Université Sorbonne Paris Cité

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1 CONTRAT DE SITE Université Sorbonne Paris Cité CONTRAT PLURIANNUEL Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche

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11 Sommaire général Volet Commun.. 13 Annexes du volet commun 37 Volets spécifiques Université Sorbonne Nouvelle Paris Université Paris Descartes (Paris 5) Université Paris Diderot (Paris 7) Université Paris L'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) Institut d Etudes Politiques de Paris (IEP Paris) Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) /363

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13 Volet Commun 13/363

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15 Sommaire du volet commun 1- Objectifs et modalités d action de l USPC L international, levier de transformation : La communauté d universités et établissements : Qualité des formations, réussite et insertion des étudiants Premier cycle : Masters : Doctorats : Pédagogies innovantes : Enseignement et certification des langues : Collegium technologique : Ouverture au monde socio-économique : Excellence de la recherche, attractivité internationale et valorisation Attractivité et excellence : Programmes de l Union Européenne : Transfert et valorisation : Politique documentaire et diffusion de l information scientifique : Se saisir des questions sociétales Progrès, environnement et société humaines : Les enjeux publics de la santé : Diversité des cultures et des sociétés du monde : Sciences des données (big data) : 31 5-Vie de campus Expérience étudiante : Infrastructures : Les personnels au cœur du projet partagé Les moyens 35 15/363

16 Annexe 1 : financière au contrat Université Sorbonne Paris Cité 39 Annexe 2 : récapitulatif des jalons de la trajectoire de USPC 41 Annexe 3 : indicateur de la politique de site 43 Annexe 4 : Ecoles Doctorales USPC 45 16/363

17 Les huit établissements d enseignement supérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (USPC) se sont regroupés en 2010 en pôle de recherche et d enseignement supérieur. Lauréats IdEx au printemps 2012, ils ont décidé de constituer une communauté d universités et établissements élargie à cinq organismes de recherche. De champs disciplinaires, de cultures internes et de types de formations très divers, ils partagent la conviction que cette diversité est une force. Ce regroupement se fait sur une vision partagée du rôle fondamental de la formation supérieure et de la recherche dans la prospérité et la cohésion de nos sociétés, bien au-delà du seul champ économique. La responsabilité sociale et politique qui en découle est d autant plus forte que les établissements d USPC réunissent, en couvrant tous les grands champs disciplinaires, des étudiants de grande qualité et des enseignants-chercheurs et chercheurs dont beaucoup sont de tout premier plan mondial. Ce regroupement est 1 l un des tout premiers sites français en Biologie- Santé et en Sciences Humaines et Sociales, tant en qualité qu en nombre d universitaires et de chercheurs. Il réunit de fortes compétences, très souvent de niveau mondial, dans bien d autres disciplines, ce qui permet d aborder l essentiel des domaines du savoir, et donne une puissante capacité d action collective. Les collaborations entre membres de l USPC sont fondées sur les convictions suivantes, qui guident ce contrat : - il faut former un nombre croissant d étudiants, ce qui interdit tout malthusianisme ; - les savoirs et compétences attendus des étudiants évoluent très vite, ce qui exige un fort ancrage des cursus sur la recherche et sur les mondes professionnels, ainsi que le déploiement de la formation à tout moment de la vie ; - les métiers que vont exercer les étudiants nécessitent de croiser des compétences variées, de plus en plus internationales, d où l importance de formations pluridisciplinaires et multiculturelles ; - il faut promouvoir de nouvelles façons d enseigner, intégrant de nouvelles possibilités qu apportent les technologies du numérique. Une aide sera apportée aux étudiants et aux personnels afin qu ils soient des acteurs lucides, engagés et critiques, de ces changements profonds ; - l excellence de la recherche dans tous les domaines est le socle de l université Sorbonne Paris Cité. Elle assure l'attractivité des formations aux niveaux national et international et garantit la promotion des nouveaux champs de la connaissance ; - il faut mobiliser compétences en recherche, liant sciences humaines et sociales, lettres et arts, sciences exactes et technologies, sciences de la vie et de la santé, langues et civilisations, pour aborder de grands enjeux de société ; En conséquence, le présent contrat vise trois objectifs principaux : - assurer la grande qualité des formations, afin d améliorer la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle ; - veiller à l excellence de la recherche, à l attractivité internationale vers les meilleurs doctorants et universitaires ; - se saisir de questions sociétales en faisant interagir des scientifiques d origines disciplinaires très diverses. Les activités des établissements de l USPC sont principalement 2 menées en Île-de-France. Une attention particulière sera apportée à la qualité des relations de travail avec les autres regroupements de la région, 1 Le diagnostic Strater, réalisé en en 2011 par le MESR, donne USPC comme premier site français en Biologie-Santé, second en Sciences Humaines et troisième en Mathématique. 2 L implantation principale de l EHESP est à Rennes, ce qui justifie qu elle soit aussi membre de la communauté d universités et établissements de cet espace universitaire. Une partie des activités de l IPGP se mène dans des 17/363

18 afin de faciliter les échanges scientifiques et pédagogiques. Il existe des imbrications fructueuses entre établissements, au-delà des limites de chaque Comue, qui doivent être soutenues. Pour ne prendre que des exemples récents, on peut citer les ESPE de Paris et de Créteil, la Fondation Sciences Mathématiques de Paris, et le projet Condorcet, construits sur des partenariats impliquant des établissements venant de différentes communautés, dont USPC. 1- Objectifs et modalités d action de l USPC 1-1 FORMES ET ECHELLES D INTERVENTION DE L UNIVERSITE SORBONNE PARIS CITE : En complément de ce que font les établissements membres, l USPC mène trois types d actions : - inciter les établissements à réfléchir ensemble sur leurs missions et aux façons de les remplir, afin qu ils tirent le meilleur parti des expériences les plus avancées, et qu ils anticipent collectivement les évolutions déterminantes dans les domaines d activité d USPC ; - fournir aux établissements des moyens d action mutualisés sur des projets collectifs, ou en mettant en place des organisations partagées. Ces types d action peuvent être pris en charge directement par USPC, mais la forme privilégiée pas nécessairement unique est de confier chacune d entre elles à un établissement qui aura à la gérer pour le compte des autres. Le pilotage de ces actions implique alors tous les établissements concernés ; - installer des moyens de réflexion communs sur les grands enjeux universitaires vus sous divers angles : recherche, enseignement, international, etc. Ceci se fera au sein de quatre pôles, correspondant à de grands domaines disciplinaires : Sciences exactes et technologies ; Sciences de la vie et de la santé ; Humanités, arts, lettres et langues ; Sciences sociales et politiques publiques. Des réflexions conjointes entre pôles seront encouragées. Les interventions de l USPC, qu elles soient directes ou qu elles passent par une gestion confiée à un établissement, se concentreront sur des échelles apportant une forte plus-value. Les interventions qui nécessitent de la proximité sont évidemment du ressort des établissements membres et de leurs composantes internes. USPC est chargée d organiser la coordination de l offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert des établissements. Elle présente une vision consolidée des besoins pour améliorer la vie étudiante et favoriser la promotion sociale à l échelle du site. La plupart des relations stratégiques avec les collectivités locales relèvent de la communauté. La cohérence de la carte des formations et l incitation à l innovation pédagogique sont des enjeux majeurs traités par la communauté. L évolution des politiques de recherche s appuiera sur des réflexions inter-établissements organisées par grands pôles thématiques, associant les organismes de recherche pertinents sur ces pôles. Parce qu elle a la capacité de réunir des compétences de haut niveau dans tous les secteurs disciplinaires, l USPC tient à aborder de grands défis sociétaux. L USPC permettra le développement et la diffusion des savoirs sur ces grandes questions de société, en déployant d ici deux ans des programmes sur ces sujets associant recherche, formation et expertise. Ces interventions nécessitent toutes un accord entre les établissements membres et avec l USPC : on est pleinement ici dans le champ du «projet partagé». zones sismiques et volcanologiques, via les observatoires des Antilles et de la Réunion, ainsi qu à Chambon-la-Forêt où est situé l observatoire magnétique national. Sciences Po a des campus dans plusieurs villes (Dijon, Le Havre, Menton, Nancy, Poitiers, Reims). 18/363

19 Depuis 2013 sont développées trois formes de mutualisation entre établissements d USPC : La mise en commun des pratiques professionnelles dans un domaine donné : Il s agit d une forme de mutualisation reposant principalement sur l échange d informations entre professionnels d un domaine, et l organisation, le cas échéant, d activités communes. Le mode de fonctionnement est celui du réseau, sans modification des structures existantes. Le gain attendu repose sur la diffusion des meilleures pratiques entre établissements. Cette forme de mutualisation est mise en œuvre par la Cellule Ingénierie de Projets (CIP), dite «mission Europe». L extension au périmètre d USPC de l activité d un service existant au sein d un établissement : Il s agit du cas du CFDIP, Centre de formation des doctorants à l insertion professionnelle, service interne de Paris Diderot, dont les prestations sont proposées à l ensemble des doctorants des 8 établissements. Les crédits IdEx assurent le budget de fonctionnement du service, ce qui dispense les établissements de verser une contribution au CFDIP. L extension du périmètre d activité permet des gains de productivité importants, supportés par le seul établissement d adossement. La création de services nouveaux adossés en gestion à un des huit établissements : Cette forme de mutualisation, plus ambitieuse, a pour objectif de produire pour le compte des établissements qui le souhaitent de nouveaux services, ouverts à tous, financés par des crédits IdEx. L objectif vise à répondre collectivement à un besoin non pris en charge au niveau des établissements dans le cadre d une structure commune. SAPIENS 1 aujourd hui, l observatoire des parcours et débouchés demain, correspondent à cette forme de mutualisation. 1-2 L INTERNATIONAL, LEVIER DE TRANSFORMATION : L une des façons de rassembler les énergies des huit établissements, engageant publiquement leur crédit et construisant ensemble le positionnement de l USPC, est de mener des actions internationales communes. Ce programme correspondant est élaboré, proposé et mis en œuvre par les responsables des relations internationales des établissements, organismes compris, en lien avec les responsables de la recherche et de la formation. Il s agit de placer USPC au plus haut niveau mondial sur les objectifs suivants : - Recruter parmi les meilleurs étudiants du monde, en France comme à l étranger ; - Attirer, retenir et créer un corps académique d excellence internationale ; - Produire la meilleure recherche et être très innovant ; - Exercer un rôle dans la production et le débat d idées au niveau mondial. Les universités, et les autres établissements, ont à répondre aux exigences de la compétition internationale sur un champ très large d activités, dépassant de loin la recherche déjà totalement internationalisée dans la plupart de nos domaines disciplinaires, et ainsi progresser sur plusieurs plans, de l accueil des étudiants aux relations avec les entreprises en passant par la formation tout au long de la vie. 1-3 LA COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS : Les diverses modalités d action de l USPC nécessitent toutes un pilotage efficace; conjuguant les exigences de la démocratie universitaire gage d une implication du maximum d acteurs et la capacité 1 Service d Accompagnement aux Pédagogies Innovantes et à l Enseignement Numérique Sorbonne Paris Cité 19/363

20 de prise de décisions stratégiques condition pour définir une politique et s assurer de sa mise en œuvre. Ce pilotage se fait dans le cadre institutionnel, pleinement effectif au début 2015, des communautés d universités et établissements, chargées de la coordination territoriale pour le compte de ses membres. Pour la période couverte par le contrat , plusieurs compétences seront partagées, sans transfert des établissements vers USPC. Nos relations avec les organismes de recherche (principalement CNRS, INSERM, INRIA, IRD, INED) sont fortes et anciennes, organisées autour de nombreuses UMR, sur des programmes de recherche conjoints. En devenant membres de l USPC, ces organismes seront acteurs de la définition de stratégies communes, nationales et internationales. Nos fortes activités dans les domaines de la santé justifient aussi d un partenariat solide avec l AP-HP. 2- Qualité des formations, réussite et insertion des étudiants Les vice-présidents ou responsables en charge de la formation dans les établissements ont engagé dès le printemps 2011 une coordination et une convergence des démarches de formation 1. Ce travail, réalisé en respectant les différents niveaux de responsabilité des établissements (équipes pédagogiques, responsables de diplômes et de composantes, conseils centraux et leurs vice-présidents, équipes de direction), a été guidé par ces principes : Cohérence : pour une recomposition harmonisée des offres de formation des établissements membres de Sorbonne Paris Cité (mise en synergie des compétences, des expériences et des cultures, de recherche de partenariats, etc.). Lisibilité et enrichissement des formations : il s agit d améliorer la compréhension de l offre de formation par les étudiants, les partenaires de l orientation, les employeurs et les salariés. Ceci passe par un affichage cohérent des mentions et spécialités des établissements, via un examen systématique du jeu des complémentarités et des variations, thèmes par thèmes, disciplines par disciplines. Il s agit d une part de rapprocher les diplômes ouvrant aux mêmes compétences ; et d autre part d enrichir les formations grâce à des demandes conjointes. Adossement à la recherche des masters : quelle que soit la finalité du cursus, les masters s appuient sur une activité de recherche liée à la formation dispensée. Ils sont encadrés par des équipes pédagogiques et de recherche de très haut niveau international. International : l ouverture internationale des formations et particulièrement des masters, dont certains seront proposés en français et en anglais, est un objectif central de Sorbonne Paris Cité, confirmé dans l IdEx. D importantes incitations seront mises en place pour le développement de diplômes conjoints internationaux, ouverts sur les enjeux mondiaux. Des partenariats avec la Ville de Paris, la Seine-Saint- Denis, la Région Ile-de-France et d autres (CROUS, CIUP) permettra d améliorer l accueil et l accompagnement des étudiants 2 en mobilité internationale. Cohabilitation et recherche de partenariats au sein de l USPC : sans remettre en question l utilité de partenariats avec des établissements extérieurs à Sorbonne Paris Cité, les nouveaux projets noués dans USPC seront encouragés. 1 Ce travail de convergence a été réalisé autour des diplômes nationaux. De ce point de vue, il faut noter la situation particulière de l EHESP pour une partie de ses formations, et surtout de Sciences Po, dont l ensemble des diplômes, à l exception du doctorat, sont des diplômes d établissement. 2 Et par extension, des professeurs invités et des post-doctorants. 20/363

21 Une stratégie d accès à l enseignement supérieur sera développée, s appuyant notamment sur des bourses, afin de permettre à des étudiants provenant de pays émergents ou en difficulté de suivre un programme d études de haut niveau dans les meilleures conditions. 2-1 PREMIER CYCLE : Ces formations sont très importantes au sein de USPC, à la fois par le nombre d étudiants et par la richesse de l offre. Les enjeux de la réussite et de l attractivité des études dans les trois années suivant le bac sont essentiels et restent des questions difficiles, malgré les efforts entrepris ces dernières années. La politique menée ici suivra ces axes : Convergence de l offre de licence et des pratiques pédagogiques : Pour tenir compte des sites d enseignement (centre de Paris / Seine Saint-Denis) et compte tenu d effectifs importants, il est souvent utile, pour des raisons de proximité, de conserver des licences portant la même mention : il n est de rassembler chaque mention sur un seul site. Pour autant, les pratiques partagées progresseront au travers des actions suivantes : - échanges de représentants dans les conseils de perfectionnement des divers établissements, permettant une réflexion concertée sur les pratiques et les contenus. Ceci vaut aussi pour les licences professionnelles, qui sont le plus souvent portées par les IUT de USPC ; - convergence des pratiques d évaluation par les étudiants ; - développement de la politique d'enseignement des langues pour les non-spécialistes ; - facilitation des passerelles entre établissements ; - possibilité de suivre des UE libres dans un autre établissement, ce qui nécessite une réflexion sur les calendriers permettant cet élargissement de l offre aux étudiants ; - dans le contexte de la continuité -3/+3 autour du baccalauréat, soutenir les échanges et la convergence des politiques de partenariat avec les lycées (conventions, orientation active...). Le dernier point passe par un dialogue avec les lycées ayant des CPGE et USPC veillera à la bonne articulation entre licences et classes préparatoires. Une discussion sur ce point sera ouverte en 2014 avec comme objectif de signer des conventions en Adaptation des parcours à l étudiant : La mise en place de parcours adaptés aux différents étudiants sera poursuivie, via une diversité des offres de licences par : des parcours standards ; des parcours approfondis ou bi-diplômants, attractifs pour les meilleurs étudiants ; des parcours d aide à la réussite avec un suivi adapté aux étudiants en difficulté (décrits comme parcours ou année de «fondation» dans le projet IdEx). Paris Descartes a mis en place un «semestre rebond» destiné aux les étudiants de PACES en situation d échec en fin de premier semestre. Ces étudiants suivent des enseignements d ouverture dans différentes disciplines leur permettant d intégrer ensuite une licence générale. De tels semestres rebonds seront mis en place par grand domaine (exemple : "rebondir en Arts, Lettres et Langues", "rebondir en Droit, Economie et Gestion"...) Etudes de santé : Près de 6000 étudiants sont inscrits en première année d études de santé (PACES) au sein de l USPC, dont environ 20% sont admis à l issue du concours dans l une des quatre filières, les lauréats étant pour l essentiel des bacheliers S titulaires d une mention. Le projet d expérimentation lancé en 2014, l un des quatre retenus par le Ministère, consiste à ouvrir des passerelles pour que des étudiants de licence générale (L3 et éventuellement L2) entrent en deuxième année d études de santé (médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique), après avoir validé deux ou trois UE additionnelles dans les disciplines biologiques et médicales. Toutes les licences générales y sont 21/363

22 éligibles et les candidats sont sélectionnés sur la qualité du parcours académique dans leur licence d origine et sur leur motivation. Ce dispositif va permettre d offrir un nouveau débouché aux licences générales, les rendant encore plus attractives. Il pourrait aussi conduire à terme, au fur et à mesure de son extension, à réduire les effectifs de la PACES au profit de ce nouveau type de recrutement. Les professionnels de santé issus de ces passerelles auront une double compétence (exemples : médecin-économiste, pharmacien-juriste). Bien sûr, les étudiants non admis dans les études de santé poursuivront leur parcours à l issue de leur licence, sans perte d'année ni échec à surmonter. 2-2 MASTERS : La cartographie établie en 2011 a permis de confirmer la richesse et de la diversité des cursus possibles. Il a aussi permis de repérer et d analyser les cas de recouvrements, et de savoir s ils nécessitaient d aller vers une offre conjointe, cas fréquent mais pas systématique. Ceci a conduit, après de nombreux allers retours avec les responsables de ces formations, à des propositions redessinant l offre initiale. Les demandes d habilitation pour la rentrée 2014 sont largement renouvelées. Le travail engagé, qui n est pas terminé, sera poursuivi dans la période Le passage de l habilitation à l accréditation, dans la logique mention-parcours, facilitera la mise en place d une offre globale plus claire, et plus mutualisée. Sur ces bases, des adaptations seront proposées pour les rentrées 2016 et DOCTORATS : Le Collège des Ecoles Doctorales (CED), qui implique tous les établissements membres : - contribuera à redéfinir la cartographie des ED. Après les regroupements d ED ayant abouti à la création de l ED Bio Santé SPC Doctor et de l ED Sciences de la Terre et de l Environnement et Physique de l Univers, les réflexions amorcées dans d'autres secteurs, comme les sciences du créer une ED multidisciplinaire autour de la santé publique, avec des partenaires hors USPC ; facilitera la création de formations pluridisciplinaires et/ou pluri-établissements ; s assurera du bon suivi du parcours du doctorant, de son inscription à la soutenance, au suivi de la carrière professionnelle des docteurs, en s appuyant sur la définition et l application de principes communs tels qu une pré-soutenance à mi-parcours ; proposera des formations à visée professionnelle, s appuyant pour cela sur le «Centre de Formation des Doctorants à l Insertion Professionnelle», intégré au CED. La base de données AMETHIS sera installée dans les ED de USPC et permettra de disposer d un référentiel commun. L attractivité internationale sera soutenue par l attribution de contrats doctoraux ciblés, 20 en 2014, financés sur les crédits IdEx. L accueil des doctorants étrangers et la mobilité sortante des doctorants inscrits à USPC seront soutenus par la mise en place de guichets rassemblant tous les services à offrir à ces doctorants : aide au logement, au voyage, à l accès au visa et aux autorisations de séjour. Un doctorat «Université Sorbonne Paris Cité» sera délivré aux étudiants de celle des ED dont l accréditation 1 a été confiée à USPC. Les doctorants concernés seront inscrits dans un établissement membre participant à l ED et le nom de cet établissement apparaitra sur le diplôme de doctorat. Des contrats doctoraux seront financés grâce au contrat de site. Ils permettront d aider des ED actuellement sous dotées, de faciliter les évolutions des périmètres des ED et de soutenir des actions 1 L accréditation directe d une ED par USPC nécessite l accord explicite des établissements concernés. 22/363

23 scientifiques dans des domaines de grande compétition mondiale nécessitant une mobilisation rapide de moyens. Outre les 20 contrats doctoraux internationaux indiqués plus hauts, les crédits IDex permettent aussi de financer des contrats doctoraux, 15 en 2014, destinés à développer les approches croisées en recherche, impliquant de travailler dans plusieurs laboratoires. 2-4 PEDAGOGIES INNOVANTES : Deux IDEFI dépendent de USPC : l Institut innovant de formation par la recherche (IIFR) et la Formation par la cartographie de controverses à l Analyse des sciences et des techniques (FORCCAST). Ces deux IDEFI ont des activités liées aux scolaires (lycéens et controverses scientifiques pour FORCCAST, élèves du primaire pour IIFR), expériences précieuses pour innover dans de nouvelles formes de l accès au savoir, basées sur les débats, la curiosité et les questionnements. Un bilan croisé sera établi en 2016, afin de voir si les résultats peuvent inspirer des actions dans des contextes diversifiés. Le Service d Accompagnement aux Pédagogies Innovantes et à l ENSeignement numérique (SAPIENS) a comme principal objectif est de soutenir des innovations par l organisation de séminaires de sensibilisation, d information, d ateliers de formation, et par l incitation à la mise en œuvre par les enseignants de pédagogies actives au travers d appels à projets pédagogiques. L encadrement des innovations sera formalisé sous forme d ateliers d échanges de pratiques innovantes entre pairs ainsi que par l organisation d «universités d été des innovations pédagogiques». Un centre de ressources pédagogiques sera mis en œuvre parallèlement à ces actions de formation. L émergence internationale, très médiatisée, des CLOM-MOOC arendu visible la réalité de changements dans les pratiques pédagogiques et dans les méthodes d apprentissages des étudiants. L usage du numérique devient une des portes d entrée privilégiée, mais non exclusive, de la stratégie de soutien à l innovation. Au-delà de la construction de MOOC, les activités de sensibilisation et de formation à ces nouvelles approches intégrant le numérique seront amplifiées en collaboration étroite avec l équipe de France Université Numérique. Cette stratégie globale de Sorbonne Paris Cité passe par la constitution dans chaque établissement membre d équipes locales d accompagnement qui sont des initiateurs, des relais, et des amplificateurs des différentes actions initiées au niveau de l USPC. Une attention toute particulière est portée à la formation des jeunes enseignants et des doctorants à travers une étroite collaboration avec le Collège des Ecoles doctorales, et tout particulièrement le CFDIP chargé au sein de ce collège de l insertion professionnelle. 2-5 ENSEIGNEMENT ET CERTIFICATION DES LANGUES : Il est indispensable de bien former les étudiants à l usage de plusieurs langues, dont le français langue étrangère pour les étudiants étrangers, à tous les niveaux de cursus, de la licence au doctorat. Il s agit d un élément essentiel de la formation des étudiants, tant pour l ouverture d esprit sur une autre culture que pour les besoins de la communication dans le contexte privé et professionnel. Le nombre d étudiants concernés oblige à penser à des formations innovantes, s éloignant des méthodes traditionnelles d apprentissage en présentiel (dont les laboratoires de langues). Pour les étudiants spécialistes de langue (cursus LEA et LLCER principalement), l USPC facilitera l initiation à une autre langue vivante, ou une formation permettant au moins le maintien des compétences en langue acquises dans le secondaire. Pour les étudiants non-spécialistes de langue, USPC doit offrir une formation en langue permettant d acquérir le niveau requis pour une communication dans le cadre d échanges professionnels. La possibilité d aborder presque toutes les langues de l Europe et du monde, dont des langues rares, est un atout essentiel. Cette offre de formation en langues, adaptée au cursus suivi, sera dispensée à tous les niveaux L, M, D et dans le cadre de formations spécifiques ponctuelles liées à des projets pédagogiques inter-établissements. 23/363

24 Il y aura progression entre licence, où l offre combinera présentiel et auto-apprentissage tutoré, et master et doctorat, ou l apprentissage autonome tutoré sera privilégié. Ces nouvelles approches seront mutualisées entre établissements d USPC, en élargissant les offres de formation déjà proposées par certains établissements ; en formant les enseignants à ces nouvelles approches (via SAPIENS). Les dispositifs à distance pourront soit s articuler autour de logiciels commerciaux, dans le cadre de partenariats avec des sociétés spécialisées dans la production de contenus numériques, ou autour de dispositifs internes existant en fonction des contextes et objectifs de formation. Des certifications standardisées, avec validations intégrées aux cursus, seront proposées aux étudiants. Seront assurées des préparations aux certifications internationalement reconnues (TOEFL, TOEIC pour l anglais, HSK pour le chinois, TRKI pour le russe, JLPT pour le japonais, etc.), et aux certifications françaises (CLES et DCL) reconnues dans le monde professionnel. USPC pourra adapter les certifications du cadre européen des langues aux réalités d autres langues du monde. 2-6 COLLEGIUM TECHNOLOGIQUE : Cinq IUT, dépendant de trois universités, et deux écoles d ingénieurs participent aux activités d USPC. Cet ensemble original en Île de France facilite la mobilité sociale en proposant, par des diplômes allant du DUT au Master, de nombreuses opportunités de carrière dans les secteurs secondaire et tertiaire. Ces composantes s appuient sur des types d enseignement spécifiques, caractérisés par une diversité de statuts du personnel enseignant et par une pluridisciplinarité construite avec les entreprises. Elles seront incitées à coordonner leurs actions, tant en formation initiale «classique», en apprentissage qu en formation continue. Devront ainsi être discutés entre IUT, les partenariats internationaux, la carte des licences professionnelles, l accueil de publics diversifiés, la façon de lutter contre l échec par une approche pédagogique construite autour de l apprentissage de compétences technologiques. La mise en place d une politique de communication commune permettra de valoriser ces compétences et ces actions à l échelle de l Île-de-France et au-delà. Des réponses communes aux appels d offres régionaux en matière d apprentissage ou de formation continue seront soutenues. Les partenariats entre écoles d ingénieurs seront encouragés, par exemple pour aider à ce que les cursus puissent se passer partiellement à l étranger, ou pour développer des juniors entreprises communes. Les écoles se concerteront pour toutes évolutions de leurs cursus. Le collegium sera aussi un lieu de structuration et de consolidation des équipements, dans la continuité de ce qui a été fait pour des salles blanches de nano technologies ou pour la création de plate-forme de calcul. 2-7 OUVERTURE AU MONDE SOCIO-ECONOMIQUE : Les relations avec les entreprises et le monde social, qui concernent tous les aspects de la vie universitaire, sont d une importance particulière pour la formation : l ensemble des branches d activité publiques ou privées attendent énormément à ce sujet, tant en formation initiale qu en formation continue. Sera mise en place en 2014, une action en faveur de l entrepreneuriat, PEPITE CréaJ IdF, regroupant des formations de sensibilisation, d appui au montage de création et d incubation d entreprises et d accompagnement des projets. La création du Diplôme «Etudiant-Entrepreneur» porté par l université Paris 13 s inscrit dans la politique nationale en ce domaine. Un «Observatoire des parcours et débouchés» sera installé en 2016, en lien avec les observatoires des établissements. Il mènera des enquêtes et donnera des informations publiques sur les cursus proposés. Il devra vérifier la cohérence entre les objectifs d insertion professionnelle des parcours et la réalité des métiers exercés par les anciens étudiants. Les conseils de perfectionnement des formations seront mobilisés sur ces enjeux. 24/363

25 - la formation continue au sein de l USPC : c est un axe de développement majeur en termes de diffusion des savoirs dans son environnement socio-économique, aux échelles nationale et internationale, et de diversification des ressources des établissements. Les activités soutenues par USPC seront principalement positionnées sur une nouvelle offre de formation à destination des cadres et dirigeants, complémentaire des offres proposées par ses membres à d autres publics. L acquisition de connaissances nouvelles et la maîtrise des innovations sociales et technologiques issues de la recherche pluridisciplinaire développées par les équipes scientifiques de l USPC, souvent en lien avec des défis sociétaux actuels, seront au centre de ces programmes. Les objectifs de l USPC sont : - identifier et développer une offre conjointe de formation continue labellisée «USPC», dans le cadre d un partenariat entre membres (partage potentiel des contenus, des intervenants, des ressources marketing) ; - développer cette offre de formation continue à l échelle internationale en lien avec les antennes de USPC, notamment comme levier de valorisation des résultats des recherches ; - positionner USPC dans la formation tout au long de la vie sur les enjeux sociaux, en articulation avec la formation initiale, les innovations pédagogiques numériques et la recherche développée au sein de ses programmes pluridisciplinaires sur des problématiques émergentes en réponse aux enjeux de société, anticipant les futurs besoins des marchés du travail. Les modèles économique et organisationnel de ces activités seront précisés d ici 2017, tenant compte des priorités de formation définies par l Etat, les partenaires sociaux, les services publics et les entreprises. Ces actions présentent plusieurs intérêts. Le premier est stratégique : se rapprocher de publics (cadres et dirigeants) positionnant USPC comme acteur universitaire engagé dans le partage de connaissances et de compétences au plus près du monde socio-économique ; s appuyer sur l expérience et la diversité des offres de ses établissements pour faire de la récente réforme de la formation professionnelle un levier de développement. Le second est intellectuel : croiser les potentiels scientifique et pédagogique de chaque établissement membre de l USPC pour proposer des programmes originaux qui ne sont pas à la portée d établissements plus ciblés (business school, écoles d ingénieurs, etc), en choisissant des priorités thématiques qui correspondent au développement pluridisciplinaire d USPC et aux défis sociétaux qu elle se propose de relever (voir la partie 4). Le dernier est économique : proposer des programmes ayant une plus-value pour USPC et pour ses membres ; il faudra capitaliser sur les acquis de certains établissements. 3- Excellence de la recherche, attractivité internationale et valorisation La grande qualité des laboratoires USPC justifie l ambition de faire partie des grands acteurs mondiaux de recherche, faisant progresser le savoir dans de nombreux champs. Se revendiquer comme université de recherche a des conséquences qui dépassent la seule recherche : l excellence dans cette activité est un appui pour être mondialement reconnu dans les autres activités (formation, culture, innovation, grands enjeux sociétaux). C est aussi par la recherche que l USPC se fera reconnaître des grandes universités mondiales, ce qui passe par une politique 1 commune de signatures des publications scientifiques faisant apparaître «Université Sorbonne Paris Cité». Les modalités précises en seront précisées en 2014 et un suivi régulier sera effectué à partir de C est l un des engagements pris par les établissements dans la convention constitutive du PRES élaborée en 2009, engagement confirmé dans le cadre de l IdEx. 25/363

26 Les relations entre USPC et les organismes de recherche avec lesquels il existe déjà de fortes collaborations (CNRS, INSERM, INRIA, IRD, INED) seront approfondies. Devenant membres de l USPC, ils ont une place dans les instances de la communauté. Ils devront aussi jouer un rôle important dans les instances de réflexion plus spécifiques (pôles, programmes interdisciplinaires, enjeux sociétaux). Ce sont dans ces lieux que doit se préciser la vision stratégique partagée entre USPC et organismes de recherche. Cette question concerne aussi l AP-HP, partie prenante de nombreuses collaborations avec USPC, bien entendu autour des disciplines médicales, mais aussi au-delà, sur de nombreux thèmes de santé. Cette excellence passe par la grande liberté scientifique dont doivent disposer les chercheurs pour exprimer leur créativité, et par la capacité de mobiliser les moyens nécessaires. Il est nécessaire pour cela que les établissements sachent prendre les décisions ad hoc avec toute l anticipation voulue. Ces anticipations et décisions seront plus efficaces si elles sont portées, pour certaines d entre elles, au niveau de USPC. Ce sera l un des rôles des quatre pôles Sciences exactes et technologie; Sciences de la vie et de la santé ; Humanités, arts, lettres et langues ; Sciences sociales et politiques publiques que de coordonner la réflexion permettant d aider aux décisions stratégiques des établissements et de USPC. Les directeurs des neuf Labex dépendant de l USPC seront associés aux réflexions de ces pôles. L une des missions des pôles est de proposer la meilleure façon d organiser, et de développer, des infrastructures (plate-forme technologiques, équipements et services communs, moyens de calcul et d archivage, etc) à l échelle 1 de USPC afin d éviter les doublons et d utiliser au mieux les moyens disponibles. Les six Equipex (REFIMEVE+ ; DIME SHS ; PERINAT COLLECTION ; PARIS EN RESONANCE ; CRITEX et CACSICE), les deux infrastructures nationales en biologie (FBI et FLI), les deux instituts hospitalo-universitaires (Necker et l IHU prometteur de Saint-Louis), le pôle hospitalo-universitaire en cancérologie (PACRI) donnent des exemples de cette structuration. Elle pourra évoluer et être complétée dans d autres domaines. Au-delà de la réflexion prospective, les interventions directes de USPC en matière de recherche viseront principalement à : - renforcer l'attractivité internationale en visant l excellence ; - faciliter l accès des équipes aux programmes européens ; - augmenter, par l action de la SATT, les capacités de valorisation économique de la recherche ; - mener une coordination en matière documentaire, notamment pour faciliter l accès aux résultats de la recherche. 3-1 ATTRACTIVITE ET EXCELLENCE : Seront financées, grâce aux crédits de l IdEx, huit à quatorze chaires d'excellence d ici En coordination avec le Collège des Ecoles Doctorales de l USPC, autour de 20 contrats doctoraux, financés par l IdEx, seront proposés chaque année sur appel d offres pour recruter des étudiants internationaux de haut niveau. La convention signée en 2014 avec le China Scholarship Council permettra à des doctorants chinois issus des meilleures universités chinoises de venir faire leur doctorat, dans toutes les disciplines, au sein dl USPC. Ceci concernera à terme plusieurs centaines d étudiants. La mobilité sortante des étudiants sera soutenue et encouragée, notamment par son inscription dans les programmes de formation, et par une politique forte en matière de cotutelle de thèse. 1 Dans de nombreux cas, l échelle pertinente est plus vaste, soit entre plusieurs communautés d Île-de-France, soit au niveau national ou international. Le travail se fera sur ces périmètres lorsque c est utile. 26/363

27 L ouverture internationale, abordée dans plusieurs des parties précédentes (formation, recherche, sujets sociétaux), passe par les outils plus spécifiques que sont les «antennes» USPC. Les quatre antennes déjà lancées sont : - Berlin : le Centre Virchow-Villermé de Santé Publique Paris-Berlin (enseignement numérique, traitement des masses de données en matière de sécurité sanitaire, santé globale), établi conjointement par USPC et la Charité, est une première forme de collaboration. Nos partenariats à Berlin ont vocation à s élargir à d autres disciplines et d autres universités (Freie, Humboldt, Technische) en établissant des contacts avec le Centre Marc Bloch. - La National University of Singapore : il s agit d un appel conjoint à projets de recherche sur des thématiques interdisciplinaires partagées et d un soutien partagé à de la mobilité en M et D graduate/postgraduate. Ce programme est conçu pour Son renouvellement est possible après évaluation. Il permet le développement de relations de recherche avec cette université. - Brésil et l Université de Sao Paulo (USP) : un accord a été signé en 2014 et une implantation croisée de bureaux se réalisera en L objectif de ce bureau est de développer les relations avec l USP, mais aussi avec les autres universités de l Etat de Sao-Paulo, voire du Brésil. Il en est de même pour l antenne de l USP à Paris. Les contacts avec des entreprises privées seront importants, tant en formation qu en recherche. Un accord avec la FAPESP sera recherché d ici L Argentine et Buenos Aires : un bureau USPC sera ouvert en 2014 au sein de la CPU argentine. Un appel à projets de recherche conjoints avec le CONICET est prévu. Les objectifs sont proches de ceux du bureau de Sao-Paulo. Une attention particulière sera portée au centre franco-argentin pour les sciences sociales, dont USPC pourrait devenir partenaire. La création de nouvelles antennes, probablement trois ou quatre, nécessite une analyse stratégique qui sera terminée en Une des hypothèses porte sur l Afrique sub-saharienne. Dans le dernier cas, des interactions fortes avec les pouvoirs publics seront recherchées (MAE et MESR) ainsi qu avec les organismes de recherche, dont bien sûr l IRD. 3-2 PROGRAMMES DE L UNION EUROPEENNE : La capacité des équipes USPC à répondre aux programmes européens sera soutenue. Il s agit de contrecarrer la tendance de la communauté académique, conforme à celle de la France, de ne pas assez s investir dans les PCRD et autres financements européens. Les objectifs visés sont : - augmenter la visibilité et le rayonnement des équipes de USPC à l échelle nationale, européenne et internationale par l insertion et l intégration des équipes de recherche dans l Espace européen de la recherche ; - développer les coopérations et les partenariats scientifiques à l échelle européenne et internationale ; - favoriser l émergence de partenariats technologiques avec les acteurs scientifiques et socioéconomiques aux échelles nationales et européennes ; - accroitre les ressources pour la recherche et pour l innovation (recrutements, frais de mission, équipement, valorisation etc.) par une diversification des sources de financements. Etant données la multiplicité et la complexité des financements et des procédures administratives et juridiques, les chercheurs hésitent fortement à monter des propositions. Ils ne le font que s ils sont épaulés dans cette démarche. C est pourquoi USPC a choisi d utiliser des ressources de l IdEx pour renforcer les fonctions de soutien aux équipes de recherche par le recrutement d ingénieurs spécialisés. La Mission Europe-USPC, réseau de points de contact Europe vise à mobiliser les équipes ; les informer des opportunités de financement ; les former au montage des propositions ; les appuyer dans la rédaction de leurs projets ; alléger leur charge administrative et financière liée aux projets. 27/363

28 Ce qui permet de créer d ici 2016 des outils partagés (feuilles de temps, outils de suivi, FAQ...) ; de coordonner les dispositifs de sensibilisation aux appels à projets ; de développer des formations coordonnées en montage de projets (création, mise en œuvre, ajustements). 3-3 TRANSFERT ET VALORISATION : La Société d Accélération et de Transfert de Technologies Ile de France Innov (SATT IdF Innov), associant USPC, le CNRS, l INSERM, Paris Est et Cergy finance la maturation de projets pouvant déboucher sur des produits commercialisables. Le travail de prospection, puis d analyse, que la SATT mène avec les laboratoires et leurs chercheurs, incite ces derniers à être plus actifs, en bénéficiant d un soutien de professionnels, en matière de valorisation de la recherche. La SATT IdF Innov a, de par l activité des établissements de l USPC, un positionnement extrêmement fort en biologie et santé. Elle s emploiera à développer la valorisation dans les autres domaines, notamment en humanités, arts, langues et lettres et en sciences humaines et sociales. La réussite de la SATT est stratégique dans cette politique. USPC coordonnera les politiques des établissements en matière de valorisation (contrats de recherche, appels d offre européens, propriété intellectuelle, etc.), et d incubateurs et de pépinières d entreprises. Les contacts avec les entreprises (séminaires, club USPC-entreprises, etc.) seront multipliés d ici 2016 pour être en mesure de nouer des partenariats, pouvant prendre la forme de chaires, tant en matière de formation que de recherche et de valorisation. Il s agit de tenir compte des besoins des entreprises en matière de compétences spécifiques, d expertise et de formations professionnelles certifiantes. Enfin, un travail sera mené avec le pôle de compétitivité Cap Digital autour de la thématique des Moocs, pour faire aboutir une réflexion sur un modèle économique, dans le cadre de la coopération avec FUN et autour de la formation continue. 3-4 POLITIQUE DOCUMENTAIRE ET DIFFUSION DE L INFORMATION SCIENTIFIQUE : Forte des ressources considérables de ses membres via les bibliothèques universitaires, services communs de documentation et bibliothèques interuniversitaires, maisons et services d édition et de ses partenariats naturels avec les autres établissements franciliens et nationaux dans le cadre de l infrastructure BSN (Bibliothèque Scientifique Numérique), USPC a le potentiel d un acteur majeur de l information scientifique et technique, au service de tous. Une offre de ressources et de services mutualisés sera développée d ici à 2018 visant à : - intégrer des ressources documentaires numériques (périodiques, monographies, thèses etc.) à l environnement de travail des scientifiques et des étudiants ; - développer une politique coordonnée de diffusion de l information scientifique, en appui à la valorisation des productions (recherche et enseignement). La numérisation a bouleversé les métiers de l information scientifique et technique et de la diffusion des connaissances. Les bibliothécaires et documentalistes deviennent des acteurs de la production de l information, de son organisation et de sa conservation, tant pour la recherche que pour la pédagogie. De leur côté, les éditeurs réinventent les formats, et les méthodes de production et de diffusion des publications. Les bibliothèques des établissements USPC détiennent des ressources exceptionnelles, évaluées à près de 5 millions de documents imprimés. Dans ce contexte, et en appui aux missions fondamentales des bibliothèques (développement des collections, accueil des publics, conservation partagée), USPC propose les projets suivants : - aider les bibliothèques à accélérer la numérisation de leur patrimoine, et va créer une plateforme de diffusion commune pour les faire connaître et les valoriser auprès de leurs communautés comme du grand public ; - définir une politique partagée, soucieuse des économies d échelle, pour disposer des espaces de stockage des documents provenant des connaissances nouvelles produites par les équipes de recherche ; 28/363

29 - mettre en place une infrastructure partagée d archives ouvertes (SPIRE et HAL), couplée à la définition d une politique de libre accès aux productions USPC ; - harmoniser aux meilleurs standards les pratiques en matière de dépôt et de diffusion des thèses. Des programmes de formation aux nouveaux outils et services à destination des usagers, ainsi que de veille et de formations pour les professionnels, seront proposés par USPC. 4- Se saisir des questions sociétales Un ensemble qui rassemble autant de compétences de recherche et de formation que Sorbonne Paris Cité doit les mobiliser pour aborder des enjeux sociétaux de grande ambition et de grande complexité. Il ne s agit pas ici d imposer à la recherche ou aux formations de s insérer dans ces enjeux sociétaux, ni d avoir à viser systématiquement ces enjeux. Il s agit de mobiliser une partie des compétences pour contribuer aux questions sociétales en s appuyant sur les apports critiques de la recherche en train de se faire. Sans préjuger de nouveaux thèmes qui peuvent émerger, notamment grâce au travail prospectif des pôles et du conseil académique, un travail sera engagé sur plusieurs défis de société qui ne peuvent être abordés qu à l échelle du regroupement, par le dialogue croisé des expertises scientifiques et pédagogiques de ses membres. Il s agira des questions sociétales 1 : Progrès, environnement et sociétés humaines ; Les enjeux publics de la santé ; Diversité des cultures et des sociétés du monde ; Sciences des données. Seront regroupées, sur chacun de ces thèmes, des compétences très variées, mêlant toujours des chercheurs de domaines disciplinaires très éloignés, dans les deux objectifs couplés : - amener dans les débats publics les apports des connaissances les plus récentes ; - encourager des chercheurs à travailler sur des questions posées par l évolution de nos sociétés, en complément de leurs travaux guidés par la seule curiosité. Ceci conduira à diverses activités : nouveaux programmes de recherche, mise en place d expertise, think tank, nouvelles formations (initiales et continues : voir la partie 2), organisation de forum, participation collective aux débats nationaux et internationaux. 4-1 PROGRES, ENVIRONNEMENT ET SOCIETE HUMAINES : La puissance des réalisations humaines a apporté de tels changements à notre planète, vue ici comme ensemble physique et social, que se sont fondamentalement altérées la notion de progrès et les relations entre science et citoyens. Les modifications de l'environnement, de la faune et de la flore de notre planète dues à l'activité humaine et à l'occupation d'une part croissante de la surface terrestre par l'homme sont d autant plus considérées comme nocives et irréversibles qu elles sont souvent perçues avec retard. L'introduction rapide de nouveaux outils, objets et process, qui modifient la vie quotidienne, conduit à l'exclusion de ceux qui n'ont ni l'éducation ni l'information pour les utiliser. Les bénéfices des progrès scientifiques et technologiques ne sont pas répartis égalitairement dans le monde et des fossés se creusent entre types de sociétés. Il est clair que la bonne échelle de raisonnement est souvent globale, au niveau mondial. Sorbonne Paris Cité a l'ambition de développer des formations et des programmes de recherche répondant aux défis posés par les impacts des activités humaines sur les systèmes naturels et la nécessité 1 Cette liste peut évoluer dans la période Elle fera l objet de débats associant les membres de USPC et le futur conseil académique de la communauté. 29/363

30 de mieux les contrôler. Le cloisonnement disciplinaire actuel conduit à l'éloignement, voire l incompréhension, des chercheurs en Sciences dites dures et en Sciences Humaines et Sociales. Les responsables administratifs et politiques n'ont pas la formation nécessaire pour comprendre les enjeux scientifiques et se reposent sur des conseillers ou des experts qui ont besoin d être au contact de formations et de recherches de pointe. Mais ces conseillers et experts, quand ils ont été formés dans les disciplines des sciences exactes, doivent tenir compte des difficultés pour traduire leur compétence scientifique en pratiques sociales, voire en législation, ce qui nécessite une formation aux sciences sociales. De nombreuses organisations, associations ou collectifs interviennent sur ces sujets, et ils doivent pouvoir s appuyer sur les avancées des recherches en sciences humaines et sociales, comme en sciences naturelles. Enfin, il faut tenir compte des diverses façons dont ces sujets sont abordés dans le monde, parfois de façon très éloignées des habitudes occidentales, ce qui nécessite une prise en compte de la diversité des conceptions d aires culturelles diversifiées. Les changements de l'environnement, l'épuisement des ressources, les modifications du système Terre et les catastrophes naturelles ne peuvent plus être analysés à l'échelle d'un seul pays et les aspects culturels et politiques jouent un rôle souvent prépondérant. Il ne s'agit plus d'établir des diagnostics et de mesurer les changements, mais d être acteur des évolutions sociales et de suivre aussi précisément que possible les effets des politiques adoptées. La description quantitative des perturbations anthropiques et la mesure de leur impact réel restent à creuser. Plus ponctuellement, maîtriser les risques naturels nécessite des initiatives abordant des aspects de santé publique, toujours en combinant SHS et Sciences dures. 4-2 LES ENJEUX PUBLICS DE LA SANTE : C est un domaine de recherche, de formation et d actions qui a pour objet de promouvoir et de préserver la santé des populations. Cet enjeu fait appel à l épidémiologie et la statistique, ainsi qu à de nombreuses disciplines des SHS : économie, droit, sciences politiques, sociologie, anthropologie, gestion, géographie, démographie, psychologie, etc. Il doit tenir compte des progrès techniques et scientifiques de la médecine, tant sur les soins eux-mêmes, que sur de nouvelles pratiques médicales (télémédecine, médecine personnalisée, etc.) et de la nécessité croissante d une participation des usagers. En complément de l évolution des pratiques médicales, la santé publique étudie non seulement l organisation des soins, mais également la prévention et la promotion de la santé, la protection des citoyens devant les menaces sanitaires, la réponse aux vulnérabilités venant d un handicap ou d une perte d autonomie. Le vieillissement conduit à de nouvelles questions, allant bien au-delà des enjeux de soin. Sorbonne Paris Cité possède des atouts forts pour faire de ce domaine un de ses projets prioritaires de développement. Parce que la santé est une forte composante de USPC, présente dans les universités Paris Diderot, Paris Descartes et Paris 13, parce que les domaines disciplinaires qui peuvent alimenter les enseignements et la recherche y sont bien représentés, parce que, par la composition de ses membres, on retrouve à la fois de grandes universités disposant d un large spectre de connaissances, mais également des instituts qui peuvent apporter des regards complémentaires : l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique bien évidemment, mais également Sciences Po qui travaillent sur les politiques de santé, l IPGP qui peut apporter des connaissances importantes sur l environnement et la santé ou sur le réchauffement climatique ou l INALCO et Sorbonne nouvelle qui apporteront un savoir particulier sur les environnements culturels et linguistiques dans lesquels se construit la représentation de la santé. Voici des questions à traiter dans ce cadre : Comment réduire les inégalités de santé et d'accès aux soins? Comment contrôler l'expansion des maladies chroniques (incluant les problèmes de santé mentale)? Comment faire face aux conséquences du vieillissement, de la perte d'autonomie et de la vulnérabilité? Comment favoriser la promotion de la santé et la prévention auprès des populations? Comment doit évoluer notre système de soins pour répondre aux défis de demain et en utilisant à bon escient les nouvelles technologies? Comment faire face aux nouvelles menaces sanitaires? La plupart d entre elles soulèvent des questions d éthique. Une charte sera élaborée pour traiter des questions de conflit d intérêt. Ce qui n épuisera pas les débats éthiques abordées dans ces débats sociétaux. Il est probable que la bonne échelle sur un tel sujet soit celle de l Île-de-France toute entière, permettant ainsi d associer d excellentes équipes hors USPC (par exemple au sein de l Ecole d économie de Paris, de Paris Dauphine, des universités Pierre-et-Marie-Curie et Paris-Sud, du CNAM, etc.). La proposition faite ici 30/363

31 passe par une concertation avec ces diverses communautés d Île-de-France, avec l AP-HP avec qui les contacts sont déjà été pris, ainsi qu avec les agences nationales et l ITMO de santé publique. 4-3 DIVERSITE DES CULTURES ET DES SOCIETES DU MONDE : L'étude des aires culturelles a connu entre orientalisme, cultural studies ou area studies des succès divers selon les époques et les pays. Elle peine à s'imposer dans le monde académique comme dans les agendas politiques. Cependant, chacun voit que la gouvernance mondiale est transformée par la montée en puissance des pays non-occidentaux. Le poids croissant des pays non-occidentaux dans les négociations internationales oblige à redéfinir ce qu on appelle les «biens communs» l environnement, la santé, le patrimoine, etc., par l introduction de nouveaux paramètres socio-culturels. Cette étude approfondie des régions du monde est par essence un champ interdisciplinaire. Fondée sur l utilisation des sources locales, en langues locales, et sur la pratique du terrain, elle permet d'enrichir les sciences (qu elles soient «dures», sociales ou humaines) et de les contextualiser dans une histoire et un lieu donnés. Cette reconnaissance de la pluralité culturelle, passant par l étude et la connaissance de ces autres aires, est un enjeu sociétal majeur pour la France : à cette époque marquée par les revendications identitaires, les études aréales permettent d appréhender les cultures du monde comme des savoirs et des expériences susceptibles d être partagés. Si elles rendent plus complexes les approches universalistes, elles refusent de réduire les différences entre les peuples à l émanation ineffable d une population, d un sol ou d une histoire. Elles disent la possibilité pour les individus d acquérir, à travers la connaissance, une culture plurielle, ce qui est un enjeu majeur pour une société française qui a du mal à penser l articulation entre identité et diversité et où les Français(e)s issu(e)s de l immigration rencontrent des difficultés. Les établissements membres de l USPC présentent d intéressantes complémentarités, tant régionales que disciplinaires. Leurs équipes regroupent des spécialistes de toutes les disciplines des sciences humaines et sociales et couvrent toutes les aires au sein de l Inalco, de Paris Diderot, de Sorbonne Nouvelle et de Sciences Po, avec une approche très forte sur les cultures contemporaines. D autres entités dont l IPGP, EHESP, et plusieurs composantes d universités (notamment dans les domaines de la santé) sont concernées par ces études. L addition de ces ressources représente le plus grand pôle «aires culturelles» d Europe. D un point de vue de la compétition universitaire mondiale, il constitue donc un des plus importants atouts d USPC. Les questions privilégiées à traiter dans ce cadre pourraient porter sur la santé, l environnement, la philosophie des sciences, l histoire. Ce thème concerne tous les organismes de recherche, et tout particulièrement l INED et l IRD. L implication des équipes de recherche engagées dans le travail avec les «pays du Sud» sera déterminante. 4-4 SCIENCES DES DONNEES (BIG DATA) : Le volume des données produites ou utilisées par la recherche scientifique suit une augmentation exponentielle. Ceci résulte de sauts dans les moyens technologiques d analyse de données et dans les capacités de stockage ; d opportunités nouvelles offertes par l utilisation des données produites en masse par la société, dont les données massivement produites pour et par la recherche. Ce qui conduit à des ruptures dans la façon de traiter la connaissance et d aborder de nombreux sujets de recherche. C est la révolution du Big Data qui, reposant sur les progrès en informatique, changeant toutes les domaines de recherche, nécessite d être étudiée de près en mobilisant les sciences sociales. Au sein de SPC se trouvent de multiples équipes très impliquées dans la production, la collecte et/ou l analyse de ces données massives. On peut citer : - La génétique et la génomique qui sont des productrices majeures de données. Les technologies modernes de séquençage conduisent à créer plusieurs téra-octets de données brutes par jour dont l exploitation est un enjeu de majeur de la biologie et de la médecine moléculaire moderne ; 31/363

32 - Les bases de données et fonds textuels ou d images dans les disciplines littéraires, linguistiques et artistiques ; - Les données en santé publique et en e-santé issues en particulier des banques de données sur l état de santé (SNIIRAM ou PMSI), des données de vigilance et de suivi ; - Les sciences de la Terre et de l Univers, au travers de données d observation (géographiques, sismologiques, géomagnétiques, océanographiques, géochimiques ) qui dépassent parfois plusieurs péta-octets ; - Les données du Web, des médias, les enquêtes en sciences politiques et en sciences sociales, comme celles qui sont opérées au sein du Medialab (Sciences-Po) et de l EquipEx DIME-SHS ; - Les données comportementales (éthomique) en sciences cognitives, neurosciences et sciences de l apprentissage ; - Les imageries (biologiques, satellitaires ) qui génèrent des flux de données 3D et temporelles (4D) très importants. Une partie doit être traitée sous forme visuelle (murs d images, environnement immersif), permettant une interaction rapide avec les flux ou stocks des données brutes. Les questions posées collecte, stockage, valorisation, annotation, conservation, traitement et analyse obligent à développer des outils conceptuels et méthodologiques en favorisant la recherche amont (fouille de données, bioinformatique, statistiques, analyse d image, modélisation, classification...) et de se doter des infrastructures matérielles et logicielles nécessaires à ces approches. Ce qui implique de mobiliser des scientifiques de presque toutes les disciplines, informaticiens et des spécialistes de communication et de documentation. Les interactions avec les entreprises intéressées, grands groupes comme start-up, seront décisives. Les problématiques abordées soulèvent des questions complexes et interdisciplinaires : les données sont souvent hétérogènes, les besoins d analyse nécessitent une interaction étroite entre producteur, analyste et utilisateur qui appartiennent en général à des communautés disciplinaires, voire institutionnelles, différentes. Ce sujet présente des dimensions sociétales et éthiques majeures : à qui appartient la donnée? Quelles libertés individuelles dans un univers massivement numérique? Quelles évolutions sur les comportements et la société dans un monde entièrement connecté? Ce thème des «sciences des bases de données» est transverse aux trois autres thèmes présentés plus haut : chacun d entre eux s appuie sur l exploitation des données massivement disponibles. Il concerne tous les organismes de recherche cités ici. 5-Vie de campus 5-1 EXPERIENCE ETUDIANTE : Dans son sens premier, l expression «communauté» désigne un groupe de personnes ayant un projet partagé (cum munus). Les actions dans le domaine de la Vie de Campus sont importantes pour l adhésion des communautés universitaires au projet partagé Sorbonne Paris Cité. Il s agit de faciliter la constitution d une communauté vivante, engagée dans une construction partenariale permanente, fédérant tous ses acteurs : étudiants, personnels enseignants et chercheurs, administratifs et techniques. Tout en respectant la spécificité et les actions de chaque établissement, Sorbonne Paris Cité s appuie sur les services en charge de la promotion de la vie universitaire pour réaliser des projets culturels et sportifs d envergure favorisant les échanges au sein de la communauté. La Vie de Campus créera de véritables espaces de rencontre et de partage permettant la mise en place de grands projets fédérateurs 32/363

33 notamment dans les domaines de la vie étudiante, de la culture, des activités physiques et sportives, du handicap, de l accès au savoir pour tous et de l événementiel. Avec une communauté de très grande taille, Sorbonne Paris Cité a de fortes responsabilités sociétales particulièrement vis-à-vis de l évolution des territoires où elle mène ses actions. En partenariat avec les pouvoirs publics (ex. : Etat, Conseil Régional, Mairie de Paris, conseil général de Seine-Saint-Denis) et certains établissements publics (ex. : RATP, CROUS, AP-HP), elle se saisira, à travers sa politique de Vie de Campus, des questions relevant de la santé, du logement, de la restauration mais aussi des transports, pour l ensemble de sa communauté. La politique de Vie de Campus est centrée autour de la promotion de l expérience étudiante, allant audelà de ce qu on entend souvent par «vie étudiante». Il ne s agit pas seulement d accompagner les projets portés par les étudiants les plus investis. L objectif est de devenir un vecteur d engagement pour l ensemble de la communauté étudiante, notamment en soutenant et en accompagnant la vie associative. Le vécu institutionnel, trop souvent subi par les étudiants, doit se transformer en expérience étudiante où l épanouissement de l étudiant est au service de sa future satisfaction professionnelle. L expérience étudiante est un concept qui englobe tous les aspects du parcours d un étudiant dans un établissement du supérieur, allant de la prise du premier contact jusqu à l insertion professionnelle. Elle se développe dans un environnement de développement intellectuel, social et politique, culturel, artistique et sportif. Elle s'enrichit des opportunités offertes par l engagement étudiant, les programmes internationaux, et l apprentissage de langues étrangères. Elle doit être également au service de l insertion professionnelle, en permettant aux étudiants d acquérir et de valoriser leurs compétences. Cet objectif vient compléter la formation académique permettant à l étudiant de se construire comme acteur de la société civile et comme citoyen engagé dans un environnement international. L expérience étudiante doit proposer un équilibre entre savoir, savoir-faire et savoir-être et offrir la possibilité aux étudiants de devenir eux-mêmes forces de proposition ou encore agents de changement. Au-delà de l expérience étudiante, la Vie de Campus doit être une politique globale favorisant la création d espaces alliant les différentes populations de la communauté. Cette politique se doit d être ouverte sur la ville et de contribuer à faire de Sorbonne Paris Cité un acteur incontournable de la société civile. Pour garantir cette dynamique, la Vie de Campus de Sorbonne Paris Cité s assurera que les actions locales sont au service de la politique globale et que la communauté est au service de l individu. Les objectifs d ici à 2018 dans le domaine de la Vie de Campus sont : - consolider les actions engagées qui participent déjà à la construction de la communauté : activités culturelles, activités sportives, service civique ; - engager de nouveaux projets fédérateurs d envergure locale, nationale et internationale, construits selon une logique partenariale et destinés à faire vivre la communauté : Festival des Idées, Les Etés de Sorbonne Paris Cité, Soutien aux initiatives étudiantes. Pour parvenir à ces objectifs, - «des enquêtes de satisfaction» seront réalisées auprès des étudiants et de personnels des différents établissements pour affiner les connaissances des besoins et attentes réels ; - une cellule évènementielle mobile et numérique, SorbonneAccess, sera créée pour servir d appui à la réalisation des projets fédérateurs ; - un schéma directeur de la vie étudiante et de campus sera rédigé, donnant un cadre répondant à l obligation légale issue de l article L du Code de l Education. 5-2 INFRASTRUCTURES : La rareté et le prix des logements en région Île-de-France posent problème, pour les étudiants et les personnels et pour l attractivité internationale. La création de logements étudiants et/ou chercheurs (doctorants, post-doctorants et invités) est un enjeu important. En plus de la poursuite des partenariats existants avec les collectivités locales et les CROUS, plusieurs projets sont proposés : la construction de 33/363

34 logements étudiants sur les sites de la rue de Lille et de l Artillerie, la recherche de partenariats avec l AP- HP et la CIUP pour disposer de nouvelles possibilités. Ces projets n ont toutefois pas encore été validés par l Etat. Le développement d espaces de vie permettra d offrir un accueil privilégié aux étudiants et de renforcer les échanges entre les communautés. Des lieux ouverts, dédiés aux activités culturelles (poursuite des activités USPC en matière de programmation culturelle), sportives (Crit inter-établissements), associatives mais aussi d études et de travail en groupe, équipés sur le plan numérique, pourront compléter les lieux d habitation. En outre, une attention particulière sera apportée aux espaces de restauration et aux possibilités d accès à ces derniers. La création d un centre de santé pour les étudiants est envisagée sur le site de l Hôtel Dieu. Cette hypothèse a été reprise dans le rapport 1 rendu en mars 2013 à la direction de l AP-HP. Un travail sera mené sur ce sujet avec les autres Comue parisiennes et avec l AP-HP. Par ailleurs, le Service interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé, géré par l université Paris-Descartes, va ouvrir un centre de santé aux Saints-Pères. Les implantations principales des établissements de Sorbonne Paris Cité forment un réseau important au sein du Grand Paris: la rive gauche de la Seine qui accueille Paris Diderot et l Inalco ; l ensemble Saint Germain Odéon rue de l Université, où l on trouve des sites de Paris Descartes, Sciences Po et de l Inalco ; les implantations des formations de santé, souvent couplées avec celles des hôpitaux de l AP- HP ; les deux grands sites de Villetaneuse et de Bobigny pour Paris 13 ; ou encore les sites de Condorcet, la Chapelle et Clignancourt ; sans oublier la future implantation de Sorbonne nouvelle à Picpus-Nation. Cette géographie, couplée à celle des transports en commun, doit guider l action commune avec les Crous, notamment pour les logements et la restauration universitaire. 6- Les personnels au cœur du projet partagé L attention portée aux personnels, qu il s agisse des fonctionnaires ou des agents contractuels, est une dimension essentielle pour accompagner des changements dont la réussite reposera sur l engagement des agents d établissements différents. Ce travail collaboratif rencontre des différences de pratiques, de statuts et de cultures professionnelles parfois profondément ancrées. Pour autant, ces différences, dont le traitement ne relève pas de l échelle de la communauté mais des établissements, ne peuvent servir de prétexte à un immobilisme qui serait préjudiciable à tous. C est pourquoi les effets d échelle bénéfiques recherchés dans la mise en œuvre de nos missions, qu elles relèvent du service public ou d autres activités, ne peuvent être dissociés de l identification de gains pour les agents chargés de la mettre en œuvre. Ce qui amène aux actions et avancées suivantes : a) Une première avancée vient des échanges menés dans des groupes de travail déjà existants : confronter les pratiques professionnelles et nourrir, par la réflexion collective, l élaboration de nouveaux processus de gestion s avèrent valorisant pour les agents, qui doivent être associés, dans le cadre de leurs services de rattachement, aux réflexions menées. Ces échanges et l ensemble des chantiers visés doivent s inscrire dans une démarche d approfondissement de la professionnalisation ; b) Une deuxième avancée résulte de l élargissement de l accès à la formation continue dans le cadre de l évolution de la politique des établissements : les plans de formation intégreront, dès 2014, des actions nouvelles sur des problématiques communes aux établissements, tandis que des actions portées par un établissement seront ouvertes à tous les autres. A titre 1 «Préfiguration de l hôpital universitaire de santé publique» par Jean-Yves Fagon et Pierre Lombrail. 34/363

35 d exemple, un projet actuellement porté par Paris Descartes visant à apporter à partir de la rentrée 2014 une formation continue aux cadres de cette université sera ouvert à partir de 2015 à tous les cadres des établissements de USPC ; c) La professionnalisation et le développement de la formation continue prennent tout leur sens s ils s inscrivent dans un espace de mobilités volontaires assez large pour proposer des parcours professionnels permettant de mieux valoriser les carrières. Sans remettre en question les prérogatives des établissements en matière de conditions de travail, de primes et d indemnités, la transparence sur les postes proposés à la mobilité en interne (diffusion systématique des fiches de postes USPC / établissements dans les établissements dans le cadre d une campagne globale de mobilité interne) permettra aux agents qui le souhaitent de tirer pleinement avantage du regroupement des huit établissements. Le projet d USPC prend en compte la responsabilité sociale et politique des établissements d enseignement supérieur, reposant sur un socle de valeurs communes, qui doit irriguer, tant les politiques de formation et de recherche, que les pratiques managériales internes. Il y a là une exigence de cohérence entre les valeurs proclamées et la réalité des pratiques professionnelles et un souci d efficacité dans la mise en œuvre du projet, qui passe par une adhésion accrue des personnels. C est pourquoi USPC s attachera à : - s engager dans une politique de promotion de l égalité et de la diversité : mise en place au niveau de la communauté, en élargissant des actions déjà menées dans les établissements, d une mission pour l égalité Femmes / Hommes ; développement d une politique en faveur de l insertion professionnelle des travailleurs handicapés, avec une attention particulière à la problématique des risques psychosociaux ; - mettre en place, au niveau de la communauté et dans le respect des prérogatives des établissements, un dialogue avec les représentants de personnels sur les sujets d intérêt commun. On rappelle que les activités culturelles et les pratiques sportives indiquées dans la partie 5, ainsi que la majorité des autres actions de vie de campus, concernent aussi les personnels. 7- Les moyens La mise en œuvre du projet de Sorbonne Paris Cité passe par un renforcement de la cohérence entre pilotage stratégique et mobilisation des ressources. Si la gestion d un budget consolidé de plus de 1 milliard 300 millions d euros et d un ensemble de personnels atteignant près de agents restera du seul ressort des établissements 1, il importe, dans un contexte durablement contraint, de tirer pleinement parti des potentialités offertes par le regroupement. Les établissements sont confrontés à des défis qui invitent à diversifier les ressources (voir plus haut : l espace européen de la recherche et la formation continue) et à en améliorer la gestion, le développement de la recherche sur projet se traduisant par des coûts élevés en terme de support. La mise en œuvre du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique constitue à cet égard une opportunité pour les sept établissements concernés de faire converger leurs pratiques. La démarche de modernisation engagée repose sur une approche collective et doit déboucher sur des gains mis au service de la qualité des services rendus. 1 Le budget annuel de l USPC est de l ordre de 27 M. Les ressources viennent essentiellement des crédits IdEx. Les établissements sont gestionnaires des programmes LabEx, IHU, IdeFI, EquipEx et de la majorité des actions communes de USPC : les sommes nécessaires leurs sont alors transférées. Les ressources directement gérées par USPC sont inférieures à 2 M. 35/363

36 Dans ce contexte, 3 axes sont retenus pour la durée du contrat quinquennal : aider à améliorer la gestion budgétaire des ressources, en promouvant et diffusant les meilleures pratiques. La convergence des grands processus de gestion sera recherchée dans le cadre d un travail de réingénierie mené collectivement, tourné vers l amélioration de la qualité du service rendu et tirant partie de possibilités offertes par la dématérialisation ; aider les établissements, dans le respect de leur autonomie budgétaire, à identifier leurs marges de gestion, en s appuyant sur une cartographie économique commune : le déploiement sur un périmètre élargi permettant une analyse comparative propice à la diffusion de bonnes pratiques ; mettre en place de nouveaux services mutualisés d appui aux missions de formation et de recherche menées dans les établissements, amplifiant les dynamiques déjà mises en œuvre avec les projets SAPIENS, portés par l université Sorbonne Nouvelle, ou du Collège des écoles doctorales. Il s agit en particulier de favoriser la recherche de nouvelles sources de financement, venant du monde économique ou de l Union européenne. Les gains d échelle que permet la mutualisation des activités de services relevant d établissements différents peuvent aussi contribuer à limiter les dépenses. Au-delà de ces enjeux gestionnaires, la méthode invite à examiner simultanément les processus de gestion (démarche de réingénierie) et les structures organisationnelles (travail de rationalisation) en adoptant systématiquement le regard de l usager, qu il soit étudiant, enseignant chercheur ou personnels BIATSS. Ce travail, impulsé par l USPC, sera décliné par les établissements intéressés, sous leur propre responsabilité. Il suppose de poursuivre le travail commun sur les Systèmes d Information des établissements. Pour confirmer la dynamique de construction du site Sorbonne Paris Cité, un point d'étape à mi-parcours (2016) sera fait. * * * 36/363

37 Annexes du volet commun 37/363

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39 ANNEXE 1 FINANCIÈRE AU CONTRAT DE SITE Université Sorbonne Paris Cité Les moyens mis à disposition pour l accompagnement du contrat de site USPC en application de l article L du code de l éducation se décomposent de la façon suivante : Le site USPC se verra attribuer au titre du présent contrat, des moyens en emplois (cf. tableau 1) sous réserve des crédits inscrits en loi de finances pour 2015 et Les emplois créés en 2015 et 2016 sont conditionnés au respect des engagements de l établissement tels que mentionnés dans le contrat. Université Site Sorbonne Tableau 1 : MOYENS EN EMPLOIS 2014 (*) 2015(**) 2016(***) 2014 à 2016 Emplois créés Emplois créés Emplois créés Emplois cumulés Paris Cité (*) : 32 emplois créés en tiers d année, dont 1 emploi fléché pour Paris 13 (Condorcet) (**) : 32 emplois en année pleine et 21 nouveaux emplois créés en tiers d année. (***) : 21 emplois en année pleine et 21 nouveaux emplois créés en tiers d année. Pour information, au budget 2014, un emploi en tiers d année est valorisé à hauteur de et un emploi en année pleine à hauteur de En outre, - Les établissements d enseignement supérieur et de recherche disposant d un volet spécifique au contrat de site USPC recevront chaque année, conformément à l article L du code de l éducation, une dotation globale de l Etat qui comprend les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d investissement. - Les montants affectés à la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l Etat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l établissement est autorisé à rémunérer. - Les établissements se sont fixés des objectifs, en matière d endorecrutement des professeurs et des maîtres de conférences, conformément à l article L du code de l éducation. - Les établissements s engagent à mettre en place, pendant la durée du contrat, une comptabilité analytique conformément aux articles 59 et 209 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. 39/363

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41 Annexe 2 : récapitulatif des jalons de la trajectoire de SPC Opérations 1- Objectifs et modalités d action de l USPC Installation des pôles 2- Qualité des formations, réussite et insertion des étudiants Doctorat et écoles doctorales Observatoire des parcours et débouchés Formation continue Réforme de la PACES CGPE bac 3 / bac + 3 Révision de la cartographie des formations masters Collegium technologique Année de mise en oeuvre fin 2014 mi 2015 rentrée 2015 Collège des écoles : rentrée 2014 Accréditation USPC : : rentrée 2014 Objectifs et cahier des charges : : courant 2015 Définition de modèles économi-ques: 2015 Lancement en 2014 Ouverture des discussions : automne 2014 Nouveaux de certaines : 2016 Signature des conventions : courant 2015 Evolutions pour 2016 Objectifs et cahier des charges : courant 2015 Mise en place opérationnelle: rentrée 2016 Lancement opérationnel : 2016 Mise en place opérationnelle : rentrée 2016 Point d étape : 2017 Bilan en 2018 pour le contrat /363

42 3- Excellence de la recherche, attractivité internationale et valorisation Politique de signature commune Antennes internationales Espace européen de la recherche rentrée d ici à Se saisir des questions sociétales Enjeux sociétaux : fin Vie de campus Vie universitaire et de campus Projets fédérateurs 6- Les personnels au cœur du projet partagé rentrée à Les moyens courant /363

43 Annexe 3 : indicateur de la politique de site Présence de SPC dans les projets financés par le PCRD de l Union européenne ComUE et établissements Description de l indicateur Unité de mesure Euros ( ) Date de la mesure 31/12/ année n Champ de la mesure Établissements d enseignement supérieur et de recherche Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base l exécution du programme 150 dans le cadre d une contractualisation avec le MENESR. Établissement : établissement d enseignement supérieur ayant qualité d opérateur et participant à Source Université Sorbonne-Paris-Cité Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus et coordonnés par USPC, ou par ses membres, par le nombre total des projets retenus des établissements membres. Les valeurs 2013 portent sur l ensemble du 7 ème PCRD. 1 Nombre de candidatures 2 Nombre de projets financés par le PCRD 3 Montant des financements obtenus 4 Taux de coordination des établissements de Sorbonne-Paris-Cité dans les projets financés 2013 Réalisation 2014 Prévision Cibles 2018 Leviers d action : -Renforcer les services de proximité des universités et établissements de la COMUE ;- -Mettre en place une politique de communication incitative renforçant la mobilisation des équipes de recherche ; -Développer les actions de sensibilisation à l échelle du site ; -Développer la formation au montage de projets européens à destination de la communauté scientifique de Sorbonne-Paris-Cité ; -Partager les bonnes pratiques et, dans la mesure du possible, lever les difficultés rencontrées par les services en s appuyant notamment sur de nouveaux outils et sur les réseaux nationaux (PCN, CPU etc.). Assurer un suivi renforcé de l activité par la mise en place d une procédure de recueil des données pour renseigner annuellement les indicateurs. Commentaires de l Université Sorbonne Paris CIté: Les établissements que nous regroupons ont de grandes différences en matière de pratiques et d implications dans les projets relevant du PCRD. Si certains ont structuré leurs activités dans ce domaine depuis une dizaine d années, d autres n ont, début 2014, aucun service dédié. Tous ont néanmoins conscience des enjeux importants dans ce domaine, et partagent l ambition d une présence plus marquée dans l Espace européen de la recherche. Les actions décrites plus haut visent à atteindre deux objectifs majeurs : - Un objectif quantitatif : augmenter le nombre de projets déposés, ce qui implique de mobiliser davantage les équipes de recherche ; - Un objectif qualitatif : s assurer du succès des propositions déposées, ce qui nécessite un accompagnement de proximité plus systématique et professionnalisé des équipes de recherche dans le montage de leurs projets. C est le défi que le Réseau des correspondant Europe de la recherche de la COMUE entend relever à l échelle du site, au moyen des leviers d action présentés plus haut. Le présent indicateur sera renseigné par la ComUE en septembre 2014 après enquête auprès des établissements. 43/363

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45 Annexe 4 : Ecoles Doctorales USPC Ecoles Doctorales portées par USPC DS n Intitulé Responsable Etablissements co-accrédités Support Autres Etablissements associés Sciences de la Terre et de l'environnement et Physique de l'univers, Paris MEYNADIER Laure USPC U-Paris 6, PSL Hématologie, Oncogénèse et Biothérapies LARGHERO Jérôme USPC U-Paris 6, I Curie, U- Paris 11, U-Evry, INTS, I.Pasteur, I.G Roussy Bio Sorbonne Paris Cité DELPECH Marc USPC Médicament, Toxicologie, Chimie, Imagerie MICOUIN Laurent USPC Frontières du Vivant TADDEI François USPC Langues, littérature et image: civilisation et sciences humaines (domaines francophones, anglophones et d'asie orientale) GROSSMAN Evelyne USPC Sciences du langage MILLER Philip USPC Savoirs scientifiques, épistemologie, histoire des sciences et didactique des dicsiplines CHEMLA Karine USPC U-Paris Recherche en psychanalyse et psychopathologie HOFFMANN Christian USPC Littérature française et comparée DAROS Philippe USPC Europe latine - Amérique Latine CIVIL Pierre USPC Arts et Médias MOINE Raphaëlle USPC PSL Etudes Anglophones, germanophones et européennes MORGENSTERN Aliyah USPC Langage et langues : description, théorisation, transmission SAVATOVSKY Dan USPC ERASME BROUGERE Gilles USPC Langues, littératures et sociétés du monde VASSILAKI Sophie USPC Cognition, Comportements, Conduites Humaines MOUTIER Sylvain USPC Sciences Juridiques, politiques, économiques et de gestion VERGNE Arnaud USPC 45/363

46 7 180 Sciences humaines et sociales: cultures, individus, sociétés MARTIN Olivier USPC Economies, espaces, sociétés, civilisation, pensée critique, politique et pratiques sociales TASSIN Etienne USPC GALILEE LEDOUX Dominique USPC Ecole Doctorale portée par l'iep Paris Ecole Doctorale de Sciences Po DONEGANI Jean-Marie IEP Paris co-accréditations d'uspc sur des ED portées par des établissements extérieurs à la COMUE Sciences Mathématiques de Paris- Centre SMETS Didier U-Paris 6 USPC, PSL U-Paris Physique en Ile de France BERROIR Jean-Marc PSL USPC, U-Paris 6, U-Paris Astronomie et Astrophysique d'ile de France LE BOURLOT Jacques PSL USPC, U-Paris 6, U-Paris 11, U- Versailles StQ ENS Lyon, ENSG St Mandé, Ec Polytech, U- Cergy Chimie physique et Chimie analytique de Paris centre GERARD Hélène U-Paris 6 USPC, ENSPM Rueil PSL Cerveau, Cognition, Comportement TREMBLEAU Alain U-Paris 6 USPC, PSL, EHESS ED Pierre Louis de Santé Publique à Paris : Epidémiologie et sciences de l'information biomédicale COSTAGLIOLA Dominique U-Paris 6 USPC Sciences du sport, de la motricité et du mouvement humain LE SCANFF Christine U-Paris 11 USPC, U-Paris Géographie de Paris - Espaces, sociétés, aménagement SEVIN Olivier U-Paris 4 USPC association Sciences de l'environnement d'ile de France LE TREUT Hervé U-Paris 6 U-Versailles StQ, PSL USPC Informatique, Telecommunications et Electronique de Paris GRANADO Bertrand U-Paris 6 CNAM, Télécom ParisTech USPC, IRCAM 46/363

