RAPPORT RONDE DE NEGOCIATIONS D'ACCORDS BILATERAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS POUR LES PAYS FRANCOPHONES D'AFRIQUE

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1 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT RAPPORT RONDE DE NEGOCIATIONS D'ACCORDS BILATERAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS POUR LES PAYS FRANCOPHONES D'AFRIQUE 2-6 février 2004 Bruxelles, Belgique Organisée en coopération avec l'agence intergouvernementale de la Francophonie et sur invitation du Gouvernement de la Belgique, par le Secrétariat de la CNUCED

2 RAPPORT FINAL Le secrétariat de la CNUCED, en coopération avec l'agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), a organisé du 2 au 6 février 2004 une ronde de négociation d'accords de promotion et de protection des investissements (APPI) pour les pays d'afrique francophone, avec une attention particulière portée aux pays les moins avancés (PMA) d'afrique francophone. Cette ronde fait suite à plusieurs activités du même type, notamment celles organisées conjointement avec l'aif pour les PMA d'afrique francophone (janvier 2001 et novembre 2002). Cette ronde a été organisée avec le soutien financier de l'agence intergouvernementale de la Francophonie, et vient en complément des trois sessions de formation pour les négociateurs d'accords internationaux sur l'investissement organisées à Alexandrie en juin 2001, juin 2002 et mai Cette ronde a réuni 42 négociateurs représentant les 13 pays participants et le Fonds de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) pour le développement international. Parmi les pays participants, neuf font partie du groupe des PMA. La plupart des pays avaient déjà participé à une ronde précédente. Les négociations ont eu lieu entre les PMA et des pays exportateurs de capitaux comme l'union économique Belgo-Luxembourgeoise (Belgique-Luxembourg), la Chine, l'italie et le Liban, comme il est de coutume dans ces rondes. Les pays participants ont également négocié entre eux ainsi qu'avec d'autres pays d'afrique comme l'angola. Le Fonds de l'opep a également participé à la ronde pour négocier des accords d'encouragement et de protection des investissements, dans le cadre des opérations de financement du secteur privé. Ces négociations ont permis la conclusion de 17 APPI entre les pays suivants: Angola Tchad Belgique-Luxembourg Madagascar Belgique-Luxembourg Mauritanie Belgique-Luxembourg République démocratique du Congo Bénin Chine Bénin Italie Burkina Faso Liban Burkina Faso République démocratique du Congo Chine République démocratique du Congo Guinée République démocratique du Congo Guinée Togo (réexamen du texte) Italie République démocratique du Congo Liban Mauritanie Liban République démocratique du Congo Liban Tchad Liban Togo Tchad Togo 2

3 De plus, des procès verbaux, contenant des réserves sur le texte négocié, ont été signés entre les pays suivants: Angola Liban Burkina Faso Italie Enfin, le Fonds de l'opep a entamé des négociations, à valider avec les autorités compétentes des pays suivants: Burkina Faso Fonds de l'opep Guinée Fonds de l'opep Madagascar Fonds de l'opep Tchad Fonds de l'opep Ces accords ont été conclus après une ou plusieurs sessions de négociation. Plusieurs pays avaient déjà échangé leurs textes par voie diplomatique et pour certains s'étaient déjà rencontrés pour une première session. Une première session de négociations a eu lieu entre l'union économique Belgo- Luxembourgeoise et la Chine, entre Madagascar et la Chine, et entre Madagascar et l'italie. Sur demande du Gouvernement de l'espagne, le modèle du texte d'appi a été remis au Bénin et au Burkina Faso, afin que des négociations puissent débuter dans les meilleurs délais. Comme lors des précédentes rondes, le secrétariat de la CNUCED, grâce au soutien financier de l'agence intergouvernementale de la Francophonie, a pris en charge les frais de voyage et de séjour pour le chef de chaque délégation et pour un négociateur supplémentaire pour les pays ayant un programme de négociations chargé afin de faciliter le travail des délégations. Certains pays ont envoyé à leurs frais des délégations importantes (Bénin, RD Congo, Chine ). Pour certains négociateurs, cette participation représentait également une occasion de rencontrer d'autres négociateurs et d'échanger des expériences. Plusieurs négociateurs participant à la ronde avaient également participé à l'une des trois sessions de formation pour les négociateurs francophones organisées par la CNUCED, en coopération avec l'agence intergouvernementale de la Francophonie, et ont fait part de la pertinence particulière de ces négociations après la formation qu'ils avaient reçue. Le Compendium des instruments internationaux sur l'investissement, ainsi que la Compilation des APPI, publiés par la CNUCED sous la forme de CD-rom, ont été utilisés par les négociateurs qui ont fait part de leur satisfaction de disposer de tels outils dans leurs négociations. Afin de faciliter les négociations avec des pays non-francophones, le secrétariat de la CNUCED a mis à la disposition des négociateurs un service de "chuchotage" en salle de négociation. La cérémonie d'ouverture, présidée par M. Mark Geleyn, Directeur général, Relations bilatérales, Ministère des Affaires étrangères, Gouvernement de la Belgique, a 3

