Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

Blandy Boigneville Bois-Herpin Boutigny-sur-Essonne Bouville Brouy Buno-Bonnevaux Champmotteux Courdimanche-sur-Essonne Courances Dannemois Gironville-sur-Essonne La Forêt Sainte-Croix Le Vaudoué Maisse Marolles-en-Beauce Mespuits Milly-la-Forêt Moigny-sur-École Mondeville Oncy-sur-École Prunay-sur-Essonne Puiselet-le-Marais Roinvilliers Soisy-sur-École Valpuiseaux Videlles Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative ( TEOMI ) SIROM de la Région de Milly la Forêt 59 grand-rue - 91490 MOIGNY SUR ECOLE Tél : 01 64 99 31 81 - Fax. : 01 64 99 53 67 mail : sirom2@wanadoo.fr www-sirom-millylaforet.fr Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères

STRUCTURE DE CETTE PRÉSENTATION 1. PRÉSENTATION DE LA TEOMI AU SEIN DU SIROM Qu est-ce que la TEOMI? Pourquoi la TEOMI Modèle économique de la TEOMI Les équipements Plan de mise en œuvre à court terme Simulations économiques Cas particuliers 2. SIMULATIONS FINANCIÈRES 3. QUESTIONS / RÉPONSES Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 2

MISE EN ŒUVRE DE LA TEOMI Qu est-ce que la TEOMI? Pourquoi la TEOMI Modèle économique de la TEOMI Les équipements Plan de mise en œuvre à court terme Simulations économiques Cas particuliers Questions / Réponses Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 3

QU EST CE QUE LA TEOMI? La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères prélevée sur la base du foncier bâti sera modifiée à compter du 1 er janvier 2016 pour devenir Incitative (TEOMI). Elle sera composée d une part fixe et d une part variable correspondant à la comptabilisation des présentations des conteneurs d ordures ménagères (seulement ceux à couvercle couleur bordeaux). Les conteneurs seront équipés d une puce électronique à cet effet. C est sur cette part variable que l usager sera incité à agir afin de réduire sa facture de collecte et de traitement de ses déchets ménagers. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 4

POURQUOI RÉDUIRE LE VOLUME DES DECHETS? 1/2 1. La nécessité environnementale La mise en place de la TEOMI conduit à la réduction d une part importante du volume des ordures ménagères incinérées et enfouies au SIREDOM. Cela permet de maitriser l augmentation graduelle de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Cette taxe a été instituée par la loi de finances en 1999 et entrée en vigueur au 1er janvier 2000. La TEOMI améliore l efficacité du tri qualitativement et quantitativement. 2. La nécessité de maitriser les coûts Ces dernières années, le SIROM a pu neutraliser les augmentations successives : - de la TVA (passée de 5% à 7% puis à 10%) - de la TGAP (passée de 11 ht la tonne à 20 ht la tonne en 5 ans) et à partir de 2016, une augmentation tous les ans jusqu en 2025. Le fait de vouloir maitriser les coûts, ne veut pas dire que le coût de la TEOM Incitative diminuera. Cela signifie que le SIROM essaie de limiter l augmentation des coûts. A long terme, si les objectifs sont atteints et notamment l augmentation de la collecte sélective, les aides émanant d Eco emballage et d Eco folio permettront une diminution de la Taxe. Mais ce n est pas une garantie car le SIROM ne peut pas prévoir les futures augmentations, comme par exemple l augmentation de la TVA. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 5

POURQUOI RÉDUIRE LE VOLUME DES DECHETS? 2/2 3. La nécessité réglementaire L article 46 de la loi de programme du 3 août 2009 issue du Grenelle de l environnement implique d intégrer une part variable dans la facturation des déchets ménagers pour en réduire la production de 7% par an. Les collectivités ont 5 ans pour mettre en place cette réforme, donc jusqu en 2014. L objectif du plan déchets pour les années 2014 à 2020 est de réduire de 50 % les quantités de déchets mis en décharge. La révision de la directive cadre sur les déchets, de la directive sur les emballages et sur les décharges engagée par la Commission européenne, est notamment de limiter l incinération aux seuls déchets non recyclables, et enfin d arrêter la mise en décharge à l horizon 2020-2030. Concernant le recyclage, l objectif serait de parvenir à un taux de 70 ou 80 %. Le SIROM prévoit de passer en Redevance Incitative au 1 er janvier 2018. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 6

