RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 05 MAI 2009

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 05 MAI 2009 Date de parution : 8 juin

2 SOMMAIRE DE MAI 2009 REGLEMENTATION...9 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE CABINET BUREAU DU CABINET ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE...12 ARRETE N DU 20/04/09 MODIFIANT L'ARRETE n DU 5 JUIN 2008 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D'ARRÊT DE LA TALAUDIERE ET ABROGEANT L'ARRETE MODIFICATIF n DU 18 JUIN ARRETE N A 2009/n 33 DU 27/04/09 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE...12 SECRETARIAT GENERAL...15 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DES ETRANGERS ARRRETE DU 14/05/2009 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ARRÊTÉ N 72/2009 DU 07/04/2009 PORTANT EXÉCUTION DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DE L'ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2009 DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF À LA MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES PASSEPORTS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE...16 ARRETE N 127/2009 DU 14/05/209 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LES AUTOROUTES A72 A47 ET RN 88 ET ARRETE N 137/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «BUFFALO GRILL SA» À LA GRAND CROIX...19 ARRETE N 136/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES «CLOUS» À SAINT ETIENNE...20 ARRETE N 145/2009 DU 18/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PACAUDIERE» ARRETE N 130/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT LYONNAIS» À SAINT-ETIENNE...23 ARRETE N 151/2009 DU 18/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «CRS AUTOROUTIERE RHONE-ALPES- AUVERGNE ARRETE N 135/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DEVIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA SOCIETE «SNC DJURDURAS» À SAINT- CHAMOND ARRETE N 128/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU GARAGE «EVOLUTION AUTOS» A SAINT ETIENNE

3 ARRETE N 139/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU BAR TABAC PRESSE «LE BERGSON» À SAINT ETIENNE ARRETE N 155/2009 DU 18/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU BAR TABAC PRESSE «LE CARNOT» À SAINT ETIENNE ARRETE N 154/2009 DU 18/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU BAR TABAC «LE FONTENOY» À ROANNE...29 ARRETE N 129/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» À SAINT ETIENNE ARRETE N 152/2009 DU 18/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «MAISON FAMILIALE RURALE» À MORNAND EN FOREZ ARRETE N 134/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA SOCIETE «PDF RHONE ALPES» A RIORGES...33 ARRETE N 147/2009 DU18/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «PHARMACIE DES ARMURIERS» À SAINT ETIENNE ARRETE N 153/2009 DU 18/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «LA POSTE» À SAINT ETIENNE...35 ARRETE N 146/2009 DU 18/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «RELAIS TOTAL UNIEUX VIGNERON» 35, RUE HOLTZER À UNIEUX...36 ARRETE N 132/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU TABAC PRESSE «LE PARILLY» A SAINT ETIENNE ARRETE N 133/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LA MAISON D'URSULE» A L'ETRAT ARRETE N 131/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA STATION «RELAIS ELF TARENTAIZE» À SAINT ETIENNE ARRETE N 109/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA MAISON DE RETRAITE «RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - SNC CANTUM» À SAINT ETIENNE...41 ARRETE N 110/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VID2OSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CHAMPION» À VEAUCHE...42 ARRETE N 114/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «CAISSE DE CREDIT MUTUEL» À SAINT ETIENNE ARRETE N 115/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «IKEA» A SAINT ETIENNE

