Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011

2 P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting et année de référence Résultats consolidés Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO₂ Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO₂ Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO₂ Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions de GES Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES... 33

3 P a g e 3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Caisse d Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne Code NAF : 6419Z Code SIREN : Adresse : 2 Rue Royale, METZ Nombre de salariés : au 31/12/2011 Description sommaire de l activité : La Caisse d'epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, exercer l activité d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet cidessus de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article L du code monétaire et financier, la Caisse d'epargne Lorraine Champagne-Ardenne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.

4 P a g e 4 Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : L étude couvre l ensemble des activités de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne (2 237 collaborateurs, clients) sur l année L activité est répartie selon 2 périmètres : «Périmètre opérationnel» 257 agences (y compris groupes et centres d affaires externes) réparties sur les départements des Ardennes, de l Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges «Périmètre fonctionnel» Metz Siège social Nancy Site administratif Reims Site administratif Le périmètre global vise à consolider les émissions des deux périmètres ci-dessus. Schéma des périmètres de la PM retenu (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale) : Remarque : La Caisse d Epargne lorraine Champagne-Ardenne a choisi de réaliser son bilan des émissions de gaz à effet de serre selon l approche dite du «contrôle opérationnel». 100 % des émissions des installations que la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne exploite ont ainsi été consolidées, qu elle en soit propriétaire ou non.

5 P a g e 5 5 postes principaux ont été retenus dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne : Postes d'émission Description Energie Déplacements de personnes Entrants : Achats et services Immobilisations Autres postes Consommations de tous les bâtiments (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur) Professionnels Domicile-travail Visiteurs Consommables, papier Editique, prestations intra-groupe Construction des bâtiments Construction des véhicules Informatique et mobilier Fuites de fluides frigorigènes principalement Messagerie, coursiers Transport de fonds Déchets 2. Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : La Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a procédé à un premier bilan de ses émissions de gaz à effet de serre en utilisant la méthode Bilan Carbone ADEME en 2008, sur l année de reporting Néanmoins, il a été décidé de retenir comme année de référence l année 2011, première année de réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre via l «Outil d inventaire des émissions de gaz à effet de serre des Caisses d Epargne» développé en collaboration avec le Cabinet de conseil Carbone 4 (32 Boulevard Magenta, PARIS). C est en effet cet outil qui servira aux futurs renouvèlements du bilan des émissions de gaz à effet de serre, et ce afin de garantir une continuité dans les méthodes de calcul et ainsi assurer un maximum d objectivité et de transparence quant à l évolution de nos émissions.

6 P a g e 6 3. Résultats consolidés Tableau récapitulatif des émissions (selon l'article 75) Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2011 Année du premier bilan : 2011 Année du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Différence année de référence et année du bilan (Te) Catégories d'émissions Postes d'émissions (Tonnes) b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (Te) (Tonnes) b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (Te) 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes 3 - Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Sous total Emissions indirectes associées à l énergie 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont - - Autres émissions indirectes* 15 - Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes - - Sous total TOTAL :Facultatif b: issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire

7 P a g e 7 Détail par poste Emissions (T eq CO₂ et % du bilan) s (T eq CO₂ et % relatif) Energie Déplacements de personnes Entrants Immobilisations Autres postes Total % % % % % % % % % % % %

8 P a g e 8 4. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO₂ Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions liées à la combustion de gaz Les consommations de gaz ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. L incertitude résulte du fait que la facturation peut porter sur des consommations estimées et non des consommations réelles. Sur l année de reporting, 69 agences et 1 site administratif étaient équipés d un système de chauffage au gaz. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Emissions liées à la combustion du gaz Gaz (kwh PCI) FE (kg eq en kg eq Agences % % Sites centraux % % CELCA % % Remarque : Le kwh PCI, Pouvoir Calorifique Inférieur, fait référence au contenu énergétique d une combustion sans tenir compte de l énergie que représente la vapeur d eau des fumées. Le PCS, Pouvoir Calorifique Supérieur, en tient compte. 1 kwh PCI équivaut à 1,11 kwh PCS. Emissions liées à la combustion du fioul Les consommations de fioul ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs lors des livraisons. L incertitude résulte du fait qu il est difficile de savoir si le fioul livré a été totalement consommé au cours de l année de reporting. Sur l année de reporting, 13 Agences étaient équipées d un système de chauffage au fioul. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME.

