Conseil d administration du 21 octobre Conseil d administration du 21 octobre Note d orientation

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1 Conseil d administration du 21 octobre 2015 * Document 3 Conseil d administration du 21 octobre 2015 * Note d orientation Rapport de fin de période probatoire de l Idex USPC Nous avons à fournir pour le 22 décembre 2015 un rapport détaillé sur les résultats de l Idex USPC. Le questionnaire qui vient de nous être envoyé 1 doit permettre à un jury international, qui est pour l essentiel le même que celui qui a évalué le projet soumis en 2011, de donner une appréciation sur notre capacité à répondre aux objectifs du programme Idex. Nous présenterons ce rapport pour le CA du 9 décembre. Cette note présente les orientations majeures qui, sous réserve de l accord du CA de USPC, seront reprises dans ce rapport, tout particulièrement dans sa partie prospective. 1. Rappel sur les objectifs du programme Idex. Ce programme 2 «vise, en faisant de la recherche de niveau international un levier et un moteur, à faire émerger 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial sur le territoire français». Ce qui nécessite, toujours d après le cahier des charges du PIA, des transformations profondes sur les points suivants : excellence en matière de recherche et capacité à augmenter la compétitivité scientifique ; excellence en matière de formation, d'ouverture internationale et d'insertion professionnelle, et capacité à innover en la matière ; intensité des partenariats avec le monde économique, social et culturel ; visibilité internationale ; gouvernance. Pour la gouvernance et la crédibilité de mise en œuvre, les critères de sélection sont : objectif de structuration des acteurs impliqués et simplification du paysage administratif ; 1 Vous trouverez ce questionnaire dans les documents envoyés pour ce CA du 21 octobre Voir la convention entre l Etat et l ANR, datée du 23 septembre Lire en particulier l introduction et la partie / 6

2 garanties sur le processus d'allocation des moyens en relation avec les objectifs et la dynamique du projet et sa vocation d'excellence ; garanties sur la concentration des financements sur le périmètre d'excellence ; politique ambitieuse et rigoureuse des ressources humaines conforme à la stratégie adoptée; crédibilité de la trajectoire proposée et de la capacité à la mettre en œuvre. 2. Le bilan. Voici un résumé très synthétique de ce qui a déjà été réalisé, en lien avec les engagements Idex, contribuant à la création d une université unifiée. Il sera développé dans la partie bilan du rapport, de façon à valoriser les incontestables acquis de ces trois années, que ce soit dans nos actions conjointes sur site ou dans nos activités internationales. Intégration : - le doctorat (accréditation USPC de presque toutes les ED, diplômes sous le sceau de USPC) - les pédagogies innovantes (Sapiens, ilumens, PERL, le CRI, Alter-Paces) - les accords internationaux collectifs - la SATT (sur une partie de la valorisation) - le principe des services partagés et la mise en place de trois d entre eux (Sapiens, Perl, Collège des écoles doctorales) Coordination : - la carte des formations L et M - la vie de campus, vie étudiante, vie des personnels, égalité Hommes-Femmes - la cellule Europe et H les plateformes - les systèmes d information - la formation continue des BIATSS - les groupes «métiers» (VP, DGS, DRH, vie étudiante, égalité H-F, etc) - la préfiguration des pôles Les programmes conjoints (décision partagée au niveau USPC) : - les 9 programmes interdisciplinaires, amorce d instituts interdisciplinaires - le programme Pepite sur l entrepreneuriat - les appels d offre (recherche, formation, etc) - attractivité pour les professeurs (chaires, invitations) et les étudiants (MIEM et MIRES). - contrats doctoraux (Idex et contrat de site) - l utilisation des fonds de l Idex et des emplois du contrat de site 3. Université unifiée. Le projet Idex USPC, qui n a pas évoqué de fusion d établissements (ni des 8, ni des 4 universités), a mis en avant la création d une «unified university» d ici Ce thème de la fusion, important depuis une quinzaine d années en France et dans d autres pays 3, a cependant été explicitement abordé par le bureau de USPC en septembre 2013, par le biais d une note adressée à l AERES. Cette question, qui sera à l évidence soulevée par le jury, ne peut donc être esquivée dans la prospective Idex 3 Voir le rapport de l Association Européenne des Universités «University mergers in Europe» : 2 / 6

