MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) PIECE 04 Pouvoir Adjudicateur COMMUNE D ARGELES-GAZOST 6, Place de la République ARGELES-GAZOST Objet du marché CREATION D UN CENTRE MULTISPORTS Remise des offres Date limite de réception des offres : lundi 22 septembre 2014, 10h00 Le présent CCTP comporte 12 pages. Date d'établissement des prix : mois de remise des offres : septembre /12

2 Sommaire CHAPITRE 1 : GENERALITES Objet du marché Implantation du terrain Impact urbain Connaissance du terrain Prestations à la charge des entreprises Démarches et autorisations Etudes d exécution et plans Installation du chantier Nettoyage du chantier et traitement des déchets Réunions de chantier Hygiène et sécurité Garanties... 7 CHAPITRE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Lot 1 : Terrassement VRD : Rénovation de la plateforme existante de l ancien skate parc (14m x 25m) Prestations générales de chantier énumérées au I du présent CCTP Reprofilage de la plateforme existante (en fonction des préconisations du lot n 2) Reprofilage des abords Option n 1 : création d une rampe d accès pour les personnes à mobilité réduite Lot 2 : création d un terrain multisports Structure porteuse Frontons Palissades latérales Habillage Fixations et visserie Equipements sportifs Revêtement Accès terrain multisports Options : Option n 1 : point rencontre Option n 2 : système de rangement pour les filets amovibles Option n 3 : mobilier urbain Option n 4 : contrat de maintenance Respect des normes et de la réglementation Vérification par un bureau de contrôle /12

3 Panneau d information Dossier des ouvrages exécutés /12

4 CHAPITRE 1 : GENERALITES 1.1 Objet du marché Situation des travaux La ville d Argelès-Gazost est située dans le département des Hautes-Pyrénées, à 15 km au sud de Lourdes, 35 km de Tarbes. Dans le cadre de l aménagement d équipements sportifs pour la ville d Argelès Gazost, le Conseil Municipal a décidé de se doter d un «espace multisports» en revêtement synthétique, permettant la pratique de plusieurs sports : football, basket-ball, handball, tennis, volley, badminton, avec accès pour les personnes à mobilité réduite. Cet équipement vient compléter une démarche de mise à disposition d équipements en accès libre pour différents publics. La description succincte de l opération : lot n 1 : Terrassement et VRD : Rénovation de la plateforme existante de l ancien skate parc en enrobé ; lot n 2 : Fourniture et pose des équipements multisports; Fourniture et pose d un revêtement de gazon synthétique. 4/12

5 1.2 Implantation du terrain - Commune : Argelès-Gazost (65400) - Zone climatique : o Altitude : 450 m o Neige : région A2 o Vent : région 1 o Séisme : Zone 4 - Parcelle cadastrée : AI n 4 d une superficie de 2883 m2 - Adresse et accès : chemin de la Prairie L espace multisports sera positionné à proximité du terrain de grand jeu en gazon synthétique situé derrière le gymnase municipal, ainsi que de la Voie Verte des Gaves. Ce lieu permettra la cohabitation de plusieurs publics dont les activités devront être compatibles. L équipement sera à installer sur l ancienne plateforme (14m x 25m) de skate parc en enrobés se trouvant sur un terrain plat d environ 1400 m2. Les travaux préparatoires (décaissement, sous-couche, ) seront réalisés par le candidat retenu pour le lot n 1, sur la base des plans et préconisations fournis par le candidat retenu pour le lot n Impact urbain Le projet étant situé proche du lycée-collège, établissement classé, l aspect esthétique sera pris en compte. Cet équipement public sera également visible depuis la route. Aussi, la palette de couleur de l espace multisports devra proposer un choix aussi large que possible. Le prestataire du lot n 2 fournira dès la remise de l offre un visuel en 3D ou un montage photo, en couleurs, qui mettra en évidence la qualité d intégration dans le site. 1.4 Connaissance du terrain Les entreprises ont l obligation, pour procéder à leur étude technique et financière, de se rendre compte de l état exact du terrain concerné et de son environnement, et d apprécier avant la remise de leur offre, le montant des travaux préparatoires correspondant. Elles procéderont à tous les relevés, sondages, examens et enquêtes qu elles jugeront nécessaires, notamment au niveau de la portance du sol. Les entreprises sont réputées avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l exécution et les délais, ainsi que la qualité et les prix de l ouvrage à réaliser. Avant la remise des offres, les entreprises seront réputées : - s être rendues sur les lieux où doivent être réalisés les travaux, - avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, - avoir pris parfaite connaissance de l état du terrain, 5/12

