Section A: Résumé des règles d évaluation 1 Section B: Règles comptables 3 1 Normes IFRS applicables 4

Transcription

1 Chapitre 19 Table des matières Section A: Résumé des règles d évaluation 1 Section B: Règles comptables 3 1 Normes IFRS applicables Références Champ d application 4 2 Définitions 4 3 Critères de reconnaissance et évaluation Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale Critères de reconnaissance après la reconnaissance initiale Compensation Restriction Pertes de valeur 5 4 Décomptabilisation 6 5 Résumé des différences entre les IFRS et les règles comptables belges 7 Section C: Plan comptable et liasse de consolidation 8 6 Plan comptable Bilan Compte de résultats 20 7 Liasse de consolidation 21

2 Chapitre 19 Page 1 Section A: Résumé des règles d évaluation

3 Résumé des règles d'évaluation MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 19 Page 2 Cette rubrique inclut les valeurs disponibles en caisse, en banque, les valeurs à l encaissement, les placements à court terme (avec une échéance initiale de 3 mois au plus), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur, ainsi que les découverts bancaires. Ces derniers sont présentés parmi les dettes financières au passif de l état de la situation financière. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont portés à l état de la situation financière au coût amorti.

4 Chapitre 19 Page 3 Section B: Règles comptables

5 Chapitre 19 Page 4 1 Normes IFRS applicables 1.1 Références IAS 39 - Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation Champ d application IAS 39 s applique à la comptabilisation des éléments de trésorerie et équivalents de trésorerie. 2 Définitions La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue auprès des banques ou autres institutions financières. Les dépôts à vue ont un même niveau de liquidité que les espèces; ils sont considérés comme dépôts auprès d une institution financière lorsque des versements peuvent être effectués en tout temps et que des retraits (disponibles en 24 heures, ou en une journée ouvrable) peuvent être effectués à tout moment et sans pénalité. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. L échéance de ces placements à court terme ne doit pas dépasser trois mois. L échéance de trois mois se détermine à partir de la date d acquisition de l investissement. Ainsi, un placement dont la durée de vie résiduelle est inférieure à trois mois à la date de clôture ne doit pas être, nécessairement, classé en équivalent de trésorerie (puisque sa durée de vie est calculée à partir de la date d acquisition). Il pourrait, dès lors, y avoir des cas où des instruments, de même type, avec la même maturité, seraient soit classés en équivalent de trésorerie, soit classés dans les titres à revenus fixes, en fonction de la date à laquelle ils ont été acquis. Exemple 1: Une entité du groupe SNCB détient un placement à court terme (échéance de 2 mois), ayant une volatilité très importante. Le placement ne pourra pas être assimilé comme équivalent de trésorerie car la variation de sa valeur est jugée non-négligeable. Exemple 2: Une entité du groupe SNCB détient un placement à court terme en devise étrangère (par exemple, en USD). Étant donné la volatité à court terme du taux de change, le placement ne pourra pas être assimilé comme équivalent de trésorerie car la variation de sa valeur convertie en EUR est jugée non-négligeable. Exemple 3: Un placement à court terme a été contracté le 30/11/N avec une échéance fixée au 15/03/N+1. À la date de clôture de l exercice, la durée résiduelle du placement est de 75 jours. Le placement ne pourra pas être assimilé à un équivalent de trésorerie car son échéance initiale à la date d acquisition est supérieure à 3 mois. 1 Cette version comprend les amendements jusqu'au 31 décembre 2009

