CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
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- Xavier Ducharme
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1 AUX ACTIONNAIRES DU CREDIT SUISSE GROUP CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE QUI AURA LIEU LE VENDREDI 1 ER JUIN 2001, À 10 H 30 (OUVERTURE DES PORTES À 9 H 30) AU HALLENSTADION, WALLISELLENSTRASSE 45 ZURICH-OERLIKON Ordre du jour 1. Présentation du rapport de gestion 2000/2001 ainsi que des rapports de l'organe de révision et de la société de révision des comptes du Groupe 2. Approbation du rapport annuel, des comptes annuels 2000/2001 et des comptes consolidés 3. Décharge aux organes responsables 4. Approbation du programme de rachat d'actions et réduction de capital 5. Affectation du bénéfice résultant du bilan et remboursement de valeur nominale aux actionnaires 6. Modifications concernant le capital-actions 6.1 Modifications consécutives à la clôture de la reprise de DLJ 6.2 Adaptation du capital conditionnel (actions de collaborateurs) 6.3 Division d actions 6.4 Renouvellement du capital autorisé 7. Modifications des statuts selon les points 4, 5 et 6 de l ordre du jour 8. Autres modifications des statuts 9 Elections
2 ORDRE DU JOUR 1. Présentation du rapport annuel 2000/2001 et des rapports de l organe de révision et de la société de révision des comptes du Groupe 2. Approbation du Rapport annuel, des comptes annuels 2000/2001 et des comptes consolidés 2000 Le Conseil d administration propose l approbation du rapport annuel, des comptes annuels 2000/2001 et des comptes consolidés Décharge aux organes responsables Le Conseil d administration propose de donner décharge aux organes responsables pour l activité exercée durant l exercice 2000/ Approbation du rachat d actions et réduction de capital Comme il l avait annoncé le 13 mars 2001 à l occasion de la conférence de presse de présentation du bilan, le Credit Suisse Group mettra en œuvre au cours des deux prochaines années un programme de rachat d actions jusqu à hauteur de 5 milliards de CHF, ce qui correspond à quelque 16,5 millions d actions. Dans le cadre de ce programme de rachat, d actions ont été acquises sur une deuxième ligne de négoce à la Bourse entre le 14 mars 2001 et le 24 avril 2001 en vue de leur suppression. Le prix d achat total représente ,50 CHF, ce qui correspond à un prix moyen par action de 299,60 CHF. Le Conseil d administration proposera à l Assemblée générale l approbation de l intégralité du programme de rachat d actions tel que publié le 14 mars 2001, ainsi que la suppression des actions rachetées jusqu à la date du 24 avril s 4.1 Conformément au programme de rachat d actions publié le 14 mars 2001, le Conseil d administration propose l approbation du rachat d actions propres, au maximum jusqu à concurrence de 5 milliards de CHF. Ces actions devront être rachetées à la Bourse sur une deuxième ligne de négoce, puis supprimées, avant réduction corrélative du capital. 4.2 Le Conseil d administration propose: (a) la réduction du capital-actions, actuellement de CHF, de CHF à CHF par suppression des actions, d une valeur nominale de 20 CHF chacune, rachetées jusqu au 24 avril 2001 dans le cadre du programme de rachat; (b) la constatation, sur la base du rapport de révision établi par KPMG Klynveld Peat Marwick Goerdeler SA, du fait que, conformément aux dispositions de l art. 732, al. 2 CO, les créances de tiers sur le Credit Suisse Group sont intégralement couvertes après la réduction du capital-actions; (c) la modification de l art. 3, al. 1 des statuts conformément au point 7 de l ordre du jour. 5. Affectation du bénéfice résultant du bilan et remboursement de valeur nominale aux actionnaires Les actionnaires votent chaque année l affectation du bénéfice résultant du bilan. En lieu et place d un dividende, les actionnaires se voient proposer, cette année, le remboursement, fiscalement avantageux, de 8 CHF sur la valeur nominale de 20 CHF par action nominative. Ce versement est soumis ni à l impôt fédéral anticipé de 35%, ni, en Suisse, à l impôt sur le revenu des personnes privées. Sous réserve de l approbation par l Assemblée générale et de l inscription de la réduction du capital au Registre du commerce, le montant de 8 CHF par action sera versé sans frais le 15 août 2001 aux actionnaires, y compris à ceux qui ont acquis entre le 1 er avril 2001 et le 14 août 2001 des actions correspondant au capital conditionnel, ou à leurs banques de dépôt; le versement sera effectué auprès de toutes les succursales suisses de Credit Suisse First Boston, du Credit Suisse, de la Bank Leu SA et de la Neue Aargauer Bank. Les réserves légales, élément constitutif de la structure du capital du Credit Suisse Group, dépassent largement les exigences imposées par la loi. De plus, en liaison avec l acquisition de Donaldson, Lufkin et Jenrette (DLJ), l excédent s est accru de 8 milliards de CHF. Pour permettre une utilisation plus souple et plus efficace du capital de la société, le Conseil d administration propose le transfert de 8 milliards de CHF aux réserves libres. s 5.1 Affectation du bénéfice résultant du bilan Le Conseil d administration propose d utiliser comme suit le bénéfice disponible résultant du bilan, soit CHF (comprenant le bénéfice reporté de l exercice précédent, soit CHF, et le bénéfice de l exercice 2000/2001, soit CHF): attribution aux réserves libres: CHF; report à compte nouveau: CHF.