6 - avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installation de chantier, d approvisionnement et de stockage de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique (non fournie), etc., - avoir pris tous renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations, - avoir contrôlé toutes les indications du dossier de consultation et s être procuré tous les renseignements complémentaires éventuels auprès des services compétents. Les copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes devront être transmis au maître d ouvrage. 1.5 Prestations à la charge des entreprises Dans le cadre de l exécution du marché, les entrepreneurs devront implicitement : - la fourniture du PPSPS ; - l établissement de tous les plans et autres documents d exécution ; - le planning d exécution du marché ; - l installation de chantier, la signalisation de chantier, la fourniture et la pose d un panneau de chantier 3m x 2m à la charge du LOT N 1 ; - la mise en place d une clôture de chantier de hauteur 2m de type HERAS sur plots béton et ceinturant le chantier ; - la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages du marché ; - l enlèvement de tous les gravois des travaux et les nettoyages après travaux, ainsi que la destination; - la main d œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc., des ouvrages à la réception des travaux ; - les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, etc., nécessaires pour respecter les délais d exécution, le cas échéant ; - et toutes les autres prestations même non énumérées ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. Il sera apporté un soin particulier aux différents dispositifs de sécurité mis en place. 1.6 Démarches et autorisations Il appartiendra aux entrepreneurs d effectuer en temps utile toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc. nécessaires à la réalisation des travaux (DICT, notamment). Les copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes devront être transmis au maître d ouvrage. 1.7 Etudes d exécution et plans Les plans d exécution et les fiches techniques seront remis avant le démarrage du chantier. Ils sont à la charge de l entreprise. 6/12

7 1.8 Installation du chantier La zone consacrée à l installation du chantier, ainsi que son accès seront définis en collaboration avec le maître d ouvrage. Il est scrupuleusement spécifié que les entreprises ne pourront en aucun cas et à aucun moment traverser ni emprunter la Voie Verte des Gaves avec des camions, ou engins de toutes sortes. Toute dégradation qui résulterait d une infraction à cette prescription serait à la charge des entreprises, sans que la Commune ne puisse en aucune façon être inquiétée. Le prestataire du lot n 1 devra fournir, mettre en place, entretenir, gérer et déposer en fin de chantier les installations de chantier suivantes : - une clôture de chantier provisoire (de type HERAS ou équivalent) de hauteur hors sol égale à 2 mètres de hauteur. - Un panneau de chantier de 3,00 m x 2,00 m avec toutes les indications nécessaires. Le contenu de la maquette du panneau sera fourni par le Maître d ouvrage. Ce panneau sera posé à l entrée du site sur un emplacement préalablement défini par le Maître d Ouvrage. L entretien et la responsabilité du maintien en parfait état de cette clôture est à la charge du prestataire du lot n Nettoyage du chantier et traitement des déchets Les entreprises devront assurer le nettoyage du chantier pendant et à l issue de leurs travaux ainsi qu à l évacuation de leurs déchets, propres matériaux et gravois, conformément à la règlementation en vigueur. Les évacuations et les mises en décharge de chaque nature de déchet (inertes, dangereux ou non dangereux) dus au chantier feront l objet de bordereaux de suivi et de dépôt qui seront remis au maître d ouvrage. Les entreprises doivent prendre toutes les précautions nécessaires en utilisant les espaces hors chantier. Elles devront la remise en état de ces espaces et les réparations des éventuelles dégradations avant la réception de l ouvrage Réunions de chantier Un rendez-vous général de chantier aura lieu toutes les semaines au jour et à l heure qui sera arrêté d un commun accord à l ouverture du chantier Hygiène et sécurité Les entreprises ont l obligation de respecter la réglementation en vigueur concernant l hygiène et la sécurité sur le chantier Garanties - Lot n 1 : - garantie annuelle sur la couche de finition (enrobés) ; - garantie décennale sur les couches de fondation. 7/12

