RAPPORT ANNUEL 2008
RAPPORT ANNUEL 2008 116ÈME RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PRÉSENTÉ AU GRAND CONSEIL 3
4 SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL 2008 LA BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG (BCF) EN BREF 6 CONSEIL D ADMINISTRATION & DIRECTION GÉNÉRALE: MESSAGE DES PRÉSIDENTS 7 BILAN SOCIAL 9 Ressources humaines 11 La vie des succursales 15 La BCF_des sportifs aussi 17 La fondation du Centenaire 18 4 piliers de l économie fribourgeoise 18 Sponsoring et partenariat 19 PIB fribourgeois et romand 24 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 26 Organigramme au 01.01.2009 26 Organes au 01.01.2009 27 Conseil d administration 27 Comités du conseil d administration 28 Audit interne 28 Organe de révision 28 Direction générale 29 Structure opérationnelle au 01.03.2009 30 Succès BCF 32 Réseau des succursales 33 COMMENTAIRES DES COMPTES 2008 35 Bilan 35 Actifs 36 Passifs 37 Compte de résultat 38 Produits 38 Charges 39 Répartition du bénéfice 42 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 44 Bilan 44 Compte de résultat de l exercice 46 Tableau de financement 48 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 51 Commentaires relatifs à l effectif du personnel et à l activité 51 Principes comptables et d évaluation 52 Informations se rapportant au bilan 57 Informations se rapportant aux opérations hors bilan 73 Informations se rapportant au compte de résultat 75 Tableaux - statistiques 76 RAPPORT DE L ORGANE DE RÉVISION 82 IMPRESSUM Photos cafés du canton de Fribourg: Frédéric Marro Photos portraits: Frédéric Marro Photos des manifestations: Nicolas Repond Réalisation: RMG Design, Fribourg Impression: Imprimerie St-Paul, Fribourg Papier: certifié FSC Brochage: Schumacher SA, Schmitten 2009 BCF tous droits réservés.
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6 BCF EN BREF LA BANQUE CANTONALE DE FRIBOURG (BCF) EN BREF ANNÉE DE FONDATION 1892 STATUT JURIDIQUE BUTS Personne morale de droit public distincte de l Etat _ Contribuer au développement de l économie du canton _ Pourvoir aux besoins financiers de la population et lui fournir la possibilité de placements sûrs de son épargne et de ses capitaux _ Procurer des ressources financières au canton CAPITAL DE DOTATION 70 millions de francs fournis par l Etat GARANTIE DE L ÉTAT EFFECTIF RÉSEAU La totalité des engagements financiers sont garantis par l Etat 371 emplois à temps complet (selon directive de la FINMA) La banque a son siège à Fribourg, elle compte 26 succursales BILAN 2008 (en milliers de francs) Total du bilan 11 128 252 Prêts à la clientèle 9 389 560 Dépôts de la clientèle 8 221 908 Fonds propres (après répartition) 1 021 358 COLLABORATIONS _ Association suisse des banquiers (ASB) _ Union des banques cantonales suisses (UBCS) _ Centrale de lettres de gage des banques membres de l UBCS _ Swiss Interbank Clearing (SIC) _ EuroSIC _ Swisscanto Holding SA et succursales _ Swisscanto Gestion des fonds SA _ Swisscanto Asset Management SA _ Swisscanto Prévoyance SA _ Swisscanto Fondation de placement _ Fondation pour le troisième pilier BCF - Epargne 3 _ Fondation libre-passage de la BCF _ Caleas SA _ Capital Risque Fribourg _ GENILEM _ FINARBIT SA _ Swiss Financial Market Services SA _ Aduno ADRESSE BCF/ Bd de Pérolles 1/ Case postale/ 1701 Fribourg Tél: 0848 223 223/ Fax: 026 350 77 09/ www.bcf.ch RÉSULTATS 2008 (en milliers de francs) Total des produits 219 591 Total des charges 76 486 Bénéfice brut 143 104 Résultat intermédiaire 124 215 Bénéfice net 89 633 Versement au canton et aux communes et paroisses 41 320
CONSEIL D ADMINISTRATION & DIRECTION GÉNÉRALE 7 CONSEIL D ADMINISTRATION & DIRECTION GÉNÉRALE: MESSAGE DES PRÉSIDENTS Au niveau du réseau des succursales, 2008 a vu le démarrage d un chantier important à Bulle avec l acquisition d une bâtisse protégée (la maison du docteur Perroulaz) qui, une fois transformée, servira d extension à la succursale BCF existante. Vu le développement économique réjouissant dans plusieurs régions du canton, la BCF a également étendu ses heures d ouverture dans les succursales d Attalens et de Cottens et installé un nouveau bancomat à Posieux. Pour comprendre les marchés, développer les opportunités et rester compétitive, l économie a besoin d informations de qualité. La BCF a ainsi contribué en 2008 à la création de deux indicateurs: le PIB romand en collaboration avec les banques cantonales romandes et le PIB fribourgeois par district avec le service de la statistique du canton. GILBERT MONNERON ALBERT MICHEL UNE HISTOIRE DE CROISSANCE SOLIDE ET RESPONSABLE! Depuis 15 ans, la BCF vit une solide histoire de croissance. Sa politique, fondée sur une stratégie qui fait ses preuves, consiste à pratiquer ce qu elle maîtrise sans succomber à l appel des sirènes. Elle a su, par exemple, éviter les pièges Lehman Brothers et Madoff. La BCF a su mettre en place des outils performants pour gérer les risques, les identifier, les analyser et les provisionner si nécessaire. Alors que d importants acteurs du marché ont dû faire appel à des fonds souverains et à l Etat pour rétablir leur structure financière, la BCF a poursuivi sa progression en 2008 et a réalisé un nouveau résultat record, le quinzième consécutif. La vision, les défis relevés, une remise en question permanente et surtout le sens des responsabilités font évoluer la BCF et lui permettent de rester très compétitive et de posséder une assise financière solide. Parmi les faits marquants de l année 2008, il convient de citer le transfert à la BCF des actifs et des passifs de la Clientis Caisse d Epargne de Prez, Corserey & Noréaz au 1 er juillet. Depuis 1985, la BCF a saisi les opportunités d acquisition qui se présentaient avec la reprise de 8 établissements bancaires pour un total de bilan de près de 1 milliard de francs. Ces reprises constituent à chaque fois une solution gagnante pour les deux parties: pour le ou les propriétaires des établissements transférés, l opportunité de bénéficier de la valeur substantielle de leur banque et pour la BCF, elles constituent un renforcement de sa présence sur le marché. En ce qui concerne l exercice 2008, la BCF connaît une augmentation du bénéfice brut, du résultat intermédiaire et du bénéfice net. Le bilan dépasse pour la première fois le seuil des 11 milliards de francs pour s établir à 11,128 milliards de francs. Les dépôts de la clientèle augmentent de 1,179 milliard de francs et se montent à 8,222 milliards de francs, soit 228% de plus que la progression 2007. Quant aux avances à la clientèle, elles atteignent 9,390 milliards de francs. En 2009, dans un contexte nettement plus difficile, la BCF veut consolider sa position et renforcer le conseil à la clientèle. Grâce à son assise financière solide, et consciente de sa responsabilité, elle continue d apporter son soutien à l ensemble de l économie. Elle est donc le partenaire idéal des entreprises, des associations et des habitants du canton. Etre client de la BCF, c est aussi lui permettre de dynamiser l économie fribourgeoise et de soutenir les hommes et les femmes qui font la richesse de la région. GILBERT MONNERON Président du conseil d'administration ALBERT MICHEL Président da la direction générale
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BILAN SOCIAL 9 BILAN SOCIAL En acteur engagé et responsable, la BCF participe pleinement au développement de l économie fribourgeoise. Elle garde toujours à l esprit que sa responsabilité première est d assurer sa réussite à long terme en considérant les intérêts présents et futurs de ses clients, des collectivités, de l Etat, des fournisseurs et des collaborateurs. RESPONSABILITÉ SOCIALE 450 collaborateurs pour représenter, faire vivre et contribuer au développement de la BCF. La politique des ressources humaines incarne les valeurs d ouverture, de responsabilité et d entreprenariat et se manifeste notamment dans la formation des jeunes. Avec 24 apprentis et stagiaires, la BCF se positionne clairement en entreprise formatrice. RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE LES CLIENTS La culture d entreprise de la BCF vise la satisfaction du client. Bâtir des relations de confiance durables basées sur le dialogue et le professionnalisme est la motivation première de la BCF. Elle s engage également à leurs côtés avec des produits responsables. L ÉCONOMIE La BCF a un impact économique comme fournisseur de services financiers, acheteur de biens et de services et comme employeur et contribuable. La politique active de crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux indépendants est un élément clé de la mission de la BCF. Elle participe non seulement au financement d entreprises, mais aussi au démarrage de sociétés innovatrices, en particulier par l intermédiaire de ses participations dans la société Capital Risque Fribourg SA et dans GENILEM. crédit. Dès 1993, elle a mis en place une méthode éprouvée et fiable de provisionnement individualisé des risques. LES FOURNISSEURS La BCF tient compte dans ses appels d offres des critères environnementaux, comme par exemple la certification ISO 14001, les labels Blue Angel, FSC, Jade, Verso et la norme SIA 430. La certification ISO 14001 atteste qu un fournisseur s engage à réduire au maximum son impact dommageable sur l environnement. Le label Blue Angel est attribué aux produits de qualité, de longue durée de vie et économes en électricité. Les labels Jade et Verso qualifient du courant électrique totalement propre et respectueux de l environnement, comme celui fourni par des installations solaires, éoliennes et hydrauliques. Le label FSC qualifie le papier qui provient d exploitations forestières respectueuses de l environnement. La norme SIA 430 définit les principes d une saine gestion des déchets de chantiers tels que responsabilité, stockage et filière de traitement. Tout en appliquant les principes d une saine gestion, la BCF contribue également à l assainissement d entreprises dans tous les secteurs de l économie. Elle a ainsi permis de sauver de nombreux emplois ces dernières années. La prise et la gestion des risques font partie intégrante des activités de la banque. La BCF fait preuve de professionnalisme et de rigueur dans l analyse des dossiers de
10 BILAN SOCIAL RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE La BCF veut contribuer à réduire son impact direct sur l environnement, l objectif étant de réduire la consommation d eau et d énergie et de traiter intelligemment les déchets de papier. La consommation d eau a ainsi été réduite au siège de 40%, notamment grâce à l usage de systèmes de refroidissement à air. La consommation d énergie électrique a diminué de 12% principalement par le biais de la modernisation des infrastructures telles que moteurs d ascenseur, climatisations et enseignes. Elle est encore optimisée par l usage d ampoules électriques et de néons de dernière génération. L ensemble du papier destiné à la déchetterie est détruit selon les normes de sécurité avant de suivre une filière de recyclage. E-banking constitue aussi une source de préservation de l environnement. Ainsi, la BCF a mis en service e-facture, une prestation gratuite qui permet de recevoir et régler les factures électroniquement. Actuellement quelque 190 entreprises émettent ainsi leurs factures. En renonçant aux factures sur papier, il serait possible d économiser jusqu à 1,8 milliard de feuilles de papier en Suisse. La BCF a également poursuivi en 2008 la prise en compte de l environnement au cœur de ses activités, qu il s agisse de proposer des produits responsables (hypothèque Minergie, fonds verts), de soutenir des actions en lien avec la protection de l environnement (salon energissima des énergies renouvelables) et de financer des projets dans le développement durable. RESP O NSA BI L I TÉ SOCI É TA LE L engagement sociétal de la BCF se concrétise par des partenariats inscrits dans la durée et qui couvrent les domaines variés du sport, de la culture, de l art et de l engagement social. Une solidarité de proximité qui contribue au maintien d une offre culturelle et sportive variée. BILAN SOCIAL AU 31.12.2008 Succursales 26 Bancomats 38 Zones libre service (ouvertes 24h/24) 10 Travaux et commandes aux PME 9,1 mios Nombre de collaborateurs 450 Masse salariale et prestations spéciales 48,3 mios Rentes aux pensionnés 6,3 mios Formation 20 apprentis 4 stagiaires Versement au canton, aux communes et aux paroisses 41,3 mios Apport aux sociétés sportives, culturelles et artistiques 2,5 mios Informatique Centre de calcul ISO 14001 Place de travail Blue Angel 30% des imprimantes en mode recto/verso Approvisionnement en courant électrique vert 50% Jade et Verso Consommation électrique (depuis 2003) - 12% Consommation d eau (depuis 2003 au siège) - 40% Consommation de papier FSC (FOREST STEWARD COUNCIL) Défibrillateurs installés dans les succursales et au siège 12 Boucles pour malentendants installées dans les succursales de la rue de Romont et du Schoenberg 2
BILAN SOCIAL 11 RESSOURCES HUMAINES La BCF accompagne le développement de ses collaborateurs à travers une politique des ressources humaines fidèle à ses valeurs. PROMOTION Le conseil d administration a promu au rang de: SOUS-DIRECTEUR _ Georges Franc (1), chef de team institutionnels & mandats à la division marché _ Luc Jacquat (2), chef de team Risk Management, controlling & comptabilité à la division état-major _ Jacques Pierret (3), chef de team opérations marché à la division centre de service _ Laurent Wicky (4), conseiller clientèle crédits à la division marché _ Cédric Yerly (5), conseiller clientèle crédits à la division marché FONDÉ DE POUVOIR _ Carole Haymoz (6), conseillère clientèle crédits à la division marché _ Xavier Koenig (7), conseiller clientèle crédits à la succursale de Châtel-Saint-Denis _ Gilbert Suter (8), directeur de la succursale du Bourg La direction générale a promu au rang de: MANDATAIRE COMMERCIAL _ Edith Betschart (9), conseillère clientèle privée à la succursale de Planfayon _ David Buchs (10), conseiller clientèle crédits à la division marché _ Eugénie Corboz (11), conseillère juridique à la division état-major 1 8 7 9 5 6 10 11 3 2 4 ENGAGEMENT Stéphane Fischer (12), directeur de la succursale d Attalens 12
