Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan d émissions de gaz à effet de serre"

Transcription

1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport de restitution et synthèse d action Décembre 2012

2 édito La réduction des GES est un levier essentiel de la croissance durable Acteur majeur de l économie numérique en France, PagesJaunes, principale filiale de PagesJaunes Groupe, exerce au quotidien sa responsabilité sociétale et son engagement pour une entreprise plus respectueuse de l environnement et plus solidaire. Développer nos activités pour répondre aux nouveaux enjeux de communication locale de nos annonceurs tout en réduisant notre impact environnemental, et générer de la croissance tout en diminuant la pression sur les ressources naturelles, impliquent de rendre opérationnels les principes du développement durable pour contribuer à des progrès tangibles. S agissant d une démarche d amélioration continue, elle nécessite, selon une approche rigoureuse, d évaluer l existant, de définir des objectifs et de les traduire en plan d action concrets, susceptibles d être déployés à l échelle de toute l entreprise et de mobiliser l ensemble de nos collaborateurs comme de nos partenaires et nos fournisseurs. Le pilotage de cette démarche par la direction de la Stratégie du Groupe traduit l importance que nous lui accordons et notre souhait de favoriser une réflexion et des actions transversales. Ce premier Bilan d émissions de gaz à effet de serre (GES) réglementaire s inscrit précisément dans cette approche structurée et mesurable. Dans sa première partie le rapport de restitution, il présente le constat détaillé des émissions de GES produites par les activités de PagesJaunes en 2009 année de référence et en 2010 année de reporting, synthétisées en trois catégories : les émissions directes, les émissions indirectes associées à l énergie et les autres émissions indirectes. Dans sa deuxième partie la synthèse d action, il décrit les perspectives d action, articulées autour de quelques thématiques essentielles, pour atteindre l objectif que PagesJaunes s est fixé à l horizon 2015 : diviser par 2 l ensemble de ses émissions de GES par rapport à C est un objectif ambitieux. Nous sommes confiants dans la capacité de l entreprise à relever ce défi! Pascal Garcia, Directeur de la Stratégie, des Partenariats & des Relations Extérieures 2

3 Rapport de restitution l 1 Description de la personne morale concernée 2 Année de reporting de l exercice et année de référence 3 à 5 Tableau des résultats 6 De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté, et les méthodes utilisées 7 les éléments d appréciation sur les incertitudes (quantitatifs et/ou qualitatifs) 8 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES 9 Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ciaprès 10 À partir du 2 e bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence 11 adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES 3

4 Rapport de restitution 1 Description de la personne morale concernée 4 Raison sociale : PagesJaunes SA Code NAF : Code SIREN : Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenu PAGESJAUNES SA Numéros SIRET associés à la personne morale : Adresse : 7, avenue de la Cristallerie Sèvres Cedex Activité Média Activité commerciale Fonction Supports Nombre de salariés : Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Services Digitaux Service vocal Service AI Gestion des bureaux Gestion des DataCenters Autres fonctions supports

5 Rapport de restitution 1 Description de la personne morale concernée Description du périmètre opérationnel retenu (catégories/postes/sources) Sources d émissions Catégories d émissions Émissions directes des sources fixes de combustion Postes d émissions Activité administrative de PagesJaunes SA et activité de ses fournisseurs Bureaux et data centers opérés Bureaux et data centers non opérés + et sites des fournisseurs Annuaires Imprimés Activité commerciale de PagesJaunes SA Annuaire en ligne 1 Fioul lourd Fioul lourd (data centers) Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 2 Déplacements professionnels en voiture Déplacements professionnels en voiture Déplacements professionnels en voiture Émissions directes Émissions directes des procédés hors énergie Émissions directes fugitives 4 Halocarbures de Kyoto Gaz hors Kyoto 3 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 5 Émissions indirectes associées à l énergie Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 6 Électricité Électricité Électricité (data centers) 7 8 Autres émissions indirectes* Achats de produits ou services 9 Immobilisations de biens 10 Papiers et cartons consommables informatiques et bureautiques Bureaux Parkings immobilisations liées à la production des serveurs Véhicules, outils, machines & métaux Matériel informatique et électronique consommables informatiques et bureautiques Matériel informatique et électronique Bureaux Parkings Garages Véhicules, outils, machines & métaux Films plastiques PET Production de l annuaire imprimé consommables bureautiques et informatiques Matériel informatique et électronique Parkings Garages (entrepôts fournisseurs) Véhicules, outils, machines & métaux des fournisseurs immobilisations liées à la production des serveurs Matériel informatique et électronique * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Suite du tableau p. 6 >>>

