Conditions générales de voyage 1. Conclusion du contrat de voyage 1.1 LEGOLAND Holidays Deutschland GmbH (ci-après LLH) propose des services de voyage via Internet et des centres d appel. Les descriptions de services tiennent compte des conditions et des données existantes au moment de la réservation. Les réservations peuvent être effectuées par téléphone ou en ligne sur www.legolandholidays.de. En cas de réservations effectuées par voie électronique (Internet), LLH accusera réception immédiatement par la même voie. Les réservations téléphoniques sont confirmées au client par écrit. 1.2 Par son inscription, le client propose de façon ferme à LLH la conclusion d un contrat de voyage. Le client procède à son inscription ainsi qu à celle de tous les autres participants mentionnés dans le formulaire d inscription, dont le client assume les obligations comme les siennes propres. Le contrat est réputé conclu à dater de son acceptation par LLH. LLH confirme l acceptation par une confirmation de voyage écrite. LLH n y est toutefois pas tenue si la réservation est effectuée moins de sept jours avant le début du voyage. 1.3 Si le contenu de la confirmation de voyage diffère de celui de l inscription, la confirmation de la réservation constitue alors une nouvelle offre de LLH, à laquelle LLH est liée pour une durée de 10 jours. Le contrat est alors réputé conclu sur la base de cette nouvelle offre si le client signifie son acceptation à LLH dans le délai imparti. 1.4 Le client informe immédiatement LLH s il n a pas reçu l intégralité des documents. 2. Paiement 2.1 Les paiements devant être effectués sur le prix du voyage sont garantis contre l insolvabilité, conformément au 651k du Code Civil allemand (BGB). Le client reçoit l attestation d assurance correspondante émanant d une compagnie d assurance allemande en même temps que la confirmation de voyage. 2.2 Dès la réservation ferme et la réception de l attestation d assurance, le prix total du voyage est dû en intégralité. 2.3 LLH accepte les modes de paiement suivants : Paiement par carte bancaire : le client peut payer par carte VISA, Mastercard ou American Express. La carte bancaire utilisée est débitée immédiatement après l envoi de la confirmation de voyage. Prélèvement : les montants de prélèvement peuvent exclusivement être débités depuis un compte bancaire allemand. Le prélèvement du montant intervient au plus tard 3 jours après la réservation. Virement : les paiements par virement peuvent être effectués jusqu à 10 jours avant le début du voyage après confirmation écrite préalable par LLH sur le compte de LLH n de compte 603160391 auprès de la Hypo Vereinsbank, code bancaire 200 300 00. Virement direct: le virement direct peut exclusivement être utilisé depuis un compte bancaire allemand ou autrichien. Le compte est débité immédiatement dans le cadre du processus de réservation. Giropay : Giropay peut exclusivement être utilisé depuis un compte bancaire allemand ou autrichien. Le compte est débité immédiatement dans le cadre du processus de réservation. PayPal : le compte PayPal utilisé est débité immédiatement dans le cadre du processus de réservation. 2.3.1 LLH n est pas responsable des frais encourus en cas de paiement par carte de crédit ou Maestro ou en cas de virement depuis l étranger. 2.3.2 En cas de réservation téléphonique, l indication du numéro de carte bancaire et de la date de validité ou l indication de coordonnées bancaires allemandes valides constitue une condition préalable. LLH débitera directement le prix total du voyage une fois la confirmation de voyage et l attestation d assurance envoyées. 2.4 Les prix indiqués pour les services de voyage sont des prix finaux, TVA comprise. En cas de promotions, la remise est déjà prise en compte dans le prix final indiqué. 2.5 Tous les paiements et virements doivent être réglés en euro. 2.6 Si les paiements dus ne sont pas effectués ou que partiellement et que le client ne paie pas dans le délai fixé après mise en demeure, LLH est en droit de résilier le contrat de voyage, à moins que le voyage ne présente déjà à ce moment une