12 BILAN SOCIAL RETRAITES Après plus de treize années à la BCF, tout d abord en tant que chef de team crédits au siège de juin 1995 à mars 2000, puis en tant que directeur de la division marché et membre de la direction générale jusqu à sa retraite fin juin 2008, Monsieur Laurent Haymoz (1) a marqué la BCF de son empreinte. Ses compétences, son dynamisme, son sens de la relation client ont contribué au succès de la banque. Le conseil d administration et la direction générale le remercient pour son apport efficace. Quatre collaborateurs ont en outre pris leur retraite. Il s agit de: ÂGE MOYEN L âge moyen du collaborateur BCF est de 39 ans (37 ans pour les femmes et 41 ans pour les hommes). La majorité de l effectif féminin a entre 20 et 45 ans alors que les hommes se répartissent sur tous les âges. PYRAMIDE DES ÂGES AU 31.12.2008 (sans apprentis, stagaires, temporaires et sur appel) _ Jacques Bapst (2), gestionnaire à la division centre de service _ Jean-Bernard Berchier (3), chef de team clientèle privée, région Broye _ Norbert Sallin, conseiller clientèle privée à la succursale de Farvagny _ Martin Ulrich (4), chef de team clientèle privée, région Veveyse A tous, nous réitérons notre gratitude pour leur engagement. 21 23 29 Age 56-60 51-55 46-50 6 15 29 Manque sur la photo: Norbert Sallin 27 41-45 40 23 36-40 29 19 31-35 30 17 26-30 40 20 19-25 30 179 Hommes 398 Total 219 Femmes L effectif féminin est en constante augmentation. Au 31.12.2008, les collaboratrices constituaient le 55% de l ensemble du personnel. 1 2 4 3
BILAN SOCIAL 13 FORMATION En 2008, la formation continue a totalisé 680 jours de cours. La majeure partie a été consacrée aux cours de perfectionnement servant à renforcer les connaissances des collaborateurs en matière de produits financiers et de conseils. Ces cours sont définis en fonction des différents métiers bancaires (filières de formation) et permettent d obtenir un «passeport» attestant les connaissances acquises. Ces journées ont été principalement organisées à l interne de la banque avec le concours de formateurs internes et externes ou par l intermédiaire de programmes e-learning. Quant aux sessions de formation externes, elles sont pour la plupart organisées en collaboration avec les centres de formation des banques cantonales. La BCF s engage activement dans la formation des jeunes: _ 20 jeunes effectuent un apprentissage d employé de commerce, dont 11 en filière maturité professionnelle commerciale. _ 4 jeunes titulaires d une maturité fédérale ou d un certificat d études commerciales suivent un stage allround de 18 mois en vue de l obtention d une certification délivrée par l Association suisse des banquiers. Le nombre de collaborateurs engagés dans une formation supérieure se présente comme suit: _ Diplôme d économiste d entreprise HES: 6 _ Diplôme en économie bancaire ES: 7 _ Diplôme fédéral d analyste financier et gestionnaire de fortune/ CIIA: 1 _ Diplôme fédéral d expert en finance et controlling: 1 Ces formations nécessitent un engagement très important des collaborateurs concernés qui doivent faire face simultanément aux impératifs professionnels et aux exigences de formation. Manquent sur la photo: Pascal Wenger et Melinda Jungo _ Aebischer Ramona (1), Bapst Delphine (2), Bosson Nadège (3), Cotting Dania (4), Delley Laura (5), Egger Carmen (6), Gobet Rodolphe (7), Götschmann Marc (8), Harder Ludovic (9), Jungo Melinda, Loeffel Romain (10), Macherel Flore (11), Michel Christopher (12), Mülhauser Franziska (13), Neuhaus Yanick (14), Perroud Florian (15), Raemy Marco (16), Rey Noam (17), Rotzetter Céline (18), Spring Johannes (19), Vonlanthen Grégory (20), Wenger Pascal, Wüthrich Vincent (21), Zosso Aurélie (22) FORMATION SUPÉRIEURE La BCF privilégie la formation continue pour ses collaborateurs afin de leur permettre de progresser dans leurs activités professionnelles vers des fonctions de conseil à la clientèle, de spécialistes ou de conduite. Ces formations sont ouvertes aux collaborateurs disposant d un potentiel dans leur domaine d activité ou désirant accéder à un nouveau secteur de responsabilité. 7 6 15 9 4 3 21 18 22 20 2 8 14 11 12 13 16 17 5 19 1 10
14 BILAN SOCIAL SUCCÈS PROFESSIONNEL En 2008, 3 collaborateurs ont obtenu un diplôme supérieur, à savoir: _ Marie-France Blanc (1), Brevet fédéral d expert en estimation immobilière _ Thomas Brülhart (2), Brevet fédéral de conseiller financier _ Stéphanie Castella (3), Brevet fédéral en économie bancaire SOIRÉE DU PERSON NEL La soirée du personnel, réunissant 400 collaborateurs, est un moment privilégié qui permet de créer et de consolider des liens, en toute convivialité. N ayant pas trouvé une salle adéquate à Romont, la BCF a décidé d organiser la soirée sous le chapiteau du cirque Starlight qui a accueilli pour une soirée tous les artistes (actifs et retraités) de la BCF. 1 2 3
BILAN SOCIAL 15 LA VIE DES SUCCURSALES SUCCURSALE D ATTALENS: EXTENSION DES HEURES D OUVERTURE ET NOMINATION D UN DIRECTEUR Afin de développer encore ses activités dans le district de la Veveyse, la BCF a engagé un directeur à la tête de la succursale d Attalens en la personne de M. Stéphane Fischer. Elle a conjointement décidé d augmenter les heures d ouverture de la succursale pour répondre aux besoins croissants de la population. SUCCURSALE DE BULLE: PLUS D ESPACE POUR LE CONSEIL À LA CLIENTÈLE Vu le développement réjouissant des affaires, les locaux actuels de la Grand-Rue deviennent trop exigus. La BCF a ainsi acquis un nouveau bâtiment à la place des Alpes, au centre de Bulle. Une fois rénové, il accueillera les conseillers clientèle du team crédits. Les autres teams resteront dans le bâtiment actuel. de g. à d. : _ Anne-Marie Maillard, conseillère cash service _ Stéphane Fischer, directeur de la succursale _ Vanessa Jordan, conseillère cash service _ Bruno Mengual, conseiller clientèle privée
16 BILAN SOCIAL CLIENTIS CAISSE D ÉPARGNE DE PREZ, CORSEREY & NORÉAZ La BCF a repris avec effet au 1 er juillet 2008 la Clientis Caisse d Epargne de Prez, Corserey & Noréaz. Elle mettra tout en œuvre pour servir au mieux sa nouvelle clientèle et lui offrir tous les produits d une banque de proximité. La Clientis Caisse d Epargne de Prez, Corserey & Noréaz a été créée le 14 janvier 1897 sous l impulsion de l instituteur de Prez, Monsieur Alexis Rosset. Elle dispose depuis le début de la garantie des communes. En 1920, la banque inaugure son bâtiment à Prez, bâtiment qu elle va quitter en 1990 pour emménager dans les magnifiques locaux du château, classé monument historique. Quatre directeurs ont développé la banque jusqu à ce jour: _ de 1897 à 1932: M. Alexis Rosset _ de 1932 à 1957: M. Paul Rosset _ de 1957 à 1990: M. Alexis Rosset _ de 1990 à ce jour: M. Pierre Berchier Au 30 juin 2008, la somme du bilan s élevait à 104 millions de francs. de g.à d.: _ Francine Gobet, mandataire commerciale, conseillère clientèle privée _ Pierre Berchier, directeur de la succursale _ Chantal Joye, conseillère cash service _ Jérôme Dougoud, mandataire commercial, conseiller clientèle privée Manque sur la photo : Sylvia Gagnaux
BILAN SOCIAL 17 LA BCF_DES SPORTIFS AUSSI Trophée des Gastlosen Cédric Yerly Conseiller clientèle crédits, Fribourg Football - FC Vully-Sport II Luc Simonet Chef de team clientèle privée, Morat Motocross Christopher Michel Apprenti Football - Ex-Servette FC Genève, actuellement FC Fribourg Christophe Jaquet Assistant conseiller clientèle crédits, Fribourg Equitation Ariane Delessert Responsable des apprenti(e)s et stagiaires, Fribourg
18 BILAN SOCIAL LA FONDATION DU CENTENAIRE 4 PILIERS DE L ÉCONOMIE FRIBOURGEOISE La fondation, dotée d un capital de 2 millions de francs, a été créée à l occasion des 100 ans de la BCF en 1992. Elle a pour but de favoriser la réalisation et le développement d activités et de manifestations culturelles, artistiques et scientifiques. Depuis sa création, plus de 750 000 francs ont été investis dans divers projets d envergure. Exemples de projets importants soutenus: _ Abbaye de la Fille-Dieu (restauration d un retable baroque) _ «150 Jahre Sensebezirk 1848-1998» (publication d une monographie) _ Ouvrage «Panorama de la bataille de Morat» _ Papillorama à Chiètres (volière des papillons indigènes) _ Restauration des œuvres d art de la chapelle St-Théodule sur l Ile d Ogoz _ 125 ème anniversaire du «Deutschfreiburger Cäcilienverband» _ Fondation les Buissonnets (Fribourg) _ Ancienne Gare (Fribourg) Selon la charte établie par «4 piliers», la BCF, le Groupe E, l ECAB et les TPF s engagent. Ils soutiennent des projets sportifs et culturels d envergure et réalisent des actions contribuant à l épanouissement de la jeunesse. Après avoir soutenu pendant trois ans les clubs formateurs des jeunes hockeyeurs fribourgeois, leur engagement s est porté sur le projet «Santé - Jeunesse» dont le but était de promouvoir la santé des jeunes fribourgeois par le dialogue et l expression créative. Evénements importants soutenus par «4 piliers de l économie fribourgeoise» en 2008: _ Festival International de films de Fribourg _ 20 Heures de Musique de Romont _ Open Bike Grandvillard _ Festival International de Musiques Sacrées de Fribourg _ Swiss Volley Région Fribourg _ Château de Gruyère Reconstruction de la conciergerie (photo) _ AFIPA Association Fribourgeoise des Institutions pour personnes âgées Open Bike
BILAN SOCIAL 19 SPONSORING ET PARTENARIAT 2,5 MILLIONS POUR LA CULTURE ET LE SPORT La BCF contribue à la prospérité économique en participant activement à la vie culturelle et sportive du canton. Elle appuie de nombreuses initiatives par des partenariats, sponsoring et dons. Les partenariats visent une collaboration à long terme (en principe 3 ans, renouvelable). Les associations partenaires peuvent compter sur un apport fixe et se consacrer sereinement à leurs activités. Pour la BCF, ils renforcent l image de marque et soutiennent la stratégie commerciale. AFBB Association fribourgeoise de basketball AFF Association fribourgeoise de football AFSS Association fribourgeoise de ski et de snowboard FFA Fédération fribourgeoise d'athlétisme FFG Fédération fribourgeoise de gymnastique SCTF Société cantonale des tireurs fribourgeois SCMF Société cantonale des musiques fribourgeoises PRO SENECTUTE Service social spécialisé pour les questions liées à la vieillesse FFSE Fédération fribourgeoise des sports équestres Scouts fribourgeois Nouveau Monde Espace culturel FFC Fédération fribourgeoise des chorales AFM Association fribourgeoise Motocycliste La lanterne magique Fédération fribourgeoise de la jeune chambre économique HC Fribourg-Gottéron Hockey Club AFRP Association Fribourgeoise de Randonnée Pédestre
20 BILAN SOCIAL Le sponsoring a pour but de soutenir une action ponctuelle. Par ce biais, la BCF contribue au maintien d une offre culturelle et sportive variée pour la population du canton. LA BCF S ENGAGE NOTAMMENT POUR: SPONSORING SPORTIF: _ Badminton Club Tavel/ Fribourg _ Benetton Fribourg Olympic _ Championnat Fribourgeois de Golf _ BCF-Elfic Fribourg (équipe féminine de basket LNA) _ HC Fribourg-Gottéron _ Mémorial Sekulic _ Mérite sportif Fribourgeois _ FKB Volley Düdingen _ Volley Ball Club Fribourg _ FC Bulle _ FC Fribourg _ SC Guin _ FC La Tour-de-Trême _ Hockey Club Düdingen Bulls _ Hockey Club Bulle La Gruyère _ Trophée des Gastlosen SPONSORING CULTUREL: _ Rencontres de Folklore Internationales _ La Spirale Fribourg/ Mercredi Fribourgeois _ Open Air cinéma Planfayon _ Orchestre des jeunes de Fribourg _ Neujahrskonzert à Guin _ Concerts de l Avent (Villars-sur-Glâne) _ Murten Classic s _ Estivale (Estavayer) _ Rock am Schwarzsee _ Francomanias de Bulle _ Commission culturelle Estavayer-théâtre _ Art Position SPONSORING DIVERS: _ Comptoir de Fribourg _ Junior Bulle Expo _ FAMA-salon du Modélisme _ Salon energissima _ Comptoir de Domdidier _ Apéritif du Sud
BILAN SOCIAL 21 RENCONTRES DE FOLKLORE INTERNATIONALES DE FRIBOURG Jouissant d une belle notoriété, ce rendez-vous du folklore du monde entier fait halte à Fribourg chaque année à la fin août. Le dépaysement, les couleurs et la convivialité donnent à la rentrée un air de vacances. La BCF soutient depuis toujours cet événement culturel majeur. Elle a organisé une soirée spéciale à l aula de l université: 750 clients y participaient. Les invités ont été accueillis par le plus jeune collaborateur de la BCF. ART POSITION La conservation du patrimoine artistique existant et le soutien aux nouveaux talents a toujours fait partie des préoccupations de la BCF. La halle de l aéroport de Payerne, habituellement réservée aux F/A-18, a ainsi accueilli une centaine d artistes qui ont eu la possibilité d exposer leurs œuvres dans un cadre original. NEUJAHRSKONZERT Pour sa dixième édition, le concert du Nouvel-An à Guin, qui draine en un week-end 1300 personnes environ, a eu l immense honneur d accueillir Noëmi Nadelmann, soliste soprano de renommée internationale. La BCF est le partenaire principal depuis 2005 de cet important événement culturel qui allie la passion, la qualité et la convivialité. Autant de valeurs auxquelles adhère la BCF et qu elle souligne en offrant le champagne à tous les auditeurs de la dernière représentation.
