Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ARRETE TMD

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1 Fiche Prévention - A6 F Transport des marchandises dangereuses par route, emballées en colis Prescriptions générales COMMISSION ÉCONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L EUROPE Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ARRETE TMD ADR 2013 Volume I Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres modifié, en dernier lieu, par arrêté du 12 décembre 2012 Imprimé et publié par : FORM-EDIT NATIONS UNIES PARIS Tél Les activités du BTP mettent en œuvre de nombreux produits classés dangereux au titre de la santé, du travail et de l environnement, et susceptibles, de plus, d être classés au transport des marchandises dangereuses. Nota La réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route étant complexe, cette fiche se limitera à traiter le transport de marchandises dangereuses emballées en colis, effectué par un transporteur ADR ou par une entreprise pour son propre compte sous réglementation ADR complète. Les régimes d exemption et de dérogation à l applicabilité partielle ou totale de cette réglementation sont nombreux et traités dans la fiche A6 F Réglementation applicable Le transport des marchandises dangereuses matières et objets est soumis, à travers le monde, à des réglementations issues de recommandations de l Organisation des nations unies (ONU). On distingue des réglementations spécifiques pour chaque mode de transport : terrestre (route: ADR ; chemin de fer : RID ; fluvial : ADN), maritimes (IMDG) et aériennes (IATA). En matière de transport routier, c est la réglementation ADR 1 qui s applique en Europe. L ADR est un accord entre plusieurs états européens, destiné à assurer le transit en sécurité des marchandises dangereuses. Il compte, actuellement, 8 parties contractantes. L ADR est amendé tous les deux ans avec une période transitoire de six mois. Ainsi, l ADR 2013 entre en application le 1 er janvier 2013 et sera en vigueur le 1 er juillet Structure de l ADR Les volumes I et II de l ADR incluent les annexes A et B qui regroupent neuf parties. L annexe A est constituée des parties 1 à 7 et l annexe B des parties 8 et 9. Partie 1 : Dispositions générales. Partie 2 : Classification. Partie 3 : Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées. 1 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

2 Partie : Dispositions relatives à l utilisation des emballages et des citernes. Partie 5 : Procédures d expédition. Partie 6 : Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu ils doivent subir. Partie 7 : Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention. Partie 8 : Prescriptions relatives aux équipages, à l équipement et à l exploitation des véhicules, et à la documentation. Partie 9 : Prescriptions relatives à la construction et l agrément des véhicules. Chaque partie est subdivisée en chapitres et chaque chapitre en sections et sous-sections. À l intérieur de chaque partie, le numéro de la partie est incorporé dans les numéros de chapitres, sections et sous-sections. Ainsi, par exemple : Exemptions Exemptions liées à la nature de l opération de transport Exemptions liées au transport de gaz Exemptions relatives au transport de carburants liquides Exemptions liées à des dispositions spéciales ou aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées ou en quantités exceptées Exemptions liées aux emballages vides non nettoyés Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport L ensemble de ces exemptions se trouve dans la partie 1 de l ADR. Champ d application Transports internationaux : les prescriptions des annexes A et B s appliquent aux transports en provenance, à destination, ou en transit, des pays signataires de l accord ADR. Transports nationaux : les prescriptions des annexes A et B, complétées ou modifiées par l arrêté TMD 2, s appliquent aux transports intérieurs. Dispositions complémentaires La formation TMD Outre l obligation de formation spécialisée du conducteur (8.2), l ONU exige une formation de base de tous les intervenants conforme au chapitre 1.3 : emballeurs, expéditeurs, chargeurs, manutentionnaires, destinataires Toute personne recrutée à un poste en rapport avec le transport de marchandises dangereuses (MD) doit recevoir, avant son affectation, une formation adaptée à ses fonctions. Cette formation doit tenir compte des modifications à la réglementation (tous les 2 ans). 2 Arrêté TMD (Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, modifié, en dernier lieu, par l arrêté du 12 décembre 2012). Le conseiller à la sécurité tmd La réglementation du transport des marchandises dangereuses (ADR) instaure l obligation, pour les entreprises qui emballent, chargent, transportent ou déchargent des marchandises dangereuses, de s adjoindre les conseils d un ou de plusieurs conseillers à la sécurité, internes ou externes à l entreprise. Cette obligation ne s applique pas : au transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées selon le chapitre 3., ainsi qu aux opérations de chargement, de déchargement ou d emballage de ces marchandises ; au transport de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures aux seuils définis au chapitre , ainsi qu aux opérations d emballage, de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses en colis en quantités inférieures, par opération, à ces seuils ; aux opérations de déchargement effectuées dans des entreprises non soumises à autorisation dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l environnement ; aux opérations occasionnelles de chargement de colis dans une unité de transport en vue d un transport national, si le nombre d opérations par an n est pas supérieur à deux. Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un conseiller à la sécurité TMD afin qu il mette en place, dans l entreprise, les procédures internes même en cas de transport exempté, et qu il fasse dispenser la formation obligatoire. Identification et classement d une matière Une marchandise dangereuse est caractérisée par : le numéro ONU, précédé de «UN» ; la dénomination de la marchandise dangereuse ; la classe ; le code de classification ; le groupe d emballage ; l étiquette de transport ; le code de restriction en tunnels. Le numéro ONU Le numéro ONU est un numéro à quatre chiffres, attribué à une matière ou à un objet par les experts de l ONU ; il est aussi appelé code matière. Il existe environ 2800 codes ONU dans l ADR. Le code ONU permet de trouver, dans l ADR, les prescriptions réglementaires applicables à la matière qui lui est associée. L annexe A de l ADR contient le tableau A des matières (Chapitre 3.2), composé de lignes classées par numéros ONU croissants et de 20 colonnes répertoriant les contraintes spécifiques à chaque produit et les obligations à respecter. Les principales informations indiquées sont : le nom ou la description de la matière ; la classe ; le code de classification ; 2