TEOMI : UN SYSTÈME PLUS EFFICACE LA TARIFICATION INCITATIVE, UNE SOLUTION : + JUSTE + TRANSPARENTE + RESPONSABLE + EFFICACE POUR RÉDUIRE LE VOLUME DES ORDURES MÉNAGÈRES : Trier les emballages recyclables, les papiers, le textile et le verre. Apporter mes déchets végétaux, gravats, ferrailles en déchèterie. Pratiquer le compostage. Faire don à des associations ou réparer les objets au lieu de les jeter. Présenter les bacs à la collecte lorsqu ils sont pleins. Rapporter les appareils électriques et électroménagers usagés chez les distributeurs/revendeurs. Réduire les déchets à la source UN SERVICE + MODERNE POUR UN TERRITOIRE + PROPRE Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 7

100% COÛT de la TEOM actuelle 80% 20% MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LA TEOMI Variable La part variable qui est indexée sur le nombre de présentations à la collecte des bacs pour 18 levées de base, finance les coûts du traitement des déchets collectés. Fixe La part fixe finance : Les coûts de la collecte Le coût des déchèteries Les coûts administratifs Les dotations en bacs et en apport volontaire Cette part fixe est toujours due par l usager et doit financer les coûts fixes que le SIROM doit supporter. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 8

POURQUOI UN FORFAIT DE 18 LEVEES? Actuellement, avec la collecte hebdomadaire des bacs, la réduction des déchets ménagers suit une tendance à la baisse de 2 à 3% par an. Cela est insuffisant, au regard de l objectif imposé. Afin d atteindre l objectif de réduire de 7% les déchets ménagers, une solution déjà expérimentée est de limiter la présentation des bacs à la collecte. De plus, même si l ADEME a notifié son accord pour octroyer des subventions au SIROM, elles sont soumises à l atteinte des objectifs de mise en œuvre de la part incitative. Le SIROM devra fournir à l ADEME notamment le suivi des tonnages et des éléments financiers. Ce suivi permet d adapter le mode de financement aux évolutions de comportements des usagers. Ce rapport devra est transmis dans un délai maximum de 2 ans et demi. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 9

DETERMINATION DE LA TEOMI 1/2 JUSQU À FIN 2015 : pas de changement La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste calculée en fonction de la valeur locative de l habitation concernée. A PARTIR DE 2016 : APPLICATION DE LA TEOMI La cotisation de TEOMI comprendra : Une part fixe basée sur 80% du coût de la TEOM actuelle (toujours calculée en fonction de la valeur locative de l habitation concernée), Une part variable indexée au nombre de levées du bac de l usager, avec un seuil minimum de 18 levées par an correspondant à 20% du coût actuel de la TEOM. La valorisation de cette part variable prend en compte 2 paramètres : le volume du bac utilisé et le nombre de levées effectives sur l année N-1 (comptabilisé grâce au puçage): le coût au litre. Afin de produire des estimations, nous proposons de fixer ce coût au litre à 0,0070. Ce tarif n est en aucun cas définitif, il sert actuellement de base pour les simulations. Les ratios Part fixe et Coût au Litre pourront évoluer et seront décidés chaque année par délibération du Comité Syndical du SIROM. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 10

DETERMINATION DE LA TEOMI 2/2 Positionner la part fixe à 80% aura comme conséquence de faire diminuer le taux de la TEOM (actuelle). La part incitative représentant 20% du montant recouvré sera répercutée sur chaque foyer en fonction du volume du conteneur utilisé et du nombre de présentations (levée de bacs). En application des prescriptions du Code Général des Impôts (art. 1522bis), le SIROM fixera chaque année un tarif unique au litre pour tout le territoire, résultant du rapport entre le montant à recouvrer pour équilibrer les dépenses du service et le volume réel des déchets collectés pour l année N-1. La part incitative figurera sur la Taxe Foncière adressée à chaque propriétaire et sera mentionnée sur une ligne différente de la part fixe de la TEOM. Le détail de la part incitative (volume du bac, levées) sera consultable sur le site du SIROM avec un code d accès pour chaque foyer. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 11

