VI/ LES MOYENS ET OBSTACLES A LA REALISATION DE LA PROFESSION D AVOCAT SPECIALISE EN DROT BANCAIRE

Transcription

1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple-un but-une foi Université Dakar Bourguiba PROJET PROFESSIONNEL AVOCAT SPECIALISE EN DROIT BANCAIRE Par D. Cissé BATOUMAÏ

2 SOMMAIRE INTRODUCTION I/ LE METIER CHOISI II/ LA PRESENTATION DE LA PROFESSION D AVOCAT A- Les conditions d accès à la profession d avocat B- Les tâches de l avocat III/ LA STRUCTURE CHOISIE IV/ LA FONCTION CIBLEE : Avocat spécialisé en Droit bancaire V/ LES OBJECTIFS VISES A- Les objectifs généraux B- Les objectifs spécifiques VI/ LES MOYENS ET OBSTACLES A LA REALISATION DE LA PROFESSION D AVOCAT SPECIALISE EN DROT BANCAIRE A- Les moyens de réalisation B- Les obstacles à la réalisation VII/ LES DOCUMENTS JOINTS - Le curriculum vitae - La lettre de motivation - La lettre de demande d emploi REMERCIEMENTS BIBLIOGRAPHIE 2

3 INTRODUCTION Le mot «Avocat» provient du latin «advocatus», association de «ad» qui veut dire «à» et de «vocatus» qui signifie «appelé». L avocat est donc celui qui est appelé au secours pour intercéder, comme conseil ou comme assistant concernant des textes légaux et/ou des situations quelconques. Par conséquent, l avocat se doit de maitriser le droit. C est d ailleurs pour cette raison que l on rencontre beaucoup d avocats généralistes, surtout dans les pays africains. Cependant, dans le monde actuel, si la polyvalence est un atout, la bonne maitrise d un domaine bien déterminé est la clé de la réussite professionnelle. D où la nécessité pour les avocats africains de se spécialiser dans un domaine déterminé de leur profession (droit bancaire, droit pénal, droit de la famille, droit constitutionnel, droit social ) Face d une part, à la croissance accélérée de la population mondiale et les échanges (commerciaux, civils ) de plus en plus accrus (entre des personnes physiques, des sociétés, des Etats) et d autre part, le souci d une vie harmonieuse et celui d échanges équitables et licites entre les personnes (physiques ou morales), l avocat est très sollicité et la profession d avocat spécialisé devient de plus en plus nécessaire. LE METIER CHOISI Le métier que je choisie est celui d avocat, mais je compte l exercer dans un domaine bien déterminé c est-à-dire être un avocat spécialiste, précisément en droit bancaire. C est d ailleurs dans cette perspective que je suis une formation en droit privé et précisément l Ingénierie Juridique, Banque-Assurance (IJBA) où les matières enseignées sont accès sur la banque et l assurance : Droit bancaire, techniques et pratiques bancaires, Droit des suretés, Droit du crédit, Droit des assurances, Droit des contrats Cette filière vise donc la formation des juristes de banque et des assurances. Je présenterai ce qu est la profession d avocat, suivant les règles qui la régissent au Sénégal, pays où je voudrais exercer. LA PRESENTATION DE LA PROFESSION D AVOCAT Au Sénégal, la profession d avocat est régie par la loi N du 04/01/1984, portant création de l ordre des avocats. Elle énumère les conditions à réunir pour être avocat (A), mais aussi les tâches d un avocat (B). A- LES CONDITIONS D ACCES A LA PROFESSION D AVOCAT 3

