France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

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1 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires Code SIREN : Adresse : 78, rue Olivier de Serres, Paris Nombre de salariés (CDI et CDD à fin 2011) : Description sommaire de l activité : France Telecom SA est une société du Groupe France Telecom, opérateur international de télécommunication et 1 er opérateur en France L activité principale est la prestation de services de télécommunication aux particuliers, aux entreprises et aux opérateurs internationaux. Mode de consolidation : contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : le périmètre organisationnel concerne France Telecom SA en France. Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : scope 1 et 2 Les émissions indirectes (scope 3, facultatif) ne sont pas incluses : - Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 - Achats de produits ou services - Immobilisations de biens - Déchets - Transport de marchandise amont - Déplacements professionnels - Franchise amont - Actifs en leasing amont - Investissements - Transport des visiteurs et des clients - Transport de marchandise aval - Utilisation des produits vendus - Fin de vie des produits vendus - Franchise aval - Leasing aval - Déplacements domicile travail - Autres émissions indirectes 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011

3 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Scope 1 : tco 2e Voir tableau ci-dessous 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Scope 2 : tco 2e Voir tableau ci-dessous 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Scope 3 - Non reportées Emissions de GES France Telecom SA 2011 : - Scope 1 : tco 2e - Scope 2 : tco 2e - TOTAL scope 1 et 2 : tco 2e Ces éléments sont présentés dans le tableau présenté ci-après :

4 Valeurs calculées Emissions de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Numéros Postes d'émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 1, Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total CO2 CH4 N2O HFC Total (t CO2e) 1, Emissions 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité indirectes associées à 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid l'énergie Sous total TOTAL CO2 b

5 6. Emissions évitées - NA 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 10% répartie comme suit : - incertitude scope 1 = 8% - incertitude scope 2 = 11% Les incertitudes sur l inventaire des émissions sont calculées à partir des incertitudes des facteurs d émissions des différents postes (incertitudes des FE de la Base Carbone). 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucune exclusion n a été appliquée sur les scopes 1 et 2. Les émissions relatives au scope 3 ne sont pas reportées dans cette déclaration (non obligatoire). 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence NA 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES GES-2011 Responsable du suivi : Annabelle Bérenguer Fonction :!Responsable Environnement, Direction de l'environnement et de la Responsabilité Sociale Adresse : 1 avenue Nelson Mandela, ARCUEIL

6 12. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui x Non _ : mais sur un périmètre différent (Bilan Carbone du Groupe France Telecom en France, dont fait partie l entité FT SA) si oui, avec quelle méthode? Bilan carbone

7 ANNEXE Synthèse des actions de réduction Le Groupe France Telecom a déployé des plans d'actions par grandes fonctions pour réduire les impacts des scope 1 et 2 dans l'ensemble des entités. L'objectif est de réduire nos émissions de CO 2 de 20 % en 2020 avec comme année de référence Pour les réseaux Mobiles et fixes une direction de programme Efficacité Energétique du Réseau a été crée pour réduire l'impact des consommations du réseau: - avec un programme de changement des équipements pour obtenir auprès de nos fournisseurs des équipements qui consomment moins étalés sur toute la durée du plan d'action en déployant des systèmes innovants pour réduire les consommations, comme la ventilation optimisée, la virtualisation des serveurs ou l'augmentation des plages de températures pour la climatisation - la mise en place de compteurs pour optimiser le suivi et les plages de consommations des équipements Pour nos bâtiments: - une direction spécifique environnement a été créée pour suivre les objectifs liés à la consommation : - une mise en place d'un panel de compteurs pour optimiser les plages horaires et diminuer les consommations liées au chauffage et à la climatisation - la négociation des baux locatifs qui inclus des services d'optimisation des consommations et de mise en conformités de bâtiments à Haute qualité Environnementale Pour la gestion de nos flottes de véhicules : - la création également d'une direction spécifique pour déployer des plans d'actions et les suivre. - la constitution d'un catalogue avec des seuils de CO 2 par catégories dont le plus forte ne peut excéder 140g et mise à jour chaque année. Les constructeurs sont challenger tous les 6 mois sur leur CO 2 pour la mise au catalogue de véhicules qui consommeront de moins en moins. - la mise en place d'un vaste programme de sensibilisation des salariés par des formations à l'éco-conduite.

8 Des actions de sensibilisations des salariés sont lancées également pour tous les sujets de réductions des consommations d'énergie avec un programme pluri annuel qui s'appelle Avril en vert.

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