Assurance-vie (3) : contrats multi-supports

Assurance-vie (3) : contrats multi-supports - 1 - Résumé : Les contrats multi-supports d'assurance-vie bénéficient des avantages fiscaux de l'assurance-vie tout en offrant des perspectives de performances supérieures aux contrats exclusivement en euros. En contrepartie, leur risque est plus élevé. Mots clés :! Arbitrage! Assurance-vie! Date d'effet! Frais! DSK! FCP! Gestion libre! Multi-gestionnaire! Profil! Rachat! SICAV! Unité de compte! Actions! Multi-supports! Risque Sommaire :. Principes généraux et arbitrage Un grand choix et quelques principes Un contrat géré par l'investisseur Exercices : QCM de mémorisation. Arbitrages et fonds profilés Gestion active ou profilée? Comment choisir son contrat? Exercices : QCM de mémorisation. Quizz d'évaluation Mise à jour : 03.01.2005 Auteur : H. du Halgouët Expert : Aurore Jacquemont ISSN : 1623-3255

- 2 - Section : Principes généraux et arbitrage En bref : Un grand choix et quelques principes Les unités de compte Actifs éligibles Zone géographique Valeurs mobilières Actifs immobiliers Principe à respecter Pour le souscripteur Pour le gestionnaire Propriété des titres Les unités de compte Les contrats d'assurance-vie multi-supports sont constitués de plusieurs supports appelés unités de compte, ce qui les différencie des contrats d'assurance-vie en euros, exclusivement investis sur un support en euros. Ces unités de compte correspondent : aux actions de SICAV (Sociétés d'investissement à CApital Variable) ; aux parts détenues dans des FCP (Fonds Communs de Placement). Pour calculer la valeur d'un contrat mutli-supports, il faut d'abord, pour chaque unité de compte, multiplier la valeur liquidative unitaire par le nombre d'unités détenues ; on obtient la valeur liquidative totale du support. Puis on fait la somme des valeurs liquidatives totales. Exemple : Un investisseur a choisi 3 supports Actions Plus, Pierre Perf. et OAT 2. Nom des unités de compte Valeur liquidative unitaire Nombre d'unités Valeur liquidative totale SICAV Actions Plus gérées par International Richelieu 20 euros 2 500 50 000 euros Pierre First Banque Corp. 15 euros 2 000 30 000 euros OAT 2 Banco Presto 5,05 euros 3 900 19 695 euros Valeur du contrat 99 695 euros Actifs éligibles Zones géographiques acceptées Le choix de supports est très étendu. Toute valeur mobilière cotée à une bourse de valeur d'un Etat membre de l'ocde (Organisme de Coopération et de Développement Economique) peut être prise comme référence dans un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte. La liste des pays de l'ocde comprend la totalité des pays développés et des pays un peu plus risqués comme la Corée, la Hongrie, le Mexique, la Pologne, la République Tchèque et la Turquie. Cette liste laisse clairement apparaître un avantage de l'assurance-vie par rapport au PEA : la diversification géographique.

Valeurs mobilières et titres assimilés Les unités de compte peuvent contenir : des actions de SICAV et parts de FCP, dont le portefeuille est constitué des valeurs citées ci-dessous ; les actions et les valeurs mobilières inscrites à la cote d'une bourse de valeur d'un Etat membre de l'ocde ; les obligations, parts de FCC (Fonds Communs de Créances) et titres participatifs inscrits à la cote d'un Etat membre de l'ocde, titres de créances négociables émis par des personnes morales dont le siège social est dans l'un de ces Etats ; des parts de FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) ; des obligations et autres valeurs garanties par l'un des Etats de l'ocde ou par leurs collectivités publiques territoriales. Actifs immobiliers Les unités de compte peuvent également contenir : des parts ou actions des sociétés à objet immobilier, parts des sociétés civiles foncières, dont le siège social est dans l'ocde ; des droits immobiliers réels relatifs à des immeubles situés dans l'ocde. S'il s'agit de parts non cotées de sociétés civiles, elles ne peuvent servir de valeur de référence unique d'un contrat. Enfin, le patrimoine de la société immobilière non cotée doit être composé de cinq immeubles ou plus, dont la valeur minimum totale est de 15 millions d'euros. - 3 - Principes à respecter Pour le souscripteur Comme pour le Plan d'epargne en Actions (PEA), le souscripteur ne peut pas transférer son portefeuille titres privé dans un contrat d'assurance-vie. Les principales différences entre le contrat en unités de compte et le PEA sont : un choix de supports beaucoup plus large dans le cadre de l'assurance-vie (limité à l'union Européenne dans le PEA) ; l'absence de plafond en assurance-vie ; une transmission de patrimoine avantageuse dans le cadre de l'assurance-vie. Règles à respecter par le gestionnaire Des dispositions sont destinées à contrer la transmission d'entreprise sans droit de mutation : il ne faut pas qu'une ligne du portefeuille support dépasse 20 % du portefeuille total. Propriété des titres La compagnie d'assurances est propriétaire des titres acquis. Elle détient les droits de vote et encaisse les dividendes. Afin de conserver tous ses droits sur les titres, la compagnie ne peut s'engager dans un pacte d'actionnaires ni signer toute clause de même nature. Ne pas oublier que le souscripteur ne bénéficie pas de l'avoir fiscal.

