PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 janvier 2014

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 janvier 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-huit janvier, à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal de la commune de Villenave d Ornon, convoqué par le Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick PUJOL, en vertu de l'article 2133-17du Code Général des Collectivités Territoriales, ETAIENT PRESENTS : MM. PUJOL, POIGNONEC, Mme GOUEDARD, M. GUICHEBAROU, Mme BOY, M. VERGÉ, Mme LEMAIRE, M. DEBUC, Mmes DUPOUY, KAMMLER, MM. CARRÉ, BOURHIS, Mme DUFOURMONT, MM.COUGET, RAYNAUD, Mme DULUCQ, M. HUET, Mme CARAVACA, M. KLEINHENTZ, Mlle DAUBA, M. XAVIER, Mlles ARROUAYS, LEGRIX, MM. POUYLLAU, BARBE, Mme PENICHON, Mme RIALLAND, M. O. PUJOL, Mmes VOLPILHAC, CROZE, M. BOUSQUET AVAIENT DONNE PROCURATION : M. FLORIAN à M. POIGNONEC Mme LORIEUX à Mme BOY Mme RODOLAUSSE à Mme LEMAIRE M. PAILLART à MME RIALLAND SECRETAIRE DE SEANCE : Mlle ARROUAYS Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2013 a été adopté à l'unanimité. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En application des dispositions de l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire a reçu délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la délibération du 9 juillet 2010 En conséquence, le maire informe le conseil municipal des décisions suivantes, prises conformément à la délégation : a) Marché adapté 13-084 Entretien de l'éclairage public, entretien de l'éclairage des terrains de sports, éclairages festifs et travaux neufs de réseau Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise SOBECA (Zone artisanale des tabernottes 33 270 YVRAC) au regard des prix unitaires du bordereau de prix et au vu du montant annuel et forfaitaire du contrat d'entretien s'élevant à 66 000 HT. b) Marché adapté 13-080 Désamiantage et démolition d'une maison et d'un local Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION (4 avenue René Descartes 33 370 ARTIGUES) pour : Affaire 1 : maison rue du Professeur Calmette : 15 090 HT soit 18 047,64 TTC Affaire 2 : local situé à l'étang Carsac : 7 850 HT soit 9 388,60 TTC c) Appel d'offres 2007-77 assurances autres que personnel Groupement SMACL/CLC Avenant au lot 5 flotte automobile Monsieur le Maire a signé l'avenant n 1 au lot 5 du marché 2007-77 avec le groupement SMACL/CLC (mandataire SMACL 141 avenue Salvadore Allende 79 031 NIORT CEDEX) pour une durée de trois mois, ramenant l échéance finale du marché au 31 mars 2014. d) Appel d'offres 13-061 Assurances autre que personnel - Signature du marché avec la SMACL Monsieur le Maire a signé le marché avec la société SMACL (141 avenue Salvadore Allende 79 031 NIORT CEDEX 9) mandataire du groupement SMACL/CLC pour : Lot 1 : «responsabilité civile» : offre basée sur l'option 1 avec franchise de 300 par sinistre, pour un montant de 18 048,55 HT ainsi que l'option 2 «rapatriement» pour un montant de 250 HT (total 18 298,55 HT soit 19 945,42 TTC).

Lot 3 : «protection juridique et fonctionnelle» pour un montant de 6 415 HT soit 6 992,56 TTC. e) Décision d'ester en justice Requête n 1304274 - Affaire FONTAGNERES Monsieur le Maire a décidé de défendre les intérêts de la Commune de VILLENAVE D'ORNON devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre de la requête introduite par Monsieur FONTAGNERES, enregistrée sous le n 1304274. f) Lectures musicales par la compagnie du Si intitulées «Une soupe 100% sorcière et le machin» Samedi 1er février 2014 - Médiathèque - Convention Autorisation La Compagnie du SI, représentée par Madame Daniele DUMAS, en qualité de Vice Présidente, propose une représentation des deux lectures musicales suivantes ; Une soupe 100% sorcière de Quitterie Simon et Le machin de Stéphane Servant le vendredi 21 mars 2014 à 16 heures à la Médiathèque d'ornon. Monsieur le Maire a signé la convention d un montant de 660 proposée par la compagnie du Si représentée par Madame Daniele DUMAS sa Vice Présidente. g) Concert du groupe «Mister Tchang and the Texas Sluts» à la médiathèque - Vendredi 7 février 2014 à 21h00 Contrat de cession Autorisation La Médiathèque organise le vendredi 7 février 2014 à 21h00 à la Médiathèque d'ornon, Monsieur le Maire a signé le contrat de cession d un montant de 792 TTC proposé par l'association «Jin Prod» représentée par Monsieur Abdessamad BAAZIZI son Président, proposant un concert de 1h30 par le groupe «MISTER CHANG AND THE TEXAS SLUTS» h) Concert du groupe «Bordelune» à la médiathèque - Vendredi 7 mars 2014 à 21h00 Contrat de cession Autorisation Monsieur le Maire a signé le contrat de cession d un montant de 633 TTC proposé par l'association Bordelune représentée par Monsieur Marc HEINTZ son Président, proposant un spectacle intitulé «Exil Poétique/Duo» par Bordelune le vendredi 7 mars 2014 à 21h00 à la Médiathèque d'ornon, i) Ateliers artistiques multimédia à la médiathèque Association cyber@ctibus - 8 mars 204 - Convention - autorisation La Médiathèque organise le samedi 8 mars 2014 deux séances d'une heure trente chacune ayant pour objectifs la présentation du matériel numérique utilisé dans la réalisation de planches de bandes dessinées et l'acquisition des compétences nécessaires à la mise en couleur assistées par ordinateur. Monsieur le Maire a signé la convention d un montant de 340 proposée par l'association cyber@ctibus représentée par Madame VILAIN sa Présidente. j) Lectures musicales par la compagnie du Si intitulées «Apéro jazz» 21 mars 2014 - Contrat de cession - Autorisation La Compagnie du SI, représentée par Madame Daniele DUMAS, en qualité de Vice Présidente, proposant une représentation intitulée «Apéro Jazz» Ces lectures musicales mêlant intrigue, musique et passion du jazz d'après deux extraits de «Be Bop» et «Un soir au club» se dérouleront le vendredi 21 mars 2014 à 16 heures à la Médiathèque d'ornon. Monsieur le Maire a signé la convention d un montant de 520 proposée par la compagnie du Si représentée par Madame Daniele DUMAS sa Vice Présidente. k) «Chat Rivari» Compagnie deux bouts de ficelle - 22 mars 2014 - Médiathèque - Convention Autorisation La Médiathèque organise le samedi 22 mars 2014 2 séances de conte de 35 mn à 10h et 11h15. Ce spectacle intitulé «Chat Rivari» comptines, chansons et conte randonnée s'adresse aux enfants de 0 3 ans et présenté par la Compagnie Deux Bouts De Ficelle. M le Maire a signé la convention d un montant de 700 proposée par la compagnie Deux Bouts De Ficelle l) Association Oareil - 7 séances d ateliers contes par les membres de l université du temps libre à la médiathèque d ornon - Convention Autorisation Dans le cadre des animations trimestrielles 2014, la médiathèque recevra l Association OAREIL représentée par les membres de l Université du temps libre, qui animeront des ateliers contes. Cette association proposera 7 séances d une heure à plusieurs dates. M. le Maire a signé la convention d animation pour un montant de 280 TTC pour les 7 séances soit 40 TTC la séance m) Marché adapté 13-097 microsignalisation commerciale - signature du marché avec la société Aquitaine Signalisation Commerciale Monsieur le Maire a signé le marché avec la société AQUITAINE SIGNALISATION COMMERCIALE (ZI La Rivière 20 bis rue Latécoère 33 850 LEOGNAN) : -prix facturé au client pour la mise en place d'une latte de pré signalisation et maintenance annuelle : 66 HT -prix facturé au client pour la maintenance d'une latte de pré signalisation : inclus dans la location annuelle

