GUIDE PRATIQUE DOTATION DES CHARGÉS DE COURS ET AUTRES ÉLÉMENTS CONVENTIONNÉS

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1 GUIDE PRATIQUE DOTATION DES CHARGÉS DE COURS ET AUTRES ÉLÉMENTS CONVENTIONNÉS Mise à jour 3 mars 2015

2 TABLE DES MATIÈRES 1- Procédure d adoption des exigences de qualification (clause 8.02) Exigences de qualification et affichage des cours (clause 8.04) Obtention des exigences de qualification (clause 8.08) Chargé de cours privé d un cours (clause 10.02) Cours soustraits à l affichage (clause 10.02) Charge annuelle maximale admissible : simple et double emploi (clause 13.04) Affichages (clause 10.05) - calendrier Liste d admissibilité (clause 10.07) Processus régulier d attribution des cours (clause 10.08) Attribution des cours qui sont encore disponibles (clause 10.10) Modification de l horaire d un cours (clause 10.15) Affichage tardif (clause b) Attribution d un cours : congé de maladie ou accident (clause 18.04) Procédure d achèvement des attributions (clauses et 10.12) Engagement (article 11) Attribution en cas de dédoublement ou de refus du cours (clause 10.13a) Évaluation pour fin de probation (article 12) Frais de déplacement (clause 23.01) Listes produites par l université et envoyées aux unités Le genre masculin est utilisé par convention afin d alléger le texte. BPE/Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page ii

3 1- PROCÉDURE D ADOPTION DES EXIGENCES DE QUALIFICATION (CLAUSE 8.02) L'assemblée de département à la Faculté des arts et des sciences, à la Faculté des sciences de l éducation, au Département de kinésiologie et à l'école d'optométrie, le comité exécutif à la Faculté de médecine ou le Conseil de faculté dans les autres facultés détermine les exigences de qualification requises pour les cours confiés à des chargés de cours, et ce, que ces exigences soient nouvelles ou modifiées. Par la suite, elles sont soumises à la consultation auprès des chargés de cours. Une fois par année, entre le 15 janvier et le 28 février, le directeur affiche les exigences de qualification provisoires sur le babillard prévu à cet effet (clause 10.05). Les chargés de cours ont jusqu au 28 février pour faire connaître leurs avis respectifs. (NDBPE 1 : Les exigences provisoires conservent ce statut tant qu elles n ont pas été adoptées par l instance appropriée. Elles servent tout de même aux affichages.) Après adoption par l instance appropriée, le directeur transmet une copie des exigences de qualification définitives à la personne responsable au BPE. L instance appropriée (voir le 1 er paragraphe) doit faire état des motifs justifiant les modifications apportées à des exigences existantes. Une fois adoptées, les exigences de qualification ne peuvent être modifiées sans suivre la procédure prévue à cet effet (clause 8.02). Cependant, lors de l affichage, il est possible de préciser l expérience requise et d indiquer l obligation d appartenir à un ordre professionnel, et ce, sans que ce ne soit considéré comme une modification. Toute modification apportée uniquement au sigle, au numéro, au titre d un cours ou à toute combinaison des éléments précédents ne constitue pas une modification au sens de la convention. BPE, édifice 7077 avenue du Parc - affichages-attributions-scccum@drh.umontreal.ca 2- EXIGENCES DE QUALIFICATION ET AFFICHAGE DES COURS (CLAUSE 8.04) Les exigences de qualification provisoires sont utilisées pour l affichage des cours jusqu à ce qu elles soient établies définitivement. Lors de l affichage des cours, l expérience pertinente peut contenir des précisions portant sur l expérience d enseignement, l expérience professionnelle ou l expérience pratique liée au contenu du cours. Ces précisions ne peuvent être abusives, exagérées ou discriminatoires. (NDBPE : Elles peuvent faire référence à l usage antérieur d une méthode pédagogique, d un corps de connaissances, d outils techniques, de logiciels, etc.) Lors de l affichage des cours, l obligation d appartenir à un ordre professionnel lorsque la spécificité du cours le justifie peut être exigée. Une telle exigence ne peut être abusive, exagérée ou discriminatoire. 3- OBTENTION DES EXIGENCES DE QUALIFICATION (CLAUSE 8.08) Lorsqu'un chargé de cours qui a déjà enseigné dans un département ou dans une faculté soumet sa candidature en vertu des règles d attribution (article 10) dans ce même département ou dans cette même faculté, le directeur l'avise par écrit, dans les délais prévus (clause 10.11), s'il satisfait ou non aux exigences de qualification sauf si les exigences de qualification pour le cours concerné lui ont déjà été reconnues. 1 NDBPE : Note du Bureau du personnel enseignant Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 1