6 Rapport de restitution 1 Description de la personne morale concernée Suite du tableau p. 5 Sources d émissions Catégories d émissions Postes d émissions Déchets 11 Transport de marchandise amont 12 Activité administrative de PagesJaunes SA et activité de ses fournisseurs Bureaux et data centers opérés Papiers Plastiques Ordures ménagères Métaux Acier ou fer blanc Bureaux et data centers non opérés + et sites des fournisseurs Métaux Acier ou fer blanc Annuaires Imprimés Métaux (data centers) Acier ou fer blanc (Data centers) transport amont (production de l annuaire imprimé) Activité commerciale de PagesJaunes SA Annuaire en ligne Métaux (data centers) Plastiques (data centers) Acier ou fer blanc (data centers) Déplacements professionnels 13 Déplacements professionnels en train Déplacements professionnels en avion Déplacements professionnels en train Déplacements professionnels en avion Déplacements professionnels en train Déplacements professionnels en avion Franchise amont 14 Actifs en leasing amont 15 6 Autres émissions indirectes* Investissements 16 Transport des visiteurs et des clients 17 Transport de marchandise aval 18 transport aval (production de l annuaire imprimé) Utilisation des produits vendus 19 électricité consommée par les utilisateurs de l AEL Papier et encre consommés pourl impression des requêtes par les utilisateurs Fin de vie des produits vendus 20 Fuites ou émissions non énergétiques (gaz de Kyoto et gaz hors Kyoto) Fuites ou émissions non énergétiques (gaz de Kyoto et gaz hors Kyoto) Fin de vie des annuaires imprimés Fin de vie des papiers et encre consommés pour l impression des requêtes par les utilisateurs Franchise aval 21 Leasing aval 22 Déplacements domicile travail 23 Déplacements domiciletravail en voiture Déplacements domiciletravail en train Autres émissions indirectes 24 Gaz naturel Fioul lourd Électricité Halocarbures de Kyoto Gaz naturel (fournisseurs) Électricité (fournisseurs) Fioul lourd (data centers) * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire

7 Rapport de restitution 2 Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2010 Année de référence : 2009 PagesJaunes opte depuis plusieurs années pour une approche volontariste appliquée à la réduction de son impact sur l environnement et notamment les émissions de gaz à effet de serre générées par ses activités. Le bilan d émissions de gaz à effet de serre (BEGES dans la suite du document) est au cœur de cette démarche. En effet, en 2009 et 2010, des Bilans Carbone suivant la méthodologie ADEME 1 ont été effectués sur les activités de PagesJaunes afin de faire un état des lieux de l empreinte carbone de PagesJaunes, de définir un plan d actions de réduction puis de mesurer les résultats des actions mises en place. En 2012, les BEGES réglementaires portant sur les années 2009 et 2010 ont été réalisés en suivant la méthodologie de l ABC 2. D autre part, des objectifs PagesJaunes ont été fixés sur le volume total d émissions de GES en 2015 par rapport à Dans l optique d intégrer la publication des BEGES réglementaires dans cette démarche de réduction à 2015, l année 2009 a été retenue comme année de référence pour ce BEGES réglementaire. Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) Entre 2009 et 2010, l organisation de PagesJaunes a été légèrement remaniée. Deux datas centers qui étaient gérés en 2009 par un soustraitant ont été intégrés en 2010 à un data center opéré par PagesJaunes. Par conséquent, des émissions de GES qui étaient rattachées en 2009 au poste d émissions 24 «Autres émissions indirectes» sont attribuées en 2010 à des postes des catégories d émissions 1 et Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie : 2. Association Bilan Carbone : L ADEME a cédé en 2011 sa méthode Bilan Carbone de mesure des émissions de GES à l ABC. Créée en juillet 2011, cette association rassemble collectivités, entreprises, experts, institutionnels et sociétés de conseils.