-volume de lattes rétrocédé à la ville par rapport à l'ensemble du matériel installé : 110 % Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2018. n) Acceptation indemnités sinistres 4ème trimestre 2013 Monsieur le Maire a accepté les indemnités proposées par la compagnie d'assurance SMACL pour les sinistres remboursés sur le 4ème trimestre 2013. Nature du sinistre Date de règlement Indemnité proposée Dégradation du foyer CS Portugais 10/10/2013 428,86 TTC Choc véhicule sur câble réseau aérien 11/10/2013 417,33 TTC Candélabre endommagé par un véhicule 05/08/2013 2 183,05 TTC Candélabre endommagé par un véhicule 28/10/2013 1 113,31 TTC Problème acoustique École Joliot Curie 28/10/2013 8 615,44 TTC Clôture endommagée par un véhicule 29/10/2013 291,21 TTC Tags 29/10/2013 51,50 TTC Tags 29/10/2013 51,52 TTC Candélabre endommagé par un véhicule 30/10/2013 1 517,69 TTC Dégradations vitres de l'école maternelle Jean Jaurès 08/11/2013 593,78 TTC Bris de vitre sur bus 08/11/2013 965,76 TTC Problème humidité Crèche «Jardin de Lise» 29/11/2013 3 491,52 TTC Candélabre endommagé par un véhicule 09/12/2013 328,17 TTC Tags 10/12/2013 35,54 TTC Candélabre endommagé par un véhicule 16/12/2013 1 000,00 TTC Candélabre endommagé par un véhicule 16/12/2013 629,43 TTC Candélabre endommagé par un véhicule 27/12/2013 1 333,00 TTC Incendie préfabriqué à Barrieu 31/12/2013 82 130,02 TTC o) Marché adapté 13-092 Construction d'un local nœud de raccordement des abonnés (NRA) - Signature du marché avec l'entreprise Dune Constructions Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise l'entreprise DUNE CONSTRUCTIONS (17 avenue des Mondaults - 33 270 FLOIRAC) pour un montant de 83 000 HT. p) École municipale de danse Stage Modern'jazz «Alain Gruttadauria» 9 mars 2014 Convention d'animation de stage Autorisation Monsieur le Maire a signé la convention de d'animation de stage a avec Alain GRUTTADAURIA dans le cadre du stage modern'jazz organisé par l'école municipale de danse pour un montant de 480 TTC, auquel s'ajoutent les frais de transport de 71 ainsi que les dépenses d'hébergement et de restauration évaluées à 50. q) Marché adapté 13-094 Achat d'une chargeuse pelleteuse et reprise du matériel existant Monsieur le Maire a signé le marché avec la société LACAMPAGNE (45 route de Savoie 38 420 DOMENE) pour un montant de 67 500 HT ainsi que la reprise du matériel existant à savoir le tractopelle Caterpillar 428 B pour un montant en moins value de 4500 HT, ramenant le montant total du marché à 63 000 HT. r) Marché 13-078 Transports collectif de personnes au départ de Luz Saint Sauveur - Signature du marché avec la société KEOLIS PYRENEES Monsieur le Maire a signé le marché avec la société KEOLIS PYRENEES (quartier Lasbats route de Pau 65 420 IBOS) au regard des prix indiqués dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ce marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par période de un an. Sa durée totale ne pourra excéder le 31 décembre 2015. DELIBERATIONS I - FINANCES 1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'EXERCICE 2014 - VERSEMENT AUTORISATION

Le Rapporteur expose : Considérant le soutien qu'accorde la Ville aux nombreuses associations sportives dans le cadre de leurs activités pendant la saison sportive 2013/2014 et des prestations qu'elles peuvent offrir à un large public, Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2014 voté le 17 décembre 2013, Vu les dossiers de demande de subvention transmis en mairie par les associations, Vu l'avis favorable de l'office Municipal des Sports en date du 16 janvier 2014, Les commissions sports et finances entendues respectivement les 20 et 21 janvier 2014, Le CONSEIL MUNICIPAL, Propose d'accorder pour l'année 2014 les subventions dont le détail figure ci-dessous : SECTEUR SPORTS (sous fonction : 40) NOM SUBVENTIONS 2013 SUBVENTIONS 2014 VARIATION fonctionnement exceptionnelle fonctionnement exceptionnelle fonctionnement ASSOCIATION ORNON NATATION 9 000 2 000 (organisation de stages) + 400 (location du Carrelet) 9 500 1 000 (organisation de stages) + 5,56% A.S. CHAMBERY 11 500 0 12 000 0 + 4,35% A.S. COLLEGE CHAMBERY 1 000 0 1 000 0 0% A.S. COLLEGE PDLM 1 000 0 1 000 0 0% A.S. ST DELPHIN BASKET 13 000 + 818 (détachement de personnel) 0 15 000 0 + 15,38% A.S.G.V. 12 500 0 14 000 0 + 12% A.S.V.T.T. 7 500 400 (location du Carrelet) 8 000 0 + 6,67% ARTS MAR. VILL. 5 500 0 6 000 0 + 9,09% ASS. SPORT POUR TOUS 2 200 0 2 300 0 +4,55% C.S. PORTUGAIS 8 000 0 8 200 0 +2,5% CERCLE CULTUREL D'AIKIDO CHASSE VILLENAVE TALENCE 600 0 600 0 0% 8 000 0 8 462 0 + 5,78%