3 pour les six ans qui viennent. Le courrier adressé à l AERES annonçait une «démarche de fusion [des quatre universités] ayant pour objectif de déboucher, au 1 er janvier 2016, sur la création d une université unique multicampus». Il était aussi question, dans la même note, de la mise en place d instituts 4, «comparables à ceux des grands organismes», «jouant, dans un premier temps un rôle d instance de dialogue» et ayant vocation «dans un second temps, à être de véritables acteurs de la politique scientifique de USPC (notamment pour construire une réflexion commune sur les recrutements dans les laboratoires), de la politique pédagogique (pour améliorer la lisibilité et la cohérence des maquettes) et de la politique documentaire». L éventuelle fusion des universités n est pas un objectif relevant de la responsabilité de USPC, de ses instances ou du dispositif Idex. C est aux universités elles-mêmes, et à leurs instances, de décider si elles s engagent ou non dans un tel processus. Par ailleurs, et en tout état de cause, USPC, qui ne se limite pas aux quatre universités, doit veiller à ce que tous ses établissements soient acteurs de la création de cette «université unifiée». L initiative récente 5 des présidents de l UPMC et de Paris 4, où le travail en cours entre Marne-La-Vallée et Paris-Créteil, montre que le sujet «fusion», après avoir conduit à de nombreux changements dans les métropoles (Strasbourg, Lorraine, Aix-Marseille, Bordeaux, Montpellier), concerne maintenant l Île-de- France. Ce sujet sera certainement à nouveau abordé lors des échéances de 2018 et de 2020 : il appartiendra aux conseils des universités de se déterminer, notamment au moment de leurs renouvellements, périodes où il est naturel (et démocratique) de discuter de ces grandes orientations. 4. Coopérer, coordonner, mutualiser. La «single new university» promise dans le projet Idex a une forme juridique (Comue USPC) qui lui permet de mener des actions collectives. Nous devons continuer à avancer dans la mutualisation entre établissements, voire dans une intégration de certaines de leurs actions, pour être capable de prendre ensemble des décisions stratégiques au niveau voulu. Les établissements membres doivent, tout en gardant leur personnalité morale, décider de modifier, sur plusieurs compétences (et processus décisionnels), ce qui dépend de USPC et de ses structures (bureau, conseils, pôles), permettant de garantir l ambition des politiques partagées, et ce qui dépend d eux et de leurs instances. Ce qui était illustré dans le projet Idex par plusieurs engagements clefs (rôle des divisions, politique de RH, instituts pluridisciplinaires). Nous aurons à en traiter dans la partie bilan du rapport, mais aussi dans la partie prospective (voir à ce sujet la partie 6 de cette note). 5. Les pôles. Ils vont constituer un élément important du fonctionnement de USPC, et tout particulièrement de son Idex. C est à cette échelle que les projets scientifiques et pédagogiques inter-établissements, notamment avec les organismes de recherche, peuvent le mieux se concevoir. C est aussi à cette échelle que l association avec les responsables de laboratoires, de formations, etc, peut être la plus fructueuse. 4 Il s agissait des divisions du projet d Idex, dont les fonctions annoncées étaient assez voisines de celles présentées dans cette note. Voir la partie 5 plus loin. 5 Ils viennent d annoncer en septembre 2015 leur souhait de créer une nouvelle université par fusion de leurs deux établissements, en en faisant un élément important de leur programme pour la présidence de leurs universités (élections au printemps 2016). 3 / 6

4 Ces pôles ont été lancés en mars 2015, les préfigurateurs ayant eu pour mission de dégager des projets pour octobre Nous sommes à la fin de cette étape 6. Nous entrons maintenant, pour l année , dans une nouvelle phase. Il s agit de vérifier la pertinence des suggestions en approfondissant avec les chercheurs et enseignant-chercheurs certains des projets innovants résultant du travail de synthèse des préfigurateurs. Cette étape permettra de choisir la liste des actions qui pourraient être lancées à partir de l été Mais la programmation de la fin 2016 et au-delà ne pourra être décidée qu après que les pouvoirs publics aient fixé l avenir de l Idex USPC. La gouvernance des pôles sera définie au cours du premier trimestre Le renforcement de leur rôle nécessite la création de conseils, impliquant des responsables (formation et recherche), qu il s agisse d élus ou de personnes désignées par les établissements. Nous avons à préciser l articulation de ces instances avec le conseil académique, avec les établissements et les groupes des vice-présidents et assimilés (recherche, formation, international) ainsi qu avec certains services partagés des établissements de USPC. Ce travail, qui passe par une phase de concertation, est à conclure d ici mars 2016, ce qui permettrait de mettre en place les structures ad hoc à partir de l automne Un plan d action pour la période Il s agit d orientations pour la partie prospective du rapport Idex. La plupart de ces sujets vont nécessiter des approfondissements : ce travail est à mener, pour l essentiel, d ici l été Les propositions décrites dans cette partie n impliqueront pas systématiquement tous les établissements. Mais elles devront s appuyer sur un noyau central stable, dans lequel doivent figurer au moins les quatre universités dès lors qu elles sont concernées. Formation : 1- Avoir des éléments communs de cadrage pour les masters (en impliquant les pôles) et pour la campagne d accréditation Retenir le principe que toute demande d accréditation d un nouveau master ne pourra se faire qu après concertation des autres établissements de USPC et après avis des pôles. Etablir un modèle cadre de co-accréditation des masters au sein de USPC. 2- Renforcer la coordination pour le niveau L (orientation des lycéens et suivi de cohortes, carte des formations, conseils de perfectionnement, contenus, etc). 3- Pousser à l expansion d une offre numérique. 4- Créer, sous forme d hôtel à projet, la «maison» de l innovation pédagogique USPC, comme lieu de rencontre des acteurs (Sapiens, PERL, CRI, Idefi Forccast, et de nombreuses autres équipes des établissements), de valorisation de nos innovations et de réflexions sur ces innovations. 5- Favoriser la mobilité des étudiants entre établissements de USPC, qui pourrait prendre la forme d un Erasmus interne. Recherche et valorisation : 6- Décider, après avis des pôles, de la liste de plateformes mutualisées et cofinancées par USPC. Pour ces plateformes, avoir une prévision pluriannuelle des emplois au niveau de USPC (avec 6 Les rapports rédigés par les préfigurateurs figurent dans les documents de ce CA. 4 / 6