4 ARRETE N 116/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» À SAINT ETIENNE ARRETE N 120/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» À ROANNE...47 ARRETE N 117/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LIDL» A SAINT ETIENNE...48 ARRETE N 118/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LIDL» A SORBIERS...49 ARRETE N 119/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «LIDL» A SAINT ETIENNE...50 ARRETE N 121/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CARREFOUR MARKET» A ROANNE ARRETE N 122/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU CASINO «LE LION BLANC» A SAINT GALMIER ARRETE N 123/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CARREFOUR» A FEURS ARRETE N 125/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «Mc DONALD'S» A RIORGES...55 ARRETE N 126/2009 DU 14/09/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA STATION SERVICE «ROMPETROL» A SAINT ETIENNE ARRETE N 104/2009 DU 11/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA COMMUNE D'ANDREZIEUX BOUTHEON ARRETE N 105/2009 DU 11/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA COMMUNE D'ANDREZIEUX BOUTHEON ARRETE N 107/2009 DU 11/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «CHAMPION» A BALBIGNY...60 ARRETE N 106/2009 DU 11/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA MAISON DE RETRAITE «ACCUEIL AMITIE» À SAINT GERMAIN LAVAL ARRETE N 143/2009 DU 20/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» À CHAZELLES SUR LYON ARRETE N 157/2009 DU 20/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «SOCIETE GENERALE» À SAINT ETIENNE ARRETE N 156/2009 DU 20/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «SOCIETE GENERALE» À SAINT ETIENNE

5 ARRETE N 141/2009 DU 20/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» À SAINT CHAMOND...66 ARRETE N 142/2009 DU 20/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» À SAINT ETIENNE ARRETE N 149/2009 DU 20/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «BNP PARIBAS» À ROANNE...68 ARRETE N 150/2009 DU 20/05/2009 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1997 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «BNP PARIBAS» À LE COTEAU...70 ARRETE N 124/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «Mc DONALD'S» A ROANNE BUREAU DE LA CIRCULATION...72 ARRETE N DU 11/05/2009 PORTANT AGREMENT D'UN CENTRE DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...74 ARRETE N 184 DU 07/05/2009 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE, DE CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIRIES POUR LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA RD 8 ET DE LA RD 498 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SURY-LE-COMTAL, SAINT-MARCELLIN-EN- FOREZ, BONSON ET SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT...74 ARRETE N 170 DU 15/05/2009 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE L ACQUISITION DES TERRAINS ET DE LA REALISATION DES EQUIPEMENTS DES SECTEURS SUD ET SUD-EST DE LA ZAC DE CHATEAUCREUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE...77 ARRETE N 179 DU 15/05/2009 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE CONJOINTE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE POINTE APPELL NATIVITE SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE ARRETE N 198 DU 28/05/2009 PORTANT CESSIBILITE DES IMMEUBLES A ACQUERIR DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A89 EST SECTION BALBIGNY/ LA TOUR DE SALVAGNY ARRETE N 48 DU 28/05/2009 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES AUX FINS D'EXECUTER DES SONDAGES ARCHÉOLOGIQUES ET GEOTECHNIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE CARREFOUR ENTRE LA RD 8 ET LA RD 8.3 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-ALBAN-LES-EAUX ET SAINT-ANDRE-D APCHON BUREAU DES AFFAIRES FINANCIÈRES, SCOLAIRES ET CULTURELLES ARRETE N 205 DU 28/05/2009 PORTANT CHANGEMENT DE REGISSEUR D ETAT POUR L ENCAISSEMENT DES AMENDES FORFAITAIRES ET DES CONSIGNATIONS A LORETTE DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET EUROPEENNES...85 BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT...85 ARRETE PREFECTORAL N DU 28/04/09 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE SAUVAGE