- 4 - Choix d'un profil d'investissement Le profil de chaque investisseur Les arbitrages Quelle durée et quels frais? Une durée adaptée à la prise de risques Des frais à étudier En bref : Un contrat géré par l'investisseur La répartition des supports A chaque type d'investisseurs un profil Le souscripteur, lors du paiement de sa prime, va sélectionner différents supports en fonction de : sa situation personnelle ; son âge : certains contrats prévoient en fonction de l'âge de l'assuré que son épargne soit progressivement investie dans des supports de plus en plus sécuritaires à l'approche de l'échéance du contrat ; ses besoins : préparation de la retraite avec un risque modéré, transmission en tenant compte de la fiscalité (montants plafonds et âges à respecter), diversification géographique au-delà du PEA, etc. ; son goût du risque par rapport à un horizon de gestion. Un contrat " multi-supports " comprend, au sein du même contrat, diverses unités de compte. Il peut comporter des fonds profilés et un support en euros. Les fonds profilés permettent à l'investisseur de choisir un type de gestion (sécurité, équilibre, dynamique) adapté à son profil. Les arbitrages La valeur du capital placé dépend de l'évolution des " unités de compte " choisies. Le souscripteur peut changer la répartition des unités en cours de contrat. On parle alors d'" arbitrage ". Il est possible de basculer d'un support dynamique vers un support plus sécuritaire. Cela répond à une logique de réduction de l'horizon de gestion en fin de contrat. Avec ce contrat, le souscripteur averti pourra profiter des évolutions des actifs (actions, obligations) pour changer de support sans casser son contrat. Tant que les sommes ne sortent pas du contrat d'assurance-vie, il n'a aucun impôt à payer (cf. Chapitre intitulé " Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscaux "). Quelle durée et quels frais Une durée adaptée à la prise de risque Les actions ont une rentabilité à long terme supérieure à la plupart des autres formes de placement. Naturellement, à court terme, le risque qu'une mauvaise orientation du marché vous fasse subir des pertes est importante. Mais si vous restez investi suffisamment longtemps, comme vous y incite l'assurance-vie pour bénéficier des avantages fiscaux, la probabilité que votre patrimoine s'apprécie devient très bonne. Différents types de frais Les contrats multi-supports font l'objet de frais spécifiques. Les frais d'arbitrage sont généralement moins coûteux que les frais d'entrée traditionnels dans une SICAV ou un FCP.

- 5 - Légende : Tarifs indicatifs des principaux frais des contrats d'assurance-vie. Si le contrat qu'on vous propose se situe dans la fourchette haute, votre performance sera réduite d'autant. Certains établissements commencent à proposer des contrats spécifiques sur Internet, parfois sans droits d'entrée.

- 6 - Exercices de mémorisation? Les contrats en unités de compte doivent-ils être obligatoirement investis en euros. 1. Vrai 2. Faux? La diversification géographique de l'assurance-vie par rapport au Plan d'epargne en Actions (PEA) est... 1. Plus étendue 2. Identique 3. Moins étendue? Est-il possible de loger des actifs immobiliers dans un contrat d'assurance-vie? 1. Oui, dans tous les cas 2. En aucun cas 3. Uniquement si les immeubles se situent dans l'ocde? Quel pourcentage du portefeuille total ne doit pas dépasser la ligne la plus importante? 1. 20 % 2. 15 % 3. 10 % 1. 3 % 2. 5 % 3. 7 %? A partir de quel montant peut-on considérer que les frais d'entrée sont prohibitifs?