8 Rapport de restitution Tableau des résultats 3 Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste, et pour chaque GES en tonnes et en équivalents CO 2 catégorie d émissions 1 4 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2 catégorie d émissions 2 (voir précisions p. 9) 5 Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer catégorie d émissions 3 Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ciaprès : Catégories d'émissions Émissions directes Émissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 CH4 N2O R407c 2009 R410a HFC 143a R22 Émissions GES (en Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b 1 4,21 6,75E05 9,45E05 4, , , ,25E01 1,85E02 4,37E03 251,94 5 Sous total ,18 6,75E05 9,45E05 1,25E01 1,85E02 4,37E , ,77 819,77 7 Sous total 819,77 819,77 8 0,62 1,99E03 238, , , ,83 1,89E+00 4,55E04 53,28 37, , ,21 2,69E01 890, , , , ,66 56, ,82 1,93E01 3,80E03 9,44E03 535,57 Sous total 648,14 2,36E+00 4,25E03 9,44E ,76 37,53 Facultatif CO2 b : CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire CO2 CH4 N2O R407c 2010 R410a HFC 143a R22 Total (TCO2e) CO2 b 5,17 8,29E05 1,16E04 5, , ,81 1,31E01 1,85E02 4,37E03 260, ,99 8,29E05 1,16E04 1,31E01 1,85E02 4,37E ,98 757,74 757,74 757,74 757,74 0,76 2,44E03 220, , ,83 6,31 1,88E+00 4,52E04 53,49 37, ,00 508,48 2,82E01 931, ,38 844, ,46 51,49 51,49 44,35 7,66E02 1,59E03 9,44E03 290,29 611,39 2,24E+00 2,04E03 9,44E ,56 37,32 Différence année de référence et année du bilan (TCO2e) 1 0, ,16 9, ,17 62,03 62,03 17, ,95 457,90 0, ,48 41,22 88,31 50, ,47 5,17 245, , Le calcul de la différence du total des émissions entre 2009 et 2010 a été effectué conformément aux instructions réglementaires, soit : année de référence année de reporting. Lorsque le total des émissions en 2009 est supérieur à celui en 2010, le résultat de la somme est donc positif, et inversement.

9 Rapport de restitution Tableau des résultats 4 Précisions sur les pertes en ligne La littérature évalue les pertes en ligne de l ordre de 8% de la consommation d électricité. Deux principes divergent sur la répartition des émissions dues aux pertes en ligne : Le fichier de calcul V7.1 de l Association Bilan Carbone (ABC) incorpore les émissions dues aux pertes en ligne d électricité de la phase de production à la catégorie d émissions 2 Le GHG Protocole attribue les émissions dues aux pertes en lignes lors des deux phases, amont et production, à la catégorie d émissions 3 (poste 8). Le fichier de calcul V7.1 de l ABC a été utilisé pour comptabiliser les émissions de GES de PagesJaunes. Il en résulte que les émissions relatives aux pertes en lignes lors de la phase de production de l électricité (catégorie 2) sont surévaluées de 8 %, et que les émissions relatives aux pertes en lignes comptabilisées dans la catégorie 3 sont sousévaluées. Toutefois, dans la mesure où PagesJaunes publie les catégories d émissions 1, 2 et 3, le total des émissions sur les 3 catégories est correct. 9

10 Rapport de restitution 6 De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté, et les méthodes utilisées Les émissions évitées ont été calculées à partir du fichier Bilan Carbone V7.1 de l Association Bilan Carbone (ABC). Ces émissions évitées proviennent du poste Déchets. Émissions évitées de GES (en Tonnes) Catégories d'émissions Postes Total (TCO2e) Total (TCO2e) Émissions directes Émissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Facultatif Sous total 6 7 Sous total ,38 34,55 30, Sous total 4,38 34,55 30,17 4,38 34,55 30,17 * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Différence année de référence et année du bilan (TCO2e) 7 Les éléments d appréciation sur les incertitudes (quantitatifs et/ou qualitatifs) Incertitude sur les facteurs d émission : Catégories d émissions 1 et 2 : Les incertitudes des facteurs d émissions (FE) sont celles fournies par la version de l ABC (utilisant la Base Carbone version 2012). Catégorie d émissions 3 : Les incertitudes des facteurs d émission utilisés pour la plupart des calculs de la catégorie d émissions 3 sont celles fournies par la Base Carbone version Les facteurs d émission qui ne sont pas issus de la Base Carbone proviennent de l étude Analyse du Cycle de Vie (ACV) menée en 2009 et 2010 sur le produit Annuaire imprimé (AI) et le service Annuaire en ligne (AEL). Les incertitudes liées au FE issus des ACV ont été calculées lors de cette étude. Incertitude sur les données d activité : Les incertitudes sur les données d activité ont été estimées par les équipes de PagesJaunes et de PwC qui ont réalisé ce BEGES réglementaire, sur la base d une estimation réalisée en conformité avec la méthodologie Bilan Carbone de l ABC. L incertitude globale s élève à environ 20 % pour les BEGES 2009 et Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucun poste d émissions des catégories d émissions 1 et 2 n a été exclu. 10