6 BUREAU DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE...87 ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION (INVESTISSEMENT) N DU 02/04/2009 AMENAGEMENT DES ABORDS DU CENTRE UNIVERSITAIRE PIERRE MENDES FRANCE A ROANNE - PHASE 1 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ANNEE SOUS-PREFECTURE DE ROANNE...89 ARRÊTÉ N 106/09 SPR DU 4/05/09 PORTANT AUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS...89 ARRÊTÉ SPR N 102/09 DU 28/04/09 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE...90 ARRÊTÉ SPR N 103/09 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE...90 ARRETE N 107/09 DU 06/05/2009 PORTANT HOMOLOGATION DU TERRAIN DE MOTOCROSS SIS À SAINT PIERRE LA NOAILLE, "LA GOUTTE DU CHARME" SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON ARRETE SPM n DU 27/04/2009 PORTANT DISSOLUTION DE L ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE RIVAS...92 ARRETE N DU 27/04/2009 AUTORISANT LE TRANSFERT DE BIENS SECTIONNAUX A LA COMMUNE D'ESTIVAREILLES AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT...94 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE N DU 4/05/09 MODIFIANT L ARRETE N DU 23 DECEMBRE 2008 RELATIF A L EXTENSION DE LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISE (M.A.S.) «LES QUATRE VENTS» ARRETE N DU 15/05/2009 AUTORISANT L EXTENSION DE L ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) TRISOMIE 21 LOIRE, DE 15 À 30 PLACES (Association Trisomie 21 Loire, anciennement GEIST 21)...96 ARRETE N DU 30/05/209 AUTORISANT L EXTENSION DE L ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) LE COLOMBIER LA BLEGNIERE (Association Le Colombier La Blégnière) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE...99 ARRETE PREFECTORAL N EA DU 4/05/09 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER DE CINQ PARCELLES DE TERRAIN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N EA DU 30/04/2009 PORTANT SUR LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DU BARRAGE DE GRANGENT ET DE SES ABORDS ARRETE PREFECTORAL N EA DU 04/05/2009 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES sur le territoire des communes de : Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefond, Sorbiers, Saint-Christo-en-Jarez, La Valla-en-Gier, Le Bessat, Saint-Chamond, Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Paul-en-Jarez, Farnay, Lorette, Cellieu, La Grand-Croix, L'Horme, Sainte-Croix en Jarez, Pavezin, Châteauneuf, Rive-de-Gier, Génilac, Chagnon, Valfleury, Saint-Romain-en-jarez, Saint-Martin la Plaine, Saint-Joseph, Tartaras, Dargoire, La Chapelle-Villars ARRETE PREFECTORAL N EA DU 18/05/2009 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN

7 ARRÊTÉ N EA DU 20/05/2009 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ARRETE EA DU 30/04/2009 FIXANT L'OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE DU CHEVREUIL ARRETE EA DU 30/04/2090 FIXANT LE PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER POUR LA CAMPAGNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE DU 24/04/09 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 04/05/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 04/05/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 11/05/2009 PORTANT AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 19/05/2009 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-Q ARRETE DU 19/05/2009 PORTANT RETRAIT D AGREMENT SIMPLE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - RETRAIT DE L AGRÉMENT N N F-042-S ARRETE DU 28/05/2009 PORTANT AGREMENT QUALITE D UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES - AGRÉMENT N N F-042-Q DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES ARRETE N 143/SV DU 14/05/2009 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L EXERCICE DE LA COMPETENCE D ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE II ARRETES CONJOINTS ARRETE N DU 07/05/2009 MODIFIANT L ARRÊTÉ N AUTORISANT L EXTENSION DU FOYER DE VIE ET DU FOYER D ACCUEIL MÉDICALISÉ DE LA RÉSIDENCE MUTUALISTE ALPHA À CHAMPDIEU ARRETE N DU 07/05/2009 AUTORISANT LA CREATION D UNE «MAISON MUTUALISTE D ACCUEIL TEMPORAIRE» DE 12 PLACES D ACCUEIL TEMPORAIRE AU CHAMBON- FEUGEROLLES (MUTUALITE FRANCAISE LOIRE) ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 14/05/2009 PORTANT OCTROI DE LA LICENCE DE TRANSFERT D'OFFICINE DE PHARMACIE N 67#00474 A LA SELEURL PHARMACIE BIHR ARRETE PORTANT APPROBATION ET AUTORISATION D'EXECUTION DU PROJET DE LIGNE SOUTERRAINE HTA POUR LIAISON DU PARC EOLIEN LAPRUGNE AU POSTE SOURCE EDF A SAINT-PRIEST LAPRUGNE SUR LES COMMUNES DE LAPRUGNE (03), LAVOINE (03) et SAINT- PRIEST LAPRUGNE (42) III- ACTES DES AUTRES AUTORITES CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DÉCISION N DU 06/05/2009 RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LA TRANSMISSION À L AGENCE NATIONALE DES CHÈQUES VACANCES (ANCV) DES DONNÉES CORRESPONDANTES AUX PERSONNES FRAGILES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D UNE AIDE SOUS FORME DE CHÈQUES VACANCES

