Rapport d activité 2011

Rapport d activité 2011 Société de Gestion Immobilière de la Ville de Marseille Siège Social 39, rue Montgrand 13006 Marseille Société Anonyme d Économie Mixte au capital de 10 584 000 - RCS Marseille B 054 803 770 - Siret 054 803 770 00012 - APE 6820 A

Mandats et fonctions occupés dans les sociétés par les mandataires sociaux au 31/12/2011 (article L225-102-1, Alinéa 3 du Code de Commerce) Sommaire Gouvernance 1 Nom, prénom Fonctions assumées et mandats Sociétés Ville de Marseille Membre du Conseil de Surveillance Habitat en Région Services Membre du Conseil de Surveillance Préambule 2 Rapport de Gestion du Directoire 3 Faits marquants et chiffres clés 4 Une société dans son temps 7 Un développement continu 10 Alain LACROIX Président du Conseil de Surveillance Président du Directoire Vice-Président et Président du Conseil de Surveillance Représentant permanent de CEPAC, Président du Conseil de Surveillance Représentant permanent de CEPAC, Membre du Conseil de Direction Membre du Conseil de Surveillance Représentant permanent de CEPAC, Administrateur Représentant permanent de CEPAC, Président du Conseil de Direction Représentant permanent de CEPAC, Membre du Conseil de Direction Membre du Comité de Direction Membre du Comité Stratégique Président Exécutif Gérant Représentant permanent de CEPAC, Administrateur, Membre du Conseil Fédéral Membre du Conseil Exécutif Membre élu CEPAC Caisse d Épargne Provence Alpes Corse (SA) LOGIREM (SA HLM) VIVERIS MANAGEMENT (SAS) GCE Business Services (GIE) GCE Garanties Entreprises (GIE) GCE Capital (SAS) SAMENAR (SA) PROENCIA (SA) ERILIA (SA HLM) NATIXIS Global Asset Management (SA) NATIIS Asset Management (SA) NATIXIS Financement (SA) NATIXIS Consumer Finance (SA) VIVERIS (SAS) PRIMAVERIS (SAS) PROXI PACA Finance (SAS) AVERROES (SAS) NATIXIS Consumer Finance IT (SAS) PY et ROTJA (SCF) BPCE Trade FNCE UPE 13 CCIMP Notre cœur de métier plus performant : 12: Une direction de l exploitation en évolution La sécurisation financière de notre activité 16 Des ressources fondamentales 18 Jean FONKENELL Président d Honneur Membre du Conseil de Surveillance Jean BASCOU Membre du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Président d Honneur Administrateur Président Représentant permanent de SACICAP de Provence Administrateur Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité de Surveillance LOGIREM (SA HLM) SACICAP de Provence (SA) Crédit Immobilier de France Méditerranée (SA), SACICAP du Var (SA) CIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (SAS) SACICAP Vaucluse (SA) LOGIREM (SA HLM) CIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE HOLDING CIMH (SAS) Maîtrise des risques et incertitudes 22 Christian BONAGURO Membre du Conseil de Surveillance Administrateur Membre du Comité de Surveillance Censeur SACICAP de Provence (SA) SACOGIVA (SA SEM) SACOGA (SA SEM) SACICAP Vaucluse (SA) CIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE HOLDING CIMH (SAS) CIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (SAS) Comptes de l exercice 2011 25 Daniel ORIOL Membre du Conseil de Surveillance Directeur Général Délégué Administrateur Représentant permanent Habitat en Région Services, Administrateur Représentant permanent Habitat en Région Services HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) BPCE SERVICES (SAS) SOGARIS (SA EML) RIVP (SA EM) SEMINOR (SA EM) BECT (SA) AXENTIA (SA HLM) Compte de résultat 25 Bilan 35 Résolutions présentées à l Assemblée générale 40 ordinaire du 8 juin 2012 Sébastien DIDIER Membre du Conseil de Surveillance Membre du Directoire Représentant permanent de CEPAC, Membre du Conseil de Surveillance Représentant permanent de CEPAC, Membre du Comité de Direction Représentant permanent de CEPAC, Censeur Membre du Comité de Direction Administrateur Censeur Membre du Conseil de Surveillance CEPAC Caisse d Épargne Provence Alpes Corse (SA) VIVERIS MANAGEMENT (SAS) VIVERIS (SAS) SOLEAM CLESUD TERMINAL (SAS) FAMILLE ET PROVENCE (SA HLM à Conseil d Administration) FOYER DE PROVENCE (SCIC) MARSEILLE AMENAGEMENT (SAEM à Conseil d Administration) OPCI SILVER- STONE (SPPICAL à Conseil d Administration) TREIZE DEVELOPPEMENT SOCFM Mandats exercés et fonctions occupées dans les sociétés par les mandataires sociaux GRAPHISME & IMPRESSION L IMPRIMERIE GRIGNAN - 04 96 17 67 67 - IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ Jean-François BOUZAT Membre du Conseil de Surveillance Pierre CICCOTTO Président du Directoire Laurent ORSINI Membre du Directoire Michel ANSELME Membre du Directoire Administrateur Membre du Conseil de Surveillance Président du Conseil de Surveillance Représentant permanent SOGIMA, Membre du Conseil de Surveillance Représentant permanent Habitat en Région Services, Administrateur Gérant Représentant légal de SOGIMA, Gérant Administrateur Président Administrateur Représentant permanent de GCE SEM - Administrateur Néant SACOGIVA (SA SEM) SACOGA (SA SEM) SEMEPA (SA SEM) PAYS d AIX HABITAT LOGIREM (SA HLM) SINJAB (SA Marocaine) LOGIREM (SA HLM) SACOGIVA (SA SEM) SEMEPA (SA SEM) SACOGA (SA SEM) SOTIM SCI 38 VAUBAN GICEM (GIE) GICEM (GIE) SEMPA (SA SEM)

Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2012 Conseil de Surveillance MEMBRES DU CONSEIL NOMMÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Jean FONKENELL Alain LACROIX Sébastien DIDIER Jean BASCOU Christian BONAGURO Daniel ORIOL Jean François BOUZAT Président d'honneur Président Membre du Conseil Membre du Conseil Membre du Conseil Membre du Conseil Membre du Conseil MEMBRES DU CONSEIL REPRÉSENTANT LA VILLE DE MARSEILLE Jean Claude GAUDIN Danielle SERVANT Hélène VENTURINO Jacques ROCCA SERRA Christophe MASSE Maire de Marseille, Membre du Conseil Adjointe au Maire, Membre du Conseil Adjointe au Maire, Membre du Conseil Adjoint au Maire, Membre du Conseil Conseiller Municipal, Membre du Conseil Représentants de la Ville de Marseille aux Assemblées Daniel SPERLING Adjoint au Maire, Titulaire Danielle CASANOVA Adjointe au Maire, Suppléante 1 Directoire Pierre CICCOTTO Michel ANSELME Laurent ORSINI Président Directeur de l Exploitation Membre du Directoire Directeur Financier Membre du Directoire Représentants des locataires des logements conventionnés au Conseil de Surveillance Pascal CASERTA Josette SALAS Commissaires aux Comptes Jacques KALPAC Patrick ZIRAH Jean Jacques ROLLA Jean Louis LEBRUN Représentants du Comité d Entreprise au Conseil de Surveillance Sabine EL SABAHY Jean Pierre VALERY Titulaire Représentant le cabinet MAZARS, Titulaire Suppléant Suppléant Comité des Directeurs Corinne VIGIER Serge GIFFARD Thierry GILLET Gérard GIREL Christian LACAMBRE Xavier MUSSET Pierre THERON Directeur du Contrôle Interne Secrétaire Général Directeur Juridique Directeur Technique Conseiller du Directoire Directeur de l Immobilier Entreprises Directeur des Systèmes d Informations Directeur des Ressources Humaines Directeur des Opérations Nouvelles

2 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l article 24 de nos statuts, pour vous présenter le Rapport du Directoire sur sa gestion des affaires sociales au cours de l exercice 2011 et pour soumettre à votre approbation le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2011.

Rapport de gestion du Directoire Des femmes et des hommes au service de notre projet stratégique. Il y a un an, nous évoquions la nécessité de nous adapter face à la crise que traversait l économie en général. Cependant nous espérions que ce cycle, débuté en 2008 autour de la crise bancaire américaine, pouvait toucher à sa fin. Nous n imaginions pas que cette crise prendrait les proportions que nous lui connaissons en ce moment. D ailleurs, personne ne pouvait l imaginer et qui peut aujourd hui prétendre en connaître la solution de sortie. SOGIMA avait engagé en 2007 un projet d entreprise qui devait accompagner le rachat de la Convention 32 et décliner une évolution de notre culture d entreprise et une adaptation de nos métiers à ces nouveaux enjeux. Après avoir traversé les trois phases de ce projet d entreprise avec réussite, il nous fallait réfléchir à notre avenir. Le Directoire a mené un séminaire stratégique associant par la suite le Comité des Directeurs. Alors, dans le contexte économique actuel, nous pouvons dire que nous faisons face mais que nous devons impérativement rester vigilants quant à notre environnement et à ses influences sur l exercice de nos métiers. Nous devons faire preuve de solidarité face à ces enjeux et ainsi être performants dans la recherche de solutions novatrices pour répondre aux évènements extérieurs. Car nous ne pouvons ignorer la situation des familles que nous hébergeons, nous ne pouvons nous comporter comme si nous étions seuls face à un monde dans lequel nous nous considérerions comme étranger. La production de logements intermédiaires et sociaux, le développement de locaux dédiés aux entreprises et l exécution de bâtiments publics resteront notre cœur de métier. C est en assumant pleinement nos missions d intérêt général, en partenariat avec la Ville de Marseille, que nous traverserons cette épreuve au bénéfice des Marseillais et de leur territoire. Mais au-delà de ce contexte de crise, le logement sera un des enjeux des échéances électorales du printemps. Les Français le placent légitimement parmi leur priorité avec l emploi et le pouvoir d achat. Nous nous devons, tous ensemble, d aborder cette période avec responsabilité. C est ensemble, Direction et salariés, dans une vision partagée, que nous traverserons ces moments annoncés comme difficiles en adaptant aussi nos fonctionnements quotidiens. Car il est de la responsabilité de chacun des collaborateurs de la société de contribuer à la réussite de SOGIMA. Nous nous retrouverons : Sur les bases solides de nos valeurs fondamentales telles que la loyauté à l entreprise ; Sur notre attachement à nos missions d intérêt général ; Sur le partage des responsabilités individuelles et collectives ; Nous sommes persuadés qu avec nos équipes, nous pouvons écrire une nouvelle page de l histoire de SOGIMA. En outre, nous savons combien il est précieux de disposer de la disponibilité de nos actionnaires. Nous tenons à les remercier pour leur haute responsabilité et leur capacité d écoute dans une période où les choix stratégiques, les impératifs de productivité mais aussi de développement nécessitent une confiance sans faille. Sénèque, philosophe latin disait Nul vent n est favorable pour qui ne connaît pas son port. A bientôt 80 ans, notre entreprise est solide et, grâce à ses collaborateurs, apte et motivée pour traverser cette période difficile. Nous concluons 2011 fiers d un investissement de l ensemble des salariés à la réussite de notre entreprise et nous abordons cette année 2012, avec une réelle volonté de maîtriser notre destin, convaincus par notre cap. 3 Pierre CICCOTTO Président du Directoire Laurent ORSINI Membre du Directoire Michel ANSELME Membre du Directoire

Faits marquants et chiffres clés 4 Livraison du Silo Salle de spectacle Assistant à maîtrise d ouvrage de la Ville sur cette partie de l opération, il a fallu gérer l ensemble des aléas possibles dans ce type de programme pour une livraison conforme, à la fin du mois de juin. L inauguration officielle du lieu a pu intervenir par la suite et le gestionnaire désigné par la Ville a pu prendre possession des équipements et recevoir ainsi les premiers spectacles. Chantier de réhabilitation très spécifique, il témoigne du professionnalisme des équipes de SOGIMA face à ces challenges. Livraison de la Résidence pour étudiants Nedelec 88 logements PLS complémentaires en proximité de notre programme précédent Bernard Dubois. La coordination entre les Directions du Développement et de l Exploitation a permis un excellent niveau de remplissage, le respect des délais y compris les travaux complémentaires aux opérations classiques de livraison par l ameublement des logements. Livraison des logements de «Les Terrasses Ritt» à La Ciotat Cette opération de 23 logements PLUS, 24 logements PLS et 40 logements en accession à prix maîtrisé est représentative du savoir faire SOGIMA qui organise une mixité dans un même programme immobilier. En outre, la signature de la Convention ANRU entre l Etat et la Ville a permis la commercialisation avec une TVA à taux réduit de 5,5 %. «Conviviale 2011» Lancement du projet Marseille Provence 2013 SOGIMA. Signature de la Convention d Utilité Sociale (CUS) entre le Préfet de Région et le Directoire SOGIMA le 30 juin 2011. Souscription d un emprunt de 15 M pour financer les travaux d investissement dans les immeubles de la Convention 32. Déblocage de 5 M dès 2011 et début d amortissement en 2014. Pour rappel, les conditions d obtention de ce prêt dans un contexte conjoncturel particulièrement tendu a nécessité la garantie de la CEPAC et a été obtenu auprès du Crédit Foncier. Livraison de la crèche «La cabane de Clémentine», 210, boulevard Chave Première réalisation de SOGIMA dans ce domaine. Elle répond à un besoin fort de la population. La revitalisation de cet arrondissement par l implantation de nombreuses familles a créé un besoin d accueil pour les jeunes enfants. SOGIMA s était déjà fortement impliquée dans la construction de logements familiaux dans le cadre d opérations mixtes entre accession à prix modéré et locatif social et libre dans cet arrondissement. Séminaire CODIR «Du projet d entreprise au plan stratégique» Animé par Evelyne Dentz, consultante en management, qui connait et qui suit la SOGIMA depuis 2003, ce séminaire répondait à une demande du Directoire face aux incertitudes conjoncturelles et à la fin du cycle mis en œuvre pour assumer le rachat de la Convention 32. Il a tout d abord été fait un bilan de nos fondamentaux et des 8 années précédentes. Ensuite, une projection sur les 5 ans à venir en tenant compte des nouvelles contraintes législatives, réglementaires, économiques et sociales a été ébauchée. Des pistes de travail et de réflexion ont été arrêtées et ont donné lieu à une synthèse qui a permis d élaborer le plan stratégique 2012-2016 énoncé par le Directoire.

