CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE

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1 AOÛT 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 18 AOÛT 2015 Direction Générale

2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services du CDG 35 Conception - Rédaction : Direction Générale des Services du CDG 35 Imprimeur : CDG 35 1 euro par numéro Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Village des Collectivités Territoriales 1 avenue de Tizé CS THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX 2

3 S O M M A I R E ARRÊTÉS Service Concours - Examens N Portant ouverture des concours externe, interne et 3 ème concours d Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques - session dans les spécialités : - «Musée» - «Bibliothèque» - «Archives»... Page 5 N Portant ouverture des concours externe, interne et 3 ème concours d Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2 ème classe - session dans les spécialités : - «Musée» - «Bibliothèque» - «Archives»... Page 6 N Portant ouverture du concours d Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe des Établissements d Enseignement - session dans les spécialités : - «Restauration» - «Lingerie» - «Équipements bureautiques et audiovisuels» - «Magasinage des ateliers» - «Installations électriques, sanitaires et thermiques» - «Espaces verts et installations sportives»... Page 7 N Portant ouverture de l examen professionnel d Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe Page 8 N Portant ouverture du concours externe d Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe dans les spécialités : - «Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers» - «Espaces naturels, espaces verts»... Page 9 N Portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine - session dans la spécialité «Archives»... Page 10 N Portant ouverture des concours externe et interne d Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine - session dans la spécialité «Patrimoine scientifique, technique et naturel»... Page 11 3

4 Service Mobilité - Emploi - Compétences Prestation «Emploi» Sélections professionnelles N Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade d Attaché Territorial... Page 13 Vacances d'emploi Déclarations de création et de vacances d'emploi du 30/06/15 au 09/07/15... Page 14 AN Déclarations de création et de vacances d'emploi du 30/06/15 au 09/07/15 annulées... Page Déclarations de création et de vacances d'emploi du 09/07/15 au 22/07/15... Page 15 AN Déclarations de création et de vacances d'emploi du 09/07/15 au 22/07/15 annulées... Page Déclarations de création et de vacances d'emploi du 22/07/15 au 04/08/15... Page 15 AN Déclarations de création et de vacances d'emploi du 22/07/15 au 04/08/15 annulées... Page Déclarations de création et de vacances d'emploi du 04/08/15 au 11/08/15... Page 16 AN Déclarations de création et de vacances d'emploi du 04/08/15 au 11/08/15 annulées... Page Déclarations de création et de vacances d'emploi du 11/08/15 au 18/08/15... Page 16 AN Déclarations de création et de vacances d'emploi du 11/08/15 au 18/08/15 annulées... Page Déclarations de création et de vacances d'emploi du 18/08/15 au 28/08/15... Page 17 AN Déclarations de création et de vacances d'emploi du 18/08/15 au 28/08/15 annulées... Page 17 Autres domaines de compétences N Délégation de fonctions à Monsieur Louis LE COZ, 1 er Vice-Président du Centre de Gestion - 4 au 13 septembre Page 18 N Délégation de fonctions à Monsieur Patrick LAHAYE, 2 ème Vice- Président du Centre de Gestion - 4 au 13 septembre Page 18 4

5 ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CENTRE DE GESTION SERVICE CONCOURS - EXAMENS N du 06/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 06/07/15 Portant ouverture des concours externe, interne et 3 ème concours d Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques - session catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités : - «Musée» - «Bibliothèque» - «Archives» pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse- Normandie, de Haute-Normandie et des Pays-de-la-Loire Article 1 : Ouverture des concours. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine, ouvre, au titre de l année 2016, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays-de-la-Loire, les concours externe, interne et le 3 ème concours pour l accès au grade d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les trois spécialités suivantes : «Musée», «Bibliothèque» et «Archives». Article 2 : Nombre de postes : le nombre total de postes ouverts est de 62, répartis comme suit : Spécialités Concours externe Concours interne 3 ème concours Musée Bibliothèque Archives TOTAL Total Le nombre de postes est susceptible d être modifié jusqu à la date de la 1 ère épreuve, fixée au 24 mai Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuves écrites d admissibilité le 24 mai 2016 au Parc des expositions de Rennes-Aéroport et au CDG 35 - épreuve facultative de langue le 29 septembre 2016 au siège du CDG 35 - autres épreuves orales d admission du 3 au 6 octobre 2016 au siège du CDG 35). 5

