AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL de 1 ère classe

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1 Le Parc d Activités du Vinobre 175 Chemin des Traverses CS LACHAPELLE SOUS AUBENAS Fax Concours sur titres avec épreuve AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL de 1 ère classe Filière médico-sociale Catégorie C 1

2 PRESENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET FONCTIONS PRESENTATION DU CADRE D EMPLOIS Les auxiliaires de soins territoriaux constituent un cadre d emplois médico-social de catégorie C au sens de l article 5 de la loi n du 26 janvier Il comprend les grades suivants : Auxiliaire de soins de 1 ère classe Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe PRINCIPALES FONCTIONS Les auxiliaires de soins exerçant les fonctions d'aide-soignant collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions définies à l article 3 du décret du 17 juillet 1984 susvisé. Les auxiliaires de soins exerçant les fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet. Les auxiliaires de soins exerçant les fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgiendentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires. CONDITIONS GENERALES POUR AVOIR LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE Être âgé d'au moins 16 ans. Être de nationalité française ou ressortissant d un Etat membre de la Communauté européenne, ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. Jouir de ses droits civiques dans l Etat dont on est ressortissant. Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions. Se trouver en position régulière au regard du Code du Service National. Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions. 2

3 CONDITIONS PARTICULIERES ET MODALITES D ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX Le recrutement en qualité d auxiliaire de soins territorial de 1 ère classe intervient après inscription sur une liste d aptitude établie à l issue d un concours sur titres avec épreuve ouvert dans trois spécialités distinctes : - Spécialité aide-soignant. - Spécialité aide médico-psychologique. - Spécialité assistant dentaire. CONDITIONS D INSCRIPTION AU CONCOURS SUR TITRES AVEC EPREUVE Peuvent se présenter à ce concours, les candidats titulaires de l un des titres ou diplômes suivants : - Concernant la spécialité aide-soignant : Diplôme d Etat d'aide-soignant. Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant. Diplôme professionnel d'aide-soignant. Tout autre diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L à L du Code de la santé publique. - Concernant la spécialité aide médico-psychologique: Diplôme d Etat d'aide médico-psychologique. - Concernant la spécialité assistant dentaire: Titre ou diplôme au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire. Ce concours est également ouvert, dans les trois spécialités, aux personnes ayant satisfait après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique. Sont toutefois dispensés de la condition de diplôme (uniquement pour les spécialités aidemédico-psychologique et assistant dentaire) : - les mères et pères d au moins trois enfants qu ils élèvent ou ont élevés effectivement ; - les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l année du concours par le Ministre chargé des Sports. Aménagement d épreuves : Les candidats ayant le statut de travailleur handicapé et dont le handicap nécessite un aménagement d épreuve(s), devront également fournir une attestation de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH) leur reconnaissant l aptitude à exercer l emploi auquel le concours donne accès, accompagnée d un certificat médical établi par un médecin généraliste agrée par le Préfet du département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de 3

4 son handicap avec l emploi auquel le concours ou l examen professionnel donne accès et précisant l aménagement d épreuve(s) nécessaire. LES EPREUVES DU CONCOURS Le concours de recrutement comporte une épreuve d'admission. L'épreuve d'admission Le concours de recrutement comprend une épreuve d admission qui consiste en un entretien permettant d apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d emplois. (Durée : 15 minutes). Précision : Cet entretien permet au jury d évaluer la motivation et les compétences professionnelles du candidat, ainsi que sa connaissance de l environnement institutionnel au sein duquel il exerce son métier. Il requiert également du candidat une connaissance de l actualité sanitaire et sociale. Il est attribué à l épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5/20 entraine l élimination du candidat. A l issue de l épreuve d admission, le jury arrête dans la limite des places mises au concours, une liste d admission qui fait mention, le cas échéant, de la spécialité choisie par le candidat. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l autorité organisatrice du concours avec un compte-rendu de l ensemble des opérations. RECRUTEMENT APRES CONCOURS : NOMINATION ET TITULARISATION L INSCRIPTION SUR LA LISTE D APTITUDE L établissement de la liste d admission A l issue de l épreuve d admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours une liste d admission. L établissement de la liste d aptitude Pour figurer sur la liste d aptitude, qui sera établie par ordre alphabétique, les candidats déclarés admis à l issue du concours devront fournir, dans les quinze jours qui suivent la notification de leur succès, une déclaration sur l honneur faisant apparaître qu ils ne figurent pas sur un autre liste d aptitude d accès au même grade. S il figure déjà sur une liste d aptitude, le lauréat devra obligatoirement opter pour l une ou l autre liste et faire connaître son choix par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autorités organisatrices du concours. La liste d aptitude fait mention, le cas échéant, de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru. La validité d inscription L inscription sur la liste d aptitude est valable un an. Le lauréat peut bénéficier d une réinscription pour une deuxième et une troisième année, sous réserve d en avoir fait la demande par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès du Président du centre 4

