Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MNSTÈRE DU TRAVAL, DE L EMPLO, DE LA FORMATON PROFESSONNELLE ET DU DALOGUE SOCAL Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles NOR : ETSD A La ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code de l éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L et L ; Vu le décret n o du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l avis de la Commission nationale en date du 16 octobre 2015, Arrête : Art. 1 er. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. NVEAU DE LA CERTFCATON PROFESSONNELLE CODE NSF DURÉE V Toiletteur animal 212t 1 an Free mousse toilettage - CFNT V Opérateur de transformation industrielle des viandes 221s FRA Bretagne (nstitut de formation régional des industries alimentaires) V Agent(e) d installation et de maintenance des matériels micro-informatiques 255s ACTF CNT Association pour la promotion d un centre de technologies ; EUROFORM ; nstitut lillois d éducation permanente (LEP) V Technicien réseau gaz 227 V Technicien (ne) de maintenance des ascenseurs 250r V Mécanicien de matériels agricoles (BTM) 252r V Féron métallurgiste traditionnel 254v V Fèvre taillandier coutelier 254 Groupement d intérêt public formation tout au long de la vie (GP-FTLV Nancy) (CC Paris le-de-france) - Centre des formations industrielles (CF) Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat (APCMA) Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT) Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT) V Membre d équipage technique service médical d urgence par hélicoptère Association Castel - Mauboussin (ACM) V Secrétaire médical(e) 324t CESAME

2 NVEAU DE LA CERTFCATON PROFESSONNELLE CODE NSF DURÉE V Assistant informatique, maintenicien des systèmes et réseaux 326r Ministère de la défense - Ecole de transmissions (ETRS) V Technicien (ne) de maintenance en micro-informatique 326r ACTF CNT Association pour la promotion d un centre de technologies V Agent d accueil des voyageurs ans nstitut aéro formations - CAMAS formation V Croupier 334 Ecolecasino.com V Opérateur privée en protection rapprochée 344t 3 ans Europe sécurité formation (ESF) V Agent en protection des personnes 344t 3 ans ASP bodyguard Comédien acteur ans Association théâtrale de recherche et d expression (ATRE) Musicien des musiques modales de tradition savante et populaire 133 Association DROM Educateur de chiens guides d aveugles 212t Fédération française des associations de chiens guides d aveugles (FFAC) Conducteur de travaux tous corps d Etat - métreur 230p CLPS l enjeu compétences Décorateur(trice) - Conseiller (ère) en design d espace 233n 4 ans MM Conseil MM Déco Assistant(e) webmarketing 312p 3 ans Sciences - U Lille Efficom Manager de rayon 312m NEOMA Business School Designer graphique 322t Ecole supérieure d arts appliqués Boulle Greta de la création, du design et des métiers d art Concepteur audiovisuel 323t 2 ans CADASE Chargé de production de musiques actuelles 323p 3 ans Les formations d ssoudun (LF) Maintenicien (ne) informatique système et réseaux 326r GEF SA GEF Centre de formation Responsable de secteur 330p 3 ans Accompagnant(e) périnatal(e) ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricole du Var (CFPPA Agri) CeFAP (centre de formation des accompagnantes périnatales) Enseignant - formateur de langue des signes française (DU) ans Université Grenoble- - Université Stendhal Artiste tatoueur ans NK Company - Ecole française de tatouage Conseil - expert en objets d art 134g 310m 3 ans EAC - Centre d études supérieures en économie, art et communication Responsable qualité, environnement, sécurité 200r NTERFOR SA Concepteur(trice) en systèmes mécaniques 200n Adales CFA Léonard de Vinci Ostéopathe animalier ans Restaurateur ans Syndicat des formations en ostéopathie animale exclusive (SFOAE) (CC Paris le-de-france) - Ecole Grégoire- Ferrandi Assistant ingénieur en biologie-biochimie - biotechnologies 222r 3 ans Association des fondateurs et protecteurs de l institut catholique de Lyon (AFPCL) Ecole supérieure de biologie-biochimie-biotechnologies (ESTBB) Chargé de projets techniques caoutchouc ans FOCA Diagnostiqueur immobilier 232 Saint Honoré audit - Qualit compétences Coordonnateur en soudage et construction soudée 254s 3 ans nstitut de soudure (S) - Ecole d adaptation aux professions du soudage (EAPS) Gestionnaire d affaires immobilières w 4 ans ESP - entreprises