CLUB ATHLETIQUE VILLENAVAIS CLUB SUB. LE NARVAL 9 000 400 (location du Carrelet) 10 000 0 + 11,11% 3 000 0 3 000 0 0% CLUB SUB. PAGURE 3 000 0 3 000 0 0% EPERON D'ORNON 0 10 000 (achat tracteur) GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VILLENAVAISE JEUNESSE VILLENAVAISE KART CROSS AQUITAIN 0 0 0% 800 0 800 0 0% 56 500 0 60 500 0 + 7,08% 1 500 0 1 700 0 + 13,33% LES SIRENES D'ORNON 5 000 0 5 000 1 560 (achat sono et HP) 0% OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS PIGNADA PETANQUE ORNON PILOTARI CLUB VILLENAVAIS PILOTARI IRRATZABAL CLUB RACING CLUB CHAMBERY RANDO PONT DE LA MAYE RING FULL CONTACT RING VILLENAVAIS RUGBY CLUB VILLENAVAIS 5 800 + 3 847 (détachement de personnel) 0 5 600 0-3,45% 3 300 0 3 300 0 0% 3 000 0 3 500 0 + 16,67% 2 800 0 3 000 0 + 7,14% 20 000 (Tournoi international inclus) + 697 (détachement de personnel) 0 16 000 2 000 (Tournoi international) 450 0 450 0 0% -20% 3 600 0 4 000 0 + 11,11% 8 500 0 9 000 1 000 (gala de boxe) 20 500 +3 066 (détachement de personnel) S.A.V. LUTTE 8 200 + 1 810 (détachement de personnel) TENNIS CLUB VILLENAVAIS 6 300 430 ( sortie Walibi) + 5,88% 0 22 000 0 + 7,32% 0 8 800 0 + 7,32% 6 700 0 + 6,35% ULTIMATE SPIRIT TIGERS CHEERLEADING U.S.E.P. LES INTREPIDES 1 000 0 1 500 0 + 50% 3 000 0 3 400 0 + 13,33%

U.S.V. CYCLISME 16 500 (Tour de Gironde inclus) 2 000 (déplacements M. CUISINIER) + 400 (location du carrelet) 18 000 (Tour de Gironde et Véobalad inclus) 1 200 (40ème anniversaire) + 9,09% U.S.V. JUDO 10 000 0 10 620 0 + 6,2% V.H.B.C. 9 500 VILLENAVE LUTTE ACADEMY 400 (location du Carrelet) + 600 (frais de transport) 10 000 400 (location du Carrelet) + 600 (frais de transport) + 5,26% 500 0 1 000 0 0% TOTAL 291 788 17 030 296 932 7 760 TOTAL 308 818 304 692 Dit que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne 6574 du Budget Communal de l exercice 2014. DES VOTANTS 4 non participations au vote : MM. POIGNONEC, DEBUC, RAYNAUD et BARBE 2 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L'EXERCICE 2014 - VERSEMENT AUTORISATION Le Rapporteur expose : Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2014 voté le 17 décembre 2013, Considérant le soutien qu'accorde la Ville aux associations culturelles dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à un large public, Vu l'avis favorable des commissions culture et finances réunies respectivement les 20 et 21 janvier 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL Propose d'accorder pour l'année 2014 les subventions dont le détail figure ci-dessous :

Nom de l'association Subventions ۲۰۱۳ Subventions ۲۰۱٤ Exceptionne lles Fonct. Except. Fonct. Montant Motif AFAC ۷٥۰ ۷٥۰ ASSOCIATION FAMILIALE VILLENAVAISE ۳٥۰۰ ۱۰۰۰ 2 700 1 800 ANDRONYS MUSETTE ۳۰۰ ۳۰۰ AQUABELLE ٤۰۰ ٤۰۰ AQUITAINE HISTORIQUE DU GRAND SO ۳۰۰ ۳۰۰ ARHO ۸۰۰ ۸۰۰ 1 500 Location Cube/Carrelet : 800 organisation battle 1000 organisation expo centenaire 1ère guerre mondiale ARMOR ۳۰۰۰ ۲٥۰ 3 000 ART BLEU ۲٥۰۰ ۱٥۰۰ ASCO ۱۲۰۰۰ ATELIER FLORAL ۹۰۰ ۹۰۰ CHOEUR EN FOLIE ۲٥۰۰ 2 500 ٥٥۰ CIE NEZ D UN RIEN ۲۰۰ pas de demande CLUB AUTOMOBILE VILLENAVAIS ۱٥۰۰ ECOLE DE DANSE DE CHAMBERY ٤۸۰۰ 4 800 ٦۰۰ Matière A ECOLE DES JARDINS ۱٥۰۰ ۷۲۰ 1 500 ۲۲۰ Location Méliès GAI SAVOIR THEATRE ۲٥۰۰ GAS ST MARTIN ۷٥۰ ۷٥۰ L'AM ICALE DES BRODEUSES DE CANTELOUP ۳۰۰ ۳۰۰ LES AMIS DE VILLENAVE D ORNON ۳۰۰ ۳۰۰ LES BELLES AM ERICAINES GIRONDINES ۷٥۰ ۹۰۰ PEPIT'ART ۱٥۰ ۱٥۰ RIPAL COLLECTIF ٥۰۰ ۰ RYTHME ET DANSE LOISIRS ۲۰۰ ۲۰۰ SCULPTURE ET COMPAGNIE ۱۰۰۰ ۳٥۰ 1 000 ٤۰۰ VILLANELLE ۱۱۰۰۰ ٤۰۰ YEZZ ORNON ٥۰۰ ٥۰۰ MHB DES HOPITAUX DE BX ۲۰۰ ۲۰۰ LES Z'ARPETES 2 500 1 000 12 000 1 500 2 500 11 200 2 500,00 2 500 CARGO ۲۰۹ ۷۸۰ pas de demande ٤۰۰ (fabrication M. Carnaval) EDDA ٥۰۰,۰۰ ۲۲۰,۰۰ ٥۰۰ ۲۲۰ Location Méliès ٥٦ ۱۰۰ ٥ ۲٥۰ ٥٤۹٥۰ ٦۲۹۰ ٦۱ ۳٥۰ ٦۱۲٤۰ Location Cube (échange avec Chorale bretonne) 200 pour 50 ans/ 400 location carrelet Dit que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne 6574 du Budget Communal de l Exercice 2014 3 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION «PRÉVENTION ROUTIÈRE» POUR L'EXERCICE 2014 - VERSEMENT AUTORISATION Le Rapporteur expose : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013 relative au Budget Primitif de la commune pour l'année 2014, Vu la demande de subvention pour l'année 2014 de l'association «Prévention Routière» en date du 3 décembre 2013, Considérant que l'association «Prévention Routière», agréée «centre de formation et association éducative complémentaire de l'enseignement public» et reconnue d'utilité publique par décret du 3 mai 1955, a pour objectif d'agir pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière et accroître la sécurité des usagers, Considérant que l'association agit sur l'ensemble de l'agglomération bordelaise et sur le département, Considérant que l'association propose des interventions et une sensibilisation aux risques routiers des