11 Rapport de restitution 9 Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ciaprès Catégories d émissions 1 et 2 : Les facteurs d émissions (FE) sont issus de la Base Carbone, version Catégorie d émissions 3 : Les FE qui ne sont pas issus de la Base Carbone proviennent des résultats des ACV menées en 2009 et 2010 sur le produit AI et le service AEL. Cela ne concerne que des FE utilisés pour certains calculs de la catégorie d émissions 3. Les ACV ont été modélisées sous le logiciel TEAM. Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Modification de FE FE modifiés source documentaire ou mode de calcul 10 À partir du 2 e bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence L année de référence 2009 a été calculée selon la méthodologie «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre Version 2» publiée par le Ministère de l Ecologie en avril 2012 requise pour réaliser le BEGES réglementaire. 11 Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES 11 La personne morale peut regrouper les facteurs d émissions pour une même source documentaire ou un même mode de calcul. Liste des PRG modifiés et explications : Modification de PRG PRG modifiés explications Aucun PRG n a été modifié pour réaliser ce BEGES réglementaire. Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Pascal Garcia Fonction : Directeur de la Stratégie, des Partenariats & des Relations Extérieures Tél. : l Mail :

12 Synthèse d action l 1 Réduire l empreinte écologique des annuaires imprimés 2 Réduire les émissions de GES des transports professionnels 3 Réduire l impact de la fin de vie du matériel et des produits 4 réduire la consommation d énergie 5 réduire les émissions de GES dues au fret 6 réduire les fuites des fluides frigorigènes 12

13 Des objectifs ambitieux à l horizon % des émissions directes dues principalement aux combustions et aux fuites de fluides frigorigènes 8% des émissions indirectes dues notamment à la production d électricité 55 % des autres émissions indirectes qui représentent près de 90 % de l empreinte carbone du Groupe Principale filiale de PagesJaunes Groupe, PagesJaunes inscrit son action en matière de responsabilité sociétale dans la stratégie globale du Groupe, qui repose sur 4 piliers : faciliter l accès au monde numérique, rapprocher les professionnels et les consommateurs, bâtir de nouvelles façons de travailler ensemble, réduire notre empreinte écologique. La réduction des émissions de GES, directes et indirectes, constitue un levier essentiel dans la réduction de l empreinte écologique de nos activités. C est la raison pour laquelle PagesJaunes s est fixé des objectifs ambitieux à l horizon 2015 : diviser par 2 ses émissions de GES, par rapport à Pour atteindre cet objectif global, PagesJaunes a mis en place, depuis 2009, des actions concrètes sur l ensemble de son périmètre d influence, qui portent sur les trois scopes d émissions de GES. Ces plans d action opérationnels se déploient à l échelle de toutes les entités de notre société. Et sont dimensionnés de façon à recueillir l adhésion des collaborateurs, condition sine qua non pour obtenir des résultats substantiels et immédiats. Ces initiatives de réduction, d ores et déjà en cours ou prochainement mises en œuvre par PagesJaunes, s articulent autour de 6 thématiques, décrites dans les pages qui suivent