8 - Lot n 2 : - L entreprise titulaire du présent marché devra garantir l ouvrage, notamment les structures et les scellements, ainsi que le gazon synthétique. - L ouvrage doit être garanti minimum 2 ans contre vices de forme par l entreprise ; - Le revêtement synthétique doit être garanti minimum 5 ans par l entreprise ; - Les composants aluminium, acier ou autre matériaux d une durée de vie équivalente doivent être garantis pour une durée de 20 ans par l entreprise. CHAPITRE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 2.1 Lot 1 : Terrassement VRD : Rénovation de la plateforme existante de l ancien skate parc (14m x 25m) Prestations générales de chantier énumérées au I du présent CCTP Reprofilage de la plateforme existante (en fonction des préconisations du lot n 2). Possibilité de pente unique à 1.5% ou d une double pente en toit à 1.5%. - Reprofilage du support existant en enrobés à chaud y compris l accrochage. - Couche de roulement en enrobés à chaud 0/6 noirs y compris accrochage Reprofilage des abords Reprofilage des abords avec apport de terre végétale: intervention à réaliser en fin de chantier Option n 1 : création d une rampe d accès pour les personnes à mobilité réduite L entreprise proposera en option une rampe d accès en enrobés pour les personnes à mobilité réduite qui reliera le terrain à la voie verte. Elle devra respecter les normes techniques d accessibilité aux personnes handicapées en vigueur (DR7). 2.2 Lot 2 : création d un terrain multisports Structure porteuse - La dimension aura un encombrement de 12 m x 24 mètres environ. 8/12

9 - Différentes solutions possibles pour la structure porteuse : 1. acier ép. 3mm de type «MAGNELIS», ou équivalent, 2. acier galvanisé traité par cataphorèse, 3. aluminium. - La finition de la structure sera brute ou thermo-laquée, et la couleur sera au choix du maître d ouvrage. - Des propositions de couleurs s intégrant au site devront être faites, avec vues en 3D Frontons La structure sera composée de 2 frontons de 3m de haut, composés de panneaux identiques à la structure porteuse, avec les caractéristiques suivantes : - une partie centrale : combiné Foot/Hand/Basket de 3x2m ; - fonds de cage en barreaudage acier ou filets gainés acier. - barres anti- cycles dans les parties latérales du but (4 unités), dont 1 sera amovible pour faciliter le passage des personnes à mobilité réduite. Le remplissage des frontons sera constitué de lames verticales : - soit en PLASTIQUE RECYCLE - soit en acier. - soit en bois traités Palissades latérales Les palissades latérales d une hauteur comprise entre 0.95m et 1.00m seront identiques à la structure porteuse. La lisse, main-courante, sera en structure soit acier de type MAGNELIS, soit en aluminium. La partie inférieure des palissades sera composée d une cornière solidaire du cadre avec découpe d évacuation des eaux de pluies tous les 1m. Le remplissage des palissades sera constitué de lames horizontales : - soit en PLASTIQUE RECYCLE (cf. Habillage). - soit en acier traité - soit en aluminium Habillage Le remplissage des frontons et des palissades latérales sera réalisé : - soit en PLASTIQUE RECYCLE - soit en acier traité - soit en aluminium 9/12

