Communication. Note ASF. Dossiers déposés sur 12 mois glissants 229 218 223 287-2,6%



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Transcription:

Accès aux communications : http://www.extranet-asf.com Les demandes de mots de passe et d abonnement pour : Vigilance circulaires quotidien / hebdomadaire Vigilance blanchiment quotidien / hebdomadaire sont à adresser à : circulaire@asf-france.com Communication Numéro : ASF 15.251 Rubrique Générique Date : 24/09/2015 Émetteur : C. ROBIN Tél. : 01 53 81 51 51 STATISTIQUES Mots clés BAROMETRE DU SURENDETTEMENT 2EME TRIMESTRE 2015 Destinataires : FEP - FRI Texte joint : Baromètre du surendettement de la Banque de France 2 ème trimestre 2015 Note ASF Flux d'entrées et de sorties des dossiers de surendettement à fin juin 2015 juillet 2013 / juin 2014 juillet 2014 / juin 2015 Variation sur période Dossiers déposés sur 12 mois glissants 229 218 223 287-2,6% Nouveaux dossiers sur 12 mois glissants en % 59,0% 56,6% -2,4 points Nouveaux dossiers sur 12 mois glissants en nombre 135 239 126 380-6,6% Redépôts sur 12 mois glissants en % 41,0% 43,4% + 2,4 points Redépôts sur 12 mois glissants en nombre 93 979 96 907 + 3,1% Dossiers recevables sur 12 mois glissants 200 329 201 696 + 0,7% Plans conventionnels conclus 58 516 28 146-51,9% Décisions d orientation vers une procédure de rétablissement personnel (avec et sans liquidation judiciaire) sur 12 mois glissants 70 458 73 291 + 4,0% Mesures imposées et recommandées 72 304 100 021 + 38,3% / 24 avenue de la Grande Armée - 75854 Paris Cedex 17 Tél. : 33(0)1 53 81 51 51 Fax : 33 (0)1 53 81 51 50 asfcontact@asf-france.com Bruxelles : Rue du Luxembourg 19-21 B-1000 Tél. : 32 2 506 88 20 - Fax 32 2 506 88 25 europe@asf-france.com www.asf-france.com

Typologie des dettes à fin mars 2015 3T14 4T14 1T15 2T15 Niveau d endettement observé en moyenne pour l ensemble des dossiers recevables (K ) 33,8 35,8 35,9 35,2 Nombre de dettes recensées en moyenne par dossier (en nombre) 4,9 5,0 5,0 4,9 L'endettement se compose : - - - - en % de dettes financières 78,3% 79,0% 78,7% 78,6% en % d'arriérés de charges courantes 11,2% 10,6% 10,5% 11,2% en % d'autres dettes 10,5% 10,4% 10,7% 10,2% Typologie des dettes % de présence / dossier Nbr dettes en moyen. / dossier Endettement moyen / dossier (K ) à fin décembre 2014 3T14 4T14 1T15 2T15 3T14 4T14 1T15 2T15 3T14 4T14 1T15 2T15 Dettes financières 90,9% 91,2% 91,5% 91,1% 4,9 5,0 5,0 4,9 33,8 35,8 35,9 35,2 Dettes immobilières 11,7% 12,4% 13,0% 12,9% 2,0 2,0 2,0 1,9 105,5 108,2 107,6 108,0 Dettes à la consommation 84,0% 84,4% 84,7% 82,9% 4,2 4,3 4,2 4,1 21,0 21,8 21,3 20,9 Crédits renouvelables 68,5% 68,8% 68,5% 68,3% 3,5 3,6 3,5 3,4 13,8 14,2 13,8 13,6 Prêts personnels 46,2% 45,8% 46,8% 44,2% 2,4 2,5 2,4 2,3 16,9 18,1 17,7 17,4 Crédits affectés / LOA 3,2% 3,3% 2,7% 3,0% 1,5 1,4 1,3 1,3 11,3 11,1 11,6 10,3 Autres dettes financières (Découverts et dépassements) Dettes de charges courantes (1) 55,0% 54,2% 55,0% 57,5% 1,3 1,3 1,3 1,3 1,4 1,4 1,5 1,3 81,0% 80,9% 81,0% 82,1% 4,0 3,8 3,9 4,2 5,4 5,4 5,4 5,6 (1) Les dettes de charges courantes recouvrent les dettes de logement (loyer et charges locatives) ou afférentes au logement (électricité, gaz, chauffage, eau ) de communication (téléphonie, internet,...), de transport, d assurance, de santé et d éducation, les dettes alimentaires et les dettes fiscales.