défaillance. En cas de résiliation du contrat de voyage, LLH est en droit de réclamer des frais d annulation en dédommagement, conformément au point 6. 3. Prestations 3.1 Les prestations convenues contractuellement sont celles décrites sur Internet et dans les informations y faisant référence dans la confirmation de voyage. 3.2 Dans la mesure où des billets d entrée pour le parc de loisirs LEGOLAND sont compris dans le prix du voyage, ces derniers autorisent l accès à toutes les prestations offertes au moment de la visite, à l exception de celles pour lesquelles des frais supplémentaires s appliquent conformément à la mention spécifique sur le lieu de la prestation. Le visiteur ne peut prétendre à ce qu au moment de sa visite, l ensemble des prestations dont l existence a été indiquée par LEGOLAND Deutschland Freizeitpark GmbH, soit effectivement proposé. Le parc de loisirs LEGOLAND indiquera les prestations indisponibles à l entrée du parc dès qu une indisponibilité durable sera établie. Le parc de loisirs LEGOLAND indique également si des prestations ou attractions sont temporairement indisponibles, sur le lieu de la prestation. La disponibilité individuelle dépend de la demande respective des visiteurs. En cas de réservation d une formule avec billets d entrée à prix réduit, p. ex. pour les enfants, il faut s attendre à un contrôle lors de l accès au parc. À cet effet, il convient de prouver le droit à la remise. Sans justificatif, le parc de loisirs LEGOLAND peut réclamer un supplément ou refuser l accès. 3.3 Les réservations de camping pour le camping du village de vacances LEGOLAND sont uniquement valables pour un emplacement sur lequel le client peut installer son camping-car ou sa caravane ou sa propre tente. L utilisation de l ensemble des équipements du camping, en particulier les équipements sanitaires, est comprise dans le prix du voyage. Cela ne vaut pas pour les prestations dans le village de vacances LEGOLAND pour lesquelles, conformément à une mention spécifique, un supplément doit être réglé. 3.4 Lors de la réservation du service d hébergement auprès d hôtels partenaires de LLH, le client est en droit de bénéficier de l ensemble des prestations offertes, à l exception des prestations pour lesquelles l hôtel partenaire exige un supplément, conformément à une mention spécifique. 3.5 Une fois la réservation effectuée, plus aucune remise ou autre forme de réduction n est consentie, à l exception des remises pour personnes lourdement handicapées pour les billets d entrée du parc de loisirs LEGOLAND. À cet effet, le visiteur doit présenter ses billets d entrée avec un justificatif correspondant au service d accueil des visiteurs du parc de loisirs LEGOLAND ou à la réception du village de vacances LEGOLAND. 3.6 Toute demande spéciale doit être précisée au moment de la réservation. LLH et son partenaire feront leur possible afin de répondre aux souhaits du client, dans la mesure du possible, sans toutefois pouvoir apporter une garantie. 3.7 Le client n est pas autorisé à accueillir plus de personnes dans une location que ce qui a été convenu contractuellement avec LLH. En cas de manquement, LLH est en droit d annuler le contrat et de réclamer un supplément unique pour la durée de l utilisation frauduleuse s élevant à 140,00 (cent quarante) en raison de la suroccupation. 4. Modifications en matière de prestations 4.1 Toute modification de prestations de voyage isolées ainsi que toute divergence desdites prestations par rapport au contenu convenu dans le contrat de voyage devenant nécessaires après la conclusion du contrat et ne résultant pas de la mauvaise foi de LLH est uniquement autorisée dans la mesure où la modification ou la divergence n est pas substantielle et ne porte pas atteinte au voyage réservé. 4.2. Tout droit de garantie reste inchangé dans la mesure où les prestations modifiées font ressortir des défaillances. 4.3 LLH est tenue d informer sans attendre le client de toute modification ou divergence de prestation. Le cas échéant, LLH peut proposer au client une modification de sa réservation ou une annulation gratuites. 4.4. En cas de modification considérable d une prestation de voyage essentielle, le client est en droit d annuler le contrat de voyage sans frais ou d exiger sa participation à un voyage d une valeur au moins égale, si LLH est en mesure d offrir un tel voyage depuis son catalogue, sans supplément tarifaire pour le client. Suite à la déclaration de LLH concernant la modification de la prestation de voyage, le client est tenu de faire valoir ces droits immédiatement envers cette dernière.
