ANNEXES. ADIL de la Loire-Atlantique Rapport d activité 2011



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Transcription:

ANNEXES 71 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

ANNEXE 1 Activité des différents lieux de consultation depuis 2002 100% 90% 80% 70% 60% 71,5% 68,5% 72,5% 72,5% 71% 68% 68,5% 68% 70% 50% 40% 30% 20% 11,5% 11,5% 8,5% 9% 8,5% 10,5% 9,5% 10% 8,5% 10% 17% 20% 19% 18,5% 20,5% 21,5% 22% 22% 21,5% 0% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Agence de Nantes Permanences Agence de SaintNazaire ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 72

ANNEXE 2 Lieu de consultation et thème depuis 2004 Lieu de consultation 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Thème des consultations 66% 67% 67% 65% 67,5% 64,5% 66,5% droit de la location 14% 13% 14% 13% 9,5% 8% 8% droit des contrats Agence de Nantes 3,5% 4,5% 5% 7,5% 7% 9% 7,5% accession à la propriété 4% 3% 3% 3,5% 3% 5% 4,5% fiscalité 4% 4% 4% 4% 3,5% 3,5% 3,5% copropriété 8,5% 8,5% 7% 7% 9,5% 10% 10% autres 65,5% 67,5% 68,5% 68,5% 70,5% 69% 71% droit de la location 13% 12% 13% 13% 10,5% 9% 8% droit des contrats Agence de SaintNazaire 3,5% 3% 2,5% 2,5% 3,5% 4,5% 5% fiscalité 4% 5% 3,5% 3,5% 4,5% 7,5% 6% accession à la propriété 4,5% 3,5% 3,5% 3% 3% 3% 2,5% urbanisme 9,5% 9% 9% 9,5% 8% 7% 7,5% autres 46% 46% 48% 43,5% 43,5% 34,5% 37% droit de la location 24,5% 19% 18% 18% 16% 19,5% 18,5% amélioration de l habitat Permanences 9,5% 12,5% 12% 12% 7% 8% 7,5% droit des contrats 6% 5,5% 4,5% 4,5% 4% 8,5% 6,5% accession à la propriété 6,5% 8,5% 9% 9% 17,5% 21% 23% fiscalité 7,5% 8,5% 8,5% 13% 12% 8,5% 7,5% autres 73 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

ANNEXE 3 Statut d occupation et thème des consultations depuis 2003 Statut d occupation 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Thème des consultations Locataire privé 67,5 % 16 % 12 % 72 % 14,5 % 10 % 72,5 % 14,5 % 10 % 73 % 14,5 % 9,5 % 72,5 % 14 % 10 % 75,5 % 10,5 % 9 % 75 % 8 % 11 % 76,5 % 10 % 7 % droit de la location droit des contrats accession à la propriété Locataire HLM 78,5 % 13,5 % 80,5 % 14 % 77 % 18 % 80 % 13,5 % 71 % 18 % 70 % 19 % 64 % 25 % 70 % 18,5 % droit de la location accession à la propriété Propriétaire bailleur Propriétaire occupant 89 % 6 % 2,5 % 20 % 26,5 % 15,5 % 13,5 % 9 % 5,5 % 6 % 89,5 % 6 % 1 % 14,5 % 27 % 16 % 15,5 % 10 % 4 % 7 % 91 % 5 % 1 % 13 % 25,5 % 16 % 16 % 10 % 5 % 7 % 91,5 % 4,5 % 1 % 11,5 % 29,5 % 16 % 15 % 10 % 5 % 8,5 % 89 % 5,5 % 2 % 15,5 % 26,5 % 15,5 % 15,5 % 12,5 % 5 % 6,5 % 87 % 5,5 % 1,5 % 17 % 22,5 % 15,5 % 15 % 13,5 % 5,5% 7 % 85 % 7 % 2 % 21 % 18 % 14 % 14 % 17 % 6 % 5 % 86 % 7,5 % 2 % 19 % 19 % 14,5 % 15,5 % 17,5 % 6 % 6 % droit de la location fiscalité financement de l amélioration financement de l amélioration droit des contrats urbanisme, voisinage copropriété fiscalité accession à la propriété droit de la location ANNEXE 4 Age de l accédant depuis 2000 Année Age Moins de 30 ans De 30 à 40 ans De 40 à 50 ans Plus de 50 ans 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 30 % 30 % 30,5 % 33,5 % 32,5 % 31 % 26 % 28,5 % 32 % 33 % 28,5 % 51 % 46,5 % 49 % 46,5 % 47 % 46,5 % 47 % 44,5 % 37,5 % 38,5 % 39 % 15,5 % 18,5 % 16 % 16 % 15,5 % 17,5 % 19 % 21 % 21,5 % 23 % 21 % 3,5 % 5 % 4,5 % 4 % 5 % 5 % 8 % 6 % 9 % 5,5 % 11,5 % ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 74