4 Elles tiennent au candidat à la profession d avocat, mais aussi aux formalités à remplir. Le candidat à la profession d avocat doit : - avoir la nationalité sénégalaise ou être ressortissant d un pays qui offre la réciprocité ; - être titulaire d une maîtrise en Droit ou d un diplôme jugé équivalent ; - Avoir réussi l examen du barreau ; - Avoir une bonne moralité, ne pas avoir été condamné pour des fais contraires à l honneur ; - Faire un stage de 3 ans auprès d un avocat inscrit au barreau et présentant une ancienneté minimale de 5 ans. Notons cependant que certains candidats échappent à cette dernière condition. Il s agit des professeurs de Droit et des magistrats, désireux de se convertir en avocats, à condition qu ils aient accompli au moins dix (10) ans d exercice. En plus de ces conditions, le candidat à ladite profession doit également fournir une documentation (article 33 de la loi N 84-09) et doit passer un examen. Les documents à fournir sont : - Un extrait d acte de naissance ; - Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ; - Un document apte à prouver la nationalité ; - Le diplôme de maîtrise en droit ou son équivalent, - Un certificat d aptitude à la profession d avocat ou une attestation de réussite à l examen d aptitude du stage ; - Une attestation délivrée par un avocat inscrit au tableau et ayant prêté serment depuis cinq (5) ans au moins, portant engagement d assurer dans son cabinet, la formation effective stagiaire. Ces documents doivent accompagner la candidature qui doit être adressée au bâtonnier de l ordre des avocats, au plus tard le 15 octobre. Ce dernier vérifie, dresse et arrête une liste des candidats qu il envoie au ministre de la justice, garde des sceaux avant le 1 er novembre. En effet, c est en novembre chaque année, que l examen d aptitude au stage du barreau est organisé. L examen d aptitude au stage du barreau est constitué de deux (2) parties : une partie d épreuves écrites et une autre partie d épreuves orales. Les épreuves écrites sont au nombre de deux (2). Ce sont une note de synthèse et un commentaire d arrêt sur le droit administratif, droit de la famille, droit des obligations civiles et commerciales, droit pénal et procédures pénale, droit social. Les épreuves orales aussi sont au nombre de deux (2) : un exposé et une interrogation orale qui peut porter sur la procédure pénale, le droit pénal spécial, le droit judiciaire privé, le droit administratif, le droit de la famille. 4

5 Si le candidat réussi à cet examen, il passe alors le stage du barreau durant trois (3) ans en principe puis sera inscrit au barreau à condition entre autre, qu il exerce réellement la profession d avocat sur le territoire sénégalais. Que fais donc un avocat? B- LES TACHES DE L AVOCAT L avocat a deux grandes fonctions : la représentation et le conseil. L avocat détient le monopole de la représentation en justice. En effet, il plaide, postule ou représente une personne (morale ou physique) sauf cas exceptionnel. Par ailleurs, l avocat peut aussi donner des conseils à ses clients (particuliers ou sociétés) sur les actes juridiques, leurs engagements Précisons cependant que l avocat ne peut pas se constituer ou faire un acte quelconque pour une partie sans pouvoir expresse ou tacite, sous peine de sanction et de dommagesintérêts. Il est aussi tenu dans l accomplissement de sa profession, au secret professionnel. L avocat, étant un professionnel libéral, n a pas de salaire. Il est payé par des honoraires qui représentent la rétribution des services rendus. Selon l article 15 alinéa 2 de la loi N 84-09, le montant des honoraires est fixé d accord parties entre l avocat et son client. En revanche, en cas de contestation ou de différend relatif aux honoraires, le montant est fixé par arbitrage du bâtonnier de l ordre des avocats, suivant les barèmes des articles Si l arbitrage ne réussit pas, c est au tribunal régional de connaitre de la question. Concernant les modes d exercice de la profession, l avocat dispose d un choix entre l exercice : - à titre personnel ; - en collaboration ; - en société civile ; - en association. C est la première forme qui est celle de la structure que nous avons choisi. LA STRUCTURE CHOISIE Il s agit du Cabinet maître Amadou CAMARA, avocat inscrit au barreau de Dakar et dont l adresse est : Rue 13 x A Castors, immeuble Sokhna Diarra MBAYE. C est un cabinet ouvert à toute personne physique ou morale et qui traite de toutes les affaires qui requièrent l avis ou l assistance d un avocat. Ainsi, Me A. CAMARA intervient dans beaucoup de branches du droit : Droit social, droit de la famille, droit commercial, Droit pénal Le cabinet est constitué: 5

