DELIBERATION CA-2015-05 (mandat 2011-2015) relative à la convention de partenariat entre l université de Toulon et le lycée François Raynouard de Brignoles Séance du conseil d administration de l université de Toulon du 19 février 2015 LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE L UNIVERSITE Vu les articles L711-1 et suivants du code de l éducation, Vu l arrêté du 1 er août 2011 relatif à la licence, Vu l arrêté du 24 janvier 2014 relatif au cadre national des formations, Vu la circulaire 2013-0012 du 18 juin 2013 relative à la mise en œuvre du continuum, Vu les statuts de l université, Vu la convention-cadre entre le rectorat de Nice et les établissements d enseignement supérieur portant des formations post-baccalauréat hors CPGE, approuvée par délibération CA-2015-02 en date du 23 février 2015, Vu l avis de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) en date du 22 janvier 2015, Vu le projet de convention-cadre de partenariat entre l université de Toulon et le lycée François Raynouard de Brignoles remis aux membres du conseil d administration, Entendu l exposé de madame Emmanuelle NIGRELLI, vice-présidente de la commission de la formation et de la vie universitaire de l université de Toulon, Considérant que : - les parties signataires, conformément aux textes susvisés et à la politique nationale de développement du continuum Bac-3/Bac+3, souhaitent accroître un partenariat déjà existant en améliorant la liaison «enseignement secondaire enseignement supérieur» et en permettant aux élèves et étudiants du lycée F. Raynouard d avoir une vision claire sur les poursuites d études à l université, post BAC et post BTS, - la présente convention est signée pour une durée triennale soit 2015, 2016 et 2017. Après en avoir délibéré par 14 voix pour et 5 abstentions sur 19 membres présents et représentés,
APPROUVE la convention-cadre de partenariat entre l université de Toulon et le lycée François Raynouard de Brignoles telle qu annexée à la présente délibération. Fait à La Garde Classée au registre des actes sous la référence CA-2015-05 (mandat 2011-2015) Publiée sur le site Intranet de l UTLN le : 24/02/2015 Transmis au recteur le : 24/02/2015 Affichée au 1 er étage du bât.v du 25/02/2015 au 25/03/2015 Modalités de recours contre la présente délibération : En application de l article R.421-1 du code de justice administrative, le Tribunal administratif peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération, et ce, dans les deux mois à partir du jour de sa publication et de sa transmission au recteur, en cas de délibération à caractère réglementaire.
Convention de partenariat Université de TOULON / Lycée François RAYNOUARD de Brignoles Vu le code de l Éducation, notamment les articles L. 132-2, L. 612-2, L. 612-3 et L.719-3, Vu l arrêté 1er aout 2011 relatif à la licence, Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif au Cadre National des Formations, Vu la circulaire 2013-0012 du 18-6-2013 relative à la mise en oeuvre du continuum, Entre L, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée par son Président en exercice Monsieur Marc SAILLARD, dûment autorisé par délibération n 2011-35 du 7 juillet 2011 du Conseil d Administration et demeurant avenue de l Université - B.P. 20132 83957 La Garde Cedex, Ci-après désignée l Université. Et d'autre part, le Lycée François RAYNOUARD, Avenue des Martyrs de la Résistance 83 170 BRIGNOLES, représenté par son proviseur, Monsieur Marc DURAN, Ci-après désigné le lycée François RAYNOUARD. Préambule Conformément aux textes désignés en référence et à la politique nationale de développement du continuum Bac-3/Bac+3, l Université et le lycée F RAYNOUARD souhaitent accroître un partenariat déjà existant en améliorant la liaison "enseignement secondaire - enseignement supérieur" et en permettant aux élèves et étudiants du lycée F RAYNOUARD, d avoir une vision claire sur les poursuites d études à l Université, post BAC et post BTS. L'objectif de la convention est de permettre la création d un véritable réseau entre l Université et le lycée François RAYNOUARD, en créant des relations durables entre ces deux entités, et en instaurant un partenariat pédagogique afin de lutter contre le préjugé de l isolement du CENTRE-VAR par rapport aux centres décisionnels et universitaires littoraux, notamment ceux de l agglomération toulonnaise. 1/3
Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet d'organiser le partenariat entre l et le lycée François RAYNOUARD afin de favoriser la poursuite d étude dans un continuum seconde-licence. Article 2 : Formations concernées Au lycée François RAYNOUARD, toutes les filières générales (Terminales S, ES, L), toutes les filières technologiques (STMG et ST2S) et les filières professionnelles (accueil relation client, commerce, gestion administration, vente) ainsi que les Sections de Techniciens Supérieurs (BTS Assistant de Gestion PME - PMI et BTS Professions Immobilières). A l Université, toutes les formations de Licence et DUT et les licences professionnelles en lien avec les filières de BTS présentes au lycée, soit : - la licence pro. Assurance Banque Finance Spé. Bancassurance - la licence pro. Management des Organisations Spé. Conduite de Projets et Ressources Humaines (CPRH) - la licence pro. Management des Organisations Spé. Entrepreneuriat - la licence pro. Management des Organisations Spé. Management de la qualité - la licence pro. Activités juridiques Spé. Gestion immobilière - la licence pro. Management des organisations Spé. Comptabilité Gestion (CG) - la licence pro. Activités Juridiques Spé. Gestion de la paie et des relations du travail Article 3 : Actions et contenus du partenariat. Ce partenariat vise à 1. Confirmer les actions déjà engagées, notamment dans le cadre des «Cordées de la Réussite» entre la filière scientifique du lycée et l UFR Sciences de l Université de Toulon : participation à l encadrement des TPE de première par des Doctorants, tutorat de lycéens par des étudiants de l Université, rencontre entre enseignants du lycée François RAYNOUARD et de l Université, participation de l UFR à la JER organisée par le lycée (atelier avec enseignants-chercheurs et doctorants auprès des lycéens et conférences scientifiques. 