6 Article 4 : Modalités d inscription et de pré-inscription en ligne : La période d'inscription est fixée du 6 octobre au 5 novembre 2015 (retrait des dossiers du 6 au 28 octobre 2015 et retour du 6 octobre au 5 novembre 2015). Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Aucune modification du dossier d inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 5 novembre Article 5 : Conditions d accès et règlement des concours : Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d information de ces concours sur le site internet du CDG 35 ( et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande. N du 06/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 06/07/15 Portant ouverture des concours externe, interne et 3 ème concours d Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2 ème classe - session catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités : - «Musée» - «Bibliothèque» - «Archives» pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse- Normandie, de Haute-Normandie et des Pays-de-la-Loire Article 1 : Ouverture des concours. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine, ouvre, au titre de l année 2016, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays-de-la-Loire, les concours externe, interne et le 3 ème concours pour l accès au grade d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe, dans les trois spécialités suivantes : «Musée», «Bibliothèque» et «Archives». Article 2 : Nombre de postes : le nombre total de postes ouverts est de 31, répartis comme suit : Spécialités Concours externe Concours interne 3 ème concours Musée Bibliothèque Archives TOTAL Total Le nombre de postes est susceptible d être modifié jusqu à la date de la 1 ère épreuve, fixée au 24 mai

7 Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuves écrites d admissibilité le 24 mai 2016 au Parc des expositions de Rennes-Aéroport et au CDG 35 - épreuve facultative de langue le 29 septembre 2016 au siège du CDG 35 - autres épreuves orales d admission du 3 au 6 octobre 2016 au siège du CDG 35). Article 4 : Modalités d inscription et de pré-inscription en ligne : La période d'inscription est fixée du 6 octobre au 5 novembre 2015 (retrait des dossiers du 6 au 28 octobre 2015 et retour du 6 octobre au 5 novembre 2015). Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Aucune modification du dossier d inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 5 novembre Article 5 : Conditions d accès et règlement des concours : Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d information de ces concours sur le site internet du CDG 35 ( et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande. N du 08/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 08/07/15 Portant ouverture du concours d Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe des Établissements d Enseignement - session catégorie C - Femme / Homme - dans les spécialités : - «Restauration» - «Lingerie» - «Équipements bureautiques et audiovisuels» - «Magasinage des ateliers» - «Installations électriques, sanitaires et thermiques» - «Espaces verts et installations sportives» pour le Conseil Régional de Bretagne et le Conseil Départemental des Côtes d Armor Article 1 : Ouverture des concours. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine, ouvre pour le Conseil Régional de Bretagne et le Conseil Départemental des Côtes d Armor, les concours externe, interne et le 3 ème concours pour l accès au grade d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe des établissements d enseignement - session 2016, dans les spécialités suivantes : «restauration», «lingerie», «équipements bureautiques et audiovisuels», «magasinage des ateliers», «installations électriques, sanitaires et thermiques» et «espaces verts et installations sportives». Article 2 : Nombre de postes : le nombre total de postes ouverts est de 280, répartis selon les différentes spécialités : 7