3 le groupe d emballage ; les étiquettes de danger à apposer ; les dispositions spéciales ; les quantités limitées ; les instructions d emballage ; la catégorie de transport ; le code de restriction en tunnels (A/B/C/D); les dispositions spéciales de transport ; le numéro d identification du danger. Quelques exemples de codes ONU suivis de leur dénomination : UN 1789 Acide chlorhydrique UN 1202 Carburant diesel ou gazole UN 1203 Essence UN 1300 Succédané d essence de térébenthine (whitespirit) UN 1170 Éthanol (alcool éthylique) UN 1950 Aérosols UN 3077 Matière dangereuse du point de vue de l environnement, solide, n.s.a. UN 3082 Matière dangereuse du point de vue de l environnement, liquide, n.s.a. La classe de marchandise dangereuse L ADR définit neuf classes et des sous-classes de matières dangereuses correspondant à 13 classes de danger. Classes Marchandises dangereuses 1 Matières et objets explosibles 2 Gaz 3 Liquides s.1 Matières solides s, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides.2 Matières sujettes à l inflammation spontanée.3 Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz s 5.1 Matières comburantes 5.2 Peroxydes organiques 6.1 Matières toxiques 6.2 Matières infectieuses 7 Matières radioactives 8 Matières corrosives 9 Matières et objets dangereux divers Le code de classification Les codes de classification pour les gaz Classe A O F T TF 2 Asphyxiant Comburant Inflammable Toxique Toxique, TC TO TFC TOC Toxique, corrosif Toxique, comburant Toxique,, corrosif Toxique, comburant, corrosif Le groupe d emballage (GE) lié au danger du produit Dans la plupart des classes, les produits sont affectés à un groupe d emballage lié au danger du produit. Les groupes d emballage concernent les matières des classes 3,.1 (sauf les matières autoréactives),.2,.3, 5.1, 6.1, 8 et 9. GE Niveau de danger Marque sur l emballage I Matières très dangereuses X II Matières moyennement dangereuses Y II Matières faiblement dangereuses Z Matières liquides ou solides GE I Classe 3 Très Classe 6.1 Très toxique Classe 8 Très corrosive Classe 9 / II Inflammable Toxique Corrosive Moyennement dangereuse III Faiblement Faiblement toxique Faiblement corrosive Faiblement dangereuse Nota Savoir repérer une matière dangereuse classée au transport tmd Pour pouvoir répertorier un produit connu sous sa dénomination commerciale, il convient de se reporter soit aux étiquettes et au numéro UN apposés sur l emballage du produit, soit à la fiche de données de sécurité qui peut être obtenue auprès du fournisseur. [FDS révisée selon le règlement (CE) n 1907/2006 Reach Section 1. Informations relatives au transport] Identification de matières N ONU Nom Classe Code classification GE Quantités limitées (LQ) 1002 Air comprimé 2 1A ml 3 - (E) 1202 Gazole 3 F1 III 5 l 3 - (D/E) 1203 Essence 3 F1 II 1 l 2 - (D/E) 1263 Peintures 3 F1 III 5 l 3 - (D/E) *(D/E) (Transport en citerne/autres transports) Catégorie de transport Code de restriction en tunnels 3