9 P a g e 9 Emissions liées à la combustion du fioul Fioul (Litres) FE (kg eq en kg eq Agences % % Sites centraux - 10% % - - CELCA % % Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions liées à la combustion de carburant Les émissions amont liées à la combustion de carburant ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations totales de carburant. Un récapitulatif des consommations annuelles de carburant nous a été transmis par le prestataire nous fournissant les «cartes carburant». Le parc de véhicule de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n est constitué d aucun véhicule essence. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. Emissions liées à la combustion de carburant Consommation (litres) FE (kg eq en kg eq Essence - 0% % - - Gazole % % Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie Non concerné Poste 4 Emissions directes fugitives Ce poste concerne uniquement les fuites de fluides frigorigènes. Par convention, on considère que les fuites correspondent aux recharges des systèmes de climatisation. Les quantités de fuites frigorigènes nous ont été transmises par le prestataire chargé de l entretien des climatisations. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME.

10 P a g e 10 Liste des gaz frigorigènes R407c R410a R22 - HCFC hors kyoto Emissions liées aux fuites de gaz frigorigènes Kg par an FE (kg eq en kg eq % % % % % % Poste 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné 5. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO₂ Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les consommations d électricité ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. L incertitude résulte du fait que la facturation peut porter sur des consommations estimées et non des consommations réelles. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Electricité (kwh) Emissions liées à la production de l'électricité FE (kg eq en kg eq Agences % % Sites centraux % % CELCA % % Electricité (kwh) Emissions liées aux pertes en ligne sur le réseau FE (kg eq en kg eq Agences % % Sites centraux % % CELCA % %

11 P a g e 11 Remarque : Une partie de l électricité consommée par la CELCA étant issue de ressources renouvelables (certificats «équilibre» d EDF), la question s est posée de considérer un facteur d émissions plus faible afin de prendre en compte cette consommation. Cette option n a pas été retenue dans le présent bilan. Les kwh «certifiés» sont donc renseignés avec les autres consommations d électricité. Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Les consommations de vapeur ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. La facturation porte toujours sur des consommations réelles. Sur l année de reporting, 2 sites administratifs étaient alimentés par un réseau de vapeur. Les facteurs d émissions étant très variables selon les réseaux de chaleur, le facteur d émissions retenu correspond à la moyenne des réseaux de chaleur en France en incluant les pertes sur le réseau. L incertitude sur le facteur d émissions est issu du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. Vapeur (kwh) Emissions liées à la production de vapeur FE (kg eq en kg eq Agences - 5% % - - Sites centraux % % CELCA % % Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO₂ Ces catégories d émissions ne sont pas concernées par l obligation réglementaire. Poste 8 Emissions liées à l énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions indirectes de GES associées à l énergie» Gaz naturel : Emissions amont Les émissions amont du gaz naturel concernent l extraction, la purification, le transport et le stockage. Les émissions amont du gaz naturel ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la consommation totale de gaz.

12 P a g e 12 Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Gaz (kwh PCI) Gaz naturel : Emissions amont FE (kg eq en kg eq Agences % % Sites centraux % % CELCA % % Fioul : Emissions amont Les émissions amont du fioul concernent l extraction du pétrole brut, le transport et le raffinage. Les émissions amont du fioul ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations totales de fioul. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Fioul : Emissions amont Fioul (Litres) FE (kg eq en kg eq Agences % % Sites centraux - 10% % - - CELCA % % Carburant : Emissions amont Les émissions amont du carburant concernent l extraction du pétrole brut, le transport et le raffinage. Les émissions amont pour les consommations de carburant ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations totales de carburant. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7.