ANNEXE 5 Montant du projet de 2006 à 2010 (1) Année 2006 2007 2008 2009 2010 Montant du projet Moins de 100 000 100 000 à 119 999 120 000 à 139 999 140 000 à 159 999 160 000 à 179 999 180 000 à 199 999 200 000 à 239 999 240 000 et plus 16 % 16 % 21 % 14,5 % 10 % 9 % 8 % 5,5 % 18 % 13 % 16,5 % 14 % 14 % 9 % 9,5 % 6 % 14,5 % 14 % 17,5 % 11 % 15 % 10,5 % 13 % 4,5 % 11 % 13 % 15,5 % 15 % 17 % 12,5 % 11,5 % 4,5 % 12 % 14 % 13 % 13 % 15 % 12 % 13 % 8 % (1) les tranches du projet ont été modifiées en 2006. ANNEXE 6 Financement d une accession de 2007 à 2011 Financement d une accession Premières informations Prêts et aides Techniques bancaires Aides locales APL/AL Assurance des prêts Garanties Réaménagement, renégociation Difficultés de remboursement Autres (diagnostics ) Dispositif PassFoncier Année 2007 2008 2009 2010 2011 247 434 61 171 8 36 23 27 22 44 177 318 92 174 8 42 12 62 27 50 90 253 385 79 138 6 32 11 56 27 135 312 154 792 113 38 10 54 36 191 124 486 112 37 7 31 17 41 TOTAL 1073 1052 1434 1388 855 *en 2007, les items ont été modifiés. 75 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

ANNEXE 7 Financement de l amélioration de 2007 à 2011 Financement de l amélioration Année 2007 2008 2009 2010 2011 Financement Contrats Autres Ecoprêt à O% 717 44 9 788 29 6 860 42 14 278 971 52 10 691 64 13 770 823 1194 1033 768 *en 2007, les items ont été modifiés. ANNEXE 8 Fiscalité de 2005 à 2011 Fiscalité Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Intérêts d emprunt Crédits d impôt (résidence principale) Frais d hypothèque TVA immobilière Droits d enregistrement Taxes d urbanisme Taxe d habitation/taxe foncière Revenus fonciers Avantages fiscaux en locatif Plusvalue immobilière BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) Autres 104 84 6 36 113 96 230 62 80 22 142 71 3 14 85 84 222 49 92 19 341 1 62 3 35 83 112 171 52 107 14 416 52 4 19 101 156 250 40 105 13 775 64 1 18 133 130 341 37 98 18 757 2 60 1 18 117 155 296 26 76 16 458 45 2 21 131 143 188 46 64 12 TOTAL 833 781 981 1 156 1 615 1 524 1 110 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 76

ANNEXE 9 Droit de l urbanisme, relations de voisinage de 2005 à 2011 Urbanisme, voisinage Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Droit à construire Permis de construire/déclaration de travaux Lotissement/ZAC Servitudes administratives Droits de préemption/expropriation Mitoyenneté Servitudes privées Troubles de voisinage Autres 89 122 62 14 22 119 153 185 116 70 98 75 9 17 97 178 209 97 88 93 68 18 15 109 172 202 70 73 105 83 16 11 89 171 206 59 67 95 74 8 11 95 185 234 65 70 102 64 15 13 93 178 195 66 69 106 79 9 14 98 172 217 92 TOTAL 882 850 835 813 834 796 856 ANNEXE 10 Copropriété de 2005 à 2011 Copropriété Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Organisation de l assemblée générale Règles de majorité Décision et exécution des travaux Désignation et rôle du syndic Conseil syndical Décompte de charges Impayés de charges Règlement de copropriété La copropriété et les tiers Assurance Autres 57 21 192 97 24 112 9 186 20 24 61 40 33 165 74 25 112 14 172 19 26 71 36 24 204 77 22 139 14 165 20 28 42 58 39 159 80 21 115 6 182 14 42 45 58 37 179 85 21 120 19 180 20 29 46 54 33 122 99 13 102 28 210 19 48 74 56 41 143 73 16 97 14 182 28 37 63 TOTAL 803 751 771 761 794 802 750 77 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

ANNEXE 11 Répertoire des demandes d'information Type de consultations Téléphone 13376 Collectivité Département de la Loire Atlantique Visite 8690 Année 2011 Courrier 665 Total 22731 Nature du consultant 22731 Statut du consultant 22731 Financement de l'accession 855 Particulier 21850 Locataire du secteur privé 12008 Premières informations 124 Travailleur social 495 Locataire du logement social 747 Prêts et aides 486 Professionnel de l'immobilier 190 Propriétaire occupant 3901 Techniques bancaires 112 Collectivité locale 86 Occupant à titre gratuit 185 Assurance des prêts 37 Autre administration 15 Propriétaire bailleur 5540 Garanties 7 Association 74 Hébergement collectif 21 Réaménagement, renégociat. 31 Autres 21 Résidence secondaire 2 Difficultés de remboursement 17 Autres 327 Autres 41 Fiscalité 1110 Crédits d'impôts 458 Amélioration de l'habitat 768 Frais d'hypothèque 0 Financement 685 TVA 45 Contrats 70 Droits d'enregistrement 2 Autres 13 Taxes d'urbanisme 21 Taxe d'habitation, foncière 131 Accession : questions juridiques 1938 question soulevée Revenus fonciers 143 CCMI 550 Etude contrat avant signature 63 Avantages fiscaux en locatif 188 VEFA 154 Principes généraux 65 Plus value immobilière 46 Contrat de maîtrise d'œuvre 147 Délais, pénalités 23 BIC 64 Contrat d'entreprise 238 Travaux réservés 4 Autres 12 Promesse et compromis 483 Exécution du contrat 456 Contrat de vente 174 Réception des travaux 99 Copropriété 750 Mandat de vente 65 Prix 59 Organisation de l'ag 56 SCI 0 Faillite constructeur, garanties 35 Règles de majorité 41 Contrat de prêt 16 Interruption du chantier 7 Travaux d'amélioration D. D. 9 Droit de la famille 63 Assurance DommagesOuvra. 59 Autres travaux d'amélioration 134 Autres 48 Rétractation, résiliation 192 Désignation, rôle du syndic 73 Avantcontrats 254 Conseil syndical 16 Diagnostics techniques 160 Décompte des charges 97 Achat de terrain en lotissement 29 Impayés de charges 14 Garanties 124 Règlement de copropriété 182 Honoraires et frais annexes 38 La copropriété et les tiers 28 Autres 271 Assurances 37 Autres 63 Rapports bailleurlocataire 14826 question soulevée 14826 Urbanisme 318 Droit commun 12875 Rédaction du bail 1557 Droit de construire 69 Logement social 485 Etat des lieux 761 Permis de construire, déclara. 106 Conventionné privé 114 Cautionnement 407 Lotissement, ZAC 79 Meublé, saisonnier 939 GRL, LocaPass 195 Servitudes publiques 9 Loi de 48 6 Assurances 103 Droit de préemption, expropri. 14 Professionnel 45 Mandats 120 Autres 41 Résidence communautaire 14 Révision du loyer 1206 Colocation 223 Augmentation du loyer 126 Voisinage 538 Autres 125 Charges 1004 Mitoyenneté 98 Exec. obligations du bailleur 1813 Servitudes privées 172 Exec. obligations du locataire 1055 Troubles de voisinage 217 Indécence, insalubrité 346 Autres 51 Travaux d'amélioration D. D. 13 Autres travaux d'amélioration 56 Informations locales 357 Congé du propriétaire 752 Congé du locataire 2322 Diagnostics réglementaires Réparations 662 Impayé 587 Investissement locatif Recherche de logement 933 Expulsion 86 Recherche de logement social 777 Dépôt de garantie 1319 Conseil en accession 338 Recherche de logement privé 101 APL, AL 81 Mise en œuvre du DALO 49 Droit de la famille 57 Autres Offres de terrain 6 Autres 198 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 78

