5) Grenoble : validation des barèmes du mouvement intra CAPA hors classe

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1 Délégué national : Michel Martinet / michel.martinet@se-unsa.org Flash CPE - du 16 mai ACADEMIE de GRENOBLE Bonjour à toutes et tous Sommaire 1) Les chantiers sur les métiers CPE : un troisième GT vraiment nécessaire. 2) Ratio hors classe CPE : 2014 les 7% confirmés. 3) Les affectations stagiaires CPE, ca commence! 4) CPE, le point à mi mai. 5) Grenoble : validation des barèmes du mouvement intra CAPA hors classe Dernière minute! Prérentrée 2014 : le quasi dénouement d une décision irréelle! Après les cafouillages de la journée du 15 mai avec la rumeur d une rentrée des élèves et enseignants en un seul jour (le même), le ministre de l Éducation Nationale vient de clarifier les choses : Prérentrée des enseignants : lundi 1er septembre Rentrée des élèves : mardi 2 septembre Il y a donc bien deux demi-journées qui vont manquer à rattraper durant l année scolaire pour combler ce décalage de la rentrée des élèves. Le choix de la date est soumis à concertation. 3 hypothèses:

2 Pas de récupération Récupération le lundi 6 juillet -Récupération durant l année scolaire Le SE-Unsa défendra la première hypothèse. Ce n est pas aux enseignants de faire les frais d une gestion calamiteuse de ce dossier! Terminer le lundi 6 juillet n a vraiment pas de sens. Quant à la récupération sur l année scolaire, elle est source de difficultés comme cela a déjà été le cas cette année, au prix de complications et de malentendus dont les enseignants n ont vraiment pas besoin. Dans le premier degré, cela devient un casse-tête chinois avec la réforme des rythmes : travailler deux mercredis entiers n est acceptable ni pour les élèves ni pour les enseignants! CPE Quelque soit la décision prise au niveau des 3 hypothèses, pour les CPE, la rentrée des élèves étant repoussée d un jour, la rentrée des CPE l est aussi, ne l oubliez pas. R-1 (semaine de permanence de rentrée) se commence maximum 7 jours avant la rentrée des élèves (pas des profs). 1) Les chantiers sur les métiers CPE : un troisième GT vraiment nécessaire. Le changement de gouvernement après les municipales, l arrivée d un nouveau ministre de l éducation nationale ont perturbé le processus en cours des groupe de travail métiers. Ceux, comme celui des CPE et quelques autres qui n ont pu être finalisés avant le départ de V. Peillon, sont en attente de reprise mais pour l instant, en ce début mai, rien ne pointe à l horizon. Le départ anticipé pour «raisons personnelles» du directeur de l enseignement scolaire, Jean-Paul Delahaye le 30 avril, personnage clé des GT métiers n est pas un bon signe pour l enseignement scolaire et la vie scolaire. Rappelons que la prise en main en 2013 par Mr Delahaye, sur les référentiels de compétences des CPE, avait nettement changé la donne et réorienté les textes dans le bon sens avec une satisfaction quasi générale des syndicats à l arrivée. Il est donc important que ce troisième GT ait lieu rapidement et que soit actés les acquis obtenus par la partie des syndicats qui se sont investis dans ce travail dont le SE-Unsa. Des avancées sur les missions, le temps de travail, la rémunération des CPE en dépendent. A ce jour (14 mai) toujours pas de date pour les CPE. Voici par ailleurs les dates proposées pour d autres GT : GT 12 - personnels sociaux et de santé, le 28 mai à 14h GT 14 - orientation, le 17 juin à 18h GT9 et 10 personnels de direction et d inspection, le 18 juin à 18h

