1 ETAT DE VAUD / DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SERVICE IMMEUBLES, PATRIMOINE ET LOGISTIQUE Division Architecte cantonal Opérations immobilières JDA/nsu/Lausanne, septembre 2008 Dossier de vente MOUDON "Av. de la Gare 7" Bâtiment industriel et administratif Parcelle n o 472 Propriété de l'etat de Vaud SIPAL ARC OPIM, le 16 septembre 2008
2 587 472 590 Extrait carte nationale Plan de situation 1/SITUATION La parcelle n 472 du cadastre de la Commune de Moudon est située sur un terrain plat, ceinturée sur sa partie Nord-Ouest par la RC 601 et sur sa partie Sud-Est par la route qui accède à la gare CFF. Le bien-fonds est idéalement positionné en face de la gare CFF, des centres commerciaux et de toutes les commodités dont dispose une localité de cette grandeur. 2/DROIT FONCIER Feuillet : 472 Folio : 17 Lieu-dit : "Av. de la Gare 7" Commune : 207 Moudon Propriétaire : Etat de Vaud SR 3/AFFECTATION DU SOL La parcelle n 472 du cadastre de la Commune de Moudon se trouve en zone industrielle B conformément au plan des zones de la Commune de Moudon légalisé par le Conseil d Etat le 30 mars 1973. Cette zone est réservée aux entreprises industrielles ou artisanales qui n incommodent pas le voisinage. Les bâtiments d habitation de modeste importance ou des appartements incorporés aux bâtiments industriels peuvent être admis s ils sont nécessaires pour le gardiennage ou pour toute autre raison jugée valable par la Municipalité. L Administration communale détient les informations exhaustives sur l affectation du sol et autres prescriptions y relatives. Surfaces : Place-jardin 1'115 m 2 Bâtiment ECA n 587 338 m 2 Bâtiment ECA n 590 105 m 2 Total 1'558 m 2 Estimation fiscale : CHF 220'000.- RG 1970 Mentions Annotations : Aucune : Aucune Servitudes : 2004/814/0 (D) : Passage, à pied et pour tous véhicules, ID.2005/002901 A la charge de la parcelle n 1'509 SIPAL ARC OPIM, le 16 septembre 2008
3 4/DESCRIPTION Bâtiments La parcelle est constituée de divers bâtiments contigus, en forme de L, et d un bâtiment isolé, situés en bordure de route, anciennement maison d habitation transformée en bureau. Le groupe de constructions ECA n 587, situé en bordures Nord-Ouest et Nord-Est de la parcelle n 472, se compose de bâtiments sur 1 ou 2 niveaux et font office de dépôts, atelier et réfectoire. Ils sont constitués de sols en béton armé, murs en briques crépies, poutraison bois, couverture en tuiles. Le bâtiment isolé ECA n 590 se compose d une partie "sous-sol" faite de parpaings crépis, avec radier et dalle sur sous-sol en béton, murs des étages en briques terre cuite avec isolation périphérique crépies, plancher en bois, charpente bois avec couverture en tuiles terre cuite. Une annexe de ce bâtiment n ECA 590, partiellement excavée, est rattachée au bâtiment principal qui comprend la chaufferie à mazout ; elle se compose d une toiture plate en béton faisant office de terrasse, de murs en brique ciment crépis, d un dallage béton au sol. Le bâtiment principal est distribué de la manière suivante : - sous-sol avec cave - rez-de-chaussée avec cage d escalier, couloir, wc, 2 bureaux, 1 salle de conférence - 1 er étage avec couloir, réduit, salle de bain, wc, 2 bureaux, terrasse Volumes - Bâtiment ECA n 587 1'894 m 3 - Bâtiment ECA n 590 627 m 3 Surfaces brutes - Bâtiment ECA n 587 354 m 2 - Bâtiment ECA n 590. caves 32 m 2. bureaux 142 m 2. galetas 65 m 2. annexe 22 m 2 5/ETAT LOCATIF Libre de bail 6/PRIX DE VENTE Prix de vente 7/ANNEXES Copie du plan de situation Copie de l'extrait du Registre foncier Copies des polices de l Etablissement cantonal d assurance incendie 7/RENSEIGNEMENTS Ce bien-fonds est mis en vente dans son état actuel avec ses parties intégrantes, libre de bail et sans garantie. Les frais de notaire afférents à la vente du présent bien-fonds, les droits de mutation ainsi que tous autres frais d'achat seront supportés par l acquéreur. Dossier de vente à l'adresse internet : CHF 610'000.- http://www.vd.ch/fr/organisation/services/immeublespatrimoine-et-logistique Service Immeubles, Patrimoine et Logistique Section opérations immobilières Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne 021 316 73 08 Courriel : nadia.sudan@vd.ch Ce dossier vous est remis sous réserve d'erreur ou d'omission. Il ne constitue pas un document contractuel.