LES EQUIPEMENTS CONSIDÉRÉS : LES BACS 1/2 140 l pour 1 ou 2 personnes 240 l pour 3 ou 4 personnes 360 l pour 5 personnes et + Important : SEULS LES BACS À ORDURES MENAGERES SERONT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA PART INCITATIVE 140l 240l 360l 66 660 l pour les professionnels Réservé aux gros producteurs soumis à la redevance spéciale et aux habitats collectifs La puce électronique apposée sur chaque bac permet d identifier chaque foyer, de le géolocaliser lors des collectes (en cas de vol notamment) et de comptabiliser les présentations. Celui des emballages recyclables est également pucé mais uniquement afin d intervenir en cas d erreur de tri. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 12

LES EQUIPEMENTS CONSIDÉRÉS : LES SACS 2/2 Le vrac (sac poubelle déposé sur le trottoir à côté ou non d un conteneur) ne sera plus collecté. MISE À DISPOSITION DE SACS POUBELLES PRÉ PAYÉS DE 50L : Pour les résidences secondaires qui le souhaitent, afin d éviter le laisser le conteneur pendant des semaines sur le trottoir, Pour les habitations ne disposant pas de place pour stocker les bacs, Pour pallier à un surplus occasionnel de déchets générés lors d évènements particuliers (déménagement, fêtes familiales, ) SEULS LES SACS ESTAMPILLÉS AU LOGO DU SIROM SERONT COLLECTÉS Conditionnés en rouleaux de 25 sacs de 50l, il faudra en faire la demande à la Mairie sur présentation d un justificatif de domicile (facture d eau, d électricité, quittance de loyer, avis d imposition ) et seront comptabilisés dans le calcul de la part incitative (cf. Simulations pages suivantes). Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 13

TEOMI : GRANDES ÉTAPES CLÉS 2014 Octobre Novembre Décembre Enquête en porte à porte de chaque foyer Puçage des conteneurs à ordures ménagères et à emballages 2015 Janvier Octobre Arrêt du ramassage des bacs non pucés Comptabilisation des présentations des conteneurs d ordures ménagères Envoi d un état de consommation aux contribuables 2016 Mars Octobre Envoi des données aux services fiscaux Facturation de la première TEOMI sur l avis d imposition Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 14

CAS PARTICULIERS DES HABITATS COLLECTIFS Particularité des habitats collectifs, deux possibilités : Un conteneur par appartement si le local à poubelles est suffisamment grand Un conteneur collectif de 660l Pour l habitat collectif, s il est impossible de connaître la production individuelle de déchets, la part incitative devra être répartie entre les locaux par le bailleur au prorata de leur valeur locative foncière retenue pour l'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (valeur transmise par le centre des impôts en début d année). Part incitative par immeuble = tarif x quantité de déchets produits Part incitative par appartement = Part incitative totale de l immeuble x Valeur locative de l appartement Total valeurs locatives immeuble Exemple : Part incitative payée pour l immeuble = 2 400 Valeur locative foncière immeuble = 10 000 Valeur locative foncière de l appartement A1 = 500 Part incitative de l appartement A1 = 2 400 x (500/10 000) = 120 Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 15

CAS PARTICULIERS DES CONSTRUCTIONS NEUVES Pour les constructions neuves, il est fixé un tarif unique. La quantité de déchets prise en compte pour la première année suivant celle de l'achèvement est égale au produit obtenu en multipliant la valeur locative foncière du local neuf par le rapport entre : d'une part, la quantité totale de déchets produits sur le territoire de la commune ou du groupement bénéficiaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative et d'autre part, le total des valeurs locatives foncières retenues pour l'établissement de la taxe au titre de l'année précédente au profit de cette commune ou de ce groupement. Part Incitative = Exemple : Valeur locative foncière de la construction = 500 Part Incitative = Valeur Locative de la Constuction Tarif Volume traité sur le Territoire année N 1 Total Valeur Locative des locaux imposables à la TEOMI sur le Territoire année N 1 500 2 1 000 000l 5 000 000 = 200 Le Comité du SIROM fixera tous les ans un tarif unique. Les services fiscaux transmettront tous les ans au SIROM, la valeur locative de la construction et la valeur locative des locaux imposables à la TEOMI. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 16

