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COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 30 novembre 2015 1 500-09-024354-144 2014-12-30 Montréal (500-17-054404-093) Société de développement des entreprises culturelles [ T: 150 m MA: 7 (458) ] (SODEC) Mannella Gauthier Tamaro (Normand Tamaro, Luc Mannella) (514) 899-5375 La société Radio-Canada (SRC) [ T: 60 m MI: 1 (458) ] Spiegel Sohmer inc. (Barry Landy, Véronique Belley) (514) 875-7880 Villeneuve Venne Coosa inc. [ T: 0 m MC: 0 ] Production télévisuelle - Convention de licence - Faillite du détenteur de la licence - Nature des droits transférés - Résiliation de la convention - Impact sur créance hypothécaire

COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 1 décembre 2015 2 500-09-024602-146: Judith Matte Thompson, 166376 Canada inc. Kenneth F. Salomon, Sternthal Katznelson Montigny DOSSIER RAYÉ DU RÔLE Mise à jour: 14/10/2015

COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 2 décembre 2015 3 500-09-025103-151 2015-07-02 Montréal (500-17-079440-130) Lyse Cinq-Mars et al. [ T: 45 m Exposé: 2015-05-28 ] Blake Cassels & Graydon (Caroline Dion) (514) 982-5036 Ville de Montréal [ T: 30 m Exposé: 2015-07-02 ] Les avocats Le Corre & associés (Serge Benoît) (450) 973-4020 Syndicat des fonctionnaires municipaux et [ T: 30 m Exposé: 2015-06-26 ] professionnels de Montréal Lamoureux Morin Lamoureux avocats (Yves Morin) (450) 670-3663 Révision judiciaire- Irrecevabilité- Monopole de représentation du syndicat Journée d'audience : 2 décembre 2015 4 500-08-000471-146 2015-07-03 Montréal (525-03-054613-120) N G [ T: 45 m MA: 1 (258) ] (Victor Chauvelot) (514) 843-7722 Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (258) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Mario Giroux) (514) 495-5839 Culpabilité- Voies de faits & utilisation d'une fausse arme

COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 3 décembre 2015 5 500-09-025200-155 2015-06-26 Montréal (500-12-226218-950) W L [ T: 40 m Exposé: 2015-08-18 ] Hammerschmid & associés (Samy Staltari) (514) 846-1013 S S [ T: 40 m Exposé à produire le 2015-10-23 ] Sarna Neudorfer (Asher Neudorfer) (514) 842-4550 Famille- Requête pour annulation de la pension alimentaire de l'ex-conjointe rejetée Journée d'audience : 3 décembre 2015 6 500-09-025236-159: M ZA G : DEMANDE DE REMISE ACCUEILLIE Mises à jour: 22/09/2015, 20/11/2015

COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 3 décembre 2015 7 500-09-025365-156 : Benkhaldoun c. Manuvie REMISE 7 500-09-024469-140 2015-02-24 Montréal (500-17-078402-131) Ahmad Sad Trad [ T: 35 m Exposé: 2015-01-22 ] (Michel Pelletier) (514) 879-9522 3095-9571 Québec inc. [ T: 35 m Exposé: 2015-02-23 ] Bernard & Brassard (Catia Larose) (450) 670-7900 Contrat à forfait- Main d'oeuvre- Solde impayé- Arrêt des travaux Mise à jour: 15/09/2015

COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 4 décembre 2015 8 500-09-025311-150 2015-07-02 St-François (450-17-005648-150) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 60 m Exposé à produire le 2015-09-30 ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Mélançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) 525-3414 Université de Sherbrooke [ T: 30 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) (819) 969-0713 Simon Roy Grenier [ T: 30 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) 681-0331 Interlocutoire- Requête pour permission d appeler déférée- Requête en récusation rejetée (500-09-025312-158)

COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 4 décembre 2015 9 500-09-025312-158 2015-07-02 St-François (450-17-005648-150) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 0 m Exposé à produire le 2015-09-30 ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Melançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) 525-3414 Simon Roy Grenier [ T: 0 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) 681-0331 Université de Sherbrooke [ T: 0 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) Injonction interlocutoire- Association étudiante- Interdiction de bloquer & entraver les cours. (500-09-025311-150)

COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 30 novembre 2015 1 500-09-024354-144 2014-12-30 Montréal (500-17-054404-093) Société de développement des entreprises culturelles [ T: 150 m MA: 7 (458) ] (SODEC) Mannella Gauthier Tamaro (Normand Tamaro, Luc Mannella) (514) 899-5375 La société Radio-Canada (SRC) [ T: 60 m MI: 1 (458) ] Spiegel Sohmer inc. (Barry Landy, Véronique Belley) (514) 875-7880 Villeneuve Venne Coosa inc. [ T: 0 m MC: 0 ] Production télévisuelle - Convention de licence - Faillite du détenteur de la licence - Nature des droits transférés - Résiliation de la convention - Impact sur créance hypothécaire

COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 1 décembre 2015 2 500-09-024602-146: Judith Matte Thompson, 166376 Canada inc. Kenneth F. Salomon, Sternthal Katznelson Montigny DOSSIER RAYÉ DU RÔLE Mise à jour: 14/10/2015

COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 2 décembre 2015 3 500-09-025103-151 2015-07-02 Montréal (500-17-079440-130) Lyse Cinq-Mars et al. [ T: 45 m Exposé: 2015-05-28 ] Blake Cassels & Graydon (Caroline Dion) (514) 982-5036 Ville de Montréal [ T: 30 m Exposé: 2015-07-02 ] Les avocats Le Corre & associés (Serge Benoît) (450) 973-4020 Syndicat des fonctionnaires municipaux et [ T: 30 m Exposé: 2015-06-26 ] professionnels de Montréal Lamoureux Morin Lamoureux avocats (Yves Morin) (450) 670-3663 Révision judiciaire- Irrecevabilité- Monopole de représentation du syndicat Journée d'audience : 2 décembre 2015 4 500-08-000471-146 2015-07-03 Montréal (525-03-054613-120) N G [ T: 45 m MA: 1 (258) ] (Victor Chauvelot) (514) 843-7722 Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (258) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Mario Giroux) (514) 495-5839 Culpabilité- Voies de faits & utilisation d'une fausse arme

COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 3 décembre 2015 5 500-09-025200-155 2015-06-26 Montréal (500-12-226218-950) W L [ T: 40 m Exposé: 2015-08-18 ] Hammerschmid & associés (Samy Staltari) (514) 846-1013 S S [ T: 40 m Exposé à produire le 2015-10-23 ] Sarna Neudorfer (Asher Neudorfer) (514) 842-4550 Famille- Requête pour annulation de la pension alimentaire de l'ex-conjointe rejetée Journée d'audience : 3 décembre 2015 6 500-09-025236-159: M ZA G : DEMANDE DE REMISE ACCUEILLIE Mises à jour: 22/09/2015, 20/11/2015

COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 3 décembre 2015 7 500-09-025365-156 : Benkhaldoun c. Manuvie REMISE 7 500-09-024469-140 2015-02-24 Montréal (500-17-078402-131) Ahmad Sad Trad [ T: 35 m Exposé: 2015-01-22 ] (Michel Pelletier) (514) 879-9522 3095-9571 Québec inc. [ T: 35 m Exposé: 2015-02-23 ] Bernard & Brassard (Catia Larose) (450) 670-7900 Contrat à forfait- Main d'oeuvre- Solde impayé- Arrêt des travaux Mise à jour: 15/09/2015

COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 4 décembre 2015 8 500-09-025311-150 2015-07-02 St-François (450-17-005648-150) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 60 m Exposé à produire le 2015-09-30 ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Mélançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) 525-3414 Université de Sherbrooke [ T: 30 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) (819) 969-0713 Simon Roy Grenier [ T: 30 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) 681-0331 Interlocutoire- Requête pour permission d appeler déférée- Requête en récusation rejetée (500-09-025312-158)

COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 4 décembre 2015 9 500-09-025312-158 2015-07-02 St-François (450-17-005648-150) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 0 m Exposé à produire le 2015-09-30 ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Melançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) 525-3414 Simon Roy Grenier [ T: 0 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) 681-0331 Université de Sherbrooke [ T: 0 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) Injonction interlocutoire- Association étudiante- Interdiction de bloquer & entraver les cours. (500-09-025311-150)

COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 30 novembre 2015 1 500-09-024354-144 2014-12-30 Montréal (500-17-054404-093) Société de développement des entreprises culturelles [ T: 150 m MA: 7 (458) ] (SODEC) Mannella Gauthier Tamaro (Normand Tamaro, Luc Mannella) (514) 899-5375 La société Radio-Canada (SRC) [ T: 60 m MI: 1 (458) ] Spiegel Sohmer inc. (Barry Landy, Véronique Belley) (514) 875-7880 Villeneuve Venne Coosa inc. [ T: 0 m MC: 0 ] Production télévisuelle - Convention de licence - Faillite du détenteur de la licence - Nature des droits transférés - Résiliation de la convention - Impact sur créance hypothécaire

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COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 3 décembre 2015 5 500-09-025200-155 2015-06-26 Montréal (500-12-226218-950) W L [ T: 40 m Exposé: 2015-08-18 ] Hammerschmid & associés (Samy Staltari) (514) 846-1013 S S [ T: 40 m Exposé à produire le 2015-10-23 ] Sarna Neudorfer (Asher Neudorfer) (514) 842-4550 Famille- Requête pour annulation de la pension alimentaire de l'ex-conjointe rejetée Journée d'audience : 3 décembre 2015 6 500-09-025236-159: M ZA G : DEMANDE DE REMISE ACCUEILLIE Mises à jour: 22/09/2015, 20/11/2015

COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 3 décembre 2015 7 500-09-025365-156 : Benkhaldoun c. Manuvie REMISE 7 500-09-024469-140 2015-02-24 Montréal (500-17-078402-131) Ahmad Sad Trad [ T: 35 m Exposé: 2015-01-22 ] (Michel Pelletier) (514) 879-9522 3095-9571 Québec inc. [ T: 35 m Exposé: 2015-02-23 ] Bernard & Brassard (Catia Larose) (450) 670-7900 Contrat à forfait- Main d'oeuvre- Solde impayé- Arrêt des travaux Mise à jour: 15/09/2015

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COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 30 novembre 2015 1 500-09-024354-144 2014-12-30 Montréal (500-17-054404-093) Société de développement des entreprises culturelles [ T: 150 m MA: 7 (458) ] (SODEC) Mannella Gauthier Tamaro (Normand Tamaro, Luc Mannella) (514) 899-5375 La société Radio-Canada (SRC) [ T: 60 m MI: 1 (458) ] Spiegel Sohmer inc. (Barry Landy, Véronique Belley) (514) 875-7880 Villeneuve Venne Coosa inc. [ T: 0 m MC: 0 ] Production télévisuelle - Convention de licence - Faillite du détenteur de la licence - Nature des droits transférés - Résiliation de la convention - Impact sur créance hypothécaire

COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 1 décembre 2015 2 500-09-024602-146: Judith Matte Thompson, 166376 Canada inc. Kenneth F. Salomon, Sternthal Katznelson Montigny DOSSIER RAYÉ DU RÔLE Mise à jour: 14/10/2015

COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 2 décembre 2015 3 500-09-025103-151 2015-07-02 Montréal (500-17-079440-130) Lyse Cinq-Mars et al. [ T: 45 m Exposé: 2015-05-28 ] Blake Cassels & Graydon (Caroline Dion) (514) 982-5036 Ville de Montréal [ T: 30 m Exposé: 2015-07-02 ] Les avocats Le Corre & associés (Serge Benoît) (450) 973-4020 Syndicat des fonctionnaires municipaux et [ T: 30 m Exposé: 2015-06-26 ] professionnels de Montréal Lamoureux Morin Lamoureux avocats (Yves Morin) (450) 670-3663 Révision judiciaire- Irrecevabilité- Monopole de représentation du syndicat Journée d'audience : 2 décembre 2015 4 500-08-000471-146 2015-07-03 Montréal (525-03-054613-120) N G [ T: 45 m MA: 1 (258) ] (Victor Chauvelot) (514) 843-7722 Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (258) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Mario Giroux) (514) 495-5839 Culpabilité- Voies de faits & utilisation d'une fausse arme

COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 3 décembre 2015 5 500-09-025200-155 2015-06-26 Montréal (500-12-226218-950) W L [ T: 40 m Exposé: 2015-08-18 ] Hammerschmid & associés (Samy Staltari) (514) 846-1013 S S [ T: 40 m Exposé à produire le 2015-10-23 ] Sarna Neudorfer (Asher Neudorfer) (514) 842-4550 Famille- Requête pour annulation de la pension alimentaire de l'ex-conjointe rejetée Journée d'audience : 3 décembre 2015 6 500-09-025236-159: M ZA G : DEMANDE DE REMISE ACCUEILLIE Mises à jour: 22/09/2015, 20/11/2015

COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 3 décembre 2015 7 500-09-025365-156 : Benkhaldoun c. Manuvie REMISE 7 500-09-024469-140 2015-02-24 Montréal (500-17-078402-131) Ahmad Sad Trad [ T: 35 m Exposé: 2015-01-22 ] (Michel Pelletier) (514) 879-9522 3095-9571 Québec inc. [ T: 35 m Exposé: 2015-02-23 ] Bernard & Brassard (Catia Larose) (450) 670-7900 Contrat à forfait- Main d'oeuvre- Solde impayé- Arrêt des travaux Mise à jour: 15/09/2015

COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 4 décembre 2015 8 500-09-025311-150 2015-07-02 St-François (450-17-005648-150) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 60 m Exposé à produire le 2015-09-30 ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Mélançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) 525-3414 Université de Sherbrooke [ T: 30 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) (819) 969-0713 Simon Roy Grenier [ T: 30 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) 681-0331 Interlocutoire- Requête pour permission d appeler déférée- Requête en récusation rejetée (500-09-025312-158)

COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 4 décembre 2015 9 500-09-025312-158 2015-07-02 St-François (450-17-005648-150) L'association générale des étudiants de la faculté des [ T: 0 m Exposé à produire le 2015-09-30 ] lettres et sciences humaines de l'université de Sherbrooke Melançon Marceau Grenier & Sciortino (Giuseppe Sciortino) (514) 525-3414 Simon Roy Grenier [ T: 0 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] McDonald DesChênes Dubé avocats (Jean-François Nadeau) (450) 681-0331 Université de Sherbrooke [ T: 0 m Exposé à produire le 2015-10-20 ] Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc. (André Fournier) Injonction interlocutoire- Association étudiante- Interdiction de bloquer & entraver les cours. (500-09-025311-150)