LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

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1 LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances (C.S.C.A). 1) LA C.S.C.A. C est l organe national de notre métier, administré par les présidents des syndicats régionaux et qui porte la représentativité nationale du courtage. A ce titre, la C.S.C.A. est le négociateur patronal des instances paritaires, en particulier pour la CNT, les accords de branche, les salaires minimas conventionnels, etc. C est également notre moyen de négociation avec les instances nationales et européennes afin d intervenir, le plus possible, dans les textes qui vont régir notre métier, en mettant en valeur nos spécificités : dans un premier temps, en limitant, autant que faire se peut, les intentions souvent dogmatiques de la commission européenne par les actions menées avec le B.I.P.A.R. (voir ci-dessous), puis dans un second temps, en travaillant avec les élus et fonctionnaires français lors de la transposition en droit national. La C.S.C.A est un acteur majeur au sein du B.I.P.A.R. C est la fédération européenne des intermédiaires d'assurances. Le B.I.P.A.R. regroupe 53 associations nationales dans 32 pays et représente les intérêts des courtiers d'assurances vis-à-vis des instances européennes. Par ailleurs, la C.S.C.A. dispose d un certain nombre de permanents, tous à votre service dans les principaux domaines concernant nos métiers, nos cadres légaux et la défense de nos intérêts. Chaque adhérent au syndicat régional est automatiquement, via celui-ci, membre de la C.S.C.A. et peut à ce titre bénéficier des documents, outils et conseils de ses permanents. Il lui suffit de formuler sa demande ou poser sa question au secrétariat du Sycaest qui répondra directement ou consultera la C.S.C.A. pour son compte. Enfin la C.S.C.A. héberge de nombreuses commissions techniques ou juridiques, regroupant des courtiers spécialisés, qui mettent à disposition des adhérents les résultats de leurs travaux. Citons en quelques unes (liste non exhaustive) :

2 1.1 LES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES Commission Paritaire - Délégation patronale Commission Paritaire Nationale de l'emploi et de la Formation Professionnelle (C.P.N.E.F.P.) Commission Défense des Usages du Courtage d'assurance (DUCA) Commission R.C. Professionnelle et Garantie Financière des courtiers Comité de rédaction de La Revue du Courtage Commission Usages du Courtage 1.2 LES COMMISSIONS TECHNIQUES Commission Assurances Collectives Commission Assurance Crédit et Risques Clients Commission Assurance de Personnes Particuliers Commission Construction Commission Dommages - Risques d'entreprises Commission Juridique et Fiscale Commission Nouvelles Technologies - EDI Courtage Commission Relations Courtiers Entreprises d Assurances Commission Responsabilité Civile Commission Risques des particuliers Commission Sinistres 1.3 LA DEFENSE DES USAGES DU COURTAGE (DUCA) Il faut insister sur l une de ces commissions qui est fondamentale pour les courtiers ayant un litige avec une entreprise d assurance au titre d un non respect des usages du courtage (ceux-ci sont disponibles sur le site du Sycaest dans la rubrique «Nos principes». La commission est habilitée à intervenir pour les courtiers membres d'un syndicat adhérent à la C.S.C.A. Les actions de la commission sont strictement basées sur les textes de référence et ne pourra donc jamais intervenir pour des litiges relevant des domaines techniques, commerciaux et/ou relevant des accords spécifiques pouvant exister entre un courtier et une entreprise d'assurances. V Page 2 sur 8

3 Chaque année, plusieurs dizaines de courtiers la saisissent et, à ce jour, pour les dossiers constitués, le taux de réussite de la D.U.C.A. est de 84%. Un plus : le Sycaest préside cette commission! Les travaux de ces commissions de la C.S.C.A. sont accessibles à tous les membres du Sycaest dans l intranet sécurisé du site de la C.S.C.A. : 2) LE SYCAEST Rappelons que notre syndicat recouvre l ensemble du courtage d assurances du grand Est de la France. Outre l accès aux prestations de la C.S.C.A. présentées ci-dessus et à de nombreuses autres, le Sycaest propose des services locaux dont une partie significative est réservée à ses adhérents. A l exception près, tous ces services et la participation aux manifestations régionales sont gratuits pour les adhérents du Sycaest. 2.1 REPRESENTATION Le Sycaest représente les courtiers dans diverses instances régionales. Citons en particulier : Le Conseil Régional Est de l'assurance (Creassur ) a été constitué le 16 octobre Ses membres fondateurs sont six organisations syndicales et associations de la profession implantées dans l'est de la France. A l'origine la FCA Est et le SFAC étaient deux de ces fondateurs. Depuis la création du SYCAEST, il a bien entendu repris cette représentation. Les objectifs de l'association sont en particulier : être un interlocuteur privilégié de la profession auprès des pouvoirs publics et de tous organismes publics ou privés et assurer les relations avec les organismes poursuivant des buts similaires en France et à l'étranger. C'est pour les courtiers d'assurances de notre syndicat un lieu unique et privilégié pour traiter des grands sujets de notre profession au plan régional. Alearisque : la gestion du risque et son transfert éventuel à l'assurance ne sont pas qu une affaire de modélisation ou d outils mathématiques. C est aussi et surtout une question de management et de prise de décision. L approche «Gestion du risque» ou «Risk Management» est au cœur même des métiers de l'assurance et l est d autant plus dans un contexte difficile et de concurrence forte au plan national et international. V Page 3 sur 8

