PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 39 CHAPITRE 1 Le cadre légal 41 1. Le cadre légal de la comptabilité 41 1.1. Cadre général 41 1.2. Dérogations au droit commun 41 1.3. Législations particulières 41 2. Le cadre légal des comptes annuels 42 2.1. Europe 42 2.2. Cadre général en Belgique 42 2.3. Droit commun en matière de comptes annuels 42 2.4. Dérogations au droit commun 43 2.5. Organismes publics 44 2.6. Personnes morales de droit public 44 3. Le lien entre le droit comptable et l impôt des sociétés 44 CHAPITRE 2 Les professions économiques 45 1. Introduction 45 2. L Institut des Réviseurs d Entreprises 45 2.1. L Institut 45 2.2. Le réviseur d entreprises 45 2.3. Le réviseur d entreprises et le Code des sociétés 46 2.4. La discipline professionnelle 46 2.5. Le secret professionnel 47 2.6. Informations utiles 48 3. L Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux 48 3.1. L Institut 48 3.2. L expert-comptable et le conseil fiscal 48 3.2.1. Généralité 48 3.2.2. L expert-comptable 49 3.2.3. Le conseil fiscal 49 3.3. L expert-comptable et le Code des sociétés 49 3.4. La discipline professionnelle 49 3.5. Le secret professionnel 50 3.6. Informations utiles 50 4. L Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés 50 4.1. L Institut 50 4.2. Le comptable agréé ou le comptable-fiscaliste agréé 51 4.3. La discipline professionnelle 51 4.4. Le secret professionnel 51 4.5. Informations utiles 51 5. Le Conseil Supérieur des professions économiques 51
8 La comptabilité des sociétés CHAPITRE 3 La Commission des Normes Comptables 53 1. Dispositions légales 53 2. Description de la mission 53 3. Caractère obligatoire des avis 54 4. Compétence pour les associations et fondations 54 CHAPITRE 4 Principes d une comptabilité régulière 55 1. Introduction 55 2. Principes généraux 56 3. La comptabilité en partie double 57 4. Comptabilisation des opérations 57 4.1. Sans retard 58 4.2. De manière fidèle 58 4.3. Par ordre de dates 59 4.4. Dans un journal 59 4.5. Contenu des écritures 60 5. Inscriptions dans les comptes 60 6. Le livre central 60 7. Pièces justificatives 61 8. Prescriptions de forme 62 9. Conservation des livres et des pieces justificatives 63 10. Synthèse 63 CHAPITRE 5 Introduction à l inventaire et aux comptes annuels 65 1. Introduction 65 1.1. Généralités 65 1.2. Le bilan 65 1.3. Le compte de résultats 65 1.4. L annexe 66 2. Le Code de droit économique 66 2.1. Inventaire 66 2.1.1. Obligation légale 66 2.1.2. Etendue de l inventaire 66 2.1.3. Structure de l inventaire 66 2.1.4. Date de l inventaire 66 2.1.5. Livre des inventaires 67 2.2. Comptes annuels 67 2.2.1. Généralités 67 2.2.2. Entreprises qui ne sont pas soumises au Code des sociétés 68
La comptabilité des sociétés 9 2.2.3. Organismes publics qui remplissent une mission statutaire de nature commerciale, financière ou industrielle 68 2.2.4. Etablissements de crédit et entreprises du secteur financier 68 2.2.5. Entreprises d assurance et entreprises apparentées 68 3. Le Code des sociétés 68 3.1. L inventaire 68 3.2. Les comptes annuels 69 4. Conclusion 70 CHAPITRE 6 Le plan comptable 71 1. Obligation légale 71 2. Structure du plan comptable 71 3. Commentaires des comptes de bilan 72 4. Commentaires des comptes de charges et produits 84 5. Affectations et prélèvements 91 6. Commentaires des comptes analytiques 92 7. Commentaires des comptes d ordre 92 CHAPITRE 7 La TVA et la comptabilité 95 1. Généralités 95 2. La notion d assujetti et les conséquences 95 3. Les différentes catégories d assujettis 95 3.1. L assujetti ordinaire 95 3.2. L assujetti exonéré 95 3.3. L assujetti mixte 96 3.4. L assujetti partiel 96 3.5. L assujetti occasionnel 97 3.6. Le petit assujetti (assujetti franchisé) 97 3.7. Les assujettis soumis au système forfaitaire 97 3.8. L assujetti soumis au système particulier des exploitants agricoles 97 4. Obligations de l assujetti à la TVA 97 4.1. Déclaration d activité professionnelle 97 4.2. Numéro d identification TVA 98 4.3. Remise des déclarations périodiques à la TVA 98 4.4. Déclaration préalable au dépassement du seuil d acquisition 98 4.5. La déclaration spéciale à la TVA 99 4.6. Listing annuel des clients assujettis (art. 53quinquies Code TVA) 99 4.7. Déclaration des opérations intracommunautaires (art. 53sexies Code TVA) 99 4.8. Registre des non-transferts (art. 54bis Code TVA) 99 4.9. Déclaration spéciale TVA pour les moyens de transport neufs (art. 53nonies Code TVA) 100 4.10. Intrastat (AR du 9 janvier 2005 MB 26 janvier 2005) 100
10 La comptabilité des sociétés 5. Aspects comptables 100 5.1. La délivrance de factures et l inscription dans le journal des réceptions 100 5.1.1. Obligation générale 100 5.1.2. Moment de la délivrance 100 5.1.3. Mentions obligatoires 101 5.1.4. Opérations avec des particuliers 101 5.1.5. La délivrance de notes et de reçus pour la TVA 101 5.2. Obligations comptables de l assujetti ordinaire 101 5.2.1. Généralités 101 5.2.2. Le facturier d entrée 102 5.2.3. Facturier des sorties 102 5.2.4. Journal des recettes 102 5.2.5. Tableau des biens d investissement 102 5.2.6. Tenir les comptes clients 102 5.2.7. Le registre des restitutions 103 5.2.8. Tenue de registres particuliers 103 5.3. Les assujettis exonérés 103 5.4. Documents particuliers pour les opérations réalisées avec un non-assujetti ou avec un assujetti sans droit à la déduction 103 5.5. La conservation des documents 104 6. Délai de révision 104 7. TVA non-déductible 104 7.1. L assujetti ordinaire 104 7.2. Traitement comptable 104 7.3. L assujetti exonéré 105 7.4. L assujetti mixte 105 7.5. L assujetti partiel 105 PARTIE 2 DISPOSITIONS COMMUNES À LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS 107 CHAPITRE 1 Définitions 109 1. Sociétés 109 1.1. La notion de société 109 1.2. Personnalité juridique 109 1.3. La nature civile ou commerciale des sociétés 110 1.4. Les sociétés cotées 110 2. Les liens entre sociétés 110 2.1. Généralités 110 2.2. Contrôle 110 2.3. Entreprise 111 2.4. Mère et filiale 112 2.5. Consortium 112 2.6. Sociétés, personnes et entreprises liées 113 2.7. Sociétés associées 113 2.8. Participation 113 2.9. Sociétés et entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 113