6 Chapitre 19 Page 5 Les équivalents de trésorerie principalement utilisés au sein du groupe SNCB sont: Les découverts bancaires remboursables à vue lorsqu ils font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l entreprise; et Les actifs financiers classés sous différentes catégories à condition que la notion de très court terme soit rencontrée et que le risque de changement de valeur soit négligeable. Notons que les dépôts à moins de trois mois et les billets de trésorerie sont des exemples d'équivalents de trésorerie. Les instruments de capitaux propres sont exclus des équivalents de trésorerie. 3 Critères de reconnaissance et évaluation 3.1 Critères de reconnaissance lors de la reconnaissance initiale Les éléments de trésorerie doivent être, initialement, comptabilisés au montant reçu par le groupe SNCB. Les équivalents de trésorerie doivent être, initialement, comptabilisés au coût, le coût étant la juste valeur des éléments donnés en paiement pour acquérir cet équivalent de trésorerie. Les montants en devises étrangères doivent être convertis dans la devise utilisée par le groupe SNCB au taux de change applicable à la date de réception de la trésorerie ou de l équivalent de trésorerie. Aux dates de clôtures ultérieures, les soldes en devises étrangères doivent être convertis aux cours en vigueur à ces dates de clôture. Les écarts de change qui en résultent sont enregistrés dans le compte de résultats. 3.2 Critères de reconnaissance après la reconnaissance initiale 3.3 Compensation Un actif et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si, et seulement si, le groupe SNCB: A actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés (notons que cette condition ne peut être rencontrée que vis-à-vis d une même contrepartie); et A l intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. Par conséquent, les découverts bancaires ne sont, généralement, pas compensés avec la trésorerie et les équivalents de trésorerie. 3.4 Restriction Il peut exister différentes circonstances où la trésorerie et les équivalents de trésorerie d une entité ne sont pas disponibles pour une utilisation par le groupe SNCB. Les soldes doivent être classés parmi la trésorerie et les équivalents de trésorerie mais des informations spécifiques doivent être communiquées en annexe. C'est par exemple le cas des fonds détenus dans le cadre du Fonds RER, LHRL et FIF II. 3.5 Pertes de valeur Selon les IFRS, une perte de valeur est définie comme le montant par lequel la valeur comptable d un actif excède sa valeur recouvrable.

7 4 Décomptabilisation MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 19 Page 6 Les éléments de trésorerie doivent être décomptabilisés à leur valeur comptable lors de leur sortie (par exemple, lors d une vente). Le profit ou la perte, résultant de la sortie éléments de trésorerie, doit être déterminé comme la différence entre le produit net de sortie et la valeur comptable de l actif. Il doit être comptabilisé en compte de résultats.

8 Chapitre 19 Page 7 5 Résumé des différences entre les IFRS et les règles comptables belges Il n y a pas de différence d évaluation de comptabilisation entre les IFRS et les règles comptables belges pour éléments de trésorerie, sauf en ce qui concerne les différences de change.

9 Chapitre 19 Page 8 Section C: Plan comptable et liasse de consolidation

10 6 Plan comptable MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 19 Page 9 Les sociétés du groupe SNCB disposent chacune de leur propre plan comptable. Les comptes ci-dessous sont simplement présentés à titre didactique. Veuillez toujours consulter le plan comptable spécifique à chaque société. 6.1 Bilan XV Intérêts courus non échus sur dépôts < 3 mois Dépots à terme <1an >3mois Tiers divers - détenus Dépots à terme <1an >3mois Tiers ICO - détenus Dépots à terme <1mois Tiers divers Dépots à terme <1mois (Intégration 9995) Dépots à terme <1mois Tiers ICO Dépots à terme >1mois <3mois Tiers divers Dépots à terme >1mois <3mois Tiers ICO Dépots à terme >1mois <3mois Tiers ICO-Pert Val Dépots à terme <1mois Tiers divers-pert Val Dépots à terme <3mois >1mois Tiers divers-pert Val Dépots à terme <1mois Tiers ICO-Pert Val BANQUE DE LA POSTE - SC - chq in BANQUE DE LA POSTE - H-ICT. 42B s.32 - chq in BANQUE DE LA POSTE-H-HR. 504 s.28 cours NL-chq in BANQUE DE LA POSTE - H-AC. 411 s.70 - chq in BANQUE DE LA POSTE - H-ICT 42AA02 - chq in BANQUE DE LA POSTE - Secreteriat général - chq in BANQUE DE LA POSTE - Zone Anvers - chq in BANQUE DE LA POSTE - Zone Gand - chq in BANQUE DE LA POSTE - Zone Charleroi - chq in BANQUE DE LA POSTE - Zone Liège - chq in BANQUE DE LA POSTE - H.F.225 s.35 - chq in BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52 - chq in BANQUE DE LA POSTE - CENTRE PHILATELIQUE - chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Anvers-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Arlon-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruges-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruxelles-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Charleroi-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Gand-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Hasselt-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Liège-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Malines-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mons-chq in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Namur-chq in POST-Caisse Soins Santé-PR REC-chq in POST-Caisse Soins Santé-PR MR-chq in POST-Caisse Soins Santé-PR AK-chq in POST-Caisse Soins Santé-PR RF-chq in BANQUE NATIONALE - Compte courant - chq in