22 BILAN SOCIAL MÉMORIAL SEKULIC Ce tournoi, placé sous la responsabilité de l Association fribourgeoise de football et destiné aux juniors D-E-F, se déplace année après année de district en district. Cette fête du football junior apporte à chaque édition son lot d émotion et de spontanéité. En 2008, le FC Farvagny a organisé le tournoi qui a réuni 5500 jeunes footballeurs. Ils ont tous reçu le sac de sport «souvenir» offert par la BCF. MURTEN CLASSICS Trois semaines de musique du Sud pour fêter la 20 ème édition des Murten Classics avec, comme leitmotiv, la qualité, la découverte et l évasion, ceci dans un cadre magnifique. En collaboration avec le Groupe E, la BCF a organisé une soirée pour 450 personnes. APÉRITIF DU SUD «Le risque est-il un élément maîtrisable?» La question est-elle la même pour un sportif que pour un entrepreneur? Ce thème était au centre de la conférence donnée par le «freerider» Dominique Perret dans le cadre du 1 er apéritif économique du Sud. Cet événement mis sur pied par la BCF a permis à près de 200 personnes de découvrir un sportif de l extrême qui vit de sa passion depuis plus de 20 ans.
BILAN SOCIAL 23 GOTTÉRON «Gottéron», plus qu un club de hockey, un nom mythique pour tous les Fribourgeois. Ambassadeur du canton et de la ville, lien fédérateur pour la population, formateur pour les jeunes, le HCFG est un acteur majeur du canton, comme la BCF qui s engage pour ce club et pour le sport. La BCF organise chaque année en septembre un après-midi de dédicaces au siège à Fribourg. Cette année, la file d attente s étirait jusqu aux cinémas du Rex FKB VOLLEY DÜDINGEN En devenant «sponsor titre» de l équipe de volleyball féminine du TSV Düdingen, la BCF montre son soutien et son attachement à toute une région. La BCF sponsorise cette équipe afin de lui permettre de rivaliser avec les meilleures équipes de LNA et de contribuer à la formation des jeunes joueuses. ESTIVALE ESTAVAYER Fréquentée par plus de 4000 spectateurs, l édition 2008 de l Open Air d Estavayer-le-Lac a réussi à fidéliser son public. Avec des têtes d affiche comme «Stress», «The Charlatans» ou encore «Matmatah», le succès fut au rendez-vous. Le festival est soutenu par la BCF. Guido Schmutz Photo by Seb
24 BILAN SOCIAL PIB FRIBOURGEOIS ET ROMAND Pour comprendre les marchés, développer les opportunités et rester compétitive, l économie a besoin d informations de qualité. Le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur économique très utilisé, qui mesure le niveau de production d un pays ou d un canton. C est en premier lieu un outil de conduite qui permet d évaluer et de comparer les performances. La BCF a contribué en 2008 à la création de deux indicateurs: le PIB romand en collaboration avec les banques cantonales romandes et le PIB fribourgeois par district avec le Service de la statistique du canton.
PIB FRIBOURGEOIS ET ROMAND 25
26 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ORGANIGRAMME DE LA BCF AU 01.01.2009 Le gouvernement d entreprise désigne l ensemble des principes qui visent à instaurer un rapport équilibré et transparent entre les tâches de direction et de contrôle. Le Code suisse de gouvernement d entreprise s adresse aux sociétés émettrices. Il propose une ligne de conduite et formule des recommandations. Chaque société conserve la possibilité de développer ses propres principes d organisation. La BCF, de par son statut de personne morale de droit public, n est pas assujettie au Code suisse de gouvernement d entreprise. En entreprise responsable, elle a décidé d appliquer certaines de ses recommandations. Solange Berset (1), Markus Ith (2), Claude Lässer (3), Markus Meuwly (4), Gilbert Monneron (5), Jean-Louis Romanens (6), Jean-Claude Rossier (7) Audit interne Conseil d administration Direction générale Etat-Major Marché Centre de service 7 2 4 3 1 5 6
GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 27 ORGANES AU 01.01.2009 CONSEIL D ADMINISTRATION PRÉSIDENT _ Gilbert Monneron, 1942, Villars-sur-Glâne, administrateur. Entré en fonction comme membre du conseil d administration le 01.06.1995 et comme président le 01.06.2005. Échéance du mandat le 31.05.2011. VICE-PRÉSIDENT _ Jean-Louis Romanens, 1952, Sorens, directeur Fidutrust Gestion & Conseils SA. Entré en fonction comme membre du conseil d administration le 01.06.2004 et comme vice-président le 16.05.2008. Échéance du mandat le 31.05.2012. MEMBRES _ Solange Berset, 1952, Belfaux, libraire, syndique. Entrée en fonction le 01.06.2004. Échéance du mandat le 31.05.2012. _ Markus Ith, 1972, Morat, directeur Alexandre SA Fribourg. Entré en fonction le 01.06.2004. Échéance du mandat le 31.05.2012. _ Claude Lässer, 1949, Marly, conseiller d Etat directeur des finances. Entré en fonction le 01.06.2004. Échéance du mandat le 31.05.2012. _ Markus Meuwly, 1965, Tavel, avocat. Entré en fonction le 01.06.05. Échéance du mandat le 31.05.2012. _ Jean-Claude Rossier, 1944, Romont, consultant. Entré en fonction le 01.06.2004. Échéance du mandat le 31.05.2012. Deux administrateurs sont arrivés au terme de leur mandat après 12 ans d activité. Il s agit de M. Philippe Menoud, entré en fonction comme membre le 01.01.1997 et comme vice-président le 01.06.2005 et de M. Heinz Gilomen, entré en fonction comme membre le 01.01.1997. Le conseil d administration les remercie chaleureusement pour leur engagement et leurs apports pendant ces années. la limite de la durée totale de son mandat est fixée à seize ans s il a siégé en simple qualité de membre durant au moins les quatre premières années de son mandat. COMPÉTENCES Les compétences du conseil d administration de la banque sont réglées à l article 25 de la loi sur la BCF. Le conseil d administration dispose notamment des compétences suivantes: _ il adopte le règlement général et arrête les règlements internes; _ il nomme le président de la direction générale, les directeurs, les directeurs adjoints, les directeurs de succursales de région, les sous-directeurs, le chef de l audit interne et les auditeurs; il fixe leur traitement initial et peut prononcer leur révocation. Il nomme également les fondés de pouvoir et désigne par ailleurs les membres de la direction générale; _ il approuve l organisation générale de la banque élaborée par la direction générale; _ il adopte le budget général et arrête les comptes annuels et le rapport de gestion; _ il prend régulièrement connaissance des octrois de crédits de la direction générale, des rapports de l organe de révision bancaire et de l audit interne ainsi que des situations financières trimestrielles présentées par le président de la direction générale. ORGANISATION INTERNE Le président convoque le conseil d administration chaque fois que les circonstances l exigent, en règle générale une fois par mois mais au moins huit fois par année. Le conseil d administration peut prendre une décision valable s il réunit au moins quatre membres. En 2008, il s est réuni à neuf reprises pour les séances et à une reprise pour un séminaire de deux jours avec la direction générale. Les indemnités versées aux membres se sont élevées à 475 000 francs. ÉLECTION ET DURÉE DU MANDAT Selon l article 20, al. 1, 4 et 5 de la loi sur la BCF, le conseil d administration est composé de sept membres. Trois membres sont nommés par le Grand Conseil, trois par le Conseil d Etat et un par le conseil d administration lui-même. Les membres du conseil d administration sont nommés pour une période de quatre ans au plus. Ils sont rééligibles, mais la durée de leur mandat ne peut excéder douze ans. Pour le président,
28 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE COMITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION AUDIT INTERNE En plus des séances plénières, le conseil d administration s organise en comités spéciaux, selon l art. 26 al. 2 de la loi sur la BCF. COMITÉ D AUDIT COMPOSITION ET DURÉE DU MANDAT Le comité se compose de trois membres au minimum, selon l art. 14 du règlement général de la BCF. Ils sont nommés pour une période de quatre ans. Ils sont rééligibles, mais la durée de leur mandat ne peut excéder douze ans. Dès le 01.01.2009, le comité est composé de Messieurs Jean-Louis Romanens (président), Markus Ith (vice-président), Markus Meuwly (membre) et Jean-Claude Rossier (membre suppléant). ACTIVITÉS Basées sur les directives de la FINMA, les activités sont définies dans le règlement du comité d audit adopté le 11 décembre 2008. COMITÉ DE RÉMUNÉRATION COMPOSITION ET DURÉE DU MANDAT Le comité se compose de trois membres. Ils sont nommés pour une période de quatre ans. Ils sont rééligibles, mais la durée de leur mandat ne peut excéder douze ans. Dès le 01.01.2009, le comité est composé de Messieurs Gilbert Monneron (président), Jean-Louis Romanens (membre) et Claude Lässer (membre). _ Jean-Luc Wey, auditeur responsable _ Jean-Claude Kolly et Jean-Claude Roulin, auditeurs _ Alexandre Hofmann, auditeur assistant TÂCHES L audit interne, indépendant de la direction générale, est subordonné directement au conseil d administration. Disposant d un droit d examen illimité à l intérieur de la banque, il est chargé d effectuer des révisions régulières portant sur toute l activité bancaire. L audit interne, qui remplit les critères de qualité professionnelle de l ASAI (Association suisse d audit interne), collabore avec la révision externe dans le sens des dispositions de la loi bancaire. ORGANE DE RÉVISION BDO VISURA SA Nommé par le conseil d administration du 25 juillet 2008. Le conseil d administration accomplit les tâches de surveillance dans le domaine de la révision externe. ACTIVITÉS Le comité de rémunération a pour mission de contrôler la politique de rémunération en vigueur au sein de la banque, de préaviser les rémunérations des membres du conseil d administration, de fixer les rémunérations de la direction générale et de l audit interne.
GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 29 DIRECTION GÉNÉRALE PRÉSIDENT _ Albert Michel, Avry-devant-Pont, 1948, entré en fonction le 01.01.1993. MEMBRES _ Laurent Haymoz, Riaz, 1946, entré en fonction le 01.01.2001 jusqu au 30.06.2008. _ Edgar Jeitziner, Jongny, 1958, entré en fonction le 01.01.2003. _ Christian Meixenberger, Autigny, 1960, entré en fonction le 01.01.2001. _ Charles Morel, La Tour-de-Trême, 1965, entré en fonction le 01.07.2008 jusqu au 28.02.2009. COMPÉTENCES Les compétences de la direction générale sont précisées à l article 33 de la loi sur la BCF. Elle dispose notamment des attributions suivantes: _ elle est chargée de pourvoir à la bonne marche de l établissement, à son développement et au maintien de l unité dans la gestion des affaires; _ elle émet les préavis sur les affaires à soumettre au conseil d administration; _ elle fixe les taux d intérêt; _ elle nomme les directeurs de succursales 2 et les mandataires commerciaux; elle peut prononcer leur révocation; _ elle fixe, dans le cadre de la politique salariale définie par le conseil d administration, le traitement des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des directeurs de succursales de région, des directeurs de succursales 2, des fondés de pouvoir, des mandataires commerciaux et des collaborateurs de la banque; _ elle engage les collaborateurs de la banque et fixe leur traitement; elle peut prononcer leur révocation; _ elle décide, en cas de réalisation forcée, de l achat et de la vente d immeubles grevés en faveur de la banque. ORGANISATION INTERNE Les tâches de la direction générale sont réparties entre les membres par le président de la direction générale. Elle se réunit au minimum une fois par semaine. En 2008, les salaires bruts versés aux membres se sont élevés à 1 482 000 francs. CONTRATS DE MANAGEMENT Il n existe aucun contrat de management entre la banque et des sociétés extérieures. de g. à d. : Edgar Jeitziner, Albert Michel, Christian Meixenberger
30 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE STRUCTURE OPÉRATIONNELLE AU 01.03.2009 Président de la direction générale Albert Michel Etat-Major Albert Michel Marché Heinz Liechti a.i. Centre de service Christian Meixenberger Réseau Marketing Edgar Jeitziner Anne Maillard Magnin Risk Management, controlling et comptabilité Luc Jacquat Compliance et Juridique Ressources humaines Jean-Bernard Dénervaud Patrick Betticher Private Banking Institutionnels et Mandats Entreprises et Privés 1 Entreprises et Privés 2 Support marché Michel Wicht Georges Franc Heinz Liechti Jean-Bernard Auderset Pierre-Alain Rotzetter Devises, négoce et prestations spéciales Thomas Roggo Opérations trafic des paiments Jean-Pierre Bruegger Opérations marché Jacques Pierret Informatique et Logistique François Briguet Service line Jean-Denis Cornu
GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 31 SIGNATURES AUTORISÉES AU 01.03.2009 PRÉSIDENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Michel Albert DIRECTEURS Jeitziner Edgar Meixenberger Christian DIRECTEURS ADJOINTS Dénervaud Jean-Bernard Galley Denis Liechti Heinz Rossier Jean-Marc Wicht Michel SOUS-DIRECTEURS Auderset Jean-Bernard Betticher Patrick Brugger Jean-Pierre Currat Michel Despont Serge Esseiva Joseph Franc Georges Genoud Laurent Hogg Nicolas Jacquat Luc Maillard Magnin Anne Niklaus Stéphane Pierret Jacques Riedo André Rotzetter Pierre-Alain Spring Andreas Wicky Laurent Yerly Cédric FONDÉS DE POUVOIR Berchier Pierre Bovet Eric Briguet François Brügger Erich Brülhart Bruno Bulliard Dominique Cerf Philippe Charmey Claude Cornu Jean-Denis Corpataux Francis Ducrest Jean-Daniel Dupont Patrice Dürr Walter Egger Joël Equey Philippe Fischer Stéphane Fornasier Pietro Fournier Oswald Gauthier Michel Greca Josef Gremaud Jacques Haymoz Carole Helbling André Jeckelmann Guido Jungo Herbert Koenig Xavier Koller Alain Küttel Christian Levis Marco Maillard Olivier Menoud André Meyer Stéphane Monney Michel Mülhauser Felix Pasquier Yves Perey Stéphane Perler Pia Perroud Louis Progin Gabriel Progin Josef Reber Christian Righi Nicolas Roggo Thomas Rouiller Christian Schaller Raphaël Seiler Alain Stucki Ingrid Sturny David Suter Gilbert Vauthey Christian Wicky Stéphane Zbinden Andreas MANDATAIRES COMMERCIAUX Baumann Roman Betschart Edith Büchler François Buchs David Burri Manuel Catillaz Patricia Corboz Eugénie Corpataux Johann Cotting Pierre-Yves Dougoud Jérôme Dougoud Sandra Egger François Gobet Francine Grossrieder Cornelia Hochuli Max Irrausch Frank Jaquet Marc Julmy Claudine Kilchoer Philippe Michel Christophe Mollard Sébastien Mugny Yves Müller Elisabeth Musy François Neuhaus Patrick Pereira Antonio Perler Ingo Python Jean-François Romanens Pierre Rouiller Pierre Singy Daniel Villet Jeanine Volery Margot Vonlanthen Jean-Michel Werro Daniel CHEF AUDIT INTERNE Wey Jean-Luc AUDITEURS Kolly Jean-Claude Roulin Jean-Claude
32 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE SUCCÈS BCF CLASSEMENT DANS LE MAGAZINE «BILAN» Le classement des banques cantonales, de la Banque Raiffeisen et de la Banque Valiant réalisé par le magazine «Bilan» octroie la médaille d or à la BCF. Selon «Bilan», ce résultat apporte un couronnement à une progression constante vers le sommet du classement. Sur les douze critères retenus, la BCF aligne neuf fois la note maximale. La BCF a atteint ce résultat en gardant son profil humain et social ainsi qu un solide ancrage régional. FORUM DES 100 Le magazine «L Hebdo» publie une liste de «100 personnalités qui font la Suisse romande»: des personnalités - entrepreneurs, artistes, bâtisseurs, penseurs ou scientifiques - qui portent le dynamisme de la région. Dans l édition 2008, Albert Michel, président de la direction générale de la BCF, figure au nombre de ces 100 personnalités.