47 Volets spécifiques 47/363

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49 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 49/363

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51 Sommaire Volet spécifique Université Sorbonne Nouvelle SOMMAIRE 1 Construire une université du 21e siècle Un campus «intelligent» Des locaux adaptés aux pratiques pédagogiques dynamiques spécifiques Des infrastructures et des espaces propres à une grande université d Arts, Lettres, Langues et Sciences sociales 2 Accompagner la recherche et développer les relations internationales La poursuite d une politique scientifique d excellence Les dispositifs de supports et de soutien efficaces La consolidation du lien recherche -formation Le développement qualitatif et la modernisation des relations internationales et européennes 3 Innover sur le plan pédagogique Une offre pédagogique rénovée Une innovation pédagogique et numérique au service de l enseignement à distance et de la formation à distance La réforme de l évaluation La formation tout au long de la vie 4 Construire «l expérience étudiante» La construction d un nouvel espace universitaire Une creuset de talents au service de l insertion professionnelle Le renforcement de la politique d accompagnement des étudiants en situation de handicap 5 Renouveler la politique documentaire et préfigurer la nouvelle bibliothèque du pôle Nation La politique documentaire de la Direction des Bibliothèques Universitaire La Bibliothèque Sainte Geneviève La Bibliothèque Sainte Barbe 51/363

52 6 Gouvernance et pilotage renforcés La promotion d une politique de ressources humaines qui renforce l université La consolidation et le développement des ressources propres ANNEXES Récapitulatif des jalons de la trajectoire spécifique de l université Sorbonne Nouvelle Indicateurs de performance de l université Sorbonne Nouvelle Annexe Recherche et Formation de l université Sorbonne Nouvelle 52/363

53 L université de la Sorbonne Nouvelle est une université de taille moyenne, comptant étudiants à la rentrée L établissement de par l excellence de sa recherche et la qualité de ses formations, contribue à l attractivité de la communauté d universités et d établissements (COMUE) Sorbonne Paris Cité (SPC). Par ailleurs, le projet partagé de grande ampleur des partenaires du site marque la reconnaissance de la place des Arts, Lettres et Langues ainsi que des Sciences Humaines et Sociales tout en favorisant le sentiment d appartenance des étudiants. A l horizon du quinquennal, les ambitions de la Sorbonne Nouvelle au-delà des objectifs communs à SPC visent : à poursuivre l innovation pédagogique afin d offrir des formations renouvelées, fondées sur des collaborations étroites avec les établissements de SPC présentant des spécificités disciplinaires semblables à l université Sorbonne Nouvelle, d amplifier la formation à la recherche et par la recherche en intégrant une dimension interdisciplinaire; à offrir au travers de la construction d un nouveau campus la possibilité de se réinventer dans la continuité du passé et des spécificités de l offre de formation et de recherche et de favoriser le développement de la Sorbonne Nouvelle comme un établissement d enseignement supérieur et de recherche ouvert sur la cité et sur le monde; à améliorer la vie étudiante et de campus afin de permettre à l ensemble de ses personnels d exercer leur activité dans les meilleures conditions possibles. Afin de mener à bien jusqu en 2018 ces trois chantiers majeurs, l université entend poursuivre la consolidation de la qualité du pilotage et la stabilisation de la nouvelle structuration dont l établissement s est dotée au cours du précédent contrat. Au plan budgétaire, elle entend accroître ses ressources propres pour financer les projets et s appuyer sur une maîtrise de la part de la masse salariale à un niveau qui ne grèvera pas le financement des chantiers à mettre en œuvre. I. Construire une université du 21e siècle L annonce faite le 18 octobre 2013 par la Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et par le Ministre de l Agriculture, du relogement de l implantation principale d enseignement de l université dans le 12 ème arrondissement de Paris, constitue un tournant dans l histoire de la Sorbonne Nouvelle. L implantation de l université se structurera en 2018 autour de deux sites contre une dizaine aujourd hui : le pôle Sorbonne et le pôle Nation. L investissement de l Etat et de la Région Ile-de-France constitue une reconnaissance de l importance des humanités dans la société, de la nécessaire place d une université d arts, lettres et langues, et de sciences humaines et sociales au cœur de Paris. Il s agit pour la Sorbonne Nouvelle d une occasion unique de repenser son développement. Cette nouvelle vision immobilière permet à l université de penser un environnement durable pour le futur campus. Les m² de surfaces utiles qui seront construits près du carrefour de la place de la Nation correspondront à un campus entièrement adapté aux besoins de la Sorbonne Nouvelle. Véritable lieu d échange et d innovation, de savoir et de culture, le campus Nation sera innovant sur les plans pédagogique, numérique et écologique. Le programme immobilier de l université Sorbonne Nouvelle porte ainsi une ambition culturelle, urbaine, sociale et économique qui devra s exprimer à l échelle du quartier, de la ville et de la région. L offre de services de proximité et de qualité pour les étudiants comme pour l ensemble des personnels enseignantschercheurs et BIATSS sera un facteur favorisant la politique de vie de campus de l université. 53/363

54 1. UN CAMPUS «INTELLIGENT» Dans ce projet, l université Sorbonne Nouvelle entend donner la priorité à la bibliothèque qui sera au cœur du fonctionnement du campus Nation. Il est envisagé l augmentation de 30% des surfaces allouées à la Direction des Bibliothèques Universitaires ainsi que la création de plus de mille places assises et l optimisation du stockage des collections. L accès à ces nouveaux espaces documentaires sera pensé pour permettre : une amplitude horaire large; un emplacement central favorisant la création d un espace connecté à l ensemble des composantes de l université; un élargissement à des publics universitaires extérieurs, notamment dans le cadre du cofinancement du conseil régional d Ile de France et des accès spécifiques. Une réflexion sur la notion de Learning Centre lancé par l établissement permettra de créer de nouveaux espaces autorisant des modes de travail dynamiques et partagés, qui allieront la documentation, l'apprentissage et les nouvelles technologies, tout en protégeant les espaces calmes propices au travail individuel. 2. DES LOCAUX ADAPTES AUX PRATIQUES PEDAGOGIQUES DYNAMIQUES SPECI- FIQUES A LA SORBONNE NOUVELLE Les locaux d enseignement sont pensés dans le programme pour appuyer les pratiques pédagogiques spécifiques à la Sorbonne Nouvelle. Ils répondront en particulier aux axes pédagogiques suivants : le renforcement des humanités numériques dans lequel l université investit depuis 1989, que ce soit dans le cadre des enseignements numériques en général ou dans le cadre de l enseignement à distance en particulier; l utilisation de technologies numériques dès l entrée du campus pour permettre une communication entre étudiants et avec l ensemble de la communauté universitaire, ainsi qu une communication interne aux réseaux de l université, favorisant de la sorte un accès en temps réel aux informations; le développement de la pédagogie innovante : o pour promouvoir la multidisciplinarité, des salles seront conçues pour recevoir des cours de pratique théâtrale ou cinématographique ainsi que des laboratoires multimédia et multimodaux à même d anticiper les évolutions en enseignements des langues; o pour traduire l engagement porté par la Sorbonne Nouvelle au titre de SPC dans le Service d Accompagnement aux Pédagogies Innovantes et à l Enseignement Numérique de Sorbonne Paris Cité (SAPIENS), les salles seront évolutives et correspondront à ce qui est attendu d un «campus intelligent». Indicateur IS 2 : Pilotage du système d'information et des services numériques aux usagers 3. DES INFRASTRUCTURES ET DES ESPACES PROPRES A UNE GRANDE UNIVERSITE D ARTS, LETTRES, LANGUES ET DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (ALL- SHS) Il est fondamental que les futurs locaux répondent aux besoins spécifiques de l université tels qu ils sont conçus aujourd hui et tels qu ils pourront l être pour les futures générations d étudiants. Certaines spécificités contribueront à faire du futur campus un lieu mieux adapté, avec notamment : un amphithéâtre de prestige ayant comme première vocation l accueil de grands colloques internationaux, de manifestations culturelles, et d événements universitaires inédits et une salle de visioconférence; un véritable théâtre ainsi que des salles de pratique théâtrale; une salle de cinéma et de projection numérique ainsi qu une cinémathèque et tous les équipements nécessaires aux études cinématographiques; 54/363

55 un studio de télévision sous forme d un plateau technique évolutif, un studio radio, des salles de montage et d enregistrement numériques; une salle d exposition. Signe fort de la mutation de la Sorbonne Nouvelle, l Ecole Supérieure d Interprètes et de Traducteurs (ESIT), de renommée internationale, sera accueillie et intégrée sur le campus Nation. Ses espaces propres seront clairement délimités et identifiés, tandis que certains espaces de vie étudiante, des salles informatiques ou la salle de conférences pourront être mutualisés avec l ensemble de l université. Indicateur IS 6 : pilotage du patrimoine immobilier II. Accompagner la recherche et développer les relations internationales Afin d anticiper les évolutions ultérieures, notamment au regard de la stratégie nationale et européenne de la recherche, l objectif majeur des cinq années à venir sera le rapprochement de la politique scientifique et de la politique internationale de l université Sorbonne Nouvelle, articulée aux actions déjà entreprises par Sorbonne Paris Cité ou qui seront mises en œuvre d ici à 2016 et au-delà. 1. LA POURSUITE D UNE POLITIQUE SCIENTIFIQUE D EXCELLENCE Des activités de recherche développées dans le cadre de la stratégie scientifique de SPC L évaluation par l AERES des unités de recherche a souligné le très bon niveau d ensemble des 27 entités (8 UMR et 19 EA) que l université propose en reconduction ou en création par fusion d unités existantes (3 nouvelles unités). Une entité est en phase de réévaluation. Ces unités de recherche ont été encouragées à s impliquer activement dans les dispositifs mis en place par SPC, notamment le premier appel à projets recherche lancé en Ainsi, sur les 62 projets labellisés, 13 impliquent les unités de la Sorbonne Nouvelle. De même, plusieurs unités participent à l appel à projets interdisciplinaires, actuellement en cours d évaluation, et la Sorbonne Nouvelle a été chargée de porter le projet d ouverture d une antenne de SPC en Argentine. La promotion accrue de la politique de recherche Tout en veillant à ce que les unités gardent la maîtrise de leur politique de recherche, l université s engage à renforcer le suivi des actions collectives comme suit : Une politique destinée à favoriser l édition de monographies et le passage en ligne des revues portées par les unités sera encouragée à partir de Les Presses Sorbonne Nouvelle seront incitées à ouvrir l édition universitaire aux publications extérieures ainsi qu à accroître l édition universitaire des meilleures thèses des jeunes docteurs ou des inédits de qualité rédigés par les Maîtres de conférence en vue de leur soutenance d habilitation à diriger des recherches (HDR). Parallèlement, un dispositif d appui à la publication d articles en langues étrangères sera mis en place; Une politique de reconnaissance et de promotion des recherches transversales sera mise en œuvre et reposera sur : - un bilan des actions de recherche engagées par la l université Sorbonne Nouvelle au niveau de Sorbonne Paris Cité en 2016 (projets inter-établissements, programmes interdisciplinaires et partenariats scientifiques avec les antennes internationales) sera conduit, de façon à identifier les actions qui appellent une prolongation et qui nécessitent un portage politique en interne; - le dispositif de soutien aux co-tutelles de thèse, mis en place en 2013 à travers l action conjointe de la DiRVED et du Service des Relations Internationales et Européennes (SRIE), sera consolidé. Au cours du premier trimestre de chaque année, un bilan des co-tutelles sera 55/363

56 présenté en collège doctoral de façon à identifier les universités étrangères susceptibles de faire l objet de partenariats privilégiés avec l université Sorbonne Nouvelle et avec SPC. Un effort pour augmenter significativement le nombre de contrats post-doctoraux, en diversifiant les sources de financement, sera entrepris. Jalon AS II-1 : Mise en place d un dispositif d appui à la publication d articles en langues étrangères Indicateur IS 5 : Développement et internationalisation la recherche La réhabilitation de la Maison de la Recherche Le projet de l université de réhabilitation de la Maison de la Recherche sur le site des Irlandais vise à permettre, à l horizon de la rentrée , de regrouper dans un même lieu l ensemble des unités de recherche, des écoles doctorales et des services d appui à la recherche (DiRVED, PSN). L objectif de cette opération immobilière sera ainsi: - de faire de la Maison de la Recherche un centre d innovation pour les recherches en ALL-SHS de la Sorbonne Nouvelle; - développer un projet inter-unités ayant trait au numérique sur le site; - d associer plus étroitement les EA aux UMR dont l implantation principale restera localisée à l extérieur du site, favorisant ainsi l émergence de nouvelles communautés de chercheurs autour de projets appelant une approche interdisciplinaire. Par ce biais, les organismes de recherche,en particulier le CNRS, seront plus étroitement impliqués dans la définition renforcée de la politique interdisciplinaire et internationale de la recherche menée à la Sorbonne Nouvelle afin de développer le nombre d UMR et notamment de mieux articuler la politique scientifique des UMR avec les priorités de l Alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales (Athéna) en matière de valorisation, de développement du numérique et de formation doctorale. Par ailleurs, en matière d internationalisation, sur des zones géographiquement bien ciblées (ex : Brésil ou Canada), l université envisage, en collaboration avec des partenaires privilégiés, de faire de la Maison de la recherche l établissement porteur d une Unité Mixte Internationale (UMI). Concernant la structuration de l axe américain, l université Sorbonne Nouvelle profitera de l installation de l Institut des Amériques (IdA) sur le campus Condorcet pour améliorer les possibilités de coopération avec les autres équipes de l université, notamment les économistes des Amériques de l EA CREW (Center for Research on the English Speaking World) et de l UMR CREDA (Centre de Recherche et de Documentation sur les Amériques), rattachée à l IHEAL, ainsi que de l ensemble du réseau. L antenne ouverte par Sorbonne Paris Cité à Sao Paulo collaborera avec le pôle Brésil de l IdA, lui-même basé à Sao Paulo. Jalon AS II-4 - Réhabilitation de la Maison de la Recherche 2. LES DISPOSITIFS DE SUPPORT ET DE SOUTIEN EFFICACES L efficacité la Direction de la Recherche, de la Valorisation et des Etudes Doctorales (DiRVED) créée en 2011, saluée par le rapport d établissement de l AERES comme un interlocuteur important et efficace de la politique de recherche de l université, est subordonnée à un meilleur partage des informations avec les services centraux et généraux d une part, les unités et les écoles doctorales d autre part. À cette fin, l université s attachera à mettre en œuvre les trois actions suivantes: - la création d outils informatiques partagés entre la DiRVED et les services centraux et généraux permettant de retranscrire, de consolider et de fluidifier les procédures; - la programmation de l ensemble des activités des unités et la mise en place d un tableau de remontée des engagements, transmis à l'ensemble des services concernés et identifiant clairement les gestionnaires de proximité; - l évaluation, dès le second semestre 2014, des implications, en termes de personnels et de frais de gestion, de la montée en charge des financements sur projet dans l activité scientifique de l université. 56/363

57 Par ailleurs, la DiRVED conduira un dialogue de gestion interne à la recherche avec les directeurs d unité en mai-juin de chaque année en complément du nouveau mode de calcul de la dotation introduit en Il servira à préparer le dialogue de gestion de l université programmé fin juin-début juillet. Les directeurs d écoles doctorales seront invités plus régulièrement à la Commission. L articulation avec le projet stratégique du site SPC se fera au travers de sa Cellule d Ingénierie de Projets (CIP) de Sorbonne Paris Cité qui se verra confier une mission d harmonisation des pratiques au sein des huit établissements en termes de répartition des frais de gestion entre les services centraux et les laboratoires. Ces réflexions sur seront conduites en partenariat avec les autres COMUE, notamment en Ilede-France. Jalon AS II-3 : Interopérabilité des outils informatiques au sein de l université 3. LA CONSOLIDATION DU LIEN RECHERCHE / FORMATION La restructuration de l université en cinq composantes, dont trois UFR, constitue l un des acquis majeurs du précédent contrat. Cette réorganisation doit permettre de dépasser la coupure, actuellement trop marquée, entre recherche et formation. Il s agira en la circonstance de mieux articuler la stratégie scientifique de l université avec celle des UFR et de définir «l adossement à la recherche» des masters. À cette fin, l établissement s engage à la mise en œuvre de quatre actions: - en 2015, une commission permanente «recherche / formation» sera créée dans chacune des UFR; - le cursus des étudiants de Master sera renforcé par l introduction systématique d une UE de formation à la recherche; - les étudiants de Master se verront offrir des stages ou des vacations visant à les impliquer dans des tâches afférentes aux activités de recherche des unités en vue d une inscription en thèse mais aussi d une meilleure insertion professionnelle, notamment dans le domaine des industries culturelles; - en tenant compte des enquêtes sur l insertion professionnelle des étudiants de Master conduites par le Ministère, l articulation entre Master Pro et recherche sera repensée dans le but : de déployer les formations les plus porteuses au niveau doctoral; d attirer de nouveaux doctorants internationaux; de contribuer à augmenter les bourses CIFRE; de participer aux actions de la SATT IdF Innov en termes de valorisation de la recherche; de favoriser un dialogue avec les secteurs d activité culturelle, les institutions à l étranger et les entreprises susceptibles d employer des étudiants. Jalon AS II-5 : création d une commission permanente «recherche / formation» Indicateur IC7 : revenus consolidés de la valorisation de la recherche 4. LE DEVELOPPEMENT QUALITATIF ET LA MODERNISATION DES RELATIONS INTER- NATIONALES ET EUROPEENNES Décisives en matière de développement universitaire, les disciplines de recherche et d enseignement ont évidemment un impact sur l action internationale des établissements. Reste que les futurs dispositifs d accueil de SPC peuvent contribuer grandement à améliorer un accueil des étudiants et chercheurs internationaux très largement insuffisant aujourd hui. L université Sorbonne Nouvelle renforcera son activité internationale, notamment la mobilité étudiante, en élargissant le spectre de ses partenariats avec des établissements étrangers sur des collaborations bien identifiées. L établissement se fixe pour la période contractuelle les objectifs suivant: 57/363

58 - le doublement des séminaires doctoraux conjoints avec certains partenaires privilégiés (Québec- Canada, États-Unis, Amérique latine, Europe, Proche-Orient, Chine-Asie); - la mise en place d un dispositif financier approprié pour les professeurs invités, qui seront désormais recrutés par les UFR, afin d assurer une augmentation des invitations à coût final constant; - le doublement des mobilités étudiantes sortantes afin qu un étudiant primo-inscrit sur 2 bénéficie d une mobilité au cours de son cursus. C est particulièrement au plan des Masters que ces mobilités doivent être élargies, notamment à travers le biais de Master internationaux conjoints que l établissement envisage de multiplier par 3; - l intensification et le développement des coopérations de qualité durables via les mobilités sortantes enseignantes institutionnelles et individuelles. La mobilité internationale du personnel toutes catégories confondues doit s'adresser à l ensemble des départements et services notamment dans le cadre de «Staff Mobility Weeks». La cible arrêtée pour la période contractuelle par l université est une progression de 3 à 10 mobilités de ce type par an. Jalon AS II-6 : Nouvelle procédure de recrutement et de rémunération des professeurs invités Indicateurs IS-5 et IS-5 bis : Développement et internationalisation de la recherche III. Innover sur le plan pédagogique 1. UNE OFFRE PEDAGOGIQUE RENOVEE La rénovation de la licence Elle correspond à la mise en œuvre des dispositions introduites par l arrêté licence d août 2011 et des recommandations formulées par le groupe de travail des Vice-présidents chargés de la formation de Sorbonne Paris Cité. Résultat d un travail engagé à partir des expérimentations du plan licence conduites au cours du contrat précédent, elle se caractérise par la spécialisation progressive, la fin de la monodisciplinarité et le renforcement des enseignements conduisant à l acquisition de compétences transversales, linguistiques ou préprofessionnelles. Pour atteindre ces objectifs l université Sorbonne Nouvelle adopte une architecture unique pour la licence reposant sur l articulation d une majeure et d une mineure. Parallèlement un bloc d enseignements transversaux est mis en place afin favoriser la réussite en licence (enseignements de méthodologie ou adaptés par niveau) et l insertion professionnelle (enseignements pré-professionnalisants, de langue et d informatique). Ce dispositif permet d envisager différents parcours laissés à l initiative des étudiants: - formation bi disciplinaire articulant la majeure et la mineure tout au long des trois années de la licence, ou débouchant sur une double diplomation quand l étudiant choisit une deuxième majeure après avis de la commission pédagogique compétente; - choix de la monodisciplinarité à partir de la L2 (dans la discipline de la majeure ou dans celle de la mineure). L offre de mineures et les combinaisons offertes feront l objet d une évaluation régulière en cours de contrat et seront ajustées afin de répondre de la façon la plus adéquate aux objectifs de la rénovation de la licence : la spécialisation progressive, l enrichissement de la formation et la fluidité des réorientations éventuelles. Sur la base de cette évaluation, permettant une vision globale et cohérente de l ensemble des parcours proposés en licence, l université veillera à ce que chaque mention de licence dispose d'outils de pilotage appropriés dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pédagogique de l'établissement. La formation en premier cycle continuera d être un des axes prioritaires de la politique en matière de formation pour l université Sorbonne Nouvelle, comme elle l est pour Sorbonne Paris Cité. La modernisation du pilotage de la formation entreprise au cours du précédent contrat, aboutissant notamment à la mise en place d une Direction des études et de la vie universitaire (DEVU) chargée de l exécution de la politique pédagogique votée par la Commission de la formation et de la vie universitaire 58/363

59 est effective depuis la fin de l année Cette politique sera poursuivie, en partenariat avec les composantes, en portant une attention particulière au suivi des dispositifs d aide à la réussite, des enseignements transversaux et de pré-professionnalisation, ainsi qu à la production de données fiables sur le déroulement des études. L université s est dotée dès 2014 d un nouvel outil de gestion des ressources (ADE Campus) afin de gérer plus efficacement les contraintes liées à la cohérence des emplois du temps des étudiants et des enseignants, à l interdépendance des mineures et des majeures dans les différents parcours, aux salles et à leur équipement spécifique. Le déploiement de cette application et la mise en œuvre d une méthodologie de gestion concertée, impliquant l ensemble des acteurs concernés permettront une meilleure organisation du temps universitaire. Jalon AS III-1 : Nouvelle gestion intégrée des emplois du temps et du planning Indicateurs IC 1, IC 2 et IC 5 : taux de passage et de réussite en licence et évaluation des formations et des enseignements L articulation Bac-3 / Bac +3 Une bonne orientation à l'entrée à l'université est un facteur déterminant de la réussite en licence alors que l'université peut manquer d'attractivité pour les meilleurs lycéens, qui se tournent majoritairement vers les classes préparatoires et les autres filières sélectives. Afin de répondre à ces deux préoccupations, l université Sorbonne Nouvelle entend mettre en place, par l entremise des UFR, un véritable partenariat avec des établissements d'enseignement secondaire choisis, renforcer ses conventions avec les lycées à CPGE et élaborer une offre spécifique pour les lycéens de ces établissements. Au-delà des dispositifs d'information et d'orientation existants (JPO, salons, orientation active, Cap en Fac, etc) l établissement mettra en place des actions visant à tisser des liens plus étroits avec certains établissements parisiens ou d'ile-de-france voire de province (intervention d enseignants et d étudiants dans les lycées, organisation de visites de l université, partenariat avec les CPGE, etc). Jalon AS III-2 : Partenariat avec les établissements du secondaire (EPLE) L offre de master et doctorale La concertation conduite par les Vices présidents chargés de la formation de Sorbonne Paris Cité a permis, dans le cadre de la préparation du contrat de site, d engager le travail de coordination de l offre de formation au niveau master. Ce travail sera poursuivi et amplifié suivant les jalons annoncés pour les différents secteurs de formation. En dépit d incompatibilités ponctuelles, l université Sorbonne Nouvelle a fait le choix de se saisir de la nouvelle nomenclature des masters dans plusieurs champs disciplinaires, notamment en langues (LLCER, LEA) et linguistique (sciences du langage, didactique des langues, traitement automatique des langues, traduction et interprétation). Ce choix est de nature à approfondir dès le début du contrat les actions de concertation et de coordination (par exemple par la mise en place de conseils de mention) visant à rendre l offre de formation plus cohérente et plus riche au sein de SPC, et qui ont d ores et déjà conduit à créer des masters communs à plusieurs établissements de SPC. L université s appuiera sur les actions menées au niveau master pour favoriser le rapprochement d écoles doctorales présentant un profil disciplinaire similaire au sein de plusieurs établissements de Sorbonne Paris Cité par exemple entre les ED de sciences du langage de la Sorbonne Nouvelle et de Paris Diderot ou entre les aires culturelles de l Inalco, Sciences Po et la Sorbonne Nouvelle. Ce processus aboutira à des regroupements et à la mise en place d une offre de formation partagée. Indicateur IC 3 : Taux de réussite en master 2 59/363

60 2. UNE INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE AU SERVICE DE L ENSEIGNEMENT A DISTANCE ET DE LA FORMATION A DISTANCE Le développement d une politique favorisant l innovation pédagogique en lien avec les ressources numériques s appuiera sur la mise en place d un programme local de l action SAPIENS (Service d accompagnement aux pédagogies innovantes et à l enseignement numérique de Sorbonne Paris Cité). Avec la création de la sous-direction «Enseignement numérique et à distance» (ENEAD), l université Sorbonne Nouvelle a affirmé sa place comme un des acteurs français de premier plan dans ce domaine. Pour l année universitaire , l université compte 1800 étudiants inscrits à distance soit un étudiant sur dix. L établissement déploiera une stratégie numérique qui visera à améliorer l accessibilité des formations à distance et à favoriser le panachage permettant d offrir aux étudiants salariés des conditions d études plus adaptées. Compte tenu des différences d engagement et de tradition selon les composantes et les diplômes, il conviendra pour l établissement de développer au cours du contrat une politique incitative permettant : - d élargir l offre d'enseignement à distance, afin de franchir la barre des étudiants et l éventail de diplômes concernés; - de démultiplier l offre de Masters panachés (présence/distance) et de créer une offre raisonnable de licences panachées; - de favoriser les inscriptions en Master 1 à distance d étudiants issus d universités étrangères partenaires, notamment du Sud (Amérique latine, Proche-Orient etc.) grâce au relais des postes diplomatiques et de Campus France. Cette politique servira de préalable à l accueil en présence d étudiants repérés à travers l enseignement à distance. L Etablissement se fixe une augmentation significative des inscriptions de ce type à l horizon Indicateurs IS 2 et IS3 : Pilotage du système d information et des services numériques aux usagers et innovation pédagogique et numérique au service de l enseignement à distance et de la formation à distance 3. LA REFORME DE L EVALUATION Dès la rentrée 2014, l université généralisera à toutes les composantes (à l exception des Master Pro Traduction et Interprétation de l ESIT) le dispositif spécifique aux étudiants en régime dérogatoire visant à organiser les épreuves du contrôle terminal en même temps que les dernières épreuves de contrôle continu. Cette réforme doit permettre de réduire les périodes d examen dans le calendrier universitaire avec deux objectifs au cours du contrat : - un rééquilibrage entre temps de formation et temps d évaluation dans l année académique, qui favorisera la mise en place d actions de soutien et d aide à la réussite pour les étudiants les plus fragiles; - un assouplissement des contraintes du calendrier universitaire qui rendra plus aisée la synchronisation des calendriers au sein de SPC. Jalon AS III-3 : Généralisation du contrôle final intégré 4. LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Le développement de la formation continue doit constituer un objectif à part entière, à la fois pour son rôle social et de développement des ressources humaines, pour la visibilité qu elle apporte à l université, pour le renouveau des pratiques pédagogiques qu elle peut entraîner. L activité de formation continue est aussi un moyen de mieux intégrer l entreprise dans l université et d apporter des ressources par le biais de la taxe d apprentissage, de dons, de bourses de recherche, de parrainage de formations Pour ce faire, le service commun de la formation continue de l université travaillera étroitement avec le service en charge des relations entreprises et les UFR, pour développer une 60/363

61 véritable politique partenariale avec les entreprises afin de soutenir l insertion professionnelle de ses étudiants, et contribuer à l apport de nouvelles ressources. L université s attachera à développer son offre pédagogique de cours de langue et d initiation à la culture française et francophone à destination prioritairement de ses principaux partenaires internationaux. La DEVU pour l ingénierie des formations et l ENEAD seront sollicitées pour assurer une offre de formation souple. Indicateur IS 3 : Innovation pédagogique et numérique au service de l enseignement à distance et de la formation à distance Indicateurs IC 4 : Insertion professionnelle Indicateurs IC 6 : Développement de la formation continue 5. LA PLACE DES ALL-SHS DANS L UNIVERSITE SORBONNE PARIS CITE L université Sorbonne Nouvelle entend jouer pleinement le rôle de premier plan que lui confèrent la richesse de ses formations et l excellence de sa recherche dans le domaine des Humanités, des arts des lettres et des langues aussi bien que dans celui des Sciences Humaines et Sociales au sein de Sorbonne Paris Cité. Elle soutiendra l émergence de formations interdisciplinaires dès le niveau de la licence. Elle poursuivra avec ses différents partenaires son engagement dans une politique de coordination de l offre de formation afin d en développer la cohérence et la richesse. Elle soutiendra également les actions qui viseront à favoriser l émergence de l interdisciplinarité au niveau de la recherche comme au niveau de la formation. Elle sera un partenaire dans le projet de réforme des formations de santé présenté par SPC (PACES) qui prévoit la possibilité d accéder aux études de santé pour les étudiants issus de licences générales. La création du Collège des Ecoles Doctorales de Sorbonne Paris Cité, en favorisant l interdisciplinarité par le développement de formations croisées, permettra également de reconfigurer la cartographie des ED et favorisera l attractivité internationale du site. Enfin, l université Sorbonne Nouvelle appuiera la mise en place, dans le cadre de Sorbonne Paris Cité, d un statut de doctorant à temps plein et de doctorant à temps partiel tenant compte du financement mais aussi du projet professionnel de l étudiant. Ces différents statuts se traduiront par l attribution (ou la validation par équivalence) de crédits, et la constitution d un portefeuille de compétences (incluant une formation à et par la recherche avec les outils numériques) susceptible de consolider son suivi de carrière. IV. Construire «l expérience étudiante» Depuis 2009, la Sorbonne Nouvelle a mené une politique volontariste de promotion de la vie étudiante. Pour le contrat , elle s engage à faire de l expérience étudiante une mission fondamentale. L objectif de l université est de devenir un creuset pour l ensemble de la communauté étudiante. La vie étudiante, trop souvent subie par les étudiants, doit se transformer en expérience étudiante où l épanouissement, les opportunités offertes par l engagement associatif ou syndical et tous les autres aspects de leur parcours, sont complémentaires de leur formation et au service de leur future existence professionnelle. Devant permettre aux étudiants d acquérir et de valoriser leurs compétences, elle doit être pensée en interdépendance avec la formation académique. 1. LA CONSTRUCTION D UN NOUVEL ESPACE UNIVERSITAIRE La perspective qu offre le projet immobilier du pôle Nation permet à l université Sorbonne Nouvelle de définir une politique une vie de campus ambitieuse. Celle-ci devra s appuyer sur le bilan de la réorganisation des composantes élaboré en /363

62 L établissement s engage à élaborer un «schéma directeur de la vie de campus et de l expérience étudiante» articulé étroitement avec la politique de vie de campus SPC qui définira une stratégie globale et coordonnée avec les différents services de l université, notamment la DEVU, les opérateurs comme le CROUS, ainsi que la communauté étudiante en L, M et D. Reposant sur des principes de concertation et de construction partagés, ce schéma proposera notamment : - la mise en place d un accueil structuré et d une rentrée dynamique adaptée à toutes les catégories d étudiants avec notamment l organisation amplifiée de journées d accueil, le développement des stages de pré-rentrée, un forum des associations étudiantes; - l extension d un système de «tutorat en tandem» entre anciens et nouveaux étudiants, français et internationaux; - la démultiplication des stratégies d accessibilité à l université par la mise en œuvre d une politique du numérique au service de l égalité des chances et de la lutte contre l échec ; - le développement de SorbonneAccess, cellule mobile destinée à couvrir des évènements sur l ensemble des sites de SPC et à s impliquer dans la ville pour démultiplier les points d accès à la vie de campus. Autre vocation de cette cellule SorbonneAccess, la participation à la création d expériences numériques :manifestations culturelles, scientifiques ou pédagogiques et l implication dans la création de MOOCs; - la mise en place d une pause méridienne pour créer un temps privilégié de vie étudiante ; - la consultation régulière d étudiants, par le biais d enquêtes, sur les dispositifs qui leur sont proposés en vue d instaurer une démarche qualité; - l implication des étudiants dans la conception des futurs espaces de vie étudiante et de campus du pôle Nation, afin de créer un lieu favorisant une meilleure circulation et interaction. et un site de référence pour l accès à l information sociale, médicale ainsi que l organisation des activités culturelles, associatives et sportives. Jalon AS IV-1 : Mise en place d un schéma directeur de vie de campus Indicateur IS 2 : Pilotage du système d'information et des services numériques aux usagers 2. LA SORBONNE NOUVELLE : UN CREUSET DE TALENTS AU SERVICE DE L INSERTION PROFESSIONNELLE En poursuivant et en multipliant les actions de vie étudiante déjà amorcées lors du dernier contrat, l université Sorbonne Nouvelle confirmera sa place comme lieu de création, de lien social, de mise en réseau, de développement de compétences personnelles et professionnelles. Outre les métiers de l enseignement et de la recherche, les secteurs d insertion professionnelle des jeunes diplômés des filières ALL et SHS sont nombreux et variés, mais trop souvent mal identifiés par les acteurs. Par ailleurs, la relation à l entreprise des étudiants de ces filières est complexe. Une politique d université-incubateur, qui s appuiera sur l articulation entre formation et recherche, favorisa l insertion professionnelle des étudiants. Indicateur IC 4 : Insertion professionnelle Développer une formation «pré-professionnalisante» Pour le prochain contrat, il s'agira de donner aux compétences étudiantes tous les moyens de se développer durant le parcours universitaire puis d'être valorisées dans l'insertion professionnelle. L université a préparé la mise en œuvre de cette politique à la fin du contrat précédent par plusieurs actions stratégiques qui seront poursuivies et soutenues durant le quinquennal: - au sein de la DEVU, la mise en place d un «pôle insertion et orientation» réunissant le Service d information et d orientation (SIO) et le Bureau d aide à l insertion professionnelle (BAIP), d une part, ainsi que le renforcement de l Observatoire de la vie étudiante (OVE) par le recrutement d un second ingénieur d étude (formation de démographe) effectif depuis le premier juin 2014; 62/363

63 - le déploiement d enseignements pré-professionnalisants au sein même des formations (mise en place d'une UE pro par semestre de licence); - la promotion des stages intégrés aux formations et la rationalisation de leur gestion, par la mise en place d un guichet unique (bureau des stages) et par le suivi informatisé des conventions. L Université Sorbonne Nouvelle souhaite faire de l expérience étudiante un dispositif d acquisition de compétences : - en renforçant le lien entre les contenus des formations, les événements de la pré-rentrée, les ateliers culturels, l engagement étudiant; - en valorisant les compétences des jeunes diplômés par le développement de l approche par compétence et la généralisation du e-portfolio; - en amplifiant le soutien à l engagement étudiant et à la vie associative étudiante afin que les étudiants valorisent les compétences acquises dans ce cadre. L université s engage ainsi à étendre les UE de valorisation de l engagement (UE Valorisation de l expérience associative, UE Valorisation du volontariat civique, UE Valorisation des activités en milieu professionnel) - en développant le service civique. Jalons AS IV-2, 3 et 4 : Mise en place d'un «pôle insertion et orientation» au sein de la DEVU, d un forum de l emploi au niveau de l établissement et généralisation de l e-portfolio Indicateur IS 4 : Formation «pré-professionnalisante» au service de l insertion professionnelle Renforcer les relations avec les entreprises L université Sorbonne Nouvelle développera ses relations avec les entreprises et ses actions d accompagnement des étudiants vers l entreprenariat et la création de jeunes entreprises: - en s associant à la plateforme Réseau Pro déjà utilisée par certains membres de SPC. Cette association permettra également d étendre le réseau des anciens étudiants de l université; - en créant une association commune des responsables d'insertion professionnelle des universités et des chargés de recrutement dans les entreprises. Cette association aura la particularité, par rapport aux regroupements existants destinés à favoriser les rapprochements entre universités et entreprises (COURROIE, CEDIPRE, Synergie Campus, Réseau National des Junior Association, etc.), de regrouper des publics mixtes (universités-entreprises) dans une même structure juridique; - en soutenant des partenariats événementiels dans tous les arts, notamment par la mise en place d un dispositif d accompagnement des artistes en voie de professionnalisation, afin de poursuivre le renforcement du réseau professionnel culturel; - en privilégiant la signature de contrats d alternance et de contrats de professionnalisation; - en affirmant son investissement dans le «Pôle Etudiant Pour l Innovation, le Transfert et l Entreprenariat» porté par SPC, par le biais notamment de sa participation au DU Création d Entreprise. Indicateur IS 4 : Formation «pré-professionnalisante» au service de l insertion professionnelle 3. LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE D ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP L université Sorbonne Nouvelle s engage à renforcer les actions permettant l insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap et à développer le chantier sur l inclusion des personnes en situation de handicap à travers des actions de sensibilisation de la communauté universitaire : - en mettant en place un dispositif intra et interuniversitaire d orientation pour les étudiants en situation de handicap en fonction des compétences identifiées de l étudiant, de ses intérêts et du projet professionnel défini en concertation avec l université. La Mission Handicap et le SIO seront les acteurs de ce projet; 63/363

64 - en formalisant les relations de l université avec les partenaires extérieurs spécialisés dans l insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (Cap Emploi, Atharep, MDPH, etc.). Ces partenaires seront amenés à appuyer la Mission Handicap et le BAIP dans le suivi du devenir professionnel des anciens étudiants de la Sorbonne Nouvelle; - en consolidant la participation de l université à l élaboration d une convention entre des universités parisiennes et une vingtaine d entreprises franciliennes; - en contribuant directement à l insertion professionnelle des personnes handicapées grâce à la mise en œuvre d une politique d engagement des personnes bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE). La Mission Handicap travaillera avec la Direction des Systèmes d'information et de la Communication (DSIC) pour adapter les supports de cours aux différentes situations de handicap. L université exploitera son campus virtuel, icampus, ainsi qu une nouvelle version de son portail numérique, isorbonne, afin d augmenter l accès aux contenus pédagogiques et scientifiques produits. Une meilleure accessibilité du site web de l établissement sera également mise en œuvre sur la base d un diagnostic établi avec notamment le concours d étudiants non-voyants. L UE professionnalisante «Handicaps et société» sera reconduite et ouverte aux Masters, notamment à ceux préparant les concours de l enseignement. Un rapprochement du service de la Mission Handicap et des enseignants-chercheurs travaillant sur le handicap sera par ailleurs effectué. Jalon AS IV-5 : Mise en place d un dispositif intra et interuniversitaire d orientation pour les étudiants en situation de handicap Indicateur IS 2 : Pilotage du système d'information et des services numériques aux usagers V. Renouveler la politique documentaire et préfigurer la nouvelle bibliothèque du pôle Nation 1. LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES UNIVERSI- TAIRE (DBU) La politique documentaire de la Direction des Bibliothèques Universitaire (DBU), associée étroitement aux instances de formation et de recherche de l université, s inscrit dans un réseau documentaire constitué des 12 bibliothèques de l établissement, des bibliothèques interuniversitaires actuellement rattachées à l université et des bibliothèques de Sorbonne Paris Cité. Les coopérations, riches et multiples, déjà existantes entre ces établissements vont s intensifier, avec notamment l intégration de la bibliothèque Gaston Baty et de celle de l'esit qu il faudra mettre en œuvre pendant ce contrat, en vue de l ouverture sur le site Nation Picpus de la nouvelle bibliothèque qui rassemblera en un lieu unique les personnels et les collections de toutes les bibliothèques de l établissement (à l exception de la bibliothèque de l'iheal). Innover pour un accueil et une médiation renforcés La fonction de médiation de la DBU est au cœur de la politique documentaire de la Sorbonne Nouvelle dans ce contrat. L accueil et l accompagnement du public en sont des priorités. Dans la perspective d amélioration des services rendus et de mise en oeuvre du Référentiel Marianne de qualité de services et d accueil, l établissement par l intermédiaire de sa DBU s engage à réorganiser sa politique d accueil, à enrichir ses outils d information et à mener des enquêtes auprès des publics afin de s adapter à leurs besoins, avec une attention particulière pour les doctorants. En raison de la généralisation des formations documentaires à tous les Master 1 à la rentrée 2014 et de la montée en charge des effectifs, la DBU privilégiera des formations mixtes, alliant TP présentiels et e- learning. Elle s appuiera notamment sur la mutualisation des outils d e-learning entre bibliothèques au sein de la ComUE. Indicateur IC8: Variation des horaires d ouverture du SCD ou du SICD 64/363

65 Clarifier la politique documentaire Afin d améliorer la lisibilité et donc la visibilité de la politique documentaire de l université, la DBU s engage à poursuivre le travail de rédaction d une nouvelle charte documentaire déjà engagé et la mise en place du plan de développement des collections. Pour faire face aux coûts très importants et en hausse continuelle de la documentation électronique l université maintiendra la politique de mutualisation de ses achats avec les bibliothèques interuniversitaires Sainte Geneviève (BSG) et Sainte Barbe (BSB) en lien avec la politique d information scientifique et technique menée par Sorbonne Paris Cité. Le contexte actuel d exiguïté des locaux et la préfiguration de la future bibliothèque sur le site de Nation amèneront l université à poursuivre sa politique d excellence en matière de documentation électronique, notamment par la numérisation. Dans la perspective du regroupement des ressources, la DBU mettra en œuvre pour toutes les bibliothèques et dès 2015 un chantier de recotation, dépoussiérage, équipement RFID, reliure et restauration des collections ainsi qu une réflexion autour des services, de la documentation et du back office sur le nouveau site au sein de différents groupes de travail. La préfiguration de la nouvelle bibliothèque, l évolution des usages du public ainsi que celle concomitante des métiers de la documentation, les mutations de l édition scientifique donneront lieu à une évolution indispensable de l organigramme, des missions, des services et des outils de la DBU dans les 5 ans à venir. Les activités en réseau de plus en plus nombreuses et mutualisées ou non avec les autres partenaires de la ComUE nécessiteront le renforcement des compétences numérique. 2. LA BIBLIOTHEQUE SAINTE-GENEVIEVE Lors de la période contractuelle , l Université Sorbonne nouvelle accompagnera la bibliothèque interuniversitaire Sainte Geneviève dans la définition d un nouveau statut conforme à ses missions. Développer, valoriser les collections et amplifier la politique de numérisation Dans la continuité de la charte documentaire et du plan de développement des collections du Fonds général , un nouveau plan de développement des collections sera établi pour la période pour les collections modernes du Fonds général et de la Bibliothèque nordique. Les acquisitions courantes de monographies et de périodiques imprimés ainsi que l offre de ressources électroniques de l établissement, poursuivront l objectif d une plus grande complémentarité entre supports. La priorité sera donnée à la documentation de niveau recherche, sans toutefois négliger l appui à l enseignement et à la pédagogie. À l intérieur d une politique résolument pluridisciplinaire, la BSG veillera à consolider les pôles forts d un fonds principalement développé à partir d un socle Lettres, Arts et Sciences humaines et sociales. Elle mettra en place une pratique de substitution au dépôt légal qui cessera désormais de l enrichir. La Bibliothèque mettra en œuvre une politique de rayonnement qui valorisera l aspect patrimonial ou déterminant de ses collections, de son architecture et de son histoire. Pour cela elle s appuiera sur un calendrier régulier d expositions, sur une programmation régulière de conférences, de lectures et de rencontres autour du livre, du patrimoine et des questions littéraires ou sociétales et sur l organisation de visites architecturales guidées de l établissement. La politique de numérisation sera reconduite et amplifiée lors de ce contrat. La constitution de cette une véritable «bibliothèque numérique» se fera à la fois grâce à ses actions de numérisation propres (objectif une numérisation annuelle à hauteur de fichiers) et à des partenariats avec d autres structures. Avancer vers la conservation partagée Pour ce qui est des périodiques imprimés, elle réaffirme sa volonté de s inscrire dans les plans de conservation partagée, notamment à l intérieur de la ComUE. 65/363

66 Mieux accueillir et informer les publics Afin de répondre au mieux aux besoins des étudiants avancés et des enseignants-chercheurs la Bibliothèque s engage à : - mener une évaluation détaillée des besoins et des pratiques (enquête prévue fin 2014) qui permettra de définir de nouvelles offres de service en direction de ces publics; - restructurer l offre documentaire en libre-accès en repensant l organisation en termes d'équilibre entre les différentes disciplines et d'accès facilité pour les usagers et en mettant en place une nouvelle signalétique; - actualiser la documentation d accueil et d information à destination des lecteurs pour une meilleure lisibilité des aspects essentiels du fonctionnement de la BSG. Afin d améliorer la visibilité et l accessibilité du site internet la Bibliothèque Sainte-Geneviève mettra en place un site entièrement reconfiguré susceptible de toucher de nouveaux publics et proposant de véritables services et collections à distance. Cela s accompagnera de la mise en place d un outil de découverte à l horizon 2016 qui permettra d offrir aux usagers une interface unique de recherche dans les différentes ressources documentaires de l établissement. 3. LA BIBLIOTHEQUE SAINTE-BARBE Lors de la période contractuelle , l université Sorbonne Nouvelle accompagnera la bibliothèque interuniversitaire Sainte-Barbe vers un nouveau statut, plus conforme à son fonctionnement et à l origine institutionnelle des publics desservis. La réouverture au public des salles du rez-de-chaussée haut et rez-de-chaussée bas (400 places de lecture) de la Bibliothèque Sainte-Barbe, affectées temporairement à la bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne entre 2010 et 2013, constituera un objectif à mettre en œuvre sur la durée du contrat. VI. Gouvernance et pilotage renforcés 1. LA PROMOTION D UNE POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES QUI RENFORCE L UNIVERSITE Lutter contre la «volatilité» Concernant les personnels BIATSS, l AERES a posé les termes du débat en parlant de «volatilité». Cette analyse correspondant à un constat réel nécessite une réflexion approfondie pour mettre en place une politique qui consistera à : - déterminer un degré «naturel» de mobilité; - rechercher des marges de manœuvre budgétaires à consacrer à une revalorisation indemnitaire; - travailler à une différenciation des indemnités selon les postes et non plus selon les grades et les corps : cela permettra d offrir des parcours aux agents en poste car la cotation permet de construire une progression de carrière; - faire monter en puissance l utilisation de la cartographie des postes, afin de pouvoir redéployer si nécessaire vers des fonctions nouvelles. Evolutions et accompagnements des carrières Une Intégration et un accompagnement des personnels Afin de s'assurer de l intégration réussie des personnels dans leurs services et des enseignantschercheurs dans leurs équipes de recherche, l université mettra en place un dispositif d'accompagnement de tous les personnels. Il s'appuiera notamment sur une meilleure collaboration entre les personnels déjà en poste depuis plusieurs années et les nouveaux arrivants au cours de la première année d'installation. 66/363

67 Pour les Maîtres de conférences, l'encadrement de thèse en codirection avec un professeur sera instauré, afin de leur permettre de mieux appréhender la préparation et la soutenance d'une HDR et le passage dans le corps des professeurs. Une offre de formation tout au long de la vie enrichie L évolution de carrière des personnels sera encouragée par une offre de formations permettant l adaptation aux postes de travail, la préparation aux concours administratifs ou encore la reconversion. Afin de mieux répondre aux besoins, des bilans qualitatifs seront réalisés annuellement. Jalons AS V-1 et 2 : Mise en place d un dispositif d'accompagnement des nouveaux personnels et de l'encadrement de thèse en codirection avec un professeur pour les Maîtres de conférences Suivi de la qualité des conditions de travail L université a mis en place en 2012 un groupe de réflexion sur les risques psycho-sociaux, émanation du CHSCT, afin de pouvoir remédier aux difficultés éventuelles rencontrées par les personnels dans le cadre de leur travail et dans le but de prévenir la survenue de cas de souffrance au travail. Cette mission sera poursuivie par l établissement, notamment grâce à la mise en place d actions de prévention des risques psycho-sociaux. Des formations sur le harcèlement seront également proposées aux différents personnels susceptibles d être confrontés à ces problématiques. Jalon AS V-3 : Généralisation du Document Unique d Evaluation des Risques à l ensemble de l université Promotion de l égalité entre les femmes et les hommes Suite à l adoption d une charte sur l égalité entre les femmes et les hommes indiquant la volonté claire de l université Sorbonne Nouvelle de promouvoir cette égalité, des actions seront proposées aux personnels pour les sensibiliser à cette question et pour assurer la mise en œuvre d une politique d établissement visant à soutenir une promotion équilibrée entre les personnels femmes et hommes. Concernant les femmes maîtres de conférences, majoritaires dans l établissement, la Commission de la recherche prendra en compte cette donnée quantitative lors de l attribution des CRCT à niveau scientifique égal puisque ce congé constitue l un des leviers permettant de rééquilibrer le ratio entre professeurs hommes et professeures femmes. Jalon AS V-4 : Mise en œuvre de la charte sur l égalité femmes-hommes 2. LA CONSOLIDATION ET LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES Maîtrise rigoureuse des dépenses Le dispositif des dialogues de gestion mis en place en 2009 est reconduit pour le contrat présent selon un calendrier différent, afin de suivre au plus près le réel de l'exécuté budgétaire et de préparer d'éventuels ajustements. La généralisation de la méthode des coûts complets à tous les secteurs d activité de l université permettra de : - mettre en évidence le coût budgétaire associé à chaque appel à projet en recherche en regard des recettes dégagées par les succès croissants aux différents appels à projets ; - fixer des tarifs qui couvriront réellement les coûts en formation continue. Jalon AS VI-1 : Généralisation de la méthode des coûts complets Indicateur IC 11 : Pilotage financier Optimisation des ressources propres existantes par une meilleure lisibilité budgétaire Pour 2016, l université vise une amélioration de la qualité des circuits financiers. Elle s attachera à mettre à plat l ensemble du système de collecte des recettes de l apprentissage, qui, pour l heure, ne sont jamais mises en regard des coûts exposés (salaire des enseignants, dépenses de communication, etc). De plus, le prélèvement de frais de gestion sur chaque convention deviendra la norme dans la mesure où il sera 67/363

68 possible d expliquer le niveau de ces frais. Les circuits financiers concernant les droits d inscription aux colloques seront améliorés. Au-delà de l amélioration de la lisibilité budgétaire, l université s engage à accroître ses ressources propres pour maintenir sa capacité d investissements. Elle fera porter ses efforts sur le développement d une politique de valorisation du patrimoine, sur la politique partenariale avec les entreprises représentant un potentiel non négligeable en matière de ressources propres, sur la valorisation des activités de recherche notamment dans le cadre de la SATT IDF Innov. Indicateurs IC 7 et IC 10 : Revenus consolidés de la valorisation de la recherche et Ressources propres 68/363

69 Annexe 1 : Récapitulatif des jalons de la trajectoire dde l Université Sorbonne Nouvelle Actions stratégiques I - CONSTRUIRE UN CAMPUS DU 21 ème siècle : vers une véritable vie de campus AS I-1 Choix de l architecture AS I-2 Passation de marchés AS I-3 Ouverture du nouveau campus II- MODERNISER LA RECHERCHE ET DEVELOPPER LES RELATIONS INTERNATIONALES AS II-1 Mise en place d un dispositif d appui à la publication d articles en langues étrangères AS II-2 Bilan des actions de recherche engagées au niveau de Sorbonne Paris Cité AS II-3 Interopérabilité des outils informatiques AS II-4 - Réhabilitation de la Maison de la Recherche X AS II-5 Création d une commission permanente «recherche / formation» dans chacune des UFR AS II-6 Nouvelle procédure de recrutement et de X rémunération des professeurs invités III- INNOVER SUR LE PLAN PEDAGOGIQUE AS III-1 - Nouvelle gestion intégrée des emplois du X temps et du planning AS III-2 - Partenariat avec les établissements du secondaire (EPLE) AS III-3 Généralisation du contrôle final intégré X IV- CONSTRUIRE L EXPERIENCE ETUDIANTE AS IV-1 - Mise en place d un schéma directeur de vie de campus AS IV-2 - Mise en place d'un << pôle insertion et orientation» au sein de la DEVU AS IV-3 Mise en place d un forum de l emploi au niveau de l établissement AS IV-4 Généralisation de l e-portfolio AS IV-5 - Mise en place d un dispositif intra et interuniversitaire d orientation pour les étudiants en situation de handicap Année de finalisation de la mise en oeuvre X X X X X X X X X X X X X 69/363

70 Actions stratégiques VI GOUVERNANCE ET PILOTAGE REN- FORCES : AS VI-1 Poliltique des ressources humaines Mise en place d un dispositif d'accompagnement des nouveaux personnels AS VI-2 Poliltique des ressources humaines Mise en place pour les maitres de conférences de l'encadrement de thèse en codirection avec un professeur AS VI-3 Poliltique des ressources humaines Généralisation du Document Unique d Evaluation des Risques à l ensemble de l université AS VI-4 Poliltique des ressources humaines Mise en œuvre de la charte sur l égalité femmeshommes AS VI-5 Développer les ressources propres Généralisation de la méthode des coûts complets Année de finalisation de la mise en oeuvre X X X X X 70/363

71 Annexe 2 : INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE DE SORBONNE NOUVELLE INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE FORMATION ET DE RECHERCHE IC 1 Taux de passage de L1 en L2 IC 2 - Taux de réussite en licence en trois ans IC 3 Taux de réussite en master 2 IC 4 Insertion professionnelle IC 5 Evaluation des formations et des enseignements IC 6 Développement de la formation continue IC 7 Revenus consolidés de la valorisation de la recherche IC 8 Variation des horaires d ouverture du SCD ou du SICD INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE PILOTAGE IC 9 Endorecrutement des enseignants chercheurs : bilan et prévision IC 10 Ressources propres hors subventions pour charges de service public IC 11 Pilotage financier IC 12 Taux d occupation des locaux INDICATEURS SPECIFIQUES DE PERFORMANCE IS 1 - Taux de réussite en licence en quatre ans IS 2 - Pilotage du système d'information et des services numériques aux usagers IS 3 - Innovation pédagogique et numérique au service de l enseignement à distance et de la formation à distance IS 4 - Formation «pré-professionnalisante» au service de l insertion professionnelle IS 5 - Développement et internationalisation la recherche IS 5bis - Internationaliser la recherche IS 6 - Pilotage du patrimoine immobilier 71/363

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73 INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE IC 1 TAUX DE PASSAGE DE L1 EN L2 Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure % Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Date de la mesure Années universitaires , , , futures années Disponible en mai de l'année n+1 Champ de la mesure Champ : nouveaux entrants dans l enseignement supérieur (enseignement public universités et assimilées Service de l indicateur responsable France entière) inscrits pour la première fois en L1, et inscrits l année suivante en 2 ème année de Licence, ou dans une formation équivalente de 2 ème année. Seuls les primo-entrants en L1 sont pris en compte dans la cohorte. Les étudiants inscrits en parallèle en CPGE, BTS ou DUT sont supprimés de la cohorte. Les fichiers SISE-inscrits sont utilisés et appariés sur la base de l identifiant (INE) deux années consécutives. MENESR, DGESIP-DGRI SIES Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Inscriptions principales MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Étudiant (SISE) Mode de calcul Suivi de cohorte entre deux années consécutives à une première inscription en licence (cursus LMD) 1 ère année en n- 1/n Calcul du taux de passage : - Le nombre d étudiants inscrits en L2 ou dans des formations équivalentes à l issue d une année universitaire n-n+1 est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1 Calcul du taux de redoublement : - Le nombre d étudiants qui redoublent à l issue d une année universitaire n-n+1 (redoublement dans la même formation ou dans une autre formation L1) est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1. Calcul du taux de réorientation : - Le taux de changement d orientation correspond à la part des étudiants qui se sont réorientés vers d autres filières au sein de l université (diplôme d université, formations de santé, ) quel que soit l établissement dans lequel cette réorientation a eu lieu, rapportée au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1. Calcul du taux de sortie de l université : - Les étudiants non retrouvés dans le fichier SISE des inscrits de l année n+1 sont considérés comme étant non réinscrits en cursus L. Le nombre de ces étudiants est rapporté au nombre total des inscrits en L1 et n- n+1. Précisions importantes : - un étudiant inscrit en BTS après une L1 est considéré comme sorti de l université - un étudiant inscrit en 1 ère année d IUT après une L1 est considéré comme changeant d orientation - un étudiant inscrit en 2 ème année d IUT après une L1 est considéré comme accédant en L2 ou formation équivalente Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du taux de passage entre la première et la deuxième année du cursus Licence Lecture : 40,1% des étudiants inscrits en L1 pour l année universitaire sont passés en L2 ou équivalent en Le champ de la cohorte a été modifié pour correspondre à celui des autres cohortes rendant compte de la réussite en Licence. Le profil de la courbe reste identique mais l indicateur s établit à un niveau plus faible que sur l ancienne série. 73/363

74 IC 1 TAUX DE PASSAGE DE L1 EN L2 (SUITE) Université Sorbonne Nouvelle Données de l établissement fournies par le MESR Devenir des étudiants inscrits Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Cible 2018 Effectifs des étudiants inscrits en L1 l année n-1/n Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l établissement) inscrits en année n/n % 19.6% 20.8% Part de changements d orientation en année n/n+1 1.3% 1.5% 1.4% Part des inscrits en L1 en n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université Part des inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante A noter : la fixation d une cible n est obligatoire que pour la «part des inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante» ; cependant, des cibles peuvent être décidées d un commun accord pour les autres items du tableau, soit à titre informatif, soit comme indicateurs spécifiques. Données toutes universités 35.3% 34.1% 35.4% 43.1% 44.8% 42.4% 50% Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Effectifs des étudiants inscrits en L1 l année n-1/n Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l établissement) inscrits en année n/n+1 26,3 25,9 26,0 Part de changements d orientation en année n/n+1 2,5 2,8 2,6 Part des inscrits en L1 en n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université 31,2 30,7 31,4 Part des inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante 40,0 40,6 40,1 Précisions : L écart par rapport à 100% correspond aux étudiants qui ont quitté l université et qui se sont réorientés vers d autres filières au sein de l université. Les admissions en cours de cursus ne sont pas prises en compte. Un étudiant inscrit en L1 dans une université X passant en L2 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de passage de l université X. Un étudiant inscrit en L1 dans une université X redoublant en L1 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de redoublement de l université X. Une seule inscription principale par étudiant est prise en compte dans les effectifs. Quand les étudiants ont pris une inscription dans des universités différentes, une seule est conservée. Leviers d action La rénovation de l'offre de formation en licence qui entre en vigueur pour le contrat a pour objectif de favoriser l'aide à la réussite : - sur la base d'un dispositif majeure-mineures qui permet une spécialisation progressive en licence et une plus grande fluidité dans la réorientation, - par la poursuite et le renforcement des dispositifs d aide à la réussite (enseignants référents, stages de prérentrée, enseignements de méthodologie du travail universitaire, généralisation du dispositif pédagogique de soutien etc.). Les effets attendus devraient se traduire par une baisse du taux d'abandon et une hausse du taux de réussite en licence. 74/363

75 IC 2 TAUX DE RÉUSSITE EN LICENCE EN TROIS ANS Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure % Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Date de la mesure Cohorte 2009 diplômée en 2012 Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2009 Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. «mode de calcul» Source : MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Étudiant (SISE) Le taux de réussite constaté en licence en 3 ans est calculé à partir de la cohorte d étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1 ère fois en 1 ère année de 1 er cycle ou de cursus licence à la rentrée Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte : - Méthode 1 : la méthode 1 tient uniquement compte de l établissement d inscription en 1ère année ; les Mode de calcul étudiants qui ont changé tous les ans d établissement ne sont pas comptabilisés dans le calcul - Méthode 2 : la méthode 2 tient uniquement compte des résultats en 3 ème année (L3), rapportant le nombre de diplômés à celui des inscrits en troisième année - Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s étant inscrits en L1 dans l établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année Service responsable de MESR, DGESIP-DGRI, SIES l indicateur Taux de réussite constaté en % (établissement) Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Diplômés 2011 (cohorte 2008) pour mémoire Diplômés 2012 (cohorte 2009) Pour mémoire : la cible 2015 inscrite au PAP 2013 est de 42% Ecart taux observé taux attendu (M3) Cible 2018 (méthode 3 uniquement) 55% Leviers d action L'établissement se dotera des éléments de pilotage ci-dessous permettant à la gouvernance d'évaluer la réforme de la licence tout au long du contrat : Impact de l'organisation en Majeure-mineures Nombre d'étudiants conservant en L2 leur choix de majeure-mineure de L1 Nombre d'étudiants optant en L2 pour une majeure mono-disciplinaire Nombre d'étudiants inversant en L2 leur choix de majeure-mineure de L1 Nombre d'étudiants optant en L2 pour une bi-licence Taux de réussite en licence pour chacun des parcours ci-dessus Taux d'abandon en licence pour chacun des parcours ci-dessus (base disponible à l'ove, mais pas les années suivantes) 75/363

76 Précisions apportées par le SIES (mars 2011) Le taux de réussite en licence en trois ans a été calculé à partir de la cohorte d étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits pour la première fois en première année de cursus licence à la rentrée universitaire N-3. Les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année ont été retirés de la cohorte, afin de ne pas introduire de biais dans le calcul de la réussite. Ces étudiants ont été suivis pendant trois années consécutives afin d observer leurs résultats au diplôme à la session N (année N-1, N). L indicateur inclut tous les diplômes de licence, générale ou professionnelle. La cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans. Le parcours de ces étudiants au cours des trois années de leur cursus est très diversifié : seule la moitié d entre eux poursuivent leur formation dans le même établissement, quelle que soit leur situation (passage dans l année supérieure, redoublement, réorientation). Les autres étudiants poursuivent dans un autre établissement universitaire, quittent l université pour se réorienter vers d autres filières de l enseignement supérieur ou abandonnent leurs études dans l enseignement supérieur. Notre système d information ne permet pas de distinguer les deux derniers cas. Compte tenu de cette diversité de parcours, la réussite en trois ans à la licence par établissement est difficile à appréhender : en particulier, à quel établissement faut-il attribuer la réussite des étudiants inscrits dans une université et qui seront diplômés trois ans plus tard dans une autre? Trois manières complémentaires qui abordent la réussite par établissement sous différents angles sont donc proposées. 1 Réussite calculée en prenant en compte l établissement d inscription en 1ère année (méthode 1). La réussite des étudiants est attribuée à l université dans laquelle ils se sont inscrits initialement, quel que soit leur parcours ultérieur. Les étudiants qui ont changé tous les ans d établissement ne sont pas pris en compte dans le calcul. Le choix de cet indicateur s explique par le fait que la première année de L1 est très importante pour la poursuite des étudiants. 2 Réussite en troisième année (L3) (méthode 2). Pour cet indicateur, on ne considère que la troisième année. Il correspond au rapport entre le nombre de diplômés et celui des inscrits en troisième année (L3). Le taux obtenu apporte des informations sur la réussite obtenue par les étudiants dans l établissement où ils ont terminé leur scolarité, quel que soit leur parcours durant les deux premières années de leur scolarité. 3 - Réussite des étudiants qui ont effectué leur parcours dans la même université (méthode 3). Cet indicateur ne prend en compte que les étudiants qui ont effectué tout leur cursus de licence au sein du même établissement ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année. Elle donne donc des informations sur les chances de réussite des étudiants dont un seul établissement a assuré la formation durant tout leur parcours. Ceux qui quittent l université après la deuxième année sont considérés comme des étudiants que l établissement n a pas pu conduire jusqu au diplôme de licence. Pour chacune de ces trois façons d appréhender la réussite, un taux simulé par établissement a été calculé. Le taux simulé est le taux que l on observerait pour un établissement si la réussite des différentes catégories d étudiants entrant en licence était identique à celle obtenue au niveau national pour les mêmes catégories d étudiants, définies par les critères suivants : - sexe - origine socioprofessionnelle des étudiants - la série du baccalauréat (littéraire, économique, scientifique, technologique STT, autre bachelier technologique, professionnel, dispensé du baccalauréat) - l'âge d'obtention du baccalauréat («à l heure ou en avance» (18 ans ou avant), «en retard d un an» (19 ans), «en retard de plus d un an» (après 19 ans) ; - ancienneté d'obtention du baccalauréat - le groupe disciplinaire d'inscription en L1 (Droit -sciences économiques- AES, Lettres- sciences humaines- langues, sciences- STAPS). Une régression logistique permet de mesurer, toutes choses égales par ailleurs, l impact de ces critères sur la réussite à la licence. La définition d un profil d étudiant de référence permet d estimer, dans le modèle, l influence respective de chacune des caractéristiques décrites ci-dessus. L étudiant de référence est un homme, dont les parents exercent une profession intermédiaire, titulaire d un baccalauréat économique obtenu avec un an de retard, inscrit en L1 dès l obtention de celui-ci dans le groupe disciplinaire droit sciences économiques. Par rapport à cet étudiant de référence, le classement par ordre d importance des critères qui influent le plus sur les chances de succès place en premier la série du baccalauréat et l âge d obtention de celui-ci, dont l effet est deux fois plus important que celui des autres variables. Le calcul du taux simulé permet de prendre en compte les effets de structure liés à la population étudiante de l établissement concerné. Ils correspondent donc à la notion «toutes choses égales par ailleurs» bien que se limitant à ces six critères. Cependant, même avec le taux simulé tel qu il est défini, on ne saurait rendre compte complètement des différences entre établissement en ce qui concerne la réussite à la licence. L écart entre le taux de réussite simulé et le taux de réussite réel a également été calculé (c est la valeur ajoutée). La valeur ajoutée permet de situer une université par rapport à la moyenne nationale une fois pris en compte les effets de structure. La prise en compte simultanée du taux réel et de son correspondant simulé permet une analyse plus objective des résultats à la licence par établissement 76/363

77 IC 3 RÉUSSITE EN MASTER 2 EN UN AN Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en M2 Unité de mesure % Date de la mesure Entrés en n-1, diplômés en n Champ de la mesure Étudiants inscrits en , diplômés en 2010, inscrits en , diplômés en 2011, inscrits en , diplômés en 2012 Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Mode de collecte des données de base Services ou organismes responsables de la collecte des données de base Service responsable de la synthèse des données Validation de l indicateur Mode de calcul Modalités d interprétation Champ : France métropolitaine + DOM. Étudiants inscrits pour la première fois en M2 l année N et diplômés la même année N, N+1 Les inscrits pour la première fois sont définis comme étant ceux qui ne sont pas présents en M2 l année précédente. Les formations prises en compte en M2 : 2 ème année de master LMD (y compris Master Enseignement) Seules les universités sont prises en compte dans cet indicateur. Les taux de réussite en master correspondant à de faibles populations d'inscrits ne sont pas significatifs et ne sont pas publiés. Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) SD-SIES DGESIP-DGRI/SD-SIES DGESIP-DGRI/SD-SIES Calcul du taux de réussite en M2 : Le nombre d étudiants diplômés en M2 l année N, N+1 est rapporté au nombre d inscrits en M2 l année N. Une hausse de l'indicateur signifie une hausse de la réussite M2. Date de livraison Disponible en novembre N+1. Données de l établissement fournies par le MESR Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Cible 2018 diplômés en 2010 diplômés en 2011 diplômés en 2012 Devenir des étudiants inscrits de l établissement 55.4 % 55.5 % 57 % 65% Valeur ajoutée de l établissement en points Données nationales 77.8% 78,7% 80.2% Leviers d action Déploiement des enseignements transversaux fonctionnels (ex : méthodologie de recherche documentaire). Commentaires de l université Dans la prolongation des efforts effectués ces dernières années, l établissement se concentrera également sur l amélioration de sa valeur ajoutée. 77/363

78 IC 4 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure % Formation initiale et continue de niveau licence et master Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés Date de la mesure Diplômés 2010 au 1er décembre 2012 Champ de la mesure Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Service responsable de l indicateur Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine Situation professionnelle au 1er décembre 2012 des diplômés 2010 de master et de licence professionnelle, de nationalité française, issus de la formation initiale, et n ayant pas poursuivi ou repris des études dans les deux années suivant l'obtention du diplôme. Les diplômés vérifiant ces conditions représentent 39 % des effectifs de diplômés de master et 55 % des effectifs de licence professionnelle. Données collectées dans le cadre de la troisième enquête nationale sur l insertion professionnelle des diplômés de Master et de licence professionnelle. Le taux de réponses exploitables est égal au nombre de questionnaires recueillis qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l enquête. Les diplômés à interroger dans le cadre de l enquête forment une sous-population de l ensemble des diplômés formée par les diplômés de nationalité française (ou inconnue), âgés de 30 ans au plus à la date d obtention du diplôme et ne s étant pas inscrits à l université dans les deux années suivant l obtention du diplôme. On distingue 4 situations pour les diplômés interrogés : hors champ (poursuites d études après le diplôme ou interruption d études supérieure à deux ans en cours de scolarité), inactivité, emploi, chômage. Les diplômés hors champ ou inactifs ne sont pas pris en compte dans le calcul des indicateurs d insertion. Le nombre de réponses prises en compte est égal au nombre de réponses exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Le poids de la formation est le pourcentage de diplômés de cette formation dans l ensemble des diplômés de l université qui sont dans le champ de l enquête et présents sur le marché du travail. Les effectifs sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. Le taux d insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l enquête (voir cidessus) occupant un emploi, quel qu il soit, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Les effectifs portés au numérateur et au dénominateur sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. MENESR-DGESIP/DGRI-SIES 78/363

79 Implication dans l enquête nationale menée en 2012 sur les diplômés 2010 Nombre de diplômés Nombre de réponses exploitables Taux de réponses exploitables université Moyenne nationale Master % LP Non renseigné Non renseigné Non renseigné 67.2 % Insertion des diplômés 2010 de Master et de Licence professionnelle Nr = non renseigné dans l enquête Ns= données non significatives (nbre de répondants inférieur à 30) nombre réponses prises en compte poids discipline Master taux insertion université moyenne nationale nombre réponses prises en compte Licence Pro Nr poids discipline taux insertion université moyenne nationale Lettres, Langues, Arts Ensemble SHS Histoire-Géographie Psychologie Information communication ns Autres SHS ns Eléments de contexte socio-économique Taux de chômage au 4ème trimestre 2012 Régional 8.8 % de Université 21 Université Nr diplômés Master LP National 10.2 National 28 National 21 boursiers Leviers d action Généralisation à tous les masters de 2 UE de professionnalisation. 79/363

80 IC 5 ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants) Description de l indicateur Unité de mesure Ratio en % Date de la mesure Année universitaire ; cible Champ de la mesure Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes % de mentions de L, M et autres diplômes dont les enseignements font l objet d une évaluation de la part des étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la mention, en vue de l amélioration des services rendus. L évaluation peut concerner chaque enseignement pris séparément, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient d indiquer, en commentaire, la périodicité de l évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements, tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d amélioration continue dans laquelle elle s inscrit. établissement Mode de calcul (nombre de mentions de L évaluées /nombre total des mentions) X 100 Niveau L Hors LP Niveau M Hors ingénieurs, IEP Autres diplômes DUT (x spécialités), LP (x mentions), Ingénieurs (x diplômes), Classes préparatoires (x classes) (nombre de mentions de M évaluées /nombre total des mentions) X 100 Données de l université Nombre de mentions de L dans l établissement 9 Effectifs d étudiants inscrits en L 9288 Part des mentions de L faisant l objet d une évaluation 100% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de L évaluée 9288 Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) Nombre de mentions de M dans l établissement 9 Effectifs d étudiants inscrits en M 4949 Part des mentions de M faisant l objet d une évaluation 100% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de M évaluée 4949 Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) Nombre de diplômes concernés 85 19% 17.8% Effectifs d étudiants inscrits 1438 Part des diplômes faisant l objet d une évaluation - Effectifs d étudiants inscrits dans une formation Autres diplômes évaluée - Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) Cibles 2018 (réponses cumulées au terme du contrat) Taux de réponse aux enquêtes 60% Part des mentions et diplômes faisant l objet d au moins une évaluation 100% - 80/363

81 IC ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS (SUITE) Université Sorbonne Nouvelle Précisions pour la licence L article 19 de l arrêté licence du 1 er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l évaluation des enseignements : «Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel. Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants. Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et permettent d'en améliorer la qualité. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés. Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire». Leviers d action Systématisation d'une enquête annuelle d'évaluation des formations, rendue possible par le renforcement de l'ove doté depuis juin 2014 de 2 chargés d'études à temps plein. Commentaires de l université Projet de mise en œuvre d un dispositif d évaluation des enseignements. 81/363

82 IC 6 DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue Favoriser l accroissement de la formation continue - Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue (objectif 1 du programme 150) - Améliorer l efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres) Description des indicateurs Unités de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Mode de renseignement de l indicateur 1 heures-stagiaires (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque personne en formation) 2 nombre de stagiaires 3 nombre de certifications (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) 4 en euros ( ) Année civile précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l établissement. L apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ. Données fournies par l établissement Situation 2013 Cible 2018 Taux de croissance attendu (C-S)/S*100, en % 1- Volume d heures stagiaires % 2- Nombre de stagiaires % 3- Nombre de certifications délivrées % Dont certifications* par la Validation des Acquis de l Expérience % 4- Recettes de la formation continue % Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne «Cible») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l établissement doivent faire l objet d une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne «Situation». * : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée. Leviers d action La période de programmation précédente a été caractérisée par : - une restructuration du service en plusieurs pôles : REVA (reprise d études et Validation d acquis), Formations spécifiques (Anglais, portugais du Brésil, DAEU, Cours de français d été et d hiver pour étrangers, Certifications Cambridge, CELPE- BRAS, DELF-DALF). - le recrutement de personnel qualifié en fonction des postes d activités - le déploiement de nouvelles activités (cf point 1): Pour la période , les leviers d action sont les suivants : 82/363

83 I. procédures et développement internes : - une collaboration plus approfondie avec les composantes, afin de fluidifier les activités du pôle REVA et d identifier des cours à proposer sous forme de modules de niveaux licence ou master ; - une réflexion sur les prestations spécifiques offertes dans le cadre de la formation continue aux stagiaires bénéficiant d un financement ; - le calcul des coûts complets permettant, d une part, de mettre en œuvre une politique tarifaire mieux ajustée et, d autre part, de fournir de meilleurs indicateurs de rentabilité afin de statuer sur les arbitrages nécessaires ; - la mise en œuvre de FORMATIC et la poursuite de l amélioration des procédures de gestion et de comptabilité, afin d améliorer l efficacité administrative et la rentabilité ; 2. Recherche de clientèle : - démarchage des PME dans un périmètre géographique proche de la Sorbonne Nouvelle - veille afin de répondre aux appels d offre publics et privés 3. Nouvelles activités - création de nouvelles activités : bilan de compétences, formations en langues, développement des cours à distance. NB : De nouvelles restructurations du service pourraient intervenir si c est pertinent au regard des activités développées. Cependant le service FCP3 fonctionne actuellement au plein de sa capacité et le développement des activités citées aux points 2 et 3 ci-dessus dépend : - du gain de temps consécutif aux nouvelles procédures administratives (FORMATIC, gestion/comptabilité) - de la capacité d embauche (elle-même liée au calcul des coûts et à la capacité, de ce fait, de financer des postes sur ressources propres). Commentaires de l université L Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 a pris pleinement conscience de la mission qui est la sienne de proposer, outre une formation initiale, une formation tout au long de la vie. Ceci implique de répondre à des attentes sociales et sociétales tout en générant les ressources propres nécessaires à cette activité, les budgets de formation continue devant être à l équilibre. En l'état actuel des choses (absence de coûts complets, manque de visibilité sur les retombées des améliorations liées aux nouvelles procédures administratives, question des reversements aux UFR non réglée), il n est cependant pas possible de donner une estimation réaliste d'objectifs assortie de celle des moyens à mettre en œuvre. 83/363

84 IC 7 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Contribuer à l amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche) Millier d euros (K ) 31/12/ année n Établissements d enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs activités recherche Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Établissement : établissement d enseignement supérieur ayant qualité d opérateur et participant à l exécution du programme 150 dans le cadre d une contractualisation avec le MENESR. Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l établissement public, agissant seul ou avec d autres établissements (dans le cadre d un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation. Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée : - recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) - recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats) recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle Comptes financiers des établissements d enseignement supérieurs Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes Mode de calcul Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de l établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des ressources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d unités mixtes de l établissement. Les ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si la valorisation est gérée au niveau du regroupement. Responsable de DGRI DGESIP l indicateur Date de disponibilité de Mars de chaque année n pour n-1 l indicateur 84/363

85 IC 7 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (SUITE) Université Sorbonne Nouvelle Ressources en euros (2013) Contrats hors FPP Prestations Redevances PI 1- Périmètre établissement * 2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l établissement 3- Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées 4- Périmètre «organismes» Total ( droits inscription doctorat) Cible 2018 évolution en % +10% par an soit par an Total Leviers d action Actions en faveur des jeunes docteurs et doctorants (avec notamment la création d'un appel à projet interne visant à financer les premières étapes de valorisation). Commentaires de l université Champ de la mesure = ressources financières hors subvention pour charges de service public. Précisions Remarques importantes : Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l ANR, du FUI, de l UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l indicateur. Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l enquête Curie. En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d éventuels commentaires ou compléments d information. 85/363