8 ACTE RÉGLEMENTAIRE DU 11/05/2009 RELATIF À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LA TRANSMISSION À L'UNEDIC DE DONNÉES RELATIVES AUX PÉRIODES DE CHÔMAGE ET DES PRESTATIONS FAMILIALES ACTE RÉGLEMENTAIRE DU 11/05/2009 RELATIF À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PORTANT SUR LE TRANSFERT DE DONNÉES FISCALES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) VERS LA CCMSA PERMETTANT LA SUPPRESSION DE LA DÉCLARATION DE RESSOURCES POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRÊTÉ N DU 24/04/ ARRÊTÉ S.G.A.R. N DU 17/04/ ARRÊTÉ S.G.A.R. N DU 05/05/ ARRÊTÉ S.G.A.R. N DU 05/05/ AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ARRÊTÉ N 2009-RA-403 DU 22/04/ DÉLIBÉRATION N 2009/026 DU 22/04/ DÉLIBÉRATION N 2009/030 DU 22/04/ DÉLIBÉRATION N 2009/033 DU 22/04/ DÉLIBÉRATION N 2009/025 DU 22/04/ ARRETE N 2009/42/050 DU 18/05/ DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALPES ARRETE PREFECTORAL DU 09/04/2009 HABILITANT M. PATRCIK FUCHS POUR LA REALISATION DES ACTIONS GENERALES DE CONTRÔLE TECHNIQUE DES CANALISATIONS ET LA REALISATION DES ACTIONS SPECIFIQUES D'INSTRUCTION RELATIVE AUX CANALISATIONS IV INFORMATION DIVERS CONCOURS AVIS RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'UN(E) CADRE SOCIO-EDUCATIF (HOMME OU FEMME) OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN AIDE-SOIGANT DE CLASSE NORMALE AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN AIDE- SOIGANT OU A.M.P. DE CLASSE NORMALE

9 REGLEMENTATION 9

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11 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 11

12 CABINET Bureau du Cabinet et de la Sécurité Publique ARRETE N DU 20/04/09 MODIFIANT L'ARRETE n DU 5 JUIN 2008 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D'ARRÊT DE LA TALAUDIERE ET ABROGEANT L'ARRETE MODIFICATIF n DU 18 JUIN 2008 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU les articles 727 et D180 à D185 du code de procédure pénale et, notamment, l'avant dernier alinéa de l'article D 181 ; VU l'arrêté n du 5 juin 2008 portant constitution de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de la Talaudière ; SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ; ARRETE Article 1er : L'arrêté n du 18 juin 2008 modifiant la constitution de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de la Talaudière est abrogé. Article 2 : L'article 1er de l'arrêté n du 5 juin 2008 portant constitution de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de la Talaudière est modifié comme suit : Est nommé, au titre de délégué du Préfet : - M. Albert THIBAUD, délégué départemental du médiateur de la République, en remplacement de M. Yves PEYCELON, président de l'association des visiteurs de prisons. Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressé à Mme le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. le directeur régional des services pénitentiaires de Lyon, M. le directeur de la maison d'arrêt de la Talaudière ainsi qu'à chacun des membres de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de la Talaudière. Saint Étienne, le 20 avril 2009 Pierre SOUBELET ******************* ARRETE N A 2009/n 33 DU 27/04/09 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE Promotion 2009 Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le décret n du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 portant application du décret n du 28 octobre 1982 ; 12