Livraisons l année 2011 195 logements dont : 67 logements du patrimoine 88 logements étudiants 40 logements en accession 148 parkings dont : 71 parkings livrés en locatif 77 parkings livrés en accession 5 Bilan patrimonial 5 930 logements familiaux gérés 630 logements pour étudiants dont 502 en gestion directe 953 parkings résidents 123 245 m² locaux d entreprise gérés 14 973 m² locaux commerciaux en pied d immeubles 19 ventes aux locataires Quelques Chiffres 1.5 M de résultat 11.2 M au total, de dépenses d entretien des immeubles 6.9 M de marge nette d autofinancement 183 salariés

Une société dans son temps Le Directoire et le Conseil de surveillance Depuis 2009, la société a vu son organigramme se modifier par petites touches s adaptant aux nouveaux enjeux que pouvait connaître l entreprise. Il illustre mieux que tout, l évolution de notre gouvernance et de notre organisation, avec les axes métiers clairement identifiés et leur rattachement aux membres du Directoire. C est dans ces conditions que lors de la séance du Conseil de surveillance du 17 juin 2011, l ensemble des membres du Directoire a vu son mandat renouvelé pour les cinq années à venir. Cette confiance accordée dans un contexte économique difficile, fait peser une responsabilité lourde dans un secteur comme l immobilier où les attentes restent importantes. Que ce soit le logement, ou les locaux spécifiques tels les bureaux ou les résidences pour étudiants, voire les parkings résidents qui contribuent à la modernisation et au développement du territoire, l action de SOGIMA sous l impulsion de son Directoire sera observée avec attention par les partenaires de la société lors de ce mandat. Pour rappel, dans le cadre de la loi SRU, il est procédé tous les quatre ans à l élection de deux représentants des locataires des programmes conventionnés, amenés à siéger au Conseil de surveillance de la SOGIMA. Ces élections ont eu lieu le 30 novembre 2010 et les deux représentants élus ont siégé pour la première fois lors du Conseil du 25 mars. L administration de la société La société a stabilisé son organisation avec la mise en œuvre de différents comités thématiques décisionnels tels le Comité Exécutif, la Revue sociale ou le Comité des Directeurs. Le dernier volet reste la mise en œuvre de la réforme de la Direction de l Exploitation au cours du premier semestre 2012 après la définition des besoins et la mise en œuvre des outils durant l année 2011. La Convention d Utilité Sociale D une contrainte faisons une force. C est la conception que SOGIMA a eue très rapidement de la Convention d utilité sociale. Rendue obligatoire par la loi n 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion du 25 mars 2009, elle doit permettre de mesurer la performance des organismes de gestion de logements conventionnés. Ce ne sont pas moins de 26 indicateurs en matière de politique patrimoniale (réhabilitation, vente, construction) de gestion sociale (attribution, impayés ) et de qualité de service (traitement des réclamations, entretien des ascenseurs ). Pour rappel, nous avions en 2010 actualisé le Plan stratégique de patrimoine qui représentait un préalable indispensable à tout conventionnement. La CUS se trouve être une déclinaison du plan stratégique ainsi modernisé. Le dispositif initial prévoyait la signature des conventions avec l Etat avant le 31 décembre 2010. 7

