Avril 2014 N 114 BULLETIN DE L EDDIE. Ecole doctorale de droit international et européen. Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne

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1 Avril 2014 N 114 BULLETIN DE L EDDIE Ecole doctorale de droit international et européen Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne

2 Bulletin de l EDDIE Avril n 114 Actualités de l EDDIE... 4 PRIX DÉCERNÉ À HÉLÈNE DE POOTER... 4 PRÉPARATION AU CONCOURS D AGRÉGATION DE DROIT PRIVÉ... 4 PRÉPARATION AU CONCOURS D AGRÉGATION DE DROIT PUBLIC... 4 Soutenances de thèse... 5 SARAH LAVAL... 5 C onférences,colloques et séminaires... 6 «LA FRANCE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ»... 6 «ENTRETIENS D ACTUALITÉ»... 6 «VERS UN PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE RENFORCÉ : UNE NOUVELLE DONNE DANS UN MONDE EN MUTATION?»... 6 «DROIT INTERNATIONAL ET GOUVERNEMENTALITÉ : LA FIN DE LA SOUVERAINETÉ?»... 6 «LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME»... 7 «LA CONSTRUCTION DES CONCEPTS JURIDIQUES»... 7 «UNE HISTOIRE DE L ADMINISTRATION FRANÇAISE»... 7 «LE CONTROLE JUDICIAIRE DU PARQUET EUROPÉEN»... 7 «L EAU ABORDABLE POUR TOUS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT»... 8 «CULTURE ET CONCURRENCE : QUEL CADRE JURIDIQUE POUR L ACTION PUBLIQUE»... 8 «L ÉVALUATION EN DROIT PUBLIC»... 8 «LES CRITIQUES DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME»... 8 C ours d été... 9 ACADEMY OF EUROPEAN LAW EUROPEAN UNIVERSITY INSTITUTE... 9 SUMMER INSTITUTE OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW IN PARIS

3 Appels à projets APPEL À COMMUNICATIONS DEUXIÈME CONFÉRENCE DES JEUNES CHERCHEURS EN DROIT FISCAL APPEL À CONTRIBUTIONS JOURNÉE D ÉTUDES DE L INSTITUT D ÉTUDES DE DROIT PUBLIC Bourses et prix CAMPAGNE 2014 CONTRATS DOCTORAUX HANDICAP APPEL À CANDIDATURES LAND DE BRANDEBOURG BOURSES D EXCELLENCE «EOLE» - RÉSEAU FRANCO-NÉERLANDAIS POUR L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE PRIX DE RECHERCHE DE L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE PRIX JEAN CARBONNIER DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE ET LE PRIX VENDÔME PRIX PIERRE-HENRI TEITGEN PRIX LE MONDE DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE PRIX DE THESE DES ENTREPRISES Aide à la mobilité doctorale Bibliothèques et Salles de travail CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT INTERNATIONAL BIBLIOTHÈQUE DU DÉPARTEMENT D ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES

4 Actualités de l EDDIE Prix décerné à Hélène DE POOTER Mercredi 12 février, le général de corps d'armée Jean- Marc Duquesne, directeur de l'institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN), a remis les prix scientifiques 2014 à six jeunes chercheurs en Master II recherche et en doctorat. Le deuxième prix ex æquo dans la catégorie «Thèse de doctorat» a été décerné à Hélène De Pooter pour sa thèse de droit public intitulée «Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective?» Préparation au concours d agrégation de droit privé L École de droit de la Sorbonne organise au second semestre de l année universitaire , avec la collaboration des écoles doctorales de droit privé, de droit international et de droit comparé, une préparation au premier concours d agrégation de droit privé. Placée sous la direction du Professeur Sylvain Bollée, cette préparation est ouverte à tous les candidats, quel que soit leur établissement d origine. Toutes les séances à venir auront lieu dans l amphithéâtre III (centre Panthéon) de 18 h 30 à 20 h 30. Elles permettront chacune à deux candidats de bénéficier d une leçon d entraînement. Les personnes intéressées peuvent s inscrire auprès du responsable de la préparation (sylvain.bollee@univ- paris1.fr). Séances prévues : * Mardi 8 avril 2014 Première leçon en loge, avec la participation des Professeurs Rémy Libchaber et Cécile Pérès. Thème : les sources (2). * Mardi 20 mai 2014 Première leçon en loge, avec la participation des Professeurs Laurent Aynès et Philippe Stoffel- Munck. Thème : les obligations (1). * Mardi 17 juin 2014 Première leçon en loge, avec la participation des Professeurs Mireille Bacache et Philippe Dupichot. Thème : les obligations (2). Préparation au concours d agrégation de droit public L EDDIE organise, à la demande des candidats de Paris 1 comme d autres universités, une préparation aux épreuves du concours d agrégation de droit public. Le cas échéant, les leçons d entraînement peuvent être organisées en collaboration avec l Ecole doctorale de droit public. Les candidats intéressés sont priés de prendre contact avec Elise Daniel à l EDDIE. Les doctorants seront informés de la tenue de ces séances, auxquelles ils peuvent assister. Il leur est recommandé d y participer. 4

5 Soutenances de thèse Sarah LAVAL Le Tiers et le contrat. Etude de conflit de lois 11 avril, Salle DUROSELLE, salle 14h (Centre Panthéon) JURY M BUREAU, Professeur à l Université Paris 2 Panthéon- Assas, Rapporteur Mme CORNELOU, Professeure à l Université de Dijon M HEUZÉ, Professeur à l Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne Mme SOBARD- BACHELIER, Professeure Emérite à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Rapporteur M de VAREILLES- SOMMIÈRES, Professeur à l Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, directeur de thèse Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l autonomie de la volonté, le droit international privé fait du principe d autonomie le facteur de rattachement principal en matière contractuelle. Parallèlement à cette évolution inversée, une évolution commune intervient en droit interne et international privé des contrats : celle de son ouverture aux tiers, par la portée des droits qu il crée et la multiplication des liens de droit entre les tiers et les parties. Cohérent avec le recul de l autonomie de la volonté en droit interne, le rapprochement du tiers et du contrat se heurte à la solution du conflit de lois en matière contractuelle. Alors que le principe d autonomie sert l intérêt des parties, le respect des prévisions du tiers appelle une loi objectivement déterminée. La prise en considération de l objet et de l opposabilité des contrats permet une prise en considération nuancée des intérêts des tiers et leur conciliation avec ceux des parties. Dans le cas des contrats à opposabilité renforcée, qualifiés de contrats à grand rayon d action, la prise en considération du tiers passe par la création d une règle de conflit spéciale en matière contractuelle qui rend le facteur de rattachement objectif impératif. Les parties aux contrats à grand rayon d action ne peuvent choisir la loi applicable à leur contrat. Dans le cas des contrats à opposabilité simple, qualifiés de contrats à petit rayon d action, la protection du tiers, touché par l extension des effets du contrat, ne passe pas par l objectivation du facteur de rattachement, mais par la qualification des questions ou la mise en œuvre de mécanismes dérogatoires comme l adaptation ou les lois de police. 5