13 Vu le décret n du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Sur proposition de l'union Départementale des Associations Familiales et de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ; ARRETE Article 1er : La médaille de la famille est décernée aux mères et (ou) pères de famille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation : MEDAILLE D'OR FIRMINY Mme Kheira AKKIOUI RIVE DE GIER Mme Hizia BOUDOUH SAINT ETIENNE Mme Marie-Antoinette MARGERIT Mme Djohar NOURINE SAINT PRIEST EN JAREZ Mme Magalie CANIVET UNIEUX Mme Louisa MERABTI MEDAILLE D'ARGENT CHAMPOLY Mme Jeanne CHAUX FIRMINY Mme Ma Djouba MERABTI SAINT ETIENNE Mme Solange ALI Mme Anne CHATAGNON Mme Raymonde DOUZET Mme Jacqueline GIBAULT VEAUCHE Mme Nadine TIRVAUDEY VILLEREST Mme Safia DJAOUABLIA MEDAILLE DE BRONZE ANDREZIEUX BOUTHEON Mme Elisabeth ROSSARY 13

14 CHANDON Mme Michelle LEVEQUE CHARLIEU Mme Sandrine MARIDET COMMELLE VERNAY Mme Marie Paule MANDAR FIRMINY Mme Christiane CHAMBOUX MABLY M. et Mme Mohammed DJERADI PERREUX Mme Jeannine BISSUEL Mme Odile CHAUMETTE Mme Marguerite DELAGE Mme Denise RENARD RIVE DE GIER Mme Karima SELLIK ROCHE LA MOLIERE Mme Joséphine CASTIGLIONE SAINT CYR DE FAVIERES Mme Stéphanie BARTHOLLET SAINT DENIS DE CABANNE Mme Ghislaine RAY SAINT ETIENNE Mme Houria MESSAOUDENE SAINT GENEST LERPT Mme Rita CARRICONDO SAINT JUST SAINT RAMBERT M. Jean-Manuel TOME SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU Mme Annie LAPALUS Article 2 : M. le Directeur du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Ministre chargé de la Famille, au service des Archives départementales et à chacun des Maires intéressés. Le présent arrêté est également publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Saint-Etienne, le 27 avril 2009 Le Préfet, Pierre SOUBELET 14

15 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des Etrangers ARRRETE DU 14/05/2009 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le Code de l Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d Asile et notamment ses articles L 522.1, L 522.2, instituant dans chaque département, une Commission d'expulsion des Etrangers, Vu le Décret n du 26 mai 1982 modifié, portant application des dispositions du livre V du Code précité relative aux mesures d éloignement, notamment ses articles 6 à 9, Vu la lettre de M. le Président du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE en date du , portant désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission d Expulsion, confirmée le , Vu la décision du 20 novembre 2003 de M. le Président du Tribunal Administratif de Lyon, par laquelle celui-ci désigne deux conseillers de Tribunal Administratif, pour siéger en qualité de membres de la Commission d'expulsion, confirmée le Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, A R R E T E Article 1 : La composition de la Commission d Expulsion du Département de la Loire est fixée comme suit : PRESIDENT : Titulaire Monsieur André Frédéric DELAY Vice-Président du TGI de St Etienne, Juge des Libertés et de la Détention MEMBRES : Titulaires : Suppléante Madame Marie Claude REVOL Vice-Présidente du TGI de St Etienne chargée du service de l instruction Madame Laurence VALETTE Vice Présidente de l'application des peines M. Thierry BESSE Conseiller au Tribunal Administratif de Lyon Suppléants : Madame Florence LE GAL Juge de l Application des Peines M. Joël ARNOULD Conseiller au Tribunal Administratif de Lyon 15

