CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JUIN 2012 **** «COMPTE RENDU» PRESENTS : Jacques SENEQUIER - Michèle PÉLÉPOL - Jean-François FARNET - Dominique THOMAS - Dominique FAUDON - Laurent DAUDE - Jean-Marc SOUBIRAN - Danièle LIONS-CERTIER - Alain MARCHAIS - Michel DALLARI - Maryse DUJARRIC - Carole RUIZ - Santo D AMICO - Isabelle NOHAIN - Claude GIRAULT - Stéphane GROSSO - Olivier COURCHET - POUVOIRS : Eliette MARDEL à Jacques SENEQUIER / Karine RAYBAUD à Jean-François FARNET / Erwan DE KERSAINTGILLY à Michèle PÉLÉPOL / Martine TILLAULT à Danièle LIONS-CERTIER / Yolande BIENVENU à Dominique THOMAS / Sophie MATTIO à Dominique FAUDON / Nicolas FOURNAUX à Carole RUIZ / Frédéric LACOUR à Claude GIRAULT / Frédéric BERETTA à Isabelle NOHAIN / ABSENTS : Francis CATTEAU / Nathalie OUILLON / Christine COURANT SECRETAIRE de SEANCE : Carole RUIZ ************* Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et donne lecture des procurations énoncées ci-dessus. Madame FRISON fait l appel des membres. Monsieur le Maire annonce que le quorum est atteint. Mme Carole RUIZ est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose d ajouter une question à l ordre du jour : la mise à disposition d un terrain communal pour l exploitation d une hélisurface pour la saison estivale 2012. QUESTION N 1 ADOPTION DU PROCES VERBAL Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur le précédent procès-verbal. Le procès-verbal est adopté à l UNANIMITE. QUESTION N 2 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION QU IL A REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES En exécution des délibérations des 4 Avril 2008 et 23 mars 2010, lui donnant délégation dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des décisions suivantes : N 2012/016 : Convention de location entretien relais et location site radio Sté DICOMABE - 83 La Valette N 2012/017 : Marché de location de 2 tribunes démontables : Sarl LT EVENTS - 06 Drap N 2012/018 : Marché à bons de commande de voirie travaux neufs et grosses réparations : COLAS MIDI MEDITERRANEE - 83 Fréjus N 2012/019 : Marché de mission d assistance et d études techniques en matière d éclairage public : 1
ATHENA B - 13 Marseille N 2012/020 : Marché d acquisition d un véhicule à benne basculante d occasion : Sarl TRANS EURO LOCATION - 83 Les Arcs N 2012/021 : Marché gestion administrative et financière de l aire de grand passage - Quartier Grand Pont : L HACIENDA - SG2A - 69 Rillieux La Pape N 2012/022 : Marché de travaux création d une rampe parking de la Cantarelle : Eurl LDR Constructions - 83 Cogolin N 2012/023 : Marché des assurances de la ville - Les LOTS N 1-3 et 6 : GROUPAMA - 13 Aix en Provence, - Les LOTS N 2 et 4 : SMACL Assurances - 79 Niort, - Le LOT N 5 : AXA France IARD JURIDICA - Agence SANNA VILLAUME - 83 Toulon. N 2012/024 : Convention de mission d audit pour l optimisation des charges sociales avec le Cabinet CTR - 92 Saint-Cloud QUESTION N 1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN COMMUNAL AU BENEFICE DE L ASSOCIATION «COGOLIN RADIO COMMANDE MAX FUSION» Rapporteur : Dominique FAUDON Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE de mettre à disposition un terrain Chemin des Mines, à titre gratuit, à l association C.R.C.M.F et, sera destiné à être utilisé comme espace consacré à l usage de l activité de modélisme à défaut de tout autre utilisation et ce pour une période de deux ans. QUESTION N 2 EXPLOITATION DU PARKING DE LA CANTARELLE : MODALITES ET TARIFS Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE de réaliser un nouveau parc de stationnement de la Cantarelle, d une contenance totale d environ 60 places, pourra accueillir véhicules automobiles et deux roues. Le parc de stationnement de la Cantarelle sera exploité en régie par les services municipaux. L entrée dans le parking ainsi que sa sortie s effectuera par la Rue Blanqui. La redevance annuelle est de 600. Les usagers ont la possibilité de s en acquitter par deux versements égaux, le premier intervenant à la signature du contrat d abonnement et le second 6 mois après. Une somme d un montant de 50 sera demandée à l abonné lors de la remise du BIP d accès au parc de stationnement à titre de dépôt de garantie. 2
QUESTION N 3 EVOLUTION DU TARIF D ABONNEMENT ANNUEL DU PARKING DE LA RESISTANCE Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE de fixer l abonnement annuel des emplacements du parking de la Résistance à 600. QUESTION N 4 ADMISSION EN NON-VALEUR Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE d accepter l admission en non-valeur des titres de recettes émis de 2000 à 2009, proposés par la Trésorerie Principale, pour un montant de 3 555,85. QUESTION N 5 VACATIONS JOURNALIERES POUR LES AGENTS D ANIMATION INTERVENANTS SUR LES CENTRES E.A.L. Rapporteur : Dominique FAUDON Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE de fixer un taux journalier brut, des agents d animation chargés d encadrer un groupe d enfants en fonction de leurs compétences, ou suivant