5 de gestion organisateur du concours, dans un délai d un mois avant le terme de l année de son inscription en cours. Le décompte de la période de trois ans est suspendu pendant la durée des congés parentaux, de maternité, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée prévu au premier alinéa du 4 ème de l article 57 et de celle de l accomplissement des obligations du service national. Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs. Le Centre de Gestion assure la publicité de la liste d aptitude établie. Celle-ci est diffusée sur les sites : et LE RECRUTEMENT La liste d aptitude, établie par ordre alphabétique, est valable sur tout le territoire français. L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet de postuler auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements (communes, départements, régions et leurs établissements publics, à l exception de la ville de Paris qui a un statut particulier). La recherche d emploi relève d une démarche personnelle du lauréat qui pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation et CV). Cependant, le centre de gestion facilite la recherche d emploi des lauréats qui le souhaitent, ceux-ci ayant la possibilité, sur le site internet du centre de gestion (www.emploiterritorial.fr): - De consulter les offres d emploi proposées par les collectivités. - De faire figurer les coordonnées personnelles sur la liste d aptitude, facilitant ainsi la prise de contact par les collectivités. - De faire connaître aux collectivités leurs C.V et leurs souhaits professionnels et géographiques, en adressant au centre de gestion leur demande d emploi qui sera diffusée sur internet et minitel. NOMINATION ET TITULARISATION Nomination en qualité de stagiaire : Les lauréats inscrits sur la liste d aptitude d accès au grade d auxiliaire de soins de 1 ère classe et recrutés par une collectivité ou un établissement public territorial sont nommés en qualité d auxiliaire de soins de 1 ère classe stagiaire, pour une durée d un an, par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Le stage est une période probatoire qui a pour but de vérifier l aptitude à l exercice des fonctions. La durée du stage est d un an. Cette période de stage peut-être, à titre exceptionnel, prolongée d une durée maximale d un an par l autorité territoriale et après avis de la commission administrative paritaire. Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu ils aient accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature. La titularisation : 5

6 La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage, par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d une attestation de suivi de la formation d intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est, soit licencié s il n avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d emploi, corps ou emploi d origine s il est déjà titulaire d un grade. Toutefois, cette période de stage peut être, à titre exceptionnel prolongé d une durée maximale d un an, par décision de l autorité territoriale. Le refus de titularisation du stagiaire est soumis à l avis de la commission administrative paritaire. La formation obligatoire: Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement, les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi dans les conditions prévues par le décret n du 28 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours. En cas d accord entre l agent et l autorité territoriale dont il relève, la durée de la formation de professionnalisation peut être portée à dix jours. A l issue de ce délai de deux ans, les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de 5 ans, suivant les conditions fixées par le décret susvisé. De plus, lorsqu ils accèdent à un poste à responsabilité (défini par l article 15 dudit décret), les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l emploi considéré une formation, d une durée de trois jours dans les conditions prévues par le même décret. En cas d accord entre l agent et l autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées dans les deux cas précédents, peut être portée au maximum à dix jours. DEROULEMENT DE CARRIERE LES POSSIBILITES D'AVANCEMENT Les auxiliaires des soins de 1 ère classe sont susceptibles au cours de leur carrière de bénéficier d un avancement au grade d auxiliaire de soins principal de 2 ème classe puis au grade d auxiliaire de soins principal de 1 ère classe. Peuvent être nommés auxiliaires principaux de 2 ème classe, au choix, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les auxiliaires de soins de 1 ère classe ayant atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade. Peuvent être nommés auxiliaires principaux de 1 ère classe, au choix, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement, établi après avis de la commission administrative 6

7 paritaire, les auxiliaires de soins principaux de 2 ème classe justifiant d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade. AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Tableau annuel d avancement Compter 2 ans d ancienneté dans le 7 ème échelon et au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d auxiliaire de soins de principal de 2 ème classe AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Tableau annuel d avancement Avoir atteint le 5 ème échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d auxiliaire de soins de 1 ère classe. AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE REMUNERATION Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'etat et subit les mêmes majorations. Le grade d'auxiliaire de soins de 1 ère classe est affecté d'une échelle indiciaire (E4) de 336 à 424 (indices bruts) et comporte 12 échelons soit, au 1 er février 2014: euros bruts mensuels pour le 1 er échelon euros bruts mensuels pour le 12 ème échelon Le grade d'auxiliaire de soins principal de 2 ème classe est affecté d'une échelle indiciaire (E5) de 340 à 459 (indices bruts) et comporte 12 échelons soit, au 1 er février 2014: euros bruts mensuels pour le 1 er échelon euros bruts mensuels pour le 12 ème échelon 7

8 Le grade d'auxiliaire de soins principal de 1 ère classe est affecté d'une échelle indiciaire (E6) de 358 à 536 (indices bruts) et comporte 9 échelons soit, au 1 er février 2014: euros bruts mensuels pour le 1 er échelon euros bruts mensuels pour 9 ème échelon Au traitement s'ajoutent éventuellement : - le supplément familial de traitement - certaines primes et indemnités liées aux travaux supplémentaires effectués ou à l exercice de fonctions particulières (indemnités de résidence : 3% du traitement brut en région parisienne). - les auxiliaires de soins peuvent en outre percevoir une nouvelle bonification indiciaire (environ 45,34 euros bruts/mois), notamment lorsqu ils exercent leurs fonctions soit dans des zones urbaines sensibles, soit dans les services et équipements situés en périphérie de cette zone, et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones. - Certaines primes ou indemnités (indemnité forfaitaire pour travail des dimanches, prime spéciale de sujétions, prime de service). Les fonctionnaires des collectivités territoriales qui effectuent au moins une durée hebdomadaire de 28 heures sont affiliés à un régime particulier de sécurité sociale et de retraite accordant les mêmes avantages que le régime des fonctionnaires de l Etat. 8

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