14 Synthèse d action 1 2 Réduire l empreinte écologique des annuaires imprimés Réduire les émissions de GES des transports professionnels 3 réduire l impact de la fin de vie du matériel et des produits La production des annuaires imprimés (AI) constitue le poste le plus contributeur aux émissions de GES de l ensemble des activités de PagesJaunes. C est pourquoi la Direction de PagesJaunes concentre une part importante de ses efforts sur ce poste d émissions. Les actions mises en place et envisagées visent à : Poursuivre la démarche d écoconception des AI : adaptation des contenus, rationalisation de la publication, adaptation des formats, modification du grammage Augmenter la part de papier recyclé dans la fabrication des annuaires Poursuivre le ciblage de la distribution des AI via le site Recevoirmesannuaires.fr Étendre la charte d achats responsables Renforcer le choix de producteurs de papier certifié 2 e source d émissions de GES, les transports professionnels des commerciaux (trajets domiciletravail exclus) font l objet d une série d actions convergentes : Sélectionner des véhicules de location ayant un taux d émissions inférieur ou égal à 135 g CO 2 /km Proposer des véhicules pour les directeurs ayant un taux d émissions inférieur ou égal à 135 g CO 2 /km Proposer aux VRP une sélection de véhicules en leasing (en tant que voitures personnelles) ayant un taux d émissions inférieur ou égal à 135 g CO 2 /km Mettre en place une formation à l écoconduite pour les commerciaux Étendre les formations à l écoconduite à l ensemble des commerciaux puis des collaborateurs Favoriser les déplacements autres que le transport aérien Systématiser les téléconférences La fin de vie du matériel et des produits de PagesJaunes constitue également un axe d amélioration de l empreinte carbone de l entité. PagesJaunes s attache depuis plusieurs années à réduire l impact de la fin de vie de son matériel et de ses produits. Ces efforts se poursuivent aujourd hui par la volonté de : Participer à la filière de recyclage en poursuivant et renforçant la contribution à EcoFolio et à EcoEmballages Poursuivre le ciblage de la distribution des AI via le site Recevoirmesannuaires.fr Développer le tri, la récupération et le recyclage de mobiliers et matériels bureautiques (par exemple les tables de bureaux, les papiers, les cartouches d encre, etc.) 14

15 Synthèse d action 4 Réduire la consommation d énergie 5 Réduire les émissions de GES dues au fret La démarche d amélioration continue en matière de consommations électriques porte pour l essentiel sur les activités numériques, notamment les data centers (DC), et sur la gestion des locaux administratifs. Une réduction de la consommation électrique suppose : Une refonte du fonctionnement des serveurs, qui nécessite de : poursuivre l aménagement spécifique des data centers (diminution de la réfrigération, confinement des allées, filtres antiuv) poursuivre l optimisation des serveurs et de l espace disque via leur virtualisation, mutualisation et déploiement des technologies types cloud computing investir dans des DC plus efficients aux rendements améliorés Des actions ciblées au niveau des bureaux et des locaux de PagesJaunes, qui impliquent de : revoir et optimiser les sources de consommation d énergie au niveau des locaux de Sèvres (changement des tubes fluorescents par des tubes basse consommation, remise à niveau des ventilo convecteurs, réduction du nombre de matériels électriques (notamment via la suppression des imprimantes individuelles remplacées par des imprimantesscanner réseau avec mode confidentiel et lecture rectoverso), suppression de tous les écrans cathodiques, etc.) améliorer l utilisation des matériels électriques (limiter la veille, favoriser le choix d appareils «bestinclass», limiter la période de fonctionnement à la présence effective de personnes) La mise en œuvre des actions prioritaires identifiées par le diagnostic de consommation électrique L influence de PagesJaunes sur son périmètre de responsabilité s étend également aux impacts des activités de ses fournisseurs. Dans cette optique, la Direction a donc décidé de : Intégrer une charte environnementale à tous les contrats passés avec ses imprimeurs Inciter ses imprimeurs à travailler avec des transporteurs écoresponsables Le transport des annuaires étant soustraité par les imprimeurs, la marge de manœuvre de PagesJaunes est étroite. Néanmoins, la Direction s emploie à agir sur l ensemble de son périmètre d émissions. 6 réduire les Fuites des fluides frigorigènes PagesJaunes s est appliqué depuis 2009 à réduire les fuites de gaz frigorigènes. Une prochaine étape sera de faire procéder à un diagnostic des installations de climatisation et les remplacer le cas échéant. 15

16 Rendezvous en 2015 contact

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Raison sociale : MAAF ASSURANCES SA Code NAF

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Casino Services Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Décembre 2012 Réalisé pour le compte du Groupe SFR par Biens Communs et Factea Durable Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale Restitution du bilan d'émissions : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : MGEN Code NAF : 6512 Z Autres Assurances Code SIREN :

Plus en détail

NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION LOGISTIQUE BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE

NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION LOGISTIQUE BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION LOGISTIQUE BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Description de la personne morale Ce bilan des gaz à effet de serre concerne la Division Logistique France de Norbert Dentressangle.