Explication des sigles AL AG APL BIC CCMI DALO D.D. GRL PAS SCI TVA VEFA ZAC Allocation Logement Assemblée Générale Aide Personnalisée au Logement Bénéfice Industriel et Commercial Contrat de Construction de Maison Individuelle Droit Au Logement Opposable Développement Durable Garantie des Risques Locatifs Prêt à l'accession Sociale Société Civile Immobilière Taxe sur la Valeur Ajoutée Vente en Etat Futur d'achèvement Zone d'aménagement Concertée 79 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

ANNEXE 12 Consultations par commune en 2011 Total Téléphone Visite Courrier Indéterminé 11 10 1 Abbaretz 19 11 8 Aigrefeuille sur Maine 21 13 8 Ancenis 102 65 33 4 Anetz 7 5 2 Arthon en Retz 34 28 6 Assérac 21 11 10 Avessac 14 11 3 Barbechat 9 7 2 Basse Goulaine 75 47 27 1 Batz sur mer 32 24 7 1 Belligné 5 5 La Bernerie en Retz 38 24 13 1 Besné 27 20 7 Le Bignon 27 19 8 Blain 97 64 33 La Boissière du Doré 1 1 Bonnoeuvre 7 5 2 Bouaye 68 31 37 Bouée 9 6 3 Bouguenais 177 117 60 Bourgneuf en Retz 28 13 14 1 Boussay 18 12 5 1 Bouvron 25 19 6 Brains 21 18 2 1 Campbon 29 24 4 1 Carquefou 159 105 52 2 Casson 16 11 4 1 Le Cellier 35 20 14 1 La Chapelle Basse Mer 29 20 8 1 La Chapelle des Marais 34 27 7 La Chapelle Glain 7 4 3 La Chapelle Heulin 30 24 5 1 La Chapelle Launay 32 14 18 La Chapelle Saint Sauveur 6 2 4 La Chapelle sur Erdre 193 100 91 2 Chateaubriant 211 71 138 2 ChateauThébaud 40 18 20 2 Chauvé 17 13 4 Cheix en Retz 3 2 1 Chéméré 7 7 La Chevrolière 22 16 6 Clisson 116 49 63 4 Conquereuil 32 22 10 Cordemais 15 8 7 Corsept 11 9 2 Couéron 146 97 47 2 Couffé 18 10 7 1 Le Croisic 32 17 14 1 Crossac 14 12 2 Derval 43 22 19 2 Donges 77 46 31 Dréfféac 12 8 4 Erbray 26 11 15 La Baule Escoublac 385 278 101 6 Fay de Bretagne 31 26 5 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 80