4 Le chargé de cours peut demander lors de l'affichage qui a lieu du 1er au 15 février, de se faire reconnaître des exigences de qualification pour d'autres cours (NDBPE : Il s agit ici de cours non affichés) dont les exigences de qualification ont déjà été déterminées. Le directeur l'avise par écrit s'il satisfait ou non aux exigences de qualification au plus tard le 5 mars. Lorsqu un chargé de cours soumet sa candidature dans une autre faculté ou un autre département, sauf dans les cas prévus pour les affichages courts (10.13b), le directeur doit se prononcer sur les exigences de qualification. (NDBPE : Le chargé de cours qui se voit ainsi reconnaître une exigence de qualification dans une nouvelle unité, ne voit pas le pointage de son unité d origine s appliquer dans la nouvelle unité.) 4- CHARGÉ DE COURS PRIVÉ D UN COURS (CLAUSE 10.02) L Université octroie du pointage au chargé de cours qui se voit privé d un cours confié à un étudiant, un stagiaire postdoctoral, un professeur retraité, un cadre ou un professionnel de l Université (clause 10.02). Le pointage afférent est accordé au chargé de cours qui satisfait aux critères suivants : qui a le plus de pointage pour le cours visé ; qui n a pas atteint la charge d enseignement annuelle maximale qui lui est applicable ; pour lequel il n y a aucun conflit d horaire entre le cours visé et un autre cours qui lui est déjà attribué. (NDBPE : Le directeur doit informer la personne responsable au BPE des cours attribués aux catégories indiquées en 10.02, et ce, au début de chaque trimestre afin que les chargés de cours privés de leur cours puissent obtenir le pointage qui leur revient. À cet effet, il doit également transmettre les noms des chargés de cours concernés qui correspondent aux critères indiqués ci-haut). BPE, édifice 7077 avenue du Parc affichages-attributions-scccum@drh.umontreal.ca 5- COURS SOUSTRAITS À L AFFICHAGE (CLAUSE 10.02) Il est possible de soustraire des charges de cours à l affichage afin d engager des étudiants des cycles supérieurs, des stagiaires postdoctoraux, des professeurs retraités, des cadres et des professionnels de l Université. Cette clause est communément appelée la clause réserve. Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Voici les principales conditions concernant les étudiants et les stagiaires postdoctoraux : par la clause réserve, on ne peut leur attribuer plus de 2 cours (6 crédits) par année universitaire, et ce, dans toutes les unités de l Université; ils doivent satisfaire aux exigences de qualification; l unité concernée ne pourra plus leur attribuer de cours selon le mécanisme régulier (clause 10.08) pour l année universitaire courante. Pour l ensemble de l Université, quel que soit le mécanisme d attribution, ils ne peuvent cumuler plus de 2 cours par année; aucun pointage n est accordé pour les cours attribués selon la clause réserve. Voici les règles concernant la transmission des informations au BPE concernant les charges de cours attribuées à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux : au plus tard 3 jours ouvrables avant la fin de chaque période d affichage, l unité académique transmet à la personne responsable la liste des cours soustraits à l affichage; puis, selon le trimestre, au plus tard 3 jours ouvrables avant la dernière journée des mois de juin, d octobre et de février, l unité transmet à la personne responsable du BPE le nom des étudiants et Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 2