publics scolaires, adultes, seniors et professionnels, des campagnes de sécurité routière, des formations, des animations de stands lors de manifestations municipales ou associatives, Considérant que la Ville de Villenave d'ornon, dans le cadre du Contrat Local de Sécurité développe des actions relatives à la sécurité et la prévention routière, Considérant que la Ville a versé en 2013 une subvention annuelle d'un montant de 150 à l'association Prévention Routière, Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à : - verser à l'association Prévention routière (Comité de Gironde) une subvention d'un montant de 150 pour l'année 2014 DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 422-6574 du budget communal. 4 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF «CENTRE SOCIOCULTUREL ESPACE SAINT-EXUPÉRY» POUR L'EXERCICE 2014 - VERSEMENT AUTORISATION Le Rapporteur expose : Vu la délibération du 26 juin 2007 autorisant la création de l Établissement Public Administratif (E.P.A) disposant d'une régie personnalisée et d'une autonomie financière et affectant le bâtiment sis 33 Chemin Gaston, Vu la validation du dossier d'agrément du Centre Socioculturel en date du 27 juin 2007 signé avec la Caisse d'allocations Familiales de la Gironde, Vu le renouvellement du contrat d'agrément 2010-2014 du Centre Socioculturel Saint-Exupéry en date du 2 décembre 2010 signé avec la Caisse d'allocations Familiales de la Gironde, Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2013 approuvant le budget primitif 2014, Considérant l'obligation de conclure une convention d objectifs et de moyens avec l'établissement, Considérant qu il convient de permettre à l'établissement Public Administratif «Centre Socioculturel» de disposer des aides financières nécessaires à son bon fonctionnement, Considérant que le total de la subvention de fonctionnement directe accordée par la Ville représente la somme de 178 150, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire : à signer avec l Établissement Public Administratif «Centre socioculturel» pour 2014 la convention d'objectifs et de moyens fixant la participation financière de la Ville à hauteur de 178 150 pour le fonctionnement, à verser en 2014 à l E.P.A. une subvention trimestrielle de 44 537,50, correspondant à 1/4 du montant total de la participation financière de la ville. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 657363 du budget communal.

5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE GESTION ET REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - «CENTRE SOCIOCULTUREL ESPACE SAINT-EXUPÉRY» - JARDINS DE BAUGÉ - VERSEMENT AUTORISATION Le Rapporteur expose : Vu la délibération du 26 juin 2007 autorisant la création d'un Établissement Public Administratif disposant d'une régie personnalisée et d'une autonomie financière et affectant le bâtiment sis 33 Chemin Gaston, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2011 relative à la création de jardins familiaux, Vu le renouvellement du contrat d'agrément 2010-2014 du Centre socioculturel Espace Saint-Exupéry en date du 2 décembre 2010 signé avec la Caisse d'allocations Familiales de la Gironde, Vu la délibération du 28 février 2012 relative à la signature de la convention d'occupation du domaine public entre la Ville et l'epa, Considérant que ladite convention a été renouvelée tacitement pour une durée d'un an, Considérant qu'elle prévoit le versement par la ville d'une subvention pour la gestion et l'animation des jardins familiaux pour un montant de 6 000 Considérant que les jardins partagés appartiennent au domaine public communal et qu'il a été décidé que l'epa devra verser une redevance d'occupation du domaine public de 3 000, Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire - à verser une subvention de 6 000 au titre de l'année 2014, - à percevoir une redevance d'occupation de 3 000 pour 2014 Dit que la dépense sera prélevée sur la ligne budgétaire 657363 et que la recette sera perçue sur la ligne budgétaire 70323 du budget communal 6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION «IMHOTEP» POUR L'EXERCICE 2014 ET SIGNATURE DE LA CONVENTION - VERSEMENT AUTORISATION Le Rapporteur expose : Vu la signature de la convention en date du 20 décembre 2007 avec les partenaires du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative, représentés par la DDCS au titre du CEDRE (Contrat d'engagement Durable pour la Réussite Éducative), Vu la signature de la convention par délibération du conseil municipal du 20 décembre 2011 avec la CAF au titre du renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse jusqu'en 2014, Considérant que les actions de l'association IMHOTEP sont inscrites dans le CEDRE (Contrat d'engagement Durable pour la Réussite Éducative) et dans le Contrat Enfance et Jeunesse, Considérant que dans sa politique globale en faveur de la Petite Enfance, de l Enfance et de la Jeunesse, la Ville a soutenu financièrement, de façon constante, les associations de son territoire, et qu'à ce titre, l'association IMHOTEP a bénéficié d'une évolution de sa subvention de 6,71 % depuis 2009, Considérant la volonté de la ville d'appliquer une revalorisation de 1 % maximum sur le montant des subventions accordées en 2013 pour l'ensemble des activités de l'association, Considérant que le montant de la subvention, soit 10 565, a été inscrit au BP 2014, Considérant que dans ce cadre, il convient d'établir une convention entre la commune et l'association IMHOTEP,