La comptabilité des sociétés 11 3. La taille des sociétés 114 3.1. Les petites sociétés 114 3.2. Les grandes sociétés 115 3.3. Les très petites sociétés 116 CHAPITRE 2 Principes généraux concernant les comptes annuels 117 1. Introduction 117 2. L image fidèle 117 3. L exhaustivité 118 4. La périodicité 118 5. La comparabilité 118 6. L interdiction de compensation 119 6.1. Principe 119 6.2. La compensation légale des dettes 119 6.3. Autres cas de compensation 119 6.4. Application de l interdiction de compensation 120 7. Le matching principle 120 8. Le principe de prudence 121 9. Unité monétaire 121 CHAPITRE 3 Règles d évaluation 122 1. Inventaire et règles d évaluation 122 2. Détermination des règles d évaluation 122 3. Dérogation aux règles d évaluation établies 123 4. Permanence des règles d évaluation 123 5. Évaluation individuelle 123 6. Prudence, sincèrité et bonne foi 123 7. Évaluation en cas de discontinuité 124 CHAPITRE 4 Les principes de valorisation 125 1. Valeur d acquisition 125 1.1. Principe 125 1.2. Prix d acquisition 125 1.3. Coût de revient 125 1.4. Intérêts intercalaires 126 1.5. Valeur d apport 126 1.6. Biens acquis contre paiement d une rente viagère 127 2. La valeur de marché 127
12 La comptabilité des sociétés 3. Amortissements 128 3.1. Définition 128 3.2. Dispositions générales pour l évaluation 128 3.3. Règles particulières en matière d amortissements 128 3.4. Règles d évaluation 128 4. Réductions de valeur 128 4.1. Définition 128 4.2. Dispositions générales pour l évaluation 128 4.3. Reprises 129 5. Provisions 129 5.1. Définition 129 5.2. Dispositions générales pour l évaluation 129 5.3. Reprises 130 6. Réévaluations 130 6.1. Définition 130 6.2. Conditions 130 6.3. Conséquences sur les amortissements 131 6.4. Traitement ultérieur des plus-values de réévaluation 132 7. Valorisations en devises étrangères 132 7.1. Cadre légal 132 7.2. Principes de base pour la conversion de devises étrangères 132 7.3. Naissance de l opération 132 7.4. Paiement de la transaction en devises 133 7.5. La problématique de l inventaire 133 Chapitre 5 Constitution et frais d établissement 134 1. Constitution 134 1.1. Etude préalable 134 1.2. Acte de constitution 134 1.3. Acquisition de la personnalité juridique 135 1.4. Le dossier de la société 136 1.5. Inscription au registre des personnes morales 136 2. Frais d établissement 136 2.1. Définition 136 2.2. Frais lors de la constitution ou de l augmentation du capital 136 2.3. Frais de restructuration 136 2.4. Amortissements des frais d établissement 137 2.5. Sociétés en difficultés 137 2.6. Comptabilisation directement au compte de résultats 137 3. Aspects du droit des sociétés 138
La comptabilité des sociétés 13 CHAPITRE 6 Immobilisations incorporelles et corporelles 139 1. Immobilisations incorporelles 139 1.1. Définition 139 1.2. Valeur d acquisition 139 1.3. Frais de recherche et de développement 139 1.4. Software 140 1.5. Les coûts liés à un site web 142 1.6. Œuvres audiovisuelles 143 1.7. Quotas d émission de gaz à effet de serre 144 1.8. Réévaluations 144 1.9. Amortissements 144 1.10. Réductions de valeur 145 1.11. Réalisation d actifs immobilisés 145 1.12. Aspects du droit des sociétés 145 2. Immobilisations corporelles 145 2.1. Définition 145 2.2. Distinction par rapport aux stocks 145 2.3. Valeur d acquisition 147 2.4. Moment pour la comptabilisation du contrat d achat vente d un bien immeuble 148 2.5. Réévaluation 148 2.6. Amortissements 148 2.7. Réductions de valeur 150 2.8. Réalisation des immobilisations 150 2.9. Sale and lease back 150 2.10. Cession de droits réels 150 3. Production immobilisée 152 CHAPITRE 7 Immobilisations financières 153 1. Classification 153 2. Actions ou parts 153 2.1. Valeur d acquisition prescriptions générales 153 2.2. Actions non totalement libérées 154 2.3. Valeur d acquisition composée de plusieurs éléments 155 2.4. Valeur d acquisition comportant un surprix 155 2.5. Imputation dans le chef de l actionnaire d un remboursement de capital ou de prime d émission ou d une répartition de réserves 155 2.6. A quel moment l entreprise bénéficiaire d un dividende peut-elle acter le dividende en produits? 157 2.7. Traitement de l amortissement du capital 157 2.8. Warrants et acquisition d actions au moyen de warrants 158 2.9. Réductions de valeur 158 2.10. Provisions 158 2.11. Aliénation de titres 158 3. Créances 159 4. Cautionnements en numéraire 159
14 La comptabilité des sociétés CHAPITRE 8 Leasing et opérations similaires 160 1. Définition 160 2. Traitement comptable 161 3. Différence entre un contrat de location et le leasing 161 4. Leasing sur les biens immeubles 161 5. Autres droits d usage à long terme sur biens immeubles 162 6. Leasing de biens meubles 162 7. Comptabilisation chez le donneur de leasing 165 8. Sale and lease back 165 Chapitre 9 Réévaluations 166 1. Définition 166 2. Justification 166 3. Faut-il rebir compte des impôts? 166 4. Amortissements 167 5. Traitement comptable 167 6. Comptabilisation à tort d une plus-value de réévaluation 168 7. Lors d une vente ultérieure 168 Chapitre 10 Les subsides 170 1. Date à laquelle un subside doit être comptabilisé 170 2. Subsides en capital 170 2.1. Définition 170 2.2. Traitement comptable 171 3. Subsides en intérêts 172 3.1. Définitions 172 3.2. Traitement comptable 172 4. Subsides pour les frais de recherche et de développement 173 5. Autres subsides à caractère financier 173 6. Autres subsides 173 6.1. Notion 173 6.2. Traitement comptable 173 7. Remboursement des subsides 174 7.1. Remboursement de subsides en capital et en intérêts 174 7.2. Remboursement des subsides pour les frais de recherche et de développement 174 8. Droit des sociétés 175