6 - D un avocat; - D un comptable; - D une secrétaire. Le cabinet du maître Amadou CAMARA qui est la structure choisie est donc un cabinet généraliste, où je compte me charger des affaires relatives au droit bancaire. LA FONCTION CIBLEE : L AVOCAT SPECIALISE EN DROIT BANCAIRE L avocat spécialiste est avant tout, un avocat au même titre qu un avocat généraliste. Ainsi, il est censé suivre les mêmes conditions d accès à la profession d avocat, ci-dessus citées. Cependant, dans l exercice de sa fonction l avocat spécialiste a un domaine d action plus restreint. Ainsi, un avocat spécialisé en Droit bancaire ne peut intervenir que sur les affaires relatives à une banque ou un organisme de crédit. Il doit trouver des solutions à tout litige qui oppose un particulier ou une Société à une banque ou un organisme de crédit. Il accompli donc les deux fonctions principales d un avocat : la représentation et le conseil. L avocat spécialisé en Droit bancaire peut représenter son client qui peut être soit une banque, soit un établissement de crédit, soit le client d une banque sur des problèmes susceptibles de survenir. Ces problèmes sont entre autre, les incidents de paiement, les erreurs de gestion de compte et les incidents relatifs aux prêts ou crédits. Quant aux conseils, Il assiste son client dans ses relations avec la banque lorsque son client est lui-même client d une banque et vis versa, s il s agit d une banque. Par rapport à la représentation en justice, signalons que l avocat conseille aussi son client avant d intenter l action, sur la stratégie à mettre en place, les opportunités et risques qu il y a d intenter une action en justice, les chances de réussite de cette action Notons par ailleurs, que eu égard à la nature et aux enjeux des relations entre une banque et son client, l avocat spécialisé en Droit bancaire n intente pas toute de suite une action en justice. Il suit une certaine procédure avant d en arriver là. Ainsi, il empreinte la voie de la négociation si la relation n est pas dégradée, si elle reste encore bonne et stable en dépit du litige. En revanche, lorsque la communication est coupée, l avocat utilise donc la voie contentieuse et saisit la justice pour connaitre de l affaire. En comptant embrasser cette carrière d avocat spécialisé en Droit bancaire, je voudrais aussi atteindre certains objectifs. LES OBJECTIFS VISES Ils sont d ordre général(a), mais aussi spécifique(b). A- LES OBJECTIFS GENERAUX 6

7 Le droit est la seule discipline qui encadre les rapports entre des personnes (morales ou physiques, commerçantes ou civiles, administration ou administré ) et qui régit ainsi la société et la vie en communauté dans toutes ses dimensions. C est la raison principale qui m a poussée à suivre la formation en droit. Quant à la profession d avocat, elle tient au fait que : - Je vise l indépendance professionnelle ; - Je voudrais accompagner, dans la vie ou les échanges juridique(s), les profanes ou novices en la matière à travers des conseils ; - Je compte donner à chaque personne, la chance de s exprimer face aux accusations ou poursuites à son égard ; - Je voudrais avoir des revenus assez élevés pour me permettre de subvenir à mes besoins Ces mobiles de mon penchant pour la profession d avocat en constituent également les objectifs liés à ladite profession d une manière générale. Cependant, la spécialisation en droit bancaire a également des objectifs. B- LES OBJETIFS SPECIFIQUES Ils sont relatifs au métier d avocat spécialisé en droit bancaire. Je désire être acteur du développement économique. C est dans cette optique que je choisie de me spécialiser en Droit bancaire. En effet, de part sa fonction principale qu est l intermédiation, la banque permet la circulation de fonds ; ce qui avantage favorablement l économie. Mon apport sera celui de préserver les rapports entre la banque et ses clients ou ses consœurs en leurs prodiguant des conseils, mais aussi en plaidant pour la cause juste. Par ailleurs, je désire connaitre le fonctionnement de cette structure (la banque) qui a une activité spéciale, le commerce de l argent. Le meilleur moyen d y arriver est d y exercer une fonction indispensable et qui en est le centre ; ma profession cible en est une. Aussi, je voudrais à la longue passer du métier d avocat à celui de banquier en ce sens que j aimerais de part les connaissances et expériences que j aurais acquises grâce à ma profession d avocat, créer une banque. Arriver à accomplir cette carrière demande des moyens qui certainement, se confronteront à des obstacles. LES MOYENS ET OBSTACLES A LA REALISATION DE LA FONCTION D AVOCAT SPECIALISE EN BANQUE A/ LES MOYENS DE REALISATION 7