Plus en détail

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2011 1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit

Plus en détail

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Codim 2 Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Région Corse 9, parc Belvédère BP 229 20179 AJACCIO Cedex destinataires DREAL 19 cours Napoléon CS 10 006 20704 AJACCIO

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Restitution du bilan d émissions de GES (BEGES) pour l année d inventaire 2011 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS 91344 75633 Paris

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de l'art.75 de la loi Grenelle 2 FUEL DEFINITIONS DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE (PM) CONCERNEE Raison sociale SAINT GOBAIN ABRASIFS France Code

Plus en détail

Cdiscount. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9. destinataires

Cdiscount. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9. destinataires Cdiscount Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES destinataires Préfecture de la région Aquitaine 2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397 33077 Bordeaux Cedex La DREAL Aquitaine Direction

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON Code

Plus en détail

Fiche de synthèse 2015

Fiche de synthèse 2015 Septembre 2015 SIGVARIS Bilan des émissions de gaz à effet de serre Fiche de synthèse 2015 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex Corp Code NAF : 621Z Code Siren : 351 630 371 Code SIRET 351 630 371 000 42

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire 2012 Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire "Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO 2 " Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental

Plus en détail

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Restitution pour la publication du bilan d émissions de Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES INFORMATIQUE Version Date de création Date de la modification Auteur Date de validation V0 E Chamoley Réf : LOG-restitution pour la publication

Plus en détail

Vindémia. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Vindémia. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Vindémia Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de région Place du Barachois 97405 Saint-Denis-de-la-Réunion destinataires Direction de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Conformité à l article 75 du Grenelle II de l environnement BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Date: octobre 2013 1 Sommaire I. Stratégie Environnementale de HSBC Les enjeux environnementaux

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES

RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES Elior Restauration Entreprises Responsable du suivi : Vincent Cossac Fonction : Responsable Développement Durable Adresse : 46/52 rue Albert 75013 Paris : 01

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2011 1 1. INTRODUCTION 1.2. Cadre réglementaire 3 1.3. Méthodologie retenue. 3 2. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1. Description

Plus en détail

Bilan Carbone. de la Commune d Hyères les Palmiers

Bilan Carbone. de la Commune d Hyères les Palmiers Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Patrimoine et des Services de la collectivité Année de référence : 2012 www.hyeres.fr Novembre 2014 Bilan

Plus en détail

Centre Hospitalier de Brioude

Centre Hospitalier de Brioude Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Centre Hospitalier de Brioude Date : 19 Juillet 2013 Destinataire : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne SOMMAIRE

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Partie 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre 1. Description de la personne morale concernée 1.1. Informations

Plus en détail

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Synthèse des principales actions de réduction

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES

Restitution du bilan d'émissions de GES Restitution du bilan de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontainebleau Code NAF : Code SIREN : 267 700 029 00064 Adresse : 55 boulevard Maréchal

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Otis France - 2011

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Otis France - 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : OTIS S.A.S. Code NAF : 4329B Code SIREN : 521 07 800 Numéro de SIRET : 542107800 Nombre de salariés : 5 027 Adresse : 3 place de La Pyramide

Plus en détail

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION TRANSPORT BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 Contact : Marlène FINE Responsable développement durable Division

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 21-788 du 12 juillet 21 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 2 Depuis la parution du décret n 211-829 d

Plus en détail

1 Description de la personne morale concernée

1 Description de la personne morale concernée BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ ÉNERGIE SERVICES 1 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ Energie Services S.A. Code NAF : 3530 Z Code SIREN : 552 046 955

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET B I L A N D E BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PLACOPLATRE ANNEE 2011 G A Z A E F F E T PRESTATAIRE : CITEPA 7, Cité Paradis 75010 Paris Tél : 01 44 83 68 83 Octobre 2012 D E S E R R E TABLE

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

PARTIE 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre

PARTIE 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Société RLST SAS (Régionale de Location et

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014 Incluant trois filiales : BTP Banque ECOFI Investissements BATI-LEASE - Décembre 2015 Déclaration Art 75 loi ENE Bilan

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Conformément à l article 75 de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Le 20 décembre 2012 Sommaire Présentation...