3 NVEAU DE LA CERTFCATON PROFESSONNELLE CODE NSF DURÉE Manager d un centre de profit 310p Audencia group Chargé(e) de développement commercial franco-allemand ans Chambre franco - allemande de commerce et d industrie Evaluateur immobilier 313n Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Responsable de programme immobilier Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Responsable de communication 320p 4 ans Audencia group Graphiste plurimédia information et communication 320 L école des métiers de l information - CFD (EM-CFD) Secrétaire de rédaction multimédia ans L école des métiers de l information - CFD (EM-CFD) Chargé de production de projets artistiques / culturels 323p CD - nstitut international du commerce et du développement - nstitut supérieur de la communication, de la presse et de l audiovisuel (SCPA Paris) Réalisateur / Concepteur audiovisuel 323 Ciné créatis Ouest Atlantique Responsable de projets informatiques 326n 3 ans Fondation La Mache ; Partner formation Administrateur(trice) systèmes et réseaux 326n DORANCO espace multimédia Consultant(e) qualification logicielle ans Formation informatique et technique (FTEC) Manager des établissements et services pour personnes âgées (DU) 332p 4 ans Université de Poitiers - Faculté de droit et des sciences sociales Responsable de sûreté maritime et portuaire 344 Ministère de l intérieur - Gendarmerie maritime Architecte système 200n 3 ans C.E.S.A.M.E.S. nstitut Manager-développeur(euse) produit de la mode et de l habillement 242p (CC Paris le-de-france) - La fabrique - ESV Dirigeant d entreprise 310 EMLYON Business School Manager d une unité stratégique (MS) 310 Manager en ingénierie d affaires 312t (CC Paris le-de-france) - Groupe HEC (CC Paris le-de-france) - Sup de V Manager marketing et commercial international (MS) 312n 4 ans Groupe ESSEC Manager du marketing et de la communication 312m 2 ans nstitut supérieur d informatique et de management de l informatique (SM) - Pôle Paris alternance Directeur financier / Directrice financière (MS) 313p Groupe ESSEC Directeur financier (MS) 313p (CC Paris le-de-france) - Groupe HEC Auditeur(trice) en conseil immobilier ans ESP Ecole supérieure des professions immobilières Manager en ingénierie de la finance immobilière ans ESP Ecole supérieure des professions immobilières Responsable en gestion des ressources humaines 315n 1 an Chambre de commerce et d industrie (CC) Limoges Haute- Vienne - nstitut supérieur de formation à la gestion du personnel (SFOGEP) Directeur des ressources humaines (MS) 315m Groupe ESSEC Coach professionnel individuel et d équipe 315 La contre-allée - Centre international du coach Manager des ressources humaines ans Directeur(trice) de la communication 320n 3 ans Administrateur(trice) de projets culturels 320n nstitut supérieur d informatique et de management de l informatique (SM) - Pôle Paris alternance nstitut européen de la communication et des médias ECS Paris ECAD consultants - ESA (nstitut d études supérieures des arts)

4 NVEAU DE LA CERTFCATON PROFESSONNELLE CODE NSF DURÉE Manager culturel 320 Réalisateur(trice) numérique 323n 4 ans Rédacteur technique ans EAC - Centre d études supérieures en économie art et communication Association Léonard de Vinci - nstitut de l internet et du multimédia (M) Communication et ingénierie multilingue-multiculturellemultimédia - C3M Architecte d entreprise 326n 3 ans C.E.S.A.M.E.S. nstitut Expert(e) informatique et systèmes d information 326 NGESUP Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs scolaires et / ou de formation 333p Secrétariat général de l enseignement catholique (SGEC) ; Collège employeur Expert en analyse et gestion du risque d incendie et d explosion 344 CNPP entreprise Art. 2. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée. ntégrateur câbleur aéronautique (CQPM) 200 Opérateur(trice) en maintenance industrielle (CQPM) 200r Opérateur de production dans la transformation laitière 221u Agent de nettoyage dans la transformation laitière 221u Agent logistique dans la transformation laitière 221u Conducteur de ligne dans la transformation laitière 221u Chauffeur ramasseur dans la transformation laitière 221u Conducteur de machine dans la transformation laitière 221u Encadrant opérationnel laitier 221u Technicien conseil dans la transformation laitière 221u Pilote d installation automatisée dans la transformation laitière 221u Responsable de magasin en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie 221w Préparateur - vendeur en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie 221w Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la métallurgie Union des industries et métiers de la métallurgie (UMM) Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la métallurgie Union des industries et métiers de la métallurgie (UMM) professionnelle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (CPNEFP BVP) - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie professionnelle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (CPNEFP BVP) - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie Ouvrier qualifié de fabrication en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie 221w professionnelle des activités industrielles de boulangerie et

