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Sommaire Emissions du secteur industriel en Allemagne Méthodologies d inventaire Présentation des types de données nécessaires Sources QA/QC Traitement des informations confidentielles Recommandations et leçons apprises 2

Émissions totales GES en Allemagne 0,2 7,3 7,4 1,4 Énergie Procédés industriels 83,7 Utilisation de solvants et d'autres produits Agriculture Déchets Émissions de GES divisé (en %) par secteur pour l'année 2012 en Allemagne Source: Quelle: German GHG Inventory, Submission 2014, Federal Environment Agency 3

Emissions (in kt CO2 equivalent) Émissions GES du secteur industriel en Allemagne 120.000 100.000 95.823 98.669 96.826 95.699 94.221 92.279 92.448 90.302 80.000 81.725 81.929 78.627 77.273 77.285 79.482 81.603 78.819 74.581 74.217 69.344 72.312 71.949 68.592 68.316 60.000 40.000 20.000 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Year Mineral Products (CRF 2.A) Chemical Industry (CRF 2.B) Metal Production (CRF 2.C) Other Production (CRF 2.D) Production of Halocarbons and SF6 (CRF 2.E) Consumption of Halocarbons and SF6 (CRF 2.F) Other (CRF 2.G) 4 Quelle: German GHG Inventory, Submission 2014, Federal Environment Agency

Émissions GES du secteur industriel en Allemagne German GHG-Emissionsfrom Industrial Processes (CRF 2) 2012 F-Gases - Other (2.G) 0,2% F-Gases - Production of Halocarbons and SF6 (CRF 2.E) 0,2% F-Gases - Chemical Industries (2.B) 0,2% N2O - Metal Production (2.C) 0,02% N2O - Chemical Industries (2.B) 4,7% F-Gases -Consumption of Halocarbons and SF6 (CRF 2.F) 18,2% CO2 - Mineral Products (2.A) 27,7% CH4 - Sum (Metal Prod. & Chemical Ind.) 0,007% CO2 - Metal Production (2.C) 24,1% CO2 - Chemical Industries (2.B) 24,6% Source: Quelle: German GHG Inventory, Submission 2014, Federal Environment Agency 5

Méthodologies d inventaire Analyse de catégories, de sources et de l'adéquation des méthodes à utiliser Le principal procédé est la détermination des bases de calcul En Allemagne la sélection de méthodes a été effectuée avec l utilisation du Guide du IPCC 2006 (utilisation des arbres de décision) La sélection des méthodes varie selon si le groupe en question c est une catégorie clé ou pas Pour certaines sous-catégories dans l industrie minérale et chimique, ont été utilisé de méthodes Tier 1 (plus simples) La sélection des sources de données est aussi essentielle pour la préparation d inventaire GES car la qualité des résultats (de la préparation des données, calcul, reporting) dépend de la qualité des données primaires utilisées. 6

Exemple d un arbre de décision: Industrie du ciment Source: 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories 7

Présentation des types de données nécessaires Suivre les Lignes directrices du GIEC Méthode d'estimation de base Émissions = Données d Activité * Facteur d Émission Niveaux de Méthode / tiers (de niveau plus élevé = plus de précision): Tier 1 Approche par défaut données d activité nationale * facteur d émission par défaut du GIEC Tier 2 Spécifique au pays données d activité nationale * facteur d émission spécifique au pays Tier 3 - données spécifiques d'installation 8

Présentation des types de données nécessaires Quels types de données sont nécessaires? Données de la production industrielle: produits minéraux, produits chimiques, métaux... Informations spécifiques au site: mesures d'émissions, type de processus Réfrigération et climatiseurs (combien, quel fluides sont utilisés, quel âge, quel taille..) L'aptitude d'une source de données dépend de divers critères: Disponibilité à long terme, L'institutionnalisation de la fourniture de données, Une bonne documentation, Exécution des mesures d'assurance et de contrôle de la qualité, Identification des incertitudes, Représentativité des données en question, et Exhaustivité des données attendues. 9

Collecte de données La collecte et documentation de données a lieu sous la responsabilité des experts dans la matière (à l'agence Fédérale de l Environnement - UBA) La collecte des données comprend les étapes suivantes: Définition des besoins, Détermination des critères spécifiques pour la qualité des données, Demande de données de fournisseurs de données, Réception des données, et Vérification des données (exhaustivité, conformité aux critères de qualité et d actualité). 10