Fégréac 17 15 2 Fercé 3 2 1 Fresnay en Retz 3 2 1 Le Fresne sur Loire 3 2 1 Frossay 26 22 4 Le Gavre 15 7 8 Gétigné 27 20 6 1 Gorges 35 20 14 1 Grand Auverné 10 3 7 Grandchamp des Fontaines 28 25 3 Guéméné Penfao 85 33 52 Guenrouet 16 14 2 Guérande 229 165 60 4 La Haye Fouassière 24 15 9 Haute Goulaine 31 18 13 Herbignac 62 41 20 1 Héric 33 19 13 1 Indre 34 23 11 Issé 12 7 5 Jans 8 6 2 Joué sur Erdre 23 13 8 2 Juigné les Moutiers 4 4 Le Landreau 18 12 6 Lavau sur Loire 6 3 3 Legé 42 17 25 Ligné 49 18 31 La Limouzinière 12 9 3 Le Loroux Bottereau 58 32 25 1 Louisfert 6 4 2 Lusanger 13 7 6 Machecoul 75 36 39 Maisdon sur Sèvre 14 10 4 Malville 31 23 7 1 La Marne 9 7 2 Marsac sur Don 3 2 1 Massérac 2 2 Maumusson 5 4 1 Mauves sur Loire 15 7 8 La Meilleraye de Bretagne 12 4 8 Mésanger 26 13 13 Mesquer 30 24 6 Missillac 49 35 13 1 Moisdon la Rivière 19 9 10 Monnières 15 10 5 La Montagne 34 24 10 Montbert 35 25 10 Montoir de Bretagne 70 45 20 5 Montrelais 6 5 1 Mouais 5 3 2 Les Moutiers en Retz 12 6 6 Mouzeil 10 6 4 Mouzillon 19 10 9 Nantes 10073 5521 4083 469 Nort sur Erdre 88 60 28 Notre Dame des Landes 25 15 10 Noyal sur Brutz 4 4 Nozay 52 21 31 Orvault 299 183 114 2 Oudon 42 28 13 1 Paimboeuf 34 19 14 1 81 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

Le Pallet 23 19 4 Pannecé 9 6 3 Paulx 12 8 4 Le Pellerin 71 40 31 Petit Auverné 5 4 1 Petit Mars 31 24 7 Pierric 4 4 Le Pin 9 8 1 Piriac sur Mer 23 16 7 La Plaine sur Mer 29 20 7 2 La Planche 24 12 12 Plessé 42 37 5 PontChâteau 145 93 51 1 Pont Saint Martin 68 39 29 Pornic 182 115 61 6 Pornichet 295 184 103 8 Port Saint Père 21 8 11 2 Pouillé les Coteaux 3 3 Le Pouliguen 109 87 19 3 Préfailles 11 8 3 Prinquiau 21 17 4 Puceul 8 2 5 1 Quilly 8 7 1 La Regrippière 4 2 2 La Remaudière 12 8 4 Remouillé 12 9 1 2 Rezé 648 336 308 4 Riaillé 39 20 19 Rouans 26 20 4 2 Rougé 8 1 7 La Rouxière 18 15 3 Ruffigné 6 2 4 Saffré 28 22 5 1 Saint Aignan de Grandlieu 37 28 9 Saint André des Eaux 54 35 18 1 Sainte Anne sur Brivet 10 8 2 Saint Aubin des Châteaux 10 8 2 Saint Brévin les Pins 183 116 63 4 Saint Colomban 15 10 4 1 Corcoué sur Logne 9 8 1 Saint Etienne de Mer Morte 4 2 2 Saint Etienne de Montluc 56 30 25 1 Saint Fiacre sur Maine 8 5 3 Saint Géréon 21 8 11 2 Saint Gildas des Bois 48 31 17 Saint Herblain 638 378 257 3 Saint Herblon 11 7 4 Saint Hilaire de Chaléons 27 19 8 Saint Hilaire de Clisson 8 3 5 Saint Jean de Boiseau 32 22 8 2 Saint Joachim 43 27 15 1 Saint Julien de Concelles 33 22 10 1 Saint Julien de Vouvantes 8 3 5 Saint Léger les Vignes 10 9 1 Sainte Luce sur Loire 131 76 52 3 Saint Lumine de Clisson 17 13 4 Saint Lumine de Coutais 8 6 2 Saint Lyphard 28 23 5 Saint Malo de Guersac 39 27 12 Saint Mars de Coutais 9 8 1 Saint Mars du Désert 30 22 7 1 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 82

Saint Mars la Jaille 33 16 17 Saint Même le Tenu 7 6 1 Saint Michel Chef Chef 60 48 12 Saint Molf 23 16 7 Saint Nazaire 1968 1168 770 30 Saint Nicolas de Redon 43 22 20 1 Sainte Pazanne 68 36 32 Saint Père en Retz 68 39 29 Saint Philbert de Grandlieu 83 55 27 1 Sainte Reine de Bretagne 25 21 4 Saint Sébastien sur Loire 265 179 82 4 Saint Sulpice des Landes 5 2 3 Saint Viaud 20 14 5 1 Saint Vincent des Landes 26 19 7 Sautron 43 26 15 2 Savenay 126 75 44 7 Sévérac 11 5 6 Sion les Mines 12 6 6 Les Sorinières 50 29 20 1 Soudan 9 4 5 Soulvache 4 4 Sucé sur Erdre 59 41 16 2 Teillé 9 5 4 Le Temple de Bretagne 11 7 4 Thouaré sur Loire 61 33 27 1 Les Touches 15 12 2 1 Touvois 15 11 4 Trans sur Erdre 11 8 2 1 Treffieux 5 4 1 Treillières 45 31 12 2 Trignac 83 59 23 1 La Turballe 71 36 35 Vallet 87 55 32 Varades 54 26 28 Vay 16 13 3 Vertou 229 130 98 1 Vieillevigne 44 20 24 Vigneux de Bretagne 35 21 14 Villepot 8 2 6 Vritz 4 2 2 Vue 12 9 3 La Chevallerais 8 7 1 La Roche Blanche 2 1 1 Geneston 24 18 6 La Grigonnais 17 11 6 Autres départements 610 462 121 27 Département de la Loire Atlantique 22731 13376 8690 665 83 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

