BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ETATS ANNEXES BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2009

SOMMAIRE TOME II IV - ANNEXES (Seconde partie) LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS ELEMENTS DU BILAN - PRETS - ETAT DES PROVISIONS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DU PERSONNEL SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'hôtel du département situé à Nanterre. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT Délégations de service public Exploitation et gestion du centre équestre de Jardy Affermage Exploitation et gestion du tennis et du golf de Jardy Affermage Exploitation et gestion du poney-club des Chanteraines Affermage Exploitation et gestion du poney-club de l'ile- Saint-Germain Affermage SARL Jardysports Société en nom collectif "golf et tennis des Haras de Jardy" Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) EURL Ponil 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) SARL SARL Association EURL Convention de gestion de la fosse de plongée subaquatique du parc départemental des Chanteraines Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (U.C.P.A.) 62, rue de la Glacière à PARIS (75640) Association

NATURE DE L'ENGAGEMENT Exploitation du service public d'assainissement départemental Affermage NOM DE L'ORGANISME SEVESC SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Société anonyme MONTANT DE L'ENGAGEMENT Exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne Billancourt Concession VINCI PARK SA Société anonyme Exploitation du service public portant Groupement d'entreprises exploitation d'un réseau composée de Numéricable (SAS), de communications LD Collectivités (SA) et Eiffage électroniques à très hautdébit Concession Détention d'une part du capital SEM 92 ANTIN RESIDENCES AXIMO BATIGERE ILE DE France CODELOG COOPERATION ET FAMILLE EFIDIS Sous-total 28, boulevard Emile Zola 92020 NANTERRE CEDEX 59, rue de Provence 75439 PARIS Cedex 09 6/8 rue Pierre Voguet 94207 IVRY S/SEINE 89, rue de Tocqueville 75017 PARIS 26, avenue du Général de Gaulle 92156 SURESNES 17, rue de Richelieu 75038 PARIS Cedex 01 20, place des vins de France 75610 PARIS Cedex 12 Société anonyme 56 000 000 Société d'économie mixte 56 000 000 10 200 000,00 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME EMMAUS HABITAT FIAC France HABITATION HABITAT IDF IMMOBILIERE 3 F LE FOYER POUR TOUS LA RESIDENCE URBAINE DE France LA SABLIERE LE LOGEMENT FRANCILIEN LE LOGEMENT URBAIN LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE LES MAISONS SAINES - AIR & LUMIERE L'HABITAT SOCIAL Français LOGIKIA LOGIREP LOGIS & TRANSPORT SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 71, rue Max Dormoy 75018 PARIS 18/26 rue Goubet 75959 PARIS Cedex 19 1, square Chaptal 92300 Levallois-Perret 53, rue Pierre Marie Derrien 94500 CHAMPIGNY S/MARNE 159, rue Nationale 75638 PARIS Cedex 13 10, rue Martel 75010 PARIS 10, place d'ariane 77706 MARNES LA VALLEE 24, rue de Paradis 75490 PARIS Cedex 10 51, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie 18,26 rue Goubet 75019 PARIS 265, rue d'epinay 95100 ARGENTEUIL 3, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS 48/50 rue Albert 75013 PARIS 149, rue de Grenelle 75340 PARIS Cedex 07 127, rue Gambetta 92150 Suresnes 158, rue de Bagnolet 75020 PARIS NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME MOULIN VERT SA ORLY PARC OSICA PARIS ET SA REGION PAX - PROGRES - PALLAS PICARDIE HABITAT PROCILIA RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA DE L'ARCHE SADIF SAGECO SOLFILOGIS SOGEMAC HABITAT SOVAL TOIT ET JOIE TROIS VALLEES SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 19, rue Saulnier 75009 PARIS 145/147 rue Yves Le Coz 78011 VERSAILLES Cedex 102, avenue de France 75646 PARIS Cedex 13 6/8 place Jean Zay 92300 LEVALLOIS-PERRET 44, rue Saint-Charles 75726 PARIS Cedex 15 9, rue Clément Ader 60204 COMPIEGNE 26, avenue du Général de Gaulle 92156 SURESNES 9, rue Sextius 75739 PARIS Cedex 15 89, rue de Tocqueville 75017 PARIS 122, bd Victor Hugo 93489 SAINT OUEN 64, rue de Lisbonne 75008 PARIS 1, avenue G. Pompidou 69003 LYON 6, rond-point des condamines 78004 VERSAILLES Cedex allée des Marronniers 78204 MANTES LA JOLIE 82, rue Blomet 75731 PARIS Cedex 15 44, rue Saint-Charles 75726 PARIS Cedex 15 NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10 SA d'hlm 0,10

NATURE DE L'ENGAGEMENT Garantie ou cautionnement d'un emprunt NOM DE L'ORGANISME LOGICAP SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 127, rue Gambetta 92150 Suresnes Sous-total NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT SA d'hlm 0,20 10 200 004,00 20, rue Schlumberger A.E.R.I.M.C. Association 92430 Marnes-la-Coquette 29 656,46 A.P.E.I. Amis Parents Enfants 21, rue de Fontenay Association Inadaptés 92340 Bourg-la-Reine 2 001 131,09 A.P.R.A.H.M. (Association pour la recherche et la création de 163, rue de Charenton structures pour adolescents Association 75012 Paris handicapés mentaux sans autonomie) 197 015,00 ASS DEP Amis parents d'enfants 54, rue de la Monesse Association inadaptés 92310 Sèvres 396 542,62 ASSOCIATION L' ELAN 23,rue de la Rochefoucauld Association RETROUVE 75009 Paris 400 000,00 ASSOCIATION ALTAÏR Association 321 913,25 56, rue Lille ASSOCIATION AREPA Association 75007 Paris 181 395,46 40, rue Worth ASSOCIATION HOPITAL FOCH Association 92150 Suresnes 8 435 333,06 ASSOCIATION LE MOULIN 12, rue Chauveau-Lagarde S.A. H.L.M. VERT 75008 Paris 790 954,22 ASSOCIATION LES PAPILLONS 3, Place de l'eglise Association BLANCS 92210 Saint-Cloud 724 375,19 189, rue Estienne d'orves ASSOCIATION MARJA Association 92700 Colombes 6 727,37 79, rue de Reuilly ASSOCIATION MONSIEUR Résidence Catherine Labouré Association VINCENT 75012 PARIS 3 672 279,52 ASSOCIATION SAINT RAPHAEL 2, place Carrousel 92160 Antony Association 123 711,58

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME ASSOTRAF Ass. d'aide sociale aux travailleurs Africains C.I.G. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION COLLEGE DUPANLOUP COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REINE CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE FRANCAISE ERMITAGE STE THERESE MAISON CONVALESCENCE FONDATION LAMBRECHT GROUPE LA RUCHE S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE HOPITAL SPECIALISE DE MOISSELLES I.F.A.C. INSTITUT GUSTAVE BAGUER INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE INSTITUTION SAINT DOMINIQUE INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 20-22 rue Beccaria 75012 Paris 157, avenue Jean Lolive 93698 Pantin 4, avenue Robert Schuman 92100 Boulogne-Billancourt 65, avenue du Général Leclerc 92340 Bourg-la-Reine 1, place Henri-Dunant 75008 Paris 1, place Henri-Dunant 75008 Paris 7, rue de la Martinière 92370 Chaville 44, rue de Fontenay 92320 Chatillon 33, rue du Faubourg de Bourgogne 45005 Orléans 52, rue de Paris 95570 Moisselles 3, rue Vaudétard 92130 Issy-les-Moulineaux 35, rue de Nanterre 92600 Asnières 1646, avenue Roger Salengro 92370 Chaville 28, avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine 19, rue de la Station 92600 Asnières NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME Association Fonction Publique Territoriale Association Association Association Association Association Fondation S.A. H.L.M. Hôpital public MONTANT DE L'ENGAGEMENT 309 312,16 7 888 913,14 246 389,31 3 106 400,68 198 268,19 340 886,98 15 944,38 137 223,80 11 781,10 711 949,75 Association 826 626,29 Institut départemental de santé 3 278 125,00 Association 13 385,68 Association 983 652,13 Sous contrat d'association avec l'etat 1 789 535,66

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME LES AMIS DE L'ATELIER MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS O.P.D.H.L. M.I.R.P. O.P.H.L.M. DE CHATILLON OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'H.L.M. PIERRES ET LUMIERES RIVP Régie immobilière ville de Paris S.A. D' H.L.M. LA LUTECE S.A. D' H.L.M. FRANCE HABITATION S.E.M.I.D.E.P. S.A. D' H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 17, rue de l'egalité Association 92290 Châtenay-Malabry 876 557,63 1, place Ferrari Fondation 92140 Clamart 2 500 000,00 81, avenue Schneider Etablissement public 92140 Clamart 474 116,46 50, avenue Verdier Fondation 92120 Montrouge 1 606 812,64 1, rue des Marronniers 92300 Levallois 304 898,03 Contrats repris par l'opdhlm Office Public d' 45, rue Paul Vaillant Couturier H.L.M. 92300 Levallois-Perret 6 856 552,71 10, rue de Malakoff Office Public d' 92320 Châtillon H.L.M. 1 503 367,26 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret 3, rue de la Renaissance 92160 Antony 4, place Saint Thomas d'aquin 75341 Paris 14, rue de Vezelay 75008 Paris 134, boulevard Haussmann 75008 Paris 7, avenue de la République 75011 Paris 51, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie Office Public d' H.L.M. 184 570 136,09 S.A. H.L.M. 1 619 939,97 Société Anonyme Régie immobilière de la ville de Paris 3 777 557,32 S.A. H.L.M. 264 676,18 S.A. H.L.M. 318 568,86 Société d'économie mixte immobilière 8 531 458,54 S.A. H.L.M. 3 643 737,55

NATURE DE L'ENGAGEMENT Subventions Prêts logement 92 NOM DE L'ORGANISME S.A. D' H.L.M. LES DAMES DES PTT (devenu "les H.L.M. réunies") S.A. D' H.L.M. TOIT ET JOIE S.A. D' H.L.M. LOGIREP S.A. D' H.L.M. TRAVAIL ET PROPRETE S.A. H.L.M. ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY S.A. H.L.M. LE MOULIN VERT SAGECO Société anonyme de gestion et de construction SCI ARCADE CREDIT SOFILOGIS SONACOTRA SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME 21, rue Charles Fourier 75013 Paris 20, avenue de Ségur 75007 Paris 127, rue Gambetta 92150 Suresnes 4, place Raoul Dautry 75741 Paris Cedex 15 59, rue de Provence 75009 Paris 12, rue Chauveau-Lagarde 75008 Paris 4, place Rio de Janeiro 75008 Paris 63, rue de la Victoire 75009 Paris 1, square Chaptal 92300 Levallois-Perret 42, rue de Cambronne 75740 Paris cf. Subventions versées par le département dans le cadre du vote du budget BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE France BRED CAISSE AGRICOLE NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. S.A. H.L.M. MONTANT DE L'ENGAGEMENT 553 165,41 2 663 557,11 2 167 618,04 142 330,66 4 579 465,28 2 200 422,05 S.A. H.L.M. 5 503 296,34 Société centrale de crédit immobilier 6 378,88 S.A. H.L.M. 6 464 744,24 S.A. d'économie mixte 137 465,55 Sous-total 278 406 251,87 76-79 avenue de France 75204 PARIS Cedex 13 535 985,00 9, avenue Newton 78183 MONTIGNY le BRETONNEUX 84 975,50 93/95 avenue de G. de Gaulle 94018 CRETEIL Cedex 759 605,00 26, quai de la rapée 75596 PARIS Cedex 12 867 620,50

NATURE DE L'ENGAGEMENT NOM DE L'ORGANISME CAISSE D'EPARGNE CREDIT IMMOBILIER ET COMMERCIAL CREDIT DU NORD CREDIT FONCIER CREDIT IMMOBILIER DE France CREDIT MUTUEL SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 1, bd du maréchal de Tassigny 91000 EVRY 787 024,00 Allée de l'étoile 95091 CERGY PONTOISE 3 031 980,00 28, place Rhihour 59023 LILLE 569 151,00 1, place de la pyramide 92911 LA DEFENSE Cedex 1 864 041,00 59, rue de Provence 75009 PARIS 1 531 215,50 34, rue de Wacken 67913 STRASBOURG Cedex 9 4 065 771,50 Sous-total 14 097 369,00

ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RÉCAPITULATION PAR PRÊTEURS RÉCAPITULATION PAR DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ANNUITÉ À PRÉVOIR POUR DONT ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR À L'ORIGINE AU 01/01/2009 L'EXERCICE 2009 INTÉRÊTS CAPITAL Caisses de crédit agricole 41 161 235,00 13 720 411,53 6 892 949,29 2 319 478,77 4 573 470,52 Caisse des Caisses d'épargne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Société générale 50 000 000,00 0,00 0,00 3 610 214,17 0,00 C.L.F./DEXIA (dont frais cltr) 261 652 302,00 140 404 608,05 2 574 887,60 12 805 317,06 22 357 907,29 Banques étrangères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs divers 674 410,00 326 455,81 50 220,13 0,00 50 220,13 CREDITS DE TRESORERIE NATURE AUTORISANT LA LIGNE MONTANTS MAXIMUM MONTANTS DES REMBOURSEMENTS MONTANTS DE TRÉSORERIE AUTORISÉS AU 01/012006 TIRAGES N-1 N-1 RESTANTS DÛS AU 01/01/2005 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Le montant des intérêts s'entend en terme de compte 6611 (et non en charge nette) RÉCAPITULATION PAR PRÊTEURS SUR LE BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT RÉCAPITULATION PAR DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ANNUITÉS PAYÉES SUR DONT ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR À L'ORIGINE AU 01/01/2009 L' EXERCICE 2009 INTÉRÊTS CAPITAL Caisse des Dépots & Consignations 2 203 546,00 245 080,57 618 029,46 372 948,89 245 080,57 Caisse des Caisses d'épargne 14 000 000,00 10 666 666,68 943 871,83 10 538,50 933 333,33 Crédit agricole 7 000 000,00 3 992 600,59 464 171,86 156 659,67 307 512,19 C.L.F./DEXIA 15 000 000,00 12 000 000,00 1 224 580,00 474 580,00 750 000,00 Banque étrangère DEPFA 15 244 902,00 3 048 980,35 1 196 826,42 180 499,64 1 016 326,78 Société générale 10 000 000,00 7 999 999,99 944 266,67 277 600,00 666 666,67 AESN 21 232 599,00 7 293 775,61 1 138 686,79 12 431,33 1 126 255,46

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2009 Code Date de Objet Prêteur Durée Index Taux Marge Date 1ère échéance Montant Encours Annuités Annuité à payer dans l'exercice contrat réalisation du contrat initiale taux Intérêts Capital initial début ICNE à payer Intérêts sur Capital sur Pér. période en 2009 l'année 2009 l'année 2009 Art. 16411 Ss-art (Emprunt en unité euro) 190 01/12/2005 Financement opération d'équipement DEXIA 6 Euribor 12 mpost 4,95% -0,05 01/12/2006 01/12/2006 37 709 559 15 000 000,00 74 375,00 5 904 895,83 904895,83 5 000 000,00 A Minimum Eurilibor 12m 198 03/06/1996 Financement opération d'équipement DEXIA 15 cappé 4,50% - 21 bp. 4,29% -0,21 01/02/2007 01/02/2007 33 333 333 33 333 333,34 238 333,33 4 783 194,45 1449861,11 3333333,34 A barrière Libor USD 7% 202 01/12/1997 Financement opération d'équipement Synd 97 14,9 Eurilibor 12 M 2,4438 0,02 04/01/1998 01/09/1998 91 469 410 38 051 274,71 2 170 892,27 12 421 430,21 2176856,26 10 244 573,95 A 203-1 16/03/1998 Financement opération d'équipement CA 13,5 Euribor 3M 5,065 0,02 16/09/1998 16/09/1998 41 161 235 13 720 411,53 29 451,59 5 341 315,56 767845,04 4573470,52 T 211 10/11/2004 Financement opération d'équipement DEXIA 15 Fixe à barrière USD 6% 3,22 0,00 01/12/2006 01/12/2006 49 140 000 34 020 000,00 91 287,00 4 890 658,50 1110658,5 3780000 A TOTAL POUR L'ARTICLE 16412 252 813 537 134 125 019,58 2 604 339,19 33 341 494,55 6 410 116,74 26 931 377,81 Art. 16411 Ss-art (Emprunt en unité euro) 190-1 28/10/2008 Swap TV/TF SG 3 Fixe 4,00 0,00 01/12/2009 15 000 000,00 608 333,33 608 333,33 0,00 A 202 01/12/1997 Swap TV/TF BNP 10 Fixe 4,36 0,00 02/01/2000 45 734 705 30 209 948,64 1 339 106,32 1 339 106,32 0,00 A 202-2bis 02/07/2004 Swap TV/TF SG 3 Eurilibor 12M 2,4438 0,02 04/01/2005 39 428 871 30 209 948,64 1 486 223,74 1 486 223,74 0,00 A 202-5 23/07/2008 Swap TV/TF SG 4 à 8 m. Tf-5 (infl - infl Fr) 4,99 02/01/2009 45 494 852 35 107 992,35 1 169 312,48 1 169 312,48 0,00 A 203a 16/03/1998 Swap TV Natixis 13,5 Euribor3M 5,005 0,005 16/06/1998 41 161 235 13 720 411,53 764 656,33 764 656,33 0,00 T 203b-1 16/03/1998 Swap TV CA 13,5 Euribor3M 5,017 0,17 16/06/1998 41 161 235 13 720 411,53 786 977,40 786 977,40 0,00 T 211-a 11/04/2007 Swap TV/TF SG 3 Fixe à barrière USD 6,5% 3,22 0,00 01/12/2007 41 580 000 34 020 000,00 1 110 658,50 1 110 658,50 0,00 A 7 265 268,10 7 265 268,10 0,00 Art. 16818 Ss-art (autres prêteurs AESN) 206 09/09/1998 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 12 FIXE 0,00 0,00 09/09/1999 148 790 24 798,35 0,00 12 399,19 0,00 12 399,19 A 207 23/02/1999 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 12 FIXE 0,00 0,00 23/02/2000 37 198 9 299,37 0,00 3 099,80 0,00 3 099,80 A 208 21/10/1999 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 12 FIXE 0,00 0,00 21/10/2005 129 582 32 395,43 0,00 10 796,47 0,00 10 796,47 A 212 18/11/2004 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 15 FIXE 0,00 0,00 18/11/2004 47 800 31 866,66 0,00 3 188,67 0,00 3 188,67 A 214 23/03/2004 Réseaux assainis., haras de Jardy AESN 15 FIXE 0,00 0,00 23/03/2005 311 040 228 096,00 0,00 20 736,00 0,00 20 736,00 A TOTAL POUR L'ARTICLE 16818 674 410 326 455,81 0,00 50 220,13 0,00 50 220,13 Art. 16441Ss-art (emprunt avec option de tirages) 213-2 21/12/2006 CLTR DEXIA 5,9 Eonia + 0,005% 0,005 50 000 000 20 000 000,00 0,00 52 560 069,49 2 560 069,49 50 000 000,00 M 215 10/11/2004 CLTR SG 7 Eonia + 0,0049% 0,0049 50 000 000 0,00 0,00 52 499 555,67 2 499 555,67 50 000 000,00 M Montant des lignes CLTR 100 000 000 20 000 000,00 0,00 105 059 625,16 5 059 625,16 100 000 000,00 Total sans CLTR Total avec lignes CLTR 253 487 947 134 451 475,39 2 604 339,19 40 656 982,78 13 675 384,84 26 981 597,94 353 487 947 154 451 475,39 2 604 339,19 145 716 607,94 18 735 010,00 126 981 597,94

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER - BUDGET PRINCIPAL NATURE DU ORGANISME CONTRAT DE COUVERTURE MONTANT MAXIMUM AUTORISE PERTES & PROFITS CONSTATES PENDANT LA DUREE DU CONTRAT PERTES & PROFITS CONSTATES PENDANT L'ANNEE 2009 INDEX + MARGE CONTRAT Date du contrat Durée Date de règlement Encours + Pertes Profits Intérêts Produits Flux payés Flux reçus Dette couverte (dette de référence) Pour l'année N emprunts versés perçus de l'exercice Swap taux Société générale 28/10/2008 3 ans 01/12/2009 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00 0,00 608 333,33 904 895,83 TF 4% Euribor 12 m -5% Swap taux CADIF 12/03/1998 13 ans & 15/03/1998 13 720 411,53 13 720 411,53 28 720 411,53 487 595,51 786 977,40 764 656,33 Euribor 3 M + 0,17% Euribor 3 M - 0,005% 6 mois Swap taux Natixis 15/09/1996 15 ans 15/09/1996 13 720 411,53 13 720 411,53 28 720 411,53 1 574 236,80 764 656,33 836 721,52 Euribor 3 M - 0,005% Euribor 3 M + 0,56% Swap taux BNP 28/12/1998 10 ans 04/01/1999 38 051 274,71 30 209 948,64 58 930 360,17 3 540 691,02 1 339 106,32 1 486 146,95 Fixe à 4,42% Eurilibor 12m+0,085% Swap taux Société générale 01/07/2004 1,5 ans 02/01/2005 0,00 58 930 360,17 613 316,10 0,00 0,00 Fixe à 3,34% Fixe à 4,42% Swap taux Société générale 11/10/2005 6 ans 02/01/2006 38 051 274,71 30 209 948,64 58 930 360,17 543 360,88 1 486 223,74 1 339 106,32 Eurilibor 12 m + 0,085% Fixe à 4,42% Swap taux Société générale 25/08/2006 6 ans 02/01/2006 0,00 0,00 58 930 360,17 100 866,42 0,00 0,00 TF 3,57% Eurilibor 12m+0,085% Swap taux Société générale 25/08/2006 6 ans 02/01/2006 0,00 0,00 58 930 360,17 253 354,32 0,00 0,00 TF 5,26% - 5 Eurilibor 12m+0,085% (inflation E/inflationFR) Swap taux Société générale 23/07/2008 4ans8 mois 02/01/2009 38 051 274,71 35 107 992,35 63 828 403,88 0,00 1 449 572,14 1 169 312,48 2 188 043,55 TF 4,99% - 5 (inflation E/inflationFR) Eurilibor 12m+0,02% tant que inflation FR=>1% Swap taux Société générale 11/04/2007 3 ans 01/12/2007 41 580 000,00 34 020 000,00 92 950 360,17 1 110 658,50 1 110 658,50 TF 3,22% sur Libor TF 3,22% sur Libor USD>6,5%, sinon libor USD USD>6,5%, sinon libor USD Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 4 129 152,95 4 433 840,24 7 265 268,10 8 630 229,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER - BUDGET D'ASSAINISSEMENT CONTRAT DE COUVERTURE MONTANT MAXIMUM PERTES & PROFITS PERTES & PROFITS NATURE DU ORGANISME AUTORISE CONSTATES PENDANT L'ANNEE 2009 Encours + Pertes Profits Intérêts Produits CONTRAT Date du contrat Durée Date de règlement Maturité Dette couverte (dette de référence) Pour l'année N emprunts versés perçus de l'exercice Swap taux Société générale 11/04/2007 5 ans 03/06/2007 03/06/2011 5 081 633,92 3 048 980,35 3 048 980,35 0,00 186 949,92 119 520,03 180 499,64 Swap taux Société générale 25/08/2006 18 ans 01/01/2007 01/01/2024 13 500 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00 0,00 1 424 716,67 453 840,00 474 580,00 Total des intérêts versés et reçus au titre des instruments de couverture du risque de taux 0,00 1 611 666,59 573 360,03 655 079,64

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE BUDGET PRINCIPAL ANNUITES 2009 Montant Durée Matu- Prêteur Type Taux Indice de Profil d'amor- Date Capital restant initial rité de taux référence tissement de 1ère restant dû Capital Intérêts Total échéance au 01/01/2009 30 000 000 3 2 011 DEXIA (190) TF 4% swappé en taux fixe linéaire 01/12/2006 15 000 000,00 5 000 000,00 608 333,33 5 608 333,33 148 790 12 2 010 AESN TF 0% linéaire 09/09/1999 24 798,35 12 399,19 0,00 12 399,19 37 198 12 2 011 AESN TF 0% linéaire 23/02/2000 9 299,37 3 099,80 0,00 3 099,80 129 582 12 2 011 AESN TF 0% linéaire 21/10/2000 32 395,43 10 798,47 0,00 10 798,47 47 800 15 2 011 AESN TF 0% linéaire 25/11/2003 31 866,66 3 186,67 0,00 3 186,67 311 040 15 2 019 AESN TF 0% linéaire 23/03/2005 228 096,00 20 736,00 0,00 20 736,00 Taux fixe fort 15 326 455,81 5 050 220,13 608 333,33 5 658 553,46 49 140 000 12 2 017 DEXIA (211) TF à 3,22% tant que libor dollar linéaire 01/12/2003 34 020 000,00 3 780 000,00 1 110 658,50 4 890 658,50 barrière 12M post<6,5 Taux fixe faible 34 020 000,00 3 780 000,00 1 110 658,50 4 890 658,50 49 346 455,81 8 830 220,13 1 718 991,83 10 549 211,96 répartition taux fixe 31,95% 41 161 235 13,5 2 011 CA 98 indexé Euribor 3M pré - 37bp libre annuel 16/06/1998 13 720 411,53 4 573 470,52 718 100,92 5 291 571,44 4,99%-5 (inflatione/ inflationfr) 38 051 275 6 2 012 SG TV faible tant que inflation FR>1% libre annuel 02/01/2009 38 051 274,71 10 244 573,95 1 158 201,98 11 402 775,93 Min entre Euribor 12Mpost et 4,50%-21bp tant que libor dollar <7% 40 000 000 14 2 019 DEXIA (198) indexé libre annuel 01/12/2006 33 333 333,34 3 333 333,34 1 449 861,11 0,00 Taux variable fort 85 105 019,58 18 151 377,81 3 326 164,01 16 694 347,37 Taux variable faible 0,00 0,00 0,00 0,00 85 105 019,58 18 151 377,81 3 326 164,01 16 694 347,37 répartition index variable 68,05% Total de la dette propre à long terme 134 451 475,39 26 981 597,94 5 045 155,84 27 243 559,33 27 200 000 5,9 2 012 DEXIA 213 indexé Eonia - 0,005% CLTR 01/03/2007 20 000 000,00 50 000 000,00 2 560 069,49 52 560 069,49 50 000 000 7,00 2 013 SG (215) indexé Eonia - 0,0049% CLTR 01/05/2007 0,00 50 000 000,00 2 499 555,67 52 499 555,67 Dette revolving 20 000 000,00 100 000 000,00 5 059 625,16 105 059 625,16 100 154 451 475,39 126 981 597,94 10 104 781,00 132 303 184,49

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE BUDGET D'ASSAINISSEMENT Montant Durée Matu- Prêteur Type Taux Profil d'amor- Date Capital restant initial rité de taux tissement de 1ère restant dû Intérêts Capital Total échéance au 01/01/2009 49 140 000 11 2 009 CDC TF 4,30% annuel 01/12/1999 245 080,57 10 538,50 245 080,57 255 619,07 15 244 902 15 2 011 DEPFA/SG TF 3,92% annuel 03/06/2000 3 048 980,35 119 520,03 1 016 326,78 1 135 846,81 8 000 000 15 2 019 C-EPARGNE TF 3,66% annuel 29/12/2005 5 866 666,68 217 702,22 533 333,33 751 035,55 6 000 000 15 2 019 C-EPARGNE TF 3,19% annuel 01/08/2006 4 800 000,00 155 246,67 400 000,00 555 246,67 10 000 000 15 2 020 S-GENERALE TF 3,47% annuel 29/12/2006 7 999 999,99 277 600,00 666 666,67 944 266,67 7 000 000,00 15 2 013 C-AGRICOLE TF 3,87% annuel 29/12/2006 3 992 600,59 156 659,67 307 512,19 464 171,86 58,55% 25 953 328,18 937 267,09 3 168 919,54 4 106 186,63 51 722 403 AESN TF AMORTCST 7 283 775,61 12 431,33 1 126 255,46 1 138 686,79 15,84% 7 283 775,61 12 431,33 1 126 255,46 1 138 686,79 Notionnel à taux fixe fort 74,38% 33 237 103,79 949 698,42 4 295 175,00 5 244 873,42 15 000 000 20 2 024 DEXIA TF 3,89% annuel 01/01/2006 12 000 000,00 453 840,00 750 000,00 1 203 840,00 Notionnel à taux fixe faible 25,62% 12 000 000,00 453 840,00 750 000,00 1 203 840,00 Montant total de la dette 100,00% 45 237 103,79 1 403 538,42 5 045 175,00 6 448 713,42

ELEMENTS DU BILAN : ETAT DES IMMOBILISATIONS

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX 1 174 STPMI 8 L ANTONY 2/4 rue de Bône 82 av. de la Div Leclerc LOCAUX STASE 8 L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX 2 205 CPEF L ANTONY 77 rue Prosper Legouté LOCAUX PMI L ANTONY 79/81 rue Prosper Legouté LOCAUX APA L ANTONY 83 rue Prosper Legouté LOCAUX CVS L ANTONY 13 rue de la Méditerranée LOCAUX 394 PMI L ANTONY 246 rue Adolphe Pajeaud LOCAUX 214 PMI L ANTONY 6 bis ruelle A. Riou LOCAUX 214 PMI L ASNIERES 3 bis rue de l'alma / 104 avenue d'argenteuil LOCAUX 197 PMI L ASNIERES 5/7 rue de l'alma 14 rue des Parisiens LOCAUX 894 CVS L ASNIERES 23 rue de Malakoff / 49 rue du Révérend Père Christian Colbert PARKING FUTURE PMI L ASNIERES 24 rue des Mourinoux LOCAUX 284 PMI L BAGNEUX 74 rue Jean-Marin Naudin LOCAUX 158 PMI L BAGNEUX 2 allée de la Paix LOCAUX 78 STASE 8 L BOIS-COLOMBES 3 rue Félix Braquet LOCAUX 300 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 181 allée du Forum LOCAUX 193 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 76 boulevard de la République LOCAUX 569 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 447 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 96 avenue du Général Leclerc LOCAUX 203 CVS L BOULOGNE-BILLANCOURT 103 rue de Paris LOCAUX 220 PMI L BOULOGNE-BILLANCOURT 162 rue de Paris PARKING PARKING L BOULOGNE-BILLANCOURT 1099 rue Yves Kermen PARKING PARKING L BOURG-LA-REINE 23/25 avenue du Général Lelerc LOCAUX 303 CVS L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOCAUX 1 213 CRECHE L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc LOGEMENT LOGEMENT L BOURG-LA-REINE 47/49 avenue du Général Leclerc PREFAS PMI L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 325 CVS L CHATILLON 40 boulevard Félix Faure LOCAUX 225 PMI L CHAVILLE 22 rue de la Fontaine Henri IV PARKING FUTUR PARKING L CHAVILLE 1511 av. Roger Salengro LOCAUX 176 PMI L

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire CLAMART 15 rue de Bretagne Zac de Bourgogne PARKING PARKING L CLAMART "Parc de Stationnement de la Mairie" PARKING PARKING L CLICHY 80 boulevard Jean Jaurès PARKING PARKING L CLICHY 9 rue Gaston Paymal LOCAUX 312 CVS L CLICHY 9 rue Gaston Paymal / 32 rue Palloy LOCAUX 450 PMI L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse LOCAUX 1 475 UT NORD L COLOMBES 102/102 bis av H. Barbusse - lot 112/75 LOCAUX STPMI 2 L COLOMBES 102/102 bis av. H.Barbusse - lot 1391 LOCAUX 200 APA L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 3222 LOCAUX 168 CVS L COLOMBES 102/102 bis av.h. Barbusse - lot 1213 LOCAUX 510 STASE 2 L COLOMBES 102/102 bis av.h.barbusse - lot 3223 LOCAUX 190 SECRETARIAT RMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOCAUX 243 PMI L COLOMBES 4 rue Paul Bert LOGEMENT LOGEMENT L COLOMBES 267 rue des Gros Grès LOCAUX 252 PMI L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette PARKING PARKING L COLOMBES 3 rue de la Reine Henriette 4 boulevard Edgar Quinet LOCAUX 265 APS 92 L COLOMBES 24 rue Jean-Jacques Rousseau LOCAUX 199 PMI L COURBEVOIE 4 bis boulevard Aristide Briand LOCAUX 173 CVS L COURBEVOIE 8 boulevard Aristide Briand LOCAUX 306 CVS L COURBEVOIE 11 rue Aristide Briand PARKING PARKING L COURBEVOIE 176 boulevard Saint-Denis LOCAUX 318 PMI L COURBEVOIE 53-57 rue Segoffin PARKING FUTUR PARKING L FONTENAY 25 avenue Lombart LOCAUX 176 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOCAUX 620 CRECHE L FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri LOGEMENT LOGEMENT L FONTENAY 6 rue Antoine Petit LOCAUX 156 PMI L FONTENAY 18-20 rue Ledru Rollin PARKING PARKING L

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire GARCHES 2 rue Claude Liard LOCAUX CVS L GARCHES 23 rue des 4 vents LOCAUX 190 PMI L GARCHES 4 places de stationnement PARKING FUTUR PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 39 rue Aristide Briand LOCAUX 251 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 124 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 87/89 rue du Gouverneur Général Eboué LOCAUX 540 CVS L ISSY-LES-MOULINEAUX 27 rue Guynemer LOCAUX 250 PMI L ISSY-LES-MOULINEAUX Parking Franklin Roosevelt PARKING PARKING L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX 198 APA L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX 1 126 STASE 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX STPMI 6 L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX UT OUEST L ISSY-LES-MOULINEAUX 113 avenue de Verdun LOCAUX CLI L LA GARENNE-COLOMBES 22 rue Chateaudun LOCAUX 160 DHM L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 271 ESPACE INSERTION L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX CVS L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe LOCAUX 278 FUTURE PMI L LA GARENNE-COLOMBES 1 rond-point de l'europe PARKING FUTUR PARKING L LA GARENNE-COLOMBES 45 avenue Joffre LOCAUX 253 PMI L LE PLESSIS-ROBINSON 15 rue de Fontenay LOCAUX FOYER COLBERT L LE PLESSIS-ROBINSON 21 avenue du Général Leclerc LOCAUX 240 STASE 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX 556 STPMI 7 L LE PLESSIS-ROBINSON 41/45 avenue du Général Leclerc LOCAUX RESSOURCE HANDICAP L LE PLESSIS-ROBINSON 11 place de la Résistance LOCAUX 245 PMI L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX 1 232 CVS L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX STPMI 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX 350 STASE 3 L LEVALLOIS-PERRET 1 bis rue Collange LOCAUX PMI L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 121 CVS L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 35 ESPACE INSERTION L MEUDON 5 rue Georges Millandy LOCAUX 150 PMI L MEUDON 43 route de Vaugirard LOCAUX 74 PMI L MONTROUGE 109/111 avenue Aristide Briand PARKING PARKING L

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire MONTROUGE 9 rue Amaury Duval LOCAUX 328 CVS L MONTROUGE 19 avenue Léon Gambetta LOCAUX 499 FUTURE CVS L MONTROUGE 93 rue Henri Ginoux PARKING PARKING L NANTERRE 14/16 avenue François Arago LOCAUX CARTE AMETHYSTE L NANTERRE 30/32 avenue des Champs Pierreux LOCAUX 380 CVS L NANTERRE 9 rue Jacques Decour LOCAUX 130 PMI L NANTERRE 192 avenue de la République LOCAUX 220 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 230 PMI L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOCAUX 283 CRECHE L NANTERRE 2 allée Fernand Léger LOGEMENT LOGEMENT L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 150 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 138 M.D.P.H. L NANTERRE 2-8 rue Rigault PARKING PARKING L NANTERRE 2-8 rue Rigault LOCAUX 81 FUTURE M.D.P.H. L NANTERRE 93 rue des Rosiers LOCAUX 118 CRECHE L NANTERRE Résidence "Les Iris" LOCAUX 192 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche LOCAUX 519 CVS L PUTEAUX 34 rue Auguste Blanche PARKING PARKING L PUTEAUX 3 rue Gérhard Prolongée LOCAUX 458 PMI L RUEIL-MALMAISON "SANTHAR" Avenue Albert 1er LOCAUX 195 APS 92 L RUEIL-MALMAISON 10 ter rue d'estienne d'orves LOCAUX 255 PMI L RUEIL-MALMAISON 15 avenue de la République PARKING PARKING L SAINT-CLOUD 1 rue du Docteur Desfossez LOCAUX 258 PMI L SAINT-CLOUD 13 place Charles de Gaulle LOCAUX CVS L SCEAUX 1 square Blanche Le Chevallier LOCAUX 294 J.E.A. L SCEAUX 1 rue du Four / 73 rue Houdan LOCAUX 94 CVS L SCEAUX Parking Charaire PARKING PARKING L SEVRES 64 rue des Binelles LOCAUX 202 CVS L SEVRES 2 C rue Lecointre LOCAUX PMI L SEVRES 10 place du Théatre PARKING PARKING L SEVRES Parking Henri IV et Charles Péguy PARKING PARKING L SURESNES "Cité Jardins" 10 avenue Alexandre Maistrasse / LOCAUX 257 PMI L 11 place de Stalingrad SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX 944 CVS L

POLE SOLIDARITES COMMUNE ADRESSE BIENS m² Service Département propriétaire ou locataire SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STPMI 5 L SURESNES 18 rue des Bourrets LOCAUX STASE 5 L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX 1 005 CVS L SURESNES 5 rue Darracq LOCAUX PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier LOCAUX 229 PMI L SURESNES 1 rue du Professeur Nougier PARKING PARKING L SURESNES 14 avenue Charles de Gaulle LOCAUX 402 ESPACE INSERTION L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX 1 338 APA L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX SECRETARIAT RMI L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX CVS L VANVES 1 bis rue Aristide Briand LOCAUX PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE 29-31 rue Edouard Manet LOCAUX 254 PMI L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX 1 153 STASE 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX STPMI 1 L VILLENEUVE-LA-GARENNE 100 ave de Verdun / Parc de l'etoile LOCAUX CVS L

EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX rue Jean Longuet Stade municipal 11 300 P TOTAL 11 300 CHATILLON rue Jules Vedrines / rue Jean Bouin Stade municipal 44 028 P TOTAL 44 028 CLAMART Tennis Club d'issy/mx 7 000 P CLAMART Gymnase des Closiaux P TOTAL 7 000 COLOMBES Stade Yves du Manoir (12 lgts+1 foyer+1 gymnase) 5 030 P TOTAL 5 030 FONTENAY avenue du Général Leclerc / Route du Panorama Stade et tennis 100 000 P TOTAL 100 000 LE PLESSIS-ROBINSON Fosse Bazin 25 894 P TOTAL 25 894 MALAKOFF bd de Stalingrad Stade municipal 25 000 P TOTAL 25 000 MONTROUGE 30 à 40 avenue du Fort / 49 rue V. Basch Stade 25 688 P TOTAL 25 688 NANTERRE lieudit "Le Cheval Mousse" Ensemble sportif de Suresnes 30 703 P NANTERRE rue des Chevremonts " P TOTAL 30 703 NEUILLY Ile du Pont de Neuilly Complexe sportif 6 990 P TOTAL 6 990 PUTEAUX Ile de Puteaux Complexe sportif 19 685 P TOTAL 19 685 SAINT-CLOUD Ensemble sportif du pré St Jean 255 L TOTAL 255 VILLENEUVE-LA-GARENNE Stand de Tir+p. des Chanteraines+fosse de plongée 725 P TOTAL 725

CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT Jardins A.Kahn rue du Port Abri sanitaire entrepôt en sous-sol 120 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Maison Japonaise 124 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Grange Vosgienne 441 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Sanitaires publics 140 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Salle de Projection 20 P BOULOGNE-BILLANCOURT " Palmarium 326 P BOULOGNE-BILLANCOURT " local jardinier 112 P BOULOGNE-BILLANCOURT 8 quai du 4 septembre Musée 283 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 septembre centre documentation 406 P BOULOGNE-BILLANCOURT 10 quai du 4 septembre 700 P TOTAL 2 672 CHATENAY-MALABRY Domaine de la vallée aux loups Pavillon Chateaubriand 1 566 P CHATENAY-MALABRY " La Rochefoucault 91 P CHATENAY-MALABRY " Montmorency 223 P CHATENAY-MALABRY " Chapelle et orangerie 387 P CHATENAY-MALABRY " Pavillon de Bellevue 132 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès Orangerie 1 129 P CHATENAY-MALABRY " Château Val d'aulnay P CHATENAY-MALABRY 52/86 rue Roger Salengro 4 bâtiments anciens 806 P CHATENAY-MALABRY " hangar 1 301 P CHATENAY-MALABRY " réserves 242 P CHATENAY-MALABRY " serres 1 201 P CHATENAY-MALABRY " appentis 96 P CHATENAY-MALABRY " Maison colombages 482 P TOTAL 7 656 COLOMBES Parc de l'ile Marante Bâtiment de service 88 P COLOMBES " Hangar 76 P COLOMBES " station suppression 50 P COLOMBES " Abris sanitaires 42 P TOTAL 256 ISSY-LES-MOULINEAUX Ile St Germain Maison de la Nature 656 P TOTAL 656 MARNES-LA-COQUETTE Haras de Jardy Parc P TOTAL 0 NANTERRE Parc André Malraux Hangar, bâtiments de service 147 P TOTAL 147 LE PLESSIS-ROBINSON Bois de la Garenne 73 858 P TOTAL 73 858