Baromètre du surendettement 2 ème trimestre 2015 Données d activité Typologie de l endettement Le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de juillet 2014 à juin 2015 s est élevé à 223 287 dossiers. Sur 12 mois glissants, le nombre de dossiers déposés est en baisse de 2,6%. Depuis juillet 2010, 986 555 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement, c est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Sur la même période : - 322 289 dossiers ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel ; les orientations vers cette procédure représentent 36,3% des dossiers recevables sur 12 mois glissants. - 306 240 plans conventionnels de règlement ont été conclus entre les débiteurs et leurs créanciers. - 342 960 mesures ont été imposées ou recommandées dont 112 863 comportant une suspension d exigibilité et 84 303 consistant en mesures immédiates élaborées par les commissions. - 85 256 dossiers ont été déclarés irrecevables. Au total, le nombre de ménages en cours de désendettement, c'est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier de mesures destinées à remédier à leur état de surendettement, peut-être évalué, sur la base des données recensées à ce titre dans le FICP, à environ 838 855 en juin 2015. Au deuxième trimestre 2015, le niveau d endettement observé en moyenne pour l ensemble des dossiers recevables s élève à près de 40 800 euros, l endettement moyen hors dettes immobilières s établissant à 26 900 euros. L endettement se compose pour 78,6% de dettes financières, pour 11,2% d arriérés de charges courantes et pour 10,2% d autres dettes. Les dettes financières sont présentes dans 91,1% des dossiers, à hauteur de 4,9 dettes en moyenne par dossier et l endettement moyen correspondant s établit à 35 200 euros. Elles recouvrent principalement les catégories ci-après : Des dettes immobilières, présentes dans 12,9% des dossiers (1,9 dette en moyenne) pour un montant moyen de 108 000 euros ; Des dettes à la consommation présentes dans 82,9% des dossiers (4,1 dettes en moyenne) pour un encours moyen de 20 900 euros. Des crédits renouvelables sont recensés dans 68,3% des dossiers (3,4 dettes en moyenne) et représentent un encours moyen de 13 600 euros. Des prêts personnels d un montant moyen de 17 400 euros sont présents dans 44,2% des dossiers avec 2,3 dettes en moyenne. Des découverts et dépassements (1,3 dette en moyenne) présents dans 57,5% des dossiers pour un encours moyen de 1 300 euros. Les dettes de charges courantes sont recensées dans 82,1% des dossiers (4,2 dettes par dossier en moyenne) et représentent un encours moyen de 5 600 euros. Elles recouvrent les dettes de logement (loyer et charges locatives) ou afférentes au logement (électricité, gaz, chauffage, eau ) de communication (téléphonie, internet..), de transport, d assurance, de santé et d éducation, les dettes alimentaires et les dettes fiscales. Les autres dettes comprennent des dettes sociales, professionnelles, pénales ainsi que des dettes diverses parmi lesquelles les chèques impayés. Elles sont présentes dans 55,7% des dossiers (2,2 dettes en moyenne) et l endettement moyen correspondant s établit à 7 500 euros. Page 1