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à : - signer avec IMHOTEP la convention et ses annexes pour 2014, - verser la subvention d'un montant de 10 565 répartie sur 4 trimestres DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 6574 du budget communal. 7 - FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ASSOCIATION «IMHOTEP» - AUTORISATION Le Rapporteur expose : Vu les articles L.2122-1 et L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Considérant que les actions de l'association IMHOTEP sont inscrites dans le CEDRE (Contrat d'engagement Durable pour la Réussite Éducative) et dans le Contrat Enfance et Jeunesse, Considérant que dans sa politique globale en faveur de la Petite Enfance, de l Enfance et de la Jeunesse, la Ville a soutenu de façon constante les associations de son territoire, Considérant que l'association IMHOTEP a besoin d'accueillir ses adhérents dans une structure plus grande pour le développement de son activité, Considérant que la ville a construit une structure permettant la promotion des arts du cirque sur son territoire, Considérant que ladite structure pourra accueillir les activités de l'association à compter du 15 février 2014 Considérant qu'une redevance d'occupation du domaine public doit être fixée par le conseil municipal pour l'occupation privative de la salle communale, sise allée Annie FRATELLINI Considérant que l'association IMHOTEP va réaliser des investissements d'un montant de 86 341,67 pour équiper la structure. Le CONSEIL MUNICIPAL FIXE le montant de la redevance à 14 400 par an et autorise Monsieur le Maire à percevoir la redevance chaque année, DECIDE que compte tenu des investissements réalisés par l'association IMOHTEP pour équiper la structure, l'occupation sera faite à titre gratuit jusqu'au 31 Août 2015, 8 - SORTIE À BORDEAUX ET CESTAS - RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS - 27 FÉVRIER 2014 - FIXATION TARIFS Vu la planification destinée aux retraités et pré-retraités programmant une sortie à BORDEAUX et CESTAS le 27 février 2014, Considérant qu il convient de fixer un tarif relatif à cette sortie pour les participants, soit 48 par personne, Considérant qu'une visite est effectuée à titre gracieux au PIC de Cestas Ce prix comprend - la visite guidée de la Mairie de Bordeaux 8,

- le transport 10, - le restaurant 30, Le règlement sera effectué le jour même par chèque de la régie des retraités Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'ACCEPTER cette sortie le 27 février 2014 pour les retraités, DE FIXER le tarif individuel à 48 par personne, DIT que la recette correspondante sera enregistrée sur la ligne budgétaire 61 article 70688 du budget communal 2014 et les dépenses sur la ligne budgétaire 61 article 6188. 9 - RANDONNÉE DANS LE COTENTIN À PORTBAIL - RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS - DU 7 AU 12 AVRIL 2014 - FIXATION TARIFS Vu la planification destinée aux retraités et pré-retraités programmant une randonnée pédestre dans le Cotentin à PORTBAIL du 7 au 12 avril 2014, Considérant que l'agence FITOUR a été retenue suite à la consultation en procédure adaptée lancée le 2 septembre 2013, Considérant le contrat proposé par l'agence FITOUR, selon lequel la commune réglera le voyage de la façon suivante : - 1er acompte : 4000 le 7 février 2014 - le solde sera versé le 7 mars 2014, suivant le nombre de participants sur présentation de la facture, Considérant qu il convient de fixer un tarif relatif à cette randonnée pour les participants, soit 510 par personne en chambre double et 570 en chambre seule, Ce prix comprend : l'hébergement à l'hôtel en pension complète, les boissons, les assurances, la taxe de séjour : 345 le transport : 125 par personne le supplément en chambre simple : 60 les repas en cours de route : 40 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'ACCEPTER cette randonnée dans le Cotentin à PORTBAIL pour les retraités et pré-retraités, DE FIXER le tarif individuel à 510 par personne en chambre double et 570 en chambre seule, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat proposé par l'agence FITOUR, DIT que la recette correspondante sera enregistrée sur la ligne budgétaire 61 article 70688 du budget communal 2014 et les dépenses sur la ligne budgétaire 61 article 6188. 10 - ÉCOLE MUNICIPALE DE DANSE - STAGE DE MODERN'JAZZ «ALAIN GRUTTADAURIA» - 9 MARS 2014 - FIXATION DES TARIFS Le Rapporteur expose :

Vu le projet de convention d'animation de stage entre la Ville de Villenave d'ornon et Alain GRUTTADAURIA - professeur de danse contemporaine et chorégraphe de renom - dans le cadre d'un stage modern'jazz que l'ecole municipale de danse envisage de mettre en place avec cet intervenant le 9 mars 2014, Considérant qu'à ce titre, Alain Gruttadauria propose «une journée découverte» qui s'articulera de la manière suivante : cours débutants/intermédiaires : de 10 h 30 à 12 h cours intermédiaires/avancés : de 13 h à 14 h 30 atelier destiné aux élèves des 2 cours (et indissociables de ceux-ci) : de 14 h 45 à 16 h 15 Vu le montant du cachet fixé à 480 TTC, auquel s'ajouteront les frais de transport de 71 ainsi que les dépenses d'hébergement et de restauration évaluées à 50, Considérant que les cours et ateliers seront ouverts en priorité aux élèves de l École municipale de danse puis étendus aux extérieurs dans un second temps, Considérant que l'accès au stage pourrait être proposé aux tarifs suivants : 1 cours + atelier : 28 2 cours + atelier : 40 Considérant l'intérêt que ce projet présente pour la dynamique de l École municipale de danse, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE FIXER les tarifs comme suit : 1 cours + atelier : 28 2 cours + atelier : 40 DIT que la recette qui en découlera sera enregistrée sur la ligne 311-7062 du Budget de l'exercice 2014. Pour extrait certifié conforme, 11 - BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (BSR) CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L'ASSOCIATION «POUR UNE ROUTE SÛRE» POUR L'ANNÉE 2014 - AUTORISATION SIGNATURE Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2007 relative au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé entre l Etat, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la commune de Villenave d Ornon, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2011 relative à la signature de l'avenant 2012-2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé entre l Etat, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la commune de Villenave d Ornon, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013 relative au Budget Primitif de la commune pour l'année 2014, Vu la demande de subvention pour l'année 2014 de l'association «Pour une route sûre» en date du 8 janvier 2014, Considérant que la Ville, dans le cadre du CUCS et du Contrat Local de Sécurité, s'est engagée à la mise en œuvre d'une politique de sensibilisation à la sécurité et prévention routière, Considérant que cette politique se traduit par la mise en place d'actions en direction des publics jeunes et notamment : - les élèves des écoles élémentaires par le passage de l'attestation de Première Éducation Routière (APER) dispensée par la Police Municipale, - les élèves des collèges par le passage du Brevet de Sécurité Routière (BSR) dispensé par l'association «Pour une Route Sûre», opérateur d'agglomération, Considérant que la formation pour le passage du BSR, dont le coût s'élève à 170 par élève est pris en charge par la Ville à hauteur de 70 par élève ; la participation reste de 100 par élève.