8 Installations électriques, sanitaires et thermiques Concours externe Nombre de postes Concours interne 3 ème concours Total Lingerie Magasinage des ateliers Restauration Équipements bureautiques et audiovisuels Espaces verts et installations sportives Le nombre de postes est susceptible d être modifié jusqu à la date de la 1 ère épreuve, fixée au 4 février Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuves écrites d admissibilité le 4 février 2016 au Parc des expositions de Vitré - épreuves orales d admission en mai 2016 au siège du CDG 35). Article 4 : Modalités d inscription et de pré-inscription en ligne : La période d'inscription est fixée du 8 septembre au 8 octobre 2015 (retrait des dossiers du 8 au 30 septembre 2015 et retour du 8 septembre au 8 octobre 2015). Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Aucune modification du dossier d inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 8 octobre Article 5 : Conditions d accès et règlement des concours : Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d information de ces concours sur le site internet du CDG 35 ( et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande. N du 16/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 17/07/15 Portant ouverture de l examen professionnel d Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe catégorie C - Femme / Homme pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux d Ille-et-Vilaine Article 1 : Ouverture de l examen. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille et Vilaine, ouvre, au titre de l année 2016, pour les collectivités et établissements publics territoriaux d Ille-et-Vilaine, l examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1 ère classe. Article 2 : Dates et lieux des épreuves (épreuve écrite le 19 janvier 2016 à l Espace Aumaillerie à La Selleen-Luitré et au siège du CDG 35 - épreuves pratiques au 1 er semestre 2016). 8

9 Article 3 : Modalités d inscription et de pré-inscription en ligne : La période d'inscription est fixée du 8 septembre au 8 octobre 2015 (retrait des dossiers du 8 au 30 septembre 2015 et retour du 8 septembre au 8 octobre 2015). Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Aucune modification du dossier d inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 8 octobre Article 4 : Conditions d accès et règlement de l examen professionnel : Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d information de cet examen sur le site internet du CDG 35 ( et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande. N du 16/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 17/07/15 Portant ouverture du concours externe d Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe catégorie C - Femme / Homme - dans les spécialités : - «Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers» - «Espaces naturels, espaces verts» pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d Armor, du Finistère, d Ille-et-Vilaine et du Morbihan Article 1 : Ouverture des concours. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille et Vilaine, ouvre, au titre de l année 2016, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'armor, du Finistère, d'ille-et-vilaine et du Morbihan, le concours externe d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans les deux spécialités suivantes : «Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers» et «Espaces naturels, espaces verts». Article 2 : Nombre de postes : le nombre total de postes mis à ce concours externe est de 73, ainsi répartis : - Spécialité «Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers» : 43 postes répartis dans les 7 options suivantes : Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques (plombier ; plombier-canalisateur) Menuisier 3 Maçon, ouvrier du béton 2 Couvreur-zingueur 2 Ouvrier en VRD 3 Agent d'exploitation de la voirie publique 12 Maintenance des bâtiments (agent polyvalent) Spécialité «Espaces naturels, espaces verts» : 30 postes dans l option suivante : Employé polyvalent des espaces verts et naturels 30 Le nombre de postes est susceptible d être modifié jusqu à la date de la 1 ère épreuve, fixée au 19 janvier

10 Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuve écrite le 19 janvier 2016 à l Espace Aumaillerie à La Selleen-Luitré et au siège du CDG 35 - épreuves d admission en mars-avril 2016 en Ille-et-Vilaine). Article 4 : Modalités d inscription et de pré-inscription en ligne : La période d'inscription est fixée du 8 septembre au 8 octobre 2015 (retrait des dossiers du 8 au 30 septembre 2015 et retour du 8 septembre au 8 octobre 2015). Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Aucune modification du dossier d inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 8 octobre Article 5 : Conditions d accès et règlement des concours : Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d information de ce concours sur le site internet du CDG 35 ( et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande. N du 15/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 16/07/15 Portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine - session catégorie A - Femme / Homme - dans la spécialité «Archives» pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des interrégions Grand-Ouest, Grand Sud-Ouest et Région Ile de France-Centre Val de Loire Article 1 : Ouverture des concours. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille et Vilaine ouvre au titre de l année 2016, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des interrégions concernées, les concours externe, interne et le 3 ème concours pour l accès au grade d attaché territorial de conservation du patrimoine. Article 2 : Nombre de postes : le nombre total de postes ouverts est de 30, ainsi répartis : Spécialité Archives Concours externe 18 Concours interne 9 3 ème concours 3 TOTAL 30 Le nombre de postes est susceptible d être modifié jusqu à la date de la 1 ère épreuve, fixée au 18 mai Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuves écrites le 18 et 19 mai 2016 au Parc des Expositions de Vitré et au siège du CDG 35 - épreuves orales d admission en septembre 2016 au siège du CDG 35). 10