Sources des données Statistiques des associations estimés par les producteurs eux-mêmes plant specifically, sur la base d accordes avec l'industrie Plusieurs données sont déjà publiées par l industrie (ex.: émissions CO 2 ; engagement volontaire protection du climat de l'industrie du ciment) Autres sources des données: statistiques officielles, des enquêtes de l'office fédéral de la statistique, des évaluations/estimations par des experts de l UBA Ind. chimique: producteurs fournissent données sur base confidentielle Facteurs d'émission pertinents sont déterminées à partir des: évaluations des experts de l UBA, par les producteurs pertinents, projets de recherche, ou valeurs par défaut dans les Lignes directrices du GIEC. 11

Sources exemple industrie minérale Industrie du ciment Association des cimentiers de l Allemagne (VDZ) Production d asphalte pour le pavage de routes Association allemande de l asphalte Industrie de la chaux Association allemande de la chaux (BVK) Inventaire GES industrie minérale Production de verre Association Féd. de l industrie du verre Production de bicarbonate de soude Enquêtes Office Fédérale de la Statistique Industrie de la céramique Association Féd. de l industrie de la brique 12

Sources et collecte des données Responsabilités et les flux de données pour le calcul des émissions de GES dans le secteur des procédés industriels Source: Inventaire GES allemande, submission 2014, Federal Environment Agency 13

QA / QC - exemple Production du Ciment Contrôle et l'assurance de la qualité est en conformité avec les exigences du manuel QSE UBA et ses documents applicables associés Aux fins de l'assurance de la qualité, toutes les données utilisées sont contrôlés quant à leur plausibilité Le facteur d'émission déterminé pour les émissions de CO 2 a été comparé avec chiffres correspondants des autres pays Vérification du facteur d'émission avec du facteur d'émission utilisé dans le cadre de l'ets en Allemagne Même procédé pour vérification des émissions (ETS) 14

QA/QC - Vérification Procédure d'utilisation des données de surveillance de l'échange d'émissions européen (ETS) Tous les États membres de l UE sont désormais appelés à utiliser les données des Emissions Trading Scheme (ETS) à améliorer la qualité de leurs inventaires annuels des émissions nationales Ateliers sur le système national (Peer Review national) Organisation régulière des ateliers par l'agence Fédérale de l Environnement sur le Système National d Inventaires pour la révision «third-party» des inventaires GES Création d un forum avec l'inclusion des associations et autres organisations indépendantes Révision bilatérales et trilatérales pour l amélioration d inventaire GES Exemple, réunion trilatéral d un groupe d experts du Royaume-Uni, l'autriche et l'allemagne en 2011 sur les gaz fluorés (comparaison entre sources de données, précision, facteurs d'émission, etc.) 15

Traitement des informations confidentielles L UBA a accès aux données soumises au secret statistique. Pour obtenir ces données confidentielles, l UBA a mis en place des accords volontaires avec l industrie qui définissent clairement le cadre de ce qui est nécessaire et garantit la confidentialité des données (accords de confidentialité). Dans le stockage et l'utilisation de ces données, l UBA doit prendre des précautions particulières, afin de protéger la confidentialité des données. Cela comprend l accès limité au système central sur les émissions base de données (CSE) et des zones d'accès restreint spécial sur un serveur central. Des émissions dans certaines catégories sont présentées à l inventaire sous une forme ajoutée pour éviter sa traçabilité Sous-catégories avec d informations confidentielles sont étiquetés avec la lettre «C» dans l inventaire 16

Recommandations et leçons apprises Identification sources d émissions et méthodes avec LD GIEC Commencer avec les grandes industries / installations industrielles avec des méthodes et des données plus simples Utilisation préférentiel de données nationales (statistiques officielles, statistiques des associations industrielles, des enquêtes, des estimations par experts) Et s il n y a pas de données nationales? Donnés internationaux ou FE défaut (GIEC, inventaires GES) Associations internationaux (du pétrole et du gaz, du ciment, etc.) Documentation et archivage Eviter des approches très complexes (données, méthodes et personnel) Comment collecter des données de l industrie? Assurer la confidentialité des données Appeler à l engagement volontaire de l'industrie (RSE, etc.) Ne créer pas des nouvelles obligations (utiliser d accords d'échange des données existantes) Établir des contacts personnelles 17

Merci beaucoup pour votre attention! Oscar Zarzo Coordinateur Projet BMUB-IKI Information Matters dans l Agence Fédéral de l Environnement (UBA) Département I 2.6 Situation des Émissions oscar.zarzo@giz.de / oscar.zarzo@uba.de www.uba.de/emissionen 18