3 5.2 Réduction de capital en vue du remboursement de valeur nominale aux actionnaires En lieu et place d un dividende, le Conseil d administration propose: (a) la réduction du capital-actions, actuellement de CHF, de CHF à CHF par abaissement de la valeur nominale des actions de 20 CHF à 12 CHF et le versement aux actionnaires du montant correspondant à cette réduction; (b) la constatation, sur la base des conclusions du rapport de révision établi par KPMG Klynveld Peat Marwick Goerdeler SA, du fait que, conformément aux dispositions de l art. 732, al 2 CO, les créances de tiers sur le Credit Suisse Group sont intégralement couvertes après la réduction du capital-actions; (c) la modification de l art. 3, al. 1 des statuts, selon le point 7 de l ordre du jour. Le montant correspondant à la réduction du capital s accroît du fait de la réduction de la valeur nominale des actions sur le capital conditionnel qui auront été émises entre le 1 er avril 2001 et le 14 août Transfert de réserves légales aux réserves libres Le Conseil d administration propose le transfert de CHF de réserves légales aux réserves libres. 6. Modifications concernant le capital-actions 6.1 Modifications consécutives à la clôture de la reprise de DLJ L Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2000 a, en liaison avec l acquisition de DLJ, approuvé la création de capital autorisé jusqu à concurrence de 600 millions de CHF au maximum (30 millions d actions nominatives). Sur la base de la compétence ainsi attribuée, le Conseil d administration a procédé le 3 novembre 2000 à un augmentation de capital à raison de 514, 5 millions de CHF (25,7 millions d actions). Il s est avéré que des augmentations supplémentaires de capital n étaient pas nécessaires. C est pourquoi l article 27a des statuts peut être supprimé, la transaction étant menée à son terme. En liaison avec l échange d options actuelles de collaborateurs de DLJ contre des options du Credit Suisse Group, a été approuvée, en outre, à l occasion de l Assemblée générale extraordinaire, la création de capital conditionnel jusqu à concurrence de 240 millions de CHF au maximum (12 millions d actions nominatives). Le nombre maximum possible d actions devait, en conséquence, être disponible. Corrélativement à l exercice d options avant que la reprise eut été menée à son terme ainsi qu entre le moment de la reprise et la clôture de l exercice au 31 mars 2001, le nombre effectivement nécessaire d actions nominatives s est réduit à 5 millions (avant la division des actions). Le capital conditionnel pour options de collaborateurs de DLJ peut être réduit d autant. s Le Conseil d administration propose de radier, avec effet immédiat, le capital autorisé pour la transaction DLJ, d un montant de CHF au maximum, et de supprimer l art. 27a des statuts. Le Conseil d administration propose de réduire, à la date de l inscription de la réduction du capital-actions au Registre du commerce, le montant du capital conditionnel pour les collaborateurs de l ancienne société DLJ de CHF à CHF au maximum, ce qui correspond à d actions nominatives au maximum, d une valeur nominale de 12 CHF chacune (avant la division des actions). 6.2 Adaptation du capital autorisé (actions de collaborateurs) L assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2000 a approuvé la création de capital conditionnel jusqu à concurrence de 240 millions de CHF au maximum (12 millions d actions nominatives). Consécutivement à l attribution d options en liaison avec le programme de participation destiné aux collaborateurs du Credit Suisse Group et des sociétés du Groupe, la partie non réservée du capital conditionnel s est réduite de 90 millions de CHF (4,5 millions d actions nominatives). Pour compenser le capital conditionnel supplémentaire de 150 millions de CHF (7,5 millions d actions nominatives) correspondant aux options allouées, ainsi que pour être en mesure d allouer ultérieurement des actions ou des options pour 