GUIDE de l exposition @Roger-Viollet «CAMPAGNES EN MOUVEMENT 65 ans d actions mutualistes avec la MSA» 1
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introduction l La MSA contribue à améliorer la protection sociale et les conditions de vie des exploitants et des salariés du monde agricole. Grâce à cette exposition itinérante qui voyagera dès septembre 2014 dans toute la France, la MSA souhaite faire découvrir ou redécouvrir au public les temps forts et les dates clés de ses avancées durant les dernières décennies. Structurée autour de 14 affiches historiques des scrutins de la MSA depuis 1949, l exposition est un hommage aux hommes et aux femmes qui ont œuvré pour la protection sociale agricole. Elle sera l occasion pour les adhérents de découvrir ou redécouvrir l histoire de la gouvernance mutualiste, modèle d une démocratie sociale vivante, fondée sur les valeurs de solidarité, de responsabilité et profondément attaché au maintien du lien social. Cette exposition intitulée «CAMPAGNES EN MOUVEMENT - 65 ans d actions mutualistes avec la MSA» regroupe 6 panneaux rassemblant 4 grands temps forts de l histoire de la MSA : 1949-1969, 1970-1984, 1985-1999 et 2000-2015, ainsi que deux panneaux explicatifs, formant une introduction et une conclusion. L exposition retrace une histoire toujours en mouvement qui a permis d assurer une couverture optimale des exploitants, des salariés, de leurs familles, et de maintenir un lien social fort et de proximité avec la population agricole et rurale. Pour la première fois depuis sa création, la MSA a ouvert et passé en revue l intégralité de ses archives photographiques, pour nourrir cette exposition. Par ailleurs, cette exposition accompagne le dispositif d information mis en place autour des élections professionnelles de la MSA qui se tiendront du 12 au 27 janvier 2015, en mobilisant les candidats potentiels et les votants. «la MsA souhaite, au travers de son exposition, lancer une campagne citoyenne et mutualiste où elle pourra présenter le travail qu elle a accompli pour améliorer les conditions de vie et de travail du monde agricole et montrer sa contribution au paysage mutualiste français.» 3
La MSA s appuie sur un système démocratique unique et solidaire : une gouvernance mutualiste associant les trois composantes du monde agricole, les exploitants, les salariés des secteurs de la production, de la transformation et des services et les entreprises agricoles. Cette gouvernance permet à chacun d exprimer ses attentes et donne une place centrale à l adhérent. Tous les cinq ans, les adhérents de la MSA sont donc invités à choisir par voie de scrutin, de nouveaux élus pour les représenter dans les conseils d administration des caisses locales et de la Caisse centrale de la MSA. A cette occasion, les enjeux du mandat se cristallisent autour d un projet qui est débattu à tous les niveaux de la MSA, puis adopté en Assemblée générale. Ce projet devient la feuille de route de la MSA pour les 5 ans du mandat. Les élections, qui vont se dérouler du 12 au 27 janvier 2015, sont donc primordiales, et la MSA compte bien accueillir en son sein ces nouveaux élus, avec toujours plus de dynamisme et d implication! Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié : www.electionsmsa2015.fr 4
La MSa, Un acteur précurseur de La protection Santé Source MSA Provence Azur. L ordonnance du 4 octobre 1945 affirme le principe de l universalité de la Sécurité sociale pour les salariés et les non salariés. En 1961, après les salariés, une assurance maladie - maternité - invalidité obligatoire voit le jour pour les exploitants agricoles. En 2014, la création des indemnités journalières pour les maladies et les accidents de la vie privée des agriculteurs et de leurs familles est la dernière avancée sociale obtenue. d ès la deuxième moitié du XIXe siècle, les agriculteurs ont ressenti le besoin de définir une organisation collective adaptée à leur profession. Pour faire face aux difficultés rencontrées lors de la destruction de leurs biens, de leurs récoltes ou de la perte de leurs bêtes, ils ont notamment créé les premières «mutuelles locales». A partir de ces premières initiatives et avec l institution, par la suite, des allocations familiales pour les salariés, puis pour les exploitants, la naissance de ce qui deviendra la branche sociale de la Mutualité Agricole se profile. A partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l Agriculture, la MSA est confirmée officiellement en tant qu organisme professionnel. La MSA poursuit son action et met en place, en 1949, un système électif. Elle est ainsi gérée de façon démocratique et professionnelle. L ensemble des assurés exploitants, salariés et employeurs de main d oeuvre sont représentés. La MSA rembourse aujourd hui les frais de santé (médicaments, consultations médicales, soins hospitaliers ou paramédicaux) et intervient également en cas d invalidité. Présente à chaque étape de la vie de ses adhérents, elle facilite l accès aux soins et propose des actions innovantes pour préserver leur capital santé : campagnes de vaccination, dépistage des cancers, bilans de santé pour tous, ateliers d éducation pour vivre avec sa maladie, actions pour mieux manger, bien vieillir, entretenir sa mémoire ou vaincre les addictions. 5