11 Article 4 : Modalités d inscription et de pré-inscription en ligne : La période d'inscription est fixée du 6 octobre au 5 novembre 2015 (retrait des dossiers du 6 au 28 octobre 2015 et retour du 6 octobre au 5 novembre 2015). Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Aucune modification du dossier d inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 5 novembre Article 5 : Conditions d accès et règlement des concours : Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d information de ces concours sur le site internet du CDG 35 ( et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande. N du 15/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 16/07/15 Portant ouverture des concours externe et interne d Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine - session catégorie A - Femme / Homme - dans la spécialité «Patrimoine scientifique, technique et naturel» pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l interrégion Grand-Ouest, les Régions Ile de France-Centre Val de Loire, Poitou Charentes, Aquitaine et Midi Pyrénées Article 1 : Ouverture des concours. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille et Vilaine ouvre au titre de l année 2016, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l interrégion et les régions concernées, les concours externe et interne pour l accès au grade d attaché territorial de conservation du patrimoine. Article 2 : Nombre de postes : le nombre total de postes ouverts est de 12, ainsi répartis : Spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel Concours externe 9 Concours interne 3 TOTAL 12 Le nombre de postes est susceptible d être modifié jusqu à la date de la 1 ère épreuve, fixée au 18 mai Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuves écrites le 18 et 19 mai 2016 au Parc des Expositions de Vitré et au siège du CDG 35 - épreuves orales d admission en septembre 2016 au siège du CDG 35). 11

12 Article 4 : Modalités d inscription et de pré-inscription en ligne : La période d'inscription est fixée du 6 octobre au 5 novembre 2015 (retrait des dossiers du 6 au 28 octobre 2015 et retour du 6 octobre au 5 novembre 2015). Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Aucune modification du dossier d inscription (voie de concours notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 5 novembre Article 5 : Conditions d accès et règlement des concours : Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d information de ces concours sur le site internet du CDG 35 ( et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande. 12

13 SERVICE MOBILITÉ-EMPLOI-COMPÉTENCES Prestation «Emploi» Sélections professionnelles N du 20/08/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 24/08/15 Portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d'intégration au grade d Attaché Territorial Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d attaché territorial (catégorie A) est constituée auprès du CDG 35 pour Montfort Communauté, au titre de l année Article 2 : Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de Montfort Communauté fixe à 1 le nombre d'emploi ouvert au grade d attaché territorial par voie de sélection professionnelle pour Article 3 : Inscriptions Le dossier de candidature est fourni par le CDG 35 et se compose de deux volets : - le premier, renseigné par le candidat, est relatif à ses motivations à intégrer le grade du cadre d'emplois auquel la sélection donne accès et comprend une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des renseignements qu'il fournit. - le second est renseigné par l'autorité territoriale et comporte un état de service, un exposé des missions et activités du candidat et toutes autres informations utiles permettant l'appréciation de l'aptitude du candidat par la commission sur ses acquis de l'expérience professionnelle. L'autorité territoriale doit notamment certifier que l'agent exerce bien des missions équivalentes à celles dévolues à l'emploi postulé. Les candidats doivent obligatoirement utiliser le dossier fourni par le CDG 35 pour faire acte de candidature. Il appartient à Monfort Communauté d'assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé puis de transmettre le dossier de candidature aux agents concernés par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. La date limite de réception des dossiers de candidatures transmis au CDG 35 est fixée au lundi 25 septembre 2015 dernier délai. Ces dossiers seront remis à la commission d'évaluation professionnelle compétente lors de la session, préalablement aux auditions des candidats concernés. Article 4 : Composition de la commission d'évaluation professionnelle La composition de la commission d évaluation professionnelle sera précisée par un arrêté ultérieur. 13