6 Conférences, colloques et séminaires «La France au Conseil de sécurité» L'Association des Internationalistes, en partenariat avec le Centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon- Assas et l'ihedn, organise une demi- journée d'étude sur le thème «La France au Conseil de sécurité». Elle aura lieu le 2 avril, de 14h à 18h, dans le Salle des Conseils (centre Panthéon). Entretiens d Actualité La prochaine réunion des Entretiens d Actualité de l IREDIES se déroule le 3 avril de de 17h15 à 18h30 (Salle 301, Centre Panthéon). Ce groupe de travail a pour objectif de rassembler jeunes chercheurs et enseignants expérimentés de l IREDIES autour des derniers faits d actualité juridique internationale marquants : décisions de juridictions internationales ou décisions internes d intérêt international, sentences arbitrales, résolutions d organisations, prises de position officielle, accords internationaux Chaque exposant présentera de manière informelle un document récent de son choix (faits, contexte, procédure ) et en résumera les points les plus saillants, lesquels feront ensuite l objet de discussions. La capacité de la salle étant limitée nous prions les chercheurs souhaitant assister à cette réunion de s inscrire auprès de l IREDIES : iredies@univ- paris1.fr «Vers un partenariat transatlantique renforcé : une nouvelle donne dans un monde en mutation?» Le Centre d excellence Jean Monnet et le Centre d études du droit des organisations européennes de l Université Nice Sophia Antipolis organise un colloque international portant sur le thème : «Vers un partenariat transatlantique renforcé : une nouvelle donne dans un monde en mutation?» les 3 et 4 avril. Contact : mamico@unice.fr Droit international et gouvernementalité par le marché : la fin de la souveraineté? Dans le cadre du cycle I.U.F d Olivier de FROUVILLE, «La souveraineté est- elle toujours au fondement du droit international», est organisée une conférence le jeudi 3 avril à 18h30 (Salle des Conseils, Centre Panthéon, Université Panthéon- Assas) ayant pour thématique «Droit international et gouvernementalité par le marché : la fin de la souveraineté?». Inscription à l adresse suivante : Jerome.benzimra- hazan@u- paris2.fr 6

7 La France et la Cour européenne des droits de l'homme L'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris, le Centre de Recherche et d'etudes sur les Droits de l'homme et le droit humanitaire, l'institut international des droits de l'homme René Cassin et le soutien de l Institut des droits de l homme des avocats européens IDHAE organise le 4 avril un séminaire ayant pour intitulé «La France et la Cour européenne des droits de l'homme. Il se déroule à la Maison du Barreau de Paris (Auditorium Louis- EdmondPettiti) de 9 heures à 18h. Il aura pour thème l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France en 2011, 2012 et 2013, et notamment les arrêts sur la liberté d expression, la liberté de religion, la procédure pénale, les affaires économiques. Inscription gratuite dans la limite des places disponibles à l adresse suivante : contact@pettiti.com «La construction des concepts juridiques» L Ecole doctorale de droit public propose une conférence de Michel TROPER, le 8 avril de 18 h à 20 h (centre Malher, Amphithéâtre Dupuis), sur «la construction des concepts juridiques». Il propose une conférence à l'américaine, dans laquelle les auditeurs ont préalablement lu deux articles, que vous trouverez ci- joints, qui éclairent sous un angle théorique certaines questions d'actualité du droit : - "Les topographes du droit. À propos de l argumentation anti- mariage gay : que savent les professeurs de droit? " - "L'histoire du droit et la théorie générale du droit" Il fera une brève présentation de ses réflexions sur la construction des concepts juridiques (15 à 30 minutes) et le débat s'ouvrira directement en se fondant sur cette intervention et sur ces deux articles, qui sont très liés à ce thème. «Une histoire de l administration française» Une Table ronde «Une histoire de l administration française» sous la présidence de Jean- Marc Sauvé, vice- président du Conseil d Etat, Président de l Institut français des sciences administratives, est organisée le 8 avril, de 17h- 19h (Conseil d Etat, Salle classée, site Richelieu). «Le contrôle judiciaire du Parquet européen» L Association de Recherches Pénales Européennes avec le soutien financier de la Commission européenne et de l UMR de droit comparé de Paris, organise un colloque avec pour sujet «Le contrôle judiciaire du Parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux». Il se tient les 9 et 10 avril à Paris (FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis, 14ème arrondissement). L inscription au colloque, gratuite mais obligatoire, à l adresse suivante : colloque.parquet.europeen@gmail.com 7

