CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE BILAN GES Gaz à effet de serre

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1 CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE BILAN GES Gaz à effet de serre CLINIQUE LA SAGESSE Page 1 sur 12

2 Sommaire Pages 1 - Contexte règlementaire Loi du 12 Juillet Décret n Description de la personne morale concernée Description sommaire de l activité Périmètres opérationnels retenus 2.3. Sources d émissions relatives aux scopes 1 et Année de reporting et année de référence Emissions directes des sources fixes de combustion Les émissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources fixes à moteurs thermiques Emissions directes fugitives 8 - Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Autres émissions indirectes Récapitulatif des émissions De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées 11 8 Incertitudes L exclusion de sources ou de postes d émissions lors de l évaluation «bilan GES» Facteurs d émissions Nouveaux calculs de l année de référence Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Optionnel Un bilan d émissions de GES avait-il été réalisé auparavant? Stratégies ou programmes GES 12 CLINIQUE LA SAGESSE Page 2 sur 12

3 1. Contexte réglementaire 1.1. Loi du 12 juillet 21 - Article 7 Crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement. - Article L Sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre : 1. Les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cent personnes 2. Dans les régions et départements d'outre-mer, les personnes morales de droit privé employant plus de deux cent cinquante personnes exerçant les activités définies au 1 3. L'Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour au moins tous les trois ans Décret n du 11 juillet 211 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial - Articles R à R229-6 Il définit les émissions directes et les émissions indirectes émises par l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur. Il précise les modalités de mise à disposition de publicité et des bilans. Il met en place un pôle de coordination nationale qui arrêtera le périmètre des émissions et les principaux choix méthodologiques nécessaires à l'élaboration des bilans. CLINIQUE LA SAGESSE Page 3 sur 12

4 2. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Clinique La Sagesse Code NAF : 81A Code APE : 861Z Code SIRET : Adresse : 4 place Saint GUENOLE - 3 Rennes Ouest Nombre de salariés : Description sommaire de l activité La Clinique Mutualiste La Sagesse est un établissement de santé privé d'intérêt collectif. Elle est adhérente du Groupe Hospitalier Mutualiste Français (GHMF) qui réunit et mutualise les ressources des cliniques mutualistes sur tout le territoire national. La Clinique Mutualiste La Sagesse comprend une maternité, des services de chirurgie (orthopédie, digestif, ORL, gynécologie, bucco-dentaire ), un centre d Aide Médicale à la Procréation, une unité d'évaluation et de traitement de la douleur, un service de soins urgents et un plateau technique d'imagerie médicale (radio, scanner et IRM). Activités médicales : - Soins urgents - Anesthésie-réanimation - Aide médicale à la procréation - Cardiologie - Chirurgie bucco-dentaire - Chirurgie générale et digestive - Chirurgie orthopédique et traumatologie du sport - Echographie obstétricale et diagnostic Anténatal - Evaluation et traitement de la douleur - Gastro-entérologie - Gynécologie-obstétrique - Oto-rhino-laryngologie (ORL) et chirurgie cervico maxillo faciale - Pédiatrie - Radiologie et d'imagerie Médicale - Scanner - IRM Pôles hospitalisation et plateaux techniques : - Service Hospitalisation Complète - Service Hospitalisation de Jour - Maternité - Unité de néonatalogie - Bloc opératoire - Salle de Surveillance Post-Interventionnelle - Unité de stérilisation - Radiologie et imagerie médicale - Pharmacie CLINIQUE LA SAGESSE Page 4 sur 12

5 2.2. Périmètres opérationnels retenus Ils concernent les émissions suivantes : - Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale. - Les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. (D-) Ils sont représentés par les scopes 1 et 2 sur le schéma, ci-dessous Matériaux entrants Fret amont Electricité, chaleur.. Sources appartenant à la PM Fret aval Déplacements professionnels Autres indirectes* (Scope 3) Liées à l énergie (Scope 2) Directes (Scope 1) Autres indirectes* (Scope 3) Amont Aval *Postes d émissions non concernés par l obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle dans la présente méthode. Figure 1 : Schéma des différentes sources d émissions liées aux activités d une organisation Sources d émissions relatives aux scopes 1 et 2 * Catégories d émissions non concernées par l obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle dans la présente méthode. ** Les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie «Autres émissions indirectes de GES» (scope 3). Tableau 1 : nomenclature des catégories, postes et sources d émissions scopes 1 et 2. CLINIQUE LA SAGESSE Page sur 12

6 3. Année de reporting et année de référence Conformément à l article R , l année de reporting est l année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour, ou à défaut de données disponibles, la pénultième année. L année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan d émissions de GES. - Année de référence : Année de reporting : Emissions directes des sources fixes de combustion 4.1. Les émissions directes des sources fixes de combustion (N 1, Scope 1, réf tableau 1 (nomenclature des catégories postes et sources d émissions) - Elles proviennent uniquement des combustibles liés à l utilisation de l énergie. Combustibles Energie Type d équipement Consommation Gaz Chaudières, gaz cuisine kwh Fioul Groupe électrogène 12 litres Emissions en tonnes équivalent Carbone Combustibles, comptabilisation directe Chauffage fossile estimé Vapeur achetée Froid acheté Electricité achetée CLINIQUE LA SAGESSE Page 6 sur 12

