Quand la famille grandit Congé de maternité ou d adoption et congé parental
Votre famille s agrandit? Félicitations! L'arrivée d'un nouveau bébé est un événement heureux. En tant que participant(e) du Régime des CAAT, vous pouvez prendre le temps de vous occuper de vos proches sans avoir à vous inquiéter de votre travail, de votre revenu ou même de votre rente de retraite. Cette brochure s adresse-t-elle à vous? La présente brochure décrit le congé de maternité ou d adoption et le congé parental, les lois applicables ainsi que la façon dont vous pouvez accumuler des services validables pendant votre absence du travail. On trouvera une description juridique détaillée des dispositions du Régime dans le texte du Régime, que vous pouvez consulter au service des ressources humaines de votre employeur ou sur notre site Web. En cas de divergence entre l information comprise dans cette brochure, sur notre site Web ou ailleurs et celle figurant dans le texte du Régime, cette dernière prévaudra.
Congé de maternité et congé parental En vertu de la Loi sur les normes d emploi La Loi sur les normes d'emploi est une loi provinciale dont certaines dispositions visent à protéger l'emploi des personnes qui prennent congé pour des raisons familiales. Pendant le congé, les employés continuent d'acquérir de l'ancienneté. À la fin du congé, les employés occupent le même poste qu auparavant ou un poste comparable si celui-ci a été supprimé. Les employeurs ne sont pas tenus de rémunérer les employés pendant les périodes de congé de maternité ou d adoption ou de congé parental. Toutefois, la Loi sur les normes d'emploi stipule que les employeurs doivent continuer de verser leur quote-part des cotisations aux régimes d avantages sociaux, tels que l assurance maladie. Ils doivent également continuer de verser leur quote-part des cotisations aux régimes de retraite, à moins que l'employé(e) ne l'avise par écrit de son intention de ne pas cotiser pendant le congé. Le Régime des CAAT P3
Congé de maternité et congé parental En vertu de la Loi sur l assurance-emploi La Loi sur l'assurance-emploi est la loi fédérale qui prévoit le versement de prestations de maternité et parentales aux employés qui prennent des congés non payés en vertu de la Loi sur les normes d'emploi. Ces paiements leur permettent de toucher un revenu régulier pendant qu'ils restent à la maison pour prendre soin de leur famille. À l heure actuelle, les employés en congé de maternité ou en congé parental peuvent recevoir des prestations d'ae correspondant à 55 % de leur rémunération assurable moyenne, jusqu'à concurrence d'un plafond hebdomadaire. Pour toucher des prestations d'ae, l'employé doit en faire la demande à Service Canada et attendre que s'écoule un délai de carence de deux semaines. Certains employeurs «complètent» les prestations d'ae fédérales dans le cadre d'une convention collective ou d'une politique de ressources humaines. Vous pourriez avoir droit de recevoir de votre employeur des prestations supplémentaires de chômage pendant votre congé de maternité ou d'adoption ou votre congé parental. Pour plus d informations sur les prestations supplémentaires de chômage, communiquez avec le service des ressources humaines de votre employeur. P4 Congé de maternité ou d adoption et congé parental
Services validables dans le Régime des CAAT Les services validables sont l un des facteurs pris en compte dans le calcul de votre rente. En règle générale, plus vous aurez accumulé de services validables, plus votre rente sera élevée. Toute interruption dans vos services validables, par exemple un congé de maternité, peut entraîner une réduction de votre rente à la retraite. En cotisant à votre régime de retraite pendant votre congé ou dès votre retour au travail, vous pourrez accumuler des services validables pour votre congé. La bonne nouvelle, c est que si vous faites vite, le coût du rachat d un congé de maternité ou d adoption ou d un congé parental sera égal aux cotisations que vous auriez normalement versées si vous n aviez pas pris de congé. Vos cotisations sont fonction de vos gains présumés, soit le salaire que vous touchiez juste avant de cesser de travailler. Des ajustements sont apportés pour tenir compte, le cas échéant, des augmentations salariales auxquelles vous auriez eu droit. Le Régime des CAAT P5