8 Le contexte règlementaire a évolué au second semestre 2010 avec la modification des modalités de hausse des loyers et le projet du gouvernement d assujettir les organismes à une contribution sur les revenus locatifs. En conséquence, les mouvements professionnels dont la Fédération des EPL, se sont mobilisés pour que les CUS ne soient pas signées compte tenu des incertitudes pesant sur les modalités du prélèvement sur la trésorerie des organismes gestionnaires et par voie de conséquence sur leurs moyens financiers à leur disposition. La date limite a donc été reportée au 30 juin 2011. Le texte de la Convention d Utilité Sociale avait été présenté et adopté en Conseil de Surveillance du 11 juin 2010. Toutefois, le Conseil du 8 octobre 2010 avait été saisi par le Directoire d une éventuelle remise en cause des engagements pris dans cette CUS, eu égard aux dispositions de la loi de finances de 2011, notamment en matière de nouvelle taxe sur les loyers. Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer a adressé des remarques pour que la SOGIMA profite de ce délai et a demandé une réactualisation partielle du document. Celui-ci ayant demandé que certains points, relatifs à la sécurité des immeubles, soient précisés, nous avons fait le nécessaire. Il s agit d éléments mineurs du texte de la Convention. Cette difficulté ayant été aplanie, nous avons pu alors déposer notre Convention auprès de Monsieur le Préfet pour signature, avant le 30 juin comme la loi l imposait. SOGIMA pour sa première CUS a choisi de ne pas appliquer la remise en ordre des loyers en fonctions de la qualité du service rendu. Un classement du patrimoine a en revanche été réalisé selon la catégorie de financement. La Convention est désormais signée pour une durée de six ans (2011-2016). Elle peut, si la société et ses collaborateurs se l approprient pleinement devenir un outil de management et un support objectif de mesure de la qualité de service rendu aux locataires. La réorganisation de la Direction de l Exploitation répondra à cela. Bilan du projet d entreprise et réorganisation de la Direction de l Exploitation Au terme de notre projet d entreprise, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement dans l organisation de la Direction de l Exploitation. Le cadre de réflexion a été fixé lors du séminaire du Directoire du 15 juin. A partir d un diagnostic des activités menées par la Direction de l Exploitation (Logement familial, logement étudiant, patrimoine Immobilier d Entreprises, Commerces en pieds d immeuble, parkings) et en mesurant les points de progressions, nous avons pu arrêter de nouveaux objectifs qui seront partagés avec l ensemble des Directeurs par la suite avant d être déclinés aux cadres et au personnel. De façon synthétique nous rappelons qu en nous appuyant sur les points à améliorer, nous avons fixé les objectifs à atteindre pour une meilleure organisation, qui sont : Conforter le positionnement des agences et donner une meilleure lisibilité de notre organisation Consolider la ligne opérationnelle Renforcer la place des activités spécifiques Pérenniser la diminution de la vacance Améliorer la qualité de la relation avec les locataires par une prise en compte réactive des demandes et réclamations techniques et locatives. Au regard de ces objectifs, nous avons été amenés à décider les ajustements de notre organisation, notamment comme suit : Ramener le nombre d agences de 3 à 2 (Nord et Sud) passant ainsi de 2 000 logements par agence à 3 000 et potentiellement au-delà compte tenu de notre développement sur les années à venir. Rationaliser les moyens en personnel par agence. De 3 chargées de patrimoine, nous passons à 5. Redécouper géographiquement les territoires d agences pour correspondre au découpage administratif. Créer des postes de gardienschefs, animateurs d équipes de gardiens et femmes de ménage, et permettant le lien entre le personnel de proximité et le personnel d agence. Repositionner les Responsables technique d Agences sur les travaux de GE et GR. Mettre à disposition des Responsables d Agences les budgets de travaux d entretien courant. Créer une entité, regroupant sous la hiérarchie d un Directeur Délégué : - L immobilier d entreprises - Les logements étudiants - Les commerces en pieds d immeubles - Les parkings résidents. Un responsable technique unique étant dédié à ces activités. Ces ajustements d organisation, qui anticipent sur nos forts développements et livraisons, ont commencé à s opérer dès le dernier trimestre 2011 et se poursuivront sur 2012.

Enquête de satisfaction La Direction de l Exploitation a mené les consultations nécessaires pour engager une enquête de satisfaction auprès de l ensemble de nos locataires (Habitat et Immobilier d entreprises). De la conception jusqu au dépouillement et à l analyse nous serons assistés par le consultant Habitat Territoire Conseil. Cette enquête sera achevée avant la fin du deuxième trimestre 2012, ses conclusions pourront notamment accompagner sur la même période la mise en œuvre définitive de notre projet d organisation de la Direction de l Exploitation. La vente de logements aux locataires Engagé depuis 2 ans pour promouvoir le parcours résidentiel et alimenter les fonds propres nécessaires à la production de logements nouveaux, le nombre de ventes en 2011 est stable autour d une vingtaine de transactions. Les incertitudes quant au régime du Prêt à Taux Zéro (PTZ) suite aux annonces formulées par le gouvernement en novembre 2011 et la possible frilosité des établissements de crédits au premier semestre 2012 pourraient peser pour l année à venir. Marseille Provence 2013 Difficile d imaginer que SOGIMA, acteur du développement de son territoire, se tienne à l écart de l événement majeur à venir qui consacrera Marseille comme Capitale Européenne de la Culture. Le Directoire a proposé lors de la Conviviale 2011 que 12 équipes, aidées d artistes extérieurs locaux, réalisent des œuvres sur un support qui sera mis à leur disposition. Ces œuvres seront mises en valeur sur plusieurs sites de notre patrimoine : résidence pour Étudiants, logement familial ou village d entreprises. Marseille Provence 2013 représente ainsi une formidable opportunité pour SOGIMA, fortement impliquée dans ses missions d intérêt général. Elle permettra de renforcer son image d acteur ouvert, professionnel et innovant. Pour rappel, les collaborateurs avaient déjà réalisé des fresques sur le Développement Durable lors de la Conviviale 2009 ; depuis, celles-ci ornent les locaux de la société. 9

Un développement continu C est en partenariat avec la Ville de Marseille, les collectivités locales de la CUM que SOGIMA assure son développement et la production par sa Direction des opérations nouvelles du parc locatif neuf et de programmes en accession. 10 Premier maillon de la chaine, dans l accomplissement de l objet de l a SOGIMA, la construction de programmes immobiliers. 2011 n ayant pas dérogé à la tendance que nous connaissons depuis ces dernières années, la Direction des Opérations Nouvelles a assumé un développement très soutenu. Cette année a même marqué la fin d une très belle aventure collective avec la livraison du Silo. L équipe en charge de cette activité est constituée de trois ingénieurs séniors chargés d opérations, deux ingénieurs juniors, quatre assistantes, et d un responsable administratif des marchés. Un état des projets montre que le volume d affaires, pour sa part ne s est pas réduit puisqu à la fin de l année 2011 il représentait : Au total 13 opérations en chantier portant sur : - 494 logements - 918 parkings et garages - 5 600 m 2 de commerces et bureaux Les études de constructions nouvelles et développements sur terrains maîtrisés concernent 8 opérations portant sur : - 639 équivalents logements - 796 parkings et garages -13 800 m 2 environ locaux et commerces Les opérations en études avancées sur terrains en cours de négociation qui portent au total sur environ : - 308 équivalents logements - 3300 m 2 de bureaux, dont un centre médical et une crèche - 260 parkings et garages Auxquelles s ajoutent les opérations en immobilier d entreprises portant au total sur environ : - 5000 m² de bureaux - 6000 m² de locaux d activité - 61 places de parkings La Direction des Opérations Nouvelles continue par ailleurs d assurer le mandat qui nous a été confié depuis plusieurs années par la Masse des Douanes. Il porte sur la gestion technique de 820 logements répartis autour de l arc méditerranéen. Le marché arrivant à son terme, SOGIMA a soumissionné selon les nouvelles modalités d allotissement lors de la mise en concurrence organisée en fin d année 2011. Dans un contexte où les mesures légales et réglementaires qui touchent le marché immobilier, aussi bien locatif que celui de l accession, peuvent nous imposer certaines contraintes fortes, mais aussi nous être favorables, la réactivité de la société est un atout essentiel. En 2011 nous avons ainsi vu réformé une nouvelle fois le régime fiscal d investissement locatif, dit Scellier, favorable à certaines de nos commercialisations. Une période d incertitude s ouvre jusqu aux prochaines échéances électorales sur un sujet comme le logement qui pourrait être central dans la stratégie des candidats. Nous sommes en capacité de développer un panel de produits diversifiés, au montage souvent complexe et répondant aux besoins de mixité sociale : logements locatifs PLS, PLUS, PLAI, PLI et libres, logements en accession pour classes moyennes et primoaccédants, à prix modéré ou maîtrisé, parkings pour résidents en location ou à la vente, locaux à usage de commerces et bureaux, ainsi qu à destination des services à la personne (foyers, crèches, seniors, etc ). Nos projets, les plus emblématiques comme Banon, Tasso et le Vélodrome mais aussi d autres plus modestes, illustrent cette diversification et s inscrivent dans le professionnalisme de nos équipes. Au niveau de son territoire d intervention celui-ci s étend régulièrement depuis 2003, auprès des communes de Marseille Provence Métropole. Nous devons cependant rester vigilants face aux besoins de trésorerie pour assurer le développement soutenu, mené par la Direction des