CONSTRUCTIONS DANS LES PARCS COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT m² Département propriétaire ou locataire SCEAUX Parc de Sceaux Locaux de service 172 P SCEAUX " Guérites entrée 22 P SCEAUX " Pavillon de la Grenouillère 286 P SCEAUX " Pavillon des communs 767 P SCEAUX " Atelier 1 034 P SCEAUX " Pavillon de l'intendance 3 645 P SCEAUX " Orangerie 1 400 P SCEAUX " Pavillon de l'aurore 150 P SCEAUX " Pavillon de Hanovre 98 P SCEAUX " Musée du Château 1 671 P TOTAL 9 245 VILLENEUVE-LA-GARENNE Parc des Chanteraines Sanitaires 16 P VILLENEUVE-LA-GARENNE " Bâtiments de service 108 P VILLENEUVE-LA-GARENNE " Hangar 24 P TOTAL 148

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire ANTONY 60 avenue du Général de Gaulle 1 APPARTEMENT 53 P ANTONY 304 rue Adolphe Pajeaud 1 BUREAUX 140 P ANTONY 305/307 rue Adolphe Pajeaud 1 LOCAUX SEVESC P TOTAL 3 ASNIERES 2 rue Robert Dupont 4 APPARTEMENT - P ASNIERES 8 rue Robert Dupont 12 APPARTEMENT P ASNIERES 10 rue Robert Dupont 13 APPARTEMENT P ASNIERES 16 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 18 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 20 rue Robert Dupont 1 LOCAUX P ASNIERES 24/26 rue Robert Dupont 1 LOCAUX P ASNIERES 36 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 38 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 56 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 58 rue Robert Dupont 1 PAVILLON P ASNIERES 73 av Gabriel Peri 1 LOCAUX P ASNIERES 75 av Gabriel Peri 4 APPARTEMENT P ASNIERES 75 av Gabriel Peri 1 APPARTEMENT P ASNIERES 85 av Gabriel Péri/1, rue Voisin 6 APPARTEMENT P ASNIERES 85 av Gabriel Péri/1, rue Voisin 4 LOCAUX P ASNIERES 53 rue du Rév.Père Gilbert 1 LOCAUX P ASNIERES 15 rue Guillemin 1 APPARTEMENT 82 L ASNIERES 199 rue de Ménil 1 SEVESC 688 P ASNIERES 8 rue Armand Numes 1 PREFABRIQUES 2000 P ASNIERES 55 rue A. de Mun 1 LOCAUX SEVESC 425 P ASNIERES 206 bd Voltaire 4 APPARTEMENT P TOTAL 62 BAGNEUX 25 rue Léon Blum 3 GARAGE P BAGNEUX 25 rue Léon Blum 1 PAVILLON P BAGNEUX 12 avenue Aristide Briand 1 BUREAUX P BAGNEUX avenue Victor Hugo 1 PREFABRIQUES P BAGNEUX 44 bis avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 52 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 56 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 58 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 60 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire BAGNEUX 68 avenue Albert Petit 1 PAVILLON P BAGNEUX 2 allée des Rosiers 1 APPARTEMENT 78 P TOTAL 13 BOIS-COLOMBES 293, avenue d'argenteuil 1 PAVILLON P BOIS-COLOMBES 1 rue Faidherbe / 2 rue de Bois- Colombes 13 APPARTEMENT P (av. de l'europe) BOIS-COLOMBES 1 rue Faidherbe / 2 rue de Bois- Colombes 2 LOCAUX P (av. de l'europe) BOIS-COLOMBES 35 rue Gramme 1 APPARTEMENT 113 P BOIS-COLOMBES 24 rue Capitaine Guynemer 1 APPARTEMENT 99 L BOIS-COLOMBES 5 rue du Général Leclerc 1 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 9 rue du Général Leclerc 1 LOCAUX P BOIS-COLOMBES 9 rue du Général Leclerc 4 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 16 rue Manoury 1 APPARTEMENT 77 P BOIS-COLOMBES 15 rue d'estienne d'orves 1 APPARTEMENT P BOIS-COLOMBES 50 rue Pasteur 1 APPARTEMENT 78 P TOTAL 27 BOULOGNE-BILLANCOURT 1 rue des Abondances 1 APPARTEMENT 58 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3bis rue des Abondances 1 APPARTEMENT 141 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3 rue des Abondances 1 APPARTEMENT 141 P BOULOGNE-BILLANCOURT 5 rue des Abondances 2 APPARTEMENT 220 P BOULOGNE-BILLANCOURT 36 rue du Château 1 LOCAUX SEVESC 231 P BOULOGNE-BILLANCOURT 3 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 130 P BOULOGNE-BILLANCOURT 4 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 160 P BOULOGNE-BILLANCOURT 5 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON 252 P BOULOGNE-BILLANCOURT 6 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON P BOULOGNE-BILLANCOURT 7 quai du 4 Septembre 3 APPARTEMENT 280 P BOULOGNE-BILLANCOURT 9 quai du 4 Septembre 1 PAVILLON P BOULOGNE-BILLANCOURT 21 quai de Stalingrad 1 APPARTEMENT P BOULOGNE-BILLANCOURT 15 rue de la Saussière 1 LOCAUX SEVESC --- P BOULOGNE-BILLANCOURT 41 rue Thiers 1 LOCAUX SEVESC 1988 P TOTAL 17 BOURG-LA-REINE 47 rue du Général Leclerc 1 APPARTEMENT 104 P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire BOURG-LA-REINE 34 rue Hoffman 2 APPARTEMENT 197 P TOTAL 3 CHATENAY-MALABRY 93 rue de Bellevue 1 APPARTEMENT 86 P CHATENAY-MALABRY 60 rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 92 P CHATENAY-MALABRY 64 rue de Chateaubriand 2 APPARTEMENT 166 P CHATENAY-MALABRY 64 ter rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 45 P CHATENAY-MALABRY 87 rue de Chateaubriand 3 APPARTEMENT 124 P CHATENAY-MALABRY 108 rue de Chateaubriand 1 APPARTEMENT 80 P CHATENAY-MALABRY 114 av. de Chateaubriand 1 PAVILLON 150 P CHATENAY-MALABRY 129 rue Anatole France 1 APPARTEMENT 82 P CHATENAY-MALABRY 229 avenue Jean Jaurès 1 APPARTEMENT 70 P CHATENAY-MALABRY 34 rue Eugène Sinet 1 APPARTEMENT 54 P TOTAL 13 CHATILLON 3 rue de la Défense 1 PAVILLON 97 P CHATILLON 6 rue de la Défense 1 PAVILLON 93 P CHATILLON 33 avenue de Paris 1 PAVILLON 209 P CHATILLON 19 boulevard de Stalingrad 5 APPARTEMENT 474 P CHATILLON 146/146 bis av. de Verdun 2 PAVILLON P TOTAL 10 CLAMART 131 rue Pierre Brossolette 1 PAVILLON P CLAMART 24 rue du docteur Calmette 1 LOCAUX P CLAMART 12 av. J.B.Clément 1 LOCAUX SEVESC 42 P CLAMART 111 rue de Fleury 1 PAVILLON P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire CLAMART 13 rue du Gal Négrier 1 PAVILLON P CLAMART 29-31 route du Pavé Blanc 1 PAVILLON P CLAMART 52 route du Pavé Blanc 1 APPARTEMENT 111 P CLAMART 95/95 bis avenue M. Renaudin 1 PAVILLON P CLAMART 1 avenue Schneider 1 PAVILLON P CLAMART 41 rue des Vignes 1 LOCAUX SEVESC P TOTAL 10 CLICHY 8-8 bis quai de Clichy 4 APPARTEMENT P CLICHY 8-8 bis quai de Clichy 2 LOCAUX P TOTAL 6 COLOMBES 151 avenue de l'agent Sarre 1 PAVILLON P COLOMBES 155 rue Henri Barbusse 1 PAVILLON 130 P COLOMBES 91 avenue Paul Bert 1 LOCAUX SEVESC 650 P COLOMBES Ile Marante - Parc Pierre Lagravère 2 APPARTEMENT 170 P COLOMBES 7/15 Place du Général Leclerc 1 LOCAUX P COLOMBES 18 rue Menelotte 1 PAVILLON P COLOMBES 11/13 avenue de Stalingrad 1 LOCAUX P COLOMBES 88 bis avenue de Stalingrad 1 PAVILLON 90 P TOTAL 9 COURBEVOIE 150 rue J.B.Charcot 1 LOCAUX SEVESC 180 P COURBEVOIE 26 rue de Colombes 1 APPARTEMENT P COURBEVOIE 14 rue Victor Hugo 1 APPARTEMENT P COURBEVOIE 62 rue Victor-Hugo 1 LOCAUX SEVESC 80 P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire COURBEVOIE 99/104 Quai du Maréchal Joffre 1 LOCAUX P COURBEVOIE 70, bd de la Mission Marchand 1 LOCAUX P COURBEVOIE 90 bd de la Mission Marchand 1 PAVILLON P COURBEVOIE 92 bd de la Mission Marchand 1 PAVILLON P TOTAL 8 FONTENAY 6 rue Blanchard 1 PAVILLON 65 P FONTENAY 138 bis rue Boucicaut 1 PAVILLON P FONTENAY 1 avenue Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 53 P FONTENAY 7 rue des Pervenches 1 APPARTEMENT 95 P TOTAL 4 GARCHES 149 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON P TOTAL 1 GENNEVILLIERS 64, rue des Bas 1 BUREAUX P GENNEVILLIERS 64, rue des Bas 1 LOCAUX SEVESC 3840 P GENNEVILLIERS 2, rue Hector Berlioz 1 APPARTEMENT 93 P GENNEVILLIERS 2/6, rue Danton 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 51, avenue Général de Gaulle 3 APPARTEMENT 230 P GENNEVILLIERS 4, avenue Lénine 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 7, route principale du Port 1 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 8/10, avenue de la République 1 APPARTEMENT 60 P GENNEVILLIERS 27, avenue Louis Roche 13 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31, avenue Louis Roche - Bât A 4 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31, avenue Louis Roche - Bât A 1 LOCAUX P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire GENNEVILLIERS 53, avenue Louis Roche 1 PAVILLON P GENNEVILLIERS 136, avenue Louis Roche 3 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 31 bis, rue Sainte-Marie 1 APPARTEMENT 81 L GENNEVILLIERS 9, rue des Sévines 1 APPARTEMENT 83 L GENNEVILLIERS 88, rue Pierre Timbaud 8 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 90, rue Pierre Timbaud 1 LOCAUX P GENNEVILLIERS 92, rue Pierre Timbaud 1 APPARTEMENT P GENNEVILLIERS 94, rue Pierre Timbaud 1 APPARTEMENT P TOTAL 45 ISSY-LES-MOULINEAUX 4 rue Antoine Courbarien 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 2, rue du Gouv. Gal. Eboué 1 rue Diderot 1 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 4 rue Nouvelle / 3 rue Diderot 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 170 quai de Stalingrad 2 APPARTEMENT 160 P ISSY-LES-MOULINEAUX 217 quai de Stalingrad 30 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 257 quai de Stalingrad 20 APPARTEMENT 860 P ISSY-LES-MOULINEAUX 259 quai de Stalingrad 1 LOCAUX P ISSY-LES-MOULINEAUX 261 quai de Stalingrad 4 APPARTEMENT 120 P ISSY-LES-MOULINEAUX 265 bis quai de Stalingrad 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 283 bis quai de Stalingrad 27 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 289-289 bis quai de Stalingrad 1 PAVILLON P ISSY-LES-MOULINEAUX 291 bis quai de Stalingrad 3 APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 305 quai de Stalingrad 8 APPARTEMENT P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire ISSY-LES-MOULINEAUX 315, quai de Stalingrad APPARTEMENT P ISSY-LES-MOULINEAUX 325 quai de Stalingrad 8 rue de Vaugirard 7 BUNGALOW P ISSY-LES-MOULINEAUX Face au 325/327 quai de Stalingrad 1 LOCAUX SEVESC 0 P ISSY-LES-MOULINEAUX Ile Saint Germain 1 LOCAUX P TOTAL 109 LA GARENNE-COLOMBES 20 bd National 6 APPARTEMENT 111 P LA GARENNE-COLOMBES 40 bd National 1 PAVILLON P LA GARENNE-COLOMBES 42/44 bd National 1 LOCAUX P LA GARENNE-COLOMBES 64 bd National 1 PAVILLON P LA GARENNE-COLOMBES LA GARENNE-COLOMBES 58/60 boulevard National 10 rue Kléber 58/60 boulevard National 10 rue Kléber 1 APPARTEMENT 78 P 1 LOCAUX 34 P LA GARENNE-COLOMBES 3 rue Léon Maurice Nordmann 8 APPARTEMENT 30 P LA GARENNE-COLOMBES 3 rue Léon Maurice Nordmann 2 LOCAUX P LA GARENNE-COLOMBES 8 rue Nordmann 32/38 bd National 2 APPARTEMENT P LA GARENNE-COLOMBES 4 rue Prouteau 1 APPARTEMENT 50 P LA GARENNE-COLOMBES LA GARENNE-COLOMBES 2/4 bd de la République 114 av Charles de Gaulle 2/4 bd de la République 114 av Charles de Gaulle 1 APPARTEMENT 65 P 1 APPARTEMENT 67 P LA GARENNE-COLOMBES 20 rue Kléber 1 PAVILLON 38 P TOTAL 27 LE PLESSIS-ROBINSON 3/5 rue du Bourg 1 APPARTEMENT 121 L LE PLESSIS-ROBINSON 9/11 rue de l'etang l'écoute s'il pleut 2 APPARTEMENT 172 P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire LE PLESSIS-ROBINSON 32/34 rue de Malabry "Le Panoramic" 1 LOCAUX P LE PLESSIS-ROBINSON 174 avenue de la Résistance 1 APPARTEMENT 92 L LE PLESSIS-ROBINSON Parc Henri Sellier 1 LOCAUX P TOTAL 6 LEVALLOIS-PERRET 45 rue Paul Vaillant Couturier 1 LOCAUX 5058 P LEVALLOIS-PERRET 155 rue Danton 1 LOCAUX P LEVALLOIS-PERRET 7 rue Mathilde Girault 1 LOCAUX 1814 P LEVALLOIS-PERRET 9 rue Mathilde Girault 1 LOCAUX P LEVALLOIS-PERRET 14/18 rue Mathilde Girault 1 APPARTEMENT 66 L TOTAL 5 MALAKOFF 66 rue Avaulée 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 67 rue Paul Vaillant Couturier 1 APPARTEMENT 98 P MALAKOFF 85 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 117 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 53 P MALAKOFF 127 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT P MALAKOFF 137 bd Gabriel Péri 2 APPARTEMENT 80 P MALAKOFF 142 bd Gabriel Péri 1 APPARTEMENT 106 L MALAKOFF 145 bd Gabriel Péri 2 APPARTEMENT P MALAKOFF 145 bd Gabriel Péri 1 LOCAUX P MALAKOFF MALAKOFF 163 bd Gabriel Peri 5 Passage du Petit Vanves 163 bd Gabriel Peri 5 Passage du Petit Vanves TOTAL 16 4 APPARTEMENT P 1 LOCAUX P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire MEUDON 89 route des Gardes 1 LOCAUX P MEUDON 99 route des Gardes 1 APPARTEMENT 36 P MEUDON 26 route de Vaugirard 1 LOCAUX P TOTAL 3 MONTROUGE 4 rue Barthélemy 7 APPARTEMENT 436 P MONTROUGE 60 rue Gabriel Péri 17 rue du 11 Novembre 5 APPARTEMENT 72 P MONTROUGE 73 rue Gabriel Peri 8 493 P TOTAL 20 NANTERRE rue Salvador Allende 1 PARKING L NANTERRE 61 rue Salvador Allende 1 LOCAUX 6775 P NANTERRE 14/16 boulevard François Arago 1 LOCAUX 5804 L NANTERRE 27 à 31 rue d'arras 1 LOCAUX 722 L NANTERRE 215 avenue Clémenceau 1 LOCAUX 376 L NANTERRE 49 av Clémenceau 52 rue de la Côte 1 PAVILLON 169 P NANTERRE 28 boulevard du Couchant 1 LOCAUX 422 P NANTERRE 141 rue de Courbevoie 1 LOCAUX 5000 P NANTERRE 307 rue P.Vaillant Couturier 1 LOCAUX SEVESC 510 P NANTERRE 125/133 avenue Joliot Curie 1 APPARTEMENT 130 P NANTERRE 137 avenue Joliot Curie 1 LOCAUX 7094 P NANTERRE 137 avenue Joliot Curie 2 APPARTEMENT 219 P NANTERRE 4 avenue Benoît Frachon 1 LOCAUX 6114 P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire NANTERRE 8 avenue Galliéni 1 LOCAUX 178 P NANTERRE 113 rue de Garches 1 APPARTEMENT 67 L NANTERRE 2 rue des Goulvents 1 LOCAUX 880 P NANTERRE avenue Hoche 2 APPARTEMENT 140 P NANTERRE 3 avenue Joffre 11 APPARTEMENT 366 P NANTERRE 2 allée Fernand Léger 1 APPARTEMENT 77 P NANTERRE 16 boulevard du Midi 1 APPARTEMENT 350 P NANTERRE 1 rue Noël Pons 1 LOCAUX 960 L NANTERRE 1 rue Noël Pons 1 LOCAUX 4100 L NANTERRE 2/16 boulevard Soufflot 1 LOCAUX 45000 P NANTERRE 24 boulevard Emile Zola 1 APPARTEMENT 75 P NANTERRE 28 boulevard Emile Zola 1 LOCAUX 11296 P NANTERRE 61 boulevard Emile Zola 1 LOCAUX 965 P TOTAL 38 NEUILLY-SUR-SEINE 17/23 rue d'ibry 1 APPARTEMENT 84 L TOTAL 1 NERIS-les-BAINS Villa des Petits Kars 1 PAVILLON 450 P TOTAL 1 NICE 7 rue de la Préfecture 6 APPARTEMENT P NICE 7 rue de la Préfecture 6 LOCAUX P NICE 16 rue Pertinax 1 APPARTEMENT P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire NICE 16 rue Pertinax 1 LOCAUX P TOTAL 14 BARBATRE 10 rue des Ormeaux 1 LOCAUX P BARBATRE 23 chemin des Ormeaux 1 LOCAUX 364 P TOTAL 2 NOUZILLY Domaine de l'orfrasière 1 LOCAUX P NOUZILLY Domaine de l'orfrasière 1 MANOIR P RUEIL-MALMAISON TOTAL 2 23 route de l'empereur 1 rue A. Bouvier 2 APPARTEMENT 196 P RUEIL-MALMAISON 23 bd Solférino 1 APPARTEMENT 91 P RUEIL-MALMAISON 27 bd Solférino 4 APPARTEMENT 272 P RUEIL-MALMAISON 33 bd Richelieu 1 PAVILLON P RUEIL-MALMAISON 67 bd Richelieu 1 PAVILLON 95 P RUEIL-MALMAISON 69 bd Richelieu 2 APPARTEMENT 95 P RUEIL-MALMAISON 31 boulevard du Stade 1 APPARTEMENT 209 P TOTAL 12 SAINT-CLOUD 10 rue Pasteur 1 LOCAUX 290 P SAINT-CLOUD 120 rue de la Porte Jaune 1 LOCAUX 266 P SAINT-CLOUD 132 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 80 P SAINT-CLOUD 132 bis rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 51 P SAINT-CLOUD 134 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 89 P SAINT-CLOUD 134 bis rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 84 P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire SAINT-CLOUD 136 rue de la Porte Jaune 1 PAVILLON 94 P SAINT-CLOUD Parc Pré Saint Jean 1 APPARTEMENT 100 P TOTAL 8 SCEAUX 9 rue du Docteur Berger 1 LOCAUX 1069 P SCEAUX 9 rue du Docteur Berger 1 APPARTEMENT 70 P SCEAUX 11 rue du Docteur Berger 1 APPARTEMENT 102 P SCEAUX 8 avenue Jules Guesde 1 LOCAUX SEVESC 1804 P SCEAUX 8 avenue Claude Perrault 6 APPARTEMENT 715 P SCEAUX 16 avenue Poincaré 1 LOCAUX SEVESC 325 P SCEAUX 15 rue de Verdun 1 LOCAUX P TOTAL 12 SEVRES 1 avenue Brimborion 1 LOCAUX P SEVRES 34 rue Troyon 1 LOCAUX 175 P SEVRES 36 rue Troyon 1 LOCAUX 198 P SEVRES 42 rue Troyon 1 PAVILLON 161 P SEVRES 44 rue Troyon 1 PAVILLON 203 P TOTAL 5 SURESNES 4, rue des Conférences 1 APPARTEMENT 154 P SURESNES 15/19 quai Galliéni 7 LOCAUX P SURESNES 15/19 quai Galliéni 1 LOCAUX SEVESC P SURESNES 7 rue Nieuport 36 CHAMBRES P SURESNES 7 bis rue Nieuport 1 PAVILLON P

LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNE ADRESSE NOMBRE NATURE DU BIEN m² Département propriétaire ou locataire SURESNES 6 rue Merlin de Thionville 1 PAVILLON P TOTAL 47 VANVES 4 rue du Docteur Arnaud 19 APPARTEMENT P VANVES 1 bis Aristide Briand 1 LOCAUX 360 P VANVES 1 bis Aristide Briand 1 LOCAUX 403 P VANVES 14 rue Jean Jaurès 1 APPARTEMENT 79 L TOTAL 22 VILLE D'AVRAY 18 rue de Marnes 1 LOCAUX SEVESC 872 P TOTAL 1 VILLENEUVE-LA-GARENNE 79 boulevard Charles-de-Gaulle 2 APPARTEMENT 180 P VILLENEUVE-LA-GARENNE 46 avenue Georges Pompidou 1 APPARTEMENT 78 P VILLENEUVE-LA-GARENNE 10 rue Paul Signac 1 APPARTEMENT 82 L TOTAL 4

GENDARMERIES COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT 80/82 rue de Sèvres 2734 p CLICHY 122 boulevard Jean Jaurès 815 p COLOMBES 15/17 rue du Progrès 1249 p GARCHES 34/36 rue des Suisses 3544 p GENNEVILLIERS 183, avenue Louis Roche 435 p LA GARENNE-COLOMBES 98 rue Sartoris 875 p LEVALLOIS-PERRET 114 rue Anatole France 1596 p PUTEAUX 102 bis rue de la République 612 p RUEIL-MALMAISON 8 rue Eugène Labiche p

COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ANTONY INSTITUT I.U.F.M. 96/98 rue Adolphe Pajeaud P ANTONY COLLEGE ANNE FRANK 112 rue Adolphe Pajeaud P ANTONY COLLEGE DESCARTES 19 avenue Lavoisier P ANTONY COLLEGE FRANCOIS FURET 22 avenue Léon Blum P ANTONY COLLEGE HENRI GEORGES ADAM 173 rue des Rabats P ANTONY COLLEGE LA FONTAINE 16 rue Pierre Kohlmann P ASNIERES COLLEGE ANDRE MALRAUX 6/8 rue Scheurer-Kestner P ASNIERES COLLEGE AUGUSTE RENOIR 1 villa Rouveyrol P ASNIERES COLLEGE VOLTAIRE 21 rue Montaigne P ASNIERES COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT 2 rue Paul Déroulède P BAGNEUX COLLEGE HENRI BARBUSSE 69 bis avenue Albert Petit P BAGNEUX COLLEGE JOLIOT-CURIE 63 rue de Verdun P BAGNEUX COLLEGE ROMAIN ROLLAND 28 rue de la Listette P BOIS-COLOMBES COLLEGE ALBERT CAMUS 131 rue Pierre Joigneaux P BOIS-COLOMBES COLLEGE CHEFSON COLLEGE ADRESSE 73/79 rue Charles Chefson / 86-88 rue Victor Hugo Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE BARTHOLDI 26 rue de l'ancienne Mairie P BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE VIEUX PONT 147 rue du Vieux Pont de Sèvres P BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE JEAN RENOIR 29 rue Yves Kermen P BOULOGNE-BILLANCOURT COLLEGE PAUL LANDOWSKI 94 rue Escudier P BOURG-LA-REINE COLLEGE EVARISTE GALOIS 34 rue de Fontenay P CHATENAY-MALABRY COLLEGE LEONARD DE VINCI 16 avenue Léonard de Vinci P CHATENAY-MALABRY COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE 57 rue Jean Longuet P CHATILLON COLLEGE GEORGE SAND 55 rue Gay-Lussac P CHATILLON COLLEGE PAUL ELUARD 39 rue des Pierrettes P P

COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire CHAVILLE COLLEGE JEAN MOULIN 39 avenue de la Résistance P CLAMART COLLEGE ALAIN FOURNIER 44 rue de la Division Leclerc P CLAMART COLLEGE LES PETITS PONTS 7 rue de Vendée P CLAMART COLLEGE MAISON BLANCHE 14 rue de Maison Blanche P CLICHY COLLEGE VINCENT VAN GOGH 19 rue Gustave Eiffel P CLICHY COLLEGE JEAN JAURES 1 rue René Veziel P CLICHY COLLEGE JEAN MACE 15 rue Gaston Paymal P COLOMBES COLLEGE GAY-LUSSAC 12 rue Gay-Lussac P COLOMBES COLLEGE HENRI DUNANT 120 rue Henri Dunant P COLOMBES COLLEGE JEAN-BAPTISTE CLEMENT 58 rue du Président Kennedy P COLOMBES COLLEGE LAKANAL 17 rue Lakanal P COLOMBES COLLEGE MOULIN JOLY 34 rue Robert Schuman P COURBEVOIE COLLEGE ALFRED DE VIGNY 18 rue Lambrechts P COURBEVOIE COLLEGE LES BRUYERES 6 rue Volta P COURBEVOIE COLLEGE GEORGES POMPIDOU 16 rue Victor Hugo P COURBEVOIE COLLEGE LES RENARDIERES 13 rue d'alsace P COURBEVOIE COLLEGE GEORGES SEURAT 75 rue des Fauvelles P COURBEVOIE UNIVERSITE POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI 2 rue Léonard de Vinci P FONTENAY COLLEGE LES ORMEAUX 10 rue des Ormeaux P GARCHES COLLEGE HENRI BERGSON 69 rue du 19 janvier P GENNEVILLIERS COLLEGE EDOUARD VAILLANT 66 rue Henri Barbusse P GENNEVILLIERS COLLEGE GUY MOCQUET 35 bvd Jean-Jacques Rousseau P GENNEVILLIERS COLLEGE LOUIS PASTEUR 40 rue Jean Jaurès P GENNEVILLIERS COLLEGE JOLIOT-CURIE P

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire GENNEVILLIERS COLLEGE CLASSE RELAIS 2, rue Pasteur P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE LA PAIX 66 avenue de la Paix P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE HENRI MATISSE 27 rue Ernest Renan P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE VICTOR HUGO 36 rue du Gouverneur Gal Eboué P ISSY-LES-MOULINEAUX COLLEGE GEORGES MANDEL 12 rue du Bateau Lavoir P LA GARENNE-COLOMBES COLLEGE LES VALLEES 103 avenue du Général de Gaulle P LA GARENNE-COLOMBES COLLEGE KLEBER HAEDENS rue des Champs-Philippe P LE PLESSIS-ROBINSON COLLEGE CLAUDE NICOLAS LEDOUX 14 rue Claude Nicolas Ledoux P LE PLESSIS-ROBINSON COLLEGE ROMAIN ROLLAND place Woking P LEVALLOIS-PERRET COLLEGE DANTON 77 rue Danton P LEVALLOIS-PERRET COLLEGE JEAN JAURES 91 rue Rivay P LEVALLOIS-PERRET COLLEGE 3ème collège ZAC du Front de Seine Collange P MALAKOFF COLLEGE HENRI WALLON 2 rond-point Youri Gagarine P MALAKOFF COLLEGE PAUL BERT 112 rue Paul Vaillant-Couturier P MEUDON LA FORET COLLEGE BEL AIR 4 rue du Bel air P MEUDON LA FORET COLLEGE JEAN-MARIE GUYOT 17 avenue Eiffel P MEUDON LA FORET COLLEGE RABELAIS 6 rue Georges Langrognet P MEUDON LA FORET COLLEGE JEAN MOULIN 6 rue Paul Demange P MEUDON LA FORET COLLEGE SAINT-EXUPERY 18 ter rue de la Roseraie P MONTROUGE COLLEGE HAUT MESNIL 24 rue Arthur Auger P MONTROUGE COLLEGE MAURICE GENEVOIX 11 rue d'arcueil P MONTROUGE COLLEGE ROBERT DOISNEAU 2 rue du Onze septembre P NANTERRE COLLEGE ANDRE DOUCET 38 boulevard de la Seine P NANTERRE COLLEGE EVARISTE GALOIS 21 rue des Fontenelles P

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire NANTERRE COLLEGE JEAN PERRIN 20 rue des Goulvents P NANTERRE COLLEGE REPUBLIQUE 152 rue de la République P NANTERRE COLLEGE JOLIOT-CURIE 92 avenue Joliot Curie P NANTERRE COLLEGE LES CHENEVREUX 20 rue des Chenevreux P NANTERRE COLLEGE PAUL ELUARD 16 allée Le Corbusier P NANTERRE COLLEGE VICTOR HUGO 77 rue de Courbevoie P NEUILLY-SUR-SEINE COLLEGE ANDRE MAUROIS 43 bvd d'argenson P NEUILLY-SUR-SEINE COLLEGE THEOPHILE GAUTIER 39 rue de Longchamp P NEUILLY-SUR-SEINE COLLEGE LOUIS PASTEUR 21 bvd d'inkermann P PUTEAUX COLLEGE LES BOUVETS 1 rue Félix Pyat P PUTEAUX COLLEGE MARECHAL LECLER 4 cours du Maréchal Leclerc P RUEIL-MALMAISON COLLEGE HENRI DUNANT 29 rue Henri Dunant P RUEIL-MALMAISON COLLEGE JULES VERNE 99 rue de l'empereur P RUEIL-MALMAISON COLLEGE LA MALMAISON 5 rue du Prince Eugène P RUEIL-MALMAISON COLLEGE LES BONS RAISINS rue Victor Duruy P RUEIL-MALMAISON COLLEGE LES MARTINETS 13 rue du Docteur Charcot P RUEIL-MALMAISON COLLEGE MARCEL PAGNOL 2 rue Amédée Dufaure P SAINT-CLOUD COLLEGE EMILE VERHAEREN 108 bvd de la République P SAINT-CLOUD COLLEGE GOUNOD 6 bis rue Gounod P SCEAUX COLLEGE MARIE CURIE 1 rue Constant Pilate P SCEAUX COLLEGE LAKANAL 3 avenue du Président Roosevelt P SEVRES COLLEGE COLLEGE DE SEVRES 1 rue Lecocq P SURESNES COLLEGE EMILE ZOLA 46 avenue Franklin Roosevelt P SURESNES COLLEGE HENRI SELLIER 7 bvd Aristide Briand P

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT COMMUNE TYPE D'ETABLISSEMENT COLLEGE ADRESSE Département propriétaire ou locataire SURESNES COLLEGE JEAN MACE 12 rue Jean Macé P VANVES COLLEGE CES MICHELET 5 rue Jullien P VANVES COLLEGE SAINT-EXUPERY 55 rue Sadi Carnot P VAUCRESSON COLLEGE YVES DU MANOIR route Napoléon III P VILLE D'AVRAY COLLEGE LA FONTAINE DU ROY 2 rue de Marnes P VILLENEUVE COLLEGE EDOUARD MANET 180 bd Galliéni P VILLENEUVE COLLEGE GEORGES POMPIDOU 1 avenue Georges Pompidou P

C.I.O. COMMUNE ADRESSE M² Département propriétaire ou locataire BOULOGNE-BILLANCOURT 10, rue du Liot 300 L BOULOGNE-BILLANCOURT 5, rue Damien P CHATENAY-MALABRY 42, rue du Ch. de la Justice 253 L CLAMART 43, avenue Victor Hugo 132 L COLOMBES 33, rue des cerisiers 208 L COURBEVOIE 37, rue Pierre L'homme 314 L MEUDON 8, rue de la Pierre aux Moines 478 L MONTROUGE 2, avenue Emile Boutroux 185 L NANTERRE Bd des Provinces Françaises 405 L RUEIL-MALMAISON 101, route de l'empereur 523 L SCEAUX 10, rue Gaston Levy 319 L

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 1 rue de l'abbaye 75 P 132-134 rue de Chatenay 224 P 56 avenue Armand Guillebaud 56 P ANTONY 58-60 avenue Armand Guillebaud 866 P 70 avenue J.F. Kennedy 21 P 304 rue Adolphe Pajeaud 463 P Fontaine Mouton SEMIDEP 12 372 P Liaison pietonne dans le parc (anciennement Pouponnière Paul Manchon) 2 793 P TOTAL 16 870 47 quai des Grésillons 502 P 16 avenue Faidherbe / 34-36 rue du Tintoret 114 P 40 rue Emile Zola "Ilot" 9 057 P ASNIERES 4 rue Robert Dupont 113 P 44 rue Robert Dupont 233 P 56 rue Robert Dupont 305 P 60 rue Robert Dupont 209 P 62 rue Robert Dupont 144 P TOTAL 10 677 33 rue Salvador Allende 16 P 29 rue Blanchard 37 P 12 avenue Aristide Briand 2 881 P 52 avenue de Bourg-la-Reine 164 P 58 /60 avenue de Bourg-la-Reine 87 P 14 bis avenue du Général de Gaulle 423 P avenue Victor Hugo 519 P BAGNEUX avenue Victor Hugo 902 P avenue albert Petit 344 P 11 rue Albert Petit 227 P 34 avenue Albert Petit 63 P 48 avenue Albert Petit 293 P 45 avenue Henri Ravera / 8 bis av Jean Baptiste Fortin 381 P 100 avenue Henri Ravera 182 P 114 avenue Henri Ravera 34 P TOTAL 6 553 3 avenue de l'europe 160 P 7 avenue de l'europe 103 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 21 avenue de l'europe 497 P BOIS COLOMBES 19/21 avenue du Général Leclerc 720 P 33 rue Raoul Nordling 1 340 P TOTAL 2 820 146 rue du Château P 30 rue du Fief 1 836 P 2 avenue Pierre Grenier 735 P 4 avenue Pierre Grenier 317 P 6 place Jules Guesde 2 362 P 37 rue de l'ancienne Mairie 84 P 39 rue de l'ancienne Mairie 72 P 39b rue de l'ancienne Mairie 104 P 67 avenue André Morizet 104 P 76 avenue André Morizet 114 P 37 quai du Point du Jour 4 838 P 38 quai du Point du Jour 613 P BOULOGNE-BILLANCOURT 41/51 quai du Point du Jour et 9/13 boulevard de la République 676 P 73 quai du Point du Jour 197 P 73b quai du Point du Jour 227 P 27 quai Alphonse Le Gallo 397 P 32 quai Alphonse Le Gallo 182 P 33 quai Alphonse Le Gallo 151 P boulevard de la République 144 P 49-51 boulevard de la République 676 P 53 boulevard de la République 340 P 75 boulevard de la République 642 P 85 bis boulevard de la République 331 P 59 rue de la Faisanderie SCI Le CONSERVATEUR 59 P TOTAL 15 201 avenue des Bas-coquarts et avenue de Montrouge 34 P BOURG LA REINE 77 rue de Bièvre 235 P 15 rue de Fontenay 60 P 59 avenue du Général Leclerc 691 P TOTAL 1 020 54-56 rue d'e. d'orves 62 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 13 / 13 bis rue du Plessis 122 P 15 avenue du Plessis 122 P 41 / 43 avenue du Plessis 117 P 1 rue G. Robin et avenue du Plessis 303 P CHATENAY-MALABRY 14 avenue de Robinson 159 P 21 rue de Saclay 109 P 23 rue de Saclay 36 P 25 rue de Saclay 144 P 29 rue de Saclay 21 P 88 à 96 av Roger Salengro 1 512 P TOTAL 2 707 2 rue de la Défense et rue du Port 309 P 23 avenue de Paris 201 P 24 avenue de Paris 178 P 77 avenue de Paris 66 P 85 avenue de Paris 267 P CHATILLON 198 avenue de Paris 242 P 64 à 70 rue Semard 356 P Fort de Vanves 32 337 P avenue de Verdun 6 900 P 140 avenue de Verdun 414 P Boulevard de la Liberté sans numéro 425 P TOTAL 41 695 32 avenue Henri Barbusse 870 P 38 avenue Henri Barbusse 310 P 190 avenue Henri Barbusse (DP) 35 P rue Andras Beck 1 153 P 9, rue de Bretagne 83 P 136 rue Pierre Brossolette 271 P avenue J.B. Clément 45 P CLAMART avenue JB Clément entre 58 et 62 P 67 avenue J.B. Clément 87 P 152-154 bis avenue J.B. Clément 729 P 156 avenue J.B. Clément 406 P 158 avenue J.B. Clément 588 P rue Jacques Delille 167 P 9 rue Jacques Delille 267 P 1 rue des Feuillants 92 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 7 rue du Vieux Chemin Fleury 280 P 30 rue du Fort 15 P Place des Gardes 962 P 80, avenue Général de Gaulle 38 P 94 avenue du Gal De Gaulle 469 P 95 avenue du Gal De Gaulle 218 P 95 bis avenue du Gal De Gaulle 46 P 104 bis avenue du Gal De Gaulle P 106, avenue Général de Gaulle 31 P 108, avenue Général de Gaulle 43 P 111, avenue Général de Gaulle 42 P 113 bis, avenue Général de Gaulle 52 P 120-120bis, avneue Général de Gaulle 85 P 120-120bis, avneue Général de Gaulle 8 P 130, avenue Général de Gaulle 194 P 152, avenue Général de Gaulle 54 P 153, avenue Général de Gaulle 156 P 166, avenue Général de Gaulle 56 P 166, avenue Général de Gaulle 279 P CLAMART 166, avenue Général de Gaulle 227 P 168, avenue Général de Gaulle 45 P 168, avenue Général de Gaulle 485 P 168, avenue Général de Gaulle 440 P 231, avenue Général de Gaulle 6 392 P 282/284 avenue du Gal De Gaulle 1 330 P 329 à 331, avenue Général de Gaulle 53 P 329 à 331, avenue Général de Gaulle 173 P 355, avenue Général de Gaulle 276 P 17 rue J. Hachette 457 P avenue Victor Hugo (DP) 67 P avenue Victor Hugo (DP) 88 P Angle J. Jaurès / PV Couturier 632 P avenue Victor Hugo (DP) 50 P 40 avenue Victor Hugo (DP) 108 P 198 av Victor Hugo 32 P 167-169 av Jean Jaurès 87 P 167-169 av Jean Jaurès 58 P 77/79 avenue Jean Jaurès 54 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 77-79 avenue Jean Jaurès 64 P 101/103 avenue Jean Jaurès P 171/171b avenue Jean Jaurès 70 P 171/171b avenue Jean Jaurès 60 P 3-5 sentier des Loges 167 P 3-5 sentier des Loges 163 P 54 rue de Meudon (DP) 101 P 5 rue des Monts 298 P 7 Villa des Monts 271 P 83 rue d'estienne d'orves 106 P 54 route du Pavé Blanc 30 P 64-66, route du Pavé Blanc 1 353 P CLAMART 64-66, route du Pavé Blanc 478 P 68 rue du Pavé Blanc 82 P 74 route du Pavé Blanc 25 P Sentier des Plains 976 P 1 rue Jean Jacques Rousseau 40 P 3 avenue de Verdun 409 P 11 rue de Verdun 203 P 19 rue de Versailles 136 P 20 rue de Versailles 121 P avenue Claude Trébignaudet av du Gal De Gaulle 3 135 P 4 allée Yvonne 186 P Allée des Villas, ZAC FOIRAIL 336 P Allée des Villas, ZAC FOIRAIL 151 P 23 rue des Vezous ou Sentier des Montrous 225 P boulevard des Frères Vigouroux (DP) 140 P TOTAL 28 511 2 quai de Clichy /21-23 route d'asnières 3 620 P 25 route d'asnières 337 P 36 route d'asnières 195 P CLICHY angle de la rue du 8 mai 1948 / rue Bonnet P rue Martre 281 P rue Martre 131 P rue Martre 161 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire TOTAL 4 725 6 rue Nouvelle et 55 à 59 rue Paul Bert 460 P COLOMBES 21 avenue de Stalingrad 137 P 56 avenue de Stalingrad 519 P Parc départemenetale Ile Marante P TOTAL 1 116 rue de Bezons 1 432 P 31-33 quai Paul Doumer 415 P 21, avenue de l'europe 497 P 33-35 avenue de l'europe 458 P 37 avenue de l'europe 134 P rue Fallet / quai du Maréchal Joffre 449 P 105 quai du Maréchal Joffre 67 P COURBEVOIE 64/66 boulevard de la Mission Marchand 332 P 78/90 boulevard de la Mission Marchand 356 P 78/90 boulevard de la Mission Marchand 435 P 80 bld de la Mission Marchand 880 P avenue Marceau 50 P avenue Marceau 31 P 110 boulevard Saint-Denis 172 P boulevard de Verdun 2 776 P angle boulevard St-Denis et rue L.Boursier P TOTAL 8 484 ECQUEVILLY 50 P TOTAL 50 21, rue Georges Bailly 274 P 45 rue des Benards 1 240 P 32 sise rue Blanchard 59 P rue Boucicaut 549 P 59 rue Boucicaut 125 P 57bis rue Boucicaut 12 P FONTENAY 120 rue Boucicaut et 2 rue Blanchard 168 P angle 120 rue Boucicaut et 2 rue Blanchard 168 P 134 rue Boucicaut 59 P 128 rue Boucicaut 71 P 140 rue Boucicaut 610 P rue Raymond Croland ss n 325 P 55-57-59 et ss n rue Marx Dormoy 1 155 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 63 rue Marx Dormoy 1 321 P 71 rue Marx Dormoy 996 P rue Jean Jaurès sans n 282 P 1 rue Jean Jaurès 170 P 16 avenue du Maréchal Joffre 362 P rue Jean Longuet sans n 457 P FONTENAY rue d'estienne d'orves sans n 110 P 6/8 rue Maurice Philippot P 16 rue Maurice Philippot 644 P rue du Progrès sans n 21 087 P rue du Progrès sans n 918 P Fort de Chatillon 69 193 P TOTAL 100 355 145 rue de la Porte Jaune 191 P 147 rue de la Porte Jaune 330 P 153 rue de la Porte Jaune 256 P GARCHES 157 rue de la Porte Jaune 16 P 173 rue de la Porte Jaune 132 P 175 rue de la Porte Jaune 11 P 175 b rue de la Porte Jaune 63 P TOTAL 999 16, boulevard Camélinat 1 159 P 2-2 bis avenue de Colombes et 1 rue Eugene Varlin 1 439 P rue du Gros orme et rue Potamia 1 346 P 146 boulevard Dequevaulliers 128 P 146 boulevard Dequevaulliers 113 P 83/85 avenue des Grésillons 231 P GENNEVILLIERS 1 à 11 chemin des Petits marais et 115 à 129 avenue du Pont d'epinay 1 733 P 144-146 av du Pont d'epinay 364 P 9 avenue Louis Roche 228 P 11 avenue Louis Roche 357 P 13 avenue Louis Roche 320 P 15 avenue Louis Roche 339 P 25 avenue Louis Roche 391 P 43/45, avenue Louis Roche 229 P 47 avenue Louis Roche 167 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 59 avenue Louis Roche 984 P 61 à 77avenue Louis Roche 2 224 P 101 avenue Louis Roche 524 P 121 avenue Louis Roche 153 P 122 avenue Louis Roche 28 P 123 avenue Louis Roche 255 P 125 avenue Louis Roche 11 P GENNEVILLIERS 130 avenue Louis Roche 842 P 132 avenue Louis Roche 264 P 135 avenue Louis Roche 618 P 141 avenue Louis Roche 566 P 142 avenue Louis Roche 143 P 144 avenue Louis Roche 424 P 135 à 149 avenue Louis Roche 288 P 135 à 149 avenue Louis Roche 566 P 25 rue Sainte-Marie 269 P TOTAL 16 179 24 rue Camille Desmoulins 176 P 43 rue du Gouverneur Gal Eboué 274 P 70 rue du Gouverneur Gal Eboué 221 P 72 rue du Gouverneur Gal Eboué 59 P 90 rue du Gouverneur Gal Eboué 1 257 P Fort d'issy les Moulineaux 43 750 P 4-16-34 rue Guynemer 699 P 69 rue Guynemer P 2 rue Kléber 237 P 33 rue du Général Leclerc 1 109 P ISSY-LES-MOULINEAUX 34 rue du Général Leclerc P 24 rue du Gal Leclerc 948 P rue Tolstoï / rue de l'egalité 287 P 2 rue Ponceau 339 P 6 rue Rouget de lisle 221 P 184/184 bis quai de Stalingrad 993 P 215 quai de Stalingrad 168 P 222 quai de Stalingrad 287 P 263 quai de Stalingrad 188 P 283 quai de Stalingrad 317 P 285 quai de Stalingrad 263 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 285 bis et ter quai de Stalingrad 263 P 285 ter quai de Stalingrad 269 P 265/265 bis quai de Stalingrad 195 P 265/265 bis quai de Stalingrad 59 P 269 à 279 quai de Stalingrad 468 P 287 bis quai de Stalingrad 76 P 287 bis quai de Stalingrad 107 P 287ter quai de Stalingrad 96 P 287 bis quai de Stalingrad 107 P ISSY-LES-MOULINEAUX 309 à 311 quai de Stalingrad 955 P 311 quai de Stalingrad P 325 quai de Stalingrad 399 P 327 quai de Stalingrad 225 P 317 à 323 quai de Stalingrad 2 037 P 2bis et 2ter rue de Vaugirard 361 P 6 rue de Vaugirard 250 P 10 rue de Vaugirard 360 P 10 rue de Vaugirard 1 178 P 206, avenue de Verdun 43 P 216 avenue de Verdun 142 P terrain à l'intérieur du parc de l'ile Saint-Germain 85 500 P Liaison Pietonne du Parc de l'ile Saint-Germain 140 P TOTAL 145 023 33-35 avenue de l'europe 458 P 37 avenue de l'europe 134 P 86 avenue de l'europe 124 P 88 rue Faidherbe 155 P 108 avenue du Général de Gaulle 43 P LA GARENNE-COLOMBES 14 boulevard National 310 P 14 boulevard National 93 P 24 boulevard National 143 P 50 boulevard National 267 P 56 boulevard National P 64 boulevard National 94 P 152 boulevard National 54 P TOTAL 1 875