5 l avis des pôles et en lien avec les organismes de recherche concernés). Créer un service partagé chargé de la gestion de ces plateformes mutualisées et de la coordination des autres plateformes et plateaux techniques. 7- Regrouper les services de valorisation des établissements en un service partagé conjoint USPC- SATT. Documentation : 8- Mettre en place un service partagé chargé de valoriser les collections des bibliothèques, s appuyant sur les compétences des bibliothécaires et conservateurs sur les sujets suivants : visibilité de la qualité et de l étendue des fonds, promotion de nouveaux modèles de communication entre chercheurs, sensibilisation et assistance à l open access, formations innovantes à la méthodologie documentaire, amélioration de l accueil des usagers. 9- Elaborer une politique partagée d achats documentaires au sein des établissements (bibliothèques, centre de recherche). Mutualiser les budgets d acquisition de façon à mener une politique globale d achats. Ressources humaines : 10- Augmenter l offre de formation continue conjointe pour les personnels BIATSS. Créer un service partagé pour la formation continue des personnels. 11- Fixer un calendrier conjoint pour les principales campagnes de recrutements des personnels (enseignants-chercheurs, BIATSS). 12- Etablir une concertation au niveau de USPC afin de définir les profils d emplois d une partie des postes vacants d enseignants-chercheurs et de BIATSS. Ce processus vise à renforcer l excellence des établissements en favorisant la réalisation de projets audacieux et collectifs. Il s appuiera en particulier sur un travail préalable, mené au sein des pôles, de recensement des profils d emplois nécessaires à la mise en œuvre des projets portés par les pôles. 13- Transférer progressivement la part des contrats doctoraux des établissements correspondant aux anciens contrats ministériels vers USPC. Il s agit d arbitrer collectivement, au niveau USPC, (en consultant les pôles et le collège doctoral) la répartition entre écoles doctorales et programmes transversaux (international, pluridisciplinaire) de ces 7 contrats doctoraux. Les doctorants, une fois sélectionnés par les écoles doctorales ou, pour les programmes transversaux, par les jurys du collège doctoral, sont employés par l un des établissements membres. 14- Ouvrir, à côté du dispositif mis en place en 2012 (processus de validation d un candidat pressenti), des chaires sur profil recherche-formation défini par les pôles, conduisant à un recrutement après appel international à candidature. Services d appui : 15- Créer un service partagé de partenariats internationaux (conventions, accueil des étudiants et des personnels, gestion des programmes de mobilité). Il aurait vocation à regrouper les services des établissements concernés. Organiser un service chargé des sujets européens (Horizon 2020 dont ERC, Cofund, Marie Sklodowska-Curie, Erasmus, etc). 16- Créer une cellule visant à aider USPC et ses membres pour les enquêtes variées sur les performances des établissements, et pour les classements internationaux. 7 Cet arbitrage concernerait aussi les contrats financés par des ressources déjà installées au niveau de USPC (fonds Idex, contrat de site avec le ministère, convention Cofund avec l Union Européenne). 5 / 6

6 17- Créer un service partagé sur les systèmes d information et les services numériques. Objectif : proposer un système d information collectif d ici Commentaire sur les services partagés : les cinq nouveaux services partagés proposés ici (international, valorisation, systèmes d information, documentation, formation continue BIATS) auraient à la fois à suivre des questions globales pour tout le périmètre USPC et des sujets localisés dans certains établissements. L organisation interne des services partagés, telle qu elle se met en place pour les premiers (Sapiens, PERL), permet de concilier approche globale et maintien d une gestion de proximité. 7. Calendrier et méthode de travail. Comme on l a indiqué au début de cette note, l évaluation Idex nécessite de remettre un rapport le 22 décembre. Une version de ce rapport sera soumise pour débat et délibération au CA de USPC le 9 décembre. Il est proposé que sa partie prospective s inspire des orientations décrites dans les parties précédentes. Plusieurs de ces orientations nécessitent des accords explicites des CA d établissements membres. Ceux-ci seront saisis avant la mi-avril 2016, ce qui permettra de disposer des décisions des établissements avant l audition (prévue fin avril 2016) devant le jury international. *** 6 / 6