Opérations Nouvelles. Nous ne pouvons ignorer les recours, souvent abusifs, est quasi systématiques des riverains sur nos permis de construire. Nous devons ainsi l intégrer dans les délais de livraison des programmes. Par ailleurs, nous nous devons de garder à l esprit qu un minimum de fonds propres de la société doit être engagé dans les opérations. Opérations en chantier au 31/12/2011 Nom de l opération Localisation Type d opération Nombre de Nombre de Commerces logements parkings ou activité m2 NEDELEC Marseille 2 e arr. Locatif PLS 88 18 295 Etudiants 210 CHAVE Marseille 5 e arr. Locatif libre 10 Crèche 600 143 BAILLE Marseille 5 e arr. Locatif PLUS et PLS 57 Accession 69 Parking résidents 382 Commerces 600 TASSO Marseille 7 e arr. Locatif libre 12 (Maison des sports Stade Henri Tasso) Maison de Sports 560 HORIZON PLAGE Marseille 8 e arr. Accession 27 67 VALLON MAURIAC Marseille 10 e arr. Accession 58 116 CAPELETTE PINEDE Marseille 10 e arr. Locatif PLUS et PLAI 24 Locatif PLS 20 Accession 70 Parkings résidents 149 PARVIS DIOCESE La Ciotat S t Jacques Locatif PLUS 16 300 CARRE ST JACQUES La Ciotat S t Jacques Maîtrise d ouvrage déléguée CUMP (Espaces publics) LA TESE La Ciotat Locatif PLUS et PLS 71 98 L HOSPICE La Ciotat S t Jacques Réalisation d un équipement culturel LES BRAYES 1 Cassis Villas locatif libre 15 15 Villa locatif PLS 16 16 LES JARDINS DE CARNOUX Carnoux Locatif PLUS et PLAI 9 Locatif PLS 18 Parking résidents 32 11 FERRARI Marseille 5 e arr. Locatif PLUS et PLAI 9 9 Locatif PLS 9 9 SALENGRO II Marseille 3 e arr. Bureaux 25 5000 Opérations en montage au 31/12/2011 Nom de l opération Localisation Type d opération Nombre de Nombre de Commerces logements parkings ou activité m2 BANON Marseille 3 e arr. Foyers jeunes travailleurs 82 Locatifs PLS-PLUS-PLAI 87 Locatifs libre 26 Accession libre et sociale 48 Accession (CIFP) 40 Accession prix maîtrisé 23 Crèche 630 Parkings résidents 396 TASSO Marseille 7 e arr. Locatif PLUS-PLS-Libre 83 Parking résidents 83 Bureaux 2400 Commerces 65 2420 VELODROME Marseille 8 e arr. Locatif libre 124 Résidence Intergénérationnelle 133 COLLEGE J. JAURES La Ciotat. Locatif Libre-PLS 24 24 Commerces 600 ALHAMBRA Marseille 5 e arr. Locatif PLUS et PLS 34 Locaux d activités 1400 DOCKS LIBRES Marseille 3 e arr. Locatif PLUS et PLS 58 Bureaux 300 Locaux d activités 700 Parkings résidents 68 VILLAGE ST LOUIS Marseille 15 e arr. Locaux d activités 36 6000

Notre cœur de métier plus performant : une direction de l exploitation en évolution 12 2011 devait être l année de la Direction de l Exploitation, la Convention du personnel s achevait sur ce message pointant ainsi les développements et réformes que cette activité connaitrait dans l année. Nous gérons en propre ou en mandat pour compte de tiers, près de 6 500 logements et environ 140 000 m² de locaux d activités, bureaux et commerces auxquels s ajoutent 3 400 garages et parkings. La Direction de l Exploitation comprend aujourd hui la gestion locative et technique des logements, l Immobilier d entreprises et le service applicatif métier informatique. Son Directeur, Membre du Directoire, est arrivé fin 2009 à la SOGIMA, il a mené durant l année 2011 le projet de réorganisation tel qu il a été présenté fin juin devant les représentants du personnel. Le projet d entreprise 2007-2011 définissait comme priorité une réduction massive de la vacance, qui a nécessité une forte mobilisation interne. Les résultats obtenus grâce à l organisation et aux effectifs du Service Location et du pôle de gestion des Résidences Étudiants sont à la hauteur de nos attentes. En outre, l avancement du programme de travaux de rénovation/restructuration des logements de la Convention 32, grâce aux importants fonds mobilisés, afin de remettre sur le marché des logements vacants de longue durée, porte ses fruits et permet d offrir à la location des biens répondant aux critères de la demande locative actuelle. La Direction de l Exploitation nous parait désormais parfaitement équipée, organisée et dimensionnée pour poursuivre les redressements déjà perceptibles dans la réduction de la vacance et l amélioration continue de la satisfaction client. C est tout l enjeu de la réforme organisationnelle en cours déjà largement présentée dans ce rapport et qui devrait être achevée au premier semestre 2012. Au cœur de l activité de l Habitat La mise en exploitation de programmes nouveaux est un moment toujours délicat qui nécessite une grande coordination avec la Direction des Opérations Nouvelles. Au cours de l exercice, ont été notamment livrés et mis en location les groupes Nédelec (88 logements PLS pour les étudiants), Parvis Diocèse à La Ciotat (10 logements PLUS) et les Terrasses Ritt à La Ciotat (23 PLUS et 24 PLS). Au total, ce sont 145 nouveaux logements qui ont alimenté notre patrimoine en gestion au cours de l année 2011, ce qui porte le patrimoine géré à l Habitat à 6 560 logements et 228 locaux commerciaux en pieds d immeubles. L activité locative Habitat, au sein de la Direction de l Exploitation, génère 60 % du chiffre d affaires de la société, si l on cumule loyers et charges des logements et commerces de proximité. La participation de l Habitat au résultat de la société apporte cette année encore un déficit de l ordre de 5.7 M, compte tenu du poids des emprunts et des amortissements de la Convention 32. Il est difficile d envisager une amélioration du résultat plus rapide dans un contexte où l indice de révision des loyers reste faible depuis ces deux dernières années

