Etats financiers 31 decembre 2011 Jacques Gervais COMPTAClLE AGREE CHARTERED ACCOUNTANT
Jocques Gervois COMPTAGLE AGREE CHARTERED ACCOUNTANT RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Aux membres de la FONDA TION DU CONSERVATOlRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE DU QUEBEC l' ai effectue l'audit des etats financiers ci-joints de la FONDA TION DU CONSERV ATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE DU QUEBEC, qui comprennent le bilan au 31 decembre 2011, l'etat des resultats et l'etat de l'evolution des actifs nets pour l'exercice clos it cette date, ainsi qu'un resume des principales methodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilite de la direction pour les etats financiers La direction est responsable de la preparation et de la presentation fidele de ces etats financiers conformement aux principes comptables generalement reconnus du Canada, ainsi que du controle interne qu'elle considere comme necessaire pour permettre la preparation d'etats financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilite de l'auditeur Ma responsabilite consiste it exprimer une opinion sur les etats financiers, sur la base de mon audit. J'ai effectue mon audit selon les normes d'audit generalement reconnues du Canada. Ces normes requierent que je me conforme aux regles de deontologie et que je planifie et realise l'audit de facon it obtenir l'assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournis dans les etats financiers, Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, et notamment de son evaluation des risques que les etats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. Dans I'evaluation de ces risques, l'auditeur prend en consideration le controle interne de l'entite portant sur la preparation et la presentation fidele des etats financiers afin de concevoir des procedures d'audit appropriees aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite du controle interne de l'entite. Un audit comporte egalement l'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et du caractere raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de meme que l'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers. J'estime que les elements probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropries pour fonder mon opinion d'audit. Fondement de l'opinion avec reserve Comme c'est le cas de nombreux organismes de bienfaisance, la Fondation tire des produits de dons dont il n'est pas possible d'auditer l'integralite de facon satisfaisante. Par consequent, mon audit de ces produits s'est limite aux montants comptabilises dans les comptes de la fondation etje n'ai pu determiner si certains redressements auraient dfi etre apportes aux montants des dons recus, de l'insuffisance des produits sur les charges, de l'actif et des actifs nets. 6600, Transcanadienne, Suite 110, Pointe-Claire (Quebec) H9~ 452 Tel.: (514) 694-5931
Jocques Gervois COMPTAI3LE AGREE CHARTERED ACCOUNTANT RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT (SUITE) Opinion A mon avis, les etats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidele de la situation financiere de la FONDATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMA TIQUE DU QUEBEC au 31 decernbre 2011 ainsi que des resultats de ses activites et de ses flux de tresorerie pour l'exercice clos a cette date, conformement aux principes comptables generalement reconnus du Canada. Par Jacques Gervais, CA auditeur Pointe-Claire, Quebec le 9 fevrier 2012 6600, Transcanadienne, Suite 110, Pointe-C1aire (Quebec) H9R 452 Tel.: (514) 694-5931
Etats financiers 31 decernbre 2011 Resultats 5 Evolution des actifs nets 6 Bilan 7 Notes complementaires 8 it 11 Jocques Gervois COMPTAllLE AGf',tt CHAf',TmED ACCOUNTANT
