STATUTS Modifier en 2014 Article 1er : DENOMINATION - OBJET

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1 Comité Départemental de la Retraite Sportive du Gard Agrément Jeunesse et Sports N 34 s 206 Site : 5 rue de la comtesse Nîmes STATUTS Modifier en 2014 Article 1er : DENOMINATION - OBJET L association dite «Comité Départemental de la Retraite Sportive du Gard» sous la dénomination «CODERS 30» fondée le 11 octobre 1984 représente dans le Gard la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS) conformément à l article 4 de ses statuts, de la Fédération Française de la Retraite Sportive. Ce comité, dans le cadre des directives de la FFRS a pour objet de : - favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité, - valoriser la préservation du capital de la santé des pratiquants sportifs seniors - promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la fédération et accessoirement par des activités créatives ou artistiques. Le CODERS 30 prend tous les contacts nécessaires à son développement dans le département du Gard. L association s interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu au respect de la charte du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif français. La durée de l Association CODERS 30 est illimitée. Elle a son siège au domicile du Président : 5, rue de la comtesse NÎMES Le siège peut être transféré sur décision de l Assemblée générale Article 2 : QUALITE DE MEMBRE

2 Le CODERS 30 se compose d associations sportives affiliées à la FFRS regroupant des personnes en retraite ou assimilées. Ces associations sont constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du code du sport. La qualité de membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans ayant cessé son activité professionnelle Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le Président du CODERS pour toute personne qui ne remplit pas l une ou l autre de ces conditions. Elle se perd par la démission, le décès ou par la radiation, cette dernière est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour non-paiement des cotisations, infraction aux présents statuts ou pour faute grave dans ce cas la commission disciplinaire fédérale sera saisie. (Ancien article 6) le CODERS 30 suit les statuts de la FFRS pour les sanctions applicables dans le cadre du règlement disciplinaire fédéral. Les instances dirigeantes sont élues, selon le même mode de scrutin que celui des instances dirigeantes de la FFRS, par les représentants des associations affiliées du département du Gard Article 3 : COTISATION Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement du CODERS 30 par le paiement d une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l assemblée générale sur proposition du Comité Directeur. Cette cotisation inclut le paiement d une licence - assurance dont le montant est fixé par la Fédération. Les membres d honneur du CODERS ne sont pas soumis à l obligation de cotisation, mais uniquement à celle de la licence assurance. Article 4 : MOYENS D ACTION Les moyens d action du CODERS 30 sont notamment : - L organisation de rencontres, de manifestations locales ou départementales, promotionnelles d activités physiques, culturelles ou conviviales pour des retraités ou préretraités. Ces organisations peuvent être confiées à des associations ou groupements affiliés à la FFRS. - L organisation de stages, de cours, de conférences médicales ou autres, de réunions ou la participation à ces manifestations. - La publication d un bulletin de liaison ou d informations ainsi que des documents techniques rédigés ou approuvés par la FFRS. - L information, la formation et le perfectionnement d animateurs bénévoles pris parmi les licenciés FFRS. La promotion, le développement et le soutien aux associations affiliées Les emplois de conseillers techniques peuvent être confiés à des fonctionnaires d état, en position de détachement ou mis à la disposition du CODERS 30. Ces mises à disposition font l objet de conventions avec l organisme départemental intéressé.

3 Article 5 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée générale est constituée par les représentants ou délégués, mandatés des associations ou groupements affiliés, en règle avec le CODERS 30 : L Assemblée générale est convoquée par le président du CODERS 30. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité directeur. En outre elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité directeur ou par le tiers, au moins, des membres de l Assemblée générale représentant le tiers des voix. Son ordre du jour est fixé par le Comité directeur. L Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du CODERS 30. Elle entend chaque année le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve les comptes de l exercice clos et vote le budget prévisionnel. Elle fixe le montant des cotisations dues par les associations affiliées. L Assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts. Les votes de l Assemblée générale portant sur des personnes physiques ont lieu à bulletin secret Les convocations aux Assemblées générales sont adressées aux présidents et aux membres du comité directeur, au moins 15 jours à l avance par courrier ou courriel et éventuellement par communiqué dans la presse régionale.il appartient aux présidents d'en informer ses adhérents. Pour la validité des délibérations, les mandataires, présents ou représentés, doivent représenter les 2 tiers de la totalité des voix composant l Assemblée générale, suivant le barème prévu à l article 7. Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée dans un délai d un mois et au minimum 15 jours après la réunion invalidée. Cette nouvelle Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de délégués présents. Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées. Deux vérificateurs aux comptes, pris en dehors des membres du Comité directeur, doivent être élus par l Assemblée générale. Article 6: ELABORATION DU QUORUM Le Comité Directeur est élu selon le même mode de scrutin que celui des instances dirigeantes de la FFRS, par des représentants des associations locales affiliées. L Assemblée générale est constituée par les représentants ou délégués, mandatés des associations ou groupements affiliés, en règle avec le CODERS 30 :