11 Chapitre 19 Page FORTIS - Compte mère - chq in FORTIS - Service de presse - chq in FORTIS - Resto - chq in FORTIS - Telecom - chq in FORTIS - Contrôle technique - chq in FORTIS - Eurofima - ex State Street BK - chq in FORTIS - H-LA.02 Accidents - chq in FORTIS - H-LA 01 Litiges - chq in FORTIS - Fonds de pension - chq in FORTIS - Wilmington Trust - chq in FORTIS - Audit interne - chq in FORTIS - Patrimoine - chq in FORTIS - Examen - chq in FORTIS - Conseil Administration - chq in FORTIS - Dividendes - chq in FORTIS - Comité de contrôle - chq in FORTIS - Assur. & Fiscalité - chq in FORTIS - ABX Allemagne - chq in FORTIS-Personnel,salaires,pensions,CSSté-chq in FORTIS - Allocations familiales - chq in FORTIS - CPS (examen médical) - chq in FORTIS - Placements LT EUR - chq in FORTIS - Test IBIS - chq in FORTIS - Test Home Printing - chq in FORTIS - H.HR.232 ONSS fiscalité,saisies - chq in FORTIS - H.HR chq in FORTIS - H.HR chq in FORTIS - Saisie Myriade - chq in FORTIS-H-F.222 s.27/1-cadeau naissance FOS-chq in FORTIS - FONDS RER - chq in FORTIS - Co-financement Liefkenshoek - chq in FORTIS - Le Rail (FOS) - chq in FORTIS - Prêt sur l'honneur (FOS) - chq in FORTIS - Vacances (FOS) - chq in FORTIS - Caisse Soins Santé - chq in FORTIS-Caisse Soins Santé Réserve fonds-chq in FORTIS - Caisse Soins Santé Bruges - chq in FORTIS - Caisse Soins Santé Hasselt - chq in FORTIS-Caisse Soins Santé H-R chq in FORTIS - Caisse Soins Santé Cpte mère - chq in FORTIS - Caisse Soins Santé Récupération - chq in FORTIS - Caisse Soins Santé Bruxelles - chq in FORTIS - Caisse Soins Santé Namur - chq in FORTIS - Caisse Soins Santé Mons - chq in ING - Compte mère - chq in ING chq in ING - PAYS-BAS - Leasing USD- chq in ING - PAYS-BAS - Leasing EUR- chq in ING - Fonds RER - chq in ING - Co-financement Liefkenshoek - chq in ING USD - chq in