86 IC 8 VARIATION DES HORAIRES D OUVERTURE DU SCD OU DU SICD Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Bibliothèques et documentation Optimiser l accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche par l augmentation des horaires d ouverture Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) Description de l indicateur Unité de mesure Date et source de la mesure Champ de la mesure Pourcentage Année universitaire Sont prises en compte dans le calcul de la cible les bibliothèques universitaires et les bibliothèques intégrées du SCD ou du SICD, et répondant également aux deux critères suivants : - ouvertes au moins 45 heures par semaine ; - dotées de plus de 100 places assises. Les bibliothèques non intégrées au SCD ou au SICD sont exclues du champ de la mesure. Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Mode de calcul Pourcentage d augmentation globale de l ouverture hebdomadaire dans l ensemble des bibliothèques universitaires et intégrées répondant aux critères définis dans la rubrique «Champ de la mesure», entre l année 2013 et l année d échéance du présent contrat. La moyenne est calculée sur la base des horaires en vigueur durant la plus grande partie de l année pour chaque bibliothèque prise en compte dans le calcul. Les extensions ou réductions ponctuelles ne doivent donc pas être prises en compte dans ce calcul ; elles peuvent en revanche être signalées dans la partie Commentaires comme élément d appréciation complémentaire. Vd (valeur de départ) est l ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année 2013, en nombre d'heures. Va (valeur d arrivée) est l ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année de l échéance du contrat, en nombre d'heures. La cible correspond à la marge de progression réalisée, exprimée en pourcentage, et calculée de la manière suivante : T = (Va-Vd) / Vd x 100 Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l Université se donne les objectifs suivants : SCD B Sainte Geneviève B Sainte Barbe Moyenne d ouverture hebdomadaire en 2013 en heures 60 h 72 h 60 h Moyenne d ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées à l échéance du contrat (Va) en heure 66 h (80h à Nation) - - Variation (Va-Vd) 6h (20h) - - Cible 2018 (%) 10 % (33%) stabilisation stabilisation 86/363

87 Précisions L indicateur est destiné à mesurer l effort accompli par l établissement pour améliorer l accessibilité des ressources documentaires à son public. Le «Plan Renouveau des Bibliothèques» lancé en 2010 par le MENESR a souligné l importance de l extension des horaires dans la réalisation de cet objectif. Pour autant, l histoire et les spécificités propres à chaque établissement peuvent impliquer des stratégies différenciées en la matière, telles que : - privilégier une amélioration des services offerts par la bibliothèque à une augmentation des horaires (dans le cas, par exemple, d une bibliothèque déjà très ouverte) - maintenir le niveau d ouverture hebdomadaire mais augmenter le nombre de jours d ouverture dans l année (périodes de vacances, notamment) - concentrer les efforts sur un ou deux sites stratégiques en proposant une extension significative des horaires, ou au contraire, chercher à harmoniser les horaires des différentes sections du SCD. Le contrat peut également être marqué par des regroupements de bibliothèques ou des fermetures temporaires de sites, voire des constructions de nouvelles bibliothèques, constituant autant d éléments susceptibles de faire varier la politique poursuivie en matière d horaires d ouverture. L établissement est donc invité à donner en commentaires toutes les précisions ou compléments d information qui lui paraîtraient utiles à une juste interprétation de la cible, notamment en ce qui concerne les bibliothèques restant à intégrer. Commentaires de l université La DBU continuera à développer ses services à distance, notamment par le biais de son discovery tool et de son site web. Elle souhaite également modifier ses horaires sur le site Censier, la demande des usagers en ce sens étant forte. Elle souhaiterait également satisfaire une demande des usagers qui serait d ouvrir durant les vacances de Noël en plus des vacances de Pâques. Le pourcentage indiqué entre parenthèses correspond à l ouverture prévue lorsque l université aura déménagé pour le site nation. 87/363

88 IC 9 ENDORECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS / BILAN ET PRÉVISION Université Sorbonne Nouvelle Action Améliorer l efficience des opérateurs Objectif Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Effectifs physiques d enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires ; pourcentages Date de la mesure Recrutements avec affectation au cours de l année civile considérée Champ de la mesure Toutes disciplines du Conseil national des universités (CNU) hors médecine et odontologie Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Source soutenu leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l établissement mais ne comprend pas, dans le cas d une Pour les maitres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d abord aux personnes ayant mutation, le MCF titulaire exerçant précédemment dans l établissement. Mode de calcul Service responsable de l indicateur Pour les professeurs des universités (PR), le recrutement interne recense seulement les personnes qui occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l établissement (les PR en première affectation après concours d agrégation ne sont pas comptabilisés). Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d enseignants-chercheurs titulaires. MENESR, DGRH Recrutement interne d enseignants-chercheurs ou endorecrutement Maîtres de conférences Professeurs des universités * recrutement interne ** recrutement interne / (recrutement total *100) Données cumulées 2011, 2012, 2013 Effectifs* 6/19 5/17 9/16 20/52 Cible 2018 %** 31.6% 29.4% 56.2% 38.5% stabilisation Effectifs* 1/18 7/19 3/14 11/51 %** 5.6% 36.8% 21.4% 21.6% stabilisation Leviers d action : les comités de sélection étant souverains, les leviers d action restent limités. Toutefois, il est possible de proposer des profils plus ou moins ouverts ce qui accroît ou restreint les viviers, d émettre des recommandations aux comités de sélection pour qu ils veillent à choisir les meilleur.e.s candidat.e.s que ceux-ci/celles-ci soient internes ou externes. Commentaires de l université : d après les chiffres nationaux disponibles si l endo-recrutement des MCF est supérieur à la moyenne, celui des PR est en revanche bien inférieur. Cette situation a priori à contre-courant s explique cependant. L Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 a un important vivier de doctorant.e.s d un excellent niveau : ce facteur quantitatif et qualitatif justifie par conséquent le chiffre d endo-recrutements pour les MCF. Pour les recrutements de PR, l attractivité de Sorbonne Nouvelle-Paris 3, du fait du dynamisme de ses groupes de recherche et de la qualité de sa production scientifique, explique que de nombreux candidats externes, souvent déjà PR, souhaitent y obtenir un poste. Ce facteur peut s avérer discriminatoire pour les MCF internes ayant présenté une HDR ou hésitant à le faire car persuadés qu ils ne pourront avoir un poste sur place. Une réflexion va être menée sur la situation des MCF HDR et une formation concernant les enjeux de la soutenance d une HDR sera bientôt proposée aux MCF. 88/363

89 IC 10 RESSOURCES PROPREShors subventions pour charges de service public Université Sorbonne Nouvelle Action Pilotage opérationnel des établissements Objectif Optimiser l offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description des indicateurs Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Millier d euros (K ) Deux années civiles précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 1. les droits d inscription ( ) 2. les recettes de la formation continue (7065) 3. la taxe d apprentissage (7481) 4. les contrats et prestations de recherche 5. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 6. les dons et legs des fondations ( ) 7. les produits exceptionnels ( ) 8. les autres ressources propres ( ) Mode de renseignement Non pris en compte : Données fournies par l établissement Cible 2018 Cible basse 2018 Cible haute 2018 Droits d inscription (1) stabilisation Formation continue (2) Soit + 20 % Taxe d apprentissage (3) Contrats et prestations de recherche (4) ANR investissements d avenir (74411) ANR hors investissement d avenir (74412) Stabilisation au niveau de Stabilisation car le budget de l ANR est contraint Autres ( ) Soit +10% par an Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5) Régions (7442) Stabilisation/légère augmentation Union européenne (7446) à 20% par an Autres ( ) Stabilisation à Dons et legs des fondations (6) Produits exceptionnels (7) Autres ressources propres (8) Soit + 5% Total /363

90 Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d entre elles seulement, selon les priorités de l établissement. Leviers d action Pour les contrats européens : recrutement d un nouvel ingénieur Europe et création d un cellule d aide au montage de projet du SPC. Pour les contrats de recherche : financement de projets interdisciplinaires et inter-établissement SPC et participation aux actions de la SATT SPC. 90/363

91 IC 11 PILOTAGE FINANCIER Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description des indicateurs Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Mode de renseignement de l indicateur Améliorer l efficience des opérateurs Optimiser la qualité du pilotage financier de l établissement Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d exécution des prévisions de fonctionnement et d investissement, exprimé en pourcentage. Autres objectifs : réalisation de l objectif mesurée à l aide d une cote. 0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi 1 = l'établissement a effectué l action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel 2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat Mise en œuvre du dispositif au sein de l établissement Remplir les cases correspondant à la situation de l établissement I - Inscrire l établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire : Actions prévues 1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L indicateur mesure les taux d exécution (CF/ Budget modifié). 2- Se doter d outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d exécution, l établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement 3- Élaborer les annexes relatives aux opérations pluriannuelles (et notamment plan pluriannuel d investissement). 4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l objet d un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l écart entre le budget primitif approuvé et l exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%). Situation actuelle (2013) Fonctionnement : 91,62% Investissement : 43,15% 1 1 Commentaires établissement Opération effectuée Indicateur : 2 Les agrégats de gestion sont établis actuellement lors de l élaboration du budget et des BR PPI établi pour opérations immobilières Cible 2018 Fonctionnement 95% Investissement 80% 2 - Tableaux de bord trimestriels pour le résultat, la CAF et la variation du fonds de roulement - Tableau de bord mensuel de la trésorerie 2 Etablissement d un PPI pour : Opérations immobilières Equipements et renouvellements du parc informatiques 1 Opération effectuée 2 91/363

92 II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable : Actions prévues Situation actuelle (2013) Cible Fiabiliser l inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan 2 Mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et budgétaire (cartographie des risques) 1 2 Gestion intégrée de la totalité des biens à l actif 1 2 Commentaires : Le dispositif de contrôle interne a été mis en place sur le plan comptable en 2012 et une cartographie des risques a été établie sur le même exercice. Celle-ci a été réactualisée, complétée et concerne aujourd hui principalement les processus gestion de la paye, recettes et dépenses. Objectifs 2018 : Etendre la cartographie à l ensemble des processus de l université sur le plan comptable et budgétaire. Parallèlement, un plan d actions pluriannuel a été mis en place. Celui-ci porte en particulier sur la formalisation des procédures (les procédures paye, recettes et dépenses sont en cours de refonte) et l élaboration de tableaux de bord. Ainsi des contrôles thématiques et périodiques sont programmés au niveau de la paye et des recettes. Ces derniers sont assortis d indicateurs de suivi. Ces outils doivent permettre d atteindre les objectifs à la fois budgétaires et comptables notamment grâce à : - la mise en place des audits internes pour s assurer de la compréhension des procédures par les composantes d enseignements et les services administratifs. -l inscription dans une démarche d amélioration continue pour tendre à terme vers une certification type ISO /363

93 IC 12 TAUX D OCCUPATION DES LOCAUX Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Améliorer l efficience des opérateurs Optimiser la gestion et l évolution du patrimoine immobilier Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) Pourcentage représentant la durée réelle d occupation des locaux par rapport au quota horaire de référence Annuelle Établissement Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Source Mode de calcul Service responsable de l indicateur Enquête annuelle sur la situation immobilière Le taux d occupation des locaux de l établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d occupation de l établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l occupation «réelle» et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l occupation «réelle» est le rapport de nombre d heures d utilisation annuelle d un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante : T = (U / S) H T : taux d occupation d un type de salles U : nombre d heures d utilisation d un type de salles, S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu il utilise h par an, présente un taux d occupation de : ( h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées h Ce même établissement présente un taux d occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d occupation est de : (62 % x m²) + (79 % x m²) = 73 % m² MENESR, DGESIP Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l indicateur du programme 150 n 6.4 «Taux d occupation des locaux». Ce taux est estimé à 69,9% en réalisation 2011 (PAP 2014) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. Occupation des locaux Amphithéâtres et grandes salles (plus de 80 places) Nombre d heures d utilisation Situation actuelle (2013) Nombre de salles Total surfaces SHON Taux d occupation réel Taux d occupation attendu en % 120% Salles banalisées % 105% 93/363

94 Leviers d action - Le nombre de salles et d'amphis : Augmenter le nombre de salles (capacité 40 et 20) et d'amphis (capacité 120 et > 200) nous permettrait d adsorber toutes les demandes des UFR et d alléger de façon significative les créneaux ainsi que le taux d'occupation calculé sur la base des 1120 heures. - Capacité des salles : pour des raisons d'effectifs, certains départements regroupent des cohortes d'étudiants dans des salles plus grandes afin de ne mobiliser qu'un enseignant. Cela a pour conséquence une augmentation de la demande en grandes salles. Plus de grandes salles (ou amphis) de capacité > ou = à 120 nous permettrait de répondre à la demande. - Homogénéisation de la durée des cours : la mise en place de créneaux imposés (1h, 1h30 ou 2h)) pourraient aider à resserrer l'occupation des salles. On peut imaginer des créneaux du type matin 8h-10h-12h / après-midi 13h-15h-17h-19h-21h, ce qui a également le mérite de libérer une heure pour la pause méridienne. 94/363

95 INDICATEURS SPECIFIQUE DE PERFORMANCE IS 1 TAUX DE RÉUSSITE EN LICENCE EN QUATRE ANS Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Description de l indicateur Unité de mesure % Date de la mesure Cohorte 2008 diplômée en 2012 Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2008 Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Service responsable de l indicateur Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. «mode de calcul» MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Étudiant (SISE) Le taux de réussite constaté en licence en 4 ans est calculé à partir de la cohorte d étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1 ère fois en 1 ère année de 1 er cycle ou de cursus licence à la rentrée Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte : - Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s étant inscrits en L1 dans l établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en quatrième année. Les étudiants ayant déjà validé une L3 et validant en quatrième année un autre diplôme de L3 sont exclus de la réussite en quatre ans (on ne comptabilise que les primo-licenciés) MENESR, DGESIP-DGRI SIES Taux de réussite avec une 4 ème année Périodes Méthode 1 Méthode 3 Ecart taux observé taux attendu (M3) Diplômés 2012 (cohorte Taux de réussite constaté 11.2 % 11.8 % 2008) pour mémoire en % Cible 2018 (méthode 3 uniquement) 14% +2,2 Taux réussite en 4 ans cumulés (réussite en 3 ans + 1 an) avec la méthode 3 Taux de réussite constaté en % Données nationales Taux de réussite constaté en % Périodes Réussite en 3 ans Réussite en 4 e année Cumul 4 ans Diplômés 2012 (cohorte 2008) Diplômés 2012 (cohorte ) 95/363

96 Pour information Filières d origine des bacheliers (méthode 3) Cohorte 2008 Cohorte 2008 Paris 3 National Bac général 81.3 % 80.8 % Bac technologique 7.1 % 11.3 % Bac professionnel 2 % 2.5 % Non bacheliers 9.6 % 5.4 % Leviers d action La rénovation de l'offre de formation en licence qui entre en vigueur pour le contrat a pour objectif de favoriser l'aide à la réussite : - sur la base d'un dispositif majeure-mineures qui permet une spécialisation progressive en licence et une plus grande fluidité dans la réorientation, - par la poursuite et le renforcement des dispositifs d aide à la réussite (enseignants référents, stages de prérentrée, enseignements de méthodologie du travail universitaire, généralisation du dispositif pédagogique de soutien etc.). 96/363

97 IS 2 PILOTAGE DU SYSTÈME D INFORMATION ET DES SERVICES NUMÉRIQUES AUX USAGERS Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Améliorer l efficience des opérateurs Optimiser l offre de formation et la gestion des établissements d enseignement supérieur Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure opérateurs) Cote chiffrée de 0 à 5 0. Pas d action significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens mobilisés. 1. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobilisés non significatifs, peu de services opérationnels. 2. Résultats encourageants, démarche mise en place mais insuffisamment engagée, formalisation insuffisante, moyens mobilisés mais partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment efficients. 3. Résultats assez bons, stratégies qui s affirment, formalisation des dispositifs mais encore incomplètement opérationnels, des actions significatives mais insuffisamment portées, quelques services efficients. 4. Résultats bons, stratégies définies, formalisation claire et fonctionnement en cours de réalisation, moyens analysés et en cours de développement, services en place mais usages encore à développer, début de mutualisation. 5. Résultats excellents, stratégie et démarche globales, instances décisionnelles en place, organisation et moyens adaptés, opérationnalité et efficience, actions de mutualisation et ouverture au niveau territorial, national, international. Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat Mise en œuvre du dispositif au sein de l établissement Mode de renseignement de Les cotes chiffrées constituent, pour chacun des cinq thèmes stratégiques, la synthèse d un certain nombre l indicateur d indicateurs opérationnels dont la liste figure en commentaire. Thèmes Situation actuelle (2013) Cibles La gouvernance de la politique numérique et du système d Information Le système d information et les services numériques Le numérique au service de la formation des étudiants La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la formation (et la culture scientifique et technique) Le numérique au service de la recherche et de la valorisation La conduite du changement et la politique d'accompagnement à l'usage pédagogique du numérique /363

98 IS 3 Innovation pédagogique et numérique au service de l enseignement à distance et de la formation à distance Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Développer l utilisation des outils numériques au service de la formation Renforcer l'accompagnement numérique des étudiants et développer l offre de formation à distance Description de l indicateur Unité de mesure Valeur absolue Date de la mesure 2014 Élaboration et qualités de l indicateur Source : Divers (établissement) Responsable de l indicateur Etablissement Thèmes Situation actuelle (2013) Cibles Nombre d espaces de cours actifs sur icampus 6069 disponibles dont 771 actifs et 75% avec au moins un document + 200% 2 - Nombre d unités d enseignement ouvertes à l enseignement à distance (diplômes complets / modules) 25 diplômes +20% 3 Nombre d étudiants suivant des cours à distance Nombre de masters en panachage 5 +60% 98/363

99 IS 4 Formation «pré-professionnalisante» au service de l insertion professionnelle Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Description de l indicateur Renforcer l'accompagnement des étudiants vers l'insertion professionnelle Améliorer le taux et la qualité de l'insertion professionnelle des diplômés Unité de mesure % ou Nombre (selon les thèmes) Date de la mesure Année universitaire Cible Champ de la mesure Total de la population inscrite dans une formation diplômante sur la période Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Responsable de l indicateur Etudiants inscrits en L, M, D sur la période (selon les thèmes) Etablissement Etablissement Thèmes Situation actuelle (2013) Cibles Part des étudiants ayant constitué un portfolio de compétences au cours de leurs années de licence 2 Nombre d étudiants (en L, M, D) inscrits dans un D3E (Diplôme d'etablissement Etudiant Entrepreneur) 3 Nombre d étudiants validant l UE de valorisation de l engagement (associatif, élus, service civique) 4 Nombre de contrats d'alternance (apprentissage et professionnalisation) 0 75% % % 5 Nombre de formations en alternance % 6 Part des diplômés de licence maîtrisant une langue étrangère au niveau B2 (hors étudiants en langues) 50 55% 7 Part des diplômés de licence obtenant le C2i 20 30% Leviers d action 1 Au cours du précédent contrat, chaque étudiant a suivi une UE de sensibilisation à la méthodologie au cours de sa licence. Dans le cadre de la mission Démarche compétence cette UE intègrera la constitution d'un portefeuille de compétences pour chaque étudiant. 3 Participation aux pépites CréaJ + BAIP (bureau d aide à l insertion professionnelle) 4- Opérations de sensibilisations auprès des responsables de formation + accompagnement à la recherche d entreprises d accueil 5 Opérations de sensibilisations auprès des responsables de formation 6 - Renforcement du LANSAD 7 - Généralisation progressive des enseignements en informatique et du test du C2i à tous les licenciés. 99/363

100 IS 5 Développement et internationalisation la recherche Université Sorbonne Nouvelle Action Développer et diversifier l offre de formation à l international, favoriser la mobilité Objectif Développement et internationalisation la recherche Élaboration et qualités de l indicateur Source : Direction de la Recherche, de la Valorisation et des Etudes Doctorales, Service des relations internationales et européennes, Direction des Etudes et de la Vie Universitaire Responsable de l indicateur Etablissement Thèmes Situation actuelle (2013) Cibles Nombre de contrats post-doctoraux de 12 mois financés par l université (hors PIA) Nombre de cotutelles 200 (sur un total de 1500) 300 sur un total de Nombre de séminaires doctoraux conjoints Part des étudiants primo-inscrits bénéficiant d une mobilité au cours de leur cursus (stages y compris) 25 % 50 % 5 Nombre de masters internationaux conjoints Part d étudiants internationaux inscrits par le biais de l EAD % 7 Mobilité internationale du personnel 3/an 10/an 100/363

101 IS 5bis INTERNATIONALISER LA RECHERCHE Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Renforcer et densifier l internationalisation de la recherche Passer d une logique de collaborations à une logique de partenariats privilégiés avec des établissements d enseignement supérieur étrangers 1 -Nombre de conventions 2/3/4/5/6 Nombre par établissement signataire d une convention de partenariat privilégié avec la Sorbonne Nouvelle Paris 3 31/12/ année n Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Responsable l indicateur de Établissements d enseignement supérieur français et étrangers Données administratives nombre de conventions officiellement signées avec un établissement d enseignement supérieur étranger dans l une des cinq zones du monde suivantes : - Europe - Amérique du Nord - Proche et Moyen-Orient - Amérique Latine - Chine-Asie Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée : - recettes générées par les réponses communes à des appels à projets - Direction de la Recherche, de la Valorisation et des Etudes Doctorales Service des relations internationales et européennes Etablissement Thème Situation actuelle (2014) Cibles Nombre de conventions signées 0 12 (3 par an) 2 Nombre de réponses communes à des appels à projets internationaux 3 Mobilité doctorale et post-doctorale : part de doctorants et de post-doctorants accueillis dans les établissements partenaires (2 par an) 4 Nombre de co-tutelles 0 4 (1 par an) 5 Mobilité enseignante : part d enseignants-chercheurs accueillis dans les établissements partenaires 0 8 (2 par an) 6 Nombre de publications co-signées 0 4 (1 par an) Leviers d action Elaboration, signature et suivi de conventions de partenariats Commentaires de l université L établissement vise un objectif de 12 conventions signées avec des établissements d enseignement supérieur étrangers sur la durée du contrat 101/363

102 IS 6 Pilotage du patrimoine immobilier Université Sorbonne Nouvelle Action Objectif Description de l indicateur Rendre le pilotage efficace et performant Optimiser la gestion des locaux des deux pôles de l'université aux plans technique, financier, de l'emploi et de l'occupation Unité de mesure Notation globale de 0 à 3 0. L'établissement ne dispose d'aucun outil de gestion immobilière et fait preuve d'une connaissance insatisfaisante de son patrimoine immobilier, tant en terme quantitatif (ex. difficulté à renseigner l enquête surfaces pour l ensemble de ses implantations) que qualitatif (difficulté à qualifier l état du bâti de l ensemble de ses bâtiments) 1. L'établissement dispose d'au moins un outil opérationnel de gestion immobilière (schéma directeur ou logiciel de gestion) et fait preuve d'une bonne connaissance de son patrimoine immobilier, tant en terme quantitatif (ex. enquête surfaces correctement renseignée) que qualitatif (ex. état du bâti suffisamment précis et cohérent avec l enquête surfaces). 2. L'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels de gestion immobilière (schéma directeur et logiciel de gestion) et fait preuve d'une bonne connaissance de son patrimoine immobilier, tant en terme quantitatif que qualitatif. 3. L établissement assure un pilotage cohérent et structuré de sa politique immobilière en articulant l'intervention de ses services avec l'utilisation de ses outils de gestion immobilière et s est attaché à mettre en œuvre un programme pluriannuel immobilier. Date de la mesure Fréquence annuelle Champ de la mesure Tous bâtiments Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Données financières et comptables, statistiques et enquêtes annuelles Logiciel de gestion financière et comptable Enquêtes Responsable de l indicateur Etablissement Thèmes Situation actuelle (2013) Cibles 2018 Exploitation : fluides, maintenance et entretien, sécurité et sûreté 1 3 Investissement : conformité réglementaire, réhabilitation et rénovation, développement 1 3 Leviers d action Programmation pluriannuelle ou plan de maintenance, veille technique renforcée, renégociation des contrats et marchés d'entretien. Rationalisation du fonctionnement des ateliers par la réduction à terme du nombre de sites d'action et répartition des tâches entre l'interne ou l'externalisation. Achat d un logiciel de gestion du patrimoine. 102/363

103 Annexe 3 : Offre de formation de l Université Sorbonne Nouvelle Diplômes nationaux de licence Domaine Numéro Initial Pélican Mention Etablissements co-habilités ou partenaires ALL 3656 Lettres - ALL 3659 Langues étrangères appliquées - ALL 3662 Langues, littératures et civilisations étrangères - ALL 3660 Etudes internationales - ALL 3652 Arts du spectacle - SHS 3655 Arts - SHS 3654 Information - communication - SHS 3657 Sciences du langage - Diplômes nationaux de licence professionnelle Domaine Numéro Pélican Dénomination nationale Spécialités Etablissements co-habilités ou partenaires ALL 3940 Activités artistiques et culturelles Encadrement d atelier de pratique théâtrale - ALL 3942 Techniques et activités de l image et du son Scénographie théâtrale et évènementielle - ALL 3933 Intervention sociale Conseil en écriture publique et privée, écrivain public - 103/363

104 Diplômes nationaux de master Domaine Numéro Initial Pélican Mention Portage de la mention au sein de SPC Spécialités Finalité de la spécialité Etablissements cohabilités ou partenaires ALL 3846 Langues étrangères appliquées Mention portée en co-habilitation par Paris III, Paris VII et Paris XIII Traduction et terminologie juridiques et financières Conception de documentation multilingue et multimédia (CDMM) Médiation-interprétation sociale et commerciale (MISC) Industrie des langues et traduction spécialisée (ILTS) Langues de spécialité, corpus, traductologie (lisct) Langues, cultures et affaires internationales (lca) Management culturel et communication trilingues (MCCT) Négociation commerciale internationale P P P P R R P P U. Strasbourg ALL 3838 SHS 3855 Langues littératures civilisations étrangères et régionales Etudes européennes et internationales Paris III Paris III ALL 3839 Lettres Paris III ALL 3831 Cinéma et audiovisuel Paris III Gestion Marketing franco-allemand Management international des assurances Etudes irlandaises R & P U. Caen, U. Lille 3 Etudes germaniques Journalisme européen Management de projets internationaux en milieu anglophone Etudes anglophones Etudes arabes, hébraïques, indiennes et iraniennes Etudes italiennes Echanges culturels France-Italie Circulations et transferts culturels P P R & P P P R & P Etudes hispaniques et latino-américaines R & P U. Marne-La-Vallée Etudes lusophones Le monde anglophone de la renaissance aux lumières et au romantisme» (XVIe-XIXe siècles) The English speaking-world from the renaissance to the enlightenment and romanticism» (XVIth-XIXth century). Etudes européennes Etudes latino-américaines Etudes sur les institutions, les sociétés et les économies britanniques et américaines Lettres appliquées aux techniques éditoriales et à la rédaction professionnelle Lettres modernes Littérature générale et comparée R R P R R&P R R & P R & P R & P P R R Conventionnement avec Paris 8 Cursus européen en études françaises et R francophones Etudes médiévales R U. Paris 4, ENS Paris, De la Renaissance aux Lumières R PARIS 4, ENS Paris Pratiques contemporaines de l'image R & P Paris 10, Lille 3 Didactique de l'image : production d'outils, art de la transmission Etudes cinématographiques et audiovisuelles P R ENS Paris, EHESS 104/363

105 ALL 3612 ALL 3834 SHS 3857 SHS ALL SHS Restructuration Restructuration Restructuration SHS 3636 SHS 3352 Théâtre Médiation culturelle Sciences du langage Didactique des Langues Traitement automatique des langues (TAL) Traduction et interprétation Information et communication Création artistique Paris III Paris III Mention portée en cohabilitation avec Paris III, Paris V, INALCO et Paris XIII Mention portée en cohabilitation par Paris III, Paris V et l INALCO Mention portée en cohabilitation par Paris III, l INALCO et Paris XIII Mention portée en cohabilitation par Paris III et Paris VII Paris III Mention portée en cohabilitation par Paris III et Paris V Théâtre et autres arts R ENS Paris Métiers de la production théâtrale Théâtre : écritures et représentations Théâtre en création Conception et direction de projets culturels Tourisme culturel et territoires : ingénierie de projets Approche pluridisciplinaire de la médiation culturelle Muséologie et médiation P R R & P P P R P Conventionnement avec Paris 10 Médiation de la musique P Paris 4 Langage, langues, textes, sociétés (LLTS) Phonétique et phonologie Traduction, rédaction et médiation multilingue (TRM) Signes, discours et monde contemporain Expertise en sémiologie et communication Contrastif, lexique, discours Didactique du français langue étrangère / seconde et langues du monde Illettrismes, interculturalité et FLE / FLS Ingénierie de formation pour l'enseignement du FLE et des langues Recherche et développement Ingéniérie multilingue Traductique et gestion de l'information Document électronique et flux d'information Traitement informatique et linguistique des documents écrits Interprétation de conférence Interprétation Français-Langue des signes française Langue des signes française- Français Recherches en traductologie Traduction éditoriale, économique et technique Information et communication Journalisme culturel Communication des entreprises et des institutions Communication interculturelle et ingénierie de projets Applications informatiques : gestion, éducation aux médias, e-formation (AIGEME) International communication/communication internationale Arts plastiques-thérapies Danse thérapie Musicothérapie Dramathérapie Musicothérapie R R P R P R R & P P P R P P P P R P R P R P P P P P R & P R & P R & P R & P R & P Conventionnement avec Paris 10 U. Cergy-Pontoise 105/363

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107 Annexe 4 : Université Sorbonne Nouvelle - Paris III Listes des unités de recherche labellisées UMR 7172 THALIM (THÉORIE ET HISTOIRE DES ARTS ET LITTÉRATURES DE LA MODERNITÉ) avec l ENS Paris M. Alain SCHAFFNER Dir. Adj. : Mme Marie- Madeleine MERVANT- ROUX DS de rattachement UMR 7528 MONDES IRANIEN ET INDIEN, avec l EPHE Paris et l Inalco M. Pollet SAMEVELIAN DS 6 UMR 7107 LABORATOIRE DES LANGUES ET CIVILISATIONS A TRADITION ORALE (LACITO), avec l INALCO Mme Samia MAÏM DS 6 UMR 7018 LABORATOIRE DE PHONETIQUE ET PHONOLOGIE (LPP) M. Pierre HALLE DS 6 UMR 7597 UMR 8094 UMR 7227 HISTOIRE DES THEORIES LINGUISTIQUES (HTL) (avec Paris 7, support) LANGUES, TEXTES, TRAITEMENTS INFORMATIQUES, COGNI- TION (LATTICE) avec ENS Paris, support) CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION SUR LES AMERIQUES (CREDA) Mme Emilie AUSSANT DS 7 M. Thierry POIBEAU DS 6 M. Sébastien VELUT DS 7 UMR 8070 CENTRE D' ÉTUDES ET DE RECHERCHE SUR LES LIENS SO- CIAUX (CERLIS) (avec Paris 5, support) Mme Cécile PREVOST- THOMAS DS 7 EA 2291 INTEGRATION ET COOPERATION DANS L'ESPACE EUROPEEN (ICEE) Mme Christine MANI- GAND DS 6 EA 7345 CLESTHIA Mme Gabriella PARUSSA DS 6 EA 2288 EA 3979 EA 185 EA 172 EA 2282 DIDACTIQUE DES LANGUES, DES TEXTES ET DES CULTURES (DILTEC) LES CULTURES DE L EUROPE MÉDITERRANÉENNE OCCI- DENTALE FACE AUX PROBLÈMES DE LA MODERNITÉ (XVE- XVIIE SIÈCLES) (LECEMO) INSTITUT DE RECHERCHE SUR LE CINEMA ET L'AUDIOVISUEL (IRCAV) CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATISTES (CERC) CENTRE DE RECHERCHE SUR L'ESPAGNE CONTEMPORAINE (CREC) Mme Valérie SPAËTH DS 6 Mme Corinne LUCAS- FIORATO DS 6 M. Laurent CRETON DS 6 Mme Françoise LAVOCAT DS 6 Mme Maria FRANCO Mme Marie-Linda ORTE- GA DS 6 EA 1734 CENTRE D'ETUDES ARABES ET DE L'ORIENT (CEAO) M. José COSTA DS 6 EA 4399 EA 4398 EA 2052 CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MONDES ANGLOPHONES (CREW) LANGUES TEXTES ARTS ET CULTURES DU MONDE ANGLO- PHONE (PRISMES) CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR L'AME- RIQUE LATINE (CRIAL) M. Romain GARBAYE DS 6 Mme Line COTTEGNIES DS 6 M. Hervé LE CORRE DS 6 EA 1484 COMMUNICATION INFORMATION MEDIAS (CIM) M. François JOST DS 6 EA 3421 CENTRE DE RECHERCHES SUR LES PAYS LUSOPHONES (CREPAL) Mme Catherine DUMAS Mme Claudia PONCIONI DS 6 EA 3959 INSTITUT DE RECHERCHE EN ETUDES THEATRALES (IRET) M. Gilles DECLERCQ DS 6 107/363

108 EA 173 CENTRE D'ETUDES DU MOYEN-AGE (CEMA) Mme Michelle SZKILNILK DS 6 EA 3423 CENTRE DE RECHERCHE SUR LES POÉTIQUES DU XIXè SCIÈCLE (CRP 19) M. Paolo TORTONESE DS 6 EA 4223 CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ESPACE GERMANOPHONE (CEREG) avec Paris 10 Mme Céline TRAUTMAN WALLER DS 6 EA 174 FORMES ET IDÉES DE LA RENAISSANCE AUX LUMIÈRES M. Jean-Paul SERMAIN DS 6 EA 7343 LABORATOIRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES EN ARTS - VISUAL AND PERFORMANCE STUDIES (LIRA) M. Nassim ABOUDRAR DS 6 Listes des écoles doctorales accréditées ED 120 LITTÉRATURE FRANÇAISE ET COMPARÉE Etablissement accrédité : USPC Directeur de l ED : M. Philippe DAROS DS 6 ED 122 EUROPE LATINE, AMÉRIQUE LATINE Etablissement accrédité : USPC Directeur de l ED : M. Pierre CIVIL DS 6 ED 267 ARTS ET MÉDIAS Etablissement accrédité : USPC, PSL Directeur de l ED : Mme Raphaëlle MOINE DS 6 ED 268 LANGAGES ET LANGUES : DESCRIPTION, THÉORISATION, TRANS- MISSION Etablissement accrédité : USPC Directeur de l ED : M. Dan SAVATOVSKI DS 6 ED 514 ETUDES ANGLOPHONES, GERMANOPHONES ET EUROPÉENNES Etablissement accrédité : USPC Directrice de l ED : Mme Aliyah MORGENSTERN DS 6 108/363

109 Université Paris Descartes (Paris 5) 109/363

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111 Sommaire Volet spécifique Université Paris Descartes 1 Stratégie de l université au sein de l Université Sorbonne Paris Cité ( USPC) 2 Recherche et Valorisation Partenariats institutionnels renforcés Politique de recrutement des enseignants-chercheurs Poursuite de la struturation en centres de recherche Développement de l interdisciplinarité Axes forts du développement de la recherche Politique de consolidation des plateformes Dynamisation de la valorisation de la recherche 3 Formation Licences générales : une offre de formation riche et un accompagnement soutenu IUT : alternance et politique commune USPC Expérimentation PACES Masters : poursuite de la politique d excellence Evaluation des formations levier de la démarche qualité Aspects transversaux aux formations 4 Vie Etudiante 5 International Développement de l attractivité internationale Rayonnement en Europe 6 Gouvernance et pilotage des fonctions supports Optmisation des fonctions soutien par un ancrage dans la démarche qualité Gestion des ressources humaines Systèmes d information 111/363

112 Gestion patrimoniale, un enjeu financier Ressources propres et Fondation/ Fundraising ANNEXES Récapitulatif des jalons de la trajectoire spécifique de l université Paris Descartes Indicateurs de performance de l université Paris Descartes Annexe Recherche et Formation de l université Paris Descartes 112/363

113 I. Stratégie de l université Paris Descartes au sein de l Université Sorbonne Paris Cité (USPC) La construction collective du projet d université unifiée, l université Sorbonne Paris Cité (USPC), au sein d une structuration sous la forme de communauté d universités et d établissements (COMUE) s inscrit dans une démarche progressive associant les communautés et les instances. Ce processus a vocation à s étendre lors des cinq années à venir. Dans ce contexte et pour éviter la dispersion, doublons et incompatibilités des procédures, tout nouveau projet ou chantier d envergure envisagé par l université Paris Descartes (UPD) doit s inscrire dans une perspective de dialogue et de rapprochement entre les partenaires de l USPC. Suivant les questions, l université adoptera trois voies d approche qui permettront de diffuser les meilleures pratiques et d harmoniser les outils : - Pour les sujets transversaux et structurants, une approche de construction collective sera entreprise au sein de l USPC au travers de groupes de travail. Pour y contribuer, l université Paris Descartes a délégué et délèguera à temps partiel des personnels volontaires au sein de l USPC ; - Pour les développements nouveaux, les sujets urgents ou spécifiques à Paris Descartes, l université développera son propre projet en interne, mais en l ouvrant dès sa construction aux partenaires intéressés ; - Lorsqu il s agit réciproquement de projets/outils déjà développés chez les partenaires de USPC, mais inexistants ou obsolètes à l université Paris Descartes, l établissement étudiera la possibilité de les déployer. Jalon 2016 : Transfert de 5 ETP en délégation auprès de l USPC pour contribuer à la construction des projets collectifs II. Recherche & valorisation 1. PARTENARIATS INSTITUTIONNELS RENFORCES L université Paris Descartes a été pionnière dans la mise en œuvre de la délégation globale de gestion (DGG). A ce stade, une quinzaine d UMR CNRS et INSERM sont en DGG. L objectif de l université est de stabiliser cette organisation, en se focalisant sur le développement de la qualité du service rendu, plutôt que sur une extension du périmètre. Ceci passera en particulier par une réflexion sur les procédures, le niveau de déconcentration des responsabilités et les contrôles. Jalon 2015 : Mise en place de nouveaux services aux laboratoires, en particulier ceux en DGG (carte achat, dématérialisation et gestion locale des missions) L université Paris Descartes affirme sa volonté de partenariat renforcé et intégré avec les EPST pour la période contractuelle Pour la quarantaine d UMR associées aux EPST, ce lien fort avec les organismes de recherche s appuie sur une vision partagée et sur le fait que l UMR constitue la brique de base du partenariat. En raison de l importance de sa dimension hospitalo-universitaire, l université Paris Descartes fait du renforcement du partenariat avec l APHP une priorité. Elle prévoit en particulier de la reconduction de l accord cadre existant. Jalon 2015 : Renouvellement de l accord-cadre avec l APHP 113/363

114 2. POLITIQUE DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS Au cours du contrat précédent, l université a mené une politique forte de lutte contre l endogamie dans les recrutements. Dès 2014, elle s engage à mettre en œuvre un nouveau dispositif prévoyant que la valence recherche des postes mis au concours soit ouverte, à chaque fois que cela sera possible, à toutes les équipes de recherche de la discipline concernée. De plus, elle mettra en place un système de décharge des heures effectuées par les chercheurs des EPST, en particulier en 1er cycle, permettant de décharger leurs collègues enseignants du même laboratoire, notamment les nouveaux recrutés. Ces deux dispositifs visent selon l université à augmenter l attractivité des postes et en conséquence la qualité des recrutés. Indicateur commun IC 9 : Taux d endorecrutement des enseignants chercheurs, bilan et prévision (hors HU) 3. POURSUITE DE LA STRUCTURATION EN CENTRES DE RECHERCHE Au cours des contrats précédents, les laboratoires de l université Paris Descartes ont été parmi les premiers en France à se structurer en Instituts Fédératifs de Recherche (IFR) puis en centres de recherche. L objectif du quinquennal est de poursuivre la structuration en centres de recherche en l élargissant à l ensemble de la recherche en Biologie-Santé. - Ainsi, à côté de la rénovation de la Faculté de Pharmacie, un centre de recherche autour des sciences pharmaceutiques devrait être créé. - L université Paris Descartes a créé avec le CNRS et l INSERM aux Sts-Pères deux nouvelles fédérations de recherche : le Centre Interdisciplinaire Chimie Biologie-Paris et la Fédération de Neuroscience qui regroupent la recherche en biologie, chimie et physique du site. Ces deux fédérations ont pour mandat de se structurer d ici 2018 en un ou deux centres. Dans les autres disciplines, la structuration en centres est plus difficile, soit en raison de la masse critique, soit en raison de la disparité historique entre modes de fonctionnement. L université entend poursuivre sa réflexion sur le modèle de regroupement dans le domaine des SHS. Jalon 2018 : Structuration des centres de recherche en biologie 4. DEVELOPPEMENT DE L INTERDISCIPLINARITE Le développement de l interdisciplinarité est un des enjeux de la recherche pour l université de Paris Descartes pour la nouvelle période contractuelle. Cette politique de promotion des projets interdisciplinaires s inscrit en complément des initiatives de l USPC avec pour objectif la mise en commun des dispositifs opérationnels. A titre d exemple, USPC a lancé un appel à projet sur les défis sociétaux, les projets finalistes après présélection devant être évalués par un jury interdisciplinaire courant Plusieurs Labex dans le périmètre de l USPC financent aussi depuis 2013 des recherches interdisciplinaires. L université de Paris Descartes s attachera à mettre en œuvre les deux projets majeurs que sont : - La structuration d une recherche pluridisciplinaire autour du traitement des données en -omiques, imagerie, santé publique. Ce projet, ouvert aux partenaires de l USPC,est à bâtir à partir de la plateforme Bio-informatique P5 et sera piloté par le Comité Plateformes de l UPD ; - Le nouveau projet CognacG (numérisation et acquisition mise en réseau des données individuelles chez le sujet sain et malade) permettant de structurer un centre multidisciplinaire de Médecine Numérique. 114/363

115 5. AXES FORTS DE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE Les sciences de la vie et de la santé sont le principal domaine de recherche à l université Paris Descartes en termes quantitatifs et constituent un domaine d excellence reconnu. La psychologie, les sciences cognitives et les SHS sont les autres secteurs majeurs de la recherche à l université. Plus généralement, l ensemble des interfaces des autres disciplines avec la biologie et la santé est une des marques de l identité de la recherche à l université Paris Descartes. L université entend préserver le soutien de base des laboratoires, indispensable à la créativité des équipes dans un contexte difficile. C est en effet un financement non-affecté, libre d usage et indispensable à l innovation scientifique. Dans cette perspective, l établissement fera porter ses efforts plus spécifiquement sur les axes suivants: Cancer Ce domaine rassemble de nombreuses équipes et s est renforcé récemment par la venue de nouvelles équipes aux Cordeliers et la participation aux projets structurants CARPEM (INCa) et PACRI (Investissements d avenir). L université étudie la possibilité d ouvrir un centre de recherche dédié au cancer dans le pavillon Leriche de l hôpital Broussais, avec un modèle économique soutenable 1. Diabète Le site Cochin va constituer un des principaux pôles de recherche sur le diabète en France, avec l arrivée du service de diabétologie de l Hôtel-Dieu, l intégration à l Institut Cochin de plusieurs équipes (immunologie du diabète, biologie cellulaire du pancréas endocrine, développement du pancréas) et la labellisation du DHU maladies hormonales et auto-immunes. L objectif est de le renforcer par quelques équipes internationales de haut niveau. Neurosciences & psychiatrie Cet axe, déjà riche de plusieurs lauréats ERC est appelé à se développer au travers de la Fédération de Neurosciences et du projet CognacG, déjà mentionnés, mais aussi de la construction du nouveau bâtiment du Centre de Psychiatrie et Neurosciences à Sainte-Anne et le recrutement d un nouveau directeur après un appel d offre international afin de permettre l accueil de nouvelles équipes. Santé Publique L objectif est d amener les équipes dispersées géographiquement à se regrouper (Hôtel-Dieu) et à se renforcer pour constituer une masse critique visible au niveau national et international, en liaison avec les partenaires de l USPC. Physique L objectif est de renforcer la niche spécifique en imagerie photonique à l interface avec les neurosciences. Il s agira de recruter de nouvelles équipes de physiciens «purs» et de les faire bénéficier des nouveaux partenariats avec les collègues de SPC, notamment ceux de l Université Paris Diderot. Mathématiques Le soutien au domaine de l analyse d image devrait être renforcé par la venue de collègues de l ENS Cachan. Le domaine des statistiques également très important et qui s appuie sur des partenariats forts avec le secteur biologie/santé encouragé par l université. 1 un modèle où les coûts d infrastructure consolidés seraient couverts par l hébergement de sociétés innovantes issues de la pépinière d entreprises Paris Biotech Santé, pour environ 40% des surfaces disponibles est en cours d étude par l université de Paris Descartes. 115/363

116 SHS Ce domaine comprend déjà plusieurs équipes de grande visibilité, notamment en sciences sociales et en sciences de l éducation. Elles viennent de s enrichir de la première UMR de droit reconnue par l INSERM. Ces différents axes continueront à être soutenus et devraient se développer, notamment au travers de la participation aux grands défis sociétaux soutenus par USPC. En articulation avec ces axes, la politique de chaires avec les organismes sera poursuivie. Elle sera enrichie par la création de chaires financées par l IDEX et qui seront mises au concours d ici POLITIQUE DE CONSOLIDATION DES PLATEFORMES L université Paris Descartes a joué un rôle pionnier dans la mise en place de plateformes de site, puis d établissement, permettant la mise à disposition d équipements de pointe et de personnel hautement qualifié. Cette politique pilotée par un comité des représentants des centres, définit la priorité des demandes auprès de la Région et des organismes. Alimentée par le réinvestissement intégral du préciput ANR, elle permet le cofinancement des équipements et de payer les personnels sur les plateformes le temps que des postes statutaires puissent être mis en place et met en place une certification qualité. Au cours du contrat , l université s engage à évaluer plusieurs nouvelles plateformes qui pourraient être labellisées (métabolomique, génomique-transcriptomique, calcul scientifique ). 7. DYNAMISATION DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE Au travers de l USPC, l établissement Paris Descartes est associé à la SATT IdFinnov, mandatée pour assurer le transfert de technologie sur l ensemble de son périmètre. Pour la période contractuelle , l université entend jouer un rôle moteur dans l activité de la SATT, notamment dans le domaine de la Santé, grâce aux centres de recherche biomédicale qui sont parmi les plus actifs en termes de valorisation. Par ailleurs, l université de Paris Descartes est co-fondatrice de Paris Biotech Santé, un incubateur et une pépinière d entreprises dans le développement du médicament, de dispositifs médicaux et de services au bénéfice des patients, implantés sur le site Cochin. L université Paris Descartes, associée à l ESSEC et Centrale-Paris, poursuivra son soutien à ce projet qui trouvera une extension sous forme d un hôtel d entreprise au sein du site Broussais constitutif de valorisation de ce site. Indicateur commun IC 7 : Revenus consolidés de la valorisation de la recherche III. Formation 1. LICENCES GENERALES : UNE OFFRE DE FORMATION RICHE ET UN ACCOMPAGNE- MENT SOUTENU Au cours des précédents contrats, l université Paris Descartes a restructuré et simplifié son offre de formation en licence générale qui est aujourd hui non-redondante et conforme à la nomenclature. Les différentes réformes ont été mises en œuvre (1500 h, compensation annuelle) et le contrôle continu a été renforcé. La réussite en premier cycle reste un enjeu majeur pour l université Paris Descartes. Le contrat écoulé a vu la mise en place de différents dispositifs. Une évaluation de leur efficacité a été réalisée et les plus opérants seront renforcés (colles, séminaires, pré-rentrée avec remise à niveau et formation au travail universitaire, PPE ). Ces lignes d actions seront guidées par la réalisation de différentes enquêtes auprès des élèves/étudiants et enseignants de terminale et de licence. 116/363

117 Développement des parcours différenciés En plus des parcours standards, quelques parcours différenciés sont actuellement proposés aux étudiants, notamment des parcours d excellence ou bi-diplômants (ex : Droit-Economie) et des parcours d aide à la réussite. L objectif de l université est triple : - Développer les dispositifs de repérage et de soutien précoce des étudiants en difficulté: parcours réussite, encadrés par des EC et inscrits dans les modalités de contrôle des connaissances, comportant des enseignements de soutien reprenant les pré-requis du secondaire et consolidant les techniques d'expression écrite et orale ; - Développer des dispositifs d enseignement enrichis sous forme d options d approfondissement et/ou d ouverture interdisciplinaire, le bénéfice additionnel en étant la facilitation des réorientations ; - Elargir son offre de doubles diplômes. Déclinaison du semestre rebond dans d autres filières Ce dispositif expérimental est en place depuis 2013 pour la PACES à l université Paris Descartes. Il est proposé aux étudiants décrocheurs à l issue du S1 et consiste en une combinaison de trois types d enseignements : - Une consolidation des connaissances avec des remises à niveau dans le socle disciplinaire ; - Un développement de compétences transversales (langue, informatique, expression écrite et orale) ; - Un ensemble d enseignements d ouverture et de découverte des autres filières destiné à favoriser les réorientations et les reprises d études à l issue de ce semestre. L université déclinera ce type de dispositif dans d autres filières, avec des modalités de contrôle des connaissances adaptées afin d accompagner la réorientation des étudiants. D ores et déjà, l établissement a implanté des UE communes ou portail dans chaque licence ainsi que des commissions pour favoriser les réorientations. Indicateur spécifique IS3 : Nombre d étudiants réorientés à l intérieur de l Université au travers des dispositifs rebonds Politique des modalités de contrôle des connaissances au service de la réussite en licence Afin de limiter le décrochage, l université Paris Descartes, tout en instaurant la compensation annuelle, a mis en place des limitations incitatives aux conditions d inscription et d admission en licence générale : - Le nombre d inscriptions administratives en licence générale (formation initiale) est limité à 5 (avec procédures dérogatoires pour les cas particuliers : étudiants salariés, sportifs, tiers-temps ) ; - Le passage dans l année supérieure (L2 ou L3) n est admis que si les étudiants ont validé 48 ECTS de manière à éviter les échecs liés aux déficits accumulés au cours du cursus ; - L accès à la L3 n est permis que si l ensemble de la L1 a été validé. Possibilité d une note seuil pour l accès à la session de rattrapage dans plusieurs mentions. Ces mesures sont basées sur l analyse rétrospective des décrocheurs qui dans de nombreux cas se trouvaient dans l une des situations précitées. A l issue de la première année, l établissement constate que ces mesures incitatives semblent conduire à une amélioration du taux de réussite. L université entend poursuivre cette expérience et l évaluer en concertation avec les élus étudiants. Elargissement du dispositif d orientation active des lycéens L information préalable des lycéens est un facteur important de limitation de l échec en évitant les erreurs d orientation initiale. L université Paris Descartes maintiendra et élargira son important dispositif d orientation: (i) une orientation active en ligne renforcée avec des tests intégrés (ii) Possibilité pour les lycéens de 1ère et terminale de venir assister à un cours et/ou TD dispensé par des enseignants volontaires; (iii) consolidation et élargissement des 117/363

118 relations avec certains lycées partenaires (opérations cap en fac, cordées de la réussite) portes ouvertes, rencontres avec les lycées; (iv) systématisation des journées d immersion des lycéens dans les différentes UFR; (v) possibilité de rendez-vous avec des conseillers d orientation. Indicateur commun IC 1 : Taux de réussite en licence en 3 ans Indicateur spécifique IS1 : Taux de réussite en licence en 4 ans Articulation de la politique de l université avec celle de l USPC L enseignement de 1er cycle a vocation à rester dans chaque établissement, pour des raisons d effectifs et de maintien d une offre de proximité aux étudiants. Pour autant, la concertation dans l USPC devrait déboucher sur un certain nombre d actions tel qu échanger des enseignants dans les conseils de perfectionnement, développer un catalogue d UE libres entre établissements, faire converger les politiques de partenariats avec les lycées, faciliter les passerelles, y compris avec les différents IUT. 2. IUT : ALTERNANCE ET POLITIQUE COMMUNE USPC L'IUT de l'université Paris Descartes est le plus important IUT d'île de France en nombre d'étudiants, en nombre d'alternants et le premier en France par son attractivité. La mise en place d'un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel témoignera au fil du contrat de la qualité et de l'efficacité exemplaires des relations entre l'université et sa composante. Lors du précédent contrat, l établissement a privilégié les formations à dimension professionnelle notamment via les formations proposées par l IUT, afin de répondre aux besoins du tissu économique. Nombre des licences professionnelles de l IUT est délivré sous la forme d un apprentissage en l alternance. L objectif de l université est qu au terme du contrat la quasi-totalité des licences professionnelles de l IUT soient en alternance (apprentissage ou contrats de professionnalisation). Par ailleurs, l établissement examinera la possibilité de développer l alternance pour les 2ème années de DUT et des groupes de DUT, soit dès la 1ère année, soit en 2ème année ou soit en année spéciale. L IUT Paris Descartes entend, avec les quatre autres IUT de l USPC - Conduire une politique globale pour la remédiation et la lutte contre l échec en licence, notamment par l accueil d étudiants (en DUT, en année spéciale, en semestres décalés, rebonds ou tremplins, ou bien, au niveau L3, en LP) qui se retrouveraient en échec dans d autres composantes de SPC ; - Développer une importante offre commune de séjours d étude à l'étranger et un accueil concerté d étudiants d universités partenaires ; - Développer des actions de communication communes aux 5 IUT et rendre visibles les IUT de USPC auprès des partenaires et des publics ; - Développer des formations e-learning mixtes à distance et présentielles diplômantes pour les salariés en formation tout au long de la vie. 3. EXPERIMENTATION PACES Les trois universités à composante santé de l USPC (Paris Descartes, Paris Diderot et Paris XIII) sont porteuses d un des dispositifs expérimentaux d admission dans les filières santé prévus par la loi ESR de juillet Ce dispositif est basé sur la mise en place d une passerelle entre L3 et deuxième année des filières santé (Médecine, Pharmacie, Odontologie, Maïeutique). Les étudiants candidats des licences générales devront valider des modules complémentaires en ligne, pour compléter leur formation, dans les disciplines de santé et dans les disciplines scientifiques de base enseignées en PACES. L université joue un rôle clé dans ce dispositif disposant des quatre filières santé. Son implication en partenariat avec les deux autres universités concernées de l USPC, sera conséquente à plusieurs niveaux: 118/363

119 - Sur la préparation des enseignements en ligne, qui s appuieront sur les ressources des UFR concernées, du département TICE et de SAPIENS (service d accompagnement aux pédagogies innovantes et à l enseignement numérique) ; - Sur la présélection des candidats admis à préparer ces enseignements additionnels en ligne, de manière analogue aux parcours enrichis existants. L objectif est de ne les ouvrir qu aux étudiants capables de les suivre sans mettre en péril la réussite de leur diplôme principal de licence ; - Sur l accompagnement de ces étudiants, avant et après la réussite à ce nouveau concours passerelle. L objectif de l université est de concevoir un e-enseignement spécifique innovant, basé sur l acquisition des connaissances nécessaires aux filières santé. Jalon 2015 : Ouverture de l expérimentation PACES à toutes les licences générales de Paris Descartes à la rentrée 4. MASTERS : POURSUITE DE LA POLITIQUE D EXCELLENCE Structuration de l offre de formation au niveau de SPC La structuration de l offre de formation Master a commencé dès la création du PRES par la mise en place du groupe des VP-CEVU qui a entre autre réalisé une cartographie des formations offertes. Dès 2011, le financement par l Idex de projets pédagogiques émergents inter-établissements a favorisé cette coordination entre les partenaires de l USPC. La préparation du contrat a accéléré le processus et de nouveaux masters co-habilités ont émergé dans différents domaines (SHS : sciences du langage, didactique des langues & STAPS ; STS : chimie ; DEG : économie & comptabilité contrôle audit) ainsi que des partenariats au niveau des équipes de recherche sur lesquelles s adossent ces masters. L université Paris Descartes qui a joué un rôle moteur au sein de l USPC dans ce travail de coordination, prolongera son action, notamment en raison de l instauration au niveau national d une nomenclature master. Cette nouvelle nomenclature impose de réorganiser en profondeur un certain nombre de mentions, y compris celles qui étaient déjà co-habilitées au sein du PRES. Deux domaines sont considérés comme des priorités pour l université : - Le domaine de la santé publique qui doit être réorganisé, tant au sein de l USPC qu en Île-de-France, au travers d une coordination inter-sites ; - Le domaine de la psychologie, axe fort de l université Paris Descartes, qui revêt un caractère particulier car lié à l obtention du titre de psychologue, et à la politique nationale en ce domaine. Ces objectifs feront l objet de groupes de travail spécifiques déjà constitués au niveau de l université Paris Descartes et coordonnés au niveau de l USPC par le groupe VP Formation. Jalon 2016 : Structure coordonnée de l offre de formation dans la plupart des domaines au sein de l USPC Actions de convergence au sein de la Comue La structuration de l offre de Master à l échelle de l USPC n est pas le seul objectif. Il conviendra, en parallèle, d organiser l orientation active des étudiants diplômés des licences de l USPC au sein des différents masters. Les établissements de la Comue Sorbonne Paris Cité (SPC) s attacheront à mettre en œuvre les actions de convergence nécessaires, notamment : - Une présentation claire des diplômes sur le web, associée à l organisation de journées des masters par domaine en liaison avec les entreprises ; - La mise en réseau des services d orientation des établissements pour permettre aux étudiants de trouver le master qui leur convient. Jalon 2015 : Organisation de journées des masters, par pôle disciplinaire, en coordination avec USPC 119/363

120 Amélioration de la réussite en Master 1 par une politique de régulation des flux La démarche qualité d excellence en master mise en place par l université sera poursuivie et implique une politique de régulation des flux permettant une stabilisation des effectifs et une amélioration de la réussite en M1. L établissement entend poursuivre la politique engagée qui s appuie sur : - Une politique de communication sur l offre de formation auprès des étudiants de licence et des futurs candidats externes. Celle-ci sera développée en interaction avec les partenaires de l USPC dans le contexte d une présentation consolidée à l échelle de SPC ; - Une politique de régulation des flux avec un effectif minimal (n=15) et maximal prenant en compte l attractivité de la spécialité et la réalité de l insertion professionnelle des diplômés ; - Une procédure spécifique à l entrée du cursus de master M1: examen par une commission du dossier académique, de la motivation et la cohérence du projet. La poursuite d études est recherchée au sein de l université Paris Descartes et au-delà, dans le cadre de l USPC. Les étudiants qui acceptent les propositions d orientation en M1 sont assurés par l université d être admis dans le M2 correspondant s ils valident leur première année ; - Une organisation des études et la gestion des taux de réussite : cursus organisé sur quatre semestres et un passage en M2 s effectuant sur la base de la validation du M1 au sein d un même parcours/spécialité (sauf réorientation ou passerelle). L obtention du master est attendue en trois ans maximum, sauf dérogation (étudiants salariés, chargés de famille, maladie ou handicap); - Sur la convergence entre les finalités professionnelle et recherche (quelle que soit la formation proposée, la proximité avec la recherche doit être réelle). Indicateur commun IC 2 : Taux de réussite en master 2 Indicateur commun IC 3 : Insertion professionnelle des diplômés Attractivité internationale La volonté de renforcer l attractivité internationale guide l université dans la mise en œuvre d un élargissement de leur offre de formation de niveau Master en anglais. Ce dispositif pourra être soutenu par des bourses de mobilité prévues dans l Idex et par un nouveau dispositif de décharges pour la mise en place de formations innovantes. Jalon 2016 : Ouverture de 3 nouveaux parcours/spécialités dispensés en anglais 5. EVALUATION DES FORMATIONS LEVIER DE LA DEMARCHE QUALITE. Le renforcement de l évaluation représente un levier de progression dans le pilotage de l offre de formation, tout en favorisant la réflexion sur les questions pédagogiques. L évaluation des formations et des enseignements occupe une place importante dans la démarche qualité et implique conjointement une évaluation des pratiques et un soutien à l innovation pédagogique. Evaluation des formations et indicateurs de suivi des diplômes Actuellement, l évaluation de l offre de formation est réalisée pour chaque domaine et à tous les niveaux du LMD. Afin d optimiser la production des indicateurs 1 de suivi des diplômes, la direction du pilotage de l université a pour mission de favoriser une meilleure articulation entre les activités des différents services 1 Indicateurs de suivi des diplômes : l évolution des effectifs ; les caractéristiques de la population étudiante ; les indicateurs de réussite ; les perspectives en termes de poursuite d études et d insertion professionnelle. 120/363

121 (DISI, DEVU, SOFIP). La finalité d un suivi rigoureux des diplômes est l analyse fine des parcours de réussite et de réorientation des étudiants. Dès 2015, l université s engage à la mise en place d un tableau de bord par diplôme, et ultérieurement en coordination avec les établissements de l USPC pour les diplômes co-habilités. Jalon 2015: Mise en place de tableau de bord de suivi des cohortes par diplôme Evaluation par les étudiants Cette évaluation est conçue par l établissement comme un levier d évolution de la pédagogie reposant sur un dialogue accru entre les enseignants et les étudiants. Le retour des étudiants est essentiel dans la réflexion sur les objectifs de formation, l acquisition des méthodes de travail et les difficultés d apprentissage. L objectif de cette démarche qualité dans ce domaine est double pour l université. Il s agira de mettre en place : - Une évaluation de la formation, c est à dire une enquête sur l organisation de l année d études. Elle fournit des indicateurs sur l organisation et la cohérence des enseignements et sur l articulation avec un projet professionnel. Ce dispositif intègrera également une évaluation des stages ; - Une évaluation des enseignements au niveau des UE. Plus focalisée et opérationnelle, l évaluationtype des enseignements est basée sur des critères pédagogiques: clarté des objectifs, clarté et intérêt du cours, supports d enseignement, modalités de contrôle des connaissances, interactivité. L université convient que les retours des évaluations des formations ont vocation à être transmis aux conseils de perfectionnement/conseil pédagogiques des diplômes, afin d alimenter la démarche d autoévaluation et la réflexion sur l évolution du dispositif. Les évaluations des UE seront destinées aux enseignants-chercheurs responsables. Dans le cadre de la politique d accompagnement des enseignants par l USPC, ceux-ci pourront s appuyer sur la structure SAPIENS pour les aider à faire évoluer leurs pratiques pédagogiques à partir des retours des étudiants. Plus généralement, au niveau de luspc, l université Paris Descartes s associera à une réflexion commune sur l évaluation par les étudiants, afin de faire converger les pratiques des différents établissements. Jalons 2015 et 2017 : Réalisation de l évaluation de chaque formation et de chaque UE au moins deux fois Indicateur commun IC4 : Evaluation des formations et des enseignements 6. ASPECTS TRANSVERSAUX AUX FORMATIONS Formation en langues comme outil facilitateur de l insertion professionnelle Selon l université, la formation de l ensemble des étudiants à l anglais est un élément important de leur insertion professionnelle future. L établissement Paris Descartes travaille à la promotion d une formation opérationnelle à l anglais dans l ensemble de ses filières par un ensemble d actions : - L accès généralisé pour tous les étudiants à une plateforme d enseignement en ligne (Tell me more) favorisant le travail personnel. Le suivi de cet enseignement par les étudiants sera encouragé par sa valorisation dans les modalités de contrôle des connaissances, avec une focalisation sur le vocabulaire thématique de la discipline ; - La réorganisation partielle de l enseignement présentiel pour favoriser l acquisition des compétences orales, via la discussion en petits groupes ; - L incitation des enseignants à organiser pour les étudiants volontaires un ou deux CM/TD par semestre en anglais dans une matière de spécialité (ex : Economie internationale en anglais). Jalon 2016 : >50 % des étudiants en licence auto-formés sur la plateforme d'enseignement en ligne en complément de l'enseignement présentiel 121/363

122 Développement de la formation à distance L université Paris Descartes a pour projet de s associer de manière active au développement de l enseignement à distance au travers de différentes actions : - L encouragement à participer à la création de MOOC/SPOC en particulier au sein de l USPC, avec le soutien de la plateforme commune SAPIENS, avec le soutien de financements Idex ; - La création d enseignements en ligne spécifiquement dédiés au dispositif d expérimentation pour les filières santé, avec validation en présentiel ; - Le développement d enseignements de formation continue en ligne, en particulier dédiés aux professionnels de santé. Il s agit là d un enjeu clé dans le cadre de la mise en place d une offre «Développement professionnel continue». Le soutien de ces actions s effectuera grâce aux moyens TICE et SAPIENS, et sera encouragé au travers de deux dispositifs:la reconnaissance de cet engagement pédagogique dans le référentiel enseignant- chercheur et l accès à un nouveau type de décharge pour formation, analogue au dispositif de Congés pour Recherche et Conversion Thématique(CRCT). Indicateur spécifique IS4 : Nombre d'enseignements numériques en ligne (MOOC et cours en ligne) IV. Vie étudiante Au delà des nombreux aspects concernant la vie étudiante qui seront développés à l'échelle de l USPC, l'université Paris Descartes mettra en œuvre un certain nombre d'actions complémentaires et/ou spécifique au niveau de la vie étudiante: - La mise en œuvre opérationnelle du bureau de la vie étudiante, dont les modalités d'organisation ont été développées en partenariat et à l'initiative des étudiants à la fin du contrat écoulé. Il s'agira en particulier de proposer un guichet unique d'accueil pour les activités étudiantes, leurs associations et l'interface avec les services de l'université ; - L'ouverture d'un centre de santé aux Sts-Pères dans les locaux du SIUMPPS. L'expérimentation envisagée permettra en particulier de tester la soutenabilité financière et d'améliorer l'adaptation aux besoins spécifiques de la population étudiante ; - Le renforcement du partenariat avec le CROUS, avec en particulier l'ouverture de nouveaux lieux de restauration et de vie aux Sts-Pères (financement CPER en cours) et à la Faculté de Pharmacie (Plan Campus), ainsi qu'à la Faculté de Médecine Necker à l'issue du désamiantage et de la réhabilitation du site. L'université souhaite aussi pouvoir renforcer la prise en charge sociale des étudiants qui en ont besoin, par les assistantes sociales du CROUS. V. International 1. DEVELOPPEMENT DE L ATTRACTIVITE INTERNATIONALE Le développement de l attractivité internationale de l université Paris Descartes s appuie sur des objectifs prioritaires pour la formation, la recherche et la valorisation. L Université veut participer à la consolidation de l espace européen de l enseignement supérieur et de la recherche, principalement en soutenant la formation à et par la recherche des étudiants accueillis en son sein, et en dynamisant les travaux de ses équipes d enseignants-chercheurs. 122/363

123 Pour accroître son attractivité internationale, l université Paris Descartes mènera sur une politique volontariste, en particulier pour des pays stratégiques ciblés: - pour l Europe l Allemagne ; - pour le continent américain le Brésil et Canada comme portes d entrée ; - pour l Asie la Chine et la Russie. Cette stratégie englobe le nouveau programme Erasmus Plus, désormais mondial. L université s appuiera pour la mise en œuvre de cette stratégie sur l engagement des actions suivantes : - L identification et la mutualisation des actions conduites, afin d en assurer la lisibilité et l affichage, notamment vis-à-vis de l USPC ; - La conception de projets scientifiques et de formation structurants, ciblés et innovants, qui, à terme, consolideront le projet stratégique de l université Paris Descartes, plus particulièrement en Chine, au Brésil et au Moyen-Orient ; - L utilisation du potentiel interdisciplinaire de l université et des partenaires de l USPC, tant en formation qu'en recherche, afin d'accroître le rayonnement à l international. 2. RAYONNEMENT EN EUROPE L USPC met en place une cellule Europe pour assister les collègues dans leurs demandes de contrats européens et ERC. Afin de travailler en complémentarité avec la cellule de l USPC, l université Paris Descartes recrute actuellement plusieurs ingénieurs Europe. Pour l établissement, cette démarche proactive vise à augmenter les retours auprès du programme H2020. Les projets SHS seront particulièrement soutenus en termes de préparation et d écriture. Jalon 2015 : Mise en place d une cellule Europe à Paris Descartes pour augmenter le nombre de demandeurs et de porteurs de projet au travers de la mutualisation des forces de Sorbonne Paris Cité. VI. Gouvernance et pilotage des fonctions supports 1. OPTIMISATION DES FONCTIONS SOUTIEN PAR UN ANCRAGE DANS LA DEMARCHE QUALITE La démarche qualité a vocation à alimenter l ensemble des réflexions et des projets opérationnels relatifs à la gouvernance de l université, à son organisation, ainsi qu à son fonctionnement. L établissement affirme que cette politique qualité portée par la direction du pilotage de l établissement, bénéficiera d un soutien fort de l équipe dirigeante et associera l ensemble des acteurs de la communauté universitaire. Périmètre de déploiement de la démarche qualité L université s engage à ce que la démarche qualité s applique aux processus de fonctionnement liés aux fonctions support (gestion financière, RH), aux fonctions soutien (appui à l enseignement, documentation, orientation et insertion), mais également aux plateformes scientifiques mutualisées. La finalisation de la formalisation des processus est fixée à Des objectifs qualitatifs seront définis en fonction des priorités, notamment en termes d attractivité internationale (étudiants et enseignants), de qualité des formations et d excellence de la recherche. La démarche qualité rayonnera également sur les projets liés à l accomplissement des missions sociétales de l université: accueil du handicap, politique sociale, politique environnementale. Jalon fin 2015 : Rédaction des processus de fonctionnement et déþnition des objectifs qualité 123/363

124 Modélisation des coûts Au regard de la nouvelle offre de formation, l université a convenue d intensifier les travaux relatifs à la modélisation du coût de ses formations (licences, masters, formation continue). Les données produites pourront, le cas échéant, être utilisées dans le cadre des arbitrages relatifs à l affectation interne des ressources. L intégration d un outil de gestion décisionnel dédié est une priorité pour l université. Amélioration du suivi d activité L ancrage dans la démarche qualité nécessite un pilotage fondé sur le suivi des objectifs et l analyse des indicateurs d activité et de performance. L université s engage à le rendre opérationnel pour fin La reprise directe des données et l automatisation de leur l extraction seront des axes de travail prioritaires pour la Direction informatique et des systèmes d'information (DISI) de l université et les services centraux concernés. Jalon de finalisation 2016 : Pilotage fondé sur le suivi des objectifs et l'analyse des indicateurs Cartographie des activités Afin éclairer les liaisons entre les orientations de politique de l université et leurs traductions économiques et budgétaires, l établissement Paris Descartes s engage à réaliser la première année du contrat l audit de l analyse économique des activités en application de la méthodologie définie par l IGAENR. Ce travail sera conduit dans le cadre de l USPC en lien très étroit avec les universités Paris Diderot, Paris XIII et Sorbonne Nouvelle. Jalon 2014 : Réalisation de la cartographie des activités économiques de l université Paris Descartes 2. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES La politique de gestion des ressources humaines aura pour pierre angulaire la mise en œuvre d une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des compétences. L université prendra le plus grand soin à mettre en adéquation ses ressources humaines disponibles avec les besoins nécessaires à l accomplissement qualitatif de ses missions et de son plan stratégique. Les politiques de formation des personnels, de mobilité et de repyramidage des emplois constitueront des leviers indispensables. Politique de formation La politique de formation sera soutenue et développée notamment dans le cadre d un plan de formation commun aux membres de l USPC. L école des cadres sera ouverte et opérationnelle dès fin 2014 et aura pour objectif de préparer les futurs cadres de l université à des prises de responsabilités. Jalon 2018 : 150 personnes formées à l école des cadres pour USPC Politique de mobilité Rénovée au printemps 2014, la politique de mobilité se fonde désormais sur la hiérarchisation des besoins en compétences professionnelles au regard des priorités stratégiques de l université. L objectif de l équipe dirigeante est de favoriser le développement quantitatif et qualitatif de la mobilité interne. Par ailleurs, la mise en place d une campagne de mobilité au sein de l USPC est une perspective qui sera examinée au cours de la première partie du contrat par les établissements partenaires. L adaptation de la cartographie des emplois (BIATSS, enseignants-chercheurs et enseignants) aux enjeux liés à la formation et à la recherche de l université sera renforcée sur l ensemble du contrat. S agissant des emplois BIATSS, des repyramidages viseront à l augmentation des possibilités de promotion interne et au renforcement qualitatif de l université sur ses missions stratégiques. Jalon pour 2016 : Mise en place d un dispositif de mobilité interne commun aux établissements USPC 124/363

125 3. SYSTEMES D INFORMATION L architecture du système d information, son interopérabilité, sa convergence avec les autres établissements de l USPC et l intensification de la dématérialisation de certains processus de gestion seront des priorités majeures pour l université Paris Descartes sur la période Optimisation et convergence des systèmes d information La fiabilisation des données et l urbanisation du système d information sont des préalables indispensables sur lesquels l université entend porter un effort important. L optimisation du déploiement du logiciel de gestion financière (SIFAC) repose sur deux axes majeurs que sont la fiabilisation du reporting budgétaire, et la préparation à la mise en œuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). La rationalisation des briques logicielles composant le système d information sera rapidement engagée, notamment dans le domaine RH. Des efforts seront portés sur la constitution du SI Recherche et sur la création de passerelles d échanges de données avec les EPST en vue de leur consolidation. La convergence du système d information entre les établissements de l USPC concernera dans un premier temps la présentation de l offre de formation et les études doctorales. Dématérialisation des procédures La dématérialisation de certaines procédures de gestion constituera une priorité selon deux axes majeurs: - le développement qualitatif des outils de dématérialisation existants (recrutements des enseignantschercheurs, recrutement des vacataires d enseignement) ; - le déploiement de nouveaux outils de dématérialisation (formation des personnels, engagement des commandes et paiement des factures, missions des personnels). Jalons : Achèvement de la dématérialisation des procédures de recrutement des enseignants vacataires (2015), de traitement des factures (2015) et des missions (2016), ainsi que de la gestion de la formation des personnels (2017) 4. GESTION PATRIMONIALE, UN ENJEU FINANCIER La gestion patrimoniale sera au cœur des préoccupations et de l action de l université. Au cours de l année 2014, des études de programmation seront réalisées, notamment sur le Centre universitaire des Saints-Pères ( de la superficie totale de l université), sur l UFR de chirurgie dentaire (perspective de fusion avec l UFR de l université Paris Diderot) ainsi que sur le site de Cochin. Elles auront pour finalité de déterminer les différents scenarii d optimisation de l occupation des locaux et de définir une programmation pluriannuelle des investissements nécessaires. Afin de garantir la soutenabilité du développement immobilier, l université s engage à ce que tout projet d intégration de nouvelles surfaces soit précédé d une analyse des incidences financières pluriannuelles en termes de travaux, de maintenance et d exploitation (nettoyage, fluides, gardiennage). La stratégie de valorisation immobilière sera renforcée et guidée par la volonté de dégager des ressources propres supplémentaires destinées à alimenter les budgets consacrés à la maintenance des bâtiments et à l amélioration qualitatives de espaces de vie pour les personnels et les étudiants. Par ailleurs, l établissement envisage par la mutualisation des dépenses d infrastructures et l optimisation économique de la structuration des marchés publics afférents (maintenance, nettoyage, fluides, gardiennage) de de diminuer de 15 % ces dépenses. Les investissements relatifs aux consommations d énergie auront également pour objet de limiter l inflation naturelle du coût de l énergie. Jalon mi 2015: Finalisation des études de programmation fonctionnelle sur les projets immobiliers majeurs. Cible 2018: Augmentation de 30 % des ressources propres issus de la valorisation immobilière Indicateur commun IC11 : Taux d occupation des locaux 125/363

126 5. RESSOURCES PROPRES ET FONDATION / FUNDRAISING Ressources propres L université s engage à accroître ses ressources propres pour maintenir sa capacité d investissement. Elle portera ses efforts, notamment sur le développement de l activité de collecte de la taxe d apprentissage, sur la formation continue, sur la valorisation immobilière, sur les prestations de recherche. Fondation / Fundraising L université Paris Descartes entend étendre sa stratégie de levée de fonds au travers du développement de deux axes importants, prémices d une politique à long terme : - Le développement d un bassin de donateurs privés, en s appuyant sur la communication scientifique, la création d un réseau d anciens qui seront associés à des évènements et la valorisation du patrimoine de l Université (Bibliothèques, musées, sites historiques) ; - La consolidation du mécénat d entreprise actuellement existant. La majorité de ces dons a vocation à être recueillie au travers de la Fondation d université Paris Descartes dont la collecte actuelle est d environ 1 M /an après quatre années d existence. Cible 2018 : Atteindre 2 M de levée de fonds annuelle au travers de la Fondation Paris Descartes Indicateur commun IC9 : Ressources propres (hors subventions pour charges de service public) 126/363

127 Annexe 1 : récapitulatif des jalons de la trajectoire de l Université Paris Descartes Actions stratégiques Année de finalisation de la mise en oeuvre Construction de l USPC J 1 / Transfert de 5 ETP en délégation auprès de l USPC pour contribuer à la construction des projets collectifs X Recherche et valorisation J 2 / Mise en place de nouveaux services aux laboratoires, en particulier ceux en DGG (carte achat, dématérialisation et gestion locale des missions) J 3 / Renouvellement de l accord-cadre avec l APHP J4 / Structuration des centre de recherche en biologie Formation X X X J 5 / Ouverture de l expérimentation PACES à toutes les licences générales de Paris Descartes J 6 / Actions de convergence USPC : structure coordonnée de l offre de formation en master au sein de USPC J 7 / Actions de convergence USPC : organisation de journées des masters par pôle par discipline, en coordination avec USPC X Rentrée Septembre X X J 8 / Attractivité internationale : ouverture de 3 parcours / spécialités dispensés en anglais X J 9 / Démarche qualité : mise en place de tableau de bord de suivi des cohortes par diplôme J 10 / Démarche qualité : réalisation de l évaluation de chaque formation et de chaque UE 2 fois sur le quinquennal X X X J 11 / Formation à l anglais : 50 % et plus des étudiants en licence auto-formés sur la plateforme d enseignement en ligne en complément de l enseignement en présentiel X 127/363

