Chauffage mixte électrique/gaz

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1 Équipement donnant droit au crédit d impôt Chaudières hybrides PAC/GAZ Chaudières hybrides PAC/GAZ Logements + de 2 ans Taux de crédit * majoré bouquet travaux Chauffage mixte électrique/gaz 15 % 23% Conditions au 01/09/ 2013 (Caractéristiques et niveau de performances) sanitaire. La chaudière à condensation bénéficie d'un crédit d'impôt de 10 %, la pompe à chaleur d'un crédit d'impôt de 15 % et la partie régulation 15 %. sanitaire. Bonus de 8 %, dans le cadre d'un bouquet de travaux (plus de deux travaux réalisés simultanément) la chaudière à condensation bénéficie d'un crédit d'impôt de 18 %, la pompe à chaleur d'un crédit d'impôt de 23 % et la partie régulation 23 %. Chauffage électrique PAC AIR/AIR 0 0 Non éligible. PAC AIR/EAU PAC SOL/SOL SOL/EAU «géothermiques» PAC SOL/SOL Chauffeeau «géothermique» PAC ECS Chauffe-eau thermodynamique 26% 34% 26% 34% 26 % 34% Pompe à chaleur air/eau (PAC). La finalité essentielle est la production de chaleur. Le COP doit être supérieur ou égal à 3.4 pour une température extérieure de 7 C à l évaporateur et TE et TS de 30 et 30 selon la norme d essai Intensité maximale au démarrage < 45A en monophasé ou <60 A en triphasé. Entre dans la base du crédit d'impôt UNIQUEMENT l'unité extérieure de la PAC (hors tuyauterie et raccordements électriques).l'installation doit être contrôlée par un organisme d'inspection agréé Cofrac (www.cofrac.fr) Il existe 3 types de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur : Type à fluide frigorigène de type sol/sol TEV -5, Tcond 35 Type à eau glycolée/eau (Te et Ts eau glycolée à l évaporateur de 0 C et -3 C Type eau/eau (Te et Ts eau à l évaporateur de 10 C et 7 C au condensateur Te et Ts de 30 C et 35 C L intensité maximale au démarrage doit être < 45A en monophasé et 60A en triphasé. Le coefficient CP doit être > 3.4 (ou égal) selon la norme Le crédit d impôt s applique également à la pose de l échangeur de chaleur souterrain. Sont compris dans la base du crédit d'impôt : la pompe à chaleur, le système de captage, le module hydraulique, les tuyauteries et câblages reliant ces différents organes. Pompes à chaleur type chauffe-eau thermodynamique pour la production d eau chaude sanitaire (ECS). Le COP doit être supérieur ou égal à 2.3 pour une température extérieure de - 5 C et Ts 52.5 C. Suivant la norme d essai EN Sur air extrait COP > 2.5 et Ts 52.5 C. Le crédit d impôt s applique également à la pose de l échangeur de chaleur souterrain. Pompes à chaleur type chauffe-eau thermodynamique pour la production d eau chaude sanitaire (ECS). Le COP doit être supérieur ou égal à 2.3 pour une température extérieure de - 5 C et Ts 52.5 C. Suivant la