4 L étiquette de transport Lors du transport de marchandises dangereuses, des étiquettes de danger de transport doivent être apposées sur les colis (page 5, figures 1 et 2). Exemple d étiquetage le code de restriction en tunnels Les matières de catégorie D ne peuvent emprunter les tunnels D ou E, mais sont autorisées dans les autres tunnels, mieux sécurisés. Emballages agréés Types d emballages L ADR prévoit le conditionnement des matières en colis (emballages uniques, combinés ou GRV). On distingue plusieurs sortes d emballages : Les bouteilles et récipients de gaz, soumis à la réglementation des appareils à pression et aux prescriptions de la classe 2. v Comment lire une étiquette DANGER DECHETS RESINE + SOLVANT 3 CAP : DATE : UN 1993 Phrases de risques [R] + Conseils de prudence [S] j Étiquette de transport de la classe 3 Liquide k Pictogrammes des risques santé travail l Numéro ONU UN 1993 Liquide u w Les emballages homologués UN qui peuvent être : des emballages simples (fûts, jerricans, bidons, caisses, sacs, etc.) ; des emballages composites composés d un récipient intérieur et d un emballage extérieur indissociable ; des emballages combinés constitués d un ou de plusieurs emballages intérieurs assujettis dans un emballage extérieur ; les GRV (grands récipients pour vrac) pour permettre le transport des liquides ou des solides en semi-vrac. Ils ont une capacité maximale de litres. Homologation et marquage des emballages Il existe trois groupes d emballages correspondant au degré de danger des matières transportées. Les correspondances entre groupes d emballages et marquage des emballages figurent en partie «Groupe d emballage», page 3. Les emballages doivent comporter des marques prouvant qu ils ont été construits conformément à un prototype homologué et éprouvé par un organisme agréé (Figures 3 et ). Documents accompagnant le transport de marchandises dangereuses le document de transport de MD Tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d un document délivré au transporteur par l expéditeur, qui comporte les mentions obligatoires suivantes : les nom et adresse de l expéditeur et du destinataire ; le code ONU de la marchandise dangereuse remise au transport, précédé de «UN» ; la désignation officielle de transport ; les numéros de modèles d étiquettes [entre parenthèses suivent le(s) numéro(s) d étiquette(s) correspondant aux risques subsidiaires] ; le groupe d emballage ;

5 Fig. 1 Etiquetage de transport de marchandises dangereuses sur colis Principales étiquettes de transport de marchandises dangereuses apposées sur un colis Matières et objets explosibles Gaz s Gaz comprimés Gaz toxiques Liquides s Matières solides s Matières sujettes à l inflammation spontanée Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz s Matières comburantes Peroxydes organiques Matières toxiques Matières infectieuses Matières radioactives Matières corrosives Matières et objets dangereux divers Marque apposée sur les colis de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées Marque apposée sur les colis de matières dangereuses pour l environnement QUANTITÉS LIMITÉES DANGEREUX POUR L ENVIRONNEMENT Fig. 2 Étiquetage de produits chimiques (selon directive 67/58/EEC/selon CLP-SGH) T+ Très toxique T Toxique N Dangereux pour l'environnement O Comburant Xi Irritant E Explosif E Explosif F+ Extrêmement T+ Très toxique T Toxique F Facilement F+ Extrêmement C Corrosif Xi Irritant Xn Nocif Xi Irritant 5