3 16 mai - GT métier CPE - Dernière minutes (encore)! Du coté du ministère, le troisième GT pour les CPE ne serait plus d actualité (dixit le cabinet joint jeudi) et les propositions de 2eme groupe de travail seraient soumises directement à l arbitrage du ministre! Ca ne peut pas nous satisfaire en l état car il faut en savoir plus sur ce qui sera mis à l arbitrage! Nous avons fait des propositions et nous souhaitons les voir étudiées. Nous suivons cela de près. 2) Ratio hors classe CPE : 2014 les 7% confirmés Suite à notre signature du protocole de discussions en 2013 sur l évolution de carrière, les ratios des CPE ont été alignés sur ceux des autres corps comparable comme celui des certifiés. Ce passage a entrainé un rattrapage en qui a permis 147 promotions supplémentaires, actées en septembre Nous avons, au nom du SE-Unsa, demandé lors des GT métiers de mars 2014 un processus de récupération des 1091 promotions manquantes dues à nos ratios décalés depuis Le ministère n a pas pu donner suite invoquant alors le rattrapage pour les professeurs des écoles encore bien moins lotis et beaucoup plus nombreux. Un cout budgétaire impossible. Malgré ce refus les effets d un ratio enfin à 7% sur l évolution de carrière des CPE restent intéressants car avec ces 2% supplémentaires, les capacités de promotions vont augmenter de 40%. A moyen terme, le 11eme échelon des CPE pourrait ne plus être alimenté et les passages en hors classe pourraient alors s opérer en nombre dès le 10eme échelon. Avec le léger retournement de tendance provoquant une augmentation de 271 candidats promouvables, le contingent de 2014 aura un plus de 19 promotions par rapport à C est un peu d oxygène financier pour le corps des CPE, bien malmené ces dernières années. Presque toutes les académies voient leur contingent maintenu ou légèrement augmenté. Créteil et Versailles bénéficient d un petit coup de pouce.

4 CPE Contingents de hors classe en rapport aux ratios Période Promouvables Ratio Pro/Pro 2,53% 2,53% 2,53% 3,88% 5,00% 5,00% 5,00% 5,00% 5,00% 7,00% 7,00% AIX-MARSEILLE AMIENS BESANCON BORDEAUX CAEN CLERMONT CORSE CRETEIL DIJON GRENOBLE GUADELOUPE GUYANE LILLE LIMOGES LYON MARTINIQUE MAYOTTE 1 MONTPELLIER NANCY-METZ NANTES Nll CALEDONIE 1 1 NICE ORLEANS- TS PARIS POITIERS REIMS RENNES REUNION ROUEN STRASBOURG TOULOUSE VERSAILLES Hors académie TOTAL ) Les affectations stagiaires CPE, ca commence! Les grands principes des affectations stagiaires sont officiels.

5 Le SE-Unsa vous informe et propose de vous accompagner. Dès à présent, demandez votre suivi en ligne La note de service ministérielle est publiée au BOEN depuis jeudi 17 avril. Le texte liste les différentes situations de stagiaires et explicite pour chacune les modalités d affectation qui leur seront appliquées : Lauréats de la session 2014 exceptionnelle ayant ou non bénéficié d un contrat d enseignement cette année (admissible contractuel) : affectation dans l académie d inscription. Pour l Ile de France, affectation selon des vœux préférentiels entre PARIS, CRETEIL et VERSAILLES et le rang d'arrivée au concours. Lauréats de la session 2014 rénovée et inscrits en M1 en : affectation dans l académie dans laquelle se situe l université. Pour l Ile de France, affectation selon des vœux préférentiels entre PARIS, CRETEIL et VERSAILLES et le rang d'arrivée au concours. Lauréats des concours réservés et examens professionnalisés 2014 : affectation dans l académie dans laquelle ils étaient précédemment nommés en qualité de contractuel. Lauréats issus du concours rénové 2014 titulaires d un Master à la fin de la présente année scolaire ou déjà titulaires d'un M1 obtenu antérieurement, lauréats des sessions antérieures en report de stage, lauréats non soumis aux conditions de diplôme, lauréats du 3ème concours, lauréats du CAPET externe ou interne et du CAPLP externe ou interne ayant eu la qualité de cadre dans le secteur privé : affectation nationale selon 6 vœux et un barème spécifique (situation familiale, handicap, rang de classement, antériorité du parcours, obtention de l'agrégation...). Lauréats de la session 2014 rénovée, ex-contractuels : affectation dans l académie dans laquelle ils ont exercé. Sont considérés, ex-contractuels les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle dans leur discipline de recrutement ou des fonctions dévolues aux membres du corps d accueil pendant une durée au moins égale à un an et demi d équivalent temps plein au cours des trois dernières années précédent leur nomination en qualité de stagiaire. Dans tous les cas, il faudra se connecter sur SIAL entre le 5 mai et le 16 juin, y compris pour «l affectation automatique» pour opter entre celle-ci ou choisir la demande de report de stage. Les motifs de demande de report de stage sont : le service national en tant que volontaire, le congé de maternité, le congé parental, pour conditions de diplôme. Le report de stage peut également être sollicité pour effectuer des études doctorales, préparer l agrégation, terminer la scolarité à l école normale supérieure, effectuer un séjour à l étranger. Le report de stage ne sera pas accordé pour raisons de santé ou convenances personnelles. Quelques dates-clés : Du 5 mai au 16 juin 2014 : Saisie des vœux sur SIAL 20 juin 2014 : date-limite d envoi des pièces justificatives à la DGRH A partir du 4 juillet 2014 : Résultats des affectations dans une académie A partir du 11 juillet 2014 : Résultats d affectation en établissement Le SE-Unsa propose d accompagner les futurs lauréats tout au long de ses opérations : informations et conseils, aide à la saisie des vœux, suivi jusqu à l affectation en établissement. Demandez le suivi de votre affectation stagiaire.