4 regroupé l'ensemble des participants, ainsi que des représentants de leurs ambassades en Belgique qui ont d'ailleurs souvent assisté leurs négociateurs durant la ronde. Madame Maria Niculescu, Directrice de la coopération économique à l'agence intergouvernementale de la Francophonie, partenaire de l'organisation de la ronde, a rencontré plusieurs négociateurs lors de sa visite à Bruxelles. Certains pays ont fait la demande d'une cérémonie de signature officielle des accords conclus lors de cette ronde sous l'égide des Nations Unies ou de l'organisation intergouvernementale de la Francophonie, à l'instar de la cérémonie de signature organisée lors de la dixième CNUCED à Bangkok en février 2000 et de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA à Bruxelles en mai L'ensemble des délégations participantes a fait part au secrétariat de la CNUCED, à l'agence intergouvernementale de la Francophonie et au Gouvernement de Belgique, de leur entière satisfaction quant à l'organisation de cette ronde. Ils ont exprimé le souhait que soient organisées d'autres rondes regroupant plusieurs PMA. La délégation de Madagascar a exprimé son souhait de voir organiser une ronde spécifique. Annexes: - Programme de la ronde de négociations d'appi - Liste des participants 4

5 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT RONDE DE NEGOCIATIONS DE ACCORDS BILATERAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS POUR LES PAYS FRANCOPHONES D'AFRIQUE 2-6 février 2004 Bruxelles, Belgique PROGRAMME Organisée en coopération avec l'agence intergouvernementale de la Francophonie et sur invitation du Gouvernement de la Belgique, par le Secrétariat de la CNUCED 5

6 RONDE DE NEGOCIATIONS DE ACCORDS BILATERAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS POUR LES PAYS FRANCOPHONES D'AFRIQUE 2-6 février 2004 Bruxelles, Belgique Contexte: L organisation de cette ronde s'inscrit dans le programme de travail du secrétariat de la CNUCED en faveur des PMA en matière d'investissements. Une des composantes de ce programme de travail est l'organisation de rondes de négociations d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements et de conventions de non double imposition, entre pays en développement. Cette ronde fait suite à deux rondes organisées précédemment à l'intention des pays d'afrique francophone respectivement du 24 janvier au 2 février 2001 et du 4 au 13 novembre 2002 avec le soutien de l'agence Intergouvernementale de la Francophonie. Lors de la 3 ème Conférence des Nations Unies pour les PMA à Bruxelles en mai 2001, 22 accords ont été signés officiellement lors d'une cérémonie de signature présidée par Monsieur Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'organisation internationale de la Francophonie et de Monsieur Rubens Ricupero, Secrétaire général de la CNUCED. Méthodologie: Cette ronde est organisée pour les pays francophones d'afrique qui en ont fait la demande spécifique, avec une attention particulière pour les PMA. Les pays participants ont été contactés sur la base des demandes spécifiques de ces PMA. En fonction des réponses des pays-cibles, un programme est préparé pour la ronde ainsi qu'une matrice de négociation. Une fois le programme confirmé, le secrétariat de la CNUCED procède à l'échange des textes types des délégations, afin que les participants puissent se préparer aux négociations. Participants: Les pays participants à cette ronde sont: Angola, Union économique Belgo- Luxembourg, Bénin, Burkina Faso, Chine, Guinée, Italie, Liban, Madagascar, Mauritanie, République Démocratique du Congo, Tchad et Togo. Le Fonds de l'opep participe également pour négocier des accords d'encouragement et de protection des investissements entre l'opep et des pays demandeurs, afin de faciliter la garantie par l'opep des projets d'investissement dans le secteur privé. Rôle de la CNUCED: Le rôle du secrétariat de la CNUCED est uniquement d organiser et de faciliter cette ronde, le secrétariat ne participe aucunement aux négociations qui sont strictement bilatérales. A la demande des délégations participantes et afin de faciliter les 6