5 des stagiaires postdoctoraux, le statut des personnes et les sigles des cours pour lesquels ils ont été engagés; aucune liste ou modification ne pourra être acceptée après ces dates. Les professeurs retraités, les cadres et les professionnels Voici les principales conditions concernant les professeurs retraités, les cadres et les professionnels : ils doivent satisfaire aux exigences de qualification; pour les fins de la clause réserve, les cadres et les professionnels sont considérés en situation de double emploi à moins d une justification contraire et acceptée par le Comité paritaire sur le double emploi (article 15); les professeurs retraités ne peuvent assumer qu un ou des cours parmi ceux qu ils dispensaient dans leur charge d enseignement durant les 5 dernières années précédant leur retraite (clause 10.02); pour les professeurs retraités, dans les cas d une charge de clinique ou d une charge de formation pratique, l équivalent d un cours est le nombre d heures qui a été affiché durant les 5 dernières années pour une charge de clinique ou de formation pratique associée au sigle de cours correspondant et identifié sur la liste des cours réservés pour professeurs à la retraite. Si le nombre d heures varie pour une même charge, le nombre d heures affiché ayant le plus petit écart en fonction de la moyenne de ces heures sera considéré comme la norme. Dans le cas où l écart en fonction de cette moyenne est identique dans un sens ou dans l autre, le nombre d heures affiché le plus souvent sera considéré comme la norme (clause 10.02); aucun pointage n est accordé pour les cours attribués selon la clause réserve. Voici les règles concernant la transmission des informations au BPE pour les professeurs retraités, les cadres et les professionnels : au plus tard 15 jours avant le début du trimestre, chaque unité envoie à la personne responsable au BPE une liste qui comporte pour chaque cours non soumis à l affichage les informations suivantes : le sigle du cours, le nom et le statut de la personne qui assumera l enseignement du cours. (NDBPE : Pour les professeurs retraités qui obtiennent des charges de clinique ou de formation pratique, veuillez indiquer le nombre d heures prévu pour ces charges soustraites à l affichage.) BPE, édifice 7077 avenue du Parc - affichages-attributions-scccum@drh.umontreal.ca 6- CHARGE ANNUELLE MAXIMALE ADMISSIBLE : SIMPLE ET DOUBLE EMPLOI (CLAUSE 13.04) Un chargé de cours peut cumuler plus d un titre d emploi. Le chargé de cours en situation de simple emploi peut cumuler pour chacun de ses titres d emploi la charge annuelle maximale applicable à chaque titre. Le chargé de cours en situation de double emploi ne peut cumuler, au total, que l équivalent d une seule charge annuelle maximale applicable à un chargé de cours en double emploi pour l ensemble de ses titres d emploi. (NDBPE : Il est dorénavant requis que le chargé de cours déclare son statut d emploi au moment où il soumet sa candidature, soit sur le formulaire de candidature prévu à cette fin, le SPECC, soit dans l avis écrit adressé au directeur avant ou pendant l affichage en cours.) Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 3

6 Chargé de cours Le nombre maximum de cours attribué à un chargé de cours par année universitaire est le suivant : Deux cours (équivalent de 6 crédits) pour le chargé de cours en situation de double emploi. Cependant dans les cas de cours répétés, le maximum peut être de 3 cours (équivalent de 9 crédits); Neuf cours (équivalent de 27 crédits) pour le chargé de cours en situation de simple emploi. En enseignement individuel à la Faculté de musique, le chargé de cours en situation de double emploi ne peut se voir attribuer, par année universitaire, plus de 160 heures de cours. Le chargé de cours en situation de simple emploi ne peut se voir attribuer par année universitaire, plus de 675 heures de cours. Chargé de clinique La limite de charge pour le chargé de clinique de la Faculté de médecine dentaire en situation de double emploi est de 225 heures par année universitaire (5 crédits cliniques). La limite de charge pour le chargé de clinique de la Faculté de médecine dentaire en situation de simple emploi est de 675 heures par année universitaire (15 crédits cliniques). La limite de charge pour le chargé de clinique de l École d optométrie en situation de double emploi est de 273 heures par année universitaire. La limite de charge pour le chargé de clinique de l École d optométrie en situation de simple emploi est de 675 heures par année universitaire. Chargé de formation pratique à la Faculté de l aménagement La limite de charge pour le chargé de formation pratique à la Faculté de l aménagement en situation de double emploi est de 273 heures par année universitaire. La