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire avenue Raymond Croland "les Dalhias" 240 P 21 rue de la Fosse Bazin P Bois de la Garenne 137 716 P 1 rue du Hameau 202 P LE PLESSIS-ROBINSON 1 rue du Hameau 86 P avenue Jean Longuet P 2 rue de la Micheronne 320 P 6 boulevard du Moulin de la tour 1 155 P avenue de la Résistance 31 P 161 avenue de la Resistance 26 P TOTAL 139 776 41-43 rue Anatole France 192 P LEVALLOIS-PERRET 103 rue Anatole France 208 P 107 rue Anatole France 105 P 3 à 5 rue Mathilde Giraud 3 592 P TOTAL 4 097 240 rue Pierre Brossolette 95 P 242 rue Pierre Brossolette 263 P 244 rue Pierre Brossolette P boulevard Camélinat et rue Raymond David 1 408 P boulevard Camélinat et rue Raymond David 510 P boulevard Camélinat et rue Raymond David 1 027 P MALAKOFF boulevard Camélinat et rue Raymond David 319 P boulevard Camélinat et rue Raymond David 996 P boulevard Camélinat et rue Raymond David 454 P 45 boulevard du Colonel Fabien 97 P 87/89 boulevard du Colonel Fabien P 103 rue du Chemin de fer 61 P 5 av Jules Ferry 82 P 182-184 rue Gabriel Péri / 60-62 avenue Pierre Brossolette 835 P Fort de Vanves 34 070 P TOTAL 40 217 rue Maurice Allegot 4 198 P rue Maurice Allegot 418 P MEUDON 4 rue du Bel air L 244 avenue Pierre Brossolette 101 P 2, rue de la Synagogue 174 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 2 avenue de Trivaux et 64 à 84 rue de la République 1 150 P 6 et 6 bis avenue de Trivaux 111 P 6 et 6 bis avenue de Trivaux 85 P 10 à 18 route de Vaugirard 1 106 P 32 à 44 route de Vaugirard 1 106 P MEUDON 48/48 b route de Vaugirard 453 P 48 à 50 route de Vaugirard 795 P 50 route de Vaugirard 342 P 62 route de Vaugirard 230 P 62 route de Vaugirard 145 P 66-70 route de Vaugirard 780 P 6 rue des Vertugadins 503 P TOTAL 11 697 2 rue Barbès 252 P 60 av Marx Dormoy 25 688 P 76-78 rue Gabriel Périet rue Radiguey ss n 255 P MONTROUGE 90 rue Gabriel Péri 60 P 84 avenue Jean Jaurès 149 P zone du Fort P dans la cité scolaire Maurice Genevoix P TOTAL 26 404 angle avenue François Arago et rue Nouvelle 115 P Place de la Boule P 31 rue Paul Vaillant Couturier 76 P 246 à 252 avenue Paul Vaillant-Couturier 339 P 29 av Georges Clémenceau 966 P 39 av Georges Clémenceau 82 P NANTERRE 31/33 av Georges Clémenceau 182 P angle rue Eugène et 28 Félix Faure 264 P 89 avenue des Guilleraies 323 P 96 à 140 rue Gutemberg 3 019 P angle chemin de halage / rue Jean Perrin P 37 boulevard du Havre 394 P boulevard Hérold 383 P 3 avenue du Maréchal Joffre P 5bis, av du Maréchal Joffre P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 151 boulevard du Général Leclerc, chemin de halage 3 270 P avenue Lénine P 37 ter avenue Lénine 348 P avenue de la Libération P 32 boulevard National 138 P 118 boulevard Pascal et 33 boulevard Raspail 614 P 207 avenue Jules Quentin 343 P NANTERRE 410 / 412 avenue de la République 166 P 410 / 412 avenue de la République 215 P 438 / 452 avenue de la République 300 P 7 rue des Suisses 151 P rue Joseph Terneau et avenue du Maréchal Joffre ss n 15 P 8-10 avenue Emile Zola P Cheval Mousse / boulevard de Washington 30 703 P Grandes grèves 313 P Ligne Electrique souterraine chemin de halage TOTAL 42 719 Ile aux cygnes 69 P Ile aux cygnes 8 577 P boulevard du Général Koenig 84 P NEUILLY Ile du Pont de Neuilly 6 990 P 229 avenue de Neuilly, 1 et boulevard du Gal Koenig, rue du Gal Lanrezac 922 P 229 avenue de Neuilly, 1 et boulevard du Gal Koenig, rue du Gal Lanrezac 648 P TOTAL 17 290 16, rue Auguste Blanche 108 P 15 rue Jean Jaurès et ss n 103 P 28 rue Jean Jaurès 129 P PUTEAUX 2/4 rue Jean Lafargue et 26 rue Jean Jaurès 165 P Ile de Puteaux 19 685 P 78 rue de Verdun 188 P 130-132 et 132 bis rue de Verdun 83 P TOTAL 20 461 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire rue du Gal Carrey de Bellemare, rue Plants, route de l'empereur P rue du Château 14 P 159, chemin rural / Chemin des Houches 805 P 159, chemin rural / Chemin des Houches 1 040 P 6 rue Alexandre Dumas 64 P 25, rue Alexandre Dumas 170 P 137 rue du Lieutenant Colonel de Montbrison 1 555 P RUEIL-MALMAISON 170/172 rue du Lieutenant Colonel de Montbrison 234 P rue Fillette Nicolas Philibert 494 P 11 boulevard Richelieu 526 P 7 boulevard Solférino 79 P 11/11 bis boulevard Solférino 188 P 17 boulevard Solférino 238 P 21 boulevard Solférino P 3 chemin des Suisses 8 P 75 rue des Talus 90 P 17-19 rue de l'yser et 13-15 rue Alexandre Dumas 113 P 17-19 rue de l'ysert 13-15 rue Alexandre Dumas 90 P TOTAL 5 708 avenue Francis Chaveton 7 699 P 50 bis rue Ferdinand Chartier 180 P 97 rue de Garches 170 P angle rue de la Porte Jaune et de la rue Sevin Vincent 2 710 P rue de la Porte Jaune 72 P rue de la Porte Jaune 83 P SAINT-CLOUD 2 bis rue de la Porte Jaune 903 P 4 rue de la Porte Jaune (DP) 718 P 6 rue de la Porte Jaune (DP) 263 P 14 bis rue de la Porte Jaune 886 P 16 rue de la Porte Jaune 3 P 16 bis rue de la Porte Jaune 15 P 42 rue de la Porte jaune 190 P 122 rue de la Porte Jaune 298 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire 128 rue de la Porte Jaune 291 P 130 rue de la Porte Jaune (DP) 198 P 156 rue de la Porte Jaune 96 P 158 b rue de la Porte Jaune 34 P SAINT-CLOUD 158 rue de la Porte Jaune 50 P 162 rue de la Porte Jaune 140 P 164 bis rue de la Porte Jaune (DP) 97 P 50 boulevard Lourcheur 226 P 111 rue Sevin Vincent 21 P TOTAL 15 343 12 avenue de la Gare P SCEAUX rue Jean Mascre P Lés Félibes / parc de Sceaux 36 333 P TOTAL 36 333 2 avenue Brimborion 179 P 3 rue du Bocage 64 P SEVRES 34 et 38 rue Troyon 817 P 40 rue Troyon 833 P 19 rue de Ville d'avray 237 P TOTAL 2 130 121 rue des Chênes angle de la rue des Bas Rogers 819 P 3/5 rue de la Belle Gabrielle 153 P Poney-Club P Poney-Club P SURESNES avenue Franklin Roosevelt 523 P 35 rue de la Tuilerie (DP) 109 P rues de Verdun, Flourens, Ledru-Rollin, Place Henri IV P boulevard de Versailles / rue du Mont Valérien P 115 à 121 boulevard de Washington P boulevard de Versailles / rue du Mont Valérien P TOTAL 1 604 9 rue Jean Bleuzen 796 P 16 à 22 rue Jean Bleuzen 5 924 P VANVES 66 rue Jean Bleuzen 102 P 11/13 rue Raymond Marcheron 131 P 11/13 rue Raymond Marcheron 129 P

TERRAINS COMMUNE ADRESSE m² Département propriétaire ou locataire VANVES 44 rue Raymond Marcheron 32 P TOTAL 7 114 123-129 boulevard Ch. de Gaulle 1 082 P 123-129 boulevard Ch. de Gaulle P VILLENEUVE 84-88 avenue de Verdun 449 P avenue Jean Moulin 55 535 P TOTAL 57 066

ELEMENTS DU BILAN : PRETS - ETAT DES PROVISIONS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

ELEMENTS DU BILAN - PRÊTS AUX PETITS PROPRIETAIRES FONCIERS OBJET DE LA CREANCE ET DESIGNATION DU DEBITEUR TAUX % CREANCE A L'ORIGINE CREANCE AU 01/01/2009 ANNUITE A RECEVOIR EN 2009 DONT INTERETS CAPITAL inconnu 8 810,00 8 149,25 881,00 0,00 881,00 Prêts et avances 0 2 163 852,98 1 448 670,84 274 331,60 0,00 274 331,60 2,25 44 911,48 8 874,59 5 042,28 158,58 4 883,70 aux petits propriétaires fonciers 3 81 423,02 11 270,96 7 724,38 240,80 7 483,58 3,50 40 520,94 1 394,72 1 408,52 13,80 1 394,72 TOTAL 2 330 708,42 1 470 211,11 288 506,78 413,18 288 093,60

ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Objet de la provision Date de constitution de la provision Montant de la provision au 1/1/2009 Utilisation ou reprise SOLDE Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux o litige avec les sociétés CARI et RAZEL relatif au marché de travaux du collège Henri Matisse à Issy-les-Moulineaux ; 11/04/2008 1 175 000 1 175 000 o litige avec la société parisienne d entreprise (SPE) relatif au marché de travaux relatif au collège Henri Sellier à Suresnes ; 11/04/2008 800 000 800 000 Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL 1 975 000 1 975 000 PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant Prov. pour risques et charges Créances douteuses 2 000 000

PROCÉDURE A ANNEXES - OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION ÉTAT DES METHODES UTILISÉES CHOIX DU CONSEIL GENERAL BIENS DE FAIBLE VALEUR : NÉANT SEUIL D'AMORTISSEMENT SUR UN AN : NÉANT CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DURÉE DÉLIBERATION DU M LOGICIEL BUREAUTIQUE 2 ANS 21/12/2000 O APPLICATIFS GROS LOGICIELS 5 ANS " R IMMOBILISATIONS CORPORELLES T MATERIEL INCENDIE 2 ANS " ÉLECTROMENAGER 2 ANS " I ÉQUIPEMENTS DU GARAGE 2 ANS " OUTILLAGE ÉLECTROPORTATIF 2 ANS " S MICRO-INFORMATIQUE (équipement) 2 ANS " PETIT MATERIEL TECHNIQUE 2 ANS " S AUTRE MOBILIER 2 ANS " DEUX-ROUES 3 ANS " E INSTALLATIONS COURANT FAIBLE 5 ANS " MATÉRIEL TÉLÉPHONIQUE 5 ANS " M CHEPTEL 5 ANS " ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 5 ANS " E ÉQUIPEMENTS HORTICOLES 5 ANS " ÉQUIPEMENTS D'ATELIERS 5 ANS " N FESTIVITÉS 5 ANS " MATÉRIEL AUDIOVISUEL 5 ANS " T MATÉRIEL ÉLECTRIQUE 5 ANS " GROS ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUE 5 ANS " MOBILIER 5 ANS "

PROCÉDURE A CHOIX DU CONSEIL GENERAL CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS DURÉE IMMOBILISATIONS CORPORELLES (suite) DÉLIBERATION DU M VOITURES TOURISME 5 ANS " O CAMIONS VÉHICULES INDUSTRIELS 7 ANS " CONSTITUTION DE FONDS DOCUMENTAIRE 10 ANS " R ÉQUIPEMENTS DU GARAGE 10 ANS " FROID 10 ANS " T MACHINES OUTILS 10 ANS " MATÉRIEL DIVERS DE L'INSTALLATION 10 ANS " I MATÉRIEL PARC VOIRIE 10 ANS " MATÉRIEL PROFESSIONNEL BUANDERIE 10 ANS " S MATÉRIEL PROFESSIONNEL CUISINE 10 ANS " AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE 10 ANS " S AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS 15 ANS " CHAUFFAGE ASCENSEURS 20 ANS " E INSTALLATION DE CHAUFFAGE 20 ANS " BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 25 ANS " M BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 25 ANS " BÂTIMENTS DOMAINE PRIVÉ 25 ANS " E BÂTIMENTS MÉDICO-SOCIAUX 25 ANS " BÂTIMENTS PUBLICS (autres) 25 ANS " N BÂTIMENTS SCOLAIRES 25 ANS " PLANTATIONS 20 ANS 25/03/2005 T SUPERPOSITION DE GESTION 20 ANS "

PROCÉDURE BUDGET D'ASSAINISSEMENT CHOIX DU CONSEIL GENERAL CATÉGORIES DE BIENS AMORTIS DURÉE DÉLIBERATION DU IMMOBILISATIONS CORPORELLES A M MATÉRIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 ANS 11/10/2007 O FRAIS D'ÉTUDES 5 ANS " R MATÉRIEL DE TRANSPORT 7 ANS " T MOBILIER ADMINISTRATIF 10 ANS " I MATÉRIEL INDUSTRIEL 10 ANS " S OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 ANS " S AGENCEMENT DE MATÉRIEL INDUSTRIEL 10 ANS " E AGENCEMENT DE BÂTIMENTS D'EXPLOITATION 15 ANS " M AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS 30 ANS " E BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 50 ANS " N RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 50 ANS " T BÂTIMENTS D'EXPLOITATION 75 ANS "

ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS

IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE DEPARTEMENTALE POUR AUTRES ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE AU DEBUT ANNUITES A PAYER INTERÊTS CAPITAL DE L'EXERCICE SUR L'EXERCICE PUBLICS 380 567 507,41 204 097 094,22 25 529 302,54 8 553 203,67 16 976 098,86 PRIVES 118 120 005,84 74 309 157,67 8 720 364,26 8 553 203,67 5 270 159,52 TOTAL 498 687 513,25 278 406 251,89 34 249 666,80 17 106 407,34 22 246 258,38

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - SUBVENTIONS A VERSER EN ANNUITES ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES DETTE EN DETTE EN CAPITAL ANNUITÉS ANNÉE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BÉNÉFICIAIRE DURÉE EN PÉRIODICITÉ CAPITAL À 1er JANVIER A PAYER D'ORIGINE ANNÉES L'ORIGINE 2009 EN 2009 1977 ACQUISITION DE TERRAIN POUR L'EXTENSION DES SERVICES MÉDICAUX HÔPITAL STELL 30 Annuelle 249 030,24 3 122,30 3 122,30 1977 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PLATEAU TECHNIQUE HÔPITAL STELL 30 Annuelle 2 289 514,39 37 109,70 37 109,70 REMBOURSEMENT DES INTÉRÊTS DES PRETS SOUSCRITS EN SUBSTITUTION DE PRÊTS CRAMIF TOTAL 2 538 544,63 40 232,00 40 232,00 1985 TRANSFERT DE L'ATELIER PROTÉGÉ DE SURESNES A NANTERRE ASSOCIATION POUR LA RÉHABILITATION 30 Annuelle 215 069,43 18 851,57 4 916,59 PROFESSIONNELLE PAR LE TRAVAIL PROTÉGÉ 1986 TRANSFERT DE L'ATELIER PROTÉGÉ DE SURESNES À NANTERRE ASSOCIATION POUR LA RÉHABILITATION 30 Annuelle 533 962,53 60 046,53 13 471,91 PROFESSIONNELLE PAR LE TRAVAIL PROTÉGÉ 1985 TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA MAISON DE RETRAITE MAISON DE RETRAITE RENAUDIN à SCEAUX 30 Annuelle 386 944,78 6 824,77 1 819,69 1985 TRAVAUX D'HUMANISATION ET D'AGRANDISSEMENT DE L'HÔPITAL HÔPITAL GÉNÉRAL DE NEUILLY-sur-SEINE 30 Annuelle 4 353 054,89 44 529,56 21 859,68 TOTAL 5 489 031,63 130 252,43 42 067,87 TOTAL GÉNÉRAL 8 027 576,26 170 484,43 82 299,87

Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 2003 2004 2004 2006 C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION C.I.G CENTRE INTERDEPARTEMENTAL GESTION 2005 INSTITUT GUSTAVE BAGUER 2005 INSTITUT GUSTAVE BAGUER 1975 1975 1977 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS ET CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS D/08/03 CIG ACHAT IMMEUBLE PANTIN POUR TRANSFERT SIEGE CREDIT LOCAL DE FRANCE SOCIAL DEXIA 28A1M 3,883667 1 999 998,00 1 825 072,70 111 454,75 72 396,63 39 058,12 D/08/05 CIG ACHAT IMMEUBLE PANTIN POUR TRANSFERT SIEGE CREDIT LOCAL DE FRANCE SOCIAL DEXIA 29A 4,64 833 332,50 772 520,81 52 851,40 36 599,07 16 252,32 D/08/06 CIG ACHAT IMMEUBLE PANTIN POUR TRANSFERT SIEGE CREDIT LOCAL DE FRANCE SOCIAL DEXIA 29A 4,9105 999 999,00 930 840,90 65 195,72 46 621,05 18 574,67 D/08/08 REFINANCEMENT DES CONTRATS D/08/02 ET D/08/04 H/03/01 RECONSTRUCTION DE L'INSTITUT GUSTAVE BAGUER A ASNIERES H/03/02 RECONSTRUCTION DE L'INSTITUT GUSTAVE BAGUER A ASNIERES CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 26A 4,575 4 542 670,99 4 360 478,73 297 079,18 203 761,20 93 317,98 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 4,36 3 250 000,00 2 640 625,00 282 059,38 119 559,38 162 500,00 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 3,63 750 000,00 637 500,00 61 492,03 23 992,03 37 500,00 O/24/01-3 CONST DE 25 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 167 693,92 27 939,20 7 507,41 1 015,71 6 491,70 O/24/01-4 CONST DE 50 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 335 387,84 56 138,70 15 084,78 2 040,89 13 043,89 O/01/01-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 2 286 735,26 555 494,01 102 378,81 18 851,14 83 527,67 1977 1977 1977 1977 1977 O/01/02-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 851 138,11 216 720,60 40 469,41 8 336,59 32 132,82 O/01/02-3 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 1 435 597,15 365 538,22 68 258,94 14 061,16 54 197,78 O/01/03-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 637 800,95 162 399,61 30 325,94 6 247,03 24 078,91 O/01/03-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 2 233 408,59 568 680,01 106 193,32 21 875,43 84 317,89 O/01/04-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 457 347,05 126 869,47 20 326,07 4 217,84 16 108,23

1977 1977 1977 1977 1977 1977 1977 1978 1978 1978 1978 1978 1979 1979 1979 1979 1979 1979 1979 O/24/01-5 CONST DE 438 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 3 048 980,34 740 665,31 136 498,47 25 134,85 111 363,62 O/24/02-1 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 1 592 192,78 405 408,17 75 707,77 15 594,95 60 112,82 O/24/02-2 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 1 163 231,74 296 185,01 55 310,94 11 393,43 43 917,51 O/24/03-1 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 914 694,10 253 740,81 40 650,31 8 435,69 32 214,62 O/33/02-1 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 293 311,91 74 683,82 13 946,79 2 872,88 11 073,91 O/33/02-2 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 1 278 833,83 325 619,92 60 807,75 12 525,71 48 282,04 O/33/03-1 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 152 449,02 44 273,73 7 200,24 1 668,48 5 531,76 O/01/04-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 228 673,53 71 488,40 10 163,03 2 339,70 7 823,33 O/24/02-3 CONST DE 61 STUDIOS RPA POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 504 712,96 147 566,59 23 998,78 5 561,14 18 437,64 O/24/03-3 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 60 979,61 19 922,21 2 880,10 739,12 2 140,98 O/37/02-2 CONST DE 21 MAISONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 384 888,03 112 532,50 18 301,19 4 240,86 14 060,33 O/37/03-1 CONST DE 19 MAISONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 382 509,83 111 837,17 18 188,11 4 214,66 13 973,45 O/06/03-1 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 609 796,07 200 566,96 28 995,42 7 441,06 21 554,36 O/06/03-3 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 609 796,07 205 911,55 30 080,47 8 200,49 21 879,98 O/06/03-6 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 533 571,56 175 496,10 25 370,99 6 510,93 18 860,06 O/15/01-1 CONST DE 24 HLM RUE DES 4 VENTS GARCHES CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 228 673,53 77 216,84 11 280,18 3 075,19 8 204,99 O/15/01-2 CONST DE 24 HLM RUE DES 4 VENTS GARCHES CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 152 449,02 51 477,89 7 520,11 2 050,12 5 469,99 O/16/01 CONST DE 24 LOGTS CONVENTIONNES RUE FELICIE CAISSES DES DEPOTS 25A 5,529309 675 920,83 287 796,70 45 794,86 17 478,85 28 316,01 O/18/01-1 CONST RESIDENCE PERSONNES AGEES AV DE VERDUN CAISSES DES DEPOTS 25A 5,440673 381 122,54 162 276,12 25 663,76 9 697,58 15 966,18

1979 1979 1979 1979 1979 1979 1979 1979 1980 1980 1980 1980 1980 1980 1980 1980 1980 1980 1980 1980 1980 O/18/01-2 CONST RESIDENCE PERSONNES AGEES AV DE VERDUN CAISSES DES DEPOTS 25A 5,311315 1 328 934,52 570 779,87 89 457,09 33 298,67 56 158,42 O/22/04-1 CONST DE 44 PLA RUE DU VAL A MEUDON CAISSES DES DEPOTS 25A 5,440673 381 122,54 162 276,12 25 663,76 9 697,58 15 966,18 O/22/04-2 CONST DE 44 PLA RUE DU VAL A MEUDON CAISSES DES DEPOTS 25A 5,311316 890 495,87 382 469,66 59 943,64 22 312,86 37 630,78 O/22/04-3 REHAB DE 4 LOGTS RUE DU VAL A MEUDON CAISSES DES DEPOTS 25A 5,311322 78 240,95 33 604,64 5 266,78 1 960,46 3 306,32 O/24/03-2 CONST DE 621 LOGEMENTS POINT" M LA DEFENSE" CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 304 898,03 105 748,98 13 550,10 3 418,48 10 131,62 O/24/05 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 228 673,53 75 212,62 10 873,28 2 790,40 8 082,88 O/24/06-1 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 167 693,92 56 625,69 8 272,13 2 255,14 6 016,99 O/33/04 ACHAT TERRAIN POUR LA CONST DE 89PLA R J JAUR CAISSES DES DEPOTS 25A 5,311319 286 207,02 122 926,47 19 266,00 7 171,40 12 094,60 O/01/05 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 338 726,47 126 532,01 16 709,44 4 977,50 11 731,94 O/03/01-1 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 1 676 939,19 626 426,73 82 721,30 24 642,21 58 079,09 O/06/05-1 REVISION PRIX CONST 120 HLM BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 243 918,43 96 539,02 11 520,39 3 502,65 8 017,74 O/16/02-1 REHAB DE 230 PAVILLONS CITE JARDINS GENNEVILL CAISSES DES DEPOTS 38A 3,6 1 524 490,17 614 563,39 74 268,88 23 936,26 50 332,62 O/22/02-1 CONST DE 9 PAVILLONS AV PAUL BERT MEUDON CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 240 854,20 89 971,98 11 881,03 3 539,29 8 341,74 O/24/07-11 CONST DE 7 LOGTS HLM SECTEUR B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 101 957,90 38 086,76 5 029,46 1 498,25 3 531,21 O/24/07-14 CONST DE 92 LOGTS SUR 198 A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 249 315,12 93 132,57 12 298,40 3 663,62 8 634,78 O/24/07-15 CONST DE 92 LOGTS HLM SECTEUR B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 914 694,10 341 687,32 45 120,71 13 441,21 31 679,50 O/24/07-5 CONST DE 99 LOGTS HLM SECTION B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 1 442 167,70 538 727,00 71 140,31 21 192,30 49 948,01 O/24/07-7 CONST DE 99 LOGTS HLM SECTION B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 360 480,95 134 658,95 17 782,07 5 297,18 12 484,89 O/33/03-2 CONST DE 134 HLM AV BLEUZEN GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 107 339,35 42 483,23 5 069,70 1 541,39 3 528,31 O/37/04-3 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 16 494,98 6 528,47 779,07 236,87 542,20 O/37/04-4 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 22 760,64 9 008,27 1 075,00 326,84 748,16

1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1981 1982 1982 O/03/01-2 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 914 694,10 373 366,82 45 120,71 14 542,04 30 578,67 O/03/01-3 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 914 694,10 373 366,82 45 120,71 14 542,04 30 578,67 O/03/02 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 786 438,75 321 014,56 38 794,03 12 503,00 26 291,03 O/03/04-1 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3,6 304 196,77 133 485,57 14 910,34 5 156,62 9 753,72 O/05/01-1 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 26A 5,035898 865 620,76 437 518,75 56 247,58 23 673,40 32 574,18 O/05/01-2 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 35A 5,035901 232 012,16 117 268,06 15 076,03 6 345,18 8 730,85 O/06/03-4 CONST DE 120 HLM ET GARAGES A BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 342 446,23 139 782,30 16 892,45 5 444,30 11 448,15 O/06/05-2 REVISION PRIX CONST 120 HLM BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 807,98 346,36 38,16 12,46 25,70 O/15/01-4 CONST DE 24 HLM RUE DES 4 VENTS GARCHES CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 79 425,94 32 420,69 3 917,98 1 262,73 2 655,25 O/22/05-1 CONST DE 9 PAVILLONS AV PAUL BERT MEUDON GC CAISSES DES DEPOTS 38A 3,6 16 632,19 7 298,41 815,23 281,94 533,29 O/24/06-2 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 34 575,44 14 113,26 1 705,56 549,69 1 155,87 O/24/07-12 CONST DE 7 LOGTS ILN A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 25 504,72 10 410,70 1 258,12 405,48 852,64 O/24/07-16 CONST DE 92 LOGTS HLM SECTEUR B1 SUD EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 511 161,55 208 649,83 25 214,96 8 126,58 17 088,38 O/24/10 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES MENTAUX CAISSES DES DEPOTS 38A 3,35 41 435,64 17 761,60 1 957,03 639,16 1 317,87 O/24/13-1 CONST DE 363 ILN ET 198 HLM POINT B1 SUD CAISSES DES DEPOTS 38A 3,6 335 387,84 147 172,69 16 439,18 5 685,35 10 753,83 O/28/02-1 CONST DE 69 PLA ZAC DU GUE CAISSES DES DEPOTS 26A 5,0359 2 329 693,41 1 177 518,58 151 382,25 63 713,56 87 668,69 O/28/02-2 CONST DE 69 PLA ZAC DU GUE CAISSES DES DEPOTS 26A 5,035901 349 458,88 176 630,26 22 707,66 9 557,17 13 150,49 O/33/06 CONST DE 89 PLA RUE JEAN JAURES CAISSES DES DEPOTS 35A 5,035899 3 290 413,55 1 663 104,31 213 809,34 89 987,79 123 821,55 O/37/04-1 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 10 031,15 4 094,59 494,83 159,48 335,35 O/37/04-2 CONST DE 38 PAVILLONS POUR HOPITAL MOISSELLES CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 10 031,15 4 094,59 494,83 159,48 335,35 O/01/08-1 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 236 097,79 104 754,63 10 492,88 3 302,38 7 190,50 O/03/04-2 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 79 044,82 34 907,64 3 899,18 1 348,50 2 550,68

1982 1982 1982 1982 1983 1983 1983 1983 1985 1986 1986 1986 1986 1987 1987 1987 1988 1988 1988 1988 O/16/02-2 REHAB DE 230 PAVILLONS CITE JARDINS GENNEVILL CAISSES DES DEPOTS 38A 3,6 2 708 134,83 1 267 048,35 131 892,01 48 611,83 83 280,18 O/22/05-2 CONST DE 9 PAVILLONS AV PAUL BERT MEUDON GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 28 431,74 12 555,98 1 402,50 485,04 917,46 O/24/12-1 FINANCEMENT LABEL ACOUSTIQUE 621 HLM PT MH7 CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 232 911,61 102 857,99 11 489,24 3 973,46 7 515,78 O/24/12-3 FINANCEMENT LABEL ACOUSTIQUE 39 RPA PT MH7 CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 19 681,17 8 691,55 970,85 335,76 635,09 O/01/08-2 CONST 500 LOGTS HLM AV GUILLEBAUD ANTONY GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 89 716,25 42 515,24 4 425,72 1 631,15 2 794,57 O/03/05 CONST DE 190 LOGTS RUE BLAISE PASCAL BAGN GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 9 756,74 4 623,58 481,29 177,39 303,90 O/03/06 LABEL ACOUSTIQUE 190 HLM BLAISE PASCAL CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 209 266,77 99 168,78 10 322,87 3 804,73 6 518,14 O/24/14-1 FINANCEMENT LABEL ACOUSTIQUE 198 HLM B1 SUD CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 175 743,23 83 282,42 8 669,19 3 195,23 5 473,96 O/22/08 CONST DE 2 FOYERS POUR J TRAV RUE BROTTIER CAISSES DES DEPOTS 32A 3,88 1 658 645,31 1 043 176,56 138 989,05 44 154,82 94 834,23 O/01/11 REHAB DE 7 LOGTS RUE DU BOIS VERRIERS ANTONY CAISSES DES DEPOTS 35A 5,037127 286 055,34 178 726,40 17 079,80 9 390,02 7 689,78 O/08/01 CHANTIER VILLA PAROSEAUX CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 35A 5,037116 112 644,58 70 379,94 6 725,78 3 697,65 3 028,13 O/16/06 CONST DE 12 PLA PASSAGE DU NORD GENNEVILLIERS CAISSES DES DEPOTS 35A 5,037126 702 080,17 438 657,29 41 919,81 23 046,40 18 873,41 O/24/15 FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 10 LOGTS HLM B1SUD CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 11 448,92 6 458,55 564,76 244,05 320,71 O/09/01 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES RUE A FRANCE CAISSES DES DEPOTS 35A 4,878398 827 005,43 538 941,85 48 434,38 27 321,69 21 112,69 O/09/02 CONST DE 17 PLA RUE DU PAVE DES GARDES CHAVIL CAISSES DES DEPOTS 35A 4,878398 1 025 433,07 668 252,91 60 055,49 33 877,12 26 178,37 O/22/07 CONST D'UN FOYER POUR HANDICAPES 9 RUE LAMPES CAISSES DES DEPOTS 35A 5,005085 629 153,89 410 006,19 37 386,79 21 325,06 16 061,73 O/26/01-1 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4,7181 1 241 377,10 849 552,23 71 931,79 41 517,69 30 414,10 O/26/01-2 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4,7181 1 805 651,89 1 235 720,86 104 628,79 60 389,79 44 239,00 O/26/02-1 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4,7181 2 258 943,80 1 545 936,96 130 894,87 75 550,08 55 344,79 O/26/02-2 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4,7181 1 262 354,09 863 908,10 73 147,31 42 219,26 30 928,05

1988 1989 1989 1989 1989 1989 1989 1989 1989 1989 1989 1990 1990 1990 1990 1990 1990 1991 1991 1991 1991 1991 1991 1992 O/32/03-1 REHAB 53 LOGTS DANS RPA RUE LOCARNO CAISSES DES DEPOTS 35A 4,7181 1 327 785,21 908 686,71 76 938,73 44 407,60 32 531,13 O/05/04-1 REHAB DE 207 LOGTS A BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 5,711465 5 687 416,55 4 052 577,61 372 077,31 239 058,84 133 018,47 O/05/05-1 CONST DE 25 LOGTS SQUARE DE L'AVRE BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 5,607866 1 451 104,72 1 037 338,75 94 130,73 60 081,98 34 048,75 O/14/01-1 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 5,607866 1 423 869,55 1 017 869,38 92 364,03 58 954,32 33 409,71 O/14/01-2 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 5,607866 1 765 598,05 1 262 157,89 114 531,38 73 103,35 41 428,03 O/26/01-3 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4,754613 731 866,57 518 793,14 42 504,68 25 476,24 17 028,44 O/26/01-4 CONST DE 87 LOGTS RUE DU LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 35A 4,698933 1 130 206,71 801 161,76 65 178,39 38 881,72 26 296,67 O/26/02-3 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4,754612 663 182,19 470 105,33 38 515,69 23 085,34 15 430,35 O/26/02-4 CONST DE 74 LOGTS RUE GABRIEL PERI CAISSES DES DEPOTS 35A 4,698934 729 499,80 517 115,44 42 069,85 25 096,48 16 973,37 O/26/03 CONST DE 34 LOGTS RUE PIERRE BROSSOLETTE CAISSES DES DEPOTS 35A 5,607865 2 039 248,76 1 457 780,23 132 282,64 84 433,66 47 848,98 O/26/04 CONST DE 34 LOGTS RUE PIERRE BROSSOLETTE CAISSES DES DEPOTS 35A 5,607866 2 132 457,62 1 524 411,62 138 328,95 88 292,92 50 036,03 O/07/06-1 REHAB 146 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 13,93197 1 372 041,16 119 252,03 14 582,52 104 669,51 O/07/07-1 REHAB 109 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 13,92632 1 372 041,16 115 676,75 14 140,29 101 536,46 O/07/07-2 REHAB 132 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 13,92634 1 524 490,17 128 529,73 15 711,46 112 818,27 O/19/01 REHAB DE 181 LOGTS RUE CHAPTAL LEVALLOIS CAISSE D'EPARGNE 16A 13,93197 691 508,74 60 103,01 7 349,59 52 753,42 O/32/05-1 REHAB 160 LOGTS CITE JARDINS " 5ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 13,93195 2 134 286,24 185 503,16 22 683,90 162 819,26 O/32/05-2 REHAB 185 LOGTS CITE JARDINS " 6ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 13,93196 2 397 260,80 208 359,80 25 478,89 182 880,91 O/07/08-1 REHAB 200 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7,927269 2 591 633,29 202 701,30 226 424,43 31 519,33 194 905,10 O/07/08-2 REHAB 204 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7,92727 3 125 204,85 244 433,93 273 041,23 38 008,61 235 032,62 O/07/08-3 REHAB 217 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7,927272 2 667 857,80 208 663,11 233 083,98 32 446,38 200 637,60 O/07/09-2 REHAB 42 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 7,927281 528 235,84 41 315,29 46 150,63 6 424,39 39 726,24 O/14/02 REHAB DE 136 LOGTS CITE DES PARADIS 1ère PHAS CAISSES DES DEPOTS 18A 7,927272 1 658 645,31 129 728,85 144 911,64 20 172,38 124 739,26 O/32/06-1 REHAB 153 LOGTS CITE JARDINS " 8ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 7,927272 2 191 302,17 171 389,90 191 448,52 26 650,53 164 797,99 O/05/04-2 REHAB DE 207 LOGTS A BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 4,706063 2 720 093,16 2 008 313,94 157 976,85 97 364,95 60 611,90