ANNEXE 13 Consultations par lieu de consultation en 2011 Total Téléphone Visite Courrier Ancenis 82 0 79 3 Blain 58 5 53 0 Bouaye 40 5 35 0 BourgneufenRetz 17 3 14 0 ChapellesurErdre (La) 63 13 50 0 Châteaubriant 205 24 181 0 Clisson 105 17 88 0 Couéron 26 6 20 0 Croisic (Le) 14 2 12 0 Derval 33 0 33 0 BauleEscoublac (La) 45 6 39 0 GuémenéPenfao 66 7 59 0 Guérande 36 3 33 0 Herbignac 19 1 18 0 Legé 25 2 23 0 Ligné 51 14 37 0 LorouxBottereau (Le) 32 6 26 0 Machecoul 42 9 33 0 MoisdonlaRivière 7 2 5 0 Nantes 16233 9814 5857 562 NortsurErdre 26 0 26 0 Nozay 53 6 47 0 Paimboeuf 14 4 10 0 Pellerin (Le) 47 22 25 0 PontSaintMartin 16 1 15 0 Pontchâteau 47 0 47 0 Pornic 55 4 51 0 Pornichet 41 7 34 0 Riaillé 38 14 24 0 SaintBrévinlesPins 26 0 26 0 SaintGildasdesBois 15 1 14 0 SaintHerblain 20 3 17 0 SaintMarclaJaille 22 3 19 0 SaintNazaire 4749 3332 1317 100 SaintNicolasdeRedon 40 5 35 0 SaintPèreenRetz 29 2 27 0 SaintPhilbertdeGrandlieu 26 0 26 0 SaintePazanne 37 6 31 0 Savenay 41 0 41 0 Turballe (La) 23 1 22 0 Vallet 44 6 38 0 Varades 33 4 29 0 Vertou 60 14 46 0 Vieillevigne 30 2 28 0 22731 13376 8690 665 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 84

ANNEXE 14 LISTE DES INFOS DE LA SEMAINE ANNEE 2011 7 janvier 2011 (2011.1) 14 janvier 2011 (2011.2) 21 janvier 2011 (2011.3) 28 janvier 2011 (2011.4) 4 février 2011 (2011.5) 11 février 2011 (2011.6) 18 février 2011 (2011.7) 25 février 2011 (2011.8) 4 mars 2011 (2011.9) 11 mars 2011 (2011.10) 18 mars 2011 (2011.11) 25 mars 2011 (2011.12) 1 er avril 2011 (2011.13) 8 avril 2011 (2011.14) 15 avril 2011 (2011.15) JANVIER Nous sommes propriétaires de notre résidence principale. Nous souhaitons vendre et faire construire une maison. Peuton bénéficier du prêt à taux zéro+? Quel est l Indice de Référence des Loyers (IRL) du 4 ème trimestre 2010? L installation d un détecteur de fumée dans un logement estelle obligatoire? La législation prévoitelle un examen de la situation des souslocataires d un logement HLM? FEVRIER A l occasion de mon départ d un logement loué vide, le bailleur m informe de son intention de faire intervenir un agent immobilier pour la rédaction de l état des lieux de sortie. Doisje participer aux frais? A quelles conditions un propriétaire qui loue un logement meublé peutil être exonéré d impôt au titre des bénéfices industriels et commerciaux? Quelle est la nouvelle législation relative à l accès des huissiers aux parties communes des immeubles? Quelle est la nouvelle réglementation relative à la garantie financière des agents immobiliers? MARS Mon propriétaire bailleur est décédé. Puisje verser mon loyer au notaire chargé de la succession? Nous sommes, pour nos vacances, en location saisonnière. Le propriétaire ne veut pas accepter la présence de notre animal familier. En atil le droit? Le mur mitoyen qui sépare ma propriété de la propriété voisine nécessite des travaux de réparation. Qui doit les assumer? Le logement que nous louons en vide, à titre de résidence principale, ne répond pas aux normes de décence. Comment peuton agir? AVRIL En matière d attribution de logement HLM, quelle est la définition du nouvel indicateur relatif au taux d effort du ménage? Je suis copropriétaire, je ne pourrai pas être présente à la prochaine assemblée générale. Puisje me faire représenter par un autre copropriétaire? Quel est l Indice de Référence des Loyers du 1 er trimestre 2011? 85 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