nn "- Fondation du conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec Etat des resultats IO»:s: 0 2:i-u Pour l'exercice termine le 31 decembre 2011 n "''j;! :;:>0.D 2011 2010 "'r- 0",»» e Fonds Alfred et ng\ id n:;:> VI Fonds Fonds des Gilbert Fonds Gilles Fonds des Omcmz d'operation etablissements Fonds general Vaillancou rt Gauthier immobilisations Total Total 'j;! Ci' z s S s s $ $ $ $ -; id ~ VI Produits Campagne de sollicitation (dons) 97418 97418 134430 Dons dedies aux etabl issements HO839 110839 90290 Dons en immobilisations 18257 18257 15000 <, Contribution du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec (note 7) 50000 50000 86387 Revenus subventions emploi 8817 8817 Gains en capital realises 5489 11472 178 359 17 498 Revenu de placements 9452 19755 307 618 30132 36075 Charges Pertes realisees sur la cession de 156235 125780 31227 485 977 18257 332961 362 182 placements 19700 Perte de change etranger 57 121 2 4 184 713 Honoraires de gestion de placements 3007 6287 98 197 9589 8765 -,, Frais de bureau et telecommunications 6812 6812 10765 Materiel de campagne 18575 18575 Honoraires professionnels 11500 11500 82397 Salaires et charges sociales 93780 93780 Interets et frais bancaires 899 682 11 21 1613 30 Dotation a l'amortissement 17925 17925 15570 131566 3064 7090 111 222 17925 159978 137940 Attribution des fonds 24669 122716 24137 374 755 332 172983 224242 Bourses aux eleves et projets pedagogiques 17330 73144 500 2000 92 974 176626 Bourse au conservatoire pour achat d'instruments 15891 15891 33221 73144 500 2000 108865 176626 Excedent (insuffisancc) des produits sur les charges (8552) 49572 24137 (126) (1245) 332 64118 47616 Les notes complementaires font partie integrante de ces etats financiers, (Jl
nn IO """-»s 0 Fondation du conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec Evolution des actifs nets ~" m»' n 7;J",.D Pour l'exercice termine le 31 decembre 2011 m,- Om»» C nq lj) n7;j Om, {,n cm, z»' G\ z lj) 2011 2010 -l Fonds Alfred et ~ Fonds Fonds des Gilbert Fonds Gilles Fonds des {,n d'operation etabllssements Fonds general Vaillancourt Gauthier immobilisations Total Total $ $ $ $ $ $ $ $ Solde des fonds au debut de I'exercice 352428 736344 11465 22982 126056 1249275 1 201 659 Excedent (insuffisance) des produits sur les charges (8226) 49246 24137 (126) (1 245) 332 64118 47616 Virement interfonds (note 3) 8226 (8226) 401674 752255 11339 21737 126388 1313 393 1249275 Gains cumules portes directement it l'etat de l'evolution des actifs nets au debut 75872 75872 8316 Variation des gains latents sur les actifs financiers disponibes it la vente survenus au cours de I'exercice (38363) (38363) 67556 Gains cumules portes directement it l'etat de l'evolution des actifs nets it la fin 37509 37509 75872 Solde des fonds It la fin de I'exercice 37509 401674 752255 11339 21737 126388 1350902 1 325 147 Les notes complementaires font partie integrante de ces etats financiers,
1>1>»s: "- 2;-0 n IO 0 Fondation du conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec Bilan "'~ :;:>0.D Au 31 decembre 2011 "'.-- Q", C»» I>Gl lj) 1>:;:> Omc"" VI z ~ Ci' z lj) 2010 ---l Fonds Alfred et ~ Fonds Fondsdes Gilbert Fonds Gilles Fonds des VI d'operation etablissements Fonds general Vaillancourt Gauthier immobilisations Total Total $ $ $ $ s s $ $ Actif a court terme Encaisse 213714 213 714 189947 Debiteurs 21311 21311 7626 235025 235025 197573 Placements (note 5) 1023444 1023444 1 007 194 Im mobilisations (note 6) 131685 131685 126056 Interfonds (1313393) 401674 752255 11339 21737 126388 Passif Passif It court terme 76761 401674 752255 11339 21737 126388 1390154 1 330823 Crediteurs et frais courus 39252 39252 5676 Actifs nets Solde des fonds 37509 401674 752255 11339 21737 126388 1350902 1 325 147 76761 401674 752255 11339 21737 126388 1390154 1 330823 Les notes complementaires font partie integrante de ces etats financiers. Au nom du conseil d'administration 12~~ Administrateur ( Administrateur
Notes complementaires 31 decernbre 2011 1. Statut et objectifs de la Fondation La Fondation, connue avant 2009 sous le nom de "Fondation Wilfrid-Pelletier", constituee en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Quebec, a comme objet de recueillir des donations et d'octroyer des bourses aux etudiants du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec. La Fondation est un organisme de bienfaisance au sens de la Loi sur l'impot sur le revenu. 