RÉSEAU DES SUCCURSALES (SITUATION AU 01.01.2009) GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 RÉGION SARINE (CLIENTÈLE PRIVÉE) DIRECTEUR RÉGIONAL Fribourg David Sturny RÉGION GRUYÈRE DIRECTEUR RÉGIONAL Bulle Denis Galley RÉGION VEVEYSE DIRECTEUR RÉGIONAL Châtel-Saint-Denis Michel Currat DIRECTEURS DE SUCCURSALES Bourg Gilbert Suter Hôpital cantonal Claudine Julmy Rue de Romont Claude Charmey Schönberg Stéphane Wicky Avry-Centre Sandra Dougoud Cottens Philippe Cerf Ependes Philippe Cerf Rue du Criblet Jean-Marc Rossier RÉGION SINGINE DIRECTEUR RÉGIONAL Tavel CHEFS DE TEAM Entreprises et privés Private Banking Retail André Riedo Andreas Zbinden Pietro Fornasier Othmar Blanchard DIRECTEURS DE SUCCURSALES Guin Herbert Jungo Flamatt Guido Jeckelmann Planfayon Josef Progin RÉGION GLÂNE DIRECTEUR RÉGIONAL Romont CHEFS DE TEAM Entreprises et privés Private Banking Retail DIRECTEUR DE SUCCURSALE Farvagny Joseph Esseiva Christian Vauthey André Menoud Frédéric Carrel Pierre Rouiller CHEFS DE TEAM Entreprises et privés Private Banking Retail DIRECTEURS DE SUCCURSALES Broc Charmey RÉGION LAC DIRECTEUR RÉGIONAL Morat CHEFS DE TEAM Entreprises et privés Private Banking Retail DIRECTEURS DE SUCCURSALES Courtepin Chiètres RÉGION BROYE DIRECTEUR RÉGIONAL Estavayer-le-Lac CHEFS DE TEAM Entreprises et privés Private Banking Retail DIRECTEURS DE SUCCURSALES Domdidier Prez-vers-Noréaz Jean-Daniel Ducrest Francis Corpataux Florian Fragnière Denis Galley Denis Galley Andreas Spring Alain Seiler Walter Dürr Luc Simonet Daniel Werro Ingrid Stucki Stéphane Niklaus Alain Koller Stéphane Perey Nicolas de Gottrau Marc Jaquet Pierre Berchier CHEFS DE TEAM Entreprises et privés Private Banking Retail DIRECTEURS DE SUCCURSALES Attalens Le Crêt Siège central Succursales de région Succursales Bancomats Christian Rouiller Marco Levis Xavier Koenig Stéphane Fischer Louis Perroud KERZRES MURTEN FLAMATT DOMDIDIER COURTEPIN DÜDINGEN ESTAVAYER-LE-LAC LULLY GRANGES PACCOT TAFERS AVRY-CENTRE FREIBURG ROMONT PREZ-VERS-NORÉAZ FARVAGNY LE CRÊT COTTENS ATTALENS CHÂTEL-SAINT-DENIS VILLARS-SUR-GLÂNE POSIEUX EPENDES PLAFFEIEN CHARMEY BULLE BROC LA TOUR-DE-TREME
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COMMENTAIRES DES COMPTES 2008 35 COMMENTAIRES DES COMPTES 2008 REMARQUE PRÉLIMINAIRE La BCF présente ses comptes annuels selon les dispositions régissant l établissement des comptes des banques et des négociants en valeurs mobilières. Les comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats. BILAN EN BREF (Exprimé en milliers de francs) 2008 2007 Variations en % Total du bilan 11 128 252 9 779 915 13.8 Créances sur les banques 909 617 623 440 45.9 Avances à la clientèle 9 389 560 8 732 141 7.5 Immobilisations financières 283 072 236 312 19.8 Dépôts de la clientèle 8 221 908 7 042 961 16.7 Engagements envers les banques 286 853 289 745-1.0 Fonds propres (après répartition) 1 021 358 939 783 8.6 Le total du bilan, qui progresse de 1,348 milliard de francs, dépasse pour la première fois le seuil des 10 milliards de francs pour s établir à 11,128 milliards de francs (+ 13,8%). Les créances sur les banques augmentent de 286 millions de francs à 909 millions de francs (+ 45,9%). Les avances à la clientèle enregistrent une augmentation nette de 7,5% pour atteindre 9,390 milliards de francs (+ 658 millions de francs). Durant l année 2008, la BCF a octroyé de nouveaux crédits pour environ 1,6 milliard de francs. Cette évolution reflète l appui de la BCF aux entreprises et à la population et confirme qu elle n a pas modifié sa politique de crédits. Quant aux dépôts de la clientèle, toutes formes confondues, ils dépassent pour la première fois les 8 milliards de francs pour atteindre 8,222 milliards de francs (+ 1 178 millions de francs ou +16,7%). LIQUIDITÉS Selon l article 19 de l ordonnance du 17 mai 1972 de la loi fédérale sur les banques et caisses d épargne du 8 novembre 1934 (LB), la moyenne mensuelle des disponibilités requises pour la période de référence, du 20 décembre 2008 au 19 janvier 2009, s élève à 73,2 millions de francs. En décembre 2008, la moyenne journalière de la période présente un solde de 131,5 millions de francs, d où un supplément de 58,3 millions de francs par rapport au montant requis. De même, la liquidité globale, à savoir les disponibilités et les actifs facilement réalisables, est également adéquate puisqu elle atteint 1,072 milliard de francs au 31 décembre 2008 pour une somme exigée de 395,6 millions de francs en tenant compte des liquidités complémentaires (26,5 millions de francs) relatives à la garantie de dépôts. Evolution du bilan 1991-2008 (en milliers de francs) 12'000'000 10'000'000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 Bilan Avances à la clientèle Dépôts de la clientèle 1991 1995 1999 2003 2008
36 COMMENTAIRES DES COMPTES 2008 ACTIFS Les créances sur les banques, composées essentiellement de dépôts à court et à moyen terme placés auprès de banques de première qualité, augmentent à 909 millions de francs (+ 45,9%). Cette hausse importante est liée à l abondance des liquidités. La progression des avances à la clientèle à 9,390 milliards de francs (+ 658 millions de francs ou + 7,5%) résulte de l augmentation des créances hypothécaires (+ 536 millions de francs ou + 7,7%) et des créances sur la clientèle (+ 122 millions de francs ou + 6,9%). Les créances hypothécaires, réparties en 60 % à taux fixes et 40% à taux variables, représentent 80% des avances à la clientèle. La qualité du portefeuille des crédits reste saine. Répartition de l actif en % 67.7 Créances hypothécaires 2.5 Immobilisations financières 0.6 Immobilisations corporelles 0.1 Participations 0.7 Autres actifs 2.7 Créances papiers monétaires 0.7 Liquidités 8.2 Créances sur les banques 16.8 Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comptes courants, avances à terme fixe et crédits à des collectivités de droit public augmentent de 121,2 millions de francs, preuve de l engagement de la BCF auprès des PME. Les crédits de construction augmentent fortement à 349 millions de francs (+17,2%). La demande reste toujours élevée, principalement dans la construction des villas. Les prêts aux collectivités de droit public restent stables à 454 millions de francs. Les immobilisations financières comprennent les titres acquis à des fins de placement, le stock des métaux précieux et les immeubles destinés à la revente. Influencé par la bonne santé du marché immobilier, le poste des immeubles destinés à la revente diminue de l ordre de 27,9%. Le poste des titres, composé essentiellement des titres pouvant être donnés en garantie pour des opérations de Repo, augmente de 19,8 % pour atteindre 250 millions de francs. Les immobilisations corporelles, essentiellement composées des immeubles à l usage de la banque et les autres immeubles s élèvent à 69,9 millions de francs. La réduction de 1,1% s explique notamment par des amortissements ordinaires de 3,9 millions de francs et de l intégration de l immeuble de la Clientis Caisse d Epargne de Prez, Corserey & Noréaz. Répartition des avances aux indépendants par branche d activité en % 0.5 1.9 6.2 1.4 0.5 0.7 0.4 10.9 Production et distribution d électricité Construction Commerce, réparation de véhicules Hôtellerie et restauration Transports et communications Autres activités financières Assurances Immobilier Répartition des créances sur la clientèle en % 24.4 Crédits collectivités de droit public 14.3 Comptes courants 18.7 Crédits de construction 42.6 Avances à terme fixe 3.7 Industries manufacturières 3.0 Agriculture 2.1 Autres services collectifs 2.6 Santé 1.7 Enseignement 2.7 Administration publique
COMMENTAIRES DES COMPTES 2008 37 PASSIFS Les engagements envers les banques, comprenant les emprunts privés et les prêts d autres banques, sont destinés notamment au refinancement des crédits à taux fixe. L abondance des fonds de la clientèle déposés à la banque permet de diminuer ce poste de 1% à 286 millions de francs. Les dépôts de la clientèle, toutes formes confondues, progressent de 1,179 milliard de francs à 8,222 milliards de francs (+ 16,7% ou + 228% par rapport à la progression 2007). Les fonds sous forme d épargne et les obligations de caisse augmentent de 483,6 millions de francs (+ 14,2%). En 2008, le remboursement des obligations de caisse s est élevé à 105,3 millions de francs. Les nouvelles souscriptions ont atteint 209,2 millions de francs. Les autres engagements envers la clientèle connaissent également une augmentation importante de 695,3 millions de francs (+ 19,1%). Le total des prêts des centrales d émission de lettres de gage et des emprunts est de 1,222 milliard de francs au 31 décembre 2008, en augmentation de 59,5 millions de francs (+ 5,1%). Un emprunt obligataire totalisant 150 millions de francs n a pas été renouvelé mais partiellement compensé par des souscriptions des prêts de la centrale de lettres de gage pour un montant net de 209,5 millions de francs. FONDS PROPRES Les fonds propres se composent du capital de dotation inchangé depuis 1981, des réserves légales et des réserves pour risques bancaires généraux. Après répartition du bénéfice, l ensemble des fonds propres dépasse pour la première fois le seuil du milliard et atteint 1,021 milliard de francs. Le degré de couverture, calculé pour la première fois selon les normes de Bâle II, atteint 232% Répartition du passif en % 38.9 Autres engagements envers la clientèle 0.8 Obligations de caisse 0.9 Autres passifs 11.0 Prêts lettres de gage et emprunts 1.6 Correctifs de valeurs et provisions 9.2 Fonds propres 4.1 Comptes de régularisation 2.6 Engagements envers les banques 30.9 Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Les correctifs de valeurs et provisions comprennent les provisions pour risques de défaillance des débiteurs, 149,8 millions de francs, les provisions pour autres risques d exploitation, 12 millions de francs (compensés directement à l actif) et les autres provisions de 30,9 millions de francs. Les provisions individualisées pour risques de défaillance sur débiteurs représentent le 1,6% du total des crédits (sans les crédits aux collectivités de droit public). Les réserves pour risques bancaires généraux considérées comme fonds propres ont été alimentées par une attribution de 15 millions de francs. Elles atteignent 419 millions de francs et représentent près du 50% des fonds propres. Répartition des fonds propres en % 52.0 Réserve légale générale 0.1 Bénéfice reporté 6.9 Capital de dotation 41.0 Réserves pour risques bancaires généraux
38 COMMENTAIRES DES COMPTES 2008 COMPTE DE RÉSULTAT Évolution des fonds propres 1993-2008 (en millions de francs) 1'200 1'000 800 600 400 Depuis 1994, la BCF vit une solide histoire de croissance. Dans une conjoncture difficile, elle a poursuivi en 2008 sa progression et a réalisé un nouveau résultat record, le quinzième consécutif. Le bénéfice brut progresse à 143,1 millions de francs (+ 1,0%), le résultat intermédiaire à 124,2 millions de francs (+ 8,6%) et le bénéfice net à 89,6 millions de francs (+ 8,3%). PRODUITS L ensemble des produits progresse à 219,5 millions de francs (+ 3,6 millions de francs ou + 1,7%). OPÉRATIONS D INTÉRÊTS Sous l effet de l augmentation du volume des crédits et de l afflux important des dépôts de la clientèle, la marge d intérêts évolue favorablement à 171,9 millions de francs (+ 5,3%), ce malgré une concurrence toujours plus ardue. La part du résultat des opérations d intérêts, avec 78% du total des produits, continue de représenter la plus grande source de revenus pour la banque. 200 1993 1997 2001 2005 2008 OPÉRATIONS DE COMMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES Vu les conditions défavorables qui règnent sur les marchés financiers, les résultats des opérations de commissions et prestations de services de 36,7 millions de francs (- 2,6 millions de francs ou - 6,5%) peuvent être qualifiés de bons et correspondent au budget. La diversification des revenus reste l un des objectifs prioritaires de la banque. La part des commissions et prestations de services représente le 17% de l ensemble des produits, alors que ce pourcentage s élevait à 8,8% en 1993. OPÉRATIONS DE NÉGOCE Le résultat des opérations de négoce, composé essentiellement des produits des devises, change et métaux précieux reste stable à 6,6 millions de francs (-0,1 million de francs). AUTRES RÉSULTATS ORDINAIRES Les autres résultats ordinaires évoluent négativement sous l influence de la situation boursière pour se situer à 4,2 millions de francs (- 35,8% ).