16 Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Saint-Etienne, le 14 mai 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation le Secrétaire Général signé Patrick FERIN Bureau de la police administrative ARRÊTÉ N 72/2009 DU 07/04/2009 PORTANT EXÉCUTION DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE DE L'ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2009 DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF À LA MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES PASSEPORTS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L ; Vu le décret n du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports et notamment ses articles 4, 15 et 18 ; Vu l arrêté NORIOCD A du 1er avril 2009 du ministre de l intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Loire et notamment son article 1 er, Vu la convention du 9 janvier 2009 entre le maire de Bourg-Argental et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 25 février 2009 entre le maire du Chambon Feugerolles et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 30 janvier 2009 entre le maire de Firminy et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 9 janvier 2009 entre le maire de La Grand Croix et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 5 mars 2009 entre le maire de L'Horme et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 23 décembre 2008 entre le maire de Pélussin et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 16 mars 2009 entre le maire de Rive-de-Gier et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 5 mars 2009 entre le maire de Roche-la-Molière et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 10 mars 2009 entre le maire de Saint-Chamond et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt de deux stations fixes d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 20 février 2009 entre le maire de Saint-Etienne et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt de dix stations fixes d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 23 décembre 2008 entre le maire de Saint-Jean-Bonnefonds et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 23 décembre 2008 entre le maire de Sorbiers et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 9 janvier 2009 entre le maire de Villars et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 30 janvier 2009 entre le maire d'andrézieux-bouthéon et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, 16

17 Vu la convention du 9 janvier 2009 entre le maire de Boën et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 15 janvier 2009 entre le maire de Feurs et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 23 décembre 2008 entre le maire de Montbrison et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 23 décembre 2008 entre le maire de Noirétable et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 26 janvier 2009 entre le maire de Saint-Bonnet-Le-Château et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 23 décembre 2008 entre le maire de Saint-Galmier et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 16 février 2009 entre le maire de Saint-Just-Saint-Rambert et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt de deux stations fixes d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 23 décembre 2008 entre le maire de Veauche et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 26 janvier 2009 entre le maire de Balbigny et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 30 mars 2009 entre le maire de Charlieu et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 25 février 2009 entre le maire du Coteau et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 21 janvier 2009 entre le maire de Renaison et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 23 décembre 2008 entre le maire de Riorges et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt d une station fixe d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, Vu la convention du 16 février 2009 entre le maire de Roanne et le préfet de la Loire relative à la mise en dépôt de deux stations fixes d enregistrement des demandes de titres d identité et de voyage dans les communes, ARRÊTE Article 1 A compter du 22 avril 2009, les demandes de passeport prévues à l'article 4 du décret modifié susvisé, sont reçues exclusivement par les maires des communes suivantes : Bourg-Argental Le Chambon-Feugerolles Firminy La Grand Croix L'Horme Pélussin Rive-de-Gier Roche-la-Molière Saint-Chamond Saint-Etienne Saint-Jean-Bonnefonds Sorbiers Villars Andrézieux-Bouthéon Boën Feurs Montbrison Noirétable 17

18 Saint-Bonnet-le-Château - Saint-Galmier Saint-Just-Saint-Rambert Veauche Balbigny Charlieu Le Coteau Renaison Riorges Roanne Article 2 Les demandes de passeport sont reçues dans les communes précitées quel que soit le domicile du demandeur. Article 3 Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante. Article 4 Le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire, et les maires du département de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. ************** Fait à Saint-Etienne, le 7 avril 2009 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général signé : Patrick FERIN ARRETE N 127/2009 DU 14/05/209 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LES AUTOROUTES A72 A47 ET RN 88 ET 488 Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance,relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 22 janvier 2009, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2009, VU la demande présentée par le directeur de l'exploitation à la Direction Interdépartementale des routes Centre-Est, Service Régional d'exploitation de Lyon en date du 13 janvier 2009, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance de la Loire en date du 23 avril 2009, SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, A R R E T E Article 1er : M. le directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est est autorisé à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmission Nombre de caméras Durée de conservation des images 18