8 «L eau abordable pour tous dans les pays en développement» Se déroule le jeudi 20 avril un colloque sur la thématique «L eau abordable pour tous dans les pays en développement» au Collège des Bernardins (20 rue de Poissy, Paris). Inscription obligatoire à l adresse suivante : «Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l'action publique?» Le CRJ (Centre de Recherches Juridiques) propose le colloque «Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l'action publique?» organisé par le GRDPE (Groupe de Recherches en Droit Public Économique). Il se déroulera les 17 et 18 avril sur le Campus Universitaire à Grenoble. L objet du colloque vise à répondre à une série d interrogations afin de tenter de mieux cerner le cadre juridique des interventions culturelles publiques et ce, selon deux axes : l étude des «repères» sera l occasion d interroger les concepts, théories, méthodes, et normes qui fondent cette relation ; y succèdera l évaluation des «manifestations» de l influence du droit de la concurrence. La réflexion invite à un regard croisé des universitaires, régulateurs, avocats et acteurs du service public culturel, spécialistes du droit de la culture, du droit public économique et des affaires. L'inscription en ligne est obligatoire à l adresse suivante : «L évaluation en droit public» Le Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes propose un colloque ayant pour thématique «L'évaluation en droit public». Ce colloque se tiendra le 16 mai 2014 à la Faculté de Droit de l'université Paris Descartes, 10 avenue Pierre Larousse, Malakoff, en Salle des Actes. L'inscription est gratuite dans la limite des places disponibles. Inscription obligatoire à l adresse suivante : albane.piejos@parisdescartes.fr «Les critiques du droit international des droits de l homme» Le colloque annuel de l Institut international des droits de l homme se tiendra les 12 et 13 juin à Aix- en Provence sur «Les critiques du droit international des droits de l homme». Inscription obligatoire avant le 2 juin à l adresse suivante : Inscription.colloque.ceric@gmail.com 8

9 Cours d été Academy of European Law European University Institute Comme chaque année, l Académie de droit européen organise des cours d été à Florence. Du 16 au 27 juin se dérouleront les cours relatifs aux droits de l homme, du 30 juin au 1 er juillet, ceux relatifs au droit de l Union européenne. Il convient de déposer le dossier de candidature avant le 10 avril à l adresse suivante : Summer Institute of International and Comparative Law in Paris Cette année, le Summer Institute of International and Comparative Law in Paris, co- organisé par Cornell Law School et l'université de Paris 1, se tiendra du 28 juin au 31 juillet. Durant le Summer Institute, une soixantaine d étudiants provenant des cinq continents prennent des cours de droit parmi une sélection comprenant "Comparative Corporate Law", «International Human Rights", "International Commercial Arbitration", "Topics in International Intellectual Property" et d autres encore. Ces cours sont dispensés en anglais par d éminents professeurs de Cornell Law School mais aussi par des spécialistes français, anglais, allemands et suédois. Ils sont enseignés cinq jours par semaine au Centre Panthéon. Fondée en 1887, Cornell Law School fait partie de l Université de Cornell, une des " top ten " américaines, située à Ithaca, dans l Etat de New York. Elle est liée à l Université de Paris 1 par un double diplôme J.D./Master en Droit. Les cours réussis au terme du Summer Institute peuvent être validés dans le cadre d études de droit réalisées ultérieurement aux U.S.A. Les étudiants de Paris 1 bénéficient d'une réduction de 50% sur les droits d'inscription à ce programme d'études. Vous pouvez joindre le représentant en France de Cornell Law School et du Summer Institute, Stefan Herald, à cette adresse : stefanherald@hotmail.com Par ailleurs, des informations concernant ce programme d'études peuvent être obtenues à l adresse suivante : 9