1992 1992 1992 1992 1992 1992 1992 1992 1992 1992 1992 1992 1993 1993 1993 1993 1993 1993 1993 1993 1993 1993 O/05/05-2 CONST DE 25 LOGTS SQUARE DE L'AVRE BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 4,652327 1 592 609,48 1 175 864,06 91 844,21 56 356,06 35 488,15 O/05/06 REHAB DE 193 LOGTS SQUARE DE L'AVRE BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 16A 6,368326 3 295 337,96 505 568,23 285 667,42 47 371,68 238 295,74 O/07/09-1 REHAB 345 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 6,368327 5 025 481,85 771 005,60 435 650,75 72 243,14 363 407,61 O/07/09-3 REHAB 240 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 6,368326 3 381 319,20 518 759,40 293 120,99 48 607,69 244 513,30 O/14/01-3 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 4,706063 1 659 714,67 1 225 409,53 96 392,47 59 409,01 36 983,46 O/14/01-4 CONST DE 87 LOGTS CITE DES PARADIS FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 35A 4,633892 247 025,66 182 385,33 14 211,09 8 706,61 5 504,48 O/14/03 REHAB DE 231 LOGTS CITE DES PARADIS 2ème PHAS CAISSES DES DEPOTS 15A 6,870166 2 267 069,34 184 016,36 201 737,02 24 798,22 176 938,80 O/26/05 REHAB DE 102 LOGTS CITE BASSE"" CAISSES DES DEPOTS 21A 4,708786 1 818 411,88 764 890,21 133 519,50 40 401,76 93 117,74 O/32/06-2 REHAB 271 LOGTS CITE JARDINS " 9ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 6,461928 3 951 173,63 606 186,04 343 355,57 57 634,40 285 721,17 O/32/10 REHAB 179 LOGTS CITE JARDINS " 11ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 5,910275 1 332 251,96 204 393,09 114 113,22 17 774,10 96 339,12 O/32/11-1 REHAB 139 LOGTS CITE JARDINS 9ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 5,910274 1 695 233,07 260 081,37 145 204,14 22 616,77 122 587,37 O/32/11-2 REHAB 245 LOGTS CITE JARDINS 10ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 5,910273 3 122 155,87 478 998,78 267 426,32 41 653,90 225 772,42 O/05/10 CONST DE 28 LOGTS 2AV PIERRE GRENIER BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 35A 4,513146 1 707 048,95 1 302 270,45 96 640,00 60 408,55 36 231,45 O/05/12 CONST DE 41 LOGTS SQUARE DE L'AVRE 2ème TRANC CAISSES DES DEPOTS 35A 4,513146 2 733 491,67 2 085 321,26 154 749,30 96 732,00 58 017,30 O/05/13 REHAB DE 131 LOGTS SQUARE DE L'AVRE ILOT 2 CAISSES DES DEPOTS 16A 4,894396 2 286 735,26 536 429,63 199 577,30 34 342,25 165 235,05 O/07/10-1 REHAB 190 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 5,236344 1 884 269,85 434 289,67 163 518,85 29 745,72 133 773,13 O/07/10-2 REHAB 415 LOGTS LA BUTTE ROUGE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 16A 5,236343 3 279 940,61 755 966,19 284 636,57 51 778,24 232 858,33 O/07/11-1 REHAB 212 LOGTS LA BUTTE ROUGE 19ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4,894395 2 134 591,14 500 739,18 186 298,75 32 057,34 154 241,41 O/14/04 REHAB DE 245 LOGTS CITE DES PARADIS 3ème PHAS CAISSES DES DEPOTS 16A 5,236343 2 202 126,05 507 549,69 191 102,73 34 763,50 156 339,23 O/32/09 REHAB 216 LOGTS CITE JARDINS " 12ème TRANCHE" CAISSES DES DEPOTS 16A 7,606534 2 401 986,72 553 613,90 225 610,40 55 082,12 170 528,28 O/32/12-1 REHAB 262 LOGTS CITE JARDINS 13ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4,894395 2 783 109,26 652 870,63 242 898,87 41 796,80 201 102,07 O/32/12-2 REHAB 262 LOGTS CITE JARDINS 14ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4,894396 2 271 490,36 532 853,43 198 246,78 34 113,30 164 133,48

1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1994 1995 1995 1995 1995 1995 O/06/09 REHAB 263 LOGTS SQUARE BRISSOT BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 16A 4,548993 1 346 302,88 413 101,24 116 586,71 23 047,06 93 539,65 O/07/11-2 REHAB 363 LOGTS LA BUTTE ROUGE 18ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4,76857 3 558 617,41 1 091 930,58 311 108,54 63 859,71 247 248,83 O/07/12 REHAB 324 LOGTS LA BUTTE ROUGE 20ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4,76857 2 532 911,76 777 201,79 221 437,26 45 453,33 175 983,93 O/14/05 REHAB DE 118 LOGTS CITE DES PARADIS 4ème PHAS CAISSES DES DEPOTS 16A 4,76857 984 873,86 302 199,92 86 101,60 17 673,65 68 427,95 O/24/19-1 AMELIORATION 132 LOGTS LES FONTENELLES 1eTRAN CAISSES DES DEPOTS 16A 4,605079 1 076 812,50 330 410,49 93 476,74 18 660,99 74 815,75 O/24/19-2 AMELIORATION 131 LOGTS LES FONTENELLES 1eTRAN CAISSES DES DEPOTS 16A 4,605081 1 067 963,91 327 695,36 92 708,61 18 507,65 74 200,96 O/24/20-1 AMELIORATION 55 LOGTS LE BATEAU NANTERRE 1tra CAISSES DES DEPOTS 16A 4,274523 399 797,55 122 674,38 34 208,59 6 431,10 27 777,49 O/24/20-2 AMELIORATION 129 LOGTS LE BATEAU NANTERRE 2tr CAISSES DES DEPOTS 16A 4,274523 952 243,21 292 187,49 81 478,49 15 317,68 66 160,81 O/26/06-1 CONST DE 70 LOGTS BAT A1 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4,465997 5 134 077,17 4 036 725,76 288 683,38 184 914,38 103 769,00 O/26/06-2 CONST DE 41 LOGTS BAT A3 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4,465997 3 132 195,62 2 462 723,92 176 119,83 112 812,48 63 307,35 O/26/06-3 CONST DE 71 LOGTS BAT A2 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4,400097 5 230 152,56 4 112 266,12 291 305,95 185 595,09 105 710,86 O/26/06-4 CONST DE 92 LOGTS BAT J1-2-3 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4,400097 6 922 288,22 5 442 726,76 385 553,52 245 641,53 139 911,99 O/26/06-5 CONST DE 45 LOGTS BAT V1 A V6 CITE HAUTE"" CAISSES DES DEPOTS 35A 4,400097 3 456 222,14 2 717 493,43 192 502,62 122 646,11 69 856,51 O/32/13 REHAB 183 LOGTS CITE JARDINS 15ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4,768571 1 676 939,19 514 554,10 146 604,72 30 092,83 116 511,89 O/32/14 REHAB 167 LOGTS CITE JARDINS 16ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4,768571 1 570 224,88 481 809,75 137 275,33 28 177,83 109 097,50 O/33/08 REHAB 153 LOGTS SQUARE PAYRET DORTAIL VANVES CAISSES DES DEPOTS 16A 4,548993 1 029 162,89 315 789,61 89 123,12 17 618,01 71 505,11 O/01/12 REHAB DE 210 LOGTS SQUARE DES ALPES/CEVENNES CAISSES DES DEPOTS 16A 4,266803 612 174,27 233 884,47 53 271,58 11 750,99 41 520,59 O/01/13 REHAB DE 146 LOGTS LES GARENNES" G.DE NERVAL" CAISSES DES DEPOTS 16A 5,859506 803 711,22 307 062,20 75 697,97 21 186,44 54 511,53 O/05/14 REHAB DE 100 LOGTS 7 RUE DETAILLE AV G LECLER CAISSES DES DEPOTS 16A 4,2668 774 425,76 295 873,54 67 390,75 14 865,48 52 525,27 O/05/17 REHAB DE 127 LOGTS SQUARE DES MOULI PHASE3 1T CAISSES DES DEPOTS 16A 4,036087 801 805,61 306 334,14 68 941,13 14 558,83 54 382,30 O/05/18 REHAB DE 127 LOGTS SQUARE DES MOULI PHASE3 2T CAISSES DES DEPOTS 16A 4,036087 801 805,61 306 334,14 68 941,13 14 558,83 54 382,30

1995 1995 1995 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1996 1997 1997 1997 1997 O/24/21 AMELIORATION 128 LOGTS CITE DES FONTELLES 1tr CAISSES DES DEPOTS 16A 4,266801 871 563,53 332 985,55 75 843,70 16 730,09 59 113,61 O/24/22 AMELIORATION 127 LOGTS CITE DES FONTELLES 2tr CAISSES DES DEPOTS 16A 4,036089 867 498,63 331 432,52 74 589,57 15 751,66 58 837,91 O/32/15 REHAB 114 LOGTS CITE JARDINS 17ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 16A 4,266798 335 339,36 128 118,21 29 181,32 6 437,00 22 744,32 O/01/14 REHAB DE 144 LOGTS GRAND ENSEMBLE ILOT 2 ANTO CAISSES DES DEPOTS 13A 4,154151 461 005,83 128 117,19 46 425,17 6 961,56 39 463,61 O/01/15 REHAB DE 144 LOGTS GRAND ENSEMBLE ILOT 2 ANTO CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845252 461 005,83 117 202,50 43 119,13 4 051,59 39 067,54 O/01/16 REHAB DE 219 LOGTS GRAND ENSEMBLE ILOT 4 ANTO CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845258 600 954,03 158 924,76 58 468,90 5 493,90 52 975,00 O/05/19 REHAB DE 76 LOGTS SQUARE MOULI ET DE L'AVRE CAISSES DES DEPOTS 13A 4,154151 588 273,93 163 486,01 59 241,59 8 883,41 50 358,18 O/08/02 REHABILITATION DE 125 LOGTS ALLEE VAUBAN CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845275 828 854,48 210 721,51 77 524,98 7 284,48 70 240,50 O/14/06 REHAB DE 14 LOGTS RUE DES POTIERS A FONTENAY CAISSES DES DEPOTS 13A 4,154161 59 147,02 16 437,43 5 956,35 893,17 5 063,18 O/24/23 AMELIORATION 56 LOGTS RUE EDMOND GUERY NANTER CAISSES DES DEPOTS 13A 4,154157 352 877,40 98 067,43 35 536,20 5 328,74 30 207,46 O/26/07-1 CONST DE 26 LOGTS RUE AUDITORIUM LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 35A 3,55 2 007 980,65 1 659 190,22 104 098,58 60 450,75 43 647,83 O/26/08-1 CONST DE 26 LOGTS CITE HAUTE BAT A4A5 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3,55 2 207 119,72 1 729 093,94 124 723,01 63 554,32 61 168,69 O/26/08-2 CONST DE 40 LOGTS CITE HAUTE BAT B1/2 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3,55 3 174 538,21 2 486 985,52 179 391,26 91 411,28 87 979,98 O/26/08-3 CONST DE 61 LOGTS CITE HAUTE BAT B3/4/5 PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3,55 4 862 558,72 3 809 408,58 274 780,28 140 018,06 134 762,22 O/26/08-4 CONST DE 62 LOGTS CITE HAUTE BAT C1/2/3 PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3,55 5 101 289,38 3 996 434,11 288 270,80 146 892,35 141 378,45 O/26/08-5 CONST DE 42 LOGTS CITE HAUTE BAT C4/5 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3,55 3 524 105,19 2 760 842,04 199 145,08 101 477,11 97 667,97 O/26/08-6 CONST DE 42 LOGTS CITE HAUTE BAT C6/7 PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 32A 3,55 3 482 405,94 2 728 174,16 196 788,67 100 276,37 96 512,30 O/26/10 REHAB DE 61 LOGTS PLACE AUDITORIUM LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 4,154146 248 403,63 69 033,34 25 015,26 3 751,09 21 264,17 O/26/11 REHAB DE 181 LOGTS CITE DES SAVANTS LE PLESSI CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845273 857 311,84 226 719,71 83 410,76 7 837,52 75 573,24 O/05/15 CONSTRUCTION DE 89 LOGTS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3,55 7 031 920,56 5 635 774,80 393 488,29 206 700,96 186 787,33 O/05/16 CONST DE 5 LOGTS TS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3,05 302 356,67 245 687,67 15 625,82 7 734,17 7 891,65 O/05/20 REHAB DE 126 LOGTS SQUARE MOULINEAUX ILOT IV CAISSES DES DEPOTS 13A 3,031919 573 073,39 202 292,67 61 061,35 7 116,67 53 944,68 O/08/03 REHABILITATION DE 85 LOGTS ALLEE VAUBAN CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845266 563 620,94 184 356,97 58 889,51 6 216,11 52 673,40

1997 1997 1997 1997 1997 1997 1997 1997 1997 1997 1997 1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 1998 O/08/04 REHABILITATION DE 116 LOGTS ALLEE PERONNET CAISSES DES DEPOTS 13A 2,84527 759 093,81 248 294,92 79 313,34 8 371,94 70 941,40 O/17/01 REHABILITATION DE 19 LOGTS AV REPUBLIQUE ISSY CAISSES DES DEPOTS 13A 3,031878 147 722,34 50 251,79 16 143,58 1 785,90 14 357,68 O/26/09-1 CONST DE 49 LOGTS CITE HAUTE BAT V7V12PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4,05 3 610 677,89 2 900 752,14 202 529,74 120 790,89 81 738,85 O/26/09-2 CONST DE 3 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V7V12PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 3,8 205 962,33 167 764,02 11 100,64 6 548,03 4 552,61 O/26/09-3 CONST DE 49 LOGTS CITE HAUTE BAT V13V18PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4,05 3 543 096,19 2 846 458,24 198 738,95 118 530,02 80 208,93 O/26/09-4 CONST DE 3 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V13V18PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3,550002 205 229,91 167 167,42 10 631,91 6 095,49 4 536,42 O/26/09-5 CONST DE 49 LOGTS CITE HAUTE BAT V19V24PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4,05 3 540 814,36 2 844 625,06 198 610,96 118 453,69 80 157,27 O/26/09-6 CONST DE 3 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V19V24PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3,550002 204 322,52 166 428,34 10 584,90 6 068,54 4 516,36 O/26/09-7 CONST DE 1 LOGTSTS CITE HAUTE BAT V25V27PLESS CAISSES DES DEPOTS 32A 3,550005 81 992,40 66 785,86 4 247,60 2 435,24 1 812,36 O/26/09-8 CONST DE 25 LOGTS CITE HAUTE BAT V25V27PLESSI CAISSES DES DEPOTS 32A 4,05 1 798 652,23 1 445 004,09 100 889,80 60 171,75 40 718,05 O/26/12 REHAB DE 48 LOGTS AV DE LA REPUBLIQUE LE PLES CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845265 237 088,71 77 550,31 24 772,02 2 614,82 22 157,20 O/01/17 REHAB DE 48 LOGTS SQUARE FLEMING ANTONY CAISSES DES DEPOTS 13A 3,031927 264 486,85 96 845,29 26 136,88 3 349,77 22 787,11 O/05/21 CONSTRUCTION DE 30 LOGTS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 4,337716 2 282 902,48 1 864 741,65 127 072,31 82 807,28 44 265,03 O/05/22 CONST DE 8 LOGTS TS SQUARE DES MOULINAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3,8 504 528,36 405 177,76 26 109,56 15 788,94 10 320,62 O/05/23 REHAB DE 60 LOGTS AV GENERAL LECLERC BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845271 438 553,29 174 456,93 46 773,74 5 725,02 41 048,72 O/07/15 REHAB 26 LOGTS 6/40 RUE B MALON CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845282 141 751,36 56 388,86 15 118,43 1 850,47 13 267,96 O/12/01 REHAB DE 100 LOGTS CITE DES MUSICIENS COLOMBE CAISSES DES DEPOTS 13A 3,031909 443 605,45 162 431,87 43 837,58 5 618,32 38 219,26 O/12/02 REHAB DE 48 LOGTS CITE DES MUSICIENS COLOMBE CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845286 212 930,57 84 703,99 22 710,03 2 779,67 19 930,36 O/12/03 REHAB DE 185 LOGTS CITE DES MUSICIENS COLOMBE CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756933 820 784,59 357 514,71 86 357,55 11 091,31 75 266,24 O/24/24 AMELIORATION 136 LOGTS CITE VIEUX PONT NANTER CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845268 721 510,71 287 017,71 76 952,43 9 418,83 67 533,60 O/26/13 REHAB DE 100 LOGTS CITE BLEUE TRANCHE1 LE PLE CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845276 475 640,93 189 210,47 50 729,29 6 209,17 44 520,12 O/26/14 REHAB DE 83 LOGTS CITE DES SAVANTS TRANCHEI CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756922 384 885,59 167 647,18 40 495,11 5 200,95 35 294,16 O/26/15 REHAB DE 80 LOGTS CITE BLEUE TRANCHEIbis PLES CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756929 384 004,74 167 263,57 40 402,42 5 189,06 35 213,36

1998 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 O/26/16 REHAB DE 150 2 A 3 RUE A. RODIN LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756933 653 937,99 284 840,16 68 803,05 8 836,69 59 966,36 O/01/18 CONST DE 22 LOGTS AV GUILLEBAUD ANTONY CAISSES DES DEPOTS 32A 4,3 1 585 759,11 1 324 613,58 87 236,64 58 206,67 29 029,97 O/01/19 CONST DE 5 LOGTS PLATS AV GUILLEBAUD ANTONY CAISSES DES DEPOTS 32A 3,8 315 501,06 259 590,29 16 255,81 10 098,41 6 157,40 O/01/20 REHABILITATION DE 119 LOGTS 18 RUE J. DELON A ANTONY CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756928 632 023,75 281 317,45 62 215,13 8 630,85 53 584,28 O/07/13 CONST DE 56 PLA AV DIVISION LECLERC CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 32A 3,55 3 783 723,76 3 156 438,20 207 488,03 115 325,33 92 162,70 O/07/14 CONST DE 14 PLATS AV DIVISION LECLERC CHATENA CAISSES DES DEPOTS 32A 3,05 843 458,23 692 947,16 43 320,75 21 791,53 21 529,22 O/08/05 REHABILITATION DE 113 LOGEMENTS 1 ALLEE VAUBAN CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845265 470 138,13 228 585,03 48 843,63 7 282,72 41 560,91 O/24/25 REHABILITATION DE 100LOGTS CITE DU VIEUX PONT TRANCHE 2 CAISSES DES DEPOTS 13A 2,75693 486 467,71 243 692,01 51 748,01 7 440,37 44 307,64 O/26/17 REHAB DE 112 LOGTS CITE DES ECRIVAINS TRANCHE I CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845267 500 815,30 243 500,52 52 030,75 7 757,93 44 272,82 O/26/18 REHABILITATION DE 98 LOGEMENTS CITE DES SAVANTS TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845273 457 317,78 222 351,65 47 511,70 7 084,13 40 427,57 O/28/06 CONST DE 5 CHAMBRES FOYER HANDICAPES RUEIL CAISSES DES DEPOTS 32A 4,3 47 011,92 39 269,91 2 586,24 1 725,61 860,63 O/28/07 CONST DE 1 CHAMBRE FOYER HANDICAPES RUEIL CAISSES DES DEPOTS 32A 3,8 229 329,35 188 689,31 11 815,92 7 340,27 4 475,65 O/28/08 AMELIORATION DE 13 CHAMBRES FOYER HANDICAPES CAISSES DES DEPOTS 32A 4,3 732 351,01 611 746,19 40 288,49 26 881,58 13 406,91 O/28/09 AMELIORATION DE 8 CHAMBRES FOYER HANDICAPES CAISSES DES DEPOTS 32A 3,8 374 485,33 308 121,82 19 294,90 11 986,35 7 308,55 O/28/10 AMELIORATION DE 100 LOGEMENTS CITEDES HOUTRAITS A RUEIL CAISSES DES DEPOTS 13A 2,845258 443 862,02 215 809,36 46 113,75 6 875,68 39 238,07 O/36/04 REPRISE DE L'EMPRUNT 0263286 A HAUTEUR DE 93,97% CAISSES DES DEPOTS 25A 4,983585 730 173,79 566 322,90 51 514,14 29 328,81 22 185,33 O/37/05 CREDIT LONG TERME FACILITE DE TRESORERIE CREDIT LOCAL DE FRANCE 14A 6 9 146 941,03 5 549 144,24 1 173 247,64 380 512,75 792 734,89 O/40/1 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU 17.12.99 CREDIT LOCAL DE FRANCE 9A 3,15 579 999,00 75 980,75 2 320,30 73 660,45 O/40/2 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU 17.12.99 O/40/3 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU 17.12.99 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 10A 3,15 720 656,02 83 722,38 86 076,52 5 185,33 80 891,19 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 11A 3,15 757 090,60 159 776,98 83 281,96 7 422,55 75 859,41

1999 1999 1999 1999 1999 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 O/40/4 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU 17.12..9 O/40/5 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU 17.12.99 O/40/6 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU 17.12.99 O/40/7 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU 17.12.99 O/40/8 RENEGOCIATION DE PRÊTS AUPRES DU CLF DEXIA DELIB DU 17.12.99 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 3,15 2 951 908,38 855 830,44 301 548,01 35 344,08 266 203,93 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 13A 3,15 1 943 601,24 692 922,69 185 667,83 26 830,44 158 837,39 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 14A 3,15 4 950 351,24 2 046 706,07 444 853,12 76 087,36 368 765,76 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 15A 3,15 2 132 322,22 986 523,11 181 176,88 35 659,28 145 517,60 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 16A 3,15 334 035,58 168 881,73 26 955,18 5 980,48 20 974,70 O/01/21 REHABILITATION DE 100 LOGEMENTS 20 RUE J. DELON A ANTONY CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756924 365 764,37 210 624,07 38 733,53 6 329,88 32 403,65 O/01/22 REHABILITATION DE 175 LOGEMENTS CITE GUILLEBAUD TRANCHE I CAISSES DES DEPOTS 13A 3,031905 428 385,70 246 835,02 43 369,80 8 107,71 35 262,09 O/04/01 CONST DE 8 LOGTS PLA LM ET 1 LOGTS PLA I A BOIS- COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 32A 3,8 613 129,37 522 479,91 32 353,79 20 311,83 12 041,96 O/04/02 CONST DE 16 LOGTS PLA RUE DU GENERAL LECLERC A BOIS COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 32A 4,3 1 096 187,10 946 852,13 61 690,62 41 579,42 20 111,20 O/16/07 REHABILITATION DE 149 LOGTS CITE JARDINS TRANCHE I A GENNEVI CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756931 730 342,84 420 565,16 77 341,61 12 639,28 64 702,33 O/24/26 REHABILITATION DE 145 MLOGTS CITE DU VIEUX PONT TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756921 499 461,85 287 613,22 52 891,83 8 643,64 44 248,19 O/26/19 REHABILITATION DE 88 LOGTS CITE DES SAVANTS TRANCHE IV CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756928 421 754,63 242 865,81 44 662,82 7 298,85 37 363,97 O/26/20 REHABILITATION DE 80 LOGTS CITE BLEUE TRANCHE III LOUP PENDU CAISSES DES DEPOTS 13A 2,756915 351 435,99 202 373,09 37 216,24 6 081,92 31 134,32 O/36/02 CONSTRUCTION DE 26 LOGTS PLA ZAC VILLERENNE RUE P. SIGNAC CAISSES DES DEPOTS 32A 4,3 1 800 340,19 1 566 340,78 98 053,38 68 618,36 29 435,02 O/36/03 CONSTRUCTION DE 14 LOGTS PLA.LM ET PLAI RUE P. SIGNAC CAISSES DES DEPOTS 32A 3,05 1 203 142,08 1 022 791,61 60 718,95 32 068,97 28 649,98 O/40/13 REAMENAGEMENT DE 3 PRETS C LYONNAIS CREDIT LYONNAIS 12A 5,271003 1 316 727,78 438 909,23 138 646,00 28 918,68 109 727,32

2001 2001 2001 2001 2001 2001 2002 2002 2002 2002 2002 2003 2003 2003 2004 2004 2004 O/01/23 REHABILITATION DE 157 LOGEMENTS CITE GUILLEBAUD 1,3 RENOIR CAISSES DES DEPOTS 13A 3,69 324 007,82 217 137,14 31 839,35 8 860,29 22 979,06 O/03/07 REHABILITATION DE 87 LOGEMENTS ALLEE DE LA PAIX A BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 13A 3,64 139 584,00 93 158,78 13 631,72 3 750,65 9 881,07 O/16/08 REHABILITATION DE 119 LOGEMENTS CITE JARDINS TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 13A 3,69 554 348,99 371 502,60 54 474,34 15 159,18 39 315,16 O/24/27 REHABILITATION DE 219 LOGEMENTS CITE DU VIEUX PONT TRANCHEIV CAISSES DES DEPOTS 13A 3,69 880 415,64 590 019,46 86 516,01 24 075,76 62 440,25 O/26/21 REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS CITE BLEUE TRANCHE IV PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 3,64 258 435,08 172 480,30 25 238,68 6 944,20 18 294,48 O/26/22 REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS CITE DES ECRIVAINS TRANCHE 2 CAISSES DES DEPOTS 13A 3,67 341 000,40 227 672,30 33 356,40 9 240,62 24 115,78 O/01/24 REHABILITATION DE 168 LOGTS CITE GUILLEBAUD TRANCHE 3 CAISSES DES DEPOTS 18A 3,91 454 418,00 377 479,38 35 523,58 15 540,77 19 982,81 O/03/08 REHABILITATION DE 98 LOGEMENTS CITE DE LA PAIX TRANCHE II CAISSES DES DEPOTS 18A 3,88 217 066,00 180 251,20 16 929,28 7 364,85 9 564,43 O/26/23 REHABILITATION DE 84 LOGTS CITE DES ECRIVAINS 3ème TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 18A 3,909999 356 978,00 296 537,17 27 906,33 12 208,39 15 697,94 O/26/24 REHABILITATION DE 80 LOGTS CITE BLEUE TRANCHE 5 CAISSES DES DEPOTS 18A 3,91 294 974,00 245 031,23 23 059,24 10 087,90 12 971,34 O/26/25 REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS CITE DES SAVANTS TRANCHE 5 CAISSES DES DEPOTS 18A 3,910001 383 276,00 318 382,61 29 962,14 13 107,77 16 854,37 O/09/03 CONST D'UN LOCAL D'ACTIVITES RUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE O/17/06 CONST D'UN LOCAL COMMERCIAL AV DE VERDUN A ISSY O/41/01 REHAB PALULOS 2002 VANVES134 BAGNEUX132 LE PLESSIS 190LOGTS CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 30A 4,84 1 038 000,00 950 730,91 65 771,08 46 598,82 19 172,25 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 25A 4,69 100 017,00 88 124,54 6 815,15 4 209,85 2 605,30 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 4,1 2 716 018,04 2 201 663,74 199 662,04 93 014,98 106 647,06 O/17/02 CONST DE 40 LOGTS SUR 42 AV DE VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 35A 3,95 2 548 801,23 2 435 684,98 120 738,78 97 141,64 23 597,14 O/17/03 CONST DE 40 LOGTS (PARTIE FONCIERE)AV VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 50A 3,950032 575 548,05 569 066,21 22 699,21 22 486,69 212,52 O/17/04 CONST DE 2 LOGTS SUR 42 AV DE VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 35A 3,45 127 102,88 120 626,76 5 590,05 4 209,26 1 380,79

2004 2004 2004 2005 2005 2005 2005 2005 2005 2005 2005 2005 2005 2006 2006 2006 O/17/05 CONST DE 2 LOGTS (PARTIE FONCIERE) AV VERDUN A ISSY CAISSES DES DEPOTS 50A 3,450013 27 720,86 27 251,35 991,90 941,90 50,00 O/36/05 CONSTRUCTION DE 10 LOGTS CITE LA CARAVELLE CAISSES DES DEPOTS 35A 3,45 557 971,44 522 375,11 27 701,58 18 344,75 9 356,83 O/36/06 ACQUISITION FONCIERE EN VUE CONST DE 10 LOGTS LA CARAVELLE CAISSES DES DEPOTS 50A 3,45 36 330,25 35 144,38 1 534,95 1 223,24 311,72 O/02/01-1 ACQUISITION/AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 12 CHAM CAISSES DES DEPOTS 35A 3,449943 6 325,00 6 100,93 276,79 212,69 64,10 O/02/01-2 ACQUISITION/AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 12 CHAMB CAISSES DES DEPOTS 50A 3,449997 93 492,00 92 524,29 3 328,66 3 196,64 132,02 O/02/02 ACQUISITION RESIDENCE SOCIALE 12 CHAMBRES ASNIERES ANPEEC 35A 1 422 436,00 391 710,73 14 364,38 4 020,55 10 343,83 O/04/03 ACQUISITION ET AMELIORATION D'UNE RPA DE 73 LOGTS CAISSES DES DEPOTS 50A 3,45 3 325 965,17 3 281 869,10 129 607,13 113 770,84 15 836,29 O/04/04 ACQUISITION AMELIORATION D'UNE RPA DE 73 LOGTS CAISSES DES DEPOTS 35A 3,45 840 765,12 809 289,42 39 344,34 28 301,46 11 042,88 O/06/10 REHABILITATION DE 119 LOGTS PLACE DE LA GARE BOURG LA REINE CAISSES DES DEPOTS 13A 3,939999 324 493,00 304 902,95 32 375,07 12 785,02 19 590,05 O/08/06 ACQUISITION EN USUFRUIT DE 50 LOGTS PLS A CHATILLON CREDIT FONCIER 20A 3,55 2 889 215,00 2 573 336,19 204 209,08 95 222,46 108 986,62 O/12/04 CONSTRUCTION RPA JJ ROUSSEAU A COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 35A 3,4 4 775 043,00 4 593 983,33 221 824,71 158 353,46 63 471,26 O/12/05 CONSTRUCTION RPA JJ ROUSSEAU A COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 50A 3,4 1 200 162,00 1 183 765,68 46 324,48 40 447,84 5 876,64 O/24/29 REHABILITATION DE 105 LOGTS CITE BESSER" TRANCHEIII" CAISSES DES DEPOTS 13A 3,89999 346 592,00 327 438,25 32 670,84 13 517,09 19 153,75 O/04/05 REHAB DE 65 LOGTS AV EUROPE BOIS COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 13A 3,4 416 209,00 416 209,00 14 151,11 14 151,11 O/05/24 REHABILITATION DE 46 LOGTS 5/7 RUE A. LAURANT A BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 13A 3,450001 313 768,00 313 768,00 10 825,00 10 825,00 O/20/01-1 ACQUISITION AMELIORATION 15 LOGTS GABRIEL PERI BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3,75 283 189,00 279 211,93 11 909,77 10 522,47 1 387,30

2006 2006 2006 2006 2006 O/20/01-2 ACQUISITION AMELIORATION 15 LOGTS GABRIEL PERI BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3,25 11 070,00 10 878,28 428,11 355,89 72,22 O/20/02-1 ACQUISITION AMELIORATION DE 11 LOGTS PLUS BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3,75 492 121,00 485 209,73 20 696,59 18 285,77 2 410,82 O/20/02-2 acquisition AMELIORATION 1 LOGT PLA BELLOEUVRE CAISSES DES DEPOTS 40A 3,25 18 791,00 18 465,57 726,71 604,12 122,59 O/24/28 REHABILITATION DE 144 LOGTS AV PICASSO A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 15A 3,91 395 777,00 370 297,25 40 954,63 15 474,88 25 479,75 O/24/30 REHABILITATION DE 55 LOGTS 69 AV DE RUEIL NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 13A 3,449999 217 587,00 217 587,00 7 506,75 7 506,75 2006 2006 2007 2007 O/26/26 REHAB DE 90LOGTS CITE DES MIGNONETTES LE PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 13A 3,399999 313 846,00 313 846,00 10 670,76 10 670,76 O/40/14 REAMENAGEMENT DE 11 EMPRUNTS DELIB DU 10/07/2006 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 20A 4,066667 8 549 436,89 7 963 742,58 634 590,75 336 001,49 298 589,26 O/04/06 REHAB DE 131 LOGTS ABBE GLATZ / BABELAT BOIS- COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 13A 2,995367 906 972,00 906 972,00 27 167,14 27 167,14 O/27/01 REHABILITATION DE 17 LOGTS PUTEAUX 6, RUE MANISSIER CAISSES DES DEPOTS 13A 3,182384 148 182,00 148 182,00 4 715,72 4 715,72 1951 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-1 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 57A 2 99 834,29 13 537,23 2 872,03 321,75 2 550,28 1951 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-10 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 58A 2 451 053,96 72 683,66 12 975,90 1 679,60 11 296,30 1951 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-2 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 58A 2 132 305,93 21 320,02 3 806,17 492,67 3 313,50 1951 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/86-6 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 57A 2 14 746,39 1 997,07 423,70 47,47 376,23 1952 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-15 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 59A 2 182 938,82 34 060,64 5 262,78 771,05 4 491,73 1952 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-16 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 59A 2 87 191,69 16 233,88 2 508,32 367,49 2 140,83 1952 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-17 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 59A 2 92 048,72 17 138,17 2 648,06 387,97 2 260,09 1953 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-18 CHATENAY 2 CAISSES DES DEPOTS 60A 2 17 444,74 3 676,27 501,85 81,92 419,93 1953 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-19 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 60A 2 33 145,47 6 985,05 953,53 155,66 797,87 1953 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-20 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 60A 2 51 201,53 10 790,17 1 472,96 240,45 1 232,51 1953 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-28 VANVES POTIN CAISSES DES DEPOTS 60A 2 234 741,00 60 659,61 6 753,03 1 321,82 5 431,21 1954 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-21 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 59A 2 153 397,25 32 612,79 4 451,96 726,76 3 725,20 1954 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-22 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 60A 2 382 689,72 89 859,74 11 009,20 1 977,82 9 031,38 1954 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-23 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 60A 2 228 673,53 53 695,04 6 578,47 1 181,83 5 396,64 1954 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-24 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 60A 2 358 811,63 84 252,92 10 322,28 1 854,42 8 467,86 1954 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-25 VANVES POTIN CAISSES DES DEPOTS 60A 2 300 752,95 70 620,09 8 652,05 1 554,35 7 097,70 1954 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-26 CHATENAY 5E CAISSES DES DEPOTS 60A 2 1 228 713,16 288 515,33 35 347,57 6 350,25 28 997,32 1954 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-27 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 60A 2 228 673,53 53 695,04 6 578,47 1 181,83 5 396,64 1954 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-34 VANVES POTIN CAISSES DES DEPOTS 60A 2 16 769,39 4 721,34 482,43 102,04 380,39

1955 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-29 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 60A 2 76 224,51 19 697,25 2 192,83 429,22 1 763,61 1955 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-30 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 60A 2 81 967,26 21 191,29 2 359,15 461,77 1 897,38 1955 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-31 BOULOGNE LECLERC CAISSES DES DEPOTS 60A 2 80 371,12 20 768,77 2 312,12 452,57 1 859,55 1955 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-32 BOULOGNE DETAILLE CAISSES DES DEPOTS 60A 2 53 357,16 13 788,04 1 534,98 300,45 1 234,53 1955 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-33 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 60A 2 27 440,82 7 091,03 789,42 154,52 634,90 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-11 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 58A 2 53 357,16 8 598,02 1 534,98 198,69 1 336,29 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-12 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 58A 2 524 828,61 84 571,82 15 098,25 1 954,32 13 143,93 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-13 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 59A 2 229 435,77 42 717,72 6 600,40 967,02 5 633,38 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-14 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 59A 2 794 466,71 147 918,63 22 855,19 3 348,51 19 506,68 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-3 NANTERRE V P 2 CAISSES DES DEPOTS 58A 2 562 056,66 90 570,77 16 169,22 2 092,94 14 076,28 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-35 ANTONY RU CAISSES DES DEPOTS 60A 2 1 676 939,19 472 138,43 48 242,13 10 203,54 38 038,59 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-4 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 58A 2 769 715,09 124 033,22 22 143,13 2 866,20 19 276,93 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-5 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 58A 2 201 998,00 32 550,33 5 811,07 752,18 5 058,89 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-6 CHATENAY 2 CAISSES DES DEPOTS 58A 2 12 691,38 2 045,14 365,11 47,26 317,85 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-7 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 58A 2 1 253 579,12 202 003,99 36 062,92 4 667,98 31 394,94 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-8 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 58A 2 740 441,83 119 316,08 21 301,01 2 757,20 18 543,81 1956 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-9 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 58A 2 244 561,76 39 409,12 7 035,54 910,68 6 124,86 1957 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-36 BOULOGNE LECLERC CAISSES DES DEPOTS 60A 2 90 214,75 27 446,13 2 595,30 589,05 2 006,25 1966 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-108 BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 42A 1 7 088,88 207,53 2,08 205,45 1966 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-109 BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 42A 1 2 573,34 75,33 0,73 74,60 1966 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-110 ANTONY LES GARENN CAISSES DES DEPOTS 42A 1 23 974,13 701,86 6,92 694,94 1966 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-111 CHATENAY FJT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 106 214,28 3 109,48 30,76 3 078,72 1966 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-112 CHATENAY 7 CAISSES DES DEPOTS 42A 1 157 618,56 4 614,37 45,67 4 568,70 O1/85-113 BOULOGNE 1966 O.P.D.H.L.M.I.R.P. REPUBLIQUE CAISSES DES DEPOTS 42A 1 27 189,28 795,99 7,90 788,09 1966 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-114 NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 76 224,51 2 231,52 22,08 2 209,44 1967 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-115 PLESSIS 9 CAISSES DES DEPOTS 42A 1 394 760,63 11 442,44 11 556,87 227,72 11 329,15 1967 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-116 NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 457 347,05 13 256,55 13 389,12 263,82 13 125,30 1967 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-117 PLESSIS 7ème CAISSES DES DEPOTS 42A 1 27 236,54 789,50 797,36 15,71 781,65 1968 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-118 NANTERRE 3ème CAISSES DES DEPOTS 42A 1 49 520,01 2 856,54 1 449,73 42,64 1 407,09 1968 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-119 BAGNEUX B LONGC CAISSES DES DEPOTS 42A 1 324 887,15 18 740,98 9 511,28 279,73 9 231,55 1968 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-120 CHATENAY TIT PA CAISSES DES DEPOTS 42A 1 136 531,82 7 875,75 3 997,05 117,55 3 879,50 1968 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-121 NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 1 758 610,70 101 443,62 51 483,90 1 514,13 49 969,77 1968 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-1 CHATENAY 7 CAISSES DES DEPOTS 42A 1 126 787,27 7 313,67 3 711,77 109,16 3 602,61 1968 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-2 CHATENAY VERDI CAISSES DES DEPOTS 42A 1 8 390,79 484,03 245,64 7,22 238,42 1968 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-3 CHATENAY FJT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 12 086,16 697,20 353,83 10,41 343,42 1968 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-4 CHATENAY VERDI CAISSES DES DEPOTS 42A 1 5 229,00 301,66 153,08 4,50 148,58 1969 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-122 NANTERRE FONT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 185 460,33 15 967,99 5 429,47 211,86 5 217,61 1969 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-123 CHATENAY VERDI CAISSES DES DEPOTS 42A 1 13 313,37 1 146,28 389,76 15,21 374,55 1969 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-8 PLESSIS 9 CAISSES DES DEPOTS 42A 1 388 871,53 33 481,50 11 384,46 444,22 10 940,24 1969 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-9 PLESSIS 9 CAISSES DES DEPOTS 42A 1 66 377,83 5 715,07 1 943,26 75,83 1 867,43

1970 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-10 NANTERRE FONTENELLE CAISSES DES DEPOTS 42A 1 201 183,92 22 981,73 5 889,79 285,86 5 603,93 1970 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-11 CHATENAY TIT PA CAISSES DES DEPOTS 42A 1 9 172,86 1 047,86 268,54 13,03 255,51 1970 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-12 BAGNEUX B LONGC CAISSES DES DEPOTS 42A 1 22 027,36 2 516,20 644,87 31,30 613,57 1971 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/01-1 CONST D'UNE RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 42A 1 609 796,07 86 644,26 17 852,16 1 034,62 16 817,54 1971 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-124 CHATENAY TIT PA CAISSES DES DEPOTS 42A 1 794,26 112,83 23,26 1,35 21,91 1971 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-14 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2,6 153 805,81 6 522,04 165,28 6 356,76 1971 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-15 SURESNES FOYER JT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 235 884,36 33 516,13 6 905,67 400,22 6 505,45 1971 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-16 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2,6 66 391,55 2 815,29 71,36 2 743,93 1971 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-17 SURESNES FOYER JT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 20 839,78 2 961,06 610,10 35,36 574,74 1971 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-20 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2,6 42 182,64 1 788,72 45,34 1 743,38 1972 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/02-2 CONST DE 113 ILM ET 332 HLM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 42A 1 1 018 542,37 172 812,24 29 818,46 2 006,24 27 812,22 1973 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/01-2 CONST D'UNE RESIDENCE UNIVERSITAIRE CHATENAY CAISSES DES DEPOTS 41A 1 403 136,18 68 551,24 11 828,40 795,84 11 032,56 1973 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/02-1 CONST DE 113 ILM ET 332 HLM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 42A 1 1 524 490,17 300 282,04 44 630,41 3 414,98 41 215,43 1973 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-24 NANTERRE FONTENNELLES CAISSES DES DEPOTS 42A 1 96 449,92 18 997,93 2 823,64 216,06 2 607,58 1973 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-25 NANTERRE FONTENNELLES CAISSES DES DEPOTS 42A 1 9 840,58 1 938,34 288,08 22,04 266,04 1974 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-26 PLESSIS REP JM CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 18 339,62 2 324,63 821,04 90,14 730,90 1974 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-27 SURESNES FOYER JT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 42 975,38 9 626,81 1 258,13 107,77 1 150,36 1975 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/06-2 CONST DE 113 ILM 332 PLR A CHATILLON GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1 543 282,56 136 241,97 15 904,94 1 506,41 14 398,53 1975 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/06-3 CONST DE 113 ILM 332 PLR A CHATILLON GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1 152 449,02 38 230,46 4 463,04 422,71 4 040,33 1976 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/09-1 CONST DE 197 HLM ET 181 EPAD B1 SUD NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 1 886 099,24 387 253,82 84 437,95 13 516,18 70 921,77 1976 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/11-1 CONST D'UN FOYER POUR PERS. AGEES AU PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 42A 1 444 312,66 123 198,30 13 007,53 1 348,57 11 658,96 1976 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-16 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 32A 1 344 957,31 12 649,88 125,25 12 524,63 1976 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-17 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 33A 1 69 432,24 2 456,11 2 480,59 48,88 2 431,71 1976 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-18 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 33A 1 76 874,90 2 719,39 2 746,51 54,12 2 692,39 1976 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-19 ANTONY MASSY 2EME CAISSES DES DEPOTS 34A 1 119 880,32 8 229,62 4 176,57 122,83 4 053,74 1976 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-6 NANTERRE THOMAS LEMAITRE CAISSES DES DEPOTS 32A 1 46 925,66 1 720,80 17,06 1 703,74 1976 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/75-7 NANTERRE THOMAS LEMAITRE CAISSES DES DEPOTS 32A 1 12 602,58 462,16 4,58 457,58 1977 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/16-1 CONST D'UNE RPA RUE MALABRY AU PLESSIS CAISSES DES DEPOTS 42A 1 13 263,06 4 025,59 388,28 43,70 344,58 1977 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/26-1 CONST DE 62 HLM RUE MALABRY AU PLESSIS GC CAISSES DES DEPOTS 43A 1 134 642,97 43 949,34 3 904,84 473,80 3 431,04