5 pâtisserie (CPNEFP BVP) - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie Vendeur conseil primeur 221w 3 ans Vendeur conseil en produits biologiques 221w 3 ans Vendeur conseil en crèmerie fromagerie 221w 3 ans Ajusteur(euse) monteur(euse) de structures aéronefs (CQPM) 253 Déclarant en douane 311n 3 ans Gestionnaire production incendie accident risques divers (ARD) 313t 3 ans Animateur d escalade sur structure artificielle 335 Moniteur d arts martiaux 335 Commission paritaire national de l emploi (CPNE) de l association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC) Commission paritaire national de l emploi (CPNE) de l association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC) Commission paritaire national de l emploi (CPNE) de l association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC) Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) de la métallurgie Union des industries et métiers de la métallurgie (UMM) professionnelle (CPNEFP) dans les transports routiers et des activités auxiliaires du transport - Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) Commission paritaire nationale de l emploi (CPNE) des entreprises de courtages d assurances et/ou de réassurances - Chambre syndicale des courtiers d assurances (CSCA) professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de montagne et d escalade professionnelle (CPNEFP) sport - Confédération française des arts martiaux et sport de combat (CFAMSC) ntitulé Code NSF Durée Organisme Art. 3. A l article 1 er de l arrêté du 25 janvier 2011 modifié susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : Expert en génie industriel, produits et services (arrêté du 25 janvier 2011) Ecole centrale Paris - Centrale recherche (CRSA) - Centrale formation CentraleSupélec Art. 4. A l article 1 er de l arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : (arrêté du 24 mai 2013) Maquilleur perruquier plasticien Atelier du griffon Studio M Lyon Art. 5. A l article 1 er de l arrêté du 12 août 2013 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : Chef de service cynotechnique (arrêté du 12 août 2013) commandos de l air (EFCA) ; 17 e groupement d artillerie (17 e GA) Ministère de la défense - 17 e groupe d artillerie (17 e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l armée de l air (CPOCAA) Art. 6. A l article 1 er de l arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : Cynotechnicien de sécurité et de surveillance (arrêté du 19 novembre 2014) Ministère de la défense - 17 e groupe d artillerie (17 e GA), Escadron de formation des commandos de l air (EFCA) Ministère de la défense - 17 e groupe d artillerie (17 e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l armée de l air (CPOCAA)

6 (arrêté du 19 novembre 2014) Expert(e) en gestion globale des risques Ecole centrale Paris CentraleSupélec Expert(e) en ingénierie des systèmes Ecole centrale Paris CentraleSupélec Expert(e) en ingénierie projet, innovation, transformation Ecole centrale Paris CentraleSupélec Art. 7. A l article 1 er de l arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : Agent de sûreté et d intervention Chef d équipe de surveillance et d intervention Responsable d équipes de surveillance et d intervention (arrêté du 9 janvier 2015) commandos de l air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) commandos de l air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) commandos de l air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l armée de l air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l armée de l air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l armée de l air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) Art. 8. A l article 1 er de l arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, l intitulé de l organisme est modifié comme suit : Agent cynotechnique auxiliaire de dressage (arrêté du 17 juillet 2015) Ministère de la défense - 17 e groupe d artillerie (17 e GA), Escadron de formation des commandos de l air (EFCA) Ministère de la défense - 17 e groupe d artillerie (17 e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l armée de l air (CPOCAA) Art. 9. A l article 13 de l arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, la durée de l enregistrement est précisée comme suit : Consultant en organisation : facteur humain et changement (DU) 315 Université Grenoble Art. 10. La ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 26 novembre Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle, J.-M. HUART