2. Principales conventions comptables COMPT ABILITE PAR FONDS Les produits et les charges afferents cl la prestation de services et cl l'administration sont presentes dans le fonds general. Les dons et les apports recus pour chacun des fonds sont presentes distinctement dans chacun des fonds suivants: Fonds general Ce fonds a pour but de verser des bourses cl des etudiants en musique et en art dramatique du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec. Fonds Alfred-et-G ijbert- Vaillancourt Ce fonds distinct a pour but de verser des bourses aux etudiants inscrits en chant au Conservatoire de musique de Montreal. Les bourses sont versees cl partir des revenus generes par ce fonds. Foods Gilles-Gauthier Ce fonds distinct a ete cree par suite d'un legs dans le but de verser des bourses specifiquement aux etudiants en piano dans un des etablissements du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec. Fonds des etabllssements Ces fonds ont ete crees pour recolter les sommes d'argent provenant d'activites des Conservatoires et par des dons specifiques. Ces fonds ont pour but de distribuer des bourses specifiques propres cl chaque etablissement du Conservatoire. Fonds des immobilisations Ce fonds distinct a pour but de presenter les actifs, les pass ifs, les produits et les charges afferents aux immobilisations. COMPT ABILISA TlON DES PRODUITS La Fondation applique la methode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports affectes sont constates cl titre de produits de I'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagees, Les apports non affectes sont constates cl titre de produits lorsqu'ils sont recus ou cl recevoir si le montant cl recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa reception est raisonnablement assuree. Les revenus de placements comprennent les revenus de dividendes, d'interets, des honoraires de gestion du gestionnaire de portefeuille et des gains et pertes realises sur les placements. Jacques Gervais 8 COMPTA13LE AGf\EE CHAf\TmED ACCOUNTANT
Notes complementaires 31 decembre 2011 2. Principales conventions comptables (suite) Les revenus de placements nets sont affectes au Fonds general, au Fonds Gilles-Gauthier, au Fonds Alfred-et-Gilbert-Vaillancourt et aux Fonds des etablissements dont les ententes prevoient un rendement sur ces fonds. Ces revenus sont affectes selon le rendement moyen obtenu par le Fonds general. Les gains et les pertes realises sont constates cl l'etat des produits et des charges tandis que les gains et les pertes latents sur les act ifs disponibles cl la vente sont inclus directement dans les actifs nets jusqu'a ce que l'actif soit sorti du bilan ou qu'il y ait un reclassement. IMMOBILISA TIONS Les apports recus sous forme d'immobilisations sont comptabilises it la juste valeur it la date de l'apport. Elles doivent etre soumises cl des tests de depreciation. Les immobilisations sont amorties selon la methode de l'amortissement lineaire sur la duree de vie estimative cl un taux de 10%. INSTRUMENTS FINANCIERS Les methodes et hypotheses suivantes ont ete utilisees pour determiner la juste valeur de chaque categorie d'actifs et de pass ifs financiers. Encaisse, debiteurs, crediteurs et frais courus Ces actifs et pass ifs financiers detenus cl des fins de transaction sont evalues cl leur valeur comptable puisqu'elle est comparable cl leur juste valeur en raison de l'echeance prochaine de ces instruments financiers. Placements Les placements sont classes comme actifs financiers disponibles cl la vente. La Fondation n'entrevoit pas de besoin immediat pour les placements. La direction suit les recommandations du courtier pour les achats et ventes de titres. Ces actifs sont evalues cl leur juste valeur. La juste valeur des placements cotes en bourse est basee sur le cours acheteur. UTILISATION D'ESTIMA TIONS La preparation des etats financiers conformernent aux principes comptables generalement reconnus du Canada exige que la direction utilise des estimations et pose des hypotheses qui ont une incidence sur les montants presentes des actifs et des passifs, sur l'information foumie cl l'egard des actifs et passifs eventuels cl la date des etats financiers et sur le montant presente au titre des produits et des charges au cours de la periode consideree. Ces estimations sont revisees periodiquernent et des ajustements sont apportes au besoin cl l'etat