Rapport annuel 2011
Sommaire Le Réseau 02 Message du Président du Conseil d Administration 04 Message du Directeur Général 05 Comité de direction 06 Composition du Conseil d'administration de la BICEC 08 Chiffres clés 09 Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale 10 Résultats commerciaux & financiers 2011 12 Rapport Général des Commissaires aux Comptes 14 Etats Financiers 18 Notes aux états financiers 2011 20 Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes 26 Résolutions soumises au vote de l Assemblée Générale Ordinaire 28
Le réseau Kousséri Maroua Garoua Ngaoundéré Bamenda Mamfé Dschang Kumba Buéa Tiko Limbé Bafoussam Bafang Nkongsamba Douala Kribi Edéa Ebolowa Yaoundé Mbalmayo Sangmélima Bertoua www.bicec.com Direction Régionale du Littoral Douala-Bonanjo Siège social, Av. de Gaulle 33 43 60 00 Douala Akwa-Liberté Bd de la liberté 33 42 05 77 Douala-Bali Av. Douala Manga Bell 33 42 90 22 Douala-Bonabéri Imm. Hôtel de Ville 33 39 21 18 Douala-Bassa Ndokoti - Ancienne route Yaoundé 33 40 06 04 Douala-Bonamoussadi Rond-point du Marché 33 47 88 90 Douala-Madagascar Marché Dakar 33 37 02 11 Douala-Bessenguè Feu Rouge Bessenguè 33 41 34 65 Edéa Avenue Mbome 33 46 42 17 Kribi Centre commercial 33 46 12 24 2
Direction Régionale de l Ouest Bafoussam Av. Samuel Wanko 33 44 13 03 Bamenda Commercial avenue 33 36 12 10 Nkongsamba Av. de la gare 33 49 41 61 Dschang Centre commercial 33 45 11 16 Bafang Centre commercial 33 48 60 48 Direction Régionale du Nord Garoua Av. Ahmadou Ahidjo 22 27 10 87 Ngaoundéré Centre Commercail 22 25 12 09 Maroua Quartier Founangue 22 29 11 96 Kousseri Place du marché 22 29 43 53 Direction Régionale du Centre-Sud-Est Yaoundé Avenue Mgr Vogt 22 23 24 75 Yaoundé-Le Parc Avenue Ahmadou AHIDJO 22 22 10 16 Yaoundé-La Vallée Immeuble SNI 22 22 08 18 Yaoundé-Biyem-Assi Biyem-Assi école 22 31 87 80 Yaoundé Omnisport Texaco Omnisport 22 20 78 38 Sangmelima Centre commercial 22 28 82 70 Mbalmayo Rue principale 22 28 13 50 Ebolowa A côté de la Pharmacie Le Bercail 22 28 37 84 Bertoua Gare routière 22 24 17 19 Direction Régionale du Sud-Ouest Limbé Ahidjo street 33 33 26 52 Kumba New market road 33 35 42 27 Tiko Commercial Avenue 33 33 12 27 Buea-University Office Opposite University, Molyko 33 32 33 65 Buéa Upper farm road 33 32 26 52 Mamfé Mamfé town 33 34 11 31 3
Message du Président du Conseil d Administration La BICEC en avant La conjoncture internationale n a pas fini de jouer au yoyo. La morosité chasse l embellie et vice versa. Dans la bourrasque de ces fluctuations, plusieurs institutions soufflées, balayées par la crise restent sur le bas côté d un monde de la finance qui poursuit son chemin toujours plus vite. La BICEC, elle, fait mieux que résister. Elle consolide ses performances. Nous venons de franchir la troisième année de notre business plan adossé sur une stratégie commerciale attrayante et soutenue par une offensive commerciale payante où des opérations de charme de porteà-porte le disputent à la floraison de nouveaux produits. Les clients se les arrachent comme des pépites d or : c est le cas de Bicec Immo pour les aider à préparer leur projet immobilier, ou encore du Club des Fonctionnaires. Ces années auront aussi été marquées du sceau de l allègement des procédures et de l extension de la présence bancaire à travers la création de nouvelles agences. Allons-nous alors contempler le fruit de notre labeur et céder à la tentation du doux sommeil sur nos lauriers? Assurément non. Nous saurons nous montrer toujours aussi créatifs, productifs, imaginatifs et combatifs pour maintenir haut notre niveau de performance fondée sur la conquête permanente de nouvelles parts de marchés. Le nouveau business plan commencé au début de cette année s engage dans cette logique et nous projette vers une BICEC qui met le cap sur le développement dans la qualité. Immanquablement. Remarquablement. Jean-Baptiste BOKAM toujours aussi créatifs, productifs, imaginatifs et combatifs pour maintenir haut notre niveau de performance fondée sur la conquête permanente de nouvelles parts de marchés. 4
Message du Directeur Général Synthèse de l année 2011 Comme les années précédentes, 2011 a été marquée par un environnement international très agité, avec en particulier les répercussions de la crise grecque aux autres pays de la zone euro, mettant ainsi en exergue une véritable crise de la dette souveraine. En cette année électorale au Cameroun, les entreprises se sont montrées plus attentistes, avant que les grandes réalisations ne soient annoncées sur les derniers mois. Dans ce contexte, la BICEC a maintenu le cap, grâce à sa volonté de diversifier ses sources de revenus. Cette politique volontariste enclenchée il y a 3 ans s est manifestée : - sur la Grande Entreprise, avec près de 100 nouveaux clients en 2011, un montant record de financements court et moyen terme accordés et un véritable accompagnement à l international dans le cadre notamment de la gestion des transferts et rapatriements, via l Agence Internationale. - sur le secteur de la PME-PMI, avec une refonte des portefeuilles pour plus de lisibilité, une accélération des formations, une conquête de qualité, avec près de 2500 professionnels qui ont rejoint la grande famille BICEC et des outils toujours plus sécurisés avec notamment la télétransmission des virements de masse. - dans la conquête, puisque ce sont plus de 34 000 particuliers qui ont ouvert leur compte à la BICEC. Les équipes de conquête, véritable école de formation à l approche des prospects, y ont largement contribué. - dans ses réponses apportées aux besoins de nos clients. La mise en place de BICEC IMMO a ainsi permis à plus de 2300 camerounais de commencer à se constituer un apport personnel avant d obtenir le prêt qui leur permettra de réaliser leur projet immobilier. - dans les innovations, avec la mise à disposition des dernières technologies au profit des particuliers grâce au partenariat signé avec Orange Cameroun pour le lancement d Orange Money, véritable porte monnaie électronique qui permet notamment de régler ses factures. - dans sa démarche pédagogique vis-à-vis de nos clients avec la mise à disposition de mini-guides sur