12 Chapitre 19 Page ING CHF - chq in KBC - Compte mère - chq in KBC - Fonds RER - chq in KBC - Co-financement Liefkenshoek - chq in DEXIA EUR - chq in DEXIA-fournisseurs, salaires et retraites-chq in DEXIA - Fonds RER - chq in DEXIA - Co-financement Liefkenshoek - chq in DEXIA USD - chq in DEXIA CHF - chq in DEXIA GBP - chq in DEXIA SEK - chq in DEXIA JPY - chq in Renvoi CR Cantine Rue de France Renvoi CR Cantine Bruxelles Central Renvoi CR Cantine TGV Bruxelles-Midi Renvoi CR Cantine Schaerbeek Renvoi CR Cantine Anvers-Central Renvoi CR Cantine Hasselt Station Renvoi CR Cantine Louvain Renvoi CR Cantine Anvers-Nord Renvoi CR Cantine Malines Renvoi CR Cantine Gand-Flandria Renvoi CR Cantine Merelbeke Renvoi CR Cantine Ostende Renvoi CR Cantine Courtrai Renvoi CR Cantine Gentbrugge Renvoi CR Cantine Liège Renvoi CR Cantine Kinkempois Renvoi CR Cantine Salzinnes Renvoi CR Cantine Charleroi Renvoi CR Cantine Bascoup LLOYDS TSB BANK - Compte mère - chq in MONTE PASCHI - Compte mère - chq in Banco Bilbao Vizcayaargentaria - CM - chq in SOCIETE GENERALE FRANCE PARIS - SRB 12 - chq in SOCIETE GENERALE FRANCE Fonds RER - chq in ABN AMRO - Compte mère - chq in BANQUE DE LA POSTE - SERVICES CENTRAUX BANQUE DE LA POSTE - SC - Chèques out BANQUE DE LA POSTE - H-ICT. 42B s BANQUE DE LA POSTE - H-HR. 504 s.28 cours de NL BANQUE DE LA POSTE - H-AC. 411 s BANQUE DE LA POSTE - H-ICT 42AA BANQUE DE LA POSTE - Secreteriat général BANQUE DE LA POSTE - Zone Anvers BANQUE DE LA POSTE - Zone Gand BANQUE DE LA POSTE - Zone Charleroi BANQUE DE LA POSTE - Zone Liège BANQUE DE LA POSTE - H.F.225 s BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52

13 Chapitre 19 Page BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52 - cheque out BANQUE DE LA POSTE - CENTRE PHILATELIQUE BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Anvers (FOS) BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Arlon (FOS) BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Bruges (FOS) BANQUE DE LA POSTE - Fête décorés Bruxelles (FOS) BANQUE DE LA POSTE - Fête décorés Charleroi (FOS) BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Gand (FOS BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Hasselt(FOS) BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Liège (FOS) BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Mechelen (FO BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Mons (FOS) BANQUE DE LA POSTE - Fête des décorés Namur (FOS) FINANCIAL POST - Caisse Soins de Santé - PR REC FINANCIAL POST - Caisse Soins de Santé - PR MR FINANCIAL POST - Caisse Soins de Santé - PR AK FINANCIAL POST - Caisse Soins de Santé - PR RF HSBC - France Lease BANQUE NATIONALE - Compte courant BANQUE NATIONALE - Chèques out FORTIS - Compte mère FORTIS - Cpte mère - Chèques out FORTIS - Compte mère - Ajustement date valeur FORTIS - Service de presse FORTIS - Resto FORTIS - Telecom FORTIS - Contrôle technique FORTIS - Eurofima - ex State Street BK FORTIS - H-LA.02 Accidents FORTIS - H-LA 01 Litiges FORTIS - Fonds de pension FORTIS - Wilmington Trust FORTIS - Audit interne FORTIS - Patrimoine FORTIS - Examen FORTIS - Conseil Administration FORTIS - Dividendes FORTIS - Comité de contrôle FORTIS - Assur. & Fiscalité FORTIS - ABX Allemagne FORTIS - Personnel, salaires, pensions, CSSté FORTIS - Allocations familiales FORTIS - CPS (examen médical) FORTIS - Placements LT EUR FORTIS - Test IBIS FORTIS - Test Home Printing FORTIS - H.HR.232 ONSS fiscalité, saisies FORTIS - H.HR FORTIS - H.HR FORTIS - Saisie Myriade FORTIS - FONDS RER