12 millions d actions nominatives, le Conseil d administration propose la reconstitution du capital conditionnel non réservé jusqu à concurrence de son montant initial, soit 390 millions de CHF au maximum. Compte tenu de la réduction de valeur nominale selon le point 5 de l ordre du jour, cela correspond à un capital conditionnel maximum de 234 millions de CHF (19,5 millions d actions nominatives d une valeur nominale de 12 CHF chacune). Le Conseil d administration propose de réduire, à la date de l inscription de la réduction du capital-actions au Registre du commerce et dans le but de satisfaire aux conditions du programme de participation destiné aux collaborateurs, le montant du capital conditionnel, actuellement de CHF, de CHF à CHF au maximum, ce qui correspond à actions nominatives d une valeur nominale de 12 CHF chacune (avant la division d actions). 6.3 Division d actions Afin d améliorer la liquidité et la négociabilité des actions, ainsi que pour faciliter la cotation prévue à la Bourse de New York, le Conseil d administration propose la division des actions selon le rapport de 1:4. Consécutivement à cette division, qui prend effet le 15 août 2001, la valeur nominale par action serait de 3 CHF, compte tenu du remboursement de valeur nominale de 8 CHF par action. La modification nécessaire du Droit des sociétés anonymes, par laquelle la valeur minimum a été réduite, est entrée en vigueur le 1 er mai Le Conseil d administration propose la division, à la date de l inscription de la réduction du capital-actions au Registre du commerce, des actions selon le rapport de 1:4, de sorte que la valeur nominale par action soit désormais de 3 CHF; il propose également la modification des statuts conformément au point 7 de l ordre du jour.
4 6.4 Renouvellement du capital autorisé L Assemblée générale du 28 mai 1999 a approuvé la création de capital autorisé jusqu à concurrence de 260 millions de CHF au maximum. Sur la base de la compétence ainsi attribuée, le Conseil d administration a procédé le 28 avril 2000 à une augmentation de capital à raison de 32,6 millions de CHF. Le solde de capital autorisé, de 227,4 millions de CHF au maximum, doit être supprimé d ici au 28 mai Avec le nouvel article 27, le Conseil d administration propose la création de capital autorisé jusqu à concurrence de 227,4 millions de CHF. Compte tenu de la réduction de valeur nominale selon le point 5 de l ordre du jour, cela correspond à un montant maximum de 136,44 millions de CHF. Le conseil d administration propose de renouveler, à la date de l inscription de la réduction du capital-actions au Registre du commerce, le capital autorisé jusqu au 28 mai 2001, d un montant de CHF, ce qui correspond à actions nominatives au maximum, d une valeur nominale de 3 CHF chacune; il propose également de modifier l article 27, al. 1 des statuts conformément au point 7 de l ordre du jour. 7. Modifications des statuts selon les points 4, 5 et 6 de l ordre du jour Les modifications, proposées ci-dessous, des articles 3, 26, 26a, 26b, 26c, 27 et 27a des statuts sont nécessaires pour que les décisions mentionnées aux points 4, 5 et 6 de l ordre du jour soient applicables. En outre, serait abaissé de 40%, selon le point 5 de l ordre du jour (abaissement de la valeur nominale), le montant maximum figurant aux articles 26 (capital conditionnel pour obligation convertible actuelle) et 26a (capital conditionnel pour futures obligations convertibles et obligations à option). Au cas où les actionnaires rejetteraient certaines des propositions du Conseil d administration, il serait procédé aux adaptations respectives des articles 3, 26, 26a, 26b, 26c, 27 et 27a. Le Conseil d administration propose de modifier comme suit, à la date de l inscription de la réduction du capital-actions au Registre du commerce, les art. 3, 26, 26a, 26b, 26c, 27 et 27a des statuts: Art. 3 1 Le capital-actions, entièrement libéré, se monte à CHF; il est divisé en actions