JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE

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1 ORGANISÉE ET PRÉSIDÉE PAR Armand JUNG Député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière Dominique RIQUET Député européen, vice-président de la Commission transports CONFÉRENCEPARLEMENTAIRE SURLESTRANSPORTS AVEC LE SOUTIEN DE Frédéric CUVILLIER Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE Entre politiques européennes et nouvelles politiques publiques : quelles solutions pour un transport compétitif en France? MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUX TRANSPORTS, À LA MER ET À LA PÊCHE

2 09H00 09H30 10H00 DÉBAT I ACCUEIL DES CONGRESSISTES OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE Dominique RIQUET, député européen, vice-président de la Commission transports L EUROPE DES TRANSPORTS : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE SECTEUR EN FRANCE? Vers un espace européen unique des transports? Construction de l Europe des transports : quelles sont les difficultés rencontrées par les opérateurs? Quelles actions de coordination possibles entre les pays membres pour y remédier? L exemple des péages anti-pollution européens. Espace ferroviaire européen : point sur la législation. Quels sont les avantages et les risques d un marché ferroviaire ouvert? Quels investissements des entreprises ferroviaires dans de nouvelles technologies interopérables? Quid de la libéralisation du transport national des passagers? Renforcement de l efficacité des liaisons maritimes : quelle évaluation du projet «blue belt»? Révision du Programme Naïades : quelles mesures concrètes sont en préparation pour le développement du transport fluvial? Ciel unique européen : que faut-il envisager pour obtenir de réels résultats? Face aux contraintes budgétaires et à la raréfaction du crédit, quels outils européens pour le financement des transports? Comment lutter contre les distorsions de concurrence en Europe? Quels impacts des différences de protections sociales d un Etat-membre à l autre dans le secteur du transport routier? Quelles conséquences sociales d une libéralisation totale du cabotage à l horizon 2014? Harmonisation du temps de travail : comment faire reconnaitre les spécificités du transport en matière de réglementation de la durée du travail? Quels accords possibles entre les Etats membres? Point sur les distorsions fiscales en Europe : vignette, carte grise, taxe écologique, taxe sur les carburants Quelles solutions pour une harmonisation? Débat avec la salle PRÉSIDÉ PAR Bertrand PANCHER, député de la Meuse, co-rapporteur de la loi Grenelle 2 Dominique RIQUET, député européen, vice-président de la Commission transports INTERVENANTS André BROTO, directeur général adjoint en charge de la prospective,cofiroute (VINCI Autoroutes) Jean-Michel CRANDAL*, sous-directeur au travail et aux affaires sociales, direction des services de transport du ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Patrick FAUCHEUR, chef du service transport et politique régionale, Secrétériat général des affaires européennes (SGAE) Henri MARTY-GAUQUIÉ, directeur, Liaison avec les organisations internationales, représentant du Groupe BEI à Paris Jean Éric PAQUET, directeur Réseau européen de la mobilité DG Move, Commission européenne Michel SAVY, économiste, directeur de l Observatoire des politiques et des stratégies de transport en Europe

3 12H30 14H00 DÉBAT II DÉJEUNER À LA MAISON DE LA CHIMIE LES GRANDS DOSSIERS DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS EN FRANCE Réforme du système ferroviaire français : préparation ou contrainte à l ouverture à la concurrence? Retour sur les axes de la réforme : meilleurs services pour les usagers, pacte social renouvelé Quels bénéfices attendre d un gestionnaire de réseau de pleine compétence? Qui devra supporter le poids de l endettement? Quels leviers activer pour faire baisser la dette? Infrastructures de transport : vers un nouveau schéma national de mobilité durable Faisabilité du SNIT : faut-il construire, entretenir, moderniser voire renoncer à certains projets? Quels en seraient les modèles économiques? Commission «Mobilité 21» : quels outils et méthodes pour évaluer les bénéfices socio-économiques des projets? Quelle issue pour le Canal Seine-Nord Europe, chaînon manquant pour raccorder la France au réseau de transport fluvial du nord de l Europe? Débat avec la salle PRÉSIDÉ PAR Armand JUNG, député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière INTERVENANTS Jacques AUXIETTE, président du Conseil régional des Pays de la Loire et de la commission transports de l Association des régions de France (ARF) Alain BONNAFOUS, professeur de sciences économiques à l Institut d Études Politique de Lyon, chercheur au Laboratoire d Économie des Transports (LET) Christian DESCHEEMAEKER, président de la 7 ème chambre de la Cour des comptes Alain GEST, député de la Somme, vice-président de la Commission du développement durable et de l aménagement du territoire, président de Voies navigables de France (VNF) Alain QUINET, directeur général délégué, Réseau ferré de France (RFF)

