Procès-verbal de la réunion du Comité d'entreprise ARISSE du 18 décembre 2014 Etaient présents : M. Roger LE BLANC M. Michel DUMONT Mme Oriane COUTURIER Mme Céline HARDY Mme Céline POINTAL M. Xavier POSINE M. Bernard WIELGO-POLANIN Etait excusée : Mme Christine AUDRAIN Etait absent : M. Christophe CHARTIER Président de l'arisse Directeur Général de l'arisse CMPP d'etampes CTJ de Jouy-en-Josas CMPP de Limours CMP de Vélizy CMPP de Mantes-la-Jolie CMPP de Mantes-la-Jolie IME Alphée (Guyancourt) Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2014. 2. Plan de formation 2015. 3. Information du CE sur la signature avec un cabinet d'expert-comptable pour 2015. 4. Information de la Direction Générale sur les entretiens individuels obligatoires pour les directeurs d'établissements et sur la modification du formulaire d'entretien individuel. 5. Mise à jour du livret d'accueil à remettre aux salariés. 6. Mouvements du personnel. 7. Activité des établissements. 8. Questions diverses. Début : 10h30. 1. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2014. Le projet de procès-verbal ayant été envoyé tardivement, M. DUMONT propose que l'approbation soit différée. Les membres du CE acceptent. 2. Plan de formation 2015. M. DUMONT informe les membres du CE qu'il n'y a pas eu de modifications depuis la commission formation. M.DUMONT indique que si toutes les formations prévues sur le fonds d'intervention sont acceptées par UNIFAF, il resterait des fonds à utiliser, ce qui permettrait, lors de la prochaine commission formation, d'accepter des formations qui avaient été refusées. M. DUMONT se dit satisfait de la façon dont s'est déroulée la préparation du plan de formation 2015. 1/5
La plupart des directeurs d'établissement ont compris l'intérêt de présenter des demandes qui sont cohérentes avec les impératifs liés à la formation continue. Il remercie les membres du CE pour l'état d'esprit constructif de chacun qui a permis de travailler sereinement et efficacement lors de la réunion de la commission formation. 3. Information du CE sur la signature avec un cabinet d'expert-comptable pour 2015. Mme COUTURIER transmet à M. DUMONT la proposition de devis faite par un cabinet d'expertcomptable. Le contrat serait signé dès 2015. M. WIELGO POLANIN indique que le cabinet sélectionné pratique des tarifs beaucoup moins élevés qu'un certains nombres d'autres cabinets. Un des intérêts étant que celui-ci a une implantation géographique sur toute l'ile de France, ce qui facilitera les rencontres avec le prochain trésorier. M. DUMONT estime que le tarif proposé est, en effet, très compétitif. Il souhaite avoir une précision sur le nombre de jours correspondant à la prestation. 4. Information de la Direction Générale sur les entretiens individuels obligatoires pour les directeurs d'établissements et sur la modification du formulaire d'entretien individuel. A. Modification du formulaire. Les membres du CE demandent ce qu'il en est de la modification et de la diffusion du document. M. DUMONT recommande de se rapprocher de Mme BOUDEELE pour avoir l'information. B. Réalisation des entretiens pour les directeurs d établissements. Les membres du CE demandent ce qu'il en est de la réalisation des entretiens individuels, notamment en ce qui concerne les directeurs d'établissements. M. DUMONT répond que suite à la loi du 5 mars 2014, il lui est compliqué de réaliser ces entretiens car statutairement c'est le Président qui signe les contrats. Il dit qu'un administrateur de l'association pourrait fort bien les faire. M. LE BLANC dit que cela a été évoqué en réunion du Bureau de l'association. La mise en place des entretiens serait pour 2015. A priori, ce serait des administrateurs siégeant aux Comités de Liaison qui les feraient. M. LE BLANC indique que l'objectif est que tous les entretiens des directeurs d'établissement soient faits au cours de l'année 2015, puis tous les 2 ans. Concernant les entretiens des salariés, M. DUMONT dit savoir pertinemment que ça ne fonctionne pas bien pour les salariés. Le siège social a fait un courrier de relance en date du 12 novembre 2014, il est demandé dans ce courrier que les retours soient faits pour novembre 2015 au plus tard. M. POSINE pense que c'est une bonne chose que les entretiens pour les directeurs soient faits, cela créera peut-être une dynamique qui amènera à la réalisation des entretiens au sein des établissements. 2/5
5. Mise à jour du livret d'accueil à remettre aux salariés. Les membres du CE pose la question de la refonte du livret d'accueil qui est remis aux salariés lors de leur arrivée. M. DUMONT répond que le document actuel avait commencé à être refait avant le départ de son assistante mais n'a pas été finalisé. Il propose de reprendre ce document avec la participation d'un élu du CE. Dans l'idéal, il faudrait reprendre ce travail en janvier prochain. Il convient que le manque de communication dessert l'association. Il indique également réfléchir à une journée d'accueil, mais cela n'est pas évident à mettre en place, notamment à cause du fait que beaucoup de salariés sont à temps partiel. Il réfléchit à l'organisation de regroupement des nouveaux salariés par département. Plus globalement, concernant la communication de l'association, M. DUMONT dit avoir passé un contrat avec une personne extérieure pour la refonte et la modernisation du site de l'arisse mais aussi pour un travail de communication avec la presse. Il y aurait pour projet de réaliser des petites vidéos qui seraient mises en ligne. Ce travail doit commencer en janvier 2015. 