Données d'activité au cours des cinq dernières années 07/2010-06/2011 07/2011-06/2012 07/2012-06/2013 07/2013-06/2014 07/2014-06/2015 Cumul sur 5 ans glissants ENTREES Dossiers déposés 228 158 223 534 221 060 229 218 223 287 1 125 257 nouveaux dossiers 59,8% 63,3% 61,1% 59,0% 56,6% 60,0% redépôts 40,2% 36,7% 38,9% 41,0% 43,4% 40,0% Dossiers recevables 191 719 197 393 195 418 200 329 201 696 986 555 SORTIES Plans conventionnels conclus 76 125 74 870 68 583 58 516 28 146 306 240 Décisions d'orientation vers une PRP (avec et sans liquidation judiciaire) 46 773 64 060 67 707 70 458 73 291 322 289 Mesures imposées et recommandées 48 963 61 951 59 721 72 304 100 021 342 960 dont mesures immédiates élaborées par les commissions 0 0 0 14 966 69 337 84 303 dont mesures consistant en une suspension d'exigibilité 11 161 18 185 17 426 25 332 40 759 112 863 Clôtures 31 086 35 038 30 834 28 500 20 911 146 369 Dossiers irrecevables 13 096 16 422 17 595 19 124 19 019 85 256 235 000 195 000 155 000 115 000 75 000 850 800 750 700 650 600 228 158 223 534 221 060 Ménages en situation de désendettement depuis janvier 2011 688 695 702 707 713 716 723 725 726 730 734 736 732 740 747 752 754 757 763 765 765 769 770 772 769 774 778 785 787 788 795 796 796 800 800 800 804 808 812 814 816 817 825 826 826 828 828 829 824 827 831 836 838 839 janv.-11 févr.-11 mars-11 avr.-11 mai-11 juin-11 juil.-11 août-11 sept.-11 oct.-11 nov.-11 déc.-11 janv.-12 févr.-12 mars-12 229 218 avr.-12 mai-12 juin-12 juil.-12 août-12 sept.-12 223 287 191 719 197 393 195 418 200 329 201 696 136 541 141 562 91 617 81 972 85 938 Entrées 135 122 135 243 127 172 93 975 97 603 07/2010-06/2011 07/2011-06/2012 07/2012-06/2013 07/2013-06/2014 07/2014-06/2015 Dossiers déposés Dossiers recevables nouveaux dossiers redépôts oct.-12 nov.-12 déc.-12 janv.-13 févr.-13 93 000 73 000 53 000 33 000 13 000 mars-13 avr.-13 mai-13 76 125 juin-13 46 773 48 963 juil.-13 août-13 31 086 sept.-13 oct.-13 74 870 nov.-13 déc.-13 Sorties 64 060 janv.-14 févr.-14 mars-14 Sorties avr.-14 mai-14 68 583 67 707 61 951 59 721 13 096 16 422 17 595 juin-14 juil.-14 août-14 sept.-14 58 516 oct.-14 70 458 72 304 35 038 30 834 28 500 nov.-14 déc.-14 janv.-15 févr.-15 mars-15 avr.-15 mai-15 100 021 73 291 28 146 20 911 19 124 19 019 07/2010-06/2011 07/2011-06/2012 07/2012-06/2013 07/2013-06/2014 07/2014-06/2015 Plans conventionnels conclus Décisions d'orientation vers une PRP (avec et sans liquidation judiciaire) Mesures imposées et recommandées Clôtures Dossiers irrecevables juin-15 DGAFP - Direction des Particuliers - SEP page 2