le fonctionnement d un compte ou encore des moyens de paiement. - dans son implication lors d opérations initiées par l Etat que ce soit via les emprunts obligataires ou dans le cadre des soumissions aux Bons du Trésor Assimilables. - dans les rénovations d agence, avec l achèvement des travaux de Bertoua et d Akwa Liberté à Douala, et dans ses implantations avec l ouverture en octobre de l agence de Madagascar dans la capitale économique de notre pays. La BICEC offre ainsi à sa clientèle des conditions d accueil optimales. - dans le désir de préparer l avenir en intégrant des collaborateurs à même de bénéficier de l expérience des plus expérimentés, soit 40 jeunes camerounais embauchés. Avec 33 points de vente, plus de 600 collaborateurs et un portefeuille de près de 300 000 clients, la BICEC demeure une référence dans le monde bancaire au Cameroun et en Afrique Centrale. Elle participe pleinement au développement du pays, en permettant au plus grand nombre d avoir un compte en banque et en participant activement au financement de l économie du Cameroun. 2011, l année de la mobilisation L année 2011 s est avérée riche en évènements pour la profession bancaire. Des mesures aussi diverses que la mise en place du Fonds de Garantie des Déposants pour l Afrique Centrale et l arrivée du Service Bancaire Minimum Garanti ont impacté les comptes de résultat de tous les établissements. La BICEC n a pas été épargnée. De plus, notre déploiement sur le territoire avec la création de nouvelles agences, le lancement de nouveaux services et produits, l accompagnement accentué des pme, secteur plus risqué, ont également pesé sur cet exercice. La mobilisation des équipes et la confiance de nos clients nous ont permis de franchir ces obstacles. Nous terminons 2011 avec un chiffre d affaires record (44 milliards de P.N.B), un volume d opérations clients en forte croissance, une compétitivité améliorée et une capacité bénéficiaire après impôts de plus de 12 milliards. Ces résultats nous permettent de renforcer nos fonds propres pour assurer notre développement et notre avenir, et de distribuer un dividende en hausse à nos actionnaires. C est avec un Comité de Direction renouvelé, renforcé et féminisé que nous abordons avec volonté notre plan de développement 2012-2014 placé sous le signe de la qualité.. Pascal REBILLARD 5
Comité de direction Président du Conseil d'administration : M. Jean-Baptiste BOKAM Directeur Général : M. Pascal REBILLARD Directeur Général Adjoint : M. Innocent ONDOA NKOU Directeur Central des Engagements : M. Hubert Trujillo Directeur de la Gestion des Engagements : M. Vincent de Paul MASSI Secrétaire Général : M. Alban Faroux Directeur de la Comptabilité et de la Trésorerie : M. Samuel NGANDO MBONGUE Directeur Central de l Organisation, de la Qualité et de l Informatique Banque : M. Thierry Fache 6 Directeur des Ressources Humaines : M. Benoît BONGA BONGA Directeur de la Gestion du Parc Immobilier : Mme Charlotte Ekoka Directeur Central de la Production : Mme Annie MBONGO
Directeur Central des Risques et de la Conformité : M. Philippe Magliocco Directeur Central de l Audit Interne : M. Michel CHARONNE Directeur des Crédits : M. Hugues TAGHUE FONKOU Directeur Central du Réseau : M. Stéphane HURET Directeur Central du Développement PME et Entreprises : M. Frédéric REYNAUD Directeur du Marché des Grandes Entreprises : Mme Geneviève MVOM Directeur Régional du Centre/Sud/Est : Directeur Régional du Littoral : M. Adrien NGUELE M. Samuel YONGA Directeur Régional de l Ouest : M. Paul TIEDJOP Directeur Régional du Nord : M. Joseph BITEKE Directeur Régional du Sud-Ouest : Mme Isabelle Kondo 7
Composition du conseil d administration de la BICEC Conseil d Administration de la BICEC au 01 janvier 2012 Président du Conseil d Administration Jean-Baptiste BOKAM Censeurs Hélène Templier, représentant de PROPARCO Vice-Président Christian HEBRARD, représentant permanent de la CASDEN BP Commissaires Aux Comptes Price WaterHouse Coopers Experts Comptables Associés Administrateurs Bruno DELETRE Constant METOU OU AMVELA, représentant permanent de l Etat du Cameroun Steve GENTILI Richard NALPAS BPCE IOM 8
Chiffres clés Données chiffrées en millions de FCFA Dépôts Ressources et emplois : encours moyens annuels Crédits Engagements hors bilan PNB RBE Résultat net Provisions pour créances douteuses Fonds propres (1) Total Bilan (1) Après distribution du résultat de l exercice = Capital + Réserves + Report à Nouveau + FRBG 9
Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Nous sommes réunis en Assemblée Générale conformément aux dispositions des articles 29 et suivants des statuts de la BICEC, afin de vous soumettre les comptes de l exercice arrêtés au 31/12/2011. En 2011, l économie mondiale s est dégradée sous l effet de la crise de la dette des Etats souverains et de l escalade du chômage qui ont secoué l Europe. Au Cameroun, la croissance a malgré tout rebondi à près de 3.8%, soutenue notamment par le redressement des exportations et la hausse des cours des matières premières. Contrairement à la baisse du taux d inflation enregistré les trois années précédentes, en 2011, la hausse des prix s accélère et affiche un taux de 2.9%. Dans ce contexte économique trouble, accentué par une concurrence toujours plus vive dans le secteur bancaire camerounais, la BICEC a obtenu en 2011 de bons résultats commerciaux et financiers, confirmant de ce fait son positionnement et son dynamisme, malgré des impacts réglementaires importants et imprévus. Ainsi, le total du bilan après inventaire de la BICEC au 31/12/2011 s établit à 602.7 milliards de FCFA contre 581 milliards de FCFA l exercice précédent soit une progression de 3.7%. Sur le marché des dépôts, la BICEC a conservé sa place de leader avec une part de marché qui atteint 18% à fin décembre 2011. Quant au marché des crédits, il a connu en 2011 une croissance remarquable résultant d une hausse généralisée des crédits accordés par les banques. En fin décembre 2011, la part de marché de la BICEC recule légèrement à 19.5%. Les performances des équipes de la BICEC ont permis d enregistrer des résultats commerciaux et financiers remarquables. Le PNB a