CAS PARTICULIER DES PROFESSIONNELS LA REDEVANCE SPÉCIALE POUR LES PROFESSIONNELS Instituée par la loi du 15 juillet 1975, la Redevance Spéciale a été codifiée par l article L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour son champ d application. Ses modalités d application sont précisées par l article L.2333-78. La loi du 13 juillet 1992 l a rendue obligatoire à compter du 1 er janvier 1993. Le S.I.R.O.M. de la région de Milly la Forêt a décidé d instituer la mise en place de la redevance spéciale à compter du 1 er janvier 2014 pour les professionnels en appliquant un seuil : à partir de 660l et plus de déchets ménagers par semaine. En-dessous de ce seuil, les professionnels ne seront pas soumis à la redevance spéciale. Mais à la TEOM incitative. Quelque soit le mode de financement, tous les bacs seront munis d une puce. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 17

MODALITÉS ET FRÉQUENCES DE COLLECTE INCHANGÉES COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES La fréquence de collecte reste inchangée, c est à l usager de présenter ou non son bac à la collecte. La collecte sur le territoire est effectuée tous les jours fériés sauf le 1 er mai. Les puces servent à comptabiliser le nombre de levées de chaque conteneur sur l année. Le prix de la levée est simplement calculé en multipliant le volume du conteneur par un prix au litre défini par le SIROM. L objectif à terme est de limiter la fréquence de passage du camion de collecte. COLLECTE DES EMBALLAGES La fréquence de collecte reste inchangée. Les puces servent à identifier le bac et à intervenir auprès de l usager en cas d erreur de tri. Le coût de leur enlèvement fait partie de la part fixe. Elle permet également de quantifier la revalorisation. UN BADGE D ACCÈS EN DÉCHÈTERIE par foyer permet d accéder gratuitement aux 14 déchèteries gérées par le SIREDOM. DES COLONNES D APPORT VOLONTAIRE à verre et journaux-magazines sont réparties sur le territoire du SIROM (en moyenne une borne de chaque par commune). DES ARMOIRES À TEXTILE sont réparties sur le territoire du SIROM, notamment aux déchèteries. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 18

QUELQUES RAPPELS Sortir son bac lorsqu il est plein. Ne pas déposer de vrac (sac) à côté du conteneur, sauf sac pré payé estampillé au logo du SIROM. Déménagement : informer le SIROM et laisser son bac propre pour restitution Changement de volume du bac : contacter la mairie, remplacement sur présentation du livret de famille. Vol : contacter la mairie, remplacement sur présentation d une déclaration sur l honneur. Le SIROM met les bacs à disposition de chaque foyer. Chaque usager est responsable civilement de son utilisation. Entretien des bacs : Les pièces mécaniques (roues, axe, couvercle, ) restent à la charge du SIROM. Le lavage, la désinfection et le maintien en bon état de propreté incombent à l usager. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 19

SIMULATIONS de TEOMI Cette partie de la présentation veut apporter divers éclairages de la réalité économique de la TEOMI, vue de l usager. Ces simulations n ont pour objectif que d étayer le choix à réaliser sur le modèle économique de notre future TEOMI. 1. SIMULATIONS A. (modèle coercitif) Jeu de simulations basées sur le modèle économique rendu public : Base Fixe + Variable couvre 18 levées, base TEOM actuelle. Les levées au delà de 18/an étant facturées en sus. Deux hypothèses de coût par litre sont présentées : a) Considération d un coût variable au litre de 0,007 b) Considération d un coût variable au litre de 0,002 Pour en mesurer l impact 2. SIMULATIONS B. (modèle coercitif) Jeu de simulations basées sur le modèle économique rendu public, Base Fixe + Variable couvre 18 levées, base TEOM actuelle diminuée. Les levées au delà de 18/an étant facturées en sus. Considération d un coût variable au litre de 0,007 3. SIMULATIONS C. (modèle incitatif) Un jeu de simulations utilisant une approche incitative et volontariste des usagers, i.e. Base Fixe + Variable couvre 52 levées, base TEOM actuelle réhaussée. Une réduction du nombre de levées entrainant une baisse de la TEOMI. Considération d un coût variable au litre de -0,003 Afin de représenter l hétérogénéité de l imposition TEOM des communes du SIROM*, chaque simulation présente le nouveau coût de la TEOMI avec l usage de 3 tailles de bacs différentes et trois niveaux de taxe TEOM actuelle. * : pour rappel la TEOM actuelle est indexée sur la valeur locative du bien. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 20

