Les mobilités professionnelles dans un espace transfrontalier Mobilités professionnelles et «Flexisécurité» stratégique 1
Qu est-ce que la «Flexisécurité? Un peu d histoire : chômage structurel et stratégie de l OCDE (1994) Facteurs de chômage structurel Coût du travail Protection de l emploi Désincitation au travail Réforme structurelle Allégements de cotisations patronales Exonérations ciblées Réforme du financement de la protection sociale Réforme du licenciement et des contrats courts Assouplissement des seuils Simplification du droit du travail Activation des allocations et intéressement Lutte contre les «trappes» à inactivité Contrôle de la recherche d emploi Inadéquation entre offre et demande de travail Service public de l emploi inefficace Pouvoirs de marché Formation professionnelle Accompagnement de la recherche d emploi Bilan/orientation/validation Renforcement des moyens Gestion par la performance Appel aux prestataires privés Décentralisation de la négociation collective Accords dérogatoires 2
Qu est-ce que la «Flexisécurité? A la recherche d un compromis entre flexibilité et sécurité : une «flexicurité» en 4 composantes Souplesse et sécurisation des dispositions contractuelles Des stratégies globales d apprentissage tout au long de la vie Des politiques actives du marché du travail efficaces Des systèmes de sécurité sociale modernes stratégique 3
Qu est-ce que la «Flexisécurité? Composante Dispositions contractuelles souples et sûres Contenu et enjeux Droit du contrat de travail CDI, CDD, travail temporaire Marges de flexibilité interne Aménagement du temps de travail Conciliation vie familiale/vie professionnelle Développement des compétences Dans l emploi En vue d une mobilité interne ou externe Politiques actives du marché du travail efficaces Stratégies globales d apprentissage tout au long de la vie Systèmes de sécurité sociale modernes Dispositifs de reclassement des salariés licenciés Prestations et contrôle du service public de placement Aides publiques au retour à l emploi des chômeurs Accès à la connaissance, à la qualification et au diplôme en cours de carrière Formation d adaptation à l emploi et accompagnement des mobilités professionnelles Formation pour le retour à l emploi des chômeurs Offre de formation réactive et en adéquation aux besoins Prélèvements sociaux et fiscaux favorables à l emploi Protection sociale favorable aux mobilités professionnelles et au maintien dans l emploi (seniors) stratégique 4
Un exemple de mesure de la flexicurité (1) Axe 2 : Flexibilité externe Axe 1 : Formes avancées de flexibilité interne stratégique 5
Un exemple de mesure de la flexicurité (2) stratégique 6
Réformes récentes et flexisécurité en France (1) Composante Dispositions contractuelles souples et sûres Éléments de réforme Échec du CNE-CPE 2006-07 ANI de janvier 2008 : Confirmation de la «trilogie» CDI-CDD-Intérim Indemnités de licenciement augmentées Rupture conventionnelle Allongement de la période d essai CDD à objet défini Portabilité du DIF et de la prévoyance complémentaire Lois «TEPA» (2007) et «Démocratie sociale» (2008) Detaxation des heures supplémentaires Rachat des jours de RTT Aménagement du temps de travail par accord d entreprise Élargissement du chômage partiel (2009) stratégique 7
Réformes récentes et flexisécurité en France (2) Composante Éléments de réforme Politiques actives du marché du travail efficaces Service public de l emploi et «activation de la recherche d emploi Profilage, PPAE et suivi mensuel personnalisé (2005-08) Critères de l»offre raisonnable d emploi» resserrés Sanctions modulables Fusion ANPE-UNEDIC Incitation à la reprise d emploi RSA : fusion des minima et «intéressement» permanent Aménagement de la «panoplie» des mesures Contrat unique d insertion et développement de l alternance CTP et CRP élargis-renforcés stratégique 8
Réformes récentes et flexisécurité en France (3) Composante Stratégies globales d apprentissage tout au long de la vie Éléments de réforme Réforme de la formation professionnelle ANI et loi de 2009 Confirmation de la contribution obligatoire des employeurs et de la mutualisation des fonds DIF portable CIF hors temps de travail Bilan d étape professionnelle et passeport formation VAE et certification Fonds paritaire de sécurisation des parcours pour les salariés et chômeurs peu qualifiés Regroupement et régulation resserrée des OPCA Agrément des organismes de formation Réaffirmation du rôle de l État (FPSPP, conventionscadres) stratégique 9
Réformes récentes et flexisécurité en France (4) Composante Systèmes de sécurité sociale modernes Éléments de réforme Système de prélèvements Allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires Prime pour l emploi/rsa Emploi des seniors Réduction des dispositifs de retrait anticipé Accord et plan pour l emploi des seniors en 2006 Incitations à la négociation et au maintien dans l emploi des seniors (2009) stratégique 10