limite de charge pour le chargé de formation pratique à la Faculté de l aménagement en situation de simple emploi est de 675 heures par année universitaire. Superviseur de stages La limite de charge pour le superviseur de stages en situation de double emploi est de 270 heures par année universitaire. Au Département de psychologie, elle est de 360 heures; La limite de charge pour le superviseur de stages en situation de simple emploi est de 720 heures par année universitaire. (NDBPE : Ces différentes normes peuvent faire l objet de dérogation à la convention dans des situations particulières. Il peut arriver qu en situation d urgence pour remplacer un chargé de cours inapte à remplir ses obligations, il faille accorder le cours à un chargé de cours qui a déjà atteint la limite de sa charge annuelle. Cette situation peut se présenter lorsque, après avoir communiqué avec les chargés de cours n ayant pas encore atteint leur charge annuelle maximale admissible, aucun d entre eux ne se dit disponible. Si cette situation se présentait, vous devrez soumettre le cas à la personne responsable au BPE (Manon Dufresne) en fournissant un bref résumé des étapes franchies avant d en arriver à cette demande de dérogation. Celle-ci s assurera de la conformité de l application des règles de la convention et obtiendra l accord du syndicat à cet effet). BPE, édifice 7077 avenue du Parc (Cas particuliers) affichages-attributions-scccum@drh.umontreal.ca Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 4

7 7- AFFICHAGES (CLAUSE 10.05) - CALENDRIER Trimestre Affichage liste de pointage Affichage des cours Réception des candidatures Automne 15 mai 1 er au 15 juin 15 juin Hiver 15 septembre 1 er au 15 octobre 15 octobre Été 15 janvier 1 er au 15 février 15 février a) Le directeur affiche sur un site internet de l Université ainsi que sur un babillard du département ou de la faculté réservé à cette fin les cours à être confiés à des chargés de cours; b) L affichage indique : le nom du département ou de la faculté; le nom et le numéro de téléphone du directeur; pour chaque cours : le sigle, le numéro, le titre, les exigences de qualification, le nombre d heures et l horaire prévu; la date limite pour déposer au département ou à la faculté les candidatures; les trois (3) dates prévues à la clause b) (affichages tardifs) 8- LISTE D ADMISSIBILITÉ (CLAUSE 10.07) Pour les candidats ayant posé leur candidature et qui satisfont aux exigences, le directeur établit une liste d admissibilité (formulaire SPE-F-1020) par ordre décroissant de pointage : nom et prénom ; pointage du candidat dans l unité d embauche; les choix exprimés par ordre de préférence ; le nombre d heures déjà données pour chaque cours et le pointage alloué à chaque cours; période probatoire complétée ou non ; le nombre de cours désiré par le candidat. [NDBPE : Sur cette liste, le nom des candidats n ayant aucun pointage n apparaît pas. En conséquence, vous devez être vigilants et ne pas oublier les chargés de cours d autres unités qui se sont vus reconnaître des exigences de qualification alors qu ils n ont aucun pointage dans l unité concernée (voir, à cet effet, la liste des exigences de qualification reconnues par sigle de cours). Enfin, le pointage accumulé dans d autres unités académiques n est pas pris en compte pour l attribution.] Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 5

8 9- PROCESSUS RÉGULIER D ATTRIBUTION DES COURS (CLAUSE 10.08) L'attribution des cours aux candidats dont le pointage est supérieur à 1 point se fait à partir de la liste d'admissibilité par ordre décroissant de pointage. Notez que lorsqu un chargé de cours est engagé pour la première fois et qu il accumule plus d un point, il est réputé n avoir qu un point pour les fins d application de la présente clause. Le chargé de cours doit déclarer son statut d emploi, tel que défini à la clause 15.01, au moment où il soumet sa candidature, soit sur le formulaire de candidature prévu à cette fin, soit dans l avis écrit prévu au paragraphe précédent. Il est important d en tenir compte lors de la complétion du processus régulier d attribution des cours. De plus, aux fins mentionnées aux clauses 8.10 et 8.12 (Comité de révision), la personne en attente d une décision du comité de révision à l égard de la reconnaissance des