10 Appels à projets Appel à communications Deuxième conférence des Jeunes Chercheurs en Droit fiscal L équipe des Ateliers de Droit Fiscal organisera sous l égide du Département Sorbonne- Fiscalité de l Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne Université Paris 1) la Deuxième Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit fiscal. Cette conférence se déroulera le 5 juin 2014 au sein de l Université Paris 1, en Sorbonne, dans l Amphithéâtre Gestion et aura pour thème «Les Fonctions de l Impôt». Cette conférence sera placée sous le parrainage du Professeur Michel Bouvier Cette conférence entend démontrer, qu au- delà de la fonction de couverture des dépenses publiques l impôt se voit assigner des fonctions économique et sociale qui sont désormais au cœur de la fiscalité moderne. Chaque communication doit s attacher à présenter une fonction particulière de l impôt ou d un impôt. Cette conférence entend offrir aux jeunes chercheurs doctorants ou docteurs ayant soutenu leur thèse après le 1er Septembre 2012 l occasion de présenter une communication d une vingtaine de minutes. Un Comité scientifique étudiera les contributions proposées. Elles devront être en lien direct avec le thème retenu et rédigées en français ou en anglais. Le Comité sera sensible tant à la méthode adoptée, qu à l originalité du sujet retenu. Si les contributions intéressant le droit fiscal interne, de l Union européenne, international ou comparé seront privilégiées, des contributions comportant des aspects économiques, historiques ou philosophiques originaux ne sauraient être écartées pour ce seul motif. Les jeunes chercheurs qui souhaitent participer à cette Conférence sont invités à présenter leur communication complète, au plus tard le 6 avril 2014 à minuit. Le texte de la communication doit contenir entre et caractères (espaces compris) et doit être transmis au format.doc. La communication doit être accompagnée des coordonnées de son auteur, de son Université de rattachement, de la date de soutenance de la thèse ou de l année d inscription en thèse, et d un curriculum vitae. L ensemble de ces éléments doit être envoyé au Comité scientifique à l adresse courriel suivante : ateliersdroitfiscal@gmail.com Des informations supplémentaires sont également disponibles sur notre site internet à l adresse suivante : paris1.fr/axe- de- recherche/ateliersdedroitfiscal/ Appel à contributions - Journée d études de l Institut d études de droit public L Institut d études de droit public organise sa huitième journée d études, qui se tiendra le 21 novembre 2014 à la Faculté Jean Monnet de l Université Paris- Sud. Cette journée a pour vocation d offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Les actes de la journée d études feront l objet d une publication dans le courant de l année Le choix du sujet s est porté, cette année, sur «l enseignement du droit». 10