8 Je ne compte pas exercer la profession d avocat juste après mes études de droit. En effet, puisque je compte l exercer dans un domaine bien déterminé, je préfère d abord acquérir des expériences d une manière générale, mais particulièrement en matière bancaire. Ainsi, j aimerais commencer par des stages d imprégnation professionnelle pour avoir une idée des pratiques dans, le monde du travail. Cela, dans n importe quelle structure car l avocat, même spécialiste, se doit d être assez cultiver. Ensuite, je voudrais mettre en pratique mes connaissances en matière bancaire au profit d un établissement de crédit quel qu il soit en tant que simple juriste. Cela me permettra de connaitre d une manière assez précise, le fonctionnement de ces établissements, leurs organisations et leurs activités. Ce n est qu après ces préalables que je juge important pour un bon accomplissement de ladite profession, que je suivrais les conditions exigés par la loi N du 04/01/1984, pour avoir le statut d avocat et exercer normalement la profession choisie. Je l exercerai d abord au sein d une structure (cabinet) déjà en place afin de créer des relations, puis je me détacherai pour mettre en place mon propre cabinet d étude. Toutefois, la marche vers la réalisation de cette profession ne peut se faire sans difficultés. B/ LES OBSTACLES A LA REALISATION Par rapport aux moyens de réalisation de la fonction visée, l obstacle majeur est la difficulté pour trouver un stage d imprégnation professionnel au sein d une entreprise. Les entreprises en effet, acceptent de moins en moins des stagiaires. Il en est de même pour l emploi. De nos jours, l accent est plus mis sur les expériences ; ce qui est un obstacle pour ceux qui n en ont pas, en l occurrence ceux qui viennent juste de finir leurs formations. D où peuvent-ils donc acquérir des expériences, si ce n est qu au sein des entreprises! Toute chose a un début et relativement aux expériences professionnelles, les Sociétés se doivent d en être les initiateurs, ce qui concourent en même temps aussi à la formation de la relève et leur garantit la permanence des ressources humaines, mais aussi la continuité de leurs activités. A coté de cet obstacle il y a celui lié à la profession d avocat spécialiste qui est un grand défi à relever dans la plupart des pays africains. En effet, en Afrique les avocats ont en majorité un champ d action très vaste : ils interviennent donc sur les litiges de toute nature et de tout genre. L avocat spécialiste aura donc du mal à s intégrer dans ce monde, à s adapter et à se faire un nom. Cependant, ce qui est sûrs, c est que lorsque la clientèle comprendra qu il maitrise une seule branche du droit, mais surtout qu il s agit d une maitrise précise de ladite branche, elle verra l intérêt qu il y a de traiter avec un tel Avocat. Nous joignons à notre projet, les documents requis pour accompagner notre candidature à la profession. 8

9 LES DOCUMENTS JOINTS Il s agit du curriculum vitae, de la lettre de motivation et de la lettre de demande d emploi. Le curriculum vitae en abrégé CV signifie «chemin de la vie» ou «course de la vie» en latin. Il est un document qui détaille en général, le parcours scolaire et professionnel d une personne, faisant ainsi état de la compétence pour un poste donné. La lettre de motivation autrement appelée lettre d accompagnement est un document qui met en avant les compétences et les qualités du candidat à un poste quelconque. Ecrite dans l intention d accrocher le recruteur et obtenir un entretien d embauche, la lettre de motivation doit être concise, personnelle, rapide à lire et jointe au CV. La lettre de demande d emploi est quant à elle, un écrit qui montre l intention et l intérêt de la personne (le candidat) d exercer le poste pourvu. Elle peut être spontanée ou répondre à une offre d emploi. 9