exigences de qualification d un cours peut soumettre sa candidature. Il en va de même pour la personne en attente d une décision du comité d appel aux fins mentionnées aux clauses et subséquentes. L attribution se fait à partir de la liste d admissibilité selon les étapes suivantes (formulaire SPE-F-1030): Aux candidats dont le pointage est supérieur à 1 : 1 er TOUR : la personne ayant le plus de pointage se voit attribuer son 1 er choix de cours; on doit rayer les cours de cette personne entrant en conflit d horaire avec le cours attribué; on doit aussi rayer ce cours de la liste des choix des autres personnes; on poursuit avec la 2 e personne afin de lui attribuer son 1 er choix de cours. Si celui-ci a déjà été attribué, on doit lui accorder son 2 e choix de cours; on descend ainsi la liste jusqu à ce que chacune des personnes se soit vu attribuer un cours dans sa liste de choix de cours. 2 e TOUR : on reprend avec la personne ayant le plus haut pointage et on lui attribue son 2e choix de cours (si celui-ci n a pas été octroyé lors du 1 er tour). Sinon, on lui accorde son prochain choix de cours disponible; on continue ainsi avec la 2 e personne et, ainsi de suite, jusqu à épuisement des choix de cours indiqués par les chargés de cours. 3 e TOUR : parfois, un 3 e tour peut être requis. S il y a égalité de pointage, la priorité est accordée à la personne ayant le plus haut pointage pour le cours concerné, et ce, dans le respect des autres règles de la convention (par exemple, le respect de la charge annuelle maximale admissible). Si l égalité subsiste, le choix se fait alors par tirage au sort. Si des cours sont encore disponibles après l application du processus régulier (clause 10.08), il faut passer à la clause pour continuer l attribution. Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 6

9 10- ATTRIBUTION DES COURS QUI SONT ENCORE DISPONIBLES (CLAUSE 10.10) Ces différentes étapes visent à sélectionner une personne pour lui attribuer un cours qui est resté disponible suite à l application du processus régulier d attribution (clause 10.08). Si, dès la première étape, une personne est sélectionnée, le processus s arrête. (NDBPE : Cette étape du processus d attribution est délicate et doit être suivie à la lettre pour éviter des erreurs d attribution qui sont susceptibles de provoquer des conséquences onéreuses pour l unité. Il vous est conseillé de tenir un journal de bord quand vous offrez des cours aux étapes B, C et D afin de pouvoir démontrer que la démarche a bien été faite.) Étape A- Le directeur attribue les cours parmi les chargés de cours ayant un pointage égal ou inférieur à 1 point qui ont posé leur candidature et qui satisfont aux exigences de qualification. (NDBPE : Si plusieurs personnes correspondent à ces critères, le directeur choisit la personne de son choix. Notez que lorsqu un chargé de cours est engagé pour la première fois et qu il accumule plus d un point, il est réputé n avoir qu un point pour les fins d application de la présente clause. Prière de noter que la personne n ayant aucun pointage 0 point, n est pas considérée à cette étape du processus). Étape B- Le directeur offre les cours aux personnes dont les noms apparaissent sur la liste de pointage de l unité d embauche dont le pointage est supérieur à 1 point et qui satisfont aux exigences de qualification. (NDBPE : Il est très important d offrir les cours à toutes les personnes qui correspondent à ces critères avant de passer à l étape suivante, et ce, même si des chargés de cours ont obtenu le nombre de cours désiré et indiqué sur le formulaire de candidature; ces personnes n ont pas postulé mais se voient offrir la charge de cours à cette étape du processus; le directeur sélectionne la personne de son choix parmi les personnes de l étape B qui accepteraient de donner le cours, et ce, sans tenir compte du pointage.). Étape C- Le directeur offre les cours aux chargés de cours des autres unités d embauche qui ont posé leur candidature et qui satisfont aux exigences de qualification. (NDBPE : le directeur choisit la personne de son choix parmi les personnes de l étape C qui accepteraient de donner le cours. Les candidats dans cette situation n ont pas de pointage dans l unité. Il est très important d offrir les cours à toutes les personnes qui correspondent à ces