La comptabilité des sociétés 15 Chapitre 11 Emprunts obligataires 176 1. Généralités 176 1.1. Importance des emprunts obligataires 176 1.2. Le placement 176 1.3. Le prix d émission 176 1.4. L intérêt 177 1.5. La devise 177 1.6. Garanties 177 1.7. Le prix de remboursement 177 1.8. Les modalités de remboursement 178 2. Sous l angle de l émetteur 178 2.1. Frais d émission 178 2.2. Placement de l emprunt obligataire 178 2.3. Comptabilisation lors de la clôture annuelle 179 2.4. Comptabilisation lors du paiement des intérêts 180 2.5. Coupons prescrits 180 2.6. Remboursement de l emprunt 181 3. Sous l angle de l investisseur 182 3.1. Plan comptable 182 3.2. Comptabilisation chez l acheteur 183 Chapitre 12 Placements de trésorerie et valeurs disponibles 186 1. Généralités 186 2. Réductions de valeur 186 3. Titres propres 186 3.1. Généralités 186 3.2. Dividendes relatifs aux actions propres 187 3.3. Annexe et rapport de gestion 187 4. Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe 187 4.1. Contenu 187 4.2. Valeur d acquisition 188 4.3 Aliénation des titres 188 5. Titres à revenus fixes 188 6. Valeurs échues à l encaissement 188 7. Établissements de crédit, office des chèques postaux, caisses 188 8. Chèques-repas 191 9. Chèques formation 191 Chapitre 13 Achats et stocks 192 1. Achats 192 1.1. Traitement préférentiel des achats 192
16 La comptabilité des sociétés 1.2. Distinction avec les services et biens divers 192 1.3. Distinction entre les comptes 602, 603 et 61 192 1.4. Distinction avec les actifs immobilisés 193 1.5. Valorisation 193 1.6. Comptabilisation lors de l achat 193 1.7. Réception de marchandises à titre gratuit 193 1.8. Droits de projections de films 194 2. Les stocks 194 2.1. Principes généraux 194 2.2. Moment de l activation 195 2.3. Principes de valorisation 195 2.4. Stocks dont le prix d acquisition est exprimé dans une devise étrangère 197 2.5. Valeur de marché 198 2.6. Valorisation forfaitaire 199 2.7. Valorisation des stocks sur base du prix de vente 199 2.8. Prise en compte d intérêts débiteurs 200 2.9. Réductions de valeur 200 3. Commandes en cours d exécution 200 3.1. Notion et comptabilisation 200 3.2. Principes d évaluation 201 3.3. Comptabilisation alternative: présentation en net 202 3.4. Prise en compte des intérêts débiteurs 203 3.5. Prise en compte d intérêts créditeurs 203 3.6. Réductions de valeur 203 3.7. Provisions 203 3.8. Annexe 204 Chapitre 14 Services et biens divers 205 1. Définition 205 2. Distinction avec achats et stocks 205 3. Indemnités de gestion (management fees) 205 4. Assurance de la responsabilité civile 206 5. Rémunération des dirigeants d entreprise 206 6. Chèques-repas attribués aux dirigeants d entreprise 206 Chapitre 15 Chiffre d affaires et autres produits d exploitation 208 1. Notions 208 1.1. Chiffre d affaires 208 1.2. Autres produits d exploitation 208 1.3. Les indemnités d assurance 209 2. Contrats à prestations échelonnées 209 3. Moment de réalisation du chiffre d affaires 210 4. Chiffre d affaires des intermédiaires 211
La comptabilité des sociétés 17 5. Chiffre d affaires des entreprises de gestion des déchêts 212 5.1. L entreprise procède à l enlèvement des déchets ainsi qu à leur versage ou leur écoulement immédiat en l état, c est-à-dire sans stockage ni traitement 212 5.2. L entreprise procède à l enlèvement des déchets et à leur stockage en attendant leur cession ultérieure à un tiers qui les traitera 212 5.3. L entreprise acquiert les déchets en vue (a) de les détruire, (b) de les utiliser dans son propre cycle de fabrication ou (c) de les recycler 213 5.4. L entreprise dont l exploitation altère ou pollue un site 214 6. Primes de recyclage 215 Chapitre 16 Frais de personnel 216 1. Notion 216 2. Enregistrement des rémunérations 216 3. Pécule de vacances 217 3.1. Généralités 217 3.2. Calcul du pécule de vacances estimé 218 3.3. Travailleur quittant l entreprise 218 3.4. L exercice comptable ne correspond pas à l année civile 218 4. Prime de fin d année 219 4.1. Généralités 219 4.2. Employés 219 4.3. Ouvriers 220 5. Avantages de toute nature 220 5.1. Principe général en matière de traitement comptable 220 5.2. Avantages de toute nature intégrés dans le traitement des salaires 221 6. Chèques-repas 221 6.1. Généralités 221 6.2. Achat des chèques 222 6.3. Comptabilisation des rémunérations 222 7. Assurances groupe 223 8. Prépension ou chômage avec complément d entreprise 223 9. Assurances accidents de travail 223 10. Autres frais de personnel 224 11. Dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer 224 12. La réduction de précompte professionnel au profit de l employeur 224 13. Le traitement comptable dans le chef de l employeur des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics 225 14. Plans d options sur actions 225
18 La comptabilité des sociétés Chapitre 17 Créances et dettes 226 1. Plan comptable 226 1.1. Généralités 226 1.2. Crédits-pont 226 1.3. Crédit roll-over 226 2. Valorisation des créances 227 2.1. Généralités 227 2.2. Certaines créances payables à plus d un an 227 2.3. Réductions de valeur 228 2.4. Réalisation des créances 228 2.5. Escompter une créance 229 2.6. Factoring 229 3. Créances couvertes par une assurance-crédit 231 4. Valorisation des dettes 232 4.1. Généralités 232 4.2. De certaines dettes payables à plus d un an 232 5. Compensation 234 5.1. Disposition générale 234 5.2. Compensation des dettes et des créances: la compensation 235 5.3. Compensation des acomptes reçus sur commandes avec les commandes en cours d exécution 235 6. Traitement comptable des dettes contestées 235 7. Opérations de fin d exercice 235 Chapitre 18 Amortissements 236 1. Généralités 236 1.1. Législation relative aux comptes annuels 236 1.2. Législation fiscale 236 1.3. Plan comptable 237 2. Méthodes d amortissement 237 2.1. Généralités 237 2.2. Amortissement linéaire 237 2.3. Amortissement dégressif 238 2.4. Autres méthodes 239 3. Amortissements dans le compte de résultats 239 3.1. Dotation aux amortissements 239 3.2. Reprise d amortissement 240 4. Amortissements sur frais d établissement 240 5. Amortissements sur immobilisations incorporelles 240 6. Amortissements sur immobilisations corporelles 240 6.1. Généralités 240 6.2. Immobilisations corporelles désaffectées 241