13 P a g e 13 Litres Carburant : Emissions amont FE (kg eq en kg eq Essence - 0% % - - Gazole % % Poste 9 Achats de produits ou de services Les émissions liées à l achat de produits et de services internes et externes à la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne ont été estimées de trois manières : - A partir des données physiques : par exemple, pour les prestations d éditique, la principale source d émissions concerne la fabrication du papier, les émissions ont donc été estimées à partir des tonnes de papier consommées. - A partir des bilans de gaz à effet de serre réalisés par les filiales du groupe. Les émissions sont alors allouées au prorata des factures. - A partir de ratios monétaires. Emissions calculées à partir des montants facturés Les montants renseignés sont issus d un outil de comptabilité analytique qui offre l avantage d être détaillé par comptes et qui rassemble une vingtaine d unités d œuvre, dont une large part recoupe les données nécessaires à l inventaire des émissions liées à l achat de produits et de services. Le choix de cet outil, homogène entre toutes les Caisses d Epargne, s explique par le souci d harmoniser la méthode au niveau du groupe. Une partie des comptes correspondent à des postes d émissions déjà comptabilisés à partir des données physiques. Par exemple, le compte «Immeubles (Energie)» correspond aux factures des consommations d électricité, de gaz et de fioul précédemment renseignées dans ce bilan à partir des kwh et des litres. Ces comptes sont donc exclus. D autres comptes tels que «Impôts et Taxes» sont en dehors du périmètre du présent inventaire. Ils sont également exclus. Le compte «Matériels et logiciels informatiques» inclut les amortissements du matériel informatique dont les émissions sont prises en compte à partir de données physique dans les immobilisations de biens. Par conséquent les montants des comptes suivants ont été soustraits : - Amortissement, location PC - Amortissement, location serveurs et autres matériels

14 P a g e 14 Plusieurs entités du groupe BPCE ont réalisé leur bilan d émissions de gaz à effet de serre en 2011 : - Natixis Paiement - Natixis Eurotitres - GCE Technologies Les résultats de ces inventaires en tonnes eq CO₂ ont été rapportés au montant total des facturations internes du groupe BPCE. La Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a donc renseigné les factures correspondant aux prestations reçues par ces entités. Le compte GDM (Gestion Des Moyens) inclut les prestations de service interne au groupe dont celles réalisées par Natixis Paiement et Natixis Eurotitres. Le facteur d émissions appliqué au compte «Informatique Autre» correspond au résultat du bilan d émissions de Gaz à effet de serre de GCE Technologies rapporté au total des facturations correspondantes. Archivages Chèques Communication Contentieux Documentation Fournitures Honoraires Immeubles (entretien) Matériels et logiciels informatiques Primes d'assurances Sécurité Téléphonie Cartes Emissions calculées à partir des montants facturés keuros HT FE (kg eq en kg eq 630 0% % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % GDM Confidentiel 0% Confidentiel 50% GF BPCE Informatique Autre % % % %

15 P a g e 15 Emissions dues à l éditique gérée par un prestataire externe Les émissions dues à l éditique gérée par notre prestataire externe ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids total des courriers envoyés. Le nombre de courriers envoyés annuellement par le prestataire fait l objet d un suivi. Le poids total des courriers envoyés par notre prestataire a été obtenu en attribuant, pour chaque courrier, une moyenne de 1,4 feuilles d un poids de kg par feuille ainsi qu une enveloppe d un poids de kg. Courriers envoyés par un prestataire Nombre Tonnes papier Tonnes enveloppes Total L incertitude résulte du fait qu un nombre moyen de feuilles par courrier a été choisi afin de déterminer le poids de chaque courrier. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus des calculs du Cabinet de conseil Carbone 4, pour l utilisation d un papier certifié. Emissions liées à l'éditique gérée par un prestataire externe Tonnes FE (kg eq en kg eq Papier certifié (papier + enveloppes) % % Emissions dues à l éditique gérée en propre Les émissions dues à l éditique gérée en propre ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids total des courriers envoyés. Le nombre de courriers envoyés en propre a été obtenu selon l estimation suivante : courriers x 253 jours ouvrés = courriers annuels Le poids total des courriers gérés en propre a été obtenu en attribuant, pour chaque courrier, une moyenne de 1,4 feuilles d un poids de kg par feuille ainsi qu une enveloppe d un poids de kg. Nombre Tonnes papier Tonnes enveloppes Total Courriers envoyés en propre