nominatives d une valeur nominale de 20 CHF chacune. (Alinéas 2 à 5: inchangés) Art. 26 (= capital conditionnel pour obligation convertible actuelle) le droit de souscription préférentiel et prioritaire des actionnaires étant supprimé de CHF au maximum, ce qui correspond à un maximum de actions nominatives d une valeur nominale de 20 CHF chacune, émises pour l octroi de droits de conversion en relation avec 7 emprunts au plus, émis avant le 31 mars 1994 sur le marché national et/ou international des capitaux par le Credit Suisse Group ou l une des sociétés du Groupe. (Alinéas 2 à 4: inchangés) Art. 26a (= capital conditionnel pour futures obligations convertibles et obligations sur options) les actionnaires renonçant à leur droit de souscription de CHF au maximum, ce qui correspond à un maximum de actions nominatives qui devront être entièrement libérées d une valeur nominale de 20 CHF chacune, émises pour l octroi de droits de conversion et/ou d option liés à des obligations d emprunts ou à des obligations semblables du Credit Suisse Group ou d une des sociétés du Groupe. L acquisition d actions nominatives par l exercice de droits de conversion ou d option et le transfert ultérieur des actions nominatives sont soumis aux restrictions de transfert stipulées dans les statuts. (Alinéa 2: inchangés) Art. 3 1 Le capital-actions, entièrement libéré, se monte à CHF; il est divisé en actions nominatives d une valeur nominale de 3 CHF chacune. Art. 26 le droit de souscription préférentiel et prioritaire des actionnaires étant supprimé de CHF au maximum, ce qui correspond à un maximum de actions nominatives d une valeur nominale de 3 CHF chacune, émises pour l octroi de droits de conversion en relation avec sept emprunts au plus, émis avant le 31 mars 1994 sur le marché national et/ou international des capitaux par le Credit Suisse Group ou l une des sociétés du Groupe. Art. 26 a le droit de souscription prioritaire des actionnaires étant conservé et leur droit de souscription étant exclu de CHF au maximum, ce qui correspond à d actions nominatives au maximum qui devront être entièrement libérées d une valeur nominale de 3 CHF chacune, émises pour l octroi de droits de conversion et/ou d option liés à des obligations d emprunt ou à des obligations semblables du Credit Suisse Group ou d une des sociétés du Groupe. L acquisition d actions nominatives par l exercice de droits de conversion ou d option et le transfert ultérieur des actions nominatives sont soumis aux restrictions de transfert énoncées à l art. 4 des statuts.
5 Art. 26b (= capital conditionnel pour actions de collaborateurs) par l émission d un maximum de actions nominatives qui devront être entièrement libérées d une valeur nominale de 20 CHF chacune, pour un montant maximum de CHF, par l exercice de droits de souscription. Après leur émission, les nouvelles actions seront soumises aux restrictions de transfert énoncées à l art. 4 des statuts. (Alinéa 2: inchangé) Art. 26c (= capital conditionnel pour collaborateurs de l ancienne DLJ) par l émission d un maximum de actions nominatives qui devront être entièrement libérées d une valeur nominale de 20 CHF chacune, pour un montant maximum de CHF, par l exercice d options attribuées aux collaborateurs (tous échelons confondus) de Donaldson, Lufkin & Jenrette, Inc. et de ses sociétés, et reprises conformément au contrat de rapprochement en date du 30 août 2000 conclu entre le Credit Suisse Group, Diamond Corp. et Donaldson, Lufkin & Jenrette, Inc. La parité de souscription, la durée maximale et les autres détails sont fixés par le Conseil d administration conformément au contrat de rapprochement en date du 30 août Après l émission, l acquisition d actions par l exercice de droits d option ainsi que tout transfert ultérieur des nouvelles actions sont soumis aux restrictions de transfert énoncées à l art. 4 des statuts. (Alinéa 2: inchangé) Art. 27 (Capital autorisé) 1 Le Conseil d administration peut, jusqu au 28 mai 2001, augmenter à tout moment le capital-actions selon l art. 3 des statuts de CHF au maximum par l émission d un maximum de actions nominatives d une valeur nominale de 20 CHF chacune, qui doivent être entièrement libérées. Les augmentations de capital par prise ferme ainsi que les augmentations partielles sont autorisées. Le Conseil d administration fixe le montant de l émission, la date du droit au dividende et le type d apport. Après leur acquisition, les nouvelles actions font l objet des restrictions de transfert énoncées à l art. 4 des statuts. 