4 Ces représentants doivent être licenciés à une association affiliée ayant son siège sur le territoire du Comité Départemental ou qui lui est rattachée - Le vote par correspondance n est pas admis. Le vote par procuration est autorisé ( article 7) Article 7: ELECTION- NOMBRE DE VOIX En fonction du nombre de membres adhérents à la FFRS, chaque association ou section sportive d associations affiliées dispose pour les votes ou l élection, d un nombre de voix proportionnel au nombre de licenciés qu ils représentent selon le barème ci-après : - de 1 à 20 adhérents : 1 voix - de 21 à 50 adhérents : 2 voix - de 51 à 500 adhérents : 1 voix supplémentaire par tranche de 50 adhérents - de 501 à 1000 adhérents : 1 voix supplémentaire par tranche de 100 adhérents Le nombre de pouvoirs acceptés est de 2 maximum par président ou représentant de président. Article 8 : COMITE DIRECTEUR Le CODERS 30 est administré par un Comité directeur composé de 11 à 21 membres élus au scrutin secret à la majorité absolue Les membres du Comité directeur sont élus pour une durée de quatre ans et sont rééligibles une seule fois. En cas d égalité de voix, l élection est acquise au candidat le plus jeune. Peuvent seules être élues au Comité directeur les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques, licenciées à la FFRS et à jour de leurs cotisations. Il est souhaitable que le Comité directeur comprenne un médecin licencié et un éducateur sportif d état. Ces deux membres associés au Comité directeur n ont qu une voix consultative. La représentation des femmes est garantie au sein des instances par l attribution d un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciés éligibles Article 9: REUNIONS Le Comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Quinze jours au moins avant la réunion, il est convoqué par le Président avec un ordre du jour précis.

5 Une réunion peut-être demandée par le quart de ses membres, la convocation doit être faite dans les 15 jours suivant la demande. Le Comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Article 10: REMUNERATION Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le trésorier vérifie les justifications présentées à l appui des demandes de remboursement des frais. Article 11: DEMISSION DU COMITE DIRECTEUR L Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : 1 L Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ; 2 Les deux tiers des membres de l Assemblée générale doivent être présents ou représentés, chaque membre ne détenant pas plus de deux pouvoirs en sus du sien. 3 La révocation du Comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, les bulletins blancs étant comptés comme exprimés. En cas de vacance, pour quelque motif que se soit, au sein du Comité directeur, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés à l occasion de la plus proche Assemblée générale, étant entendu que le membre remplaçant exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir, du membre remplacé. Article 12: PRESIDENCE - BUREAU Après son élection, le Comité directeur se réunit et élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d un président, d un ou plusieurs vice-présidents, d un secrétaire général, d un secrétaire général adjoint, d un trésorier et d un trésorier adjoint. Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité directeur. Article 13: FONCTIONS DU PRESIDENT

6 Le Président du CODERS 30 préside les Assemblées générales, les réunions du Comité directeur et celles du bureau. Il ordonne les dépenses. Il représente le CODERS 30 dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions qu il juge opportunes. Toutefois, la représentation du CODERS 30 en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d un pouvoir spécial accordé par le Comité directeur. Article 14 : FONCTION DU BUREAU Le bureau est chargé, notamment, par le Comité directeur d assurer le bonne marche du CODERS 30. Il est responsable devant le Comité directeur de l application des décisions prises par celui-ci ou par l Assemblée générale. La présence de la moitié des membres du bureau plus un est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Article 15 : COMMISSIONS Le Comité directeur nomme ou reconduit, chaque année, des commissions ou des délégations. Un membre du Comité directeur doit siéger dans chacune des commissions. Le Président étant membre de droit de ces instances. Article 16 : VACANCE DU POSTE DE PRESIDENT OU D UN MEMBRE DU BUREAU En cas de vacance du poste de Président, pour quelque raison que ce soit, les fonctions de Président sont exercées par le vice-président le plus anciennement élu au bureau ou par un membre du bureau élu à bulletin secret par le Comité directeur. Dès la prochaine Assemblée générale, le Comité directeur sera éventuellement complété, ce dernier procèdera à l élection d un nouveau Président. La durée du mandat sera celle restant à courir du mandat de son prédécesseur. Cette procédure est identique en cas de vacance d un autre membre du bureau (trésorier - trésorier adjoint - secrétaire général - secrétaire général adjoint))

7 Article 17: RESSOURCES Les ressources annuelles du CODERS comprennent : 1 Les cotisations incluant les licences FFRS ; 2 Le produit des manifestations ; 3 Les subventions de l Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ; 4 Les participations financières de la Fédération ; 5 Les ressources créées à titre exceptionnel, s il y a lieu avec l agrément de l autorité compétente ; 6 Le produit des rétributions perçues pour services rendus ; 7 Les dons des personnes privées et publiques. Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l Assemblée générale représentant le dixième des voix. Dans l un et l autre cas, la convocation, accompagnée d un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux présidents et aux membres du comité directeur des associations affiliées au CODERS 30, au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l Assemblée, par courrier ou courriel ou éventuellement voie de presse. L Assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. L Assemblée générale statue, alors, sans conditions de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix Article 19 : DISSOLUTION L Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du CODERS 30 que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par le troisième et le quatrième alinéa de l article 18 cidessus.

8 En cas de dissolution, l Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens du CODERS 30, dans les conditions prévues par la loi. Les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire concernant la modification des statuts, la dissolution du CODERS et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au Préfet et à la FFRS Article 20 : FORMALITES ADMINISTRATIVES Le Président du CODERS ou son représentant doit effectuer, à la préfecture, les déclarations prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et les décrets d application du 16 août 1984, notamment : La composition du bureau Les changements d adresse du siège social Les documents administratifs du CODERS 30 et ses pièces de comptabilité sont présentées sur toute réquisition des organismes habilités. Le PV de l AG sera adressé à la FFRS. Article 21 : REGLEMENT INTERIEUR Un Règlement intérieur est préparé par le bureau et soumis, après accord du Comité directeur, à l Assemblée générale pour approbation. Il peut être modifié par la même procédure. Article 22 DISPOSITIONS FINALES Ces statuts ont été approuvés par l Assemblée générale réunie à Nîmes, le 26 mai 2014 Des copies peuvent être certifiés conformes par le Président ou la Secrétaire. Ils seront déposés en préfecture conformément à la loi. P Le Président Alain MARTINON La Secrétaire S. Gautheron