1977 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-30 NANTERRE PA CAISSES DES DEPOTS 42A 1 733 432,22 222 610,47 21 471,69 2 416,66 19 055,03 1977 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-31 NANTERRE B1 SUD CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 301 818,56 76 849,83 14 351,28 2 956,20 11 395,08 1978 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/06-4 CONST DE 113 ILM 332 PLR A CHATILLON GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1 114 900,82 37 859,74 3 363,79 408,15 2 955,64 1978 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/28-2 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 304 898,03 95 318,47 13 550,10 3 119,59 10 430,51 1978 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-34 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 43A 1 30 489,80 10 729,24 884,25 114,98 769,27 O1/28-4 CONST DE 379 HLM ET 1979 O.P.D.H.L.M.I.R.P. ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 214 190,87 74 288,68 9 518,95 2 401,48 7 117,47 1979 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-33 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 42A 1 22 013,64 7 819,74 644,46 83,80 560,66 1980 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/31-3 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 331 652,84 126 049,14 14 739,12 4 034,24 10 704,88 1981 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/17-3 REAJUSTEMENT OPERATION B1 SUD EPAD A NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 87 917,35 35 886,78 4 336,85 1 397,73 2 939,12 1981 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/31-1 CONST DE 379 HLM ET ILN B1SUD NANTERRE GC CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 606 244,01 247 461,28 29 905,25 9 638,22 20 267,03 1981 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/33-1 REGLEMENT D'UN LITIGE RESIDENCE U. J.ZAY ANTO CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 630 483,40 187 397,39 22 646,64 7 298,83 15 347,81 1981 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/34-1 CONST D'UN FOYER POUR ETUDIANTS GRECQUES CHAT CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 580 525,86 237 436,87 28 693,82 9 247,78 19 446,04 1981 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/34-2 CONST D'UN FOYER POUR ETUDIANTS GRECQUES CHAT CAISSES DES DEPOTS 38A 3,6 58 052,59 25 474,24 2 845,47 984,08 1 861,39 1982 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/38-2 RESIDENCE UNIVERSITAIRE A CHATENAY GC CAISSES DES DEPOTS 43A 1 120 678,64 54 465,74 3 499,86 573,92 2 925,94 1982 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-39 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 43A 1 9 756,74 4 403,48 282,96 46,40 236,56 1983 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/91-40 NANTERRE CAISSES DES DEPOTS 42A 1,2 19 894,60 9 266,21 605,81 117,06 488,75 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-129 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 28A 2 16 757,73 6 427,27 787,45 141,47 645,98 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-130 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 28A 2 67 347,18 25 830,38 3 164,62 568,53 2 596,09 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-131 NANTERRE S EAU CAISSES DES DEPOTS 28A 2 29 126,10 11 171,03 1 368,63 245,88 1 122,75 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-132 CHATENAY 2 CAISSES DES DEPOTS 28A 2 2 965,13 1 137,24 139,33 25,03 114,30 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-133 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 28A 2 130 285,83 49 969,93 6 122,09 1 099,84 5 022,25 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-134 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 28A 2 225 271,70 86 400,89 10 585,44 1 901,69 8 683,75 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-135 CHATENAY 3 CAISSES DES DEPOTS 28A 2 13 138,36 5 039,11 617,37 110,91 506,46 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-136 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 29A 2 84 346,57 34 683,98 3 861,25 755,79 3 105,46 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/85-137 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 29A 2 107 071,66 44 028,74 4 901,57 959,42 3 942,15 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/86-1 BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 35A 4,074789 1 326 306,45 869 097,39 70 847,52 36 801,20 34 046,32 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/86-2 BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 35A 4,074734 6 655,92 4 361,46 355,54 184,68 170,86 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-1 NANTERRE S E AU CAISSES DES DEPOTS 28A 2 4 217,68 1 617,66 198,18 35,60 162,58 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-2 NANTERRE VP 2 CAISSES DES DEPOTS 28A 2 5 045,54 1 935,16 237,09 42,59 194,50 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-3 SURESNES 8 CAISSES DES DEPOTS 28A 2 133 008,34 51 014,14 6 250,02 1 122,83 5 127,19 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-4 SURESNES 7E CAISSES DES DEPOTS 28A 2 11 861,15 4 549,23 557,35 100,13 457,22 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-5 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 28A 2 101 390,28 38 887,31 4 764,29 855,91 3 908,38

1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-6 CHATENAY 4 CAISSES DES DEPOTS 28A 2 46 034,15 17 655,97 2 163,13 388,61 1 774,52 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-7 PLESSIS 6 CAISSES DES DEPOTS 29A 2 71 314,70 29 325,18 3 264,67 639,02 2 625,65 1989 O.P.D.H.L.M.I.R.P. O1/X-8 PLESSIS 5 CAISSES DES DEPOTS 29A 2 36 630,67 15 062,82 1 676,89 328,23 1 348,66 1978 O.P.H.L.M. DE NANTERRE C/01/01 PROTOCOLE ACCORD OFFICE ET GPT D'ENTREPRISES CAISSE D'EPARGNE 30A 7,144583 304 898,03 28 995,14 2 073,00 26 922,14 1977 O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/01-1 CONST ENTREPOT INCLUS PROGRAMME 204 HLM MALAK CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 304 898,03 74 066,52 13 649,84 2 513,48 11 136,36 1977 O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/02 REVISION PRIX CONST 204 HLM RUE MALAKOFF CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 77 596,55 18 849,93 3 473,88 639,68 2 834,20 1979 O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/04-1 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 38A 3,6 659 204,80 244 684,36 32 311,21 9 625,33 22 685,88 1980 O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/04-2 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 282 411,80 105 495,96 13 931,02 4 149,97 9 781,05 1980 O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/04-3 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 55 079,83 19 244,19 2 465,84 622,09 1 843,75 1980 O.P.H.L.M. DE CHATILLON C/02/04-4 CONST DE 204 HLM ET 244 ILM A CHATILLON CAISSES DES DEPOTS 37A 3,6 2 786 829,01 1 041 026,30 137 470,26 40 951,62 96 518,64 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS AUTRES QUE CEUX CONTRACTES PAR LES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS Année Bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée Taux Dette à l'origine Dette en fin Annuités Intérêts Capital 2005 IFAC 2005 IFAC ERMITAGE SAINTE THERESE 1995 MAISON CONVALES 1997 ASSOTRAF Ass aide sociale tra Africain 1998 SONACOTRA 2002 INSTITUTION SAINT DOMINIQUE 2002 COLLEGE DUPANLOUP 2007 2008 COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REI COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG-LA-REI 1983 ASSOCIATION SAINT RAPHAEL D/03/01-1 IFAC CENTRE DE FORMATION POUR METIERS SOCIAUX A ASNIERES D/03/01-2 IFAC CENTRE DE FORMATION POUR METIERS SOCIAUX A ASNIERES CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 3,74 600 000,00 437 500,00 67 531,25 17 531,25 50 000,00 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 2,653693 500 000,00 389 126,29 48 813,53 10 897,54 37 915,99 D/05/01 HUMANISATION ERMITAGE SAINTE THERESE CREDIT MUTUEL 15A 7,8 76 224,51 15 944,38 8 636,02 1 546,74 7 089,28 D/06/01 ACQUIS FOYER TRAVAILLEURS MIGRANTS NANTERRE CAISSE D'EPARGNE 15A 4,94 1 093 059,45 309 312,16 103 602,58 17 941,05 85 661,53 D/10/01 REHABILITATION DU FOYER COLBERT A COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 15A 4,241096 329 301,99 137 465,55 30 672,66 6 931,88 23 740,78 E/01/01 RESTRUCTURATION DE L'INSTITUT CONST D'UNE SALLE POLYVALENTE SOCIETE GENERALE 15A 5,3 1 524 490,17 983 652,13 147 966,75 55 225,82 92 740,92 E/02/1 TRAVAUX DE SECURITE DE L'ETABLISSEMENT CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 10A 5,22 533 571,56 246 389,31 69 840,14 15 688,25 54 151,89 E/08/02 RENOVATION ET EXTENSION DU COLLEGE ST THOMAS DE VILLENEUVE CREDIT LYONNAIS 18A 4,21 2 468 076,35 2 334 178,46 195 797,29 100 457,03 95 340,26 E/03/1 EXTENSION COLLEGE INSTITUT NOTRE DAME BOURG- LA-REINE CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 12A 4,099996 800 000,00 772 222,22 41 525,43 13 747,65 27 777,78 E/06/01 CONST D'UN FOYER DE 26 LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE 30A 13,25 260 687,82 123 711,58 35 387,79 18 614,27 16 773,52

INSTITUT SAINT THOMAS DE 1994 VILLENEUVE 2001 INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE ASSOCIATION NOTRE DAME DE 1993 JOIE 1979 ASSOCIATION MARJA 1979 ASSOCIATION MARJA 2007 RIVP Régie immobilière ville de Paris 1998 ASSOCIATION LE MOULIN VERT 1998 ASSOCIATION LE MOULIN VERT 2004 ASSOCIATION LE MOULIN VERT 2006 ASSOCIATION ALTAÏR 2003 2003 ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 1993 A.E.R.I.M.C 1994 A.E.R.I.M.C ASS DEP AMIS PARENTS 1995 D'ENFANTS INADAPTE ASS DEP AMIS PARENTS 2003 D'ENFANTS INADAPTE A.P.E.I. Amis Parents Enfants 1993 Inadaptés 1999 A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés E/08/01 REORGANISATION RESTAURATION + 4 CLASSES CAISSE D'EPARGNE 15A 6,9 304 898,19 13 385,68 32 681,92 2 079,40 30 602,52 E/09/01 INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE EXTENSION LOCAUX CUISINE RESTAU CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 21A 4,723776 2 591 633,29 1 789 535,66 177 699,27 87 220,59 90 478,68 E/15/01 CONST SALLE SPORT CUISINE REFECT ET 3 CLASSES CAISSE D'EPARGNE 15A 6,05 1 981 837,22 172 488,71 4 688,04 167 800,67 E/20/01-1 CONST D'UN CENTRE D'ACCUEIL POUR J ADULTES E/20/01-2 CONST D'UN CENTRE D'ACCUEIL POUR J ADULTES CAISSE D'EPARGNE DE VERSAILLES 30A 6,05 41 771,03 3 506,51 3 718,63 412,18 3 306,45 CAISSE D'EPARGNE DE VERSAILLES 30A 6,05 38 874,50 3 220,86 3 415,73 378,61 3 037,12 H/01/1 CREATION D'UN FOYER MEDICALISE POUR ADULTES A BAGNEUX CAISSES DES DEPOTS 33A 3,259746 3 831 372,00 3 777 557,32 178 707,68 124 893,00 53 814,68 H/02/02-1 CONST FOYER HEBERGEMENT HANDICAPES CHAVILLE CAISSES DES DEPOTS 32A 3,8 290 272,15 241 137,60 15 538,85 9 396,63 6 142,22 H/02/02-2 CONST FOYER HEBERGEMENT HANDICAPES CHAVILLE CAISSES DES DEPOTS 32A 4,3 598 004,51 505 259,37 34 173,82 22 239,34 11 934,48 H/12/06 EXTENSION SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A L'INSERTION CAISSES DES DEPOTS 25A 3,45 50 000,00 44 557,25 3 017,26 1 586,58 1 430,68 H/04/01 ASS ALTAÏR ACQUISITION DE LOCAUX A NANTERRE CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 18A 4,599999 360 000,00 321 913,25 29 536,33 15 141,44 14 394,89 H/05/02 AMENAGEMENT DU FOYER DE VIE VILLA DU PARC" SAINT CLOUD" CREDIT MUTUEL 10A 4,258001 375 000,00 206 975,66 46 829,82 10 365,67 36 464,15 H/05/03 MISE AUX NORMES DE SECURITE FOYER PAUL VERNON A MEUDON CREDIT MUTUEL 15A 4,664 700 000,00 517 399,53 65 916,65 25 993,53 39 923,12 H/07/02-1 RENOVATION LOCAUX LA GENTIHOMIERE CAISSES DES DEPOTS 15A 7,3 381 122,54 42 641,57 2 901,06 39 740,51 H/07/02-2 RENOVATION LOCAUX LA GENTIHOMIERE CAISSES DES DEPOTS 15A 6 381 122,54 29 656,46 33 215,24 3 558,78 29 656,46 H/10/02 EXENSION DU FOYER MEDICALISEE DE MARSAUCEUX CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME 15A 7,677 76 224,51 15 805,93 8 600,65 1 554,71 7 045,94 H/10/03 MISE AUX NORMES DE SECURITE DES FOYERS DU MESNIL A MARSAUCEU SOCIETE GENERALE 30A 5,5 420 000,00 380 736,69 28 667,91 21 199,01 7 468,89 H/12/01 TRAV FINITION LOCAL DES SERVICES DE L'A.P.E.I H/12/02 CREATION D'UN FOYER POUR HANDICAPES DE 40 PLACES + CITL BANQUE FRANCAISE CREDIT COOP 15A 8,5 76 224,51 9 038,76 460,51 8 578,25 GROUPEMENT NATIONAL ORGANISMES SANITAIRE 30A 0,978261 180 499,64 127 656,26 6 958,65 1 298,96 5 659,69

A.P.E.I. Amis Parents Enfants 2001 Inadaptés 2002 2002 A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants 2006 Inadaptés A.P.E.I. Amis Parents Enfants 2007 Inadaptés 1992 LES AMIS DE L'ATELIER 1993 A.P.R.A.H.M. 1993 A.P.R.A.H.M. 1989 SCI ARCADE CREDIT 2000 CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE 2004 CROIX ROUGE FRANCAISE HOPITAL SPECIALISE DE 1980 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1980 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1980 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1981 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1983 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1983 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1983 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1985 MOISSELLES HOPITAL SPECIALISE DE 1999 MOISSELLES 2005 ASS L'ELAN RETROUVE H/12/03 RENOVATION DES LOCAUX DU FOYER JACQUES PREVERT APEI LA NICHE CAISSES DES DEPOTS 15A 4,2 365 877,64 222 823,10 33 369,30 10 326,37 23 042,92 H/12/04 AMENAGEMENT DE L'HÔPITAL DE JOUR POUR ENFANTS DE SEVRES H/12/05 APEI SUD 92 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU FOYER DE VIE JEANY BANQUE FRANCAISE CREDIT COOP 15A 5,4 152 449,00 98 626,60 14 893,93 5 640,24 9 253,69 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERA 10A 5,5 91 500,00 40 268,09 11 956,97 2 540,64 9 416,33 H/12/07 ACQUISITION AMENAGEMENT IME 16 PLACES VILLE D'AVRAY CAISSES DES DEPOTS 28A 4 1 430 000,00 1 430 000,00 57 200,00 57 200,00 H/12/08 AMENAGEMENT D'UN IME DE 16 PLACES A VILLE D'AVRAY CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERA 15A 4,15 90 000,00 81 757,04 8 070,05 3 496,38 4 573,67 H/15/01 CONST D'UN FOYER DE NUIT DE 28 PLACES CHATENA CREDIT FONCIER 28A 5,147577 1 102 992,12 876 557,63 78 043,93 46 733,22 31 310,71 H/19/01-1 ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A BOURG LA REINE CREDIT LOCAL ASSOCIATIF 19A3M 7,56 195 134,74 76 510,08 19 322,32 6 400,43 12 921,89 H/19/01-2 ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A BOURG LA REINE CREDIT LOCAL ASSOCIATIF 19A3M 8,55 292 702,11 120 504,92 31 135,34 11 370,53 19 764,81 I/06/09-2 ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE DEPARTEMENT CAISSES DES DEPOTS 20A 10 67 077,57 6 378,88 7 016,74 1 217,78 5 798,96 J/01/01 ACHAT D'UN SCANNER / CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE CREDIT LOCAL DE FRANCE 8A 4,51 762 245,09 98 011,12 2 730,48 95 280,64 J/02/1 RESTRUCTURATION DU CENTRE DE SANTE POLYVALENT CAISSES DES DEPOTS 15A 2,5 258 017,60 198 268,19 20 839,17 5 344,08 15 495,09 J/05/07-1 EQUIP MOBILIER UNITES DE SOINS ET CUISINE CAISSE D'EPARGNE 30A 10,2 64 028,59 12 046,63 6 959,78 1 759,21 5 200,57 J/05/07-2 EQUIP MOBILIER UNITES DE SOINS ET CUISINE CAISSE D'EPARGNE 30A 10,2 192 085,76 36 139,86 20 879,35 5 277,64 15 601,71 J/05/07-3 EQUIP MOBILIER UNITES DE SOINS ET CUISINE CAISSE D'EPARGNE 30A 10,2 347 278,86 65 338,58 37 748,54 9 541,64 28 206,90 J/05/08 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSES DES DEPOTS 29A 10,2 370 756,01 70 765,21 40 883,71 10 334,11 30 549,60 J/05/09 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSE D'EPARGNE 27A 10,2 857 830,62 169 696,74 98 040,16 24 781,46 73 258,70 J/05/10-1 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSE D'EPARGNE 27A 10,2 209 312,50 41 406,38 23 922,01 6 046,73 17 875,28 J/05/10-2 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION CAISSE D'EPARGNE 26A 10,2 383 714,18 40 122,40 44 214,88 7 806,17 36 408,71 J/05/11-2 HUMANISATION DES LOCAUX D'HOSPITALISATION GC CAISSE D'EPARGNE 25A 10,2 646 383,83 129 857,25 75 023,38 18 963,54 56 059,84 J/05/R2 REAMENAGEMENT DE 5 EMPRUNTS DELIB DU 23.10.98 CAISSES DES DEPOTS 10A 4,232352 1 221 676,68 146 576,70 150 474,40 9 940,63 140 533,77 J/06/01 ACQUISITION LOCAUX COLOMBES HOPITAL DE JOUR CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERA 20A 4,45 500 000,00 406 250,00 43 773,44 18 773,44 25 000,00

2000 ASSOCIATION HOPITAL FOCH 1983 FONDATION LAMBRECHT 1997 FONDATION LAMBRECHT 1996 MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE 1988 CROIX ROUGE FRANCAISE 1989 CROIX ROUGE FRANCAISE 2000 1999 MAISON RETRAITE FONDATION VERDIER MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS 2007 ASS MONSIEUR VINCENT 2006 MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART 2007 ASSOCIATION AREPA 1970 SA LOGIREP 1972 SA LOGIREP 1973 SA LOGIREP 1973 SA LOGIREP 1974 SA LOGIREP 1974 SA LOGIREP 1975 SA LOGIREP 1975 SA LOGIREP 1975 SA LOGIREP J/11/01 RENOVATION DE L'HOPITAL FOCH A SURESNES SOCIETE GENERALE 13A 5,3 15 244 901,72 8 435 333,06 1 625 191,20 480 208,75 1 144 982,45 P/03/01 CONST D'UN BATIMENT DANS SON PARC POUR RPA CAISSE D'EPARGNE 30A 12,25 190 561,27 86 325,38 24 095,99 12 050,44 12 045,55 P/03/02 RENOVATION BAT PRINCIPAL ET BAT ADMINISTRATIF CREDIT DU NORD 12A5M 5,93 541 704,66 50 898,42 48 046,84 4 419,62 43 627,22 P/05/01 TRAVAUX D'HUMANISATION DE LA MISON DE RETRAITE STE EMILIE BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE 15A 1 676 939,19 474 116,46 131 106,15 131 106,15 P/06/01 RECONST MAISON DE RETRAITE ST AGNES BOULOGNE CAISSES DES DEPOTS 23A 7,29 717 276,44 265 716,43 65 309,76 22 492,13 42 817,63 P/06/02 RECONST MAISON DE RETRAITE ST AGNES BOUL.GC CAISSES DES DEPOTS 23A 11,87348 197 307,90 75 170,55 20 618,80 10 166,42 10 452,38 P/07/01 RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE FONDATION VERDIER CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 25A 6 2 362 959,77 1 606 812,64 198 299,58 103 781,19 94 518,39 P/08/01 EXTENSION ET REHABILITATION MAISON RETRAITE LES MARRONNIERS CREDIT LOCAL DE FRANCE 15A 4,534426 762 245,08 304 898,03 67 214,77 16 398,43 50 816,34 P/09/01 RECONSTRUCTION MAISON RETRAITE STE ANNE D'AVRAY CHATILLON CREDIT FONCIER 25A 5,4 3 737 500,00 3 672 279,52 209 432,67 159 797,78 49 634,89 P/10/01 REHAB + SECURITE MAISON DE RETRAITE FERRARI CLAMART P/11/01 AREPA EQUIPEMENT RESIDENCE MARCELLE DEVAUD COLOMBES CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 17A 3,639111 2 500 000,00 2 500 000,00 90 483,33 90 483,33 CREDIT LOCAL DE FRANCE DEXIA 7A 4,62045 215 000,00 181 395,46 36 149,49 9 115,67 27 033,82 A/01/01-3 CONST DE 179 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 42A 1 573 513,20 65 513,80 16 789,96 814,89 15 975,07 A/01/01-2 CONST DE 179 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 42A 1 642 237,22 108 965,94 18 801,90 1 265,03 17 536,87 A/01/01-1 CONST DE 179 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 42A 1 169 386,10 33 364,31 4 958,89 379,44 4 579,45 A/01/02 CONST DE 202 LOGTS EPAD ZONE B SECTEUR 3 CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 1 981 837,22 169 893,79 88 724,00 7 410,61 81 313,39 A/01/03-1 CONST 2 TOURS DE 179 et 122 LOGTS EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 831 456,94 105 391,09 37 223,14 4 086,57 33 136,57 A/01/03-2 CONST 2 TOURS 179 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 283 250,27 35 903,30 12 680,71 1 392,16 11 288,55 A/01/03-3 CONST 2 TOURS 175 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 1 228 129,28 204 616,54 54 981,58 7 438,70 47 542,88 A/01/04-1 REV PRIX CONST 202 LOGTS TOURS N/K EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 152 449,02 25 399,29 6 824,92 923,37 5 901,55 A/01/06-1 CONST 115 LOGTS PSR ACACIAS"SECTEUR EPAD" CAISSES DES DEPOTS 42A 1 96 042,88 24 085,22 2 811,72 266,31 2 545,41

1975 SA LOGIREP 1976 SA LOGIREP 1976 SA LOGIREP 1976 SA LOGIREP 1976 SA LOGIREP 1977 SA LOGIREP 1977 SA LOGIREP 1977 SA LOGIREP 1978 SA LOGIREP 1978 SA LOGIREP 1978 SA LOGIREP 1979 SA LOGIREP 1980 SA LOGIREP 1983 SA LOGIREP 1976 1976 1976 1977 1977 1977 SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS A/01/06-2 CONST 115 LOGTS PSR ACACIAS"SECTEUR EPAD" CAISSES DES DEPOTS 42A 1 69 852,14 17 517,22 2 044,96 193,68 1 851,28 A/01/03-4 CONST 2 TOURS 175 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 457 347,05 110 287,92 20 325,16 3 742,68 16 582,48 A/01/03-5 CONST 2 TOURS 175 ET 122 LOGTS SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 58 281,26 11 966,31 2 609,17 417,66 2 191,51 A/01/05-3 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 756 269,08 155 277,12 33 857,08 5 419,58 28 437,50 A/01/05-4 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 1 228 129,28 252 159,41 54 981,58 8 801,03 46 180,55 A/01/05-1 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 1 067 143,12 259 232,87 47 774,47 8 797,20 38 977,27 A/01/05-2 CONST 366 HLM TOURS Q.L.M. SECTEUR EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 704 390,68 171 112,19 31 534,56 5 806,78 25 727,78 A/01/10-4 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 228 673,53 63 435,24 10 162,58 2 108,92 8 053,66 A/01/04-2 REV PRIX CONST 202 LOGTS TOURS N/K EPAD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 62 961,44 17 594,38 2 818,69 584,93 2 233,76 A/01/10-2 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 119 367,58 37 317,20 5 304,87 1 221,32 4 083,55 A/01/10-5 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 48 585,50 13 577,08 2 175,10 451,37 1 723,73 A/01/10-3 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 37A 3,35 6 540,06 2 151,07 310,98 79,81 231,17 A/01/10-1 REVISION PRIX CONST 610 LOGTS TOURS Q.M.O. CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 331 866,27 126 130,20 14 748,60 4 036,84 10 711,76 A/01/12-1 ACQ ET REHAB DE 4 PLA LA GARENNE COLOMBES CAISSES DES DEPOTS 31A 5,484501 284 850,99 156 726,55 18 289,29 9 099,67 9 189,62 A/02/01-4 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 298 114,05 82 660,57 8 727,47 904,83 7 822,64 A/02/01-5 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 61 467,44 17 043,61 1 799,50 186,57 1 612,93 A/02/01-6 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 978 814,16 271 404,03 28 655,40 2 970,89 25 684,51 A/02/01-1 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 310 279,48 94 175,66 9 083,63 1 022,37 8 061,26 A/02/01-2 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 994 577,39 301 871,04 29 116,70 3 277,11 25 839,59 A/02/01-3 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 42A 1 30 230,64 9 175,57 885,02 99,61 785,41

SA D'H.L.M. LE LOGEMENT 1978 FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT 1995 FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT 1996 FRANCAIS 2006 2006 SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS SA D'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1975 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1977 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1977 S.A D'H.L.M. LA LUTECE 1976 SA TRAVAIL ET PROPRETE 1977 SA TRAVAIL ET PROPRETE 1981 SA TRAVAIL ET PROPRETE 1983 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1984 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1984 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1984 SA D'H.L.M. TOIT ET JOIE 1977 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1978 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1978 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT A/02/02-1 CONST 2 FOYERS TRAVAILLEURS ET 1 CITE TRANSIT CAISSES DES DEPOTS 43A 1 137 204,12 48 281,64 3 979,12 517,43 3 461,69 A/02/03-1 REHABILITATION DE 28 LOGTS A COURBEVOIE CAISSES DES DEPOTS 35A 3,550001 855 062,29 685 210,55 46 407,70 25 082,04 21 325,66 A/02/04-1 REHABILITATION DE 23 LOGTS PLA A PUTEAUX CAISSES DES DEPOTS 32A 3,549998 731 781,81 573 289,92 41 352,55 21 071,75 20 280,80 A/02/05-1 ACQUISITION AMELIORATION 11 LOGTS A COURBEVOIE AUGUSTE BEAU CAISSES DES DEPOTS 50A 3,500003 83 202,70 82 604,32 3 112,03 2 898,62 213,40 A/02/05-2 ACQUISITION/AMELIORATION 45LOGTS COURBEVOIE AUGUSTE BEAU CAISSES DES DEPOTS 50A 4 1 484 788,90 1 478 020,64 61 046,22 59 194,88 1 851,35 A/03/01-1 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS CHATE CAISSES DES DEPOTS 42A 1 273 798,43 68 661,96 8 015,62 759,18 7 256,44 A/03/01-2 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS CHATE CAISSES DES DEPOTS 42A 1 120 465,21 30 209,74 3 526,69 334,02 3 192,67 A/03/02-1 CONST DE 94 PLR A CHATENAY MALABRY CAISSES DES DEPOTS 42A 1 201 735,78 50 590,39 5 905,94 559,37 5 346,57 A/03/02-2 CONST DE 94 PLR A CHATENAY MALABRY CAISSES DES DEPOTS 42A 1 193 335,84 48 483,90 5 660,03 536,08 5 123,95 A/03/03 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 43A 1 75 614,71 24 681,73 2 192,94 266,09 1 926,85 A/03/04 CONST DE 94 PLR A CHATENAY MALABRY GC CAISSES DES DEPOTS 43A 1 128 819,42 42 048,46 3 735,95 453,31 3 282,64 A/05/01 CONST R.P.A DE 80 CHAMBRES A ST CLOUD CAISSES DES DEPOTS 37A 2,95 573 818,10 117 816,29 25 689,01 4 112,10 21 576,91 A/05/02-1 REV. PRIX R.P.A DE 80 CHAMBRES A ST CLOUD GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 76 224,51 21 145,03 3 387,52 702,97 2 684,55 A/05/02-2 REV. PRIX R.P.A DE 80 CHAMBRES A ST CLOUD GC CAISSES DES DEPOTS 38A 2,95 8 171,27 3 369,34 363,14 106,95 256,19 A/06/01-1 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 31A 5,309792 523 386,75 289 588,78 33 258,12 16 278,16 16 979,96 A/06/01-2 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 31A 5,186011 1 046 773,49 613 137,49 65 720,55 33 469,90 32 250,65 A/06/01-3 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 31A 5,166494 1 674 837,68 986 012,20 105 485,41 53 621,79 51 863,62 A/06/01-4 CONST DE 92 PLA RUE BLEUZEN A VANVES CAISSES DES DEPOTS 35A 5,118507 1 570 160,24 774 818,64 82 500,17 41 745,20 40 754,97 A/08/01 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS NANTE CAISSES DES DEPOTS 42A 1 1 034 412,32 313 963,56 30 283,07 3 408,38 26 874,69 A/08/02 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1 481 113,85 158 526,74 14 084,91 1 709,03 12 375,88 A/08/03-1 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 43A 1 66 162,87 23 282,48 1 918,82 249,52 1 669,30

1978 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1979 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1979 SA D'H.L.M. LES DAMES DES PTT 1976 S.A. D'H.L.M. FRANCE HABITATION 1978 S.A. D'H.L.M. FRANCE HABITATION 1993 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1994 SOFILOGIS 1991 GROUPE LA RUCHE 1991 GROUPE LA RUCHE 1991 GROUPE LA RUCHE 1996 SAGECO 1995 PIERRES ET LUMIERES 1997 SA HLM LE MOULIN VERT 2002 S.E.M.I.D.E.P. 2002 S.E.M.I.D.E.P. A/08/03-3 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 43A 1 60 324,08 21 227,84 1 749,49 227,50 1 521,99 A/08/03-2 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1,2 64 028,59 23 339,29 1 949,74 299,87 1 649,87 A/08/03-4 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS GC CAISSES DES DEPOTS 42A 1,2 35 185,23 12 825,50 1 071,43 164,79 906,64 A/14/02 CONST D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS NAN CAISSES DES DEPOTS 42A 1 944 101,52 261 778,95 27 639,17 2 865,53 24 773,64 A/14/01 CONST D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS NANT CAISSES DES DEPOTS 43A 1 161 382,53 56 789,91 4 680,34 608,62 4 071,72 A/17/06 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 31A 5,700382 1 487 516,72 1 033 626,52 101 720,48 61 228,84 40 491,64 A/17/01 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4,673911 1 620 932,89 1 140 023,74 100 030,73 55 371,05 44 659,68 A/17/02 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4,673911 1 405 560,79 988 549,67 86 739,73 48 013,94 38 725,79 A/17/03 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4,673911 1 405 560,79 988 549,67 86 739,73 48 013,94 38 725,79 A/17/04 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4,673911 1 405 560,79 988 549,67 86 739,73 48 013,94 38 725,79 A/17/05 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 30A 4,673911 1 405 560,79 988 549,67 86 739,73 48 013,94 38 725,79 A/17/07 TRANSFERT GARANTIES DE LA SEMPRO CAISSES DES DEPOTS 32A 4,28724 455 564,75 336 895,30 25 975,57 14 917,59 11 057,98 A/18/01-1 TRANSFERT GARANTIES DU GROUPE LOFICOOP CAISSE D'EPARGNE 17A 10 58 799,05 6 944,98 631,37 6 313,61 A/18/01-2 TRANSFERT GARANTIES DU GROUPE LOFICOOP CAISSE D'EPARGNE 18A 10 49 798,46 5 112,29 5 623,52 975,98 4 647,54 A/18/01-3 TRANSFERT GARANTIES DU GROUPE LOFICOOP CAISSE D'EPARGNE 18A 10 64 960,34 6 668,81 7 335,69 1 273,14 6 062,55 A/19/01 CONST DE 251 LOGTS ETUDIANTS ZAC DANTON COURB CAISSES DES DEPOTS 32A 5,8 7 024 739,16 5 503 296,34 525 168,39 330 482,94 194 685,45 A/20/01 CONSTRUCTION DE 30 LOGTS PLI A ANTONY CAISSES DES DEPOTS 23A 6,5 2 098 765,62 1 619 939,97 182 009,50 109 978,14 72 031,36 A/21/01 AMELIORATION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MEUDON CAISSES DES DEPOTS 32A 4,705477 2 687 469,17 2 200 422,05 162 766,55 106 201,99 56 564,56 M/02/04 REHABILITATION DE 249 LOGTS GRAND ENSEMBLE A ANTONY TRANCHE CAISSES DES DEPOTS 18A 4,2 3 853 193,00 3 224 924,73 309 345,04 142 456,17 166 888,87 M/02/05 REHABILITATION 330 LOGTS GRAND ENSEMBLE TRANCHE II ANTONY CAISSES DES DEPOTS 18A 3,45 3 420 221,00 2 781 019,88 266 764,28 101 641,91 165 122,37

2004 S.E.M.I.D.E.P. 2003 SA HLM ANTIN RESIDENCE RPA CHATENAY M/02/06 REHABILITATION DE 301 LOGTS GRAND ENSEMBLE TRANCHE III CAISSES DES DEPOTS 18A 3,45 2 755 368,00 2 525 513,93 208 038,36 91 162,45 116 875,91 P/02/1 MAISON ACCUEIL PERSONNES AGEES DEPENDANTES CHATENAY CREDIT FONCIER 38A 5,35 4 707 000,00 4 579 465,28 292 140,69 247 395,27 44 745,42

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES CALCUL DU RATIO DE L'ARTICLE L.3231-4 DU CGCT Calcul du ratio de l'article L.3231-4 du CGCT) Valeur Pour mémoire : R.R.F. Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice 34 249 666,80 Annuité nette de la dette de l'exercice 37 086 378,94 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL 0,00 71 336 045,74 1 481 461 930,11 % 4,82

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE (1) CHAPITRE ARTICLE LIBELLE TCAUE TDENS TAXE DE SEJOUR FEDER DONS ET LEGS DE L'ARTICLE Recettes 2 070 000,00 9 000 000 10 000,00 937 1 170 000,00 937 1 j 1 900 000,00 937 38 9 000 000 941 10 000,00 Dépenses 2 070 000,00 5 559 000 10 000,00 907 38 4 345 000 917 38 425 000 937 38 789 000 937 1 170 000,00 937 1 1 900 000,00 939 4 10 000,00 Restes à employer 0,00 3 441 000 0,00 (1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.

ETAT DU PERSONNEL

GRADES OU EMPLOIS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2009 CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON- COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 9 9 COLLABORATEUR DE CABINET A 10 6 ADMINISTRATEUR A 15 10 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 9 5 ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE A 4 3 ATTACHE PRINCIPAL A 55 55 ATTACHE TERRITORIAL A 365 352 1 DIRECTEUR ETB SOC.&MEDICO SOCIAUX CLASSE NOR. A 2 2 DIRECTEUR ETBS. SOCIAUX HORS CLASSE A 3 3 DIRECTEUR TERRITORIAL A 60 60 AUTRES A 35 21 ADJOINT DES CADRES CLASSE EXCEPTIONNELLE B 4 4 ADJOINT DES CADRES CLASSE NORMALE B 3 3 ADJOINT DES CADRES CLASSE SUPERIEURE B 4 4 REDACTEUR B 347 338 REDACTEUR CHEF B 99 97 REDACTEUR PRINCIPAL B 83 82 AUTRES B 3 3 ADJ ADM HOSPITALIER 1E CLASSE C 5 5 ADJ ADM HOSPITALIER 2E CLASSE C 23 23 ADJ ADM HOSPITALIER PPAL 2 CL C 3 3 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE C 234 227 ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE C 677 668 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 CLASSE C 65 54 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 CLASSE C 121 121 AUTRES C 2 2 TOTAL 2241 2161 1 FILIERE TECHNIQUE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 2 2 INGENIEUR A 91 73 INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A 27 27 INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE NORMALE A 21 21 INGENIEUR PRINCIPAL A 91 79 AUTRES A 70 66 CONTROLEUR DE TRAVAUX B 29 29 CONTROLEUR DE TRAVAUX EN CHEF B 3 3 CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL B 5 5 TECHNICIEN SUPERIEUR B 39 31 TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF B 46 36 TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL B 10 10 AUTRES B 7 5 ADJ TECH TER DE 2ECL ETB ENS C 677 617 ADJ TECH TER. DE 1E CL ETB ENS C 136 136 ADJ TECH TER.PL 2E CL ETB ENS C 31 31 ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE C 46 37 ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C 330 319 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 14 14 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE C 54 54 AGENT DE MAITRISE C 105 105 AGENT DE MAITRISE ETABL.D'ENSEIGNEMENT C 46

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS NON- BUDGETAIRES POURVUS COMPLET AGENT DE MAITRISE PPAL.HOSP. C 1 1 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 98 98 AGENT ENTRETIEN QUALIFIE HOSPITALIER C 29 28 CONDUCTEUR AUTO.HOSP.2EME CAT. C 1 CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIP. C 4 MAITRE OUVRIER HOSPITALIER C 20 18 MAITRE OUVRIER PRINCIPAL C 3 3 MAITRE OUVRIER PRINCIPAL HOSP C 1 1 OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE C 35 35 OUVRIER PROFESSIONNEL SPECIALISE C 2 AUTRES C 7 4 TOTAL 2081 1888 0

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS FILIERE SOCIALE CADRE SOCIO-EDUCATIF HOSPITALIER A 9 7 CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF A 92 79 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER B 74 74 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B 412 403 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL B 244 232 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 47 43 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 17 17 EDUCATEUR-CHEF DE JEUNES ENFANTS B 20 20 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTION. B 2 Dont : TEMPS NON- COMPLET EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS HOSP. CLASSE NORMALE B 15 14 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE SUPERIEURE B 2 2 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS HOSP C.SUP B 2 ELEVE EDUCATEUR SPECIALISE B 7 5 MONITEUR EDUCATEUR B 1 1 MONITEUR EDUCATEUR HOSPITALIER B 16 15 AGENT SOCIAL 1ère CLASSE C 1 1 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1eme CLASSE C 4 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2eme CLASSE C 8 8 TOTAL 973 921 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE CADRE DE SANTE HOSPITALIER A 9 9 CADRE TER.DE SANTE (INFIRMIER) A 8 3 MEDECIN 1 CLASSE A 67 57 20 MEDECIN 2 CLASSE A 33 27 6 MEDECIN HORS CLASSE A 26 26 3 PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE A 41 41 PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE HOSPITALIER A 6 2 PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A 13 13 PSYCHOMOTRICIEN DE CLASSE NORMALE HOSPITALIER A 1 PUERICULTRICE CADRE TERR.DE SANTE SUPERIEUR A 22 22 PUERICULTRICE CADRE TERRITORIAL DE SANTE A 62 46 PUERICULTRICE CLASSE NORMALE A 57 48 PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE A 50 50 PUERICULTRICE HOSPITALIERE DE CLASSE NORMALE A 3 2 PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE HOSPITALIERE A 2 2 SAGE FEMME HOSP CADRE A 1 1 SAGE-FEMME CLASSE EXCEPTIONNELLE A 9 9 SAGE-FEMME CLASSE NORMALE A 6 6 SAGE-FEMME CLASSE SUPERIEURE A 9 9 AUTRES A 13 6 INFIRMIER CLASSE NORMALE B 34 17 INFIRMIER CLASSE SUPERIEURE B 10 10 INFIRMIER CL SUP HOSPITALIER B 4 3 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE HOSPITALIER B 14 11 REEDUCATEUR CLASSE NORMALE B 6 4

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS NON- BUDGETAIRES POURVUS COMPLET AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUAL. C 41 41 AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE C 19 16 AIDE SOIGNANT CLASSE NORMALE C 83 80 AIDE SOIGNANT CLASSE SUPERIEURE C 19 17 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C 50 50 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1 CLASSE C 352 352 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1è CLASS C 41 41 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2ème CL C 34 17 AUXILIAIRE DE SOIN 1ère CLASSE C 2 1 AUXILIAIRE DE SOIN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 1 1 ELEVE MONITEUR EDUCATEUR HOSPITALIER C 1 TOTAL 1149 1040 29 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE ASSISTANT TERR. MEDICO-TECHNIQUE CLASSE NOR. 3 3 ASSISTANT TERR. MEDICO-TECHNIQUE CLASSE SUP. 3 3 TOTAL 6 6 0 FILIERE SPORTIVE CONSEILLER ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 5 3 CONSEILLER PPAL.ACT.PHYS.SPORTIVES 2 CLASSE A 1 1 EDUCATEUR APS 2 CLASSE B 8 8 AIDE OPERATEUR ACTIVITES SPORTIVES C 1 1 TOTAL 15 13 0 FILIERE CULTURELLE ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A 46 44 4 BIBLIOTHECAIRE A 3 2 CONSERVATEUR CHEF DE BIBLIOTHEQUES A 1 1 CONSERVATEUR CHEF DU PATRIMOINE A 3 2 CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES 1ERE CLASSE A 1 1 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 1ERE CLASSE A 1 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 2EME CLASSE A 3 3 DIRECTEUR ETAB.ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1CAT. A 1 AUTRES A 2 2 ASSISTANT CONSERVATION 1 CLASSE B 1 1 ASSISTANT CONSERVATION 2 CLASSE B 6 6 ASSISTANT QUALIFIE CONSERVATION 2 CLASSE B 5 5 ADJOINT PATRIMOINE 1ère CLASSE C 6 3 ADJOINT PATRIMOINE DE 2ème CLASSE C 144 144 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 5 4 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPALE 1ère CLASSE C 20 20 TOTAL 248 238 4 FILIERE ANIMATION ANIMATEUR B 1 1 ADJOINT ANIMATION 2eme CLASSE C 6 6 TOTAL 7 7 0 TOTAL GENERAL 6720 6274 34 Ces chiffres concernent les effectifs relevant de la Fonction publique territoriale et hospitalière. Ils incluent également les personnels transférés dans le cadre de l'acte II de la décentralisation. Il convient de signaler 196 postes vacants sur lesquels des recrutements sont en cours. Par ailleurs, 98 agents non titulaires remplacent des fonctionnaires momentanément indisponibles (congés maternités, parentaux, disponibilité de courte durée...) et 152 sont positionnés sur des postes d'attee (ex TOS) dans l'attente des mouvements annuels de personnels.