2. Pérenniser l implication du Lycée François RAYNOUARD dans les actions organisées par l université dans le cadre de la «Fête de la Science». 3. A accentuer les actions d information sur l offre de formation de l Université : Forum Science, «Sortie d'amphi», visite de laboratoires de l Université en direction des lycéens, étudiants du lycée François RAYNOUARD en les élargissant aux parents d élèves. 4. Développer la liaison Post Bac du lycée (BTS AG PME-PMI à référentiel européen et Professions Immobilières ), en favorisant la poursuite d études Universitaires en Licences Professionnelles, en organisant pour les étudiants du lycée une journée d immersion, au sein de la filière Universitaire souhaitée ainsi qu une rencontre entre les équipes pédagogiques du lycée François RAYNOUARD et de l Université, que ce soit avec l UFR de droit, l IUT ou encore l IAE, afin d échanger sur les attendus en licence professionnelle. 5. Un rapprochement entre les équipes pédagogiques de l IUT, les professeurs principaux et le chef de travaux du lycée, afin d apporter une expertise dans la mise 2/3
en pratique du dossier Projet Personnel Professionnel (PPP) pour les étudiants et lycéens. Article 4 : Modalités financières Les charges financières liées à la mise en place des différentes actions dans le cadre de cette convention seront supportées par le lycée François RAYNOUARD et l Université selon les lycéens ou étudiants concernés. Article 5 : Responsabilité juridique Les enseignants sont sous la responsabilité juridique de leur établissement de rattachement, qui devra, le cas échéant, être informé de tout incident. Des ordres de mission seront établis pour chaque intervention, selon les modalités en vigueur dans l'établissement de rattachement, afin de couvrir les éventuels accidents survenus lors des interventions et des déplacements. Article 6 : Obligation des enseignants impliqués Les enseignants impliqués dans le dispositif s'engagent à respecter le règlement intérieur de la structure d'accueil. En cas de manquement grave à leurs obligations, le responsable de la structure d'accueil pourra mettre fin à l'intervention, après en avoir avisé l'établissement d'origine. Article 7 : Evaluation Chaque année, les partenaires de la convention feront une évaluation du dispositif dans le cadre d un comité de pilotage du partenariat Lycée François RAYNOUARD-Université. Celui-ci se réunira à l initiative des deux entités. Article 8 : Durée de la convention La présente convention est signée pour une durée triennale soit 2015, 2016 et 2017. Elle peut être dénoncée par les parties, par écrit, avant le précédent l année universitaire. Aucune dénonciation ne peut produire d effets avant la fin d une année universitaire. Article 9 : Règlement des litiges La présente convention est conclue sous le régime des contrats administratifs. En cas de litige, les parties s efforceront de parvenir à un accord amiable. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Toulon. Fait à Brignoles, le en 2 exemplaires Le Président de l Marc SAILLARD Le Proviseur du lycée François RAYNOUARD Marc DURAN 3/3
LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS, REPRESENTES ET ABSENTS : professeurs et personnels assimilés M. Eric BOUTIN Présent M. Maurice CATIN Représenté par M. Michel PAILLET M. Thierry DI MANNO Présent M. Claude JAUFFRET Représenté par M. Stéphane MOUNIER à partir de 14 h 13 M. Gilles LEYDIER Représenté par M. Eric BOUTIN M. Michel PAILLET Présent M. Marc SAILLARD Présent autres enseignantschercheurs et personnels assimilés M. Emmanuel ARAGON Présent M. Pierre FONTANARI M. Olivier GOUIRAND Représenté par M. Serge BOUCHER M. Grégory MARCHESINI Présent Mme Marielle METGE Présente M. Stéphane MOUNIER Présent à partir de 14 h 13 M. Serge NICOLAS Présent personnels ingénieurs administratifs techniques et des bibliothèques en exercice dans l établissement étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l établissement M. Serge BOUCHER Présent Mme Elisabeth GUGLIELMI Présente M. Pierrick GAUDIN M. Thibault RANUCCI M. François-Xavier WENGER Présent M. Fabien MAUNIER M. Théo BONNARDEL (suppléant) M. Damien SPODDIG M. Robin TRABUT (suppléant) M. Alexandre CARTEI
Mme Maryse GAUTIER e personnalités extérieures M. Patrice LAISNEY M. Michel PERROT Représenté par M. Michel PAILLET M. François DEMOULIN Représenté par M. Marc SAILLARD Région PACA : M. Bernard MOREL M. Robert ALFONSI (suppléant) Conseil Général du Var : M. Jean BOMBIN M. Jean-Louis MASSON (suppléant) Communauté d Agglomération Toulon Provence Méditerranée : M. Marc VUILLEMOT M. Robert CAVANNA (suppléant) Représenté par M. Marc SAILLARD Assistent de droit : M. Olivier CHOURROT, directeur général des services de l'université, Mme Geneviève GAUDET du rectorat de l'académie de Nice représentant madame le Recteur d'académie, chancelier des universités.