11 Présentation Le droit peut- il faire l objet d un enseignement? La réponse à cette question est loin d être évidente. Hétérogène, vaste et, surtout, évolutif par définition, le droit ne possède pas a priori les qualités qui lui permettraient d être maîtrisé, et donc enseigné. En tout état de cause, s il s élabore avec lui, le droit précède son enseignement. L'enseignement du droit est donc une construction qui tente de rendre compte de son objet. Or, la nature de cet objet, liée à la morale et au politique, influence nécessairement la façon dont on l enseigne. On peut se demander si, réciproquement, l enseignement du droit ne rétroagit pas sur le droit, notamment par le biais du traitement orienté de certains thèmes. Si ces éléments introductifs peuvent constituer en eux- mêmes une piste de réflexion, il est possible d en envisager d autres sans pour autant prétendre à l exhaustivité. Ainsi, le thème de la journée invite- t- il à se pencher tant sur les acteurs de cet enseignement que sur son objet et ses méthodes. 1. Les acteurs de l enseignement La dimension historique (l histoire des facultés de droit, l histoire des enseignants et les enseignants dans l histoire,...) mais aussi sociologique (les origines des acteurs, la «société» des facultés de droit, les liens entre droit et pouvoir,...) de ces acteurs mériterait d être questionnée. Plus spécifiquement, on peut s'interroger sur la formation, les conditions de recrutement ou encore sur le statut des enseignants du droit (enseignants- chercheurs, professeurs associés, chargés d enseignement vacataires ou sous contrat...). S'agissant des étudiants, les évolutions récentes de l enseignement du droit montrent le rôle accru que ceux- ci pourraient jouer dans l enseignement lui- même, mais aussi dans l évaluation des enseignements ou dans le classement des facultés. Enfin, on peut également s'intéresser aux lieux de l'enseignement du droit, c'est- à- dire, bien sûr, aux facultés de droit, mais également aux établissements qui collaborent avec elles (ENM, EFB,...) et à ceux qui, de façon croissante, leur font concurrence. 2. L objet de l enseignement L objet peut être défini à la fois comme l objectif et la substance, les deux étant interdépendants. En première analyse, l enseignement du droit a pour objectif la formation des futurs professionnels du droit. Les études juridiques font partie de la procédure d accès à de nombreuses professions, ce qui influe nécessairement sur la constitution du programme d enseignement. Or, la finalité de l enseignement du droit ne s arrête pas là. Il est en effet également nécessaire de doter ses destinataires d'une culture juridique générale qui leur permettra d'acquérir un esprit d'analyse et de synthèse indispensable à la pratique du droit. L analyse des différents objectifs de l enseignement du droit doit permettre d'en dégager les principes fondateurs. Elle doit permettre également de s'interroger sur la pertinence de la distinction droit public droit privé dans l'enseignement du droit, ainsi que sur la place à accorder à la recherche auprès des étudiants et la pertinence des programmes (tendance actuelle à la spécialisation et à la technicisation, nécessité de l'enseignement des matières généralistes telles que l'histoire du droit,...). Aussi pourra- t- on se demander quels sont les éléments qui sont spécifiques au modèle français d'enseignement. 3. Les méthodes de l enseignement Les questions liées aux méthodes pédagogiques suivies par les enseignants peuvent également constituer une piste de réflexion. Les contributions pourront ainsi s'intéresser à la forme que prennent les cours (avenir et fonction du cours magistral, des travaux dirigés, place des travaux de groupe, de l'enseignement clinique...), aux outils d'enseignement (place historique centrale des manuels, évolution des méthodes pédagogiques notamment au regard du rôle de l informatique,...), aux différentes «écoles» d'enseignement (école de l exégèse, de la thémis, pertinence des études casuistiques...), etc. 11

12 Enfin, l enseignement du droit suppose naturellement un examen, censé évaluer l acquisition d'un savoir par l'étudiant. Quelles doivent être les modalités de cet examen, et que vise- t- il à sanctionner? Directives pour les propositions de communication Les jeunes chercheurs qui désirent participer à la journée d études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 30 juin Celle- ci ne devra pas dépasser les 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d une brève présentation de son auteur (diplôme(s), statut actuel et publications éventuelles). L ensemble devra être adressé à M. Charles Prélot, à l adresse mail : prelotcharles@hotmail.com 12