Considérant que la formation pour le passage du BSR nécessite en outre une pré-formation de 3 h, dont le coût global s élevant à 450 est pris en charge par la Ville, Considérant que le nombre de BSR sollicités par les collèges est le suivant : 9 élèves pour le collège du Pont de la Maye résidant sur la Zone Urbaine Sensible et bénéficiaires des bourses scolaires, 6 élèves pour le collège de Chambéry scolarisés en Section d'enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA). Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à : - signer la convention de partenariat financière pour l'année 2014 entre la Ville et l'association «Pour une Route Sûre» - affecter la somme de 1 500 correspondant au coût de l'intervention de l'association sur la commune DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif sur la ligne budgétaire 422 6574. II RESSOURCES HUMAINES 12 - FIXATION DE LA PRIME ANNUELLE ACCORDÉE AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR 2014 Le rapporteur expose : Vu la délibération en date du 17 décembre 2013 adoptant le budget primitif, Considérant l'augmentation du coût de la vie et la stagnation du point d'indice, conformément à l article 111 de la loi du 26 janvier 1984, la prime annuelle à verser au Personnel Communal est augmentée de 0,9% pour l'année 2014, Considérant qu il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette prestation ont été inscrits au budget, chapitre 12, article 64118, prévus à cet effet, Considérant qu il est indiqué également que pour tous les personnels concernés, le montant de la prime est évalué en tenant compte de la date de recrutement dans l année 2014, ainsi que, le cas échéant, du temps de travail effectué (temps partiel, temps incomplet), Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE FIXER Pour le personnel communal, stagiaire ou titulaire à temps complet, à 893,08 le montant de la prime annuelle 2014 réparti ainsi qu il suit : 446,54 au 31 Mai 2014 446,54 au 30 Novembre 2014 Pour les agents non titulaires à temps complet à 1 040,76 répartis ainsi qu il suit : - Pour les non titulaires remplaçants : 520,38 au 31 Mai 2014 520,38 au 30 Novembre 2014 Prorata temporis du temps d occupation sur la base de 151,67 heures par mois pour un temps complet (versement annuel au 30 novembre 2014)

PRECISE que cette prime sera versée au prorata du temps de travail effectué et de la date de recrutement durant l année 2014 13 - ADHÉSION AU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE «SOCLE COMMUN» D'APPUI TECHNIQUE INDIVISIBLE À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Le rapporteur expose : Vu la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 Chapitre V Articles 111 à 113 portant Dispositions relatives aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Vu les délibérations du Centre de Gestion de la Gironde en date du 24 juin 2013 et du 25 novembre 2013 ; Vu la délibération en date du 17 décembre 2013 adoptant le budget primitif 2014, Considérant que les collectivités non affiliées peuvent adhérer à un ensemble de missions prévu par la loi et constituant un «appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines» dénommé «socle commun» et comprenant : le secrétariat des commissions de réforme ; le secrétariat des comités médicaux ; une assistance juridique statutaire ; un avis consultatif dans le cadre du recours administratif préalable ; une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine ; une assistance à la fiabilisation des comptes en matière de droit de retraite. Considérant qu'en contrepartie du bénéfice de ces missions les collectivités sont tenues de verser au Centre de Gestion une contribution dont le taux est fixé, chaque année, par le conseil d'administration de l'établissement dans la double limite d'un plafond légal (fixé à 0,2%) et du coût réel des missions exercées. Considérant que le Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde, par délibération du 24 juin 2013, a fixé ce taux à 0,1 % et qu'il a également rattaché à ce «socle commun», les missions institutionnelles suivantes : organisation des concours et examens ; organisation des sélections professionnelles ; secrétariat du conseil de discipline de recours ; Considérant que, suite à une concertation entre le CDG33 et les collectivités territoriales non affiliées, le CDG 33, par délibération du 25 novembre 2013, a réparti la contribution de 0,1 % en trois grandes masses dédiées à la couverture : des frais de secrétariat et de fonctionnement des «instances consultatives» (pour 30%) des dépenses d'expertises médicales attachées à ce fonctionnement (pour 30%) des dépenses relatives aux opérations de recrutement (concours, examens professionnels, sélections professionnelles (pour 40%) Considérant que, pour la Commune, le montant de la contribution couvre les dépenses engagées, jusqu'à aujourd'hui par la Ville et dorénavant prises en charge par le CDG 33, en matière d'expertises médicales et de frais d'organisation des concours et examens professionnels. Considérant que certaines de ces missions, notamment les secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme, auparavant gérées par les services de la Préfecture, sont indispensables à la bonne gestion du personnel de la Commune. Considérant que l'exercice des missions fera l'objet d'une évaluation régulière et conjointe entre le CDG 33 et les collectivités non affiliées, notamment dans ces aspects financiers. Le CONSEIL MUNICIPAL décide - D'AUTORISER Monsieur le Maire à adhérer au Centre de Gestion de la Gironde - DE VERSER au Centre de Gestion de la Gironde, à compter du 1er février 2014, la contribution annuelle, correspondant à 0,1% de la masse salariale de la Commune en contrepartie du bénéfice des missions