Typologie des dettes au 2ème trimestre 2015 Encours des dettes Part dans l'endettement global Endettement moyen Dossiers concernés Nombre moyen (en millions ) (en milliers ) (en %) de dettes T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 Dettes financières 1 627,3 1 618,0 1 584,6 1 622,7 78,3% 79,0% 78,7% 78,6% 33,8 35,8 35,9 35,2 90,9% 91,2% 91,5% 91,1% 4,9 5,0 5,0 4,9 Dettes de charges courantes 232,1 217,7 211,8 231,5 11,2% 10,6% 10,5% 11,2% 5,4 5,4 5,4 5,6 81,0% 80,9% 81,0% 82,1% 4,0 3,8 3,9 4,2 Autres dettes 218,3 212,4 216,1 211,1 10,5% 10,4% 10,7% 10,2% 7,5 7,8 8,2 7,5 54,8% 54,7% 54,6% 55,7% 2,3 2,3 2,2 2,2 Endettement (hors dettes immobilières) 1 424,6 1 381,1 1 339,0 1 359,2 68,6% 67,4% 66,5% 65,8% 27,0 27,9 27,8 26,9 99,8% 99,8% 99,9% 99,8% 8,8 8,7 8,7 8,9 Endettement global 2077,7 2 048,1 2 012,5 2 065,2 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 39,3 41,3 41,7 40,8 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 9,0 8,9 9,0 9,1 Endettement moyen (k ) dettes financières dettes de charges courantes 37,0 36,0 35,0 34,0 33,0 32,0 31,0 30,0 29,0 33,5 31,9 31,9 33,3 33,8 33,4 32,8 33,7 33,9 33,4 33,4 34,8 35,0 34,3 33,8 35,8 35,9 35,2 6,0 5,8 5,6 5,4 5,2 5,0 4,8 4,6 4,4 4,2 4,0 4,3 4,4 4,6 4,4 4,7 4,7 4,8 4,9 4,7 4,9 5,0 4,8 5,2 5,3 5,4 5,4 5,4 5,6 autres dettes tous types de dettes 8,5 8,0 7,5 7,0 6,5 6,0 5,5 5,0 5,9 5,8 5,9 5,7 6,2 6,2 6,2 6,6 6,5 6,2 6,2 6,8 7,2 7,3 7,5 7,8 8,2 7,5 43,0 42,0 41,0 40,0 39,0 38,0 37,0 36,0 35,0 34,0 33,0 41,3 41,7 40,4 40,8 39,5 39,8 39,3 38,6 38,6 38,6 37,9 37,6 38,0 38,2 37,9 37,4 36,4 36,4 DGAFP - Direction des Particuliers - SEP page 3

Typologie des dettes financières au 2ème trimestre 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 Dettes financières 1627,3 1618,0 1584,6 1622,7 78,3% 79,0% 78,7% 78,6% 33,8 35,8 35,9 35,2 90,9% 91,2% 91,5% 91,1% 4,9 5,0 5,0 4,9 Dettes immobilières 653,1 666,9 673,5 706,0 31,4% 32,6% 33,5% 34,2% 105,5 108,2 107,6 108,0 11,7% 12,4% 13,0% 12,9% 2,0 2,0 2,0 1,9 Dettes à la consommation 933,8 913,7 872,0 878,1 44,9% 44,6% 43,3% 42,5% 21,0 21,8 21,3 20,9 84,0% 84,4% 84,7% 82,9% 4,2 4,3 4,2 4,1 Crédits renouvelables 500,3 485,2 457,3 471,5 24,1% 23,7% 22,7% 22,8% 13,8 14,2 13,8 13,6 68,5% 68,8% 68,5% 68,3% 3,5 3,6 3,5 3,4 Prêts personnels 414,5 410,2 399,9 391,0 20,0% 20,0% 19,9% 18,9% 16,9 18,1 17,7 17,4 46,2% 45,8% 46,8% 44,2% 2,4 2,5 2,5 2,3 Crédits affectés/loa 18,9 18,3 14,8 15,6 0,9% 0,9% 0,7% 0,8% 11,3 11,1 11,6 10,3 3,2% 3,3% 2,7% 3,0% 1,5 1,4 1,3 1,3 Prêts sur gage et microcrédits 0,9 0,4 0,4 0,6 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 5,5 2,6 2,4 3,1 0,3% 0,3% 0,3% 0,4% 1,3 1,2 1,3 1,3 Autres dettes financières 39,6 36,9 38,7 37,9 1,9% 1,8% 1,9% 1,8% 1,4 1,4 1,5 1,3 55,0% 54,2% 55,0% 57,5% 1,3 1,3 1,3 1,3 (Découverts et dépassements) 25 23 21 19 17 15 13 24,8 18,2 16,7 23,7 23,3 17,7 17,5 16,1 15,9 24,4 18,3 16,8 Encours des dettes Part dans l'endettement global Endettement moyen Dossiers concernés 23,6 23,3 17,8 17,8 16,1 15,9 (en millions ) (en milliers ) Endettement moyen (k ) 22,8 17,3 23,3 15,5 15,8 22,6 22,1 21,9 17,9 17,6 17,6 17,6 15,2 14,6 14,4 22,5 22,1 18,1 18,0 14,8 14,3 21,4 17,5 21,0 16,9 13,9 13,8 21,8 18,1 14,2 Dettes à la consommation 21,3 20,9 17,7 17,4 13,8 13,6 100 90 80 