14 Chapitre 19 Page FORTIS - Co-financement Liefkenshoek FORTIS - Caisse des Soins de Santé FORTIS - Caisse des Soins de Santé Réserve fonds FORTIS - Caisse des Soins de Santé Bruges FORTIS - Caisse des Soins de Santé Hasselt FORTIS - Caisse des Soins de Santé H-R FORTIS - Caisse des Soins de Santé Compte mère FORTIS - Caisse Soins Santé Cpte mère - chèque out FORTIS - Caisse des Soins de Santé Récupération FORTIS - Caisse des Soins de Santé Bruxelles FORTIS - Caisse des Soins de Santé Namur FORTIS - Caisse des Soins de Santé Mons FORTIS USD FORTIS - Placements LT USD FORTIS USD - Regularisation Valeur FORTIS CHF FORTIS GBP FORTIS JPY FORTIS - Placements LT JPY ING - Compte mère ING - Compte mère - chèque out ING ING - Pays-Bas Leasing - USD ING - Pays-Bas Leasing - EUR ING - Centre Philatélique ING - Fonds RER ING - Co-financement Liefkenshoek ING - LHT - Ajustement date valeur ING USD ING CHF KBC - Compte mère KBC - Compte mère - chèque out KBC - Dépôts KBC - Beleggingen Regularisatie Valuta KBC - Fonds RER KBC - Co-financement Liefkenshoek KBC - Compte mère USD DEXIA EUR DEXIA EUR - chèque out DEXIA EUR - ajustement date valeur DEXIA - ex A DEXIA - ex TGV-FIN (EUR) DEXIA - fournisseurs, salaires et retraites DEXIA - FIF DEXIA - Garantie locative DEXIA - HHR DEXIA - Liaison Malines DEXIA - BPARKING DEXIA - Fonds RER DEXIA - Co-financement Liefkenshoek DEXIA - LHT - Ajustement date valeur

15 Chapitre 19 Page DEXIA USD DEXIA - USD - Régularisation DEXIA EX. TGV-FIN - USD DEXIA CHF DEXIA GBP DEXIA EX. TGV-FIN - GBP DEXIA SEK DEXIA JPY DEXIA EX. TGV-FIN JPY LLOYDS TSB BANK - Compte mère LLOYDS TSB BANK - Compte mère - chèque out MONTE PASCHI - Compte mère MONTE PASCHI - Compte mère - chèque out Banco Bilbao Vizcayaargentaria - Compte mère Banco Bilbao Vizcayaargentaria - CM - chèque out Europabank - CRMA (FOS) Gand SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE FRANCE PARIS - SRB SOCIETE GENERALE FRANCE Fonds RER ABN AMRO - Compte mère ABN AMRO - Compte mère - chèque out ABN AMRO USD Comptes bancaires de la société 9995 (Intégration) Compte courant filiales Compte courant filiales - Pertes de valeur Caisses-espèces Caisse Cantine Rue de France Caisse Cantine Bruxelles Central Caisse Cantine TGV Bruxelles-Midi Caisse Cantine Schaerbeek Caisse Cantine Anvers-Central Caisse Cantine Hasselt Station Caisse Cantine Louvain Caisse Cantine Anvers-Nord Caisse Cantine Malines Caisse Cantine Gand-Flandria Caisse Cantine Merelbeke Caisse Cantine Ostende Caisse Cantine Courtrai Caisse Cantine Gentbrugge Caisse Cantine Liège Caisse Cantine Kinkempois Caisse Cantine Salzinnes Caisse Cantine Charleroi Caisse Cantine Bascoup Caisses-espèces - Tickets-repas Caisses - timbres poste Caisses - cartes postales Caisse - cartes souvenirs téléphoniques Caisse - album " patrimoine historique" Caisses - timbres - livres