réalisées dans le cadre du «socle commun» et des missions institutionnelles qui lui sont rattachées. - DIT que les dépenses sont prévues et seront prélevées sur le budget 2014 14 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE COMITÉ D'ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS DES PERSONNELS MUNICIPAUX ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION - AUTORISATION SIGNATURE Le rapporteur expose : Vu l'article 10 de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi suscitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération en date du 17 décembre 2013 adoptant le budget primitif 2014, Considérant qu'il y a lieu de passer une convention annuelle dès lors que le montant de la subvention est supérieur à 23 000, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville et le Comité d'action Sociale et de Loisirs des personnels communaux. DIT que la subvention d'un montant de 34 200 sera imputée au budget prévisionnel 15 - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE FORMATION ENTRE LE CNFPT ET LA MAIRIE DE VILLENAVE D'ORNON Le rapporteur expose : Vu la loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et notamment son article 8, Vu la convention cadre de formation 2014 proposée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Considérant que certaines formations proposées par le CNFPT, telles que les formations en bureautique ou les formations en hygiène et sécurité n'entrent pas dans le champ d'application de la cotisation obligatoire versée par les communes et font l'objet d'une tarification complémentaire, Considérant qu'il convient de permettre aux agents de profiter de ces actions complémentaires, qui seront planifiées dans le cadre d'un plan de formation, Considérant que la signature de la convention cadre de formation 2014 n'engage nullement la commune de Villenave d'ornon mais précise le cadre des commandes qu'elle jugerait utile de faire en cours d'année, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre de formation avec le CNFPT pour l'année 2014. III CONVENTIONS 16 - CONVENTION DE PARTENARIAT - ASSOCIATION ARC SUD DÉVELOPPEMENT - RENOUVELLEMENT

AUTORISATION Le Rapporteur expose : Vu les articles L 2251-1 et suivants et L 2253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 6 de l'ordonnance n 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, Vu la convention signée le 28 janvier 1999 par laquelle la Ville confiait à l'association VO DEVELOPPMENT la gestion et le fonctionnement de la pépinière d'entreprises et lui donnait à cette fin l'autorisation d'occuper le bâtiment communal sis 21 avenue du Général Castelnau, Vu la convention de partenariat signée le 13 février 2004 définissant les missions de l'association VO DEVELOPPEMENT, renommée ARC SUD DEVELOPPEMENT, ainsi que l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée par la Ville, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013 relative au Budget Primitif de la commune pour l'année 2014, Considérant que pour permettre à l'association d'assurer ses activités, la ville fixe annuellement par délibération le montant de son concours financier, soit 125 580 pour l'année 2014. Le versement de la subvention s'effectue en deux fois : - un premier acompte représentant 80 % dès que les décisions d'attribution de subvention arrêtées en Conseil Municipal sont exécutoires, - le solde, soit 20 %, à réception des documents mentionnés à l'article 5 de la convention. Considérant qu'il convient de renouveler pour une période de cinq ans les deux conventions précitées afin de poursuivre l'effort précédemment engagé pour accueillir et faciliter l'implantation d'entreprises nouvelles sur le territoire communal, Considérant que la convention de partenariat couvrira la période de 2014 à 2018, Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à : - affecter une subvention de 125 580 pour le fonctionnement annuel de l'association, - signer la convention de partenariat avec l'association ARC SUD DEVELOPPEMENT pour la période 2014-2018 IV DIVERS 17 - SIGNATURE DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC L'ASSOCIATION «L'ÉPERON D'ORNON - PARCELLE AE 170 - CHEMIN DE LEYSOTTE AUTORISATION Le rapporteur expose : Vu la délibération en date du 19 septembre 1996 autorisant Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique avec l'association l' EPERON D'ORNON sur la parcelle AE 170 (anciennement AE 145) sise Chemin de Leysotte à Villenave d'ornon, Vu le bail emphytéotique conclu à compter du 17 février 1997 pour une durée de 18 ans, Vu l'avis du service des domaines en date du 9 Janvier 2014, estimant la valeur locative de la parcelle à 10 663, Considérant que par courrier en date du 3 mai 2013, le Président de l'association L'EPERON D'ORNON a sollicité Monsieur le Maire pour obtenir une prolongation de son droit d'occupation sur la parcelle précitée,

Considérant que cette demande se justifie par la volonté du club hippique d'effectuer des investissements lourds afin de répondre aux besoins de leurs adhérents (construction d'un manège pour l'activité cheval, estimé à 300 000 ), que ces investissements nécessitent des emprunts à long terme (au moins 15 ans), Considérant l'implication active de l'association dans l'animation et la vie de la Commune, Considérant qu'il convient par conséquent de continuer à soutenir l'activité d'intérêt général exercée par l EPERON D'ORNON en régularisant un bail emphytéotique administratif pour une durée de 18 ans et moyennant une redevance annuelle de 1 symbolique, conformément à l'article L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales duquel il résulte "un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique en vue de l'accomplissement d'une mission de service public et d'intérêt général. Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif". LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE : - la résiliation amiable et sans indemnité de part ni d'autre du bail conclu le 17 février 1997. - la conclusion d'un bail emphytéotique administratif conformément à l'article L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour une durée de 18 ans et moyennant une redevance annuelle de 1 symbolique. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et toutes pièces y afférant. 18 - OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À DEUX AGENTS MUNICIPAUX AUTORISATION Le rapporteur expose : Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, et notamment son article 11, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Considérant que Madame DECAND et Monsieur DUBAR ont subi des outrages à une personne chargée d'une mission de service public, Considérant que ces faits sont poursuivis par le Procureur de la République, Considérant qu'il convient par conséquent d'octroyer aux agents de la collectivité la protection fonctionnelle dans le cadre de cette procédure, pour défendre leurs intérêts, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d'octroyer la protection fonctionnelle à Madame DECAND et Monsieur DUBAR AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférant à cette procédure 19 - DÉNOMINATION DE LA VOIE DU PROJET URBAIN ACCORDÉ A BOUYGUES IMMOBILIER - PARCELLES AW 178, AW 263P, AW 266P, AW 369 - CHEMIN DE LEYRAN ET COURREJEAN Le Rapporteur expose : Vu l'article L 2122-21 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le permis de construire n 033 550 11 Z 0132, accordé le 19 Octobre 2011 à Bouygues Immobilier pour

