SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice terminé le 30 avril 2012
TABLE DES MATIÈRES Exercice terminé le 30 avril 2012 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTATS FINANCIERS : Produits et charges et actifs nets (négatifs) 3 Bilan 4 Flux de trésorerie 5 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6 AUTRES RENSEIGNEMENTS : Annexe A - Charges directes 11 B - Charges de vente et d'administration 12 C - Charges financières 12
RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Aux administrateurs de Société de gestion du Mont-Avalanche Sainte-Agathe-des-Monts 124, rue Saint-Vincent Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2B1 Tél. : (819) 326-3400 Téléc. : (819) 326-8839 Saint-Jérôme 255-3-4, de Martigny Ouest Saint-Jérôme (Québec) J7Y 2G4 Tél. : (450) 432-8625 Téléc. : (450) 432-8868 Mont-Tremblant 969, rue de Saint-Jovite Bureau 201 Mont-Tremblant (Québec) J8E 3J8 Tél. : (819) 425-8691 Téléc. : (819) 425-9266 Sainte-Adèle 916, boulevard de Sainte-Adèle Bureau 112 Sainte-Adèle (Québec) J8B 2N2 Tél. : (450) 229-2987 Téléc. : (450) 229-7749 Lachute 408A, rue Principale Lachute (Québec) J8H 1Y2 Tél. : (450) 562-3775 Téléc. : (450) 562-1757 Blainville 905, boulevard Michèle-Bohec Bureau 100 Blainville (Québec) J7C 5J6 Tél. : (450) 971-1550 Téléc. : (450) 971-4646 Rapport sur les états financiers Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE, qui comprennent le bilan au 30 avril 2012, et les états des produits et charges et actifs nets (négatifs) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Rivière-Rouge 709, rue de l Annonciation Nord Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0 Tél. : (819) 275-1666 Téléc. : (819) 275-1113 -1- Sans frais : 1 877 326-3400 info@amyotgelinas.com www.amyotgelinas.com
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives résultant de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l organisme portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l organisme. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE au 30 avril 2012, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Autres Les chiffres montrés aux fins de comparaison proviennent d états financiers non audités. 1 Comptables professionnels agréés Sainte-Agathe-des-Monts le 23 novembre 2012 1 CPA auditeur, CA permis n o A103445-2-
PRODUITS ET CHARGES ET ACTIFS NETS (NÉGATIFS) Exercice terminé le 30 avril 2012 2011 CHIFFRE D'AFFAIRES 289 096 $ 326 880 $ CHARGES DIRECTES (annexe A) 303 834 271 563 BÉNÉFICE BRUT (PERTE BRUTE) ( 14 738 ) 55 317 CHARGES D'EXPLOITATION Charges de vente et d'administration (annexe B) 109 387 36 628 Charges financières (annexe C) 11 122 3 380 120 509 40 008 EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT AUTRE PRODUIT ( 135 247 ) 15 309 AUTRE PRODUIT Contribution de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard 74 931 38 239 EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES ( 60 316 ) 53 548 ACTIFS NETS AU DÉBUT 53 548 - ACTIFS NETS À LA FIN ( 6 768 ) $ 53 548 $ -3-
BILAN 30 avril 2012 2011 ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse 1 438 $ - $ Débiteurs (note 3) 46 788 84 599 Stocks 8 762 12 034 Charges payées d'avance 5 307 16 171 62 295 112 804 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4) 113 169 11 724 PASSIF PASSIF À COURT TERME 175 464 $ 124 528 $ Découvert bancaire - $ 2 080 $ Emprunt bancaire (note 5) 36 000 28 000 Créditeurs (note 6) 28 179 39 005 Dépôts de clients 12 942 - Produits reportés - 1 895 Dette à long terme échéant au cours du prochain exercice (note 7) 13 412-90 533 70 980 DETTE À LONG TERME (note 7) 91 699-182 232 70 980 ACTIFS NETS (NÉGATIFS) ( 6 768 ) 53 548 ENGAGEMENTS (note 8) POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION..., administrateur..., administrateur 175 464 $ 124 528 $ -4-
FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 avril 2012 2011 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( 60 316 ) $ 53 548 $ Élément n'impliquant aucun mouvement de trésorerie : Amortissements 12 396 1 000 ( 47 920 ) 54 548 Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement (note 10) 52 168 ( 71 903) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 4 248 ( 17 355) Obtention de financement supplémentaire 116 366 28 000 Remboursement de la dette à long terme ( 3 255) - ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT 113 111 28 000 Acquisition d'immobilisations corporelles ( 113 841 ) ( 12 725) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE 3 518 ( 2 080) DÉCOUVERT BANCAIRE AU DÉBUT ( 2 080) - ENCAISSE (DÉCOUVERT BANCAIRE) À LA FIN 1 438 $ ( 2 080) $ -5-
NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril 2012 1. STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS L'organisme, constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, exploite un centre de ski, propriété de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, sous la raison sociale de «Avalanche Station de Ski». 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Évaluation des stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode du solde décroissant aux taux suivants : Équipement 20 % Matériel roulant 30 % Équipement informatique 30 % Apports reçus sous forme de services L'organisme reçoit la contribution de la part de bénévoles et de la Municipalité de Saint-Adolphed'Howard afin d'assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services, de la part des bénévoles et de la Municipalité, ceuxci ne sont pas constatés dans les états financiers. -6-
NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril 2012 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Utilisation d'estimations La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus. 3. DÉBITEURS 2012 2011 Comptes clients 382 $ 826 $ Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard 46 406 83 773 46 788 $ 84 599 $ 4. IMMOBILISATIONS 2012 2011 CORPORELLES Amortissement Valeur Valeur Coût cumulé nette nette Équipement 111 716 $ 8 673 $ 103 043 $ 3 648 $ Matériel roulant 11 725 3 566 8 159 7 164 Équipement informatique 3 125 1 158 1 967 912 126 566 $ 13 397 $ 113 169 $ 11 724 $ -7-
NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril 2012 5. EMPRUNT BANCAIRE L'emprunt bancaire à court terme d'un montant maximum autorisé de 40 000 $, renouvelable annuellement, porte intérêts au taux préférentiel majoré de 6 % et est garanti par un cautionnement de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, à titre gratuit. 6. CRÉDITEURS 2012 2011 Fournisseurs 3 293 $ 17 946 $ Taxes 12 592 13 637 Frais courus 7 935 3 063 Dû à un particulier, sans intérêt 4 359 4 359 28 179 $ 39 005 $ 7. DETTE À LONG TERME Emprunt, d'un montant original de 108 366 $, garanti par l'universalité des biens meubles et actifs mobiliers et par un cautionnement, à titre gratuit, de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, remboursable par mensualités de 1 533 $ incluant les intérêts au taux de 5,03 %, renouvelable en janvier 2014, échéant en janvier 2019 105 111 $ - $ Portion échéant au cours du prochain exercice 13 412-91 699 $ - $ -8-
NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril 2012 7. DETTE À LONG TERME (suite) Les remboursements en capital de la dette à long terme à effectuer durant les cinq prochains exercices sont les suivants, en supposant que l'emprunt renouvelable soit renouvelé aux mêmes conditions quant au remboursement du capital : 2013-13 412 $ 2014-14 108 $ 2015-14 834 $ 2016-15 598 $ 2017-16 400 $ 8. ENGAGEMENTS Un contrat d'administration, de gestion et de location du Mont-Avalanche est en vigueur et renouvelable annuellement entre l'organisme et la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, propriétaire du centre de ski. En vertu de ce contrat, l'organisme s'est engagé à verser un loyer de 36 000 $ par année, soit 3 000 $ par mois à la Municipalité et cette dernière s'est engagée à assumer certaines dépenses relatives aux frais fixes de fonctionnement, à l'entretien majeur des bâtiments et des équipements, et aux taxes foncières. 9. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS Au cours de l'exercice, l'organisme a vendu, dans le cours normal de ses activités, pour un montant, établi à la valeur d'échange, de 13 342 $ de passes de saison à la Municipalité de Saint-Adolphed'Howard. -9-
NOTES COMPLÉMENTAIRES 30 avril 2012 10. FLUX DE TRÉSORERIE 2012 2011 Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement : Débiteurs 37 811 $ ( 84 599) $ Stocks 3 272 ( 12 034) Créditeurs ( 10 826 ) 39 007 Autres éléments 21 911 ( 14 277) 52 168 $ ( 71 903) $ 11. INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUE DE CRÉDIT Les instruments financiers de l'organisme, soit l'encaisse, les débiteurs, l'emprunt bancaire et les créditeurs, ont une valeur comptable comparable à leur juste valeur en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers. 12. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Le capital de l'organisme est constitué d'actifs nets non affectés. Les objectifs de l'organisme, en ce qui a trait à la gestion de son capital, consistent à assurer la continuité du fonctionnement afin de s'acquitter de sa mission. L'organisme gère la structure de son capital en établissant et en surveillant ses budgets annuels de manière qu'il soit maintenu à un niveau satisfaisant. -10-
ANNEXE A - AUTRES RENSEIGNEMENTS Exercice terminé le 30 avril 2012 2011 A - CHARGES DIRECTES Stocks au début 12 034 $ - $ Achats 10 574 23 526 22 608 23 526 Stocks à la fin 8 762 12 034 13 846 11 492 Main-d'oeuvre directe et charges sociales 246 325 205 831 Frais généraux : Combustible et électricité - 16 229 Entretien et réparations - machinerie et équipement 42 875 36 481 Location d'équipement 788 1 184 Petits équipements - 346 43 663 54 240 303 834 $ 271 563 $ -11-
ANNEXES B ET C - AUTRES RENSEIGNEMENTS Exercice terminé le 30 avril 2012 2011 B - CHARGES DE VENTE ET D'ADMINISTRATION Assurances 34 930 $ 10 781 $ Combustible et électricité - 11 138 Cotisations et affiliations 89 - Entretien général 13 488 5 219 Formation - 930 Fournitures de bureau et papeterie 3 806 1 525 Frais de déplacements 285 447 Frais de représentation 1 326 60 Loyer payé à la Municipalité de Saint-Adolphed'Howard 19 500 - Publicité 2 292 3 800 Services informatiques 5 573 - Services professionnels 12 645 - Taxes et permis 1 976 62 Télécommunications 1 081 1 666 Amortissement - équipement 9 177 225 Amortissement - matériel roulant 2 149 687 Amortissement - équipement informatique 1 070 88 109 387 $ 36 628 $ C - CHARGES FINANCIÈRES Intérêts et frais bancaires 6 722 $ 3 380 $ Intérêts sur emprunt bancaire 3 056 - Intérêts sur la dette à long terme 1 344-11 122 $ 3 380 $ -12.