Nom Prénom. Renseignements concernant votre identité. Renseignements concernant votre demande d équivalence

Transcription

1 NB : En vertu des dispositions de l article 8 du décret n du 13 février 2007, la commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre vos titres de formation, éventuellement complétés par votre expérience professionnelle, au regard du des diplômes requis pr l accès au concrs du cadre d emplois concerné par la présente demande. (Voir page 2) Renseignements concernant votre identité M. Mme Nom de naissance : Nom d épse : Prénom : Date de naissance : Ville et département de naissance : Adresse personnelle : Code postal : Ville : Tél. mobile/personnel : Tél. professionnel : Crriel : Renseignements concernant votre demande d équivalence Si vs exercez dans le secteur public, veuillez renseigner les rubriques suivantes : Attention, si vs êtes stagiaire titulaire, vs ne pvez prétendre à une intégration au titre de de votre handicap : vs devez passer le concrs. Vs êtes : Contrat aidé (CAE, CAV, Contrat d apprentissage, PACTE, emploi-jeune) Non titulaire Vs exercez dans la fonction publique : territoriale Etat hospitalière européenne autre Depuis quelle date? : Dans la négative, veuillez indiquer de quelle rubrique vs relevez : secteur privé étudiant sans emploi autre (précisez) :. Depuis quelle date? : Cadre d emplois concerné : Attention, vs devrez frnir autant de dossiers que de cadre d emplois choisis Attaché Bibliothécaire Directeur territorial de police municipale Attaché de conservation du patrimoine Conseiller des activités physiques et sportives Administrateur Conservateur du patrimoine Conservateur de bibliothèque - 1 -

2 Catégorie A Attaché territorial Attaché territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire territorial Conseiller territorial des activités physiques et sportives Directeur territorial de police municipale Catégorie A+ Administrateur territorial Conservateur territorial de bibliothèque Conservateur territorial du patrimoine une licence un autre titre diplôme classé au moins au niveau II un diplôme national reconnu visé par l État sanctionnant une formation d une durée totale au moins égale à trois années d études supérieures après le baccalauréat un titre diplôme homologué au moins au niveau II de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles un diplôme national reconnu visé par l État sanctionnant une formation d une durée totale au moins égale à trois années d études supérieures après le baccalauréat un titre diplôme homologué au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles un diplôme national reconnu visé par l État sanctionnant une formation d une durée totale au moins égale à trois années d études supérieures après le baccalauréat un titre d'un diplôme homologué au niveau II des titres diplômes de l enseignement technologique un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures d'un titre diplôme au moins de niveau II un diplôme national sanctionnant un second cycle d études supérieures, un diplôme d un institut d études politiques, un diplôme de pharmacien, un doctorat en médecine, un doctorat vétérinaire avoir terminé avec succès la première année du second cycle d études supérieures juridiques économiques avoir obtenu le diplôme avoir satisfait à l examen de sortie de l un des établissements d enseignement supérieur de l une des écoles anciennes écoles ci-après : école de l air, école centrale des arts et manufactures, école centrale lyonnaise, école du haut enseignement commercial de jeunes filles, école des hautes études commerciales, école nationale des chartes, école nationale des ponts et chaussées, école nationale de la santé publique, école nationale de la statistique et de l administration économique, école nationale supérieure de l aéronautique, écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales supérieures d ingénieurs, école nationale supérieure d ingénieurs arts et métiers, école nationale supérieure des mines de Paris, école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, école nationale supérieure des télécommunications, école navale, école polytechnique, école pratique des hautes études, école des hautes études en sciences sociales, école nationale supérieure de techniques avancées, école spéciale militaire, école supérieure de commerce de Paris, école supérieure d électricité, école supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, école supérieure des sciences économiques et commerciales, institut national agronomique, institut national des langues et civilisations orientales, instituts régionaux d administration avoir obtenu le certificat attestant la qualité d ancien élève d une école normale supérieure un diplôme national reconnu visé par l État sanctionnant une formation d une durée totale au moins égale à 3 années d études supérieures après le baccalauréat un titre diplôme homologué au moins au niveau II une licence un diplôme classé au moins au niveau II - 2 -

3 J autorise le secrétariat de la commission à : - utiliser mon adresse crriel pr communiquer avec moi solliciter tte information concernant la présente demande ; - transmettre éventuellement aux organisateurs du concrs des informations sur les étapes de l instruction de ma demande et sur la décision prise par la commission. J atteste être informé(e) de ce que : - la commission se réserve la possibilité de vérifier l exactitude de mes déclarations ; - en cas de décision défavorable de la commission, je ne prrais présenter une nvelle demande d équivalence de diplôme dans le délai d un an suivant la notification de cette décision négative - aucun élément de mon dossier ne me sera restitué et je dois en conserver une copie avant envoi. - tte fausse déclaration de ma part entraînera l application des articles et du code pénal. J atteste que ttes les informations données dans le présent document et pièces qui l accompagnent sont exactes. La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d accès et de rectification pr les données les concernant. Fait à le Signature (précédée de la mention «lu et apprvé») Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes Que vs soyez titulaire d un diplôme délivré en France à l étranger Centre national de la fonction publique territoriale Secrétariat de la commission nationale d équivalence de diplômes 80, rue de Reuilly - CS Paris cedex 12 Téléphone : Télécopie : Crriel : red@cnfpt.fr - 3 -