- 7 - Solutions? Les contrats en unités de compte doivent-ils être obligatoirement investis en euros. Faux Explication : C'est vous qui choisissez les supports de votre investissement, en euros, en actions ou en immobilier.? La diversification géographique de l'assurance-vie par rapport au Plan d'epargne en Actions (PEA) est... Plus étendue Explication : En effet, contrairement au PEA, il est possible d'investir dans certaines valeurs mobilières des pays de l'ocde. Le PEA se limite pour sa part à des SICAV investies au moins à 75 % dans la zone euro.? Est-il possible de loger des actifs immobiliers dans un contrat d'assurance-vie? Uniquement si les immeubles se situent dans l'ocde Explication : C'est possible si les immeubles se situent dans l'ocde.? Quel pourcentage du portefeuille total ne doit pas dépasser la ligne la plus importante? 20 % Explication : Cette mesure est destinée à contrer des transmission d'entreprise hors droits de succession.? A partir de quel montant peut-on considérer que les frais d'entrée sont prohibitifs? 5 % Explication : Un contrat devient onéreux au-delà de 5 % de frais de chargement.

- 8 - Section : Arbitrages et fonds profilés Difficulté de procéder aux arbitrages Peu d'arbitrages mais souvent à contresens Un nombre de supports déroutant Gestion profilée Les trois profils Gestion personnalisée selon vos besoins Prise de risque Réduction du risque Contrat DSK En bref : Gestion active ou profilée? Difficulté de procéder aux arbitrages Peu d'arbitrages mais souvent à contresens Jusqu'ici les statistiques passées révèlent que les arbitrages restent rares. En fait, la méconnaissance des marchés explique cette atonie. Une minorité d'investisseurs parvient à acheter et à vendre au bon moment. La plupart des arbitrages seraient réalisés à contre-courant. Un nombre de supports déroutant En gestion libre, le particulier isolé a bien du mal à se repérer parmi les offres qui lui sont proposées. Pour choisir les meilleurs supports, l'investisseur doit consacrer du temps à la collecte de l'information et être capable de la trier avant d'agir. Or, comme on le sait : " les performances passées n'indiquent en rien les évolutions à venir ". Multi-supports profilés Les profils commercialisés Certains assureurs proposent des profils de gestion, qui évitent aux néophytes de réaliser eux-mêmes des arbitrages parfois complexes. L'assuré va sélectionner une option entre " sécurité ", " équilibre " et " dynamisme ". Chacun de ces profil répond à une attente en terme de risque et de rentabilité. Plus la prise de risque et la performance attendue sont élevées, plus le profil sera investi sur des supports actions. (Pour plus de détails sur les fonds profilés, suivez notre Chapitre intitulé " OCCVM (2) : choisir ").

- 9 - Légende : Trois grands profils commercialisés en fonction du couple risque-rentabilité. Gestion personnalisée selon vos besoins Pour mieux répondre aux besoins des assurés, les compagnies d'assurances n'hésitent pas à proposer des options de gestion. La gestion en temps partagé : l'investisseur définit un profil. Sa prime est ensuite répartie à part égale entre divers gestionnaires. Cette option permet de limiter les écarts de performances entre gérants pour un même profil. On appelle également cela des contrats multi-gestionnaires. Le rendement optimisé : la prime est investie dans un profil prudent ou en euros. Les intérêts acquis sont réinvestis chaque année sur un profil dynamique. La performance sécurisée : la prime est investie sur un profil dynamique. Les gains sont placés sur un profil prudent. Ils peuvent faire l'objet de retraits programmés. La retraite assurée : à partir de la 5 e année qui précède la sortie du contrat, un cinquième du capital acquis est transféré sur le profil équilibre, puis l'année suivante sur le profil prudent. Cette option permet de gérer en douceur la sortie d'un profil dynamique. Prise de risque ou non? Réduction du risque Les options de gestion ci-dessus permettent de faire varier le risque dans le temps. En outre, l'investissement régulier (exemple 300 euros par mois) dans un contrat multi-supports est un bon moyen d'éviter les aléas boursiers. Il est aussi possible à tout moment d'augmenter l'allocation du support en euros, par définition sans risque. Prise de risque : le contrat DSK Les contrats DSK (plus commercialisés depuis le 31.12.2004) constituent une catégorie particulière de contrat en unités de compte : ils sont obligatoirement investis avec 50 % minimum d'actions de l'union Européenne ou titres assimilés, dont au moins 5 % en titres risqués ; les 50 % restant peuvent donc être investis en obligations, en actions françaises ou internationales. Il n'y a pas de plafond de versement. Les produits des contrats DSK sont exonérés de la taxe de 7,5 % au bout de 8 ans d'épargne. Les prélèvements sociaux restent dus. Si les assurés ne prévoient pas de tirer de leur contrat plus de 4 600 euros (pour une personne seule) ou 9 200 euros (pour un couple marié) de revenu par an au bout de 8 ans (cf. Chapitre intitulé " Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscaux "), l'avantage fiscal du contrat DSK n'est pas incitatif.