6 Calendrier complet. Calendrier 2014 Dates Opérations Destinataires Références Du 5 mai au 13 juin 2014 Du 5 mai au 16 juin 2014 Accueil téléphonique des admissibles au Saisie des vœux sur SIAL pour chaque concours objet de l'admissibilité. Le cas échéant, autant de saisies que d'admissibilités pour un même candidat. Saisie des vœux pour les lauréats 2014 ou d'une session antérieure, en report de stage. 2 juin 2014 Date limite d'envoi par les rectorats de l'adresse URL de leur site académique dédié à l'accueil des stagiaires. 20 juin 2014 Date limite d'envoi des pièces justifiant de la qualité : - de fonctionnaire ; - d'enseignant contractuel du second degré de l'en ; - d'enseignant du privé ; - de titulaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Date limite d'envoi de la candidature en CPGE ou STS. Date limite d'envoi de l'attestation d'inscription en M1 en Date limite d'envoi de l'état de services justifiant de la qualité d'ex-contractuel. Date limite d'envoi de la demande d'affectation dans la même académie de deux lauréats mariés ou pacsés. Date limite d'envoi de la lettre par laquelle les candidats concernés optent pour l'enseignement privé, ainsi que leur contrat d'engagement dans l'enseignement privé, ou de leur agrément. Date limite d'envoi des pièces justificatives, en cas de demande de correction de la situation professionnelle figurant dans SIAL. 30 juin 2014 Date limite de mariage ou PACS, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoints ou souhaitant être affectés dans une même académie. 4 juillet 2014 Date limite d'envoi par les rectorats des listes des stagiaires ajournés et non évalués. À partir du 4 juillet 2014 (selon les disciplines) À partir du 4 juillet 2014 Dès les résultats des affectations en académie Résultats d'affectation sur SIAL rubrique : «Affectations». Résultats d'affectation par liaisons AFFEEPP et FONCSTG Envoi des pièces justificatives pour : - rapprochement de conjoints ; - mutations conjointes de deux lauréats ; - affectation en département d'outre-mer ; - inscription en M2, titres, diplômes et certificats exigés à la nomination. 30 septembre 2014 Date limite d'envoi du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap, attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Avant le 1er novembre 2014 Date limite d'envoi du contrat d'engagement pour les candidats à un poste de doctorant contractuel ou d'ater. Lauréats Académies Rectorat d'affectation Rectorat d'affectation I.2 II.1 III.1 Annexe F II.3 IV.1 I.1.1 IV.5 I.1.1. I.1.1. Annexe B IV.1. II.1. Annexe B I.1.2.d Annexe E II.4. III.1 Annexe F V.2.3 IV.2.

7 I.4 Valeurs des bonifications Agents handicapés Critères Points Attribution Travailleur handicapé et bénéficiaire de l'obligation d'emploi 1000 Sur le premier vœu. Situation familiale Critères Points Attribution Rapprochement de conjoints 150 Enfant(s) à charge (Dans le cadre du RC uniquement) Rapprochement de la résidence de l'enfant (forfaitaires) Rang de classement au concours Critères Points Attribution 1er décile 150 Sur tous les vœux. 2e décile 135 Sur tous les vœux. 3e décile 120 Sur tous les vœux. 4e décile 105 Sur tous les vœux. 5e décile 90 Sur tous les vœux. 6e décile 75 Sur tous les vœux. 7e décile 60 Sur tous les vœux. 8e décile 45 Sur tous les vœux. 9e décile 30 Sur tous les vœux. 10e décile 15 Sur tous les vœux. Liste complémentaire 0 Lauréats de l'agrégation Critères Points Attribution Lauréats de l'agrégation 100 Sur tous les vœux. Situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours Critères Points Attribution Lauréats des concours de la session rénovée 2014, ex-titulaires de la fonction publique de l'état, territoriale ou hospitalière lors de l'inscription au concours Lauréats des concours de la session 2014 rénovée justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du 2nd degré de l'en, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d'emploi ou les M.I.-S.E. et les AED, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d'ex-contractuel telle que définie au I.1.1.f de la présente note Sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après). Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre Sur le premier vœu correspondant à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après). Situations de garde conjointe ou alternée, de parent isolé Sur le premier vœu correspondant à l'académie dans laquelle se situe la résidence de l'enfant (ou pour les personnes isolées, l'académie susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant) ainsi que sur les académies limitrophes, mentionnées immédiatement après. 500 Sur le premier vœu qui doit correspondre à la dernière académie d'affectation en tant que titulaire de la fonction publique. 500 Sur le premier vœu qui doit correspondre à l'académie (ou centre de formation COP) où ils ont exercé un an équivalent temps plein durant les deux dernières années (exercice effectif, hors périodes de congés).