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

IV - ANNEXES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT) Article Subvention Objet Nom de l'organisme INVESTISSEMENT Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention 20414 //9121 2009-00526 Nanterre / GS Robespierre / réfection des clôtures / BP 2009 COMMUNE DE NANTERRE Communes et EPL 15 050,00 20414 //9121 2009-00527 Bourg la Reine / école République / restructuration et extension / BP 2009 COMMUNE DE BOURG LA REINE Communes et EPL 343 011,00 20414 //9121 2009-00962 BP 2009 - Ville d'avray - chassis vitrés école J. Rostand COMMUNE DE VILLE D'AVRAY Communes et EPL 32 412,00 20414 //9121 2009-01058 Bagneux - école Marcel Cachin - rénovat des façades - BP 2009 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL 252 000,00 20414 //9121 2009-01059 20414 //9121 2009-01061 20414 //9121 2009-01062 Bagneux - école Henri Wallon A et B - rénovat des fenêtres et des sanitaires - BP 2009 Bagneux - école Joliot Curie - rénovat des fenêtre s de la façade arrière - BP 2009 Bagneux - école Marcel Cachin - rénovat de la faça de arrière du bâtiment bas - BP 2009 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL 330 800,00 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL 60 000,00 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL 280 000,00 20414 //9121 2009-01063 Bagneux - école Henri Barbusse - extension - BP 2009 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL 340 000,00 20414 //9121 2009-01065 Bagneux - école Albert Petit - rénovat de la toitu re et accessibilité handicap - BP 2009 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL 96 000,00 20414 //91311 2009-00932 Neuilly/création conservatoire de musique/bp 09 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Communes et EPL 343 011,00 20414 //91312 2009-00914 Création d'un auditorium de l'ancienne Chapelle Sainte Anne COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Communes et EPL 250 836,00 20414 //91312 2009-00920 Bois-clbes/créat. salle spectacles J.Renoir/BP09 COMMUNE DE BOIS COLOMBES Communes et EPL 343 011,00 20414 //91312 2009-01053 Bagneux/Créat Centre Culturel Espace Avenir/BP 09 COMMUNE DE BAGNEUX Communes et EPL 343 011,00 20414 //91313 2009-00915 Levallois/construction médiathèque/bp09 COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET Communes et EPL 343 011,00 20414 //91313 2009-00917 La Garenne/constr. médiathèque/bp 09 COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES Communes et EPL 343 011,00 20414 //91314 2009-00922 Suresnes/créat.musée René Sordes/BP 09 COMMUNE DE SURESNES Communes et EPL 343 011,00 20414 //9132 2009-00501 boulogne/gymnase zac seguin/creation/bp09 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 228 674,00 20414 //9132 2009-00540 fontenay/equip sport découverts/tvx de sécurité/bp 2009 COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 8 395,00 20414 //9132 2009-00544 fontenay/équip sport couvert/tvx accessibilité sécurité/bp09 COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 24 150,00 20414 //9132 2009-00545 fontenay/parcours santé senior/création/bp09 COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 9 200,00 20414 //9132 2009-00553 st cloud/club de tennis/création/bp09 COMMUNE DE SAINT CLOUD Communes et EPL 120 393,00 20414 //9132 2009-00555 Sceaux/tennis/tvx éclairage/bp09 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 16 268,00 20414 //9132 2009-00612 Boulogne/gymnase Issy/tvx réfection/bp 09 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 3 400,00 20414 //9132 2009-00620 Boulogne/gymnase Dôme/Tvx réfection peinture-carrrelages/bp 2009 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 1 669,00 20414 //9132 2009-00621 boulogne/gymnase Denfert Rochereau/Tvx rénovation/bp2009 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 6 120,00 20414 //9132 2009-00622 Boulogne/gymnase Paul Souriau/Tvx rénovation/bp 2009 COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 1 700,00 20414 //9132 2009-00625 Travaux de sécurité au gymnase Colette Besson/BP 2009 COMMUNE DE CHAVILLE Communes et EPL 3 197,00 20414 //9132 2009-00628 Châtenay Gymnase J.Jaurès équipement alarme incendie COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 2 609,00 20414 //9132 2009-00629 Châtenay Gymnase T.Masaryk + courts tennis couverts (AetB) J. Longuet COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 13 624,00 20414 //9132 2009-00630 chatenay/stade les bruyeres/mise normes handicapé/bp09 COMMUNE DE CHATENAY MALABRY Communes et EPL 13 928,00 20414 //9132 2009-00656 nanterre/centre sportif voltaire/anticorrosion/bp 09 COMMUNE DE NANTERRE Communes et EPL 3 601,00 20414 //9132 2009-00659 Mise aux normes électricité aux gymnases Blagis et Centre COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 998,00 20414 //9132 2009-00661 sceaux/piscine municipale/réhabilitation/bp 09 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 228 674,00 20414 //9132 2009-00662 sceaux/piscine/mise aux normes 2007-2008/BP 09 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 362,00 20414 //9132 2009-00665 sceaux/gymnase centre/rénovation/bp 09 COMMUNE DE SCEAUX Communes et EPL 6 900,00 20414 //9132 2009-00676 Aménagement d'une salle de boxe et de sport de combat COMMUNE DE SEVRES Communes et EPL 14 706,00 20414 //9132 2009-00721 antony/gymnase GS A France/remplacement reseau eau/bp 09 COMMUNE D ANTONY Communes et EPL 880,00 20414 //9132 2009-01078 Gennevilliers/piscine/mise aux normes/bp09 COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL 1 848,00 20414 //9132 2009-01081 20414 //9132 2009-01102 GENNEVILLIERS/divers batiments sportifs couverts/renovation entretien/bp09 Plessis R/terrain de foot/transf. terrain stabilisé en gazon synthétique /BP 2009 COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL 79 968,00 COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON Communes et EPL 139 875,00 20414 //9132 2009-01496 MEUDON/CA ARC DE SEINE/STADE MARCEL BEC/BP 09 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "ARC DE SEINE" Groupements de collectivités 3 000 000,00

20414 //9133 2009-00502 Plessis Robinson - Réalisation d'un C.L Maternel BP 09 COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON Communes et EPL 20 545,00 20414 //9133 2009-00515 Gennevilliers Extension C.Loisirs Maternel BP 2009 COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL 45 453,00 20414 //9133 2009-00521 Châtillon création C.Loisirs L. Wallon BP 2009 COMMUNE DE CHATILLON Communes et EPL 114 337,00 20414 //9133 2009-00522 Boulogne C.Loisirs groupe scolaire ZAC Séguin Rives COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 114 337,00 20414 //9133 2009-00536 Nanterre travaux de réfection de la cour C.L. Damades BP 09 COMMUNE DE NANTERRE Communes et EPL 8 490,00 20414 //9133 2009-00724 Travaux C. Loisirs Pierre Bonnard COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES Communes et EPL 2 875,00 20414 //9151 2009-01627 Création d'une crèche ZAC Seguin ilot A2B COMMUNE BOULOGNE-SAEM Communes et EPL 236 272,00 20414 //9161 2008-00813:1 BOULOGNE BILLANCOURT - Trapeze ouest rives de Seine COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 1 128 000,00 20414 //9161 2008-00813:2 BOULOGNE BILLANCOURT - Trapeze ouest rives de Seine COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 1 182 000,00 20414 //9161 2008-00813:3 BOULOGNE BILLANCOURT - Trapeze ouest rives de Seine COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT Communes et EPL 2 764 960,00 20414 //9161 2009-02117 GENNEVILLIERS - ZAC Barbusse Péri COMMUNE DE GENNEVILLIERS Communes et EPL 107 668,00 20414 //91621 2009-01299 Enfouissement de réseaux électriques rue du Coteau à Chaville SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités 38 825,88 20414 //91621 2009-01302 Enfouissements de réseaux électriques boulevard de Jardy à Marnesla-Coquette SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités 4 082,30 20414 //91621 2009-01303 Enfouissements de réseaux électriques Avenue de Rivoli à Meudon SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités 21 663,87 20414 //91621 2009-01305 Enfouissement réseaux électriques rue des Clos Beauregard à Rueil Malmaison SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités 29 284,94 20414 //91621 2009-01306 Enfouissement réseaux électriques Avenue Balzac à Ville d'avray SIGEIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ELECTRICITE ILE DE FRANCE Groupements de collectivités 14 630,51 20414 //9171 2009-01124 Sub amgt rue J. Ferry colombes COMMUNE DE COLOMBES Communes et EPL 171 124,00 2042 //91221 2009-00529 2042 //91221 2009-00532 2042 //91221 2009-00957 2042 //91221 2009-01066 COLOMBES - Institution Jeanne d'arc - rénovation terrain de sports - BP 2009 Asnières - Institution Sainte Geneviève - réfection des sanitaires extérieurs - BP 2009 BP 2009 - Vaucresson - Collège Suger - réhabilitation du âtiement (3ème tranche) Boulogne - collège Dupanloup - agrandissement salle info + accessibilité handicap - BP 2009 OGEC JEANNE ARC COLOMBES Statut Indéterminé 22 624,00 INSTITUTION STE GENEVIEVE A ASNIERES SUR SEINE Association loi 1901 16 792,00 COLLEGE SUGER VAUCRESSON Forme juridique à préciser (interface) 71 855,00 ASSOCIATION FAMILIALE GESTION DUPANLOUP Association loi 1901 14 805,00 2042 //9193 2009-01488 HDSI - Abond fonds 2009 HAUTS DE SEINE INITIATIVE Association loi 1901 120 000,00 2042 //9193 2009-01489 Réseau 92 Etp-Abond fonds 2009 ASS 92 ENTREPRENDRE Association loi 1901 120 000,00 FONCTIONNEMENT 6568//9332 2009-01435 DASPORT DF SUB PROFESSION SPORT PROFESSION SPORT 92 Association loi 1901 15 250,00 65731//9318 2009-01280 subvention 2009 fonctionnement dispo statique ass victimes 92 ADAVIP 92 Association loi 1901 463 250,00 65731//9353 2009-01376 Subvention 2009 ONAC OFFICE NATIONAL ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRE Etat et EP 70 000,00 65731//9353 2009-01388 Subv except rattrapage 2008 et 2009 ONAC Nanterre OFFICE NATIONAL ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRE Etat et EP 5 000,00 65734//93041 2009-00006 Subv 2009 Service de jumelage de Fontenay-aux-Roses SERVICE JUMELAGE DE FONTENAY-AUX -ROSES Communes et EPL 2 322,00 65734//93041 2009-00116 Subvention 2009 Service de jumelage de Meudon COMITE DE JUMELAGE MEUDON Communes et EPL 8 417,00 65734//93041 2009-00374 Subv 2009 Service de jumelage La Garenne Colombes COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES Communes et EPL 5 883,00 65734//93311 2009-00136 Centres culturels communaux CENTRE CULTUREL SYDNEY BECHET Communes et EPL 7 284,00 65734//93311 2009-00262 Centres culturels communaux CENTRE CULTUREL ARTURO LOPEZ Communes et EPL 3 000,00 65734//93311 2009-00424 Services culturels municipaux CENTRE D'ART ET DE RECHERCHE EDOUARD MANET Communes et EPL 11 965,00 65734//93311 2009-00427 Centres culturels communaux CENTRE CULTUREL COMMUNAL DE NANTERRE Association loi 1901 15 280,00 65734//93311 2009-00454 Centres culturels communaux MAISONS DES ARTS CENTRE CULTUREL (AMAP) Communes et EPL 5 674,00 65734//93311 2009-00469 Services culturels municipaux COMMUNE DE NANTERRE Communes et EPL 5 449,00 65734//93311 2009-00494 Services culturels municipaux MUSEE FRANCAIS DE LA CARTE A JOUER/GALERIE D'HISTOIRE DE LA VILLE Communes et EPL 4 987,00 65734//93311 2009-00543 Théâtre A - Communes THEATRE MUNICIPAL DE NEUILLY LE VILLAGE Communes et EPL 28 835,00 65734//93311 2009-00750 Théâtre A - Communes THEATRE VICTOR HUGO Association loi 1901 23 578,00 65734//93311 2009-00758 Théâtre A - Communes LE THEATRE DES HAUTS-DE-SEINE Communes et EPL 15 110,00 65734//93311 2009-00967 Centre Culturel Communal VILLE DE BOULOGNE CENTRE CULTUREL CARRÉ BELLE-FEUILLE Communes et EPL 15 067,00 65734//93313 2009-00028 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE CLICHY Communes et EPL 11 693,00 65734//93313 2009-00034 Bibliothèques communales MEDIATHEQUE JACQUES BAUMEL DE RUEIL MALMAISON Communes et EPL 28 370,00 65734//93313 2009-00130 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE DISCOTHEQUE MUNICIPALE DE BOURG LA REINE Communes et EPL 8 300,00 65734//93313 2009-00228 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE DE SEVRES Communes et EPL 11 679,00 65734//93313 2009-00236 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE VILLE D'AVRAY Communes et EPL 6 448,00 65734//93313 2009-00263 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BOULOGNE BILLANCOURT ESPACE LANDOWSKI Communes et EPL 36 000,00 65734//93313 2009-00272 Bibliothèques communales MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE MEUDON Communes et EPL 21 247,00

65734//93313 2009-00352 Bibliothèques commuanles MEDIATHEQUE BIBLIOTHEQUE DISCOTHEQUE MUNICIPALE DE SURESNES Communes et EPL 19 614,00 65734//93313 2009-00372 Bibliothèques communales MEDIATHEQUE LEVALLOIS PERRET Communes et EPL 22 000,00 65734//93313 2009-00397 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D'ANTONY Communes et EPL 20 240,00 65734//93313 2009-00419 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ARTURO LOPEZ Communes et EPL 19 333,00 65734//93313 2009-00542 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BOIS COLOMBES Communes et EPL 7 603,00 65734//93313 2009-00546 Bibliothèques communales BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE COURBEVOIE Communes et EPL 0,00 65734//93313 2009-00550 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE DISCOTHEQUE PABLO NERUDA MALAKOFF Communes et EPL 10 939,00 65734//93313 2009-00552 Bibliothèques communales MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE SAINT-CLOUD Communes et EPL 13 924,00 65734//93313 2009-00554 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE CLAMART Communes et EPL 22 761,00 65734//93313 2009-00556 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUES DISCOTHEQUES DE COLOMBES Communes et EPL 17 746,00 65734//93313 2009-00623 Bibliothèques communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE VANVES Communes et EPL 8 208,00 65734//93313 2009-00827 Bibliothèque communales BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SCEAUX Communes et EPL 10 601,00 65734//9333 2009-00619 Service municipal jeunesse et éducation populaire ESPACE JEUNES JULES VERNES ET ESPACE VOLTAIRE Communes et EPL 4 056,00 65734//9353 2009-01470 subvention fonctionnement 2009 - CLIC Neuilly CENTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION DE NEUILLY Départements et EPL 117 690,00 65734//9353 2009-01471 subvention de fonctionnement 2009 - CLIC Clichy CENTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION DE CLICHY Communes et EPL 65 343,00 65737//9358 2009-01466 subvention de fonctionnement 2009 - AP-HP Centre 15 SAMU DES HAUTS DE SEINE Communes et EPL 150 000,00 65738//9353 2009-01472 subvention de fonctionnement 2009 - CLIC Colombes CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS DE COLOMBES Communes et EPL 97 852,00 65738//9353 2009-01474 subvention fonctionnement 2009 - CLIC Boulogne CLIC BOULOGNE Communes et EPL 159 217,00 65738//9353 2009-01477 Subvention de fonctionnement 2009 CLIC RUEIL CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS DE RUEIL Communes et EPL 93 010,00 65738//9353 2009-01478 Subvention de fonctionnement 2009 CLIC ASNIERES CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS/ASNIERES Communes et EPL 90 127,00 65738//9353 2009-01479 Subvention de fonctionnement 2009 CLIC NANTERRE CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS DE NANTERRE Communes et EPL 88 310,00 65738//9353 2009-01480 Subvention de fonctionnement 2009 CLIC ANTONY CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE CCAS D ANTONY Communes et EPL 83 503,00 6574//93023 2009-00007 Subv 2009 Amicale du personnel sous-préfecture de Boulogne AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOUS-PREFECTURE DE BOULOGNE Association loi 1901 1 803,00 6574//93023 2009-00030 Subv 2009 Ass d'entraide des Conseillers généraux Versailles ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES CONSEILLERS GENERAUX REGION ILE DE FRANCE Association loi 1901 13 256,00 6574//93023 2009-00040 Subvention 2009 AMIF Paris Ass des maires en Ile-de-France ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE DE FRANCE (AMIF) Association loi 1901 17 334,00 6574//93023 2009-00102 Subvention 2009 association France Louisiane Nanterre FRANCE-LOUISIANE FRANCO-AMERICANIE- DELEGATION DES HAUTS-DE-SEINE Association loi 1901 1 224,00 6574//93023 2009-00992 Subvention 2009 Amicale du personnel S/Préfecture Antony AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOUS PREFECTURE D'ANTONY Association loi 1901 1 758,00 6574//93023 2009-00997 Subvention 2009 CICOS PARIS CICOS - CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION SOCIALE Association loi 1901 9 200,00 6574//93023 2009-01029 Subvention 2009 MNEL Paris Mouvement National des Elus Locaux MOUVEMENT NATIONAL DES ELUS LOCAUX MNEL Association loi 1901 23 000,00 6574//93023 2009-01461 Subv 2009 Ass des Directeurs Généraux des villes du 92 Levallois ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES VILLES DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 9 148,00 6574//93041 2009-00041 Subvention 2008 Les Amis des Jumelages de Rueil-Malmaison LES AMIS DES JUMELAGES Association loi 1901 4 225,00 6574//93041 2009-00112 Subvention 2009 Comité des fêtes et des jumelages Sèvres COMITE DES FETES ET DES JUMELAGES DE SEVRES Association loi 1901 2 971,00 6574//93041 2009-00138 Subvention 2009 Comité de jumelage de Clamart COMITE JUMELAGE CLAMART Association loi 1901 5 783,00 6574//93041 2009-00157 Subvention 2009 Jumelages A.R.A.I Bourg-la-Reine ASS REGINABURGIENNE AMITIES INTERNATIONALES BOURG-LA-REINE Association loi 1901 8 377,00 6574//93041 2009-00227 Subvention 2009 Comité de soutien aux jumelages de Châtenay COMITE DE JUMELAGE CHATENAY MALABRY Association loi 1901 8 640,00 6574//93041 2009-00360 Subvention 2009 Comité de jumelages Issy-les-Moulineaux COMITE DE JUMELAGE D' ISSY LES MOULINEAUX Association loi 1901 12 620,00 6574//93041 2009-00361 Subv 2009 Jumelage - Hof Bavière Villeneuve-la-Garenne JUMELAGE HOF VILLENEUVE Association loi 1901 0,00 6574//93041 2009-00365 Subvention 2009 Comité de jumelage de Bagneux COMITE DE JUMELAGE DE BAGNEUX Association loi 1901 4 720,00 6574//93041 2009-00379 Subv 2009 Centre Sceen amitiés internationales Sceaux CENTRE SCEEN DES AMITIES INTERNATIONALES SCEAUX Association loi 1901 1 868,00 6574//93041 2009-00384 Subv 2009 Comité de jumelage de Châtillon COMITE DE JUMELAGE DE CHATILLON Association loi 1901 4 998,00 6574//93041 2009-00385 Subvention 2009 A.I.J.C Chaville AMITIES INTERNATIONALES ET JUMELAGES DE CHAVILLE(A.I.J.C) Statut Indéterminé 3 005,00 6574//93041 2009-00401 Subvention 2009 Comité de jumelage Malakoff COMITE DE JUMELAGE MALAKOFF Association loi 1901 12 000,00 6574//93041 2009-00403 Subv 2009 Ass développement Echanges Internationaux ST Cloud ASS (JUMELAGE) A D E I ST CLOUD Association loi 1901 14 500,00 6574//93041 2009-00862 Subv 2009 Office des échanges européens et internationaux Clichy OFFICE DES ECHANGES EUROPEENS (O.E.E.I) CLICHY Association loi 1901 8 387,00 6574//93041 2009-00964 Subvention 2009 Comité de Jumelage du Plessis-Robinson COMITE DE JUMELAGE DU PLESSIS ROBINSON Association loi 1901 3 434,00 6574//9310 2009-01277 subvention de fonctionnement 2009 ADAVIP 92 Association loi 1901 104 774,00 6574//9310 2009-01291 subvention annuelle fonctionnement 2009 BBAV BOULOGNE BILLANCOURT AIDE AUX VICTIMES (B.B.A.V.) Association loi 1901 5 000,00 6574//9310 2009-01292 SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2009 CDAD CDAD DES HAUTS DE SEINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Autres organismes 42 000,00 6574//9310 2009-01293 subv annuelle 2009 pour ADPC 92 ADPC 92 ASSO.DEPTALE PROTECTION CIVILE DES HDS Association loi 1901 45 006,00 6574//9310 2009-01294 SUBVENTION 2009 ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ADAVIP 92 ADAVIP 92 Association loi 1901 124 000,00 6574//93221 2009-01505 Subvention AMECB 2009 MAISON D'ENFANTS DU CHATEAU DE BUSSIERES JM GUYOT Association loi 1901 1 700 000,00 6574//9323 2009-00388 Forum universitaire UNIVERSITE POPULAIRE HAUTS DE SEINE Association loi 1901 7 500,00

6574//9323 2009-00934 Forum Universitaire FORUM UNIVERSITAIRE Association loi 1901 7 500,00 6574//9323 Subvention de fonctionnement annuelle 2009 au pôle Léonard de Vinci ASS. LEONARD DE VINCI Association loi 1901 10 000 000,00 6574//9323 Subvention relative à l'université de la seconde chance ASS. LEONARD DE VINCI Association loi 1901 120 000,00 6574//9323 Subvention de fonctionnement annuelle 2009 au CFA Léonard de Vinci ASS DU CFA LEONARD DE VINCI Association loi 1901 760 000,00 6574//9328 2009-00110 Oeuvres sociales scolaires associatives 6574//9328 2009-00461 Oeuvres sociales scolaires associatives UNION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HDS UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AUTONOMES DES PARENTS ELEVES 92 Association loi 1901 840,00 Association loi 1901 1 247,00 6574//93311 2009-00001 Associations culturelles ASSOCIATION VAUCRESSONNAISE ART ET HISTOIRE Association loi 1901 1 000,00 6574//93311 2009-00003 Danse COMPAGNIE ARCANE Association loi 1901 6 847,00 6574//93311 2009-00004 Musique ASSOCIATION LES SIECLES Association loi 1901 9 846,00 6574//93311 2009-00024 Musique CHOEUR GREGORIEN DE VILLE D'AVRAY Association loi 1901 566,00 6574//93311 2009-00025 Musique LES MUSICOLIERS Association loi 1901 9 519,00 6574//93311 2009-00027 Centres culturels associatifs COMITE DES SPECTACLES DE VILLE D'AVRAY Association loi 1901 3 313,00 6574//93311 2009-00032 Musique ENSEMBLE POLYPHONIQUE DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 472,00 6574//93311 2009-00035 Musique AMIS MUSIQUE DE RUEIL Association loi 1901 3 217,00 6574//93311 2009-00036 Musique ASSOCIATION CENART Association loi 1901 2 418,00 6574//93311 2009-00037 Théâtre II ASSO LES TRETEAUX BLANCS Association loi 1901 2 193,00 6574//93311 2009-00038 Musique SOCIETE D'ART MUSICAL LES SAISONS Association loi 1901 2 074,00 6574//93311 2009-00050 Musique ENSEMBLE POLYPHONIQUE DE GARCHES (CHOEUR ARSIS) Association loi 1901 486,00 6574//93311 2009-00051 Musique MUSIQUE POUR TOUS Association loi 1901 13 952,00 6574//93311 2009-00052 Musique ENSEMBLE VOCAL DE NEUILLY Association loi 1901 1 614,00 6574//93311 2009-00054 Musique ASSO CHANTERELLES Association loi 1901 1 096,00 6574//93311 2009-00055 Musique ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET AMIS DU CONSERVATOIRE DE CLAMART Association loi 1901 2 565,00 6574//93311 2009-00056 Musique CHOEUR ECCE CANTUS (ANCIENNEMENT ENSEMBLE CHORAL SAINTE MARIE) Association loi 1901 1 359,00 6574//93311 2009-00057 Musique ASSO DES AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE REFORMEE DE RUEIL ET NANTERRE Association loi 1901 760,00 6574//93311 2009-00060 Musique ASSOCIATION DES CHORALES A COEUR JOIE DE LA BOUCLE DE LA SEINE Association loi 1901 1 331,00 6574//93311 2009-00061 Musique BEMOLS PERPLEXES (LA BANDE DES HAUTBOIS) Association loi 1901 2 676,00 6574//93311 2009-00062 Musique ACADEMIE MUSICI CONJUNCTI Association loi 1901 689,00 6574//93311 2009-00063 Musique ENSEMBLE VOCAL ET INSTRUMENTAL PYTHAGORE Association loi 1901 944,00 6574//93311 2009-00064 Danse ASSOCIATION EKTOS Association loi 1901 1 456,00 6574//93311 2009-00065 Musique ASSOCIATION KALAVISTAR Association loi 1901 4 609,00 6574//93311 2009-00068 Musique LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE Association loi 1901 7 906,00 6574//93311 2009-00069 Théâtre II LA COMPAGNIE DES FEUILLANTINES Association loi 1901 1 966,00 6574//93311 2009-00070 Musique CHORALE APPASSIONATO Association loi 1901 800,00 6574//93311 2009-00074 Musique ASSOCIATION VOCIS VIA Association loi 1901 2 364,00 6574//93311 2009-00083 Musique ASSO LE SQUARE DE RUEIL Association loi 1901 5 869,00 6574//93311 2009-00084 Musique SYMPHONIC ACCORDEON CLUB DE RUEIL Association loi 1901 861,00 6574//93311 2009-00087 Musique TERRA NOVA Association loi 1901 3 751,00 6574//93311 2009-00093 Musique CHOEUR DE MEUDON Association loi 1901 2 146,00 6574//93311 2009-00094 Associations culturelles LES AMIS DE BAGNEUX Association loi 1901 150,00 6574//93311 2009-00095 Associations culturelles LE BOUQUIN VOLANT Association loi 1901 629,00 6574//93311 2009-00096 Musique CHOEURS DE VILLE D'AVRAY Association loi 1901 1 535,00 6574//93311 2009-00103 Associations cilturelles LA PALETTE ATELIER JACNAD Association loi 1901 500,00 6574//93311 2009-00108 Musique ASSOCIATION CROCHE POINTEE DOUBLE Association loi 1901 1 186,00 6574//93311 2009-00114 Associations culturelles OFFICE MEUDONNAIS DU TEMPS LIBRE (OMTL) Association loi 1901 2 602,00 6574//93311 2009-00115 Théâtre II COMPAGNIE PLANETARIUM E.V. Association loi 1901 4 414,00 6574//93311 2009-00117 Associations culturelles ATELIER LIBRE DES ARTISTES PEINTRES (ALAP) Association loi 1901 422,00 6574//93311 2009-00118 Associations culturelles LES ARTISTES EN HERBE Association loi 1901 744,00 6574//93311 2009-00129 Musique ATELIER CHORAL A COEUR JOIE Association loi 1901 897,00 6574//93311 2009-00131 Centres culturels associatifs LEVALLOIS CULTURE Statut Indéterminé 16 114,00 6574//93311 2009-00132 Musique UNION DES ENSEIGNEMENTS MARTENOT Association loi 1901 3 532,00 6574//93311 2009-00133 Musique CHANTEUR ST CROIX NEUILLY Association loi 1901 4 918,00 6574//93311 2009-00135 Musique MUSICIENS DE LA CHANTERELLE Association loi 1901 1 318,00

6574//93311 2009-00140 Danse ASSOCIATION CAMARGO Association loi 1901 8 857,00 6574//93311 2009-00143 Musique LES CHOEURS DE PARIS Association loi 1901 1 549,00 6574//93311 2009-00146 Associations culturelles ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE PRATIQUE SUR LE LIVRE Association loi 1901 2 404,00 6574//93311 2009-00147 Musique ASSOCIATION L'AVENTURE EN MUSIQUE Association loi 1901 1 129,00 6574//93311 2009-00148 Associations culturelles AMICALE PHILATHELIQUE ET CARTHOPHILE D'ASNIERES Association loi 1901 142,00 6574//93311 2009-00149 Théâtre III ASSOCIATION GROUPE PASTEUR Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00150 Associations culturelles RENCONTRES POETIQUES DE BOURG LA REINE Association loi 1901 142,00 6574//93311 2009-00151 Associations culturelles ATELIERS CONTRASTE Association loi 1901 300,00 6574//93311 2009-00153 Associations culturelles LE LAVOIR Association loi 1901 2 388,00 6574//93311 2009-00156 Associations culturelles CLUB AMITIE 55/65 Association loi 1901 1 000,00 6574//93311 2009-00159 Théâtre II THEATRE DU BOUT DU MONDE Association loi 1901 3 637,00 6574//93311 2009-00160 Associations culturelles CLUB D'ASTRONOMIE D'ANTONY "LE SELECT" Association loi 1901 142,00 6574//93311 2009-00161 Théâtre II COMPAGNIE DU NESS Association loi 1901 2 376,00 6574//93311 2009-00162 Associations culturelles L' ECRITURE SOUS TOUTES LES COUTURES Association loi 1901 1 264,00 6574//93311 2009-00163 Associations culturelles ARTS, VIES ET CULTURES Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00170:1 Musique CENTRE D'ANIMATION, D'EXPRESSION ET DE LOISIRS "CAEL" Association loi 1901 11 201,00 6574//93311 2009-00170:2 Musique CENTRE D'ANIMATION, D'EXPRESSION ET DE LOISIRS "CAEL" Association loi 1901 3 431,00 6574//93311 2009-00171 Associations culturelles ASSOCIATION HISTORIQUE CULTURELLE ET ARCHEOLOGIQUE LES AMIS DE CLAMART Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00176 Théâtre B THEATRE DU VOYAGEUR Association loi 1901 13 481,00 6574//93311 2009-00179 Associations culturelles ASFRM - ACTION SOCIALE FEMININE DE RUEIL MALMAISON Association loi 1901 840,00 6574//93311 2009-00180 Théâtre III LES COMEDIENS D'ASNIERES Association loi 1901 229,00 6574//93311 2009-00181 Associations culturelles RENCONTRES AMITIE INTER QUARTIERS (RAIQ) Association loi 1901 3 931,00 6574//93311 2009-00184 Théâtre II LA COMPAGNIE DU CATOGAN Association loi 1901 11 200,00 6574//93311 2009-00192 Théâtre I THEATRE MARIONNETTES MONTROUGE Association loi 1901 6 256,00 6574//93311 2009-00195 Théâtre II THEATRE DE L'ETINCELLE Association loi 1901 379,00 6574//93311 2009-00200 Théâtre A - Associations SEVRES ESPACE LOISIRS Association loi 1901 44 230,00 6574//93311 2009-00203 Théâtre III THEATRE D'ART MODERNE Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00210 Danse FETES AUTOUR DU MONDE Association loi 1901 2 846,00 6574//93311 2009-00214 Associations culturelles SOCIETE DES BEAUX ARTS DE GARCHES Association loi 1901 538,00 6574//93311 2009-00215 Danse ASSOCIATION STUDIO MOBILE GLORIA Association loi 1901 2 500,00 6574//93311 2009-00216 Associations culturelles CAPTURE D'IMAGES Association loi 1901 142,00 6574//93311 2009-00223 Associations culturelles AMICALE PHILATELIQUE ET CARTOPHILE DE SEVRES Association loi 1901 142,00 6574//93311 2009-00224 Associations culturelles SOCIETE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE DE SEVRES Association loi 1901 256,00 6574//93311 2009-00229 Musique ORCHESTRE D' HARMONIE DE LEVALLOIS Association loi 1901 3 000,00 6574//93311 2009-00238 Musique ASSOCIATION CHORALE MUSICOLOR Association loi 1901 1 060,00 6574//93311 2009-00240 Danse SANGS MELES Association loi 1901 4 469,00 6574//93311 2009-00241 Associations culturelles ASSOC MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE LE LUTETIEN Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00242 Musique BOULOGNE HARMONIE Association loi 1901 2 391,00 6574//93311 2009-00243 Associations culturelles SOCIETE DES BEAUX ARTS DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi 1901 587,00 6574//93311 2009-00244 Danse BALLET THEATRE DE LA SEINE MONIQUE MARMATCHEVA Association loi 1901 636,00 6574//93311 2009-00245 Associations culturelles ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE LANDOWSKI Association loi 1901 356,00 6574//93311 2009-00246 Danse ASSOCIATION DIA DANSE Association loi 1901 1 943,00 6574//93311 2009-00250 Associations culturelles CERCLE PHILATELIQUE BOURG LA REINE SCEAUX Association loi 1901 142,00 6574//93311 2009-00254 Danse ASSOCIATION BALLETS GERMAN SILVA Association loi 1901 1 087,00 6574//93311 2009-00256 Associations culturelles LES AMIS DE LA FIGURINE ET DE L' HISTOIRE Association loi 1901 1 100,00 6574//93311 2009-00261 Théâtre II ASSOCIATION LES GLOBES TROTTOIRS Association loi 1901 3 528,00 6574//93311 2009-00264 Musique LES AMIS DU CONSERVATOIRE DE BOURG LA REINE Association loi 1901 1 318,00 6574//93311 2009-00270 Musique ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ORGUE DE MARCEL DUPRE Association loi 1901 1 426,00 6574//93311 2009-00271 Danse COMPAGNIE PATRICK EHRHARD Association loi 1901 3 057,00 6574//93311 2009-00274 Associations culturelles AMITIE INFORMATION Association loi 1901 753,00 6574//93311 2009-00275 Musique LE CHOEUR D'ARTICHAUT Association loi 1901 1 956,00 6574//93311 2009-00278 Théâtre II COMPAGNIE MELODY NELSON Association loi 1901 2 276,00 6574//93311 2009-00279 Théâtre II ASSOCIATION L'ESPACE ST JO - LE VIEUX THEATRE Association loi 1901 1 447,00 6574//93311 2009-00282 Associations culturelles ASSOCIATION PERSONIMAGES Association loi 1901 3 528,00 6574//93311 2009-00283 Musique ARIAM ILE DE FRANCE Association loi 1901 4 600,00

6574//93311 2009-00286 Théâtre II DANA GROUP Association loi 1901 2 340,00 6574//93311 2009-00287 Théâtre B THEATRE DE LA CLARTE Association loi 1901 17 659,00 6574//93311 2009-00288 Musique ASSOCIATION ARCHIMUSIC Association loi 1901 8 313,00 6574//93311 2009-00290 Centres culturels associatifs ASSOCIATION L'ESTRADE Association loi 1901 2 428,00 6574//93311 2009-00291 Théâtre B COMPAGNIE PATRICK SCHMITT/ LA FORGE Association loi 1901 24 771,00 6574//93311 2009-00294 Théâtre III ASSOCIATION ADELE ET JULES ET COMPAGNIE Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00299 Musique ASSOCIATION PARADES Association loi 1901 23 040,00 6574//93311 2009-00302 Associations culturelles ARTAÏS-ART CONTEMPORAIN Association loi 1901 108,00 6574//93311 2009-00303 Associations culturelles CERCLE ARTS PLASTIQUES Association loi 1901 3 506,00 6574//93311 2009-00304 Associations culturelles LES ARTISTES SCEENS Association loi 1901 400,00 6574//93311 2009-00305 Théâtre I LA COMPAGNIE SOUROUS Association loi 1901 7 732,00 6574//93311 2009-00306 Associations culturelles PHOTO CLUB GARENNE Association loi 1901 142,00 6574//93311 2009-00307 Musique ASSOCIATION ACCOLADES Association loi 1901 890,00 6574//93311 2009-00310 Associations culturelles LES AMIS DE SCEAUX Association loi 1901 258,00 6574//93311 2009-00312 Danse ADOR (ASSOCIATION DE DANSE ORIENTALE) Association loi 1901 390,00 6574//93311 2009-00316 Musique ASSO CHORALE AMITIE Association loi 1901 1 114,00 6574//93311 2009-00321 Musique ASSO MUSICI ARTIS PARIS Association loi 1901 1 902,00 6574//93311 2009-00324 Musique ASSOCIATION VOIX EN SCÈNE Association loi 1901 2 024,00 6574//93311 2009-00325 Musique ASSO TOURNEBOUT Association loi 1901 2 475,00 6574//93311 2009-00326 Théâtre II LA COMPAGNIE DE L'ECHAUGUETTE Association loi 1901 1 243,00 6574//93311 2009-00327 Associations culturelles SOCIETE D' HISTOIRE DE GENNEVILLIERS Association loi 1901 204,00 6574//93311 2009-00328 Associations culturelles BIBLIO CLUB DE VANVES Association loi 1901 3 598,00 6574//93311 2009-00329 Musique ASSOCIATION MUSIC'ICI Association loi 1901 1 182,00 6574//93311 2009-00332 Associations culturelles ACCUEIL LOISIRS CULTURE A.L.C. Association loi 1901 794,00 6574//93311 2009-00337 Associations culturelles CENTRE CULTURE ET PATRIMOINE GENNEVILLIERS Association loi 1901 417,00 6574//93311 2009-00344 Théâtre II ASSOCIATION LA TRAVERSCENE Association loi 1901 2 486,00 6574//93311 2009-00347 Associations culturelles BLOC-HOUSE, LES ATELIERS EPHÉMÈRES Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00349 Musique ASSOCIATION HAUTS-DE-SCENES CHANSONS Association loi 1901 1 568,00 6574//93311 2009-00351 Théâtre II ASSO LES SANS CHAPITEAU FIXE Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00353 Associations culturelles CLUB POUR MIEUX VIVRE Association loi 1901 379,00 6574//93311 2009-00354 Musique DIX DE CHOEUR - CHORALE UNIVERSITAIRE Association loi 1901 2 880,00 6574//93311 2009-00355 Associations culturelles ATELIER D'ART FLORAL DE MALMAISON Statut Indéterminé 142,00 6574//93311 2009-00359 Musique ART EVOLUTION Association loi 1901 8 209,00 6574//93311 2009-00363 Musique CHOEUR ET ORCHESTRE DE CHAMBRE TELEMANN Association loi 1901 1 589,00 6574//93311 2009-00364 Musique ASSO CHORALE VOIX-SI VOIX-LA Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00367 Théâtre B ASSOCIATION VAGABOND Association loi 1901 24 175,00 6574//93311 2009-00371 Danse ASSOCIATION MISTOUTA Association loi 1901 3 070,00 6574//93311 2009-00378 Musique CHORALE A COEUR JOIE DE SCEAUX LA VILLANELLE Association loi 1901 880,00 6574//93311 2009-00380 Associations culturelles LES ATELIERS D' EXPRESSION GRAPHIQUE,PLASTIQUE ET SONORE Association loi 1901 1 300,00 6574//93311 2009-00389 Musique ASSO DES AMIS DES ORCHESTRES DE JEUNES ALFRED LOEWENGUTH Association loi 1901 8 980,00 6574//93311 2009-00391 Théâtre II COMPAGNIE DE LA LUNE Association loi 1901 1 270,00 6574//93311 2009-00396 Musique ENSEMBLE DIAGONAL Association loi 1901 4 056,00 6574//93311 2009-00407 Associations culturelles ASSOCIATION LES ARPENTEURS Association loi 1901 1 996,00 6574//93311 2009-00408 Musique MUSIQUES EN VRAC Association loi 1901 844,00 6574//93311 2009-00409 Associations culturelles ASSOCIATION LES PETITS CASTORS DE LA BIÈVRE Association loi 1901 248,00 6574//93311 2009-00410 Associations culturelles ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PATRIMOINE D'ANTONY (APPA) Association loi 1901 141,00 6574//93311 2009-00414 Associations culturelles AMIS DE LA MAISON DES ARTS DE MALAKOFF AMAM Association loi 1901 352,00 6574//93311 2009-00415 Théâtre A - Associations L'ATRIUM DE CHAVILLE Association loi 1901 22 758,00 6574//93311 2009-00426 Musique ASSOCIATION LA MAITRISE NOTRE DAME Association loi 1901 1 576,00 6574//93311 2009-00428 Musique THEATRE ET MUSIQUE DE LEVALLOIS Association loi 1901 2 198,00 6574//93311 2009-00429 Associations culturelles ART 3000 LE CUBE Association loi 1901 55 632,00 6574//93311 2009-00432 Musique ASSOCIATION JAZZ POTES Association loi 1901 900,00 6574//93311 2009-00434 Théâtre II LE THEATRE DE PORCELAINE Association loi 1901 1 901,00 6574//93311 2009-00440 Théâtre II ASSOCIATION LUK'M CIE FREDERIQUE WOLF MICHAUX Association loi 1901 2 504,00 6574//93311 2009-00443 Associations Culturelles ASSOCIATION DES ARTISTES CHATILLONNAIS Association loi 1901 413,00 6574//93311 2009-00444 Associations culturelles MAISON DES ARTS ET DE LA NATURE Association loi 1901 4 168,00