- 10 - Une nouvelle catégorie de contrats multisupports (remplaçant les DSK) est commercialisée depuis le 1.01.2005, le seuil d investissement minimum en actions est fixé à 30 % dont au moins 10 % en non coté, dont les produits sont également exonérés d IR au terme de 8 ans de détention. Les anciens contrats DSK peuvent y être assimilés tout en conservant leur ancienneté.

- 11 - Quelques caractéristiques Nombre de supports et multi-gestion Date d'effet des arbitrages Frais divers La garantie décès En bref : Comment choisir son contrat? Quelques caractéristiques Multi-gestion Combien de supports sont-ils proposés et de quelle nature? L'évolution des marchés étant incertaine, mieux vaut se réserver le choix le plus large. Le contrat ne propose-t-il que des " produits maison " ou est-il " multi-gestionnaire "? La possibilité de souscrire des produits concurrents de l'assureur est à privilégier. Date d'effet des arbitrages Valeurs des unités de compte : à la souscription, en cas de rachat, lors d'un arbitrage. Il faut privilégier la valeur liquidative de l'unité de compte au jour de la réception de la demande ou la première valeur connue qui suit pour les titres cotés. Cette rapidité vous protège d'une fluctuation brutale de leur valeur et vous assure une disponibilité quasi immédiate. Si votre contrat est investi en actions et que votre rachat prend effet 10 jours après votre demande, par exemple, vous n'êtes pas à l'abri d'une mauvaise surprise. Frais divers Le réinvestissement des coupons encaissés se fait-il avec ou sans frais? Quelles sont les conditions d'arbitrage en cours de contrat : y a-t-il des limitations? Frais d'arbitrage : y a-t-il des frais minimum? Existe-t-il des frais de sortie sur l'unité de compte arbitrée? Pour bien choisir un contrat multi-supports il y a un certain nombre de points caractéristiques à vérifier avant de souscrire. Rappelons que vous vous engagez sur du long terme... Garantie décès Il faut également s'assurer de la présence d'une garantie décès. Elle peut prévoir que le capital revenant aux bénéficiaires corresponde aux sommes versées au contrat après déduction des frais (et des avances éventuelles en cours). Elle peut aussi être égale au montant de l'épargne acquise. Dans ce cas, le capital décès est lié à la valorisation des unités de compte. Exemple : Un assuré a versé 25 000 euros affectés à un support actions moyennant 200 unités de compte à 125 euros. A son décès, si la bourse a baissé, ramenant la valeur de l'unité à 100 euros, le règlement au bénéficiaire représentera 20 000 euros moins les frais. Le risque boursier peut en outre être augmenté par le risque du cours de change pour l'épargne investie hors zone euro. Certains contrats prévoient donc que le bénéficiaire perçoive la somme la plus élevée entre les deux formules. Dans le cas de supports investis en Bourse, l'investisseur a intérêt à choisir un contrat proposant la sortie en unités de compte. Le cas échéant, les bénéficiaires pourront patienter et voir les valorisations boursières se redresser.

- 12 - Exercices de mémorisation? La gestion libre suppose : 1. Un suivi quotidien et une bonne culture financière 2. La fixation au gestionnaire d'un profil adapté au goût du risque de l'assuré 3. L'absence de commission d'arbitrage? La gestion profilée " dynamique " obtient de meilleurs résultats que la gestion " prudente " : 1. Toujours 2. Jamais 3. Cela dépend? Quel est l'avantage du contrat DSK? 1. Les produits de ces contrats sont exonérés de la taxe de 7,5 % au bout de 8 ans d'épargne. Les prélèvements sociaux restent dus 2. La rémunération passée révèle une performance remarquable 3. Les pertes liées au risque sont directement déductibles de l'impôt sur le revenu? Quel est l'avantage de la multi-gestion? 1. La possibilité de disposer d'un interlocuteur indépendant dans la compagnie d'assurances-vie 2. Accéder à un marché géographiquement diversifié 3. La possibilité d'arbitrer parmi une offre abondante et concurrentielle? Il faut privilégier la valeur liquidative de l'unité de compte au jour de la réception de la demande ou la première valeur connue qui suit pour les titres cotés. 1. Vrai 2. Faux