4 Il faut, en particulier, rassembler toutes les composantes de l'assurance et les gestionnaires de risque car la mise en œuvre de cette fonction est une nécessité vitale dans les organisations privées et publiques (quelque soit leur objet) et le courtage d assurances. Mais cette démarche, suppose l'acquisition de compétences et parfois l'assistance de professionnels. Cette conviction est fondatrice de l'action d'alearisque, qui est le Pôle Rhénan de Gestion du Risque et de l Assurance. Le Sycaest est membre fondateur de cette nouvelle structure. Enfin le Sycaest est de plus en plus souvent un contact privilégié (et parfois y siège via son président) dans des organismes publics, parapublics ou privés comme, par exemple, la C.U.S., la Banque de France, la C.C.I.S., l Université de Strasbourg, le MEDEF, notre OPCA régional,, autant de moyen de faire passer les messages de nos adhérents et de défendre les intérêts de notre métier. 2.2 LES DOCUMENTS ET CONSEILS POUR LES ADHERENTS Le Sycaest reçoit chaque année plusieurs dizaines de demandes, pour des documents, des modèles ou des conseils pratiques ou juridiques. Ces demandes doivent êtres envoyées par courrier électronique au secrétariat De par sa base de données, il lui est le plus souvent possible de répondre dans les 24 heures. Pour des sujets plus délicats, votre syndicat va contacter les permanents de la C.S.C.A. et/ou rechercher dans les bases de données de la chambre syndicale. Quelques exemples de demandes de ces derniers mois : Les modèles Modèle de lettre de recrutement ; Modèle de lettre de recrutement «Contrat Nouvelle Embauche» ; Avenant au contrat de travail pour l'adaptation des horaires des cadres autonomes ; Avenant au contrat de travail pour redéfinir la classification et la rémunération ; Modèle de mandat délivré à un mandataire non salarié par un courtier en nom propre ou par une société de courtage ; Convention type de co-courtage entre courtiers s'appliquant à une ou plusieurs affaires ; Modèle de mandat exclusif d'étude ; Modèle d'ordre de remplacement d'un contrat ; V Page 4 sur 8

5 Modèle de mandat écrit définissant le mandat donné par un assureur à un courtier pour l'encaissement des primes. Les guides Guide de cession d'un portefeuille de courtage d'assurances par un courtier à un autre courtier ou à une société de courtage. Guide de l'étude préalable à mener en cas de projet de rapprochement durable entre deux courtiers. Les textes Code de conduite régissant les rapports entre les courtiers grossistes souscripteurs en assurance et les courtiers directs dans l exécution auprès du client des obligations d information et de conseil ; Guide pour l'application des dispositions en matière d'information et de conseil (version du 6 mai 2010) ; Réglementation intermédiation 2012 ; Directive sur l'intermédiation en assurances ; Loi du 15 décembre 2005 transposant la DIA ; Décret 30 août 2006 d'application de la loi du 15 décembre 2006 ; Arrêté du 3 novembre 2006 : enregistrement ORIAS RC Pro et GF ; Arrêté du 3 novembre 2006 : frais d'inscription à l'orias ; Arrêté du 3 novembre 2006 : statuts ORIAS. Les litiges Nombreuses demandes de conseils pour des litiges avec des clients ou des entreprises d assurances. Dans certains cas le Sycaest sera en mesure de vous répondre et sinon il vous conseillera sur la marche à suivre ou vous proposera de saisir la D.U.C.A. 2.3 LES REUNIONS Plusieurs fois par an, votre syndicat organise des réunions sur des sujets techniques, des outils de réduction de nos coût, des opportunités commerciales ou sur des évènements législatifs significatifs. Une sélection des sujets abordés ces dernières années Analyse stratégique du métier de courtier ; La formation professionnelle dans le courtage d'assurances ; La DIA : la nouvelle réglementation de notre métier et les nouvelles obligations qui en découlent pour le courtage d'assurance ; Les conventions CIDRE et IDA par AXA et Groupama ; L'assurance construction ; V Page 5 sur 8

