COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 FEVRIER 2009 (Code général des collectivités territoriales, article L.2121-25) Présidence de M. Guillaume GAROT, Maire Le lundi deux février deux mille neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres le premier décembre deux mille huit, comme le prévoient les articles L 2121-10 et L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. Guillaume GAROT, Maire. Etaient présents : Guillaume GAROT, Maire, Yan KIESSLING, Françoise ERGAN, Jean-Christophe BOYER, Gisèle CHAUVEAU, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY, Loïc BEDOUET, Nicole PEU, Jean-Yves LEFEUVRE, Sylvie DESLANDES, Sid-Ali HAMADAÏNE, Françoise MARCHAND, Emmanuel DOREAU, adjoints ; Simone TOUCHARD, Georges POIRIER, Claudette LEFEBVRE, Guy GOURNAY, Jocelyne DOUMEAU-DUSSEAUX, Emilie ANTONIO, Jacqueline LOUAISIL, Catherine ROMAGNE, Serge LAUNAY, Jean-François GERMERIE, Florence FABRE-DUREAU, Hubert BRILLET, Sylvie KOBDIGUE, Ambroise HALOUZE, Idir AÏT-ARKOUB, Marielle ROLINAT, Zohra BOUTIMAH, Florian DEROUET, Quentin MAUJEUL, Patrick WIART, François ZOCCHETTO, Chantal GRANDIERE, Jacques PHELIPPOT, Martine MAUGUIN, Xavier DUBOURG, Samia SOULTANI-VIGNERON,, conseillers municipaux. Etaient représentés : - Mandy LORIOU-DELAUNAY, Conseillère municipale, par Emmanuel DOREAU, Adjoint - Hamza CHAÏRI, Conseiller municipal, par Quentin MAUJEUL, Conseiller municipal - François d'aubert, Conseiller municipal, par Samia SOULTANI-VIGNERON, Conseillère municipale - Didier PILLON, Conseiller municipal, par Patrick WIART, Conseiller municipal - Gwendoline GALOU, Conseillère municipale, par François ZOCCHETTO, Conseiller municipal Samia SOULTANI-VIGNERON et Quentin MAUJEUL sont élus secrétaires.
COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - (DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE) Le conseil municipal, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, prend acte des décisions du maire. S 414 - PAGFGV - 1 - BUDGET PRIMITIF 2009 - APPROBATION - Le projet de budget primitif 2008 (budget principal et budgets annexes) est approuvé. La délibération est adoptée. S 414 - PAGFGV - 2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2009 - Les subventions sont attribuées conformément au tableau annexé à la présente délibération. Le maire est autorisé à signer les conventions avec les associations énumérées dans la délibération. La délibération est adoptée. S 414 - PAGFGV - 3 - LOGICIEL REGARDS - CONVENTION MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE - Le maire ou son représentant est autorisé à signer avec la société Ressources Consultants Finances la convention de maintenance, assistance du logiciel Regards. S 414 - PAGFGV - 4 - FLOTTE DE TELEPHONIE MOBILE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - Le maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale et désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement. Sont désignés parmi les membres de la commission d'appel d'offres pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres du groupement : - un membre titulaire : Jean-Christophe BOYER - un membre suppléant : Guy GOURNAY La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et ne sera effective qu'à l'expiration du marché en cours.