Ce que vous devez savoir Déductions à même les prestations supplémentaires de chômage Si vous avez droit d obtenir des prestations supplémentaires de chômage de votre employeur, vous pouvez choisir de payer vos cotisations directement à même ces prestations. Il s agit là d un moyen pratique de cotiser au Régime durant votre congé. Vous bénéficierez ainsi des cotisations de contrepartie que versera votre employeur et vous continuerez d accumuler des services validables. Paiements forfaitaires Certains participants n ont pas droit à des prestations supplémentaires de chômage; tandis que d autres ne veulent pas payer leurs cotisations à même ces prestations. Dans un cas comme dans l autre, vous pouvez toujours racheter les services après votre retour au travail. Si vous effectuez le rachat dans les six mois suivant votre retour au travail, le coût du rachat sera égal à vos cotisations, et votre employeur versera des cotisations en contrepartie. Vous pouvez payer le rachat par chèque ou par un transfert d argent d un REÉR. Dans ce cas, il vous faudra remplir le formulaire T2033 de l Agence du revenu du Canada, disponible auprès de votre institution financière. P6 Congé de maternité ou d adoption et congé parental
Ne tardez pas Si vous décidez de ne pas faire de paiement forfaitaire dans le délai de six mois, vous pourrez néanmoins procéder au rachat. Toutefois, le coût sera calculé à nouveau et votre employeur ne versera pas de cotisations de contrepartie. Après six mois, vous devrez payer la plus élevée des sommes suivantes : le double de vos cotisations habituelles, selon les taux de cotisation en vigueur au moment du rachat, ou la valeur actuarielle des services. Prochaines étapes Consultez le service des ressources humaines de votre employeur pour obtenir le formulaire Congé de maternité/d adoption ou congé parental, qu il faudra remplir et signer. Le rachat de ce congé constitue pour vous un excellent moyen de continuer d acquérir des droits à retraite tout en pouvant prendre soin de votre famille. Si vous décidez de ne pas le faire, il vous faudra alors remplir la section de renonciation du formulaire et la retourner à votre employeur. Le Régime des CAAT P7
P8 Congé de maternité ou d adoption et congé parental
Le cas de Jessica Jessica a 29 ans et attend son premier enfant. Voici quatre ans qu elle travaille dans un collège, et elle a décidé de partager le congé parental avec son mari. Jessica a droit aux prestations supplémentaires de chômage et elle étudie toutes les options. Jessica et son mari s inquiètent quelque peu des coûts supplémentaires qu entraînera la venue d un nouveau membre dans la famille. Jessica souhaite établir un budget en bonne et due forme en prévision de la naissance du bébé, tout en continuant d épargner en vue de la retraite. Elle pourrait attendre de voir si son budget est adéquat avant de faire un paiement forfaitaire pour racheter les services. Mais elle ne veut surtout pas rater l occasion de bénéficier des cotisations que son employeur versera en contrepartie des siennes. Si elle décide de payer ses cotisations directement à même ses prestations supplémentaires de chômage, Jessica pourra bénéficier des cotisations de contrepartie de son employeur tout en accumulant des services dans le Régime. Grâce aux déductions à même les prestations supplémentaires de chômage, Jessica et toute sa famille pourront miser sur un avenir sûr. Le Régime des CAAT P9
Définitions Congé de maternité Le congé de maternité permet aux employées enceintes de s absenter du travail pendant 17 semaines consécutives pour prendre soin de leur nouveau-né. Pour y avoir droit, l employée doit avoir été embauchée au moins 13 semaines avant la date de naissance prévue du bébé. Congé parental ou d adoption Le congé parental offre jusqu'à 37 semaines consécutives de congé tant au père qu'à la mère d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Pour y avoir droit, l'employé(e) doit avoir été embauché(e) au moins 13 semaines avant le début du congé. Notez que les mères naturelles qui prennent un congé de maternité ont droit à 35 semaines de congé parental, pour un congé total de 52 semaines. P10 Congé de maternité ou d adoption et congé parental
Pour toute question sur l incidence d un congé familial sur votre rente, nous vous invitons à communiquer avec le service des ressources humaines de votre employeur ou avec le Régime des CAAT. Régime des CAAT Courriel : contact@caatpension.on.ca Téléphone : 416.673.9000 Numéro sans frais : 1.866.350.2228 Télécopieur : 416.673.9028 Rappelez-vous ne communiquez pas de mots de passe, de numéros d assurance sociale ou d autres renseignements confidentiels par courriel.
250 rue Yonge, bureau 2900 C.P. 40, Toronto (Ontario) M5B 2L7 T. 416.673.9000 Sans frais 1.866.350.2228 www.caatpension.on.ca 12-2012-01