La comptabilité des sociétés 19 7. Amortissements sur immobilisations à durée de vie déterminée acquises moyennant un prix comportant (en partie) une tranche variable 241 8. Amortissements sur immobilisations corporelles réévaluées 241 9. Discontinuité de la société ou d une de ses branches d activité 242 10. Distinction entre amortissement économique et amortissement fiscal 242 10.1. Amortissements économiques plus rapides que les amortissements fiscaux 242 10.2. Amortissements fiscaux plus rapides que les amortissements économiques 243 11. Amortissements des frais accessoires 243 12. Annexe 243 13. Code des sociétés 244 Chapitre 19 Réductions de valeur 245 1. Généralités 245 2. Plan comptable 245 3. Distinction entre utilisation et reprise de réductions de valeur 246 4. Réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 246 5. Réductions de valeur sur immobilisations corporelles 247 6. Réductions de valeur sur immobilisations financières 247 7. Réductions de valeur sur créances 248 8. Réductions de valeur sur stocks 248 9. Réductions de valeur sur commandes en cours d exécution 249 10. Réductions de valeur sur placements de trésorerie et valeurs disponibles 249 Chapitre 20 Provisions 250 1. Généralités 250 2. Contrepartie des comptes de bilan provisions 251 3. Provisions à l occasion d une acquisition moyennant une rente viagère 251 4. Provisions pour commandes en cours d exécution 252 5. Provisions liées à la vente de marchandises ou la prestation de services 253 6. Provisions pour la partie non appelée sur actions 254 7. Montant de la provision pour pensions et prépensions 254 8. Moment auquel la provision pour prépension est constituée 254 9. Provisions pour rémunérations en cas de dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer 254 10. Provisions pour déchets 255 11. Plans d options sur actions 255
20 La comptabilité des sociétés Chapitre 21 La réalisation d actifs 256 1. Introduction 256 2. Plan comptable 256 3. Moment de la réalisation 256 4. Sale and lease back 257 5. Plus-value de réalisation avec exonération fiscale temporaire 257 6. Cession de la nue-propriété d un bien immeuble que la société possède en pleine propriété 258 7. Certification des actions et autres titres 258 8. Le vol ou la destruction d un actif immobilisé 259 Chapitre 22 Frais de restructuration 260 1. Introduction 260 2. Nature des frais de restructuration 260 3. Plan comptable 260 4. Amortissement des frais de restructuration 261 4.1. En cas de continuité d exploitation (going-concern) 261 4.2. En cas de discontinuité ou de sociétés en difficulté 261 5. Annexe 261 6. Droit des sociétés 261 Chapitre 23 Opérations en devises 262 1. Introduction 262 2. Terminologie Définitions 262 3. Problématique 263 4. La comptabilisation des opérations en devises 264 4.1. Généralités 264 4.2. Le cours de conversion 264 4.3. Opérations donnant naissance à un poste monétaire en devises 265 4.4. Le paiement de dettes et encaissement de créances en devises 266 4.5. Réductions de valeurs sur actifs monétaires en devises et régularisations de postes monétaires en devises 267 5. La comptabilisation des opérations de change 268 5.1. Généralités 268 5.2. Les opérations de change au comptant 268 5.3. Les opérations de change à terme 269 6. Le risque de change et la couverture du risque de change 272 6.1. Le risque de change 272
La comptabilité des sociétés 21 6.2. La couverture du risque de change 273 6.3. Le défaut de concordance des échéances 273 7. Opérations en devises assorties d une opération de couverture spécifique 275 8. Évaluation en fin d exercice des avoirs et engagements libellés en devises non couverts de manière spécifique et traitement des écarts de conversion 276 8.1. Evaluation 276 8.2. Traitement des écarts de conversion 276 8.3. Prise en résultats intégrale des écarts de conversion en fin d exercice 280 9. Évaluation des avoirs et engagements libellés en devises aspects particuliers 281 9.1. Créances et dettes à moyen et long terme 281 9.2. Emprunts en devises contractés pour financer des actifs non-monétaires dont la valeur est fonction du cours de cette même devise 281 9.3. Acomptes 282 9.4. Montants non appelés sur actions et parts dans des sociétés de droit étranger 283 9.5. Titres à revenu fixe en devises 283 9.6. Valeurs disponibles et dettes envers les établissements de crédit 283 9.7. Commandes reçues (à la vente) ou passées (à l achat) 283 9.8. Autres engagements hors bilan 284 9.9. Augmentation de capital résultant de la conversion en actions d obligations libellées dans une devise étrangère 284 9.10. Augmentation de capital par apport d une créance libellée dans une devise étrangère 285 10. Risques afférents à l existence de positions de change 285 Chapitre 24 Comptabilisation des avantages de toute nature 287 1. Introduction 287 1.1. Code des impôts sur les revenus 287 1.2. Code de la TVA 287 1.3. Sécurité sociale 287 1.4. Code des sociétés 287 2. Traitement comptable 288 2.1. Comptabilisation des charges 288 2.2. Comptabilisation de l avantage 288 2.2.1. Avec facturation 288 2.2.2. Sans facturation 288 Chapitre 25 Impôts et impôts différés 290 1. Impôts dans le compte de résultats 290 2. Impôts sur le résultat 290 2.1. Principes généraux 290 2.2. Distinction entre exercice comptable et exercice d imposition 290 2.3. Base à l impôt des sociétés 291 2.4. Taux de l impôt des sociétés (à partir de l exercice d imposition 2005) 293 2.5. Versements anticipés et précomptes versés 294 2.6. Impôts estimés 295 2.7. Comptabilisations à la réception de l avertissement-extrait de rôle 296 2.8. Suppléments d impôts sur les exercices comptables précédents 297 2.9. Sociétés en liquidation 297