22 avril 2011 (2011.16) 29 avril 2011 (2011.17) 6 mai 2011 (2011.18) 13 mai 2011 (2011.19) 20 mai 2011 (2011.20) 27 mai 2011 (2011.21) 3 juin 2011 (2011.22) 10 juin 2011 (2011.23) 17 juin 2011 (2011.24) 24 juin 2011 (2011.25) 1 er juillet 2011 (2011.26) 8 juillet 2011 (2011.27) 15 juillet 2011 (2011.28) 22 juillet 2011 (2011.29) 29 juillet 2011 (2011.30) 2 septembre 2011 (2011.31) Je suis propriétaire bailleur. Mon locataire, en situation d impayés de loyers, est parti à la cloche de bois d après des voisins qui l ont vu déménager. Que doisje faire pour louer de nouveau ma maison rapidement? J ai demandé à mon voisin de couper les branches qui se situent audessus de ma propriété et d arracher les arbres de plus de deux mètres, situés à moins de deux mètres de la limite séparative de nos deux propriétés (à défaut de règlements et d usages en vigueur dans le secteur, cette règle me semble applicable). Celuici s y oppose au motif que ses arbres dépassent les deux mètres depuis plus de trente ans. Le Code civil lui donnetil raison sur ce point? MAI Nous devons prendre livraison d une maison neuve achetée sur plan. Dans quels cas, peuton consigner le solde du prix d un montant de 5 %. J habite un logement dans un immeuble collectif. Mon voisin, nouvellement locataire, cause des troubles de voisinage. Peuton demander à son propriétaire d agir? Je suis locataire d un logement loué vide. En qualité de bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), puisje bénéficier d un préavis réduit à un mois pour quitter ce logement? Quelle est la nouvelle obligation pour les distributeurs d eau en cas de surconsommation? JUIN Quel est le rôle d une Maison de la Justice et du Droit? Je viens de recevoir le procèsverbal de notre dernière assemblée générale. Il ne mentionne pas les conditions de vote pour l élection du Président de séance. Estce légal? Nous avons souscrit un contrat de construction de maison individuelle. Quelle est l étendue de la garantie dont nous bénéficions? Dans le cadre d un litige de voisinage, nous souhaiterions savoir comment se calculent les distances minimales de plantation? JUILLET Estil obligatoire de raccorder un immeuble au réseau collectif d assainissement et dans quel délai? Notre syndic de copropriété assiste aux réunions du conseil syndical qui ont lieu dans ses locaux. Cette situation estelle contestable? Nous avons donné congé à notre propriétaire. Estil légal de se rétracter car nous n avons pas trouvé d autre logement? Quel est l Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2 ème trimestre 2011? Mon voisin a édifié un mur en limite séparative. Peuton acquérir la mitoyenneté de ce mur? SEPTEMBRE Nous sommes locataires d un logement loué vide. Nous avons constaté la présence de cafards dans notre logement. Notre bailleur atil l obligation d intervenir? ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 86

9 septembre 2011 (2011.32) 16 septembre 2011 (2011.33) 23 septembre 2011 (2011.34) 30 septembre 2011 (2011.35) 7 octobre 2011 (2011.36) 14 octobre 2011 (2011.37) 21 octobre 2011 (2011.38) 28 octobre 2011 (2011.39) 4 novembre 2011 (2011.40) 11 novembre 2011 (2011.41) 18 novembre 2011 (2011.42) 25 novembre 2011 (2011.43) 2 décembre 2011 (2011.44) 9 décembre 2011 (2011.45) 16 décembre 2011 (2011.46) 23 décembre 2011 (2011.47) 30 décembre 2011 (2011.48) Un syndic d immeubles peutil être obligé de restituer des honoraires qui n étaient pas déterminés dans son mandat? Nous sommes locataires d un logement loué vide. Suite à des impayés de loyer, la propriétaire nous réclame des frais de relance. Estce légal? Je compte m adresser à un professionnel de l immobilier afin de prendre un appartement vide en location. Comment doivent se répartir les honoraires réclamés par ce dernier? Notre bailleur, pour une location en vide, ne nous a pas restitué le dépôt de garantie. Estil tenu de nous fournir des justificatifs? OCTOBRE Dans quelles situations l assurance dommagesouvrage peutelle intervenir? Quel est l Indice de Référence des Loyers (IRL) du 3 ème trimestre 2011? Que se passetil lorsqu un copropriétaire est majoritaire dans une copropriété? Je suis locataire en vide. Depuis plusieurs mois, j ai quelques différends avec mon propriétaire. Puisje consigner les loyers à la Caisse des Dépôts et Consignations? NOVEMBRE Je suis locataire en meublé. Mon propriétaire souhaite me donner congé, au terme du bail, pour reprendre le logement. Doitil justifier d un lieu de parenté avec le bénéficiaire de la reprise? Quelles sont les grandes lignes de la nouvelle taxe d aménagement? En quoi consiste la contribution pour l aide juridique? Quel est le délai de convocation à une assemblée générale de copropriété? DECEMBRE Quelles sont les sommes couvertes par la garantie de remboursement en matière de contrat de construction de maison individuelle? Nous souhaitons crépir un mur. La réalisation des travaux nécessite de pénétrer sur la propriété de mon voisin. Doiton obtenir son autorisation? Quelle est la définition du terme juridique expropriation? Quelles sont les règles en matière de répartition des charges dans les immeubles collectifs pour une location vide? Je suis locataire d un appartement pour lequel j ai signé un bail soumis à la loi du 6/7/1989. Puisje le souslouer pendant une période où je dois partir à l étranger? 87 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

ANNEXE 15 Membres de l ADIL (1 er juin 2011) Collège 1 : Offreurs de biens et services concourant au logement Constructeurs & bailleurs sociaux Atlantique Habitations CIF Coopérative Harmonie Habitat Groupe CISN Atlantique Espace Domicile lnh LogiOuest Nantes Habitat Habitat 44 SAMO (S.A. des Marches de l Ouest) Silène CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) Organismes financiers Caisse d Epargne Crédit Foncier Crédit Agricole Crédit Mutuel Organismes professionnels Chambre des Notaires de LA Chambre départementale des Géomètres Experts SYNAAMOB Pays de la Loire UMF (Union des Maisons Françaises des Pays de la Loire) SNAL (Syndicat National des AménageursLotisseurs des Pays de la Loire) Action Logement CIL Atlantique Autres organismes Les Castors de l Ouest Collège 2 : Représentants des consommateurs et des usagers CGL (Confédération Générale du Logement) CNL (Confédération Nationale du Logement) CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) CSF (Confédération Syndicale des Familles) UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) INDECOSA CGT Collège 3 : Pouvoirs publics et organisations d'intérêt général Etat Direction Départementale des Territoires et de la Mer Direction Départementale de la Cohésion Sociale Conseil Général de la LoireAtlantique Communes de la LoireAtlantique (adhérentes à l'adil : 200/221) ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 88