2 Solaire SSC + CESI Production d eau chaude à partir du soleil pour le chauffage et pour l eau chaude sanitaire Solaire 32 % 40 % Solaire photovoltaïque 11 % 11 % norme d essai EN Sur air extrait COP > 2.5 et Ts 52.5 C Production de l eau chaude sanitaire et pour le chauffage (30% environ d apport gratuit). Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalent qui repose sur les normes NF EN ou NF EN Crédit d impôt dans la limite d un plafond de dépense fixé à 1000 toutes taxes comprises par mètre carré hors tout de surface de capteurs solaires. Système de panneaux photovoltaïques destinés à produire de l électricité à partir de l énergie solaire. Souscription, avec un opérateur global de fourniture d'électricité, d'un contrat de revente de l'excédent de production d'électricité non consommée ou de la totalité de l'électricité d'origine renouvelable (la part de la puissance ne doit pas être supérieure à 3 kw/crête). Les équipements doivent respecter les normes EN (silicium cristallin) ou NF EN (silicium amorphe). Le plafond de dépenses est fixé à 3200 toutes taxes comprises par kilowatt-crête de puissance installée. Énergies renouvelables Éolien 32 % 40 % Production d électricité Hydraulique 32 % 40 % Production d électricité Biomasse 32 % 40 % Production d électricité Bois Insert ou foyer fermé Cuisinières bois, appareil de chauffage à bois (fourneaux, bouilleurs) Poêle à bois Chaudière bois Chaudière bois < 300 KWh Bois ou biomasse en remplacement Chaudière basse température gaz/fioul Chaudière à Condensation gaz/fioul Chaudière hybride Pompe à chaleur/ à Condensation gaz Rendement énergétique supérieur ou égal à 70 % avec une concentration moyenne de monoxyde de carbone (CO) inférieure ou égale à 0,3 %. Normes à respecter : Insert et foyers fermés* NF EN Conformes aux normes NF % 34 % Poêles à bois et poêles à granulés conformes aux normes NF EN ou NF EN ou EN Chaudières conformes aux normes NF EN ou EN dont la puissance est inférieure à 3OO kwh. Chaudière à chargement manuel : rendement supérieur ou égal à 80 %. Chaudière à chargement automatique : rendement supérieur ou égal à 85 %. Indications fournies selon les référentiels des normes en vigueur Dans le cas d un remplacement d une chaudière bois, d un système de biomasse, d un équipement de chauffage fonctionnant au bois ou un système de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses un crédit d impôt est accordé sur présentation d une facture comportant la mention de la reprise. L entreprise qui a réalisé les travaux doit mentionner la description de l ancien matériel et les coordonnées de l entreprise qui procède à sa destruction ou son recyclage. Systèmes performants 0 0 Non éligible Chaudières utilisées comme mode de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire sanitaire. La chaudière à condensation

3 Chaudière micro cogénération à gaz Equipement de raccordement à des réseaux de chaleur Récupération d'eau de pluie Régulation Maison individuelle Régulation Immeuble collectif (matériel) (matériel) 17 % 26 % Isolation (vitrages) 0 % 0 % bénéficie d'un crédit d'impôt de 10 %, la pompe à chaleur d'un crédit d'impôt de 15 % et la partie régulation 15 %. Chaudières à micro cogénération gaz qui produisent en plus du chauffage et de l eau chaude sanitaire de l électricité. La production doit être inférieure ou égale à 3 kilovoltampères par logement. Équipement de raccordement à des réseaux de chaleur correspondants : Au branchement privatif entre le poste de livraison de l immeuble et le réseau de chaleur. Au poste de livraison ou sous-station qui constitue l échangeur entre le réseau de chaleur et l immeuble. Aux matériels pour l équilibrage et la mesure de la chaleur visant à répartir la chaleur. Équipements concernés : équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures dont l'accès est inaccessible pour des utilisations exclusivement à l'extérieur des habitations (ex : jardin) Ils doivent obligatoirement être constitués de : crapaudine ; dérivation sur descente ou regard de dérivation ; dispositif de filtration par dégrillage ; dispositif de stockage ; conduite de liaison, robinet de soutirage verrouillable et d'une plaque de signalisation. Équipements concernés : appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. Pour le chauffage traditionnel : - Réglage manuel ou automatique, régulation - Régulation centrale, thermostat d ambiance, sonde extérieure, horloge, programmateur mono ou multizones. Pour le chauffage électrique : Limiteur de puissance à sonde extérieure. Gestionnaire d énergie. Délestage de puissance Équipements concernés : appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. Pour le chauffage traditionnel : Réglage manuel ou automatique, régulation Régulation centrale, thermostat d ambiance, sonde extérieure, horloge, programmateur mono ou multizones. Pour le chauffage électrique : Limiteur de puissance à sonde extérieure. Gestionnaire d énergie. Délestage de puissance. Matériel équilibrage du chauffage (répartition de la chaleur pour chaque logement. Matériels de mise en cascade des chaudières (exclus l installation de nouvelles chaudières).télégestion de chaufferies. Compteurs individuels d énergie thermique. Répartiteurs de frais de chauffage. Régulation centrale des équipements d eau chaude sanitaire (uniquement si la régulation est combinée à une circulation d'eau de chauffage. Maisons individuelles sans bouquet de travaux 0 %. Pour immeubles collectifs 10 %. Fenêtres ou portes-fenêtres Uw 1.3 W/m2.K et Sw Fenêtres ou portes-fenêtres Uw 1.7 W/m2.K et Sw Fenêtres de toiture Uw 1.5 W/m2.K et Sw Doubles fenêtres Uw 1.8 W/m2.K et Sw Vitrage de remplacement installé sur menuiserie existante. Ug 1.1 W/m2.K Maisons individuelles avec bouquet de travaux si l isolation des parois vitrées n est pas un

