C.N.E.C. EXCEPTIONNEL LA CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIETE ( CNEC ) ORGANISE SON

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1 EXCEPTIONNEL LA CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIETE ( CNEC ) ORGANISE SON CONGRES INTERNATIONAL A l OCCASION DU 40 ème ANNIVERSAIRE de la Loi du 10 juillet 1965 sur la COPROPRIETE LES Jeudi 20 et Vendredi 21 Octobre 2005 Avec e la partici pation a de Monsieur le Ministre Jean a Foyer, e anci a cen ngarde des Sceaux, S e Et des meilleurs e spécialistes de la copropriété 1

2 HÔTEL MÉRIDIEN-MONTPARNASSE - PARIS 14 ÈME SOMMAIRE PROGRAMME DES CONFÉRENCES Pages 3/8 ACCÈS/TRANSPORT/INFORMATION Page 9/10 BULLETIN D INSCRIPTION Page 11 2

3 PROGRAMME DES CONFÉRENCES Accueil : HÔTEL MÉRIDIEN-MONTPARNASSE, salle de conférences : GRAND RODIN JEUDI 20 OCTOBRE 2005 THÈME «LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ EST-IL AUJOURD'HUI UNE OEUVRE ACHEVÉE?» Présidence de Monsieur Claude GIVERDON Professeur Agrégé des Universités de Droit (Grenoble). 14h00 PRÉSENTATION «RAPPEL DES ORIGINES DE LA COPROPRIÉTÉ» par Monsieur Patrice LEBATTEUX Président de la, Avocat à la Cour, Professeur à l I.C.H. 14H30 L'ADOPTION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 : par Monsieur le Ministre Jean FOYER Ancien Garde des Sceaux, Membre de l Académie des Sciences Morales et Politiques, Professeur émérite à l université PARIS II PANTHÉON ASSAS. 15H15 L APPORT DE LA DOCTRINE : par Monsieur le Professeur Christian ATTIAS Avocat à la Cour, Professeur à la Faculté de Droit d'aix-en-provence. 3

4 16h00 PAUSE CAFÉ 16H15 L APPORT DE LA JURISPRUDENCE par Monsieur le Président Jean François WEBER Président de la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation. 17H00 L APPORT DE LA COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ par Monsieur Bernard BOUSSAGEON Avocat Honoraire, Président d Honneur de la, Professeur Honoraire à l I.C.H., Membre de la Commission Nationale de la Copropriété. 17H30 DÉBAT ET SYNTHÈSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR GIVERDON 18H00 19H00 19h30 21H00 FIN DES DÉBATS APÉRITIF SPECTACLE DE DIVERTISSEMENT DÎNER DE GALA PRÉSENTÉ PAR LE MÉRIDIEN- MONTPARNASSE 4

5 VENDREDI 21 OCTOBRE 2005 MATIN THÈME : «FAUT-IL UN NOUVEAU STATUT POUR LES COPROPRIÉTÉS?» Présidence de Monsieur le Professeur Daniel TOMASIN 9H00 PRÉSENTATION : «LES DIFFICULTÉS QUI DEMEURENT» par Monsieur Daniel TOMASIN Professeur à l Université de Toulouse, Directeur de l Institut des Études Juridiques de l Urbanisme et de la Construction. 9H10 9H45 LES GRANDES COPROPRIÉTÉS par Monsieur le Professeur Claude GIVERDON Professeur Agrégé des Universités de Droit (Grenoble). DROIT DE CONSTRUIRE ET COPROPRIÉTÉ par Monsieur Daniel SIZAIRE Avocat à la Cour d Appel de Paris, Professeur Honoraire à l I.C.H., Directeur du Juris-Classeur Immobilier. 5

6 10H30 10H45 PAUSE-CAFÉ INCERTITUDES JURISPRUDENTIELLES par Monsieur Daniel TOMASIN Professeur à l Université de Toulouse, Directeur de l Institut des Études Juridiques de l Urbanisme et de la Construction. 11H30 FAUT-IL UN JUGE DE LA COPROPRIÉTÉ? par Monsieur Jean-Maurice GELINET Avocat à la Cour d Appel de Paris 12H00 DÉBAT ET SYNTHÈSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR TOMASIN 12H30 REPAS 6