S 414 - PAGFGV - 5 - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT - La passation d'un marché selon appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations de gardiennage est adoptée. Ce marché se décompose de la façon suivante: - lot 1 : gardiennage du Palindrome - partie 1-A : gardiennage quotidien du Palindrome, estimée à 32 000 H.T., soit 38 272 TTC, - partie 1-B : gardiennage hors forfait du Palindrome, susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel : 3 500 H.T., soit 4 186 TTC, montant maximum annuel : 14 000 H.T., soit 16 744 TTC, - partie 1-C : intervention sur alarme au Palindrome. Cette partie à bons de commande est passée sans minimum ni maximum. Le coût d'une intervention de jour en semaine est estimé à 37 HT, soit 44,25 TTC, - lot 2 : manifestations diverses Ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel : 10 000 HT, soit 11 960 TTC, montant maximum annuel : 25 000 HT, soit 29 900 TTC. maximum. Les marchés sont conclus pour une duré d'un an et sont reconductibles trois fois S 414 - IV - ATTRIBUTION D'UNE AIDE AU FONDS "URGENCE GAZA" - Unies. Une subvention de 1000 est allouée au fonds de solidarité "Urgence Gaza" de Cités S 414 - I - ORGANISMES EXTERIEURS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - ADDITIF - Le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants au sein des organismes extérieurs suivants : - commission régionale du patrimoine et des sites : Emmanuel DOREAU - institut universitaire de formation des maîtres des Pays de la Loire - Site de Laval : Idir AÏT-ARKOUB - conférence régionale de santé des Pays de la Loire : Catherine ROMAGNE - résidence sociale Raymond et Lucie Aubrac : Claudette LEFEBVRE - Sicomen image et services (entreprise adaptée) : Marielle ROLINAT
S 414 - II - COMMISSIONS MUNICIPALES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION - Est désigné pour représenter la ville au sein de la commission consultative des services publics locaux en remplacement de Claude GOURVIL, titulaire : - Emmanuel DOREAU, titulaire. S 414 - VQ - 1 - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DES POMMERAIES (PRU) - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - MISE EN PLACE DU VOLET EMPLOI - La charte nationale ANRU et son plan local d'application sont approuvés. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents à cet effet et plus particulièrement le plan local d'application de la charte ANRU. La délibération est adoptée. S 414 - VQ - 2 - CLASSES DE DECOUVERTE DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES DU 1ER DEGRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - FINANCEMENT 2009 - Les conventions à intervenir entre la ville de Laval et l'association départementale des pupilles de l'enseignement public d'une part et la ville de Laval et le Réseau des écoles catholiques de Laval d'autre part, sont approuvées. La participation financière de la ville est fixée à 32.000 pour les écoles publiques et à 10.000 pour les écoles privées en 2009. S 414 - VQ - 3 - ANIMATION DANSE DANS LES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 - CONVENTION - La convention à intervenir entre la ville de Laval et l'association départementale pour le développement de la musique et de la danse en Mayenne (ADDM 53), est approuvée. Pour l'année scolaire 2008/2009, les interventions sont réparties entre : - école du Val de Bootz, - école maternelle Pauline Kergomard, - école Notre Dame d'avesnières. La contribution financière de la ville de Laval est fixée à 80 % du coût total des animations scolaires soit 985,95 qu'elle versera à l'addm sous la forme d'une participation.
S 414 - III - ASPTT LAVAL - EMPLOIS TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE - CONVENTION VILLE DE LAVAL/REGION DES PAYS DE LA LOIRE/ASPTT LAVAL - Une subvention d un montant de 4.460 est attribuée à l'asptt Laval pour 2009, au titre de l'aide à l'emploi. Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de partenariat tripartite entre la ville de Laval, la Région des Pays de Loire et l'asptt Laval. S 414 - CVEU - 1 - RAVALEMENT DES FACADES - IMMEUBLES D'ANGLE RUE DE LA PAIX - SUBVENTIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - La délibération du 30 juin 2000 et notamment l'article 1-1 du règlement qui y est annexé est complété par l'alinéa suivant : Pour un sablage à basse pression avec application d'un protecteur de surface : - 11.00 /m² S 414 - CVEU - 2 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ENTRETIEN - APPEL D'OFFRES OUVERT - La passation d'un marché selon un appel offres ouvert, pour l'acquisition de fournitures techniques est adoptée. Ce marché se décompose de la façon suivante: - lot 1 : maçonnerie : pas de minimum. montant maximum annuel : 33.444,81 HT, soit 40.000,00 TTC - lot 2 : couverture - ardoise - zinguerie : montant minimum annuel : 33.444,81 HT, soit 40.000,00 TTC montant maximum annuel : 133.779,26 HT, soit 160.000,00 TTC - lot 3 : menuiserie bois - agencement - vitrerie : montant minimum annuel : 16.722,40 HT, soit 20.000,00 TTC montant maximum annuel : 66.889,63 HT, soit 80.000,00 TTC - lot 4 : menuiserie alu - métallerie - stores - fermetures - vitrerie : montant minimum annuel : 8.361,20 HT, soit 10.000,00 TTC montant maximum annuel : 41.806,02 HT, soit 50.000,00 TTC - lot 5 : cloisons sèches fixes : pas de minimum montant maximum annuel : 12.541,80 HT, soit 15.000,00 TTC - lot 6 : plafonds suspendus : pas de minimum montant maximum annuel : 16.722,00 HT, soit 20.000,00 TTC