16 Chapitre 19 Page Caisses - timbres - affiches Caisses - timbres poste dans les services BANQUE DE LA POSTE - SERVICES CENTRAUX - Out BANQUE DE LA POSTE - SC - pmts in BANQUE DE LA POSTE - SERVICES CENTRAUX - Coll BANQUE DE LA POSTE - H-ICT. 42B s.32 - pmts out BANQUE DE LA POSTE - H-ICT. 42B s.32 - pmts in BANQUE DE LA POSTE-H-HR. 504 s.28 coursnl-pmts out BANQUE DE LA POSTE-H-HR. 504 s.28 cours NL-pmts in BANQUE DE LA POSTE - H-AC. 411 s.70 - pmts out BANQUE DE LA POSTE - H-AC. 411 s.70 - pmts in BANQUE DE LA POSTE - H-ICT 42AA02 - pmts out BANQUE DE LA POSTE - H-ICT 42AA02 - pmts in BANQUE DE LA POSTE - Secreteriat général- pmts out BANQUE DE LA POSTE - Secreteriat général - pmts in BANQUE DE LA POSTE - Zone Anvers - pmts out BANQUE DE LA POSTE - Zone Anvers - pmts in BANQUE DE LA POSTE - Zone Gand - pmts out BANQUE DE LA POSTE - Zone Gand - pmts in BANQUE DE LA POSTE - Zone Charleroi - pmts out BANQUE DE LA POSTE - Zone Charleroi - pmts in BANQUE DE LA POSTE - Zone Liège - pmts out BANQUE DE LA POSTE - Zone Liège - pmts in BANQUE DE LA POSTE - H.F.225 s.35 - pmts out BANQUE DE LA POSTE - H.F.225 s.35 - pmts in BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52 - pmts out BANQUE DE LA POSTE - H.HR 342 s 52 - pmts in BANQUE DE LA POSTE - CENTRE PHILATELIQUE- pmts out BANQUE DE LA POSTE - CENTRE PHILATELIQUE - pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Anvers-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Anvers-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Arlon-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Arlon-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruges-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruges-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruxelles-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Bruxelles-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Charleroi-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Charleroi-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Gand-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Gand-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Hasselt-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Hasselt-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Liège-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Liège-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mechelen-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mechelen-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mons-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Mons-pmts in BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Namur-pmts out BANQUE DE LA POSTE-Fête décorés Namur-pmts in

17 Chapitre 19 Page POST-Caisse Soins Santé-PR REC-pmts in POST-Caisse Soins Santé-PR MR-pmts in POST-Caisse Soins Santé-PR AK-pmts in POST-Caisse Soins Santé-PR RF-pmts in HSBC - France Lease - pmts out HSBC - France Lease - pmts in BANQUE NATIONALE - Compte courant - pmts out BANQUE NATIONALE - Compte courant - pmts in FORTIS - Compte mère - Paiements sortants FORTIS - Compte mère - Paiements entrants FORTIS - Compte mère - Domiciliations FORTIS - Compte mère - Paiements collectifs FORTIS - Service de presse - pmts out FORTIS - Service de presse - pmts in FORTIS - Resto - pmts out FORTIS - Resto - pmts in FORTIS - Telecom - pmts out FORTIS - Telecom - pmts in FORTIS - Contrôle technique - pmts out FORTIS - Contrôle technique - pmts in FORTIS - Eurofima - ex State Street BK - pmts out FORTIS - Eurofima - ex State Street BK - pmts in FORTIS - H-LA.02 Accidents - pmts out FORTIS - H-LA.02 Accidents - pmts in FORTIS - H-LA 01 Litiges - pmts out FORTIS - H-LA 01 Litiges - pmts in FORTIS - Fonds de pension - pmts out FORTIS - Fonds de pension - pmts in FORTIS - Wilmington Trust - pmts out FORTIS - Wilmington Trust - pmts in FORTIS - Audit interne - pmts out FORTIS - Audit interne - pmts in FORTIS - Patrimoine - pmts out FORTIS - Patrimoine - pmts in FORTIS - Examen - pmts out FORTIS - Examen - pmts in FORTIS - Conseil Administration - pmts out FORTIS - Conseil Administration - pmts in FORTIS - Dividendes - pmts out FORTIS - Dividendes - pmts in FORTIS - Comité de contrôle - pmts out FORTIS - Comité de contrôle - pmts in FORTIS - Assur. & Fiscalité - pmts out FORTIS - Assur. & Fiscalité - pmts in FORTIS - ABX Allemagne - pmts out FORTIS - ABX Allemagne - pmts in FORTIS-Personnel,salaires,pensions,CSSté-pmts out FORTIS-Personnel,salaires,pensions,CSSté-pmts in FORTIS - Allocations familiales - pmts out FORTIS - Allocations familiales - pmts in FORTIS - CPS (examen médical) - pmts out