COMMENTAIRES DES COMPTES 2008 39 Répartition des produits en % 78.0 Opérations d intérêts 17.0 Opérations de commissions et prestations de services 3.0 Opérations de négoce 2.0 Autres résultats ordinaires Répartition des charges d exploitation en % CHARGES CHARGES D EXPLOITATION L augmentation des charges d exploitation de 3% à 76,4 millions de francs est la conséquence d une adaptation des conditions salariales et de la reprise de la Clientis Caisse d Epargne de Prez, Corserey & Noréaz. Le ratio entre charges d exploitation (avant amortissements) et produits s établit à 34,8% et peut être qualifié d excellent. Il est le reflet d une très bonne amélioration des revenus et de la maîtrise des coûts. RÉSULTATS Le bénéfice brut progresse à 143,1 millions de francs (+ 1,4 million de francs ou + 1%). Ce résultat, en constante progression depuis 15 ans, est également le fruit de la confiance des clients de la BCF et des performances de ses collaborateurs. Charges de personnel 63.0 Autres charges d exploitation 19.0 Coût informatique 18.0 Évolution des résultats 2007-2008 (en milliers de francs) 120 90 60 30 0 2007 2008 Résultat brut Résultat intermédiaire Bénéfice net AMORTISSEMENTS SUR L ACTIF IMMOBILISÉ La banque amortit durant l année de leur acquisition la totalité des investissements en informatique, mobilier, machines, installations et projets. Des amortissements pour 8,5 millions de francs (- 15,1 millions de francs ) ont été effectués. CORRECTIFS DE VALEURS, PROVISIONS ET PERTES Le montant à charge de l exercice 2008 est de 10,4 millions de francs. Les provisions pour risques de défaillance sur débiteurs sont en diminution, ce qui atteste de la qualité du portefeuille de crédits de la banque. IMPÔTS La forte progression du résultat imposable se répercute sur le versement au canton, aux communes et aux paroisses qui, globalement, augmente de 7,4% à 18,2 millions de francs. Les communes recevront un montant de l ordre de 7,2 millions de francs (+ 6,7%), les paroisses 0,8 million de francs (+ 6,5%) et le canton 10,2 millions de francs (+ 8%). Le bénéfice net augmente à 89,6 millions de francs (+ 6,9 millions de francs ou + 8,3%). 141 723 143 104 114 394 124 215 82 798 89 633
40 COMMENTAIRES DES COMPTES 2008 Évolution des produits et des charges 1996-2008 (en milliers de francs) Charges Produits Rapport entre charges d exploitation (avant amortissements) et produits 1996-2008 250 000 50 200 000 150 000 100 000 40 80 000 60 000 30 1996 1999 2002 2005 2008 1996 1999 2002 2005 2008
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42 COMMENTAIRES DES COMPTES 2008 RÉPARTITION DU BÉNÉFICE Lors de sa séance du 28 janvier 2009, le conseil d administration a arrêté les comptes présentés. Il propose au Grand Conseil la répartition suivante du bénéfice de l exercice 2008: Bénéfice de l exercice CHF 89 633 025 Bénéfice reporté CHF 782 244 Bénéfice au bilan CHF 90 415 270 Répartition du bénéfice Versement à l Etat CHF 23 057 000 Attribution au fonds de réserve CHF 66 700 000 Report à nouveau CHF 658 270 Fribourg, mars 2009 La banque exprime sa gratitude à sa fidèle clientèle pour sa confiance. Elle s engage à améliorer encore la qualité de ses services. Évolution du versement annuel à l État (en milliers de francs, y.c. impôts dès 2007) 35'000 30'000 25'000 20'000 15'000 10'000 5'000 1993 1996 1999 2002 2005 2008 Au nom du conseil d administration: G. Monneron, président Au nom de la direction générale: A. Michel, président
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44 ÉTAT FINANCIERS ANNUELS ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2008 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2008 VARIATION ACTIFS Liquidités Créances papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières Participations Immobilisations corporelles Comptes de régularisation Autres actifs 31.12.2008 76 469 313 300 183 576 909 616 584 1 868 936 449 7 520 623 317 836 754 283 071 940 10 200 000 69 915 001 11 452 197 76 946 383 31.12.2007 65 105 460 360 894 623 440 378 1 747 747 256 6 984 394 404 1 447 646 236 311 425 10 200 000 70 695 001 11 431 536 28 781 337 EN CHF 11 363 853 299 822 682 286 176 206 121 189 193 536 228 913-610 892 46 760 515-780 000 20 661 48 165 046 EN % 17.5 45.9 6.9 7.7-42.2 19.8 0.0-1.1 0.2 167.3 Total des actifs Total des créances de rang subordonné Total des créances sur le canton 11 128 251 514 9 779 915 336 1 348 336 178 13.8
ÉTATS FINANCIERS ANNNUELS 2008 45 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2008 VARIATION PASSIFS Engagements papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts lettres de gage et emprunts obligataires Comptes de régularisation Autres passifs Correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux Capital de dotation Réserve légale générale Bénéfice reporté Bénéfice de l exercice 31.12.2008 72 100 286 852 427 3 436 782 122 4 333 695 361 451 431 000 1 222 700 000 72 595 267 98 778 059 180 929 908 419 000 000 70 000 000 465 000 000 782 244 89 633 026 31.12.2007 59 422 289 744 575 3 057 067 113 3 638 351 728 347 543 000 1 163 200 000 73 749 795 63 937 415 187 691 510 404 000 000 70 000 000 401 000 000 773 196 82 797 581 EN CHF 12 678-2 892 148 379 715 009 695 343 633 103 888 000 59 500 000-1 154 528 34 840 644-6 761 602 15 000 000 64 000 000 9 048 6 835 445 EN % 21.3-1.0 12.4 19.1 29.9 5.1-1.6 54.5-3.6 3.7 0.0 16.0 1.2 8.3 Total des passifs Total des engagements de rang subordonné Total des engagements envers le canton 11 128 251 514 1 029 944 332 9 779 915 336 900 892 112 1 348 336 178 129 052 220 13.8 14.3 OPÉRATIONS HORS BILAN Engagements conditionnels Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Crédits par engagement Instruments financiers dérivés -Montants des sous-jacents -Valeurs de remplacement positives -Valeurs de remplacement négatives Opérations fiduciaires 31.12.2008 150 215 597 53 084 000 18 625 500 231 869 1 686 728 809 17 311 495 62 981 959 234 047 695 31.12.2007 123 529 449 34 458 000 18 003 500 463 729 1 177 045 581 17 366 861 8 514 002 376 143 130 EN CH 26 686 148 18 626 000 622 000-231 860 509 683 228-55 366 54 467 957-142 095 435 EN % 21.6 54.1 3.5-50.0 43.3-0.3 639.7-37.8
46 ÉTAT FINANCIERS ANNUELS COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2008 VARIATION Produits et charges de l activité bancaire ordinaire RÉSULTAT DES OPÉRATIONS D INTÉRÊTS Produit des intérêts et des escomptes Produit des intérêts et dividendes des portefeuilles destinés au négoce Produit des intérêts et dividendes des immobilisations financières Charges d intérêts Sous-total résultat des opérations d intérêts 2008 373 276 708-26 6 746 161-208 074 089 171 948 754 2007 342 504 530 793 5 702 893-184 910 872 163 297 344 EN CHF 30 772 178-819 1 043 268 23 163 217 8 651 410 EN % 9.0-103.3 18.3 12.5 5.3 RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE COMMISSIONS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES Produit des commissions sur les opérations de crédit Produit des commissions opérations négoce de titres et placements Produit des commissions sur les autres prestations de services Charges de commissions Sous-total opérations de commissions et prestations de services 1 593 301 26 869 386 12 169 546-3 840 694 36 791 539 1 294 151 30 150 407 11 661 990-3 746 363 39 360 185 299 150-3 281 021 507 556 94 331-2 568 646 23.1-10.9 4.4 2.5-6.5 Résultat des opérations de négoce 6 615 887 6 717 297-101 410-1.5 AUTRES RÉSULTATS ORDINAIRES Résultat des aliénations d immobilisations financières Produit des participations Résultat des immeubles Autres produits ordinaires Autres charges ordinaires Sous-total autres résultats ordinaires 1 195 052 1 363 473 2 250 330 543 094-1 116 923 4 235 026 1 858 611 1 295 498 2 830 646 718 321-101 790 6 601 286-663 559 67 975-580 316-175 227 1 015 133-2 366 260-35.7 5.2-20.5-24.4 997.3-35.8 Total des produits 219 591 206 215 976 112 3 615 094 1.7
ÉTATS FINANCIERS ANNNUELS 2008 47 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2008 VARIATION CHARGES D EXPLOITATION Charges de personnel Autres charges d exploitation Sous-total charges d exploitation 2008-48 314 481-28 172 099-76 486 580 2007-45 745 989-28 506 624-74 252 613 EN CHF 2 568 492-334 525 2 233 967 EN % 5.6-1.2 3.0 Bénéfice brut 143 104 626 141 723 499 1 381 127 1.0 Amortissements sur l actif immobilisé Correctifs de valeurs, provisions et pertes Résultat intermédiaire Produits extraordinaires Charges extraordinaires Impôts -8 449 381-10 439 616 124 215 629 1 200 772-17 519 004-18 264 371-23 563 714-3 766 133 114 393 653 409 411-15 005 483-17 000 000-15 114 333 6 673 483 9 821 976 791 361 2 513 521 1 264 371-64.1 177.2 8.6 193.3 16.8 7.4 Bénéfice de l exercice 89 633 026 82 797 581 6 835 445 8.3
48 TABLEAU DE FINANCEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) EXERCICE DE RÉFÉRENCE Flux de fonds du résultat opérationnel (Financement interne) Résultat de l exercice Amortissements sur l actif immobilisé Correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux Comptes de régularisation actifs Comptes de régularisation passifs Versement à l Etat Versement à la fondation du Centenaire Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres Flux de fonds des mutations dans l actif immobilisé Participations Immeubles Autres immobilisations corporelles Flux de fonds de l activité bancaire Opérations sur les banques Engagements envers les banques à court terme Engagements envers les banques à long terme Créances sur les banques à court terme Créances sur les banques à long terme Opérations sur la clientèle Engagements envers la clientèle Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Intérêts échus et impayés sur créances hypothécaires Opérations sur le marché des capitaux Emprunts obligataires Prêts des centrales d émission de lettres de gage Obligations de caisse Créances résultant de papiers monétaires Engagements résultant de papiers monétaires Immobilisations financières Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Autres engagements Autres créances SOURCES DE FONDS 89 633 8 449 15 000 113 082 0 17 108 17 108 1 075 059 466 1 075 525 268 000 209 240 12 611 477 863 34 840 EMPLOIS DE FONDS 6 762 21 1 154 18 788 26 725 378 3 174 4 117 7 669 20 000 286 176 306 176 121 189 536 695 657 884 150 000 58 500 105 352 299 823 46 760 660 435 48 165 EXERCICE PRÉCÉDENT SOURCES DE FONDS 82 798 23 564 15 000 4 990 126 352 0 21 794 21 794 465 019 465 019 167 000 114 105 14 9 862 290 981 12 726 EMPLOIS DE FONDS 8 089 1 814 22 500 32 403 375 4 138 17 571 22 084 15 000 47 760 62 760 171 441 256 046 3 662 431 149 245 000 46 300 62 778 78 599 354 755 1 252 Etat des liquidités Liquidités Solde 0 11 364 11 364 0 12 469 12 469
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ÉTATS FINANCIERS ANNNUELS 2008 51 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS COMMENTAIRES RELATIFS À L EFFECTIF DU PERSONNEL ET À L ACTIVITÉ PERSONNEL Au 31 décembre 2008, la banque salarie 450 personnes (2007: 439) représentant, selon les directives de la FINMA, 371 emplois à temps complet (2007:370). ACTIVITÉS La BCF offre les prestations de services d une banque universelle de proximité. Elle joue un rôle dominant dans le marché bancaire fribourgeois grâce à sa connaissance du tissu économique et à sa forte implantation. Elle concentre ses activités dans les domaines indiqués ci-après. OPÉRATIONS D INTÉRÊTS Les opérations d intérêts constituent, avec une part de 78% du total des produits, la principale source de revenus. Les avances sont en général accordées moyennant des couvertures hypothécaires sur des logements, des bâtiments commerciaux et industriels. Les crédits commerciaux sont octroyés aux PME de tous les secteurs économiques du canton. AFFAIRES DE NÉGOCE Les affaires de négoce, 3% du total des produits, se composent essentiellement des opérations de change de métaux précieux et de devises. Ces opérations sont effectuées dans le cadre de limites précises, sans position ouverte importante. AUTRES CHAMPS D ACTIVITÉ Pour répondre aux exigences de liquidité, la banque gère son propre portefeuille de titres, en majorité à taux d intérêt fixe, pouvant être escomptés auprès de la Banque nationale suisse pour des opérations de Repo. S agissant des immeubles, ceux à l usage de la banque permettent à la BCF d exercer ses activités dans son siège principal et dans 26 succursales. EXTERNALISATION La BCF a externalisé au sens de la circulaire de la FINMA 2008/7 («Outsourcing-banques») les activités liées à l informatique auprès de la société Swisscom IT Services SA, respectivement COMIT SA. Les opérations interbancaires sont en majeure partie des opérations à court et à moyen terme. Pour le refinancement à long terme, la banque recourt au marché des capitaux. Elle émet à intervalles irréguliers des emprunts à son propre nom. La BCF est également membre de la Centrale d émission des lettres de gage des Banques Cantonales et participe régulièrement aux emprunts émis par cet organisme. La gestion des risques de taux se fait principalement par le biais des swaps de taux. Les dépôts à la clientèle, y compris les obligations de caisse, couvrent à raison de 89% des avances à la clientèle AFFAIRES DE COMMISSIONS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Les opérations de commissions et prestations de services participent avec 17% au total des produits. Les opérations sur titres, le conseil en placement, la gestion de fortune ainsi que le trafic des paiements constituent la part prépondérante des affaires de commissions et de prestations. Tant la clientèle privée que les investisseurs institutionnels et les entreprises commerciales utilisent ces services financiers.