Plus en détail

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA BLOC AVANT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre - Groupe Randstad France

bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre - Groupe Randstad France 1 1. Description de la personne morale concernée 3 2. Année de reporting et année de référence 4 3. Scope 1 : Émissions directes de GES 4 a) Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE ISSUE : Page : 1/14 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE Rédigé par Responsabilité JL PIVATO T BAJAT Responsable HSE Site de Toulouse Thales Alenia Space Responsable HSE Site de Cannes

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS Décembre 2012 Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 3 I.1 Contexte et objectif... 3 I.2 Année de reporting de l exercice et de

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

6. MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. 16

6. MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. 16 1.- OBJECTIFS DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. 3 1.1.- CONTEXTE REGLEMENTAIRE. 3 1.2.- PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE. 3 2.- DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE. 5 2.1. PERSONNE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EXERCICE 2013

Bilan des émissions de gaz à effet de serre BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EXERCICE 2013 Bilan des émissions de gaz à effet de serre BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EXERCICE 2013 Sommaire 3 Description de la personne morale concernée 3 Année de reporting de l exercice et année de référence

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHRONOPOST Année 2011

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHRONOPOST Année 2011 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHRONOPOST Année 2011 Table des matières 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et année de référence... 3 3.

Plus en détail

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AXIMA REFRIGERATION

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AXIMA REFRIGERATION BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AXIMA REFRIGERATION Année de référence : 211 Page : 1 / 12 SOMMAIRE I. GENERALITES... 3 A. INTRODUCTION 3 B. OBJECTIFS 3 II. LA METHODE BILAN CARBONE... 4 A.

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France GAMBRO Industries ZI de 7, Avenue Lionel Terray 69 883 Cedex Bilan de gaz à effet de serre de GAMBRO en France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Bilan Année 2011 (année de référence)

Plus en détail

DECEMBRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - SOGESSUR

DECEMBRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - SOGESSUR BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - SOGESSUR TABLE DES MATIERES A Description de la personne morale concernée... 3 1) Description du périmètre organisationnel retenu... 3 2) Définition du périmètre

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2015 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage 1/9 2/9 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : ELIVIA VILLERS BOCAGE Code NAF : 1011Z Code SIREN

Plus en détail

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Easydis Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire, établi pour 2011 & 2013 pour

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire, établi pour 2011 & 2013 pour Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire, établi pour 2011 & 2013 pour Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement.

Plus en détail

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Saint-Malo. Code APE : 8610 Z Activités Hospitalières.

Plus en détail

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Schneider Electric Energy France Publication Décembre 2012 Emissions de l année fiscale 2011

Plus en détail

INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE

INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE Version Date de création Date de la modification Auteur Date de validation V0 Novembre 2015 E Chamoley Réf : LOG-restitution pour la publication du bilan d émissions de GES i-bp-v0 Page 2 sur 21 Informatique

Plus en détail

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire Année de référence : 2011 2 Sommaire 1 CONTEXTE... 3 2 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE... 3 3 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

Document de restitution du bilan d émissions de GES

Document de restitution du bilan d émissions de GES du bilan d émissions de GES Selon le format défini en Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre version 2 du Ministère de l Ecologie du Développement Durable,

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PRESTATION RÉALISÉE PAR APAVE SUDEUROPE SAS 9 Avenue des Pyrénées 31240 L UNION APAVE SUDEUROPE SAS 9 AVENUE DES PYRÉNÉES 31 240 L UNION Tél : 05.61.37.62.06

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 S.A Groupe Bigard - Z.I de Kergostiou B.P 53-29393 Quimperlé 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A GROUPE BIGARD Code NAF

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre PREFECTURE DE REGION D ILE DE FRANCE Bureau environnement/énergie Immeuble Le Ponant 5 rue Leblanc 75015 PARIS ANTONY, le 21 décembre 2015 Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE MAÎTRE D OUVRAGE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 11 boulevard Kennedy 65 000 TARBES BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE Date : 5 mars 2012 PREFECTURE