2 Le Conseil d administration peut supprimer le droit de souscription des actionnaires en faveur de tiers si les nouvelles actions nominatives sont utilisées soit pour le rachat par échange d actions d entreprises, de pôles d activité ou de participations dans les secteurs de la banque, de la finance, de la gestion de fortune ou de l assurance, soit pour le financement de l acquisition d entreprises, de pôles d activité ou de participations dans ces secteurs. Si dans le cadre de rachats d entreprises des engagements sont contractés en vue de servir les intérêts d emprunts convertibles ou à option, le Conseil d administration peut émettre de nouvelles actions afin de remplir les engagements de livraison liés à ces emprunts, le droit de souscription des actionnaires étant dans ce cas supprimé. Art. 26b par l émission de d actions nominatives au maximum qui devront être entièrement libérées d une valeur nominale de 3 CHF chacune, pour un montant maximum de CHF, par l exercice de droits de souscription. Après leur émission, les nouvelles actions seront soumises aux restrictions de transfert énoncées à l art. 4 des statuts. Art. 26c par l émission de d actions nominatives au maximum qui devront être entièrement libérées d une valeur nominale de 3 CHF chacune, pour un montant maximum de CHF, par l exercice d options attribuées aux collaborateurs (tous échelons confondus) de Donaldson, Lufkin & Jenrette, Inc. et de ses sociétés, et reprises conformément au contrat de rapprochement en date du 30 août 2000 conclu entre le Credit Suisse Group, Diamond Corp. et Donaldson, Lufkin & Jenrette, Inc. La parité de souscription, la durée maximale et les autres détails sont fixés par le Conseil d administration conformément au contrat de rapprochement en date du 30 août Après l émission, l acquisition d actions par l exercice de droits d option ainsi que tout transfert ultérieur des nouvelles actions sont soumis aux restrictions de transfert énoncées à l art. 4 des statuts. Art Le Conseil d administration peut, jusqu au 1 er juin 2003, augmenter à tout moment le capital-actions selon l art. 3 des statuts de CHF au maximum par l émission de actions nominatives au maximum, d une valeur nominale de 3 CHF chacune, qui doivent être entièrement libérées. Les augmentations de capital par prise ferme ainsi que les augmentations partielles sont autorisées. Le Conseil d administration fixe le montant de l émission, la date du droit au dividende et le type d apport. Après leur acquisition, les nouvelles actions font l objet des restrictions de transfert énoncées à l art. 4 des statuts. 2 Le Conseil d administration peut supprimer, en faveur de tiers, le droit de souscription des actionnaires si les nouvelles actions nominatives sont utilisées soit pour le rachat par échange d actions d entreprises, de pôles d activité ou de participations dans les secteurs de la banque, de la finance, de la gestion de fortune ou de l assurance, soit pour le financement de l acquisition d entreprises, de pôles d activité ou de participations dans ces secteurs. Si dans le cadre de rachats d entreprises des engagements sont contractés en vue de servir les intérêts d emprunts convertibles ou à option, le Conseil d administration peut émettre de nouvelles actions afin de remplir les engagements de livraison liés à ces emprunts, le droit de souscription des actionnaires étant dans ce cas supprimé.