52 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS PRINCIPES COMPTABLES ET D ÉVALUATION PRINCIPES GÉNÉRAUX Les principes d évaluation et de présentation des comptes sont conformes aux prescriptions de la loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne et de son ordonnance d exécution, ainsi qu aux dispositions régissant l établissement des comptes et aux directives de la FINMA (DEC-FINMA). Les comptes sont établis selon le principe de l image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats et constituent le bouclement individuel statutaire (bouclement individuel combiné). SAISIE DES OPÉRATIONS Toutes les opérations sont enregistrées dans les livres de la banque au jour de leur conclusion. L inscription au bilan des opérations conclues au comptant mais non encore exécutées s effectue selon le principe de la date de conclusion (trade date accounting). CONVERSION DES TRANSACTIONS ET SOLDES EN MONNAIES ÉTRANGÈRES Les actifs et passifs exprimés en monnaies étrangères sont convertis aux cours de change en vigueur à la date du bilan. Les produits et charges sont convertis aux cours de change effectifs aux dates des transactions. CRÉANCES ET ENGAGEMENTS SUR LES BANQUES ET SUR LA CLIENTÈLE, CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES Le principe de la valeur nominale est appliqué. Les risques de pertes existant sur les prêts à la clientèle sont couverts par des provisions individualisées. Ainsi, les créances compromises sont évaluées à leur valeur de liquidation et la part non couverte fait l objet de correctifs de valeurs individuels. Pour couvrir le risque latent inhérent au portefeuille de crédits non compromis, une provision forfaitaire est constituée. Le calcul est basé sur la probabilité de migration des rating couvrant une période d une année. Les intérêts sur créances compromises et ceux dont le recouvrement est problématique, respectivement les intérêts échus et impayés au-delà de 90 jours, sont provisionnés. Le total des provisions sur l ensemble des créances sur la clientèle se monte à 149,9 millions de francs au 31 décembre 2008 contre 157,6 millions de francs une année auparavant. PORTEFEUILLES DE TITRES ET DE MÉTAUX PRÉCIEUX DESTINÉS AU NÉGOCE Les portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce sont toujours évalués et portés au bilan à leur juste valeur. Les gains et pertes de cours sont comptabilisés dans le résultat des «opérations de négoce». Le produit des intérêts et des dividendes des portefeuilles destinés au négoce est comptabilisé dans le résultat des «opérations d intérêts». IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les titres productifs d intérêts considérés comme immobilisations financières figurent au bilan à leur valeur d acquisition, l agio ou le disagio est amorti jusqu à l échéance des titres. Les autres titres d immobilisations financières ainsi que les métaux précieux sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse. Le solde des adaptations de valeur est comptabilisé sous la rubrique «Autres charges ordinaires» ou «Autres produits ordinaires». Les immeubles destinés à la revente sont évalués à la valeur la plus basse entre le coût d achat et la valeur de liquidation. Celle-ci tient également compte de la durée de rétention. PARTICIPATIONS La banque ne détient pas de participation supérieure à 50% des voix ou du capital. Les participations qui correspondent à la détention du capital d autres sociétés qui confèrent au minimum 20% des droits de vote et une influence notable: _ sont évaluées selon la part des fonds propres que la banque détient _ sont intégrées par mise en équivalence (intégration limitée aux capitaux propres et au résultat). Les participations dans des sociétés dont les titres sont cotés en bourse sont évaluées au montant le plus bas entre leur valeur boursière et leur coût d acquisition. Les autres participations sont évaluées au coût d acquisition, déduction faite des amortissements économiquement nécessaires.
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 53 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immeubles et terrains propriétés de la banque, portés au bilan à leur valeur d acquisition, sont amortis selon la méthode dégressive basée sur leur durée de vie économique attendue (25 ans). Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles, ainsi que les coûts de projets, sont portés au bilan à leur valeur d acquisition et entièrement amortis sur l exercice. Le principe de l évaluation individuelle est appliqué. Les autres prestations du groupe Swisscom IT Services SA, respectivement COMIT SA auprès de qui la banque externalise la gestion et l exploitation de son informatique, sont enregistrées directement sous «Charges d exploitation». COMPTES DE RÉGULARISATION La délimitation dans le temps des produits et des charges concernant l exercice est comptabilisée dans les comptes de régularisation. MISE ET PRISE EN PENSION DE TITRES Les opérations de mise/prise en pension (Repurchase and Reverse Repurchase Agreements) sont comptabilisées comme suit: _ les montants en argent échangés sont portés au bilan sous la rubrique «Créances sur les banques», respectivement «Engagements envers les banques» _ les titres transférés à des fins de garantie n impliquent pas d écriture au bilan, la banque cédante restant l ayant droit économique _ l aliénation subséquente de titres reçus implique une saisie au bilan. Il en découle l enregistrement à la valeur de marché d un engagement non monétaire. RÉSERVES POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX Ces réserves reconnues comme fonds propres de base au sens de l ordonnance fédérale sur les fonds propres ont été alimentées par une attribution de 15 millions de francs au débit de la rubrique «Charges extraordinaires». FRAIS D ÉMISSION Les frais d émission sur emprunts sont capitalisés et amortis sur la durée de vie des emprunts. L amortissement est imputé à la marge d intérêts. COMMISSIONS SUR AFFAIRES CRÉDIT La banque comptabilise les commissions de crédits sous la rubrique «Intérêts créanciers». Les commissions de conversion sont comptabilisées sous «Opérations de commissions». INSTRUMENTS DÉRIVÉS Les couvertures spécifiques d opérations actives, portant sur les instruments dérivés de taux, sont évaluées de manière analogue à l opération de base couverte. Les résultats des opérations de couverture sont saisis sous une rubrique de résultat identique à celle qui enregistre les résultats de l opération couverte. Les positions de négoce en instruments dérivés sont évaluées au prix du marché. La banque effectue également des opérations de change à terme et d achat et vente d options couvertes pour le compte de ses clients. Les valeurs de remplacement positives et négatives des instruments financiers dérivés ouverts au jour du bilan sont enregistrées sous «Autres actifs» et «Autres passifs». Les volumes de tous les contrats sont indiqués hors bilan. ENGAGEMENTS DE PRÉVOYANCE La banque dispose, pour la prévoyance professionnelle de ses collaborateurs, d une caisse de pension autonome appelée «Caisse de prévoyance du personnel de la Banque Cantonale de Fribourg»; il s agit d un établissement de droit public. La Caisse de prévoyance est inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle auprès du Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle du canton de Fribourg, conformément à l article 48 LPP. La banque applique la Swiss GAAP RPC 16. L employeur ne dispose d aucune réserve de cotisations dans la Caisse. Au 01.01.2009, 406 assurés actifs et 130 pensionnés sont affiliés à la caisse de pension (année précédente: 395 et 129). Le plan de prévoyance adopté est un plan dit «en primauté des cotisations»; il couvre les risques usuels de la prévoyance, à savoir les rentes de retraite et d invalidité, ainsi que le risque-décès. Les cotisations versées pour 2008 par la banque à la Caisse de prévoyance se sont élevées à 4,271 millions de francs (voir tableau p. 63). IMPÔTS Les impôts se calculent en fonction des résultats réalisés par la banque et tiennent compte du principe de rattachement à la période de référence. MODIFICATION DES PRINCIPES COMPTABLES ET DES PRINCIPES D ÉVALUATION En 2008, la banque n a pas procédé à des adaptations de ses principes comptables et d évaluation.
54 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS GESTION DES RISQUES La gestion et le contrôle de l ensemble des risques font partie des priorités des organes de la banque. Elle se base sur la politique des risques définie par la direction générale et approuvée par le conseil d administration. RISQUES DE CRÉDIT Afin de limiter les risques de crédit, la banque a introduit un règlement de compétences et des normes de qualité. Pour chaque client présentant un risque de crédit, un rating est attribué. Il existe huit catégories de rating dont deux pour des risques accrus. La détermination du rating est basée sur des critères financiers (budget d exploitation, de trésorerie, d investissement, bilan et comptes de pertes et profits, free cash-flow), et des critères non financiers (management, branche, produits, capacité d innovation, relation globale avec la banque). L octroi des crédits et leur modification, sous la responsabilité de la division marché, font dans tous les cas l objet d un protocole. La surveillance du respect des compétences et l application des normes de qualité incombent à la division centre de service. L estimation des immeubles est réglée par le manuel des crédits. Les règles établies sont valables pour l estimation interne et externe. L estimation fait l objet d une révision régulière. La valeur retenue pour le calcul de la valeur d avance est déterminée de la manière suivante: _ Objets à l usage du propriétaire: valeur réelle _ Objets de rendement: valeur de rendement effective _ Objets industriels ou artisanaux: valeur de rendement réalisable par un tiers _ Terrain: valeur du marché Un suivi mensuel du respect des limites de crédit est en vigueur. La BCF évalue la qualité du portefeuille en fonction de sa répartition par rating, par type de limite et de garantie. D autre part, elle procède semestriellement à une revue exhaustive des positions à risques et constitue si nécessaire des provisions individualisées. Quant aux risques latents, ils font l objet d une provision forfaitaire. Les opérations interbancaires, y compris celles sur dérivés, sont effectuées avec des banques de première qualité dans le cadre de limites préalablement définies. Les limites font l objet d une révision annuelle. Les gros risques sont présentés sur une base trimestrielle au conseil d administration, ainsi qu à l organe de révision externe. RISQUES DE MARCHÉ / RISQUE DE TAUX L évolution des conditions économiques engendre des variations de taux qui se répercutent directement sur la marge d intérêt. Afin de mesurer, limiter et gérer ce risque de taux, une politique de gestion et de suivi a été mise en place. Les limites stratégiques sont approuvées annuellement par le conseil d administration. Un comité ALM «Asset Liability Management» se réunit régulièrement afin d analyser les rapports du risque de taux. Ceux-ci fournissent, conformément aux dispositions réglementaires, les informations requises sur les effets de revenu (incidences à court terme de variations de taux) et sur les effets de valeur (incidences sur la valeur des fonds propres). RISQUES DE NÉGOCE Les fonds propres nécessaires pour couvrir les risques de marché sont calculés selon l approche «de minimis». RISQUES OPÉRATIONNELS Les risques opérationnels sont définis comme des risques que la BCF ne contracte pas activement. Ils résultent d un traitement erroné d opérations, du non-respect de standarts, de règles ou d instructions lacunaires, ou sont le résultat de facteurs exogènes non influençables par la banque. L identification et la gestion de ces risques sont importantes pour éviter des pertes conséquentes, ainsi que pour maintenir la réputation de la banque. Les risques opérationnels sont limités par une organisation adéquate, ainsi que par la mise en place d un système de contrôle interne adapté et efficace qui respecte, dans la mesure du possible, le principe de la séparation des fonctions. Les directives et instructions règlent l organisation interne, les responsabilités, les compétences et les mesures de contrôle des différentes procédures. MÉTHODE DE QUANTIFICATION Risques de crédit: approche standard Risques de marché: approche de minimis Risques opérationnels: approche de l indication de base