22 La comptabilité des sociétés 3. Provisions fiscales 298 3.1. Comptes 298 3.2. Exemple 298 4. Charges fiscales d exploitation 299 5. Impôts contestés 299 6. Intérêts sur les dettes fiscales 300 7. Impôts differés 301 7.1. Impôts différés sur des subsides en capital 301 7.2. Impôts différés sur des plus-values réalisées 301 7.3. Modification de la situation fiscale 301 8. Immunisation fiscale temporaire 302 9. Les latences fiscales à l annexe 303 Chapitre 26 Affectations et prélèvements 304 1. Principes généraux 304 1.1. Bilan après répartition 304 1.2. Composition du résultat à affecter 304 1.3. Composition de la somme à affecter 304 1.4. Limitations 305 2. L affectation 305 2.1. Affectations aux capitaux propres 305 2.2. Prélèvements sur les capitaux propres 305 2.3. Résultat à reporter 306 2.4. Distributions 306 2.5. Intervention dans la perte 306 3. Clôture de la comptabilité 306 4. Modification des affectations et prélèvements 307 5. Mouvements des capitaux propres 307 5.1. Mouvements des capitaux propres ayant pour contrepartie un compte de bilan 307 5.2. Mouvements des capitaux propres ayant pour contrepartie un compte de résultats 308 5.3. Mouvements des capitaux propres ayant pour contrepartie un ou des comptes d affectations et de prélèvements 308 Chapitre 27 Les comptes annuels 309 1. Généralités 309 1.1. Introduction 309 1.2. Inventaire 309 1.3. De l inventaire aux comptes annuels 310 1.4. Principes généraux concernant les comptes annuels 310 1.5. Structure des comptes annuels 310
La comptabilité des sociétés 23 2. De la préparation à l approbation 311 2.1. Arrêt des comptes annuels 311 2.2. Contrôle des comptes annuels 311 2.3. Assemblée générale 311 3. Forme des comptes annuels 312 3.1. Sociétés non soumises aux schémas standardisés 312 3.2. Schéma abrégé 312 3.3. Schéma complet 314 3.4. Mentions complémentaires en exécution du Code des sociétés 314 4. Sanctions 315 Chapitre 28 Le rapport de gestion 316 1. Champ d application 316 2. Contenu obligatoire du rapport de gestion 316 2.1. Article 96, 1er C. Soc. 316 2.2. Autres dispositions du Code des sociétés 319 2.3. Pour les sociétés dont les actions sont cotées 320 Chapitre 29 Le contrôle des comptes annuels et du rapport de gestion 321 1. Sociétés avec un commissaire 321 1.1. Mission du commissaire 321 1.2. Champ d application 321 1.3. Contrôle des comptes annuels 322 1.4. Rapport des commissaires 322 1.5. Destination du rapport des commissaires 322 1.6. Clôture de la liquidation 323 2. Annexe 323 3. Sociétés sans commissaire 323 3.1. Règle générale 323 3.2. Sociétés coopératives 324 3.3. Clôture de la liquidation 324 Chapitre 30 Les obligations de publicité 325 1. Dépôt à la BNB 325 1.1. Introduction 325 1.2. Champ d application 325 1.3. Documents à déposer 325 1.4. Délai du dépôt 326 1.5. Forme de publicité 326 1.6. Langue des pièces à déposer 326 1.7. Signature des comptes annuels 327 1.8. Lieu de dépôt en cas de dépôt sur papier 327 1.9. Frais de publicité 327
24 La comptabilité des sociétés 2. Après le dépôt 327 2.1. Contrôle par la BNB 327 2.2. Rectification de comptes annuels déposés 327 2.3. Modification de comptes annuels déposés 328 3. Sanctions 328 3.1. Sanction civile 328 3.2. Dissolution judiciaire 328 3.3. Amendes fiscales 328 3.4. Majoration des frais de dépôt 328 3.5. Radiation de la Banque-Carrefour des Entreprises 329 PARTIE 3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS 331 CHAPITRE 1 Société privée à responsabilité limitée 333 1. Caractéristiques de la SPRL 333 1.1. Les associés 333 1.2. Constitution 333 1.3. Les titres 333 1.4. L organe de gestion 334 1.5. L assemblée générale 334 2. Le capital 335 2.1. Capital minimum 335 2.3. Libération 335 2.4. Apport en nature 337 3. Quasi-apport 339 4. Augmentation de capital 341 4.1. Généralités 341 4.2. Dispositions communes 342 4.3. Prime d émission 342 4.4. Augmentation de capital en espèces 344 4.5. Augmentations de capital en nature 345 4.6. Augmentation de capital sans apport réel 346 5. Réductions de capital 347 5.1. Généralités 347 5.2. Dispositions générales 348 5.3. Réduction de capital par un remboursement aux associés 348 5.4. Réduction de capital par dispense totale ou partielle de libération 349 5.5. Réduction de capital par apurement de pertes subies 349 5.6. Réduction de capital pour constituer une réserve pour couvrir une perte prévisible 350 5.7. Réduction de la prime d émission 351 6. Affectation du résultat et bénéfices distribuables 351 6.1. Généralités 351 6.2. Réserve légale 352
La comptabilité des sociétés 25 6.3. Bénéfices distribuables 353 6.4. Dividende privilégié pour les parts sans droit de vote 355 6.5. Modification par l assemblée générale de la distribution proposée 355 6.6. Dividende décrété par l assemblée générale en-dehors de l assemblée générale annuelle 356 7. Acquisition de parts propres 356 7.1. Généralités 356 7.2. Décision préalable de l assemblée générale 356 7.3. Conditions d acquisition 357 7.4. Réserve indisponible 357 7.5. Aliénation des parts propres 358 7.6. Droits attachés aux titres acquis 358 7.7. Destruction des parts propres 358 7.8. Financement de l acquisition de parts propres 359 7.9. Prise en gage des parts propres 360 7.10. Informations à fournir 360 8. Perte du capital social 361 8.1. Cadre légal 361 8.2. Aspects comptables 362 8.3. Mesures possibles 362 8.4. Informations à fournir 363 CHAPITRE 2 Société coopérative 364 1. Caractéristiques de la SC 364 1.1. Caractéristique principale 364 1.2. Responsabilité 364 1.3. Les associés 364 1.4. Constitution 364 1.5. Le capital 365 1.6. Les titres 365 1.7. L organe de gestion 366 1.8. L assemblée générale 366 2. Le capital 367 2.1. Le capital minimum 367 2.2. Souscription du capital 367 2.3. Plan financier dans la SCRL 367 2.4. Libération dans une SCRL 367 2.5. Apport en nature dans la SCRL 368 2.6. Apport en nature dans la SCRI 369 3. Quasi-apport dans la SCRL 369 4. Modifications dans la situation des associés 371 4.1. Généralités 371 4.2. Admission 371 4.3. Démission 373 4.4. Exclusion 375 4.5. Responsabilité des associés démissionnaires ou exclus 375 5. Retrait de versements 376