70 60 50 40 (en %) Nombre moyen de dettes 90,4 89,5 88,8 89,4 89,4 88,2 87,5 87,6 87,6 87,0 85,7 86,2 86,4 84,8 84,0 84,4 84,7 79,4 Dossiers concernés (%) 77,7 76,6 77,8 77,5 76,0 74,7 75,2 74,2 73,4 71,6 72,3 71,8 70,5 48,0 47,7 46,7 46,1 46,4 45,8 46,4 45,6 46,3 46,3 46,0 46,4 47,2 82,9 68,5 68,8 68,5 68,3 45,6 46,2 45,8 46,8 44,2 Dettes à la consommation Crédits renouvelables Prêts personnels Dettes à la consommation Crédits renouvelables Prêts personnels Dettes immobilières 120 110 100 90 96,8 93,1 95,9 97,6 Endettement moyen (k ) 100,9 102,5 101,0 101,0 105,2 102,7 102,3 103,9 107,0 106,5 105,5 108,2 107,6 108,0 15 10 5 Dossiers concernés (%) 8,8 8,6 8,8 9,0 9,8 9,6 9,7 10,1 10,4 10,7 10,9 11,4 11,6 11,7 11,7 12,4 13,0 12,9 Dettes immobilières Dettes immobilières DGAFP - Direction des Particuliers - SEP page 4

Typologie des charges courantes au 2ème trimestre 2015 Encours des dettes Part dans l'endettement global Endettement moyen Dossiers concernés Nombre moyen (en millions ) (en milliers ) (en %) de dettes T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015 Dettes de charges courantes 232,1 217,7 211,8 231,5 11,2% 10,6% 10,5% 11,2% 5,4 5,4 5,4 5,6 81,0% 80,9% 81,0% 82,1% 4,0 3,8 3,9 4,2 Dettes de logement 109,9 102,0 101,0 108,8 5,3% 5,0% 5,0% 5,3% 4,2 4,3 4,3 4,2 49,6% 47,9% 48,9% 50,6% 1,3 1,3 1,3 1,3 Dettes d'énergie et de communication 45,1 35,8 33,7 39,4 2,2% 1,7% 1,7% 1,9% 1,6 1,4 1,3 1,4 54,7% 51,7% 51,8% 55,7% 2,2 2,2 2,2 2,3 Dettes de transport 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,4 0,3 0,3 0,3 1,1% 1,0% 1,1% 1,4% 1,1 1,1 1,1 1,1 Dettes d'assurance/ mutuelle 12,6 11,4 11,5 12,4 0,6% 0,6% 0,6% 0,6% 0,8 0,8 0,8 0,8 29,8% 28,9% 29,3% 31,2% 1,5 1,5 1,5 1,5 Dettes de santé/ éducation 11,2 10,0 10,6 10,7 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,9 0,9 0,9 0,8 23,9% 22,4% 23,8% 24,9% 1,6 1,5 1,6 1,6 Dettes alimentaires 3,9 4,1 3,9 4,1 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 3,4 4,0 3,7 3,7 2,2% 2,1% 2,2% 2,2% 1,0 1,1 1,0 1,1 Dettes fiscales 49,2 54,1 51,0 55,9 2,4% 2,6% 2,5% 2,7% 2,1 2,3 2,1 2,2 44,0% 47,9% 49,3% 50,0% 1,2 1,2 1,2 1,2 Endettement moyen (k ) Dossiers concernés (%) 6,0 5,0 4,0 3,0 4,8 4,8 3,8 3,8 3,3 3,3 5,3 5,3 5,4 5,4 5,4 5,6 4,9 4,1 4,1 4,2 4,3 4,3 4,2 3,9 4,0 3,7 3,4 3,5 3,5 3,4 3,7 80,0 60,0 40,0 79,3 81,4 75,6 77,1 81,0 80,9 81,0 82,1 52,2 55,6 54,7 51,7 51,8 55,7 49,0 49,5 49,7 45,0 45,9 47,1 49,6 47,9 48,9 50,6 44,9 38,7 41,8 46,3 44,0 47,9 49,3 50,0 2,0 1,0 2,0 2,0 1,8 2,0 2,0 2,1 2,3 2,1 2,2 1,3 1,3 1,4 1,5 1,5 1,6 1,4 1,3 1,4 2011 2012 2013 2014T1 2014T2 2014T3 2014T4 2015T1 2015T2 20,0 0,0 2,4 2,5 2,4 2,2 2,2 2,1 2,2 2,2 2011 2012 2013 2014T2 2014T3 2014T4 2015T1 2015T2 Tous types de dettes de charges courantes Dettes d'énergie et de communication Dettes de logement Dettes alimentaires Tous types de dettes de charges courantes Dettes d'énergie et de communication Dettes de logement Dettes alimentaires Dettes fiscales Dettes fiscales DGAFP - Direction des Particuliers - SEP page 5