franchi la barre des 44 milliards de FCFA, en hausse de 10,2% par rapport à 2010. Le résultat brut d exploitation, quant à lui, s établit à 23,1 milliards de FCFA, en progression de 14.4% par rapport à l année précédente. La BICEC a poursuivi sa politique de provisionnement prudente des créances douteuses, avec des dotations s élevant à 7 milliards au cours de l exercice 2011. Les récupérations sur créances douteuses ont permis de dégager 6.4 milliards de produits (reprises de provisions, récupérations et agios réservés). Les risques opérationnels ont entièrement été couverts par des provisions y relatives. Le résultat avant impôts a progressé de 8.4% pour atteindre 20.6 milliards FCFA. Après impôts sur les sociétés de 8.5 milliards et dotation de 1.5 milliards au FRBG, le résultat net ressort à 10.6 milliards, en hausse de 6.2%. Nous vous proposons d affecter ce résultat de la manière suivante : REPORT A NOUVEAU DES EXERCICES PRECEDENTS : 13 100 000 000 BENEFICE NET DE L EXERCICE : 10 644 161 219 S/TOTAL A AFFECTER : 23 744 161 219 AFFECTATION A LA RESERVE LEGALE : AFFECTATION A LA RESERVE FACULTATIVE : 1 244 161 219 DIVIDENDES : 8 000 000 000 AFFECTATION AU REPORT A NOUVEAU : 14 500 000 000 Nous vous demandons d approuver : - les comptes tels qu ils vous sont présentés, - la répartition des bénéfices qui vous a été proposée. Nous félicitons la Direction Générale et le Personnel de la BICEC pour les efforts consentis et les bons résultats obtenus. 10
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Résultats commerciaux & financiers 2011 1. Les résultats commerciaux La dynamique de conquête de nouveaux clients a été soutenue tout au long de l année 2011. Le nombre de clients a passé la barre des 270 000 clients. Fin 2011, la BICEC compte 273.077 clients, soit près de 11.000 nouveaux clients en net conquis en un an par les équipes de la BICEC (+4.2%). Cette performance s accompagne d une croissance de 13,4% du nombre de clients actifs. A fin décembre 2011, près de 10 000 étudiants avaient souscrit à l offre MOOV (compte d épargne avec moyen de paiement et banque à distance) ; une action de nettoyage de plus de 10 000 clients MOOV a été conduite. Quant au club des fonctionnaires, il compte plus de 35 000 clients, contre 27 000 clients à fin décembre 2010. L équipement des clients en cartes monétiques reste l une des priorités du développement commercial de la BICEC. Le parc de cartes monétiques a augmenté, passant de 188.266 fin 2010 à 209.780 fin 2011, soit une hausse de 11.43% ; l enjeu restant l activation des cartes en agence au 31 décembre 2011. En parallèle les retraits en volume aux distributeurs automatiques de billets ont connu une progression de 21.99% sur un an. La moyenne mensuelle du nombre de retraits GAB a passé le cap de 253 000 transactions, contre 206 000 transactions l année précédente. La BICEC a également complété son offre de produits et services à destination des particuliers avec le lancement de «BICEC IMMO», produit de la famille de l épargne logement. La moyenne annuelle des dépôts a augmenté de 26.6 milliards (+5.98%) et s élève à 472 milliards. Cette croissance est tirée par les dépôts à vue qui progressent de 16.5 milliards en moyenne annuelle, soit +7.08% et les ressources sur livrets d épargne qui eux ont progressé de 14.5 milliards (+12.43%). Dans le même temps, les ressources à terme ont connu une baisse de 4.3 milliards (-4.48%). La moyenne annuelle des crédits, quant à elle, a progressé de 44.2 milliards (+14.09%) et s élève à 358.1 milliards, cette évolution est consécutive à la hausse conjuguée des crédits à la clientèle (32.3 milliards soit +11.84%) et des emprunts obligataires qui progressent de 10.6 milliards suite à la souscription en décembre 2010 par la BICEC aux emprunts de l Etat du Cameroun et de la BDEAC. Le développement des crédits à la clientèle a été porté principalement par les crédits spots qui augmentent de 14.7 milliards (+33.29%), les découverts en hausse de 6 milliards (+11.71%) et le crédit bail en progression de 8.6 milliards. 2. Les résultats financiers 2011. Le Produit Net Bancaire Le PNB (hors Autres produits et charges d Exploitation Bancaire) au 31.12.2011 s élève à 44 670 millions de FCFA, en hausse de 11.3% par rapport au 31.12.2010. La croissance du PNB a été tirée principalement par les commissions, (malgré l instauration du Service Minimum Bancaire Garanti au 01.07.2011) qui ont connu une hausse de 14%, soit + 2 488 millions. Les principaux contributeurs à cette hausse ont été les commissions de fonctionnement de comptes (+991 millions), les moyens de paiements - cartes en particuliers (+463 millions), l activité internationale (+512 millions) et Western Union (+295 millions). Ces bonnes performances sont imputables à la croissance du fonds de commerce de la BICEC et à la révision de la grille tarifaire de 5% à compter du 1 er juillet 2010 qui produit complètement ses effets en 2011. La marge d intérêts clientèle affiche une hausse de 8.3%, sous l effet de la hausse des produits d intérêts clientèle (+1 439 millions) et la baisse des charges sur ressources de -4.5%. Depuis février 2011, le total des charges sur ressources s inscrit en baisse par rapport au même mois de l année précédente. Les volumes de dépôts à terme sont en baisse ainsi que leurs taux de rémunération, du fait de la volonté de la BICEC de ne pas suivre pour l instant la hausse des taux de certains concurrents. Sur les ressources à vue, les encours restent bien orientés à la hausse. La hausse des produits d intérêts est portée principalement par les intérêts sur les découverts, en hausse de 903 millions, les crédits courts terme dont les produits progressent de 336 millions et les intérêts sur les crédits spots qui sont en hausse de 474 millions (la hausse des volumes faisant plus que compenser la baisse des taux moyens). Quant à la marge sur opérations de trésorerie, elle a progressé de 18.5%, à 2 484 millions, sous l effet notamment de la réduction des charges de refinancement et la souscription aux emprunts obligataires de l Etat du Cameroun et de la BDEAC en décembre 2010. A noter que le taux de rémunération de la dette titrisée a été revu à la baisse et est passé de 4.43% à 2.53%, d où un manque à gagner de 544 millions sur toute l année 2011. Il est à noter que l impact de cette baisse de rémunération a également affecté les 4 derniers mois de l année 2010 (impact estimé à 180 millions). Enfin, le refus systématique depuis début juin 2011 de tous nos placements par la BEAC affecte également nos produits de trésorerie (estimation de 80 millions de manque à gagner). 12