- lot 7 : plomberie - sanitaires - chauffage : montant minimum annuel : 16.722,00 HT, soit 20.000,00 TTC montant maximum annuel : 66.889,63 HT, soit 80.000,00 TTC - lot 8 : électricité - chauffage électrique - VMC: montant minimum annuel : 16.722,00 HT, soit 20.000,00 TTC montant maximum annuel : 66.889,63 HT, soit 80.000,00 TTC - lot 9 : peinture - revêtements muraux: montant minimum annuel : 8.361,00 HT, soit 10.000,00 TTC montant maximum annuel :33.444,81 HT, soit 40.000,00 TTC Ce marché est passé pour une duré d'un an renouvelable trois fois. S 414 - CVEU - 3 - CONTRAT DE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N 1 - Cette question est retirée de l'ordre du jour. S 414 - CVEU - 4 - ARCHIVES MUNICIPALES - APPEL D'OFFRES OUVERT - RESILIATION - Le maire est autorisé à résilier les marchés avec les entreprises suivantes : - lot 01 : gros œuvre - démolition entreprise BTEM Parc d'activité l'océane 53950 Louverné - lot 02 : réalisation d'ouvertures dans bardage existant entreprise COURCELLE 13 route du Mans 53960 Bonchamp - lot 03 : menuiseries extérieures aluminium et PVC entreprise BARON 3 rue des Rouliers 53810 Changé - lot 04 : menuiseries intérieures bois entreprises BABIN 66 Bd de l'industrie 53940 ST Berthevin - lot 05 : cloisons sèches - faux plafonds - isolation entreprise LATOUR Route de Louverné 53960 Bonchamp
- lot 06 : plomberie - sanitaires entreprise ENERGIE +53 20 rue Cugnot 53000 Laval - lot 07 : électricité - chauffage électrique entreprise SDEL ENERGIS 48 rue Léon Jouhaux BP 0232 53002 Laval - lot 08 : peintures entreprise GERAULT Tivoli Route de Laval 53810 Changé - lot 09 : sols souples entreprise GERAULT Tivoli Route de Laval 53810 Changé - lot 10 : deshumidification - ventilation entreprise ENERGIE + 53 20 rue Cugnot 53000 Laval La délibération est adoptée. S 414 - CVEU - 5 - FOURNITURE DE CARBURANT ET DE COMBUSTIBLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - La passation d'un marché selon un appel offres ouvert, pour la fourniture de carburant et combustible est adoptée. Ce marché se décompose de la façon suivante: - lot 1 : fourniture de carburant :. gasoil minimum annuel : 200 m³ maximum annuel : 380 m³. super sans plomb 98 minimum annuel : 65 m³ maximum annuel: 180 m³ - lot 2 : fourniture de combustible : maximum annuel : 80 m³ maximum annuel: 230 m³ Ce marché est passé pour une duré d'un an renouvelable trois fois.
S 414 - CVEU - 6 - PLACE SAINT-TUGAL - SANITAIRES PUBLICS - PERMIS DE DEMOLIR - PERMIS DE CONSTRUIRE - Le maire ou son représentant est autorisé à déposer les demandes des permis de démolir et de construire relatives à la réalisation de sanitaires publiques Place Saint-Tugal. S 414 - AD - 1 - MUSEE DU VIEUX-CHATEAU - DEPOT DU RELIQUAIRE SAINT-CLEMENT - CONVENTION VILLE DE LAVAL/COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT - La convention de dépôt entre la ville de Laval et la commune de Saint-Calais-du-Désert concernant le reliquaire de Saint Clément, est approuvée. S 414 - AD - 2 - SPECTACLE VIVANT - DISPOSITIF ITINERAIRES DANSE - CONVENTION VILLE DE LAVAL/ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE - La convention à intervenir entre la ville de Laval et l'association départementale pour le développement de la musique et de la danse est adoptée. La ville de Laval apportera, pour la saison 2008-2009, une participation totale le 31 587 TTC. S 414 - AD - 3 - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE - CONVENTIONS - Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions de prestations ou de partenariat concernant les modalités d'intervention et les conditions de rémunération et de défraiement des prestataires intervenants dans le cadre du programme d'action culturelle des bibliothèques. S 414 - AD - 4 - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - REINFORMATISATION - DEMANDES DE SUBVENTIONS - accepté. Le projet de renouvellement du système informatique des bibliothèques municipales est Le maire ou son représentant, est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles et à signer tous les documents correspondants. Affiché le 3 février 2009 Le maire, Pour le maire et par délégation, Eric GUILLOU Directeur général des services