128 Rayonnement international J 12 / Mise en place d une cellule Europe pour augmenter le nombre de demandeurs et de porteurs de projet Gouvernance et pilotage des fonctions supports J 13 / Rédaction des processus de fonctionnement et définition des objectifs de qualité J 14 / Suivi d activités : pilotage fondé sur le suivi des objectifs et l analyse des indicateurs d activités J 15 / Réalisation de la cartographie des activités économiques de l université X X Fin d année X X J 16 / Gestion des ressources humaines : formation de 150 personnes à l école des cadre pour USPC J 17 / Gestion des ressources humaines : mise en place d un dispositif de mobilité interne commun aux établissements USPC X X J 18 / Dématérialisation des procédures de recrutement des enseignants vacataires J 19 / Dématérialisation du traitement des factures J 20 / Dématérialisation de la gestion des missions J 21/ Dématérialisation de la gestion de formation des personnels X X X X J 22 / Immobilier : finalisation d études de programmation fonctionnelle sur les projets immobiliers majeurs Juin X 128/363

129 Annexe 2 : indicateurs et cibles de performance de l université Paris Descartes INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE FORMATION ET DE RECHERCHE IC 1 Taux de passage de L1 en L2 IC 2 - Taux de réussite en licence en trois ans IC 3 Taux de réussite en master 2 IC 4 Insertion professionnelle IC 5 Evaluation des formations et des enseignements IC 6 Développement de la formation continue IC 7 Revenus consolidés de la valorisation de la recherche IC 8 Variation des horaires d ouverture du SCD ou du SICD INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE PILOTAGE IC 9 Endorecrutement des enseignants chercheurs : bilan et prévision IC 10 Ressources propres hors subventions pour charges de service public IC 11 Pilotage financier IC 12 Taux d occupation des locaux INDICATEURS SPECIFIQUES DE PERFORMANCE IS 1 - Taux de réussite en licence en quatre ans IS 2 - Pilotage du système d'information et des services numériques aux usagers IS 3 -Nombre d étudiants réorientés à l intérieur de l université au travers des dispositifs rebonds IS 4 - Nombre d enseignement numérique en ligne ( MOOC et Cours en ligne) 129/363

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131 IC 1 TAUX DE PASSAGE DE L1 EN L2 Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Description de l indicateur Unité de mesure % Date de la mesure Années universitaires , , , futures années Disponible en mai de l'année n+1 Champ de la mesure Champ : nouveaux entrants dans l enseignement supérieur (enseignement public universités et assimilées Service responsable de l indicateur Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul France entière) inscrits pour la première fois en L1, et inscrits l année suivante en 2 ème année de Licence, ou dans une formation équivalente de 2 ème année. Seuls les primo-entrants en L1 sont pris en compte dans la cohorte. Les étudiants inscrits en parallèle en CPGE, BTS ou DUT sont supprimés de la cohorte. Les fichiers SISE-inscrits sont utilisés et appariés sur la base de l identifiant (INE) deux années consécutives. MENESR, DGESIP-DGRI SIES Inscriptions principales MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Étudiant (SISE) Suivi de cohorte entre deux années consécutives à une première inscription en licence (cursus LMD) 1 ère année en n-1/n Calcul du taux de passage : - Le nombre d étudiants inscrits en L2 ou dans des formations équivalentes à l issue d une année universitaire n-n+1 est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1 Calcul du taux de redoublement : - Le nombre d étudiants qui redoublent à l issue d une année universitaire n-n+1 (redoublement dans la même formation ou dans une autre formation L1) est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en n- n+1. Calcul du taux de réorientation : - Le taux de changement d orientation correspond à la part des étudiants qui se sont réorientés vers d autres filières au sein de l université (diplôme d université, formations de santé, ) quel que soit l établissement dans lequel cette réorientation a eu lieu, rapportée au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1. Calcul du taux de sortie de l université : - Les étudiants non retrouvés dans le fichier SISE des inscrits de l année n+1 sont considérés comme étant non réinscrits en cursus L. Le nombre de ces étudiants est rapporté au nombre total des inscrits en L1 et n-n+1. Précisions importantes : - un étudiant inscrit en BTS après une L1 est considéré comme sorti de l université - un étudiant inscrit en 1 ère année d IUT après une L1 est considéré comme changeant d orientation - un étudiant inscrit en 2 ème année d IUT après une L1 est considéré comme accédant en L2 ou formation équivalente Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du taux de passage entre la première et la deuxième année du cursus Licence Lecture : 40,1% des étudiants inscrits en L1 pour l année universitaire sont passés en L2 ou équivalent en Le champ de la cohorte a été modifié pour correspondre à celui des autres cohortes rendant compte de la réussite en Licence. Le profil de la courbe reste identique mais l indicateur s établit à un niveau plus faible que sur l ancienne série. 131/363

132 Données de l établissement fournies par le MESR Devenir des étudiants inscrits Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Cible 2018 Effectifs des étudiants inscrits en L1 l année n-1/n Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l établissement) inscrits en année n/n % 30.8% 30.2% Part de changements d orientation en année n/n+1 1.9% 1.7% 1.4% Part des inscrits en L1 en n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université Part des inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante 28.4% 27.6% 25.8% 38.4% 39.9% 42.6% 45% A noter : la fixation d une cible n est obligatoire que pour la «part des inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante» ; cependant, des cibles peuvent être décidées d un commun accord pour les autres items du tableau, soit à titre informatif, soit comme indicateurs spécifiques. Données toutes universités Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Effectifs des étudiants inscrits en L1 l année n-1/n Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l établissement) inscrits en année n/n+1 26,3 25,9 26,0 Part de changements d orientation en année n/n+1 2,5 2,8 2,6 Part des inscrits en L1 en n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université 31,2 30,7 31,4 Part des inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante 40,0 40,6 40,1 Pour mémoire : la cible 2015 inscrite au PAP 2013 est de 50% Précisions : L écart par rapport à 100% correspond aux étudiants qui ont quitté l université et qui se sont réorientés vers d autres filières au sein de l université. Les admissions en cours de cursus ne sont pas prises en compte. Un étudiant inscrit en L1 dans une université X passant en L2 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de passage de l université X. Un étudiant inscrit en L1 dans une université X redoublant en L1 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de redoublement de l université X. Une seule inscription principale par étudiant est prise en compte dans les effectifs. Quand les étudiants ont pris une inscription dans des universités différentes, une seule est conservée. Leviers d action - Développer les dispositifs de repérage et de soutien précoce des étudiants en difficulté : parcours réussite, encadrés par des EC, inscrits dans les modalités de contrôle des connaissances, comportant des enseignements de soutien reprenant les prérequis du secondaire et consolidant les techniques d'expression écrite et orale. - Déclinaison du semestre rebond dans d autres filières (mis en place depuis 2013 pour la PACES). Il est proposé aux étudiants décrocheurs à l issue du S1 et consiste en une combinaison de trois types d enseignements : remises à niveau dans le socle disciplinaire, développement de compétences transversales (langue, informatique, expression écrite et orale), enseignements d ouverture et de découverte des autres filières destiné à favoriser les réorientations et les reprises d études à l issue de ce semestre Commentaires de l université Sur les effectifs des étudiants inscrits en L1 l année n-1/n, on constate des différences importantes entre les effectifs avancés par le ministère et ceux obtenus par extraction de la base Apogée de l Université Paris Descartes (écart d environ 200 personnes). Le différentiel de résultats entre les données du SISE et celles de l établissement notamment sur les effectifs inscrits en L1 l année n-1/n donnera lieu à une expertise conjointe entre le SIES et l établissement. 132/363

133 IC 2 TAUX DE RÉUSSITE EN LICENCE EN TROIS ANS Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure % Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Date de la mesure Cohorte 2009 diplômée en 2012 Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2009 Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Service responsable de l indicateur Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. «mode de calcul» MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Étudiant (SISE) Le taux de réussite constaté en licence en 3 ans est calculé à partir de la cohorte d étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1 ère fois en 1 ère année de 1 er cycle ou de cursus licence à la rentrée Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte : - Méthode 1 : la méthode 1 tient uniquement compte de l établissement d inscription en 1ère année ; les étudiants qui ont changé tous les ans d établissement ne sont pas comptabilisés dans le calcul - Méthode 2 : la méthode 2 tient uniquement compte des résultats en 3 ème année (L3), rapportant le nombre de diplômés à celui des inscrits en troisième année - Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s étant inscrits en L1 dans l établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année MESR, DGESIP-DGRI, SIES Taux de réussite constaté en % (établissement) Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Diplômés 2011 (cohorte 2008) pour mémoire Diplômés 2012 (cohorte 2009) Ecart taux observé taux attendu (M3) 27.4% 77.9% 38 % -2.1% 25.9% 85.8% 38.9% -1.4% Cible 2018 (méthode 3 uniquement) 41% La cible 2015 inscrite au PAP 2013 est de 42% Leviers d action L établissement a implanté des UE communes ou portail dans chaque licence ainsi que des commissions pour favoriser les réorientations Indicateur spécifique IS1 : taux de réussite en licence en 4 ans Commentaires de l université Pour les indicateurs de performance, les données SISE sont celles de référence pour l ensemble des établissements. Les méthodes de calcul du SIES divergent de celles de l établissement, une expertise conjointe sera menée pour une hromonisation des modes de calculs 133/363

134 Précisions apportées par le SIES (mars 2011) Le taux de réussite en licence en trois ans a été calculé à partir de la cohorte d étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits pour la première fois en première année de cursus licence à la rentrée universitaire N-3. Les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année ont été retirés de la cohorte, afin de ne pas introduire de biais dans le calcul de la réussite. Ces étudiants ont été suivis pendant trois années consécutives afin d observer leurs résultats au diplôme à la session N (année N-1, N). L indicateur inclut tous les diplômes de licence, générale ou professionnelle. La cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans. Le parcours de ces étudiants au cours des trois années de leur cursus est très diversifié : seule la moitié d entre eux poursuivent leur formation dans le même établissement, quelle que soit leur situation (passage dans l année supérieure, redoublement, réorientation). Les autres étudiants poursuivent dans un autre établissement universitaire, quittent l université pour se réorienter vers d autres filières de l enseignement supérieur ou abandonnent leurs études dans l enseignement supérieur. Notre système d information ne permet pas de distinguer les deux derniers cas. Compte tenu de cette diversité de parcours, la réussite en trois ans à la licence par établissement est difficile à appréhender : en particulier, à quel établissement faut-il attribuer la réussite des étudiants inscrits dans une université et qui seront diplômés trois ans plus tard dans une autre? Trois manières complémentaires qui abordent la réussite par établissement sous différents angles sont donc proposées. 1 Réussite calculée en prenant en compte l établissement d inscription en 1ère année (méthode 1). La réussite des étudiants est attribuée à l université dans laquelle ils se sont inscrits initialement, quel que soit leur parcours ultérieur. Les étudiants qui ont changé tous les ans d établissement ne sont pas pris en compte dans le calcul. Le choix de cet indicateur s explique par le fait que la première année de L1 est très importante pour la poursuite des étudiants. 2 Réussite en troisième année (L3) (méthode 2). Pour cet indicateur, on ne considère que la troisième année. Il correspond au rapport entre le nombre de diplômés et celui des inscrits en troisième année (L3). Le taux obtenu apporte des informations sur la réussite obtenue par les étudiants dans l établissement où ils ont terminé leur scolarité, quel que soit leur parcours durant les deux premières années de leur scolarité. 3 - Réussite des étudiants qui ont effectué leur parcours dans la même université (méthode 3). Cet indicateur ne prend en compte que les étudiants qui ont effectué tout leur cursus de licence au sein du même établissement ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année. Elle donne donc des informations sur les chances de réussite des étudiants dont un seul établissement a assuré la formation durant tout leur parcours. Ceux qui quittent l université après la deuxième année sont considérés comme des étudiants que l établissement n a pas pu conduire jusqu au diplôme de licence. Pour chacune de ces trois façons d appréhender la réussite, un taux simulé par établissement a été calculé. Le taux simulé est le taux que l on observerait pour un établissement si la réussite des différentes catégories d étudiants entrant en licence était identique à celle obtenue au niveau national pour les mêmes catégories d étudiants, définies par les critères suivants : - sexe - origine socioprofessionnelle des étudiants - la série du baccalauréat (littéraire, économique, scientifique, technologique STT, autre bachelier technologique, professionnel, dispensé du baccalauréat) - l'âge d'obtention du baccalauréat («à l heure ou en avance» (18 ans ou avant), «en retard d un an» (19 ans), «en retard de plus d un an» (après 19 ans) ; - ancienneté d'obtention du baccalauréat - le groupe disciplinaire d'inscription en L1 (Droit -sciences économiques- AES, Lettres- sciences humaines- langues, sciences- STAPS). Une régression logistique permet de mesurer, toutes choses égales par ailleurs, l impact de ces critères sur la réussite à la licence. La définition d un profil d étudiant de référence permet d estimer, dans le modèle, l influence respective de chacune des caractéristiques décrites ci-dessus. L étudiant de référence est un homme, dont les parents exercent une profession intermédiaire, titulaire d un baccalauréat économique obtenu avec un an de retard, inscrit en L1 dès l obtention de celui-ci dans le groupe disciplinaire droit sciences économiques. Par rapport à cet étudiant de référence, le classement par ordre d importance des critères qui influent le plus sur les chances de succès place en premier la série du baccalauréat et l âge d obtention de celui-ci, dont l effet est deux fois plus important que celui des autres variables. Le calcul du taux simulé permet de prendre en compte les effets de structure liés à la population étudiante de l établissement concerné. Ils correspondent donc à la notion «toutes choses égales par ailleurs» bien que se limitant à ces six critères. Cependant, même avec le taux simulé tel qu il est défini, on ne saurait rendre compte complètement des différences entre établissement en ce qui concerne la réussite à la licence. L écart entre le taux de réussite simulé et le taux de réussite réel a également été calculé (c est la valeur ajoutée). La valeur ajoutée permet de situer une université par rapport à la moyenne nationale une fois pris en compte les effets de structure. La prise en compte simultanée du taux réel et de son correspondant simulé permet une analyse plus objective des résultats à la licence par établissement. 134/363

135 IC 3 RÉUSSITE EN MASTER 2 EN UN AN Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en M2 Unité de mesure % Date de la mesure Entrés en n-1, diplômés en n Champ de la mesure Étudiants inscrits en , diplômés en 2010, inscrits en , diplômés en 2011, inscrits en , diplômés en 2012 Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Champ : France métropolitaine + DOM. Étudiants inscrits pour la première fois en M2 l année N et diplômés la même année N, N+1 Les inscrits pour la première fois sont définis comme étant ceux qui ne sont pas présents en M2 l année précédente. Les formations prises en compte en M2 : 2 ème année de master LMD (y compris Master Enseignement) Mode de collecte des données de base Services ou organismes responsables de la collecte des données de base Service responsable de la synthèse des données Validation de l indicateur Mode de calcul Modalités d interprétation Date de livraison Seules les universités sont prises en compte dans cet indicateur. Les taux de réussite en master correspondant à de faibles populations d'inscrits ne sont pas significatifs et ne sont pas publiés. Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) SD-SIES DGESIP-DGRI/SD-SIES DGESIP-DGRI/SD-SIES Calcul du taux de réussite en M2 : Le nombre d étudiants diplômés en M2 l année N, N+1 est rapporté au nombre d inscrits en M2 l année N. Une hausse de l'indicateur signifie une hausse de la réussite M2. Disponible en novembre N+1. Données de l établissement fournies par le MESR Devenir des étudiants inscrits de l établissement Valeur ajoutée de l établissement en points Inscrits à la rentrée diplômés en 2010 Inscrits à la rentrée diplômés en 2011 Inscrits à la rentrée diplômés en 2012 Cible % 76.1% 78.8 % 80 % +1% -0.4% +1.4% Données nationales 77.8% 78.7% 80.2% 135/363

136 Leviers d action L'Université a mis en place un dispositif d'orientation/contingentement à l'entrée du M1. Les étudiants qui acceptent l'orientation proposée et valident leur M1 accèdent automatiquement en M2. L'interprétation de cet indicateur appliqué à notre université est donc probablement à effectuer différemment que dans un système avec sélection à l'entrée du M2. Ce dispositif, qui fait du M1/M2 un véritable parcours master intégré sera poursuivi et le taux de succès actuel nous semble une cible raisonnable à maintenir dans ce contexte. Commentaires de l université Les résultats calculés par l Université sur le taux de réussite en master 2 en un an sont proches de ceux calculés par le SIES (écart oscillant entre 1 et 3 points). Pour l année universitaire , l Université Paris Descartes a calculé un taux de réussite de 79,7 %. 136/363

137 IC 4 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Formation initiale et continue de niveau licence et master Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés Description de l indicateur Unité de mesure % Date de la mesure Diplômés 2010 au 1 er décembre 2012 Champ de la mesure Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine Situation professionnelle au 1 er décembre 2012 des diplômés 2010 de master et de licence professionnelle, de nationalité française, issus de la formation initiale, et n ayant pas poursuivi ou repris des études dans les deux années suivant l obtention du diplôme. Les diplômés vérifiant ces conditions représentent 39 % des effectifs de diplômés de master et 55 % des effectifs de licence professionnelle. Données collectées dans le cadre de la troisième enquête nationale sur l insertion professionnelle des diplômés de Master et de licence professionnelle. Le taux de réponses exploitables est égal au nombre de questionnaires recueillis qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l enquête. Les diplômés à interroger dans le cadre de l enquête forment une sous-population de l ensemble des diplômés formée par les diplômés de nationalité française (ou inconnue), âgés de 30 ans au plus à la date d obtention du diplôme et ne s étant pas inscrits à l université dans les deux années suivant l obtention du diplôme. On distingue 4 situations pour les diplômés interrogés : hors champ (poursuites d études après le diplôme ou interruption d études supérieure à deux ans en cours de scolarité), inactivité, emploi, chômage. Les diplômés hors champ ou inactifs ne sont pas pris en compte dans le calcul des indicateurs d insertion. Le nombre de réponses prises en compte est égal au nombre de réponses exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Le poids de la formation est le pourcentage de diplômés de cette formation dans l ensemble des diplômés de l université qui sont dans le champ de l enquête et présents sur le marché du travail. Les effectifs sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. Le taux d insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, quel qu il soit, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Les effectifs portés au numérateur et au dénominateur sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. Service responsable de MENESR-DGESIP/DGRI-SIES l indicateur Implication dans l enquête nationale menée en 2012 sur les diplômés 2010 Nombre de réponses Taux de réponses exploitables université Nombre de diplômés Moyenne nationale exploitables Master % 70.3 % LP % 67.2 % 137/363

138 Insertion des diplômés 2010 de Master et de Licence professionnelle Master Licence Pro Ns = données non significatives (nombre de répondants inférieur à 30) Nd = données non disponibles (aucun répondant) nombre réponses prises en compte poids discipline taux insertion université moyenne nationale % nombre réponses prises en compte poids discipline taux insertion université moyenne nationale % Ensemble DEG Droit 26 8 Ns Nd 94 Economie 4 1 Ns Gestion Autres DEG 2 1 Ns Lettres, Langues, Arts 19 5 Ns Nd 82 Ensemble SHS Ns 87 Information communication Ns 86 Psychologie Ns 82 Autres SHS Ns 90 Ensemble STS Sciences de la vie et de la terre Sciences fondamentales 7 2 Ns Informatique Ns 93 Autres STS Eléments de contexte socio-économique Régional 8.8 % de Université 21 Université 9 Taux de chômage au 4 ème trimestre diplômés Master LP 2012 National 10.2 National 28 National 21 boursiers Leviers d action Renforcement de la politique des stages Développement de l alternance Politique de relations avec les entreprises, via un chargé de mission dédié et la cellule de fundraising qui développera une base des entreprises partenaires. Commentaires de l université Les données publiées par notre Université sur notre site portent sur l ensemble des diplômés de master et de LP. Les chiffres publiés ci-dessus ne concernent que les diplômés de nationalité française issus de la formation initiale et n ayant pas poursuivi d études soit 39 % des diplômés de master et 55 % des diplômés de LP. 138/363

139 IC 5 ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants) Description de l indicateur Unité de mesure Ratio en % Date de la mesure Année universitaire ; cible Champ de la mesure Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base % de mentions de L, M et autres diplômes dont les enseignements font l objet d une évaluation de la part des étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la mention, en vue de l amélioration des services rendus. L évaluation peut concerner chaque enseignement pris séparément, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient d indiquer, en commentaire, la périodicité de l évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements, tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d amélioration continue dans laquelle elle s inscrit. Source : établissement Mode de calcul (nombre de mentions de L évaluées /nombre total des mentions) X 100 (nombre de mentions de M évaluées /nombre total des mentions) X 100 Niveau L Hors LP Niveau M Hors ingénieurs, IEP Données de l université Nombre de mentions de L dans l établissement 9 Effectifs d étudiants inscrits en L Part des mentions de L faisant l objet d une évaluation 72% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de L évaluée Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) Nombre de mentions de M dans l établissement 29,4 % Effectifs d étudiants inscrits en M Part des mentions de M faisant l objet d une évaluation 100 % Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de M évaluée Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) 31,3 % 139/363

140 Autres diplômes DUT (x spécialités), LP (x mentions), Ingénieurs (x diplômes), Classes préparatoires (x classes) et PACES Nombre de diplômes concernés Effectifs d étudiants inscrits Part des diplômes faisant l objet d une évaluation % Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) NC NC NC NC Cibles 2018 (réponses cumulées au terme du contrat) Taux de réponse aux enquêtes 60% Part des mentions et diplômes faisant l objet d au moins une évaluation 100 % Précisions pour la licence L article 19 de l arrêté licence du 1 er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l évaluation des enseignements : «Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel. Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants. Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et permettent d'en améliorer la qualité. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés. Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire». Leviers d action Dans le cadre d une démarche qualité, l objectif de l université dans ce domaine est double : - Une évaluation de la formation, c est à dire une enquête sur l organisation de l année d études. Elle fournit des indicateurs sur l organisation et la cohérence des enseignements et sur l articulation avec un projet professionnel. Ce dispositif intègrera également une évaluation des stages - Une évaluation des enseignements, au niveau des UE. Plus focalisée et opérationnelle, l évaluation-type des enseignements est basée sur des critères pédagogiques : clarté des objectifs, clarté et intérêt du cours, supports d enseignement, modalités de contrôle des connaissances, interactivité. Les leviers d action qui seront mis en place par l Université sont les suivants : - Jalon 2015 et 2017 : réalisation de l évaluation de chaque formation et de chaque UE au moins deux fois au contrat Acquisition de Sphinx - Appui du service SAPIENS de SPC pour l'aide et le soutien dans les pratiques pédagogiques 140/363

141 IC 6 DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue Favoriser l accroissement de la formation continue - Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue (objectif 1 du programme 150) - Améliorer l efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres) Description des indicateurs Unités de mesure Date de la mesure Champ de la mesure 1 heures-stagiaires (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque personne en formation) 2 nombre de stagiaires 3 nombre de certifications (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) 4 en euros ( ) Année civile précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l établissement. L apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ. Mode de renseignement de l indicateur Données fournies par l établissement Situation 2013 Cible 2018 Taux de croissance attendu (C-S)/S*100, en % 1- Volume d heures stagiaires heures-stagiaires heures-stagiaires 21% 2- Nombre de stagiaires stagiaires stagiaires 24% 3- Nombre de certifications délivrées diplômés diplômés 25% Dont certifications* par la Validation des Acquis de l Expérience 31 diplômés 40 diplômés 30% 4- Recettes de la formation continue % Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne «Cible») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l établissement doivent faire l objet d une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne «Situation». * : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée. Leviers d action 1) Mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC) ; 2) Développement d actions courtes de formation ; 141/363

142 3) Développement d actions de formation en entreprises ; création d une offre de formation sur mesure ; 4) Développement de l'enseignement en ligne ; 5) Développement des dispositifs d'alternance ; 6) Mise en place de la VAE Doctorat 7) Mise en place de la VAE en entreprise 8) Renforcement de la communication : a. communication plus ciblée sur les prescripteurs ; b. renforcement de la communication presse et salons, c. organisation de soirées «Portes Ouvertes» 142/363

143 IC 7 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Contribuer à l amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche) Millier d euros (K ) 31/12/ année n Établissements d enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs activités recherche Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Responsable de l indicateur Date de disponibilité de l indicateur Établissement : établissement d enseignement supérieur ayant qualité d opérateur et participant à l exécution du programme 150 dans le cadre d une contractualisation avec le MENESR. Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l établissement public, agissant seul ou avec d autres établissements (dans le cadre d un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation. Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée : - recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) - recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats) recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle Comptes financiers des établissements d enseignement supérieurs Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de l établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des ressources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d unités mixtes de l établissement. Les ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si la valorisation est gérée au niveau du regroupement. DGRI DGESIP Mars de chaque année n pour n-1 Contrats hors FPP Ressources en euros (2013) Prestations Redevances PI Total Cible 2018 évolution en % 1- Périmètre établissement K 179 K 33 K K 25 % 2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l établissement 3- Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées 4- Périmètre «organismes» Total 143/363

144 Leviers d action Apurement du litige avec Inserm Transfert et récupération de la PI et des revenus sur les brevets antérieurs. Négociations via la SATT IdF Innov, filiale de SPC Détection et maturation de projets au travers de la SATT Précisions Remarques importantes : Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l ANR, du FUI, de l UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l indicateur. Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l enquête Curie. En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d éventuels commentaires ou compléments d information. 144/363

145 IC 8 VARIATION DES HORAIRES D OUVERTURE DU SCD OU DU SICD Université Paris Descartes Action Bibliothèques et documentation Optimiser l accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche par l augmentation des horaires Objectif d ouverture Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Pourcentage Date et source de la mesure Année universitaire Sont prises en compte dans le calcul de la cible les bibliothèques universitaires et les bibliothèques intégrées du SCD ou du SICD, et répondant également aux deux critères suivants : Champ de la mesure - ouvertes au moins 45 heures par semaine ; - dotées de plus de 100 places assises. Les bibliothèques non intégrées au SCD ou au SICD sont exclues du champ de la mesure. Élaboration et qualités de l indicateur Pourcentage d augmentation globale de l ouverture hebdomadaire dans l ensemble des bibliothèques universitaires et intégrées répondant aux critères définis dans la rubrique «Champ de la mesure», entre l année 2013 et l année d échéance du présent contrat. Nature précise des données La moyenne est calculée sur la base des horaires en vigueur durant la plus grande partie de l année pour chaque de base bibliothèque prise en compte dans le calcul. Les extensions ou réductions ponctuelles ne doivent donc pas être prises en compte dans ce calcul ; elles peuvent en revanche être signalées dans la partie Commentaires comme élément d appréciation complémentaire. Vd (valeur de départ) est l ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année 2013, en nombre d'heures. Va (valeur d arrivée) est l ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année de l échéance du Mode de calcul contrat, en nombre d'heures. La cible correspond à la marge de progression réalisée, exprimée en pourcentage, et calculée de la manière suivante : T = (Va-Vd) / Vd x 100 Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l Université se donne les objectifs suivants : Indicateurs BIUS SCD Moyenne d ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées en 2013 (Vd) Moyenne d ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées à l échéance du contrat (Va) Variation (Va-Vd) 6 3 Cible 2018 (%) 9% 4,5% Précisions L indicateur est destiné à mesurer l effort accompli par l établissement pour améliorer l accessibilité des ressources documentaires à son public. Le «Plan Renouveau des Bibliothèques» lancé en 2010 par le MENESR a souligné l importance de l extension des horaires dans la réalisation de cet objectif. 145/363

146 Pour autant, l histoire et les spécificités propres à chaque établissement peuvent impliquer des stratégies différenciées en la matière, telles que : - privilégier une amélioration des services offerts par la bibliothèque à une augmentation des horaires (dans le cas, par exemple, d une bibliothèque déjà très ouverte) - maintenir le niveau d ouverture hebdomadaire mais augmenter le nombre de jours d ouverture dans l année (périodes de vacances, notamment) - concentrer les efforts sur un ou deux sites stratégiques en proposant une extension significative des horaires, ou au contraire, chercher à harmoniser les horaires des différentes sections du SCD. Le contrat peut également être marqué par des regroupements de bibliothèques ou des fermetures temporaires de sites, voire des constructions de nouvelles bibliothèques, constituant autant d éléments susceptibles de faire varier la politique poursuivie en matière d horaires d ouverture. L établissement est donc invité à donner en commentaires toutes les précisions ou compléments d information qui lui paraîtraient utiles à une juste interprétation de la cible, notamment en ce qui concerne les bibliothèques restant à intégrer. Commentaires de l université En 2013 et depuis plusieurs années, la BIU Santé est ouverte au public : * Pôle Médecine-Odontologie : 66h/semaine ; du lundi au samedi : 9h 20h Fermeture annuelle : entre Noël et le Jour de l An * Pôle Pharmacie : 66h/semaine ; du lundi au samedi : 9h 20h Fermeture annuelle : 3 semaines l été + entre Noël et le Jour de l AN Le SCD met à disposition 10 bibliothèques universitaires implantées sur les sites des différentes facultés. La moyenne hebdomadaire sur l ensemble des sites est donc peut représentative car les publics cible ont des besoins différents (ex 9h-18h en odontologie et 9h-23 h en médecine). Dans le cadre du contrat quadriennal et sous réserve de ressources humaines complémentaires, le SCD ne peut envisager au regard des horaires déjà très larges des bibliothèques de médecine qu une très légère augmentation liée à : - l extension ponctuelle des horaires d ouverture de la bibliothèque SHS (2h par jour de 20 h à 22h) et de la bibliothèque Sciences (3 h par jour de 8h à 9h et de 20 h à 22 h) sur deux périodes de 3 semaines chacune au moment des révisions des examens. Mais selon les consignes, ces extensions n ont pas été prises en compte dans le calcul. - l ouverture fin 2015 d une nouvelle bibliothèque universitaire sur le campus de droit de Malakoff, hors les murs de la faculté, ouverte sur la ville. - l ouverture en 2016 ou 2017 d une nouvelle bibliothèque de médecine à Necker, dont les horaires devraient s aligner sur les autres bibliothèques médicales du SCD : soit a minima 9 h- 23 h en semaine. L ouverture le samedi (ex Cochin et HEGP) et le dimanche (ex Cochin) sera fonction des ressources humaines nouvelles disponibles. La diminution de l aide régionale pour l extension des horaires d ouverture entraîne un coût financier supplémentaire supporté par l Université qui doit malgré tout maintenir l extension des horaires d ouverture. 146/363

147 IC 9 ENDORECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS / BILAN ET PRÉVISION Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer l efficience des opérateurs Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) Description de l indicateur Unité de mesure Effectifs physiques d enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires ; pourcentages Date de la mesure Recrutements avec affectation au cours de l année civile considérée Champ de la mesure Toutes disciplines du Conseil national des universités (CNU) hors médecine et odontologie Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Source leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l établissement mais ne comprend pas, dans le cas d une mutation, le Pour les maitres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d abord aux personnes ayant soutenu MCF titulaire exerçant précédemment dans l établissement. Mode de calcul Service responsable de l indicateur Pour les professeurs des universités (PR), le recrutement interne recense seulement les personnes qui occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l établissement (les PR en première affectation après concours d agrégation ne sont pas comptabilisés). Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d enseignants-chercheurs titulaires. MENESR, DGRH Recrutement interne d enseignants-chercheurs ou endorecrutement Maîtres de conférences Professeurs des universités Données cumulées 2011, 2012, 2013 Effectifs* 6 / 30 3 / 22 6 / / 79 Cible 2018 %** 20% 14% 22% 19 % < 20% Effectifs* 4 / 8 2 / 14 2 / 8 8 / 30 %** 50% 14% 17% 27% < 35% * recrutement interne ** recrutement interne / (recrutement total *100) Leviers d action L endorecrutement fait l'objet d'une vigilance importante, notamment par la rédaction de consignes précises et détaillées (critères de qualité avant tout, principes de fonctionnement du comité, déclaration et gestion des conflits d'intérêt éventuels). L'Université veille chaque fois que c'est faisable pratique à publier des fiches de postes suffisamment ouvertes, avec en particulier une affectation recherche possible sur plusieurs équipes et/ou plusieurs laboratoires qui sont ainsi "mis en concurrence" pour proposer de bons candidats. Commentaires de l université Les taux d endogamie ont évolué favorablement et semblent très raisonnables (ils ont notamment diminué pour les Professeurs), grâce en partie au travail des comités de sélection. Ils varient suivant les communautés disciplinaires qui ont des pratiques différentes dans cette matière. 147/363

148 IC 10 RESSOURCES PROPRES hors subventions pour charges de service public Université Paris Descartes Action Pilotage opérationnel des établissements Objectif Optimiser l offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description des indicateurs Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements Millier d euros (K ) Deux années civiles précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 9. les droits d inscription ( ) 10. les recettes de la formation continue (7065) 11. la taxe d apprentissage (7481) 12. les contrats et prestations de recherche 13. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 14. les dons et legs des fondations ( ) 15. les produits exceptionnels ( ) 16. les autres ressources propres ( ) Non pris en compte : Mode de renseignement Données fournies par l établissement Cible 2018 Droits d inscription (1) K K 0% Formation continue (2) K K 22% Taxe d apprentissage (3) K K 0% Contrats et prestations de recherche (4) K K + 30 % ANR investissements d avenir (74411) 114 K K + 80 % ANR hors investissement d avenir (74412) K K - 25 % Autres ( ) K K + 10% Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5) K K + 11% Régions (7442) K K 0% Union européenne (7446) K K 30% Autres ( ) K K + 10% Dons et legs des fondations (6) 363 K K + 25 % Produits exceptionnels (7) 15 K 512 K 0% Autres ressources propres (8) K K + 20% Total k K +14% Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d entre elles seulement, selon les priorités de l établissement. 148/363

149 Leviers d action Nous n'anticipons pas une augmentation du nombre d'étudiants, et donc des droits d'inscription. En revanche, un effort sera fait en termes de développement du DPC (développement professionnel continu) à destination des professionnels de santé. La modification des règles sur la taxe d'apprentissage ne permettra sans doute pas d'augmenter ces ressources, notre objectif sera de le stabiliser, malgré des conditions moins favorables. Sur les contrats de recherche, nous anticipons une baisse sur les ANR hors PIA, en ligne avec la réduction du budget de cette agence. Un effort important sera réalisé sur les contrats européens, grâce au soutien de la cellule Europe mutualisée qui est en cours de constitution au sein de SPC. Le recrutement d une personne en charge du fundraising nous permet d espérer une augmentation des dons et legs ainsi que des autres ressources propres. Commentaires de l établissement Dans les comptes financiers 2012 et 2013, toutes les ressources issues de la fondation sont enregistrées sur le compte 746 mais ont bien été reportés dans la ligne «Dons et legs des fondations». A noter que les prestations internes ont été retirées. 149/363

150 IC 11 PILOTAGE FINANCIER Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer l efficience des opérateurs Optimiser la qualité du pilotage financier de l établissement Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) Description des indicateurs Unité de mesure Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d exécution des prévisions de fonctionnement et d investissement, exprimé en pourcentage. Autres objectifs : réalisation de l objectif mesurée à l aide d une cote. 0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi 1 = l'établissement a effectué l action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel 2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels Date de la mesure Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l établissement Mode de renseignement de Remplir les cases correspondant à la situation de l établissement l indicateur I - Inscrire l établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire : Actions prévues 1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L indicateur mesure les taux d exécution (CF/ Budget modifié). Situation actuelle (2013) Fonctionnement : 83,57% Investissement : 56,40% Masse salariale : 99,93% Commentaires établissement Cible 2018 Fonctionnement : 95 % Investissement : 70 % Masse salariale : 100% 2- Se doter d outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d exécution, l établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des 1,5 2 principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement 3- Élaborer les annexes relatives aux opérations pluriannuelles (et notamment plan pluriannuel d investissement). 0,5 De nouveaux outils de pilotage ont été élaborés mais il convient 2 4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l objet d un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l écart entre le budget primitif approuvé et l exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%). encore de fiabiliser les données. 1, /363

151 II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable : Actions prévues Situation actuelle (2013) Cible Fiabiliser l inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan 2 Mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et budgétaire (cartographie des risques) 2 2 1, /363

152 IC 12 TAUX D OCCUPATION DES LOCAUX Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Source Mode de calcul Service responsable de l indicateur Améliorer l efficience des opérateurs Optimiser la gestion et l évolution du patrimoine immobilier Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) Pourcentage représentant la durée réelle d occupation des locaux par rapport au quota horaire de référence Annuelle Établissement Enquête annuelle sur la situation immobilière Le taux d occupation des locaux de l établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d occupation de l établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l occupation «réelle» et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l occupation «réelle» est le rapport de nombre d heures d utilisation annuelle d un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante : T = (U / S) H T : taux d occupation d un type de salles U : nombre d heures d utilisation d un type de salles, S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu il utilise h par an, présente un taux d occupation de : ( h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées h Ce même établissement présente un taux d occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d occupation est de : (62 % x m²) + (79 % x m²) = 73 % m² MENESR, DGESIP Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l indicateur du programme 150 n 6.4 «Taux d occupation des locaux». Ce taux est estimé à 69,9% en réalisation 2011 (PAP 2014) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. Occupation des locaux Nombre d heures d utilisation Situation actuelle (2013) Nombre de salles Total surfaces SHON Taux d occupation réel Taux d occupation attendu en 2018 Amphithéâtres ,28 % 95 % Salles banalisées % 80 % Total % 85 % Leviers d action Le principal levier d action est la mise en place d outils informatiques centralisés pour gérer finement l occupation réelle des locaux 152/363

153 INDICATEURS SPECIFIQUE DE PERFORMANCE IS 1 TAUX DE RÉUSSITE EN LICENCE EN QUATRE ANS Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Description de l indicateur Unité de mesure % Date de la mesure Cohorte 2008 diplômée en 2012 Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2008 Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Service responsable de l indicateur Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. «mode de calcul» MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Étudiant (SISE) Le taux de réussite constaté en licence en 4 ans est calculé à partir de la cohorte d étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1 ère fois en 1 ère année de 1 er cycle ou de cursus licence à la rentrée Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte : - Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s étant inscrits en L1 dans l établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en quatrième année. Les étudiants ayant déjà validé une L3 et validant en quatrième année un autre diplôme de L3 sont exclus de la réussite en quatre ans (on ne comptabilise que les primo-licenciés) MENESR, DGESIP-DGRI SIES Taux de réussite avec une 4 ème année Taux de réussite constaté en % Périodes Méthode 1 Méthode 3 Diplômés 2012 (cohorte 2008) pour mémoire Ecart taux observé taux attendu (M3) 13.7% 14.5% 0.7% Cible 2018 (méthode 3 uniquement) 20 % Taux réussite en 4 ans cumulés (réussite en 3 ans + 1 an) avec la méthode 3 Taux de réussite constaté en % Taux de réussite constaté en % Données nationales Périodes Réussite en 3 ans Réussite en 4 e année Cumul 4 ans Cohorte 2008 : diplômés 2011 et % 14.5% 52.5% Cohorte 2008 : diplômés 2011 et ,6 % 14,2 % 55,8 % 153/363

154 Pour information Filières d origine des bacheliers (méthode 3) Cohorte 2008 Cohorte 2008 PARIS 5 National Bac général 81.2% 80,8 % Bac technologique 12.7% 11,3 % Bac professionnel 1.4% 2,5 % Non bacheliers 4.7% 5,4 % Leviers d action L établissement a implanté des UE communes ou portail dans chaque licence ainsi que des commissions pour favoriser les réorientations Le semestre rebond est proposé aux étudiants décrocheurs à l issue du S1 et destiné à favoriser les réorientations et les reprises d études à l issue de ce semestre Commentaires de l établissement Les résultats calculés par l Université sur le taux de réussite en licence en 4 ème année sont proches de ceux calculés par le ministère (écart de 0,5 point). 154/363

155 IS 2 PILOTAGE DU SYSTÈME D INFORMATION ET DES SERVICES NUMÉRIQUES AUX USAGERS Université Paris Descartes Action Améliorer l efficience des opérateurs Objectif Optimiser l offre de formation et la gestion des établissements d enseignement supérieur Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des performance (PAP) opérateurs) Description de l indicateur Unité de mesure Cote chiffrée de 0 à 5 6. Pas d action significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens mobilisés. 7. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobilisés non significatifs, peu de services opérationnels. 8. Résultats encourageants, démarche mise en place mais insuffisamment engagée, formalisation insuffisante, moyens mobilisés mais partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment efficients. 9. Résultats assez bons, stratégies qui s affirment, formalisation des dispositifs mais encore incomplètement opérationnels, des actions significatives mais insuffisamment portées, quelques services efficients. 10. Résultats bons, stratégies définies, formalisation claire et fonctionnement en cours de réalisation, moyens analysés et en cours de développement, services en place mais usages encore à développer, début de mutualisation. 11. Résultats excellents, stratégie et démarche globales, instances décisionnelles en place, organisation et moyens adaptés, opérationnalité et efficience, actions de mutualisation et ouverture au niveau territorial, national, international. Date de la mesure Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l établissement Mode de renseignement de Les cotes chiffrées constituent, pour chacun des cinq thèmes stratégiques, la synthèse d un certain nombre l indicateur d indicateurs opérationnels dont la liste figure en commentaire. Thèmes Situation actuelle (2013) Cibles La gouvernance de la politique numérique et du système d Information Le système d information et les services numériques Le numérique au service de la formation des étudiants La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la formation (et la culture scientifique et technique) Le numérique au service de la recherche et de la valorisation La conduite du changement et la politique d'accompagnement à l'usage pédagogique du numérique /363

156 IS 3 NOMBRE D ETUDIANTS REORIENTES A L INTERIEUR DE L UNIVERSITE AU TRAVERS DES DISPOSITIFS REBONDS Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Nombre Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Fin du 1 er semestre de l année universitaire Etudiants inscrits à l Université Paris Descartes durant l année universitaire (inscriptions administratives) et réorientés au cours de cette même année au travers des dispositifs Rebonds A noter pour les années et : le périmètre utilisé ne prend en compte que les étudiants inscrits en PACES et réorientés au cours de ces deux années universitaires. Source : Etablissement (Apogée) Consolidation de l ensemble des étudiants inscrits (inscriptions administratives) Paris Descartes durant Mode de renseignement l année universitaire et réorientés au cours de cette même année au travers des dispositifs Rebonds de l indicateur A noter pour les années et : le périmètre utilisé ne prend en compte que les étudiants inscrits en PACES et réorientés au cours de ces deux années universitaires. Nombre d étudiants réorientés à l intérieur de l Université au travers des dispositifs rebonds Réalisé (périmètre PACES) Nombre d étudiants réorientés au travers des dispositifs Rebonds Nombre d étudiants inscrits (inscriptions administratives) Taux d étudiants réorientés au travers des dispositifs Rebonds Prévision % 8% Cible % pour le PACES seulement 6% pour les filières du domaine SHS (SHS Pyscho et STAPS) Leviers d actions Déclinaison du semestre rebond dans d autres filières. Ce dispositif permet d accompagner la réorientation des étudiants décrocheurs au semestre 1 qui suivent 3 types d enseignements : - une consolidation des connaissances avec des remises à niveau dans le socle disciplinaire, - un développement de compétences transversales (langue, informatique, expression écrite et oral) - un ensemble d enseignements d ouverture et de découverte des autres filières destinées à favoriser les réorientations et les reprises d études à l issue de ce semestre Commentaires A noter pour l année et l année : le périmètre pris ne prend en compte que les étudiants inscrits en PACES et réorientés au cours de l année universitaire. En effet, ce dispositif expérimental a été mis en place en 2013 pour la PACES à l Université Paris Descartes et sera décliné dans d autres filières à compter de la rentrée /363

157 IS 4 NOMBRE D ENSEIGNEMENTS NUMERIQUES EN LIGNE (MOOC ET COURS EN LIGNE) Université Paris Descartes Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Source Mode de renseignement de l indicateur Nombre Fin de l année universitaire Nombre d enseignements numériques en ligne (MOOC et cours en ligne) Etablissement (Extraction DISI) Consolidation de l ensemble des enseignements numériques en ligne (MOOC et cours en ligne) Nombre d enseignements numériques en ligne (MOOC et cours en ligne) Nombre d enseignements numériques MOOC Nombre d enseignements numériques (cours en ligne et à distance) Prévision Cible Leviers d actions - Encouragement à participer à la création de MOOC / SPOC en particulier au sein de l USPC, avec le soutien de la plateforme commune SAPIENS et le soutien des financements IDEX ; - Création d enseignements en ligne spécifiquement dédiés au dispositif d expérimentation pour les filières santé, avec validation en présentiel ; - Développement d enseignements de formation continue en ligne, en particulier dédiés aux professionnels de santé (notamment dans le cadre du développement personnel continu DPC) 157/363

158 158/363

159 Annexe 3 : formations habilitées Diplôme universitaire de technologie «cursus licence» IUT de PARIS V Implantation Spécialité Options Date d'habilitation Durée Date d'échéance PARIS INFORMATIQUE ans PARIS CARRIERES SOCIALES ANIMATION SOCIALE ET SOCIO- CULTURELLE ans ASSISTANCE SOCIALE COMMUNICATION DES ORGANI- SATIONS PARIS INFORMATION COMMUNICATION INFORMATION NUMERIQUE DANS LES ORGANISATIONS METIERS DU LIVRE ET DU PA- TRIMOINE ans PUBLICITE GESTION COMPTABLE ET FI- NANCIERE PARIS GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS GESTION ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ans GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PARIS STATISTIQUE ET INFORMATIQUE DECISIONNELLE ans PARIS TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION ans /363

160 Licences professionnelles habilitées NUMERO DE DOSSIER PELICAN DOMAINE DENOMINATION NATIONALE LP SPECIALITE Cohabilitation 2603 Intervention sociale Accompagnant de personnes avec autisme et troubles apparentés 2909 Intervention sociale Gestion des services d'aide à domicile Paris XIII 2520 Intervention sociale Développement social et socioculturel local 3664 Intervention sociale 3045 Métiers del'édition 3048 Activités et techniques de communication Travail social et conduite de projets : assistance sociale et éducation spécialisée Métiers des bibliothèques, de l'édition et du commerce du livre Chef de projet communication Paris XIII 2666 Sécurité des biens et des personnes Formation de l'encadrement des services de sécurité sureté 2519 Assurance Banque Finance Suivi administratif et contrôle de gestion des opérations bancaires: Back office, Middle office 3003 Assurance Banque Finance Gestion de la clientèle des particuliers 3661 Assurance Banque Finance Métiers de la comptabilité: comptabilité et paie Université Paris XIII 3663 Assurance Banque Finance Métiers de la comptabilité : révision comptable Université Paris XIII 3279 Commerce Marketing digital (MADIG) 3304 Commerce Management des équipes commerciales (MADEC) 3027 DEG Hôtellerie- Tourisme Management des produits touristiques 2533 Gestion des Ressources humaines Coordinateur-trice du personnel 3249 Management des organisations Animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives 2830 Management des organisations Décision et traitement de l'information Data Mining Université Paris XII 2832 Management des organisations Gestion et qualité des établissements du secteur sanitaire et médico-social Management des organisations Management international appliqué au développement durable Cette formation est habilitée pour 7 ans à compter de la rentrée universitaire /363

161 2606 SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE Industries chimiques et pharmaceutiques Analyses physico-chimiques- Biotechnologiesdéveloppement du médicament Physico-chimie et biotechnologie appliquées à l industrie chimique, pharmaceutique, parapharmaceutique et cosmétologique ( 3 options) 2612 Santé Instrumentation et maintenance biomédicales 3018 Santé Statistique et informatique décisionnelle pour la santé 2820 Systèmes informatiques et Logiciels Génie logiciel, système d'information Université Paris XIII Diplômes nationaux de licence NUMERO DE DOSSIER PELICAN DOMAINE MENTION 2114 PSYCHOLOGIE 2583 SCIENCES DE L'EDUCATION 2574 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES DU LANGAGE 2512 SCIENCES SOCIALES 2571 SCIENCES HUMAINES ET STAPS SOCIALES SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE 2110 DROIT 2095 DEG ECONOMIE ET GESTION 2107 MATHEMATIQUES INFORMATIQUE 2096 SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE SCIENCES POUR LA SANTE 2104 FRONTIERES DU VIVANT SCIENCES ET TECHNOLOGIE Cohabilitée avec Paris XI ; formation examinée en vague E 161/363

162 Diplômes nationaux de master NUMERO DE DOS- SIER PELICAN DOMAINE MENTION Finalité Etablissement support Cohabilitation 3352 Création Artistique Paris V-Paris III SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Sciences du Langage Paris III, Paris V INALCO, Paris XIII Didactique des langues Paris III, Paris V, INALCO Psychologie Paris V 3356 Sciences sociales Paris V 3409 Sciences de l'éducation Paris V Arts plastiques-thérapies Danse thérapie Dramathérapie Musicothérapie R & P R & P R & P R & P Langage, langues, textes, Sociétés (LLTS) R Expertise en sémiologie et communication P Phonétique et phonologie R Traduction, rédaction et médiation multilingue (TRM) P Contrastif, lexique, discours R Signes, discours et monde contemporain R Didactique du français langue étrangère/ seconde et R & P langues du monde Illetrisme, interculturalité et FlE/FLS P Ingéniérie de formation pour l'enseignement du FLE et des P Langues Psychologie clinique et psychopathologie intégrative P & R Psychologie clinique, psychopathologie, psychanalyse R & P Psychologie du développement cognitif et social de R & P l'enfant Neuropsychologie R & P Psychologie de la santé R & P Psychologie gérontologique R & P Psychologie du travail, des organisations et du personnel R & P (dont ERASMUS MUNDUS) Psychologie sociale: gestion des menaces sociales et R & P environnementales Psychologie cognitive fondamentale et appliquée R Economie et psychologie R Paris I Paris V Sociologie d'enquête R & P Chargée d'études en sociologie appliquée Ethnologie R & P Expertise en population et développement R & P Evaluations et Etudes dans le secteur sanitaire et social P Ingéniérie des risques P Sociétés contemporaines, enjeux éthiques, politiques et R sociaux Coopération internationale en éducation et formation P Cadres et consultants en formation continue P Education et formation R & P Ingéniérie des dispositifs d'aide spécialisée à la per- P 162/363

163 sonne Entraînement et optimisation de la performance sportive Paris V Mention habilitée en 2012 INSEP SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE Droit Economie Gestion Sciences du sport Paris V Paris XIII Droit Public Paris V Droit Notarial Paris V Droit Privé Paris V Droit de la Santé Paris V Droit des affaires Paris V Santé psycho-sociale par le sport Entraînement, biologie, nutrition, santé Vieillissement, handicap, mouvement et adaptation (cette formation sera examinée en vague E) Administration des collectivités territoriales Droit du développement durable Droit public général Droit international, relations internationales et diplomatie (création mars 2014) Politiques publiques et développement Droit des obligations civiles et commerciales Droit des activités numériques Droit et gestion bancaire de patrimoine Common Law et droit comparé Contentieux interne et international Droit des industries des produits de santé Activités de santé et responsabilités Santé, prévoyance et protection sociale Médecine, droit et politique de santé Comparative health law Banque et finance: Droit et régulation du secteur bancaire et financier Juriste d'affaires Juriste d'affaires européen Juriste d'affaires international Juriste fiscaliste R & P R & P P R & P R R R & P R & P P R & P P R & P R & P R & P R & P R & P P R & P R & P R & P R & P Paris XI IEP Paris (partenariat) 3380 Droit Economie Gestion Histoire du droit Paris V Comptabilité Contrôle Audit Economie de la Santé Paris V Culture juridique européenne Histoire de la pensée juridique moderne Comptabilité contrôle audit Paris V R R Paris 1 P Paris V Paris V 163/363

164 3421 Contrôle de gestion et audit organisationnel Paris V, Paris XIII Audit des organisations et maîtrise des risques-paris V Contrôle de gestion et finance d'entreprise P P 3723 Management Paris V Entrepreneuriat Ethique et organisations Ingéniérie des ressources humaines Pratique et politiques de l'exportation Méthodes d'anticipation pour la conception de projets R & P R & P R & P R & P P 3721 Monnaie, banque, finance, assurance Paris V, Paris XIII Banque, Finance, gestion des risques Banque, finance assurance Economie, finance internationale et régulation Risque, assurance, décision Ingéniérie financière et modélisation P R & P P SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE Approches innovantes et interdisciplinaires de la recherche et de l'enseignement Paris V, Paris VII Biologie, cellules, cibles thérapeuthiques Paris V Bioingéniérie Paris V Approches interdisciplinaires du vivant Approches innovantes de formation par la recherche Inflammation et maladies inflammatoires R R & P R Paris VII Paris V, Paris XIII Biolmagerie R & P Paris TECH Bioingéniérie et Innovation en R & P Paris TECH Neurosciences Biomatériaux R & P PARIS TECH Biomécanique (Biomechanics) R & P PARIS TECH Biothérapies moléculaires et cellulaires R & P PARIS TECH 3353 SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE Biologie cellulaire, physiologie, pathologie Paris V, Paris VII Biologie de la reproduction humaine Biologie du vieillissement Biologie et développement cellulaires Biologie vasculaire, athérosclérose, thrombose et hémostase Biologie, physiologie, pharmacologie de la respiration et du sommeil P R R R R & P Université de Rouen, Université Toulouse III, université Lyon 1 Université de Versailles Saint Quentin, Université Toulouse III, Université de Tours Université Paris V, Université de Paris XIII, Université de Paris XI, 164/363

165 Biologie, physiopathologie, pharmacologie du coeur et de la circulation Epitheliums: structures d'interface Ingéniérie de plateforme en biologie Morphogénèse, biominéralisation Bio minéralisation, Morphogénèse et Pathologies inflammatoires R R R & P R université de Caen, Université de Grenoble 1, Université de Paris XII Université Paris V, Université de Paris XIII, Université de Paris XI, Université de Paris XII Université de Paris XIII Recherche clinique en physiopathologie fœtale R & P Neurosciences Nutrition, métabolisme, énergétique, signalisation R R Physiopathologie orale Reproduction et développement Sciences du végétal P R R & P Université de Paris XI, ENVAI Université d'evry, Agroparistech, SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE Chimie et sciences du Vivant Paris V Génétique Paris V, Paris VII Ingéniérie du vivant et ergonomie Paris V Chimie moléculaire dirigée vers le Vivant Frontiers in chemistry/ Aux frontières de la Chimie Spectroscopies et analyses dirigées vers le vivant Ingéniérie des biomolécules (cette formation sera examinée en vague E) Physique médicale et du vivant Ergonomie et ingéniérie facteurs humains R R & P R & P R R P P Paris XI Paris V, Polytechnique Université de Valenciennes, Paristech, ESTIA 3369 Infectiologie: microbiologie, virologie, immunologie Paris VII Paris V Microbiologie Immunologie Microbiologie appliquée et génie biologique Développement des produits de R R P Agro paris Tech 165/363

166 santé Virologie R 3368 Informatique Paris V Intelligence artificielle Sécurité, Réseaux et E-Santé Image et plurimédia R & P R & P R & P 3023 MIAGE Paris V Ingéniérie de la santé et biomatériaux Paris V, Paris XIII Biomatériaux R & P 3358 Mathématiques et applications Paris V Mathématiques et modélisation Ingéniérie mathématique pour les sciences du vivant R & P P SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE Ethique Paris V Santé publique Paris V Ethique médicale et bioéthique Prise en charge des victimes et des auteurs d'agression Médecine légale et criminalistique Recherche clinique et médecine palliative Fonctions de coordination dans le système de santé Informatique biomédicale Santé publique et risques environnementaux Sécurité sanitaire et qualité des soins Méthodes en évaluation thérapeuthique: biostatistiques, épidémiologie clinique Recherche en santé publique (cette formation sera examinée en vague E) Epidémiologie avancée/advanced epidemiology R & P R P P P Paris V Franche Comté Franche Comté R & P Paris V Paris XIII R & P P Paris V Paris V Université de Lorraine, EHESP Université Paris XI R Paris VII Paris V R Université Paris XI Paris V Paris V Evaluation des soins infirmiers R & P Paris VII Paris V Evaluation des soins: méthodes et applications Recherche comparative de l'efficacité /Comparative effectiveness R & P Paris VII Paris V R Paris V 166/363

167 Sciences cognitives Paris V Sciences du médicament Paris V Toxicologie et écotoxicologie Paris V, Paris VII research Du principe actif au médicament Chimie médicinale et pharmacologie moléculaire Pharmacologie intégrée préclinique et clinique Qualité des produits de santé Thérapeuthique: du concept au bon usage des produits de santé Biotechnologie pharmaceutique et thérapies innovantes (cette formation sera examinée en vague E) Toxicologie, environnement santé Toxicologie humaine, évaluation des risques et vigilance R R & P P R R P ENS Paris 45 Paris V Paris V, EHESS Paris P Paris V Paris VII Université Paris XI Paris V Paris VII Paris V, Paris VII Paris VII Paris V, Paris XII, CNAM, agroparistech R & P Paris V Paris VII 167/363

168 Annexe 4 : liste des unités de recherche au 1 janvier 2014 de l université Paris Descartes DS Libellé NOM Responsable Etablissements N dossier Pelican Label demandé Prénom Mathématiques UMR 8145 MATHEMATIQUES APPLIQUEES PARIS 5 (MAP5) Physique Numéro Taux de produisants dont support RAOULT Annie Paris 5 Co tutelle UMR 8250 LABORATOIRE DE NEUROPHOTO- NIQUE EMILANI Valentina Paris 5 Chimie UMR UMRS UM UNITE DE TECH- NOLOGIES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES POUR LA SANTE (UTCBS) SCHERMAN Daniel Paris 5 ENSC Paris UMR 8601 LABORATOIRE DE CHIMIE ET BIOCHIMIE PHARMACOLO- GIQUES ET TOXI- COLOGIQUES - LCBPT EA 4462 UNITÉ DE RECHERCHES BIOMATÉRIAUX INNOVANTS ET INTERFACE (URB2I) UMR 8638 CHIMIE ORGA- NIQUE, MEDICINALE ET EXTRACTIVE ET ACHER Francine Paris 5 SADOUN Michaël Paris 5 Paris 13 LAPREVOTE Olivier Paris 5 168/363

169 TOXICOLOGIE EXPERIMENTALE (COMETE) Biologie, Médecine, Santé UMRS 1128 LABORATOIRE DE NEUROPHYSIO- LOGIE ET NOUVELLES MICROSCOPIES EA 7323 EVALUATION DES THERAPEU- TIQUES ET PHARMACOLOGIE PERNATALE ET PEDIATRIQUE UMR 8104 CENTRE DE RE- CHERCHE INSTI- TUT COCHIN (UMR 8104/UMR-S 1016) EA 7324 NF-KAPPAB, DIFFERENCIATION ET CANCER CHARPAK Serge Paris 5 TRELUYER COURAUD BAUD Jean- Marc Pierre- Olivier Véronique Paris 5 Paris 7 Paris 5 Paris UMS 1144 VARIABILITE DE REPONSE AUX PSYCHOTROPES LAPLANCHE Jean- Louis Paris 5 Paris 7 UMR 3666 CHIMIE BIOLO- GIQUE DES MEMBRANES ET CIBLAGE THERA- PEUTIQUE UMR 8015 LABORATOIRE DE CRISTALLOGRA- PHIE ET RMN BIOLOGIQUES UMR 8118 LABORATOIRE DE PHYSIOLOGIE CEREBRALE UMR 8119 CENTRE DE NEU- ROPHYSIQUE, PHYSIOLOGIE, JOHANNES Ludger I Curie Paris 5 LEULLIOT Nicolas Paris 5 LLANO Isabel Paris 5 Paris 7 MEUNIER Claude Paris 5 169/363

170 PATHOLOGIE EA 7325 PHYSIOPATHO- LOGIE DE LA VISION ET DE LA MOTRICITE BINO- CULAIRE (IRIS) FR 3636 FEDERATION DE RECHERCHE EN NEUROSCIENCES DES SAINTS- PERES UMR UMR-S UM INSTITUT NECKER- ENFANTS MALADES-UN CENTRE DE ME- DECINE MOLECU- LAIRE (INEM) UMR-S 1141 PROMOTING RE- SEARCH ORIENT- ED TOWARDS EARLY CNS THERAPIES - PROTECT UMR-S 942 BIOMARQUEURS ET MALADIES CARDIAQUES KAPOULA Zoï Paris 5 GASNIER Bruno NASSIF Xavier Paris 5 GRESSENS Pierre Paris 7 Paris5 Paris6 Paris 11 Paris 12 CNAM COHEN-SOLAL Alain Paris 7 Paris 5 Evry Paris 12 Paris UMRS 1001 GENETIQUE MOLECULAIRE EVOLUTIVE ET MEDICALE MATIC Ivan Paris UMRS 1129 EPILEPSIES DE L'ENFANT ET PLASTICITÉ CÉ- RÉBRALE CHIRON Catherine Paris EA 7331 GENETIQUE, PHYSIOPATHO- LOGIE ET AP- PROCHES THE- RAPEUTIQUES DES MALADIES VIDAUD Michel Paris 5 170/363

171 HEREDITAIRES UMRS 1124 TOXICOLOGIE PHARMACOLOGIE ET SIGNALISA- TION CELLULAIRE UMRS 1140 INNOVATIONS, THERAPEU- TIQUES ET HEMOSTASE UMRS 1147 MEDECINE PER- SONNALISEE, PHARMACO- GENOMIQUE, OPTIMISATION THERAPEUTIQUE 5 UMRS 830 UNITE DE GENE- TIQUE ET BIOLO- GIE DES CAN- CERS BAROUKI Robert Paris 5 GAUSSEM Pascale Paris 5 LAURENT- PUIG Pierre Paris 5 DELATTRE Olivier I Curie Paris UMRS ERL CNRS CENTRE DE RE- CHERCHE DES CORDELIERS Métabolisme et physiologie rénales FERRE EDWARDS Pascal Aurélie Paris 6 Paris 5 Paris 7 EPHE UMRS 894 CENTRE DE PSY- CHIATRIE ET NEUROSCIENCES EPELBAUM Jacque s Paris 5 5 UMRS 932 IMMUNITE ET CANCER AMIGORENA Diego- Sebastian I.Curie Paris UMRS 1007 HOMEOSTASIE CELLULAIRE ET CANCER : RE- PROGRAMMA- TION DES RE- PONSES BIOLO- GIQUES ET THE- RAPIES ALTER- NATIVES SEGAL- BENDIRDJIAN Evelyne Paris 5 171/363

172 UMRS 970 PARIS CENTRE DE RECHERCHE CARDIOVASCU- LAIRE UMR-D 216 MERE ET ENFANT FACE AUX INFEC- TIONS TROPI- CALES TEDGUI Alain Paris 5 DELORON Philippe Paris EA 4569 ETHIQUE POLI- TIQUE ET SANTE HERVE Christian Paris EA 2496 PATHOLO- GIES,IMAGERIE ET BIOTHE- RAOIES OROFA- CIALES EA 2511 MUCOVISCIDOSE ET BRONCHOPA- THIES CHRO- NIQUES:BIOPATH OLOGIES ET PHENOTYPES CLINIQUES EA 7327 INFECTION A VIH, RESERVOIRS, DIVERSITE GENE- TIQUE ET RESIS- TANCE AUX ARV EA 4064 EPIDEMIOLOGIE ENVIRONNEMEN- TALE : IMPACT SANITAIRE DES POLLUTIONS EA 4065 ECOSYSTEME INTESTINAL, PROBIOTIQUES, ANTIBIOTIQUES 5 EA 4360 MALADIES CHRO- NIQUES, SANTE PERCUE ET PRO- CESSUS D'ADAP- TATION. AP- PROCHES EPI- DEMIOLOGIQUES ET PSYCHOLO- GIQUES CHAUSSAIN- MILLER Catherine Paris 5 FAJAC Isabelle Paris 5 ROUZIOUX Christine Paris 5 MOMAS Isabelle Paris 5 BUTEL Marie- José Paris 5 GUILLEMIN Francis Université de Lorraine Paris 5 172/363

173 EA 4465 UNITE DE RE- CHERCHE EN DÉVELOPPEMENT, IMAGERIE, ET ANATOMIE (UR- DIA) EA 4466 PREVENTION ET TRAITEMENT DE LA PERTE PRO- TEIQUE MUSCU- LAIRE EN SITUA- TION DE RESIS- TANCE EA 4468 MALADIE D'ALZHEIMER :MARQUEURS GENETIQUES ET VASCULAIRES, NEUROPSYCHO- LOGIES EA 4474 VIROLOGIE DE L'HÉPATITE C CHEVALLIER DE BANDT RIGAUD Jean- Marc Jean- Pascal Anne- Sophie Paris 5 Paris 5 Paris 5 ROSENBERG Arielle Paris EA 4475 PHARMACOLOGIE DE LA CIRCULA- TION CEREBRALE MARCHAND- LEROUX Catherine Paris EA 7328 FETUS: FEDE- RATION POUR LA RECHERCHE EN EXPLORATIONS THERAPEU- TIQUES INNO- VANTES IN UTE- RO EA 7329 INSTITUT DE RE- CHERCHE BIOMEDICALE ET D'EPIDEMIOLOGIE DU SPORT (IRMES) ERL CNRS 3649 NEUROPLASTI- CITE ET TRAITE- MENT DES AD- DICTIONS VILLE Yves Paris 5 TOUSSAINT NOBLE Jean- François Florence Paris 5 Paris 5 173/363

174 UMRS ERL CNRS IHU IMAGINE - INSTITUT DES MALADIES GENE- TIQUES Laboratoire d'hématologie UMRS 1139 PHYSIOPATHO- LOGIE ET PHAR- MACOTOXICOLO- GIE PLACENTAIRE HUMAINE CENTRE DE RE- UMRS CHERCHE EPIDE MIOLOGIES ET UMRA BIOSTATISTIQUE 118 SORBONNE PARIS UM CITE EA 7330 SOMMEIL- VIGILANCE- FA- TIGUE ET SANTE PUBLIQUE VIFA- SOM UMRS 1162 GENOMIQUE FONCTIONNELLE DES TUMEURS SOLIDES UMS 3633 STRUCTURE FE- DERATIVE DE RECHERCHE NECKER-SFR NECKER FR 3567 CHIMIE, TOXICO- LOGIE, SIGNALI- SATION CELLU- LAIRE ET CIBLES THERAPEU- THIQUES (C2T2S) UMS 3612 PLATES-FORMES MUTUALISEES DE L'INSTITUT DU MEDICAMENT (P- MIM) Sciences Humaines et Humanités FISCHER HERMINE Alain Olivier Paris 5 FOURNIER Thierry Paris 5 RAVAUD Philippe Paris 5 Paris 7 CNAM Paris XIII LEGER Damien Paris 5 ZUCMAN- ROSSI REYNAUD CHARBON- NIER Jessica Paris 5 Claude- Agnès Paris 5 Frédéric Paris 5 SCHERMAN Daniel Paris EA 7326 VISION ACTION CO- GNITION DORE- MAZARS Karine Paris 5 174/363

175 UMR 7114 MODELES DYNA- MIQUES CORPUS (MoDyCo) EA 4056 LABORATOIRE DE PSYCHOLOGIE CLI- NIQUE ET PSYCHO- PATHOLOGIE, PSY- CHANALYSE (PCPP)) EA 4057 LABORATOIRE DE PSYCHOPATHOLO- GIE ET PROCESSUS DE SANTÉ EA 4071 EDUCATION ET AP- PRENTISSAGES (EDA) EA 4469 LABORATOIRE ADAPTATIONS TRA- VAIL INDIVIDU (LATI) LAKS Bernard Paris 10 MISSONNIER Sylvain Paris 5 VARESCON Isabelle Paris 5 RODITI Eric Paris 5 LUBART Todd Paris 5 Paris EA 4471 PSYCHOLOGIE SO- CIALE MENACES ET SOCIETE PAHLAVAN Farzaneh Paris EA 4545 CENTRE D'ANTHRO- POLOGIE CULTU- RELLE (CANTHEL) DIANTEILL Erwan Paris EA 3625 TECHNIQUES ET ENJEUX DU CORPS UMR 8240 LABORATOIRE DE PSYCHOLOGIE DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EDUCATION DE L'ENFANT (LAPSYDE) UMR 8242 LABORATOIRE PSY- CHOLOGIE DE LA PERCEPTION (LPP) COLLARD Luc Paris 5 UPAC_EHE SS_ Université catholique de Lille HOUDE Olivier Paris 5 GOREA Andrei Paris 5 Sciences Sociales UMR UMRS UM CENTRE DE RE- CHERCHE MEDE- CINE, SCIENCES, SANTE, SANTÉ MEN- TALE, SOCIETE (CERMES3) GAUDILLIERE Jean- Paul EHESS Paris 5 175/363

176 UMR 8070 CENTRE DE RE- CHERCHE SUR LES LIENS SOCIAUX - (CERLIS) UMR-D 196 CENTRE POPULA- TION ET DEVELOP- PEMENT (CEPED) EA 1515 CENTRE MAURICE HAURIOU POUR LA RECHERCHE EN DROIT PUBLIC EA 1516 CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES ET DE GESTION (CEDAG) EA 2515 INSTITUT D'HISTOIRE DU DROIT (IHD) EA 4470 LIRAES LABORA- TOIRE INTERDISCI- PLINAIRE DE RE- CHERCHE APPLI- QUÉE EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ UMRS 1145 INSTITUT DROIT ET SANTE Informatique EA 2517 LABORATOIRE IN- FORMATIQUE PARIS DESCARTES (LIPADE) MARTIN Olivier Paris 5 Paris 3 GERARD Etienne Paris 5 DEGOFFE Michel Paris 5 LEGEAIS Dominique Paris 5 VERGNE Arnaud Paris 5 JEANNERET- CRETTEZ Marie- Hélène Paris 5 LAUDE Anne Paris 5 MORAITIS Pavlos Paris 5 176/363

177 Université Paris Diderot (Paris 7) 177/363

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179 Sommaire Volet spécifique Université Paris Diderot 1 Une politique de recherche accentuant ses efforts sur l internationalisation et l innovation Consolider l excellence de la recherche pluridisciplinaire et faire émerger de nouveaux domaines à l interface des disciplines Articuler la recherche avec le monde socio-économique Poursuivre la structuration de la formation doctorale Consolider la structuration des partenarioats de recherche internationaux 2 Promouvoir la réussite étudiante par l adossement à la recherche, l innovation pédagogique et l ouverture sur son environnement Faire évoluer et stabiliser la carte des formations et maîtriser le coût de l offre de formation Généraliser l évaluation des formations par les étudiants et l auto-évaluation par les enseignants Accompagner et suivre le parcours des étudiants et aider à leur réussite Soutenir les dispositifs de professionnalisation et d insertion professionnelle Développer la formation continue et la formation tout au long de la vie Faire de la qualité de vie et de la vie de campus un facteur d attractivité et de rayonnement 3 Adapter l administration à la hauteur des ambitions scientifiques et pédagogiques de Paris Diderot Structurer et organiser les services cntraux et grandes directions d appui aux missions de l université Mieux articuler l organisation entre les services centraux et les composantes : de la collégialité professionnelle à la subsidiarité de l action administrative Renforcer et développer les dispositifs d aide à la décision à travers la finalisation du schéma directeur du système d information Faire des conditions de vie et de travail un facteur de bien-être et d attractivité pour les personnels Poursuivre une politique immobilière ambitieuse et raisonnable Développer une culture de la qualité propice à l amélioration des fonctions de soutien Anticiper les besoins de compétences des activités pour assurer les missions de l université Fluidifier les circuits financiers pour une plus grande souplesse de gestion et maîtriser le budget ANNEXES Récapitulatif des jalons de la trajectoire spécifique de l université Paris Diderot 179/363

180 Indicateurs de performance de l université Paris Diderot Offre de formation de l université Paris Diderot Listes des unités de recherche et écoles doctorales de l université Paris Diderot 180/363

181 L'université Paris Diderot de par l'excellence de sa recherche et sa pluridisciplinarité, la force de ses liens avec les organismes de recherche, son offre de formation étendue et le poids qu'elle représente avec étudiants (effectifs SISE ), près d'une centaine d'unités de recherche réparties dans les trois grands secteurs, Lettres et Sciences Humaines et Sociales, Sciences et Techniques et Santé, contribue de manière importante à l attractivité et au rayonnement de la communauté d universités et d'établissements (COMUE) Sorbonne Paris Cité (SPC) et lui confère une forte responsabilité dans la structuration de l'enseignement supérieur et de la recherche en Ile-de-France, déjà affirmée dans la partie commune du contrat de site et que l'université entend assumer. Sur bien des points tels que la recherche, la formation continue, la formation et l'insertion professionnelle des doctorants, la coopération avec les organismes de recherche, la coopération européenne et internationale mais également l'égalité femmes-hommes et le développement durable, Paris Diderot est en première ligne au niveau national. Elle entend désormais affirmer davantage son rôle dans l innovation, la valorisation de la recherche et le transfert vers le monde socio-économique et pose également comme priorité la réussite étudiante, en particulier en licence, l'innovation pédagogique et le développement de la mobilité internationale pour les étudiants de l'ensemble des cycles universitaires. Parallèlement, Paris Diderot doit accroître la performance de sa gouvernance et de son pilotage avec la mise en place d un système d information, condition nécessaire à une gestion plus efficiente des ressources. 1- UNE POLITIQUE DE RECHERCHE ACCENTUANT SES EFFORTS SUR L INTERNATIONALISATION ET L INNOVATION CONSOLIDER L'EXCELLENCE DE LA RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE ET FAIRE EMERGER DE NOUVEAUX DOMAINES A L INTERFACE DES DISCIPLINES Si l on considère les différents classements internationaux combinés à d'autres indicateurs (ERC, IUF, PEDR) l université Paris Diderot est une des premières universités de recherche françaises. Cette activité est déployée dans un large spectre disciplinaire réparti dans les trois grands secteurs : les sciences (42 unités de recherche, UR), la santé (31 UR), les lettres et sciences humaines et sociales (20 UR). Les ¾ de ces unités sont associées à des organismes de recherche, (CNRS, Inserm, IRD, INRIA). Les laboratoires du secteur sciences couvrent le domaine des sciences de la matière (Physique-Chimie), des sciences de la terre, des sciences mathématiques et informatiques et des sciences du vivant. Le secteur santé a développé une recherche fondamentale et translationnelle d'excellence en lien avec la recherche clinique dans les domaines des neurosciences, de l'hématologie-oncologie, de l inflammation, de l'infectieux, du cardiovasculaire et de l odontologie. Enfin, le secteur LSHS a vu se développer plusieurs pôles dans le domaine des langues et civilisations, de la linguistique, de l histoire, de la géographie, de la sociologie, de la philosophie et de l histoire des sciences, de la psychanalyse et de la psychopathologie et de la littérature. L'université a soutenu le développement de pôles de recherche forts fondés sur des projets interdisciplinaires ambitieux et structurants autour des énergies de demain, des sciences du territoire, des humanités, du spatial, de la psychanalyse et de la médecine. Le spectre de l'interdisciplinarité a été élargi grâce aux partenariats qui ont pu être développés dans SPC et s'est concrétisé par la participation à l'appel d offre programmes interdisciplinaires sur diverses thématiques (politique de la terre, dynamique du vieillir, les énergies de demain ). Sorbonne Paris Cité constitue une très forte valeur ajoutée dans un grand nombre de champs disciplinaires de Paris Diderot. Le programme des investissements d'avenir, la labellisation de projets dans le cadre des Labex (21 impliquant les 3 secteurs disciplinaires), des IHU (1 IHU prometteur), des cohortes a constitué un catalyseur dans la construction de SPC. Le recours aux outils incitatifs portés par SPC renforcera le projet de Paris Diderot. A ce titre, la mise en place des pôles thématiques disciplinaires dans SPC permettra, par le travail prospectif qui y sera conduit, de définir certains développements d activités ciblés et de renforcer l efficacité des collaborations à l échelle de SPC, de façon complémentaire aux initiatives engagées à l échelle de Paris Diderot, telles que l identification des réseaux de compétences. La présence des organismes de recherche dans les 181/363