63 logements, sur un terrain situé chemin de Leyran et Courréjean, Vu la Commission Patrimoine, Environnement, Travaux Publics et Sécurité en date du 16 janvier 2014, Vu le plan et extrait cadastral, Vu le bien fondé de cette opération, Considérant qu'il y a lieu de procéder à la dénomination de la voie de cette opération, afin d'assurer la desserte postale des logements, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'attribuer la dénomination suivante à cette voie : Rue Françoise DOLTO AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette action V RAPPORTS RAPPORT ANNUEL SUR L ACCESSIBILITÉ 2013 Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur l accessibilité qui leur est présenté. RAPPORT ANNUEL SUR L'ACCESSIBILITE 2013 Destinataires : - M. le Préfet de la Gironde - M. le Président du Conseil Général SOMMAIRE - Travaux d'accessibilité sur les bâtiments communaux - Actions de la Ville et des associations en faveur des personnes handicapées - Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics +Annexe Travaux d'accessibilité sur les bâtiments communaux Comme chaque année, la Commune poursuit son effort de réalisation de travaux de mise aux normes en

matière d'accessibilité sur ses bâtiments, afin de permettre aux personnes handicapées de supprimer ou diminuer les contraintes qu'elles peuvent subir. L'investissement sur l'exercice 2013 s'élève à 228 206 pour le seul chantier de l'hôtel de Ville (hors maîtrise d'oeuvre et bureaux de contrôle) et à 171 197,76 pour les autres bâtiments traités, soit un total de 399 403,76 1 ) En 2013, les interventions suivantes ont été effectuées : Au groupe scolaire Joliot-Curie - en maternelle, agrandissement des portes d'accès au dortoir ainsi que celle d'accès sous le préau agrandissement de la porte du bureau de la directrice. - en élémentaire, agrandissement de la porte d'accès à la salle informatique, agrandissement de la porte d'accès aux cours de récréation. - mise aux normes de l'éclairage des couloirs et des préaux dans les deux écoles A l'école élémentaire Jean Macé : agrandissement de la porte d'accès au réfectoire et au bureau de la directrice. Au foyer la Forêt, dépose des portes existantes et remplacement par des portes aux normes ainsi qu'installation de WC handicapés et d'un lavabo accessible. Accès du bâtiment administratif principal du CCAS et du bâtiment abritant des associations culturelles au Domaine Saint Georges : mise aux normes des rampes d'accès. A la salle G. Méliès, aménagement de sanitaires aux normes, mise en place de mains courantes, installation d'un système de boucle magnétique et mise aux normes de l'éclairage. A la Poste du Bourg dont le bâtiment appartient à la Commune, installation de bandes pododactyles permettant d'indiquer l'accès aux marches, mise en place de garde-corps et apposition de bandes de vigilance sur les vitrages. A la salle Sport pour tous, création d'une rampe d'accès à la porte d'entrée 2 )Sont toujours en cours de réalisation A l'hôtel de Ville, au 26 décembre 2013, la construction du bloc destiné à recevoir l'ascenseur situé à l'arrière du bâtiment principal est toujours en cours. Le chantier a pris quelques mois de retard. Toutefois, d'autres aménagements compatibles avec les normes d'accessibilité sont achevés : - l'agrandissement des encadrements de porte de plusieurs secteurs de l'hôtel de Ville - la réalisation de toilettes au rez-de-chaussée et à l'étage - l'implantation de bandes pododactyles sur l'escalier intérieur - la livraison d'un dispositif de type «boucle magnétique», salle du Conseil Municipal, destiné à faciliter l'accès des débats du Conseil Municipal aux personnes malentendantes A l'ehpad, un Pôle d'activités et de Soins Adaptés (PASA) est en construction et sera doté d'un ascenseur et d'une rampe côté jardin. Actions de la Ville et des associations en faveur des personnes handicapées 1 )Secteur sports et loisirs Un partenariat est engagé depuis plusieurs années entre le Comité Départemental Handisport (CDH) de la Gironde et l'école Multisport de Villenave d'ornon. Une convention a validé la mise en place d'une Handiscole sport au profit de jeunes âgés de 6 à 11 ans présentant un handicap physique, visuel ou auditif. Une formation spécifique est dispensée par le CDH aux éducateurs amenés à encadrer ces jeunes. Une journée de sensibilisation a été organisée auprès des parents. En 2013, le CDH s'est rapproché de plusieurs associations, dont le Club Athlétique Villenavais. Piscine Municipale

Le dispositif de mise à l'eau des personnes à mobilité réduite acquis en 2012 est utilisé en moyenne 10 fois par semaine. Par ailleurs, deux cabines de déshabillage spécifiques ont été installées. La piscine accueille également une section Handiloisirs du Club Athlétique Villenavais dans le cadre des entraînements à la pratique du triathlon. Clubs sportifs L'association Saint-Delphin basket-ball titulaire du label valides-handicapés poursuit son effort d'intégration des jeunes touchés par un handicap. L'Union Sportive Villenavaise Judo est également détentrice du label valides-handicapés. Les associations Arts martiaux villenavais et Eperon d'ornon sont également à citer pour leur implication en faveur des publics concernés. 2 )Secteur culturel Le service de portage de livres à domicile destiné aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer à la Médiathèque fonctionne depuis plusieurs années (combien de bénéficiaires?). La consultation et le prêt de livres écrits en gros caractères sont également toujours assurés. L'association IMHOTEP (Ecole du cirque) a reconduit l'accueil d'enfants autistes plusieurs fois par semaine 3 ) Secteur social CCAS Maintien des listes à jour de personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap visuel ou auditif, afin de joindre rapidement ces habitants en cas d'activation du Plan Canicule ou du Plan Communal de Sauvegarde. Soutien des personnes handicapées dans leurs démarches permettant d'obtenir les prestations de la Caisse d'allocations familiales ainsi que la carte d'invalidité et la carte européenne de stationnement. Subventions La Commune aide financièrement les associations suivantes en raison de leur implication au niveau local en faveur des publics handicapés : - femmes aveugles et malvoyantes (FAM) - école de chiens-guides d'aveugles - APEI 33 : accompagnement des parents et amis des personnes handicapées mentales. 4 ) Actions en faveur des personnes malentendantes Comme chaque année, à l'occasion de la cérémonie de la Citoyenneté (remise de la carte d'électeur aux jeunes villenavais), un prestataire extérieur formé au langage des signes est présent. Il en a été de même en ce qui concerne le Forum des associations. 5 ) Participation à l'organisation du Téléthon En mettant à disposition ses structures et une partie de ses services, la Commune a participé activement aux initiatives permettant de récolter des fonds durant le premier week-end de décembre. Elle a signé à cet effet une convention avec l'association Française contre la Myopathie. Parmi les animations proposées aux habitants, il convient de citer : - un tournoi de tennis de table ouvert à tous - un parcours sportif à l'alsh pour les jeunes - des démonstrations de judo et d'aïkido (USV Judo et Cercle culturel aïkido) - des baptêmes de plongée à la piscine - le repas du Téléthon au Foyer Saint-Delphin