Un engagement SoLidaire auprès des familles DR Tous droits réservés - Collection photo Pagivolt - Source CCMSA Dept Image. 1960 : Mise en place de l action sanitaire et sociale. La MSA prend en charge les questions de difficultés sociales, de logement, d équipement ménager, de prévention sanitaire (hygiène alimentaire, prévention des accidents, surveillance de la grossesse, etc.), de vacances et de loisirs, d ouverture sur l extérieur... En 2000, mise en place du statut de conjoint collaborateur, qui répond à une demande forte de la profession et constitue une reconnaissance de l activité des agricultrices. d ans les décennies qui suivent la création de la MSA, cette sécurité sociale agricole agira pour l amélioration de la couverture sociale de ses ressortissants, salariés ou non salariés, en élargissant son champ de couverture à de nouvelles branches. Elle contribuera notamment à améliorer considérablement le quotidien de ses assurés et de leur famille. Dès 1960, avec notamment l instauration de l action sanitaire et sociale, la MSA est à l écoute des attentes des familles. Elle développe progressivement des actions pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Elle gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles. Elle propose aussi des aides complémentaires dans les domaines de l éducation, de l habitat et de la garde d enfants. En 2007, par exemple, la MSA va jusqu à rendre possible la création à titre expérimental de micro-crèches pour augmenter l offre de garde, notamment dans les zones rurales. Elle soutient ses adhérents en cas de difficultés, favorise l insertion sociale et professionnelle et verse le RSA (Revenu de solidarité active). 6
Une philosophie fondatrice : aider LeS assurés à vivre MieUx et plus LongteMpS DR Tous droits réservés - Source CCMSA Dept Image. 1952 : Création de l assurance vieillesse des exploitants agricoles. 1964 : Mise en place d une caisse de retraite complémentaire pour tous les salariés agricoles, l autre composante essentielle de la population assurée par la MSA. En 2003, la retraite complémentaire obligatoire (RCO) est créée pour les chefs d exploitations ou d entreprises agricoles. l e système de retraite français, fondé sur la répartition et la solidarité, représente l un des grands acquis sociaux du XX e siècle. Entre 1951 et 1958, la MSA instaure progressivement l assurance vieillesse pour les salariés agricoles, leur permettant d acquérir les mêmes droits que les salariés du commerce et de l industrie. En 1975, on assiste à la généralisation, à l ensemble de la population active, de l assurance vieillesse obligatoire. La MSA verse aujourd hui une pension de retraite à 3,5 millions d anciens salariés et non-salariés agricoles. Elle informe les futurs retraités sur leurs droits. Elle les accompagne dans leurs démarches pour préparer et bien vivre leur retraite. Elle agit pour : aider les personnes âgées à vivre le plus longtemps possible chez elles (portage de repas, aide ménagère, téléassistance ) ; prévenir les problèmes de santé avec les Ateliers du bien vieillir ; proposer des hébergements alternatifs adaptés (Marpa, accueil familial, par exemple). 7
Une ambition : œuvrer à La réussite de La vie des professionnels du Monde agricole DR Tous droits réservés - Source CCMSvDept Image. En 1952, les échelons locaux, réunissant les élus de la MSA, se mettent en place. Trait d union entre la population agricole et son régime de protection sociale, ils sont à l écoute de leurs attentes, donnent leur avis, initient des projets. Depuis 2012, un plan de prévention du suicide en agriculture est mis en place. l a MSA a toujours souhaité être au plus près des enjeux réels du monde agricole. La MSA suit ces évolutions de très près et s adapte en permanence. En 1980, un grand recensement général en agriculture est organisé pour mieux connaitre les éléments nécessaires à la poursuite de la politique agricole, le développement et l implantation des industries agro-alimentaires, la poursuite des efforts entrepris pour l installation des jeunes, l extension de l enseignement agricole, l amélioration des structures de production. Toutes ces informations permettent de modifier et d adapter les services de la MSA, comme en 1996, où elle expérimente, par exemple, un dispositif de déclaration simplifiée pour l emploi saisonnier en agriculture («titre emploi saisonnier agricole»). Un document permet à l employeur d accomplir en une seule fois une dizaine de formalités liées à l embauche et à l emploi. La MSA est aujourd hui le partenaire de l installation en agriculture: choix du statut, parcours personnalisé à l installation, calcul des cotisations, exonérations Chaque année, la MSA est aux côtés de 12 000 jeunes entrepreneurs. Mais la MSA accompagne également les personnes ou les entreprises à franchir le cap en cas de difficultés : 30 millions d euros de prise en charge de cotisations et 110 millions d euros d aides à la trésorerie sont alloués annuellement, notamment lors des crises agricoles. 8