8 II - Classement des demandes présentées par les lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée, inscrits en M1 dans une université francilienne en Les candidats vont classer les trois académies d'ile-de-france (Paris, Créteil et Versailles) dans l'ordre de leur choix. Les demandes sont classées en fonction d'un barème prenant en compte uniquement le rang de classement au concours, selon les modalités suivantes : Critères 1er décile 150 2e décile 135 3e décile 120 4e décile 105 5e décile 90 6e décile 75 7e décile 60 8e décile 45 9e décile 30 10e décile 15 Liste complémentaire 0 Points III - Classement des demandes présentées par les lauréats des concours exceptionnels 2014 Les candidats vont classer les trois académies d'ile-de-france (Paris, Créteil et Versailles) dans l'ordre de leur choix. Les demandes sont classées en fonction d'un barème prenant en compte uniquement le rang de classement au concours, selon les modalités suivantes : Critères 1er décile 150 2e décile 135 3e décile 120 4e décile 105 5e décile 90 6e décile 75 7e décile 60 8e décile 45 9e décile 30 10e décile 15 Liste complémentaire 0 Points Pour accéder à la circulaire complète:

9 4) CPE, le point à mi mai. Tableau : nombre de lauréats admis par type de concours et par académies avant procédures d affectation en Nombre de candidats retenus par académie. Les résultats du concours externe 2014 ne sont pas encore connu. Types de externe 2013 interne 2013 réservé 2013 réservé 2014 candidats admissibles réservé 2014 candidats admis Interne 2014 candidats admissibles Interne 2014 candidats admis Capacités reçus externe Exceptionnel 2014 admis AIX-MARSEIL LC AMIENS LC BESANCON BORDEAUX LC CAEN CLERMONT CORSE CRETEIL 35 VPC LC 30 VPC 25 VPC 37 VPC 15 VPC 34VPC DIJON LC 1 +1LC GRENOBLE LC GUADELOUPE GUYANE LILLE LC LIMOGES LYON MARTINIQUE MAYOTTE - 2 MONTPELLIER LC 1 +2LC NANCY-METZ LC NANTES NlE CALEDON NICE 4 1LC ORLEANS- TS PARIS POITIERS POLYNESIE REIMS RENNES REUNION ROUEN LC STRASBOURG LC 1 +1LC TOULOUSE LC 5 =1LC VERSAILLES TOTAL LC 54 +9LC ) Grenoble : validation des barèmes du mouvement intra CAPA hors classe La validation des barèmes hors classe se déroulera le lundi 19 mai en après midi. Tous les collègues ayant un mèl (adhérents, sympathisants) seront prévenus par messagerie de leurs barèmes et de consignes pour la suite des opérations. Quelques courriers postaux seront adressés par ailleurs si nous n avons pas de messagerie. La CAPA d accès à la hors classe pour les CPE est fixée au vendredi 13 juin à 9h30. Les contingents sont dans le tableau ci-dessus. Vérifiez bien les avis des chefs d établissement (environ 40 à 45 chaque année sont très favorables) et les avis des IPR vie scolaire (contingent

10 de 7 en principe). En cas d avis défavorable, l autorité responsable de l avis doit avoir formulé un rapport. N hésitez pas à nous alerter sur des rapports que vous jugez injustifiées. Nous préviendrons à l issue de cette CAPA, les collègues avec les mêmes outils de communication (mèl, courrier) que pour le mouvement. Cette CAPA traitera aussi des demandes de temps partiel. Un appel de note non traité auparavant. Bonne lecture Transmettez sans modération ce flash Michel Martinet