Les frais de gestion Les frais de gestion, au global, connaissent une progression de 8.5% en 2011 pour atteindre 21 138 milliards. A fin décembre 2011, les charges de personnel progressent de +1.3% par rapport à décembre 2010, pour atteindre 7 986 millions. Cette hausse est en phase avec les prévisions budgétaires et s explique, malgré la revalorisation de la convention collective de 6.5% intervenue au 1 er juillet 2010, l arrivée de nouveaux embauchés et les promotions internes, par l effet de Noria. Les charges d exploitation, quant à elles, connaissent une hausse de +17.5% et passent de 8 561 millions à 10 057 millions. La mise en place du FOGADAC (Fonds de Garantie des Déposants) impacte les charges d exploitation de 2011, pour 708 millions. Par ailleurs, les frais informatiques sont en nette hausse de 354 millions principalement du fait de la facturation de T2SA. Les charges de structure sont également en hausse de 209 millions, notamment du fait des loyers des nouvelles agences, tout comme les frais de publicité qui augmentent de 129 millions en raison de la publicité sur les nouveaux produits (comme BICEC IMMO) et la foire PROMOTE 2011. Retraité de la contribution au FOGADAC et de la hausse des frais informatiques, la hausse des frais de gestion ressort à +2.8% soit +244 millions. Les dotations aux amortissements sont en faible hausse de moins de 2.8% par rapport à la même période en 2010, malgré les investissements immobiliers (nouvelles agences et rénovations), qui s élèvent à plus de 2.5 milliards sur l exercice. Il est à noter que ces entrées en immobilisations ont pour la plupart été réalisées en 2011 Afin de s aligner sur la présentation requise par le groupe, la ligne de résultat exceptionnel a disparu. Au 31.12.2010, cette ligne s élevait à environ 200 millions. Elle a été principalement reclassée en coût du risque et vient pénaliser d autant ce solde intermédiaire de gestion. Le coût du risque de crédit s élève à 2 279 millions en forte hausse par rapport à la même période l année précédente. Cette progression est tirée par : - les besoins complémentaires de provisions après entrée à contentieux qui ont progressé de 1 624 millions, suite notamment à un nombre important de petits dossiers inférieurs à 10 millions (difficultés de domiciliation de salaires) ; - la hausse des défaillances sur les PME ; - les récupérations sur les dossiers contentieux, qui s élèvent à 2 906 millions, contre 3 195 millions en 2010. Par ailleurs, les passages à perte de petits dossiers (en moyenne inférieurs à 200 000 FCFA) ont sensiblement progressé. Le résultat exceptionnel, à -160 millions, s est fortement amélioré après avoir connu une dégradation sensible en 2009 suite à l impact entre autre des charges d intérêts sur bons de caisse payés d avance et des charges fiscales. Le résultat net avant impôts a progressé de 8.4% pour atteindre 20 598 millions. Après impôt sur les sociétés de 8 454 millions (+13.1%), le résultat net après IS (capacité bénéficiaire) s est élevé à 12 144 millions, soit une hausse de 5.4% par rapport à fin décembre 2010. le résultat net, après dotation au FRBG de 1 500 millions, atteint 10 644 millions, soit une progression de 6.2% par rapport à 2010. La rentabilité brute d exploitation Du fait de la moindre progression des frais de gestion (+8.5%) par rapport au PNB (+11.5%), le Résultat Brut d Exploitation progresse très sensiblement à 23 080 millions, soit une hausse de 14.4% par rapport à la même période de 2010. le coefficient d exploitation s améliore également de plus d un point pour atteindre 47.8% 13
Rapport Général des Commissaires aux Comptes Exercice clos le 31 décembre 2011 Aux Actionnaires de la Banque Internationale du Cameroun Pour l Epargne et le Crédit Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Mixte, nous vous présentons notre rapport sur : l audit des comptes annuels de la banque tels qu ils sont annexés au présent rapport et faisant ressortir une situation nette de FCFA 46 124 984 439 y compris un bénéfice net de l exercice s élevant à FCFA 10 644 161 219 ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi ; relatifs à l exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2011. Les comptes audités ont été préparés sous la responsabilité du Conseil d Administration de la BICEC. Notre responsabilité est d exprimer, sur la base de notre audit, une opinion sur ces comptes annuels. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables au Cameroun, dans le cadre de l article 710 de l Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement CEMAC N 11/01 du 5 décembre 2001, ainsi que selon les dispositions émises par la Commission Bancaire de l Afrique Centrale (COBAC). Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, sur la base de sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes annuels. Il consiste également à évaluer les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes annuels, et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que l audit auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à l expression de notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2011 sont réguliers et sincères et établis conformément aux principes comptables admis au Cameroun et appliqués de manière constante. OBSERVATIONS Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points développés aux note 7 (provisions pour dépréciation de créances vives) et note 13 (réclamations clientèle). INFORMATION Le Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l organisation des comptabilités des établissements de crédit, entré en vigueur le 31 décembre 2003, oblige les banques à présenter leur comptabilité selon les principes comptables OHADA qui prévoient en plus du bilan et du compte de résultat, un état annexé et le tableau financier des ressources et emplois «TAFIRE». Dans l attente des précisions de la COBAC quant à leur mise en application, ce règlement n est pas encore appliqué dans la sous-région. Par conséquent, à l instar des autres banques du Cameroun, les états financiers présentés par la BICEC demeurent ceux du plan sectoriel des établissements de crédit de la CEMAC. 2. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, auxvérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financières et les comptes annuels. Douala, le 7 mai 2012 Les Commissaires aux Comptes 14 PricewaterhouseCoopers Côme Tienta Associé Expert-comptable agréé CEMAC Experts Comptables Associés Marcel Tchagongom Associé Expert-comptable agréé CEMAC