18 Chapitre 19 Page FORTIS - CPS (examen médical) - pmts in FORTIS - Placements LT EUR - pmts out FORTIS - Placements LT EUR - pmts in FORTIS - Test IBIS - pmts out FORTIS - Test IBIS - pmts in FORTIS - Test Home Printing - pmts out FORTIS - Test Home Printing - pmts in FORTIS - H.HR.232 ONSS fiscalité,saisies- pmts out FORTIS - H.HR.232 ONSS fiscalité,saisies - pmts in FORTIS - H.HR pmts out FORTIS - H.HR pmts in FORTIS - H.HR pmts out FORTIS - H.HR pmts in FORTIS - Saisie Myriade - pmts out FORTIS - Saisie Myriade - pmts in FORTIS-H-F.222 s.27/1-cadeau naissance FOS-pmts in FORTIS - FONDS RER - pmts out FORTIS - FONDS RER - pmts in FORTIS - Co-financement Liefkenshoek - pmts out FORTIS - Co-financement Liefkenshoek - pmts in FORTIS - CRMA (FOS) Mons - pmts out FORTIS - CRMA (FOS) Namur - pmts out FORTIS - CRMA (FOS) Bruxelles - pmts out FORTIS - CRMA (FOS) Bruges - pmts out FORTIS - Le Rail (FOS) - pmts in FORTIS - Prêt sur l'honneur (FOS) - pmts in FORTIS - Vacances (FOS) - pmts in FORTIS - Caisse Soins Santé - pmts in FORTIS-Caisse Soins Santé Réserve fonds-pmts in FORTIS - Caisse Soins Santé Bruges - pmts out FORTIS - Caisse Soins Santé Bruges - pmts in FORTIS - Caisse Soins Santé Hasselt - pmts out FORTIS - Caisse Soins Santé Hasselt - pmts in FORTIS-Caisse Soins Santé H-R pmts out FORTIS-Caisse Soins Santé H-R pmts in FORTIS - Caisse des S.Santé Cpte mère - Out FORTIS - Caisse Soins Santé Cpte mère - pmts in FORTIS - Caisse Soins Santé Récupération - pmts in FORTIS - Caisse Soins Santé Bruxelles - pmts out FORTIS - Caisse Soins Santé Bruxelles - pmts in FORTIS - Caisse Soins Santé Namur - pmts out FORTIS - Caisse Soins Santé Namur - pmts in FORTIS - Caisse Soins Santé Mons - pmts out FORTIS - Caisse Soins Santé Mons - pmts in FORTIS USD - pmts out FORTIS USD - pmts in FORTIS - Placements LT USD - pmts out FORTIS - Placements LT USD - pmts in FORTIS CHF - pmts out FORTIS CHF - pmts in FORTIS GBP - pmts out

19 Chapitre 19 Page FORTIS GBP - pmts in FORTIS JPY - pmts out FORTIS JPY - pmts in FORTIS - Placements LT JPY - pmts out FORTIS - Placements LT JPY - pmts in ING - Compte mère - Paiements sortants ING - Compte mère - Paiements entrants ING - Compte mère - Domiciliations ING - Compte mère - Paiements collectifs ING pmts out ING pmts in ING - Pays-Bas Leasing - USD - pmts out ING - PAYS-BAS - Leasing USD- pmts in ING - Pays-Bas Leasing - EUR - pmts out ING - PAYS-BAS - Leasing EUR- pmts in ING - Centre Philatélique - Paiements sortants ING - Centre Philatélique - Paiements entrants ING - Fonds RER - pmts out ING - Fonds RER - pmts in ING - Co-financement Liefkenshoek - pmts out ING - Co-financement Liefkenshoek - pmts in ING USD - pmts out ING USD - pmts in ING CHF - pmts out ING CHF - pmts in KBC - Compte mère - Paiements sortants KBC - Compte mère - Paiements entrants KBC - Compte mère - Domiciliations KBC - Compte mère - Paiements collectifs KBC - Dépôts - pmts out KBC - Dépôts - pmts in KBC - Fonds RER - pmts out KBC - Fonds RER - pmts in KBC - Co-financement Liefkenshoek - pmts out KBC - Co-financement Liefkenshoek - pmts in KBC - Compte mère USD - Paiements sortants KBC - Compte mère USD - Paiements entrants DEXIA EUR - Paiements sortants DEXIA EUR - pmts in DEXIA EUR - Paiements collectifs DEXIA - ex A459 - pmts out DEXIA - ex A459 - pmts in DEXIA - ex TGV-FIN (EUR) - pmts out DEXIA - ex TGV-FIN (EUR) - pmts in DEXIA-fournisseurs, salaires et retraites-pmts out DEXIA-fournisseurs, salaires et retraites-pmts in DEXIA - FIF - pmts out DEXIA - FIF - pmts in DEXIA - Garantie locative - pmts out DEXIA - Garantie locative - pmts in DEXIA HHR346 -Out