critères avant de passer à l étape suivante). Étape D- Le directeur offre les cours à des personnes ayant été engagées auparavant selon la clause réserve (clause 10.02), qui ont posé leur candidature et qui satisfont aux exigences de qualification. (NDBPE : le directeur choisit la personne de son choix parmi les personnes de l étape D qui accepteraient de donner le cours. Les candidats dans cette situation n ont pas de pointage dans l unité. Il est très important d offrir les cours à toutes les personnes qui correspondent à ces critères avant de passer à l étape suivante). Étape E- Le directeur recrute un nouveau chargé de cours. (NDBPE : C est aussi à cette étape que le directeur peut engager un chargé de cours en dépassement de sa charge maximale et ce, sans pointage - clause 9.04 d) Par la suite, le directeur confectionne la liste d attribution des cours et l envoie en 2 copies à la personne responsable au BPE. [NDBPE : Si un cours se libère, suite à un refus du chargé de cours, ou s il s en crée un autre par dédoublement, veuillez vous référer à la clause 10.13a) de la convention (voir le point 16 du présent document)]. BPE, édifice 7077 avenue du Parc affichages-attributions-scccum@drh.umontreal.ca Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 7

10 11- MODIFICATION DE L HORAIRE D UN COURS (CLAUSE 10.15) Dans le cas où l horaire d un cours est modifié durant les périodes d affichage prévues à la clause 10.05a) pour les affichages réguliers, le directeur annule l affichage et procède à un nouvel affichage, conformément à la clause 10.13b) sur les affichages courts, en y indiquant le nouvel horaire. Une copie du nouvel affichage est transmise au Syndicat. (NDBPE : L Unité doit faire parvenir l information à la personne responsable au BPE qui fera le suivi auprès du syndicat.) Dans le cas où l horaire d un cours est modifié postérieurement aux périodes d affichage mais avant la réception de l avis du candidat prévu à la clause 10.12, le directeur avise, par courrier, le candidat que l horaire du cours qui lui est attribué est modifié. Le candidat doit aviser, par écrit, dans les 10 jours suivant l émission de l avis de modification, le directeur de son acceptation ou de son refus du cours attribué dont l horaire a été modifié. Le défaut de répondre dans ce délai annule l attribution du cours. Dans le cas où l horaire d un cours est modifié suivant la réception de l avis d acceptation du candidat prévu à la clause 10.12, le directeur avise, par courrier, le candidat que l horaire du cours qui lui est attribué est modifié. Le chargé de cours doit aviser, par écrit, dans les 10 jours suivant l émission de l avis de modification, le directeur de son acceptation ou de son refus de l horaire modifié. Le défaut de répondre dans ce délai annule l attribution du cours. e Cependant, le chargé de cours qui avise, conformément au 3 paragraphe de la présente clause, qu il ne peut donner le cours selon l horaire modifié, reçoit une indemnité prévue à la clause (NDBPE : Cette clause détermine les règles à suivre en cas de modification de l horaire d un cours, et ce, selon le moment où la modification a lieu dans le processus d attribution. Les différentes formes d indemnités y sont également indiquées.) 12- AFFICHAGE TARDIF (CLAUSE B) Si un cours devient disponible en dehors de la période normale d affichage (clause 10.05), il est affiché au département pendant 2 jours ouvrables à l une des trois dates qu il a déterminées ou, exceptionnellement par la suite, à d autres dates selon la nécessité. Dans la mesure du possible, cet affichage est transmis à la personne responsable au BPE (Aurélie Max) au moins 5 jours ouvrables avant la période d affichage (formulaire SPE-F-1010). Il doit aussi être transmis par courrier électronique à tous les chargés de cours ayant du pointage dans l unité d embauche. Les personnes doivent soumettre leur candidature au plus tard le jour ouvrable suivant la période d affichage (formulaire SPECC). Finalement la procédure prévue aux clauses et suivantes pour l attribution s applique. À chaque trimestre, lors des affichages prévus à la clause 10.05, la direction des unités indique sur l affichage trois (3) dates concernant les affichages tardifs. [NDBPE : Cette règle ne vous interdit pas de faire d autres affichages de 48 heures lorsque des situations imprévues se présentent, et ce, après les trois dates transmises. Afin d optimiser la diffusion de l information concernant les affichages tardifs, nous vous suggérons d annoncer les dates sur votre site Web en plus de la transmission électronique à vos chargés de cours et de l affichage sur le babillard prévu à la clause a)] BPE, édifice 7077 avenue du Parc - affichages-attributions-scccum@drh.umontreal.ca Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 8