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Etats Financiers Compte de résultat 2011 En Millions de FCFA 2011 2010 Variation 2011/2010 produits 26 983 25 544 5,63% charges -5 064-5 304-4,52% Marge d'intérêts clientèle 21 919 20 240 8,30% produits 2 877 2 793 3,01% charges -393-696 -43,53% Marge d'intérêts sur opérations financières et trésorerie 2 484 2 097 18,45% Marge d'intérêts 24 403 22 337 9,25% Commissions nettes et assimilés 20 268 17 780 13,99% Produits et charges d'exploitation bancaire -453 Produit Net Bancaire 44 218 40 117 10,22% Frais de personnel -7 986-7 925 0,77% Amortissements -2 451-2 384 2,81% Impôts et taxes -644-659 -2,28% Autres charges d'exploitation -10 057-8 519 18,05% Charges générales d'exploitation -13 152-11 562 13,75% Frais de Gestion -21 138-19 486 8,48% Résultat Brut d'exploitation 23 080 20 631 11,87% Cœfficient d'exploitation -47,80% -48,57% -1,58% Dotations nettes provisions sur vifs -719-888 Dotations provisions sur créances contentieuses -4 056-2 432 Récupérations et reprises provisions sur contentieux 2 906 3 195 Pertes non couvertes par des provisions -410-560 Coût du risque de crédit -2 279-685 232,70% Autres risques (opérationnels,fiscaux, juridiques) -203-789 -74,27% Coût du risque -2 482-1 474 68,39% Résultat d'exploitation 20 598 19 157 7,52% Résultat exceptionnel -160 Résultat Net Avant Impôt 20 598 18 997 8,43% Impôt sur les bénéfices -8 454-7 473 13,13% Capacité Bénéficiaire (Résultat économique) 12 144 11 524 5,38% Dotations nettes au FRBG -1 500-1 500 0,00% Résultat Net après impôt et FRBG 10 644 10 024 6,19% 18
Bilan et hors bilan synthétiques En Millions de FCFA Notes 31/12/11 31/12/10 ACTIF Immobilisations 5 38 611 656 237 32 714 867 143 Immobilisations Financières 6 49 402 944 488 50 689 772 446 Valeurs immobilisées nettes 88 014 600 725 83 404 639 589 Crédits à la clientèle (net) 7 318 212 586 314 272 925 991 705 Chèques et effets à recouvrer 8 4 246 236 738 3 595 128 440 Comptes de régularisation et divers actifs 9 11 889 500 009 9 537 074 209 Comptes des correspondants 10 157 398 436 301 194 190 632 682 Caisse 10 22 911 710 109 17 384 022 408 Opérations de trésorerie et interbancaires 180 310 146 410 211 574 655 090 TOTAL ACTIF 602 673 070 196 581 037 489 033 PASSIF Capital social 12 000 000 000 6 000 000 000 Réserves, report à nouveau 23 480 823 220 26 456 793 616 Résultat de l'exercice 10 644 161 219 10 024 029 604 Situation nette (1) 11 46 124 984 439 42 480 823 220 Fonds de financement et de garantie 12 2 514 276 586 2 619 108 957 Provisions pour risques et charges 13 14 187 000 000 13 813 606 975 Ressources permanentes (2) 16 701 276 586 16 432 715 932 Capitaux permanents (1) +(2) 62 826 261 025 58 913 539 152 Comptes créditeurs de la clientèle 14 485 761 969 211 472 265 719 128 Comptes de régularisation et divers passifs 15 18 230 506 187 14 344 921 948 Compte exigibles après encaissement 16 8 021 298 308 7 824 153 771 Comptes à terme des correspondants 17 126 659 461 13 896 864 884 Comptes à vue des correspondants 10 706 376 004 13 792 290 150 Banques et établissements financiers 17 27 833 035 465 27 689 155 034 TOTAL PASSIF 602 673 070 196 581 037 489 033 HORS BILAN Acceptations à payer / crédits documentaires 8 401 350 182 7 602 509 787 Cautions, avals et autres garanties en faveur de la clientèle 39 696 142 885 40 283 244 425 Engagements de crédit bail 11 428 660 44 138 138 Agios réservés 841 328 222 1 101 343 410 Engagements donnés 18 48 950 249 949 49 031 235 760 Engagements reçus de la clientèle 158 799 435 523 140 007 369 789 Engagements reçus des correspondants 21 957 343 580 22 929 465 412 Engagements reçus 18 180 756 779 103 162 936 835 201 Encours financier de crédit bail 18 15 695 109 219 11 780 621 144 19
Notes aux états financiers 2011 Note 1 : Principes comptables Les états financiers sont présentés selon les principes édictés par la Banque des Etats d Afrique Centrale et sont conformes au plan comptable défini par la COBAC. Ils sont établis selon le principe du coût historique à l exception des créances et dettes en devises qui sont converties sur la base des cours au 31 décembre. Sauf indications expresses, tous les chiffres des notes aux états financiers sont exprimés en millions de FCFA. Note 2 : Principales règles et méthodes utilisées Frais immobilisés Il s agit pour l essentiel de frais relatifs à divers logiciels informatiques et de frais exceptionnels. Ils sont amortis entre 3 et 5 ans. Immobilisations corporelles Les immobilisations sont comptabilisées au coût de revient et les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire. Les taux d amortissement utilisés correspondent aux taux fiscaux en vigueur au Cameroun. Les taux pratiqués sur les principales valeurs immobilisées sont les suivants : - Immeubles résidentiels 5 % - Agencements et installations 10 % - Matériel de logement 10 % - Matériel de transport 25 et 33 % - Matériel et mobilier de bureau 10 et 15 % - Matériel informatique 25 % - Immobilisations incorporelles 33% Le petit matériel, pris individuellement et dont la valeur est inférieure à FCFA 200 000, est comptabilisé en charge. Titres de participation Les participations détenues par la banque sont comptabilisées à leur coût historique d achat, et provisionnées si la valeur de réalisation est estimée inférieure à la valeur d achat. Créances douteuses (dont précontentieuses et en souffrance) Les engagements font