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Cap Atlantique Communauté de communes d'erdre et Gesvres CARENE Communauté de communes de la région de Nozay Communauté de communes de Derval Communauté de communes du Castelbriantais Caisse d Allocations Familiales Mutualité Sociale Agricole Autres organismes Association Fédérative Départementale des Maires de LoireAtlantique Le Centre de l'habitat de LoireAtlantique AURAN (Agence d Urbanisme de l'agglomération Nantaise) CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme & d'environnement) SCL (Service Conseil Logement) 89 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

ANNEXE 16 Conseil d'administration de l'adil Membres (1 er juin 2011) Collège 1 : Offreurs de biens et services concourant au logement Constructeurs & bailleurs sociaux Georges DECREAU, Directeur Général de lnh Dominique MAJOU, Directeur Général d'harmonie HABITAT Bruno BATAILLE, Directeur Général de la SAMO (S.A. des Marches de l'ouest) Gilbert CAHAREL, Directeur Général du Groupe CISN Atlantique Michel ROLLAND, Président du Groupe CISN Atlantique Action Logement CIL Atlantique Jean Luc VINCENT, Président du CIL Atlantique Gildas LE BERRE, Directeur du CIL Atlantique Renaud TATARD, Administrateur du CIL Atlantique Organismes financiers Francis LAINE, Directeur à la Caisse d'epargne des Pays de la Loire Eric FRAVAL, Directeur Départemental du Crédit Foncier de France Claude GUIBERT, Administrateur du Crédit Mutuel de LoireAtlantique Organismes professionnels FrançoisXavier JANNIN, Chambre des Notaires de LoireAtlantique Collège 2 : Représentants des consommateurs et des usagers Michel BRUGNON, Consommation, Logement et Cadre de Vie Bernard LE BAIL, Confédération Syndicale des Familles AnneCharlotte NAVARRO, Viceprésidente de la Confédération Générale du Logement Marie Thérèse KOWALSKI, Confédération Nationale du Logement Lucien BERTIN, INDECOSA CGT JeanYves LEMAGUERESSE, Président de l'union Départementale des Associations Familiales Collège 3 : Pouvoirs publics et organisations d'intérêt général Etat et collectivités territoriales Marc JACQUET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Fabien PEREIRA, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale Mireille MARTIN, Vice Présidente du Conseil Général, déléguée à l'habitat, Conseillère Générale de SaintHerblain OuestIndre René BARON, Conseiller Général de Vallet, Maire de La Regrippière David MARTINEAU, Conseiller municipal de Nantes, délégué au logement David SAMZUN, Maireadjoint de Saint Nazaire en charge du Développement Urbain et de l'habitat Sandrine PUBILL, Adjointe au Maire de Saint Sébastien sur Loire chargée de la Vie Sociale Jean GUILLOT, Maire des Moutiers en Retz ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 90

Organismes d'intérêt général Jean Pierre NAULEAU, Mutualité Sociale Agricole Thierry VIOLLAND, Directeur de l'agence d'urbanisme de l'agglomération Nantaise Hervé BREHIER, Association Fédérative Départementale des Maires de LoireAtlantique, Maire de Mouzeil André LOUISY, Président du Centre de l Habitat de LoireAtlantique FrançoisNoël de VILLEMEUR, Président du Service Conseil Logement 91 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011

ANNEXE 17 Bureau de l'adil Membres (1 er juin 2011) Président David MARTINEAU Adjoint au logement de la Ville de Nantes 1 er Viceprésident Mireille MARTIN Vice Présidente du Conseil Général, déléguée à l'habitat Conseillère Générale de Saint Herblain OuestIndre 2 ème Viceprésident Jean Luc VINCENT Président du CIL Atlantique 3 ème Viceprésident Dominique MAJOU Directeur Général d'harmonie HABITAT 4 ème Viceprésident AnneCharlotte NAVARRO Présidente de la Confédération Générale du Logement Secrétaire Trésorier Marc JACQUET Directeur Départemental des Territoires et de la Mer FrançoisNoël de VILLEMEUR Directeur du Service Conseil Logement ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011 92