- 13 - Solutions? La gestion libre suppose : Un suivi quotidien et une bonne culture financière Explication : En effet, le néophyte peut avoir du mal à se repérer face à la diversité de l'offre.? La gestion profilée " dynamique " obtient de meilleurs résultats que la gestion " prudente " : Cela dépend Explication : Vous n'êtes jamais totalement à l'abri d'un retournement de marché.? Quel est l'avantage du contrat DSK? Les produits de ces contrats sont exonérés de la taxe de 7,5 % au bout de 8 ans d'épargne. Les prélèvements sociaux restent dus Explication : C'est leur avantage supplémentaire par rapport aux autres contrats d'assurance-vie.? Quel est l'avantage de la multi-gestion? La possibilité d'arbitrer parmi une offre abondante et concurrentielle Explication : Cette option doit être privilégiée.? Il faut privilégier la valeur liquidative de l'unité de compte au jour de la réception de la demande ou la première valeur connue qui suit pour les titres cotés. Vrai Explication : La rapidité d'exécution vous prémunit d'une mauvaise surprise.

- 14 - Quizz d'évaluation Un grand choix et quelques principes? Un contrat d'assurance-vie français peut-il contenir des valeurs mobilières hongroises ou coréennes? 1. Oui 2. Uniquement s'il s'agit de titres d'etat 3. Non? En assurance-vie, qui encaisse les dividendes? 1. L'assuré 2. L'assureur 3. La banque La répartition des supports? A partir de quel seuil, les frais d'arbitrage deviennent-ils excessifs? 1. 1 % 2. 1,5 % 3. 2 %? Avec un contrat multi-supports, le souscripteur averti profite de l'évolution des actifs (actions, obligations, etc.) sans casser son contrat. Tant que les sommes ne sortent pas, il n'a aucun impôt à payer sur ses gains. 1. Vrai 2. Faux

- 15 - Gestion active ou profilée?? Quelle est la caractéristique du " rendement optimisé "? 1. La prime est investie dans un profil prudent ou en euros. Les intérêts acquis sont réinvestis chaque année sur un profil dynamique. 2. La prime est investie dans un profil dynamique. Les plus-values acquises sont réinvesties sur un contrat à profil prudent ou en euros.? Les contrats DSK comportent une part minimum d actifs risqués. 1. Vrai 2. Faux? Comment gommer dans le cas d'une gestion profilée donnée le risque de déficience d'un gestionnaire de fonds? 1. Avec l'arbitrage 2. Avec une unité de compte à " effet de cliquet " 3. Avec la " gestion en temps partagé " Choisir un contrat? Dans le cas de supports investis en Bourse, l'investisseur a-t-il intérêt à choisir un contrat proposant la sortie en unités de compte? 1. Non 2. Oui 3. Cela dépend de l'évolution de la fiscalité? Quel est l'avantage de la multi-gestion? 1. Ne pas être contraint d'acheter des " produits maison " toujours plus mauvais 2. Faire baisser les prix 3. Se préserver de nombreuses opportunités de comparaison pour l'avenir

- 16 - SOLUTIONS DU QUIZZ? Un contrat d'assurance-vie français peut-il contenir des valeurs mobilières hongroises ou coréennes? Oui? En assurance-vie, qui encaisse les dividendes? L'assureur? A partir de quel seuil, les frais d'arbitrage deviennent-ils excessifs? 2 %? Avec un contrat multi-supports, le souscripteur averti profite de l'évolution des actifs (actions, obligations, etc.) sans casser son contrat. Tant que les sommes ne sortent pas, il n'a aucun impôt à payer sur ses gains. Vrai? Quelle est la caractéristique du " rendement optimisé "? La prime est investie dans un profil prudent ou en euros. Les intérêts acquis sont réinvestis chaque année sur un profil dynamique.? Les contrats DSK comportent une part minimum d actifs risqués. Vrai? Comment gommer dans le cas d'une gestion profilée donnée le risque de déficience d'un gestionnaire de fonds? Avec la " gestion en temps partagé "? Dans le cas de supports investis en Bourse, l'investisseur a-t-il intérêt à choisir un contrat proposant la sortie en unités de compte? Oui? Quel est l'avantage de la multi-gestion? Se préserver de nombreuses opportunités de comparaison pour l'avenir