10 2.2.5 Fixations et visserie L ensemble de la structure porteuse et des lames de remplissage sera fixé par un système SANS SOUDURE, ni perçage de la structure après traitement. L utilisation de vis auto taraudeuse est proscrite afin d éviter tout acte de vandalisme et détérioration prématurée des équipements. Le système de fixation devra permettre le changement des lames de remplissages sans démontage de la palissade afin de réduire la durée d intervention et garantir une totale autonomie des services techniques Equipements sportifs - 2 buts Foot/Hand/Basket de 3m x 2m ; - 2 panneaux de basket fixe au-dessus des buts - 2 poteaux multifonctions avec filet permettant la pratique du tennis, volley et badminton, y compris la fourniture de filets - 4 mini buts brésiliens Revêtement Fourniture et pose d un gazon synthétique sablé avec fibres traitées anti-uv, d'une hauteur minimum de 20 mm. La perméabilité à l'eau sera supérieure à 50 litres d'eau/minute/m² Le gazon sera lesté de sable de quartz à grains ronds, granulométrie mm à raison de 25 kg / m² minimum. Le revêtement devra être conforme à la certification QUALISPORT N 123 Gazon Synthétique. En périphérie du terrain, le gazon sera pincé par un profil recouvrant. Le principe retenu devra prévoir obligatoirement l'écoulement des eaux vers l'extérieur de l'aire de jeux. Le lignage minimal autorisé trace les lignes de buts, médiane et surfaces de réparation Accès terrain multisports Les 4 parties latérales des buts sont munies de 4 barres anti cycles, dont 1 sera amovible pour faciliter le passage des personnes à mobilité réduite Options : Option n 1 : point rencontre 10/12

11 L entreprise proposera des structures possibles pour un point rencontre, libre d accès, convivial, couvert, destiné aux adolescents, avec deux stations assises. Le choix des matériaux est laissé au libre choix de l entreprise. La proposition devra tenir compte de l impact urbain (cf. CHAPITRE I). Option n 2 : système de rangement pour les filets amovibles L entreprise proposera un système de rangement anti-vandalisme pour les filets amovibles. Une fermeture sécurisée du système de rangement devra être prévue. Option n 3 : mobilier urbain L entreprise proposera en option la fourniture, la pose et l intégration aux abords du terrain de : - 4 bancs, y compris la réalisation de socles rectangulaires en béton lavé ; - 2 poubelles ; - 1 cendrier. Option n 4 : contrat de maintenance L entreprise proposera en option un contrat de maintenance et d entretien sur la structure et le sol synthétique à raison d un passage annuel, avec remise de rapport de visite Respect des normes et de la réglementation Tout ce qui n est pas précisé dans le présent cahier des charges est soumis aux lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministériels et préfectoraux en vigueur, aux règles et guides des normes européennes et françaises en vigueur, Eurocodes, UTE, CCTG, DTU, avis techniques en vigueur et plus particulièrement des fascicules du CCTG n 27 «fabrication et mise en œuvre des enrobés» et du n 35 «aménagements paysagers aires de sport et de loisir en plein air». L équipement réalisé sera conforme à la norme NF-EN «équipements sportifs en accès libre» et au décret n du 04 juin 1996 (tests). Les modifications réglementaires qui pourraient intervenir sont à prendre en compte avec effet immédiat Vérification par un bureau de contrôle Le titulaire du marché du lot n 2 fournira pour l ensemble des équipements installés un rapport de conformité complet établi par un bureau de contrôle indépendant (test de stabilité 11/12

12 des structures : fixations au sol, buts, poteaux, panneau et cercle de basket, test de résistance au vent, etc.). Un bureau de contrôle vérifiera la conformité des équipements mis en place et déposera en mairie le document de conformité Panneau d information Fourniture et pose sur site d un panneau d'information comprenant les informations légales conformes notamment à la norme EN NF «équipements sportifs en accès libre» Dossier des ouvrages exécutés Le titulaire remet au maître d ouvrage dans un délai de 10 jours à compter de la réception, un dossier final remis en trois exemplaires papiers et un exemplaire sur CD-ROM comprenant le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). 12/12