et malgré un effort important des équipes mobilisées pour la réduction de la vacance. Le marché immobilier local bien que tendu connait une forte concurrence achat location. L augmentation des loyers face à une capacité retrouvée pour certains d accéder à l emprunt contribue à cette situation. Pour autant, un effort constant est mené sur le taux de vacance dans nos logements, notamment Convention 32, programmes libres et Résidences Étudiants, qui continue de s améliorer. Cela reste le levier principal des gains de productivité envisagés. Nous accompagnons cet objectif d une politique de travaux qu ils soient d investissement ou d entretien, qui reste ambitieuse dans le contexte économique actuel. Le budget 2011 comprenait des travaux d amélioration et remplacement immobilisés pour 6 468 K, des travaux de gros entretien pour 3 618 K et d entretien courant pour 1232 K. C est au total plus de 11 M qui ont été consacrés à l entretien et à la valorisation de notre patrimoine. Nous les avons orientés essentiellement vers : La rénovation des logements de la Convention 32, représentant pour l année écoulée 110 logements traités, pour un montant de 2 782 K, et 815 K pour la restructuration de 34 lots en 22 logements. La mise en conformité de notre parc d ascenseurs dans le cadre de la loi SAE, portant sur 57 appareils en 2011 pour un montant de 710 K. La rénovation de 3 chaufferies collectives, situées essentiellement dans nos immeubles de la Conventions 32 pour un montant de 180 K. Le remplacement des menuiseries extérieures et la pose de fenêtres à double-vitrages... Répartition par typologie Nombre dont DALO T1 12 3 T2 48 4 T3 84 4 T4 49 8 T5 12 3 T7 1 0 TOTAL 206 22 Répartition par type de financement Nombre PLAI 6 PLUS 146 PLS 52 CFF 2 TOTAL 206 Répartition par réservataire Nombre MARSEILLE 22 PREFECTURE 38 CG 13 16 SRIAS (Etat) 1 BMP (Marins Pompiers) 7 SOGIMA 15 SOLENDI 45 UNICIL 18 ASTRIA 5 AMALLIA 11 GIC 22 LA CIOTAT 6 TOTAL 206 En conclusion, pour 2011, pour ce qui est des ratios de gestion locative habituels, qui étalonnent l activité de l Habitat, ils restent assez bien orientés, mise à part le taux de rotation : Taux de vacance financière en baisse, à 4.1 % englobant la vacance commerciale des logements de la Convention 32 et des autres programmes du secteur libre en augmentation. Un taux de rotation en progression autour de 12 %, qui suit la tendance du marché. Un taux d impayés maîtrisé à 4.4%, stable par rapport à l exercice précédent et en deçà des objectifs assignés. Il convient de faire un point concernant plus spécifiquement le secteur du logement social, représentant pour Sogima 2 792 logements PLA, PLS, PLUS et PLAI. L intérêt d identifier ces logements au sein de notre parc immobilier est que les ratios ne subissent pas les mêmes phénomènes de vacance et de rotation, sauf pour les 630 logements étudiants qui en font partie. A terme ce seront certainement les indicateurs issus de la CUS qui rendront compte de l activité de l Habitat. Le travail de traçabilité de notre activité de gestion locative, permettra de produire de nouveaux supports de management des équipes. Comme nous avons l habitude de le faire figurer dans le rapport, les Commissions statuant sur l attribution de logements familiaux sociaux ont tenu au cours de l année 2011, 53 séances dont 5 pour La Ciotat, attribuant ainsi 206 logements sociaux, dont pour une grande partie ceux des programmes neufs livrés dans l exercice. Leur nombre, par type et par organisme désignataire, est indiqué ci-contre. 13

Mandats avec la Ville de Marseille 14 Un Immobilier d Entreprises en mutation Peu de sociétés d économie mixte immobilières ont développé une expertise en Immobilier d Entreprises. Elle est ainsi une activité à part de la Direction de l Exploitation mais à part entière pour la SOGIMA. Ce sont près de 130 000 m² des locaux d activités ou à usage de bureaux, tant en patrimoine propre qu en mandat pour compte de tiers, que gère cette Direction. A ce jour, elle reste assez dépendante des mandats qui peuvent lui être confiés suite aux consultations qu organisent les collectivités ou Sem propriétaires des locaux. Afin de réduire les aléas des attributions, SOGIMA a décidé d augmenter ses biens propres dans ce secteur comme cela est précisé dans la partie développement du rapport. Il importe de dresser un état des lieux des mandats à la fin d année 2011 ; Mandats pour compte de Marseille-Aménagement Les mandats de Mourepiane Activités et Saint-Henri 1 se poursuivent, dans l attente d un appel à candidature pour leur renouvellement, que doit lancer prochainement Marseille Aménagement. Nous espérons notre désignation pour la gestion de l ASL de Saint- Henri 1-2-3. Mandats pour le compte de la CUM Les mandats de Saint-Henri 2 et 3 et Luminy Biotech 1 et 2, renouvelés le 1 er janvier 2011 pour un an, sont arrivés à échéance le 31 décembre. Nous avons répondu à l appel d offre lancé par la CUM courant août pour leurs renouvellements, pour une durée d un an, ainsi que pour la reprise en gestion de l Hôtel Technologique de Château- Gombert et la gestion de la Maison du Développement Industriel (MDI). La CUM a, par ses critères, favorisé le moins disant, ce qui a pénalisé la candidature de SOGIMA au bénéfice d un cabinet privé produisant une offre excessivement basse. Toutefois, nous avons été lauréats pour la gestion de l Hôtel Technique de Château Gombert, à compter du 1 er janvier 2012 pour une durée d un an renouvelable. Mandat avec la RTM Suite à appel à candidature, le mandat de la SOGIMA n a pas été renouvelé par la gestion des emplacements et commerces du réseau du Métro. La RTM a privilégié dans son choix le montant des honoraires proposés, ce qui a favorisé notre concurrent proposant une offre particulièrement basse. Le mandat de Micromega n a pas été reconduit, la Ville ayant récupéré la gestion de cet immeuble en vue de sa vente. Le mandat de l Espace Mode se poursuit jusqu à fin 2012, pour une libération du bâtiment de ses occupants et une réaffectation du site. Celui de la Rose arrivé à échéance le 23 février 2012 fait l objet d un appel d offres, en cours de procédure. Mandat avec la Ville de Cassis Notre mandat pour la gestion de Brégadan s est achevé le 31 décembre dernier et n a pas été reconduit, la Ville de Cassis ayant souhaité reprendre cette gestion en direct. A la lecture du bilan des attributions de mandats de l année notre volonté de développement d un patrimoine en propre, donnant plus de stabilité à cette activité, apparait comme une évidence. Dans ce sens nous vous rappelons les dernières réalisations en la matière : les bureaux du Silo mis en exploitation et le projet de Village d Entreprise de Saint Louis que l on retrouve dans la partie développement du rapport, sans oublier les 2400 m² de locaux commerciaux en pied d immeuble de Tasso. Par ailleurs, il convient d analyser quelques ratios de gestion locative : Un taux de vacance financière qui s établit à 4,4 %, légèrement plus élevé que précédemment et que nos prévisions, potentiellement un effet de la crise mais qui reste très mesuré ; Un taux de rotation de 8,9 %, inférieur à celui au 31 décembre 2010, qui reflète assez bien la stabilité et la fidélité de nos entreprises locataires ;