les besoins de l organisation du centre, selon les diplômes : - sans BAFA 80 / jour (soit 8,42 / h) - avec BAFA 88 / jour (soit 9,26 / h) - BAFD 95 / jour (soit 10,00 / h) - BNSSA 100 / jour (soit 10,52 / h) QUESTION N 6 RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER AU SERVICE D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, AUX SERVICES TECHNIQUES 2012 Rapporteur : Jean-François FARNET Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE de recruter des agents d entretien non titulaires entre la période du 1 er juin 2012 au 31 août 2012 qui seraient affectés aux espaces verts, aux services techniques, aux manifestations et entretien des bâtiments, comme ci-dessous : - 1 adjoint technique de 2 ème classe recruté du 1 er juillet au 31 août au service espaces verts, - 1 adjoint technique de 2 ème classe recruté du 1 er juin au 31 août au service manifestations culturelles, - 3 adjoints techniques de 2 ème classe recrutés du 1 er juin au 31 août au service bâtiments communaux, - 1 adjoint technique de 2 ème classe recruté du 1 er juillet au 31 août au service entretien des bâtiments, - 3 adjoints techniques de 2 ème classe recrutés du 1 er juillet au 31 août pour gérer et assurer le fonctionnement du parking de la plage. 3
QUESTION N 7 TAUX DE REMUNERATION DES HEURES DE SOUTIEN SCOLAIRE Rapporteur : Dominique THOMAS Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE de fixer le taux de rémunération des heures de soutien scolaire à 21.68 / heure. QUESTION N 8 VACATIONS JOURNALIERES POUR LA DISTRIBUTION DU JOURNAL MUNICIPAL Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE de fixer le taux de vacation à 643,30 brut pour la distribution du journal municipal. QUESTION N 9 CONVENTION D INTERVENTION FONCIERE SUR LE SITE DE LA MAISON DE RETRAITE PEIRIN Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE d approuver les termes de la convention d intervention foncière sur le site de la Maison de Retraite Peirin et d autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent. La convention prendra effet à compter de sa date de signature pour se terminer le 31 décembre 2016 (4 ANS). QUESTION N 10 MODIFICATION SIMPLIFIEE N 3 SECTEUR RUE PARMENTIER - SUPPRESSION DE L EMPLACEMENT RESERVE N 40 Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE d approuver la modification simplifiée n 3, secteur rue Parmentier qui a pour objet de supprimer l emplacement réservé n 40, sis rue Parmentier. QUESTION N 11 MODIFICATION N 1 DU PLU «ZONE DU SUBEIRAN» Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE de prescrire la modification N 1 du PLU zone du Subeiran secteur UBa4. 4
QUESTION N 12 FERMETURE DE CLASSES Rapporteur : Dominique THOMAS Le Conseil Municipal décide A LA MAJORITE - 25 POUR 1 CONTRE (O. COURCHET) d accepter la fermeture des classes que l Inspection Académique, au titre de la carte scolaire 2012/2013, a prévu comme suit : - la fermeture d une classe au groupe scolaire CHABAUD, - la fermeture d une classe à l école maternelle PISAN, - la fermeture d une classe à l école maternelle PLEIN SOLEIL, - la fermeture d une classe à l école élémentaire MALASPINA, - la fermeture d une classe CLIS (Classe d Intégration Scolaire) à l école élémentaire FONTVIEILLE. QUESTION N 13 OUVERTURE DE CLASSES Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE d accepter l ouverture des classes que l Inspection Académique, au titre de la carte scolaire 2012/2013, a prévu comme suit : - la création d une classe élémentaire supplémentaire au groupe scolaire Le RIALET, - la création d une classe CLIS (Classe d Intégration Scolaire) au groupe scolaire Le RIALET. QUESTION N 14 AVENANT A LA DENONCIATION CONVENTIONNELLE DES CONVENTIONS CONCLUES AVEC L ASSOCIATION ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE Le Conseil Municipal décide A L UNANIMITE d approuver l avenant à la dénonciation conventionnelle des conventions conclues avec l association Accueil de la Petite Enfance, soit la reversion à la commune du solde excédentaire qui s élève à 20 366,24, ainsi que l acquisition à titre gratuit du matériel restant appartenant à l association Accueil Petite Enfance. 5
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QUESTION N 15 MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN COMMUNAL POUR L EXPLOITATION D UNE HELISURFACE POUR LA SAISON ESTIVALE 2012 Le Conseil Municipal décide A LA MAJORITE - 25 POUR 1 CONTRE (O. COURCHET) de mettre à disposition du terrain sis quartier Négresse (à côté du réservoir d eau) cadastré C 1515 d une surface de 300 m² pour y assurer la gestion des mouvements d hélicoptères durant les créneaux horaires autorisés. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d une redevance dont le montant est fixé à 50 euros par poser, encaissé par le gestionnaire dont la rémunération est fixée à 20 % du total des recettes. Plus aucune question n étant soulevée La séance est levée à 19 heures 25 «Lu et approuvé», Le Maire, Jacques SENEQUIER 7
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