7 7 Emissions liées à l'utilisation de l'énergie en tonnes équivalent CO Combustibles, comptabilisation directe Chauffage fossile estimé Vapeur achetée Froid acheté Electricité achetée 4.2. Emissions directes des sources fixes à moteurs thermiques (N 2, Scope 1, réf tableau 1 (nomenclature des catégories postes et sources d émission) - Elles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion. - Nombre de véhicules de services possédés par la clinique : 4 Détails véhicules appartenant à la clinique Marque Carburant Kms 211 Puissance fiscale Renault SCENIC Diesel Citroën C2 Essence Citroën C2 Essence 17 4 Peugeot 38 Diesel Emissions véhicules déplacements en tonnes équivalent carbone Domicile-travail Employés, voiture Employés, autre route Employés, train Employés, avion Employés bateau Visiteurs, tous modes CLINIQUE LA SAGESSE Page 7 sur 12

8 2 Emissions véhicules déplacements en tonnes équivalent CO Domicile-travail Employés, voiture Employés, autre route Employés, train Employés, avion Employés bateau Visiteurs, tous modes 4.3. Emissions directes fugitives (N 4, Scope 1, réf tableau 1 (nomenclature des catégories postes et sources d émissions) - Elles proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources. Fluides frigorigènes, fuites Fluide Recharge 211 R22 2,kg R44a 2kg R134a 6kg Il est à noter que le R22 sera interdit à partir du 1 janvier 21 Emissions directes fugitives en tonnes équivalent carbone CO2 hors énergie Protoxyde d'azote Méthane Halocarbures de Kyoto Gaz hors Kyoto CLINIQUE LA SAGESSE Page 8 sur 12

9 18 16 Emissions directes fugitives en tonnes équivalent CO CO2 hors énergie Protoxyde d'azote Méthane Halocarbures de Kyoto Gaz hors Kyoto. Émissions indirectes liées à la consommation d électricité (N 6, Scope 2, réf tableau 1 (nomenclature des catégories postes et sources d émissions) - Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources. - Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. Consommation d électricité Energie Consommation année 211 Electricité kwh Calculs réalisés selon le facteur moyen de production de l électricité figurant dans la Base Carbone Electricité en tonnes équivalent carbone 7 1 Combustibles, comptabilisation Chauffage directe fossile estimé Vapeur achetée Froid acheté Electricité achetée CLINIQUE LA SAGESSE Page 9 sur 12

10 3 Electricité en tonnes équivalent CO Combustibles, comptabilisation directe Chauffage fossile estimé Vapeur achetée Froid acheté Electricité achetée 6. Autres émissions indirectes (Scope 3) - Elles ne sont pas prises en compte dans le présent bilan GES (Voir le point 8) Récapitulatif des émissions - Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2. - Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2. Les facteurs d émissions utilisés sont ceux de la base carbone Catégorie N Poste d émissions 1 Emissions directes des sources de combustion CO2 Année de référence 211 Emissions GES en tonnes équivalent CO2. R22 (éqv CO2.) R44a (éqv CO2.) R134a (éqv CO2.) Total CO Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes de GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 4,3 7,7 8,8 2,68 Emissions issues de la biomasse (sols forêts) Emissions indirectes associées à l énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid CLINIQUE LA SAGESSE Page 1 sur 12

11 Emissions en tonnes CO2 Emissions directes des sources de combustion (Consommation gaz) 2, Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (Consommation véhicules) Emissions directes fugitives (fluides frigorigènes) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (consommation électricité) 7. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées - Sans objet 8. Incertitudes - L analyse étant basée sur des consommations réelles relevées à partir de compteurs ou d indicateurs de mesures, les incertitudes n ont pas été intégrées. 9. L exclusion de sources ou de postes d émissions lors de l évaluation «bilan GES» - La clinique de la Sagesse s est engagée dans une démarche complète d analyse des rejets CO2/carbone par la réalisation de son bilan carbone. - Le prochain bilan GES prendra donc en considération les autres émissions indirectes (scope 3). - D autre part, La clinique a fait l objet d un audit énergétique complet. 1. Facteurs d émissions - Les facteurs d émissions sont ceux de la base carbone. 11. Nouveaux calculs de l année de référence - Sans objet 12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Personne responsable du bilan des émissions de GES - Responsable du suivi : Sylvie Beyou - Fonction : Directrice financière - Adresse : 4 Place Guénolé - Tel : Mail : accueil@lasagesse.fr CLINIQUE LA SAGESSE Page 11 sur 12

12 13. Optionnel - Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale Un bilan d émissions de GES avait-il été réalisé auparavant? Non Stratégies ou programmes GES Actions d amélioration Suite à l audit énergétique réalisé, les solutions d optimisation énergétiques suivantes sont envisagées : o La gestion des énergies - Mise en place d une démarche de management de l énergie - Réalisation d une gestion active des énergies avec sous-comptage o L utilisation performante des énergies - Ajustement des courbes de chauffe des régulations du chauffage - Programmation d un réduit de nuit sur les départs des chaufferies principale et extension Nord - Réduction du débit de soufflage des CTA hors occupation du site - Ajustement de la température de consigne de l eau glacée fonction de la saison o L optimisation de l exploitation - Installation de têtes thermostatiques programmables dans les zones à occupation intermittente - Remplacement des CTA les plus anciennes et régulation fonction de la température de reprise - Remplacement des appliques halogènes 1W des salles d attente consultations et urgences - Mise en place de détections de présence dans les circulations les moins fréquentées o La rénovation énergétique lourde - Remplacement des chaudières gaz actuelles par des chaudières gaz condensation ; - Installation ECS solaire pour l extension Sud - Réfection des toitures terrasses avec reprise de l étanchéité et isolation - Etude de faisabilité pour la récupération de chaleur au condenseur du groupe froid o Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? - Par un bureau d études - Temps passé : 3 jours - Durée de l étude : 3 mois CLINIQUE LA SAGESSE Page 12 sur 12