l objet d un examen individuel en cours d exercice. Les créances douteuses sont isolées des créances saines. Les provisions sont estimées dossier par dossier et les dotations nécessaires constituées. Les intérêts sont réservés dès que la position du compte ne permet plus d espérer leur règlement. Conversion des transactions en monnaie étrangère Les actifs et les passifs en monnaie étrangère sont convertis en FCFA au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes de change sur les opérations commerciales dégagés en cours d exercice sont enregistrés directement dans le compte de résultat. Note 3 : Situation fiscale et sociale La détermination des ratios prudentiels telle qu elle ressort des états réglementaires (CERBER) et la comparaison aux normes édictées par la COBAC se présentent ainsi : Ratio Norme Situation BICEC Couverture des risques 8% minimum 15% Division des risques : fonds propres et non propres Les engagements portés sur chaque client doivent Aucun engagement au dessus de ce seuil être inférieurs à 45% des fonds propres nets corrigés, soit 21 489 millions L ensemble des grands risques doit être inférieur à 8 fois les fonds propores nets corrigés, soit FCFA 382 024 millions. Le total des grands risques est inferieur à ce seuil soit FCFA 71 551 millions. Couverture des immobilisations Le minimum est fixé 100% minimum Ce ratio se situe à 110% Prises de participation au Les participations individuelles doivent être inférieures à Aucune participation n est au dessus de ce seuil. capital des entreprises 15% des fonds propres nets, soit FCFA 7 163 millions Concours aux actionnaires associés administrateurs, dirigeants et personnel L ensemble des participations doit être inférieur à 45% des fonds propres nets, soit FCFA 21 489 millions Les concours accordés doivent être inférieurs à 5% des fonds propres nets, soit FCFA 2 388 millions L ensemble des concours accordés doit être inférieur à 15% des fonds propres nets, soit FCFA 7 163 millions Liquidité 100% minimum 163% Transformation à long terme 50% minimum 78% Le total des participations en valeur nette est de FCFA 194 millions. Le montant des engagements sur la SCI BCI se situe en dessous de ce seuil, soit FCFA 1 757 Millions L ensemble des concours accordés est en dessous de ce seuil. 20
Note 4 : Immobilisations 31/12/11 31/12/10 valeur brute 3 556 6 232 amortissements -2 509-3 202 valeur nette des immobilisations incorporelles 1 046 3 030 valeur brute 69 232 54 990 amortissements -32 247-26 072 valeur nette des immobilisations corporelles 36 985 28 918 Dépôts et cautionnement 109 110 Avances et accomptes sur immobilisations 471 658 Autres valeurs immobilisées 580 768 Immobilisations nettes 38 612 32 715 Détail des immobilisations incorporelles 31/12/11 31/12/11 31/12/11 Montant brut Amortissements Valeur nette Frais d'acquisition des immobilisations 3 3 1 Frais exceptionnels à étaler 55 11 43 Logiciels 3 498 2 496 1 002 Immobilisations incorporelles 3 556 2 509 1 046 Détail des immobilisations corporelles 31/12/11 31/12/11 31/12/11 Montant brut Amortissements Valeur nette Terrains(y compris acquis par adjudication) 934-934 Immeubles d'exploitation 24 792 12 497 12 294 Immeubles acquis par adjudication 770 17 753 Matériel et mobilier d'exploitation 22 836 12 687 10 149 Matériel destiné au crédit bail 19 901 7 046 12 854 Immobilisations corporelles 69 232 32 247 36 985 Note 5 : Immobilisations financières- 31/12/11 31/12/10 Obligations du trésor 28 590 28 590 Obligations EMCR 10 724 10 724 Autres obligations 7 599 9 166 Prêt participatif BCI 1 000 1 000 Actions et participations établissements de crédit 218 218 Autres titres de participation 371 371 Titres privés immobilisés - Créances rattachées 932 652 Valeur brute 49 434 50 721 Provisions -31-31 Valeur nette 49 403 50 690 21
Note 6 : Crédits à la clientèle 31/12/11 31/12/10 Crédits à long terme 3 108 2 059 Crédits à moyen terme 139 116 143 978 Crédits à court terme 127 609 83 455 Comptes débiteurs de la clientèle 45 947 44 902 Créances en souffrances de la clientèle 43 050 37 306 Autres sommes dues à la clientèle 28 27 Total des crédits à la clientèle 358 859 311 727 Provisions sur créances douteuses -40 646-38 801 Crédits nets à la clientèle 318 213 272 926 Créances impayées 4 761 4 364 Créances douteuses 38 289 32 942 Créances en souffrance 43 050 37 306 Au 31 décembre 2011, les provisions cumulées de MFCFA 40 646 comprennent MFCFA 3 044 de provisions précontentieuses et MFCFA 4 055 constituées au titre du présent exercice. Le taux de couverture de l encours brut des créances en souffrance par les provisions est de 94% (40 646/43 050) au 31 décembre 2011 (contre 96% au titre de l exercice précédent). Note 7 : Chèques et effets à recouvrer 31/12/11 31/12/10 Chèques reçus des correspondants 25 134 Effets reçus de la clientèle 554 530 Effets reçus des correspondants 3 667 2 932 Total chèques et effets à recouvrer 4 246 3 595 Note 8 : Comptes de régularisation 31/12/11 31/12/10 Personnel 238 227 Etat et organismes sociaux 1 063 1 020 Divers 2 295 1 381 Divers débiteurs (1) 3 596 2 629 Charges comptabilisées d'avance 1 490 844 Produits à recevoir 1 235 1 093 Total comptes de régularisation (2) 2 726 1 937 Comptes de liaison (3) 5 568 4 972 Total (1) + (2) + (3) 11 890 9 537 22
Note 9 : Opérations de trésorerie et interbancaires 31/12/11 31/12/10 Réserves obligatoires BEAC 49 993 49 717 Marché monétaire - 80 000 Autres comptes à terme 11 833 3 689 Total comptes à terme 61 826 133 406 BEAC, compte à vue 57 574 25 308 Banques et établissements financiers 37 974 35 453 CCP - Trésor public 24 24 Comptes à vue des correspondants 95 572 60 784 Caisse 22 912 17 384 Total trésorerie et interbancaires 180 310 211 574 Note 10 : Situation nette 31/12/11 31/12/10 Capital social 12 000 6 000 Réserve légale 2 400 1 200 Réserve facultative 7 981 10 957 Report à nouveau 13 100 14 300 Résultat de l'exercice 10 644 10 024 Situation nette 46 125 42 481 Le capital social de la BICEC se répartit comme suit : 31/12/11 31/12/10 GROUPE BPCE 61,22% 61,22% Etat du Cameroun 17,50% 17,50% Actionnaires privés camerounais 7,50% 7,50% Proparco 7,25% 7,25% Collaborateurs BICEC 5,00% 5,00% Instituto Centrale 1,50% 1,50% Autres 0,03% 0,03% Note 11 : Fonds de financement et de garantie 31/12/11 31/12/10 Fonds de financement et de garantie 2 514 2 619 Les fonds de financement et de garantie sont constitués par exercice, de prélèvements effectués sur la clientèle lors de la mise en place des crédits à court terme non avalisés (hormis les crédits scolaires) et bloqués au passif du bilan en garantie du risque éventuel de non remboursement. Le taux de prélèvement est de 5% du montant du crédit reçu et le montant prélevé est restituable aux clients au terme du délai maximal de liquidation (cinq ans), en fonction de la situation de chaque fonds (excédentaire ou déficitaire). 23