182 instances de Paris Diderot et de SPC permettra de renforcer notre partenariat avec ces derniers en matière de politique de recherche. Paris Diderot veillera à préserver la richesse et la diversité des coopérations construites de longue date. Tout en participant activement à la construction de la COMUE SPC, elle continuera de soutenir et de renforcer les coopérations développées avec d'autres structures et établissements qui n en sont pas partenaires. La professionnalisation des fonctions support en appui à la recherche est une priorité. Le mouvement de simplification de la gestion de la recherche des laboratoires, débuté ces dernières années à travers la mise en œuvre des délégations de gestion, sera poursuivi et amplifié. L'échange des données entre partenaires sera consolidé pour rationaliser les investissements respectifs des projets scientifiques développés au sein de Paris Diderot. En appui à cette démarche de coopération et de mutualisation, une cartographie des infrastructures et des grands équipements sera élaborée à l échelle de Paris Diderot et intégrée au développement de la politique de site. Elle permettra d'afficher le haut degré de technicité de ces infrastructures, de négocier et donc de maîtriser les coûts de maintenance et dans certains cas de mutualiser les appels d offres. Il sera alors possible d envisager à la fois des soutiens au développement d équipements à l échelle de Paris Diderot et lorsque cela est utile à l échelle de SPC. Les priorités : - Poursuivre et développer, dans le cadre de relations équilibrées, des projets qui prendront en compte les orientations scientifiques de l université, les coopérations déjà existantes avec nos partenaires de SPC et d'autres établissements (Institut Pasteur, AP-HP, UPMC, UPEC, Paris 11, ENS ). - Renforcer son attractivité en développant de nouveaux domaines d'excellence aux interfaces disciplinaires, créateurs d innovations scientifiques aux frontières des disciplines mais également soutenir toute coopération qui permettra de renforcer sa recherche et sa capacité d innovation. - Renforcer le partenariat avec les organismes de recherche (CNRS, Inserm, IRD, INRIA) en matière de la politique de la recherche et du pilotage des unités mixtes. Jalons : Inventaire des grands équipements de l' université Paris Diderot (cible 2015) Systématiser les dialogues de gestion avec les organismes de recherche à l'ensemble des unités mixtes de recherche (cible 2016) Mettre en place le réseau de compétences au sein de SPC (cible 2016) ARTICULER LA RECHERCHE AVEC LE MONDE SOCIO-ECONOMIQUE Développer les activités de valorisation économique et de transfert des connaissances La politique de propriété intellectuelle et de valorisation sera portée par la SATT Ile de France Innov, qui réunit un ensemble d acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche francilien (SPC, Paris Est), le CNRS et l INSERM. La SATT a repris en main le dépôt des brevets d'invention, la recherche d'industriels ainsi que le financement de la maturation technologique sur les thématiques de la santé, de l'environnement et des sciences humaines et sociales. Dans ce cadre, plusieurs chargés de valorisation sont recrutés, dont un conjointement par la SATT et Paris Diderot pour accompagner les projets au sein de l'établissement, aider à la maturation et mieux penser l articulation entre la SATT et Paris Diderot. La fondation Paris Diderot Fondation partenariale de droit privé créée en 2011, elle suscitera la mise en place d autres formes d «association» entre le partenaire privé et l université (partenariat recherche, CIFRE, colloques, implication dans les formations, formation continue), et établira la mise en relation avec les services, directions ou composantes : la SATT, la direction d appui à la recherche, le service à l'orientation et à l insertion professionnelle, le service de formation continue Les collaborations/ coordinations /mutualisations nouées entre ces entités ont vocation à susciter des synergies sur le développement des liens avec le tissu socioéconomique. 182/363

183 Les priorités et les jalons : Elaborer le schéma opérationnel pour le développement des partenariats avec le monde socioéconomique (2015). Développer les partenariats avec les entreprises et veiller à ce que les entreprises accompagnent la création de chaires par des actions spécifiques vers la formation doctorale et l insertion professionnelle des étudiants, notamment grâce aux bourses CIFRE. Soutenir des actions ciblées pour une meilleure réussite de l établissement en particulier en matière de programmes européens (ERC- contrats de recherche européens, notamment.) Dynamiser ces partenariats en nommant un.e vice-président.e des relations avec le monde socioéconomique (2014). Mettre en place un réseau d alumni (lien essentiel avec le monde socio-économique) (2015). Indicateur spécifique 1 et 2 : nombre de bourses CIFRE nombre d'erc Indicateur commun : revenus consolidés de la valorisation de la recherche(ic 7) POURSUIVRE LA STRUCTURATION DE LA FORMATION DOCTORALE L université Paris Diderot est très investie dans le développement de la formation doctorale tant à l échelle de l établissement qu au travers des initiatives conduites désormais à l échelle de SPC (Collège des écoles doctorales, Centre de Formation des Doctorants pour l insertion professionnelle porté par Paris Diderot pour le compte des établissements de SPC). Des modifications tout à fait substantielles du périmètre des écoles doctorales ont été menées à l intérieur de SPC (création des ED Bio SPC et STEPUP) ou avec d autres COMUE (création de l ED PIF). Des discussions précises sont d ores et déjà engagées autour de la linguistique et une réflexion sera menée dans le cadre du Collège des Ecoles Doctorales de SPC, sur l ensemble des ED en LSHS notamment. La diffusion des bonnes pratiques en doctorat se poursuivra à l échelle de SPC. Les priorités sont celles définies dans le volet commun du contrat de site. CONSOLIDER LA STRUCTURATION DES PARTENARIATS DE RECHERCHE INTER- NATIONAUX L université Paris Diderot est riche des collaborations qu elle a pu construire à l échelle nationale et internationale dans le champ de la recherche. La politique de «partenariats privilégiés» conduite par Paris Diderot et par SPC continuera à structurer des coopérations scientifiques de haut niveau. Les relations internationales bilatérales avec les unités mixtes de recherche seront également soutenues. Un diagnostic prospectif de la recherche en réseau (GIS, LIA, LEA, GDRE, GDRI ) est néanmoins aujourd hui nécessaire afin d accompagner de façon ciblée certains de ces projets. Il conviendra aussi de développer (au-delà des LIA, LEA ) d autres types de soutien à l international (programme international de coopération scientifique, Hubert Curien ). Un appui au développement des cotutelles internationales de thèse et à la mobilité doctorante sera apporté et viendra conforter l internationalisation de la recherche et de la pensée scientifique. Les chaires annuelles ou pluriannuelles pour l'accueil de chercheurs étrangers seront mises en places dans la suite des actions engagées dans le cadre de partenariats privilégiés de Paris Diderot. Au titre des partenariats internationaux de recherche Paris Diderot fait partie du consortium des universités impliquées dans l' université des sciences et technologies de Hanoi (USTH). La participation aux enseignements de niveau master sera accrue dans la mesure des moyens disponibles. 183/363

184 Les priorités et jalons : Soutenir l ensemble des partenariats internationaux dans SPC, à travers des partenariats privilégiés mais également au sein de Paris Diderot. Augmenter le nombre de thèses internationales en cotutelles. Elaborer un diagnostic prospectif de la recherche en réseau (2015) Soutenir et développer les partenariats académiques avec USTH. Indicateur spécifique 3 : nombre de thèses internationales en cotutelles 2- PROMOUVOIR LA REUSSITE ETUDIANTE PAR L ADOSSEMENT A LA RECHERCHE, L INNOVATION PEDAGOGIQUE ET L OUVERTURE SUR SON ENVIRONNEMENT FAIRE EVOLUER ET STABILISER LA CARTE DES FORMATIONS ET MAITRISER LE COUT DE L'OFFRE DE FORMATION L offre de formation de Paris Diderot entend s inscrire en cohérence et en complémentarité dans l offre de SPC. Dans le contexte d une offre diversifiée et pluridisciplinaire, un effort sans précédent a été entrepris pour atteindre des objectifs de lisibilité, d attractivité et de soutenabilité. Cette démarche d harmonisation devra être finalisée pour élaborer une carte claire et coordonnée des formations. L'évolution de la carte des formations et le passage à l accréditation constitueront les principaux enjeux du prochain contrat. Organisées en 4 domaines (ALL, SHS, Santé, STS), ces formations bénéficient d un adossement recherche de grande qualité. L université a œuvré pour construire une offre de formation soutenable. Consciente de la nécessité de rationaliser et de maîtriser le coût de son offre de formation, Paris Diderot assumera de maintenir certaines mentions à faibles effectifs qu'elle jugera importantes dans la construction d un savoir universitaire. L'interdisciplinarité est un pilier de la fondation de l'université qui s'enracine aujourd'hui en grande partie sur le site Paris Rive Gauche qui regroupe les composantes hors santé. Une offre de formation nouvelle interdisciplinaire sera proposée telles que la licence des sciences appliquées à la santé à l interface des LSHS et de la santé ou la mention de master Approche interdisciplinaire des énergies de demain" à l interface des domaines STS et LSHS. Jalon: établissement d'une carte des formations, lisible à l'échelle de SPC (cible 2016) GENERALISER L'EVALUATION DES FORMATIONS PAR LES ETUDIANT.ES ET L'AUTO-EVALUATION PAR LES ENSEIGNANTS L'évaluation et l auto-évaluation des formations seront un chantier prioritaire pour Paris Diderot car elles replacent l'étudiant au cœur des préoccupations de l université. Bien que la pratique systématisée de l évaluation des enseignements par les étudiants soit relativement nouvelle pour une majorité des composantes (surtout au niveau licence), l exploitation des enquêtes réalisée est en nette progression. Les objectifs du contrat sont de généraliser ce principe en accompagnant chaque composante et de définir son mode d'exploitation par les composantes puis par l université. Parallèlement, une attention particulière est apportée à l'élaboration des fiches d'auto-évaluation des mentions de diplômes proposées au niveau du prochain contrat. Jalon: généralisation progressive de l' évaluation des enseignements par les étudiants et de l'autoévaluation par les enseignants (cible 2017) Indicateur commun : Evaluation des formations et des enseignements (IC5) 184/363

185 ACCOMPAGNER ET SUIVRE LE PARCOURS DES ETUDIANTS ET AIDER A LEUR REUSSITE La démarche au service de la réussite et de l insertion des étudiants, se traduira par des mesures visant à améliorer le taux de réussite en licence, seulement légèrement supérieur à la moyenne nationale, en dépit des efforts déployés dans le cadre du plan licence. La réorientation est un enjeu de cette réussite. Ce processus débute avant même qu un étudiant entre à l université. Paris Diderot continuera son action d information auprès des lycéens pour les rendre proactifs dans leur choix des filières universitaires. Des partenariats privilégiés seront bâtis avec quelques lycées afin d expérimenter de nouvelles approches dans le -3/+3. Les enseignants du secondaire désormais présents dans les conseils centraux de l université sont un atout pour développer ces partenariats privilégiés. Paris Diderot a d ores et déjà amélioré la visibilité nationale de ses formations de licence à travers la mise en œuvre de la nomenclature nationale. Les deux départements (sciences exactes et lettres sciences humaines), transversaux aux disciplines seront moteurs dans la mise en œuvre de la réforme de la première année de licence qui devra être mise en place prochainement. Les passerelles déjà existantes en deuxième année seront revalorisées. La mise en place et la généralisation du contrôle continu en licence, levier efficace de la réussite des étudiants seront développées. Dès 2015, Paris Diderot participera avec SPC à l'expérimentation qui propose à des étudiants de très bon niveau de pouvoir intégrer directement la deuxième année des études de santé (odontologie, médecine). Cette expérimentation constitue une alternative à la PACES pour intégrer le cursus des études de santé. Un effort important de mise en cohérence et d optimisation de l offre de formation au niveau master a été réalisé au sein de SPC dans le cadre de la préparation du contrat La nouvelle nomenclature des masters, partiellement installée, le sera en totalité en Dans la mesure où de nombreuses réorganisations ont été réfléchies dans cette perspective, sa finalisation interviendra en Le domaine de la santé publique fait toutefois exception car la réorganisation concerne plus largement l Ile-de-France et dépasse le cadre de SPC. Le développement d innovations pédagogiques et de l enseignement numérique sera un axe majeur de développement du présent contrat. Il s agira également d'accompagner les étudiants et les enseignants dans la maîtrise de ces nouveaux outils numériques. Soutenue par l'idex, cette approche a pour objectif de permettre la réussite des étudiants en adaptant la pédagogique à l évolution de leur comportement. La politique des langues pour les non spécialistes mise en place depuis plusieurs années permet l autoformation en langues pour nos étudiants de première année de licence. Le développement des nouvelles pédagogies numériques qui sera mis en œuvre dans SPC est une opportunité pour élargir cette offre de formation aux étudiants de licence de master et aux doctorants. Les priorités et les jalons : Mettre en œuvre une réorientation efficace en proposant des formations pluridisciplinaires (cible 2016) Mettre en place l expérimentation PACES en augmentant progressivement l accès pour des étudiants de L3 (cible ) Développer les approches pédagogiques innovantes notamment dans le domaine des langues Elargir les formations pédagogiques pour les enseignants Poursuivre la démarche de maîtrise des coûts de l'offre de formation. Indicateurs communs : taux de passage de L1 en L2 (IC1), taux de réussite de la licence en 3 ans (IC2), taux de réussite en master 2 (IC3) SOUTENIR LES DISPOSITIFS DE PROFESSIONNALISATION ET D'INSERTION PRO- FESSIONNELLE Le développement des licences professionnelles et des cursus pré-professionnalisant est resté en deçà des objectifs fixés dans le précédent contrat. Bien que le nombre de licences professionnelles et 185/363

186 donc le nombre d étudiants inscrits soit peu important, le taux de réussite et l insertion professionnelle de ces étudiants sont élevés. Force est de constater qu'à Paris Diderot les licences professionnelles restent peu attractives pour les étudiant.es issus des filières généralistes, qui s orientent vers des cursus universitaires longs. Deux nouvelles licences dans les domaines, particulièrement attractifs, de l environnement et de la médiation culturelle langue anglaise seront ouvertes au cours du présent contrat. La création des Ecoles Supérieures du Professorat et de l Education (ESPE) renforcera ces dispositifs dans le secteur des métiers de l enseignement. Paris Diderot au travers de SPC, entend être un acteur important à la fois de l édification des ESPE, de leur développement au travers des partenariats que tisseront ses 7 spécialités de master et des laboratoires de recherche (disciplinaire et en sciences de l éducation/didactique) auxquels ces spécialités sont adossées. Paris Diderot possède un IUT, une école d'ingénieur et plusieurs masters professionnels et s inscrit pleinement dans l'offre de formation de SPC (2 écoles d'ingénieur, 5 IUT et plusieurs dizaines de masters professionnels). De surcroît, l'université Paris Diderot affirme sa volonté d être moteur dans le développement du Collégium technologique" qui vise, au sein de SPC, à encourager une dynamique pédagogique et scientifique s'articulant sur la formation, la recherche, l innovation et l'interdisciplinarité entre les sciences exactes et les sciences humaines. L école d'ingénieur Denis Diderot (EIDD), qui a délivré ses premiers diplômes en 2013, doit augmenter et diversifier ses flux d'étudiants entrants. Pour répondre à cet objectif, les liens entre l'iut et l'eidd seront renforcés. L'insertion professionnelle des étudiants de la licence au doctorat continuera d être un objectif prioritaire du présent contrat. Même si les niveaux d insertion en master et doctorat à Paris Diderot sont parmi les plus élevés des universités françaises quelles que soient les disciplines, les efforts doivent être poursuivis notamment dans le cycle de licence. L alternance est également un enjeu majeur du présent contrat. Un grand nombre de masters professionnels sont en apprentissage et les étudiants ont la possibilité de signer des contrats en alternance. L'objectif est d'augmenter les masters concernés en particulier dans le domaine LSHS. Indicateurs spécifiques 4 et 5 : nombre d'étudiants diplômés de l école d'ingénieur nombre d'étudiants en alternance et en apprentissage Indicateur commun : insertion professionnelle des diplômés (IC4) DEVELOPPER LA FORMATION CONTINUE ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Cette démarche s inscrira dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de l apprentissage mais aussi en cohérence avec les objectifs affichés de SPC ; formation tout au long de la vie et enjeux sociaux, formation continue et international, innovation pédagogique, valorisation de la recherche et de ses savoir-faire. Derrière toutes actions de développement des formations, se trouvent des enjeux organisationnels et pédagogiques. La stratégie de l université Paris Diderot en termes de développement de Formation tout au long de la vie / Formation Continue consiste à s engager dans la réalisation d un audit pour déterminer les coûts complets de ces formations, à analyser les besoins spécifiques du bassin d emploi régional voire national ainsi que les marges de progression nécessaires pour répondre aux besoins dans une perspective de diminution des coûts voire en visant une augmentation des ressources propres. Le service commun de la formation continue permanente et professionnelle sera renforcé et la mise en place d'une nouvelle organisation. Toutefois, indépendamment des dispositifs de formation dans des domaines propres aux professions libérales, la valorisation d actions de formation continue des laboratoires de Paris Diderot sera soutenue (stages formations courtes qualifiantes valorisation du savoir-faire) en partenariat avec SPC et la SATT IdF Innov. 186/363

187 Les priorités et les jalons : Faire un audit des besoins spécifiques du bassin d'emploi (2015). Déterminer le coût complet des formations pour estimer les ressources propres (2015). Développer les formations courtes qualifiantes pour lesquelles la demande est importante (2016). Elargir l'offre de formation continue en partenariat avec SPC. Indicateur spécifique 6 : nombre de formations qualifiantes Indicateur commun : développement de la formation continue (IC6) FAIRE DE LA QUALITE DE VIE ET DE LA VIE DE CAMPUS UN FACTEUR D'ATTRAC- TIVITE ET DE RAYONNEMENT Les composantes hormis la santé sont désormais réunies sur le campus Paris Rive Gauche, pluridisciplinaire et ouvert sur la ville et la société. C'est un point fort aussi bien pour le développement de la vie étudiante, notamment associative, que pour la qualité des relations humaines dans l établissement. Les actions concernant le développement durable au sein et à travers le campus seront poursuivies. Le développement culturel de l'université dans la ville continuera d'être une priorité. Dans le domaine de la vie de campus, les développements majeurs du présent contrat concerneront les nouvelles possibilités de restauration en partenariat avec le CROUS et le développement des initiatives sportives dont on sait qu'elles sont un facteur d intégration des étudiants sur le campus. L accès aux parcours de soins sera élargi par l intégration de Paris Diderot au SIUMPS. L université veillera, dans le cadre d une politique visant à l égalité des chances, particulièrement attentive aux étudiants en situation de handicap physique ou moral, à faciliter leurs conditions d études. Ces actions seront menées en lien avec SPC dont le volet "qualité de vie étudiante" constitue un axe majeur d' action. En raison de l'éloignement du site Paris Rive Gauche, les étudiants des composantes santé, qui représentent près d'un tiers de l effectif étudiant de Paris Diderot, ne peuvent pas bénéficier des mêmes services notamment en termes de restauration et d'équipements sportifs. La restauration sur ces sites éloignés devra être un point d attention du présent contrat. L université s'engage à maintenir les mêmes conditions d accueil dans les bibliothèques, avec des horaires d'ouverture adaptés aux besoins des étudiants. Les ressources documentaires électroniques seront développées. L'engagement étudiant, avec les dispositifs de reconnaissance et de valorisation, mais également d accueil concourt à l intégration et la réussite des étudiants des néo-entrants et des étudiants étrangers. L'engagement étudiant sera développé au travers d actions consacrées à la citoyenneté et au soutien d activités culturelles, sociales et sportives. Les priorités : Tirer pleinement parti du potentiel documentaire exceptionnel du site Paris Rive Gauche et développer une politique commune avec SPC notamment en matière de documentation électronique. Favoriser l'engagement étudiant et le valoriser. Sensibiliser les acteurs de l'université dans le repérage, l'accompagnement et la prise en charge des étudiants en difficulté. Etre attentif aux conditions de vie des étudiants sur les sites des composantes santé. Développer le sentiment d' appartenance à l'université avec la constitution du réseau des anciens. Indicateur spécifique 7 : engagement étudiant (nombre d'étudiants par an) Indicateur commun : variation des horaires d'ouverture du SCD (IC 8) 187/363

188 III- ADAPTER L ADMINISTRATION A LA HAUTEUR DES AMBITIONS SCIENTIFIQUES ET PEDAGOGIQUES DE PARIS DIDEROT L évolution de la formation des étudiants, le montage de dispositifs et la structuration des partenariats réclament une organisation administrative et technique collectivement professionnelle et réactive. L organisation administrative et technique sera adaptée afin de satisfaire deux enjeux primordiaux, d'une part, la qualité du service à l usager qui attend de l établissement une action professionnelle et attentive à ses besoins et d'autre part, la solidité des informations et de l analyse nécessaire tant au pilotage et à toute prise de décision par les conseils qu'à toute discussion avec les partenaires. Cela nécessite de renforcer les fonctions de pilotage, d auto-évaluation et de prospective et de simplifier les procédures administratives. STRUCTURER ET ORGANISER LES SERVICES CENTRAUX EN GRANDES DIREC- TIONS D APPUI AUX MISSIONS DE L'UNIVERSITE Après la création de la direction des ressources humaines et de la direction d'appui à la recherche et à l innovation qui nécessitent encore d'être confortées, l université a débuté une réflexion sur la structuration d'une direction des enseignements et de la formation. Cette direction permettra aux services qui la composent de rendre plus lisible leur cohérence. Elle permettra l'accompagnement de l'étudiant tout au long de son parcours, elle viendra en appui aux enseignants chercheurs et enseignants dans leur activité de formation et elle accompagnera le CVFU dans la mise en œuvre de la politique de formation et de la vie universitaire de l' établissement. La priorité : Structurer la direction des enseignements et de la formation (2015). MIEUX ARTICULER L'ORGANISATION ENTRE LES SERVICES CENTRAUX ET LES COMPOSANTES : DE LA COLLEGIALITE PROFESSIONNELLE A LA SUBSIDIARITE DE L ACTION ADMINISTRATIVE La gestion administrative de l université est caractérisée par une concentration des fonctions au niveau central qui engendre une "lourdeur" souvent dénoncée par l' ensemble des composantes. Au cours du présent contrat, l'université doit revoir son fonctionnement de manière à être plus réactive et plus efficace : dématérialisation, délégation d arbitrages, déconcentration d actes ou d activités de gestion. L étude circonstanciée conduite avec les directions et composantes s appuiera sur l'évaluation des initiatives déjà mises en place (principalement dans le secteur de la gestion de la recherche avec la création des centres de ressources). Elle tiendra compte de la diversité disciplinaire qui se traduit par une diversité des actes de gestion. Ce chantier nécessite le déploiement d un système d'information opérationnel générant des outils de pilotage accessibles à tous et adaptés aux contextes spécifiques. C'est, en effet, l exactitude et la richesse des informations qui permettront de déplacer le centre de gravité des arbitrages du niveau central aux responsables d'activité. Cette transformation sera évaluée à chaque étape du processus et devra aboutir à structurer notre administration par la création de réseaux et de référentiels métiers, dans le but d apporter une souplesse aux composantes ce qui pourra susciter en interne une évolution de leur structuration administrative. RENFORCER ET DEVELOPPER LES DISPOSITIFS D'AIDE A LA DECISION A TRA- VERS LA FINALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME D'INFORMATION Le pilotage de la gestion constitue un outil indispensable pour éclairer les choix des instances, des responsables de structures à l échelle de l établissement comme à l échelle des composantes, pour étayer le dialogue avec les partenaires de SPC, les partenaires scientifiques et ceux des milieux socioéconomiques. Ces dispositifs d'aide à la décision sont par ailleurs déterminants pour mener la réflexion sur la déconcentration de la gestion administrative. La mise en place d un système d information solide, accessible et exploitable par l'ensemble des services est une priorité nécessaire à la modernisation et à la professionnalisation de la gestion de l établissement. 188/363

189 L université a réalisé un audit du système d information dont les premières observations constituent le socle de la mise en place d un schéma directeur qu il s'agit d étendre à l ensemble du champ numérique. Les leçons tirées du retard pris dans la finalisation de ce projet montrent que l' élaboration de la politique en matière de système d'information, outillage de gestion et développement des nouvelles pédagogies numériques ainsi que sa mise en œuvre exigent que ce projet soit porté politiquement par un.e vice-président.e numérique qui travaillera en étroite collaboration avec la direction générale des services et la direction des systèmes d information. En matière de pilotage, il est indispensable d étayer les dialogues internes de gestion et moyens sur des informations solides synthétisées dans des tableaux de bord par composantes et par services. L élaboration et l analyse de ces informations circonstanciées impliquent d associer fortement les directions et services concernés. Cette mise en œuvre sera placée sous la responsabilité d'un opérationnel du pilotage qui animera le réseau de «contrôleurs internes de gestion» ou statisticiens des directions métiers. Elle s accompagnera d une analyse des besoins, de la qualité de l information, de la caractérisation des indicateurs et évaluera leur cohérence et leur pertinence pour établir des comparaisons au sein des composantes, à l échelle de l'établissement voire à l échelle de la COMUE ou de l ensemble des universités de même type que Diderot. Les priorités et les jalons : Finalisation du schéma directeur des systèmes d'information et de la politique numérique (2014). Mettre en œuvre le système d information en organisant une maîtrise d'ouvrage responsable (2015) Stabiliser les outils de gestion. Asseoir le dialogue de gestion avec les composantes et les services sur des tableaux de bord fiables et actualisées établis dans le cadre d une réflexion collégiale avec les composantes et les services (2016). Indicateur commun : endorecrutement des enseignants-chercheurs : bilan et prévision (IC9) FAIRE DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL UN FACTEUR DE BIEN-ETRE ET D'ATTRACTIVITE POUR LES PERSONNELS L université mettra en place des réseaux métiers afin de permettre l échange de compétences, de bonnes pratiques et d améliorer les relations professionnelles et interpersonnelles au sein de l université. Elle privilégiera le dialogue social afin d associer les personnels aux choix stratégiques et aux évolutions de l organisation notamment dans le cadre du comité technique. Le CHSCT et plus généralement l ensemble du réseau des assistantes de prévention participeront à l élaboration d un schéma directeur hygiène et sécurité, feuille de route de l université dans ce domaine. L université veillera particulièrement à maintenir et renforcer les compétences de ses personnels afin qu elles soient toujours adaptées à l évolution des métiers et des missions, notamment grâce au développement de la formation professionnelle des personnels BIATS. Paris Diderot, qui a toujours été attentive à la parité entre femmes et hommes, poursuivra sa démarche en faveur du respect de l égalité professionnelle. Enfin l université révisera la cartographie des emplois et cherchera dans le cadre des dispositifs réglementaires (concours, avancement) à résorber les décalages grades/fonctions encore trop nombreux particulièrement pour les agents de catégorie C, compte-tenu des missions réellement assurées. Les priorités et les jalons : Elargir l accès à la formation continue pour les personnels. Réviser la cartographie des emplois (cible 2015). Résorber les décalages grade-fonction (cible 2018). Veiller à l' épanouissement personnel et professionnel des personnels. 189/363

190 POURSUIVRE UNE POLITIQUE IMMOBILIERE AMBITIEUSE ET RAISONNABLE La politique immobilière de l université lui permet de disposer d un campus hors du commun à Paris. La programmation et l accompagnement de la construction de ce campus reposent sur des outils qui constitueront l ossature de la gestion patrimoniale de l université. Ainsi, toute la partie portant sur la gestion technique des bâtiments est confiée à la Direction de l Ingénierie Bâtiment (DIB). La partie gestion patrimoniale et immobilière de l université, sous la responsabilité du VP Patrimoine Projets aménagements, comprendra l élaboration du SPSI et des schémas d aménagement, la finalisation d un système d information géographique, cadastre des locaux par fonction et par attribution (composante, unité ) permettant de disposer d une image accessible des usages et d un outil d aide à la décision. Seront examinées, les conditions de faisabilité et de soutenabilité budgétaire des opérations suivantes : un bâtiment dédié à l UFR d odontologie de Paris (regroupement des UFR de Paris Descartes et de Paris Diderot sur un nouveau site), la construction des locaux de l UFR de médecine dans le cadre de la construction du campus hospitalo-universitaire Nord, la localisation et l installation définitive de l école d ingénieurs Denis Diderot. Par ailleurs l université, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et la Mission Diderot Développement Durable s est engagée dans l élaboration d un plan d'action énergétique portant sur les six premiers bâtiments construits sur Paris Rive Gauche afin de les mettre aux normes et au niveau des bâtiments réalisés en partenariat public privé. Ceci conduira l université à réaliser les investissements nécessaires pour optimiser ses consommations de fluides et d énergie. Les priorités : Optimiser la gestion du parc immobilier en adéquation avec l évolution des besoins. Maîtriser les coûts de fonctionnement avec la différenciation entre la part dédiée aux bâtiments dans leur fonction d accueil et la part dédiée aux activités de recherche. Maîtriser les investissements nécessaires pour assurer la maintenance courante et les petits aménagements. Assurer la grande maintenance et le GER (grand entretien rénovation) sur au moins 10 ans afin de garantir la pérennisation du bâti dans le cadre de la politique d amortissement voulue par l État. Jalon : détermination du coût de fonctionnement des surfaces recherche et des surfaces enseignements (cible 2015) Indicateur commun: taux d'occupation des locaux (IC12) DEVELOPPER UNE CULTURE DE LA QUALITE PROPICE A L'AMELIORATION DES FONCTIONS DE SOUTIEN Les objectifs de la démarche qualité engagée en septembre 2011, qui a fait l objet d'une déclaration de politique qualité établie par le président de l université, visaient notamment à améliorer la qualité du service rendu aux laboratoires et aux étudiants mais également à démontrer aux partenaires l efficacité et la qualité du travail de l établissement. Depuis l analyse des différents circuits de gestion existants, des procédures ont été élaborées afin d améliorer l' efficacité et la réactivité de la gestion. L objectif poursuivi est bien d améliorer la qualité de l organisation. La politique qualité promue à l échelle de l établissement nécessite une coordination renforcée entre les services et les composantes et sa mise en œuvre devra être conduite selon les principes de la gestion de projet. La redéfinition d'un plan d action qualité insistera sur l'engagement des services à mettre en œuvre la démarche qualité, à rendre compte de la progression des travaux, à respecter les engagements et à intégrer de manière pérenne dans leur métier les nouveaux préceptes. Il conviendra d engager des travaux avec les autres établissements de SPC sur le chantier «management qualité de l enseignement». Ce travail aura pour objectif de rassembler la 190/363

191 communauté et de répondre collectivement aux exigences nationales comme aux exigences européennes. Les priorités Développer une démarche qualité puis la mettre en œuvre. Traduire le diagnostic qualité en un projet d'organisation plus efficace sur toute la chaine. Engager les services dans une actualisation des procédures et de leur communication. Jalon : Etablir les diagnostics qualité, les faire suivre d'une mise en œuvre pour les grandes directions centrales (2016) ANTICIPER LES BESOINS DE COMPETENCES DES ACTIVITES POUR ASSURER LES MISSIONS DE L'UNIVERSITE La direction des ressources humaines (DRH) a développé en deux ans une importante action d accompagnement des agents et des services, point qui participe à l échange de pratiques au sein de SPC. Elle a également fortement renforcé la maîtrise de la masse salariale et des emplois et a construit un outil de simulation de la masse salariale en fonction de scénarios d évolution des activités. Enfin le renforcement des compétences-métiers des gestionnaires et la consolidation du SIRH (Diderot est site pilote de Siham depuis 2009) sont en cours avec l appui de l AMUE. Ces consolidations acquises, il est aujourd hui de première importance pour l université d accompagner l évolution des besoins en compétences liée à l évolution de l activité et des métiers tout en maîtrisant l évolution de la masse salariale. La caractérisation des besoins est à constituer entre responsables administratifs de composantes, directions métiers et DRH afin de soutenir l évolution de l établissement. Les métiers de l accompagnement de l étudiant dans son parcours (au-delà de la seule scolarité) sont les premiers à faire aujourd hui l objet d une cartographie des compétences actuelles et d une réflexion sur leurs évolutions. Les priorités Mener à bien la sécurisation de la gestion individuelle. Travailler avec les composantes et les directions métiers sur l évolution des compétences. FLUIDIFIER LES CIRCUITS FINANCIERS POUR UNE PLUS GRANDE SOUPLESSE DE GESTION ET MAITRISER LE BUDGET Au plan financier, la préparation de la mise en œuvre de la GBCP (gestion budgétaire et comptable des établissements publics) sera l occasion de réviser l organisation et les responsabilités des services financiers (service du budget, agence comptable, plateformes de gestion, services en composante) et d instaurer les conditions d une plus grande fluidité de fonctionnement. L implication budgétaire des responsables d activités de formation et de recherche sera encouragée et accompagnée d'une formation des cadres et gestionnaires. Cette implication s appuiera également sur une meilleure exploitation de l outil Sifac qui donnera aux responsables la connaissance courante de la situation budgétaire de chaque structure ou projet. Une organisation plus fluide et mieux informée permettra de redonner une souplesse dans une gestion aujourd hui extrêmement contrôlée avec peu de place laissée à la conduite d arbitrages locaux. La dématérialisation des pièces qui concernera tous les acteurs sera un facteur de réactivité en interne et vis à vis des fournisseurs. La cartographie des risques financiers, formulée une première fois pour certains actes de gestion, sera actualisée avec les services des différents métiers impliqués. Elle fera l objet d un suivi responsable de la mise en œuvre des actions de réduction des risques par un comité ad-hoc associant -et responsabilisant- directeurs-métiers, DGS et vice-présidence. La projection pluriannuelle des ressources financières et des engagements de l université, fortement contrainte par l évolution mécanique de la masse salariale et par les programmes immobiliers, fera l objet d un suivi fin aux fins de dégager des marges de manœuvre. Elle s appuiera également sur une coopération plus dense entre ceux qui peuvent projeter l évolution des activités de formation et de recherche, et ceux (pour partie les mêmes) qui anticipent l évolution des charges et des ressources 191/363

192 (dont les ressources humaines). Les dialogues pluriannuels d objectifs et de moyens seront le cadre minimal de cette coopération. Les priorités et les jalons Définir la nouvelle organisation liée à la GBCP. Cartographier les risques financiers (2015). Poursuivre la dématérialisation (2017). Renforcer le rôle de la structure de pilotage de la masse salariale. Indicateur commun : ressources propres hors subventions pour charges de service public (IC10) Indicateur commun: pilotage financier (IC11) 192/363

193 Annexe 1 : récapitulatif des jalons de la trajectoire de l Université Paris Diderot Opérations Année de mise en œuvre Politique scientifique Inventaire des grands équipements Mise en place du réseau de compétences au sein de SPC Systématisation du dialogue de gestion avec les organismes pour l ensemble des unités et partage des informations Nomination d un.e vice-président.e «relations avec le monde socio-économique» et mise en place d un schéma opérationnel pour le développement des partenariats Mise en place d un réseau alumni Elaboration d un diagnostic prospectif de la recherche en réseau Formation Réorientation avec formations pluridisciplinaires Expérimentation PACES x Généralisation de l évaluation des enseignements par les étudiants et de l auto-évaluation par les enseignants Formation continue : audit des besoins spécifiques du bassin d emploi Détermination du coût complet des formations dans le cadre de la formation continue 193/363

194 Etablissement d une carte des formations, lisible à l échelle de SPC Développer les formations courtes qualifiantes pour lesquelles la demande est importante Pilotage Structuration de la direction des enseignements et de la formation Schéma directeur des systèmes d information Elaboration de tableaux de bord et d indicateurs de gestion fiables pour le dialogue de gestion avec les composantes finalisation Mise en œuvre Détermination du coût de fonctionnement des surfaces recherche et des surfaces d enseignement Cartographie des risques financiers Dématérialisation maximale des actes Prise en charge de la démarche qualité et de la maîtrise des risques à l échelle de l établissement au sein des structures ; réalisation après diagnostic pour l ensemble des directions métiers Révision de la cartographie des emplois Résorption des décalages grade/fonction 194/363

195 Annexe 2 : indicateurs et cibles de performance de l université Paris Diderot P7 INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE FORMATION ET DE RECHERCHE IC 1 Taux de passage de L1 en L2 IC 2 - Taux de réussite en licence en trois ans IC 3 Taux de réussite en master 2 IC 4 Insertion professionnelle IC 5 Evaluation des formations et des enseignements IC 6 Développement de la formation continue IC 7 Revenus consolidés de la valorisation de la recherche IC 8 Variation des horaires d ouverture du SCD ou du SICD INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE PILOTAGE IC 9 Endorecrutement des enseignants chercheurs : bilan et prévision IC 10 Ressources propres hors subventions pour charges de service public IC 11 Pilotage financier IC 12 Taux d occupation des locaux INDICATEURS SPECIFIQUES DE PERFORMANCE IS 1 Bourses CIFRE IS 2 ERC contrats de recherche européens (EC de Paris Diderot) IS 3 Thèses en cotutelles IS 4 Etudiants diplômés de l école d ingénieur IS 5 Etudiants en apprentissage IS 5 Etudiants en formation qualifiante IS 6 Engagement étudiant 195/363

196 INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE IC 1 TAUX DE PASSAGE DE L1 EN L2 Paris Diderot Paris 7 Action Améliorer la réussite des étudiants Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Mesure du plan annuel de performance (PAP) Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Description de l indicateur Unité de mesure % Date de la mesure Années universitaires , , , futures années Disponible en mai de l'année n+1 Champ de la mesure Champ : nouveaux entrants dans l enseignement supérieur (enseignement public universités et assimilées France entière) inscrits pour la première fois en L1, et inscrits l année suivante en 2 ème année de Licence, ou dans une formation équivalente de 2 ème année. Seuls les primo-entrants en L1 sont pris en compte dans la cohorte. Les étudiants inscrits en parallèle en CPGE, BTS ou DUT sont supprimés de la cohorte. Les fichiers SISE-inscrits sont utilisés et appariés sur la base de l identifiant (INE) deux années consécutives. Service responsable de MENESR, DGESIP-DGRI SIES l indicateur Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Inscriptions principales MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Étudiant (SISE) Suivi de cohorte entre deux années consécutives à une première inscription en licence (cursus LMD) 1 ère année en n-1/n Calcul du taux de passage : - Le nombre d étudiants inscrits en L2 ou dans des formations équivalentes à l issue d une année universitaire n- n+1 est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1 Calcul du taux de redoublement : - Le nombre d étudiants qui redoublent à l issue d une année universitaire n-n+1 (redoublement dans la même formation ou dans une autre formation L1) est rapporté au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1. Calcul du taux de réorientation : - Le taux de changement d orientation correspond à la part des étudiants qui se sont réorientés vers d autres filières au sein de l université (diplôme d université, formations de santé, ) quel que soit l établissement dans lequel cette réorientation a eu lieu, rapportée au nombre total des inscrits en L1 en n-n+1. Calcul du taux de sortie de l université : - Les étudiants non retrouvés dans le fichier SISE des inscrits de l année n+1 sont considérés comme étant non réinscrits en cursus L. Le nombre de ces étudiants est rapporté au nombre total des inscrits en L1 et n-n+1. Précisions importantes : - un étudiant inscrit en BTS après une L1 est considéré comme sorti de l université - un étudiant inscrit en 1 ère année d IUT après une L1 est considéré comme changeant d orientation - un étudiant inscrit en 2 ème année d IUT après une L1 est considéré comme accédant en L2 ou formation équivalente Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du taux de passage entre la première et la deuxième année du cursus Licence Lecture : 40,1% des étudiants inscrits en L1 pour l année universitaire sont passés en L2 ou équivalent en Le champ de la cohorte a été modifié pour correspondre à celui des autres cohortes rendant compte de la réussite en Licence. Le profil de la courbe reste identique mais l indicateur s établit à un niveau plus faible que sur l ancienne série. 196/363

197 IC 1 TAUX DE PASSAGE DE L1 EN L2 (SUITE) Paris Diderot Paris 7 Données de l établissement fournies par le MESR Devenir des étudiants inscrits Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Cible 2018 Effectifs des étudiants inscrits en L1 l année n-1/n Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l établissement) inscrits en année n/n+1 26,4 24,5 26,9 Part de changements d orientation en année n/n+1 2,4 2,1 1,8 Part des inscrits en L1 en n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université Part des inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante A noter : la fixation d une cible n est obligatoire que pour la «part des inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante» ; cependant, des cibles peuvent être décidées d un commun accord pour les autres items du tableau, soit à titre informatif, soit comme indicateurs spécifiques. Données toutes universités Pour mémoire : la cible 2015 inscrite au PAP 2013 est de 50% Précisions : L écart par rapport à 100% correspond aux étudiants qui ont quitté l université et qui se sont réorientés vers d autres filières au sein de l université. Les admissions en cours de cursus ne sont pas prises en compte. Un étudiant inscrit en L1 dans une université X passant en L2 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de passage de l université X. Un étudiant inscrit en L1 dans une université X redoublant en L1 dans une autre université Y est pris en compte dans le taux de redoublement de l université X. Une seule inscription principale par étudiant est prise en compte dans les effectifs. Quand les étudiants ont pris une inscription dans des universités différentes, une seule est conservée. Leviers d action 28,1 28,3 26,9 43,1 45,1 44,4 48% Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Effectifs des étudiants inscrits en L1 l année n-1/n Part de redoublants (redoublements dans ou hors de l établissement) inscrits en année n/n+1 26,3 25,9 26,0 Part de changements d orientation en année n/n+1 2,5 2,8 2,6 Part des inscrits en L1 en n non présents en université à la rentrée n/n+1 quelle que soit l'université 31,2 30,7 31,4 Part des inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante 40,0 40,6 40,1 L université entend porter ses efforts sur une meilleure prise en compte des changements d orientation internes à l établissement. Commentaires de l université L université souligne que, dans le cadre d une enquête cohorte portant sur la totalité des (primo-) inscrits à la rentrée 2009, elle a étudié les raisons de la non-réinscription des étudiants. Près de 75% de ces étudiants étaient en poursuite d études dans un autre établissement (dont 5% en emploi). Près de 6% étaient en emploi (arrêt des études supérieures). Enfin 4% étaient en recherche d emploi et 5% dans une autre situation (séjour à l étranger, etc..). Trois quart de ces étudiants s étaient donc réorientés mais à l extérieur de l établissement. 197/363

198 IC 2 TAUX DE RÉUSSITE EN LICENCE EN TROIS ANS Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure % Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en L Date de la mesure Cohorte 2009 diplômée en 2012 Champ de la mesure Étudiants inscrits en 2009 Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Service responsable de l indicateur Étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits administrativement pour la première fois en première année de premier cycle ou de cursus licence à la rentrée universitaire Sont exclus du champ, les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année. Cf. «mode de calcul» MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Étudiant (SISE) Le taux de réussite constaté en licence en 3 ans est calculé à partir de la cohorte d étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1 ère fois en 1 ère année de 1 er cycle ou de cursus licence à la rentrée Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte : - Méthode 1 : la méthode 1 tient uniquement compte de l établissement d inscription en 1ère année ; les étudiants qui ont changé tous les ans d établissement ne sont pas comptabilisés dans le calcul - Méthode 2 : la méthode 2 tient uniquement compte des résultats en 3 ème année (L3), rapportant le nombre de diplômés à celui des inscrits en troisième année - Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s étant inscrits en L1 dans l établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année MESR, DGESIP-DGRI, SIES Taux de réussite constaté en % (établissement) Périodes Méthode 1 Méthode 2 Méthode 3 Diplômés 2011 (cohorte 2008) pour mémoire Diplômés 2012 (cohorte 2009) Pour mémoire : la cible 2015 inscrite au PAP 2013 est de 42% Ecart taux observé taux attendu (M3) 29,1 82,8 42, ,6 84,8 41,7-2,8 Cible 2018 (méthode 3 uniquement) 44,5% Leviers d action L établissement entend stabiliser ce taux (pas d évolution notable de son offre de formation). Commentaires de l université La population concernée par la méthode 3 n est pas majoritaire dans la population des étudiants de niveau licence à Paris Diderot : beaucoup de flux croisés suite à des réorientations vers d autres établissements (en L1 ou L2) et des arrivées en L2 mais surtout en L3. 198/363

199 Précisions apportées par le SIES (mars 2011) Le taux de réussite en licence en trois ans a été calculé à partir de la cohorte d étudiants (bacheliers et non-bacheliers) inscrits pour la première fois en première année de cursus licence à la rentrée universitaire N-3. Les inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles en première année ont été retirés de la cohorte, afin de ne pas introduire de biais dans le calcul de la réussite. Ces étudiants ont été suivis pendant trois années consécutives afin d observer leurs résultats au diplôme à la session N (année N-1, N). L indicateur inclut tous les diplômes de licence, générale ou professionnelle. La cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans. Le parcours de ces étudiants au cours des trois années de leur cursus est très diversifié : seule la moitié d entre eux poursuivent leur formation dans le même établissement, quelle que soit leur situation (passage dans l année supérieure, redoublement, réorientation). Les autres étudiants poursuivent dans un autre établissement universitaire, quittent l université pour se réorienter vers d autres filières de l enseignement supérieur ou abandonnent leurs études dans l enseignement supérieur. Notre système d information ne permet pas de distinguer les deux derniers cas. Compte tenu de cette diversité de parcours, la réussite en trois ans à la licence par établissement est difficile à appréhender : en particulier, à quel établissement faut-il attribuer la réussite des étudiants inscrits dans une université et qui seront diplômés trois ans plus tard dans une autre? Trois manières complémentaires qui abordent la réussite par établissement sous différents angles sont donc proposées. 1 Réussite calculée en prenant en compte l établissement d inscription en 1ère année (méthode 1). La réussite des étudiants est attribuée à l université dans laquelle ils se sont inscrits initialement, quel que soit leur parcours ultérieur. Les étudiants qui ont changé tous les ans d établissement ne sont pas pris en compte dans le calcul. Le choix de cet indicateur s explique par le fait que la première année de L1 est très importante pour la poursuite des étudiants. 2 Réussite en troisième année (L3) (méthode 2). Pour cet indicateur, on ne considère que la troisième année. Il correspond au rapport entre le nombre de diplômés et celui des inscrits en troisième année (L3). Le taux obtenu apporte des informations sur la réussite obtenue par les étudiants dans l établissement où ils ont terminé leur scolarité, quel que soit leur parcours durant les deux premières années de leur scolarité. 3 - Réussite des étudiants qui ont effectué leur parcours dans la même université (méthode 3). Cet indicateur ne prend en compte que les étudiants qui ont effectué tout leur cursus de licence au sein du même établissement ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année. Elle donne donc des informations sur les chances de réussite des étudiants dont un seul établissement a assuré la formation durant tout leur parcours. Ceux qui quittent l université après la deuxième année sont considérés comme des étudiants que l établissement n a pas pu conduire jusqu au diplôme de licence. Pour chacune de ces trois façons d appréhender la réussite, un taux simulé par établissement a été calculé. Le taux simulé est le taux que l on observerait pour un établissement si la réussite des différentes catégories d étudiants entrant en licence était identique à celle obtenue au niveau national pour les mêmes catégories d étudiants, définies par les critères suivants : - sexe - origine socioprofessionnelle des étudiants - la série du baccalauréat (littéraire, économique, scientifique, technologique STT, autre bachelier technologique, professionnel, dispensé du baccalauréat) - l'âge d'obtention du baccalauréat («à l heure ou en avance» (18 ans ou avant), «en retard d un an» (19 ans), «en retard de plus d un an» (après 19 ans) ; - ancienneté d'obtention du baccalauréat - le groupe disciplinaire d'inscription en L1 (Droit -sciences économiques- AES, Lettres- sciences humaines- langues, sciences- STAPS). Une régression logistique permet de mesurer, toutes choses égales par ailleurs, l impact de ces critères sur la réussite à la licence. La définition d un profil d étudiant de référence permet d estimer, dans le modèle, l influence respective de chacune des caractéristiques décrites ci-dessus. L étudiant de référence est un homme, dont les parents exercent une profession intermédiaire, titulaire d un baccalauréat économique obtenu avec un an de retard, inscrit en L1 dès l obtention de celui-ci dans le groupe disciplinaire droit sciences économiques. Par rapport à cet étudiant de référence, le classement par ordre d importance des critères qui influent le plus sur les chances de succès place en premier la série du baccalauréat et l âge d obtention de celui-ci, dont l effet est deux fois plus important que celui des autres variables. Le calcul du taux simulé permet de prendre en compte les effets de structure liés à la population étudiante de l établissement concerné. Ils correspondent donc à la notion «toutes choses égales par ailleurs» bien que se limitant à ces six critères. Cependant, même avec le taux simulé tel qu il est défini, on ne saurait rendre compte complètement des différences entre établissement en ce qui concerne la réussite à la licence. L écart entre le taux de réussite simulé et le taux de réussite réel a également été calculé (c est la valeur ajoutée). La valeur ajoutée permet de situer une université par rapport à la moyenne nationale une fois pris en compte les effets de structure. La prise en compte simultanée du taux réel et de son correspondant simulé permet une analyse plus objective des résultats à la licence par établissement. 199/363

200 IC 3 RÉUSSITE EN MASTER 2 EN UN AN Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants), réussite en M2 Unité de mesure % Date de la mesure Entrés en n-1, diplômés en n Champ de la mesure Étudiants inscrits en , diplômés en 2010, inscrits en , diplômés en 2011, inscrits en , diplômés en 2012 Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Champ : France métropolitaine + DOM. Étudiants inscrits pour la première fois en M2 l année N et diplômés la même année N, N+1 Les inscrits pour la première fois sont définis comme étant ceux qui ne sont pas présents en M2 l année précédente. Les formations prises en compte en M2 : 2 ème année de master LMD (y compris Master Enseignement) Mode de collecte des données de base Services ou organismes responsables de la collecte des données de base Service responsable de la synthèse des données Validation de l indicateur Mode de calcul Modalités d interprétation Seules les universités sont prises en compte dans cet indicateur. Les taux de réussite en master correspondant à de faibles populations d'inscrits ne sont pas significatifs et ne sont pas publiés. Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) SD-SIES DGESIP-DGRI/SD-SIES DGESIP-DGRI/SD-SIES Calcul du taux de réussite en M2 : Le nombre d étudiants diplômés en M2 l année N, N+1 est rapporté au nombre d inscrits en M2 l année N. Une hausse de l'indicateur signifie une hausse de la réussite M2. Date de livraison Disponible en novembre N+1. Données de l établissement fournies par le MESR Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Inscrits à la rentrée Cible 2018 diplômés en 2010 diplômés en 2011 diplômés en 2012 Devenir des étudiants inscrits de l établissement 70,4% 73,8% 70 % 75% Valeur ajoutée de l établissement en points 6 0,9-5,9 Données nationales 77.8% 78,7% 80.2% 200/363

201 IC 4 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure % Formation initiale et continue de niveau licence et master Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés Date de la mesure Diplômés 2010 au 1er décembre 2012 Champ de la mesure Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Service responsable de l indicateur Universités de France métropolitaine et des DOM, y compris Université de Lorraine et Paris-Dauphine Situation professionnelle au 1er décembre 2012 des diplômés 2010 de master et de licence professionnelle, de nationalité française, issus de la formation initiale, et n ayant pas poursuivi ou repris des études dans les deux années suivant l'obtention du diplôme. Les diplômés vérifiant ces conditions représentent 39 % des effectifs de diplômés de master et 55 % des effectifs de licence professionnelle. Données collectées dans le cadre de la troisième enquête nationale sur l insertion professionnelle des diplômés de Master et de licence professionnelle. Le taux de réponses exploitables est égal au nombre de questionnaires recueillis qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l enquête. Les diplômés à interroger dans le cadre de l enquête forment une sous-population de l ensemble des diplômés formée par les diplômés de nationalité française (ou inconnue), âgés de 30 ans au plus à la date d obtention du diplôme et ne s étant pas inscrits à l université dans les deux années suivant l obtention du diplôme. On distingue 4 situations pour les diplômés interrogés : hors champ (poursuites d études après le diplôme ou interruption d études supérieure à deux ans en cours de scolarité), inactivité, emploi, chômage. Les diplômés hors champ ou inactifs ne sont pas pris en compte dans le calcul des indicateurs d insertion. Le nombre de réponses prises en compte est égal au nombre de réponses exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Le poids de la formation est le pourcentage de diplômés de cette formation dans l ensemble des diplômés de l université qui sont dans le champ de l enquête et présents sur le marché du travail. Les effectifs sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. Le taux d insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l enquête (voir cidessus) occupant un emploi, quel qu il soit, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Les effectifs portés au numérateur et au dénominateur sont redressés pour tenir compte de la non-réponse. MENESR-DGESIP/DGRI-SIES 201/363

202 IC 4 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS (SUITE 1) Paris Diderot Paris 7 Implication dans l enquête nationale menée en 2012 sur les diplômés 2010 Nombre de diplômés Nombre de réponses exploitables Taux de réponses exploitables université Moyenne nationale Master , % LP , % Insertion des diplômés 2010 de Master et de Licence professionnelle Nr = non renseigné dans l enquête Ns= données non significatives (nbre de répondants inférieur à 30) nombre réponses prises en compte poids discipline Master taux insertion université moyenne nationale nombre réponses prises en compte poids discipline Licence Pro Nr taux insertion université moyenne nationale Lettres, Langues, Arts ns 82 Ensemble SHS Histoire-Géographie 13 4 ns Psychologie Autres STS Ensemble STS Sciences de la vie et de la terre ns 89 Sciences fondamentales ns 92 Informatique 14 5 ns Autres STS 8 3 ns Eléments de contexte socio-économique Régional 8.8 % de Université 21 Université Nr Taux de chômage au 4ème trimestre diplômés Master LP 2012 National 10.2 National 28 National 21 boursiers Leviers d action Les données relatives à la population totale de nos diplômés sont les suivantes : Master Licence Professionnelle Nombre de Réponses Taux insertion Nombre de Réponses Taux insertion Lettres, langues, Arts , SHS ,0 - - STS , ,1 Par ailleurs l établissement dispose des données d insertion des diplômés de licence générale non réinscrits à Paris Diderot : Diplômés 2011 (%) Diplômés 2012 Diplômés 2013 Effectifs diplômés «sortants » Taux de réponse 67 % 74 % 74 % En études 77,3 % 79 % 75,9 % Préparation au concours 3,4 % 1,5 % 2,4 % En emploi 10,5 % 8,6 % 10,6 % En recherche d emploi 3,9 % 5 % 4,9 % Autres 4,9 % 5,9 % 6,1% 202/363

203 IC 5 ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants) Description de l indicateur Unité de mesure Ratio en % Date de la mesure Année universitaire ; cible Champ de la mesure Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes % de mentions de L, M et autres diplômes dont les enseignements font l objet d une évaluation de la part des étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la mention, en vue de l amélioration des services rendus. L évaluation peut concerner chaque enseignement pris séparément, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient d indiquer, en commentaire, la périodicité de l évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements, tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d amélioration continue dans laquelle elle s inscrit. établissement Mode de calcul (nombre de mentions de L évaluées /nombre total des mentions) X 100 Niveau L Hors LP (nombre de mentions de M évaluées /nombre total des mentions) X 100 Données de l université Nombre de mentions de L dans l établissement 19 Effectifs d étudiants inscrits en L 8483 Part des mentions de L faisant l objet d une évaluation 36,84% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de L évaluée 2134 Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) Non disp. Niveau M Hors ingénieurs, IEP Nombre de mentions de M dans l établissement 30 Effectifs d étudiants inscrits en M 5436 Part des mentions de M faisant l objet d une évaluation 26,67% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de M évaluée 1317 Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) Non disp. Autres diplômes DUT (x spécialités), LP (x mentions), Ingénieurs (x diplômes), Classes préparatoires (x classes) et PACES Nombre de diplômes concernés 11 Effectifs d étudiants inscrits 2469 Part des diplômes faisant l objet d une évaluation 90,91% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation Autres diplômes évaluée 336 Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) Cibles 2018 (réponses cumulées au terme du contrat) Taux de réponse aux enquêtes 50% Part des mentions et diplômes faisant l objet d au moins une évaluation 90% Non disp. 203/363

204 Précisions pour la licence L article 19 de l arrêté licence du 1 er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l évaluation des enseignements : «Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel. Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants. Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et permettent d'en améliorer la qualité. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés. Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire». Leviers d action La centralisation des réponses aux enquêtes menées au niveau de chaque diplôme étant difficile, l établissement va mettre en place des dispositifs d enquêtes directes auprès des étudiants à certains moments clefs de leur cursus dont les résultats seront communiqués aux équipes de formation. Commentaires de l université Un dispositif d évaluation homogène est irréaliste au vu de la grande diversité des disciplines et des pratiques pédagogiques propres à ces disciplines. 204/363

205 IC 6 DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue Favoriser l accroissement de la formation continue - Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue (objectif 1 du programme 150) - Améliorer l efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres) Description des indicateurs Unités de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Mode de renseignement de l indicateur 1 heures-stagiaires (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque personne en formation) 2 nombre de stagiaires 3 nombre de certifications (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) 4 en euros ( ) Année civile précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l établissement. L apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ. Données fournies par l établissement Situation 2013 Cible 2018 Taux de croissance attendu (C-S)/S*100, en % 1- Volume d heures stagiaires Nombre de stagiaires Nombre de certifications délivrées Dont certifications* par la Validation des Acquis de l Expérience % 4- Recettes de la formation continue ,5% Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne «Cible») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l établissement doivent faire l objet d une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne «Situation». * : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée. Leviers d action Une action particulière sera engagée quant aux dispositifs de type «formation qualifiante courte». Commentaires de l université 205/363

206 IC 7 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Contribuer à l amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche) Millier d euros (K ) 31/12/ année n Établissements d enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs activités recherche Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Responsable de l indicateur Date de disponibilité de l indicateur Établissement : établissement d enseignement supérieur ayant qualité d opérateur et participant à l exécution du programme 150 dans le cadre d une contractualisation avec le MENESR. Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l établissement public, agissant seul ou avec d autres établissements (dans le cadre d un regroupement à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation. Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée : - recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) - recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats) recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle Comptes financiers des établissements d enseignement supérieurs Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de l établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des ressources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d unités mixtes de l établissement. Les ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si la valorisation est gérée au niveau du regroupement. DGRI DGESIP Mars de chaque année n pour n-1 Ressources en euros (2013) Contrats hors FPP Prestations Redevances PI Total Cible 2018 évolution en % 1- Périmètre établissement % 2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l établissement 3- Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées 4- Périmètre «organismes» Total * sur le compte financier en raison d'une recette exceptionnelle liée à la redistribution des revenus des opérations antérieures 206/363

207 Leviers d action Commentaires de l université La forte augmentation en 2013 des recettes liées aux redevances sur propriétés intellectuelles s explique essentiellement par la liquidation du solde des 50 % de revenus restant sur les licences «diagnostic HIV1-HIV2» mis en réserve à l'institut Pasteur depuis Ces sommes mises en réserve résultaient de revenus sur des nouveaux contrats mais pour lesquels les accords de répartition entre les différents co-propriétaires n'avaient pu jusqu'alors aboutir (P7, AP-HP-UP6-CNRS) ; 50 % avaient fait l'objet quant à eux de premiers versements de 2010 à Précisions Remarques importantes : Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l ANR, du FUI, de l UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l indicateur. Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l enquête Curie. En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d éventuels commentaires ou compléments d information. 207/363

208 IC 8 VARIATION DES HORAIRES D OUVERTURE DU SCD OU DU SICD Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Bibliothèques et documentation Optimiser l accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche par l augmentation des horaires d ouverture Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) Description de l indicateur Unité de mesure Date et source de la mesure Champ de la mesure Pourcentage Année universitaire Sont prises en compte dans le calcul de la cible les bibliothèques universitaires et les bibliothèques intégrées du SCD ou du SICD, et répondant également aux deux critères suivants : - ouvertes au moins 45 heures par semaine ; - dotées de plus de 100 places assises. Les bibliothèques non intégrées au SCD ou au SICD sont exclues du champ de la mesure. Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Mode de calcul Pourcentage d augmentation globale de l ouverture hebdomadaire dans l ensemble des bibliothèques universitaires et intégrées répondant aux critères définis dans la rubrique «Champ de la mesure», entre l année 2013 et l année d échéance du présent contrat. La moyenne est calculée sur la base des horaires en vigueur durant la plus grande partie de l année pour chaque bibliothèque prise en compte dans le calcul. Les extensions ou réductions ponctuelles ne doivent donc pas être prises en compte dans ce calcul ; elles peuvent en revanche être signalées dans la partie Commentaires comme élément d appréciation complémentaire. Vd (valeur de départ) est l ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année 2013, en nombre d'heures. Va (valeur d arrivée) est l ouverture hebdomadaire moyenne des bibliothèques pour l'année de l échéance du contrat, en nombre d'heures. La cible correspond à la marge de progression réalisée, exprimée en pourcentage, et calculée de la manière suivante : T = (Va-Vd) / Vd x 100 Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l Université se donne les objectifs suivants : Moyenne d ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées en 2013 (Vd) Moyenne d ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires et bibliothèques intégrées à l échéance du contrat (Va) Variation (Va-Vd) Cible 2018 (%) Précisions Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous L indicateur est destiné à mesurer l effort accompli par l établissement pour améliorer l accessibilité des ressources documentaires à son public. Le «Plan Renouveau des Bibliothèques» lancé en 2010 par le MENESR a souligné l importance de l extension des horaires dans la réalisation de cet objectif. Pour autant, l histoire et les spécificités propres à chaque établissement peuvent impliquer des stratégies différenciées en la matière, telles que : - privilégier une amélioration des services offerts par la bibliothèque à une augmentation des horaires (dans le cas, par exemple, d une bibliothèque déjà très ouverte) 208/363

209 - maintenir le niveau d ouverture hebdomadaire mais augmenter le nombre de jours d ouverture dans l année (périodes de vacances, notamment) - concentrer les efforts sur un ou deux sites stratégiques en proposant une extension significative des horaires, ou au contraire, chercher à harmoniser les horaires des différentes sections du SCD. Le contrat peut également être marqué par des regroupements de bibliothèques ou des fermetures temporaires de sites, voire des constructions de nouvelles bibliothèques, constituant autant d éléments susceptibles de faire varier la politique poursuivie en matière d horaires d ouverture. L établissement est donc invité à donner en commentaires toutes les précisions ou compléments d information qui lui paraîtraient utiles à une juste interprétation de la cible, notamment en ce qui concerne les bibliothèques restant à intégrer. Section Moyenne horaire Cible 2018 Grands Moulins Xavier Bichat Villemin 73h30 73h30 Leviers d action Cette extension repose de façon prépondérante sur l emploi étudiant. Commentaires de l université Au vu de la situation budgétaire de l établissement, il sera sans doute difficile de maintenir les horaires actuels d ouverture. Stabiliser les extensions intervenues lors du contrat est donc un objectif déjà difficile à tenir. 209/363

210 IC 9 ENDORECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS / BILAN ET PRÉVISION Paris Diderot Paris 7 Action Améliorer l efficience des opérateurs Objectif Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des performance (PAP) opérateurs) Description de l indicateur Unité de mesure Effectifs physiques d enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires ; pourcentages Date de la mesure Recrutements avec affectation au cours de l année civile considérée Champ de la mesure Toutes disciplines du Conseil national des universités (CNU) hors médecine et odontologie Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Source soutenu leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l établissement mais ne comprend pas, dans le cas Pour les maitres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d abord aux personnes ayant d une mutation, le MCF titulaire exerçant précédemment dans l établissement. Mode de calcul Service responsable de l indicateur Pour les professeurs des universités (PR), le recrutement interne recense seulement les personnes qui occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l établissement (les PR en première affectation après concours d agrégation ne sont pas comptabilisés). Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d enseignants-chercheurs titulaires. MENESR, DGRH Recrutement interne d enseignants-chercheurs ou endorecrutement Maîtres de conférences Professeurs des universités Données cumuées 2011, 2012, 2013 Effectifs* / / / / Cible 2018 %** 12,2% 13,3% 22,6% 16% 15% Effectifs* / / / / %** 33,3% 21,1% 45,5% 33% 33% * recrutement interne ** recrutement interne / (recrutement total *100) Leviers d action : Commentaires de l université : 210/363

211 IC 10 RESSOURCES PROPRES hors subventions pour charges de service public Paris Diderot Paris 7 Action Pilotage opérationnel des établissements Objectif Optimiser l offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annuel de performance (PAP) Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements Description des indicateurs Unité de mesure Millier d euros (K ) Date de la mesure Deux années civiles précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 17. les droits d inscription ( ) 18. les recettes de la formation continue (7065) 19. la taxe d apprentissage (7481) 20. les contrats et prestations de recherche Champ de la mesure 21. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 22. les dons et legs des fondations ( ) 23. les produits exceptionnels ( ) 24. les autres ressources propres ( ) Non pris en compte : Mode de renseignement Données fournies par l établissement Cible 2018 Droits d'inscriptions (1) Formation continue (2) Taxe d'apprentissage (3) Contrats et prestations de recherche hors ANR (4) ANR hors investissements d'avenir, Dons/legs et autres subventions ANR investissements d'avenir Etudes et mesures et prestations de recherche Autres prestations (colloques, publications et autres) Subventions (hors subvention pour SCSP) (5) Collectivités publiques (Rég, Dépt, Autres Union européenne et Org Internationaux Etat Produits Financiers Autres produits d'activités annexes Produits divers de gestion courante Total Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d entre elles seulement, selon les priorités de l établissement. Leviers d action 211/363

212 IC 11 PILOTAGE FINANCIER Paris Diderot Paris 7 Action Améliorer l efficience des opérateurs Objectif Optimiser la qualité du pilotage financier de l établissement Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des performance (PAP) opérateurs) Description des indicateurs Unité de mesure Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d exécution des prévisions de fonctionnement et d investissement, exprimé en pourcentage. Date de la mesure Champ de la mesure Mode de renseignement de l indicateur Autres objectifs : réalisation de l objectif mesurée à l aide d une cote. 0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi 1 = l'établissement a effectué l action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel 2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat Mise en œuvre du dispositif au sein de l établissement Remplir les cases correspondant à la situation de l établissement I - Inscrire l établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire : Actions prévues 1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L indicateur mesure les taux d exécution (CF/ Budget modifié). 2- Se doter d outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d exécution, l établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement 3- Élaborer les annexes relatives aux opérations pluriannuelles (et notamment plan pluriannuel d investissement). Situation actuelle (2013) Fonctionnement : 97 % Investissement : 48 % Fait pour évaluer le besoin de DM Les annexes ne sont pas lisibles par l administrateur Commentaires établissement Le suivi des opérations envisagées, contractualisées et lancées est le maillon manquant Cible 2018 Fonctionnement 97 % Investissement 60% constituer des extractions de Sifac nous facilitant ce suivi d agrégats Réalisé et plus sûr 4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l objet d un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l écart entre le budget primitif approuvé et l exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%). La difficulté de l infra-annuel vient des difficultés en gestion Réalisé sachant que début 2015 est la cible de la sécurisation de la gestion administrative 212/363

213 II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable : Actions prévues Situation actuelle (2013) Cible Fiabiliser l inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan 2 Mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et budgétaire (cartographie des risques) Incertitudes subsistant Traces d un ancien dispositif Réalisé Révisé et complété Commentaires : Le dispositif de contrôle interne a été mis en place sur le plan comptable en 2012 et une cartographie des risques a été établie sur le même exercice. Celle-ci a été réactualisée, complétée et concerne aujourd hui principalement les processus gestion de la paye, recettes et dépenses. Objectifs 2018 : Etendre la cartographie à l ensemble des processus de l université sur le plan comptable et budgétaire. Parallèlement, un plan d actions pluriannuel a été mis en place. Celui-ci porte en particulier sur la formalisation des procédures (les procédures paye, recettes et dépenses sont en cours de refonte) et l élaboration de tableaux de bord. Ainsi des contrôles thématiques et périodiques sont programmés au niveau de la paye et des recettes. Ces derniers sont assortis d indicateurs de suivi. Ces outils doivent permettre d atteindre les objectifs à la fois budgétaires et comptables notamment grâce à : - la mise en place des audits internes pour s assurer de la compréhension des procédures par les composantes d enseignements et les services administratifs. -l inscription dans une démarche d amélioration continue pour tendre à terme vers une certification type ISO /363

214 IC 12 TAUX D OCCUPATION DES LOCAUX Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Améliorer l efficience des opérateurs Optimiser la gestion et l évolution du patrimoine immobilier Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) Pourcentage représentant la durée réelle d occupation des locaux par rapport au quota horaire de référence Annuelle Établissement Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Source Mode de calcul Service responsable de l indicateur Enquête annuelle sur la situation immobilière Le taux d occupation des locaux de l établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d occupation de l établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l occupation «réelle» et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l occupation «réelle» est le rapport de nombre d heures d utilisation annuelle d un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante : T = (U / S) H T : taux d occupation d un type de salles U : nombre d heures d utilisation d un type de salles, S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu il utilise h par an, présente un taux d occupation de : ( h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées h Ce même établissement présente un taux d occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d occupation est de : (62 % x m²) + (79 % x m²) = 73 % m² MENESR, DGESIP Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l indicateur du programme 150 n 6.4 «Taux d occupation des locaux». Ce taux est estimé à 69,9% en réalisation 2011 (PAP 2014) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. Occupation des locaux Nombre d heures d utilisation Situation actuelle (2013) Nombre de salles Total surfaces SHON Taux d occupation réel Amphithéâtres % Salles banalisées % Total 147% Taux d occupation attendu en 2018 Leviers d action Depuis son installation sur Paris Rive Gauche, l université dispose d un parc important de salles et d amphithéâtres «banalisés» gérés en commun au niveau de l établissement. Un outil unique de réservation est en cours de mise en place (y compris salles des TP spécialisées et salles de réunion de composante) afin d optimiser l usage des locaux. 214/363

215 INDICATEURS SPECIFIQUES DE PERFORMANCE IS 1 BOURSES CIFRE Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Améliorer la visibilité de l interaction avec des entreprises Renforcer les interactions de l université avec le monde économique en augmentant les contrats avec les entreprises Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), Nombre 31/12/ année n Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Responsable de l indicateur Date de disponibilité de l indicateur Établissement d enseignement supérieur Établissement : établissement d enseignement supérieur ayant qualité d opérateur et participant à l exécution du programme 150 dans le cadre d une contractualisation avec le MENESR. Données contractuelles au 31/12/ année n de chaque année considérée : Nombre de contrat CIFRE établis entre une entreprise et un doctorant inscrit à l université Paris Diderot Bilans contractuels des établissements d enseignement supérieurs Un contrat comptabilisé par bourse CIFRE accordé à un étudiant en cours de thèse UPD Mars de chaque année n pour n-1 Bourses CIFRE Cible 2018 Nombre par an /363

216 IS 2 ERC contrats de recherche européens (EC de Paris Diderot) Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Améliorer la visibilité internationale des résultats de la recherche Contribuer à l excellence de la recherche et à la valorisation par des contrats de recherche européens Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire) Nombre 31/12/ année n Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Responsable d e l indicateur Date de disponibilité de l indicateur Établissement d enseignement supérieur Établissement : établissement d enseignement supérieur ayant qualité d opérateur et participant à l exécution du programme 150 dans le cadre d une contractualisation avec le MENESR. Données contractuelles au 31/12/ année n de chaque année considérée : Nombre de contrats européens ERC (European Research Council) établis chaque année entre la communauté européenne et un enseignant chercheur de l université Paris Diderot Bilans contractuel des établissements d enseignement supérieurs, plus particulièrement de la cellule Europe dans la DARI (Direction d Appui à la Recherche et à l Innovation) de l université Un contrat comptabilisé par toute nouvelle bourse ERC accordée chaque année à un enseignant chercheur de l université Paris Diderot UPD Mars de chaque année n pour n-1 ERC Cible 2018 Nombre par an /363

217 IS 3 THESES EN COTUTELLES Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Améliorer la visibilité internationale de l université en favorisant des nouveaux échanges internationaux ou en consolidant les liens existants. Contribuer à l attractivité internationale de l université Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire) Nombre 31/12/ année n Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Établissement d enseignement supérieur Établissement : établissement d enseignement supérieur ayant qualité d opérateur et participant à l exécution du programme 150 dans le cadre d une contractualisation avec le MENESR. Données contractuelles au 31/12/ année n de chaque année considérée : Nombre de thèses soutenues par an et ayant fait l objet d une cotutelle officielle enregistrée par l IED (Institut des Ecoles Doctorales) Bilans de l Institut des Ecoles Doctorales de l établissement Mode de calcul Responsable de l indicateur Date de disponibilité de l indicateur Chaque thèse soutenue l année n est comptabilisée pour l année n pourvue qu elle ait fait l objet d une cotutelle avec un pays étranger UPD Mars de chaque année n pour n-1 Thèses en cotutelles Cible 2018 Nombre par an /363

218 IS 4 Etudiants diplômés de l école d ingénieur Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Améliorer le nombre d'étudiants diplômés de l'école d'ingénieur Ecole d'ingénieur Denis Diderot (IEDD) Améliorer le nombre d'étudiants dans les 3 années de l'eidd Description de l indicateur Unité de mesure Nombre Date de la mesure Années universitaires , , , Disponible en janvier de l'année n+1 Champ de la mesure Champ : nouveaux diplômés de l'eidd de l'année n. Service responsable de UP7 l indicateur Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Inscriptions principales Secrétariat de l'eidd Le nombre d étudiants d'une année universitaire n diplômés de l'eidd Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du nombre d'étudiants diplômés de l'eidd Etudiants diplômés de l école d ingénieur Cible 2018 Nombre par an /363

219 IS 5 Etudiants en apprentissage Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Améliorer le nombre d'étudiants en contrat d'apprentissage Améliorer le nombre d'étudiants apprentis en formation professionnelle L et M Description de l indicateur Unité de mesure Nombre Date de la mesure Années universitaires , , , Disponible en mai de l'année n+1 Champ de la mesure Champ : étudiants ayant signés un contrat en apprentissage Service responsable de UP7 l indicateur Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Inscriptions principales Service Commun de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente Le nombre d étudiants d'une année universitaire n ayant signé un contrat d'apprentissage Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du nombre d'étudiants apprentis Etudiants en apprentissage Cible 2018 Nombre par an IS 6 Etudiants en formation qualifiante Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Améliorer le nombre de personnes en formations qualifiantes courtes Augmenter le nombre de personnes en formations qualifiantes courtes Description de l indicateur Unité de mesure Nombre Date de la mesure Années universitaires , , , Disponible en janvier de l'année n+1 Champ de la mesure Champ : : individus en formation qualifiante de l'année n. Service responsable de UP7 l indicateur Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Inscriptions principales Service Commun de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente Le nombre d'individus d'une année universitaire n inscrits en formation qualifiante Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du nombre d'étudiants ayant suivi une formation qualifiante Etudiants en formation qualifiqante Cible 2018 Nombre par an /363

220 IS 7 Engagement étudiant Paris Diderot Paris 7 Action Objectif Améliorer le nombre d'engagement étudiant Augmenter le nombre d'étudiants ayant choisis une UE engagement étudiant Description de l indicateur Unité de mesure Nombre Date de la mesure Années universitaires , , , Disponible en janvier de l'année n+1 Champ de la mesure Champ : étudiants inscrit dans une UE engagement étudiant de l'année n. Service responsable de UP7 l indicateur Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Inscriptions principales UP7 Le nombre d étudiants d'une année universitaire n inscrit dans une UE engagement étudiant Une augmentation de la valeur de cet indicateur montre une augmentation du nombre d'étudiants valorisant un engagement étudiant Engagement étudiant Cible 2018 Nombre par an /363

221 Annexe 3 : formation recherche Paris Diderot Paris 7 Offre de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie «cursus licence» Habilitations à la rentrée 2014 IUT de Paris VII Implantation Spécialité Options Date d'habilitation Durée Date d'échéance PARIS MESURES PHY- SIQUES ans /363

222 Licences Dom Mention ALL ALL ALL ALL DEG SHS SHS SHS SHS SHS STS STS STS STS STS STS STS STS ARTS DU SPECTACLE LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES LANGUES, LITTERATURES & CIVILISATIONS ETRANGERES ET REGIONALES LETTRES ECONOMIE GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT HISTOIRE PSYCHOLOGIE SCIENCES DU LANGAGE SOCIOLOGIE CHIMIE INFORMATIQUE MATHEMATIQUES MATHEMATIQUES ET INFORMATIQUE APPLIQUEES AUX SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES PHYSIQUE SCIENCES DE LA TERRE SCIENCES DE LA VIE SCIENCES POUR LA SANTE 222/363

223 Licences professionnelles Dom Dénomination nationale spécialité ALL ACTIVITES ET TECHNIQUES DE COMMUNICA- TION REDACTEUR TECHNIQUE STS BIOTECHNOLOGIES BIOPHOTONIQUE STS ENERGIE ET GENIE CLIMATIQUE TECHNIQUES PHYSIQUES DES ENERGIES (TPE) STS GESTION DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE METROLOGIE, QUALITE ET SURETE INDUSTRIELLE STS STS INDUSTRIES CHIMIQUES ET PHARMACEU- TIQUES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PHARMACEU- TIQUES MICROBIOLOGIE INDUSTRIELLE ET BIOTECHNOLOGIES ANALYSE CHIMIQUE STS TRANSFORMATION DES METAUX ANALYSE DES MATERIAUX 223/363

224 Masters Dom Mention Spécialité Fin cohabilités, partenaires LANGUES DE SPECIALITE, CORPUS, TRA- 1 R DUCTOLOGIE (LSCT) ALL LANGUES ETRAN- GERES APPLIQUEES (LEA) U-Paris 3, U-Paris 7, U- Paris CONCEPTION DE DOCUMENTATION MULTI- LINGUE ET MULTIMEDIA (CDMM) INDUSTRIES DE LA LANGUE ET TRADUC- TION SPECIALISEE (ILTS) MEDIATION-INTERPRETATION SOCIALE ET COMMERCIALE (MISC) MANAGEMENT CULTUREL ET COMMUNI- CATION TRILINGUES (MCCT) LANGUES, CULTURES ET AFFAIRES IN- TERNATIONALES (LCA) TRADUCTION ET TERMINOLOGIE JURI- DIQUES ET FINANCIERES NEGOCIATION COMMERCIALE INTERNA- TIONALE MANAGEMENT INTERNATIONAL DES AS- SURANCES 10 GESTION MARKETING FRANCO-ALLEMAND P P P P P R P P P U-Strasbourg ALL ALL LANGUES, LITTERA- TURES, CIVILISATIONS ETRANGERES ET RE- GIONALES (LLCER) U-Paris 7, INALCO ETUDES ANGLO- PHONES U-Paris 7 1 ETUDES CHINOISES R 2 ETUDES COREENNES R 3 ETUDES JAPONAISES R 4 ETUDES VIETNAMIENNES R 5 MOYEN ORIENT, MAGHREB R 6 ASIE ET PACIFIQUE R 7 EUROPE, EURASIE R 8 AFRIQUE, OCEAN INDIEN R 1 LINGUISTIQUE ANGLAISE R 2 ANGLAIS DE SPECIALITE : CULTURE ET TEXTES SPECIALISES (ASPECTS) R 3 ARTS ET CULTURE VISUELLE R 4 TRADUCTION LITTERAIRE P 5 CIVILISATIONS R 6 LITTERATURES R 7 INTELLIGENCE ET INNOVATIONS CULTU- RELLES P 8 9 CURSUS INTEGRE EN ETUDES ANGLAISES ET AMERICAINES / JOINT MASTER IN EN- GLISH AND AMERICAN STUDIES LE MONDE ANGLOPHONE DE LA RENAIS- SANCE AUX LUMIERES ET AU ROMAN- TISME (16EME-19EME SIECLE) / THE EN- GLISH SPEAKING-WORLD FROM THE RE- NAISSANCE TO THE ENLIGHTENMENT (16TH-19TH CENTURY) R ENS Cachan R U-Paris 3 224/363