Immobilier d entreprises / taux de vacance financière IMMOBILIER D'ENTREPRISES / TAUX DE VACANCE FINANCIERE Prévision Réel 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 31/12/0631/3/0730/6/0730/9/0731/12/0731/3/0830/6/0830/9/0831/12/0831/3/0930/6/0930/9/0931/12/0931/3/1030/6/1030/9/1031/12/1031/3/1130/6/1130/9/1131/12/11 Immobilier d entreprises / taux de rotation IMMOBILIER D'ENTREPRISES / TAUX DE ROTATION Prévision Réel 17,0% 16,0% 15,0% 14,0% 13,0% 12,0% 11,0% 10,0% 9,0% 8,0% 7,0% 31/12/0631/3/0730/6/0730/9/0731/12/0731/3/0830/6/0830/9/0831/12/0831/3/0930/6/0930/9/0931/12/0931/3/1030/6/1030/9/1031/12/1031/3/1130/6/1130/9/1131/12/11 Immobilier d entreprises / taux d impayés IMMOBILIER D'ENTREPRISES / TAUX D'IMPAYES Prévision Réel 14,0% 13,0% 12,0% 11,0% 10,0% 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 31/12/0631/3/0730/6/0730/9/0731/12/0731/3/0830/6/0830/9/0831/12/0831/3/0930/6/0930/9/0931/12/0931/3/1030/6/1030/9/1031/12/1031/3/1130/6/1130/9/1131/12/11 15 Un taux d impayés de 9,3 % à fin 2011, légèrement inférieur à la prévision et dû principalement à un dossier excessivement délicat. Les graphes ci-dessus, montrent l évolution de ces ratios sur les 3 dernières années. De l informatique dédiée La création du Service Applicatif Métier (SAM) au sein de la Direction de l Exploitation vient parachever la sécurisation de notre système d informations. Le SAM est né de la reconnaissance de notre cœur de métier de gestionnaire immobilier institutionnel et de sa traduction dans des outils informatiques dédiés. Il nous permettra de bénéficier de l analyse, du conseil et de l assistance de collaborateurs convaincus par notre savoir-faire sur le sujet. Forte de son expérience de gestion immobilière, l équipe du SAM pourra accompagner les évolutions de nos missions et des ressources qui leurs sont nécessaires. Parallèlement, la Direction des Systèmes d Information (DSI) rattachée à la Direction financière a en charge les infrastructures et réseaux qui permettent à chacun des collaborateurs de la société de bénéficier de conditions de travail conformes à ses besoins. Cette infrastructure informatique se compose d une plateforme de serveurs hébergée dans un Data Center extérieur et de plusieurs lignes reliant ce cente à nos divers lieux d exploitation, le Siège, les 3 agences, la Régie. Outre les sauvegardes régulières, un Plan de Reprise d Activité assure en cas d incident majeur, la reprise de l exploitation sous 4h. La maintenance de toute cette infrastructure qui était assurée en sous-traitance, est maintenant effectuée par deux collaborateurs, un Ingénieur et un Administrateur réseau, que nous avons recrutés cette année.

La sécurisation financière de notre activité Dans un environnement général incertain et dans une activité au cœur des préoccupations des décideurs nationaux et locaux, l immobilier et le logement, la vigilance financière devient capitale pour assurer la sécurité d une société patrimoniale en plein développement. 16 Cette vigilance s articule autour d un suivi journalier de la trésorerie, d une sélection des programmes en développement, avec un contrôle permanent des fonds propres consommés, et enfin d un suivi régulier des indicateurs d exploitation. Le Service financier représente la colonne vertébrale de cette Direction. Il est à l origine des comptes que nous examinerons infra, des business plan présentés chaque année et du contrôle des indicateurs. Cette Direction ressource intervient comme support à la décision des Directions opérationnelles et du Directoire dans les choix stratégiques que la société peut suivre. Elle est présente au sein du Comité d Engagement, apporte un arbitrage économique sur le produit et la mobilisation des fonds. Elle est garante de la pérennité de notre exploitation par un suivi rigoureux de la trésorerie prévisionnelle et la sensibilisation de tous les acteurs concernés. En illustration de cette mission, nous commenterons l évolution de la trésorerie et présenterons les emprunts en cours sur les 6 derniers exercices. L analyse du montant de la trésorerie de la société sur les 5 dernières années, permet de relever que le mécanisme du différé de paiement de la Convention 32 a amélioré considérablement cette trésorerie en 2007, qui retrouve depuis trois ans un niveau plus habituel. Elle se stabilise actuellement autour de 10 M comme le montre le business plan confirmé par l arrêté des comptes. Le portage financier des nombreuses opérations patrimoniales a été contenu et fait l objet chaque mois d une réunion du Comité de trésorerie sous la responsabilité de la Directrice du contrôle interne. Le graphe ci-contre représente les emprunts en cours, par organismes prêteurs, au 31 décembre de chaque année sur les 6 dernières années. En 2007 la hausse importante correspond à l acquisition des immeubles de la Convention 32, financée par un prêt de 98M. Au-delà, l endettement s accroît de manière modérée par la production de nouveaux immeubles. Pour rappel, le Contrôle Interne est lui aussi placé dans le champ des responsabilités du Directoire. Ses actions menées courant 2011 sont détaillées infra. Sont aussi analysés l avancement des objectifs et le suivi des indicateurs de gestion. Le Contrôle de gestion est un outil moderne de notre Management par objectifs. Dans les périodes critiques, cela reste pour nous un principe de fonctionnement affirmé et partagé.