11 13- ATTRIBUTION D UN COURS : CONGÉ DE MALADIE OU ACCIDENT (CLAUSE 18.04) Le chargé de cours absent en raison de maladie ou d'accident doit, dès que possible, informer le directeur : si le chargé de cours est en mesure de reprendre ses activités dans les 2 premières semaines d'absence, il doit convenir avec le directeur des modalités de récupération pour ces absences; si le chargé de cours n'est pas en mesure de reprendre ses activités après 2 semaines, le directeur procède, s'il y a lieu, à l'engagement d'un autre chargé de cours ou à son remplacement par un professeur. [NDBPE : Si le directeur procède au remplacement par un chargé de cours, il peut suivre la procédure de la clause 10.13a) comme s il s agissait d un cours refusé. Si des complications se présentaient pour l attribution du cours, un arrangement peut être fait avec le syndicat. Si cette situation se présentait, veuillez communiquer avec la personne responsable au BPE (Manon Dufresne)]. Le chargé de clinique absent en raison de maladie ou d'accident doit, dès que possible, informer le directeur : si le chargé de clinique est en mesure de reprendre ses activités dans les 2 premières semaines d'absence, il doit convenir avec le directeur des modalités de récupération pour ces absences, pour autant que cela soit possible. Dans tous les cas, le chargé de clinique a droit à son salaire; si le chargé de clinique n'est pas en mesure de reprendre ses activités après 2 semaines, le directeur procède, s'il y a lieu, à l'engagement d'un autre chargé de clinique ou à son remplacement par un professeur. (NDBPE : Si le directeur procède au remplacement par un chargé de clinique, il peut suivre la procédure de la clause 10.13a) comme s il s agissait d un cours refusé. Si des complications se présentaient pour l attribution du cours, un arrangement peut être fait avec le syndicat. Si cette situation se présentait, veuillez communiquer avec la personne responsable au BPE, Manon Dufresne). BPE, édifice 7077 avenue du Parc (Cas particuliers) affichages-attributions-scccum@drh.umontreal.ca 14- PROCÉDURE D ACHÈVEMENT DES ATTRIBUTIONS (CLAUSES ET 10.12) Au plus tard, le 5 juillet pour le trimestre d'automne, le 5 novembre pour le trimestre d'hiver et le 5 mars pour le trimestre d'été, le directeur avise, par courrier, le candidat retenu du ou des cours qui lui sont attribués (clause 10.11). Au plus tard, le 15 juillet pour le trimestre d'automne, le 15 novembre pour le trimestre d'hiver et le 15 mars pour le trimestre d'été, le candidat doit aviser par écrit le directeur de son acceptation ou de son refus du cours qui lui est attribué; le défaut de répondre dans ce délai annule l'attribution du cours (clause 10.12). 15- ENGAGEMENT (ARTICLE 11) Au plus tard le 1 er août pour le trimestre d automne, le 1 er décembre pour le trimestre d hiver et le 1 er avril pour le trimestre d été, le candidat doit signer un contrat d engagement lequel contient une date de début et une date de fin à l intérieur des activités d enseignement du trimestre visé. Le directeur enregistre les contrats dans le système de saisie décentralisé (SPEED). (NDBPE : Lorsqu il s agit d un premier engagement (clause 4.01), la BPE fait parvenir par courrier aux nouveaux chargés de cours un exemplaire de la convention collective, le formulaire d adhésion syndicale, un exemplaire du règlement pédagogique du département ou de la faculté ainsi qu une carte d identité annuelle.) Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 9