225 ALL ALL SHS SHS SHS SHS SHS STS SHS SHS LETTRES U-Paris 7 CINEMA, DOCUMEN- TAIRE, MEDIAS U-Paris 7 METIERS DES ETUDES, DU CONSEIL ET DE L'INTERVEN- TION (MECI) U-Paris 7 SCIENCES DU LAN- GAGE U-Paris 7 PSYCHOLOGIE U-Paris 7 SOCIOLOGIE ET AN- THROPOLOGIE : POLI- TIQUE, CULTURE ET MIGRATIONS U-Paris 7 HUMANITES ET SCIENCES U-Paris 7 HISTOIRE ET CIVILISA- TIONS COMPAREES U-Paris 7 GEOGRAPHIE ET SCIENCES DES TERRI- TOIRES (GST) U-Paris 7 1 LETTRES, ARTS, PENSEE CONTEMPO- RAINE (LAPC) R 2 PROFESSIONNELS DE L'ECRIT P 1 ETUDES CINEMATOGRAPHIQUES R 2 JOURNALISME, CULTURE ET COMMUNICA- TION SCIENTIFIQUES R+P 3 LE DOCUMENTAIRE : ECRITURES DU MONDE CONTEMPORAIN (DEMC) P CONSULTANTS ET CHARGES D'ETUDES SOCIO-ECONOMIQUES PROJETS INFORMATIQUES ET STRATEGIE D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL (ADL) 1 LINGUISTIQUE THEORIQUE ET EXPERI- MENTALE R 2 PHONETIQUE ET PHONOLOGIE R U-Paris 3 3 LINGUISTIQUE APPLIQUEE A LA DIDAC- TIQUE DU FRANCAIS LANGUE ETRANGERE R+P (LADFLE) 4 LINGUISTIQUE INFORMATIQUE R+P 1 PSYCHOPATHOLOGIE PSYCHANALYTIQUE P 2 PSYCHANALYSE ET RECHERCHES INTER- DISCIPLINAIRES R 1 POLITIQUES CULTURELLES P 2 MIGRATIONS ET RELATIONS INTERETH- NIQUES R+P 3 SOCIOLOGIE ET PHILOSOPHIE POLITIQUE R 4 SOCIOLOGIE CLINIQUE ET PSYCHOSOCIO- LOGIE R+P 5 GENRE ET CHANGEMENT SOCIAL ET POLI- TIQUE : PERSPECTIVES TRANSNATIO- NALES 1 LOGIQUE, PHILOSOPHIE, HISTOIRE, SO- CIOLOGIE DES SCIENCES (LOPHISS-SPH) R+P ENS Paris 2 MEDECINE ET HUMANITES R 1 HISTOIRE DES MONDES : AFRIQUE, AME- RIQUE LATINE, ASIE R 2 IDENTITÉS, ALTÉRITÉS : HISTOIRE COM- PAREE DE L'EUROPE R 3 VILLE, ARCHITECTURE, PATRIMOINE R+P EAPVS 1 SCIENCES DES TERRITOIRES - CARTHA- U-Paris 1, ENSG R+P GEO Champs/Marne 2 GEOGRAPHIE DES PAYS EMERGENTS ET EN DEVELOPPEMENT (GPED) R+P U-Paris 1, AgroParistech 3 DYNAMIQUE DES MILIEUX ET RISQUES (DYNARISK) R+P U-Paris 1, U-Paris 12 4 SCIENCES DES TERRITOIRES - GEO- PRISME R+P U-Paris 1 5 PRATIQUE DU DEVELOPPEMENT R+P U-Paris 1 6 ESPACE ET MILIEUX R+P P P P R 225/363

226 STS STS STS STS STS STS APPROCHES INTER- DISCIPLINAIRES ET INNOVANTES DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT (AIRE) U-Paris 5, U-Paris 7 APPROCHE INTERDIS- CIPLINAIRE DES ENERGIES DE DEMAIN (AIED) U-Paris 7 PHYSIQUE ENS Paris, U-Paris 7 PHYSIQUE FONDA- MENTALE ET SCIENCES POUR L'INGENIEUR U-Paris 7 CHIMIE, NANOS- CIENCES ET ENERGIE U-Paris 7 BIOLOGIE CELLU- LAIRE, PHYSIOLOGIE, PATHOLOGIE U-Paris 5, U-Paris TELEDETECTION ET GEOMATIQUE AP- PLIQUEE A L'ENVIRONNEMENT (TGAE) APPROCHES INTERDISCIPLINAIRES DU VIVANT APPROCHES INNOVANTES DE FORMATION PAR LA RECHERCHE R+P U-Paris 1 R R+P 1 ENERGIE, ECOLOGIE, SOCIETE R+P 2 INGENIERIE PHYSIQUE DES ENERGIES R+P PHYSIQUE FONDAMENTALE-ICFP 1 (INTERNATIONAL CENTRE FOR FUNDA- MENTAL PHYSICS) R 1 ACOUSTIQUE ET FLUIDES R+P 2 CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA PHY- SIQUE R 3 DISPOSITIFS QUANTIQUES R EP Palaiseau 4 ASTRONOMIE, ASTROPHYSIQUE, INGENIE- RIE SPATIALE R+P 5 NOYAUX, PARTICULES, ASTROPARTI- CULES, COSMOLOGIE 6 SYSTEMES COMPLEXES R+P R U-Paris 6, U-Paris 11, EP Palaiseau ENS Paris, U-Paris 6, U-Paris 11, EP Palaiseau U-Paris 6, ENS Paris, Obs Paris, U-Paris 11, ENS Cachan U-Paris 6, INSTN GIF, U-Paris 11 U-Paris 6, ESPCI Paris, U-Paris 11, ENS Cachan 7 SYSTEMES BIOLOGIQUES ET CONCEPTS PHYSIQUES R U-Paris 6, U-Paris 11 1 CHIMIE, ENERGIE, NANOSCIENCES, SUR- FACES R+P 2 FRONTIERS IN CHEMISTRY / AUX FRONTIERES DE LA CHIMIE R+P U-Paris 5 1 REPRODUCTION ET DEVELOPPEMENT R Agroparistech, U-Paris 11, ENVA 2 NUTRITION, METABOLISME ENERGETIQUE, SIGNALISATION R 3 SCIENCES DU VEGETAL R U-Evry 4 BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION HUMAINE P U-Rouen, U-Toulouse 3, U-Lyon 1 5 NEUROSCIENCES R 6 BIOMINERALISATION, MORPHOGENESE ET PATHOLOGIES INFLAMMATOIRES R 7 BIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT CELLU- LAIRES R 8 BIOLOGIE, PHYSIOLOGIE, PHARMACOLO- U-Caen, U-Grenoble 1, U-Paris R+P GIE DE LA RESPIRATION ET DU SOMMEIL 11, U-Paris 12, U-Paris 13 9 BIOLOGIE, PHYSIOPATHOLOGIE, PHARMA- COLOGIE DU CŒUR ET DE LA CIRCULA- TION 10 RECHERCHE CLINIQUE EN PHYSIOPATHO- LOGIE FŒTALE R+P 11 PHYSIOPATHOLOGIE ORALE APPLIQUEE P 12 EPITHELIUMS : STRUCTURES D'INTERFACE R 13 INGENIERIE DE PLATE-FORME EN BIOLO- R+P R U-Paris 11, U-Paris 12, U-Paris /363

227 STS STS STS STS STS STS STS BIOCHIMIE, CELLULES, CIBLES THERAPEU- TIQUES U-Paris 7 IN SILICO DRUG DE- SIGN / CONCEPTION DE MEDICAMENTS ASSIS- TEE PAR ORDINATEUR U-Paris 7 GENETIQUE U-Paris 5, U-Paris 7 INFECTIOLOGIE : MI- CROBIOLOGIE, VIRO- LOGIE, IMMUNOLOGIE U-Paris 5, U-Paris 7 TOXICOLOGIE ET ECOTOXICOLOGIE U-Paris 5, U-Paris 7 SANTE PUBLIQUE U-Paris 7 ECOLOGIE ET BIO- GEOSCIENCES (EBGS) U-Paris 7 GIE 14 BIOLOGIE VASCULAIRE, ATHEROSCLE- ROSE, THROMBOSE ET HEMOSTASE R 15 BIOLOGIE DU VIEILLISSEMENT R U-Tours, U-Toulouse 3, U- Versailles St Q 1 GENOME ET DIFFERENTIATION CELLU- LAIRE R 2 BIOMOLECULES ET THERAPEUTIQUES R 3 INFLAMMATION ET MALADIES INFLAMMA- TOIRES R U-Paris 5, U-Paris 13 4 BIOTECHNOLOGIE PHARMACEUTIQUE ET THERAPIES INNOVANTES P U-Paris 5, U-Paris 11 1 DEVELOPPEMENT IN SILICO DES MOLE- CULES BIOACTIVES R+P U-Strasbourg 2 ANALYSE IN SILICO DES COMPLEXES ME- DICAMENTS-MACROMOLECULES BIOLO- GIQUES R+P 1 DEVELOPPEMENT DES PRODUITS DE SANTE P 2 MICROBIOLOGIE APPLIQUEE ET GENIE BIOLOGIQUE P 3 MICROBIOLOGIE R 4 VIROLOGIE R 5 IMMUNOLOGIE R U-Paris 11, Agroparistech 1 TOXICOLOGIE, ENVIRONNEMENT, SANTE R+P U-Paris 12, CNAM, Agroparitech 2 1 TOXICOLOGIE HUMAINE, EVALUATION DES RISQUES ET VIGILANCE METHODES EN EVALUATION THERAPEU- TIQUE : BIOSTATISTIQUE, EPIDEMIOLOGIE CLINIQUE R+P R U-Paris 5 2 ANALYSE ET MANAGEMENT DES ETABLIS- SEMENTS DE SANTE R+P EHESP Rennes 3 EVALUATION ECONOMIQUE ET AIDE A LA DECISION R EHESP Rennes 4 THERAPEUTIQUE : DU CONCEPT AU BON USAGE DES PRODUITS DE SANTE P U-Paris 5 5 EVALUATION DES SOINS : METHODES ET APPLICATIONS R+P U-Paris 5 6 RECHERCHE CLINIQUE EN ADDICTOLOGIE R+P 1 ENVIRONNEMENT ET GESTION DES TERRI- TOIRES ET DES RESSOURCES R+P 2 3 INGENIERIE BIOLOGIQUE POUR L'ENVI- RONNEMENT GEOCHIMIE GEOBIOLOGIE GEOMATERIAUX ET ENVIRONNEMENT R+P R U-Paris 12, IPGP 227/363

228 STS STS STS STS STS STS STS SCIENCES ET GENIE DE L'ENVIRONNEMENT U-Paris 7 GEORESSOURCES, GEORISQUES, GEO- TECHNIQUE U-Paris 7, IPGP SCIENCES DE LA TERRE ET DES PLA- NETES, ENVIRONNE- MENT U-Paris 7, IPGP INFORMATIQUE U-Paris 7 BIOLOGIE- INFORMATIQUE / BIOINFORMATIQUE U-Paris 7 MATHEMATIQUES ET APPLICATIONS U-Paris 7 DIDACTIQUE DES DISCIPLINES U-Paris SYSTEMES AQUATIQUES ET GESTION DE L'EAU MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES COLLECTIVITES ET DES ENTREPRISES R+P 3 MATERIAUX DU PATRIMOINE DANS L'ENVI- RONNEMENT R+P 4 ATMOSPHERES INTERIEURE ET EXTE- RIEURE (AIR) R+P 1 RISQUES NATURELS TELLURIQUES R+P 2 GEOPHYSIQUE DE SURFACE ET SUBSUR- FACE P P Paris 12, ENPC Paris 12, ENPC Paris 12, ENPC Paris 12, ENPC 1 GEOCHIMIE, GEOBIOLOGIE, GEOMATE- RIAUX ET ENVIRONNEMENT R+P 2 GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET INDUS- TRIE P 3 GEOLOGIE ET GEOENERGIES R+P 4 GEOPHYSIQUE R+P Mines ParisTech 5 TELEDETECTION ET TECHNIQUES SPA- TIALES R+P 1 INGENIERIE DES ALGORYTHMES ET DES PROGRAMMES P 2 RECHERCHE EN INFORMATIQUE R ENS Paris, ENS Cachan, Ec Polytechnique 1 MATHEMATIQUES FONDAMENTALES R ENS Paris 2 MODELISATION ALEATOIRE R+P ENS Paris, EC Paris, U-Paris 1, ENSAE, Inst. Mines Telecom 3 LOGIQUE MATHEMATIQUE ET FONDE- MENTS DE L'INFORMATIQUE R ENS Paris 4 MATHEMATIQUES, INFORMATIQUE ET APPLICATIONS A LA CRYPTOLOGIE P 5 INGENIERIE, STATISTIQUE ET INFORMA- TIQUE DE LA FINANCE, DE L'ASSURANCE P ET DU RISQUE 6 MATHEMATIQUES GENERALES P 1 DIDACTIQUE DES MATHEMATIQUES R U-Cergy 2 DIDACTIQUE DES SCIENCES EXPERIMEN- TALES R U-Artois 3 DIDACTIQUE DE L'HISTOIRE-GEOGRAPHIE R U-Cergy 4 FORMATION DE FORMATEURS EN MATHE- MATIQUES P U-Cergy 5 FORMATION DE FORMATEURS EN SCIENCES EXPERIMENTALES P 228/363

229 Masters Université des Sciences et des Technologies de Hanoï MATERIAUX ET NANO- MATERIAUX, DISPOSITIFS ET NANOTECH- 1 R+P TECHNOLOGIES NOLOGIES STS U-Paris 11 2 MATERIAUX ET NANOCHIMIE R+P ENS Cachan, U-Paris 7, U-Paris 13, U-Aix Marseille, U-Mulhouse, U-Poitiers, U-Reims, U-Le Mans, U-Toulouse 3, INSA Toulouse, INP Toulouse STS ESPACE ET APPLICA- TIONS U-Paris 7 Obs de Paris, U- Montpellier 2 229/363

230 Structures de recherche Interdisciplinaire UMR 8236 LIED LABORATOIRE INTERDISCIPLI- NAIRE DES ENERGIES DE DEMAIN PEERHOSSAINI Hassan Paris 7 Mathématiques - STIC UMR 7586 IMJ-PRG INSTITUT DE MATHÉMATIQUES DE JUSSIEU - PARIS RIVE GAUCHE LE Patrice CALVEZ Paris 7 Paris 6 UMR 7126 PPS Tho- EHRHARD mas LABORATOIRE PREUVES, PRO- GRAMMES SYSTÈMES avec l'inria Paris 7 UMR 7598 LJLL UMR 7599 LPMA LABORATOIRE LIONS avec l'inria JACQUES-LOUIS LABORATOIRE DE PROBABILITES ET MODELES ALEATOIRES PERTHAME Benoît Paris 6 Paris 7 COMETS Francis Paris 6 Paris 7 UMR 7089 LIAFA LABORATOIRE D'INFORMATIQUE ALGORITHMIQUE : FONDEMENTS ET APPLICATIONS avec l'inria FRAIGNIAUD Pierre Paris 7 INRIA 1 ALPAGE ANALYSE LINGUISTIQUE PRO- FONDE À GRANDE ÉCHELLE SAGOT Benoît Paris 7 EA 4434 LDAR LABORATOIRE DE DIDACTIQUE ANDRÉ REVUZ. MATHÉMA- TIQUES, PHYSIQUE, CHIMIE DE Cécile HOSSON Paris 7 Paris 12, Cergy, Rouen, Artois FR 2830 FEDERATION DE RECHERCHE EN SCIENCES MATHEMATIQUES DE PARIS CENTRE ROSSO Marc Paris 6 Paris 7 FR 3634 LIAFA-PPS FEDERATION DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE FONDAMENTALE DE PARIS-DIDEROT FRAIGNIAUD Pierre Paris 7 FR 3640 PCQC PARIS CENTRE FOR QUANTUM COMPUTING KERENIDIS Iordanis Paris 7 Telecom Paristech Physique et Sciences pour l'ingénieur UMR 7057 MSC LABORATOIRE MATIÈRE ET SYS- TÈMES COMPLEXES AUVRAY Loïc Paris 7 UMR 7162 MPQ UMR 7585 LPNHE LABORATOIRE MATÉRIAUX ET PHÉNOMÈNES QUANTIQUES LABORATOIRE PHYSIQUE NU- CLEAIRE ET DE HAUTES ENER- GIES SIRTORI Carlo Paris 7 PAIN Reynald Paris 6 Paris 7 230/363

231 UMR 8165 IMNC UMR 8550 LPS-ENS IMAGERIE ET MODELISATION EN NEUROBIOLOGIE ET CANCERO- LOGIE LABORATOIRE DE PHYSIQUE STATISTIQUE DE L'E.N.S. LANIECE Philippe KURCHAN Jorge Paris 11 ENS Paris Paris 7 Paris 7, Paris 6 BERROIR Jean- ENS UMR 8551 LPA LABORATOIRE PIERRE AIGRAIN Paris 7, Paris 6 Marc Paris INSTITUT LANGEVIN ONDES ET UMR 7587 IL TOURIN Arnaud ESPCI Paris 7, Paris 6 IMAGES LABORATOIRE DE PHYSIQUE ET PETITJEANS UMR 7636 PMMH MECANIQUE DES MILIEUX HETE- ESPCI Paris 7, Paris 6 Philippe ROGENES FR 2687 FRIF Sciences de la Terre, de l'univers et des Planètes FEDERATION DE RECHERCHE : INTERACTIONS FONDAMENTALES CACCIARI Matteo Paris 6 Paris 7, ENS Paris UM CNRS CEA 112 AIM UMR 7164 APC UMR 7154 IPGP UMR 7583 LISA UMS 3563 EFLUVE UMR 8102 LUTH UMR 8109 LESIA UMR 8111 GEPI ASTROPHYSIQUE, INTERPRÉTA- TION - MODÉLISATION, PARIS- DECOURCHELLE SACLAY Anne Paris 7 (UMR 7158, UMR-E 9005) ASTROPARTICULE ET COSMO- KATSANEVAS LOGIE Stravos avec le CEA et le CNES Paris 7 Obs. Paris INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE PARIS JAUPART Claude IPGP Paris 7, La Réunion avec l'ign LABORATOIRE INTER- BERGAMETTI Paris- UNIVERSITAIRE DES SYSTEMES Gilles Est ATMOSPHERIQUES Paris 7 Observatoire des Sciences de BEEKMANN Parisl Univers : Enveloppes Fluides Matthias Est : de la Ville à l Exobiologie Paris 7 LABORATOIRE UNIVERS ET MAZEVET Stéphane Paris Obs. THEORIES Paris 7 LABORATOIRE D'ETUDES SPA- TIALES ET D'INSTRUMENTATION DROSSART Obs. EN ASTROPHYSIQUE avec le Pierre Paris Paris 7, Paris 6 CNES GALAXIES, ETOILES, PHYSIQUE, INSTRUMENTATION BONIFACIO Piercarlo Obs. Paris Paris 7 Chimie UMR 7086 ITODYS INTERFACES TRAITEMENTS OR- GANISATION ET DYNAMIQUE DES SYSTÈMES Fran- MAUREL çois Paris 7 UMR 7591 LEM LABORATOIRE D'ELECTROCHIMIE MOLÉCULAIRE LIMOGES Benoît Paris 7 Sciences du vivant, Santé UPR 9080 LBT LABORATOIRE DE BIOCHIMIE THÉORIQUE DERREMAUX Philippe (Paris 7) 231/363

232 UMR 7099 LBPCPM LABORATOIRE DE BIOLOGIE PHYSICO-CHIMIQUE DES PRO- TÉINES MEMBRANAIRES MIROUX Bruno Paris 7 UMR 7216 EDC EPIGÉNÉTIQUE ET DESTIN CEL- LULAIRE WEITZMAN Jonathan Paris 7 UMR 7592 IJM INSTITUT JACQUES MONOD avec l'inserm Giu- BALDACCI seppe Paris 7 UMR 8118 LABORATOIRE DE PHYSIOLOGIE CEREBRALE avec l'inserm LLANO Isabel Paris 5 Paris 7 UMR 8521 BFA UNITÉ DE BIOLOGIE FONCTION- NELLE ET ADAPTATIVE avec l'inserm DUPRET Marie Jean- Paris 7 UMR 7052 B2OA FRE 3630 UM CNRS, INRA, IRD 113 IEES BIOMÉCANIQUE ET BIOMATÉ- RIAUX OSTÉO-ARTICULAIRES EXPRESSION GÉNÉTIQUE MI- CROBIENNE INSTITUT D'ECOLOGIE ET DES SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (UMR 7618, UMR-A 1122, UMR-D 211) PETITE Herve Paris 7 ENVA PUTZER Harald Paris 7 ABBADIE Luc Paris 6 Paris 7, Paris-Est UM CNRS Inserm 78 PATHOLOGIE ET VIROLOGIE MOLECULAIRE (UMR 7212, UMR-S 944) DE THÉ Hugues Paris 7 UM Inserm INRA 118 CREBS CENTRE DE RECHERCHE EPIDÉ- MIOLOGIES ET BIOSTATISTIQUE SORBONNE PARIS CITÉ (UMR-S 1153, UMR-A 1125) RAVAUD LIPPE PHI- Paris 5 Paris 7, Paris 13, CNAM Paris UMR-S 1132 BIOSCAR BIOLOGIE DE L'OS ET DU CARTI- LAGE : RÉGULATIONS ET CI- BLAGE THÉRAPEUTIQUE COHEN-SOLAL Martine Paris 7 UMR-S 1134 BIGR UMR-S 1141 PROTECT BIOLOGIE DU GLOBULE ROUGE avec l'ints PROMOTING RESEARCH ORI- ENTED TOWARDS EARLY CNS THERAPIES COLIN YVES Paris 7 GRESSENS Pierre Paris 7 UMR-S 958 GENETIQUE DU DIABETE JULIER Cécile Paris 7 UMR-S 1148 LVTS UMR-S 1149 CRI UMR-S 1152 LABORATOIRE DE RECHERCHE VASCULAIRE TRANSLATION- NELLE CENTRE DE RECHERCHE SUR L'INFLAMMATION PHYSIOPATHOLOGIE ET EPIDE- MIOLOGIE DES MALADIES RESPI- RATOIRES LETOURNEUR Didier MONTEIRO Renato PRETOLANI Marina Paris 7 Paris 13 Paris 7 Paris 7 La Réunion, Antilles- Guyane 232/363

233 UMR-S 1137 IAME UMR-S 1165 INFECTION, ANTIMICROBIEN, MODÉLISATION, EVOLUTION CANCER ET TRANSPLANTATION : PHYSIOPATHOLOGIE ET RÉ- PONSE THÉRAPEUTIQUE DENAMUR Erick Paris 7 Paris 13 JANIN Anne Paris 7 UMR-S 1161 UMR-S 1131 UMR-S 941 UMR-S 942 BIOCANVAS GENETIQUE ET PHYSIOPATHO- LOGIE DES MALADIES CEREBRO- VASCULAIRES HEMOPATHIES MYELOIDES: CEL- LULES SOUCHES, MODELES PRECLINIQUES ET RECHERCHE TRANSLATIONNELLE GENETIQUE ET ECOLOGIE DES VIRUS BIOMARQUEURS ET MALADIES CARDIAQUES TOURNIER- LASSERVE Elisabeth CHOMIENNE Christine Paris 7 Paris 7 CLAVEL François Paris 7 COHEN-SOLAL Alain Paris 7 Paris 13 UMR-S 946 UMR-S 965 CART VARIABILITÉ GÉNÉTIQUE ET MA- LADIES HUMAINES DEMENAIS Florence Paris 7 POCARD Marc Paris 7 CARCINOSE ANGIOGENÈSE ET RECHERCHE TRANSLATION- NELLE UMR-S 967 IRCM INSTITUT DE RADIOBIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE avec le CEA ROMEO Henri Paul- Paris 7 UMR-S 973 MTI RECHERCHE DE MOLÉCULES À VISÉE THÉRAPEUTIQUE PAR APPROCHES IN SILICO VILLOUTREIX Bruno Paris 7 UMR-S 1138 CRC UMR-S 1123 ECEVE UMR-S 1126 UMR-S 976 CENTRE DE RECHERCHE DES CORDELIERS EPIDÉMIOLOGIE CLINIQUE ET EVALUATION ECONOMIQUE AP- PLIQUÉES AUX POPULATIONS VULNÉRABLES DIFFÉRENCIATION ET PROGRES- SION TUMORALE DES LYMPHO- CYTES IMMUNOLOGIE, DERMATOLOGIE, ONCOLOGIE FERRE Pascal Paris 6 Paris 7, Paris 5, EPHE ALBERTI Corinne Paris 7 BORIES Christophe BENSUSSAN Armand Jean- Paris 7 Paris 7 UMR-S 1160 A2T ALLOIMMUNITÉ-AUTOIMMUNITÉ- TRANSPLANTATION An- TOUBERT toine Paris 7 UMR-S 1144 VARIAPSY VARIABILITE DE REPONSE AUX PSYCHOTROPES LAPLANCHE Jean-Louis Paris 5 Paris 7 UMR-S 1162 GENOMIQUE FONCTIONNELLE DES TUMEURS SOLIDES ZUCMAN-ROSSI Jessica Paris 5 Paris 7, Paris 13 UMR-E CEA 5 SRHI SERVICE DE RECHERCHES EN HEMATO-IMMUNOLOGIE CAROSELLA Edgardo Paris 7 233/363

234 U-Pasteur 1 GENETIQUE HUMAINE ET FONC- TIONS COGNITIVES (dans l'ura2182 "Gènes, Synapses et cognition" de l'institut Pasteur) BOURGERON Thomas Pasteur Paris 7 U-Pasteur 2 GENETIQUE MOLECULAIRE DES VIRUS A ARN (dans l'ura3075 "Virologie" de l'institut Pasteur) VAN DER WERF Sylvie Pasteur Paris 7 U-Pasteur 3 EPIDEMIOLOGIE ET PHYSIOPA- THOLOGIE DES VIRUS ONCO- GENES GESSAIN Antoine Pasteur Paris 7 U-Pasteur 4 LYMPHOPOÏESE CUMANO Ana Pasteur Paris 7 U-Pasteur 5 MICROBIOLOGIE STRUCTURALE ALZARI Pedro Pasteur Paris 7 EA 3518 RECHERCHE CLINIQUE AP- PLIQUEE A L'HEMATOLOGIE DOMBRET Hervé Paris 7 EA 7323 EVALUATION DES THERAPEU- TIQUES ET PHARMACOLOGIE PERINATALE ET PEDIATRIQUE TRELUYER Jean- Marc Paris 5 Paris 7 EA 7334 REMES FR 3616 IMOSAR FR 3020 FIRE FED 4248 FRIM RECHERCHE CLINIQUE VILLE- HÔPITAL, METHODOLOGIE ET SOCIETE IMAGERIE X POUR LA RE- CHERCHE EN OSTÉO- ARTICULAIRE avec l'inserm FEDERATION ILE DE FRANCE DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNE- MENT avec l'inra, l'ird et l'irstea FÉDÉRATION DE RECHERCHE EN IMAGERIE MULTIMODALITÉ CHASSANY Olivier CHAPPARD Christine Paris 7 Paris 7 GARNIER Josette Paris 6 LE GULUDEC Dominique Paris 7 Paris 7, Paris-Est, ENS Paris, MNHN, EPHE, AgroParistech Lettres, Sciences Humaines et Sociales UMR 7110 LLF UMR 7597 HTL UMR 8225 LARCA UMR 7219 SPHERE LABORATOIRE DE LINGUISTIQUE FORMELLE LABORATOIRE D'HISTOIRE DES THÉORIES LINGUISTIQUES LABORATOIRE DE RECHERCHE SUR LES CULTURES ANGLO- PHONES LABORATOIRE DE SCIENCES, PHILOSOPHIE, HISTOIRE ABEILLE Anne Paris 7 AUSSANT Emilie Paris 7 Paris 3 BRUNET François Paris 7 CROZET Pascal Paris 7 Paris 1 UMR 8504 GÉOGRAPHIE-CITÉS BANOS Arnaud Paris 1 Paris 7 234/363

235 UM CNRS IRD 115 PRODIG PÔLE DE RECHERCHE POUR L'ORGANISATION ET LA DIFFU- SION DE L'INFORMATION GÉO- GRAPHIQUE (UMR 8586, UMR-D 215) Jé- LOMBARD rôme Paris 1 Paris 7, EPHE Paris, AgroParitech, Paris 4 UM CNRS IRD 114 URMIS UNITÉ DE RECHERCHE MIGRA- TIONS ET SOCIÉTÉ (UMR 8245, UMR-D 205) TIMERA Mahamet Paris 7 Nice UMR 7533 LADYSS UMR 8155 CRCAO UMR 8210 ANHIMA LABORATOIRE DYNAMIQUES SOCIALES ET RECOMPOSITION BLANC Nathalie DES ESPACES CENTRE DE RECHERCHE SUR LES CIVILISATIONS DE L'ASIE FIEVE Nicolas ORIENTALE ANTHROPOLOGIE ET HISTOIRE DES MONDES ANTIQUES UMR 8173 CCJ CHINE, COREE, JAPON UMR 7206 EAE UMR-D 245 CESSMA EA 3967 CLLILAC - ARP EA 337 ICT EA 4410 CERILAC EA 3522 CRPMS EA 7335 LCSP UMS 2414 RIATE ECO-ANTHROPOLOGIE ET ETH- NOBIOLOGIE CENTRE D'ETUDES EN SCIENCES SOCIALES SUR LES MONDES AFRICAINS, AMÉRICAINS ET ASIATIQUES CENTRE DE LINGUISTIQUE IN- TERLANGUE, DE LEXICOLOGIE, DE LINGUISTIQUE ANGLAISE ET DE CORPUS - ATELIER DE RE- CHERCHE SUR LA PAROLE SEBILLOTTE Violaine GIPOULOUX François BAHUCHET Serge Paris 10 EPHE EPHE EHESS Paris 7 MNHN Paris 7 GUIHEUX Gilles Paris 7 INALCO KUBLER Nathalie Paris 7 IDENTITÉS-CULTURES- TERRITOIRES CAIOZZO Anna Paris 7 CENTRE D'ETUDE ET DE RE- PIEGAY-GROS CHERCHE INTERDISCIPLINAIRE Nathalie DE L'UFR LAC Paris 7 CENTRE DE RECHERCHES PSY- CHANALYSE, MÉDECINE ET SO- VILLA François Paris 7 CIÉTÉ LABORATOIRE DE CHANGEMENT SOCIAL ET POLITIQUE CINGOLANI Patrick Paris 7 RESEAU INTERDISCIPLINAIRE POUR L'AMENAGEMENT DU TER- RITOIRE EUROPEEN avec la DA- TAR ZANIN Christine Paris 7 Paris 7, Paris 1, Paris 8 Paris 7, Coll. de France Paris 7, Paris 1, EHESS FED 4244 GEMDEV GROUPEMENT POUR L'ÉTUDE DE LA MONDIALISATION ET DU DÉ- VELOPPEMENT YAPI-DIAHOU Alphonse Paris 8 11 établissements dont Paris 7 FED 4120 RING FÉDÉRATION DE RECHERCHE SUR LE GENRE YUSTA RODRI- GO Mercedes Paris 8 6 établissements dont Paris 7 235/363

236 236/363

237 Université Paris /363

238 238/363

239 Sera introduit ultérieurement (15/07/2014). 239/363

240 240/363

241 L'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) 241/363

242 242/363

243 Sommaire Volet spécifique Inalco 1 L INALCO à l horizon 2030, Institut d enseignement supérieur et de recherche de la diversité linguistique et culturelle 2 Affiner l offre de formation pour répondre à la diversité des demandes des publics Faire évoluer l offre de formation De nouveaux formats de diplômes et de formations Développer la formation continue Faire évoluer les pratiques pédagogiques notamment par le multimédia et le numérique L évaluation des formations 3 Favoriser le rayonnement de la recherche Un croisement aires / disciplines assumé Un pilotage et une collaboration avec les organismes renforcés Un soutien accru aux équipes de recherche La valorisation par la mise en place d une maison d édition numérique : les presses de l Inalco 4 Une stratégie internationale affirmée Affiner et hiérarchiser les relations internationales Faciliter et encourager la mobilité étudiante Le rapprochement avec la recherche 5 La vie étudiante et de campus Améliorer l accueil et l information des étudiants Aide et suivi de l insertion professionnelle Développer une vie de campus 6 Le développement des partenariats et l ouverture au monde socio-économique 243/363

244 7 Gouvernance et organisation Une organisation plus rationelle et plus lisible, un règlement intérieur refondu Les personnels et étudiants impliqués dans le projet 8 Le pilotage du projet Modernisation des procédures administratives et travail en mode projet L aide au plotage : contrôle de gestion et système d information La priorisation des moyens au service de la stratégie 9 La gestion du patrimoine ANNEXES Récapitulatif des jalons de la trajectoire spécifique de l INALCO Indicateurs de performance de l INALCO Offre de formation de INALCO Liste des unités de recherche labellisées de l INALCO 244/363

245 I/ L Inalco à l horizon 2030, Institut d enseignement supérieur et de recherche de la diversité linguistique et culturelle L Inalco est une institution unique au monde, qui rassemble en un même établissement une expertise sur une centaine de langues et civilisations du monde. Héritier de l Ecole des Jeunes de Langues fondée en 1669, l Institut a été créé «pour servir la diplomatie et faciliter le commerce et la négociation». Il bénéficie de plus de trois siècles de savoirfaire dans l enseignement et la recherche sur les langues vivantes et les civilisations. L Institut a pour ambition de former au meilleur niveau ses étudiants de langues et civilisations afin d assurer leur insertion professionnelle, de faire progresser la connaissance sur les aires culturelles, d être un lieu de recherche et d expertise reconnu au plan national et international et de promouvoir une vision humaniste du monde. L Inalco est membre fondateur de Sorbonne Paris Cité, une communauté d universités et d établissements qui regroupe de remarquables complémentarités disciplinaires et aréales. L Inalco pourra en particulier apporter à SPC une expertise en langues du monde et sur les aires culturelles. A l horizon 2030, le cœur de métier de l Inalco doit rester inchangé : l Inalco est un établissement d enseignement et de recherche sur les langues et civilisations du monde non-occidental. Le nombre et la diversité des langues et civilisations enseignées font la spécificité et la force de l Institut, sa capacité à être reconnu comme un lieu d expertise incontournable sur le monde d aujourd hui. Affirmer son expertise sur des langues, des cultures et des sociétés et sur les enjeux contemporains dans lesquelles elles sont impliquées exige une capacité à se projeter dans l avenir pour accompagner, voire anticiper, les besoins nouveaux de formation et de recherche. L Inalco fera coïncider plus précisément son offre de formation avec les évolutions du monde, mais aussi avec la diversité des attentes de ses publics et les impératifs de professionnalisation. Le public de l Inalco est divers. Il est constitué de jeunes bacheliers, d étudiants en double cursus ou en cursus décalé, de professionnels en quête d une compétence en langue ou en culture, d un public cultivé en recherche d érudition. Pour répondre à ces attentes, l Inalco développera une pédagogie innovante de l enseignement des langues et des civilisations. Cela passe par un renforcement de la réflexion en didactique des langues et des sciences humaines et sociales et par le développement de pratiques faisant largement appel au multimédia et au numérique. La recherche sera amenée au meilleur niveau international afin de faire progresser la connaissance, de soutenir le rayonnement de l Institut et la qualité de ses enseignements. En s appuyant sur un travail scientifique mené dans les langues de l Inalco, une connaissance fine du terrain et une expertise sur un grand nombre de pays, la recherche pourra croiser disciplines et aires culturelles et sera à même d innover, de renouveler les outils théoriques des champs disciplinaires. Elle devra nouer des partenariats plus approfondis avec des organismes de recherche français et étrangers. Son statut de Grand établissement sera conservé pour donner à l Inalco toute latitude dans l expérimentation pédagogique et lui permettre de préserver des domaines dont les flux étudiants sont limités. Son fonctionnement et ses structures seront modernisées pour dégager des marges de gestion dans un contexte budgétaire contraint, afin de simplifier son organisation et de fluidifier son fonctionnement. Les TICE occuperont une place centrale dans la pédagogie, la recherche et le fonctionnement de l Institut. 245/363

246 II/ Affiner l offre de formation pour répondre à la diversité des demandes des publics Les missions de l Inalco sont de former les étudiants en langues et civilisations et de les préparer à l insertion professionnelle des étudiants, en combinant filières académiques et professionnelles et en adaptant son offre de formation aux évolutions du monde et aux attentes des publics. Les moyens mis en œuvre s articuleront autour de trois axes : - un axe «qualité du service rendu à l usager» qui permettra de penser ensemble l information et l orientation, les dispositifs pédagogiques, l évaluation des connaissances et des compétences, l évaluation des enseignements et des formations, et de généraliser les bonnes pratiques. - un axe TICE qui est déjà au cœur de la politique pédagogique (plateforme moodle, enseignement à distance, équipements en tableaux numériques interactifs (TNI). Les évolutions nécessaires vers l ouverture d un Espace Numérique de Travail (ENT) complèteront le dispositif TICE déjà en place. - un axe «professionnalisation» qui vise à soutenir les filières professionnelles et à permettre aux étudiants des filières dites «généralistes» de mieux préparer leur insertion sur le marché de l emploi. La création d un service d aide à l insertion professionnelle pourrait permettre de répondre à ce besoin. 1/ FAIRE EVOLUER L OFFRE DE FORMATION Le pilotage de l offre de formation sera renforcé et une veille sera instaurée sur l offre de formation, sous la direction du vice-président des études. Les éléments à prendre en considération dans le pilotage pédagogique sont : - le périmètre aréal des formations autres que linguistiques - la place et la nature des modules professionnalisant - la formation aux disciplines préparant à la recherche - la part de l acquisition des savoirs par rapport à celle des compétences. Pour la présente période contractuelle, l Inalco a adapté son offre de formation aux nouvelles nomenclatures, afin de présenter une offre de formation régionale plus développée, des formations disciplinaires mieux organisées, tout en préservant les parcours professionnalisants qui y sont associés. L offre de formation présentée s en trouve ainsi simplifiée, les Langues, Littératures et civilisations étrangères et régionales (LLCER) sont organisées en quatre grands domaines géographiques. Les collaborations avec les établissements de Sorbonne Paris Cité seront poursuivies : l Inalco a déjà co-habilité plusieurs masters avec ses partenaires et participe également à la mise en place des masters Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation (MEEF) pour les disciplines qui sont les siennes. Une collaboration avec les établissements de Sorbonne Paris Cité s engagera afin de parvenir à des modalités de contrôle des connaissances communes, ainsi qu à l harmonisation de la prise en compte des activités des étudiants dans le cadre des cursus de formation (stages, UE libres, projet professionnel, passerelles, engagement étudiant, etc.). Indicateur n 1 : Nouveaux bacheliers inscrits en L1, part des bacheliers redoublant en L1, taux de passage L1/L2, réussite en L3 Indicateur n 2 : Flux d étudiants entrants en master et en doctorat 246/363

247 2/ DE NOUVEAUX FORMATS DE DIPLOMES ET DE FORMATIONS L Inalco répond à la diversité des demandes de ses publics en proposant à la fois des diplômes nationaux (LMD) que des diplômes d établissement ou des passeports (enseignement plus ciblé ou à la carte). Afin de renforcer les collaborations en matière de formation avec les établissements de Sorbonne Paris Cité, il réfléchira à des partenariats à développer au sein des cursus généralistes des établissements partenaires. L Inalco poursuivra sa réflexion sur la création d une offre en diplômes d établissements attractifs, à même de répondre à la demande d un public étudiant souvent déjà titulaire d un diplôme national. 3/ DEVELOPPER LA FORMATION CONTINUE La formation continue à l Inalco bénéficie d une bonne dynamique et attire un public nombreux. Elle propose des modules de formation diversifiés, dans les domaines de compétences de l Institut. En s appuyant sur l expertise acquise, l Inalco orientera son développement en direction des entreprises. A cette fin, un dispositif réactif et prospectif sera mis en place pour construire des formations courtes et immédiatement valorisables par les demandeurs sur le terrain. Ce dispositif aura aussi pour objet d amplifier les partenariats avec les milieux professionnels.. Un personnel spécialisé sera recruté pour mener à bien cette mission. Il inscrira son action dans le cadre du partenariat que mènera l Inalco avec les établissements de Sorbonne Paris Cité afin de développer la formation continue en direction des cadres. Indicateur n 5 : Développement de la formation continue 4/ FAIRE EVOLUER LES PRATIQUES PEDAGOGIQUES NOTAMMENT PAR LE MUL- TIMEDIA ET LE NUMERIQUE La première expérimentation d enseignement à distance, un enseignement d inuktitut à destination de soignants canadiens, s avère positive et riche d enseignements. D autres projets sont à l étude, notamment en swahili, pour assurer un enseignement en langues et civilisations aux étudiants de l Institut d Etudes Politiques de Paris dont le campus se situera à Reims à la rentrée Les enseignants chercheurs intègrent aussi de plus en plus les possibilités de la plate-forme moodle et du multimédia dans leurs pratiques pédagogiques. Outre les formations délivrées en interne, l Inalco est centre de formation pour l Université numérique d Ile-de-France, ce qui donne accès à de nombreuses formations. Les réflexions sur l usage du numérique dans la pédagogie seront poursuivies, en lien avec le projet SAPIENS de SPC. Un comité d orientation de la pédagogie numérique et un comité de pilotage opérationnel, co-animés par la chargée de mission à la stratégie numérique et le chargé de mission aux pédagogies numériques, seront chargés de réfléchir au développement de l offre de formation à distance ou en présentiel enrichi, sur les modalités de mise en œuvre et l évaluation des réalisations. Le recrutement d un professeur de didactique des langues permettra de poursuivre la réflexion sur les pratiques pédagogiques de l enseignement des langues. Le référentiel enseignant intègrera l investissement dans les pédagogies numériques. Jalon : Mise en place d un enseignement à distance en langue et civilisation swahili (2015) 5/ L EVALUATION DES FORMATIONS Les suivis de cohorte des étudiants sur des cursus précis permettent déjà de mesurer à la fois leur réussite et la pertinence des formations proposées. Des enquêtes complémentaires seront lancées auprès des étudiants. Ces deux actions engagées en , seront développées à partir de Les filières professionnelles de l Inalco disposent d un savoir faire méthodologique et pratique pour l évaluation des formations. Cette expérience interne sera utilisée à partir de 2015 pour les licences et de 2016 pour les masters, afin de mettre en place une évaluation ayant pour objectif l amélioration des cursus et des formations. 247/363

248 Jalon : Evaluation des formations en licence (2015) Jalon : Evaluation des formations en master (2016) Indicateur n 4 : Evaluation des formations et des enseignements III/ Favoriser le rayonnement de la recherche 1/ UN CROISEMENT AIRES / DISCIPLINES ASSUME La stratégie de l Inalco pour comportera une volonté claire de réaffirmation et de développement de la discipline scientifique poursuivie par l établissement au cours des deux exercices contractuels précédents, dont le bénéfice a été perçu tant par l établissement (augmentant sa capacité à nouer des partenariats) que dans la visibilité scientifique nationale et internationale, ainsi qu auprès des tutelles : Les axes prédominants en sont un croisement stratégique aréal / disciplinaire faisant l objet d un travail constant de clarification et de renforcement : alors que le catalogage en termes d «aires culturelles» a pu faire l objet de valorisations ou de dévalorisations qui reposaient souvent sur des effets de mode, le croisement effectif des «aires» et des «disciplines» constitue à l Inalco une dimension de recherche toujours fondamentale. Il y apparaît non comme une alternative mais comme l affirmation claire que les terrains, loin d être «impressionnistes», une fois analysés par les outils mis au point par les disciplines, sont dotés d une objectivité et d une personnalité scientifique propres. Dans le même temps, les disciplines confrontent leurs outils (concepts, catégorisations et méthodologies), à la complexité de ces mêmes terrains et aux interrogations qu ils suscitent, de manière à percevoir leurs propres limites et ainsi faire progresser la recherche. Cette stratégie contribue au dépassement de la dimension dichotomique du binôme aires / disciplines. Chacune des approches y confirme sa propre identité dans une conviction commune de leur apport mutuel à la connaissance. L Inalco contribuera aux recherches sur les enjeux sociétaux identifiées dans le cadre de SPC, tout particulièrement sur les aires culturelles qui constituent son cœur de métier. Il bénéficiera fortement des complémentarités régionales présentes au sein de SPC. Un programme doctoral sur les aires culturelles, installé au sein du collège doctoral SPC, devrait voir le jour en 2016, sur la base des premiers séminaires organisés dès la rentrée Les équipes de l Inalco sont également concernées par les enjeux environnementaux et sanitaires, pour lesquels elles peuvent apporter leur expertise sur l appréhension de ces problématiques et leur réception dans les cultures étrangères. Jalon : Programme doctoral sur les aires culturelles (2016) 2/ UN PILOTAGE ET UNE COLLABORATION AVEC LES ORGANISMES RENFORCES En parallèle à la liberté laissée au chercheur, gage d excellence de la recherche, le pilotage de la recherche permet d orienter une partie de l activité sur des thématiques ou des objectifs donnés. La reprise du fléchage de contrats doctoraux, ainsi que la mise en place d appels d offres du Conseil scientifique sur des thématiques transversales en parallèle avec des appels à projets blancs ont engagé ce processus. Une part essentielle de la stratégie scientifique de l Inalco reviendra à l évolution de ses relations avec les organismes de recherche : CNRS et IRD (création d UMR CNRS sur les aires culturelles, UMR IRD en sciences sociales avec l université Paris Diderot, collaborations avec le CNRS dans le cadre des GIS aires culturelles). 3/ UN SOUTIEN ACCRU AUX EQUIPES DE RECHERCHE L Inalco veillera à accompagner les enseignants chercheurs dans la réponse aux appels d offre nationaux et internationaux afin d augmenter les capacités financières des équipes. Il recherchera également les moyens de doter les équipes d accueil de secrétariat ou de gestionnaires. 248/363

249 Une évaluation des équipes de recherche sera mise en œuvre à mi-parcours pour les équipes d accueil, axant notamment l évaluation sur la formalisation des partenariats internationaux et sur la réponse aux appels d offre. Jalon : Evaluation des équipes de recherche (2016) Indicateur n 7 : Nombre de réponses aux appels d offre 4/ LA VALORISATION PAR LA MISE EN PLACE D UNE MAISON D EDITION NUME- RIQUE : LES PRESSES DE L INALCO Capitalisant sur l expérience acquise avec la mise en ligne des revues sur le portail revues.org, le projet de presses de l Inalco est un projet ambitieux de promotion et de valorisation de la production scientifique, pédagogique et de traduction de l Institut. C est à la fois un moyen de renforcer son identité, de promouvoir le domaine scientifique des aires culturelles et de nouer des partenariats autour des aires culturelles, particulièrement au sein de SPC. Un enseignant chercheur et deux personnels du service des publications travaillent d ores et déjà à l élaboration de ce projet. Un ingénieur pourrait être recruté en 2016 pour renforcer l équipe, une fois les premiers ouvrages publiés. Indicateur n 6 : Revenus consolidés de la valorisation de la recherche IV/ Une stratégie internationale affirmée L Inalco est un établissement en prise avec la mondialisation, ses collaborations internationales sont nécessairement multiples, de par la nature même de ses missions, et ne peuvent se réduire à quelques partenaires privilégiés. L importance de ce secteur a déjà été mise en évidence par la création d une Vice-présidence aux Relations internationales. 1/ AFFINER ET HIERARCHISER LES RELATIONS INTERNATIONALES Il conviendra d équilibrer les collaborations «bilatérales», entretenues avec les établissements des pays dont l établissement enseigne les langues et civilisations, par des collaborations «multilatérales» (couvrant plusieurs aires et disciplines) avec des établissements d enseignement supérieur et de recherche dont le positionnement scientifique et pédagogique est proche de celui de l Inalco. Un équilibre sera également recherché entre initiatives propres de l Inalco et développement d une stratégie internationale de SPC. Parmi les cinq projets d installation d antennes de SPC dédiées à la recherche et à l enseignement (niveaux M et D), l antenne de Singapour, celle de l université de Sao Paulo (Brésil) et celle de Buenos Aires (Argentine) apparaissent d ores et déjà comme des lieux d articulation privilégiés de la stratégie internationale de l Inalco et de SPC. L ouverture d une antenne en Afrique sub-sahélienne et/ou aux Etats-Unis, aujourd hui à l étude, serait de surcroît d un grand intérêt pour l Inalco. Des initiatives développeront la présence de l Inalco dans le champ des coopérations internationales et reprendront, la diversifiant et l amplifiant, l expérience de l université des moussons (Inalco / Université royale des Beaux-Arts de Phnom-Penh). Dans le cadre des collaborations avec SPC et le Kazakhstan, l Inalco ouvrira à Almaty un diplôme de relations internationales co-habilité avec l Université d Abaï à la rentrée Jalon : Ouverture d un diplôme de relations internationales co-habilité avec l Université d Abaï (rentrée ) 2/ FACILITER ET ENCOURAGER LA MOBILITE ETUDIANTE Un objectif fondamental doit être un élargissement considérable de la mobilité des étudiants de l Inalco vers les pays dont ils étudient la langue et la civilisation. Lors de la présente période 249/363

250 contractuelle, une politique associant l envoi d étudiants en mobilité, mettant à profit l ensemble des supports (Erasmus, bourses et aides diverses), à la prise en compte de l ensemble des mobilités, incluant les départs volontaires individuels devra permettre de créditer une mobilité étudiante importante. 3/ LE RAPPROCHEMENT AVEC LA RECHERCHE L international est consubstantiel des missions de l Institut : toutes les équipes de recherche comportent des membres associés étrangers et participent à des programmes transnationaux réunissant des chercheurs de plusieurs nationalités. Afin d apporter de la visibilité à cet aspect de la recherche, l Inalco recensera systématiquement les chercheurs étrangers, ainsi que les programmes et les projets de recherche à dimension internationale qu il mène. Une cellule conjointe d ingénierie de projets internationaux permettra d associer plus étroitement recherche et relations internationales, en facilitant la recherche de financements et la constitution et la mutualisation d un «carnet d adresses» de partenaires. V/ La vie étudiante et de campus La vie étudiante est un facteur essentiel d implication individuelle et collective qui favorise la réussite du plus grand nombre et la construction d un sentiment d appartenance, que les activités culturelles, très développées à l Inalco, contribuent aussi à renforcer. Les étudiants doivent être accompagnés tout au long de leurs études et bénéficier d une aide à l insertion dans le monde professionnel. 1/ AMELIORER L ACCUEIL ET L INFORMATION DES ETUDIANTS Parmi les missions dévolues à l Inalco, la qualité de l accueil et du service rendu aux étudiants est prioritaire. L accueil des étudiants handicapés a beaucoup progressé au cours du précédent contrat avec la mise à disposition d une personne dédiée au sein du service de la vie étudiante. Une réorganisation des services vient d être engagée pour mettre en place un guichet unique pour les étudiants étrangers. L Institut envisage au cours de la présente période contractuelle la matérialisation d un guichet unique pour l accueil et l information des étudiants. Il s agira de mettre à disposition des étudiants l ensemble des informations dont ils ont besoin tout au long de leurs études et de mieux les orienter vers les différents services gestionnaires en cas de besoin ponctuel. 2/ AIDE ET SUIVI DE L INSERTION PROFESSIONNELLE La création d un service d aide à l insertion professionnelle sera à envisager non comme une structure supplémentaire mais plutôt comme la mise en réseau de toutes les compétences et informations nécessaires à l orientation des étudiants et à la définition de leur projet professionnel, répondant aux trois objectifs suivants : - un relai d information autour des stages, des débouchés métiers et sur le monde professionnel en général, - un lieu d aide à l orientation et à la réalisation du projet professionnel, - un lieu ressource pour les modules de préparation à l insertion professionnelle. Les enquêtes sur l insertion des étudiants pourront aussi être centralisées au sein de cette structure. L organisation de rencontres avec les entreprises et les institutions sera aussi l une des missions de ce service (forum des métiers, conférences ). L objectif est d assurer le renforcement de ce dispositif en Jalon : Création d un service d aide à l insertion professionnelle (2015) Indicateur n 3 : Insertion professionnelle 250/363

251 3/ DEVELOPPER UNE VIE DE CAMPUS La vie culturelle à l initiative des associations étudiantes est foisonnante à l Inalco et continuera à être soutenue. L Institut poursuivra son implication dans les actions de SPC pour créer une véritable dynamique de campus au niveau de l action culturelle, ou dans le cadre des démarches concernant le logement étudiant, les activités sportives ou la prévention en matière de santé. VI/ Le développement des partenariats et l ouverture au monde socio-économique Les relations de l Inalco avec le monde socio-économique prennent plusieurs formes et demandent à être amplifiées. Ce sont des partenariats culturels, qui associent l Institut à des festivals de films (festival Jean Rouch, Fespaco, festival du cinéma asiatique de Vesoul ), à des organismes culturels (musée du quai Branly, musée Cernuschi, musée Guimet ). La participation au projet des Cordées de la réussite met l Institut au contact avec des associations sociales. L établissement mène également des projets avec des associations culturelles de promotion des cultures étrangères. L Inalco est également en partenariat régulier avec le ministère de la défense, le ministère des affaires étrangères et les grandes institutions internationales (Unesco). Les administrations et l entreprise sont également présentes à l Inalco, essentiellement par le biais des filières professionnelles (licence professionnelle, formation en apprentissage, taxe professionnelle, stages, conseils de perfectionnement), des forums professionnels et de la formation continue. L Inalco est aussi en contact régulier avec les conseillers du commerce extérieur (CCEF), qui soutiennent activement sa formation de commerce international. L Inalco structurera ses relations avec les entreprises afin de regrouper l expertise nécessaire à ce type de relations et de simplifier, pour l entreprise, les contacts avec l établissement (possibilité de regrouper les filières professionnelles et de créer un guichet unique pour les relations avec les entreprises). La création d une fondation, retenue par le conseil d administration, sera effective en 2015 et permettra la recherche de financements auprès des entreprises. Ses champs d intervention seront le soutien à l innovation pédagogique, à des programmes de bourses, aux infrastructures de recherche et de formation. La mise en œuvre de ces actions de recherche de financements nécessitera le recrutement de compétences en la matière. Celles-ci pourront être transversales et travailler dans le cadre de l ingénierie de gestion de projets à la fois pour la recherche, la pédagogie, les relations internationales et la recherche de financement. Jalon : Création d une fondation (2015) VII/ Gouvernance et organisation 1/ UNE ORGANISATION PLUS RATIONNELLE ET PLUS LISIBLE, UN REGLEMENT INTERIEUR REFONDU L organisation interne de l Inalco sera simplifiée et clarifiée, tant du point de vue de ses structures qu en ce qui concerne l administration support. Le chantier de la refonte des départements et des filières sera traité au cours de la présente période contractuelle : il s agira de modifier le périmètre des départements (définis par aires géographiques) pour déboucher sur un fonctionnement plus resserré et offrir une lecture des structures simplifiée et plus cohérente. Cela devra permettre de renforcer le support administratif des départements et de créer des lieux de communication et d échanges entre les différentes langues. Cette modification s accompagnera d une réorganisation des modes de 251/363

252 représentation des départements au sein de la gouvernance afin de renforcer l expression de chaque entité. La refonte du règlement intérieur permettra de formaliser ces évolutions, d intégrer l ensemble des dispositions votées par le Conseil d Administration et de mettre en conformité ces dispositions avec la réalité du fonctionnement de l Inalco. Une commission des statuts sera mise en place en 2015, pour aboutir à des propositions début Jalon : Mise en place d une commission des statuts (2015) Jalon : Proposition de statuts (début 2016) 2/ LES PERSONNELS ET ETUDIANTS IMPLIQUES DANS LE PROJET L implication des personnels, enseignants- chercheurs et administratifs, et des étudiants est essentielle au succès du projet. Plusieurs groupes de travail, associant les différentes catégories de personnels et les étudiants, dépendant des conseils et instances ou constitués ad-hoc fonctionnent déjà sur différents sujets et alimentent les débats au sein des instances consultatives de la fonction publique ou des conseils centraux. S agissant des personnels, il est impératif qu ils puissent réaliser leur propre plan de carrière, aidés par des actions de formation tout au long de la vie. Le plan de formation, déjà très étoffé, devra proposer des modules de formation sur les carrières, les concours et plus généralement, sur la fonction publique, l enseignement supérieur et la recherche. Une dynamique positive en matière de gestion des ressources humaines pourra favoriser, par l accompagnement aux concours (formation, entraînement), les promotions internes des agents administratifs, qui démontrent leur implication dans l établissement et une volonté d évolution. VIII/ Le pilotage du projet 1/ MODERNISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAVAIL EN MODE PROJET Les structures administratives seront adaptées pour accompagner les modifications structurelles. La gouvernance doit pouvoir s appuyer sur des services administratifs dont les procédures administratives sont clairement identifiées par tous et qualitativement d un niveau élevé, notamment quant aux services rendus aux usagers, afin d atteindre l objectif d un fonctionnement efficient et d un coût maîtrisé. Cela passera par une attention particulière portée à la coordination de l action des différents services administratifs d une part, des services administratifs et des personnels enseignants d autre part, afin qu ils puissent s associer pour mettre en œuvre le projet d établissement. En second lieu, il est nécessaire de mettre en place des procédures administratives claires et de les mettre à disposition des personnels afin qu ils puissent identifier la nature de leur action. Progressivement, il sera indispensable de formaliser les processus administratifs et d en valider les circuits par leurs utilisateurs. Cette démarche permettra de cartographier l activité et d intégrer l usage de systèmes d information performants pour en ajuster les évolutions. Enfin, la démarche de modernisation de l administration passera aussi par la dématérialisation de certaines actions grâce à la mise à disposition d outils informatiques, notamment avec le déploiement d un ENT à partir de Si l organisation hiérarchique correspond bien à certaines missions, le travail en mode projets devra être développé. Nombre d actions ont été conduites selon cette modalité (site internet, réflexion Inalco horizon 2030, groupes de travail techniques, fondation ). Elle constitue un mécanisme souple et réactif qui présente l avantage de faciliter le travail collaboratif entre les personnels enseignants et administratifs et de permettre si nécessaire d y associer les étudiants. 252/363

253 Le fonctionnement en mode projet nécessitera le développement de compétences, particulièrement pour animer le développement de domaines nouveaux comme la recherche de financements ou les éditions numériques. Jalon : Mise à disposition de l Environnement Numérique de Travail (2015) 2/ L AIDE AU PILOTAGE : CONTROLE DE GESTION ET SYSTEME D INFORMATION Le système d information sera conçu comme un moyen d améliorer la qualité du service rendu aux usagers et aux partenaires et d améliorer le débat et la prise de décision au sein de l établissement. Le recrutement d un directeur des systèmes d information (DSI) et la mise en place d un schéma directeur, inscrite au budget 2014, permettront de coordonner les actions dans ce domaine. Afin de répondre aux besoins des utilisateurs et de permettre le fonctionnement efficace des systèmes, il est indispensable de résoudre la question de la compatibilité des applications de gestion entre elles. Dans cette optique, l Inalco oeuvrera à la fiabilisation et à la complétude des données dans les différentes applications de gestion. Cette démarche devra associer étroitement les informaticiens et les personnels fonctionnels et être coordonnée avec le service du contrôle de gestion qui a besoin de données fiables pour développer la capacité de pilotage stratégique, d autoévaluation et de suivi de l ensemble des activités de l Inalco. Il conviendra enfin d améliorer les outils d évaluation du coût des activités de la recherche et des formations, en lien avec le contrôle de gestion, en affinant notamment le suivi des services enseignants et des heures complémentaires. Jalon : Mise en place d un schéma directeur des systèmes d information (2015) Indicateur n 9 : Pilotage du système d information et des services numériques aux usagers 3/ LA PRIORISATION DES MOYENS AU SERVICE DE LA STRATEGIE Une gestion prévisionnelle des emplois La politique des ressources humaines de l Inalco doit accompagner et anticiper les mutations des activités de l établissement liées aux évolutions technologiques et de son positionnement stratégique. La Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) sera poursuivie. La mise en œuvre de la politique des ressources humaines reposera sur un accompagnement à la prise de poste et un accompagnement personnalisé des personnels dans l évolution de leurs missions et de leurs carrières. Les choix en matière de recrutement comme en matière de formations des agents seront exercés à l aune des besoins de l Inalco mais pourront aussi prendre en compte les perspectives de carrière des personnels. Indicateur n 8 : Endorecrutement des enseignants chercheurs : bilan et prévision La fiabilisation des données financières, le développement d outils budgétaires et comptables La qualité et la fiabilité des informations financières présupposent la mise en place d un outil de gestion de ces données qui soit à la fois fiable et interconnecté avec les différents logiciels. Il s agira aussi de remplir l objectif d une démarche de «qualité des comptes et de l information financière», en étroite convergence avec les dispositions réglementaires relatives à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), en s appuyant sur les travaux de cartographie économique impulsés par SPC pour aider les établissements à identifier leurs marges de gestion et sur la poursuite du déploiement du contrôle interne comptable et financier (cartographie des risques et plan d action, déjà engagés pour le secteur de la formation continue, et en cours de déploiement dans les autres secteurs). Indicateur n 10 : Pilotage financier Indicateur n 11 : Ressources propres hors subventions pour charges de service public 253/363

254 IX/ La gestion du patrimoine L Inalco a emménagé au Pôle des langues et civilisations en septembre Après trois années d exploitation du bâtiment, le coût et la nature de la maintenance nécessaire sont mieux connus. La gestion du patrimoine repose sur trois axes : - l entretien du patrimoine actuel avec une orientation vers la visibilité et la maîtrise des coûts, - le projet de construction du deuxième bâtiment du Pôle des langues et civilisations dédié à la recherche et à la formation à la recherche, en lien avec les partenaires de SPC, - la poursuite des démarches pour financer la réhabilitation du pavillon Cantagrel, destiné à accueillir la formation continue. Indicateur n 12 : Taux d occupation des locaux 254/363

255 Annexe 1 : Récapitulatif des jalons de la trajectoire de l Inalco I - FORMATION Actions stratégiques Mise en place d un enseignement à distance en langue et civilisation en swahili Evaluation des formations en licence Evaluation des formations en master Création d un service d aide à l insertion professionelle II- RECHERCHE Programme doctoral sur les aires culturelles Année de finalisation de la mise en oeuvre Evaluation des équipes de recherche X III- PARTENARIATS Création d une fondation IV- INTERNATIONAL Ouverture d un diplôme de relations internationales co-habilité avec l université d Abaï VI PILOTAGE / GOUVERNANCE Mise en place d une commission des statuts Propositions de statuts Mise à disposition de l ENT Mise en place d un schéma directeur des systèmes d information Rentrée X X X X X X X X X Début /363

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257 Annexe 2 : Indicateurs et cibles de performance de l Inalco INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE FORMATION ET DE RECHERCHE 1 Nouveaux bacheliers inscrits en L1, part des bacheliers redoublant en L1, taux de passage de L1 en L2, taux de réussite en L3 2 Flux d étudiants entrant en master et en doctorat 3 Insertion professionnelle des diplômés 4 Evaluation des formations et des enseignements 5 Développement de la formation continue 6 Revenus consolidés de la valorisation de la recherche 7 Réponses aux appels d offre INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE PILOTAGE 8 Endorecrutement des enseignants chercheurs / bilan et prévision 9 Pilotage du système d information et des services numériques rendus aux usagers 10 Pilotage financier 11 Ressources propres hors subventions pour charges de service public 12 taux d occupation des locaux 257/363

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259 INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE FORMATION ET DE RECHERCHE 1 Nouveaux bacheliers inscrits en L1, part des bacheliers redoublant en L1, taux de passage de L1 en L2, taux de réussite en L3 INALCO Action Formation initiale et continue de niveau licence Objectif Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Description de l indicateur Unité de mesure Effectifs et ratio en % Date de la mesure Année universitaire ; ; Disponible en mai de l'année n+1 Champ de la mesure Etudiants de l année (enseignement public universités et assimilés - France entière) inscrits pour la première fois en DEUG ou L1 et inscrits l année suivante en Licence, ou dans une formation équivalente de 2 ème année Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Inscriptions principales MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Etudiant (SISE) Suivi de cohorte entre deux années consécutives à une première inscription en licence (DEUG 1 et licence cursus LMD) 1 ère année en (n-n+1) Calcul du taux de redoublement - le % d'étudiants bacheliers de l année n qui redoublent à l issue d une année universitaire (nn+1) est rapporté au nombre total de nouveaux étudiants inscrits en L1 en n- n+1 (redoublement dans la même formation ou dans une autre formation L1) Calcul du taux de passage: - le % d'étudiants bacheliers de l année n de l année inscrits pour la première fois en première année de DEUG ou L1 l'année N et qui accèdent à la 2 ème année de DEUG ou L2 ou à une formation équivalente l année suivante. Le taux de réussite constaté en licence en 3 ans est calculé à partir de la cohorte d étudiants, bacheliers et non bacheliers, inscrits pour la 1ère fois en 1ère année de 1er cycle ou de cursus licence à la rentrée Méthodes appliquées à partir de la cohorte pour la détermination des taux de réussite en licence à partir de la cohorte : - Méthode 1 : la méthode 1 tient uniquement compte de l établissement d inscription en 1ère année ; les étudiants qui ont changé tous les ans d établissement ne sont pas comptabilisés dans le calcul - Méthode 2 : la méthode 2 tient uniquement compte des résultats en 3ème année (L3), rapportant le nombre de diplômés à celui des inscrits en troisième année - Méthode 3 : la méthode 3 tient uniquement compte des étudiants qui, s étant inscrits en L1 dans l établissement, ont effectué la totalité de leur cursus de licence (L1 à L3) en son sein ou bien qui sont sortis du système universitaire en troisième année Cibles 2018 Effectifs de nouveaux étudiants bacheliers inscrits en L1 Part des bacheliers n redoublants en L1 29,1% 20% 20% Part des bacheliers n inscrits en L1 accédant en L2 l année suivante 43,7% 52,8% 50% 259/363

260 Cohorte Cibles 2018 Taux de réussite en L3 Méthode 2 78,1% 80,2% 82% Taux de réussite en L3 Méthode 3 16,8% 16,7% 20% Leviers d action - Mise en place d un service d information, d orientation et d insertion au sein de l établissement. - Révision de nos diplômes d établissement afin de les adapter à des populations qui sont actuellement présentes en licence et qui ne souhaitent suivre une formation longue de 3 ans ou avoir un diplôme. Certains étudiants viennent à l INALCO pour une simple initiation en langue et restent à l INALCO seulement un ou deux ans. Commentaires de l établissement 1 er indicateur : taux de passage de L1 en L2 En le nombre de néo-bacheliers était de 284. Depuis nous comptons plus 500 néo-bacheliers inscrits en L1. Nous allons maintenir ce nombre à 500 pour les années à venir, nos capacités d accueil sont atteintes et nous n avons pas les moyens pédagogiques (nombre d enseignants) qui nous permettraient d accueillir plus d étudiants. De plus, l INALCO fait en sorte de limiter le décrochage de ces étudiants en L1. De à , plus de 39% des néo bacheliers «décrochaient» en L1, 32% passaient de L1 en L2 et 27% redoublaient. Depuis , le taux de décrochage des néo-bacheliers en L1 se maintient à 26,7%, donc plus de 73% des néobacheliers restent au sein de l INALCO après une première année en L1. Le taux de redoublement est en dent de scie en , il avait fortement baissé pour atteindre 20%, pourcentage qu il faudrait maintenir. Le taux de passage de L1 en L2 augmente progressivement d année en année pour atteindre 52,8% en Nous allons essayer de maintenir un taux de 50% de passage de L1 en L2. La cible nationale pour 2014 est de 44% et de 50% pour e indicateur : les taux de réussite Pour cet indicateur, nous partons d une cohorte composée d étudiants inscrits pour la première fois en 1 ère année de 1 er cycle dans l enseignement supérieur français, donc nous allons retrouver 4 types de public : Les bacheliers jamais inscrits dans le supérieur (85%), Les étudiants n ayant aucun diplôme du supérieur (4%), Les étudiants ayant obtenu ESEU ou DAEU (2%) Et les étudiants étrangers n ayant obtenu aucun diplôme dans le supérieur français (9%) Le taux de réussite calculé selon la méthode 2, nous donne un taux qui s améliore d année en année, en 2013 ce taux de réussite était de 80%. Pour les années à venir nous espérons une progression de ce taux. Par contre, le taux de réussite calculé selon la méthode 3 est bas, une partie de cette population décroche, volontairement ou non, au bout d un ou deux ans. Ce mauvais taux peut s expliquer du fait qu une partie de la population s inscrit en licence, en raison d une absence de sélection à l entrée et du faible coût d inscription, alors que ce public serait intéressé par une formation spécifique ne relevant pas de ce type de cursus. Nous allons adapter notre offre de formation à nos différents publics. Pour information, les néo bacheliers ne représentent que 50% de cette population de néo-entrants. 260/363

261 2 Flux d étudiants entrants en master et en doctorat INALCO Action Objectif Formation initiale et continue de niveau master Répondre aux besoins de qualifications supérieures Description de l indicateur Unité de mesure Effectifs Date de la mesure Années universitaires , jusqu à Champ de la mesure Inscrits et diplômés de cursus M Champ SISE universités Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Etablissement d origine des entrants en M1 et M2 - Effectifs d inscrits en M1 et M2 (inscriptions principales) Source Mode de calcul MENESR/SIES, Système d Information sur le Suivi de l Etudiant (SISE) M : effectifs entrants en master D : effectifs entrants de doctorants Néo-entrants Cibles 2018 effectifs étudiants inscrits en M1 et M effectifs étudiants inscrits en D Leviers d action et commentaires de l établissement : Les néo-entrants en master n augmenteront pas dans les années à venir, pour différentes raisons : - le nombre de masters proposés n a pas augmenté pour ce nouveau contrat, - les capacités d accueil des masters sont limitées, - certains de nos masters sont en co-habilitation à partir de 2014, ce qui devrait faire baisser le nombre des néo-entrants. Le nombre de néo-entrants en doctorat devrait se maintenir : L accès au doctorat sera plus sélectif, et l orientation vers l augmentation du nombre de doctorants financés devrait entraîner une baisse du nombre global de doctorants. 261/363

262 3 Insertion professionnelle des diplômés INALCO Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure % Formation initiale et continue de niveau licence et master Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés Date de la mesure Diplômés 2011 au 1er décembre 2013 Champ de la mesure Master INALCO Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source Mode de calcul Service responsable de l indicateur Situation professionnelle au 1er décembre 2013 des diplômés 2011 de master, de nationalité française, issus de la formation initiale et n ayant pas poursuivi ou repris d études au sein de l INALCO Etablissement Nombre de diplômés : nombre total de diplômés de master Nombre de diplômés répondant au champ de l indicateur = nombre total de diplômés de master (nombre de diplômés étrangers + nombre de diplômés poursuivant des études) Taux de réponse : nombre de questionnaires respectant le champ de l enquête qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le cadre de l enquête exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Taux d insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Etablissement Enquêtes menées en 2011, 2012 et 2013 sur les diplômés 2009, 2010 et 2011 Tous les diplômés Nombre de diplômés Nombre de réponses exploitables Taux de réponses Master ,2% Master ,1% Master ,1% exploitables les diplômés français, pas de poursuite, ni de reprise d études à l INALCO Nombre de diplômés Nombre de réponses exploitables Taux de réponses Master % Master ,8% Master ,9% exploitables 262/363

263 Résultat à 2 ans et 6 mois Cible 2018 Nombre de diplômés Nombre de diplômés répondant aux critères Taux de réponse 25% 25,8% 27,9% Taux d insertion (CDD+CDI+profession libérale) 70.6% 68,8% 76,5% 80% Part des diplômés insérés en CDD / (CDD, CDI et profession libérale) 41,7% 54,5% 38,5% Part des diplômés insérés en CDI et fonctionnaire / (CDD, CDI et profession libérale) 50% 36,4% 46,1% Part des diplômés insérés en profession libérale, chef d entreprise 8,3% 9,1% 15,4% Salaire moyen ( ) 1895 euros 1775 euros 1855 euros Leviers d action et commentaires de l établissement La population étudiante de l INALCO est différente des universités, l âge moyen d un étudiant de l INALCO est de 29 ans. L INALCO a 20% d étudiants étrangers. Pour cet indicateur, nous avons exclu les étudiants de nationalité étrangère car ils sont difficilement joignables après leurs études. Par contre, nous n avons pas tenu compte du critère d âge car des étudiants ayant déjà obtenu un diplôme ou suivi des études dans un autre établissement viennent suivre un master à l INALCO. Nous avons de nombreux étudiants entre 30 et 40 ans qui recherchent une réorientation. Le taux de réponse aux enquêtes est peu élevé, même après plusieurs relances. Pour améliorer ce taux, nous allons sensibiliser et informer les étudiants en master et les informer qu ils recevront des enquêtes de suivi de leur insertion professionnelle. D autre part, afin d améliorer l insertion professionnelle de nos étudiants, nous allons mettre en place diverses actions : - Créer un service d information, d orientation et d insertion, - Passer une convention avec l APEC, - Proposer des ateliers (CV, lettre de motivation, entretien) pour les étudiants qui n ont pas de module de ce type dans leur cursus 263/363

264 4 Evaluation des formations et des enseignements INALCO Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants) Unité de mesure Ratio en % Date de la mesure Année universitaire ; cible Champ de la mesure Enseignements dispensés en L (hors licences professionnelles) en M et dans les autres diplômes Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise % de mentions de L, M et autres diplômes dont les enseignements font l objet d une évaluation de la part des des données de base étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la mention, en vue de l amélioration des services rendus. L évaluation peut concerner chaque enseignement pris séparément, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient d indiquer, en commentaire, la périodicité de l évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements, tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d amélioration continue dans laquelle elle s inscrit. Source : établissement Mode de calcul (nombre de mentions de L évaluées /nombre total des mentions) X 100 (nombre de mentions de M évaluées /nombre total des mentions) X 100 Niveau L Hors LP Données de l université Nombre de mentions de L dans l établissement Effectifs d étudiants inscrits en L Part des mentions de L faisant l objet d une évaluation 15% 23% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de L évaluée Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) 43,3% En cours de réalisation Nombre de mentions de M dans l établissement (master et magistère) Niveau M Hors ingénieurs, IEP Effectifs d étudiants inscrits en M Part des mentions de M faisant l objet d une évaluation 5,5% 11% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de M évaluée Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) 76,7% 85% Cibles 2018 (réponses cumulées au terme du contrat) Taux de réponse aux enquêtes 50% Part des mentions et diplômes faisant l objet d au moins une évaluation 100% 264/363

265 4 Evaluation des formations et des enseignements (suite) INALCO Précisions pour la licence L article 19 de l arrêté licence du 1 er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l évaluation des enseignements : «Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel. Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants. Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et permettent d'en améliorer la qualité. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés. Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire». Leviers d action et commentaires de l établissement : Actuellement, plusieurs formations «professionnalisantes» sont évaluées par leurs étudiants (3 licences, 1 master et 1 magistère). Cette année, nous allons proposer différents questionnaires (licence et master) à la commission des études. Après validation de ces questionnaires par la commission, nous lancerons une campagne de communication auprès des étudiants avant de commencer la première campagne d évaluation. Cette première campagne d évaluation informatisée portera sur les 3 années de licence (3 années de 13 licences à évaluer). L année suivante nous évaluerons les deux années de tous les masters. A la mise en place de l ENT, tous les questionnaires seront automatisés et l évaluation portera sur toutes les formations. 265/363

266 5 Développement de la formation continue INALCO Action Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue Objectif Favoriser l accroissement de la formation continue Mesure du plan annuel de - Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue (objectif 1 du programme 150) performance (PAP) - Améliorer l efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres) Description des indicateurs Unités de mesure Date de la mesure Champ de la mesure 1 heures-stagiaires (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque personne en formation) 2 nombre de stagiaires 3 nombre de certifications (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) 4 en euros ( ) Année civile précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l établissement. L apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ. Mode de renseignement de l indicateur Données fournies par l établissement Situation 2013 Cibles 2018 Taux de croissance attendu (C-S)/S*100, en % 1- Volume d heures stagiaires % 2- Nombre de stagiaires % 3- Nombre de certifications délivrées ,6% Dont certifications* par la Validation des Acquis de l Expérience % 4- Recettes de la formation continue % Dépenses : masse salariale, fonctionnement (fournitures, fluides ) Recettes nettes de la formation continue ,1% % Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne «Cible») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l établissement doivent faire l objet d une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne «Situation». * : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée. Leviers d action et commentaires de l établissement : L INALCO a pour objectif de développer la formation continue, en particulier les formations spécifiques, adaptées et personnalisées à destination des entreprises. Afin de réaliser cet objectif, l établissement va recruter un personnel en charge de la prospection auprès des entreprises. Durant les exercices précédents le nombre de VAE a oscillé entre 20 et 25 par an. 266/363