7 APRES-MIDI THÈME : «GERER AUTREMENT Présidence : Monsieur le Professeur PERRINET-MARQUET 14H00 PRESENTATION PAR Monsieur PERRINET-MARQUET Professeur à l université PARIS II PANTHÉON ASSAS, Directeur du DESS de Droit Immobilier. 14h10 LA COPROPRIÉTÉ AU QUEBEC Par Maitre Christine GAGNON, Notaire, Docteur en droit, Professeur agrée à la Faculté de Droit de l Université LAVAL à QUEBEC 15H20 LA COPROPRIÉTÉ EN BELGIQUE par Monsieur Francis GABELE Géomètre-Expert immobilier, auditeur général, chef de service au Service Public Fédéral des Finances de Belgique, Professeur à BRUXELLES 7

8 16H30 PAUSE-CAFÉ 17H00 PEUT-ON CHANGER DE STATUT POUR LA COPROPRIÉTÉ? par Monsieur le Président Pierre CAPOULADE Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Président de la Commission Nationale de la Copropriété. 17H30 DEBAT ET SYNTHÈSE DES TRAVAUX DU CONGRÈS par Monsieur PERRINET-MARQUET Professeur à l université PARIS II PANTHÉON ASSAS, Directeur du DESS de Droit Immobilier. 18H00 COCKTAIL DU 40 ÈME ANNIVERSAIRE CLÔTURE DU CONGRÈS D UN «QUARANTIÈME RUGISSANT!..» par Monsieur Patrice LEBATTEUX Président de la, Avocat à la Cour, Professeur à l I.C.H. 8

9 ACCÈS TRANSPORTS SITES HÔTEL MÉRIDIEN-MONTPARNASSE : 19, rue du Cdt René Mouchotte Paris Tél. : Fax : MÉTRO : Montparnasse-Bienvenüe PARKING SITUE SOUS L HOTEL TGV : GARE DE MONTPARNASSE AVION / LIAISON BUS ( DENFERT) VERS ORLY ET ROISSY- CHARLES DE GAULLE SALLE DES CONFÉRENCES : «GRAND RODIN» POUR INFORMATION : POUR TOUTE CORRESPONDANCE OU RENSEIGNEMENT : CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIÉTÉ M. Bernard GILLIER - Mme Valérie ABITBOL 17, rue du Sergent Bauchat Paris Tél. : Fax :

10 HEBERGEMENT : Les participants qui souhaitent séjourner à PARIS, sont invités à procéder à la réservation de leur hôtel très rapidement et dès leur demande d inscription, sous leur propre initiative. Pour les participants qui souhaitent être hébergés sur les lieux du CONGRES, l Hôtel MERIDIEN-MONTPARNASSE ( 4 étoiles) a réservé un quota de chambres dans le cadre du contrat d organisation, a un prix compétitif : chambre classique par nuit en occupation simple et petit déjeuner : 185 E au lieu de 450 chambre classique par nuit en occupation double avec petit déjeuner : 200 E au lieu de 450 PUBLICATIONS DES OUVRAGES SUR LA COPROPRIETE : Le Groupe EYROLLES SA, participera à l organisation de notre manifestation et par l intermédiaire de sa librairie, présentera également sur le site du Congrès un stand de vente des principaux ouvrages publiés sur la copropriété. (NOTA : programme du Congrès susceptible de modification de dernière heure : Bernard Gillier Secrétaire Général : 10

11 BULLETIIN D IINSCRIIPTIION HÔTEL MÉRIDIEN MONTPARNASSE Congrès du 40 ème anniversaire de la Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété Les jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2005 A retourner Au plus tard le 30 août 2005 ( au-delà : FORFAIT DROIT D INSCRIPTION : 300 euros) Au siège : N 17 Rue du Sergent BAUCHAT Paris M Accompagnant(te) Profession, titre ou qualité Adresse Téléphone 1/Conférences les jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2005 Droit d'inscription : 250 euros (forfait 2 jours) nbre.. x.. =.euros 2/ Dîner de Gala du jeudi 20 octobre 2005 Droit d inscription : 100 euros par personne nbre.x.. =.euros TOTAL ( votre règlement par chèque à l ordre de la CNEC) 3/Cocktail de clôture du vendredi 21 octobre 2005 (offert) OUI NON 11

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