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 55
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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 57 INFORMATIONS SE RAPPORTANT AU BILAN APERÇU DES COUVERTURES AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) NATURE DES COUVERTURES PRÊTS Créances sur la clientèle Créances hypothécaires immeubles d habitation immeubles agricoles immeubles commerciaux, industriels et artisanaux terrains à bâtir autres GARANTIES HYPOTHÉCAIRES 313 197 7 520 623 5 780 425 390 022 1 227 190 108 399 14 587 AUTRES GARANTIES 261 492 EN BLANC 839 491 DE DROIT PUBLIC 454 757 TOTAL 1 868 937 7 520 623 5 780 425 390 022 1 227 190 108 399 14 587 Total des prêts exercice de référence exercice précédent 7 833 820 7 273 714 261 492 299 251 839 491 694 989 454 757 464 187 9 389 560 8 732 141 HORS BILAN Engagements conditionnels Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Crédits par engagement 4 061 11 234 134 921 53 084 18 626 232 150 216 53 084 18 626 232 Total hors bilan exercice de référence exercice précédent 4 061 4 473 11 234 15 576 206 863 156 406 222 158 176 455 PRÊTS COMPROMIS: Total prêts compromis exercice de référence exercice précédent MONTANT BRUT 330 992 328 617 VALEUR ESTIMÉE DE RÉALISATION DES SÛRETÉS 239 545 229 273 MONTANT NET 91 447 99 344 CORRECTIFS DE VALEURS INDIVIDUELS 96 703 104 088
58 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS PORTEFEUILLES DE TITRES ET DE MÉTAUX PRÉCIEUX DESTINÉS AU NÉGOCE AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) PORTEFEUILLES DE TITRES ET DE MÉTAUX PRÉCIEUX DESTINÉS AU NÉGOCE Titres de créance cotés (=négociés auprès d une bourse reconnue) non cotés Titres de participation Métaux précieux Total des portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités EXERCICE DE RÉFÉRENCE 837 837 0 EXERCICE PRÉCÉDENT 1 448 1 448 0 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) Titres de créance dont propres emprunts obligataires et obligations de caisse dont destinés à être conservés jusqu à l échéance dont portés au bilan selon le principe de la valeur la plus basse Titres de participation dont participations qualifiées (au minimum 10% du capital ou des voix) Métaux précieux Immeubles Total dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités VALEUR COMPTABLE EXERCICE DE RÉFÉRENCE 240 121 240 121 10 215 1 058 31 678 283 072 224 809 EXERCICE PRÉCÉDENT 180 346 180 346 10 998 1 058 43 910 236 312 151 000 EXERCICE DE RÉFÉRENCE 248 185 JUSTE VALEUR 248 185 13 924 6 318 31 678 300 105 0 EXERCICE PRÉCÉDENT 178 737 178 737 16 448 6 381 43 910 245 476 0
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 59 PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) avec valeur boursière sans valeur boursière Total des participations EXERCICE DE RÉFÉRENCE 250 9 950 10 200 EXERCICE PRÉCÉDENT 250 9 950 10 200 INDICATIONS RELATIVES AUX PARTICIPATIONS (EN MILLIERS DE FRANCS) Les participations au bilan au 31 décembre 2008 concernent les sociétés suivantes, toutes détenues à titre minoritaire: PRIX D ACHAT VALEUR COMPTABLE 31.12.2008 VALEUR COMPTABLE 31.12.2007 Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses Swisscanto Holding SA Investissements Fonciers SA Banque Cantonale du Jura Autres Total Zurich Berne Lausanne Porrentruy 4 620 1 806 2 967 790 9 067 19 250 4 500 1 250 4 200 250 10 200 4 500 1 250 4 200 250 10 200
60 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS PRÉSENTATION DE L ACTIF IMMOBILISÉ AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) EXERCICE DE RÉFÉRENCE VALEUR D ACQUISI- TION AMORTIS- SEMENTS CUMULÉS VALEUR COMPTABLE À LA FIN DE L EXERCICE PRÉCÉDENT CHANGEMENTS D AFFECTATION INVESTISSE- MENTS DÉSINVESTISSE- MENTS AMORTISSE- MENTS REPRISE D AMORTISSE- MENTS VALEUR COMPTABLE À LA FIN DE L EXERCICE DE RÉFÉRENCE PARTICIPATIONS Participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence Autres participations Total des participations Immeubles Immeubles à l usage de la banque Autres immeubles Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles 18 872 18 872 125 196 21 261 146 457-8 672-8 672-67 346-8 416-75 762 10 200 10 200 57 850 12 845 70 695 378 378 3 001 174 4 117 7 292-378 -378-3 711-244 -4 117-8 072 10 200 10 200 57 140 12 775 69 915 Valeurs immatérielles/ Goodwill Valeurs d assurance incendie des immeubles Valeurs d assurance incendie des autres immobilisations corporelles Engagements: termes de leasing futurs résultant de leasing d exploitation 127 877 46 030 0
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 61 AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS (EN MILLIERS DE FRANCS) VALEURS DE REMPLACEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Contrats pour propre compte Instruments de négoce Instruments de couverture Contrats en qualité de commissionnaire Total instruments financiers dérivés EXERCICE DE RÉFÉRENCE AUTRES ACTIFS AUTRES PASSIFS 98 17 214 17 312 46 213 16 769 62 982 EXERCICE PRÉCÉDENT AUTRES ACTIFS AUTRES PASSIFS 14 720 2 647 17 367 5 911 2 603 8 514 Compte de compensation Comptes d ordre Coupons, obligations échus non encaissés Autres actifs et passifs Total autres actifs et autres passifs 45 697 3 330 1 10 606 76 946 14 440 2 367 18 989 98 778 2 500 373 8 541 28 781 8 826 17 292 2 581 26 724 63 937
62 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS ACTIFS MIS EN GAGE OU CÉDÉS ET ACTIFS FAISANT L OBJET D UNE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, SANS LES OPÉRATIONS DE PRÊTS / EMPRUNTS DE TITRES ET MISE / PRISE EN PENSION (EN MILLIERS DE FRANCS) Valeur comptable des actifs mis en gage ou cédés à titre de garantie: Engagements effectifs: 31.12.2008 1 380 278 857 700 31.12.2007 959 660 648 200 TOTAL DES PRÊTS DES CENTRALES DE LETTRES DE GAGE (EN MILLIERS DE FRANCS) Total au 31.12.2008 Total au 31.12.2007 857 700 648 200 EMPRUNTS OBLIGATAIRES EN COURS ANNÉE D ÉMISSION TAUX D INTÉRÊT EN % REMBOURSEMENT DÉNONÇABLE PAR ANTICIPATION VALEUR NOMINALE EN MILLIERS DE FRANCS 1999 mai 2002 mai 2003 février 3.000 3.750 2.500 27.5.2009 6.5.2010 24.2.2011 125 000 140 000 100 000 Total au 31.12.2008 Total au 31.12.2007 365 000 515 000 ENGAGEMENTS ENVERS LES PROPRES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE (EN MILLIERS DE FRANCS) Total 31.12.2008 21 399 31.12.2007 28 762
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 63 OPÉRATIONS DE PRÊTS ET DE PENSION EFFECTUÉES AVEC DES TITRES (EN MILLIERS DE FRANCS) Prétentions découlant de la mise en gage de «cash» lors de l emprunt de titres ou lors de la conclusion d une prise en pension Engagements découlant du «cash» reçu lors du prêt de titres ou lors de la mise en pension Titres détenus pour propre compte, prêtés ou tranférés en qualité de sûretés dans le cadre de l emprunt de titres ainsi que lors d opération de mise en pension dont ceux pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyée sans restriction Titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que titres reçus dans le cadre de l emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyée sans restriction dont titres ci-dessus aliénés ou remis à un tiers en garantie EXERCICE DE RÉFÉRENCE 591 246 10 000 9 992 9 992 590 984 EXERCICE PRÉCÉDENT 375 000 375 169 INDICATIONS RELATIVES AUX PLANS DE PRÉVOYANCE: AVANTAGE/ENGAGEMENT ÉCONOMIQUE ET CHARGES DE PRÉVOYANCE (EN MILLIERS DE FRANCS) Institution de prévoyance avec excédent de couverture EXCÉDENT DE COUVER- TURE 31.12.2007 12 522 AVANTAGE / (ENGAGEMENT) ÉCONOMIQUE 31.12.2008 AVANTAGE / (ENGAGEMENT) ÉCONOMIQUE 31.12.2007 VARIATION PAR RAPPORT À L EXERCICE PRÉCÉDENT ET INCIDENCE SUR LE RÉSULTAT DURANT L EXERCICE COTISATIONS AJUSTÉES À LA PÉRIODE 31.12.2008 4 271 CHARGES DE PRÉVOYANCE DANS FRAIS DU PERSONNEL 2008 4 271 CHARGES DE PRÉVOYANCE DANS FRAIS DU PERSONNEL 2007 4 079 Total 12 522 4 271 4 271 4 079 L appréciation repose sur les comptes annuels arrêtés au 31.12.2007 par la Caisse de prévoyance.
64 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS CORRECTIFS DE VALEURS ET PROVISIONS / RÉSERVES POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) ÉTAT AU 31.12.2007 UTILISA- TIONS CONFORMES À LEUR BUT REPRISE DE BANQUE DURANT L EXERCICE MODIFICATIONS DE L AFFECTA- TION (NOUVELLES AFFECTATIONS) RECOUVRE- MENTS INTÉRÊTS EN SOUFFRANCE, DIFFÉRENCES DE CHANGE NOUVELLES CONSTITUTIONS À CHARGE DU COMPTE DE RÉSULTAT DISSOLUTIONS AU PROFIT DU COMPTE DE RÉSULTAT ÉTAT À LA FIN DE L EXERCICE DE RÉFÉRENCE 31.12.2008 Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance (recouvrement-pays) 157 681-10 664 450 590 24 853-23 029 149 881 Correctifs de valeurs et provisions pour autres risques d exploitation 13 961-1 815 12 146 Autres provisions 29 911-10 333 11 371 30 949 Total des correctifs de valeurs et provisions 201 553-22 812 450 590 36 224-23 029 192 976 à déduire : Correctifs de valeurs compensés directement à l actif 13 861 0 0 0 0 0 0 12 046 Total des correctifs de valeurs et provisions selon bilan 187 692 0 0 0 0 0 0 180 930 Réserves pour risques bancaires généraux 404 000 0 0 0 0 15 000 0 419 000
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 65 CAPITAL DE DOTATION AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) Capital de dotation selon loi révisée du 22.11.1988 Le capital de dotation est entièrement mis à disposition par le canton de Fribourg, en vertu de la loi sur la Banque Cantonale de Fribourg. JUSTIFICATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) CAPITAUX PROPRES AU DÉBUT DE L EXERCICE DE RÉFÉRENCE Capital de dotation Réserve légale générale Réserves pour risques bancaires généraux Bénéfice reporté Bénéfice au bilan Total des capitaux propres au début de l exercice de référence (avant répartition du bénéfice) +/- Attribution aux réserves pour risques bancaires généraux +/- Versement à l Etat +/- Bénéfice de l exercice de référence EXERCICE DE RÉFÉRENCE Valeur nominale totale 70 000 EXERCICE DE RÉFÉRENCE 70 000 401 000 404 000 773 82 798 958 571 15 000-18 789 89 633 EXERCICE PRÉCÉDENT Valeur nominale totale 70 000 EXERCICE PRÉCÉDENT 70 000 349 000 389 000 525 74 748 883 273 15 000-22 500 82 798 Total des capitaux propres à la fin de l exercice de référence (avant répartition du bénéfice) 1 044 415 958 571 dont Capital de dotation Réserve légale générale Réserves pour risques bancaires généraux Bénéfice reporté Bénéfice au bilan 70 000 465 000 419 000 782 89 633 70 000 401 000 404 000 773 82 798
66 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS STRUCTURE DES ÉCHÉANCES DE L ACTIF CIRCULANT ET DES FONDS ÉTRANGERS AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) JUSQU À 3 MOIS DURÉE D ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE DE 3 À 12 MOIS DE 12 MOIS À 5 ANS DE PLUS DE 5 ANS IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT Liquidités Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Portefeuille de titres et métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières À VUE 76 469 77 229 2 281 14 587 837 11 773 DÉNONÇABLE 870 337 3 347 946 300 105 831 388 103 147 223 895 12 990 79 217 926 590 273 17 194 462 337 2 105 799 98 395 1 000 212 909 1 238 123 111 042 31 678 TOTAL 76 469 300 184 909 617 1 868 937 7 520 623 837 283 072 Total de l actif circulant exercice de référence exercice précédent 183 176 148 641 4 218 283 3 572 173 1 471 525 961 026 825 472 831 721 2 666 531 2 560 495 1 563 074 1 540 840 31 678 43 910 10 959 739 9 658 806 FONDS ÉTRANGERS Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts 72 4 453 1 354 319 3 436 782 74 143 77 400 1 015 081 35 506 30 000 50 000 841 152 80 366 181 200 120 000 739 000 313 953 577 500 35 000 310 000 21 606 434 000 72 286 853 3 436 782 4 333 695 451 431 1 222 700 Total des fonds étrangers exercice de référence exercice précédent 1 358 844 957 566 3 510 925 3 086 267 1 157 987 1 148 285 1 152 718 1 013 740 1 750 453 1 528 114 800 606 761 994 9 731 533 8 495 966
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 67 CRÉANCES ET ENGAGEMENTS ENVERS LES SOCIÉTÉS LIÉES ET CRÉDITS AUX ORGANES EN MILLIERS DE FRANCS) Créances envers les entreprises liées Engagements envers les entreprises liées Crédits aux organes 31.12.2008 87 453 37 240 9 727 31.12.2007 98 099 36 656 9 112 Les transactions (trafic de paiement, opérations sur titres, crédits, etc.), effectuées d une part avec les membres du conseil d administration, et d autre part avec les membres de la direction générale et de l organe de révision, sont conclues aux conditions valables pour la clientèle, respectivement à celles en vigueur pour l ensemble du personnel de la banque. Le volume est non significatif.