Dans le cadre de la sécurisation financière de notre activité et placé également sous la responsabilité du Directeur financier : La Direction des Systèmes d Information qui assure la mise à disposition à l ensemble des collaborateurs de la société des systèmes et réseaux nécessaires à leur activité. Durant l année 2011, la DSI a dû rétablir une stabilité de nos infrastructures mises à mal en fin d année 2010 et projeter l évolution de nos matériels dans la perspective à terme du déménagement du siège de la société. Enfin un dernier domaine que nous avons abordé précédemment, celui de la gestion d actifs, plus précisément la vente de logements sociaux à nos locataires et la gestion de la copropriété induite. C est l activité la plus récente de cette Direction, mais elle fait partie des mesures phares de notre organisation actuelle. 17 Emprunts (en millions d euros)

Des ressources fondamentales 18 Organisation - Administration Le Secrétariat Général créé fin 2009, regroupe deux Directions fonctionnelles : Juridique, Ressources Humaines. Il a revu son organisation en 2011 suite à la prise en charge de la DRH par le secrétaire général adjoint et dans la perspective du départ en retraite du Directeur Délégué, Conseiller du Directoire, Gérard Girel. Ces décisions répondent à notre besoin de fiabiliser les processus de gestion RH, améliorer notre réactivité face aux besoins d évolution de cette gestion et renforcer la cohérence entre pilotage social et stratégie d'entreprise. L activité de la Direction Juridique est fortement exposée à l inflation de recours contre les permis de construire et les premières conséquences de la crise sur nos locataires et le risque d augmentation des impayés locatifs des particuliers et des professionnels. En outre, les réflexions stratégiques sur l avenir de l avenant 75 discuté avec la Ville de Marseille et Habitat en Région - Services mobilise avec la Direction financière le Directeur juridique face à l ensemble des conseils. Ressources Humaines Vie Sociale Afin de répondre aux nouveaux enjeux, un Directeur des Ressources Humaines à temps plein a été recruté en cours d année. Les illustrations ci-contre rappellent la composition des effectifs de la société, leur évolution, leur répartition par catégorie de personnel, l âge moyen et l ancienneté moyenne. L ensemble du personnel a bénéficié tout au long de l exercice de formations inscrites au Plan annuel de formation, dont le budget, comme les années antérieures, a dépassé largement nos obligations légales. Nos dépenses de formation s élèvent cette année à 210 K, (coût des formés compris), soit 3,5 fois l obligation légale. Cet effort confirme l ambition d acquérir et de faire évoluer les compétences requises par les évolutions des différents métiers de nos collaborateurs. Par ailleurs, la Direction a relancé le processus de négociation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC). Les premières réunions qui se sont tenues en 2011 visent à établir un protocole de méthode et un calendrier. Le document permettra de s assurer que les attentes de chaque participant à cette négociation sont majoritairement partagées. De nombreuses autres discussions ont été engagées avec les instances représentatives du personnel, afin que le dialogue social vivant et respectueux s instaure car nous considérons qu il est un vecteur indispensable de la relation salariés-employeur. Nous travaillons sur un projet d accord d entreprise sur la pénibilité au travail. En outre la branche professionnelle (immobilier ou gardien concierge), n a pas conclu sur le sujet. Nous nous intéressons exclusivement à la pénibilité physique dans le cadre de ce texte ainsi qu au titre de notre obligation de sécurité vis-à-vis des collaborateurs, les risques psychosociaux sont abordés en CHSCT. A défaut d accord d entreprise nous établirons un plan d action. Notre objectif sera de mettre en œuvre d ici le 2 ème semestre 2012 des fiches individuelles de pénibilité. La reconnaissance pour un salarié d une période de travail pénible supérieure ou égal à 17 ans lui permet de faire valoir ses droits à la retraite à 60 ans au lieu de l âge

légal, soit 62 ans depuis la loi de novembre 2010. Nous avons engagé avec les organisations représentatives des discussions sur la parité hommes/femmes dans l entreprise. Le texte qui sera finalisé en 2012 envisage de mettre en place des indicateurs qui permettront de mesurer si l égalité hommes/femmes en termes de salaires, formations, carrières, etc., est bien respectée. Cet acte permettra d être force de proposition et de faire preuve d ambition sur ce sujet. Précisons que le Directoire a la volonté d aboutir et qu il a déjà prémédité ce point par la définition de fiches de postes et la mise à niveau des salaires. Un travail est engagé avec le CHSCT pour la préparation d un plan d action sur les risques psychosociaux. Ce programme fait suite au rapport du Cabinet SOLAREH qui avait dressé une liste de prescription que nous devions analyser et prioriser (communication interne ). Par ailleurs, un travail important a été mené avec les instances représentatives dans le cadre de la réorganisation de la Direction de l Exploitation qui aboutira en 2012. CHSCT et CE extraordinaires ont permis de définir les modalités d information des collaborateurs concernés. Un suivi régulier par l inscription systématique du sujet à l ordre du jour des réunions mensuelles a été pratiqué. Cette réorganisation a bénéficié d un échange constant entre les IRP et la Direction alimentant les instances des évolutions au fur et à mesure du projet jusqu à la présentation des plans des futurs locaux. L accord triennal d intéressement et participation signé en 2009 qui intègre des objectifs collectifs à atteindre nécessite la redéfinition annuelle de critères de performance pour déterminer le montant de l intéressement à distribuer. Pour rappel, il mentionne l ouverture d un PERCO en cohabitation avec le PEE. Les objectifs portent sur les marges de progrès de la société et sur les activités pouvant contribuer à la progression du résultat. Les négociations annuelles menées avec les Délégués Syndicaux relatives aux personnels dépendant de la CCN de l immobilier ont abouti à un accord. Concernant les rémunérations de 2011 : Augmentation générale des salaires de 1.5 %, avec plancher de 500 brut annuel, à compter du 1 er avril Prime de 5 % en sus, pour les personnels en négociation avec le client locataire, à compter du 1 er avril aussi. Les négociations annuelles relatives aux personnels dépendants de la CCN des gardiens et employés d immeubles, ont elles aussi abouti. Afin d homogénéiser l évolution des salaires dans la société, pour rester en phase avec celle des personnels administratifs, l augmentation générale a été fixée à 1.5 % aussi, à compter du 1 er mai. 19 Evolution de l effectif total 2009 > 2011 Répartition du personnel