267 6 Revenus consolidés de la valorisation de la recherche INALCO Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Contribuer à l amélioration de la compétitivité nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 4 (améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche) Millier d euros (K ) 31/12/ année n Établissements d enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation de leurs activités recherche Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source : Mode de calcul Responsable de l indicateur Date de disponibilité de l indicateur Établissement : établissement d enseignement supérieur ayant qualité d opérateur et participant à l exécution du programme 150 dans le cadre d une contractualisation avec le MESR. Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l établissement public, agissant seul ou avec d autres établissements dans le cadre d un regroupement (à préciser), de gérer tout ou partie des activités de valorisation. Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation Données financières au 31/12/ année n de chaque année considérée : - recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) - recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats) recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle Comptes financiers des établissements d enseignement supérieurs Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut issus du compte financier de l établissement, augmenté des ressources globales des structures externes concernées et des ressources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d unités mixtes de l établissement. Les ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé y compris si la valorisation est gérée au niveau du regroupement. DGRI DGESIP Mars de chaque année n pour n-1 Précisions Remarques importantes : Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l ANR, du FUI, de l UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l indicateur. Cet indicateur financier ne rend compte que partiellement de la mission de valorisation de la recherche confiée aux établissements et de la dynamique en place. Un tableau de bord de suivi des résultats construit conformément à la volonté de la CPU, devra permettre de faire évoluer cet indicateur de même que la diffusion des analyses conduites sur la base de l enquête Curie. En outre les universités sont invitées à compléter cet indicateur d éventuels commentaires ou compléments d information. 267/363

268 6 Revenus consolidés de la recherche (suite) INALCO Ressources en euros (2013) Contrats hors FPP Prestations Redevances PI Total Cible 2018 évolution en % 1- Périmètre établissement % 2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l établissement 3- Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées 4- Périmètre «organismes» Total Leviers d action et commentaires de l établissement : Le montant indiqué provient d une fondation qui soutient un programme sur les langues en danger de la méditerranée. Les prestations et les droits d auteur sont gérés au niveau individuel et non au niveau de l établissement. Conformément à la politique de la France et de l Union européenne, l INALCO privilégie une politique «d open acces» pour ses publications. L institut met ses revues en ligne sur le portail revue.org. Cette hausse de 20% est liée au fait que l INALCO fait de plus en plus appel aux fondations privées pour financer des actions liées à la recherche. 268/363

269 7 Réponses aux appels d offre INALCO Il s agit des appels d offres émis par l ANR, l Union européenne cible 2018 Nombre de réponses aux appels d offres (ANR et Union européenne) Leviers d action et commentaires de l établissement : Le nombre de réponses aux appels d'offre ANR et Union européenne devrait augmenter de manière significative à partir de 2015, grâce au recrutement sur budget Inalco/Uspc en juin 2014 d un ingénieur d études spécialisé dans l aide au montage de ce type de projets. Les unités de recherche de l établissement répondent régulièrement à de nombreux appels d offres (projets émergence de la ville de Paris, DIM et Hors DIM de la région Ile de France, appels d'offre financés par l'idex dans le cadre de Sorbonne Paris Cité) en adéquation avec leurs activités, dont le budget global est loin d être négligeable. La cellule d appui à la réponse aux appels d offres travaillera à une connaissance fine des unités de recherche, afin de faire le lien entre les différentes catégories d appels européens et les compétences ad hoc de nos unités. 269/363

270 INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE PILOTAGE 8 Endorecrutement des enseignants-chercheurs / bilan et prévision INALCO Action Améliorer l efficience des opérateurs Objectif Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des performance (PAP) opérateurs) Description de l indicateur Unité de mesure Effectifs physiques d enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires ; pourcentages Date de la mesure Recrutements avec affectation au cours de l année civile considérée Champ de la mesure Toutes disciplines du Conseil national des universités (CNU) hors médecine et odontologie Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données Pour les maitres de conférences (MCF), le recrutement interne correspond d abord aux personnes ayant de base et Source soutenu leur doctorat ou le titre jugé équivalent dans l établissement mais ne comprend pas, dans le cas d une mutation, le MCF titulaire exerçant précédemment dans l établissement. Mode de calcul Service responsable de l indicateur Pour les professeurs des universités (PR), le recrutement interne recense seulement les personnes qui occupaient précédemment, en qualité de titulaire, un emploi de MCF dans l établissement (les PR en première affectation après concours d agrégation ne sont pas comptabilisés). Le numérateur dénombre les recrutements internes. Le dénominateur comprend tous types de concours d enseignants-chercheurs titulaires. MENESR, DGRH Recrutement interne d enseignants-chercheurs ou endorecrutement Maîtres de conférences Professeurs des universités * recrutement interne ** recrutement interne / (recrutement total *100) Données cumulées 2011, 2012, 2013 Effectifs* 4/10 3/12 3/10 10/32 Cible 2018 %** 40% 25% 30% 31,25% 30% Effectifs* 4/7 6/6 3/3 13/16 %** 57,1% 100% 100% 81,25% 90% Leviers d action et commentaires de l établissement : Le recrutement des MCF suit deux tendances selon le type de discipline : - Le recrutement dans des disciplines «rares» relève le plus souvent d un recrutement interne, en particulier lorsque l INALCO est le seul établissement en Europe à assurer des formations de langues «rares». Nous recrutons alors le plus souvent nos MCF parmi nos doctorants. - Le recrutement dans des disciplines «plus courantes» nous donne la possibilité de recruter des MCF en externe. Le recrutement des PR est en grande majorité de l endorecrutement : - En effet, l INALCO étant souvent l un des seuls établissements à enseigner certaines langues, il convient donc d assurer la promotion de MCF sur ces disciplines «rares»,. - même pour les postes vacants sur des langues enseignées ailleurs qu à l INALCO (chinois, japonais, coréen), le nombre de postes de professeur est toujours limité en France. Globalement, l INALCO, de par ses missions et les formations dispensées, est amené à atteindre un taux d endorecrutement élevé 270/363

271 9 Pilotage du système d information et des services numériques rendus aux usagers INALCO Action Objectif Améliorer l efficience des opérateurs Optimiser l offre de formation et la gestion des établissements d enseignement supérieur Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des performance (PAP) Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure opérateurs) Cote chiffrée de 0 à Pas d action significative, pas de formalisation, pas de démarche engagée, faiblesse des moyens mobilisés. 13. Quelques actions isolées, amorce de stratégie, première formalisation, moyens mobilisés non significatifs, peu de services opérationnels. 14. Résultats encourageants, démarche mise en place mais insuffisamment engagée, formalisation insuffisante, moyens mobilisés mais partiellement, quelques services opérationnels mais insuffisamment efficients. 15. Résultats assez bons, stratégies qui s affirment, formalisation des dispositifs mais encore incomplètement opérationnels, des actions significatives mais insuffisamment portées, quelques services efficients. 16. Résultats bons, stratégies définies, formalisation claire et fonctionnement en cours de réalisation, moyens analysés et en cours de développement, services en place mais usages encore à développer, début de mutualisation. 17. Résultats excellents, stratégie et démarche globales, instances décisionnelles en place, organisation et moyens adaptés, opérationnalité et efficience, actions de mutualisation et ouverture au niveau territorial, national, international. Situation actuelle : année précédant la première année du contrat Cible : dernière année du contrat Mise en œuvre du dispositif au sein de l établissement Mode de renseignement Les cotes chiffrées constituent, pour chacun des cinq thèmes stratégiques, la synthèse d un certain nombre de l indicateur d indicateurs opérationnels dont la liste figure en commentaire. Thèmes Situation actuelle (2013) Cibles La gouvernance de la politique numérique et du système d Information Le système d information et les services numériques Le numérique au service de la formation des étudiants La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la formation (et la culture scientifique et technique) Le numérique au service de la recherche et de la valorisation La conduite du changement et la politique d'accompagnement à l'usage pédagogique du numérique /363

272 Leviers d action et commentaires de l établissement 1-La gouvernance de la politique numérique et du système d Information : Mise en œuvre d une gouvernance formalisée et intégrée au pilotage de l établissement Mise en place d'une DSI, identification d'une chargée de mission au numérique, d'un chargé de mission à la pédagogie numérique et d'une chargée de mission aux publications numériques. Proposition de mise en place d'un comité d'orientation stratégique et de comités de pilotage opérationnels dans le projet d'établissement. Cible : Mettre en condition d'opérationnalité les structures de gouvernance du numérique. Proposition de création d'un comité opérationnel (COMOP) dédié à la pédagogie numérique qui soumettrait des projets au comité d'orientation stratégique afin de coordonner leur intégration dans le système d'information. Mise en place d un schéma directeur du numérique couvrant l ensemble des domaines Le schéma directeur du numérique et du système d'information (SDNSI) a été budgétisé sur Le CCTP d'une AMOA est prêt à être publié. Cible : Le SDNSI débouchera sur un portefeuille de projets dont la mise en œuvre s'étalera dans le temps et pourra aller au-delà du contrat. Moyens financiers et humains au regard des moyens globaux Depuis 2009, dans l'objectif de la restructuration de l'inalco et de son installation sur le Pôle Langues et Civilisations, un gros effort a été engagé (recrutement 3 IGR, 3 IGE, 1 SAENES), dans le recrutement des personnels TIC. Il reste cependant insuffisant au regard des besoins de modernisation numérique de l'inalco (un seul ingénieur pour tout le réseau et une équipe support en sous-effectif). Le budget 2014 alloué à la DSI représente 10% du budget total de l'inalco. Cible : Une projection sur les besoins RH, en regard des missions et de la stratégie numérique de l'établissement, a été formulée. Il reste à l'intégrer dans la politique globale de gestion des ressources humaines. Définition et mise en œuvre d une stratégie de mutualisation adaptée au contexte de l établissement Mutualisation sur deux niveaux : au niveau de la ComUE SPC (schéma directeur du SPC, projet offre de formation, projet gestion de l'école doctorale, projet gestion des contrats de recherche, SAPIENS) et au niveau de l'unr (carte CMS, projet UnivCloud, univnautes, Gun, salle de formations ) Evaluation des usages et satisfaction des usagers Cible : Réflexion sur la mise en place d'une structure d'évaluation des usages et de la satisfaction des usagers et prise en compte de cette dimension dans tous les projets numériques. 2-Le système d information et les services numériques Démarche qualité et démarche de formalisation des processus et de dématérialisation Prévue dans les livrables du SDNSI Efficience de la couverture applicative et mise en œuvre d un référentiel La couverture applicative est bonne en dehors des applications en direction de l'administration et de la gestion de la recherche. Cible : Manque un référentiel qui est en attente de la mise à disposition de PRISME devenu SINAPS par l'amue. Des projets sont en cours au niveau de SPC : gestion de l'école doctorale, gestion des contrats de recherche et dématérialisation des thèses Les services numériques à disposition des étudiants 272/363

273 Les e-réinscriptions, e-inscriptions, les IP-Web sont fonctionnelles depuis respectivement 2007, 2009 et Le service e-candidat de candidatures en ligne sera mis en test en 2014 puis déployé en L'ENT est un projet de 2014, il permettra aux étudiants d'accéder à leur cursus, leur notes, leur emploi du temps: L e-multimedia, le portail des documentations audio et vidéo, conférences sont accessibles aux étudiants ; de même que Moodle, le Wifi, et des salles informatiques et multimédia en libre-service. La messagerie étudiante pour les doctorants est en place et le sera bientôt pour les masters. Cible : Mise en place d'un référentiel de l'offre de formation à travers une démarche mutualisée SPC. Confirmation des services numériques déployés dans l'ent. Les services numériques à disposition des personnels Pour le moment : Moodle, Wifi, salles informatiques et multimédia, outils collaboratifs (messagerie, agendas partagés, partage de documents), carte (UNR) multi-services. L'ENT est un projet pour 2014, il permettra aux personnels d'accéder à leur dossier etc Cible : Adhésion à une plateforme nationale collaborative à destination des enseignants chercheurs. Confirmation des services numériques déployés dans l'ent. 3-Le numérique au service de la formation des étudiants Développement et certification des compétences numériques des étudiants, notamment par les C2I Utilisation de la plateforme nationale du C2i et participation et production au groupe de travail "Formation du C2i" de l'unr. FI : La formation au C2i niveau 1 (uniquement) est obligatoire et fait partie des enseignements en licence (environ 25 groupes de TD). Selon les recommandations du ministère, la certification n'est pas obligatoire, elle est proposée aux étudiants et se déroule en juin. Sur 1000 étudiants formés, 120 se présentent à la certification et 60% sont certifiés. Usage de l'environnement numérique pédagogique par les étudiants La plateforme Moodle (FI) a été mise en service au mois de mars 2013 (il y a une moyenne de 200 connexions quotidiennes en constante augmentation). Les plannings semestriels des cours et des examens sont publiés sur le site web de l'inalco. Cible : Mise en place d'un portefeuille numérique de compétences. Usage de l'environnement numérique pédagogique par les enseignants Les salles informatiques, multimédias et celles équipées de TNI ont un taux d'occupation proche de 100%. Depuis trois ans les personnels de l'inalco, tant enseignants qu'administratifs, participent largement aux formations numériques dispensées par l'unr. Avec la mise en production du nouveau site institutionnel, les enseignants titulaires ont à disposition une page personnelle dédiée à leurs activités sur le site web de l'inalco. Cible : Poursuite dans l'incitation des enseignants à l'utilisation des outils numériques. Formation à distance Une salle de cours en Visio est en place depuis la rentrée Elle permet de dispenser une formation à distance en Inuktitut avec des médecins canadiens. Un projet d'enseignement à distance de Swahili est prévu à destination des étudiants de Science-Po Reims pour la rentrée Cible : Participation au projet MOOC SAPIENS et développement des formations en langues à distance (FC et FI). Réutilisation des ressources pédagogiques issues du MOOC dans un SPOC Inalco à destination de la formation initiale et de la formation continue. 4-La politique de gestion des ressources numériques dédiées à la formation (et la culture scientifique et technique) Politique de production de ressources numériques 273/363

274 La cellule TICE est équipée d'un studio d'enregistrement audio et vidéo, d un dispositif vidéo nomade, d un système de visio-conférence couplé avec un TNI permettant l enregistrement des sessions et l'auditorium est équipé en captation vidéo. Tous les séminaires, colloques, documentaires, évènements culturels, interviews, conférences, après accord signé des intervenants, sont enregistrés et leur dépôt est centralisé sur un serveur dédié. Production de contenu pédagogique à destination des salles multimédias et labos de langues et dépôt sur la plateforme LMS Moodle. Cible : Mise en place d une médiathèque de ressources utilisables pour la formation, la recherche et la culture scientifique. Politique d'incitation des enseignants à la production de ressources numériques, à travers la possibilité d'obtenir un CRCT par an, dédié à la production numérique pour la FOAD ou comme support à la formation en présentiel. Fourniture du matériel nécessaire et accompagnement par la cellule TICE et par SAPIENS (SPC). Démarche d indexation et de référencement des ressources numériques Le référencement sur le portail e-multimédia est fait par zones géographiques et par langues. Cible : La problématique de l'indexation des ressources doit faire l'objet d'une réflexion en profondeur. Mise à disposition de ressources sur la plateforme pédagogique Les ressources sont accessibles aux étudiants et personnels de l'inalco (portail e-multimédia, Moodle, salles multimédia et labos de langues). Le cursus de licence d'hébreu moderne est offert via le CNED Cible : Permettre l'accessibilité à l'ensemble des ressources à tous les dispositifs de diffusion, à travers un serveur multimédia (gestion des métadonnées) centralisé. Adhésion aux UNT, production et utilisation des ressources mutualisées pour les formations de l établissement Pas d'adhésion aux UNT. Cible : Préférence à la participation des MOOCs SPC 5-Le numérique au service de la recherche et de la valorisation Politique du numérique en direction de la recherche Cible : Adhésion aux projets SPC de mise en place d'un cluster de calculs mutualisé, de mise en place d'un espace stockage dédié recherche, de projet de visioconférence mutualisée. Prise en compte des besoins d'hébergement des réalisations des équipes de recherche à travers une politique globale d'établissement (BDD dans les UMR de linguistique,...). Dispositif d archive ouverte et de référencement de la production scientifique Mise en ligne des publications sur le portail revue.org et création (en cours) d une maison d édition des publications numériques. Depuis février 2014, toutes les thèses sont dématérialisées au format PDF/A et sont déposées sur le site theses.fr qui en assure le référencement et la diffusion. Dans les UMR le dépôt sur HAL est déjà confirmé. Cible : Poursuite de l'incitation faite aux équipes de recherche pour déposer sur HAL par les équipes d'accueil (en plus des dépôts faits par les UMR). Ressources numériques à disposition des chercheurs Les équipes des UMR ont accès aux ressources du CNRS et au système d'archives de publications scientifiques JSTOR. L'inalco ne dispose pas d'une bibliothèque en propre, les enseignants chercheurs n'ont donc pas accès aux bouquets et aux ressources numériques auxquels ont accès les universités. Les contrats de recherche sont gérés par le service financier. Cible : Projet d'adhésion à la plateforme collaborative OAE Dispositifs numériques de gestion et valorisation de la recherche 274/363

275 Actuellement un ETP est consacré au service de la valorisation (construction et prospection), il va prochainement être renforcé par un deuxième ETP. Le dispositif est complété d'une chaîne d'appui à l'organisation d'événements scientifiques. La cellule TICE contribue à la production (enregistrement, montage,...) de multimédias liés à la recherche. Cible : Consolidation du dispositif. Projet SPC de gestion des contrats de recherche des établissements. Formation et accompagnement des jeunes chercheurs et doctorants L INALCO organise (en collaboration avec la BULAC) des formations sur les droits d'auteur, la structuration et la mise en forme du mémoire (Latex et traitements de texte), les principes de réalisation d'une présentation par diaporama, la recherche documentaire sur internet et la veille documentaire/recherche d'information. À la fin du 1er semestre, chaque année sont organisées deux sessions d'une semaine de prise en main des logiciels Shoebox et NooJ (ces logiciels sont des logiciels spécialisés pour le traitement de données linguistiques et la gestion de corpus). Cible : Augmenter l'offre au fur et à mesure de la demande. 6- La conduite du changement et la politique d'accompagnement à l'usage pédagogique du numérique Structure(s) d'appui à la pédagogie universitaire avec le numérique L INALCO a un service TICE intégré à la DSI, comprenant 13 agents, qui accompagne les enseignants dans tous les domaines de la pédagogie numérique. Dans le cadre de SPC est mis en place un Service d Appui aux Pédagogies Innovantes et à l Enseignement Numérique de Sorbonne Paris Cité (SAPIENS). Cible : Confirmation de la mise en opérationnalité de SAPIENS et coordinations locales. Réflexions et propositions d outils et d activités pour une plateforme dédiée à l enseignement des langues à distance. Politique incitative à la réalisation de projets Cible 1: L INALCO a une politique d'incitation des enseignants à la production de ressources numériques, à travers la possibilité d'obtenir un CRCT par an, dédié à la production numérique pour la FOAD ou comme support à la formation en présentiel, la fourniture du matériel nécessaire, l accompagnement par la cellule TICE et la reconnaissance de l'investissement sur les TICE dans le référentiel enseignant. Cible 2 : Etude d'une nomenclature des activités numériques à intégrer dans le référentiel enseignant Formation et accompagnement des enseignants et personnels dans les activités pédagogiques Pour répondre à la demande de formation des enseignants la DSI organise des sessions sur Moodle et Kallylang (application d apprentissage des langues). Le service accompagne les enseignants dans la production de contenu pédagogique multimédia, dans la mise en place et l assistance sur l'enseignement par visioconférence. Les enseignants sont nombreux à suivre des formations dispensées par l'unr UNPIdF. Cible : Systématiser les actions de formation. Développer la formation à l'utilisation des TNI. Mettre en place des ressources de formation en ligne. 275/363

276 10 Pilotage financier INALCO Action Améliorer l efficience des opérateurs Objectif Optimiser la qualité du pilotage financier de l établissement Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des performance (PAP) opérateurs) Description des indicateurs Unité de mesure Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d exécution des prévisions de fonctionnement et d investissement, exprimé en pourcentage. Date de la mesure Champ de la mesure Mode de renseignement de l indicateur Autres objectifs : réalisation de l objectif mesurée à l aide d une cote. 0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi 1 = l'établissement a effectué l action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel 2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat Mise en œuvre du dispositif au sein de l établissement Remplir les cases correspondant à la situation de l établissement I - Inscrire l établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire : Actions prévues Situation actuelle (2013) Commentaires établissement Cible Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L indicateur mesure les taux d exécution (CF/ Budget modifié). Fonctionnement : 79% Investissement : 77% Actuellement, les mauvais taux d exécution sont dus à 2 lignes budgétaires mal maîtrisées : la masse salariale et l intégration des amortissements dans SIFAC en 2012 et 2013 Fonctionnement 90% Investissement 90% 2- Se doter d outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d exécution, l établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement 1 Actuellement : suivi sur des tableaux de bord. Amélioration de la maîtrise de SIFAC et développement de fonctionnalités sur SIFAC 2 3- Élaborer les annexes relatives aux opérations pluriannuelles (et notamment plan pluriannuel d investissement). 1 INALCO n a pas de gros budget d investissement 1 4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l objet d un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l écart entre le budget primitif approuvé et l exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%). 0 Mise en place d un dialogue de gestion. Mise en place d une cartographie des processus de rémunération et d une cartographie des risques. 1 II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable : 276/363

277 Actions prévues Situation actuelle (2013) Cible Fiabiliser l inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan 2 Mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et budgétaire (cartographie des risques) 1 (en cours de réalisation) 1 1 (en cours de réalisation) 2 277/363

278 11 Ressources propres hors subventions pour charges de service public INALCO Action Pilotage opérationnel des établissements Objectif Optimiser l offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description des indicateurs Unité de mesure Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements Millier d euros (K ) Date de la mesure Deux années civiles précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 25. les droits d inscription ( ) 26. les recettes de la formation continue (7065) 27. la taxe d apprentissage (7481) 28. les contrats et prestations de recherche Champ de la mesure 29. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 30. les dons et legs des fondations ( ) 31. les produits exceptionnels ( ) 32. les autres ressources propres ( ) Non pris en compte : Mode de renseignement Données fournies par l établissement Cibles 2018 Droits d inscription (1) stable Formation continue (2) Taxe d apprentissage (3) Contrats et prestations de recherche (4) en 2016 ANR investissements d avenir (74411) ANR hors investissement d avenir (74412) Autres ( ) Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5) Régions (7442) Union européenne (7446) Autres ( ) Dons et legs des fondations (6) Produits exceptionnels (7) Autres ressources propres (8) Total Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d entre elles seulement, selon les priorités de l établissement. Leviers d action et commentaires de l établissement : Nous prévoyons une augmentation de nos ressources propres reposant sur le développement de la formation continue, la hausse de projets de recherche financés, le développement de la location de certains locaux, la hausse de la taxe d apprentissage. La hausse du montant des ressources propres liées aux contrats recherche est prévisible jusqu en 2016 car en lien avec les projets d USPC (recrutement d un chargé de «contrat européen»). 278/363

279 12 Taux d occupation des locaux INALCO Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer l efficience des opérateurs Optimiser la gestion et l évolution du patrimoine immobilier Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs) Description de l indicateur Unité de mesure Pourcentage représentant la durée réelle d occupation des locaux par rapport au quota horaire de référence Date de la mesure Annuelle Champ de la mesure Établissement Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Source Mode de calcul Service responsable de l indicateur Enquête annuelle sur la situation immobilière Le taux d occupation des locaux de l établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d occupation de l établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l occupation «réelle» et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l occupation «réelle» est le rapport de nombre d heures d utilisation annuelle d un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante : T = (U / S) H T : taux d occupation d un type de salles U : nombre d heures d utilisation d un type de salles, S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu il utilise h par an, présente un taux d occupation de : ( h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées h Ce même établissement présente un taux d occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d occupation est de : (62 % x m²) + (79 % x m²) = 73 % m² MENESR, DGESIP Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l indicateur du programme 150 n 6.4 «Taux d occupation des locaux». Ce taux est estimé à 69,9% en réalisation 2011 (PAP 2014) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. Occupation des locaux Nombre d heures d utilisation Situation actuelle (2013) Nombre de salles Total surfaces SHON Taux d occupation réel Taux d occupation attendu en 2018 Amphithéâtres % 95% Salles banalisées ,5 100% 100% Total 97,52% 98,5% Leviers d action et commentaires de l établissement : Les taux d occupation très élevés sont liés au quota horaire de référence (1 120 heures), ce qui ne correspond pas à la réalité des horaires d ouverture de l INALCO. Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 8h à 20h. Le nombre de salles disponibles est suffisant si nous optimisons leur utilisation, ce que nous faisons grâce à l utilisation du logiciel hyperplanning. Hyperplanning nous permet de gérer, piloter et maîtriser l occupation des salles. 279/363

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281 Annexe 3 : Offre de formation de l Inalco Licence générale habilitée INALCO- LICENCE HABILITEE CONTRAT LA MENTION DE LICENCE DE L'INALCO EST AFFICHEE DANS LES TROIS DOMAINES SUIVANTS: ARTS-LETTRES ET LANGUES; LANGUES-CULTURES ET SOCIETES DU MONDE; SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES NUMERO DE DOSSIER PELICAN MENTION Type de demande MENTION Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales R Mod Licence professionnelle habilitées NUMERO DE DOS- SIER PELICAN DOMAINE DENOMINATION NATIONALE Spécialités Type de demande Etablissement support 3712 Droit Economie Gestion COMMERCE Développement international de l'entreprise vers les marchés émergents Création INALCO 281/363

282 Masters habilités LES MENTIONS DE MASTERS DE L'INALCO SONT AFFICHEES DANS LES TROIS DOMAINES SUIVANTS: ARTS-LETTRES ET LANGUES; LANGUES-CULTURES ET SOCIETES DU MONDE; SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES NUMERO DEDOSSIERPELICAN MENTION Spécialités Finalités Type de demande Etablissement cohabilités MENTION Langage, langues, textes, Sociétés (LLTS) R 3438 Sciences du Langage Paris III, Paris V INALCO, Paris XIII Expertise en sémiologie et communication Phonétique et phonologie Traduction, rédaction et médiation multilingue (TRM) P R P Contrastif, lexique, discours R Signes, discours et monde contemporain R MENTION Didactique des langues Paris III, Paris V, INALCO Didactique du français langue étrangère/ seconde et langues du monde Illetrisme, interculturalité et FlE/FLS Ingéniérie de formation pour l'enseignement du FLE et des Langues R & P P P Etudes chinoises R MENTION MENTION MENTION Langues Littératures civilisations étrangères et régionales Paris VII- INALCO Etudes coréennes Etudes japonnaises Etudes vietnamiennes Moyen Orient, Maghreb Asie Pacifique Europe Eurasie R R R R R R Afrique Océan Indien R Métiers de Commerce international P l'international INALCO Relations internationales P Recherche et développement R Traitement automatique des langues (TAL) Paris III, INALCO, Paris XIII Ingéniérie Multilingue Traductique et gestion de l'information Document électronique et flux d'information P P P Paris X Traitement informatique et linguistique des documents écrits P Cergy 282/363

283 Annexe 4 : Listes des unités de recherche labellisées de l Inalco INALCO - Annexe des unités de recherche-contrat N Dossier PELICAN DS Label demandé Label obtenu Numéro Structure Principal Libellé Responsable Type Dossier UR EA 2520 Unité de recherche INALCO PARIS EQUIPE DE RE- CHERCHE : TEXTES, IN- FORMATIQUE, MULTILIN- GUISME VALETTE Mathieu Renouvellement UR EA 4124 Unité de recherche INALCO PARIS CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES LITTE- RATURES ET LES ORALITES DU MONDE SAWAS Stéphane Renouvellement UR EA 4514 INALCO PARIS PLURALITÉ DES LANGUES ET DES IDENTITÉS EN DIDACTIQUE : ACQUISITIONS, MÉDIATIONS SZENDE Thomas Unité de recherche Renouvellement UR EA 4513 Unité de recherche INALCO PARIS CENTRE DE RECHERCHES EUROPES- EURASIE RADVANYI JEAN Renouvellement UR EA 4092 INALCO PARIS LANGUES ET CULTURES DU NORD DE L'AFRIQUE ET DIASPORAS Unité de recherche NAÏT- ZERRAD Kamal Renouvellement UM R UM R 8563 EHESS PARIS CENTRE DE RECHERCHES LINGUISTIQUES SUR L'ASIE ORIENTALE (CRLAO) avec CNRS DJAMOURI Redouane Unité de recherche Renouvellement 283/363

284 UM R UM R 8202 INALCO PARIS STRUCTURE ET DYNAMIQUE DES LANGUES (SEDYL) avec IRD et CNRS LEGLISE Isabelle Unité de recherche Renouvellement 6 FED Structure fédérative Observatoire de Paris Stéphane ROBERT UM R UM R 7528 Unité de recherche PARIS 3 MONDES IRA- NIEN ET IN- DIENavec EPHE et CNRS SAMVELIAN Pollet Renouvellement UM R UM R 7107 Unité de recherche PARIS 3 LABORATOIRE DES LANGUES ET CIVILISA- TIONS A TRADI- TION ORALE avec CNRS (LACITO) NAIM Samia Renouvellement UR UM R-D 245 Unité de recherche PARIS 7 CENTRE D'ETUDES EN SCIENCES SO- CIALES SUR LES MONDES AFRI- CAINS, AMÉRI- CAINS ET ASIA- TIQUES - CESS- MA avec IRD GUIHEUX Gilles Eclatement UM R UM R 8135 INALCO PARIS LANGAGES, LANGUES ET CULTURES D'AFRIQUE NOIRE (LLACAN) METTOUCHI Amina Unité de recherche Renouvellement UR EA 4512 Unité de recherche INALCO PARIS ASIES HUCHET JEAN- FRANCOIS Renouvellement UR EA 4091 INALCO PARIS CENTRE DE RECHERCHES MOYEN-ORIENT MEDITERRANEE BOUSTANI Sobhi Unité de recherche Renouvellement UR EA 1441 Unité de recherche INALCO PARIS CENTRE D'ETUDES JA- PONAISES LUCKEN Michaël Renouvellement 284/363

285 Institut d Etudes Politiques de Paris 285/363

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287 Sommaire Volet spécifique Institut d Etudes Politiques de Paris I Un projet stratégique clairement inscrit dans la dynamique collective de l USPC 1. CONFORTER LE POSITIONNEMENT INTERNATIONAL DE L INSTITUTION 2. L INSERTION PROFESSIONNELLE DE NOS DIPLOMES, FIL CONDUCTEUR DE L OFFRE DE FORMATION 3. SCIENCES-PO ENTEND DEMEURER PIONNIERE EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIALE II Consolider l institution pour pérenniser son développement 1. CONSOLIDER ET MODERNISER LA GOUVERNANCE 2. RENFORCER LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET LES PARTIES PRENANTES 3. REFONDATION DE SON MODELE ECONOMIQUE 4. MODERNISATION DE SON ORGANISATION POUR UNE PLUS GRANDE EFFICIENCE ANNEXES Récapitulatif des jalons de la trajectoire spécifique de Sciences-Po Indicateurs de performance de Sciences-Po Liste des unités de recherche et écoles doctorales de l IEP 287/363

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289 Sciences Po contractualise pour la quatrième fois avec l Etat, et la première fois dans le cadre élargi de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité (COMUE USPC). Le précédent contrat quadriennal a permis à l établissement de poursuivre sa politique de démocratisation et d innovations pédagogiques et scientifiques et de s affirmer en tant qu acteur français de premier plan dans la compétition mondiale en matière d enseignement supérieur et de recherche dans son domaine propre, celui des sciences humaines et sociales (SHS). Le comité d évaluation de l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES), reconnaît dans son rapport remis en avril 2014 la place acquise par Sciences Po au niveau international en matière d enseignement supérieur à partir de critères de succès essentiels : son rayonnement scientifique, le haut degré de réussite de ses diplômés sur le marché de l emploi, l internationalisation de son corps étudiant et de ses programmes de formation. Depuis 2008, date du dernier rapport AERES, Sciences Po a amélioré sensiblement le contrôle de la qualité de ses formations, tout en engageant sa révolution numérique. Le rapport souligne également que l établissement a bâti un département d économie de tout premier plan, développé des programmes de recherche de très bon niveau, obtenant des succès croissants en matière de financement sur projets. Il a également conforté son positionnement international et son ouverture sociale, et a tenu ses engagements vis-à-vis de l Etat : rationalisation de la politique immobilière parisienne (23 sites libérés), montée en puissance de la politique de recherche, grâce au recrutement d académiques permanents de très haut niveau, achèvement de la politique d implantation de campus en dehors de Paris, renforcement très considérable de l ouverture sociale du recrutement et investissement dans l aide sociale apportée aux étudiants, avec près de 30 % de boursiers, et amélioration de la maîtrise budgétaire (couverture de l amortissement des emprunts depuis 2009 par un résultat positif et notation Fitch A +), grâce notamment à la mise en place d une compatibilité analytique et d un contrôle de gestion professionnalisé. Le rapport de l AERES fait également apparaître des éléments de progrès, qui sont au cœur du travail de réflexion mené par la nouvelle direction sur la stratégie de l institution et sur son organisation, et dont Sciences Po s est inspiré pour bâtir son projet stratégique «Sciences Po 2022». Dans cette perspective, à la faveur du nouveau contrat et dans le cadre du projet commun de l USPC, Sciences Po entend poursuivre, en plein accord avec l Etat, son développement sous un angle moins quantitatif que qualitatif : continuer à se développer et à renforcer son potentiel de recherche et la qualité de ses services pour conforter son positionnement dans un espace mondial de l enseignement supérieur en plein bouleversement, avec le renforcement de la concurrence internationale et le développement du numérique. Cela suppose de rester, dans le cadre de l USPC notamment, un laboratoire d innovation, et un élément de transformation de l enseignement supérieur français ; assumer pleinement sa responsabilité sociale, et contribuer plus intensément encore aux politiques et aux débats publics dans son domaine propre, les SHS et la formation aux responsabilités. Ces objectifs seront atteints en poursuivant un développement économique soutenable. Plus que jamais, fort du soutien de l Etat pour l exercice de sa mission de service public et en s engageant pour une ambitieuse politique de responsabilité sociale, Sciences Po souhaite conforter sa place d établissement d enseignement supérieur et de recherche revendiquant un statut d université de recherche internationale, sélective, qui se compare aux meilleures au monde dans le domaine des sciences humaines et sociales. Cette ambition s accorde pleinement à l ambition d excellence qui préside au projet commun de la COMUE USPC, visant à conforter son rayonnement et celui de ses membres, à améliorer l accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs recrutés à l échelle mondiale, ainsi qu à mieux figurer dans les classements internationaux. Au sein de ce regroupement, Sciences Po s emploie à être force de proposition et à porter, dans la mesure de ses ressources et de ses compétences, des projets stratégiques pour le compte du collectif. 289/363

290 I. Un projet stratégique clairement inscrit dans la dynamique collective de l USPC Trois priorités sous-tendent le projet stratégique de Sciences Po : conforter le positionnement international de l institution, renforcer encore l insertion professionnelle et demeurer pionnier en matière de responsabilité sociale. 1. CONFORTER LE POSITIONNEMENT INTERNATIONAL DE L INSTITUTION Qualifié de «point d excellence» par le rapport d évaluation de l AERES, l ouverture internationale a d ores et déjà profondément transformé l institution, avec près de 50 % d étudiants étrangers et un tiers des professeurs et chercheurs recrutés à l international sur les cinq dernières années. Sciences Po s inscrit désormais pleinement dans un espace concurrentiel où aucune position n est jamais durablement acquise. Tirant parti de ses atouts, l institution doit constamment s employer à conforter son rang de World Class University, par une stratégie dont le succès se mesure par l attractivité à l échelle mondiale auprès des étudiants comme des enseignants et des chercheurs. Pour atteindre le positionnement international souhaité, Sciences Po s emploiera à poursuivre sa politique de recrutement scientifique, parachever l organisation de son offre de formation initiale, à rationaliser tout en le mettant aux meilleurs standards son campus parisien et à déployer son effort en matière de numérique. Poursuivre la politique de recrutement scientifique Cela requiert de s appuyer en premier lieu de continuer à faire croître, comme le recommande l AERES, sur la communauté académique permanente de Sciences Po, dont le caractère encore trop restreint, en dépit de sa très grande qualité, constitue l une des principales faiblesses de l institution. Sciences Po doit continuer à investir une part importante de ses ressources dans le recrutement de nouveaux enseignants chercheurs, issus des meilleurs établissements français ou étrangers. C est un impératif, pour renforcer la visibilité de la recherche à Sciences Po, pour développer des coopérations nouvelles et innovantes, notamment dans le cadre de l USPC, pour accroître l irrigation de l offre de formation par la recherche et pour améliorer le taux d encadrement des étudiants. L appartenance de Sciences Po à l USPC offre à la recherche de nouvelles voies de collaborations avec les sciences de l ingénieur et les sciences de la vie. Conformément au projet d Initiative d excellence USPC, la priorité sera donnée à des projets de recherche conjoints portant sur des domaines émergents de la recherche et requérant la conjugaison de plusieurs champs disciplinaires. Avec ses partenaires de l USPC, Sciences Po contribuera à renforcer le rayonnement de la recherche française en sciences humaines et sociales en Europe et dans le monde et à s imposer comme tête de pont dans les meilleurs réseaux internationaux. Conscient de la nécessité pour l établissement de rééquilibrer son modèle pédagogique et de renforcer son potentiel scientifique, l Etat soutient Sciences Po dans son ambition de faire croître sa faculté permanente, notamment dans la perspective de l affectation de nouveaux enseignantschercheurs en cohérence avec le projet de l USPC. Dans ce cadre, Sciences Po formule auprès de USPC des demandes au titre du projet partagé, qui ciblent l emploi scientifique afin de renforcer la capacité de l'établissement à engager des coopérations dans le cadre de l'uspc sur les défis sociétaux, qui accompagnent la politique numérique du site (enjeux méthodologiques, big data, formation à distance) et qui répondent aux enjeux du 1 er cycle avec l objectif de développer de nouveaux enseignements. Indicateur : Evaluation des formations et des enseignements Indicateur : Rayonnement international : attractivité des formations/rayonnement de la recherche Jalon 1 : D ici à décembre 2014, Sciences Po va adapter le plan pluriannuel de recrutement de son personnel académique, précisant les profils disciplinaires des postes, et la répartition des postes proposés entre emplois publics et emplois sur ressources propres. Ce plan précisera les stratégies de recrutement et de rémunération et sera réactualisé chaque année. 290/363

291 Parachever la réorganisation de son offre de formation initiale Sciences Po doit également, au cours de la nouvelle période contractuelle ( ), mener un profond travail de réorganisation de son offre de formation, avec une participation accrue de sa communauté académique, de manière à conforter la lisibilité, l attractivité et la compétitivité de ses programmes. Deux grands chantiers sont ouverts : Le Collège universitaire en trois ans doit conduire à un diplôme de fin d études dont l autonomie par rapport au deuxième cycle sera plus affirmée qu aujourd hui. Le Collège est une formation singulière dans le paysage universitaire français, qui doit se suffire à elle-même sur le modèle international du Bachelor. Les diplômés de ce premier cycle de Sciences Po doivent pouvoir penser la poursuite de leurs études en dehors de l établissement, et se diriger vers les meilleures institutions au monde. Le Collège doit devenir une référence internationale en matière d éducation de premier cycle ; il en va aussi de l ouverture du deuxième cycle à des profils plus divers. Le développement spécifique du campus de Reims va permettre de redéfinir la dimension internationale du Collège et de revoir la composition de ses huit programmes. A la faveur de l installation à Reims d une proportion accrue d étudiants, notamment ceux du Programme Europe-Afrique à la rentrée 2015, le programme du campus de Paris sera remplacé par des nouveaux programmes de taille plus restreinte sur des thématiques ciblées. L objectif est de redéployer les programmes pour que leurs tailles respectives soient comparables (autour de 200 à 250 étudiants), afin de les doter d une forte identité et d augmenter leur capacité d attraction. L organisation de la scolarité du premier cycle pourra être revue, en prenant appui sur le modèle des campus de région, de même que sera mise en place une orientation active tout au long du premier cycle. De manière générale, Sciences Po s attachera, comme l y invite l AERES, à préserver le soutien financier des collectivités locales au fonctionnement de ces campus, qui constitue une condition nécessaire à la pérennité de ces implantations Jalon 2 : D ici à janvier 2016, un bilan d étape des campus en région sera réalisé intégrant à la fois des éléments de contrôle de la qualité des formations, de mesure de leur attractivité individuelle, de performance et de financement par les collectivités locales, au regard de critères et d indicateurs communs. Sciences Po va en outre proposer une offre de second cycle variée et attractive à l international pour les étudiants des meilleurs établissements, structurée autour d écoles à visée professionnelle (journalisme, communication, droit, affaires Internationales, affaires publiques, affaires urbaines, métiers de l entreprise et école doctorale). Cette organisation permettra une rationalisation de l offre de formation en lui conférant une plus grande lisibilité. Chaque école a vocation à affirmer un positionnement international qui lui soit propre, à développer des partenariats spécifiques, à renforcer son offre pédagogique en langue anglaise et à internationaliser le contenu de ses formations (c est spécialement vrai pour l école des affaires publiques et l école doctorale). Investir dans un campus parisien rationalisé et aux meilleurs standards Comme l a noté le comité d évaluation de l AERES, Sciences Po doit poursuivre son investissement dans ses campus tout en visant une ultime étape de rationalisation immobilière, et développer une offre de services et des infrastructures collectives aux meilleurs standards internationaux, qui permettent d en faire un espace d incubation et de développement de projets communs (scientifiques, pédagogiques, étudiants), notamment dans le cadre de l USPC. Cela implique des projets immobiliers ambitieux comme celui de la rénovation du 56, rue des Saints Pères, validé dans le cadre de l opération campus, pour lequel Sciences Po sollicite le concours du nouveau Contrat de Plan Etat Région et, plus encore, celui de l Hôtel de l Artillerie, qui permettra de libérer 14 implantations et de concentrer le campus parisien sur 7 sites, contre 21 aujourd hui, de rassembler l ensemble des laboratoires de recherche, d adapter les espaces aux nouveaux formats pédagogiques et d améliorer le confort d études des étudiants. Indicateur : Taux d occupation des locaux Indicateur : Poids de l immobilier dans le compte d exploitation 291/363

292 Jalon 3 : La rationalisation du campus parisien, conditionnée aux ressources disponibles, sera fondée sur un pilotage immobilier renforcé : d ici fin 2015, mise en œuvre d un schéma directeur, réactualisant les données tirées de l étude réalisée en 2011 et 2012 par la SCET, intégrant les éléments de programmation définis en vue de l implantation sur le site de l Artillerie, et tenant compte des projets de développement d ores et déjà actés en région, et mise en œuvre d un logiciel de gestion du patrimoine. Innover en matière de pédagogie et de numérique Le numérique bouleverse le rapport à la connaissance et le mode de partage des connaissances. Sciences Po a été à l avant-garde de cette évolution, avec la création du Médialab et des e-cours en 2009, et est aujourd hui en mesure de tirer le meilleur de cette révolution et en faire un moteur d innovation pour renforcer son attractivité. C est pour cette raison que Sciences Po s est positionnée dès début 2014 sur la production de MOOCS et mettra en place une «mooc factory», tant au service de la formation initiale que de la formation tout au long de la vie. Le numérique va jouer un rôle déterminant en favorisant une pédagogie active et participative à l instar des projets déjà pratiqués («cliniques du droit», «enquêtes sociologiques», simulations dans le cadre du projet d Initiative d excellence en formations innovantes FORCCAST). Il sera un outil majeur pour le développement de l enseignement et la certification des langues, notamment des langues rares. Il permettra de renforcer l offre d enseignement par l usage de techniques pédagogiques utilisant les capacités du numérique, combinées, lorsque cela est pertinent, avec du présentiel Avec l appui du service d accompagnement aux pédagogies innovantes et à l enseignement numérique (SAPIENS) de l USPC, Sciences Po souhaite également stimuler l innovation pédagogique en développant la formation des enseignants, notamment vacataires, et créer des formats innovants sur le plan pédagogique, donnant une place accrue à l interaction entre enseignants et étudiants. Dans le cadre de l USPC, des ateliers réunissant des étudiants en sciences exactes et des étudiants en Master de Sciences Po peuvent être organisés sur la question de l expertise et du gouvernement des savoirs, ainsi que des simulations de situations de prise de décision, de sommets internationaux (dans le cadre du projet FORCCAST par exemple) et des «cas de gouvernance» (par référence aux cas d entreprises). Le projet de création de la Direction des Ressources et de l Information Scientifique (DRIS) placera le dispositif documentaire au cœur des évolutions de la recherche et de l enseignement suscitées, notamment, par la révolution numérique. Certains acteurs du monde de la recherche ont d ores et déjà commencé à tirer les conséquences de ces évolutions. A l échelle européenne, dans le cadre du programme Horizon 2020, la Commission européenne demande le dépôt des publications résultant de son financement dans des «Archives ouvertes» (Open access repositories). Elle encourage également les chercheurs à déposer leurs données dans des systèmes dédiés et à les partager (open data initiative). Elargissant le champ des compétences documentaires vers les données numériques, la DRIS va permettre de coordonner l ensemble de la chaîne informationnelle à partir des contenus scientifiques, pédagogiques ou événementiels produits à Sciences Po pour en assurer la collecte, le signalement, la diffusion et l archivage et en faciliter la réutilisation et la valorisation innovante sous de multiples formes (archives ouvertes, MOOCs, etc.). Ce projet s intégrera pleinement dans le cadre de l USPC avec notamment le projet de plateforme de diffusion commune, coordonné par Sciences Po, qui vise à faire connaître et à valoriser auprès du grand public les ressources exceptionnelles des bibliothèques des établissements de l USPC, évaluées à près de 5 millions de documents imprimés. 2. L INSERTION PROFESSIONNELLE DE NOS DIPLOMES, FIL CONDUCTEUR DE L OFFRE DE FORMATION Comme l a souligné le comité d évaluation de l AERES, les résultats de Sciences Po en matière d insertion professionnelle sont très remarquables et n ont cessé de s améliorer ces derniers temps, en dépit de la crise. Ils témoignent de la valeur du diplôme de l établissement comme du lien étroit que l institution entretient depuis de nombreuses années avec le monde professionnel. 292/363

293 Au cours de la nouvelle période contractuelle, mobilisé sur l objectif de former des esprits libres, ouverts sur le monde et acteurs de la société, Sciences Po poursuivra son effort d accompagnement individuel, renforcera la reconnaissance par les recruteurs de l ensemble des formations et la diversification des débouchés, en France et à l international. Cela passe en priorité par les actions suivantes : La mise en place d ici 2016 de l orientation active dès le collège, avec la création d un parcours d accompagnement individuel obligatoire permettant aux élèves de mûrir progressivement leur projet professionnel et de mieux évaluer leurs aptitudes ; La création d'écoles professionnelles délivrant des masters se poursuivra avec le lancement de trois écoles d'ici Une école d affaires publiques, fortement internationalisée, complétera l école d affaires internationales. Des écoles d études urbaines et des métiers de l entreprise offriront des formations nouvelles et de haut niveau aux candidats à Sciences Po, outre celles de l école de journalisme, de l école de la communication et de l école de droit. Ces écoles représenteront des structures stables, au sein desquelles les élèves définiront un parcours de plus en plus spécialisé et différencié, et qui feront preuve d une grande souplesse pour répondre aux évolutions du monde du travail. Les taux d insertion professionnelle constitueront plus que jamais un élément directeur de la politique de ces écoles, qui se verront reconnaître une responsabilité en matière de placement ; Le renforcement du lien entre les écoles et les secteurs professionnels, en développant notamment à partir de la rentrée de 2015 de nouvelles formations courtes à destination des jeunes professionnels, qui pourraient conduire à terme à une augmentation de 10 % des effectifs étudiants de niveau Master. Cela passe également par le renforcement d une pédagogie par projets, sur des cas concrets issus des mondes professionnels. Le développement de l offre de services en matière d insertion professionnelle par le renforcement stratégique de Sciences Po Avenir notamment pour ce qui concerne le placement international doublé de la reconnaissance d une responsabilité à part entière des écoles en matière de placement ; Sciences Po continuera à développer des projets comme l Incubateur d entreprises et le Programme «Sciences Po entrepreneur», qui pourraient, dans le cadre notamment de l USPC, incuber un nombre accru de projets, intensifier les efforts en matière d innovation sociale et étendre plus systématiquement ses collaborations avec des étudiants en sciences dures à ceux formés par USPC ; Sciences Po poursuivra le développement de ses formations de troisième cycle, afin de renforcer leur attractivité internationale, dans le cadre du Collège des études doctorales d USPC. L institution répondra également à une demande nouvelle, aujourd hui non satisfaite par Sciences Po, de doctorats dits«professionnels», sur lesquels une réflexion sera engagée. ; L établissement souhaite enfin développer fortement sa formation exécutive dans une articulation renforcée avec la recherche et la formation initiale, et notamment avec les forces des écoles, afin de la projeter à l international. Des projets communs mobilisant les forces de l USPC seront également recherchés. Sciences Po sera force de proposition pour développer avec ses partenaires de l USPC une nouvelle offre de formation à destination des cadres et dirigeants, grâce à l acquisition de connaissances nouvelles et à la maîtrise des innovations sociales et technologiques issues de la recherche pluridisciplinaire produite dans le cadre des défis sociétaux inscrits dans le projet partagé de l USPC. Indicateur : Insertion professionnelle Indicateur : Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat Indicateur : Développement de la formation continue Indicateur : Efficience de la formation continue 293/363

294 3. SCIENCES PO ENTEND DEMEURER PIONNIERE EN MATIERE DE RESPONSABI- LITE SOCIALE Sciences Po depuis son origine, et conformément au souhait de ses fondateurs, assume une mission d intérêt général et porte, en France et en Europe, des missions de service public. La responsabilité sociale de Sciences Po a toujours été un élément structurant de son identité. Elle donne du sens à l ensemble des activités de l établissement et trouve naturellement à s épanouir au sein de l USPC. Sciences Po poursuivra le développement du dispositif des «Conventions éducation prioritaire» (CEP), qui produit de remarquables résultats. La politique d aide sociale très volontariste, qui a par ailleurs permis de modifier la composition sociale d un corps étudiant qui compte désormais 30 % d étudiants boursiers et aidés financièrement sur critères sociaux à un niveau inégalé en France, sera confortée. Au-delà, Sciences Po va explorer de nouvelles modalités pour diversifier le recrutement au niveau Master (partenariats avec les partenaires d USPC au niveau licence ou IUT, partenariat avec l institut du service civique, etc.). Une réflexion pourrait être engagée avec l Etat sur la manière dont il valorise cette action volontariste et ces résultats, très au-delà de ceux des grands établissements, des IEP et même des universités parisiennes Dans un contexte de défiance vis-à-vis des dirigeants du monde entier, Sciences Po doit assumer pleinement sa responsabilité de mieux former les futurs décideurs du public comme du privé, notamment pour renforcer leur capacité à élaborer leurs décisions sur un mode collaboratif, et à mieux rendre compte de leur action. Les projets intellectuels de l Ecole d affaires publiques et de l Ecole des métiers de l entreprise, ainsi que les compétences qui y seront acquises, seront des leviers majeurs de cette ambition. A tous les niveaux de formation et de recherche, Sciences Po doit s employer à promouvoir une culture de l engagement et à nourrir le sens de l intérêt général de ses étudiants. Par sa recherche et la vitalité de sa vie de campus, en lien étroit avec ses partenaires de l USPC, Sciences Po entend également continuer à promouvoir une culture de l engagement et à nourrir le débat public. Sciences Po lancera donc de nouvelles initiatives mobilisant l ensemble de ses missions autour d une échéance collective, comme pour la conférence sur le climat Paris Au terme d une série d évènements et de formations, des étudiants de l ensemble des programmes de Sciences Po, des enseignants et chercheurs vont se mobiliser pour travailler en amont à une simulation de la conférence qui pourrait produire une contribution utile et innovante aux négociations. Sciences Po doit être une institution exemplaire dans son fonctionnement et dans sa gouvernance et doit continuer à innover pour plus d égalité femmes-hommes, plus d accessibilité et une meilleure prise en charge de sa responsabilité environnementale. L établissement entend à ce titre jouer un rôle moteur au sein de l USPC. Indicateur : Performance sociale : flux d étudiants entrants, poids relatif des boursiers II. CONSOLIDER L INSTITUTION POUR PERENNISER SON DEVE- LOPPEMENT Durant quinze années, pleinement soutenu par l Etat et ses parties prenantes, Sciences Po a connu un processus de transformation d une ampleur considérable, passant notamment de à étudiants en dix ans, sans pour autant que ses structures administratives aient été repensées pour accompagner une telle croissance. L institution doit sans attendre engager un travail approfondi pour faire naître une nouvelle organisation moderne, solide, efficace, pleinement adaptée à la taille nouvelle de l institution. 1. CONSOLIDER ET MODERNISER LA GOUVERNANCE Sciences Po a engagé en 2013 un vaste chantier de réforme de ses statuts. Ce chantier est sur le point de s achever. Il a abouti à un large consensus sur plusieurs points essentiels : 294/363

295 conforter le modèle dual qui caractérise Sciences Po depuis 1945 et qui a permis son développement, tout en le clarifiant, en le modernisant, et en l adaptant à la réalité du Sciences Po d aujourd hui ; renforcer et clarifier le rôle de chacune de ses instances dans le sens d une meilleure représentation des différentes parties prenantes et d une plus grande capacité de contrôle de l exécutif : un Conseil d administration de la FNSP resserré, mais largement ouvert sur l extérieur, introduisant une représentation étudiante et centré sur une mission d orientation et de surveillance, selon le modèle des boards of trustees des grandes universités internationales ; un Conseil de direction de l IEP aux missions élargies aux questions de recherche et de documentation, comme c est le cas dans tous les établissements d enseignement supérieur et de recherche. Le Conseil de direction fera une place plus importante à la faculté permanente de Sciences Po, traduisant ainsi la place des enseignants et chercheurs dans la vie de l institution et ses ambitions en matière de recherche. Le Conseil de l IEP intégrera par ailleurs des partenaires de premier plan du Sciences Po d aujourd hui : un représentant de la ville de Paris, un représentant d une collectivité locale partenaire de l un de nos campus en région, un représentant de la COMUE USPC et un représentant du CNRS ; un nouveau "Conseil scientifique", enfin, sera chargé de l'ensemble des questions intéressant la politique de recherche et les personnels enseignants et chercheurs permanents de Sciences Po. Avec cette instance, la gouvernance de la recherche est profondément modifiée et simplifiée ; la réforme crée les conditions d un dialogue et d un consensus entre les instances compétentes pour la désignation de l administrateur de la FNSP et du directeur de l IEP ; la réforme introduit des règles claires de «bonne gouvernance», avec l introduction de limites au nombre de mandats mais également de limites d âge, ainsi qu avec la création d une commission de déontologie. Jalon n 4 : D ici fin 2014, finalisation de la réforme de la gouvernance (publication des décrets). 2. RENFORCER LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET LES PARTIES PRE- NANTES Sciences Po s est également employé à rétablir les conditions d un échange constructif et continu avec les parties prenantes à la vie de l institution : en restaurant, notamment grâce à la mise en œuvre rapide des recommandations de la Cour des comptes, un dialogue apaisé avec l Etat, nécessaire au bon accomplissement de sa mission de service public ; en renforçant ses liens avec ses communautés, à commencer par le réseau de ses alumni. L amélioration des relations avec l association des anciens élèves a constitué une priorité de la nouvelle direction, afin qu à l avenir l établissement puisse s appuyer sur un réseau dense, dynamique et international d anciens, qui a vocation à contribuer au rayonnement de l institution et à soutenir ses ambitions ; en reprenant sa place au sein de la COMUE USPC, dont Sciences Po est, depuis l origine, l un des éléments moteurs. Les partenariats sont déterminants pour Sciences Po dans le cadre de sa stratégie de développement tant sur le plan de la construction de synergies scientifiques et éducatives de haut-niveau que de l amélioration de sa reconnaissance à l international. Ces partenariats trouvent principalement à s exprimer : au niveau de la COMUE et du projet d Idex d USPC. Doté d un fort capital scientifique, ce regroupement vise à améliorer l existant en termes de visibilité internationale et d accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs recrutés à l échelle mondiale ; 295/363

296 dans les accords que l établissement noue avec des universités ou établissements français pour permettre à leurs diplômés d être dispensés de la phase d admissibilité pour intégrer nos masters ; dans la politique de doubles diplômes avec des établissements français ou étrangers de très grand renom. Si l USPC constitue le cœur de la stratégie de partenariat de Sciences Po, Sciences Po pourrait, dans le cadre de ses campus, et en fonction de la nature des relations qu il entretient avec les établissements d enseignement supérieur locaux, nouer des partenariats avec les COMUE locales et contribuer ainsi à la dynamique des sites concernés. Indicateur : Revenus consolidés de la valorisation de la recherche 3. REFONDATION DE SON MODELE ECONOMIQUE Le comité d évaluation de l AERES a souligné le dynamisme et le caractère atypique de la structure des ressources de Sciences Po au regard des universités françaises : 50 % de ressources publiques et 50 % (contre 13 % en moyenne dans les universités françaises) de ressources propres pour un budget de 173 M en 2013 (soit une augmentation de près de 150 % entre 2000 et 2013). La réforme des droits d inscription, couplée à une augmentation des effectifs, accompagnée par l Etat, ont été les éléments déterminants de la croissance des ressources de Sciences Po. Par ailleurs, Sciences Po a dynamisé les ressources de la formation continue. Enfin, les ressources provenant des partenaires extérieurs ont connu un fort développement, notamment sous l effet du financement sur projets venant saluer l excellence de la recherche et des partenariats avec les collectivités locales. Ces ressources ont été mobilisées au profit du développement de Sciences Po, en priorité pour permettre l essor de la faculté permanente, conformément aux préconisations de 2008 de l AERES et du MESR, mais aussi pour assurer l investissement en capital humain et la montée en puissance des aides sociales aux étudiants. Le soutien important apporté par l Etat dans le cadre du précédent contrat quadriennal doit être noté. Conscient de la contrainte pesant actuellement sur les finances publiques et confronté à la nécessité de continuer à investir de manière à conforter son positionnement à l international, Sciences Po est aujourd hui parvenue à un palier de son développement. L institution a engagé un profond travail de refondation de son modèle économique par l activation de nouvelles ressources et une rationalisation accrue de ses dépenses afin de poser les bases d un développement soutenable à long terme, d un modèle économique équilibré qui préserve l autonomie de l institution et la mette en capacité d assumer pleinement sa responsabilité sociale. Jalon n 5 : élaboration d une stratégie économique pluriannuelle avant décembre Celle-ci mobilisera l ensemble des leviers nécessaires à un développement économique soutenable : maîtrise de la masse salariale, mise en œuvre d une politique d achats permettant de rationaliser les dépenses de fonctionnement, augmentation des ressources propres et particulièrement celles de la formation continue et de la levée de fonds. Le renforcement des capacités d analyse des coûts des formations et du contrôle de gestion seront des éléments déterminants pour permettre le développement de l offre de formation à coûts constants. Après un fort développement, Sciences Po doit infléchir la croissance de sa masse salariale par une meilleure maîtrise de ses effectifs et des processus d évolutions salariales. L institution va s adapter, pour développer les emplois et les compétences correspondant à ses priorités stratégiques. Enfin, Sciences Po va mobiliser les gisements d économies qui sont à sa portée en revoyant certains processus clés, comme elle a déjà entrepris de le faire pour sa politique d achats. Sciences Po entend ainsi, sur la base des éléments du schéma directeur réalisé entre 2011 et 2012, poursuivre la rationalisation de son parc immobilier à Paris et rendre l intégralité des sites encore actuellement en location (cf. supra). Le projet immobilier de «l Hôtel de l Artillerie», non encore arbitré par l Etat, dont le comité d évaluation de l AERES a souligné l intérêt, s inscrit dans cette dynamique de développement soutenable, car il constitue une source très importante d économies à moyen et long termes et offre la perspective d une rationalisation immobilière de grande ampleur. Indicateur : Ressources propres hors subvention pour charges de service public 296/363

297 Indicateur : Pilotage financier 4. MODERNISATION DE SON ORGANISATION POUR UNE PLUS GRANDE EFFI- CIENCE Sciences Po a engagé un examen approfondi de son organisation, afin de l améliorer durablement, de l adapter à la dimension et aux défis nouveaux de l institution et de la rendre à la fois plus sereine, plus transparente et plus efficace. Sciences Po conduira notamment une politique de gestion des ressources humaines (GRH) innovante et socialement responsable par le déploiement des démarches de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) d ici à 2015, par des engagements pour l accessibilité et le handicap, par des plans de formation ou encore par l accompagnement de la communauté des managers. L institution mettra notamment l accent sur la politique d attractivité des talents de Sciences Po à travers les recrutements académiques à l international et une politique volontariste de gestion des carrières. Globalement, la politique de gestion des ressources humaines de Sciences Po a pour ambition d agir en faveur de l amélioration de la qualité de vie au travail de l ensemble des salariés. Indicateur : Responsabilité sociale : égalité femmes/hommes et handicap Jalon n 6 : En matière de ressources humaines, et dans le respect des recommandations de la Cour des comptes, Sciences Po va poursuivre une politique d attractivité des talents, de déploiement des démarches de GPEC. L institution visera également la définition d une organisation cible et de processus avant janvier 2015 et la mise en place d actions permettant d améliorer la maîtrise de la croissance de la masse salariale avec un effet escompté entre 2015 et Jalon 7 : Sciences Po mettra en place d ici juin 2015 une cellule d évaluation par la performance, qui aura notamment vocation à permettre d assurer le suivi des indicateurs liés aux engagements contractuels, et des indicateurs de performance et d efficience de l institution. Mise en place sur quelques directions clefs dans un premier temps, le dispositif d évaluation par la performance sera progressivement généralisé d ici à 2018, de manière à soutenir la mise en place d un nouveau système d allocation des ressources et des moyens internes à l institution. Conclusion : consolider pour mieux innover dans nos missions de service public Dans les cinq prochaines années, fort du soutien de l Etat, Sciences Po va poursuivre son développement, à un rythme raisonnable, en fonction de priorités bien identifiées, afin de conforter son modèle et d ancrer durablement son positionnement au meilleur rang des établissements internationaux. S appuyant sur une organisation performante et consolidée, Sciences Po saura, au cours des cinq années à venir, être fidèle à sa vocation d expérimentation et d innovation, qui lui a permis d apporter sa contribution aux évolutions de l enseignement supérieur en France et dans le monde. 297/363

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299 Annexe 1 : récapitulatif des jalons de la trajectoire de L IEP de Paris Sciences-Po Actions stratégiques III- PERFORMANCE DE LA GOUVER- NANCE Année de finalisation de la mise en œuvre finalisation de la réforme de la gouvernance élaboration d une stratégie économique pluriannuelle soutenable mise en place d une cellule d évaluation par la performance I RATIONNALISER L IMMOBILIER bilan d étape des campus en région rationalisation du campus parisien, conditionnée aux ressources disponibles II- POLITIQUE RH plan pluriannuel de recrutement de son personnel académique poursuivre une politique d attractivité des talents, de déploiement des démarches de GPEC IV- FORMATION position de Sciences-Po vis-à-vis de la formation doctorale au sein d USPC 299/363

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301 Annexe 2 : indicateurs et cibles de performance de l IEP de Paris INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE FORMATION ET DE RECHERCHE IC 1 Performance sociale : flux d étudiants entrants, poids relatif des boursiers IC 2 - Evaluation des formations et des enseignements IC 3 Insertion Professionnelle IC 4 Part des étudiants diplômés poursuivant leurs études en doctorat IC 5 Revenus consolidés de la valorisation de la recherche IC 6 - Développement de la formation continue INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE EN MATIERE DE PILOTAGE IC 7 Ressources propres hors subventions pour charges de service public IC 8 Pilotage financier IC 9 Taux d occupation des locaux INDICATEURS SPECIFIQUES DE PERFORMANCE IS 1 - Rayonnement international : attractivité des formations / rayonnement de la recherche IS 2 - Poids de l immobilier dans le compte d exploitation IS 3 - Efficience de la formation continue IS 4 - Responsabilité sociale : égalité femmes/hommes et handicap 301/363

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303 INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE IC 1 PERFORMANCE SOCIALE : FLUX D ÉTUDIANTS ENTRANTS, POIDS RELATIF DES BOURSIERS SUR CRITÈRES SOCIAUX Sciences-Po Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants) 1-1 Flux d étudiants entrants Action Objectif Améliorer la réussite des étudiants Répondre aux besoins de qualifications supérieures Description de l indicateur Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Source Effectifs étudiants inscrits Rentrées Tous les étudiants inscrits en formation initiale sous statut d étudiant Établissement Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Mode de calcul Effectifs étudiants inscrits en formation initiale sous statut d étudiant Répartition des inscrits par année selon le type d admission FLUX Cible 2018 D ÉTUDIANTS ENTRANTS Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Nombre total Nb total hors échanges Post bac % % % % Dble diplômes Natx 152 7% 139 6% 127 5% 200 8% Dble diplômes Interntx 19 1% 54 2% 120 5% CPGE Bac+1 4 0% 8 0% 4 0% 4 CPGE Bac+2 Bac +2 Echanges annuels Echanges S Echanges S Bac % % % % Dble diplômes Interntx 88 4% 80 3% 119 5% 130 5% 303/363

304 Bac % 48 2% 60 3% 120 5% Echanges annuels Echanges S Echanges S FA FC Double diplôme Flux entrants : admissions de l année n et retours de report n-1 CPGE Bac+1 : élèves entrés après une année de CPGE. CPGE Bac+2 : élèves des classes préparatoires entrés sur concours d entrée. Bac+2 : autres diplômes Bac+ 2 que CPGE. FA : formation en alternance FC : formation continue Leviers d action - Stabilisation des effectifs au niveau Collège (une marge de +5 / - 5% liée aux ajustements éventuels d une année sur l autre en fonction du nombre et de la qualité des candidatures et l éventuelle ouverture d une nouvelle procédure d admission à Bac Croissance raisonnée des effectifs au niveau Master, avec une croissance de l ordre de 10% à horizon 2018, répartie principalement sur de nouveaux programmes courts, à destination de jeunes professionnels. - faire croître la proportion d étudiants internationaux dans le cycle diplômant sans faire baisser en valeur absolue le nombre d admis français. Commentaire de l établissement a/ Sciences Po n admet ses étudiants en cycle diplômant (hors D) qu à deux niveaux : - soit à Bac 0, - soit à bac+3, au niveau Master, Dans le cadre de son plan stratégique Sciences Po 2022, Sciences Po va lancer une réflexion de manière à interroger l opportunité et l intérêt de rouvrir une possibilité d admission à niveau Bac+1. b/ La croissance des effectifs au niveau Master, rendue possible à Paris par le déménagement d une part accrue des effectifs du collège universitaire sur nos campus en région, pourra se faire de manière à accompagner le développement et l internationalisation des trois nouvelles Ecoles qui seront créés entre 2014 et 2015 (Ecole d Affaire publique, Ecoles des Affaires urbaines et Ecoles des métiers de l entreprise). L objectif est de faire croître la proportion d étudiants internationaux sans faire baisser en valeur absolue le nombre d admis français. c/ Ce faisant, Sciences Po entend, au cours des années prochaines, rétablir un équilibre en terme d effectifs globaux entre le Collège Universitaire pour l heure majoritaire et le niveau Master, qui a vocation à le devenir à échéance 2018, d/ S agissant de la formation continue, les effectifs indiqués ne concernent que ceux des formations diplômantes de type Executive Masters, sur lesquelles Sciences Po compte s appuyer, en développant et diversifiant son offre, au cours des cinq années à venir. 304/363

305 1-2 Poids relatif des boursiers sur critères sociaux Action Formation initiale de niveaux licence et master (P150, 1 et 2) ; aides directes (P231, 1) Objectif Contribuer à promouvoir l égalité des chances pour l accès aux formations de l enseignement supérieur des différentes classes sociales (programme 231) Description de l indicateur Unité de mesure Ratio en % Date de la mesure Années universitaires précédant la première année du contrat Champ de la mesure Etudiants de l IEP en formation initiale Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source Mode de calcul Données de l établissement Nombre de boursiers sur critères sociaux (BCS) Inscriptions principales dans les écoles sous tutelle du MENESR. Les étudiants inscrits en école, exclusivement pour préparer un master délivré par une université partenaire, sont exclus du champ. La notion de boursiers sur critères sociaux trouve son origine dans l article L du code de l éducation et est définie conformément à la circulaire n du fixant les modalités d attribution des bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l année Ce texte établit les conditions de ressources, d âge, de diplôme, de nationalité et d inscription dans l enseignement supérieur requises pour l attribution d une bourse. Etablissement Nombre d étudiants boursiers sur critères sociaux / effectif total d étudiant*100. Nombre d étudiants boursiers totaux / effectif total d étudiant*100. Base éligible (Nb d élèves éligibles aux BCS) % boursiers sur base éligible Nombre total de boursiers (BCS et Bourse établissement) Nombre total d inscrits % de boursiers % % % % % % Cibles % % Niveaux : Collège, Masters, Prépas concours administratifs Inscrits : inscrits dont césures, hors reports d admission Bourses ScPo : Boutmy et assimilées, situation de handicap, tranche 0, cycles spécifiques Leviers d action - Renforcement des actions d information à destination des lycées de zones sensibles ou rurales, en France métropolitaine et dans les territoires d outre-mer. - Maintien du principe des compléments de bourse CROUS - Au niveau du collège universitaire : évaluation et enrichissement du dispositif CEP - Au niveau des masters : développement de nouveaux leviers de diversification, dans le cadre d accords institutionnels - Développement des aides apportés aux étudiants étrangers dans le cadre de partenariats avec des entreprises ou des institutions. Commentaires de l établissement 1/ Sciences Po a fait de la diversité un élément central de son projet institutionnel et de son projet pédagogique depuis près d une quinzaine d année. L établissement a de fait prouvé sa capacité à élargir ses viviers de recrutement et à transformer en profondeur la composition de son corps social étudiant, et son taux de boursiers ac- 305/363

306 cueillis connaît peu d équivalents parmi les autres établissements sélectifs d enseignement supérieur. L institution compte rester pionnière en la matière au cours de la nouvelle période contractuelle. La proportion moyenne de 30% de boursiers demeure un objectif régulateur. 2/ Le dispositif des «Conventions éducation prioritaire» (CEP), qui était révolutionnaire à sa création en 2001, demeure unique par son ampleur et son efficacité. Il a démontré sa capacité, allié à une politique d aide sociale très volontariste, à modifier profondément la composition sociale de notre corps étudiant, qui compte désormais 30 % d étudiants boursiers et aidés sur critères sociaux. Ce taux sera maintenu et nous diversifierons davantage le recrutement au niveau des masters au travers de nouveaux dispositifs : partenariats avec des universités au niveau licence, dans le cadre d USPC ou autour de nos campus en région, partenariat avec l Institut du service civique, etc. 3/ Dans un contexte de réforme et d ajustements successifs de la politique d aide sociale au niveau national, Sciences Po entend préserver le principe d une aide complémentaire pour les étudiants boursiers sur critères sociaux, qui a prouvé son utilité en matière de diversification et de réussite des étudiants, et s efforcera d ajuster ses dispositifs en conséquence afin de maintenir le plus haut niveau d aide souhaitable et soutenable. 306/363

307 IC 2 ÉVALUATION DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS Sciences-Po Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description de l indicateur Améliorer la réussite des étudiants Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 2 (améliorer la réussite des étudiants) Unité de mesure Ratio en % Date de la mesure Année universitaire ; cible Champ de la mesure Enseignements dispensés en L, en M et dans les autres diplômes Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des % de parcours de L (Bachelor), M et autres diplômes dont les enseignements font l objet d une évaluation de données de base la part des étudiants. Par évaluation, il faut entendre un dispositif de mesure de la satisfaction des inscrits dans la mention, en vue de l amélioration des services rendus. L évaluation peut concerner chaque enseignement pris séparément, et/ou porter sur le dispositif pédagogique pris globalement. En toute hypothèse, il convient d indiquer, en commentaire, la périodicité de l évaluation, son périmètre (tout ou partie des enseignements, tout ou partie du dispositif pédagogique), la démarche d amélioration continue dans laquelle elle s inscrit. Source : établissement Mode de calcul (nombre de parcours de L évaluées /nombre total des mentions) X 100 (nombre de M évaluées /nombre total des mentions) X 100 Données de l IEP er cycle (Bachelor) 2 ème cycle Niveau M Nombre de parcours de L dans l établissement Effectifs d étudiants inscrits en niveau L 5890 Part des parcours de L faisant l objet d une évaluation 100% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de niveau L évaluée 5890 Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) Nombre de M dans l établissement Effectifs d étudiants inscrits en niveau M 5044 Part des M faisant l objet d une évaluation 100% Effectifs d étudiants inscrits dans une formation de niveau M évaluée 5044 Taux de réponse à l enquête (nombre de répondants/effectif total dans les mentions évaluées*100) 80% 80 Cibles 2018 (réponses cumulées au terme du contrat) Taux de réponse aux enquêtes 85 % Part des mentions et diplômes faisant l objet d au moins une évaluation 100 % 307/363

308 Précisions pour la licence L article 19 de l arrêté licence du 1 er août 2011 fixe les motifs et les conditions générales de l évaluation des enseignements : «Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel. Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants. Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et permettent d'en améliorer la qualité. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés. Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire». Leviers d action - Réactualisation des critères d évaluation - Evolution programmée du calendrier de l évaluation Commentaires de l établissement 1/ Anticipant l obligation légale, Sciences Po a mis en place depuis près d une dizaine d année un système éprouvé d'évaluation par les étudiants, avec des taux de réponse très élevés (plus de 80%). Aucun enseignement n'y échappe, et les résultats de ces évaluations jouent un rôle important dans l évolution des maquettes et de l offre de formation. Le pourcentage des enseignements obtenant l appréciation «bien» ou «très bien» atteint 78% en / Les responsables pédagogiques ont la responsabilité de la compilation et de l analyse de ces évaluations qu ils partagent avec leur directeur pédagogique (directeur exécutif, ou directeur campus ou responsable master). S'il y a un problème, l enseignant est systématiquement contacté afin de faire un point avec le responsable pédagogique concerné sur les forces du cours et les aspects à améliorer. 3/ Une réflexion va être lancée prochainement dans le cadre d un groupe de travail sur les critères de la grille d'évaluation, de manière à les adapter aux évolutions des pratiques pédagogiques introduites au cours des dernières années (nouveaux formats de cours, nouvelles attentes, nouveaux enjeux, introduction du numérique etc...). 4/ Le calendrier d évaluation va être modifié pour permettre une plus grande efficacité et garantir un meilleur taux de réponse : (envoi en fin de semestre et non plus mi-semestre). Ce sont des détails mais cela montre que nous réfléchissons constamment aux critères ainsi qu'à la procédure d'application et d'examen des évaluations. 308/363

309 IC 3 INSERTION PROFESSIONNELLE Sciences-Po Action Objectif Mesure du plan annuel de performance (PAP) Formation initiale et continue de niveau licence et master Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue, insertion professionnelle des jeunes diplômés Description de l indicateur Unité de mesure % Date de la mesure Résultats diplômés à 2 et 6 mois après le diplôme obtenu Champ de la mesure Etudiants inscrits dans l école Source : établissement Nombre de diplômés : nombre total de diplômés Nombre de diplômés répondant au champ de l enquête : nombre total de diplômés nombre de diplômés poursuivant des études Taux de réponse : nombre de questionnaires respectant le champ de l enquête qui permettent de connaître la situation du diplômé rapporté au nombre total de diplômés à interroger dans le Mode de calcul cadre de l enquête exploitables émanant de diplômés vérifiant les critères de l enquête et présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Taux d insertion est défini comme étant le nombre de diplômés dans le champ de l enquête (voir ci-dessus) occupant un emploi, rapporté au nombre de diplômés dans le champ de l enquête présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Mode de calcul Effectifs de diplômés répondant à l enquête effectifs des diplômés insérés à la sortie de l établissement / effectif des diplômés enquêtés Résultat position à 2 mois Cible 2018 Nombre de diplômés Nombre de diplômés répondant aux critères Taux de réponse Taux d insertion (CDD+CDI) à 2 mois Part des diplômés insérés en CDD Part des diplômés insérés en CDI Salaire moyen ( ) /363