4 L examen de votre demande ne sera effectué qu à partir des seuls éléments décrits et demandés dans le présent dossier ainsi que dans ses pièces jointes. A tt moment, la commission est susceptible de vs demander de frnir tt élément de nature à éclairer l examen de votre demande. Pièces minimales à frnir avec le présent dossier (Conservez une copie de votre dossier, ce dernier ne vs sera pas restitué) Pièces générales : 1. Un curriculum vitae à jr, partant de l emploi le plus récent vers le plus ancien. (Pr les titulaires de diplômes d enseignement supérieurs indiquez sur votre CV ts les diplômes obtenus.) 2. La copie de votre pièce d identité. 3. La copie de la décision vs reconnaissant la qualité de travailleur handicapé en crs de validité. Pièces concernant votre formation : 4. La copie des diplômes détenus. 5. Les attestations de stage et de formation continue (le cas échéant). Pièces concernant votre expérience : 6. La copie des contrats de travail, des arrêtés les certificats de travail en votre possession. 7. Une des fiches de poste nominatives ATTESTEES et SIGNEES par votre employeur, pr les expériences dont vs sollicitez la reconnaissance. Ces documents doivent indiquer clairement la nature des missions confiées et leur durée ainsi que la description des activités. 8. L organigramme de votre structure/société et service : surlignez votre positionnement sur ces derniers. Pr les candidats titulaires de diplômes étrangers et/ justifiant d une expérience professionnelle réalisée à l étranger : les diplômes, titres et attestations doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, Les documents, y compris ceux concernant l expérience professionnelle doivent être présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté. Cette liste n est pas exhaustive et la commission peut demander tte autre pièce information qu elle jugera utile au regard du dossier frni. Si vs rencontrez des difficultés à réunir l ensemble de ces pièces, n hésitez pas à contacter le secrétariat. ATTENTION, MERCI DE : Ne pas brocher les documents, ne pas les mettre dans un classeur dans un lutin Ne pas joindre ts vos bulletins de salaires Ne pas envoyer de supports numériques (CD, DVD et clé USB) Ne pas envoyer d originaux - 4 -

5 1. Votre parcrs de formation 1.1 Parcrs déjà réalisé (vs pvez ajter au tableau autant de lignes que nécessaires en le photocopiant) N Diplômes Dates de formation (du au...) Intitulé de la formation Durée totale en heures Nom et ville de l organisme de formation Attestation, certificat diplôme obtenu Année d obtention Niveau du diplôme* D1 D2 D3 D4 Autres formations suivies (formation continue) F1 F2 F3 *inférieur au bac : niveau V, bac : niveau IV, bac+2 : niveau III, licence, maîtrise : niveau II, master 2 et plus : niveau I 1.2 Pensez-vs qu il soit nécessaire que vs suiviez d autres formations? Non Oui Lesquelles? Argumentez en quelques lignes NB : Tt diplôme devra être produit ss peine de ne pas être pris en compte par la commission

6 2. Votre parcrs professionnel (Vs pvez ajter au tableau autant de lignes que nécessaire en le photocopiant) Activités salariées non salariées bénévoles N E1 Période (du... au..) Votre fonction Temps plein % temps partiel Nom et adresse de l employeur (1) Activité principale de l établissement E2 E3 E4 E5 E6 (1) Si vs exercez dans le secteur public, précisez votre qualité : non titulaire, contrat aidé (de type CAE, CAV, Contrat d apprentissage, PACTE, emploi-jeune) Si vs exercez dans le secteur privé, précisez si vs êtes salarié d une grande entreprise, d une PME, d une association travailleur indépendant, profession libérale, artisan, commerçant, autre Si vs n êtes pas salarié, précisez si vs êtes sans emploi, étudiant, bénévole - 6 -

7 3. Le contenu des activités professionnelles exercées 1 feuille d activités par emploi 3.1. Décrivez les activités et les tâches que vs avez prises en charge dans les périodes déclarées en page 5 : Liste des activités % du temps passé à ces activités Tâches qui en déclent TOTAL 100 % - 7 -

8 4. Vos connaissances, compétences et aptitudes Comme précisé à la 1ère page de ce dossier, la commission d équivalence procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre vos titres de formation, éventuellement complétés par votre expérience professionnelle, au regard du des diplômes requis pr l accès au concrs du cadre d emplois concerné par la présente demande. (Voir page 2) Nomenclature des niveaux de formation (1969) (apprvée par décision du grpe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale, le 21 mars 1969) NIVEAU DEFINITION INDICATIONS Personnel occupant des emplois A ce niveau, l'exercice d'une activité exigeant normalement une formation professionnelle salariée indépendante d'un niveau comparable à celui de la implique la maîtrise des fondements II licence de la maîtrise. scientifiques de la profession, conduisant généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité Selon vs, quelles connaissances, compétences et aptitudes conférées par les diplômes ci-dessus définis et précisés en page 2 sont nécessaires pr l exercice des missions du cadre d emplois qui vs intéresse et que vs avez identifié en page 1? - 8 -

9 4.2. Quelles sont, parmi ces connaissances, compétences et aptitudes, celles que vs avez acquises et celles que vs devez acquérir? - 9 -

10 4.3. S agissant des connaissances, compétences et aptitudes que vs avez acquises, pvezvs indiquer pr chacune d entre elles, la formation le diplôme ( l unité d enseignement) encore l expérience professionnelle (1) qui est à l origine de cette acquisition? (1) S agissant des connaissances, compétences et aptitudes acquises dans le cadre de l expérience professionnelle, il est recommandé de produire tt document : susceptible d attester et/ de démontrer cette acquisition