5. Modifications de réservations et remplaçants 5.1 Toute modification d une réservation peut être effectuée gratuitement jusqu à 21 jours avant le jour d arrivée à condition que la prestation souhaitée soit disponible. Pour toute demande de modification parvenant ultérieurement, LLH facture, en cas de disponibilité, des frais forfaitaires de modification de réservation de 35,00 (trente-cinq). 5.2 Il est possible de modifier sa réservation jusqu à 3 jours avant le début du voyage. Une fois cette échéance passée, des frais d annulation de 90 % du prix du voyage sont prélevés. 5.3 Pour toute modification de réservation effectuée le jour-même de la réservation, aucun frais n est prélevé. 5.4 Le prix total peut augmenter en raison des prestations modifiées acceptées par LLH suite à la modification d une réservation. Le montant supplémentaire est facturé au client. En fonction de la date de modification de la réservation, ce montant devient exigible, comme stipulé au point 2.2. Toute réduction tarifaire résultant d une modification de réservation est remboursée. 5.5. Le client peut exiger jusqu à la date du départ qu une tierce personne assume à sa place les droits et obligations résultant du contrat. LLH peut toutefois s y opposer si ce tiers ne satisfait pas à certaines exigences particulières du voyage ou si sa participation est contraire aux prescriptions légales ou aux dispositions des autorités publiques. Si un tiers est pris en compte dans le contrat, celui-ci et le client-voyageur devront subvenir, solidairement envers LLH, au prix du voyage et aux frais supplémentaires dus au remplacement par un tiers. 6. Résiliation du fait du client 6.1 Le client peut à tout moment résilier le contrat avant le début du voyage. La date de réception par LLH de son annulation est déterminante. À des fins de preuve, il est recommandé au client de notifier cette annulation par écrit. 6.2 Si le client résilie le contrat ou s il ne participe pas au voyage, LLH pourra exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés. Pour calculer le dédommagement, il convient de tenir compte des frais habituellement économisés et de toute autre impense habituelle possible des prestations des voyage. 6.3 LLH prélève des frais d annulation forfaitaires par réservation conformément au barème suivant : Jusqu à 21 jours avant le début du voyage, forfait de 35,00 par réservation de 20 à 10 jours avant le début du voyage : 50 % du montant total des prestations réservées de 9 bis 3 jours avant le début du voyage : 65 % du montant total des prestations réservées à partir de 3 jours avant le début du voyage : 90 % du montant total des prestations réservées En cas de non-présentation : 90 % du montant total des prestations réservées Le jour déterminant pour calculer le délai est la date de réception de l annulation du client. 6.4. Le client a le droit de prouver que LLH n a subi aucun préjudice ou qu il a subi un préjudice relativement faible suite à la résiliation du voyage ou à sa non-présentation. 6.5 En cas de résiliation, LLH peut exiger du client qu il s acquitte des frais additionnels supportés en conséquence. 6.6 Des frais de résiliation doivent également être payés si le voyageur n entreprend pas ou pas à temps le voyage. 7. Prestation non utilisée Si le client n utilise pas des prestations de voyage individuelles qui lui ont été dûment proposées pour des raisons qui lui sont imputables (p. ex. en cas de retour anticipé ou d une autre raison impérative), il n a pas le droit d exiger un remboursement proportionnel du prix du voyage. LLH s efforcera d obtenir le remboursement des dépenses économisées de la part des prestataires de services. Cette obligation ne s applique pas s il s agit de prestations absolument négligeables ou si des dispositions légales ou administratives s y opposent. 8. Résiliation du fait de LLH LLH peut résilier le contrat sans respecter aucun délai lorsque, malgré les avertissements LLH, le client perturbe durablement le déroulement du voyage. Cela vaut également lorsqu un client se comporte d une manière non conforme aux termes du contrat au point que l annulation immédiate du contrat est justifiée. Le paiement du voyage reste toutefois acquis à LLH. LLH doit cependant déduire la valeur des dépenses économisées ainsi que des avantages dont elle bénéficie en raison de l utilisation différente des prestations non utilisées. La résiliation nécessite généralement la forme écrite.