19 PC HYRONDELLE AUTOROUTES A 72 A47 RN 88 - RN 488 Sécurité des personnes Prévention des atteints aux biens Protection Incendie/accidents OUI OUI jours Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de la mise en service des caméras de vidéosurveillance. Article 3 : Les images de l'autorisation sont transférées au PC Hyrondelle situé à Ratarieux sur la commune de Saint Priest En Jarez. Article 4 : Le service de la Direction Centre Est est responsable du système de vidéosurveillance, de son exploitation et du droit d'accès. Article 5 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l'autorité auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès par voie d'affichage. Article 6 :Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 7 : Les fonctionnaires de police et de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. La durée de conservation de ces images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire. Article 8: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. *************** Saint-Etienne, le 14 mai 2009 Pour le préfet, et par délégation Le secrétaire général, Patrick FERIN ARRETE N 137/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «BUFFALO GRILL SA» À LA GRAND CROIX Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 22 janvier 2009, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2009, VU la demande présentée par M. SAUTEREAU, président du directoire, en date du 16 février 2009, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 23 avril 2009, SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E Article 1er : Le directeur des établissements «BUFFALO GRILL SA» est autorisé à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté le système de vidéosurveillance suivant : 19

20 Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION «BUFFALO GRILL» La Péronnière Chavillon LA GRAND CROIX FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmission Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON 6 15 jours Article 2 : Les caméras ne filmeront pas la voie publique ni les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un «floutage». Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en services des caméras de vidéosurveillance. Article 4 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est le directeur de l'établissement. Article 5 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 6 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 7 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire. Article 8: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. ************* Fait à St Etienne, le 14 mai 2009 Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général, Patrick FERIN ARRETE N 136/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES «CLOUS» À SAINT ETIENNE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 22 janvier 2009, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2009, VU la demande présentée par M. Denis LAMBERT, directeur du CROUS, en date du 24 avril 2008, 20

21 VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 23 avril 2009, SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E Article 1er : Le directeur du Centre Local des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CLOUS) est autorisé à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION La Cotonne 17, boulevard Raoul Duval Saint Etienne cedex 2 FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmission Nombre de caméras Durée de conservation des images NON NON 2 / Article 2 : Les caméras ne filmeront pas la voie publique ni les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un «floutage». Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en services des caméras de vidéosurveillance. Article 4 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est le directeur de l'établissement. Article 5 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 6 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 7 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire. Article 8: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. ************* Fait à St Etienne, le 14 mai 2009 Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général, Patrick FERIN ARRETE N 145/2009 DU 18/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PACAUDIERE» Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, 21

22 VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 22 janvier 2009, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2009, VU la demande présentée par M. BARRET, président de la communauté de communes, en date du 09 octobre 2008, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 23 avril 2009, SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E Article 1er : La Communauté de communes du pays de la Pacaudière» est autorisée à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistre ment LIEU D'IMPLANTATION Déchèterie intercommunale La Gare LA PACAUDIERE FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmis -sion Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON 4 30 jours Article 2 : Les caméras ne filmeront pas la voie publique ni les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un «floutage». Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en services des caméras de vidéosurveillance. Article 4 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est le président de la communauté de communes. Article 5 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 6 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 7 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire. Article 8: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. ************** Fait à St Etienne, le 18 mai 2009 Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général, Patrick FERIN 22

23 ARRETE N 130/2009 DU 14/05/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT LYONNAIS» À SAINT-ETIENNE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n du 22 janvier 2009, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007, VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2009, VU la demande présentée par M. MC BASDEVANT, correspondant sécurité territorial Rhône Alpes Auvergne, en date du 22 décembre 2008, VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 23 avril 2009, SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E Article 1er : M. le directeur du CREDIT LYONNAIS est autorisé à installer, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, le système de vidéosurveillance suivant : Numéro Enregistrem ent LIEU D'IMPLANTATION , rue des Docteurs Charcot SAINT ETIENNE FINALITE DU SYSTEME Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens FONCTIONNEMENT DU SYSTEME Enregistrement Transmission Nombre de caméras Durée de conservation des images OUI NON 3 30 jours Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en services des caméras de vidéosurveillance. Article 3 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est le directeur du Crédit Lyonnais. Article 4 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l autorité auprès de laquelle peut s exercer le droit d accès par voie d'affichage. Article 5 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 6 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images. La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire. Article 7: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 précités et également en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 8 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l intéressé. ************** Fait à St Etienne, le 14 mai 2009 Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général, Patrick FERIN 23