26 La comptabilité des sociétés 6. Augmentations de capital 376 6.1. Généralités 376 6.2. Augmentation de la part fixe du capital 376 6.3. Augmentation de la part variable du capital en SCRL 377 6.4. Libération minimale en SCRL 377 7. Réduction de la part variable du capital en SCRL 377 8. Affectation du résultat et bénéfices distribuables 378 8.1. Généralités 378 8.2. Aspects fiscaux des ristournes 378 8.3. Réserve légale dans la SCRL 380 8.4. Bénéfices distribuables en SCRL 380 9. Financement de l acquisition de parts propres par des tiers (SCRL) 380 10. Perte du capital social (SCRL) 381 10.1. Cadre légal 381 10.2. Aspects comptables 381 10.3. Informations à fournir 382 11. Saisie 383 12. Changements dans la responsabilité 383 CHAPITRE 3 Société anonyme 384 1. Caractéristiques de la SA 384 1.1. Intérêt et caractéristiques générales 384 1.2. Définition 384 1.3. Constitution 384 1.4. Les titres 385 1.5. L organe de gestion 386 1.6. L assemblée générale 386 1.7. Que doit relever l expert comptable ou le comptable dans les statuts? 386 2. Le capital 387 2.1. Capital minimum 387 2.2. Plan financier 387 2.3. Libération 388 2.4. Apport en nature 390 3. Quasi-apport 390 4. Le capital autorisé 391 4.1. Concept 391 4.2. Limitation du montant 391 4.3. Limite dans le temps 391 4.4. Circonstances dans lesquelles il peut être fait appel au capital autorisé 391 4.5. Autres limitations 391 4.6. Traitement comptable 391 4.7. Mentions dans le rapport de gestion 391 5. Augmentations de capital et le droit de souscription préférentielle 392 5.1. Organe compétent 392
La comptabilité des sociétés 27 5.2. Procédure pour l augmentation de capital 392 5.3. Prime d émission 392 5.4. Emission en dessous du pair comptable des actions existantes 393 5.5. Augmentation de capital en numéraire 393 5.6. Augmentation de capital par apport en nature 394 5.7. Augmentation de capital par un dividende optionnel (stock dividend) 395 5.8. Augmentation de capital sans apport réel 396 5.9. Augmentation de capital par conversion d obligations ou l exercice de droits de souscription 397 5.10. Augmentation de capital destinée au personnel 398 5.11. Augmentation de capital par souscription publique 398 6. Réductions de capital 401 6.1. Généralités 401 6.2. Dispositions communes 401 6.3. Réduction de capital par remboursement aux actionnaires ou par dispense de libération 401 6.4. Réduction de capital en apurement de pertes encourues ou pour la constitution d une réserve pour couvrir une perte 401 7. Amortissement du capital 401 7.1. Du point de vue du droit des sociétés 401 7.2. Aspects fiscaux 402 7.3. Traitement comptable 402 8. Emprunts obligataires 404 8.1. Généralités 404 8.2. Obligations convertibles 404 8.3. Emission d obligations convertibles 404 8.4. Conversion en actions 405 9. Droits de souscription 405 9.1. Généralités 405 9.2. Conditions d exercice 406 9.3. Emission de droits de souscription 406 9.4. L exercice des droits de souscription 406 10. Parts bénéficiaires 407 10.1. Généralités 407 10.2. Parts bénéficiaires souscrites en numéraire 407 10.3. Parts bénéficiaires non souscrites en numéraire 407 10.4. Annexe aux comptes annuels 408 11. Affectation du résultat et bénéfices distribuables 408 11.1. Généralités 408 11.2. Réserve légale 408 11.3. Bénéfices distribuables 408 11.4. Dividende décrété par l assemblée générale en-dehors de l assemblée générale annuelle 408 11.5. Dividende privilégié pour les actions sans droit de vote 409 11.6. Comptabilisation de dettes résultant de l affectation du résultat 409 11.7. Prescription des dividendes 410 12. Acomptes sur dividendes 410 12.1. Du point de vue du droit des sociétés 410 12.2. Traitement comptable 412
28 La comptabilité des sociétés 13. Acquisition de titres propres 413 13.1. Généralités 413 13.2. Décision préalable de l assemblée générale 413 13.3. Conditions à l acquisition 413 13.4. Réserve indisponible 414 13.5. Aliénation des titres propres 414 13.6. Droits afférents aux titres acquis 415 13.7. Destruction des titres propres 416 13.8. Financement de l acquisition des titres propres par un tiers 417 13.9. Prise en gage des titres propres 417 13.10. Informations à fournir 418 14. Participations croisées 418 14.1. La problématique 418 14.2. Limitations légales aux participations croisées entre sociétés mères et filiales 418 14.3. Limitation de la participation croisée entre des sociétés dont au moins une est une SA de droit belge 419 14.4. Mentions à l annexe 420 15. Perte du capital social 420 15.1. Cadre légal 420 15.2. Informations à fournir 421 Chapitre 4 Société en commandite par actions 422 1. Caractéristiques de la SCA 422 1.1. Définition 422 1.2. Référence à la SA 422 1.3. Réunion de toutes les parts en une seule main ou disparition d une catégorie d associés 422 1.4. Disparition du gérant 423 2. Affectation du résultat 423 3. Comptabilité 423 Chapitre 5 Société en nom collectif et société en commandite simple 424 1. Définition et caractéristiques 424 1.1. Définition 424 1.2. Associés 424 1.3. Constitution 425 1.4. Capital minimum 425 2. Comptabilité et comptes annuels 425 2.1. Comptabilité 425 2.2. Comptes annuels 425 3. Affectation du résultat et bénéfices distribuables 426 3.1. Généralités 426 3.2. La SCS subit des pertes 426 3.3. Dividende cumulatif dans la SCS 427 4. Rapport de gestion 428