10 Dikamdi Cissé BATOUMAÏ Avocat spécialisé en Droit bancaire Tchadien 6921, villa F-liberté 6 23 ans d6cbatoumai@yahoo.fr Célibataire (00221) FORMATIONS : Master 1 en Ingénierie Juridique, Banque-Assurance (IJBA) à l Université Dakar Bourguiba (UDB) : Licence d Ingénierie Juridique, Banque-Assurances à l Université Dakar Bourguiba : Baccalauréat série littéraire au Lycée Padre Pio de Bébédjia au Tchad EXPERIENCE PROFESSIONNELLES 2010 : Stage d un mois à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) au Tchad LANGUES - Français : courant - Anglais : moyen - Arabe tchadien : moyen COMPETENCES Maitrise des logiciels informatiques : Word, Excel, Access, Internet LOISIRS - Lecture et écrit - Musique (batteur-percussionniste) - Peinture 10

11 Dikamdi Cissé BATOUMAÏ Dakar, le 27 juillet 2011 Avocat spécialisé en Droit bancaire (00221) , villa F-liberté 6 A Monsieur le Directeur Général du Cabinet Maître Amadou CAMARA Objet : Candidature pour un emploi Monsieur, Votre cabinet recherche un avocat spécialisé en Droit bancaire pour ces affaires relatives à cette branche du Droit. Le dynamisme et la vie d'un cabinet dépend, pour une large part, de la qualité de ses services et votre notoriété le prouve bien. Mes expériences ont forgé ma capacité d écoute et de compréhension. Lors de mon stage à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), j ai eu à m occuper des personnes de tout âge et de tout rang social. Cela m a permis de savoir quelle attitude adoptée et quel langage utilisé à l égard de telle ou telle autre personne. Je voudrais mettre ces atouts au profit de votre cabinet surtout vis-à-vis de vos clients qui sont de toute catégorie. Je vous présenterai plus amplement mes motivations lors du prochain entretien que vous voudrez bien m accorder. Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer Monsieur le Directeur, l'expression de mes respectueuses salutations. 11

12 Dikamdi Cissé BATOUMAÏ Dakar, le 27 juillet 2011 Avocat spécialisé en Droit bancaire (00221) , villa F-liberté 6 Objet : Demande d emploi au poste d avocat Monsieur, Monsieur le Directeur Général du Cabinet Maître Amadou CAMARA Vous avez publié dans le quotidien le Soleil, une offre d emploi pour un poste d avocat spécialisé en Droit bancaire. La fonction à pourvoir correspond à mes aptitudes. Elle me donnerait l'occasion de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de mes études. Ayant suivi des études en Droit privé, option Banque-Assurance, je suis actuellement Avocat spécialisé en Droit bancaire. Je me permets donc de soumettre ma présente candidature pour ce poste au sein de votre cabinet. Pour une meilleure considération de ma candidature, mon CV ci-joint dresse un état de ma formation et mon expérience professionnelle. Un éventuel entretien me permettrait de vous étaler mes qualités humaines et professionnelles. Dans l attente de vous rencontrer prochainement, je vous prie Monsieur le Directeur Général, de recevoir mes salutations les plus distinguées. A 12

13 REMERCIEMENTS Avant tout, je rends toute la gloire au Seigneur Jésus-Christ qui est ma source d énergie, d inspiration et de mes réussites. Je voudrais remercier ma famille qui ne cesse de me soutenir dans mes études et mes enseignants qui m ont légué leurs connaissances. Mes remerciements vont aussi à l encontre du Maître Amadou CAMARA et de son cabinet qui m ont accompagné dans la rédaction de ce projet professionnelle. Puisse le Seigneur vous combler de ses riches bénédictions. 13

14 BIBLIOGRAPHIE - Loi N du 04/01/1984, portant création de l ordre des avocats