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2012 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Bilan 2011 d'émission de gaz à effet de serre de BNP Paribas SA en France et plan d'action de réduction associé

Bilan 2011 d'émission de gaz à effet de serre de BNP Paribas SA en France et plan d'action de réduction associé Bilan 2011 d'émission de gaz à effet de serre de BNP Paribas SA en France et plan d'action de réduction associé Conformément à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant "engagement national pour

Plus en détail

des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse

des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse PREFETE DE LA MEUSE FICHE DE SYNTHESE BILAN des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse Année 2013 Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 1 1 Description de la personne morale

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 1 sur 14 BRENNTAG BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE 2011 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 2 sur 14 TABLE DES MATIERES Table des matières...

Plus en détail

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000 Rapport n : 6565461 Lieu Intervention : CLERMONT-FERRAND Date d'intervention : OCTOBRE 2012 APAVE SUDEUROPE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre ENTREPRISE MALET Rapport final Année 211 CAROLE BURGUE-MAZARS 3 AVENUE DE LARRIEU 3181 TOULOUSE CEDEX 1 5 61 31 72 89 carole.burgue@entreprise-malet.fr BILAN

Plus en détail

RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA

RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA Avec la collaboration de RLC Lyon Par la méthode Bilan Carbone Année de référence : 1/1/211 31/12/211 Année de reporting : 1/1/211 31/12/211 Claude

Plus en détail

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 J.Mansuy 29/06/2015 Table des matières 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE Bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) BIOMERIEUX FRANCE Décembre 2012 Réalisé

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre SOGECAP

Bilan d émissions de gaz à effet de serre SOGECAP Bilan d émissions de gaz à effet de serre SOGECAP A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : SOGECAP Sigle : Code NAF/APE : 6511Z Code SIREN : 086380730 Code SIRET : 08638073000084

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION SOMMAIRE PREAMBULE 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET

Plus en détail

Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre 2009-2012

Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre 2009-2012 Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie 17 rue de la Petite Baratte B.P. 41535 44315 NANTES Cedex 03 France Tel : 02 40 68 10 10 Fax : 02 40 68 10 53 Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre 2009-2012

Plus en détail

Monsieur le Préfet de la Région Ile de France. Paris, le 17 décembre 2012 CNES/IGQ 2012.22428

Monsieur le Préfet de la Région Ile de France. Paris, le 17 décembre 2012 CNES/IGQ 2012.22428 Monsieur le Préfet de la Région Ile de France Paris, le 17 décembre 2012 CNES/IGQ 2012.22428 Objet : Communication du bilan d émissions de gaz à effet de serre et de la synthèse des actions de réductions

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Direction du patrimoine Le 12/12/2014 SNI - 125 avenue de Lodève - CS 70007-34074 Montpellier Cedex 3 Tél. : 04 67 75 96 40 - www.groupesni.fr Siège social

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS Réf : DO/GIM/15-05466 10/12/2015 Page 1/13 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS... 3 2.1.

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Code SIREN : Adresse : Nespresso France 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Bilan d'émissions de GES Nespresso France SA Nombre de

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Version du 26 juin 2013 Contenu 1 Description détaillée de la personne morale concernée... 3 1.1 Périmètre Organisationnel... 3 1.2 Périmètre

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRÉSENTATION DE THALES AIR SYSTEMS... 3 2.1. INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE...

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D OPALE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D OPALE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D OPALE Année de référence : 2014 Edition 2015 LE BILAN GES DE L ULCO Dans le cadre de la législation, le Pôle de Recherche et d Enseignement

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) BEGES TABLE DES MATIÈRES 1- INTRODUCTION 2 1-1 - OBJET 2 1-2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 1-3 - CONTENU DU RAPPORT 3 1-4 - DEFINITIONS 3 2- BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de

Plus en détail

Bilan Règlementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et synthèse des actions de réduction. Liebherr-Aerospace Toulouse SAS

Bilan Règlementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et synthèse des actions de réduction. Liebherr-Aerospace Toulouse SAS Bilan Règlementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et synthèse des actions de réduction Liebherr-Aerospace Toulouse SAS 1 Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article

Plus en détail