68 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS RÉPARTITION DU BILAN ENTRE LA SUISSE ET L ÉTRANGER AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) ACTIFS Liquidités Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières Participations Immobilisations corporelles Comptes de régularisation Autres actifs Total des actifs EXERCICE DE RÉFÉRENCE SUISSE 74 550 300 184 494 877 1 762 153 7 520 623 837 251 199 10 200 69 915 11 452 76 946 10 572 936 ÉTRANGER 1 919 414 740 106 784 31 873 555 316 EXERCICE PRÉCÉDENT SUISSE 64 162 361 204 919 1 705 377 6 984 394 1 448 198 829 10 200 70 695 11 432 28 782 9 280 599 ÉTRANGER 943 418 521 42 370 37 482 499 316 PASSIFS Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Comptes de régularisation Autres passifs Correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux Capital de dotation Réserve légale générale Bénéfice reporté Bénéfice de l exercice Total des passifs 72 70 433 3 357 905 4 198 055 447 497 1 222 700 72 595 98 779 180 930 419 000 70 000 465 000 782 89 633 10 693 381 216 420 78 877 135 640 3 934 434 871 59 164 685 2 992 413 3 592 391 347 543 1 163 200 73 750 63 937 187 691 404 000 70 000 401 000 773 82 798 9 544 240 125 060 64 654 45 961 235 675
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 69 RÉPARTITION DES ACTIFS PAR PAYS / GROUPES DE PAYS AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) EXERCICE DE RÉFÉRENCE EXERCICE PRÉCÉDENT ACTIFS Total Suisse Allemagne France Royaume-Uni Italie Belgique Luxembourg Pays-Bas Autriche Danemark Suède Norvège Finlande Espagne Portugal Liechtenstein Autres Total Europe VALEUR ABSOLUE 10 572 934 71 974 21 339 14 714 1 215 4 257 102 928 108 368 167 690 434 88 798 500 1 354 8 54 23 495 744 PART EN % 95.01% 4.45% VALEUR ABSOLUE 9 280 599 141 021 73 787 2 566 2 095 11 070 15 563 110 332 100 144 144 441 550 500 1 530 1 136 25 459 905 PART EN % 94.89% 4.70% Amérique USA Canada Total Amérique 36 483 3 445 39 928 0.36% 19 648 2 762 22 410 0.23% Total Asie 190 0.01% 724 0.01% Autres 19 456 0.17% 16 277 0.17% Total des actifs 11 128 252 100.00% 9 779 915 100.00%
70 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS BILAN PAR MONNAIES AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) ACTIFS Liquidités Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières Participations Immobilisations corporelles Comptes de régularisation Autres actifs CHF 70 588 300 184 532 404 1 840 738 7 520 623 837 279 096 10 200 69 915 11 452 76 851 EUR 5 405 234 535 25 814 3 381 12 USD 288 121 208 1 830 2 JPY 1 117 191 595 GBP 95 12 609 307 3 SEK 4 110 DKK 6 499 CAD 51 3 764 57 78 AUTRES 31 4 371 TOTAL 76 469 300 184 909 617 1 868 937 7 520 623 837 283 072 10 200 69 915 11 452 76 946 Total des positions portées à l actif Prétentions à la livraison découlant d opérations au comptant, à terme et en options Total Actif 10 712 888 10 712 888 269 147 494 896 764 043 123 328 47 429 170 757 904 904 13 014 6 200 19 214 114 114 505 505 3 950 3 204 7 154 4 402 4 402 11 128 252 551 729 11 679 981
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 71 BILAN PAR MONNAIES AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) PASSIFS Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Comptes de régularisation Autres passifs Correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux Capital de dotation Réserve légale générale Bénéfice reporté Bénéfice de l exercice CHF 72 286 358 3 379 877 4 000 732 451 431 1 222 700 72 595 98 617 180 930 419 000 70 000 465 000 782 89 633 EUR 38 44 512 201 632 96 USD 12 393 110 379 65 JPY 118 58 GBP 339 12 362 1 SEK 89 DKK 502 CAD 3 875 AUTRES 4 066 TOTAL 72 286 853 3 436 782 4 333 695 451 431 1 222 700 72 595 98 779 180 930 419 000 70 000 465 000 782 89 633 Total des positions portées au passif Engagements de la livraison découlant d opérations au comptant, à terme et en options Total Passif 10 737 727 10 737 727 246 278 494 896 741 174 122 837 47 429 170 266 176 176 12 702 6 200 18 902 89 89 502 502 3 875 3 204 7 079 4 066 4 066 11 128 252 551 729 11 679 981 Position nette par dévise -24 839 22 869 491 728 312 25 3 75 336
72
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 73 INFORMATIONS SE RAPPORTANT AUX OPÉRATIONS HORS BILAN ENGAGEMENTS CONDITIONNELS (EN MILLIERS DE FRANCS) Engagements conditionnels Engagements résultant d accréditifs Garanties irrévocables et garanties de soumission Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Titres-négoce Immobilisations financières Participations Crédits par engagements 31.12.2008 150 216 150 216 53 084 18 626 4 18 622 232 31.12.2007 123 529 189 123 340 34 458 18 004 4 18 000 464 OPÉRATIONS FIDUCIAIRES (EN MILLIERS DE FRANCS) Placements fiduciaires 31.12.2008 234 048 31.12.2007 376 143
74 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS OUVERTS AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) Instruments de taux Swaps 1 Devises Contrats à terme 2 Options (OTC) 2 Titres de participation / indices Contrats à terme Options (exchange traded) Total avant impact des contrats de netting: Exercice de référence Exercice précédent Total après impact des contrats de netting: Exercice de référence Exercice précédent VALEURS DE REMPLACEMENT POSITIVES INSTRUMENTS DE NÉGOCE 7 872 0 9 342 17 214 2 647 VALEURS DE REMPLACEMENT NÉGATIVES 7 427 0 9 342 16 769 2 603 MONTANT DES SOUS-JACENTS 551 729 0 0 551 729 72 046 VALEURS DE REMPLACEMENT POSITIVES (CUMULÉES) 17 312 17 367 INSTRUMENTS DE COUVERTURE VALEURS DE REMPLACEMENT POSITIVES 98 98 14 720 VALEURS DE REMPLACEMENT NÉGATIVES 46 213 46 213 5 911 MONTANT DES SOUS-JACENTS 1 135 000 1 135 000 1 105 000 VALEURS DE REMPLACEMENT NÉGATIVES (CUMULÉES) 62 982 8 514 1 Instruments financiers dérivés ouverts à la date du bilan résultant d opérations pour notre propre compte. 2 Instruments financiers dérivés ouverts à la date du bilan résultant d opérations pour le compte de clients.
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 75 INFORMATIONS SE RAPPORTANT AU COMPTE DE RÉSULTAT (EN MILLIERS DE FRANCS) Indication d un produit essentiel de refinancement dans la rubrique des intérêts et des escomptes Répartition du résultat des opérations de négoce Opérations de négoce sur titres résultat réalisé / résultat non réalisé Devises et change Métaux précieux Répartition des charges du personnel Appointements Prestations sociales Autres charges du personnel Répartition des charges d exploitation Coût des locaux Coût de l informatique, des machines, du mobilier et des autres installations Autres charges d exploitation 31.12.2008 néant 6 616 6 6 482 128 48 314 38 890 8 293 1 131 28 172 2 763 14 127 11 282 31.12.2007 néant 6 717-10 6 451 276 45 746 36 901 7 999 846 28 507 2 650 15 376 10 481 Autres informations se rapportant au compte de résultat Produits extraordinaires Divers Charges extraordinaires Attribution aux «Réserves pour risques bancaires généraux» Divers 1 201 1 201 17 519 15 000 2 519 409 409 15 005 15 000 5
76 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS TABLEAUX - STATISTIQUES APERÇU DE QUELQUES POSTES DU BILAN ET DES RÉSULTATS ANNUELS DE 1999 À 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 ENGAGEMENTS ENVERS LA CLIENTÈLE SOUS FORME D`ÉPARGNE ET DE PLACEMENTS 2 676 302 2 550 700 2 520 948 2 870 728 3 115 987 3 021 823 3 111 888 3 120 747 3 057 067 AUTRES ENGAGEMENTS ENVERS LA CLIENTÈLE 1 040 209 1 223 883 1 266 798 1 388 352 1 622 658 1 876 280 2 662 674 3 109 653 3 638 352 OBLIGATIONS DE CAISSE 180 149 220 083 253 757 256 069 219 466 231 933 237 699 296 216 347 543 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 1 504 824 1 705 697 1 663 807 1 650 318 1 637 449 1 565 025 1 511 977 1 576 307 1 747 747 CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES 4 977 942 5 407 793 5 603 964 5 834 874 6 011 223 6 119 496 6 430 946 6 724 686 6 984 394 BÉNÉFICE DE L EXERCICE 26 375 31 739 35 070 38 545 43 928 55 017 63 272 74 748 82 798 RÉSERVE LÉGA- LE GÉNÉRALE 151 700 167 000 187 000 210 000 236 000 266 500 305 000 349 000 401 000 VERSEMENT À L ÉTAT DE FRIBOURG (Y. C. IMPÔT À PARTIR DE 2007 11 000 11 500 12 000 12 500 13 500 17 000 19 000 22 500 28 208 VERSEMENT AUX COMMUNES ET PAROISSES 7 580 TOAL DU BILAN 7 276 126 7 940 827 8 051 384 8 394 252 8 485 692 8 468 081 8 971 427 9 296 136 9 779 915 2008 3 436 782 4 333 695 451 431 1 868 937 7 520 623 89 633 465 000 33 233 8 088 11 128 252
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 77 TAUX ET ÉCHÉANCES DES OBLIGATIONS DE CAISSE AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) TAUX 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TOTAL 1.375 1.500 1.625 1.750 1.875 2.000 2.125 2.250 2.375 2.500 2.625 2.750 2.875 3.000 3.125 3.250 3.375 3.500 3.750 4.000 4.250 7 148 1 711 6 170 1 388 16 395 11 037 31 212 3 689 3 391 26 233 3 500 1 723 441 203 421 1 180 30 5 404 930 4 032 875 4 915 1 387 18 699 6 412 24 189 29 096 32 851 19 578 4 165 1 039 120 242 120 2 020 60 2 118 4 017 500 2 584 6 631 16 033 2 413 18 519 15 011 11 818 300 88 300 3 945 1 084 110 1 510 7 446 2 574 2 932 1 234 14 303 69 3 099 2 340 65 1 691 510 4 546 4 585 20 673 2 601 2 170 147 291 305 22 450 889 396 1 499 6 100 1 000 664 30 3 757 2 898 3 198 76 645 104 1 632 500 5 404 9 168 2 729 10 262 4 681 32 518 16 639 53 173 18 242 52 772 35 043 86 634 44 410 58 583 12 003 5 354 1 620 445 541 1 180 30 Total 115 872 154 054 82 024 35 595 42 280 11 099 7 352 3 155 451 431
78 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS FONDS PROPRES POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE ET FONDS PROPRES REQUIS AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) Fonds propres de base bruts Eléments à porter en déduction des fonds propres de base Fonds propres de base pouvant être pris en compte Fonds propres complémentaires et supplémentaires Autres déductions à imputer sur l ensemble des fonds propres Fonds propres pouvant être pris en compte Risques de crédit Risques non liés à des contreparties Risques de marché Risques opérationnels Déductions concernant les correctifs de valeurs et provisions Fonds propres requis bruts Déductions concernant la garantie d état Fonds propres requis nets Degré de couverture des fonds propres 31.12.2008 (BÂLE II) 1 021 358-10 200 1 011 158 1 011 158 450 708 24 764 1 141 31 869-9 716 498 766-62 346 436 420 231.7% 31.12.2007 (BÂLE I) 939 782-10 200 929 582 929 582 452 535 28 596 2 212 0-11 262 472 081-59 010 413 071 225.0%
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 79 ENGAGEMENTS DE CRÉDIT PAR TYPE DE CONTREPARTIE AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 1 GOUVERNEMENTS ET BANQUES CENTRALES BANQUES ET NÉGOCIANTS EN VALEURS MOBILIÈRES AUTRES INSTITUTIONS 2 ENTREPRISES CLIENTÈLE PRIVÉE ET PETITES ENTRE- PRISES 3 AUTRES POSITIONS TOTAL Positions du bilan Créances papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Titres de créances dans les immobilisations financières Comptes de régularisation Autres actifs 300 000 56 823 909 617 20 683 1 333 458 940 51 887 63 189 1 282 184 579 061 734 126 96 459 4 703 726 353 6 537 616 9 994 104 583 196 994 2 967 11 452 13 937 300 184 909 617 1 868 937 7 520 623 240 121 11 452 31 249 Total au 31.12.2008 Total au 31.12.2007 356 823 931 633 575 298 1 414 533 7 273 963 329 933 10 882 183 Positions Hors-bilan Engagements conditionnels Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements suppl. Crédits par engagements 54 437 53 084 72 827 232 20 270 2 682 18 626 150 216 53 084 18 626 232 Total au 31.12.2008 Total au 31.12.2007 107 521 73 059 20 270 21 308 222 158 1 Groupes de contreparties selon l ordonnance sur les fonds propres (OFR), sans les liquidités, les risques sans contrepartie ainsi que les engagements à caractère de participation 2 Dont les corporations de droit public 3 Selon nos critères internes, les petites entreprises comptent moins de 10 employés
80 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) ENGAGEMENTS DE CRÉDIT Gouvernements et banques centrales Banques et négociants en valeurs mobilières Autres institutions Entreprises Clientèle privée et petites entreprises Autres positions COUVERTS PAR DES SÛRETÉS FINANCIÈRES RECONNUES 1 6 305 81 717 5 892 COUVERTS PAR DES GARANTIES ET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT 2 54 198 95 731 1 904 COUVERTS PAR DES GAGES IMMOBILIERS ET AUTRES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 356 823 967 358 617 018 1 443 884 7 127 319 607 639 TOTAL 356 823 967 358 617 018 1 504 387 7 304 767 615 435 Total au 31.12.2008 Total au 31.12.2007 93 914 151 833 11 120 041 11 365 788 1 dont comptes, titres et assurances 2 dont cautionnements ENGAGEMENTS DE CRÉDITS PAR CLASSE DE RISQUE (DE NOTATION) AU 31 DÉCEMBRE 2008 (EN MILLIERS DE FRANCS) ENGAGEMENTS DE CRÉDITS Gouvernements et banques centrales Banques et négociants en valeurs mobilières Autres institutions Entreprises Clientèle privée et petites entreprises Autres positions Total au 31.12.2008 Total au 31.12.2007 0% 355 823 3 991 1 896 34 033 76 809 472 552 25% 902 015 90 524 64 915 847 118 1 058 419 35% 24 024 264 119 5 233 185 144 225 5 665 553 50% 27 016 246 300 3 274 371 402 925 648 917 75% 7 181 14 852 370 978 1 159 354 40 149 1 592 514 100% 1 000 27 155 241 318 798 750 500 278 351 671 1 920 172 > 150% 455 5 668 1 538 7 661 TOTAL 356 823 967 358 617 018 1 504 387 7 304 767 615 435 11 365 788
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 81 RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT (EN MILLIERS DE FRANCS) La nouvelle ordonnance sur les fonds propres autorise toujours le libre choix de l instrument principal pour la mesure du risque de taux d intérêt contenu dans les livres de banque. La BCF a porté son choix sur la Key Rate Duration, qui exprime le gain ou la perte de valeur en francs suisses pour chaque échéance lors d une hausse des taux du marché de 0.01%. SENSIBILITÉ DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT AU 31.12.2008 SENSIBILITÉ PAR POINT DE BASE 1 Affaires de base Couvertures JUSQU À 12 MOIS 6-28 DE 2 À 5 ANS -316 167 DÈS 5 ANS -624 421 TOTAL -934 560 Total au 31.12.2008 Total au 31.12.2007-22 -19-149 -135-203 -186-374 -340 1 La sensibilité par point de base mesure le gain ou la perte de la valeur actualisée en francs suisses par point de base lors d une hausse des taux d intérêt et ceci pour chaque échéance y relative. Un point de base correspond à 0.01%.
82 RAPPORT DE L ORGANE DE REVISION RAPPORT DE L ORGANE DE RÉVISION AU GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels (pages 41 à 81 du rapport de gestion) de la Banque Cantonale de Fribourg, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de financement et les annexes pour l exercice arrêté au 31 décembre 2008. Les comptes annuels de l exercice précédent ont été vérifiés par un autre organe de révision. Responsabilité du conseil d administration La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au conseil d administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceuxci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le conseil d administration est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2008 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les règles d établissement des comptes applicables aux banques. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 728 CO) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du conseil d administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Lausanne, le 17 mars 2009 BDO VISURA ROLAND BURGER Expert-comptable diplômé Expert-réviseur agréé ANDRÉ VUILLEUMIER Expert-comptable diplômé Expert-réviseur agréé (Réviseur responsable)
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Bd de Pérolles 1 Case postale 1701 Fribourg 0848 223 223 www.bcf.ch