310 Résultat position à 6 mois Cible 2018 Nombre de diplômés Nombre de diplômés répondant aux critères Taux de réponse Taux d insertion à 6 mois Part des diplômés insérés en CDD Part des diplômés insérés en CDI Salaire moyen ( ) Leviers d action : - évolution de l offre de formation au niveau master (rationalisation, création de nouveaux programmes ), - responsabilisation des Ecoles professionnelles à l égard du placement des élèves, renforcement du Centre des carrières notamment sur l International, - mise en place d une plateforme Etablissement favorisant la communication et le partage des données liées à l insertion professionnelle, - aide à l orientation et sensibilisation des élèves à la vie professionnelle dès le Collège universitaire, - préparation des élèves à la recherche de stage et d emploi, - promotion et développement des relations avec les employeurs en particulier hors de France. Commentaires de l établissement : a/ En dépit des bons résultats connus par l institution en la matière, et mis en exergue par l AERES dans son dernier rapport, Sciences Po entend faire de l insertion professionnelle une des trois grandes priorités de son plan stratégique «Sciences Po 2022», qui prévoit notamment la mise en place d un dispositif d orientation active au niveau du Collège universitaire et le renforcement des capacités d action au niveau Master. L un des objectifs est notamment de développer le placement à l international ; b/ Point de méthode : les diplômés sont interrogés 12 mois après l obtention du diplôme. Le taux d insertion à deux mois et à 6 mois correspond aux pourcentages de répondants ayant déclaré avoir trouvé un emploi en moins de 3 mois et en moins de 6 mois. Les autres indicateurs (en particulier le salaire moyen) correspondent à la situation des diplômés un an après l obtention du diplôme. 310/363

311 IC 4 PART DES ÉTUDIANTS DIPLÔMÉS POURSUIVANT LEURS ÉTUDES EN DOCTORAT Sciences-Po Action Objectifs Mesure du plan annuel d performance (PAP) Formation initiale et continue Répondre aux besoins de qualifications supérieures ; développer le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire ; contribuer à l amélioration de la compétitivité de l économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 1 (répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue Description de l indicateur Unité de mesure % Date et source de la mesure Année universitaire n+1, pour les diplômés de l année universitaire n. Source : établissement Champ de la mesure Diplômés de l année n Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des Tout diplômé de l année universitaire n inscrit en doctorat pour l année universitaire n+1, quel données de base que soit son statut (en contrat doctoral, en CIFRE, salarié CDI ou CDD, sans emploi rémunéré, etc.) et l établissement de son inscription doctorale. L expression n+1 désigne des années universitaires. (Par exemple, si n est l année 2011, est l année universitaire n-1/n et l année universitaire n/n+1) Mode de calcul Nombre de diplômés de l année n inscrits en doctorat pour l année universitaire n+1 / nombre total d étudiants diplômés de l année n*100 Nombre d étudiants diplômés inscrits en doctorat Nombre total de diplômés (Niveau master) Taux (diplômés 2010) (diplômés 2011) (diplômés 2012) Cible 2018 (diplômés 2017) % 1.4% 1.4% Entre 1.5 et 1.8% 311/363

312 Leviers d action : Dans un contexte de stabilisation des effectifs accueillis au sein de l Ecole doctorale et de limitation maximale du nombre de doctorants sans financement, Sciences po souhaite augmenter le nombre de ses diplômés de master poursuivant en thèse en : - renforçant la formation par la recherche dans tous les cursus de Sciences Po; - créant et renforçant, au sein des masters professionnels, des «parcours de recherche» permettant de poser sa candidature pour une inscription en thèse Commentaires de l établissement 1/ Au niveau des Masters de Sciences Po, les formations qui préparent à des fonctions non-académiques demeurent très majoritaires : de ce fait, les taux mesurés par cet indicateur sont peu significatifs. Ils marquent aussi le faible endorecrutement à Sciences Po s agissant du doctorat car Sciences Po a toujours accordé une grande importance au fait de recruter au-delà de ses masters, à une échelle nationale et internationale. Compte tenu des capacités d accueil, Sciences Po souhaite faire croître le nombre de ses diplômés inscrits en thèse en proportion du nombre global de diplômés admis et donc de stabiliser le ratio aux environs de 2% 2/ L essentiel des admis en thèse en provenance de Sciences Po sont titulaires d un master à orientation recherche préparé dans le cadre de l école doctorale. Toutefois, la création des parcours de recherche au sein de certains programmes professionnels (tels que les masters Stratégies territoriales et urbaines, Governing the Large Metropolis et Affaires européennes), pourra être généralisée aux autres masters, ainsi que de l année préparatoire au doctorat au sein de l Ecole doctorale. Cela permettra à un petit nombre de diplômés (actuellement 3-4 par an) venant de ces cursus de candidater avec succès à l Ecole doctorale. L objectif est de renforcer ce type de passerelle (et d augmenter le nombre des bourses doctorales en conséquence) afin d accroitre davantage le nombre d admis en thèse en provenance des écoles et des programmes professionnels de Sciences Po. 3/ Ces données doivent par ailleurs être relativisées car chaque année sont admis en thèse des élèves qui ont été diplômés une ou deux années auparavant, ce qui modifie de manière significative les statistiques : Nombre d'admis en thèse : 95 (dont diplômés de Sciences Po : 59) Nombre d'admis en thèse : 72 (dont diplômés de Sciences Po : 40) Nombre d'admis en thèse 2012 : 76 (dont diplômés de Sciences Po : 37). 312/363

313 IC 5 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE Sciences-Po Description de l indicateur Unité de mesure Euros ( ) Date de la mesure 31/12/ année n Établissements d enseignement supérieur et structures externes chargées de la valorisation Champ de la mesure de leurs activités recherche Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des Établissement : établissement d enseignement supérieur ayant qualité d opérateur et participant à l exécution du programme 150 dans le cadre d une contractualisation avec le ME- données de base NESR. Structure externe : structure (établissement public, association, dispositif mutualisé ou filiale) chargée par l établissement public, agissant seul ou avec d autres établissements (dans le cadre d un groupement ad hoc, d un PRES, etc.), de gérer tout ou partie des activités de valorisation. Organisme : EPST partenaires des établissements au sein des unités mixtes et gérant potentiellement une part des ressources de valorisation Données financières au 31/12/n de chaque année considérée : - recettes générées par les contrats de recherche (hors financement public sur projet - FPP) - recettes générées par les prestations de service (études et prestations recherche hors contrats) - recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle Source : Comptes financiers des établissements d enseignement supérieurs Mode de calcul Date de disponibilité de l indicateur Bilans financiers annuels des structures externes et des organismes Montants déclarés par catégories de ressources citées plus haut, issus du compte financier de l établissement, augmentés des ressources globales des structures externes concernées et des ressources éventuellement gérées par les organismes pour le compte d unités mixtes de l établissement. Les ressources des structures externes mutualisées ne sont pas ventilées par établissement faute de pouvoir déterminer a priori la bonne clé de répartition. Cependant, les établissements sont invités à commenter les résultats et le cas échéant à expliciter leur niveau de participation au dispositif mutualisé, y compris si la valorisation est gérée au niveau d un regroupement d établissements. Mars de chaque année n pour n-1 Précisions Remarques importantes : Les financements publics sur projet (FPP), par exemple en provenance de l ANR, du FUI, de l UE (PCRDT), ou des collectivités territoriales sont exclus du périmètre de l indicateur. En commentaire, l établissement complétera les montants de FPP. Contrats hors FPP Ressources en euros (2013) Prestations Redevances PI Total Cibles 2018 évolution en % 1- Périmètre établissement % 2- Périmètre structure(s) externe(s) propre(s) à l établissement 3- Périmètre structure(s) externe(s) mutualisées 4- Périmètre «organismes» 37 Total /363

314 Leviers d action - Nomination d un correspondant valorisation au sein de l établissement - Rapprochement de l incubateur de Sciences Po et de la communauté académique - Renforcement des liens avec la SATT IDF Innov - Développement de résultats valorisables via les projets de recherche pluridisciplinaires dans le cadre de l USPC. Commentaires de l établissement : - La question de la valorisation de la recherche doit s envisager à l aune de la spécificité des résultats de la recherche en SHS, moins générateurs de recettes générées par les revenus de la propriété intellectuelle que d'autres domaines disciplinaires. - Si la dynamique en matière de contrats de recherche et de prestations de service, en plus des actions de formation, s'inscrit dans une tradition ancienne pour l'établissement très engagé dans le débat public et auprès des acteurs du monde socio-économique, les activités de transfert de services ou de produits seront développées dans les années à venir. La politique visée s'appuie sur quatre axes principaux : Le renforcement de l'organisation interne dans le domaine de la valorisation par la nomination d'une personne dédiée à la détection des projets les plus prometteurs et à l'accompagnement de l'activité. Le développement de la collaboration avec la SATT IDF Innov, chargée notamment d'accompagner la maturation des projets conjointement identifiés et la promotion de leur potentiel commercial. L'accompagnement plus systématique par l'incubateur de Sciences Po, dont l'activité visait majoritairement à accompagner les projets des étudiants, des projets de création d'entreprises innovantes portés par la communauté scientifique. Le développement de coopérations scientifiques pluridisciplinaires dans le cadre de l'uspc, d'ores et déjà engagées par le lancement en 2012 et en 2013 d'appels à projets de recherche, et potentiellement prometteuses en termes d'élargissement des modes de protection des résultats mis en œuvre (dessins et modèles, secret, savoir-faire ) générateurs de recettes par les revenus de la propriété intellectuelle. 314/363

315 IC 6 DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE Sciences-Po Action Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue Objectif Favoriser l accroissement de la formation continue Mesure du plan annuel de - Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue (objectif 1 du programme 150) performance (PAP) - Améliorer l efficience des opérateurs (objectif 6 du programme 150, évolution des ressources propres) Description des indicateurs Unités de mesure Date de la mesure Champ de la mesure 1 heures-stagiaires (les heures-stagiaires sont le cumul des heures suivies par chaque personne en formation) 2 nombre de stagiaires 3 nombre de certifications (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) 4 en euros ( ) Année civile précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Prestations de formation continue, diplômante ou non, assurées par l établissement. L apprentissage, qui relève de la formation initiale, est exclu du champ. Mode de renseignement de l indicateur Données fournies par l établissement Cet indicateur sera complété par un indicateur d efficience élaboré par l établissement. Situation 2013 Cible 2018 Taux de croissance en % 1- Volume d heures stagiaires Nombre de stagiaires Nombre de certifications délivrées 168 Dont certifications* par la Validation des Acquis de l Expérience 4- Recettes de la formation continue hors prestation interne K Entre 18.6 et 23.5 M Entre 60 et102 % Précisions : cette fiche peut être adaptée en fonction des orientations retenues dans le contrat. Il n est pas obligatoire de déterminer une cible chiffrée pour tous les items proposés (colonne «Cible») : seuls ceux qui correspondent aux priorités de l établissement doivent faire l objet d une cible. En revanche, pour une meilleure compréhension de la situation de l établissement, il est demandé de compléter tous les items de la colonne «Situation». * : la notion certification est ici entendue dans un sens large : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit ou non au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) accréditant qu'une personne est capable d'appliquer des connaissances, des habilités, des attitudes et comportements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle donnée. 315/363

316 Leviers d action 1/ Passer de la formation continue à l executive education Faire passer la part de la cible exécutive (cadres supérieurs, dirigeants et hauts potentiels) à 50% des stagiaires d ici à 2018 Donner la priorité au secteur privé et para-public 2/ Densifier notre offre Centrer notre offre sur les compétences et thématiques clés de Sciences Po. Inclure un très fort volet d innovation pédagogique numérique Profiter de ce recentrage thématique pour améliorer le quotidien professionnel des équipes Utiliser ce recentrage pour être labellisé / accrédité / classé d ici à 2018 Combiner enquêtes, conseil, formation, coaching et valorisation (publications, évènements) 3/ Internationaliser notre offre Réaliser 50% de notre chiffre d affaires à l international d ici à 2018, en ciblant prioritairement: l Asie, l Afrique et l Amérique Latine Accompagner les clients français à l international, développer les prestations pour les clients étrangers sur place, et accueillir des stagiaires étrangers en France S appuyer sur nos partenaires universitaires étrangers et nos réseaux d intermédiaires (Ubifrance, ambassades, groupes d alumni locaux, etc, ) 4/ Renforcer l animation de notre communauté d anciens Connaître, suivre et fidéliser les populations d anciens (diplômés, certifiés, ) Renouveler notre relation avec l Association des Alumni 5/ Professionnaliser nos pratiques En pilotage d activité, en suivi des résultats/prise de décisions, en commercialisation, en marketing et communication Systématiser et optimiser nos règles de gestion et de contrôle interne (instruction préalable & conception; traitement des AO; seuils mini. GO/NOGO; grille de rémunération des intervenants et frais associés; interventions des salariés FNSP, rationalisation des coûts de restauration / hébergement ) Commentaires de l université 1/ En capitalisant sur ses quarante années d'activité en matière de formation continue, l ambition de Sciences Po est d affirmer son positionnement auprès des cadres supérieurs et des dirigeants, pour proposer une offre d éducation exécutive permettant d appréhender les problématiques et les situations complexes et de développer les compétences pour prendre des décisions dans des environnements en devenir. L établissement se fixe, de fait, de hautes ambitions en matière de croissance de ses activités, qui doivent également déboucher sur un renforcement de la contribution nette des activités de formation continue aux ressources propres de l établissement et plus généralement au rayonnement de l institution. 2/ Sciences Po va bâtir une offre renouvelée en matière d «executive education», de manière à répondre aux demandes accrues de renouvellement régulier des compétences émanant aussi bien des entreprises, des institutions que des individus. Le lien de Sciences Po avec la société et les mondes professionnels nous permet d être un acteur clé, pour développer les compétences des décideurs tout au long de leur vie active. La structuration des études n est clairement plus réductible à la formation initiale, et Sciences Po entend promouvoir une politique de formation globale, liant plus intensément formation initiale et formation continue, à la faveur notamment du développement des écoles. En lien avec Sorbonne Paris Cité, Sciences Po se fixe, en conséquence, des objectifs ambitieux de développement de son offre de formation continue à horizon 2018, avec un objectif d innovation pédagogique et de qualité accrue allié à une meilleure maîtrise des coûts. 3/ En lien avec les autres établissements de Sorbonne Paris Cité, Sciences Po ambitionne de : - devenir fer de lance de la reconquête par les universités du marché de la formation continue actuellement dominé par les écoles de management et des acteurs privés ; - se développer à l international et conquérir des parts de marché sur des secteurs en croissance prioritairement dans les zones émergentes (Afrique, Asie, Amérique latine). 316/363

317 IC 7 QUALIFICATION DU DISPOSITIF D AUTOÉVALUATION MIS EN ŒUVRE PAR L ÉTABLISSEMENT Sciences-Po Action Objectif Pilotage opérationnel des établissements Optimiser la gestion des établissements de l enseignement supérieur et l évolution du patrimoine immobilier Description de l indicateur Unité de mesure Qualification en 4 niveaux, de 0 à 3, du dispositif mis en œuvre par l établissement pour l autoévaluation de sa performance Date de la mesure Annuelle Champ de la mesure Établissement Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Source Mode de calcul La situation de l établissement relève des cotations suivantes : Cote 0 : il n y a pas d action ou de projet significatif contribuant à ce but Cote 1 : un plan d action a été défini et mis en œuvre Cote 2 : la définition d un plan d action, sa mise en œuvre, le suivi et l adaptation de sa réalisation s intègrent dans un cycle permanent (processus d amélioration continue) Cote 3 : le dispositif d assurance qualité est validé par une instance externe reconnue. La qualification du dispositif d auto-évaluation est réalisée pour les trois secteurs suivants : Politique de formation, Politique scientifique, Management de l établissement au service de ses missions Management de l établissement Politique de formation Politique scientifique Cotation au service de ses missions X X 3 X X X X Précisions : Les cotations de 0 à 3 sont inspirées du "Common Assessment Framework" pour l'évaluation des moyens mis en œuvre par les organismes dans le cadre du développement de l'auto-évaluation dans les fonctions publiques européennes. L interprétation est réalisée lors du dialogue contractuel quinquennal entre chaque établissement et le ministère. Leviers d action - Formation : mise en place de la commission du curriculum de master, réflexion pour la mise en place d ici à 2018 d'un process d évaluation tous les 4 ou 5 ans par un comité intégralement extérieur - Recherche : élargissement des dispositifs d évaluation, réforme du SAB - Pilotage : renforcement du contrôle de gestion, mise en place d une cellule de pilotage par la performance. Commentaires de l établissement 1/ Formation a/ S agissant de l existant - Système éprouvé d'évaluation par les étudiants, avec des taux de réponse des étudiants très élevés (plus de 80%) (voir IC2) - Contrôle par les chargés de missions responsables pédagogiques de programme de l ensemble des syllabi qui sont publiés en avance ; - Enquête de satisfaction des étudiants réalisée par la direction de la scolarité sur des critères multiples (qualité d'accueil, aide à l'installation, vie du campus, etc et satisfaction globale) - Mise en place de commissions groupant internes et externes : o pour les nouveaux programmes (voir la préfiguration des masters, et des programmes de campus), 317/363

318 o et pour l'évaluation périodique de nos formations (voir cocuma pour le master et pour le collège commission en cours de constitution) b/ Mesures envisagées Au cours des prochaines années, il conviendra de consolider notre capacité de pilotage de l offre de formation en capitalisant les efforts déjà engagés : - développer et mettre en œuvre, en lien avec les instances existantes, une revue périodique des curriculums et l évaluation des nouvelles écoles ou formations devant le Conseil de direction de Sciences Po ; - pérenniser et annualiser l enquête de la qualité de service à destination des étudiants de manière à augmenter sensiblement nos standards de service ; - faciliter le processus de prise de décision des instances statutaires de l IEP de Paris pour la création et le contrôle de la mise en place de nouveaux cursus. - la mise en place d ici à 2018 d'un process d évaluation tous les 4 ou 5 ans par un comité intégralement extérieur va également être mise à l étude. 2/ Recherche a/ S agissant de l existant - Toutes nos unités de recherche sont soumises aux évaluations AERES qui comportent une part d'auto-évaluation qui a été menée avec soin et est utilisée, avec les rapports d'évaluation, par la Direction scientifique. - A partir de ces documents, des lettres de mission ont été rédigées pour chaque directeur de centre qui feront l'objet d'évaluation et de redéfinition annuelles. - Attribution des fonds via le SAB (scientific advisory board) intégrant un dispositif de suivi des résultats via des rapports à la fin du financement. - Evaluation tous les deux ans des chercheurs FNSP - Suivi de statistiques sur les recrutements. - Détermination des budgets des centres qui intègrent leurs résultats lors de l allocation des crédits externes. b/ mesures envisagées - Mettre en place un système d évaluation pour les professeurs FNSP, sur le modèle de celui en vigueur pour les chercheurs, et réflexion autour de sa généralisation à l'ensemble des académiques de l établissement. 3/ Pilotage a/ S agissant de l existant - Sciences Po est évaluée, notamment sur les aspects de gestion et de pilotage, tant par la Cour des comptes (2012) que l AERES (2008 et 2013/2014). Sciences Po confie l évaluation de sa situation financière à l agence de notation Fitch, sur une base annuelle depuis près de dix ans maintenant. - Sciences Po est par ailleurs régulièrement auditée par des agences extérieures sur des projets précis, notamment par l Union Européenne, et n a pour l heure jamais vu la gestion de ses projets remise en cause. - La fonction de contrôle de gestion a été profondément renforcée depuis de 2009, avec un pôle contrôle de gestion constitué de quatre personnes en 2012 (contre deux seulement en 2009) au sein de la Direction financière ; et des responsables de contrôle de gestion au sein des Directions métiers (3 contrôleurs de gestion à la Direction des études et de la scolarité, 1 à la Direction de la formation continue et 9 responsables budgétaires dans les autres directions métiers et transverses). - L analyse des dépenses en coûts complets a été étendue à l ensemble de Sciences Po. - Des audits ciblés sont en outre régulièrement réalisés en fonction des besoins : c est le cas notamment des activités de formation continue et de la fonction achat, dont la mutualisation sur un nombre croissant de marchés a permis de réaliser d importantes économies, notamment en matière de matériels et d équipements informatiques, ainsi que de services généraux. - Sciences Po s est employée à produire sur une base régulière et selon une procédure centralisée des indicateurs permettant le suivi de ses activités et l évaluation de la performance dans leur conduite ; ces données sont notamment réunies chaque année, depuis 2009, à l attention du Conseil d Administration de la FNSP au sein d un recueil intitulé «Statistiques générales»; les statistiques générales sont également communiquées aux membres du Conseil de Direction de l IEP et suivies attentivement par la commission économique du Comité d Entreprise (CE). b/ mesures envisagées - Poursuite du renforcement de la fonction contrôle de gestion au sein de l institution - Mise en place d une cellule de pilotage par la performance. 318/363

319 IC 8 RESSOURCES PROPRES Hors subventions pour charges de service public Sciences-Po Action Pilotage opérationnel des établissements Objectif Optimiser l offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annue Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer formance (PAP) l efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements Description des indicateurs Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Mode de renseignement Millier d euros (K ) Deux dernières années civiles précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 33. les droits d inscription 34. les recettes de la formation continue 35. la taxe d apprentissage 36. les contrats et prestations de recherche 37. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 38. les dons et legs des fondations 39. les produits exceptionnels 40. les autres ressources propres 41. Non pris en compte Données fournies par l établissement Droits d inscription (1) Cible 2018 Formation continue (2) Entre 18.6 et 23,5 M Taxe d apprentissage (3) M Contrats et prestations de recherche (4) ANR investissements d avenir ANR hors investissement d avenir Autres Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5) Régions Union européenne Autres Dons et legs des fondations (6) Produits exceptionnels (7) Autres ressources propres (8) Entre 7.7et 10.5M Total Entre et M Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d entre elles seulement, selon les priorités de l établissement. 319/363

320 Leviers d action Croissance des ressources propres sous l effet conjugué notamment : - d un développement actif des activités de formation continue ; - d une nouvelle campagne de levée de fonds, professionnalisée. Commentaires de l établissement 1/ Sciences Po se distingue aujourd hui par le caractère atypique de son budget et de la structure des ressources au regard des universités françaises : 50 % de ressources publiques et 50 % (contre 13 % en moyenne dans les universités françaises) de ressources propres pour un budget de 173 M en 2013 (soit une augmentation de près de 150 % entre 2000 et 2013). Un intense effort de diversification des ressources a d ores et déjà été engagé et réussi depuis le début des années 2000, avec la réforme des droits de scolarité qui, couplée à une augmentation des effectifs, a été l élément déterminant de la croissance des ressources de Sciences Po. Par ailleurs, Sciences Po a dynamisé les ressources de la formation continue. Enfin, les ressources provenant des partenaires extérieurs ont connu un fort développement, notamment sous l effet du financement sur projets venant saluer l excellence de la recherche et des partenariats avec les collectivités locales. 3/ Aujourd hui, dans un contexte de stagnation des financements publics, et de tarissement des effets cumulés de la réforme des droits de scolarité opérée en 2009, Sciences Po a clairement atteint un palier de son développement, qui suppose pour ne pas interrompre le renforcement de son positionnement à l international, l activation résolue de deux séries de leviers. Sciences Po a d ores et déjà pris la mesure de la situation et identifié les leviers nécessaires pour lui permettre d assurer la soutenabilité de son développement conformément aux ambitions du présent contrat. Cette rénovation de son modèle économique dépend de manière cruciale du maintien du soutien de l Etat via sa dotation globale de financement. 4/ D une part sur le plan des ressources, Sciences Po doit s évertuer tout autant à développer qu à sécuriser ses diverses sources de financements. S agissant des financements publics sur projets, Sciences po doit s employer à sécuriser la pérennité des financements en provenance des collectivités locales qui constituent une condition nécessaire à la soutenabilité financière de ces implantations par ailleurs très attractives. Le développement de la formation continue et de la levée de fonds sont des éléments essentiels de cette évolution du modèle économique, tout autant que le maintien de la subvention de l Etat 5/ D autre part, s agissant des dépenses, après un fort développement, Sciences Po doit infléchir la croissance de sa masse salariale par une meilleure maîtrise de ses effectifs et des processus d évolutions salariales. L institution doit également renforcer ses capacités d analyse des coûts et de contrôle de gestion afin de permettre le développement de l offre de formation à coûts constants. L institution va devoir faire évoluer son organisation et s adapter, pour développer les emplois et les compétences correspondant à ses priorités stratégiques. Enfin, Sciences Po va mobiliser les gisements d économies qui sont à sa portée en revoyant certains processus clés, comme elle a déjà entrepris de le faire pour sa politique d achats. 320/363

321 IC 9 TAUX D OCCUPATION DES LOCAUX Sciences-Po Action Améliorer l efficience des opérateurs Objectif Optimiser la gestion et l évolution du patrimoine immobilier Mesure du plan annuel Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer de performance (PAP) l efficience des opérateurs) Description de l indicateur Unité de mesure Pourcentage représentant la durée réelle d occupation des locaux par rapport au quota horaire de référence Date de la mesure Annuelle Champ de la mesure Établissement Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Enquête annuelle sur la situation immobilière Source Mode de calcul Le taux d occupation des locaux de l établissement est établi en deux étapes : - calcul du taux d occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; - détermination du taux d occupation de l établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l occupation «réelle» et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l occupation «réelle» est le rapport de nombre d heures d utilisation annuelle d un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante : T = (U / S) H T : taux d occupation d un type de salles U : nombre d heures d utilisation d un type de salles S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu il utilise h par an, présente un taux d occupation de : ( h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées h Ce même établissement présente un taux d occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d occupation est de : (62 % x m²) + (79 % x m²) = 73 % m² Service responsable de MENESR, DGESIP l indicateur Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l indicateur du programme 150 n 6.4 «Taux d occupation des locaux». Ce taux est estimé à 69,9 % en réalisation 2011 (PAP 2014) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. 321/363

322 Occupation des locaux Nombre d heures d utilisation Situation actuelle (2014) Nombre de salles Total surfaces SHON Taux d occupation réel Amphithéâtres % Salles banalisées % Sous-total Salles dédiées Taux d occupation attendu en 2018 Total 129% 110% Leviers d action - L optimisation des espaces sur le site du 56, rue des Saints Pères dans le cadre du CPER. - La création de 10 nouvelles salles de travail et d un nouvel amphithéâtre auditorium sur le site de l Artillerie. - La mutualisation des salles privatisées. Commentaires de l établissement 1/ Au contraire d autres établissements d enseignement supérieur, la problématique pour Sciences Po est moins d accroître le taux d occupation de ses salles que de le réduire, car les taux constatés actuellement sont l expression d une situation de saturation de nos capacités d accueil, en dépit d une gestion du planning des salles industrialisée et extrêmement efficace. De fait, dans des périodes spécifiques (examens notamment), Sciences Po se voit contraint à faire appel à des locations extérieures temporaires. NB : Ces données concernent exclusivement le campus de Paris. Sur les campus en région la situation est moins prégnante, même si, sur certains d entre eux (Dijon et Poitiers notamment), les campus sont arrivés à un palier de saturation de leur capacité d accueil. 2/ De ce point de vue, l opération CPER (pour laquelle rien n est arbitré à la date de signature du volet d établissement) comme le projet d implantation sur le site de l Hôtel de l Artillerie constitue une opportunité exceptionnelle pour optimiser les espaces et créer de nouveaux espaces d enseignements. Sur le site de l Artillerie, la création de nouvelles salles de cours devrait également permettre une diversification de leur format, de manière à accompagner l ambition d un renouvellement des pratiques pédagogiques dans le sens d une plus grande interactivité. Seront ainsi privilégiés : de petites salles de 12 places permettant des enseignements en demi-classes des salles de 80 places favorables à un format de séminaires interactifs Des espaces seront également dédiés à des projets de recherche transversaux et à l accueil de groupesprojets. En outre, la création d un nouvel amphithéâtre auditorium qui permettra, outre des enseignements, de renforcer l activité évènementielle à Sciences Po, accueillir des colloques ou des conférences internationaux. 3/ Sciences Po pense toutefois à intensifier l utilisation de ses salles durant les périodes creuses de l année universitaire (pour l essentiel de la mi-juin à la mi-août), avec : - la création d écoles d été - une réflexion sur la valorisation de nos espaces. 4/ Au-delà de la question des espaces d enseignement, la question la plus prégnante en termes de saturation des capacités d accueil concerne les espaces collectifs, les espaces de vie étudiante et les postes de travail, qui, en dépit des investissements consentis par l institution, et d amélioration récente très significative, demeurent encore top rares. L opération de rénovation de l Hôtel de la Meilleraye dans le cadre du CPER de même que le projet de l Hôtel de l Artillerie doivent permettre de réaliser des projets très significatifs en la matière, et de porter l institution à des niveaux dignes des meilleures institutions internationales (pour lequel rien n est arbitré à la date de signature du volet d établissement). 322/363

323 INDICATEURS SPECIFIQUE DE PERFORMANCE IS 1 RAYONNEMENT INTERNATIONAL Sciences-Po Description des indicateurs a) Attractivité internationale des formations Unité de mesure Nombre d étudiants ou % Deux dernières années civiles précédant la 1 Date de la mesure ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Champ de la mesure / Mode de renseignement Données fournies par l établissement Cible 2018 Nombre de candidats internationaux en procédure internationale au (niveau CU et master) Taux de sélection PI global 35,6% 34,6% 32% Taux de sélection PI global (réel présents) 16,2% 15,5% 15% Proportion d étudiants étrangers en cycles diplômants 31,4% 34,3% 40% Proportion d étudiants étrangers / effectifs globaux (dont 45,1% 50% échanges) 42,5% Nombre d étudiants étrangers accueillis par an dans les écoles d été b) Rayonnement international de la recherche Unité de mesure Nombre de contrats ou % Date de la mesure Durée période contractuelle précédente ; nouvelle période contractuelle Somme des contrats obtenus durant la période considérée / % parmi les académiques Champ de la mesure recrutés sur tous types de statuts (FNSP, MESR, CNRS, hors vacataires) durant la période considérée Mode de renseignement Données fournies par l établissement 323/363

324 2009/2013 Cible 2018 Nombre de bourses ERC obtenues dans l année 7 10 % d étrangers parmi les académiques recrutés 31% 35% % de personnes ayant préparé un doctorat à l'étranger d étrangers et/ou ayant occupé un poste dans un établissement universitaire au cours de leur carrière parmi les académiques recrutés 58% 70% % de personnes exerçant auparavant dans une université hors de France parmi les académiques recrutés 39% 50% Leviers d action - Renforcement du potentiel académique et scientifique par une politique active de recrutement, soutenue par l Etat, et visant à attirer des profils académiques fortement internationalisés - Rationalisation de l offre de formation au niveau master pour une meilleure visibilité, notamment au niveau Master - Renforcement de la notoriété institutionnelle de l institution : promotion, partenariats, doublesdiplômes - Développement des écoles d été, en lien avec le réseau de partenaires internationaux - Développement de nouvelles bourses internationales - Investissement dans ses campus, au travers notamment du projet Artillerie - Développement, dans le cadre d accords et de partenariats (ex. CIUP) du parc de logement pouvant être mis à disposition des étudiants internationaux - Défense sur le plan juridique de la «marque Sciences Po» Commentaires de l établissement 1/ Engagée il y a plus de 15 ans, l ouverture internationale a d ores et déjà profondément transformé Sciences Po, qui compte près de 50 % d étudiants étrangers. Un tiers de nos professeurs et chercheurs recrutés à l international sur les cinq dernières années ne sont pas de nationalité française. Sciences Po s inscrit aujourd hui pleinement dans un espace concurrentiel où aucune position n est jamais durablement acquise. 2/ Sciences Po a souhaité faire, dans le cadre du présent contrat, du renforcement de son positionnement international une priorité. Tirant parti de ses atouts, l institution va devoir constamment s employer à conforter son rang de World Class University, par une stratégie dont le succès se mesure par l attractivité à l échelle mondiale auprès des étudiants comme des enseignants et des chercheurs. Pour atteindre le positionnement international souhaité, Sciences Po s emploiera à poursuivre sa politique de recrutement scientifique, parachever l organisation de son offre de formation initiale, à rationaliser tout en le mettant aux meilleurs standards son campus parisien et à déployer son effort en matière de numérique. 3/ Sciences po encourage également sa communauté académique à publier en priorité dans des revues qui font référence au niveau international. Cette politique vise à améliorer le nombre d articles référencés dans des bases internationales comme Scopus ou Refac et à rendre plus visibles les contributions de nos chercheurs. 4/ L objectif est de poursuivre l internationalisation du corps étudiant, avec une cible de 40% d étudiants internationaux en cycle diplômant et 50% en proportion des effectifs globaux de Sciences Po (en incluant les échanges). 324/363

325 IS 2 POIDS DE L IMMOBILIER DANS LE COMPTE D EXPLOITATION Sciences-Po Description des indicateurs Unité de mesure Millier d euros (K ) et pourcentage (%) Date de la mesure Deux dernières années civiles précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat [A] Charges inhérentes aux locaux : 1. Dépenses de locaux - Loyers - Charges locatives et de copropriété - Assurances - Entretien et maintenance Champ de la mesure - Eau, énergie - Locations extérieures temporaires - Impôts et taxes liés aux locaux 2. Amortissements des investissements immobiliers (travaux et constructions) 3. Charges d intérêt des emprunts contractés pour les acquisitions immobilières [B] Total des charges au compte de résultat Ratio relatif au poids de l immobilier dans le compte d exploitation = [A] / [B] Mode de renseignement Données fournies par l établissement Dépenses de locaux Amortissements sur travaux et constructions Charges d intérêts d emprunts immobiliers Sous-Total de charges liées à l immobilier (1) Total des charges au compte de résultat (2) Ratio relatif au poids de l immobilier dans le d exploitation 15% 14% Leviers d action - Activation des différents leviers d économie à disposition de l établissement - Politique de performance énergétique - Mise en œuvre du projet Artillerie Commentaires de l établissement 1/ Depuis dix ans, Sciences Po n a eu de cesse de conforter son implantation au cœur de Paris, en s efforçant notamment d accompagner la croissance des activités par le développement soutenu mais maîtrisé de son emprise immobilière. Sciences Po dispose aujourd hui de m² de locaux à Paris, ce qui place l institution à un niveau équivalent à celui des autres établissements parisiens en termes de m² rapportés au nombre d étudiants (5,7 m² en 2012). Pour mémoire : la problématique immobilière est moins prégnante dans les campus, où les collectivités se sont engagées à prendre à leur charge l investissement nécessaire à la création des campus et à mettre sur une base pluriannuelle - à la disposition de Sciences Po de manière gratuite ces dernières. 325/363

326 2/ Cette situation au cœur de Paris, dans un périmètre sauvegardé et dans des bâtiments anciens et de prestige engendre naturellement des contraintes en termes de travaux et d entretien qui renchérissent les coûts d exploitation. Toutefois, la FNSP, qui assume seule ces charges d exploitation sur le fondement de ses ressources propres, a su desserrer cette contrainte en mettant en place une politique stricte de suivi et de réduction des coûts d exploitation comme de location. 3/ Assumant seul au quotidien la charge de son patrimoine immobilier, Sciences Po s efforce en outre d y investir de manière à valoriser ce patrimoine (Dans votre DGF, une part est prévue pour le payement des loyers.) ). Dans cette perspective, Sciences Po a tout particulièrement investi dans son patrimoine immobilier afin d accompagner sa stratégie de développement, optimiser les espaces et améliorer la qualité de service offerte à ses usagers. Du point de vue de la maintenance courante, Sciences Po entretient bien son patrimoine, auquel l institution consacre une part non négligeable de son budget, tout en ayant apporté la preuve de sa capacité à maîtriser ses coûts d exploitation. L établissement ne peut toutefois assumer seul des opérations de grande ampleur comme la rénovation de l Hôtel de la Meilleraye, qui requiert à cet effet le soutien de l Etat dans le cadre du contrat de plan état- Région (CPER).( A ce stade rien n est arbitré.) 4/ S agissant de ses locations, le coût moyen au m² (427 ) des surfaces en location est aujourd hui inférieur au prix du marché, mais également au plafond moyen recommandé par le Ministère de l économie et des finances pour les implantations parisiennes des administrations de l Etat. 5/ Dans le cadre de la rénovation de son modèle économique, Sciences Po va néanmoins accentuer son effort de maîtrise des dépenses en matière immobilière et mobiliser les gisements d économies qui sont à sa portée en revoyant certains processus clés, comme elle a déjà entrepris de le faire pour sa politique d achats. Sciences Po entend ainsi, sur la base des éléments du schéma directeur réalisé entre 2011 et 2012, poursuivre la rationalisation de son parc immobilier à Paris et rendre l intégralité des sites encore actuellement en location (cf. supra). Le projet immobilier de «l Hôtel de l Artillerie», dont le comité d évaluation de l AERES a souligné l intérêt, s inscrit dans cette dynamique de développement soutenable, car il constitue une source très importante d économies à moyen et long termes et offre la perspective d une rationalisation immobilière de grande ampleur. La concentration sur un seul site et la rationalisation qui en découle devrait permettre la réalisation d économies d échelles significatives en matière d exploitation et d entretien des sites. 326/363

327 IS 3 EFFICIENCE DE LA FORMATION CONTINUE Sciences-Po Description des indicateurs Unité de mesure M Deux dernières années civiles précédant la 1 Date de la mesure ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Champ de la mesure Mode de renseignement Données fournies par l établissement 2013 Cible 2018 Marge nette -68 Entre 3 et 4,75M Leviers d action 3 axes de travail : 1/ Améliorer les programmes conservés Augmenter le nombre de promotions / sessions par programme rentable si la demande existe Augmenter le nombre d étudiants par promotion / session d un programme rentable, dans les limites de capacité logistique de Sciences Po, y compris le samedi Sécuriser le paiement des participants (calendrier de paiement, recouvrement, bourses, prêts à taux réduit / 0) Augmenter le tarif des programmes, au minimum au niveau de l inflation Mettre en œuvre un système d alerte pour les inscriptions sur les formations courtes Vendre systématiquement les Parcours Certifiants Organiser le lien entre formations catalogue et formations sur mesure 2/ Supprimer les programmes non rentables Les seules exceptions sont conservées pour les raisons suivantes : intérêt stratégique / image; lancement (avec bilan à la fin de la 2ème édition); contrainte juridique (cf. conventions de partenariat) Renégocier les partenariats qui affectent la rentabilité des programmes 3/ Créer de nouveaux programmes Développer le sur mesure Investir les thématiques correspondant à notre avantage comparatif (thématiques natives ou génériques avec un angle différent) Etudier les formules de capitalisation. 327/363

328 IS 4 RESPONSABILITE SOCIALE Sciences-Po a) Egalite femmes-hommes Description des indicateurs Unité de mesure % Date de la mesure Dernière année civile précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Champ de la mesure Ensemble des enseignant-es de Sciences Po (faculté permanente et enseignant-es vacataires) Mode de renseignemendonnées fournies par l établissement Taux de féminisation du corps enseignant (faculté permanente et enseignants vacataires) 2013 Cible ,7% 40% a) Handicap Description des indicateurs Unité de mesure Date de la mesure Champ de la mesure Mode de renseignement Nombre d étudiants Dernière année civile précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Nombre d étudiants ayant sollicité une adaptation de scolarité pour cause de handicap, en scolarité et physiquement présents sur l un des campus de Sciences Po. Données fournies par l établissement Unité de mesure % Date de la mesure Dernière année civile précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Champ de la mesure % d obligation d Emploi de Travailleurs Handicapés (cf. loi 10 février 2005 n ) Mode de renseignement Données fournies par l établissement 2013 Cible 2018 Nombre d étudiants handicapés formés S acquitter de l Obligation d Emploi de Travailleurs Handicapés à 4% 1,69% 4% Leviers d action - Nomination de référents égalité femme-homme et handicap au sein de l institution et mise en place de plan d actions - Améliorer le taux de féminisation du corps enseignant Analyse des taux de féminisation par formation Ajout dans les objectifs de recrutement de chaque formation d un item sur l augmentation attendue de la part relative des femmes dans le corps enseignant Identification en amont de femmes susceptibles de rejoindre l institution Examen des critères d évaluation des enseignant-es et de leurs conditions d exercice - Atteindre 4% de taux d emploi de travailleurs handicapés en /363

329 Désigner des référents handicap dans les différentes directions de Sciences Po Former et sensibiliser au handicap le personnel de l institution Engager des travaux d accessibilité et d ergonomie dans les bâtiments, Mise en place de lieux d échange et d information sur le handicap pour les salariés et enseignants Rechercher les activités sous traitables aux ESAT et EA (Economie Sociale et Solidaire) Favoriser le maintien dans l emploi de collaborateurs en situation de handicap, Analyser les postes et recruter des demandeurs d emploi handicapés en alternance. 130 étudiants handicapés en scolarité en 2018 Engager des travaux d accessibilité aux bâtiments de l institution, Développer l utilisation de moyens numériques et techniques pour faciliter l accès aux enseignements, Sensibiliser les enseignants au handicap pour fluidifier la scolarité des étudiants, Organiser des échanges entre les services de Sciences Po et les étudiants, Créer des liens entre les étudiants et les entreprises partenaires de Sciences Po Faciliter l insertion des étudiants en emploi en préparant leur recherche d emploi au regard du handicap. Commentaires de l établissement 1/ Sciences Po depuis son origine, et conformément au souhait de ses fondateurs, assume une mission d intérêt général. La responsabilité sociale de Sciences Po, inscrite au cœur de ses missions de service public, constitue une préoccupation centrale qui donne du sens à l ensemble de nos activités. Dans le cadre du présent contrat, et dans la suite d actions déjà engagées par l institution au cours des dernières années, Sciences Po entend élargir le périmètre et l intensité de ses actions en matière de responsabilité sociale. 2/ Si Sciences Po entend rester pionnière en matière d égalité des chances et de diversification sociale (cf. IC1b), Sciences Po se veut être une institution exemplaire dans son fonctionnement et dans sa gouvernance, en visant la transparence, la qualité et l efficacité, et doit continuer à innover en matière d accessibilité, d égalité femmes-hommes et de responsabilité environnementale, et de contribuer à porter ces problématiques dans le débat public. 3/ Sciences Po s'engage durablement dans la promotion et la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes. L expérience reconnue de l institution en matière d'ouverture et de diversification des publics, l'excellence académique en sciences sociales et la création en 2010 du programme PRESAGE (programme de recherche et d enseignement des savoirs sur le genre et l'égalité), sont en la matière des atouts indéniables et fortement mobilisateurs. La signature en 2013 de la Charte pour l'égalité entre les femmes et les hommes a montré la volonté de la direction de se saisir de ses sujets dans toute leur transversalité et leur complexité. Il s'agit désormais de structurer l'action, avec comme triple objectif de lever l'illusion d'égalité, d'ouvrir le champ des possibles pour toutes et tous, et de partager une culture de l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, la mission égalité, créée au mois de mai 2014, devra concevoir et mettre en œuvre des mesures qui s'adressent à l'ensemble des publics de l'institution. Dans ce contexte, le rééquilibrage des taux d hommes et de femmes au sein du corps enseignant de Sciences Po vise à mieux représenter les différents publics de l institution, composés en majorité de femmes ; à intégrer des compétences nouvelles ; et à donner l exemple d une mixité réelle, qui pourra inciter les étudiantes qualifiées et intéressées à choisir la voie de la recherche et de l enseignement, instaurant ainsi un cercle vertueux en faveur de l égalité femmes-hommes. Le seuil des 40 %, choisi notamment pour la loi Copé-Zimmermann sur les conseils d administration des entreprises, est celui à partir duquel on observe un effet réel de la mixité : reconnaissance de la légitimé des femmes, amélioration de l ambiance de travail, meilleure image et exemplarité pour l extérieur. 4/ Au-delà des obligations légales en matière de handicap Sciences Po s est engagée depuis nombreuses années en faveur de l accès des étudiants handicapés à l institution, et lancé une initiative pionnière en matière d accueil d étudiants porteurs de handicap (cf. engagements du précédent contrat quadriennal). En 2013, Sciences Po a signé la «Lettre d engagement» en faveur d une stratégie d accessibilité. Aujourd hui Sciences Po s engage pour les salariés, les étudiants et les enseignants à l élaboration d une politique handicap volontaire, et économiquement responsable. A terme cette ambition cible le respect intégral de l'obligation d'emploi de Travailleurs Handicapés fixée à 6%. L enjeu pour l'institution est l amélioration de la qualité de vie au travail des étudiants, des salariés et des enseignants. Sciences Po entend poursuivre significativement en matière de mise en accessibilité de ses sites (dans le cadre notamment des opérations Artillerie et 56, rue des Saints-Pères) de manière à être en capacité de continuer à accroître le nombre d étudiants porteurs de handicaps accueillis sus ses campus dans des cursus diplômants. 5/ Sur la responsabilité environnementale, Sciences Po se donne également des objectifs ambitieux, notamment pour ce qui concerne la performance énergétique de ses sites, à la faveur d importante opérations immobilières, mais également par sa contribution au débat public et à la responsabilisation collective de ses communauté sur les enjeux climatiques, notamment dans la perspective de la conférence Paris /363

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331 Annexe 3 : liste des unités de recherche de l IEP N dossier Pelican DS Label demandé Label obtenu Numéro Structure 2E+07 6 UR EA 4461 Unité de recherche Principal Libellé Responsable IEP PARIS ECOLE DE DROIT JAMIN Christophe Type Dossier Renouvellement 2E+07 6 UR EA 4460 Unité de recherche IEP PARIS DÉPARTEMENT D'ECONOMIE ROBIN Jean-Marc Renouvellement 2E+07 6 UR EA 113 Unité de recherche 2E+07 6 UR EA 7333 Unité de recherche IEP PARIS CENTRE D'HIS- TOIRE DE SCIENCES PO LAZAR Marc IEP PARIS MÉDIALAB LATOUR Bruno Renouvellement Ex-nihilo 2E+07 7 UMR UMR 7049 Unité de recherche IEP PARIS OBSERVATOIRE SOCIOLOGIQUE DU CHANGEMENT (OSC) OBERTI Marco Renouvellement 2E+07 7 UMR UMR 8239 Unité de recherche IEP PARIS CENTRE D'ÉTUDES EUROPÉENNES DE SCIENCES PO DEHOUSSE Renaud Renouvellement 2E+07 7 UMR UMR 7116 Unité de recherche IEP PARIS CENTRE DE SO- CIOLOGIE DES ORGANISATIONS (CSO) BORRAZ Olivier Renouvellement 2E+07 7 UMR UMR 7050 Unité de recherche IEP PARIS CENTRE D'ETUDES ET DE RE- CHERCHES IN- TERNATIONALES (CERI) DIECKHOFF Alain Renouvellement 2E+07 7 UMR UMR 7048 Unité de recherche IEP PARIS CENTRE DE RE- CHERCHES POLI- TIQUES DE SCIENCES PO (CEVIPOF) FOUCAULT Martial Renouvellement 7 USR UMS 828 'Unité de service IEP PARIS CENTRE DE DON- NEES SOCIO- POLITIQUES (CDSP) LESNARD Laurent Renouvellement 331/363

332 Annexe 4 : école doctorale de l IEP N Dossier PE- LICAN DS Label demandé Label obtenu Numéro Structure Principal Libellé Responsable Type Dossier 7 ED 234 IEP Paris Ecole doctorale de Sciences politiques DONEGANI Jean-Marie 332/363

333 Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP)

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335 Sommaire Volet spécifique IPGP 1. Participer à de nouveaux projets d avenir communs et structurants avec ses partenaires au sein de la Comue 2. Développer l offre de formation avec les partenaires en veillant à l insertion professionnelle Licences nouvelles Master Etudes doctorales 3. Maintenir un équilibre entre les missions d'observation et de recherche et développer les partenariats avec l industrie Relations entre chercheurs, autorités administratives et populations locales Gestion des ressources humaines dans les laboratoires Partenariat avec l industrie 4. Conforter la soutenabilité budgétaire de la stratégie : améliorer la gestion et les outils de comptabilité générale Investissements et politique immobilière Equipements Annexe 1 : indicateurs et cibles de performance de l IPGP Annexe 2 : offre de formation, structures de recherche 335/363

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337 L'institut de physique du globe de Paris (IPGP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant pour missions l observation et l étude des phénomènes naturels, notamment sismiques et volcaniques, ainsi que la recherche, l enseignement, la diffusion et la valorisation des connaissances en sciences de la Terre solide et l étude des Planètes. L institut conduit ses missions dans une relation étroite avec l université Paris Diderot Paris VII et le CNRS, et en partenariat avec l université de la Réunion. L IPGP est membre de l USPC et ce volet spécifique est en articulation avec le projet partagé de la Comue auquel l Institut contribue pleinement. Au cours de la période quinquennale, l'institut de Physique du Globe de Paris a pour objectifs d'encourager l'innovation, de renforcer l'originalité, la qualité et la visibilité internationale de ses recherches, de maintenir ses installations et ses laboratoires au meilleur niveau technique, de conforter le fort impact international des observations et des recherches de ses cinq observatoires hors-murs (Chambon-la-Forêt, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Maur), de développer ses formations en utilisant les technologies numériques d'enseignement à distance. Il le fera en : s impliquant au sein de la Comue SPC, poursuivant et amplifiant les relations très étroites tissées avec Paris Diderot, participant à de nombreux projets d avenir en communs, équilibrant ses missions d observation et de recherche et en développant ses partenariats avec l industrie, alliant offre de formation et insertion professionnelle avec ses partenaires, maximisant les outils de gestion et de pilotage. En 2014, l établissement s est vu attribuer trois contrats ERC (deux Advanced et un Consolidator ). Deux de ses membres ont été élus à l'institut Universitaire de France. Sa réputation et sa solidité scientifique sont plus généralement des atouts pour la mise en œuvre des orientations précédentes. 1. Participer à de nouveaux projets d avenir communs et structurants avec ses partenaires au sein de la Comue L IPGP s engage avec des équipes de plusieurs établissements de la Comue dans UN PROJET DE RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE APPELE POLITIQUE DE LA TERRE. Cette thématique passe par un rapprochement des communautés de Sciences Exactes et des Sciences Humaines et Sociales, en complémentarité, pour maximiser les impacts sociaux et environnementaux, en particulier de l observation des milieux naturels et de leurs changements, et de la gestion des données sur les aléas - en direction des acteurs politiques. L IPGP contribue à cette démarche par ses connaissances et son expertise dans les disciplines Sciences de la Terre, Environnement, Etudes des Planètes. Il souhaite bénéficier des apports des Sciences Humaines, Sociales et Politiques pour mieux maîtriser les circuits d'information et de décision dans les sociétés humaines. En particulier, trois thèmes majeurs seront développés : 1. Le premier portera sur l expertise des risques, en collaboration avec les politologues de Sciences Po, les sociologues de P13 et la société civile (Action contre la Faim). 2. Le deuxième sera consacré à la dynamique de la «Zone Critique» en milieu urbain et péri-urbain en collaboration avec les géographes de Paris Diderot. 3. Le troisième concerne les premiers moments du système solaire et rassemble des chercheurs de physique fondamentale, de mathématiques appliquées, d'astrophysique, de géophysique et de géochimie. 337/363

338 Les études doctorales de l IPGP sont organisées au sein de l Ecole doctorale STEP UP (Sciences de la Terre et de l Environnement et Physique de l Univers, Paris) qui est désormais portée par la Comue. Elle profitera des projets d'avenir les plus mobilisateurs concernant la politique internationale, l'accueil des étudiants, les techniques innovantes en enseignement, dont deux projets nouveaux de formation avec l'inalco et Paris-Diderot et enfin une initiative originale appelée Politiques de la Terre avec Sciences-Po et l'inalco. L IPGP POURSUIVRA ET AMPLIFIERA LES RELATIONS TRES ETROITES TISSEES AVEC L'UNIVERSITE PARIS-DIDEROT L IPGP et l université Paris Diderot ont constitué un LabEx appelé UnivEarthS avec deux laboratoires d'astrophysique. Ce projet original et structurant a pour objectif d'attirer les étudiants vers les Sciences Exactes grâce aux sujets de recherche populaires et attrayants que les laboratoires et équipes développent. 2. Développer l offre de formation avec les partenaires en veillant à l insertion professionnelle A L IPGP, les formations s organisent autour de l attractivité des formations, la réussite des étudiants français et étrangers, l accueil d une Cordée de la réussite pour 10 élèves en 1ère année de licence ainsi que l apprentissage. Le contrat met en place une offre de formation renouvelée, fondée sur la consolidation des formations professionnalisantes, ainsi que le suivi des masters et doctorats en matière d insertion professionnelle au cours des années suivant l obtention du diplôme. Indicateurs IC3 et IC4 relatifs à l insertion professionnelle des diplômés. L institut a construit les premières maquettes de deux formations MOOCs, l'une sur Notre Planète et l'autre sur le Volcanisme. Ces deux cours passeront en phase de production pendant l'année universitaire grâce au dispositif SAPIENS de Sorbonne Paris Cité. L IPGP œuvre pour le maintien et si possible l augmentation des flux d étudiants étrangers et le développement de la langue anglaise. Et aussi pour l augmentation de l attractivité des formations, l amélioration de la qualité de l accueil des étudiants, la consolidation des formations professionnelles ainsi que le suivi des doctorants en matière d insertion professionnelle, y compris dans l industrie. La Commission Européenne a attribué à l'ipgp la Charte Erasmus pour l'enseignement Supérieur qui permet à la fois d'accueillir et d'envoyer des étudiants d'institutions académiques européennes et étrangères, aux niveaux Licence et Master. Le bénéfice de cette charte et le partenariat avec l université Paris Diderot sont les points forts de l enseignement. LICENCES NOUVELLES Ouverture d une filière bi-cursus ASTER Asie, Monde Arabe, Sciences de la Terre, en collaboration avec l INALCO, sur les 3 ans de licence, avec un flux d une vingtaine d étudiants par an. Lancement du L1 en 2014 et du L3 en Ouverture d une filière bi-cursus POTER Politiques de la Terre, en collaboration avec Sciences Po et dans le cadre du programme pluridisciplinaire Politiques de la Terre à l épreuve de l Anthropocène de Sorbonne Paris Cité. Démarrage du L1 en Mise en place d une Cordée de la Réussite «Terre en Vue» avec les académies de Créteil et de Paris, permettant d accueillir une dizaine d étudiants de ZEP en première année de licence. Les accords avec trois lycées sont déjà passés. Lancement en Cette licence est couplée entre l URF STEP et l IPGB. 338/363

339 MASTER L IPGP pilote les Masters de Sciences de la Terre montés en collaboration avec l'université Paris Diderot, l Ecole Normale Supérieure et l École des Mines de Paris. L IPGP a la charge et la responsabilité de deux formations Master à dominante professionnelle (une soixantaine d étudiants chaque année) qui préparent tous les étudiants à des emplois non académiques. C est en effet à ce niveau de formation que l IPGP a identifié les débouchés les plus solides et les plus constants. Le Master en Géophysique d'exploration (appelé GPX), monté grâce à une Chaire Industrielle avec l'ecole des Mines de Paris et les sociétés Total, Schlumberger et CGG Veritas, est en plein essor et attire des étudiants de haut niveau de tous pays. Les objectifs principaux de l établissement sont: d'assurer une forte attractivité du master recherche à l international, de consolider les relations avec plusieurs partenaires industriels (Total, Schlumberger, CGG Veritas, Veolia), de faire basculer l offre de Master à dominante professionnelle en apprentissage, de fluidifier les échanges d étudiants et le co-portage d'unités d'enseignement avec les partenaires recherche de l IPGP. En ce qui concerne les masters, le présent contrat prévoit trois jalons : montage à l échelle de trois ans d un co-diplôme de master avec l université de Kyoto, passage du master Génie de l Environnement en apprentissage à la rentrée 2016, passage du master Géophysique de Subsurface en apprentissage à la rentrée ETUDES DOCTORALES Outre ce qui a été dit plus haut, l IPGP est porteur de l un des deux programmes doctoraux de la Comue, intitulé Terre-Environnement. Les quatre axes principaux de ce programme sont : l international, la fidélisation des alumni, (réseaux sociaux qui s appuient sur l Association des Doctorants), l insertion professionnelle, l association des doctorants. A l international, l IPGP favorise l accueil de doctorants étrangers, européens et non européens, en s assurant qu ils s intègrent au mieux au sein de l Etablissement. Les doctorants français, sont incités à rejoindre des laboratoires étrangers pendant quelques semaines, de manière à s assurer qu'ils possèdent le niveau d anglais nécessaire pour une carrière internationale. Le Congrès des Doctorants, organisé chaque année en anglais par les doctorants eux-mêmes, permet aux étudiants de se familiariser avec ce type de manifestation et d'accueillir un nombre de plus en plus important d'étudiants étrangers. Au niveau européen, dans le cadre du programme Horizon 2020, les chercheurs de l'ipgp jouent un rôle moteur dans les nouveaux ITN (Innovative Training Network). * L insertion professionnelle sera évaluée périodiquement par le biais d une enquête annuelle. Le suivi des cohortes sera étendu à cinq ans après la soutenance. 339/363

340 Une bonne connaissance des débouchés réels des diplômés permet d infléchir la formation en amont. La stratégie est d'introduire les recherches appliquées dans la culture de l IPGP et de familiariser les étudiants avec le monde industriel. A cet effet, le Congrès des Doctorants comprend une journée de contacts avec des représentants de plusieurs entreprises industrielles. Le programme de Géophysique d'exploration a été construit en collaboration avec des compagnies industrielles (Total, CGG Veritas et Schlumberger) et avec la participation active d'ingénieurs de celles-ci. Ce programme s'étend sur les années de master et de doctorat. Ce dispositif a été reconnu comme solide, logique et efficace par l'aeres. Il a fait ses preuves et sera reconduit et amplifié. Le site internet de l IPGP complètera les nouvelles actions par un affichage du nombre d inscrits, de diplômés, les statistiques de réussite et d insertion, les thèses et CV des doctorants. Les indicateurs se déclinent comme suit : - Pour ce qui concerne l international : o Le pourcentage des doctorants étrangers sera maintenu entre 25 et 35%. o o o o Au moins 40% des jurys de thèse comporteront au moins un membre étranger. L établissement aura le souci de permettre aux doctorants de l IPGP de séjourner au moins quatre semaines au cours de leur thèse à l étranger. L objectif est d offrir cette possibilité à au moins 30% des doctorants. Chaque année, un cours international au moins sera proposé (cours en anglais suivi par des doctorants de plusieurs pays). L IPGP assure la formation en français des doctorants étrangers pour favoriser la mixité dans les laboratoires et l intégration en France. 80% des doctorants étrangers séjournant plus d'un an en France bénéficieront de cours de langues. - Pour ce qui concerne l insertion professionnelle, les objectifs seront les suivants : o o o o Connaître le devenir de plus de 90 % des diplômés un an après leur diplôme, qu ils soient français ou étranger, et le devenir de 85 % trois ans après. Atteindre une insertion dans l emploi en France ou à l étranger de 95% des diplômés trois ans après la thèse. Organiser une Journée Emplois (ou un forum des Emplois) chaque année pour rapprocher les doctorants des entreprises. Développer des formations ciblées préparant l insertion de ces docteurs dans le monde socio-économique. 3. Maintenir un équilibre entre les missions d'observation et de recherche et développer les partenariats avec l industrie L'IPGP cumule des fonctions d'observation et de recherche, ou d'alerte, en lien avec différentes tutelles, ainsi que les acteurs politiques ou administratifs en outre-mer. RELATIONS ENTRE CHERCHEURS, AUTORITES ADMINISTRATIVES ET POPULATIONS LOCALES L'IPGP a la charge de la surveillance des régions les plus actives du territoire national (au sens géologique), c'est-à-dire de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. Il a donc un rôle original d'interface entre recherche publique fondamentale d'un côté et autorités administratives et population de l'autre côté. L Institut est soucieux de montrer combien la recherche scientifique est utile, non seulement à long terme grâce à ses retombées directes ou indirectes, mais aussi à court terme, puisque les habitants de ces régions actives bénéficient des avancées scientifiques les plus récentes et les plus pertinentes (qui se traduisent concrètement par le déploiement d'instruments de mesure et de surveillance les plus 340/363

341 modernes). Les avancées scientifiques sont ainsi mises au service des citoyens directement et quasiinstantanément. Dans ces régions actives, la disponibilité de scientifiques compétents et connaissant parfaitement les situations locales instaure un climat de confiance et le maintien d'un état d'alerte et de conscience des dangers et des mesures à prendre en cas de catastrophe naturelle. Dans ce contexte, la stratégie sera de maintenir une communication constante avec les acteurs locaux et les media, et de faire des interventions exceptionnelles en cas d'évènements anormaux et inquiétants. Ces actions comprendront : - des visites d'élèves des écoles, accompagnées d'exposés sur les risques naturels et les précautions à prendre, - la participation aux réunions et exercices du plan ORSEC, - le montage d expositions permanentes ou provisoires dans les différents musées et manifestations locales, - la mise à disposition des données des observatoires à tous les acteurs académiques et administratifs impliqués dans la gestion des risques associés aux volcans et aux séismes. Les synergies qui existent entre les différentes missions seront en outre entretenues et développées systématiquement dans le cadre de conventions passées avec les Conseils Généraux et Régionaux. Ce sont eux qui ont financé la construction des observatoires en Guadeloupe et Martinique et ils allouent une subvention de fonctionnement chaque année à l Institut. Le maintien des dispositifs de surveillance, soumis aux intempéries et conditions climatiques agressives des îles volcaniques, coûte cher en temps et en petit matériel. Comme par le passé, le financement des équipements sera recherché dans le cadre des programmes Feder et des plans Etat- Région. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES LABORATOIRES Le défi principal est de maintenir des équipes scientifiques performantes dans les sites éloignés. L éloignement est doublement pénalisant, car les chercheurs sont loin de leur région d origine et de leurs collègues, mais aussi séparés des centres scientifiques les plus actifs et les plus innovants. L IPGP s attachera à valoriser le poids et les responsabilités des chercheurs dans les observatoires dans le cadre de promotions. Indicateur de qualification du dispositif d autoévaluation mis en œuvre par l établissement : IC 8. PARTENARIAT AVEC L INDUSTRIE L IPGP a la ferme intention de rechercher des partenaires industriels en plus grand nombre pour plusieurs raisons : - La première est que, dans sa discipline, les industriels travaillent à un haut niveau scientifique et ont besoin de chercheurs formés aux théories et méthodes les plus récentes. - La deuxième est que, dans le cadre de collaborations, l IPGP peut bénéficier de sites d expérimentation et de dispositifs de mesure exceptionnels. En outre, de nombreuses thèses sont financées grâce à des contrats industriels, ce qui a l avantage de mettre les étudiants en contact avec des employeurs potentiels et les familiarise avec un monde qu ils connaissent peu. Enfin, les contrats industriels sont bien entendu une source de financement et un excellent moyen de valoriser ses méthodes et résultats. Indicateur relatif aux revenus consolidés de la recherche à l IPGP : IC1 341/363

342 4. Conforter la soutenabilité budgétaire de la stratégie : améliorer la gestion et les outils de comptabilité générale Il s emploiera à conforter la soutenabilité budgétaire de la stratégie, et en particulier à : suivre de près les écritures et les opérations de comptabilité analytique, disposer d'un inventaire exhaustif en 2014, améliorer la gestion et les outils de comptabilité générale (notamment optimiser l utilisation de l outil SIFAC), adapter son niveau d activité à ses ressources et ne réaliser d investissements et embauches de personnel temporaire qu'au gré des contrats obtenus, passer dès l'année 2014 à un mode de gestion des contrats à l'avancement (plutôt qu'à l'achèvement comme aujourd'hui), élaborer un Plan Pluriannuel d'investissement qui définira clairement les besoins, les opérations indispensables de maintenance et le niveau souhaité des recettes (qui dépendent de plus en plus de ses ressources propres). Afin d améliorer la fiabilité budgétaire, l ordonnateur et le comptable travailleront en liens étroits. Indicateur relatif au pilotage financier : IC6. INVESTISSEMENTS ET POLITIQUE IMMOBILIERE L'établissement est en particulier confronté à un défi majeur pour les prochaines années : celui de mettre sur pied une politique patrimoniale, afin d améliorer la qualité du pilotage en matière de gestion immobilière et de poursuivre son développement. L IPGP doit assurer le suivi de la programmation des travaux sur l ensemble des sites : Saint- Maur des Fossés, Chambon-la-Forêt, et cinq sites dans les régions d Outre - Mer. Les observatoires occupent des bâtiments qui demandent des réparations et des aménagements fréquents qui représentent des investissements lourds. Pour asseoir une politique immobilière autonome, compte tenu des lourdes responsabilités exercées dans les îles volcaniques internationales, l IPGP a cherché à augmenter les soutiens de l'institut National des Sciences de l'univers (INSU/CNRS) et des autorités locales (Conseils Généraux et Régionaux). Les bâtiments de Guadeloupe et de Martinique appartiennent aux Conseils Généraux et ce sont ces derniers qui en ont la charge. L'Observatoire de Martinique est ancien et ne répond plus aux normes de sécurité actuelles. L IPGP a donc alerté le Conseil Général et un projet de nouvel Observatoire a été élaboré. Le bâtiment de Guadeloupe est relativement jeune et ne demande que des réparations mineures, qui sont en cours de réalisation. C'est l'observatoire de La Réunion qui pose le problème le plus difficile. Le bâtiment date de Il est trop petit pour héberger l équipe et ses nombreux visiteurs dans de bonnes conditions matérielles et ses installations (électriques, réseau informatique, antennes-relais pour les instruments déployés sur le terrain) sont anciennes. L IPGP examine comment il pourra déplacer l observatoire dans un lieu plus approprié, notamment avec le soutien du Conseil Régional. L'entretien de l Observatoire Magnétique National de Chambon-la-Forêt, quant à lui, sera assuré grâce au soutien de l IPGP et du CNRS. L institut modernisera par ailleurs ses installations. Les travaux s étaleront sur 2014 et 2015, et éventuellement Indicateur de taux d occupation des locaux: IC7 Si l installation sur le site Cuvier semble réalisée, il reste à réorganiser les fonds de la bibliothèque et leur numérisation. L objectif principal est de développer les ressources documentaires notamment 342/363

343 électroniques. Compte tenu du personnel en poste, il n est pas possible d augmenter les horaires d ouverture. Indicateur IC2 : variation des horaires d ouverture du SCD ou du SICD. EQUIPEMENTS Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, l IPGP affinera son modèle économique afin de faire face à ses besoins de renouvellement des installations et des matériels scientifiques lourds nécessaires aux équipes les plus productives (spectromètres de masse, presse de très haute pression, etc ). * * * 343/363

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345 Annexe 1 : INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE DE L IPGP FORMATION ET RECHERCHE IC1 IC2 IC3 IC4 PILOTAGE IC5 IC6 IC7 IC8-345/363

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347 IC1 Indicateurs communs de performance REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE Description de l indicateur Élaboration et qualités de l indicateur Établissement Structure externe Organisme Données financières /363

348 IC1 REVENUS CONSOLIDES DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (SUITE) Contrats hors FPP Ressources en Kilo euros K (2013) Prestations Redevances PI Total Cible 2018 CREDITS CNES Projet INSIGHT % ,28 0% Total Leviers d action : Renforcement des contrats industriels, notamment grâce au programme GPX et aux liens que nous tissons avec la société Véolia Commentaires de l université Dans le périmètre organisme CNRS, nous prévoyons une stagnation de nos ressources (voire une légère diminution) puisque les gros contrats CNES toucheront à leur fin en 2016, avec le lancement du satellite vers la planète Mars (projet INSIGHT) Précisions Remarques importantes : 348/363

349 IC2 VARIATION DES HORAIRES D OUVERTURE DU SCD OU DU SICD Description de l indicateur Élaboration et qualités de l indicateur Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l Université se donne les objectifs suivants : Cible 2018 (%) 50h 349/363

350 Précisions IC2 VARIATION DES HORAIRES D OUVERTURE DU SCD OU DU SICD (SUITE) La médiathèque de l IPGP est ouverte au maximum des disponibilités du personnel. 350/363

351 IC3 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLOMES DE MASTER APRES 1 AN Action Objectif Formation initiale et continue de niveau master Répondre aux besoins de qualifications supérieures Cible Commentaires de l établissement : 351/363

352 IC4 INSERTION PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS APRES 3 ANS Action Objectif Formation initiale et continue de niveau doctorat Répondre aux besoins de qualifications supérieures Description de l indicateur Unité de mesure Etudiants diplômés d un doctorat faisant l objet d enquête Date de la mesure Année de l enquête : n-2 - Cible n+3 Champ de la mesure Tous les diplômés d un doctorat enquêtés 3 ans après l obtention de leur diplôme Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base Source Mode de calcul Insertion professionnelle des inscrits dans l établissement ayant soutenu leur thèse avant le début du contrat, observée trois ans après la soutenance, au cours de l année précédant le dépôt de la demande de renouvellement du contrat d établissement. DGESIP : tableau C du bilan ED du contrat d établissement concernant le devenir professionnel des docteurs, rempli pour chaque ED dont l établissement est support Pour l année considérée, parmi la population répondant dans son intégralité, mesure de l insertion des étudiants diplômés 3 ans avant la date de l enquête à laquelle ils ont répondu Année d enquête Année d enquête Année d enquête Année d enquête Année d enquête Cibles Diplômés 2012 Part des docteurs en emploi après 3 ans (ensemble) 100% 95% 95% 95% 95% 95% Dont statutaire ens sup + recherche + CDI 32,10% 33% 33% 33% 33% 33% Dont CDD public/privé 67,90% 67% 67% 67% 67% 67% Taux de réponse (ensemble) 100% 95% 95% 95% 95% 95% Taux de réponse (hors docteurs étrangers(*) 100% 95% 95% 95% 95% 95% Leviers d actions et commentaires de l établissement : Nous estimons être au maximum de ce qui peut être assuré compte tenu des aléas des enquêtes de suivi de cohortes 352/363

353 IC5 RESSOURCES PROPRES hors subventions pour charges de service public Action Pilotage opérationnel des établissements Objectif Optimiser l offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annuel de performance (PAP) Description des indicateurs Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements Unité de mesure Millier d euros (K ) Date de la mesure Deux années civiles précédant la 1 ère année du contrat ; dernière année civile du contrat Ressources financières hors subvention pour charges de service public, à savoir : 42. les droits d inscription( ) 43. les recettes de la formation continue (7065) 44. la taxe d apprentissage (7481) 45. les contrats et prestations de recherche Champ de la mesure 46. les subventions (hors subvention pour charges de service public) 47. les dons et legs des fondations ( ) 48. les produits exceptionnels ( ) 49. les autres ressources propres ( ) Non pris en compte : Mode de renseignement Données fournies par l établissement Cible 2018 Droits d inscription (1) 33,70 29,75 35 Formation continue (2) - - Taxe d apprentissage (3) 16,23 23,07 20 Contrats et prestations de recherche hors ANR (4) ANR investissements d avenir (74411) 123,64 315, ANR hors investissement d avenir (74412) ? Autres( ) ? Subventions (hors subvention pour charges de service public) (5) Régions (7442) 110,53 107, Union européenne (7446) Autres ( ) 217,5 67,3 100 Dons et legs des fondations (6) - - Produits exceptionnels (7) - - Autres ressources propres (8) 860,97 961, Total ? Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l instruction comptable et budgétaire M 9-3. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d entre elles seulement, selon les priorités de l établissement. Leviers L ANR comme la Région Ile de France font des appels d offres et des programmes ciblés qui tombent rarement dans nos thématiques. Dans ces conditions, la possibilité d obtenir des financements significatifs est totalement aléatoire. 353/363

354 IC6 PILOTAGE FINANCIER Action Améliorer l efficience des opérateurs Objectif Optimiser la qualité du pilotage financier de l établissement Mesure du plan annuel de Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l efficience des performance (PAP) opérateurs) Description des indicateurs Unité de mesure Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d exécution des prévisions de fonctionnement et d investissement, exprimé en pourcentage. Date de la mesure Champ de la mesure Mode de renseignement de l indicateur Autres objectifs : réalisation de l objectif mesurée à l aide d une cote. 0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi 1 = l'établissement a effectué l action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel 2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat Mise en œuvre du dispositif au sein de l établissement Remplir les cases correspondant à la situation de l établissement I - Inscrire l établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire : Actions prévues Situation actuelle (2013) Commentaires établissement Cible Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la mise en place d un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L indicateur mesure les taux d exécution (CF/ Budget modifié). Fonctionnement : 82% Investissement : 61.32% Fonctionnement : 90 % Investissement : 80 % 2- Se doter d outils permettant un suivi financier infra annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d exécution, l établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement 1 Outil mis en place grâce au logiciel SIFAC (2 fois par an) 3- Élaborer les annexes relatives aux opérations pluriannuelles (et notamment plan pluriannuel d investissement). Mise en place Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l objet d un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l écart entre le budget primitif approuvé et l exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%). Nous ne sommes pas aux RCE 354/363

355 II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable : Actions prévues Situation actuelle (2013) Cible Fiabiliser l inscription des actifs immobilisés et les stocks au bilan 2 Mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et budgétaire (cartographie des risques) /363

356 IC7 TAUX D OCCUPATION DES LOCAUX Description de l indicateur Élaboration et qualités de l indicateur Le taux d occupation des locaux de l établissement est établi en deux étapes : calcul du taux d occupation pour chaque type de salles (amphithéâtres et salles banalisées) en fonction de la formule présentée plus bas ; détermination du taux d occupation de l établissement à partir de la moyenne pondérée des taux d occupation de chaque type de salles par leurs surfaces respectives. Le calcul du taux d occupation pour un type de salles correspond au rapport entre l occupation «réelle» et le quota horaire de référence (occupation théorique) où l occupation «réelle» est le rapport de nombre d heures d utilisation annuelle d un type de salles avec le nombre de salles. Il se résume par la formule suivante : T = (U / S) H T : taux d occupation d un type de salles U : nombre d heures d utilisation d un type de salles, S : nombre de ce même type de salles H : quota horaire de référence (1 120 h) A titre d exemple : un établissement disposant de 66 salles banalisées (5 100 m²) qu il utilise h par an, présente un taux d occupation de : ( h / 66 salles) soit 79 % pour les salles banalisées h Ce même établissement présente un taux d occupation de ses amphithéâtres (3 000 m²) de 62 % pour ses amphithéâtres ; Son taux d occupation est de : (62 % x m²) + (79 % x m²) = 73 % m² Précisions : Cet indicateur est construit en référence à l indicateur du programme 150 n 6.4 «Taux d occupation des locaux». Ce taux est estimé à69,9% en réalisation 2011 (PAP 2014) à partir des données recueillies par enquête auprès des établissements. 356/363

357 Occupation des locaux Nombre d heures d utilisation Situation actuelle (2013) Total surfaces Nombre de salles SHON Taux d occupation réel Taux d occupation attendu en Total Le taux d occupation des salles est au maximum et entraîne de graves problèmes d emploi du temps Leviers d action 357/363

358 IC8 QUALIFICATION DU DISPOSITIF D AUTOÉVALUATION MIS EN ŒUVRE PAR L ÉTABLISSEMENT Action Objectif Pilotage opérationnel des établissements Optimiser la gestion des établissements de l enseignement supérieur et l évolution du patrimoine immobilier Description de l indicateur Unité de mesure Qualification en 4 niveaux, de 0 à 3, du dispositif mis en œuvre par l établissement pour l autoévaluation de sa performance Date de la mesure Annuelle Champ de la mesure Établissement Élaboration et qualités de l indicateur Nature précise des données de base et Source Mode de calcul La situation de l établissement relève des cotations suivantes : Cote 0 : il n y a pas d action ou de projet significatif contribuant à ce but Cote 1 : un plan d action a été défini et mis en œuvre Cote 2 : la définition d un plan d action, sa mise en œuvre, le suivi et l adaptation de sa réalisation s intègrent dans un cycle permanent (processus d amélioration continue) Cote 3 : le dispositif d assurance qualité est validé par une instance externe reconnue. La qualification du dispositif d auto-évaluation est réalisée pour les trois secteurs suivants : Politique de formation, Politique scientifique, Management de l établissement au service de ses missions. Cotation Politique de formation Politique scientifique Management de l établissement au service de ses missions X 2 X 3 X X X X Précisions : Les cotations de 0 à 3 sont inspirées du "Common Assessment Framework" pour l'évaluation des moyens mis en œuvre par les organismes dans le cadre du développement de l'auto-évaluation dans les fonctions publiques européennes. L interprétation est réalisée lors du dialogue contractuel quinquennal entre chaque établissement et le ministère. Leviers d action Commentaires de l établissement : Evaluation de la recherche par le biais du CNRS via l UMR CNRS (qui regroupe tous les personnels de l établissement) Evaluation du Management de l établissement via l AERES 358/363

359 Annexe 2 : offre de formation, structures de recherche OFFRE DE FORMATION - INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE ( ) Diplôme national de Master Dom Mention Spécialité Fin cohab spécialité STS GEORESSOURCES, GEORISQUES, GEO- TECHNIQUE U-Paris 7, IPGP 1 RISQUES NATURELS TELLURIQUES R+P 2 GEOPHYSIQUE DE SURFACE ET SUBSURFACE P 1 GEOCHIMIE, GEOBIOLOGIE, GEOMATERIAUX ET ENVI- RONNEMENT R+P STS SCIENCES DE LA TERRE ET DES PLANETES, ENVIRONNEMENT U-Paris 7, IPGP 2 GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET INDUSTRIE P 3 GEOLOGIE ET GEOENERGIES R+P 4 GEOPHYSIQUE R+P Mines ParisTech 5 TELEDETECTION ET TECHNIQUES SPATIALES R+P Structures de recherche - Institut de Physique du Globe de Paris Sciences de la Terre, de l'univers et des Planètes UMR 7154 IPGP Institut de Physique du Globe de Paris JAUPART Claude IPGP Paris 7, La Réunion UMS 3454 UMS-IPGP Unité mixte de service de l'institut de Physique du Globe de Paris JAUPART Claude IPGP 359/363

360 360/363

361 Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) 361/363

362 362/363

363 Le volet spécifique de l EHESP est intégré dans le Contrat d Objectifs et de Performance (COP) passé entre l Ecole et ses deux tutelles ministérielles. 363/363