6. Mouvements du personnel. M.DUMONT informe les membres du CE du départ d'un des membres du service comptable du siège au 5 janvier prochain. Il informe également des prévisions de recrutement suivantes : - Sur le service paie, à compter de début janvier sur une partie du poste nouvellement vacant, à temps plein. - Un poste, à temps plein, de contrôleur de gestion, chargé des budgets prévisionnels, comptes administratifs, reporting. - Un poste de gestionnaire de données sociales, la personne fera une partie du bilan social (temps plein). - Une embauche à mi-temps sur le service RH. 7. Activité des établissements. L activité des établissements n'a pu être faite pour cette réunion. A priori, les objectifs sont à peu près atteints pour cette année. 8. Questions diverses. A. SESSAD 94. M. DUMONT informe les membres du CE que la signature de l'acte authentique pour l'achat des locaux a été faite. L'achat sera définitif en janvier 2015, il faudra ensuite prévoir environ 3 mois de travaux. M. POSINE demande le nombre de place prévu pour cet établissement. M. DUMONT répond qu'il y aura 30 places. Il dit également qu'il y a un appel à projet dans le 78 pour des enfants autistes. Un des directeurs d'établissements aurait un projet, mais celui-ci ne correspondrait pas nécessairement à ce qui est demandé dans l'appel à projet. 3/5
B. Informatique. M. DUMONT informe les membres du CE que dans le cadre de la fin du contrat avec MPI, l'association a rencontré des difficultés pour récupérer les informations. MPI faisant jouer que le contrat ne se termine que le 31 décembre 2014 pour justifier de ne pas rendre à l'arisse les informations qui lui appartiennent. Il s'est avéré qu'il y avait des failles de sécurité qui ont permis au nouveau prestataire de récupérer un grand nombre d'informations. De plus, il apparaît que la société MPI pratique des tarifs très élevés sur le matériel acheté (ordinateurs assemblés qui coutent en moyenne 3 fois le prix d'un ordinateur du même type acheté dans le commerce). Concernant la mise en place de Citrix, M. DUMONT préconise l'enregistrement des documents sur Citrix, les fichiers enregistrés en local n'étant pas sauvegardé par CegiAlfa contrairement à ceux enregistrés sous Citrix qui le seront automatiquement par CegiAlfa. Le CE questionne sur l'accessibilité des documents en cas de coupures internet et demande s'il est possible d'enregistrer en local les documents utilisés de façon régulière. M DUMONT répond qu en cas d'enregistrement en local, il recommande vivement que les sauvegardes soient faites sur disque dur externe par les salariés concernés. Pour la téléphonie, l'association a décidé de souscrire à Orange Corporate. Les abonnements chez FREE vont donc être dénoncés. Orange Corporate étant plus sécure et plus rapide en termes de débit internet. C. Accessibilité des locaux. La Loi ADAP fixe un agenda accessibilité pour l'ensemble des établissements EPRP, lesquels doivent remplir un document CERFA (non publié à ce jour) pour évaluer les besoins pour éventuellement obtenir une dérogation (bâtiment remarquable, travaux hors proportion avec l'objet de finance,.). Il s'agit là d'un gros travail à réaliser avant novembre 2015. D. Don de congés. Le CPI devrait être diffusé en janvier 2015. Les modalités d'applications restent à étudier, notamment la question de la conversion des congés donnés entre le donneur et le receveur (par exemple différence de coefficient entre un médecin directeur et un agent d'entretien). E. Participation des élus aux réunions hors temps de travail. Mme HARDY fait part des différences de point de vue entre un directeur d'établissement et une élue. M. DUMONT demande de se référer à la réponse écrite faite par le directeur, laquelle a été faite dans le cadre de la loi. Pour une personne en arrêt maladie, c'est compliqué que le salarié se rende à une réunion d'autant plus s'il y a un versement d'indemnités journalières. Au-delà de l'aspect juridique ou moral, si un médecin estime qu'un salarié n'est pas apte à venir travail, comment le serait-il pour participer à une réunion d'irp? M. DUMONT rappelle toutefois que pendant un arrêt maladie, le salarié continue de recevoir les convocations aux réunions, c'est obligatoire. Mme HARDY demande ce qu'il en est dans le cas où le salarié est en congé au moment de la réunion. 4/5
M. DUMONT répond que dans ce cas particulier il est nécessaire qu'il se renseigne auprès du SYNEAS. Cependant, il est opportun de veiller à fixer une réunion en dehors des congés. Dans le cas d'un congé maternité, il n'y a pas de souci pour qu'une salariée se présente aux réunions car il n'y a pas d'indemnités journalières de versées. M. DUMONT note que concernant les Délégués du Personnel, il n'y a à priori pas de jurisprudence. La conduite à tenir est donc à la discrétion du directeur. Mme COUTURIER souligne qu'il est dommage, dans le cas exposé, qu'il n'y ait pas eu de communication avant la réunion. Les congés de l'élue concernée étant posés en début d'année et donc connus tant de la direction de l'établissement que par la salariée. M. DUMONT en convient. De plus, il pense que si la question avait été soulevée plus tôt, le directeur n'aurait vraisemblablement pas refusé de reporter la réunion à une date ultérieure. Concernant les réunions interne des IRP, il rappelle l'existence d'une note de service (datant d'il y a 2-3 ans) qui interdit aux salariés d'être dans les locaux pendant les congés. Toutefois, s'il s'avère nécessaire de se rendre au local du CE par exemple, il convient d'avoir au moins l'accord du directeur, afin de se border d'un point de vue sécurité. Fin de la séance 11h55. Mme Oriane COUTURIER Secrétaire du CE 5/5