9. Résiliation du contrat en raison de circonstances exceptionnelles Si le voyage est rendu difficile, dangereux ou se trouve considérablement perturbé pour des raisons de force majeure, imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, alors LLH comme le client pourront annuler le contrat. En cas d annulation du contrat, LLH peut prétendre à un dédommagement en conséquence des prestations déjà réalisées ou des prestations encore à réaliser pour terminer le voyage. 10. Garantie / concours 10.1 Si les prestations de LLH ne sont pas conformes aux termes du contrat, le client peut exiger une solution de remplacement. LLH peut refuser cette solution, si elle implique des dépenses disproportionnées. LLH peut également proposer une prestation compensatoire de même valeur. 10.2 Le client peut exiger une baisse (réduction) du prix du voyage pour toute la durée des prestations non conformes aux termes du contrat. Le prix du voyage doit être diminué dans la proportion correspondant à la valeur du voyage exempt de défaillances au moment de la conclusion du contrat par rapport à la valeur réelle du voyage. Il n y a pas de réduction si le voyageur néglige fautivement de dénoncer la défaillance. 10.3 Si un voyage est considérablement perturbé en raison d une défaillance et si LLH ne fournit aucune solution de remplacement dans un délai adéquat, le client peut, conformément à la loi, annuler par une déclaration écrite le contrat, dans son intérêt et pour des raisons de preuve. Ceci est également valable si, en raison d une défaillance, le voyage n est pas tolérable par le client pour une raison sérieuse, apparente à LLH. La détermination d un délai pour une solution de remplacement n est pas nécessaire si une solution de remplacement est impossible ou si celle-ci est refusée par LLH, ou bien encore si l annulation immédiate du contrat pour motif d intérêt particulier du client est justifiée. Le client est redevable à LEGOLAND du montant partiel du prix du voyage correspondant aux prestations utilisées, si ces prestations ont présenté un intérêt pour lui. 10.4 Le client peut, nonobstant la réduction ou la résiliation, exiger des dommages-intérêts pour inexécution du contrat, à moins que la défaillance du voyage repose sur une circonstance non imputable à LLH. 11. Limitation de la responsabilité 11.1 La responsabilité contractuelle de LLH pour des dommages qui ne sont pas des dommages corporels est limitée à trois fois le prix du voyage dans la mesure où ces dommages à l hôte n ont pas été provoqués intentionnellement et ne sont pas dus à une négligence grossière. 11.2 Pour toutes les demandes de dommages-intérêts adressées à l organisateur, découlant d actes illicites qui ne sont pas dus à une faute intentionnelle ou à une négligence lourde, en cas de dommages matériels, LLH engage sa responsabilité à hauteur de 4 100 max. ; si le triple du prix du voyage dépasse cette somme, la responsabilité pour les dommages matériels est limitée au montant du triple du prix du voyage. Ces limites de responsabilités supérieures s appliquent respectivement par client et voyage. 12. Obligation de coopération 12.1 En cas de perturbation des prestations, le client est tenu par la loi d apporter son concours, d éviter d éventuels dommages ou d en limiter la portée. 12.2 Le voyageur est tenu de notifier toute défaillance immédiatement à LLH. La notification peut être effectuée par téléphone au +49 (0) 180 6 225789, par fax au +49 (0) 180 6 545801 ou par e-mail à info@legolandholidays.de. 13. Exclusion de réclamations et prescription 13.1 Le client doit faire valoir auprès de LLH, et dans un délai d un mois suivant la fin du voyage prévue par le contrat, ses réclamations pour cause de non-exécution contractuelle du voyage à l adresse mentionnée ci-dessous. Passé ce délai, le client pourra uniquement faire valoir ses droits s il a été empêché, indépendamment de sa volonté, de respecter le délai. 13.2 Les réclamations du client sont prescrites au bout d un an conformément aux 651c à 651f du Code Civil allemand (BGB). Cela ne s applique pas en cas de négligence grave, de préméditation, de blessures corporelles, d atteinte à la vie ou à la santé. La prescription commence le jour où le voyage devait se terminer selon les termes du contrat. Si entre le client et LLH des négociations concernant des droits mis en valeur ou les circonstances fondant le droit sont en suspens, la
prescription sera suspendue jusqu à ce que le client ou LLH refuse la poursuite des négociations. La prescription entre en vigueur au plus tôt trois mois après la fin de la suspension. 14. Assurance Aucune assurance voyage/annulation n est comprise dans le prix du voyage. C est pourquoi nous recommandons la souscription d une telle assurance afin de couvrir les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie auprès de la compagnie d assurance Hanse Merkur Reiseversicherung AG. 15. Protection des données L ensemble des données transmises par le client sont traitées et transformées par LLH dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données. 16. Nullité de conditions individuelles La nullité de conditions individuelles du contrat de voyage n entraîne pas la nullité de tout le contrat. 17. Tribunal compétent 17.1 Les rapports juridiques et contractuels entre le client et LLH sont exclusivement régis par le droit allemand. 17.2 Le client peut poursuivre LLH uniquement à l emplacement de son siège. 17.3 Pour les plaintes de LLH contre le client, le domicile du client fait foi, à moins que le recours soit dirigé contre des commerçants ou des personnes qui, une fois le contrat conclu, ont transféré leur domicile ou lieu de séjour habituel à l étranger, ou dont le domicile ou le lieu de séjour habituel est inconnu à la date d introduction du recours. Dans de tels cas, l emplacement du siège de LLH est déterminant. L organisateur : LEGOLAND Holidays Deutschland GmbH LEGOLAND Allee 89312 Günzburg E-mail : info@legolandholidays.de Tél. +49 (0) 180 6 225789 Fax : +49 (0) 180 6 545801 (20 centimes par appel, portable max. 60 centimes par appel ; les frais depuis l étranger peuvent varier en fonction de l opérateur)