des produits et des charges au cours duquel ils deviennent connus. CONVERSION DE DEVISES ETRANGERES La Fondation utilise la methode temporelle pour la conversion de ses comptes exprimes en monnaies etrangeres. Les elements d'actif et de passif monetaires sont convertis au cours de change cl la date de cl6ture. Les autres elements d'actif et de passif sont convertis au cours de change en vigueur cl la date de l'operation, Les soldes des comptes de l'exercice considere paraissant cl l'etat des resultats sont convertis aux cours de change moyen de l'exercice. Les gains et pertes de change sont inclus cl l'etat des resultats de l'exercice. Jocques Gervols 9 COMPTA!3LE CHARTERED AGREE ACCOUNTANT
Notes complementaires 31 decernbre 2011 3. Virement interfonds A la suite d'une resolution du conseil d'administration de la Fondation, les surplus ou les deficits du Fonds d'operation sont affectes au Fonds general. 4. Flux de tresorerie L'etat des flux de tresorerie n'est pas presente, car il ne foumirait pas d'inforrnation supplementaire utile pour la comprehension des flux de tresorerie de l'exercice. 5. Placements 2011 $ 2010 $ Cofit Juste valeur Cout Juste valeur Obligations gouvernementales, municipales et de societes canadiennes a echeances variables jusqu'en decembre 2053 500940 527476 475652 488377 Actions de societes ouvertes 259378 279447 242705 300108 Actions de societes americaines et etrangeres 225617 216521 166423 174670 Fonds communs de placements 46542 44039 985935 1023444 931 322 1 007 194 Risque lie aux placements Le placement dans des instruments fmanciers expose la Fondation a un risque. Ce risque tient a des variations des taux d'interets et des taux de change, et a l'evolution des marches boursiers canadiens et etrangers, Ce risque tient aussi au danger eventuel qu'une des parties a un instrument financier ne puisse faire face a ses obligations. Concentration du risque Il y a concentration du risque lorsqu 'une proportion irnportante du portefeuille est constituee de placements dans des valeurs presentant des caracteristiques semblables ou sensibles a des facteurs economiques, politiques ou autres. La direction est d'avis que la concentration du risque decrite ci-apres ne presente pas de danger significatifpour la Fondation. Jocques Gervois 10 COMPTAI3LE CHARTERED AGREE ACCOUNTANT
Notes complementaires 31 decembre 2011 6. Immobilisations 2010 Acquisitions Cessions 2011 Cout $ $ $ $ Instruments de musique 32500 1500 34000 Livres, periodiques et autres 123 196 16756 139952 Equipement informatique et logiciels 5298 5298 155696 23554 179250 2010 Amortissement Cessions 2011 Amortissement cumule $ $ $ $ Instruments de musique 5300 3400 8700 Livres, periodiques et autres 24340 13 995 38335 Equipement informatique et logiciels 530 530 29640 17925 47565 Valeur nette 126056 131685 7. Operations entre apparentes La Fondation a recu du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec un montant de 50 000 $ (86 387 $ en 20 I 0) afin de rembourser les honoraires des auditeurs, les honoraires de gestion et des depenses de fonctionnement. Ces operations sont conclues dans le cours normal des activites et sont inscrites a la valeur d'echange. Cette valeur correspond au montant de la contrepartie payee et convenue entre les parties et est determinee selon la methode du recouvrement des couts. La Fondation et le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec coordonnent leur plan d'action en ce qui a trait l'octroi des bourses de la Fondation. Des membres du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec siegent sur le conseil d'administration de la Fondation. 8. Informations concernant le capital Le capital de la Fondation est constitue des act ifs nets. Les objectifs de la Fondation en ce qui a trait a la gestion de son capital consistent a assurer la continuite de son exploitation afin de s'acquitter de sa mission. La Fondation gere la structure de son capital de maniere qu'il soit maintenu a un niveau satisfaisant. 9. Chiffres comparatifs La presentation de certains postes de l'exercice precedent a ete modifiee en fonction de celle de l'exercice courant. Jacques Gervais 11 COMPTAClLE CHAf"',TmED AGf"',EE ACCOUNTANT