6 3 Les actions nominatives pour lesquelles des droits de souscription ont été accordés, mais pas exercés, seront vendues aux conditions du marché. Art. 27a (= capital autorisé) 1 Dans le cadre du rachat de Donaldson, Lufkin & Jenrette, Inc., Delaware, le Conseil d administration peut, jusqu au 29 septembre 2002, augmenter à tout moment le capital-actions selon l art. 3 des statuts de francs au maximum par l émission d un maximum de actions nominatives d une valeur nominale de 20 francs chacune, qui doivent être entièrement libérées. Les augmentations de capital par prise ferme ainsi que les augmentations partielles sont autorisées. Le Conseil d administration fixe le montant de l émission, la date du droit au dividende et le type d apport. Après leur acquisition, les nouvelles actions nominatives sont soumises aux restrictions de transfert énoncées à l art. 4 des statuts. 2 Le droit de souscription des actionnaires actuels est supprimé en faveur d AXA, Paris, et de ses sociétés AXA Financial Inc., Delaware, The Equitable Life Assurance Society of the United States, New York, et AXA Participations Belgium, Bruxelles, afin de permettre à ceux-ci d acquérir des actions nominatives du Credit Suisse Group en échange d actions Donaldson, Lufkin & Jenrette, conformément au contrat d achat d actions en date du 30 août 2000 conclu entre ces sociétés et le Credit Suisse Group. 3 Les actions nominatives pour lesquelles des droits de souscription ont été accordés, mais pas exercés, seront vendues aux conditions du marché. Art. 27a Supprimé 8. Autres modifications des statuts 8.1 Réviseur spécial Les prescriptions édictées par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine rendent obligatoire l indépendance de l organe de révision légal. Selon l avis de la SEC, l évaluation d entreprises dans le cadre d augmentations de capital qualifiées s accompagnant d apports en nature fait partie des missions ne pouvant pas, aux termes de la loi, être exécutées par l organe de révision légal. Le Conseil d administration propose que, dans l optique de la cotation prévue des actions à la Bourse de New York, un réviseur spécial soit nommé et chargé des vérifications obligatoires dans le cadre d augmentations de capital qualifiées s accompagnant d apports en nature. Au point 9.3 de l ordre du jour, le Conseil d administration propose le choix d Arthur Andersen SA, Zurich, en tant que réviseur spécial. Le Conseil d administration propose de modifier les statuts comme suit: Art. 8 L Assemblée générale a le droit inaliénable de modifier les statuts, de nommer les membres du Conseil d administration, de l organe de révision et de la Société de révision des comptes du Groupe, d approuver le rapport annuel, les comptes annuels et les comptes du Groupe, de déterminer l emploi du bénéfice résultant du bilan, de donner décharge au Conseil d administration, de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ou de se prononcer sur les objets qui lui sont soumis par le Conseil d administration. Art. 8 L Assemblée générale a le droit inaliénable de modifier les statuts, de nommer les membres du Conseil d administration, de l organe de révision, de la société de révision des comptes du Groupe et du réviseur spécial, d approuver le rapport annuel, les comptes annuels et les comptes du Groupe, de déterminer l emploi du bénéfice résultant du bilan, de donner décharge au Conseil d administration, de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ou de se prononcer sur les objets qui lui sont soumis par le Conseil d administration.
7 V. L organe de révision et la Société de révision des comptes du Groupe 3. L organe de révision, la société de révision des comptes du Groupe et le réviseur spécial. Art. 21 L organe de révision et la Société de révision des comptes du Groupe, nommés pour une année par l Assemblée générale, assument les pouvoirs et obligations qui leur sont attribués par la loi. Art. 21 (Alinéa 1: inchangé) Un réviseur spécial, nommé par le Conseil d administration pour une durée d un an, effectue les vérifications spéciales obligatoires dans le cas d une augmentation de capital aux termes de l art. 652f CO. (et nouvelle numérotation en ce qui concerne les titres suivants: Exercice social et affectation du bénéfice résultant du bilan [nouv.: V.], Dissolution et liquidation de la société [nouv.: VI.], Publications [nouv.: VII.] et Dispositions transitoires [nouv.: VIII.]). 8.2 Nombre de membres du Conseil d administration L abaissement du nombre minimum de membres du Conseil d Administration prend en considération les principes reconnus régissant l efficacité de la gestion d une entreprise (régie d entreprise ou «corporate governance») Le Conseil d administration propose de modifier comme suit les statuts: Art. 15 Conseil d administration 1 Le Conseil d administration est composé de onze membres au minimum. Art Le Conseil d administration est composé de sept membres au minimum. 8.3 Votation électronique Lors de l Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2000, la procédure de votation et d élection électronique a été mise en œuvre pour la première fois, en toute satisfaction. En conséquence, le conseil d administration propose d inclure dans les statuts la possibilité de procéder à des votations et à des élections électroniques. Le Conseil d administration propose de modifier comme suit l art.16 des statuts: Art. 13, al. 3 Décisions 3 Les votations se font en règle générale au scrutin public; elles ont cependant lieu par écrit si le(la) président(e) de séance en dispose ainsi ou si cinquante actionnaires présents en font la demande. 3 Sur décision du/de la président(e), les votations peuvent avoir lieu au scrutin public, par écrit ou au scrutin électronique. Elles ont cependant lieu par écrit si le/la président(e) de séance en dispose ainsi ou si cinquante actionnaires présents en font la demande. 8.4 Attributions et obligations du Conseil d administration A. Proposition d «ethos» selon l article 699, al. 3 CO «ethos» Fondation suisse d investissement pour un développement durable, fonds de pension pour les caisses de pension suisses, Genève, propose de compléter l article 16 des statuts par un nouvel alinéa (alinéa 3): 1 Le Conseil d administration prend des décisions sur toutes les affaires que la loi, les statuts ou règlements ne réservent ou ne délèguent à aucun autre organe de la société. 2 Le Conseil d administration désigne les personnes autorisées à signer et définit la nature de leur signature. La société n est valablement engagée que par la signature de deux personnes autorisées à signer. 1 inchangé 2 inchangé 3 Le Conseil d Administration prend toutes les mesures nécessaires pour garantir son indépendance.