6574//93311 2009-00445 Associations culturelles "AMIS DU VIEUX CHATILLON" A.V.C Association loi 1901 456,00 6574//93311 2009-00446 Musique CONCERTS DE MARIVEL Association loi 1901 10 061,00 6574//93311 2009-00447 Associations culturelles LE MUSEE EN HERBE Statut Indéterminé 10 470,00 6574//93311 2009-00448 Associations culturelles STE D'HISTOIRE DE NANTERRE Association loi 1901 1 686,00 6574//93311 2009-00449 Associations culturelles AMICALE PHILATÉLIQUE CHATILLONNAISE Association loi 1901 142,00 6574//93311 2009-00455 Musique ASSOCIATION ARSIS Association loi 1901 400,00 6574//93311 2009-00459 Musique ASSOCIATION ANTONY JAZZ Association loi 1901 3 817,00 6574//93311 2009-00462 Théâtre II ASS LA MANDRAGORE ANIMA Association loi 1901 4 177,00 6574//93311 2009-00463 Musique ASSOCIATION LE MADRIGAL DE PARIS Association loi 1901 2 323,00 6574//93311 2009-00466 Associations culturelles CLUB ASTRO JANUS Statut Indéterminé 142,00 6574//93311 2009-00468 Associations culturelles SCEAUX CULTURE, LOISIRS ET AMITIÉ Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00470 Musique LE JARDIN DE MUSIQUE Association loi 1901 7 798,00 6574//93311 2009-00473 Associations culturelles LES AMIS DU PAYSAGE FRANCAIS Association loi 1901 486,00 6574//93311 2009-00474 Musique ENSEMBLE A PLECTRE DES HAUTS SEINE Association loi 1901 1 500,00 6574//93311 2009-00477 Musique ENSEMBLE VOCAL CURVA VIA Association loi 1901 1 270,00 6574//93311 2009-00480 Centres culturels associatifs ASS MJC D'ISSY LES MOULINEAUX ESPACE ICARE Association loi 1901 12 448,00 6574//93311 2009-00481 Théâtre II COMPAGNIE TINTAMAR Association loi 1901 2 175,00 6574//93311 2009-00482 Musique LA CLEF DES CHANTS Association loi 1901 675,00 6574//93311 2009-00483 Musique ORCHESTRE D'HARMONIE D'ANTONY Association loi 1901 2 676,00 6574//93311 2009-00485 Associations culturelles ASSOCIATION PLUR'ART Association loi 1901 1 611,00 6574//93311 2009-00486 Associations culturelles ASS POUR LA RECHERCHE SUR CHAVILLE SON HISTOIRE ET SES ENVIRONS Association loi 1901 323,00 6574//93311 2009-00487 Musique ORCHESTRE DE CHAMBRE OPUS 13 Association loi 1901 883,00 6574//93311 2009-00488 Associations culturelles ASSOC AMIS DES ARTS DE CHAVILLE Association loi 1901 586,00 6574//93311 2009-00489 Musique ASSOCIATION DES AMIS DE LA MUSIQUE D'ANTONY Association loi 1901 1 834,00 6574//93311 2009-00490 Centres culturels associatifs PLESSIS ARTS ET LOISIRS Association loi 1901 14 863,00 6574//93311 2009-00495 Musique ASSOCIATION CHRYSALLIS Association loi 1901 1 440,00 6574//93311 2009-00496 Centres culturels associatifs ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS Association loi 1901 31 910,00 6574//93311 2009-00500 Centres culturels associatifs ASSOCIATION CULTUREL ACLAM DE MALAKOFF Association loi 1901 6 023,00 6574//93311 2009-00507 Associations culturelles GROUPE ARTISTIQUE DE CHATENAY MALABRY Association loi 1901 612,00 6574//93311 2009-00512 Théâtre II COMPAGNIE ICI LONDRES Association loi 1901 4 332,00 6574//93311 2009-00513 Musique ASSOCIATION ACCRO D' JAZZ Association loi 1901 839,00 6574//93311 2009-00514 Associations culturelles LA PASSERELLE DES ARTS, MAISON DES PEINTRES Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00518 Musique ASSOCIATION LES CONCERTS DE SAINT CLOUD Association loi 1901 4 551,00 6574//93311 2009-00524 Musique ASSOCIATION CORI SPEZZATI Association loi 1901 2 826,00 6574//93311 2009-00525 Danse ASSOCIATION GERMA Association loi 1901 3 369,00 6574//93311 2009-00528 Musique OPERA POUR TOUS Association loi 1901 2 445,00 6574//93311 2009-00531 Musique ASSOCIATION EUROPA VOCE Association loi 1901 472,00 6574//93311 2009-00535 Théâtre I COMPAGNIE LES SALTIMBANQUES Association loi 1901 9 188,00 6574//93311 2009-00539 Théâtre II ASSOCIATION COMPAGNIE D'UN JOUR Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00541 Danse TEN' DANSE (ANCIENNEMENT TERPSI JAZZ) Association loi 1901 1 372,00 6574//93311 2009-00548 Théâtre II MNEMOSYNE THEATRE POURSUITE Association loi 1901 2 970,00 6574//93311 2009-00549 Théâtre II L'ARBRE THEATRE Association loi 1901 2 330,00 6574//93311 2009-00560 Musique ASSOCIATION RENCONTRES D'AULNAY Association loi 1901 6 331,00 6574//93311 2009-00561 Associations culturelles ASSOCIATION GROUPE ARTS PLASTIQUES Association loi 1901 347,00 6574//93311 2009-00564 Musique ASS CANTABILE Association loi 1901 844,00 6574//93311 2009-00567 Musique HARMONIE DE CLAMART Association loi 1901 2 513,00 6574//93311 2009-00568 Danse TOUT EN DANSE Association loi 1901 1 956,00 6574//93311 2009-00569 Musique DEFENSE DUO SAXOPHONE PIANO Association loi 1901 2 962,00 6574//93311 2009-00570 Danse ASSOCIATION ASHANTI Association loi 1901 1 649,00 6574//93311 2009-00571 Danse CENTRE CHOREGRAPHIQUE MARIE LOUISE PREVOT Association loi 1901 2 269,00 6574//93311 2009-00573 Musique SYMPHOLIES Association loi 1901 844,00 6574//93311 2009-00574 Musique CHORALE EONIA Association loi 1901 937,00 6574//93311 2009-00576 Musique ASSOCIATION POUR LA MUSIQUE VOCALE ET INSTRUMENTALE A CHATILLON Association loi 1901 1 141,00 6574//93311 2009-00578 Musique LES PETITS CHANTEURS D'ASNIERES EN ILE DE FRANCE (LES POPPYS) Association loi 1901 9 116,00 6574//93311 2009-00580 Musique BAGAD KERIZ CLICHY Association loi 1901 1 400,00 6574//93311 2009-00582 Musique LA MAITRISE D'ANTONY Association loi 1901 3 709,00

6574//93311 2009-00583 Musique LE TAMANOIR CAFE MUSIQUE Association loi 1901 19 202,00 6574//93311 2009-00584 Musique SEVRES UNITE MUSIQUE Association loi 1901 6 748,00 6574//93311 2009-00586 Musique SOCIETE MUSICALE CHATILLON Association loi 1901 2 160,00 6574//93311 2009-00589 Musique PIANO, MUSIQUE ET CHANT Association loi 1901 1 291,00 6574//93311 2009-00591 Musique ASSO CHORIM Association loi 1901 883,00 6574//93311 2009-00592 Musique ASSOCIATION LA FABRICA'SON Association loi 1901 4 242,00 6574//93311 2009-00593 Musique MELO DIX ORCHESTRE DE L'UNIVERSITE PARIS X NANTERRE Association loi 1901 1 990,00 6574//93311 2009-00594 Musique NOUVEL ORCHESTRE DE CHAMBRE FRANCAIS Association loi 1901 3 554,00 6574//93311 2009-00595 Danse CIE DE DANSE SARAH ANCEY Association loi 1901 1 176,00 6574//93311 2009-00596 Musique ENSEMBLE ARMENIEN NAVASART Association loi 1901 5 774,00 6574//93311 2009-00604 Musique ASSOCIATION GOUSSE D'AIL Association loi 1901 1 668,00 6574//93311 2009-00609 Musique LE CAPRICCIO FRANCAIS Association loi 1901 3 994,00 6574//93311 2009-00611 Musique LA LYRE DU PLESSIS ROBINSON Association loi 1901 1 929,00 6574//93311 2009-00615 Musique MUSICALE HAUTS DE SEINE Statut Indéterminé 0,00 6574//93311 2009-00616 Musique ASSOCIATION DES AMIS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE MALAKOFF Association loi 1901 1 061,00 6574//93311 2009-00617 Danse COMPAGNIE MOBILIS IMMOBILIS Association loi 1901 4 505,00 6574//93311 2009-00618 Danse ASSOCIATION HIP TAP PROJECT Association loi 1901 2 674,00 6574//93311 2009-00632 Théâtre II COMPAGNIE MINUTE PAPILLON Association loi 1901 2 340,00 6574//93311 2009-00635 Théâtre II COMPAGNIE DE L'INSTANT Association loi 1901 1 170,00 6574//93311 2009-00636 Danse ASSOCIATION MIEL DE LUNE Association loi 1901 1 174,00 6574//93311 2009-00641 Théâtre II THEATRE DE L'EQUINOXE Association loi 1901 807,00 6574//93311 2009-00646 Théâtre B THEATRE DU PETIT MIROIR Association loi 1901 19 360,00 6574//93311 2009-00649 Danse BOULOGNE DANSE Association loi 1901 715,00 6574//93311 2009-00650 Musique ASSOCIATION GOD'S ARMY Association loi 1901 1 291,00 6574//93311 2009-00652 Associations culturelles ASS LES ARTISTES DE SURESNES Association loi 1901 529,00 6574//93311 2009-00653 Danse ASSOCIATION DI FE PRI Association loi 1901 1 200,00 6574//93311 2009-00660 Musique MUSIQUE ET PARTENARIATS A BOULOGNE Association loi 1901 700,00 6574//93311 2009-00663 Associations culturelles SOCIETE HISTORIQUE DE SURESNES Association loi 1901 463,00 6574//93311 2009-00667 Musique CHORALES RESONANCES SURESNES Association loi 1901 2 119,00 6574//93311 2009-00668 Théâtre II THEATRE DE L'IMPOSSIBLE Association loi 1901 3 180,00 6574//93311 2009-00670 Théâtre III COMPAGNIE ARTEFAKT Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00672 Théâtre II ASSO POUR L'INSTANT Association loi 1901 3 765,00 6574//93311 2009-00678 Théâtre II ASSOCIATION FRANCE COMEDY Association loi 1901 2 915,00 6574//93311 2009-00679 Théâtre III ATELIER THEATRE MOI-JEU Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00680 Théâtre II COMPAGNIE COROSSOL Association loi 1901 2 129,00 6574//93311 2009-00683 Théâtre III LA COMPAGNIE DU MASQUE Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00686 Théâtre A - Associations THEATRE ARMANDE BEJART Association loi 1901 26 132,00 6574//93311 2009-00687 Théâtre I ASSOCIATION T.A.T - THEART Association loi 1901 6 925,00 6574//93311 2009-00692 Théâtre II COMPAGNIE ANTHEA SOGNO Association loi 1901 7 649,00 6574//93311 2009-00695 Musique MUSIQUES TANGENTES Association loi 1901 20 208,00 6574//93311 2009-00697 Théâtre A - Associations CENTRE CULTUREL DE COURBEVOIE - THÉÂTRE ESPACE CARPEAUX Association loi 1901 40 670,00 6574//93311 2009-00698 Musique CHOEUR DE CHAMBRE DE L' ILE DE FRANCE Association loi 1901 1 970,00 6574//93311 2009-00709 Musique DANSE POPULAIRE FRANCAISE Association loi 1901 6 820,00 6574//93311 2009-00712 Théâtre III ATELIER THEATRAL ADULTE Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00716 Théâtre III ASSO POUR L'ECHANGE ENTRE LES GENERATIONS PAR LE SPECTACLES VIVANT Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00719 Théâtre II ASSO POUR LA CREATION THEATRE EXPRESSION SPECTACLE Association loi 1901 3 840,00 6574//93311 2009-00727 Musique LEVALLOIS LYRIQUE Association loi 1901 3 521,00 6574//93311 2009-00728 Associations Culturelles ESTAMPE DE CHAVILLE Association loi 1901 1 658,00 6574//93311 2009-00730 Musique GROUPE D'EXPRESSION CULTURELLE BRESILIENNE Association loi 1901 7 119,00 6574//93311 2009-00737 Association culturelles LIRE ET FAIRE LIRE DANS LES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00740 Théâtre II ASSOCIATION UN EXCURSUS Association loi 1901 5 557,00 6574//93311 2009-00742 Théâtre III LA COMPAGNIE DU RESSORT Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00743 Musique ASSOCIATION POLY-SONG Association loi 1901 2 377,00 6574//93311 2009-00748 Musique ASSOCIATION SARASTRO Association loi 1901 109,00 6574//93311 2009-00751 Théâtre B THEATRE PAR LE BAS Association loi 1901 15 208,00

6574//93311 2009-00752 Théâtre B ASSO PARANDA OULAM "LA FERME DU BONHEUR" Association loi 1901 12 985,00 6574//93311 2009-00753 Musique CHOEUR D'ENFANTS D'ILE DE FRANCE Association loi 1901 2 704,00 6574//93311 2009-00754 Théâtre II ASSOCIATION DEMIURGIQUE Association loi 1901 1 901,00 6574//93311 2009-00760 Théâtre II L'ASILE REPTILE CAMBRIOLEUR Association loi 1901 841,00 6574//93311 2009-00764 Musique ASSOCIATION PARENTS D ELEVES ET AMIS DU CONSERVATOIRE DE SURESNES Association loi 1901 1 549,00 6574//93311 2009-00766 Musique ASSOCIATION L'ASSOCE PIQUANTE Association loi 1901 1 382,00 6574//93311 2009-00773 Théâtre III COMPAGNIE DU PAS SAGE Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00774 Musique ASSOCIATION BIG BAND DE COLOMBES Association loi 1901 1 400,00 6574//93311 2009-00777 Musique CHORALES A TRE VOCI Association loi 1901 4 062,00 6574//93311 2009-00778 Musique PUPITRE 92 Association loi 1901 1 463,00 6574//93311 2009-00780 Musique ASSOCIATION GROUPE BETELGEUSE Association loi 1901 2 111,00 6574//93311 2009-00781 Musique CERCLE SYMPHONIQUE DE COLOMBES Association loi 1901 1 924,00 6574//93311 2009-00783 Théâtre II ASSOCIATION L'OEIL DES CARIATIDES Association loi 1901 4 322,00 6574//93311 2009-00795 Théâtre II LA COMPAGNIE DES PETITS RIENS Association loi 1901 1 500,00 6574//93311 2009-00797 Théâtre II LA COMPAGNIE DE L'ATHANOR Association loi 1901 2 568,00 6574//93311 2009-00808 Théâtre II COMPAGNIE FRANCOISE CADOL Association loi 1901 1 234,00 6574//93311 2009-00828 Musique LES JOYEUX VIGNERONS Association loi 1901 2 079,00 6574//93311 2009-00830 Théâtre III ASSO LES GRUES MAUX Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00835 Musique ENSEMBLE VOCAL GO'JAZZ Association loi 1901 438,00 6574//93311 2009-00836 Musique ASSOCIATION AMAZING GRACE Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00837 Musique JEUNE ORCHESTRE SYMPHONIQUE MAURICE RAVEL Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00840 Musique ENSEMBLE HARMONIQUE DE NANTERRE Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00842 Musique CINQ PRODUCTIONS Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00844 Musique ASSOCIATION LA CAMUSETTE Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00847 Théâtre III COMPAGNIE CORPS CONDUCTEUR Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00848 Théâtre II ASSOCIATION SCENA NOSTRA Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00851 Théâtre III ASSOCIATION MIMESIS Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00854 Théâtre III ASSOCIATION RUBY THEATRE Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00857 Théâtre III ASSOCIATION DOUBLE Z Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00861 Théâtre B A.T.E. ACTION THEATRE ENFANCE Association loi 1901 18 098,00 6574//93311 2009-00865 Théâtre II CLASTIC THEATRE COMPAGNIE FRANCOIS LAZARO Association loi 1901 5 922,00 6574//93311 2009-00872 Musique ORCHESTRE D'HARMONIE DE CLICHY Association loi 1901 2 098,00 6574//93311 2009-00874 Musique ASSOCIATION RIGOLETTO Association loi 1901 1 261,00 6574//93311 2009-00882 Danse ASSOCIATION T. KO Association loi 1901 1 114,00 6574//93311 2009-00885 Musique ENSEMBLE VOCAL DES HAUTS-DE-SEINE Association loi 1901 1 956,00 6574//93311 2009-00887 Théâtre III COMPAGNIE DES LUMIERES Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00888 Théâtre III COMPAGNIE PIERRE DE LUNE Association loi 1901 263,00 6574//93311 2009-00893:1 Musique FANFARE MUNICIPALE NANTERRE Association loi 1901 1 739,00 6574//93311 2009-00893:2 Musique FANFARE MUNICIPALE NANTERRE Association loi 1901 1 694,00 6574//93311 2009-00902 Musique ASSO LES CARACTERES (ANCIENNEMENT ATELIER MUSICAL DU CENTRE) Association loi 1901 3 658,00 6574//93311 2009-00907 Théâtre II ASSOCIATION LE FEU FOLLET Association loi 1901 2 000,00 6574//93311 2009-00924 Musique ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE CLICHY Association loi 1901 2 244,00 6574//93311 2009-00925 Musique CERCLE CELTIQUE AN DROUG HIRNEZ Association loi 1901 1 013,00 6574//93311 2009-00927 Musique CLUB DE LA CHANSON FRANCAISE Association loi 1901 1 781,00 6574//93311 2009-00928 Théâtre II COMPAGNIE NARCISSE THEATRE Association loi 1901 2 023,00 6574//93311 2009-00936 Théâtre III ASSOCIATION B & T Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00940 Théâtre II COMPAGNIE FAHRENHEIT 451 Association loi 1901 2 606,00 6574//93311 2009-00945 Musique ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00948 Théâtre II LES ENFANTS DE LA COMEDIE ECOLE DE SPECTACLE KARIN CATALA Association loi 1901 3 893,00 6574//93311 2009-00954 Théâtre III ASSOCIATION LES ROBINSONS EN SCENE Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00966 Musique ASS LES NOCTAMBULES Association loi 1901 14 264,00 6574//93311 2009-00972 Théâtre III ASSOCIATION DRAMAD Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00973 Associations Culturelles LES FILMS DES 4 RIVES Association loi 1901 142,00 6574//93311 2009-00980 Théâtre I ASSOCIATION DEUXIEME GROUPE D'INTERVENTION Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-00998 Musique ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES JEUNES ARTISTES Association loi 1901 0,00

6574//93311 2009-01006 Danse COMPAGNIE PROMETHEE Association loi 1901 6 638,00 6574//93311 2009-01010 Théâtre II COMPAGNIE TRALALA SPLATCH Association loi 1901 4 368,00 6574//93311 2009-01023 Musique ASSOCIATION DU FESTIVAL DE VILLE D'AVRAY Association loi 1901 3 550,00 6574//93311 2009-01030 Théâtre II ASSOCIATION POPULART THEATRE Association loi 1901 2 764,00 6574//93311 2009-01072 Associations Culturelles ASSOCIATION ARTISTES A MEUDON Association loi 1901 900,00 6574//93311 2009-01073 Associations Culturelles ASSOCIATION C EST SLAM Association loi 1901 486,00 6574//93311 2009-01075 Musique LE LYRIQUE DE CHAMBRE Association loi 1901 3 738,00 6574//93311 2009-01077 Musique ASSOCIATION DES CONCERTS DE VILLE D'AVRAY Association loi 1901 3 001,00 6574//93311 2009-01097 Musique CHORALE LES BRIERES Association loi 1901 700,00 6574//93311 2009-01105 Musique ENSEMBLE VOCAL ACCORD Association loi 1901 675,00 6574//93311 2009-01106 Musique MUSICIENS EN SCENE Association loi 1901 1 500,00 6574//93311 2009-01118 SUBVENTION FONCTIONNEMENT MAITRISE POUR 2009 LA MAITRISE DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 1 177 900,00 6574//93311 2009-01121 Musique LES AMIS DE TUISCA Association loi 1901 2 187,00 6574//93311 2009-01126 Musique ASSOCIATION DEMI PAUSE Association loi 1901 4 918,00 6574//93311 2009-01127 Musique ASSOCIATION PRECIPITATIONS Association loi 1901 1 499,00 6574//93311 2009-01185 Musique POLYMUSIQUE Association loi 1901 3 721,00 6574//93311 2009-01304 Musique MAMIE PROD Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-01310 Musique MUSIDORA Association loi 1901 0,00 6574//93311 2009-01360 OPERA EN PLEIN-AIR A SCEAUX 2009 AKOUNA Société à responsabilité limitée 50 000,00 6574//93311 2009-01396 Associations Culturelles SOCIETE DES BEAUX ARTS DE CLAMART Association loi 1901 1 600,00 6574//93311 2009-01560 SUBVENTION ROCK EN SEINE 2009 ASSOCIATION PLUS DE SONS Association loi 1901 300 000,00 6574//93313 2009-00125 Bibliothèques non communales BIBLIOTHEQUE POUR TOUS Association loi 1901 800,00 6574//93313 2009-00201 Bibliothèques non communales ASSOCIATION AMICALE "BIBLIOTHEQUE POUR TOUS" Association loi 1901 1 700,00 6574//93313 2009-00202 Bibliothèques non communales 6574//93313 2009-00231 Bibliothèques non communales ASSO LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE BIBLIOTHEQUE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE ET CONTEMPORAINE BDIC Association loi 1901 800,00 Autres organismes 53 756,00 6574//93313 2009-00232 Bibliothèques non communales BIBLIOTHEQUE DE L'OISEAU LYRE Statut Indéterminé 1 200,00 6574//93313 2009-00237 Bibliothèques non communales BIBLIOTHEQUES POUR TOUS SECTION BOULOGNE Statut Indéterminé 935,00 6574//93313 2009-00239 Bibliothèques non communales CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS "BIBLIOTEQUE DU FORUM" Association loi 1901 756,00 6574//9332 2009-00010 Associations sportives CAVALIER DE LA REINE - CLUB D'ECHECS Association loi 1901 404,00 6574//9332 2009-00011 Associations sportives AMICALE SPORTS ET LOISIRS DES HANDICAPES PHYSIQUES ET DES VALIDES Association loi 1901 4 482,00 6574//9332 2009-00012 Associations sportives ASSOCIATION FOOTBALL CLUB RUEIL MALMAISON Association loi 1901 9 124,00 6574//9332 2009-00013 Associations sportives ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BECON Association loi 1901 809,00 6574//9332 2009-00017 Associations sportives ANTONY SPORTS ESCRIME Association loi 1901 2 305,00 6574//9332 2009-00018 Associations sportives ANTONY SPORT FOOTBALL Association loi 1901 6 000,00 6574//9332 2009-00020 Associations sportives ASSOCIATION MEUDONNAISE ET FORESTOISE Association loi 1901 498,00 6574//9332 2009-00053 Association Sportive LES AMIS DU TAEKWONDO D'ANTONY Association loi 1901 674,00 6574//9332 2009-00059 Association Sportive JEANNE D'ARC ASNIERES Statut Indéterminé 1 601,00 6574//9332 2009-00066 Association Sportive HANDISPORT PLUS ASNIERES Association loi 1901 337,00 6574//9332 2009-00073 Association Sportive STE COURBEVOISIENNE TIR Association loi 1901 2 081,00 6574//9332 2009-00075 Association Sportive HIBOUX CLUB Association loi 1901 843,00 6574//9332 2009-00078 Association Sportive ESPERANCE BOURG LA REINE Statut Indéterminé 2 081,00 6574//9332 2009-00085 Association Sportive MEUDON DANCE TWIRL Association loi 1901 960,00 6574//9332 2009-00090 Association Sportive SPORTING-CLUB DE NEUILLY Association loi 1901 1 441,00 6574//9332 2009-00100 Association Sportive VELO-CLUB DE NEUILLY Association loi 1901 337,00 6574//9332 2009-00121 Association Sportive LES GUIDES A PATTES Association loi 1901 404,00 6574//9332 2009-00124 Association Sportive JUDO CLUB DE RUEIL Association loi 1901 1 537,00 6574//9332 2009-00127 Association Sportive PETIT ROQUE SVA Association loi 1901 809,00 6574//9332 2009-00164 Association Sportive ETOILE GYMNIQUE DE ROBINSON Association loi 1901 2 497,00 6574//9332 2009-00174 Association Sportive A.S.C.A.D. 92 Association loi 1901 337,00 6574//9332 2009-00177 Association Sportive CERCLE NAUTIQUE DE FRANCE NEUILLY Association loi 1901 3 202,00 6574//9332 2009-00183 Association Sportive SECTION D'EDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MEUDON Association loi 1901 169,00 6574//9332 2009-00189 Association Sportive ASMV MEUDON CLUB DE LA FORET VITESSE Association loi 1901 768,00 6574//9332 2009-00204 Association Sportive KIOWAS DE GARCHES Association loi 1901 2 881,00 6574//9332 2009-00209 Association Sportive CLUB GARCHOIS DE BOXE FRANCAISE SAVATE Association loi 1901 1 345,00 6574//9332 2009-00211 Association Sportive CLUB SPORTIF MONTROUGE Association loi 1901 224,00

6574//9332 2009-00219 Association Sportive ASSOCIATION LES PHOENIX DE MONTROUGE Association loi 1901 0,00 6574//9332 2009-00220 Association Sportive MONTROUGE FOOTBALL CLUB 92 Association loi 1901 7 108,00 6574//9332 2009-00221 Association Sportive GROUPE SPORTIF DE MONTROUGE Association loi 1901 607,00 6574//9332 2009-00266 Association Sportive CSMP TENNIS DE TABLE Association loi 1901 0,00 6574//9332 2009-00267 Association Sportive CSMP NATATION Association loi 1901 0,00 6574//9332 2009-00268 Association Sportive ASSOCIATION PUTEAUX RUGBY Association loi 1901 0,00 6574//9332 2009-00277 Association Sportive CSMP GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association loi 1901 0,00 6574//9332 2009-00280 Association Sportive TENNIS CLUB LA FONTAINE Association loi 1901 674,00 6574//9332 2009-00292 Association Sportive ANTONY SPORTS HANDI-CLUB Association loi 1901 960,00 6574//9332 2009-00297 Association Sportive ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE ANTONY Association loi 1901 337,00 6574//9332 2009-00301 Association Sportive ASSOCIATION STREET SHARKS Association loi 1901 0,00 6574//9332 2009-00323 Association Sportive ANTONY AIKIDO Association loi 1901 300,00 6574//9332 2009-00336 Association Sportive ARCHERIE CLUB ANTONY Association loi 1901 1 121,00 6574//9332 2009-00339 Association Sportive HAND-BALL CLUB D'ANTONY Association loi 1901 5 302,00 6574//9332 2009-00342 Association Sportive KARATE CLUB ANTONY Association loi 1901 809,00 6574//9332 2009-00368 Association Sportive MOLOSSES ASNIERES Association loi 1901 2 081,00 6574//9332 2009-00383 Association Sportive ARTS MARTIAUX D'ASNIERES Association loi 1901 6 243,00 6574//9332 2009-00386 Association Sportive ASNIERES GYMNASTIQUE Association loi 1901 1 441,00 6574//9332 2009-00402 Association Sportive AMICALE DE VILLENEUVE Association loi 1901 17 064,00 6574//9332 2009-00405 Association Sportive DISCIPLINES UNIVERSELLES DES PROFESSIONNELS DE LA SECURITE Association loi 1901 169,00 6574//9332 2009-00416 Association Sportive GYMNASTIQUE NON VIOLENTE Association loi 1901 169,00 6574//9332 2009-00417 Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE TRIATHLON Association loi 1901 960,00 6574//9332 2009-00423 Association Sportive ASSOCIATION ENTENTE SPORT LEVALLOIS Association loi 1901 1 537,00 6574//9332 2009-00430 Association Sportive ASSOCIATION ENTENTE PONGISTE ISSEENNE Association loi 1901 3 522,00 6574//9332 2009-00433 Association Sportives ASSOCIATION ISSY LES MOULINEAUX HANDBALL FEMININ Association loi 1901 3 362,00 6574//9332 2009-00435 Association Sportive ASSOCIATION ISSY-LES-MOULINEAUX BADMINTON CLUB 92 Association loi 1901 5 763,00 6574//9332 2009-00436 Association Sportive ASSOCIATION AVIA-CLUB SPORTIF ISSY Association loi 1901 4 162,00 6574//9332 2009-00437 Association Sportive ASSOCIATION GROUPE ISSEEN DE FOOTBALL TENNIS Association loi 1901 506,00 6574//9332 2009-00453 Association Sportive ASK BOXING ASNIERES Association loi 1901 337,00 6574//9332 2009-00460 Association Sportive ASSOCIATION RUEILLOISE D'EDUCATION POPULAIRE L'ABEILLE Association loi 1901 4 889,00 6574//9332 2009-00577 Association Sportive ASSOCIATION STADE DE VANVES Association loi 1901 21 046,00 6574//9332 2009-00579 Association Sportive ASSOCIATION LES CHERS PAS Association loi 1901 337,00 6574//9332 2009-00581 Association Sportive ASSOCIATION CLUB SPORTIF CLICHY BADMINTON 92 Association loi 1901 1 441,00 6574//9332 2009-00585 Association Sportive ASSOCIATION CLICHY ECHECS 92 Association loi 1901 2 401,00 6574//9332 2009-00587 Association Sportive ASSOCIATION LA VAILLANTE DE CLICHY Association loi 1901 1 921,00 6574//9332 2009-00590 Association Sportive ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE BILLANCOURT Association loi 1901 49 059,00 6574//9332 2009-00598 Association Sportive ASSOCIATION SPORT POLICIERS BOULOGNE Association loi 1901 3 362,00 6574//9332 2009-00599 Association Sportive ASSOCIATION ECOLE DE GLACE DE LA PATINOIRE DE BOULOGNE Association loi 1901 1 152,00 6574//9332 2009-00605 Association Sportive ASSOCIATION CLAMART HANDBALL Association loi 1901 1 281,00 6574//9332 2009-00607 Association Sportive ASSOCIATION CSM GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CLAMART Association loi 1901 2 081,00 6574//9332 2009-00610 Association Sportive ASSOCIATION CLAMART BASKET CLUB Association loi 1901 2 561,00 6574//9332 2009-00614 Association Sportive ASSOCIATION ARC DE SEINE KAYAK Association loi 1901 506,00 6574//9332 2009-00633 Association Sportive ASSOCIATION CHAVILLE HANDBALL Association loi 1901 1 601,00 6574//9332 2009-00634 Association Sportive ASSOCIATION CHAVILLE TIR A L'ARC Association loi 1901 843,00 6574//9332 2009-00639 Association Sportive ASSOCIATION SPORT ST-THOMAS DE VILLENEUVE Association loi 1901 1 200,00 6574//9332 2009-00643 Association Sportive ASSOCIATION BASKET CLUB DE CHAVILLE Association loi 1901 843,00 6574//9332 2009-00645 Association Sportive ASSOCIATION CLUB D'HALTEROPHILIE, MUSCULATION DE CHAVILLE Association loi 1901 2 081,00 6574//9332 2009-00654 Association Sportive ASSOCIATION CHAVIL' GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association loi 1901 843,00 6574//9332 2009-00658 Association Sportive ASSOCIATION CHAVILLE ATHLETISME Association loi 1901 1 441,00 6574//9332 2009-00664 Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE ESCRIME Association loi 1901 1 281,00 6574//9332 2009-00669 Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE SPORTS CYCLISME Association loi 1901 539,00 6574//9332 2009-00673 Association Sportive ASSOCIATION CLUB OCEANAUTE DE COURBEVOIE Association loi 1901 0,00 6574//9332 2009-00677 Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE PETANQUE Association loi 1901 0,00 6574//9332 2009-00681 Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE RUGBY CLUB Association loi 1901 0,00 6574//9332 2009-00682 Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE SPORTS KARATE Association loi 1901 1 729,00 6574//9332 2009-00685 Association Sportive ASSOCIATION CLUB 92 COURBEVOIE Association loi 1901 3 000,00

6574//9332 2009-00693 Association Sportive ASSOCIATION CSMC CYCLISME CLAMART Association loi 1901 843,00 6574//9332 2009-00694 Association Sportive ASSOCIATION UNION FRATERNELLE ET SPORTIVE DE VAUCRESSON Association loi 1901 2 050,00 6574//9332 2009-00700 Association Sportive ASSOCIATION CERCLE ESCRIME DE RUEIL Association loi 1901 2 881,00 6574//9332 2009-00702 Association Sportive ASSOCIATION AGRIPPINE Association loi 1901 1 601,00 6574//9332 2009-00704 Association Sportive ASSOCIATION BRIDGE CLUB ROBINSONNAIS Association loi 1901 485,00 6574//9332 2009-00705 Association Sportive ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE CLAMART NATATION Association loi 1901 4 962,00 6574//9332 2009-00707 Association Sportive ASSOCIATION CLUB DES SPORTS DE MONTAGNE ESCALADE Association loi 1901 843,00 6574//9332 2009-00711 Association Sportive ASSOCIATION CLICHY JUDO 92 Association loi 1901 843,00 6574//9332 2009-00713 Association Sportive ASSOCIATION KICK FULL BOXING ET FULL CONTACT Association loi 1901 1 415,00 6574//9332 2009-00714 Association Sportive ASSOCIATION BRIDGE CLUB DE CLICHY Association loi 1901 960,00 6574//9332 2009-00732 Association Sportive ASSOCIATION AVEC LE SOURIRE - SOCIETE DE TIR Association loi 1901 5 923,00 6574//9332 2009-00734 Association Sportive ASSOCIATION CS CLICHY GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association loi 1901 1 921,00 6574//9332 2009-00735 Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DE L'EQUIPEMENT DU 92 Association loi 1901 539,00 6574//9332 2009-00738 Association Sportive ASSOCIATION GROUPE DE PLONGEE DE SAINT-CLOUD Association loi 1901 674,00 6574//9332 2009-00741 Association Sportive ASSOCIATION UNION ATHLETIQUE ET SPORTIVE DE SAINT-CLOUD Association loi 1901 13 089,00 6574//9332 2009-00744 Association Sportive ASSOCIATION UNION SPORTIVE AMICALE CLICHY Association loi 1901 5 923,00 6574//9332 2009-00746 Association Sportive ASSOCIATION SPELEOLOGIQUE A.B.I.M.E.S. Association loi 1901 360,00 6574//9332 2009-00749 Association Sportive ASSOCIATION DES PATINEURS DE SURESNES Association loi 1901 337,00 6574//9332 2009-00756 Association Sportive ASSOCIATION UNION SPORTIVE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE BAGNEUX Association loi 1901 506,00 6574//9332 2009-00762 Association Sportive ASSOCIATION MALAKOFF ET MAT Association loi 1901 506,00 6574//9332 2009-00763 Association Sportive ASSOCIATION NOUVELLE VAGUE NAUTIQUE Association loi 1901 338,00 6574//9332 2009-00767 Association Sportive ASSOCIATION ANTONY VOLLEY Association loi 1901 1 441,00 6574//9332 2009-00769 Association Sportive ASSOCIATION TENNIS CLUB DU PLESSIS ROBINSON Association loi 1901 3 522,00 6574//9332 2009-00786 Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE ATHLETIQUE SCEAUX BASKET 92 Association loi 1901 1 281,00 6574//9332 2009-00788 Association Sportive SOCIETE MUNICIPALE GYMNASTIQUE PUTEAUX Association loi 1901 1 921,00 6574//9332 2009-00789 Association Sportive ASSOCIATION C.S.M. PUTEAUX ATHLETISME Association loi 1901 1 121,00 6574//9332 2009-00794 Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE VOLTAIRE CHATENAY MALABRY Association loi 1901 17 206,00 6574//9332 2009-00796 Association Sportive ASSOCIATION CHATENAY-MALABRY TENNIS Association loi 1901 3 202,00 6574//9332 2009-00799 Association Sportive ASSOCIATION DE LA JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE NANTERRE Association loi 1901 3 202,00 6574//9332 2009-00800 Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE ATHLETIQUE SCEENNE Association loi 1901 2 721,00 6574//9332 2009-00801 Association Sportive ASSOCIATION JUDO CLUB DE SCEAUX Association loi 1901 960,00 6574//9332 2009-00802 Association Sportive ASSOCIATION L'ELAN GYMNIQUE SCEEN Association loi 1901 960,00 6574//9332 2009-00805 Association Sportive ASSOCIATION SCEAUX TENNIS DE TABLE Association loi 1901 1 281,00 6574//9332 2009-00806 Association Sportive ASSOCIATION DAUPHINS DE SCEAUX-BOURG-LA-REINE Association loi 1901 1 440,00 6574//9332 2009-00811 Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE BOULE DE SCEAUX Association loi 1901 607,00 6574//9332 2009-00815 Association Sportive ASSOCIATION ISSY-LES-MOULINEAUX TRAMPOLINE ET SPORTS ACROBATIQUES Association loi 1901 1 441,00 6574//9332 2009-00841 Association Sportive ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE GENNEVILLIERS Association loi 1901 2 881,00 6574//9332 2009-00853 Association Sportive ASSOCIATION ASNIERES TIR SPORTIF Association loi 1901 843,00 6574//9332 2009-00868 Association Sportive ASSOCIATION BOIS-COLOMBES SPORTS Association loi 1901 20 477,00 6574//9332 2009-00876 Association Sportive ASSOCIATION KODOKAN CLUB COURBEVOIE Association loi 1901 3 522,00 6574//9332 2009-00877 Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE GYM'RYTHMIQUE Association loi 1901 5 500,00 6574//9332 2009-00883 Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE SPORTS BOULE LYONNAISE Association loi 1901 169,00 6574//9332 2009-00886 Association Sportive ASSOCIATION LES VOLANTS DE CHAVILLE Association loi 1901 1 441,00 6574//9332 2009-00894 Association Sportive ASSOCIATION TAEKWONDO CLUB ASNIERES Association loi 1901 1 921,00 6574//9332 2009-00896 Association Sportive ASSOCIATION ASNIERES BASKET BALL Association loi 1901 2 081,00 6574//9332 2009-00898 Association Sportive ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE CLAMART YOGA Association loi 1901 843,00 6574//9332 2009-00900 Association Sportive ASSOCIATION TENNIS CLUB DE CLAMART Association loi 1901 5 282,00 6574//9332 2009-00903 Association Sportive ASSOCIATION CLAMART VOLLEY BALL 92 Association loi 1901 3 842,00 6574//9332 2009-00904 Association Sportive ASSOCIATION CLAMART COURSE SUR ROUTE 92 Association loi 1901 674,00 6574//9332 2009-00905 Association Sportive ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE CLAMART TENNIS DE TABLE Association loi 1901 1 281,00 6574//9332 2009-00919 Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE DE VO-THUAT Association loi 1901 270,00 6574//9332 2009-00929 Association Sportive ASSOCIATION SPORTING CLUB MUNICIPAL CHATILLONNAIS Association loi 1901 13 247,00 6574//9332 2009-00930 Association Sportive ASSOCIATION TENNIS-CLUB ARSENAL Association loi 1901 3 522,00 6574//9332 2009-00937 Association Sportive ASSOCIATION CHATILLON PELOTE BASQUE Association loi 1901 674,00 6574//9332 2009-00953 Association Sportive ASSOCIATION TENNIS CLUB BERANGER Association loi 1901 1 345,00