6 Le durcissement des responsabilités liées à l environnement : nouveaux risques, nouvelles obligations de conseil pour les courtiers, nouvelles opportunités commerciales ; La réforme de la prescription ; L'assurance des énergies renouvelables ; Les principales modifications de notre environnement légal depuis 12 mois et les impacts immédiats ou à venir pour notre activité de courtage d assurances ; L'assurance et les nouvelles énergies ; Les experts dans les sinistres dommages, PE et RC : contraintes, méthodes, obligation, positionnement,... ; Comment se préparer et gérer un contrôle de l'a.c.p. ; EDIcourtage 2.0 : une révolution dans les échanges de données, des économies pour nos cabinets,... ; Le changement d'opca (par le président de la section professionnelle du courtage) ; La R.C. Professionnelle des Courtiers (évolution juridique et sinistres) La journée du courtage de l'est. 2.4 LA JOURNEE DU COURTAGE DE L EST Depuis 2009, le Sycaest a souhaité modifier l'organisation traditionnelle de son assemblée générale statutaire pour l'intégrer dans une manifestation plus significative. C'est ainsi qu'est née la «Journée du Courtage de l'est» qui a deux objectifs : Présenter une ou plusieurs interventions de haut niveau de qualité sur des sujets concernant notre métier ou notre environnement sociétal, Organiser des rencontres opérationnelles entre les courtiers de notre région syndicale et les assureurs qui viennent en nombre. La Journée du Courtage de l'est 2012 a eu lieu le 22 juin Ce sont 160 personnes en comptant les assureurs nombreux qui ont rejoint cette journée dédiée aux échanges et à la convivialité. Cette année les thèmes de la journée ont été : Une intervention de Mme Barbara Souverain-Dez, directeur adjoint de la direction du contrôle des pratiques commerciales au sein de l A.C.P. Elle était accompagnée de M. Philippe Jeannel, directeur régional Alsace de la Banque de France. V Page 6 sur 8

7 Une seconde intervention de Mme Sandrine Spaeter professeur des universités à l'université de Strasbourg a porté sur le fonctionnement et l'intérêt du nouveau Diplôme Universitaire «Risques et Assurances» pour nos cabinets de courtage et leurs collaborateurs. Rappelons que le Sycaest s'est fortement engagé dans cette mise en œuvre destinée à l'amélioration de l'offre de formations régionales 2.5 L INTRANET DU SITE Notre syndicat bénéficie d un site : Outre la partie publique destinée essentiellement à la présentation du Sycaest et à des informations générales, chaque adhérent a l accès à l Intranet, partie sécurisée du site. Le code d accès est transmis par courrier électronique individuel lors de l adhésion. Si vous n en disposez plus, vous pouvez le redemander à : Quelques unes des rubriques à votre disposition : Notre agenda qui rappelle nos prochains rendez-vous : actions, réunions,... ; Les réunions techniques avec des informations détaillées et le plus souvent le téléchargement de la présentation ; Les informations sélectionnées et réservées aux adhérents : infos générales, jurisprudence (avec des décisions concernant notre profession), domaines juridiques et sociaux, cadre fiscal au plan général, aspects techniques et commerciaux, le Courtage (technique, juridique, ), des informations «assureurs» (le répertoire de nos principaux interlocuteurs, des informations techniques et des présentations des assureurs) ; Le téléchargement des statuts du Sycaest et du règlement intérieur de votre syndicat ; 3) LES COTISATIONS Enfin, pour conclure, quelques mots sur la cotisation de notre syndicat. V Page 7 sur 8

8 Elle est souvent considérée comme un frein à l adhésion alors que notre environnement législatif, de plus en plus contraignant et difficile, appelle au contraire à la mise en commun de nos forces et à l accessibilité à toutes ces prestations. Rappelons que, à ce jour, 40% des cotisations sont reversées à la chambre syndicale nationale et représentent la presque totalité de son financement à un moment où les courtiers ont le plus besoin de ses compétences et de ses actions. Les 60% restants servent essentiellement à donner la gratuité pour nos membres aux diverses manifestations (réunions, A.G., Journée du Courtage, ) et à couvrir les frais de traitement des nombreuses demandes reçues au cours de l année. 4) CONCLUSION Ce document n est qu une synthèse de la vie et des actions du Sycaest pour ses adhérents. Pour en savoir plus ou pour des questions précises contactez nous : Sycaest - Septembre 2012 V Page 8 sur 8

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