La comptabilité des sociétés 29 5. Contrôle 428 Chapitre 6 La société à finalité sociale 429 1. Caractéristiques 429 1.1. Généralités 429 1.2. Règles particulières concernant le capital 429 2. Comptabilité et comptes annuels 429 3. Affectation du bénéfice 429 4. Rapport de gestion 430 5. Destination de l actif net lors de la clôture de la liquidation 430 Chapitre 7 Les groupements d intérêts 431 1. Généralités 431 2. Le groupement d intérêt économique 431 2.1. Définition et caractéristiques 431 2.2. La constitution 431 2.3. Apport en nature 431 2.4. Affectation du résultat 432 2.5. Comptabilité 432 2.6. Dossier au greffe 432 2.7. Comptes annuels et rapport de gestion 432 2.8. Contrôle 432 3. Le groupement européen d intérêt économique 432 3.1. Définition et caractéristiques 432 3.2. Constitution 433 3.3. Affectation du résultat 433 3.4. Comptabilité 433 3.5. Dossier au greffe 433 3.6. Comptes annuels et rapport de gestion 433 3.7. Contrôle 433 4. Traduction dans les comptes des relations entre les membres et le groupement d intérêt 434 4.1. Traduction dans la comptabilité du groupement d intérêt de ses relations avec ses membres 434 4.2. Traduction dans la comptabilité des membres de leurs relations avec le groupement d intérêt 434 Chapitre 8 La société agricole 435 1. Caractéristiques de la S. Agr. 435 1.1. Généralités 435 1.2. Les associés 435 1.3. Constitution 435 1.4. Les parts 436 1.5. L organe de gestion 436 1.6. L assemblée générale 436 1.7. Dossier au greffe 437
30 La comptabilité des sociétés 2. Le capital 437 3. Comptabilité et comptes annuels 437 4. Assemblée annuelle et affectation des résultats 438 4.1. Assemblée générale annuelle 438 4.2. Rémunération des associés gérants 438 4.3. Affectation du résultat 438 5. Rapport de gestion 438 6. Contrôle 438 7. Perte du capital 439 7.1. Cadre légal 439 7.2. Aspects comptables 439 Chapitre 9 La société européenne 440 1. Généralités 440 1.1. Cadre légal 440 1.2. Quels avantages y a-t-il à constituer une SE? 440 1.3. Dossier au greffe 441 2. Le capital 441 3. Comptes annuels, comptes consolidés et contrôle de ceux-ci 441 Chapitre 10 La société coopérative européenne 442 1. Généralités 442 1.1. Cadre légal 442 1.2. Quels avantages y a-t-il à constituer une SCE? 442 1.3. Dossier au greffe 443 2. Le capital 443 3. Réserve légale 443 4. Comptes annuels, comptes consolidés et contrôle de ceux-ci 443 Chapitre 11 Sociétés sans personnalité juridique 444 1. Introduction 444 1.1. Définitions 444 1.2. Dispositions générales 444 2. La société de droit commun 444 2.1. Généralités 444 2.2. Sociétés de droit commun ayant un objet civil 445 2.3. Sociétés de droit commun ayant un objet commercial 445 2.4. Traitement comptable d un apport dans une société civile de droit commun 445
La comptabilité des sociétés 31 3. La société momentanée 445 3.1. Généralités 445 3.2. La société momentanée et la TVA 446 3.3. Comptabilité de la société momentanée 446 3.4. Traitement dans la comptabilité des associés 447 4. La société interne 450 4.1. Généralités 450 4.2. La société interne et la TVA 450 4.3. Comptabilité 450 Chapitre 12 Les succursales 452 1. Généralités 452 1.1. Perspectives 452 1.2. La notion de succursale 452 1.3. Conséquences pour la comptabilité 453 2. Succursales étrangères de sociétés belges 453 2.1. Exhaustivité de la comptabilité 453 2.2. Conversion des données étrangères 453 2.2.1. Généralités 453 2.2.2. La méthode monétaire/non-monétaire 454 2.2.3. La méthode du cours de clôture 454 2.2.4. Règles d évaluation 454 2.3. Compensation obligatoire 454 2.4. Elimination des résultats réalisés sur des ventes réciproques 454 2.5. Rapport de gestion 454 3. Succursales en Belgique de sociétés étrangères 455 3.1. Le Code de droit économique 455 3.1.1. Obligations du Code de droit économique 455 3.1.2. Capital souscrit 455 3.1.3. Affectation du résultat 455 3.2. Code des sociétés 456 3.2.1. Les comptes annuels 456 3.2.2. Publicité 456 PARTIE 4 RÉORGANISATIONS 459 Chapitre 1 Fusions et scissions 461 1. Introduction 461 2. Définitions 461 2.1. Fusion par absorption 461 2.2. Fusion par constitution 462 2.3. Scission par absorption 462 2.4. Scission par constitution 462
32 La comptabilité des sociétés 2.5. Scission mixte 462 2.6. Opérations assimilées 463 2.7. Fusion transfrontalière 463 3. Dispositions communes aux fusions et scissions 463 3.1. Sociétés participantes 463 3.2. Effets juridiques des fusions et scissions 464 3.3. Opposabilité 464 3.4. Fixation des sûretés 465 3.5. Responsabilité 465 3.6. Nullité 466 3.7. Comptes annuels des sociétés dissoutes 466 4. Procédure 467 4.1. Fusions et scissions nationales 467 4.2. Fusions transfrontalières 467 5. Caractéristiques des scissions 468 5.1. Le concept scinder 468 5.2. Procédure 468 5.3. Attribution des actions ou parts 469 6. Dispositions comptables 469 6.1. Généralités 469 6.2. Principe de continuité 470 6.3. Exceptions à la continuité comptable des sociétés qui fusionnent 471 6.4. Subsides en capital 479 6.5. Plus-values de réévaluation 480 6.6. Fusion avec une filiale à 100 % 481 6.7. Elimination des relations réciproques entre sociétés fusionnantes 482 6.8. Aspects comptables spécifiques lors de scissions 482 6.9. Fusions transfrontalières 483 6.10. Scissions transfrontalières 487 7. Traitement comptable chez les actionnaires 487 8. Scission partielle 488 Chapitre 2 Des apports d universalité ou de branche d activités 490 1. Définitions 490 1.1. Apport d universalité 490 1.2. Apport de branche d activités 490 2. La procédure en droit de sociétés 491 2.1. Dispositions communes 491 2.2. Apport d universalité 491 2.3. Apport d une branche d activité 491 3. Effets juridiques et opposabilité 492 4. Traitement comptable 492 4.1. Au niveau de la société apporteuse 492 4.2. Au niveau de la (ou des) société(s) bénéficiaire(s) 492 4.3. Des actifs réévalués sont apportés 492