13 Bourses et prix Campagne 2014 Contrats doctoraux handicap La campagne 2014 des contrats doctoraux handicap est désormais ouverte et les dossiers de candidatures devront être déposés à l adresse mipadi@recherche.gouv.fr, et en copie à catherine.jobin@recherche.gouv.fr, en un document électronique unique pour chaque candidat, de taille inférieur à 9 Mo, au format pdf, avant le 4 avril 2014 à 18 heures. Le dossier est constitué des pièces suivantes : - Le CV de l étudiant et un justificatif de sa qualité de bénéficiaire de l obligation d emploi ; - Le projet de thèse ; - Une lettre du directeur de thèse ; - L avis du directeur du laboratoire d accueil ; - L avis de l Ecole doctorale ; - Une lettre du chef d établissement en soutien à ce projet de thèse et présentant la politique de l établissement en matière de handicap tant vis- à- vis des étudiants et des personnels, que d accessibilité ; - Une copie du schéma directeur du handicap si l établissement l a d ores et déjà défini ; - Le nombre d étudiants handicapés en cours de doctorat dans l établissement. Les thèses en cours de réalisation, depuis plus de six mois à la date de signature du futur contrat ne sont en principe pas éligibles à un tel contrat, sauf exception. Pour plus d informations, vous trouverez ci- joint la fiche récapitulative. Appel à candidature Land de Brandebourg Le Land de Brandebourg lance un appel à candidature pour 10 bourses de 24 mois pour des jeunes chercheurs expérimentés (docteurs depuis plus de trois ans). La date limite du dépôt des candidatures est le 15 avril Les informations complémentaires sont sur le site web suivant: Bourses d excellence «Eole» - Réseau franco- néerlandais pour l enseignement supérieur et la recherche Le Réseau Franco- Néerlandais accorde des bourses de mobilité destinées à des étudiants en master et à des doctorants, toutes disciplines confondues, pour un séjour d études, de recherche ou un stage aux Pays- Bas. Ces bourses sont attribuées sur la base d une sélection stricte des meilleurs projets. Les bourses d excellence «Eole» s adressent en particulier à des doctorants devant faire un court séjour de recherche aux Pays- Bas dans le cadre de leur formation doctorale. Elles peuvent favoriser le bon fonctionnement de thèses en cotutelle. Les étudiants en Master qui effectuent un séjour de recherche, de formation ou de stage sont également éligibles. Ces bourses d un montant forfaitaire de 500 à 1000 ne sont pas renouvelables. 13

14 La date limite de réception des candidatures est fixée au 16 mai Règlement et formulaire de candidature à l adresse suivante : Aide régionale à la mobilité international des doctorants La Région Ile- de- France a mis en place depuis 2011 un dispositif d aide permettant de soutenir la mobilité des jeunes chercheurs inscrits en 1 ère ou en 2 ème année de thèse en Ile- de- France dans le domaine des sciences humaines et sociales, et tout particulièrement ceux qui ne bénéficient d aucun financement. Le nouvel appel à projets d aide à la mobilité internationale des doctorants pour l année universitaire a été mis en ligne sur le site de la Région. L Ecole doctorale de droit international et européen a la possibilité de faire parvenir un dossier de candidature. Pour ce faire, il convient de faire parvenir à l EDDIE les dossiers de candidatures avant le 20 mai Les informations complémentaires sont disponibles à l adresse suivante : a- projets/ Prix de recherche de l Ecole nationale de la magistrature L Ecole nationale de la magistrature décernera en 2014 le quatrième Prix de la recherche destiné à récompenser un jeune chercheur en droit ou en histoire du droit pour des travaux effectués dans le domaine de la justice. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1 er janvier et le 31 décembre Le dossier de candidature est constitué comme suit : - le bulletin d inscription - une lettre de motivation - un résumé de thèse en 10 pages maximum - une copie du rapport de soutenance et des pré- rapports de soutenance - un exemplaire de la thèse en format PDF sur CDrom - le formulaire d engagement et d autorisation signé par le candidat - deux enveloppes à destination des rapporteurs comportant chacune les documents précités hormis le formulaire d engagement. La date limite de la réception des dossier est le 4 avril 2014 à l adresse suivante : Département de la recherche et de la documentation Ecole Nationale de la Magistrature 10 rue des Frères Bonie Bordeaux Cedex Les informations complémentaires sont disponibles sur le site de l ENM : 14

