et telles qu elles doivent être exécutées conformément à ce dernier. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations objet du marché y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 16: CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est fixé à 5.000,00 DH. (Cinq mille Dirhams). Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Agence dans le cas où le contractant ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours suivant la date de la notification de l approbation du marché. Le cautionnement définitif ou la caution qui le remplace sera restitué et libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive du marché. Il n est prévu aucune retenue de garantie dans le cadre du marché découlant du présent appel d offres. ARTICLE 17 : ASSURANCE DU CONTRACTANT En application de l article 20 du C.C.A.G-EMO, le titulaire doit adresser avant tout commencement d exécution des prestations au maître d ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d une ou plusieurs polices d assurances pour couvrir les risques inhérents à l exécution du marché découlant du présent appel d offres. ARTICLE 18 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d enregistrement du marché résultant du présent appel d offres sont à la charge du contractant. ARTICLE 19 : SOUS-TRAITANCE Après la signature du marché découlant du présent appel d offres, le contractant peut en confier l'exécution d'une partie à un tiers, sous réserve de notifier à l administration la nature des prestations qu il envisage de sous-traiter ainsi que l identité, la raison ou la dénomination et l adresse des sous traitants. 9
La sous-traitance ne peut porter que sur la première phase du marché. Elle n est valable, définitive et exécutoire qu après son approbation par l administration. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises du contractant prévues à l article 25 du règlement relatif aux marchés publics de l Agence Urbaine de Marrakech. Le maître d ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de 15 jours à compter de la date de l accusé de réception. La sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché. Dans le cas où ces obligations n'auraient pas été respectées, l administration se réserve le droit de résilier le marché sans préavis ni indemnité. ARTICLE 20 : PENALITES En cas de retard, des pénalités de retard sanctionnant le non-respect du planning des différentes étapes prévues sont prévus. Une pénalité par jour calendaire de retard, égale à 1/1000 du montant du marché sera opérée sur chaque décompte. Toutefois, le montant global des pénalités pour retard est limité à dix pour cent (10%) du montant du marché, en application de l article 42 du C.C.A.G.E.M.O. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, le maître d ouvrage est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice des mesures coercitives prévues par l article 42 du CCAGEMO. ARTICLE 21 : RESILIATION DU MARCHE Le marché pourra être résilié, le cas échéant, dans les conditions prévues par le C.C.A.G-EMO. Aussi, et dans le cas où l Agence constate après examen des rapports des différentes phases de la certification que le rendu ne répond pas aux exigences du marché, et n honore pas les engagements que le contractant a initialement mentionné dans l offre technique, la résiliation du marché peut être prononcée par le maître d ouvrage. ARTICLE 22 : SECRET PROFESSIONNEL Le titulaire du marché et son personnel sont tenus au secret professionnel, pendant toute la durée du marché et après son achèvement, sur les renseignements et documents recueillis ou portés à leur connaissance à l'occasion de l'exécution du marché. En outre, si le titulaire, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution, a reçu communication, à titre confidentiel, de renseignement, document ou objets quelconques, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objets quelconques 10
Objet : Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Bordereau du prix global Objet Quantités Montant en DH (en chiffres) La Certification ISO de Système de Management Intégréde l Agence Urbaine de Marrakech Forfait TVA 20% TOTAL TTC Arrêté, le montant global du bordereau des prix global à la somme de (en dirhams toutes taxes comprises) : En chiffres : 12
Objet : Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Décomposition du montant global Phase Quantités Montant Forfaitaire HT Phase 1 : Audit initial F Phase 2 : Audit de suivi annuel n 1 F Phase 3 : Audit de suivi annuel n 2 F Montant Total HT Taux TVA 20% Total TTC Arrêté, le montant de la décomposition est arrêté à la somme de (en dirhams toutes taxes comprises) : En chiffres :. 13