Note 12 : Provisions pour risques et charges 31/12/11 31/12/10 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 10 000 Provisions pour risques opérationnels et monétiques 1 210 1 130 Provisions pour pertes latentes sur opérations de crédit bail - 281 Provisions pour litiges 1 477 2 402 Provisions pour risques et charges 14 187 13 814 Au 31 décembre 2011, cette rubrique comprend essentiellement : des provisions pour risques bancaires généraux de FCFA 11 500 millions. des provisions pour risques opérationnels de FCFA 1 210 millions. des provisions pour litiges de FCFA 1 477 millions. Note 13 : Comptes créditeurs de la clientèle 31/12/11 31/12/10 Bon de caisse 29 616 30 405 Compte à terme 58 289 67 230 Comptes d'épargne 134 973 120 398 Comptes créditeurs à vue 256 013 238 784 Autres sommes dues à la clientèle 6 870 15 448 Total comptes créditeurs de la clientèle 485 761 472 266 Note 14 : Comptes de régularisation passif et divers 31/12/11 31/12/10 Fournisseurs - - Personnel 2 717 2 651 Etat et organismes 10 345 8 004 Actionnaires - - Divers 115 111 Retenue de garantie 148 131 Créditeurs divers 13 325 10 897 Comptes de régularisation 4 064 2 936 Succursales et agences 842 512 comptes de régularisation passif et divers 18 231 14 345 24
Note 15 : Comptes exigibles après encaissement 31/12/11 31/12/10 Comptes encaissement clientèle 4 401 5 074 Comptes encaissement correspondants 3 620 2 750 Succursales et agences 8 021 7 824 Ces comptes enregistrent au crédit, pendant un court délai, la contrepartie des chèques, effets et remises documentaires reçus des clients et des correspondants. Note 16 : Banques et établissements financiers (passif) 31/12/11 31/12/10 Valeurs données en pension 1 930 2 053 Emprunt à terme 15 196 11 844 Comptes à terme 17 126 13 897 Banques et établissements financiers associés 466 623 Banques et établissements financiers non associés 982 4 401 Autres institutions financières 9 258 8 767 Comptes à vue 10 706 13 792 Banques et établissements financiers 27 832 27 689 Note 17 : Hors bilan 31/12/11 31/12/10 Crédits documentaires 8 401 7 603 Cautions et garanties données à la clientèle 39 696 40 283 Engagement de crédit bail 11 44 Agios réservés 841 1 101 Total engagements donnés 48 949 49 031 Engagements reçus de la clientèle 158 799 140 007 Engagements reçus des correspondants bancaires 21 957 22 929 Total engagements reçus 180 756 162 937 Encours financier de crédit bail 15 695 11 781 Les engagements donnés portent essentiellement sur diverses cautions et avals donnés en faveur de la clientèle pour FCFA 39 696 millions, des crédits documentaires à hauteur de FCFA 8 401 millions et les agios réservés pour XAF 841 millions. Les engagements reçus de la clientèle portent principalement sur divers nantissements à hauteur de FCFA 9 151 millions, des gages de 6 984, sur des hypothèques à hauteur de FCFA 30 210 millions et sur des garanties bancaires à hauteur de FCFA 47 014 millions. 25
Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Exercice clos le 31 décembre 2011 Aux Actionnaires de la Banque Internationale du Cameroun pour l Epargne et le Crédit Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées. Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle de conventions, mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient, selon les termes de l article 440 de l Acte Uniforme Ohada, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons été informés des conventions suivantes visées à l article 438 de l Acte Uniforme Ohada. 1. Conventions conclues au cours de l exercice Aucune 2. Conventions conclues par la BICEC au cours des exercices antérieurs et dont l exécution s est poursuivie durant l exercice Convention de prestations de services entre BICEC et T2S Africa Administrateurs concernés : BICEC représentée par M. Pascal Rebillard et M. Innocent Ondoa Nkou. Nature et objet : prestations de services d exploitation informatique, de traitement monétique et d assistance à maîtrise d ouvrage par T2SA. Date du conseil ayant autorisé cette convention : 21 avril 2010 Date de signature : 1 er juin 2010. Modalités de facturation : clés de répartition révisées chaque trimestre selon l utilisation réelle des services et des temps passés. Montant des charges comptabilisées au 31 décembre 2011 : FCFA 1 442 976 503. Convention d assistance technique entre BPCE et BICEC Administrateur concerné : BPCE représentée par M. Bruno Deletré. Nature et objet : assistance technique dans les domaines des ressources humaines, du conseil juridique et fiscal, du marketing et de la communication, des solutions et du soutien informatiques. Date du conseil ayant autorisé cette convention : 13 juillet 2004. Date de signature : 21 juin 2004. Modalités de facturation : facturation sur la base d un forfait jour/homme de 1 310 euros/jour et d un forfait trimestriel. Montant des charges comptabilisées au 31 décembre 2011 : FCFA 7 500 000. Convention de prestations de services entre BICEC et T2S Africa Administrateurs concernés : BICEC représentée par M. Pascal Rebillard et M. Innocent Ondoa Nkou. Nature et objet : mise à disposition de locaux. Date du conseil ayant autorisé cette convention : 21 avril 2010. Date de signature : 1 er janvier 2009. Modalités de facturation : loyers mensuels de FCFA 6 millions et charges locatives trimestrielles de FCFA 5,75 millions. Montant des produits comptabilisés au 31 décembre 2011 : FCFA 95 000 000. Convention de prestations de services entre BICEC et T2S Africa Administrateurs concernés : BICEC représentée par M. Pascal Rebillard et M.Innocent Ondoa Nkou. Nature et objet : mise à disposition d une villa. 26