15 Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice et le Prix Vendôme La Mission de recherche Droit et justice lance la campagne d'appels à candidatures aux Prix Jean Carbonnier et au Prix Vendôme. Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice : créé en 2005 à l'initiative de la Mission de recherche Droit et Justice, ce prix récompense des travaux qui portent sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Le prix est d'un montant de euros. Prix Vendôme : le Prix Vendôme, attribué conjointement par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice, distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice. Le prix est d un montant de euros. La date limite de dépôt de candidatures est le 18 avril Pour plus d informations : recherche- justice.fr/spip.php?article1196 Prix Pierre- Henri TEITGEN Comme chaque année, la CEDECE attribue un prix destiné à la meilleure thèse de doctorat en droit portant sur les questions européennes, le prix Pierre- Henri Teitgen. Les candidatures pour l'année 2014 sont à adresser au secrétariat avant le 30 avril 2014 à l'adresse suivante: Secrétariat CEDECE Université Toulouse 1 Capitole Manufacture Bureau MC Toulouse Cedex 9 Seules les thèses soutenues entre le 30 avril 2013 et le 30 avril 2014 pourront concourir pour le Prix Pierre- Henri Teitgen. Les candidats doivent déposer un dossier de candidature (sur papier libre) comportant leurs coordonnées (adresse personnelle, téléphone.), deux exemplaires de leur thèse de doctorat accompagnés du rapport de soutenance au secrétariat de la CEDECE. Prix le Monde de la recherche universitaire Pour sa dix- septième Edition, le Prix le Monde de la recherche universitaire est ouvert aux doctorats de sciences humaines et sociales (toutes disciplines) soutenus entre le 31 octobre 2012 et le 31 décembre Les inscriptions seront enregistrées jusqu au 9 mai 2014 inclus. Site internet : Contact : recherche/ prixrecherche@lemonde.fr 15

16 Prix de thèse des entreprises 2014 L Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) lance «le prix de thèse des entreprises 2014», ouvert aux docteurs ayant soutenu leur thèse en Le dossier, à envoyer avant le 15 juin, est composé des pièces suivantes : la thèse en deux exemplaires imprimés, le rapport de soutenance, un résumé de la thèse, un CV et une copie de la pièce d identité. Il convient d envoyer ce dossier à l adresse suivante : 34 rue de la Pompe, Paris. Plus d informations à l adresse suivante : contact@afdd.fr 16

17 Aides à la mobilité de l Ecole doctorale L École doctorale accorde, dans les limites des moyens financiers dont elle dispose, une participation financière aux doctorants pour des activités liées directement à leur thèse (participation à un colloque, visite d'une bibliothèque étrangère, etc.). Afin d accélérer la procédure de versement, le Conseil a chargé le directeur de l Ecole doctorale de décider lui- même de l octroi de cette aide, plafonnée cette année à 300 par déplacement. Les personnes intéressées doivent donc déposer au bureau 308 A leurs demandes éventuelles comportant une lettre de présentation du projet portant l avis favorable de leur directeur de thèse ainsi qu'un budget estimatif, un mois avant la date de départ. Les nouvelles règles de l Université en matière comptable font de ce délai une règle impérative à laquelle il est juridiquement impossible de déroger. Les demandes financières supérieures à 300 seront examinées par le Conseil de l Ecole doctorale lors d une de ses réunions (février, septembre ou décembre) et doivent donc être déposées en fonction de celles- ci. En tout état de cause, aucune demande de remboursement postérieure au déplacement ne pourra être prise en considération. Bibliothèques et salles de travail Centre de recherche de droit international Le Centre de recherche de droit international (privé) de l Université Paris II Panthéon- Assas (bureau 102 Centre Panthéon) est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 18h, sauf le jeudi de 11h à 18h. Les étudiants de Paris I ont accès à cette bibliothèque. Bibliothèque du Département d études internationales et européennes La Bibliothèque du Département d études internationales et européennes se trouve en salle 310. Cette dernière est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous y trouverez des centaines d ouvrages de droit international public, droit international économique et de droit européen ainsi que de nombreux périodiques. Des postes informatiques sont à votre disposition pour effectuer vos recherches. Pour l impression, vous devrez vous munir d une carte qui est à retirer au bureau 310 du lundi au vendredi. Des prises internet, ainsi que le wifi de l Université Paris 1, sont à la disposition des étudiants qui peuvent se connecter sur Internet depuis leur ordinateur portable à l aide d un simple branchement. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau