Plan Bâtiment Durable régionalisé 1
Lettre de mission, La régionalisation du Plan Bâtiment Durable «Ainsi, nous souhaitons vous confier la mission de mettre en œuvre ce plan de performance énergétique de l habitat ( ) Le pilotage de ce plan de l habitat sera largement décentralisé : les collectivités territoriales y joueront un rôle de premier plan afin d entraîner l ensemble de nos concitoyens dans la métamorphose énergétique et écologique de notre pays. Beaucoup d entre elles œuvrent d ores et déjà en ce sens et l Etat soutiendra leurs initiatives.» création des Plans Bâtiments Durables régionalisés (PBDr) Objectifs : Créer une dynamique et un dialogue entre acteurs publics et privés : mise en relation, échanges d informations, projets suscités, productions communes Adaptation des réflexions aux contextes régionaux Travail interrégional et mise en relation avec les services centraux de l Etat 2
La régionalisation du Plan Bâtiment Durable Initiéelorsde contacts àl occasion d événements en région ; initiés en lien avec l ARF. Conférence de presse le 26 novembre 2012, en présence de Présidents et vices- Présidents de Régions. Volontéexprimée des Conseils Régionaux d être partenaires du Plan Bâtiment : 8 Régions partenaires - Bretagne : installéle 29/4 - Aquitaine : installéle 28/6 - Franche-Comté: installé le 4/7 - Basse-Normandie - Centre - Nord-Pas-de-Calais - Ile-de-France - Rhône-Alpes D autres manifestations d intérêt (Languedoc-Roussillon ) 3
La régionalisation du Plan Bâtiment Durable Approche décentralisatrice (cf. lettre de mission) : entrée première par les Conseils Régionaux «le pilotage de ce plan sera largement décentralisé, les collectivités territoriales y joueront un rôle de premier plan» Impératif d association étroite des services de l Etat en région et des agences dès le début ; proposition de co-pilotage Etat-Région A vocation àêtre appropriéet portépar les acteurs, y compris privés (àl image du PBD national) Chaque PBDrs appuie sur les dynamiques et les instances existantes (SRCAE ), en fonction du contexte Vocation às intégrer dans la composante régionale du Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat PREH focalisésur le logement et la rénovation énergétique, pilotépar l Etat avec une volonté d adaptation du pilotage PBDr sur l ensemble des bâtiments, avec tous les acteurs, sur l ensemble des problématiques de durabilité, piloté(ou copiloté) mais aussi autoportépar les acteurs publics et privés 4
La régionalisation du Plan Bâtiment Durable Les PBDrsont en premier lieu une mobilisation des acteurs du terrain par euxmêmes et pour eux-mêmes. Apports du PBD national : Soutien dans la capacitéde mobilisation et au dialogue des acteurs et au fonctionnement en mode projet Diffusion d informations, remontée d informations, Mises en contact : clusters, plateforme, CERC, acteurs publics et privés engagés Organisation de travaux interrégionaux : Groupes de travail interrégionaux : chacun est porté par un acteur d un PBDr (personnes publiques, mais également acteurs privés) et associe d autres membres des différents PBDr Réunions thématiques au niveau national, associant des membres des PBDret instances nationales 5
Plan Bâtiment Durable Breton Installéle 29 avril 2013, par M. Massiot, Président de la région Bretagne, par M. Ramard, conseiller régional délégué à l énergie, par M. Pelletier, Président du PBD, en présence de Mme Gravière-Troadec, SGAR Pilotage par le CR, Etat est partenaire privilégié (et inversement pour le PREH) Crédits : Conseil Régional Lancement avec un «Breizhcafé»: processus de construction collective, toute la filière présente, plus de 250 participants sur une journée Huit groupes de travail installés depuis mai 2013 : Formation et Compétences Communication, Information, sensibilisation Urbanisme, Aménagement, Usages Modèles économiques et Financements R & D, Matériaux, Innovation Processus de conception intégré Commande Publique Réglementation 6
Plan Bâtiment Durable Aquitain Installé le 28 juin 2013, avec une assemblée plénière réunissant 150 personnes, par Mme Alcorta, vice-présidente en charge de la politique de l'habitat et du logement social Mme Lecaillon, secrétaire générale aux affaires régionales en présence du Plan Bâtiment Durable Installation du «comité partenarial», du comité de pilotage Vers un co-pilotage Etat-Région, PBDr et PREH Capitalisation sur des travaux engagés précédemment (3 études) Lancement de six groupes de travail dont les travaux ont démarréen septembre 2013 : caractéristiques du bâti en Aquitaine et objectifs du plan régional énergies renouvelables programmation de la rénovation des logements sociaux et maitrise des charges outils d incitation et de financement de la réhabilitation thermique du parc privé éco matériaux et procédés innovants développement des compétences des entreprises du secteur 7
Installation le 4 juillet 2013 par Mme Dufay, Présidente de la Région Franche-Comté M. Fratacci, Préfet de Franche-Comté, M. Pelletier, président du PBD Signature d un partenariat de mise en œuvre du PBD Franc-Comtois, avec instauration d une Assemblée, d un Bureau et d un Comité technique Complément du Pacte territorial énergie-bâtiment Franche Comté(PTEB) : capitalisation sur les groupes de travail du SRCAE. Copilotage PREH et PBDr Plan Bâtiment Durable Franc-Comtois Axes stratégiques : Ingénierie technique Financements innovants (tentative financements UE) Mobilisation des territoires (signature de pactes) Mobilisation des compétences Crédits : macommune.info 8
En cours : Régions Centre, Basse-Normandie, NPDC Région Centre Projet de charte Conseil Régional-Etat-ADEME-PBD en cours de finalisation Installation prévue le 3 décembre 2013 Région Basse Normandie Premier projet de charte CR-Etat-ADEME-PBD Région NPDC Soutien àl articulation entre les différentes initiatives : Plan 100000 logements par le Conseil Régional Comitédes professionnels par la DREAL (PREH) Troisième révolution industrielle (J. Rifkin) Possible évolution vers un PBD formalisé 9
Merci de votre attention Pour plus d information : www.planbatimentdurable.fr 10