16 P a g e 16 L incertitude résulte du fait que le nombre de courriers gérés en propre a été obtenu à partir d une estimation et qu un nombre moyen de feuilles par courrier a été choisi afin de déterminer le poids de chaque courrier. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus Guide ADEME pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur des TNIC (Technologies Numériques, Information et Communication), pour l utilisation d un papier d origine inconnue. Emissions liées à l'éditique gérée en propre Tonnes FE (kg eq en kg eq Papier origine inconnue (papier + enveloppes) % % Emissions liées à l achat de papier Les émissions liées à l achat de papier ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids total de papier acheté. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus Guide ADEME pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur des TNIC (Technologies Numériques, Information et Communication), pour l utilisation d un papier d origine inconnue. Emissions liées à l'achat de papier Tonnes FE (kg eq en kg eq Papier origine inconnue 195 0% % Emissions liées à la gestion des automates Les émissions liées à la gestion des automates (Distributeurs à billets et Guichets automatiques bancaires) ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de distributeurs à billets. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus des calculs du Cabinet de conseil Carbone 4. Le facteur d émissions prend en compte l électricité, la maintenance et le déplacement du gabiste (technicien). Le transport de fonds est exclu car comptabilisé au «Poste 12 Transport de marchandise amont».

17 P a g e 17 Nombre Emissions liées à la gestion des automates FE (kg eq en kg eq Automates 411 0% % Poste 10 Immobilisations de biens Emissions liées à la fabrication des véhicules Les émissions liées à la fabrication des véhicules ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids des véhicules de fonction amortis annuellement. Nombre de véhicules de fonction Poids moyen d'un véhicule Durée d'amortissement des véhicules Donnée Unité sur la donnée 115 Nombre 0% 1.5 Tonnes 10% 4 An 0% Amortissement annuel 43 Tonnes 3% L incertitude résulte du fait que le poids attribué par véhicule est un poids moyen. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME Version 7. Tonnes Emissions liées à la fabrication des véhicules FE (kg eq en kg eq Amortissement annuel 43 3% % Emissions liées à l informatique bureautique Les émissions liées à l informatique bureautique ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre d équipements amortis par an, et ce pour chaque type d équipement.

18 P a g e 18 Le nombre total d équipements à été obtenu en appliquant, pour chaque type d équipement, un ratio au nombre total de collaborateurs. Le nombre d équipements amortis par an a été obtenu en appliquant, pour chaque type d équipement, une durée d amortissement au nombre total d équipements. Pour exemple : o L on dénombre environ 1,23 ordinateurs de bureaux par collaborateur, o La CELCA compte collaborateurs, o 1,23 x = ordinateurs de bureaux, o 1 ordinateur de bureau est amorti en 3 ans, o 915 ordinateurs sont donc amortis annuellement. Ordinateurs de bureaux Ordinateurs portables Ecrans Petites imprimantes Grosses imprimantes Photocopieurs / scanners Serveurs informatiques Onduleurs Switch Routeurs Firwall Immobilisations informatique - bureautique Nombre de collaborateurs Ratio Nombre d'équipements Durée d'amortissement (années) Nombre d'équipements amortis par an L incertitude sur les données résulte du fait que le nombre d équipements amortis par an a été calculé à partir d hypothèses. Les facteurs d émission et les incertitudes sur les facteurs d émission sont issus du Guide ADEME pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur des TNIC (Technologies Numériques, Information et Communication).