6574//9332 2009-00956 Association Sportive ASSOCIATION SURESNES ESCALADE Association loi 1901 1 142,00 6574//9332 2009-00958 Association Sportive ASSOCIATION AMICALE CYCLISTE DU MONT VALERIEN Association loi 1901 169,00 6574//9332 2009-00965 Association Sportive ASSOCIATION SURESNES VOLLEY BALL CLUB Association loi 1901 809,00 6574//9332 2009-00968 Association Sportive ASSOCIATION WHITE HARRIES SURESNES Association loi 1901 2 721,00 6574//9332 2009-00974 Association Sportive ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE BADMINTON Association loi 1901 960,00 6574//9332 2009-00978 Association Sportive ASSOCIATION SUBAQUA CLUB DE COLOMBES Association loi 1901 2 241,00 6574//9332 2009-00982 Association Sportive ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE UNION Association loi 1901 1 065,00 6574//9332 2009-00986 Association Sportive ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE SPORT BOULES Association loi 1901 169,00 6574//9332 2009-00988 Association Sportive ASSOCIATION BADMINTON CLUB SURESNOIS Association loi 1901 2 721,00 6574//9332 2009-00991 Association Sportive ASSOCIATION RUGBY-CLUB SURESNOIS Association loi 1901 4 642,00 6574//9332 2009-00993 Association Sportive ASSOCIATION AMICALE BOULE SURESNES PLATEAU NORD Association loi 1901 960,00 6574//9332 2009-00999 Association Sportive ASSOCIATION OLYMPIC GARENNOIS Association loi 1901 8 741,00 6574//9332 2009-01011 Association Sportive ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE LA GARENNE COLOMBES Association loi 1901 2 050,00 6574//9332 2009-01012 Association Sportive ASSOCIATION ANTONY ATHLETISME 92 Association loi 1901 4 002,00 6574//9332 2009-01020 Association Sportive ASSOCIATION PLESSIS-ROBINSON VOLLEY-BALL Association loi 1901 2 881,00 6574//9332 2009-01035 Association Sportive ASSOCIATION COURBEVOIE SPORTS VOLLEY BALL Association loi 1901 1 627,00 6574//9332 2009-01038 Association Sportive ASSOCIATION C.S CLICHY TENNIS Association loi 1901 4 322,00 6574//9332 2009-01046 EMS-OMS OFFICE MUNICIPAL SPORTS ISSY LES MOULINEAUX Association loi 1901 1 065,00 6574//9332 2009-01047 Association Sportive ASSOCIATION SPORTIVE DES HANDICAPES PHYSIQUES HOPITAL GARCHES Association loi 1901 4 322,00 6574//9332 2009-01130 Association Sportive ASSOCIATION DANSE ENVIE Association loi 1901 270,00 6574//9332 2009-01134 Association Sportive ASSOCIATION DE BADMINTON DE CHATILLON Association loi 1901 1 921,00 6574//9332 2009-01136 Association Sportive ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE DE SEVRES Association loi 1901 7 097,00 6574//9332 2009-01161 Association Sportive ASSOCIATION ASNIERES CYCLO Association loi 1901 169,00 6574//9332 2009-01178 Association Sportive CERCLE ATHLETIQUE DE MONTROUGE Association loi 1901 10 093,00 6574//9332 2009-01179 Association Sportive SPORTS LOISIRS D'ANTONY Association loi 1901 4 002,00 6574//9332 2009-01459 Subvention exceptionnelle pour l'équipe féminine en Pro A F ASSOCIATION CLAMART VOLLEY BALL 92 Association loi 1901 20 000,00 6574//9333 2009-00009 Subvention 2009 Accueil des Villes françaises de Clamart CLAMART A.V.F. ACCUEIL Statut Indéterminé 279,00 6574//9333 2009-00029 Maisons jeunes et culture ASSOCIATION JEUNES A VILLE D'AVRAY (AJAVA) Association loi 1901 1 859,00 6574//9333 2009-00042 Subvention 2009 AVF Asnières Accueil des villes françaises ASNIERES AVF ACCUEIL Association loi 1901 276,00 6574//9333 2009-00043 Subvention 2009 AVF Bourg-la-Reine Accueil des villes françaises AVF BOURG-LA-REINE Association loi 1901 276,00 6574//9333 2009-00088 Associations de Scoutisme FEDERATION " COEURS VAILLANTS AMES VAILLANTES DE NANTERRE" Statut Indéterminé 1 236,00 6574//9333 2009-00089 Associations de Scoutisme ASSOCIATION FEDERATION DES JEUNES D'ASNIERES - BOIS COLOMBES Association loi 1901 1 820,00 6574//9333 2009-00097 Comités Départementaux Jeunesse LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Statut Indéterminé 18 766,00 6574//9333 2009-00104 Subvention 2009 Accueil des Villes françaises à Fontenay-aux-Roses FONTENAY-AUX-ROSES AVF ACCUEIL Association loi 1901 279,00 6574//9333 2009-00105 Subvention 2009 Accueil des Villes Françaises Vaucresson VAUCRESSON AVF ACCUEIL Association loi 1901 250,00 6574//9333 2009-00120 Jeunesse et éducation populaire CENTRE CULTUREL JEUNESSE ET LOISIRS ( CCJL) Association loi 1901 2 400,00 6574//9333 2009-00139 Jeunesse éducation populaire ASSOCIATION INFORMATION JEUNESSE 92 (IJ92) Association loi 1901 780,00 6574//9333 2009-00141 Maison pour tous associative FRATERNITE DE CLAMART ISSY LES MOULINEAUX MEUDON LA FORET Association loi 1901 805,00 6574//9333 2009-00144 Associations de scoutisme SCOUTS UNITAIRE DE FRANCE GROUPE ST EXUPERY NEUILLY Association loi 1901 1 005,00 6574//9333 2009-00145 Jeunesse éducation populaire EQUIPES D'ACCUEIL & D'AMITIE POUR LES ETUDIANTES & ETUDIANTS ETRANGERS Association loi 1901 1 000,00 6574//9333 2009-00158 Subvention 2009 Accueil des villes françaises Levallois ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES DE LEVALLOIS Association loi 1901 279,00 6574//9333 2009-00186 Maison des jeunes et de la culture CENTRE D'ANIMATION, D'EXPRESSION ET DE LOISIRS "CAEL" Association loi 1901 9 352,00 6574//9333 2009-00191 Jeunesse et éducation populaire UNIVERSITE POPULAIRE CLAMARTOISE Association loi 1901 2 006,00 6574//9333 2009-00194 Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE DES JEUNES Association loi 1901 1 943,00 6574//9333 2009-00197 Jeunesse et éducation populaire CULTURE ET BIBLIOTEQUE POUR TOUS LUDOTHEQUE DE GARCHES Association loi 1901 560,00 6574//9333 2009-00199 Jeunesse et éducation populaire AMICALE LOISIRS ET CULTURE Association loi 1901 3 346,00 6574//9333 2009-00205 Jeunesse et éducation populaire LE COFFRE A JOUER Statut Indéterminé 240,00 6574//9333 2009-00207 Jeunesse et éducation populaire ASS GROUPE D'ANIMATION DES BRUYERES Association loi 1901 792,00 6574//9333 2009-00212 Maison pour tous associative CENTRE CULTUREL MUNICIPAL MJC "LE COLOMBIER" Association loi 1901 3 906,00 6574//9333 2009-00222 Jeunesse et éducation populaire ASS LES ENFANTS ANIMATEURS DE SEVRES Association loi 1901 1 646,00 6574//9333 2009-00226 Subvention 2009 Accueil des villes françaises Courbevoie COURBEVOIE AVF ACCUEIL Association loi 1901 279,00 6574//9333 2009-00248 Subvention 2009 AVF de Meudon Accueil des Villes françaises MEUDON AVF ACCUEIL Association loi 1901 279,00 6574//9333 2009-00249 Subvention 2009 AVF de Sèvres Accueil des Villes Françaises AVF SEVRES Association loi 1901 279,00 6574//9333 2009-00258 Jeunesse et éducation populaire LE MANEGE AUX JOUETS LUDOTHEQUE Statut Indéterminé 1 223,00

6574//9333 2009-00319 Jeunesse et éducation populaire LA GARENNE-JEUNESSE Association loi 1901 859,00 6574//9333 2009-00320 Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE LA GARENNE COLOMBES Association loi 1901 1 391,00 6574//9333 2009-00322 Jeunesse et éducation populaire FOYER ESQUIMAUX Statut Indéterminé 1 033,00 6574//9333 2009-00335 Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AFIA 92 Association loi 1901 673,00 6574//9333 2009-00341 Jeunesse et éducation populaire RAILS MINIATURES DE LA BOUCLE Statut Indéterminé 550,00 6574//9333 2009-00362 Subvention 2009 Accueil des Villes Françaises Antony ANTONY AVF ACCUEIL Association loi 1901 278,00 6574//9333 2009-00376 Subvention 2009 Bienvenue à Sceaux SCEAUX AVF ACCUEIL Statut Indéterminé 279,00 6574//9333 2009-00377 Maisons des jeunes et de la culture MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MJC Association loi 1901 1 890,00 6574//9333 2009-00390 Maisons des jeunes et de la culture ASS.MAISON POUR TOUS CENTRE DE LOISIRS Association loi 1901 1 797,00 6574//9333 2009-00404 Subvention 2009 Accueil des Villes Françaises Saint-Cloud SAINT-CLOUD AVF ACCUEIL Association loi 1901 279,00 6574//9333 2009-00438 Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION CULTURELLE FEUX ET LOISIRS Association loi 1901 1 520,00 6574//9333 2009-00441 Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION GESTION ET ANIMATION CENTRE SOCIO-CULT GUYNEMER (AGECSOG) Association loi 1901 2 679,00 6574//9333 2009-00442 Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION LA MAISON DES ENFANTS Association loi 1901 1 226,00 6574//9333 2009-00452 Maisons des jeunes et de la culture MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE NEUILLY Statut Indéterminé 3 888,00 6574//9333 2009-00456 Comités départementaux jeunesse JEUNESSE AU PLEIN AIR Association loi 1901 3 221,00 6574//9333 2009-00465 Subvention 2009 CHAVILLE ACCUEILLE CHAVILLE ACCUEILLE Association loi 1901 250,00 6574//9333 2009-00497 Maison des jeunes et de la culture ESPACES CLODOALDIENS DE LOISIRS ET D'ANIMATION (ECLA) Association loi 1901 3 409,00 6574//9333 2009-00519 Associations de scoutisme ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE (AGSE) Association loi 1901 1 360,00 6574//9333 2009-00520 Associations de scoutisme SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE CHAVILLE-GROUPE MERE TERESA Association loi 1901 480,00 6574//9333 2009-00547 Associations de scoutisme SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE TERRITOIRES HAUTS DE SEINE NORD ET SUD Association loi 1901 11 804,00 6574//9333 2009-00562 Maisons des jeunes et de la culture MJC CHAVILLE Association loi 1901 2 784,00 6574//9333 2009-00597 Jeunesse et éducation populaire LUDOTHEQUE DE BOULOGNE - CENTRE NATIONAL DU JEU Association loi 1901 2 765,00 6574//9333 2009-00603 Subvention 2009 Accueil et Loisirs de Suresnes ACCUEIL ET LOISIRS SURESNES Association loi 1901 275,00 6574//9333 2009-00648 Jeunesse et éducation populaire ASSOCIATION CLUB LONGCHAMP Association loi 1901 1 530,00 6574//9333 2009-00723 Jeunesse Education Populaire CENTRE D'ANIMATION DE BOULOGNE (CAB) Association loi 1901 1 786,00 6574//9333 2009-00729 Jeunesse Education Polpulaire ENTRAIDE SOCIALE DE LA PASSERELLE Association loi 1901 1 337,00 6574//9333 2009-00784 Jeunesse Education Populaire CENTRE SOCIAL CULTUREL FOSSES JEAN Association loi 1901 5 379,00 6574//9333 2009-00793 Subvention 2009 Ass Plessis Bienvenue Le Plessis-Robinson PLESSIS BIENVENUE Association loi 1901 279,00 6574//9333 2009-01268 Accueil des Villes Françaises de Boulogne BOULOGNE AVF ACCUEIL Association loi 1901 270,00 6574//9333 2009-01434 SUBVENTION A L'IFAC 92 IFAC 92 INSTITUT FORMATION ANIMATEURS COLLECTIVITES HAUTS DE SEINE Statut Indéterminé 317 000,00 6574//9342 2009-01287 subvention de fonctionnement ADK 92-2009 ADK 92 Statut Indéterminé 353 440,00 6574//9351 2009-01193 Aide à la famille CIF-CIDF CENTRE D'INFORMATION FEMININ DROITS FEMME Association loi 1901 5 764,00 6574//9351 2009-01194 Aide à la famille CIFF-CIDF CENTRE D'INFORMATION DROITS DE LA FEMME CLAMART Statut Indéterminé 5 760,00 6574//9351 2009-01195 Aide à la famille ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT EN HAUTS-DE-SEINE Association loi 1901 4 783,00 6574//9351 2009-01196 Aide à la famille CIF CIDF HAUTS-DE-SEINE NANTERRE Association loi 1901 5 764,00 6574//9351 2009-01197 Aide à la famille CLUB MUNICIPAL DES ANCIENS DE CHAVILLE Association loi 1901 500,00 6574//9351 2009-01203 Aide à la famille ASSO CONTRE L'ALIENATION PARENTALE POUR LE MAINTIEN DU LIEN FAMILIAL Association loi 1901 0,00 6574//9351 2009-01212 Aide à l'enfance inadaptée LE LIVRE DE L'AVEUGLE Association loi 1901 282,00 6574//9351 2009-01213 Aide à la famille AIDE AUX PARENTS D'ENFANTS VICTIMES Association loi 1901 0,00 6574//9351 2009-01215 Aide aux enfants ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION HAUTS DE SEINE -EFA 92 Association loi 1901 257,00 6574//9351 2009-01217 Aide aux enfants L'ECOLE A L'HOPITAL MARIE LOUISE IMBERT Association loi 1901 9 755,00 6574//9351 2009-01218 Aide à la famille ASSISTANTES MATERNELLES POUR L'ENFANCE - AMPE Association loi 1901 412,00 6574//9351 2009-01220 Aide aux enfants ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS DEFICIENTS VISUELS Association loi 1901 2 091,00 6574//9351 2009-01222 Aide à la famille ASSOCIATION KARIBU Association loi 1901 2 500,00 6574//9351 2009-01223 Aide à la famille JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION 92 Association loi 1901 2 500,00 6574//9351 2009-01228 Aide à la famille UNION DEPARTEMENTALE CSF 92 Association loi 1901 0,00 6574//9351 2009-01232 Aide à la mère ASSOCIATION L'ESCALE Association loi 1901 1 000,00 6574//9351 2009-01236 Aide à la famille POINT INFO ECOUTE PARENTS Association loi 1901 0,00 6574//9351 2009-01237 Aide à l'enfance inadaptée L'ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPEENS Association loi 1901 0,00 6574//9351 2009-01244 Aide à l'enfance inadaptée STE D'ETUDES ET DE SOINS POUR LES ENFANTS PARALYSES ET POLYMALFORMES Association loi 1901 3 768,00 6574//9351 2009-01247 Aide aux enfants ENFANCE MAJUSCULE - COMITE ALEXIS DANAN DE BOULOGNE Association loi 1901 8 216,00 6574//9351 2009-01248 Aide à la famille ASSOCIATION UN DEUX TROIS POUR RESTER CHEZ SOI Association loi 1901 521,00 6574//9351 2009-01359 Aide à la famille ASSOCIATION MAISON DE PARENTS FERDINAND FOCH Association loi 1901 15 000,00 6574//9351 2009-01423 Aide à la famille ASSOCIATION LES PREMIERES CLASSES Association loi 1901 0,00

6574//9351 2009-01432 Aide aux enfants OEUVRE DES PUPILLES DES SAPEURS POMPIERS Association loi 1901 200,00 6574//9352 2009-01129 Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DES AVEUGLES ET MALVOYANTS DE RUEIL-MALMAISON Association loi 1901 262,00 6574//9352 2009-01133 Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX -BIBLIOTHEQUE SONORE DE MEUDON Association loi 1901 260,00 6574//9352 2009-01138 Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION ACCUEIL ILE DE FRANCE Association loi 1901 1 627,00 6574//9352 2009-01141 Aide aux handicapés adultes GROUPE DES APHASIQUES DE L'ILE DE FRANCE (G.A.I.F) Association loi 1901 248,00 6574//9352 2009-01187 Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DE DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUE SONORE DE BOULOGNE Association loi 1901 236,00 6574//9352 2009-01191 Aide aux handicapés adultes ASS LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES Association loi 1901 2 000,00 6574//9352 2009-01219 Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) Association loi 1901 7 047,00 6574//9352 2009-01224 Aide aux handicapés adultes 6574//9352 2009-01230 Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ILE-DE- FRANCE/PARIS ASS DEV LOISIRS SPORTS ET CULTURE EN FAVEUR JEUNES HANDICAPES MENTAUX Association loi 1901 4 590,00 Association loi 1901 388,00 6574//9352 2009-01235 Aide aux handicapés adultes VOTRE P'TIT COIN DE PARADIS Association loi 1901 1 000,00 6574//9352 2009-01259 Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION LES ESPACES OUVERTS Association loi 1901 0,00 6574//9352 2009-01348 Aide aux handicapés adultes UNITE SANTE SOCIAL ET PROFESSION Association loi 1901 20 240,00 6574//9352 2009-01426 Aide aux handicapés adultes ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES HANDICAPES MOTEURS-SCEAUX- FONTENAY Association loi 1901 1 560,00 6574//9352 2009-01427 Aide aux handicapés adultes CLUB DES SOURDS DES HAUTS-DE-SEINE 92 - C.S.H.S. 92 Association loi 1901 748,00 6574//9352 2009-01429 Aide aux handicapés adultes ENTRAIDE AUX MALADES TRAUMATISES CRANIENS ET AUTRES CEREBROLESES ET AU Association loi 1901 1 530,00 6574//9353 2009-00005 Subv 2009 Union Nationale des Combattants du 92 Bourg-la-Reine UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 3 575,00 6574//9353 2009-00008 Subv 2009 UNP 92 sud Boulogne Union nationale des Parachutistes UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES - UNP 92 SUD Association loi 1901 346,00 6574//9353 2009-00044 Subvention 2009 SEMLH Asnières membres Légion d'honneur SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR SEC 92 Association loi 1901 1 164,00 6574//9353 2009-00045 Subvention 2009 ANCVR Bourg-la-Reine combattants volontaires 6574//9353 2009-00046 Subv 2009 Union combattants volontaires résistances 92 Neuilly 6574//9353 2009-00047 Subv except 2009 U.D.C.V.R 92 Neuilly Visite camp concentration SECTION DES HAUTS DE SEINE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES COMBATTANTS UNION DEPARTEMEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 92 UNION DEPARTEMEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 92 Association loi 1901 1 361,00 Association loi 1901 1 500,00 Association loi 1901 2 800,00 6574//9353 2009-00048 Subvention 2009 Ass membres de la légion d'honneur neuilly ASSOCIATION MEMBRES LEGION D'HONNEUR DECORES AU PERIL DE LEUR VIE Association loi 1901 700,00 6574//9353 2009-00106 Subvention 2009 Les Médaillés Militaires Meudon "LES MEDAILLES MILITAIRES" UNION DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 785,00 6574//9353 2009-00107 Subvention 2009 A.D.I.F Vaucresson ASSOCIATION DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS DU 92 Association loi 1901 1 500,00 6574//9353 2009-00111 Subv 2009 Ass anciens combattants victimes guerre Vaucresson 6574//9353 2009-00134 Subvention 2009 A.N.O.H armée terre, air, mer, gendarmerie Neuilly ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE VAUCRESSON ASSO NATIONALE OFFICIERS HONORAIRES DES ARMEES SECTION HAUTS DE SEINE Association loi 1901 357,00 Association loi 1901 243,00 6574//9353 2009-00168 Subvention 2009 ARDAPAF BOULOGNE ARDAPAF 92 ASS RHIN DANUBE ANCIENS DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE DU 92 Association loi 1901 867,00 6574//9353 2009-00251 Subvention 2009 A.R.A.C Nanterre 6574//9353 2009-00276 Subvention 2009 AMICALE COMBATTANTS ATM DU 92 PUTEAUX ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AMICALE COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ATM ET TOE HAUTS DE SEINE Association loi 1901 0,00 Association loi 1901 1 791,00 6574//9353 2009-00289 Subv 2009 Ass française Buchenwald Dora et Kommandos Paris ASS FRANCAISE BUCHENWALD DORA ET KOMMANDOS Association loi 1901 1 537,00 6574//9353 2009-00346 Aide aux personnes âgées FRANCE ALZHEIMER HAUTS-DE-SEINE ET MALADIES APPARENTEES FA92 Association loi 1901 0,00 6574//9353 2009-00348 Aide aux personnes âgées AMITIE ET LOISIRS Association loi 1901 397,00 6574//9353 2009-00358 Subvention 2009 association "Les Fils tués" Paris LES FILS DES TUES - ASSOCIATION DE PARIS ET REGION PARISIENNE Association loi 1901 555,00 6574//9353 2009-00373 Subv 2009 Souvenir Français délégation générale 92 St Cloud SOUVENIR FRANCAIS - DELEGATION GENERALE DES HAUTS-DE-SEINE Association loi 1901 1 365,00 6574//9353 2009-00382 Subvention 2009 AVEAC 92 Malakoff AMICALE DES VEUVES ET ÉPOUSES D'ANCIENS COMBATTANTS DU 92 Association loi 1901 150,00 6574//9353 2009-00387 Subv 2009 Comité entente ass anciens combattants Chaville COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS DE CHAVILLE Association loi 1901 150,00 6574//9353 2009-00393 Subvention 2009 FNACA Malakoff COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE - FNACA 92 Association loi 1901 2 184,00 6574//9353 2009-00395 Subvention 2009 A.N.A.C.R Nanterre COMITE 92- ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS RESISTANCE Association loi 1901 1 778,00 6574//9353 2009-00406 Subvention 2009 Ass des Officiers de Réserve Bois-Colombes ASSOCIATION DES OFFICERS DE RESERVE DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 815,00 6574//9353 2009-00472 Subvention 2009 UDAC 92 Nanterre UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS Association loi 1901 1 502,00 6574//9353 2009-00475 Subv 2009 ass des combattants volontaires du 92 Issy-les-Moulineaux ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS VOLONTAIRES DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 449,00

6574//9353 2009-00478 Subvention 2009 A.D.C.P.G - C.A.T.M Nanterre ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ADCPG Association loi 1901 4 200,00 6574//9353 2009-00533 Subvention 2009 Comité Entente Anciens Combattants St Cloud COMITÉ ENTENTE ASS ANCIENS COMBATTANTS ST CLOUD Association loi 1901 0,00 6574//9353 2009-00606 Subvention 2009 A.D.I.R.P. Suresnes ASSOCIATION DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES DU 92 Association loi 1901 2 784,00 6574//9353 2009-00608 Subv 2009 Ass le Souvenir des Fusillés du Mont Valérien Suresnes 6574//9353 2009-00867 Subv 2009 Cercle d'etude de la Déportation et de la SOAH Paris ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DU MONT VALERIEN D'ILE DE FRANCE CERCLE D'ETUDE DE LA DÉPORTATION ET DE LA SHOAH AMICALE D'AUSCHWITZ Association loi 1901 1 683,00 Association loi 1901 520,00 6574//9353 2009-00892 Aide aux personnes âgées CLUB 3EME AGE ENTRE NOUS Association loi 1901 420,00 6574//9353 2009-00895 Aide aux personnes âgées AMITIE RENCONTRE ET LOISIRS Association loi 1901 194,00 6574//9353 2009-00899 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION AMICALE JEUNES D'AUTREFOIS QUATRE ROUTES D'ASNIERES Association loi 1901 1 248,00 6574//9353 2009-00901 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION DES NOUVEAUX RETRAITES ET ASSIMILES BOULOGNE- BILLANCOURT Association loi 1901 259,00 6574//9353 2009-00908 Aide aux personnes âgées CLUB JO SCHLESSER 3 AGE Association loi 1901 802,00 6574//9353 2009-00910 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION BIEN VIEILLIR A BOULOGNE Association loi 1901 849,00 6574//9353 2009-00916 Aide aux personnes âgées CLUB AMITIE ET LOISIRS DES SENIORS DE NANTERRE Association loi 1901 2 176,00 6574//9353 2009-00921 Aide aux personnes âgées CLUB DES BRUYERES Association loi 1901 438,00 6574//9353 2009-00939 Subvention 2009 UNC 34ème section CLICHY U.N.C UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION CLICHY Association loi 1901 0,00 6574//9353 2009-01055 Aide aux personnes âgées CLUB JULES FERRY Association loi 1901 752,00 6574//9353 2009-01056 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION STELA MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE Association loi 1901 750,00 6574//9353 2009-01057 Aide aux personnes âgées CLUB DE LA LISETTE Statut Indéterminé 183,00 6574//9353 2009-01064 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION LES MYOSOTIS Association loi 1901 824,00 6574//9353 2009-01069 Aide aux personnes âgées LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE LEVALLOIS Association loi 1901 2 541,00 6574//9353 2009-01079 Aide aux personnes âgées CERCLE D'AMITIE DU 3 AGE DE CHAVILLE Association loi 1901 595,00 6574//9353 2009-01082 Aide aux personnes âgées CLUB 3 EME AGE MOUNIE Association loi 1901 666,00 6574//9353 2009-01084 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION CHATILLONNAISE POUR DES ACTIVITES DES RETRAITES (ACARPA) Association loi 1901 755,00 6574//9353 2009-01085 Aide aux personnes âgées CENTRE D'ACCUEIL A LA JOURNEE ET D'AIDE A LA RETRAITE "CAJAR" Association loi 1901 349,00 6574//9353 2009-01087 Aide aux personnes âgées CLUB DE L'AMITIE Association loi 1901 590,00 6574//9353 2009-01088 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS D'ANTONY Association loi 1901 1 670,00 6574//9353 2009-01090 Aide aux personnes âgées CLUB DE LA JOIE DE VIVRE Association loi 1901 253,00 6574//9353 2009-01095 Aide aux personnes âgées CLUB YVONNE TORTI Statut Indéterminé 240,00 6574//9353 2009-01096 Aide aux personnes âgées CLUBS DE L'AGE D'OR Association loi 1901 521,00 6574//9353 2009-01108 Aide aux personnes âgées CLUB D'AMITIE DES AINES DE VAUCRESSON Association loi 1901 510,00 6574//9353 2009-01109 Aide aux personnes âgées OFFICE ISSEEN POUR LES AINES (O.I.P.A.) Association loi 1901 521,00 6574//9353 2009-01110 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION POUR L'INCITATION A LA MARCHE (APIM) Association loi 1901 523,00 6574//9353 2009-01111 Aide aux personnes âgées CLUB MURILLO Association loi 1901 240,00 6574//9353 2009-01113 Aide aux personnes âgées 6574//9353 2009-01116 Aide aux personnes âgées UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE-UNION DEPAR UNION DEPARTEMENTALE DES RETRAITES ET PRE RETRAITES FORCE OUVRIERE Association loi 1901 0,00 Association loi 1901 0,00 6574//9353 2009-01211 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION SOLIDARITE ET ENTRAIDE DE SAINT LUC DE VANVES Association loi 1901 390,00 6574//9353 2009-01239 Aide aux personnes âgées SOLIDARITE ET LOISIRS Association loi 1901 1 401,00 6574//9353 2009-01245 Aide aux personnes âgées AMICALE DES HOUTRAITS BERNARD MOTEURS Association loi 1901 400,00 6574//9353 2009-01251 Aide aux personnes âgées CLUB JEAN MARIN NAUDIN Statut Indéterminé 150,00 6574//9353 2009-01312 subvention fonctionnement 2009 - SOLRES SOLRES CHEZ FASSAD 92/ASNIERES Statut Indéterminé 233 000,00 6574//9353 2009-01327 Subvention 2009 "Navarre Sans Peur" Courbevoie "NAVARRE SANS PEUR" ASS AMICALE DES ANCIENS DU 5ÈME RI Association loi 1901 0,00 6574//9353 2009-01328 Subvention exceptionnelle 2009 A.N.A.C.R Nanterre COMITE 92- ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS RESISTANCE Association loi 1901 1 000,00 6574//9353 2009-01354 Aide aux personnes âgées LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DES HAUTS DE SEINE (LSR 92) Association loi 1901 523,00 6574//9353 2009-01357 Aide aux personnes âgées CLUB PAULETTE SPIESS Association loi 1901 215,00 6574//9353 2009-01361 Aide aux personnes âgées CLUB HENRI MARROU Statut Indéterminé 249,00 6574//9353 2009-01395 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION DES AMIS DE L'HÔPITAL STELL Association loi 1901 500,00 6574//9353 2009-01431 Aide aux personnes âgées ASSOCIATION SANTE CITE Association loi 1901 341,00 6574//9353 2009-01460 Subvention de fonctionnement 2009 CLIC ARCHIPEL ARCHIPEL RESEAU GERONTOLOGIQUE/COURBEVOIE Statut Indéterminé 160 260,00 6574//9353 2009-01462 Subvention de fonctionnement 2009 CLIC GERICO ASSOCIATION GERICO/SAINT CLOUD Association loi 1901 92 725,00 6574//9353 2009-01463 Subvention de fonctionnement 2009 CLIC ENTOUR'AGE ASSOCIATION ENTOU'AGE-CLIC Association loi 1901 76 704,00 6574//9358 2009-00852 Aides sociales diverses ASSOCIATION METAMODELITES Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-00858 Aides sociales diverses AMICALE DES LOCATAIRES PERVENCHES COLIBRIS Association loi 1901 0,00

6574//9358 2009-00859 Aides sociales diverses FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DES HAUTS DE SEINE 92 Statut Indéterminé 10 272,00 6574//9358 2009-00863 Aides sociales diverses HALTE SAINT-VINCENT- HAUTS-DE-SEINE Association loi 1901 1 646,00 6574//9358 2009-00864 Aides sociales diverses MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (MFPF) Association loi 1901 1 596,00 6574//9358 2009-00869 Aides sociales diverses ASSOCIATION DES IMPLANTES COCHLEAIRES DE L'HOPITAL BEAUJON Association loi 1901 105,00 6574//9358 2009-00871 Aides sociales diverses ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA GARENNE Association loi 1901 8 228,00 6574//9358 2009-00873 Aides sociales diverses CESSATION D'ACTIVITE ANTICIPEE (C.A.A.) Association loi 1901 485,00 6574//9358 2009-01054 Aides sociales diverses COLLEGE UNIVERSITAIRE FONTENAISIEN (CUF) Association loi 1901 216,00 6574//9358 2009-01198 Aides sociales diverses ETINCELLE-RESTER FEMME AVEC UN CANCER Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01200 Aides sociales diverses ASSOCIATION ARBRE A PAROLES Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01201 Aides sociales diverses FRANCE ADOT 92 Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01202 Aides sociales diverses CHARITY BAG Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01204 Aides sociales diverses ASSOCIATION VICTOIRE - LUTTE CONTRE LA FAIM ET L'EXCLUSION Association loi 1901 480,00 6574//9358 2009-01206 Aides sociales diverses ASSOCIATION AUXILIA Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01207 Aides sociales diverses UDCCAS UNION DEPARTEMENTALE DES CCAS DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01208 Aides sociales diverses ASSOCIATION OZANAM Association loi 1901 490,00 6574//9358 2009-01209 Aides sociales diverses ENTRAIDE SEVRIENNE Association loi 1901 512,00 6574//9358 2009-01210 Aides sociales diverses COMITE D' ACTION SOCIALE DE RUEIL-BUZENVAL Association loi 1901 334,00 6574//9358 2009-01221 Travailleurs migrants ASSOCIATION A.F.I. - ACCUEIL AUX FAMILLES ET INSERTION Association loi 1901 1 695,00 6574//9358 2009-01234 Aides sociales diverses MOUVEMENT POUR LA REINSERTION SOCIALE - SECTION DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 15 562,00 6574//9358 2009-01241 Aides sociales diverses BOULOGNE INTEGRATION Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01242 Aides sociales diverses PRESENCE PLUS / LEVALLOIS PERRET Statut Indéterminé 0,00 6574//9358 2009-01246 Travailleurs migrants PLURIEL Association loi 1901 349,00 6574//9358 2009-01249 Aides sociales diverses S.O.S. AMITIE ILE-DE-FRANCE Association loi 1901 3 719,00 6574//9358 2009-01250 Aides sociales diverses SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - FEDERATION DEPARTEMENTALE HDS Association loi 1901 32 969,00 6574//9358 2009-01343 Aides sociales diverses ASSOCIATION AIDE A LA PERSONNE (A.I.L.P) Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01345 Aides sociales diverses ASSOCIATION LA LUMIERE DE COLOMBES Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01364 Aides sociales iverses FEMMES SOLIDAIRES DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 7 403,00 6574//9358 2009-01398 Aides sociales diverses RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL Association loi 1901 0,00 6574//9358 2009-01412 Aides sociales diverses CROIX ROUGE FRANCAISE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 89 463,00 6574//9358 2009-01424 Aides sociales diverses AIDE A L'INSERTION DE DEMANDEURS D'EMPLOI ROBINSONNAIS Association loi 1901 4 000,00 6574//9358 2009-01425 Aides sociales diverses MAISON DE L'AMITIE Association loi 1901 2 000,00 6574//9358 2009-01428 Travailleurs migrants ALPHA B CLICHY Association loi 1901 1 127,00 6574//9358 2009-01430 Aides sociales diverses ASSOCIATION D' ACTION EDUCATIVE DES HAUTS DE SEINE Association loi 1901 12 000,00 6574//9358 2009-01467 subvention de fonctionnement 2009 - AMU AMU 92 ASSOCIATION MEDECINE D URGENCE/HAUTS DE SEINE Association loi 1901 607 229,00 6574//9372 2009-01413 Logement FEDERATION DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE DE LA CONFEDERATION LOGEMENT Association loi 1901 10 393,00 6574//9372 2009-01414 Logement CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT DU 92 (CGL 92) Association loi 1901 10 393,00 6574//9372 2009-01415 Logement UNION DEPARTEMENTALE DES LOCATAIRES INDEPENDANTS Association loi 1901 10 000,00 6574//9372 2009-02263 ADIL 92 Subvention fonctionnement 2009 ADIL 92 Association loi 1901 350 000,00 6574//9372 2009-02264 Pact Arim 92 - subvention fonctionnement 2009 UD PACT ARIM 92 Association loi 1901 83 686,00 6574//93731 2009-01279 Environnement UNION LES AMIS DE VAUCRESSON ET DE SES ENVIRONS PROCHES Association loi 1901 500,00 6574//93731 2009-01281 Environnement COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON Association loi 1901 620,00 6574//93731 2009-01416 Environnement ASSOCIATION SUD ENVIRONNEMENT Association loi 1901 500,00 6574//93731 2009-01417 Environnement LES AMIS DES CHATS LIBRES DE BAGNEUX Association loi 1901 0,00 6574//93731 2009-01418 Environnement COMITE DES SALONS ET MANIFESTATIONS DE RUEIL-MALMAISON Association loi 1901 3 060,00 6574//93731 2009-01419 Environnement ENVIRONNEMENT 92 Statut Indéterminé 1 500,00 6574//93731 2009-01420 Environnement ASSOCIATION RUEILLOISE POUR LA QUALITE DE LA VIE Association loi 1901 386,00 6574//9391 2009-00293 Subvention 2009 FSU 92 NANTERRE FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (F.S.U.) SECTION DES HAUTS-DE-SEINE Syndicat 12 433,00 6574//9391 2009-00295 Subvention 2009 C.G.C PUTEAUX UNION DEPARTEMENTALE CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC HDS Syndicat 31 689,00 6574//9391 2009-00479 Subvention 2009 C.F.D.T. 92 Courbevoie UNION DEPARTEMENTALE CFDT DES HAUTS DE SEINE Syndicat 47 210,00 6574//9391 2009-00792 Subvention 2009 CGT Nanterre UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. DES HAUTS DE SEINE Syndicat 49 214,00 6574//9391 2009-01273 Travail et formation CELEERS-CENTRE ETUDES LIAISON ECONOMIE ENSEIGNEMENT REGION SUD PARIS Association loi 1901 346,00 6574//9391 2009-01274 Travail et formation ASSOCIATION CULTURELLE ET HUMANISTE ACH Association loi 1901 300,00 6574//9391 2009-01275 Travail et formation GROUPEMENT DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE DES HAUTS-DE-SEINE Association loi 1901 890,00

6574//9391 2009-01276 Travail et formation L'OUTIL EN MAIN DE BOULOGNE 92 Association loi 1901 3 000,00 6574//93928 2009-01278 Pêche et agriculture STE REGIONALE D'HORTICULTURE ET D'ARBORICULTURE DE CLAMART ET ENVIRONS Association loi 1901 144,00 6574//93928 2009-01421 Pêche et agriculture ABEILLE MEUDONNAISE DE L'OUEST PARISIEN Association loi 1901 523,00 6574//93928 2009-01422 Pêche et agriculture MAISON DE LA PECHE ET DE LA NATURE Association loi 1901 1 716,00 6574//9393 2009-01481 HDSI - Subv fct 2009 HAUTS DE SEINE INITIATIVE Association loi 1901 160 000,00 6574//9393 2009-01483 Réseau 92 Etp - Subv fct 2009 ASS 92 ENTREPRENDRE Association loi 1901 50 000,00 6574//9393 2009-01484 Scientipole I - Subv fct 2009 SCIENTIPOLE INITIATIVE Association loi 1901 20 000,00 6574//9393 2009-01657 Subv 2009 Association Chine Japon ASS COOPERATION CHINE /CG ET PROVINCES DU JIANGSU ET KANAGAWA Association loi 1901 520 000,00 6574//9394 2009-01485 CDT 92 - Subv fct 2009 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES HAUTS-DE-SEINE Association loi 1901 1 082 000,00 6574//9394 2009-01487 CDT92 vallée seine-subv fct 09 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES HAUTS-DE-SEINE Association loi 1901 94 238,00 6574//9394 2009-01495 Tourisme UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D'INITIATIVE 92 Association loi 1901 75 479,00

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LE DÉPARTEMENT BUDGET PRIMITIF 2009 DATE MODE DE MONTANT DU DÉSIGNATION DES ORGANISMES D'ADHÉSION PARTICIPATION FINANCEMENT Syndicat interdépartemental Paris Hauts-de-Seine 1970 50% en investissement 201 118 50% en fonctionnement 1 166 403 Syndicat mixte de la coulée verte 1985 30% en investissement 0 50% en fonctionnement 40 000 Syndicat mixte Val de Seine 1990 51% en investissement 0 51% en fonctionnement 59 774 Syndicat mixte du stade Yves du Manoir 1991 80% en investissement 155 383 80% en fonctionnement 159 698 Syndicat mixte de la Caravelle 1995 80% en investissement 0 80% en fonctionnement 0 Syndicat mixte Issy Berges de Seine 1996 67% en investissement 1 600 000 67% en fonctionnement 0 Syndicat mixte du Luth 1996 70% en investissement 167 408 70% en fonctionnement 5 601 Syndicat mixte pour l'aménagement de l'île Saint germain 2000 67% en investissement 0 67% en fonctionnement 300 000 Syndicat mixte de l'île Monsieur 2001 51% en investissement 0 51% en fonctionnement 2 706 225 Syndicat mixte de Chatenay Malabry 2001 80% en investissement 6 026 702 80% en fonctionnement 12 440 Syndicat mixte de Bagneux "quartier des tertres & des Cuverons" 2001 75% en investissement 3 303 671 75% en fonctionnement 916 958 Syndicat mixte de Clichy 2002 70% en investissement 405 000 70% en fonctionnement 819 Syndicat mixte Asnières Nord 2006 70% en investissement 1 630 439 70% en fonctionnement 46 008 Syndicat mixte "quartiers Nord" à Colombes 2006 70% en investissement 420 000 70% en fonctionnement 0

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA).../ /.../ / N E A N T TVA (oui / non) Catégorie d établissement Régie à seule autonomie financière IV ANNEXES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de Date de création N et date Nature de l activité TVA l établissement délibération (SPIC/SPA) (oui / non) Assainissement.../ /.../ / SPA Non Service social et médicosocial Cité de l enfance SPIC Non Pouponnière Paul Manchon SPIC Non Centre maternel de Chatillon SPIC Non IV ANNEXES - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA).../ /.../ / NEANT