14 Article 5 : Elle se réunira au cours d'une session prévue le 30 septembre 2015 au siège du CDG 35. Un courrier précisant la date et l'heure de convocation de chaque candidat inscrit pour participer à la sélection professionnelle est adressé par le CDG 35. Article 6 : La commission d'évaluation professionnelle compétente procède à l'audition des candidats dont le dossier a été déclaré recevable, en vue d'apprécier leur aptitude à exercer les missions du cadre d'emplois auquel la sélection professionnelle donne accès. L'audition consiste en un entretien à partir d'un dossier remis par le candidat au moment de son inscription et ayant pour point de départ un exposé de l'intéressé sur les acquis de son expérience professionnelle. Le dossier comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae. Tout élément complémentaire permettant à la commission d'apprécier le parcours professionnel du candidat, tels que ses titres, attestations de stage, de formations, de travaux ou d'œuvres, peut être joint au dossier. La durée totale de l'audition est de trente minutes, dont dix minutes au plus pour l'exposé du candidat. Article 7 : À l'issue des auditions des candidats, la commission compétente dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats aptes à être intégrés en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. Monfort Communauté procède à l'affichage de cette liste transmise par le CDG 35 dans ses locaux et la publie également sur son site internet. Vacances d'emploi N du 09/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 09/07/15 Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 30/06/15 au 09/07/15 période du 30/06/15 au 09/07/15 et comptent 157 déclarations. N AN du 09/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 09/07/15 Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 30/06/15 au 09/07/15 période du 30/06/15 au 09/07/15 et comptent 4 déclarations annulées. 14

15 N du 22/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 22/07/15 Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 09/07/15 au 22/07/15 période du 09/07/15 au 22/07/15 et comptent 69 déclarations. N AN du 22/07/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 22/07/15 Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 09/07/15 au 22/07/15 période du 09/07/15 au 22/07/15 et comptent 10 déclarations annulées. N du 04/08/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 04/08/15 Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 22/07/15 au 04/08/15 période du 22/07/15 au 04/08/15 et comptent 88 déclarations. N AN du 04/08/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 04/08/15 Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 22/07/15 au 04/08/15 période du 22/07/15 au 04/08/15 et comptent 30 déclarations annulées. 15

16 N du 11/08//15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 11/08/15 Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 04/08/15 au 11/08/15 période du 04/08/15 au 11/08/15 et comptent 112 déclarations. N AN du 11/08/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 11/08/15 Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 04/08/15 au 11/08/15 période du 04/08/15 au 11/08/15 et comptent 16 déclarations annulées. N du 18/08/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 18/08/15 Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 11/08/15 au 18/08/15 période du 11/08/15 au 18/08/15 et comptent 89 déclarations. N AN du 18/08/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 18/08/15 Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 11/08/15 au 18/08/15 période du 11/08/15 au 18/08/15 et comptent 3 déclarations annulées. 16

17 N du 28/08/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 28/08/15 Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 18/08/15 au 28/08/15 période du 18/08/15 au 28/08/15 et comptent 56 déclarations. N AN du 28/08/15 reçu en Préfecture d'ille-et-vilaine le 28/08/15 Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 18/08/15 au 28/08/15 période du 18/08/15 au 28/08/15 et comptent 3 déclarations annulées. 17

18 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES N du 01/09/15 Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1 er Vice-Président du CDG 35 Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1 er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 4 au 13 septembre 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion. N du 01/09/15 Délégation de signature à Monsieur Patrick LAHAYE, 2 ème Vice-Président du CDG 35 Article 1 : Monsieur Patrick LAHAYE, 2 ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 4 au 13 septembre 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion. 18