19 P a g e 19 Ordinateurs de bureaux Emissions liées aux immobilisations informatique - bureautique Nombre d'équipements amortis par an FE (kg eq en kg eq % % Ordinateurs portables Ecrans Petites imprimantes Grosses imprimantes Photocopieurs / scanners Serveurs informatiques Onduleurs Switch Routeurs Firwall 64 10% % % % % % % % % % % % % % % % % % % % Emissions liées à la fabrication des bâtiments Les émissions liées à la fabrication des bâtiments ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la surface de locaux amortie annuellement. La surface de locaux amortie annuellement a été obtenue en appliquant une durée moyenne d amortissement à la surface totale de locaux. Surface de locaux Durée d'amortissement Surface amortie annuellement m² 30 années m² L incertitude résulte du fait que la durée d amortissement choisie est une durée moyenne. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. Surface amortie annuellement Emissions liées à la fabrication des bâtiments Nombre FE (kg eq en kg eq % %

20 P a g e 20 Emissions liées à la fabrication des automates Les émissions liées à la fabrication des automates ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de distributeurs à billets amortis annuellement. Le nombre d automates amortis annuellement a été obtenu en appliquant une durée moyenne d amortissement au nombre total de distributeurs à billets. Automates Durée d'amortissement Automates amortis annuellement 411 nombre 4 années nombre L incertitude résulte du fait que la durée d amortissement choisie est une durée moyenne. Concernant le facteur d émission, l approche proposée par l ADEME pour les dépenses de matériel informatique avec un facteur d émissions à 917 kg équivalent CO₂ par keuro dépensé ne semblait pas pertinente. En effet, le prix est composé non seulement de matériel électronique mais le paramétrage intégré est substantiel. A défaut de données précises (Analyse de Cycle de Vie d un automate par exemple), nous avons pris comme hypothèse que la fabrication d un automate correspond à la fabrication de deux ordinateurs de bureau à écran plat. Calcul du facteur d émission : 2 x = kg équivalent CO₂ L incertitude sur le facteur d émissions est issue du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Automates amortis annuellement Emissions liées à la fabrication des automates Nombre FE (kg eq en kg eq % % Poste 11 Déchets Les émissions liées à la production de déchets ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la quantité de déchets produits, en fonction du type de déchets et du mode traitement. La répartition entre les différents types de déchets et modes de traitement a été réalisée à partir d hypothèses déterminée par le Cabinet de conseil Carbone 4.

21 P a g e 21 Quantité de déchets produits 187 Tonnes Répartition Tonnes Mode de traitement Papier 45% Recyclage Carton 4% 7.48 Déchets alimentaires 18% Verre 13% Plastique 11% Métaux 4% 7.48 Autres 5% 9.35 Recyclage Incinération Répartition moyenne par filière Répartition moyenne par filière Répartition moyenne par filière Répartition moyenne par filière L incertitude sur les données résulte du fait que la répartition a été réalisée à partir d hypothèses. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Tonnes Emissions liées à la production de déchets FE (kg eq en kg eq Papier % 33 50% Carton % 33 50% Déchets alimentaires % % Verre % 33 50% Plastique % % Métaux % 33 50% Autres % %

22 P a g e 22 Poste 12 Transport de marchandise amont Emissions liées au transport du courrier Les émissions liées au transport du courrier ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au montant de la facture d affranchissement. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. keuros HT Emissions liées au transport du courrier FE (kg eq / unité) en kg eq Facture % % Emissions liées au transport léger Les émissions liées au transport léger ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au montant de la facture. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. keuros HT Emissions liées au transport léger FE (kg eq / unité) en kg eq Facture 766 0% % Emissions liées au transport de fonds Les émissions liées au transport de fonds ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au montant de la facture de transport de fonds. Le transport de fonds est une prestation payée par la Caisse d Epargne Lorraine Champagne- Ardenne afin d assurer la collecte et la redistribution de la monnaie en circulation. La méthode préconisée par l ADEME consisterait à collecter les consommations de carburant ou les kilomètres effectués par les fourgons blindés et à intégrer une partie des flux liés aux opérations réalisées en centre fort. L accès à ces données (litres ou km) n ayant pas été possible, le facteur d émissions a été calculé à partir du Bilan Carbone du centre fort de Morangis réalisé par le Cabinet de conseil Carbone 4 en 2011, avec l accord de Rives de Paris.

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