7 négociations entre les pays anglophones et francophones, le secrétariat peut assurer des services de "chuchotage" en salle de négociation. Le secrétariat met également à disposition du matériel sous la forme de CD-rom qui comprend la Compilation d'appi et le Compendium des instruments internationaux sur l'investissement. La CNUCED, grâce à la contribution financière de l'aif, prend en charge les frais afférents au voyage et au séjour à Bruxelles de deux membres de la délégation désignés par chaque PMA et pays en développement participant à la ronde. Partenaire et pays hôte: L'Agence intergouvernementale de la Francophonie est partenaire de l'organisation de cette activité. La ronde est accueillie par la Belgique qui met à disposition les salles de négociation et d'autres prestations logistiques. ********* 7

8 RONDE DE NEGOCIATIONS DE ACCORDS BILATERAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS POUR LES PAYS FRANCOPHONES D'AFRIQUE 2-6 février 2004 Bruxelles, Belgique PROGRAMME 9 heures 45: Cérémonie d'ouverture 10 heures 30 à 13 heures: Liban Togo Burkina Faso RD Congo Angola Tchad Belgique Mauritanie OPEP Madagascar 14 à 18 heures: Liban Togo Burkina Faso RD Congo Angola Tchad OPEP Madagascar Lundi 2 février à 13 heures: Liban Angola Belgique Mauritanie OPEP Burkina Faso Guinée RD Congo 14 à 18 heures: Liban Angola OPEP Burkina Faso Belgique RD Congo Guinée Togo Mardi 3 février

9 Mercredi 4 février à 13 heures: Liban Burkina Faso Chine Bénin Belgique RD Congo OPEP Madagascar 14 à 18 heures: Liban Burkina Faso Chine Bénin OPEP Guinée Tchad Togo Jeudi 5 février à 13 heures: Liban Tchad Guinée OPEP Chine RD Congo Madagascar Italie 14 à 18 heures: Belgique Madagascar Italie Burkina Faso Chine RD Congo Madagascar Chine (17h-18h) 9 à 13 heures: Liban Mauritanie Italie RD Congo OPEP Tchad Belgique Madagascar 14 à 18 heures: Liban RD Congo Belgique Chine OPEP Tchad Italie Bénin Vendredi 6 février

10 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT RONDE DE NEGOCIATIONS D'ACCORDS BILATERAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS POUR LES PAYS FRANCOPHONES D'AFRIQUE Bruxelles 2-6 février 2004 LISTE DES PARTICIPANTS 10

11 LISTE DES PARTICIPANTS ANGOLA M. José CHINJAMBA, Consultant, Agence Nationale d'investisssement Privé, Rua Cerqueira, Lukoki 25 - Edificio da Industria, 9 andar Instituto do Investimento, Luanda Tél / , Fax , . jose2004chinjamba2001@yahoo.com.br BELGIQUE M. Henk MAHIEU, Conseiller Général, Ministère des Affaires Etrangères, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles Tél , . Henk.Mahieu@diplobel.fed.be M. David STULENS, Ministère des Affaires Etrangères, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles . David.Stulens@diplobel.fed.be M. Cédric PIETRUS, International Cooperation & Financial Stability, National Bank of Belgium, Boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Brussels Tel , fax , . cedric.pietrus@nbb.be BENIN M. Seidou BAKO BOUKARI, Directeur des Relations Economiques et Commerciales Internationales, Ministère des Affaires Etrangères et de l'intégration Africaine, 01 BP 318 Cotonou (Chef de délégation) Tél / , fax M. Paulin DJAKPO, Chef de Service, Centre de Promotion des Investissements, Cotonou Tel , Fax Paulin_djakpo@yahoo.fr, zonhugues@hotmail.com M. Désiré Auguste ADJAHI, Ministre Conseiller, Ambassade du Bénin en Belgique Mme A. Marie-Louise DURAND, Second Conseiller, Ambassade du Bénin en Belgique M. Thomas d AQUIN AHOHUENDO, Second Secrétaire, Ambassade du Bénin en Belgique 11