La comptabilité des sociétés 33 Chapitre 3 Transformation 495 1. Au niveau du droit des sociétés 495 1.1. Notion 495 1.2. Procédure 495 2. Aspects comptables 495 2.1. Proposition de transformation 495 2.2. Après la transformation 496 Chapitre 4 Dissolution et liquidation 497 1. Notions 497 1.1. Dissolution 497 1.2. Liquidation 497 2. Procédure en cas de dissolution volontaire 498 2.1. Proposition de dissolution 498 2.2. Etat résumant la situation active et passive 498 2.3. Rapport de contrôle 498 2.4. Assemblée générale 498 2.5. Quelques conséquences 498 3. Quelques éléments importants 499 4. Comptabilité 499 4.1. Adaptation des règles d évaluation 499 4.2. Distinction de la période de liquidation de la période précédant celle-ci 499 4.3. Rapports en cours de liquidation 500 4.4. Avances sur liquidation 500 5. Clôture annuelle 501 6. Rapports à la clôture de la liquidation 502 Chapitre 5 Aspects comptables de la réorganisation judiciaire 503 1. Généralités 503 2. Aspects comptables lors de la demande de réorganisation judiciaire 503 3. La société sous réorganisation judiciaire 504 3.1. Comptes annuels et rapports 504 3.2. Remise de dettes 504 4. Conséquences pour les créanciers 506 4.1. Durant le sursis et l exécution du plan 506 4.2. A l aboutissement du plan 506 5. Aspects TVA 507
34 La comptabilité des sociétés PARTIE 5 INTRODUCTION À LA CONSOLIDATION 509 Chapitre 1 La consolidation 511 1. Généralités 511 1.1. Objectif de la consolidation 511 1.2. Cadre légal 511 1.3. Définitions relatives à la consolidation 512 1.4. Le petit groupe 512 1.5. Champ d application 513 2. L obligation de consolidation 513 2.1. Règle de base 513 2.2. Exemption pour les petits groupes 514 2.3. Exemption de l obligation de sous-consolidation 514 2.4. Non-applicabilité des exemptions 514 2.5. Non-opposabilité des exemptions 514 3. Le périmètre de consolidation 515 3.1. Règle de base 515 3.2. Filiales qui peuvent être laissées en dehors de la consolidation 515 3.3. Filiales qui doivent être laissées en dehors de la consolidation 515 3.4. Modifications du périmètre de consolidation 515 3.5. La consolidation horizontale: application en présence de bureaux d administration 515 4. Activités de consolidation 516 5. Consolidation volontaire 516 Chapitre 2 Les comptes annuels consolidés 517 1. Généralités 517 2. Composition 517 3. Principes généraux 517 3.1. Unité monétaire 517 3.2. Date 517 3.3. Image fidèle 518 3.4. Autres principes 518 4. Affectation du résultat 518 5. Règles d évaluation 518 5.1. Renvoi aux règles d évaluation des comptes annuels statutaires 518 5.2. Uniformité des règles d évaluation 519 5.3. Traitement des distorsions fiscales 519 5.4. Latences fiscales 519 5.5. Traitement ultérieur des valeurs réestimées ou retraitées 519 5.6. États financiers des filiales étrangères 519
La comptabilité des sociétés 35 6. Les méthodes de consolidation 520 6.1. La consolidation intégrale 520 6.2. La consolidation proportionnelle 522 7. La méthode de la mise en équivalence 522 7.1. Champ d application 522 7.2. La méthode 522 8. Consolidation en cas d un consortium 522 9. Structure des comptes annuels consolidés 523 10. Description de certaines rubriques des comptes annuels consolidés 523 Chapitre 3 Rapport de gestion, contrôle et publicité 524 1. Rapport de gestion 524 2. Contrôle 524 3. Publicité 525 3.1. Actionnaires Assemblée générale 525 3.2. Dépôt 525 3.3. Dérogation 525 Chapitre 4 L évolution IFRS 526 1. Introduction 526 2. Présentation des normes IAS/IFRS 526 2.1. Origine des normes IAS/IFRS 526 2.2. Mécanisme d adoption au niveau européen 526 2.3. Evolution future 527 2.4. Avantages des normes IAS/IFRS 527 3. Situation par rapport au droit belge relatif aux comptes consolidés 527 3.1. Généralités 527 3.2. Sociétés cotées 527 3.3. Etablissements de crédit et autres établissements financiers 528 3.4. Entreprises d assurances et de réassurances 528 3.5. Choix possible pour toute société consolidante 528 4. Situation par rapport au droit belge relatif au comptes annuels 529 5. Différences entre les normes IAS/IFRS et le droit belge relatif aux comptes consolidés 529 PARTIE 6 LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUTRES ASSOCIATIONS 533 Chapitre 1 Dispositions générales 535 1. Les associations visées par la loi du 27 juin 1921 535 2. Contenu de la loi 535
36 La comptabilité des sociétés Chapitre 2 Création et fonctionnement des associations 536 1. Les ASBL 536 1.1. Définition 536 1.2. L acquisition de la personnalité juridique 536 1.3. Les membres 536 1.4. L assemblée générale 537 1.5. Le conseil d administration 537 1.6. La gestion journalière 538 1.7. Le commissaire 538 1.8. Acceptation de libéralités 538 1.9. Dossier au greffe du tribunal de commerce 539 2. Les ASBL étrangères 539 2.1. Généralités 539 2.2. Dossier au greffe du tribunal de commerce 539 2.3. Les personnes déléguées à la gestion 539 2.4. Le commissaire 539 2.5. Libéralités 540 3. Les fondations 540 3.1. Généralités 540 3.2. Catégories de fondations 540 3.2.1. Généralités 540 3.2.2. Conversion d une fondation privée 540 3.3. L acquisition de la personnalité juridique 540 3.4. Les membres et l assemblée générale 541 3.5. Le conseil d administration 541 3.6. Modification des statuts 541 3.7. Le commissaire 541 3.8. Acceptation de libéralités 541 3.9. Dossier des fondations 541 4. Les associations internationales sans but lucratif (AISBL) 542 4.1. Définition 542 4.2. L acquisition de la personnalité juridique 542 4.3. Les membres 542 4.4. L organe général de direction 542 4.5. L organe d administration 543 4.6. Modification des statuts 543 4.7. Le commissaire 543 4.8. Acceptation de libéralités 543 4.9. Le dossier de l AISBL 543 Chapitre 3 La comptabilité des associations 544 1. Généralités 544 1.1. Champ d application et équivalence 544 1.2. Critères 545 2. La comptabilité simplifiée 546