ANNEXE 18 Permanences de l'adil (au 1 er juin 2011) Agence de Nantes Agence de Saint Nazaire 6, rue de l'arche Sèche 44000 NANTES 14, avenue Albert de Mun 44600 SAINT NAZAIRE Téléphone : 02 40 89 30 15 Télécopie : 02 40 89 28 28 Téléphone : 02 40 66 80 29 Télécopie : 02 40 66 80 81 De 9 h. à 12 h. 30 et de 13 h. 30 à 17 h. Sur rendezvous et téléphone de 9 h. à 12 h. 30 et de 13 h. 30 à 17 h. Sur rendezvous de 17 h. à 18 h. et le samedi matin Uniquement sur rendezvous de 17 h. à 18 h. Fermé le mardi matin Fermé le mardi matin ANCENIS 2 ème et 4 ème jeudis a. m. Espace Corail 30, place Francis Robert (à côté de la gare) 14 h. à 16 h. 30 BLAIN 3 ème mardi après midi CCRB 29, rue du Château d'eau (Route de Nozay) 14 h. à 17 h. BOUAYE 2 ème mercredi matin Centre administratif et social boulevard du Bois Jacques 9 h. à 10 h. 45 BOURGNEUF EN RETZ 3 ème jeudi matin Hôtel de Ville 11 h. à 12 h. CHATEAUBRIANT Tous les lundis a. m. Maison de l'innovation, de l'habitat et du Développement Durable 2 D, rue Abraham Lincoln (Route d'issé) 14 h. à 17 h. CLISSON 1 er mercredi a. m. Mairie annexe 5, grande rue de la Trinité 14 h. à 17 h. CLISSON 3 ème mercredi a. m. Mairie annexe 5, grande rue de la Trinité 14 h. à 16 h. 30 COUERON 4 ème jeudi après midi Centre socioculturel Pierre Legendre 7, bd François Blancho 14 h. à 15 h. 15 DERVAL 3 ème jeudi après midi Pôle social 14, rue de la Garlais 14 h. à 16 h. 30 GUEMENE PENFAO 2 ème jeudi matin Centre médicosocial rue de Beslé 9 h. à 12 h. GUERANDE 4 ème mercredi après midi Hôtel de ville 7, place du Marché au Bois 14 h. à 16 h. 30 HERBIGNAC 3 ème lundi matin Hôtel de Ville 9 h. 30 à 10 h. 45 LA BAULE 1 er lundi après midi Foyer des Jeunes Actifs 8, avenue des Noëlles 14 h. à 17 h. LA CHAPELLE SUR ERDRE 2 ème mardi après midi 11, rue François Clouet (en face de la Mairie annexe) 14 h. à 16 h. LA CHAPELLE SUR ERDRE 4 ème jeudi matin Maison de l'hôpitau Gesvrine 9 h. à 12 h. LA TURBALLE 4 ème mercredi matin Centre médicosocial 20, rue de la Mairie 9 h. à 10 h. 30 LE CROISIC 4 ème mercredi matin Hôtel de Ville 11 h. à 12 h. LE LOROUX BOTTEREAU 2 ème jeudi matin 13, rue de la Liotterie (au dessus du Trésor Public) 9 h. à 12 h. LE PELLERIN 1 er et 3 ème mercredis matin Maison d'accueil et d'information Sociale imp. Georges Sand 10 h. 45 à 12 h. LEGE 2 ème lundi matin Centre médicosocial 10, rue de la Chaussée 9 h. à 10 h. 30 LIGNE 3 ème mercredi après midi 43, rue du Centre 14 h. à 17 h. MACHECOUL 3 ème jeudi matin boulevard des Prises (Près du Centre médicosocial) 9 h. à 10 h. 45 MOISDON LA RIVIERE 1 er mardi après midi Hôtel de Ville 15 h. 45 à 17 h. NORT SUR ERDRE 4 ème lundi matin Salle Nord rue de la Fraternité 9 h. à 12 h. NOZAY 1 er lundi matin Maison des Services Intercommunaux 9, rue de l'eglise 9 h. à 12 h. PAIMBOEUF 2 ème jeudi après midi 13, rue Pierre Jubau 14 h. à 15 h. 15 PONT SAINT MARTIN 2 ème mercredi matin Centre social 35, rue de Nantes 11 h. à 12 h. PONTCHATEAU 1 er et 3 ème lundi matin 1, place du Marché 11 h. à 12 h. 30 PORNIC 1 er jeudi matin Centre médicosocial 35, rue de la Dette 9 h. à 12 h. PORNICHET 2 ème lundi après midi C.C.A.S. 115, avenue du Général de Gaulle 14 h. à 17 h. REZE 1 er et 3 ème mercredis matin Maison de la Justice et du Droit 8, avenue Jean Baptiste Vigier (sur RDV) 9 h. 30 à 12 h. RIAILLE 3e lundi matin Maison des services 182, rue du Cèdre 9 h. à 12 h. SAINT BREVIN LES PINS 2e jeudi après midi Mairie (Bureau rez de jardin) 1, place de l'hôtel de Ville 15 h. 30 à 17 h. SAINT GILDAS DES BOIS 1e lundi matin Espace socioculturel Lampridic rue des Forges 9 h. 30 à 10 h. 45 SAINT HERBLAIN 4e jeudi après midi Mairie Annexe Sillon de Bretagne 15 h. 30 à 17 h. SAINT MARS LA JAILLE 1e mardi après midi Maison des Services et des Permanences 14 avenue Charles Henri de Cossé Brissac 14 h. à 15 h. 15 SAINT NICOLAS DE REDON 3e jeudi matin Local des permanences 15, rue d'ahaut 9 h. 30 à 12 h. SAINT PERE EN RETZ 3e mercredi matin Annexes Hôtel de Ville (Salle des Genêts) rue de Paimboeuf 9 h. à 10 h. 15 SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU 2e lundi matin Maison des permanences 6, allée de la Prée 10 h. 45 à 12 h. SAINTE PAZANNE 1e mercredi matin Centre médicosocial place du 18 juin 9 h. à 10 h. 30 SAVENAY 1e jeudi après midi Complexe polyvalent (Salle 3) rue des Mésanges 14 h. à 17 h. VALLET 1e jeudi matin 1 bis, place Charles de Gaulle 9 h. à 12 h. VARADES 1e jeudi après midi Centre médicosocial rue du Parc 14 h. à 16 h. 30 VERTOU 2e mercredi après midi Centre médicosocial (Salle com. n 3) 1, rue de La Garenne 14 h. à 17 h. VIEILLEVIGNE 3e jeudi après midi Hôtel de Ville 14 h. à 17 h. MHT/EP Juin 2012 93 ADIL de la LoireAtlantique Rapport d activité 2011