12 BURKINA FASO M. Moussa TRAORE, Conseiller Technique, Ministère du Ministère du Commerce, de la Promotion de l'entreprise et de l'artisanat, 01 BP 514, Ouagadougou (Chef de délégation) Tel , Fax , . M. Mathias SOME, Directeur de la Promotion des Investissements et des PME/PMI, Direction Générale du Développement Industriel, Ministère du Commerce, de la Promotion de l'entreprise et de l'artisanat, 01 BP 514, Ouagadougou Tel / / , Fax / / , . M. Abdoulaye OUEDRAOGO, Conseiller Economique, Ambassade du Burkina Faso en Belgique, Bruxelles, 16, Place Guy d Arezzo, 1180 Uccle Tél , Fax , . oueka@caramail.com CHINE Ms. Zhou XIAOYAN, Deputy Director General of the Department of Treaty and Law, Ministry of Commerce, Beijing (Chief of Delegation) Tel / , Fax , . zhouxiaoyan@mofcom.gov.cn M. Chen FULI, Deputy Division Director of the Department of Treaty and Law, Ministry of Commerce, 2 Dong Chang An Avenue, Post Code , Beijing Tél , Fax , . chenfuli@mofcom.gov.cn Ms. Jin QIAN, Vice Director of the Department of Treaty and Law, Ministry of Foreign Affairs, 2 Dong Chang An Avenue, Post Code , Beijing M. Ma YUCHI, Official of the Department of Treaty and Law, Ministry of Commerce, Beijing Ms. Chen PENG, Official of Department of Capital Account, State Administration of Foreign Exchange, Beijing FONDS DE L'OPEP Mr. Mu'azu ABDUL-MALIK, General Counsel and Assistant Director-General, The OPEC Fund, Parkring 8, 1010 Vienna, Austria Tel , Fax , . abdulmalik@opecfund.org Mr. Ahmed BDULAZIZ, Principal Counsel, The OPEC Fund, Parkring 8, 1010 Vienna, Austria Tel , Fax , . a.abdulaziz@opecfund.org 12

13 GUINEE M. Alsény SYLLA, Directeur National Adjoint du Développement Industriel, Ministère du Commerce, de l'industrie et des PME, B.P. 468, Conakry (Chef de délégation) Tél , Port , Fax , . M. Mohamed Abdoul Latif DIALLO, Chef de la Division Stratégie du Développement Industriel, Ministère du Commerce, de l'industrie et des PME, B.P. 468, Conakry Tél , portable , fax , . / ITALIE M. Luciano BARILLARO, Premier Conseiller, Mission permanente de l'italie auprès de l'office des Nations Unies à Genève, Chemin de l'impératrice 10, 1292 Pregny, Suisse Tél , Fax / LIBAN Mlle Carol KHOUZAMI, Juriste Principale, Cabinet du Ministre des Finances, Liban, Tél /8, fax , . MADAGASCAR M. Henri-Bernard RAZAKARIASA, Secrétaire Général du Ministère de l'economie, des Finances et du Budget, Antananarivo (Chef de délégation) Tél , Fax , . M. Miandrisoa RANDRIANASOLO, Directeur Général Collégial, Conseiller Technique auprès du Ministère de l'industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, Zone industrielle Forello, B.P. 6222, Tanjombato, Antananarivo 102 Tél , Fax /25, . M. Pierrot ANDRIAMIANDRISOA, Conseiller auprès de la Représentation permanente de Madagascar auprès de l'office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève, Suisse Tél , Fax , . 13