La SécUrité au travail au cœur des préoccupations de La MSa Serge Souques - DR Tous droits réservés - Source CCMSA Dept Image. Une loi est votée en 1972 instituant le régime obligatoire de prévention et de réparation des accidents et des maladies professionnelles des salariés agricoles. En 2002, l ATEXA (Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles) devient la 4e branche du régime de protection sociale des exploitants agricoles B ien consciente des problèmes liés à la sécurité, aux accidents et maladies que l on retrouve dans le monde agricole, la MSA lance, dès 1966, l assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA). En 1972, la création du régime d assurance obligatoire couvre les accidents du travail ou du trajet et les maladies professionnelles pour les salariés de l agriculture. En 2002, cette loi se réforme et revalorise la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles et permet la mise en place d un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA. Cette dernière agit quotidiennement pour la santé et la sécurité au travail. Aujourd hui, médecins du travail, infirmiers et conseillers interviennent en entreprise sur la prévention des risques professionnels et la santé-sécurité au travail : aménagement du poste de travail, postures et gestes, protection et sécurité. Enfin, la MSA est le seul régime de sécurité sociale qui prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. 9
améliorer Le quotidien des personnes porteuses d Un handicap : Une MiSSion citoyenne DR Tous droits réservés - Source CCMSA Dept Image. La loi d orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées détermine le cadre juridique de l action des pouvoirs publics : importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ; accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l ensemble de la population et maintien, chaque fois que possible, dans un cadre ordinaire de travail et de vie. 2005 : loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. U ne loi de 1957 avait déjà utilisé pour la première fois le terme de «travailleur handicapé», institué une priorité d emploi pour ce panel de la population agricole (10 % en théorie) et défini le travail protégé. En 1975, présentée par Simone Veil, ministre de la Santé, une loi crée la politique publique sur le handicap. Elle définit trois droits fondamentaux pour les personnes handicapées, enfants et adultes : le droit au travail ; le droit à une garantie minimum de ressources par le biais de prestations ; le droit à l intégration scolaire et sociale. La loi du 11 février 2005, quant à elle, rappelle les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap. Les principaux axes et avancées portent sur l accueil des personnes handicapées ; le droit à compensation ; les ressources ; la scolarité ; l emploi ; l accessibilité ; la citoyenneté et la participation à la vie sociale. Cette loi a d ailleurs permis d instaurer les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La MSA améliore le quotidien des personnes handicapées ou en perte d autonomie. Renforcer l autonomie des personnes âgées et handicapées est d ailleurs devenu aujourd hui un véritable défi sociétal. 10
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«CAMPAGNES EN MOUVEMENT 65 ans d actions mutualistes avec la MSA» Exposition à Paris du 8 au 12 Septembre 2014. Vernissage le 8 septembre 2014 sur invitation uniquement. Cette exposition sera en tournée dans toute la France (dates et lieux communiqués ultérieurement) Entrée libre et gratuite, de 11h à 17h tous les jours. Conseil économique social et environnemental 9, place d Iéna 75O16 Paris / Métro : Iéna (ligne 9) Contacts Contact presse : CCMSA MSA Portes de Bretagne Agence PopSpirit Géraldine Vieuille Valérie Brindejonc isabelle Vernhes - Morgane Huellou T. : 01 41 63 72 41Responsable Communication T. : 01 42 93 44 56 - M. : 06 18 18 26 74 @ : vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr T. : 02 99 01 80 35 @ : isabelle@pop-spirit.com @ : brindejonc.valerie@portesdebretagne.msa.fr @ : morgane@pop-spirit.com A propos de la MSA La MSA (Mutualité sociale agricole) gère la protection sociale des salariés et non-salariés du monde agricole avec une organisation en guichet unique qui couvre tous les domaines de la protection sociale : maladie, famille, invalidité, retraites, accidents de travail et maladies professionnelles, ainsi que médecine du travail et recouvrement pour les entreprises. 485 000 exploitations agricoles et 195 000 établissements employeurs affiliés, 1,2 million d emplois salariés et non-salariés, plus de 3 millions de personnes protégées sur l ensemble des risques. 12