4 (matériel) Volets isolants 0 % 10 % (matériel) Portes d entrée donnant sur l extérieur 0 % 10 % Ud 1.7 W/m2.K élément constitutif du bouquet de travaux 10 %. Si l isolation des parois vitrées est un élément constitutif du bouquet de travaux 18 %. Maisons individuelles sans bouquet de travaux 0 % avec bouquet de travaux 10 %. Pour immeubles collectifs 10 % avec ou sans bouquet de travaux. R 0.22 W/m2.K/W (volets + lame d air) Isolation des parois opaques (plancher, murs, toitures, terrasses, combles) Isolants sur plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert. R 3 m2.k/ W (environ 12 cm d isolant minéral ou végétal). - Isolants murs en façade ou en pignon. R 3.7 m2.k/ W (environ 15 cm d isolant minéral ou végétal). Le plafond de dépense éligible est égal à 150 ttc/m2 isolation extérieure. 100 ttc/m2 isolation intérieure Isolants toiture-terrasse. R 4.5 m2.k/ W (environ 18 cm d isolant minéral ou végétal). Isolation sous toiture de planchers de combles perdus. R 7 m2.k/ W. (environ 28 cm d isolant minéral ou végétal). Isolants sous toiture et rampants de toiture, plafonds de combles. R 6 m2.k/ W. (environ 24 cm d isolant minéral ou végétal). Matériel de calorifugeage de tout ou partie d une installation de production ou de distribution de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire (ECS) Travaux d économie d énergie dans les immeubles loués R 1.2 m2.k/ W. Diagnostics, rénovation et amélioration Travaux éligibles - Le propriétaire s engage à louer le logement nu, à titre de résidence principale des locataires, pendant une durée d au moins cinq ans. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à par logement au titre d une même année, un contribuable pourrait bénéficier du crédit d impôt pour la rénovation d au plus trois logements. Diagnostic de performances énergétiques 32 % 32 % Le crédit d impôt est également étendu, au taux de 32 %, aux frais engagés, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d un diagnostic de performance énergétique (DPE). Un seul DPE ouvre droit au crédit d impôt pour un même logement pour une période de 5 ans. Le DPE doit être réalisé par une personne habilitée (article L271-6 du

5 code général de la construction et de l habitation : habilitation compétence) *Précisions concernant le bouquet de travaux : Le taux de crédit est majoré de 8 points si dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et au titre d une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d au moins 2 des catégories suivantes : - L acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées (au minimum la moitié des parois vitrées en nombre) - L acquisition et la pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques en vue de l isolation des murs (au minimum, la moitié de la surface des murs donnant sur l extérieur du logement. - L acquisition et la pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques en vue de l isolation des toitures (il est impératif d isoler la totalité de la toiture). - L acquisition d équipements de production de chauffage et d eau chaude sanitaire (chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses) - L acquisition d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable. - L acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro cogénération gaz et d équipements de production d énergie (Matériels utilisant une source d énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l exception de celles visées aux 2 tirets précédents et acquisition d équipement de production d électricité utilisant l énergie radiative du soleil).

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