12 Par la suite, si cette personne ne désire pas être membre du syndicat, elle peut annuler cette adhésion en avisant celui-ci par écrit de sa décision, et ce, dans les 30 jours de son premier contrat d engagement. 16- ATTRIBUTION EN CAS DE DÉDOUBLEMENT OU DE REFUS DU COURS (CLAUSE 10.13A) Après l exercice d attribution des cours, si un cours devient disponible, soit suite à son refus par un chargé de cours, soit par le dédoublement d un cours (même sigle et même horaire), il est attribué à partir de la liste d admissibilité parmi les personnes ayant un pointage supérieur à 1 : par ordre décroissant de pointage à la personne n ayant pas obtenu un premier cours lors de l attribution ; par ordre décroissant de pointage à la personne n ayant pas obtenu un deuxième cours et ainsi de suite; Si le cours est encore disponible après l application de cette clause, le directeur l attribue selon la procédure prévue à la clause (voir le point 10 du présent document). (NDBPE : Ce processus de la clause 10.13a) est également utilisé dans le cas du remplacement d une chargée de cours qui bénéficie d un congé de maternité.) 17- ÉVALUATION POUR FIN DE PROBATION (ARTICLE 12) Le chargé de cours est en période probatoire durant les 3 premières fois où il donne un cours ou des cours ou jusqu'à ce qu'il ait accumulé un minimum de 3 points dans une unité d'embauche, et ce, sur une période d'au moins 2 trimestres. Cette période peut être prolongée d'un cours à la demande de la chargée ou du chargé de cours. La période probatoire pour le chargé de clinique de la Faculté de médecine dentaire est de 180 heures sur au moins 2 trimestres. Cette période peut être prolongée de 60 heures à la demande du chargé de clinique. La période probatoire pour le chargé de clinique de l École d optométrie est de 182 heures sur au moins 2 trimestres. Cette période peut être prolongée de 60 heures à la demande du chargé de clinique. Le chargé de formation pratique à la Faculté de l aménagement ou le superviseur de stages est en période probatoire durant les 3 premières fois où il est engagé à titre de chargé de formation pratique à la Faculté de l aménagement ou de superviseur de stages, et ce, sur une période d au moins 2 trimestres. Aux fins de l application de cette clause, la notion de fois est égale au nombre de trimestres inclus dans l engagement. Cette période peut être prolongée d une fois à la demande du chargé de formation pratique à la Faculté de l aménagement ou du superviseur de stages. (NDBPE : Le BPE envoie au directeur la liste des enseignants à évaluer. Par ailleurs, ces enseignants reçoivent une lettre du BPE les avisant qu'ils seront évalués. Si la session suivante, les enseignants n'ont toujours pas été évalués, ils ne reçoivent pas d'autre lettre. Celle-ci n'est envoyée qu'une fois. C est donc aux enseignants qui n ont pas leur probation reconnue et qui ont reçu la lettre à cet effet, de faire le suivi pour être évalués. Les noms des enseignants non évalués à la session précédente apparaîtront à nouveau sur la liste de la session suivante envoyée au directeur. Cependant, ces noms seront marqués d un trait par le BPE afin d indiquer au directeur que ces enseignants ont déjà reçu leur lettre.) Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 10

13 18- FRAIS DE DÉPLACEMENT (CLAUSE 23.01) Les frais de déplacement effectués à la demande de l Université pour les fins de la prestation d un cours sont remboursés au chargé de cours selon le Règlement concernant les frais de voyage ou de déplacement et en conformité avec la Loi sur les normes du travail en cette matière. Par ailleurs, aux fins de l application du Règlement précité, il est convenu que le déplacement est présumé être exigé par l Université lorsque le chargé de cours dispense sa charge de cours à plus de 50 km du lieu où est localisé le siège administratif de l unité d embauche visée, étant entendu que cette distance est acquise entre la ville de St-Jérôme et le campus principal de l Université. 19- LISTES PRODUITES PAR L UNIVERSITÉ ET ENVOYÉES AUX UNITÉS Les listes qui suivent, sont envoyées dans les unités académiques avant la fin de chacune des périodes d affichage. Liste des exigences de qualification reconnues par sigle de cours : elle sert à vérifier l admissibilité de la personne; Liste de l état de la charge totale des membres du SCCCUM : elle sert à déterminer la charge de cours encore admissible à laquelle la personne a droit; Liste de pointage : elle sert à déterminer le rang de la personne sur la liste d admissibilité aux fins de l attribution des cours. Guide pratique : Dotation des chargés de cours et autres éléments conventionnés Page 11