Simulations A. (modèle coercitif) 1 er BASE DE SIMULATION - Base TEOM actuelle 1/3 140 l pour 1 ou 2 personnes 3 niveaux différents de TEOM actuelle fonction de la commune Coût au litre 0,007 Coût au litre 0,002 Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 21

Simulations A. (modèle coercitif) 1 er BASE DE SIMULATION - Base TEOM actuelle 2/3 240 l pour 3 ou 4 personnes 3 niveaux différents de TEOM actuelle fonction de la commune Coût au litre 0,007 Coût au litre 0,002 Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 22

Simulations A. (modèle coercitif) 1 er BASE DE SIMULATION - Base TEOM actuelle 3/3 360 l pour 5 personnes et + 3 niveaux différents de TEOM actuelle fonction de la commune Coût au litre 0,007 Coût au litre 0,002 Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 23

Simulations B. (modèle coercitif) 2 ème BASE DE SIMULATION - Base TEOM diminuée 1/3 140 l pour 1 ou 2 personnes 3 niveaux différents, base TEOM actuelle DIMINUEE de 10% Coût au litre 0,007 Pour rappel base 100% TEOM actuelle Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 24

Simulations B. (modèle incitatif) 2 ème BASE DE SIMULATION - Base TEOM diminuée 1/3 240 l pour 3 ou 4 personnes 3 niveaux différents, base TEOM actuelle DIMINUEE de 10% Coût au litre 0,007 Pour rappel base 100% TEOM actuelle Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 25

Simulations B. (modèle coercitif) 2 ème BASE DE SIMULATION - Base TEOM diminuée 3/3 360 l pour 5 personnes et + 3 niveaux différents, base TEOM actuelle DIMINUEE de 10% Coût au litre 0,007 Pour rappel base 100% TEOM actuelle Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 26

Simulations C. (modèle incitatif) BASE DE SIMULATION Base TEOM rehaussée, -0.003 /L 1/3 140 l pour 1 ou 2 personnes Base TEOM actuelle rehaussée de 5%, 52 levées/an Coût au litre -0,003 Pour rappel base 100% TEOM actuelle Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 27

Simulations C. (modèle incitatif) BASE DE SIMULATION Base TEOM rehaussée, -0.003 /L 1/3 240 l pour 3 ou 4 personnes Base TEOM actuelle rehaussée de 5%, 52 levées/an Coût au litre -0,003 Pour rappel base 100% TEOM actuelle Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 28

Simulations C. (modèle incitatif) BASE DE SIMULATION Base TEOM rehaussée, -0.003 /L 1/3 360 l pour 5 personnes et + Base TEOM actuelle rehaussée de 5%, 52 levées/an Coût au litre -0,003 Pour rappel base 100% TEOM actuelle Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 29

Questions / Réponses Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 30

QUESTIONS - RÉPONSES 1/5 Q: Le poids des déchets sera-t-il pris en compte dans la facturation? R: Non, seuls le volume du bac et la levée effective sont pris compte, et non la pesée. Q: L usager est locataire, qui reçoit la facture? R: C est le propriétaire du logement: il répercutera au locataire le montant de la TEOMI dans les charges, et il se doit d indiquer ce montant dans le détail des charges. Q: Quand va-t-on recevoir une facture intégrant le changement dû à la TEOMI? R: Le montant de la TEOMI apparaîtra sur la taxe foncière de l'année suivante à l'année du comptage. Le comptage du nombre de levées démarrant en 2015, la part Incitative apparaitra dans les Taxes Foncières à partir de 2016. Exemple : le comptage des levées des bacs commencera au 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 ; le calcul de la part incitative sera fourni au service des impôts avant le 31 mars 2016 et apparaîtra sur la taxe foncière de l'année 2016 envoyée en octobre 2016. Q: Comment suivre sa consommation du service (part Variable)? R: Un site internet sera mis en place afin de pouvoir suivre son compte. Les codes identifiants et mots de passe seront envoyés par courrier aux propriétaires et locataires. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 31