14 M. Misalintsoa IRODIA, Chef de Service de la Coopération Bilatérale avec l'europe, Direction de la Coopération Bilatérale, Ministère des Affaires Etrangères, Antananarivo Tél , Fax , . Mme Lantonirina Erika RAMANANIVO, Chef de la Division "Relations Internationales", Service des Etudes, Direction Générale du Trésor, Ministère de l'economie, des Finances et du Budget, Antananarivo Tél , Fax , . M. Solofo RAZAFITRIMO, Conseiller, Ambassade de Madagascar en Belgique, 276 avenue de Tervuren, B-1150 Bruxelles, Belgique Tél , Fax , . MAURITANIE M. Oumar Sada KELLY, Directeur de la Promotion de l Investissement Privé, Ministère des Affaires Economiques et du Développement, Nouakchott, Mauritanie (Chef de délégation) Tél /290435, fax: /259000, . dgui@mauritania.mr M. Ahmed Salem OULD EL HACEN, Conseiller du Gouverneur de la Banque centrale de Mauritanie Tél , fax: , . ahmedsalem@bcm.mr M. Aouta Youssouf N DIAYE, Inspecteur Principal des Services fiscaux, Direction Générale des Impôts, Ministère des Finances, Nouakchott, BP 233, Mauritanie Tél / REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO M. Albert KWETE MINGA BOPE, Secrétaire Général au Commerce Extérieur, Bâtiment de la Fonction Publique, Kinshasa (Chef de délégation) Tél , Fax , . secgeneralcomext@yahoo.fr M. Thierry MUTOMBO KALONGI, Directeur Juridique, Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, 54 avenue Colonel Ebeya, 2 ème niveau de l immeuble ex-sozabanque, B.P Kinshasa I Tél , cell , . mutombothierry@yahoo.fr M. Dikayizila MBAMBI, Directeur des Marchés Publics, Ministère du Budget Tél , cell / / , . dikayizika@yahoo.fr / dmp@micronet.cd M. Pindi BAHUNA, Chef de Division aux Accords Bilatéraux, Commerce Extérieur, Bâtiment de la Fonction Publique, Kinshasa Tél , Fax , . secgeneralcomext@yahoo.fr 14

15 M. Joseph KIRONGOZI KALINDULA, Conseiller, Ambassade de la RDC en Belgique Tél , . TCHAD M. Assane ABDERAMANE, Directeur des Etudes, Ministère du Commerce de l'industrie et de l'artisanat, B.P. 424, N'Djamena, Tchad (Chef de délégation) Tél , fax: / , . M. Gueringue DJIBANGAR, Chef de Service, Ministère du Commerce et de l'industrie et de l'artisanat, B.P. 424 N'Djamena Tél , fax , . M. Mirangaye NADJINANGAR, Conseiller Economique, Ambassade du Tchad auprès du BENELUX, de la Grande-Bretagne, de l Irlande du Nord et de l Union Européenne, 52, boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles Tél / , Fax , . ambassade.tchad@skynet.be TOGO M. Poukilipo T. DJATO-KOLANI, Directeur du Développement Industriel, Ministère du Commerce, de l'industrie, des Transports et du Développement de la Zone Franche, Lomé (Chef de délégation) Tél: , fax: , . poukilipodja@yahoo.fr M. Néglokpé Sewa MENSAH, Chargé d'etudes et de Mission, Ministère du Commerce, de l'industrie, des Transports et du Développement de la Zone Franche, Lomé Tél , fax , . menes142003@yahoo.fr 15

16 SECRETARIAT DE LA CNUCED Mme Anna JOUBIN-BRET, Coordinatrice de la ronde, Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises, Section des accords internationaux, CNUCED, Palais des Nations, Avenue de la Paix, CH-1211 Genève 10, Suisse Tél , fax , . Mlle Marie-Estelle REY, Expert, Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises, CNUCED, Palais des Nations, Avenue de la Paix, CH-1211 Genève 10, Suisse Tél , fax , . Mme Séverine EXCOFFIER-EL BOTOUT, Secrétaire, Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises, Section des accords internationaux, CNUCED, Palais des Nations, Avenue de la Paix, CH-1211 Genève 10, Suisse Tél , fax: , . 16

17 LES NEGOCIATIONS Délégations du Bénin et de l'italie Délégations de la République Démocratique du Congo et de la Guinée 17

18 Délégations de l'angola et du Tchad Délégations du Burkina Faso et de la République Démocratique du Congo 18

19 Délégation du Liban et de la Mauritanie Délégation du Fonds de l'opep et de Madagascar 19