20 Chapitre 19 Page DEXIA HHR346-P in DEXIA - Liaison Malines - Paiements sortants DEXIA - Liaison Malines - Paiements entrants DEXIA - BPARKING - pmts out DEXIA - BPARKING - Paiements entrants DEXIA - Fonds RER - pmts out DEXIA - Fonds RER - pmts in DEXIA - Co-financement Liefkenshoek - pmts out DEXIA - Co-financement Liefkenshoek - pmts in DEXIA USD - pmts out DEXIA USD - pmts in DEXIA USD - pmts collectifs DEXIA EX. TGV-FIN - USD - pmts out DEXIA EX. TGV-FIN - USD - pmts in DEXIA CHF - pmts out DEXIA CHF - pmts in DEXIA CHF - pmts collectifs DEXIA GBP - pmts out DEXIA GBP - pmts in DEXIA GBP - pmts collectifs DEXIA EX. TGV-FIN - GBP - pmts out DEXIA EX. TGV-FIN - GBP - pmts in DEXIA SEK - pmts out DEXIA SEK - pmts in DEXIA SEK - pmts collectifs DEXIA JPY - pmts out DEXIA JPY - pmts in DEXIA JPY - pmts collectifs DEXIA EX. TGV-FIN - JPY - pmts out DEXIA EX. TGV-FIN - JPY - pmts in Transferts en cours cantines LLOYDS TSB BANK - Compte mère - Paiements sortants LLOYDS TSB BANK - Compte mère - pmts in MONTE PASCHI - Compte mère - Paiements sortants MONTE PASCHI - Compte mère - pmts out MONTE PASCHI - Compte mère - pmts in Banco Bilbao Vizcayaargentaria- Paiements sortants Banco Bilbao Vizcayaargentaria - CM - pmts in SOCIETE GENERALE - pmts out SOCIETE GENERALE - pmts in SOCIETE GENERALE FRANCE PARIS - SRB 12 - pmts out SOCIETE GENERALE FRANCE PARIS - SRB 12 - pmts in SOCIETE GENERALE FRANCE Fonds RER - pmts out SOCIETE GENERALE FRANCE Fonds RER - pmts in ABN AMRO - Compte mère - Paiements sortants ABN AMRO - Compte mère - pmts in ABN AMRO USD - pmts out ABN AMRO USD - pmts in Cpte intermédiaire transferts internes devises Compte intermédiaire de transferts internes

21 Chapitre 19 Page 20 XV. DETTES FINANCIÈRES E. C. Comptes Bancaires ayant solde négatif Compte courant filiales Autres emprunts divers 6.2 Compte de résultats V. PRODUITS FINANCIERS Intérêts sur dépôts Intérêts billets de trésorerie Valeurs disponibles Différences de change Différences de change MM (Réception >< Facture) Ecarts de conversion USD Ecarts de conversion GBP Ecarts de conversion CHF Ecarts de conversion DKK Ecarts de conversion JPY Ecarts de conversion SEK Ecarts de conversion - Autres devises exotiques VI. CHARGES FINANCIÈRES Intérêts billets de trésorerie Intérêts débiteurs Différences de change Différences de change MM (Réception >< Facture) Ecarts de conversion - USD Ecarts de conversion - GBP Ecarts de conversion - CHF Ecarts de conversion - DKK Ecarts de conversion - JPY Ecarts de conversion - SEK Ecarts de conversion - Autres devises exotiques

22 7 Liasse de consolidation MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Chapitre 19 Page 21 L information relative à la liasse de consolidation n est pas encore disponible.