QUESTIONS-RÉPONSES 2/5 Q: L usager habite dans un immeuble et jette ses déchets dans un grand bac commun, comment sera calculée sa TEOMI? R: La TEOMI apparaîtra sur les impôts fonciers de 2016 du ou des propriétaire(s) de l'immeuble, 80% de la taxe étant fixe et 20% représentant les levées. La TEOMI sera calculée pour les bacs collectifs en fonction du nombre de levées et du volume de ces bacs, et ensuite répartie selon la valeur locative des logements. Le propriétaire pourra la reporter dans les charges locatives. Si l'immeuble n'a qu'un seul propriétaire, c'est lui qui recevra la taxe foncière avec la part incitative correspondant au(x) bac(s) et qui répartira le montant correspondant aux nombre de locataires. Q: Est-il possible de bac en cours d année? R: Oui, il suffit d en faire la demande à la Mairie sur présentation du livret de famille. Dès que le nouveau container rentrera en fonction, la base de données intègrera le changement de volume. Le tarif de la part incitative étant au volume, le coût à la levée du bac en sera modifié. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 32

QUESTIONS-RÉPONSES 3/5 Q: Que se passe-t-il si un inconnu jette ses déchets dans ma poubelle? R: Pour répondre à cette inquiétude, le SIROM a choisi d'appliquer le comptage des ordures ménagères résiduelles (hors tri sélectif) sur le nombre de sorties des bacs et non sur leur poids. Le principe de la TEOM incitative calculée en fonction des levées des bacs gris est fait pour inciter les usagers à sortir leur containeur uniquement quand il est plein. En clair, cela veut dire que quelque soit le contenu du bac (à moitié ou totalement plein), cela comptera pour une levée. Q: Et si le contenu du bac jaune est mal trié? R: Il ne sera pas collecté. Un adhésif sera posé sur le couvercle pour signifier ce refus. Un agent de la Mairie ou du SIROM pourra indiquer à l usager par téléphone ou lors d'une visite éventuellement, les déchets qui ne doivent pas être dans ce bac jaune et leur destination appropriée (bac gris ou déchèterie parfois). Il faut savoir que les déchets mal triés coûtent très cher puisqu'en plus du prix de la collecte et du tri, ils doivent retourner ensuite à l'incinération. De plus, si le camion de collecte vide trop de déchets non conformes au tri, le contenu du camion est partiellement, voire entièrement, déclassé dans les ordures ménagères impliquant une pénalité financière pour le SIROM et donc pour les contribuables. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 33

QUESTIONS-RÉPONSES 4/5 Q: Que dois-je faire en cas de déménagement? R: L usager doit signaler son déménagement en Mairie, indiquer vos dates de départ et laisser tous les bacs sur place car ils restent affectés au logement. Deux cas de figure se présentent : L usager est locataire : c'est le propriétaire qui paye la TEOM Incitative, donc le Syndicat mettra simplement à jour la fiche correspondant au logement. Cela peut s'avérer important en cas de litige entre le locataire et le propriétaire. L usager est propriétaire : que l usager reste ou pas sur le territoire du SIROM, il doit impérativement laisser son bac sur place afin qu il soit affecté au nouveau propriétaire. Nota: Propriétaires et locataires pourront suivre leur consommation sur le site du SIROM dans la rubrique TEOMI à l'aide des codes qui leur seront transmis fin 2015 début 2016. Q: Que se passe-t-il si le bac est volé? R: Le vol doit être signalé au plus vite en Mairie afin de le retrouver dans la mesure où les bacs sont géo-localisés. Dans ce cas, la puce du bac volé sera désactivée pour qu elle ne soit plus comptabilisée si elle est utilisée ailleurs. Un nouveau container pucé sera fourni à l usager. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 34

QUESTIONS-RÉPONSES 5/5 Q: Que se passera-t-il si un usager ne se sert pas de son containeur pucé? R: Les foyers qui n utiliseront jamais ou très peu leur containeur pucé seront facturés au minimum, soit 18 levées par an conformément au barème (c est-à-dire 18 x le volume du bac mis en place). Q: A-t-on pensé aux nuisances olfactives entrainées par le dépôt pendant une durée accrue de certains déchets dans la poubelle? R: Le problème peut effectivement se produire en été. Toutefois, les déchets fermentescibles peuvent se composter. Il est possible d obtenir un composteur auprès de votre mairie au moment de la campagne de dotation des composteurs (en mars ou avril). Pour le reste, s il est impossible de sauter une collecte malgré l utilisation de sacs bien fermés et étanches, la compensation de ces levages est réalisée par ceux évités pendant les autres saisons, notamment l hiver. Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères 35