6 Fig. 3 Marquage sur une caisse en carton GV/X 250/S/06 F/BVT 26563/S Détail du marquage : GV/X 250/S/06 F/BVT 26563/S Il s agit d une caisse en carton (GV), testée suivant les épreuves du groupe d emballage I (X serait Y pour le groupe II et Z pour le groupe III), pour un poids de 250 kg brut (250), utilisable pour des matières solides ou des emballages intérieurs (S), fabriquée en 2006 (06), homologuée par un laboratoire français (F). Suivent le nom du laboratoire, le numéro du PV d agrément et le nom du fabricant de l emballage. le code de restriction en tunnels ; le type de colis homologué et le nombre ; la quantité totale de chaque marchandise dangereuse, exprimée en volume, en masse brute ou nette selon le cas. En cas de transport de déchets dangereux, le mot «déchet» précède la désignation officielle de transport, par exemple : UN 3077, Déchet Matière dangereuse du point de vue de l environnement, solide, n.s.a., 9, III (E) Par ailleurs, le bordereau de suivi de déchet dangereux Cerfa peut faire office de document de transport de marchandises dangereuses, à condition que toutes les mentions prescrites par l ADR soient indiquées. Déchet dangereux : Cerfa n 12571* Déchet contenant de l amiante : Cerfa n 11861* Déchet d activité de soins à risques infectieux Dasri : Cerfa n 11351* Les consignes écrites de sécurité Lors du transport, le transporteur doit tenir à disposition immédiate des autorités de contrôle les consignes écrites de sécurité prévues au chapitre 5..3 de l ADR, et qui comportent quatre pages en couleur. Dans ces consignes figure la liste des équipements de sécurité complémentaires, qui doivent être présents dans le véhicule en fonction des modèles d étiquettes de danger des produits transportés (Fig. 5). Fig. Marquage sur un jerrican de 5 l d essence Détail du marquage : UN 1203 Autres documents de bord D autres documents doivent se trouver dans le véhicule lors du transport : le certificat de formation du conducteur en cours de validité ; un document d identité comportant une photographie pour chaque membre d équipage, pour des raisons de sûreté ; le cas échéant, le récépissé de la déclaration au titre de l activité de transport de déchets dangereux, valable 5 ans pour un chargement supérieur à 100 kg. 3H1/Y1.6/120/02/F/ LNE0178-1/VGE 3 : bidon (jerrican) H : en plastique 1 : à dessus non amovible Y : GE II 1.6 : densité du liquide d épreuve 120 : pression d épreuve hydraulique (en kpa) 02 : année de fabrication (2002) F : pays de fabrication (France) LNE : sigle du laboratoire d essai Équipements du véhicule et des membres d équipage Signalisation du véhicule Lors du transport de colis de marchandises dangereuses (MD), le véhicule est signalé par des panneaux orange vierges disposés à l avant et à l arrière, sans porte-étiquettes (sauf pour les classes 1 et 7). Cette disposition n est pas transposable pour un transport de MD liquides en citerne ou de MD solides en vrac (se reporter au chapitre 5.3 de l ADR). 6

7 Fig. 5 Exemple de consignes de sécurité Indications supplémentaires à l intention des membres des équipages de véhicules sur les caractéristiques de danger des marchandises dangereuses par classe et sur les mesures à prendre en fonction des circonstances prédominantes Étiquettes et panneaux de danger Caractéristiques de danger Indications supplémentaires (1) (2) (3) Matières et objets explosibles Matières et objets explosibles Présentent un large éventail de propriétés et d effets tels que détonation en masse, projection de fragments, incendie/flux de chaleur intense, formation de lumière aveuglante, bruit fort ou fumée. Sensible aux chocs et/ou aux impacts et/ou à la chaleur. Se mettre à l abri en se tenant à l écart des fenêtres. Léger risque d explosion et d'incendie. 1. Gaz s 2.1 Gaz non s, non toxiques 2.2 Gaz toxiques Risque d incendie. Risque d explosion. Peut être sous pression. Risque d asphyxie. Peut causer des brûlures et/ou des engelures. Les dispositifs de confinement peuvent exploser sous l effet de la chaleur. Risque d asphyxie. Peut être sous pression. Peut causer des engelures. Les dispositifs de confinement peuvent exploser sous l effet de la chaleur. Se tenir à l écart des zones basses. Se tenir à l écart des zones basses. Risque d intoxication. Utiliser le masque d évacuation Peut être sous pression. d urgence. Peut causer des brûlures et/ou des engelures. Les dispositifs de confinement peuvent exploser sous l effet Se tenir à l écart des zones basses. de la chaleur 2.3 Liquides s Risque d incendie. Équipements de sécurité Risque d explosion. Chargement/déchargement Les dispositifs de confinement peuvent exploser sous l effet Se tenir à l écart des zones basses. Chaque membre 3 3 d équipage doit de être la chaleur. doté de : un gilet fluorescent 3 ; Prescriptions en matière un Matières appareil solides d éclairage s, portatif Risque non d incendie. métallique Les ; matières s de ou manutention et de chargement matières autoréactives et combustibles peuvent prendre feu en cas de chaleur, une matières paire explosibles de gants désensibilisées de protection ; Interdiction de fumer au cours du chargement. d étincelles ou de flammes. un équipement solidesde protection des Peut contenir yeux. des matières autoréactives risquant Arrêt une du moteur lors des opérations de chargement et déchargement. chaleur, lors de Chaque unité de transport doit contenir décomposition : exothermique sous l effet de la contact avec d autres substances (acides, composés une cale de roue ; Interdiction de métaux de charger et de décharger des marchandises lourds ou amines), de frictions ou de choc. Cela peut entraîner deux signaux d avertissement des autoporteurs émanations de ; gaz ou de vapeurs nocifs et dangereuses s sur la voie publique sans autorisation des autorités. du liquide de.1 ou l'auto-inflammation. rinçage pour les yeux ; Les dispositifs de confinement peuvent exploser Interdiction sous l effet d ouvrir les colis. des extincteurs à poudre ABC de d une la chaleur. capacité totale de 12 kg minimum, dont au moins un extincteur cabine Précautions à respecter avec des denrées alimentaires. Risque d explosion des matières explosibles désensibilisées de 2 kg de poudre (la capacité en cas totale de fuite peut de l agent être de inférieure Matières en sujettes fonction à l'inflammation de la masse maximale admissible du Obligations du chargeur désensibilisation. véhicule) ; spontanée Le chargeur, tel que défini au contrat de transport, doit : Risque d incendie par inflammation spontanée si les les équipements supplémentaires emballages prévus sont endommagés dans les ou le contenu répandu. remettre au transporteur la preuve que les marchandises consignes de sécurité écrites Peut en fonction présenter une des forte modèles réaction à l eau. dangereuses sont autorisées au transport conformément d étiquettes de danger présentes ; à l ADR ; un masque.2 d évacuation d urgence (étiquette 2.3 et vérifier que le véhicule est bien signalé (placardage), qu il 6.1), Matières qui, au contact de l'eau, possède l ensemble des équipements de sécurité prescrits dégagent des gaz s une pelle, une protection de plaque d égout et un réservoir collecteur (étiquettes 3,.1,.3, 8, ou 9). chandises dangereuses ; et des documents de bord, avant tout chargement de mar- Les matières renversées doivent être Risque d incendie et d explosion en cas de contact avec l eau..3 recouvertes de manière à être tenues à l écart de l eau. 7

8 vérifier que les marchandises dangereuses sont bien emballées dans des colis agréés et étiquetés correctement ; vérifier que les interdictions de chargement en commun de certaines marchandises dangereuses sont respectées ; seules les marchandises dangereuses compatibles sont autorisées dans un même véhicule ; vérifier la conformité du document de transport de marchandises dangereuses ; respecter le protocole de sécurité de chargement prescrit par les articles R à R du Code du travail ; vérifier, dans certains cas, que le véhicule est bâché ; procéder à la vérification du calage et de l arrimage des colis selon le «Code de bonnes pratiques européen concernant l arrimage des charges sur les véhicules routiers». En l absence de conditions particulières spécifiées au contrat de transport, la responsabilité du chargement incombe au transporteur si l envoi est inférieur à 3 tonnes, et à l expéditeur (donneur d ordre) si l envoi est supérieur à 3 tonnes. Obligations du déchargeur Le déchargeur doit : vérifier que l ensemble routier est signalé correctement, qu il possède tous les équipements de sécurité et des Précautions La sûreté en matière de transport de marchandises dangereuses La sûreté au sens de l ADR se définit comme l ensemble des mesures ou précautions à prendre pour minimiser le vol ou l utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l environnement. Ces mesures consistent, a minima, à : ne remettre les MD qu à des transporteurs dûment identifiés ; s assurer que la formation de base des intervenants, prévue au chapitre 1.3 de l ADR, comprend les éléments de sensibilisation à la sûreté ; procéder à des contrôles de sécurité portant sur la sûreté. Des dispositions complémentaires sont prescrites concernant des marchandises dangereuses à haut risque, en fonction de la nature des dangers et de la quantité transportée (par exemple, un camion-citerne de propane d une capacité de l). Fig. 6 Les équipements du véhicule 2 kg 9 9 Panneau fixe Cale de roue pour véhicule ou 6 kg kg Par membre d équipage : Baudrier Paire de gants Lunettes Appareil d éclairage portatif non métallique Liquide de rinçage pour les yeux Pelle Protection de plaque d égout Récipient collecteur 8

9 documents de bord (à défaut, il doit différer le déchargement) ; respecter le protocole de sécurité de déchargement ; procéder au nettoyage, voire à la décontamination de l engin de transport, en cas de fuite de marchandises dangereuses ; vérifier que le véhicule ne porte plus les signalisations de danger une fois déchargé. Réglementation ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route Arrêté TMD Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres Documents à consulter Le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses Fiche prévention A1 F 07 13, OPPBTP Transport des marchandises dangereuses en quantités limitées Fiche prévention A6 F 02 13, OPPBTP Transport et élimination de déchets de matériaux contenant de l amiante Fiche prévention A6 F03 13, OPPBTP Code de bonnes pratiques européen concernant l arrimage des charges sur les véhicules routiers A télécharger sur le site : Arrimage des charges sur les véhicules routiers Guide INRS, ED 615. OPPBTP 25, avenue du Général Leclerc Boulogne-Billancourt Cedex