4 15H00 DÉBAT III 16H30 LES NOUVEAUX LEVIERS POUR GAGNER EN COMPÉTITIVITÉ La notion de mobilité durable : vecteur de compétitivité pour les transports? Amélioration de la performance énergétique dans les transports routiers : la Charte CO 2, où en sommes-nous? Quels bénéfices espérer sur le coût du carburant? Quel impact économique et social de la «fiscalité verte» dans le domaine des transports? Quels coûts et quels bénéfices pour les entreprises de transport? L exemple de l écotaxe poids-lourds en France. Quels transports alternatifs? Quelle place en France pour le fret ferroviaire et maritime? Quels exemples européens? Le programme «Marco Polo». Point d étape de l aide à l acquisition de véhicules propres Le respect d exigences de sécurité toujours plus contraignantes : un facteur de modernisation? Quels outils et technologies pour des véhicules toujours plus intelligents et communicants? Point sur la modernisation des infrastructures pour des transports plus sûrs. Quels sont les nouveaux réseaux intelligents permettant de moduler les trafics? Quelles formations se développent pour créer de nouveaux experts logistiques innovants? Débat avec la salle CONCLUSION DES TRAVAUX Armand JUNG, député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière PRÉSIDÉ PAR Armand JUNG, député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière INTERVENANTS Anne ESTINGOY-BERTRAND, chef du département Voirie et espace public, Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques (CERTU) Hélène JACQUOT GUIMBAL, directrice générale, Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux Pierre LAHUTTE, vice-président, Iveco Bus range Yves RAMETTE, directeur général adjoint en charge des projets, de l ingénierie et des investissements, groupe RATP Charles REVET, sénateur de la Seine-Maritime, auteur d un rapport sur «les ports français : de la réforme à la relance» *sous réserve de confirmation

5 INFORMATIONS PRATIQUES Participeront à cette conférence uniquement les personnes ayant retourné leur coupon d inscription avant le EN PARTENARIAT AVEC MARDI 11 DÉCEMBRE 2012 à RIVINGTON - 9 rue de Milan Paris Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que les 200 premières inscriptions parvenues dans les délais. Les confirmations d inscription seront adressées par . Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d accueil maximum a été atteinte seront informées que leur inscription ne peut pas être prise en compte. Toute annulation de l inscription au déjeuner doit être signalée par écrit 8 jours avant la date de la conférence pour être remboursée. LIEU DE LA CONFÉRENCE Maison de la Chimie - Petit Amphithéâtre 28 rue Saint-Dominique Paris Métro : Invalides ou Assemblée nationale RER C : Invalides Bus : Parking : Invalides RENSEIGNEMENTS LIEU DU DÉJEUNER Maison de la Chimie 28 rue Saint-Dominique Paris Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s étant acquittées des frais et ayant été accueillies au préalable sur les lieux de la conférence. 9 rue de Milan Paris Tél : Fax : Contact inscriptions : Aurore Le Gouëz

6 Ce coupon-réponse doit être rempli dans sa totalité et en majuscules. NOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc PRÉNOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc SOCIÉTÉ : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc FONCTION : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc TÉL : abbbbbbbbc FAX : abbbbbbbbc * : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc ADRESSE : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc CP : abbbc VILLE : abbbbbbbbbbbbbbbbbc CONDITIONS D INSCRIPTION : VOIR INFORMATIONS PRATIQUES * Les confirmations d inscription seront adressées uniquement par . ENTRE POLITIQUES EUROPÉENNES ET NOUVELLES POLITIQUES PUBLIQUES : QUELLES SOLUTIONS POUR UN TRANSPORT COMPÉTITIF EN FRANCE? CONFÉRENCEPARLEMENTAIRE SURLESTRANSPORTS Coupon-réponse à adresser par fax, par ou par courrier à : PARTICIPATION : RÈGLEMENT : Participera à la conférence à titre gratuit Participera au déjeuner : 95 TTC (dont 19,6 % de TVA) Souhaite recevoir la synthèse électronique des débats : 60 TTC (dont 19,6% de TVA) Chèque (à l ordre de Rivington) Virement pas de règlement en carte bleue sur place JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE 9 rue de Milan Paris Tél : Fax : Contact inscriptions : Aurore Le Gouëz CACHET ET SIGNATURE URGENT - RÉPONDRE AVANT LE MARDI 11 DÉCEMBRE 2012

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