8 B. Prise de position de la part du Conseil d administration Le Conseil d administration rejette la modification proposée de l art. 16 des statuts, puisque cette modification aurait uniquement pour conséquence la répétition inutile d'un principe juridique reconnu s appliquant aux sociétés cotées en Bourse. 9. Elections 9.1 Elections au Conseil d administration Le conseil d administration propose de renouveler, pour une durée de quatre ans, les mandats d administrateur de Messieurs Peter Brabeck-Letmathe, Marc-Henri Chaudet, Gerald Clark et Daniel L. Vasella. 9.2 Election de l organe de révision et de la société de révision des comptes du Groupe Le Conseil d administration propose de renouveler pour une durée d un an le mandat de KPMG Klynveld Peat Marwick Goerdeler SA, Zurich, en tant qu organe de révision et société de révision des comptes du Groupe. 9.3 Election du réviseur spécial Le Conseil d administration propose de nommer Arthur Andersen SA, Zurich, en tant que réviseur spécial pour une durée d un an. RAPPORT ANNUEL 2000/2001 ET RETRANSMISSION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires peuvent prendre connaissance du rapport de gestion 2000/2001 (contenant le rapport annuel, les comptes annuels 2000/2001 et les comptes consolidés 2000) ainsi que des rapports de l organe de révision et de la société de révision des comptes du Groupe dès le 7 mai 2001 au siège de la société, Paradeplatz 8, 8001 Zurich. Ils peuvent obtenir un exemplaire de ces documents sur demande. Ces derniers sont également disponibles sur Internet, à l adresse L'Assemblée générale sera retransmise le 1 er juin 2001 sur Internet, à l adresse EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LES ACTIONNAIRES Les actionnaires du Credit Suisse Group recevront avec la présente convocation une lettre-réponse qui leur permettra: soit de commander leur carte d admission et leurs bulletins de vote pour participer personnellement ou se faire représenter par une autre personne, soit de donner procuration au Credit Suisse Group, soit de donner procuration au représentant indépendant. Les actionnaires sont priés de renvoyer cette lettre-réponse avant le 22 mai 2001 au Credit Suisse Group, registre des actions, case postale 200, 8070 Zurich, afin que la carte d admission et les bulletins de vote puissent leur être adressés en temps utile. L envoi se fait partir du 24 mai La procuration au représentant indépendant peut être obtenue en adressant la lettreréponse ou la carte d admission et les bulletins de vote, accompagnés des instructions écrites, à Maître Christoph Reinhardt, Bleicherweg 58, 8027 Zurich, avant le 29 mai En l absence d instructions écrites concernant tout ou partie de l ordre du jour, le représentant indépendant exercera le droit de vote conformément aux propositions du Conseil d administration. Les actionnaires ne seront représentés par le Credit Suisse Group que s ils souhaitent approuver les propositions du Conseil d administration. Les procurations comportant des instructions différentes seront transmises au représentant indépendant. Les établissements soumis à la loi fédérale sur les banques ainsi que les gérants de fortune professionnels sont tenus de communiquer à la société le nombre et la valeur nominale des actions qu ils représentent. Pour le Conseil d administration Zurich, le 27 avril 2001 Le Président Lukas Mühlemann
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