Date du conseil ayant autorisé cette convention : 21 avril 2010. Date de signature : 23 décembre 2008. Modalités de facturation : loyers mensuels de FCFA 1 million et charges locatives mensuelles de FCFA 1 million. Montant des produits comptabilisés au 31 décembre 2011 : FCFA 24 000 000. Conventions héritées de l ex-bicic et l ex-bmbc la convention de consolidation des dettes de l Etat du Cameroun vis-à-vis de la défunte BICIC portant sur un montant de FCFA 46 178 millions, partiellement remboursé (par anticipation) pour FCFA 2 002 millions ; soit un montant résiduel restant dû de FCFA 44 176 millions ; la convention de consolidation des dettes de l Etat Camerounais vis-à-vis de la défunte Méridien BIAO - Cameroun rétrocédée pour partie à la BICEC pour un montant de FCFA 14 990 millions. Ces deux conventions de consolidation des dettes de l Etat du Cameroun vis-à-vis de ces deux défuntes banques avaient été signées le 23 décembre 1993. Elles ont été remplacées depuis le 23 juillet 1996 par de nouvelles conventions (titrisation) qui se sont substituées aux précédentes par la transformation des créances consolidées sur l Etat du Cameroun, en Obligations Ordinaires du Trésor. Le remboursement de ces conventions de titrisation prévoit : 50% des encours ex-bicic et ex-méridien BIAOC, soit FCFA 30 590 millions, sont remboursables sur 12 ans avec un différé de quatre (4) ans (la première échéance était fixée en mars 2000). Cet encours a été entièrement remboursé ; 50% des encours hérités de la défunte BICIC, soit FCFA 23 090 millions, sur 30 ans en remboursement unique ; 50% des encours hérités de la défunte BMBC, soit FCFA 7 500 millions remboursables sur 30 ans. Le taux de rémunération est égal au coût moyen des ressources bancaires (qui est fixé en début d année civile) plus 1,25 point. Les intérêts comptabilisés sur l exercice 2011 au titre de la dette titrisée s élèvent à FCFA 723 022 800. Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession. Ces normes requièrent la mise en œuvre des diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Douala, le 7 mai 2012 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Côme Tienta Associé Expert-comptable agréé CEMAC Experts Comptables Associés Marcel Tchagongom Associé Expert-comptable agréé CEMAC 27
Résolutions soumises au vote de l Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2012 à Yaoundé Première Résolution : L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports ainsi que le bilan, et le compte d exploitation de l exercice 2011, tels qu ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de DIX MILLIARDS SIX CENT QUARANTE QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE UN MILLE DEUX CENT DIX NEUF FRANCS CFA (10 644 161 219 FCFA). Elle approuve également les opérations traduites par ces états financiers ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution : L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatifs aux opérations régies par l article 438, et suivants, de l Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique, approuve dans leur intégralité ces opérations. Troisième Résolution : Report à Nouveau des exercices précédents : 13 100 000 000 Bénéfice de l exercice : 10 644 161 219 Affectation à la réserve légale : Affectation à la réserve facultative : 1 244 161 219 Dividendes : 8 000 000 000 Report à nouveau : 14 500 000 000 --------------------- --------------------- 23 744 161 219 23 744 161 219 Quatrième Résolution : L Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à l exécution de leurs mandats à l ensemble des Administrateurs pour l exercice écoulé. Cinquième Résolution : L Assemblée Générale décide d allouer aux Administrateurs à titre d indemnités de fonction, une somme de quarante-cinq millions de Francs CFA et laisse au Conseil d Administration le soin d en déterminer la répartition. Sixième Résolution : L Assemblée Générale approuve le montant des honoraires revenant aux Commissaires aux Comptes tel que ceux-ci figurent dans les frais et charges de l exercice. 28
Septième Résolution : L Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Bruno Deletré de son mandat d administrateur en date d effet du 1 er juillet 2011. L Assemblée Générale ratifie la cooptation par le Conseil d administration, en date du 26 mars 2012, de M. Philippe Garsuault, né le 15 juillet 1960 à Nantes (France), de nationalité française, dont le numéro de passeport est le 08CL84987, en remplacement de M. Bruno Deletré, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu à l issue de l Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les états financiers clos au 31 décembre 2011. Huitième Résolution : L Assemblée Générale constate que les mandats d Administrateurs de : - Monsieur BOKAM Jean-Baptiste - Monsieur GENTILI Steve - Monsieur GARSUAULT Philippe - Monsieur NALPAS Richard - CASDEN - REPUBLIQUE DU CAMEROUN - BPCE IOM Sont arrivés à expiration à l issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2011. Par conséquent, l Assemblée Générale décide de nommer en tant qu Administrateurs de la BICEC, à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, soit jusqu à l issue de l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017, les personnes suivantes : - Monsieur BOKAM Jean-Baptiste - Monsieur GENTILI Steve - Monsieur GARSUAULT Philippe - Monsieur NALPAS Richard - Monsieur LEMAIRE Alain - REPUBLIQUE DU CAMEROUN - BPCE International et Outre-Mer Chacun des sept (7) Administrateurs, présents ou représentés à l Assemblée Générale, déclarent accepter ces fonctions, et en outre ne faire l objet d aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de leur interdire l accès et l exercice de ces fonctions. Ces nominations seront soumises aux formalités requises par la règlementation bancaire auprès des autorités de tutelle. Neuvième Résolution : L Assemblée Générale donne pouvoir au porteur d un original ou d une copie des présentes, à effet d accomplir toutes formalités, mentions ou significations requises par la loi, partout où besoin sera. 29